ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-44

Statuts

Codifications administratives

• Code canadien du travail, Partie III, L.R. (1985), ch. L-2. Ottawa, 1997. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada Labour Code, Part III,
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60285-7
  Numéro de catalogue YX76-L2-3/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  Vol. 137, Nos. 9-11, October 21-23, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-361E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 137, nos 9-11, 21-23 octobre 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-361F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Nos 9-11, 21-23 octobre 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Nos 10-12, 22-28 octobre 1997.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Règlement de la Chambre des communes, juin 1997. Publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. Ottawa, 1997. 125p. en pagination multiple. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Standing orders of the House of Commons, June, 1997.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  21,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  21,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60258-X
  Numéro de catalogue X9-2/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  
• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Nos 16-20, 20-24 octobre 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
  230 $ par année. (Canada)
  230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-361/20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  Vol. 135, Nos. 17-22, October 21-28, 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
  $625 per year. (Canada)
  $625 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-361E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 135, nos 17-22, 21-28 octobre 1997.
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
  625 $ par année. (Canada)
  625 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-361F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Nos 19-23, 23-29 octobre 1997.
  535 $ par année. (Canada)
  535 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Titre en anglais:
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-11.--Tarif des douanes. (Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence.) (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: Customs Tariff. Première lecture, le 23 octobre 1997. 143p. Annexes (4 volumes).
  Sommaire: Volume I: Règles générales pour l'interprétation du système harmