ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-42

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  Vol. 137, Nos. 6-8, October 7-9, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-361E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 137, nos 6-8, 7-9 octobre 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-361F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Nos 6-8, 7-9 octobre 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Nos 7-9, 8-21 octobre 1997.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  Vol. 135, Nos. 12-15, October 7-10, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
  $625 per year. (Canada)
  $625 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-361E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 135, nos 12-15, 7-10 octobre 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
  625 $ par année. (Canada)
  625 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-361F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Nos 14-15, 9-10 octobre 1997.
  535 $ par année. (Canada)
  535 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Titre en anglais:
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-10.--Loi de 1997 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales. (Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et la République d'Islande et une convention conclue entre le Canada et le Royaume du Danemark, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et modifiant la Loi de 1986 sur la Convention Canada-Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu et la Loi de 1984 sur la Convention Canada-États-Unis en matière d'impôt.) (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: Income Tax Conventions Implementation Act, 1997. Première lecture, le 9 octobre 1997. 138p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-10/C-10_1/C- 10_cover-F.html
  24 $ l'exemplaire. (Canada)
  24 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-10/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-220.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel). Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime). Adopté, le 9 octobre 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-220/C-220_3/C-2 20_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-220/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-238.--Loi sur la gestion responsable des finances. (Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement.) (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: Fiscal Responsibility Act. Première lecture, le 7 octobre 1997. 17p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-238/C-238_1/C-2 38_cover-F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-238/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-239.--Loi modifiant la Loi sur l'emballage et l'étiquetage des produits de consommation (hormones recombinantes). (M. Hill, Macleod.) Titre en anglais: An Act to amend the Consumer Packaging and Labelling Act (recombinant hormones). Première lecture, le 7 octobre 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-239/C-239_1/C-2 39_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-239/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-240.-- Loi modifiant la Loi sur le compte de service et de réduction de la dette (dons à l'État). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Debt Servicing and Reduction Account Act (gifts to the Crown). Première lecture, le 7 octobre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-240/C-240_1/C-2 40_cover-E.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-240/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-241.--Loi modifiant la Loi sur l'immigration (prix à payer pour l'octroi du droit d'établissement). (M. Obhrai.) Titre en anglais: An Act to amend the Immigration Act (right-of-landing fee). Première lecture, le 7 octobre 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-241/C-241_1/C-2 41_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-241/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-242.--Loi modifiant le Code criminel (crimes violents). (M. Martin, Esquimalt-Juan de Fuca.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (violent crimes). Première lecture, le 9 octobre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-242/C-242_1/C-2 42_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-242/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-243.--Loi modifiant le Code criminel (protection de l'enfant avant sa naissance). (M. Martin, Esquimalt-Juan de Fuca.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (protection of child before birth). Première lecture, le 9 octobre 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-243/C-243_1/C-2 43_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-243/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-244.--Loi modifiant la Loi sur le revenu et le Régime de pension du Canada (transfert de revenu en conjoint). (M. Szabo.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act and the Canada Pension Plan (transfer of income to spouse). Première lecture, le 9 octobre 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-244/C-244_1/C-2 44_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-244/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-245.--Loi modifiant le Code criminel (peines pour les infractions sexuelles impliquant des enfants). (M. Finlay.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (penalties for sexual offences involving children). Première lecture, le 9 octobre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-245/C-245_1/C-2 45_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-245/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-246.--Loi sur les dédommagement des agents de la sécurité publique. (Loi concernant la prestation d'un dédommagement aux agents de la sécurité publique qui perdent la vie dans l'exercice de leurs fonctions.) (M. Szabo.) Titre en anglais: Public Safety Officers Compensation Act. Première lecture, le 9 octobre 1997. 4p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-246/C-246_1/C-2 46_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-246/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-247.--Loi modifiant le Code criminel (manipulation génétique). (Mme. Picard.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (genetic manipulation). Première lecture, le 9 octobre 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-247/C-247_1/C-2 47_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-247/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Bibliothèque du Parlement

• How Canadians govern themselves, by Eugene A. Forsey. 4th edition. Ottawa, 1997. vi, 50p. Illus. 28cm. Paper cover. (E400 05/97)
  Contents: Parliamentary government: Its origins; How it operates.--A federal state: Our Constitution.--Powers of the national and provincial governments.--Canadian and American government.--The rule of law and the courts.--The institutions of our federal government: The Queen; The Senate; The House of Commons; Political parties; The Prime Minister; The Cabinet; The Speakers.--What goes on in Parliament: Opening of a session; A working day in the Commons; End of a session.--Provinces and municipalities.--Living government.--Governors General of Canada since Confederation.--Canadian prime ministers since 1867.--Photo credits.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from the Public Information Office, Library of Parliament, East Block, Room 303, Ottawa K1A 0A9. Telephone: (613) 992-4793; Fax: (613) 992-1273.
  URL: http://canada.gc.ca/howgoc/forsey/forsey_e.html
  Free. ISBN 0-660-16872-3
  Numéro de catalogue X9-11/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service d'information publique

• Les Canadiens et leur système de gouvernement, par Eugene A. Forsey. 4e édition. Ottawa, 1997. vi, 57p. Ill. 28cm. Broché. (F400 05/97)
  Sommaire: Le régime parlementaire: Origines; Fonctionnement.--Un État fédéral: Notre Constitution.--Les pouvoirs du gouvernement fédéral et des provinces.--Les systèmes de gouvernement canadien et américain.--La suprématie du droit et des tribunaux.--Les institutions du gouvernement fédéral: La Reine; Le Sénat; La Chambre des communes; Les partis politiques; Le premier ministre; Le Cabinet; Les présidents des deux chambres.--Le Parlement fédéral: L'ouverture d'une session; Une journée de travail aux Communes; La clôture d'une session.--Les provinces et les municipalités.--Un gouvernement en évolution.--Les gouverneurs généraux du Canada depuis la Confédération.--Les premiers ministres du Canada depuis 1867.--Crédits photographiques.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication
  Pour les non dépositaires, disponible au Service d'information publique, Bibliothèque du Parlement, Édifice de l'est, bureau 303, Ottawa K1A 0A9. Téléphone: (613) 992-4793; Télécopieur: (613) 992-1273.
  URL: http://canada.gc.ca/howgoc/forsey/forsey_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-660-95550-4
  Numéro de catalogue X9-11/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  97/35.--Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minster for International Trade, on the occasion of the debate on the Speech from the Throne. Ottawa, September 25, 1997. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_035e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/97-35E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  97/35.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion du débat sur le discours du Trône. Ottawa, le 25 septembre 1997. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_035f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/97-35F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  97/36.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to the 52nd session of the United Nations General Assembly. New York, September 25, 1997. 12p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_036e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/97-36E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  97/36.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à la 52e session de l'Assemblé générale des Nations Unies. New York, le 25 septembre 1997. 14p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_036f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/97-36F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  97/37.--Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the 15th joint meeting of the Canada-Korea/Korea-Canada Business Council. Mississauga, Ontario, September 30, 1997. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_037e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/97-37E
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  97/37.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion de la 15e rencontre conjointe du Conseil d'affaires Canada-Corée/Corée-Canada. Mississauga (Ontario), le 30 septembre 1997. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_037f.htm
  Gratuit.
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  97/38.--Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, to the Alliance of Manufacturers and Exporters Canada. Quebec City, October 6, 1997. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_038e.htm
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  97/38.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, devant l'Alliance des fabricants et exportateurs du Canada. Québec, le 6 octobre 1997. 7p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_038f.htm
  Gratuit.
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  97/39.--Notes an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, on the occasion of the release of a KPMG study on Canada as a low-cost business location. Ottawa, October 9, 1997. 3p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_039e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/97-39E
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  97/39.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion de la sortie d'une étude de KPMG sur le Canada en tant que pays où les frais d'établissement sont avantageux pour les entreprises. Ottawa, le 9 octobre 1997. 4p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_039f.htm
  Gratuit.
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  97/40.--Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, to the Canada-Russia Intergovernmental Economic Commission opening plenary. Ottawa, October 10, 1997. 5p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_040e.htm
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  97/40.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, l'occasion de l'ouverture de la séance plénière de la Commission économique intergouvernementale Canada-Russie. Ottawa, le 10 octobre 1997. 6p.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_040f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/97-40F
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Commissaire à la protection de la vie privée

• Rapport annuel du Commissaire à la protection de la vie privée, 1996-1997. Ottawa, 1997. Texte français, 94p. Graphiques, organigramme, tableaux. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, Privacy Commissioner, 1996-97.
  Pour les non dépositaires, disponible au Commissaire à la protection de la vie privée, 112, rue Kent, Ottawa K1A 1H3. Téléphone: 1-800-267-0441 ou (613) 995-2410. Télécopieur: (613) 947-6850; ATS: (613) 992-9190.
  URL: http://infoweb.magi.com/~privcan/annrep/french/table.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63040-8
  Numéro de catalogue IP30-1/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission des revendications des Indiens

• Guide d'information. Ottawa, 1997. Texte français, 12p. Figure, ill. 23cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Information guide.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission des revendications des Indiens, C.P. 1750, succurslae B, Ottawa, (Ontario), K1P 1A2. Téléphone: (613) 947-0755.
  URL: http://www.indianclaims.ca./download/info_fr.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63101-3
  Numéro de catalogue RC31-3/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Titre en anglais:
  Numéro de catalogue LR12-2
  Diffusion : 
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Décision nº 1205.--Lawrence Warris, plaignant, et AT&T Canada, Service interurbains, intimée. Le 20 juin 1997. 6p. (Dossier du Conseil: 950-350)
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1205F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
  Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  Decision no. 1209.--Office and Technical Employees Union, Local 15, applicant, and Canadian Freightways Limited and Transport CFQI Inc., doing business as Epic Express, employers. September 29, 1997. 14p. (Board file: 560-338)
  $5 per copy. $250 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue LR12-2/1209E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 12, nos 46-47.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/12-47
  Diffusion : Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires: pour l'exercice clos le 31 mars 1996. Publié par la Direction des affaires publiques, Secrétariat. Ottawa, 1997. Texte français, 10p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act:
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/annrepf/ampraa/re96f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62947-7
  Numéro de catalogue BT1-11/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires: pour l'exercice clos le 31 mars 1996. Publié par la Direction des affaires publiques, Secrétariat. Ottawa, 1997. Texte français, 6p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Report on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act:
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/ANNREPF/rasrba/rasrbaf.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62948-5
  Numéro de catalogue BT1-12/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Rapport sur l'application de la Loi sur la pension de la fonction publique: pour l'exercice clos le 31 mars 1996. Publié par la Direction des affaires publiques, Secrétariat. Ottawa, 1997. Texte français, 44p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Report on the administration of the Public Service Superannuation Act:
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/annrepf/apssa/apssaf.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62949-3
  Numéro de catalogue BT1-13/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Info source, bulletin: Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1187-1741
  Gros charactères.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Nº 20, juin 1997. Titre en anglais: Texte français, 149p.
  Sommaire: Causes portés devant la Cour fédérale.--Tableaux statistiques 1996-1997.--Tableaux statistiques 1983-1997.--Coordonnateurs de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue BT51-3/10-2-1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Innovations: les billets de «pratiques exemplaires». Publié par la Direction de la politique administrative, Politique et évaluation. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue.
  «Les billets de Pratique Exemplaires ont pour but de communiquer les pratiques qui sont innovatrices ou exemplaires.»--Page de la couverture.
  Pour les non dépositaires disponible auprès de la Revue gouvernememtale et services de qualité, Secrétariat du Conseil du Trésor, 300, Laurier, 9e étage, tour ouest, Ottawa, (Ontario), K1A 0R5. Télécopieur: (613) 954-9094..
  Numéro 24.--Un fonds spécial aidant à concrétiser une idée. Préparé par Terri Doherty. Titre en anglais: Special fund helps turn ideas into reality. 1997. Texte français, 4p.
  URL: http://www.info.tbs-sct.gc.ca/SIGS/html/TB_D1/text/files/BP24F.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue BT52-20/24-1997
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Conseils et Vérification Canada

• Optimum: the journal of public sector management. Quarterly. Published by Prospectus Inc. Ottawa. 28cm. Paper cover. ISSN 0475-1906
  For non-depositories available from Optimum, The Journal of Public Sector Management, c/o Prospectus Inc., 9th floor, 180 Elgin Street, Ottawa K2P 2K3. Telephone: (613) 231-2727; Fax: (613) 237-7666. Internet e-mail: publications@prospectus.com
  Vol. 27, No. 3, 1997. 58p.
  Contents: Taking the sting out of project surprises.--Managing reegineering projects for results.--Managing risk and risk acceptance: a framework for reconciling empowerment.--Accountability and access.--The essence of public service.--Activity-based costing: a tool to discover.--Slouching toward a new governance.--Digitizing federal information holdings: what will it mean to Canadians?
  $8 per copy. $30 per year. (Canada)
  $10.40 U.S. per copy. $39 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue P73-1/27-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Optimum: la revue de gestion du secteur public. Trimestriel. Publié par Prospectus Inc. Ottawa. 28cm. Broché. ISSN 1206-4440
  Pour les non dépositaires, disponible à: Optimum, La revue de gestion du secteur public, a/s Prospectus Inc., 9e étage, 180, rue Elgin, Ottawa K2P 2K3. Téléphone: (613) 231-2727; Télécopieur: (613) 237-7666. Courrier électronique (Internet): publications@prospectus.com
  Vol. 27, nº 3, 1997. 67p.
  Sommaire: Prévoir l'imprévu et éviter les mauvaises surprises.--Comment gérer les projets de réingénierie pour obtenir des résultats.--Gérer et accepter le risque: une façon d'harmoniser l'habilitation.--Responsabilisation et accès--L'essence de la fonction publique.--La comptabilité par activités: un outil à découvrir.--Sur la voie malaisée d'une nouvelle gouvernance.--La numérisation des banques d'information fédérales: quels en seront les avantages pour les Canadiens et les Canadiennes?.
  8 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  10,40 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P73-1/27-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 2, 4e fascicule, 1997. Pp. 791-1035.
  30,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  30,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1997-2-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Défense nationale

• Manuel de lutte contre les organismes nuisibles: Forces canadiennes. Publié avec l'autorisation du Chef de l'état-major de la Défense. Ottawa, 1995. 1 disque. Bilingue. (A-EN-010-001/FP001) Titre en anglais: Canadian Forces pest management manual.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Remplace A-MD-115-001/FP-001, Canadian Forces manual on pest control, daté de 1981.
  Inclus A-MD-115-001/FP-Z01, Insect identification, daté de 1984.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Configuration requise: 386 ou meilleur, 4 Mb RAM, Windows ou meilleur, lecteur CD-ROM.
  Pour les non dépositaires disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  99,95 $ l'exemplaire. (Autres pays)
  99,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60025-0
  Numéro de catalogue D2-103/1997-MRC
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  
• Annuaire téléphonique, région de la Capitale nationale. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Telephone directory, National Capital region.
  Note: Il s'agit de l'annuaire téléphonique du ministère de la Défense nationale seulement.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Automne 1997. Pagination multiple.
  13,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60225-3
  Numéro de catalogue D3-12/1997
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
  

Développement des ressources humaines

• Labour law update. Bimonthly. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0848-5917
  This bulletin contains summaries of Acts and regulations received since the last issue of the Labour Law Update.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  Vol. 8, No. 3, September, 1997. 41p.
  $5 per copy. $30 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $30 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-18/8-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Législation du travail: nouveautés. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0848-5925
  Ce bulletin comprend des résumés de lois et de règlements reçus depuis le dernier numéro de Législation du travail.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 8, nº 3, septembre 1997. 45p.
  5 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 30 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-18/8-3F
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Programmes de la sécurité du revenu

• Programmes de la sécurité du revenu: Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation au conjoint: tableaux des taux en vigueur. Ottawa, 1997. Tableaux. 22cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Income Security Programs: Old Age Security, Guaranteed Income Supplement, Spouse's Allowance: tables of rates in effect.
  N.B.: Le numéro de catalogue (1176-48/1997-3) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Octobre-décembre 1997. 33p. (ISPB 119-10-97)
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H76-48/1997-4
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Groupe de travail fédéral-provincial sur les objectifs et les lignes directrices en matière de qualité de l'air

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  A protocol for the development of national ambient air quality objectives part 1: science assessment document and derivation of the reference level(s).Ottawa, 1996. iii, 49p. Bibliography. 28cm. Spiral binding.
  "This document explains how scientific information is obtained, evaluated, and published in support of National Ambient Air Quality Objectives (NAAQOs). The rest of this section outlines the legal basis and development process."--Introduction.
  For non-depositories available from Atmospheric Environment Service, Environment Canada, 4905 Dufferin street, Downsview, Ontario, M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4230; Facsimile: (416) 739-4882.
  Free. ISBN 0-662-25637-9
  Numéro de catalogue En42-17/5-1-1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• directrices en matière de qualité de l'air
  Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Protocole pour l'élaboration des objectifs nationaux de qualité de l'air ambiant partie 1: rapport d'examen scientifique et détermination des niveaux de référence.Ottawa, 1996. iii, 53p. Bibliographie. 28cm. Reliure à spirale.
  «Ce document explique comment l'information scientifique est obtenue, évaluée et publiée à l'appui des objectifs nationaux de qualité de l'air ambiant (ONQAA). Le reste de cette section présente le fondement juridique et le processus d'élaboration.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires disponible auprès du Service de l'environnement atmosphérique, Environnement Canada, 4905 rue Dufferin, Downsview, Ontario, M3H 5T4. Téléphone: (416) 739-4230; Facsimile: (416) 739-4882.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81982-9
  Numéro de catalogue En42-17/5-1-1997F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• directrices en matière de qualité de l'air
  
  Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  National ambient air quality objectives for hydrogen fluoride (HF): science assessment document.Ottawa, 1996. vi, 105p. Graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding.
  "This document represents an expert synthesis of the available scientific literature. A listing of comprehensive scientific reviews that provide additional details in support of this synthesis is given in References."--Introduction.
  For non-depositories available from the Atmospheric Environment Service, Environment Canada, 4905 Dufferin street, Downsview, Ontario, M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4230; Facsimile: (416) 739-4882.
  Free. ISBN 0-662-25641-7
  Numéro de catalogue En42-17/6-1997E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 131, nº 41, le 11 octobre 1997.
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/131-41
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 131, No. 21, le 15 octobre 1997.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/131-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Direction générale des corporations

• Canada corporations bulletin. Monthly. Ottawa.
  Internet (WWW).
  For non-depositories available from the Enquiries Unit, Corporations Directorate, Industry Canada, 10th Floor, Journal Tower South, 365 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario K1A 0C8. Telephone: (613) 941-9042; Fax: (613) 941-0601; Internet e-mail: Jacques.Elaine@ic.gc.ca
  August, 1997.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1997-8E-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/08-97/index_e.html
  $225 per year.
  Numéro de catalogue RG36-1/1997-8E-IN
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Ottawa.
  Internet (WWW).
  Pour les non dépositaires, disponible au Services des renseignements, Direction générale des corporations, Industrie Canada, 10e étage, Édifice Journal sud, 365, avenue Laurier ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0C8. Téléphone: (613) 941-9042; Télécopieur : (613) 941-0601; Courrier électronique (Internet): Jacques.Elaine@ic.gc.ca
  Août, 1997.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1997-8F-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/08-97/index_f.html
  225 $ par année.
  Numéro de catalogue RG36-1/1997-8F-IN
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canada corporations bulletin. Monthly. Ottawa.
  September, 1997.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1997-9E-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/09-97/index_e.html
  $225 per year.
  Numéro de catalogue RG36-1/1997-9E-IN
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Ottawa.
  Septembre, 1997.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1997-9F-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/09-97/index_f.html
  225 $ par année.
  Numéro de catalogue RG36-1/1997-9F-IN
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canada corporations bulletin. Monthly. Ottawa.
  October, 1997.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1997-10E-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/10-97/index_e.html
  $225 per year.
  Numéro de catalogue RG36-1/1997-10E-IN
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Ottawa.
  Octobre, 1997.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1997-10F-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/10-97/index_f.html
  225 $ par année.
  Numéro de catalogue RG36-1/1997-10F-IN
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 125, nº 41, le 14 octobre 1997. 31p.
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/125-41
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 44, nº 2242, le 15 octobre 1997. 187p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/44-2242
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office des normes générales du Canada

• Méthode d'essai. Ottawa. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644.
  CAN/CGSB-4.2, nº 25.1-97.--Méthodes pour épreuves textiles: Variation dimensionnelle au trempage dans l'eau. Titre en anglais: Textile test methods: Dimension change in wetting. septembre 1997. Texte français, 3p. Bilingue. (Norme nationale du Canada)
  Remplace l'édition de avril 1990.
  26,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  31,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-004-002-1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• Technical report in ecosystem science. Issued by the Atlantic Regional Office. Halifax. 28cm. Paper bound. (Résumés en français.) ISSN 1200-3298
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from Ecosystem Management, Parks Canada, Historic Properties, Upper Water Street, Halifax, Nova Scotia, Telephone: (902) 426-3432; Facsimile: (902) 426-2728.
  7.--Conservation of the endangered piping plover (Charadrius melodus) in Canada's National Parks, by Gary Neil Corbett. 1997. vi, 16p. Figs., references, tables.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-25547-X
  Numéro de catalogue R61-2/19-7-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Quebec marine fisheries: monthly landing statistics by species. 8 times a year (May-December). Published by the Statistics Service, Fisheries Management Branch. Quebec, 1997. Figs., graphs, tables. 28cm. Paper cover. ISSN 1187-7693
  Available from the Statistics Service, Fisheries Management, Department of Fisheries and Oceans, Quebec, Quebec G1K 7Y7. Telephone: (418) 648-5783.
  August, 1997. 63p.
  Free.
  Numéro de catalogue Fs2-9/1997-08E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Les pêches maritimes du Québec: statistiques mensuelles des débarquements par espèce. 8 fois par année (mai-décembre). Publié par le Service des statistiques, Direction régionale de la Gestion des pêches. Québec, 1997. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Broché. ISSN 0831-4276
  Disponible au Service des statistiques, Direction régionale de la gestion des pêches, Ministère des Pêches et des Océans, Québec (Québec) G1K 7Y7. Téléphone: (418) 648-5783.
  Août 1997. 63p.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs2-9/1997-08F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Update: sustainable forests. Issued by the National Forest Strategy Coalition. Sponsored by the Canadian Council of Forest Ministers. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from the Secretariat of National Forest Strategy Coalition, 580 Booth Street, Ottawa, Ontario, K1A 0E4. Telephone: (613) 947-9087; Facsimile: (613) 947-9038.
  Vol. 3, No. 2, Fall 1997. 4p.
  Free.
  Numéro de catalogue Fo42-33/3-2E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• CMHC mortgage market trends. Quarterly. Issued by Market Analysis Centre. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover. ISSN 1188-4215
  For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation , CMHC Information Products, suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
  Third quarter, 1997. 12p.
  $11 per copy. $44 per year. (Canada)
  $11 U.S. per copy. $44 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-8/1997-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• SCHL: Tendances du marché hypothécaire. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. ISSN 1188-4223
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
  Troisième trimestre 1997. 12p.
  11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 44 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-8/1997-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Quality of life indicators: a pilot test of the community oriented model of the lived environment, by David H. Sherwood. Issued by the Centre for Future Studies in Housing and Living Environments. Ottawa, 1996. 100p. in various pagings. Figs., tables. 28cm. Plastic ring binding. (PE 0264)
  "The purpose of this study was to conduct a pilot test of the Community Oriented Model of the Lived Environment (COMLE). Under the direction of Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), COMLE was developed to assist municipalities to assess and monitor the quality of life in their community."--Purpose.
  For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Information Products, Suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
  $12.95 per copy. (Canada)
  $12.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-16946-0
  Numéro de catalogue NH15-172/1997E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Indicateurs de la qualité de vie: essai pilote du modèle d'orientation communautaire de l'environnement habité, par David H. Sherwood. Publié par le Centre d'études prospectives sur l'habitation et le cadre de vie. Ottawa, 1996. 116p. en pagination multiple. Figures, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. (PF 0264)
  «L'étude avait pour objet de mener un essai pilote du Modèle d'orientation communautaire de l'environnement habité (MOCEH). Sous la direction de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), le MOCEH a été élaboré pour aider les municipalités à évaluer et à contrôler la qualité de vie de leur communauté.»--Objectifs.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
  12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95602-0
  Numéro de catalogue NH15-172/1997F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Secrétariat

• Rapport pour spécialistes. Ottawa.
  Pour les non dépositaires, disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfred Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 993-7062.
  1997-03.--Mesures prises pour faire face à la criminalité chez les jeunes, impressions des policiers, par Tullio Caputo et Katharine Kelly. Titre en anglais: Police perceptions of current responses to youth crime, 1997. Texte français, 31p. Tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue.
  «Un des premiers objectifs de l'étude était d'examiner ce que les agents de police considèrent comme des «conséquences sérieuses» pour diverses infractions commises par des jeunes. Les objectifs du projet peuvent se résumer rapidement de la manière suivante: i)Évaluer les perceptions qu'ont les policiers de la nature et de l'ampleur de la criminalité et de la violence juvéniles dans leur milieu; ii) Préciser ce que les agents de police considèrent comme des «conséquences sérieuses» pour diverses infractions commises par des jeunes; iii) Discuter de l'efficacité des stratégies d'intervention communautaire et des services de police communautaires comme moyens de faire face à la criminalité et à la violence juvéniles; iv) Définir les défis concrets que les policiers doivent relever, face aux jeunes contrevenants, ce qui englobe les pratiques et dispositions relatives aux accusations à porter, la capacité d'exercer une certaine latitude et leurs expériences dans la mise en oeuvre de la Loi sur les jeunes contrevenants.»--Introduction.
  URL: http://www.sgc.gc.ca/public/reportshtm/policing/f199731/f199731.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63120-X
  Numéro de catalogue JS4-1/1997-3
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada. Trimestriel. Publié par Division du maintien de la navigabilité, Direction de la navigabilité. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Index of airworthiness directives applicable in Canada.
  «La présente émission remplace toutes les émissions précédentes de l'index. L'index remplace également toutes les listes précédentes de CN et de bulletins de service obligatoires (BSO) publiées dans le Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, bimensuellement dans les Avis aux techniciens d'entretien d'aéronefs et aux propriétaires d'aéronefs (N-AME-AO) et dans le magazine trimestriel Feed-Back.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Le 23 septembre 1997. 370p.
  57,50 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
  57,50 $ US l'exemplaire. 210 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-1997-3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Nº 704, le 10 octobre 1997. 62p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-10-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 705, le 15 octobre 1997. 78p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-10-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Loger nos clients: nouvelles stratégies d'aménagement des locaux.Ottawa, 1997. 3p. 28cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Client accommodation: new officing strategies.
  Pour les non-dépositaires, disponibles auprès de la Direction de la gestion des locaux, Travaux publics et services gouvernementaux Canada, Immeuble Sir-Charles-Tupper, pièce E444, 2250, promenade Riverside, Ottawa, (Ontario), K1A 0M2. Téléphone: (613) 736-2163; Télécopieur: (613) 736- 2653.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-62950-7
  Numéro de catalogue P35-98/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. La Division de l'Édition envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Ventes et services de publications, Édifice principal, Statistique Canada, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  October 17, 1997. 8p.
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 17 octobre 1997. 8p.
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1986). Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. (Système de comptabilité nationale.) Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1986 prices). ISSN 0711-852X
  Vol. 11, nº 7, juillet 1997. 27p.
  15 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS15-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
  Vol. 48, nº 8, août 1997. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, oriented strandboard and fibreboard. ISSN 1180-5099
  Vol. 33, nº 7, juillet 1997. 4p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS36-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Chargements ferroviaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Railway carloadings. ISSN 0380-6308
  Vol. 74, nº 8, août 1997. 8p.
  11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS52-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Communications. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0380-0334
  Vol. 27, nº 2.--Statistiques de la télédistribution, 1996. Titre en anglais: Cable television statistics, 1996. 1997. 4p.
  13 $ l'exemplaire. 42 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Communications. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0380-0334
  Vol. 27, nº 3.--Statistiques du téléphone, 1996. Titre en anglais: Telephone statistics, 1996. 1997. 6p.
  13 $ l'exemplaire. 42 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indice des prix des entrées dans l'agriculture. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Farm input price index. ISSN 0383-4875
  Vol. 53, nº 2, deuxième trimestre 1997. 64p.
  25 $ l'exemplaire. 83 $ par année. (Canada)
  25 $ US l'exemplaire. 83 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 0318-8809
  Microfiche.
  Vol. 41, nº 7. 2 fiches.
  25 $ l'exemplaire. 140 $ par année. (Canada)
  25 $ US l'exemplaire. 140 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS64-001-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 54, nº 7. 6 fiches.
  37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
  37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.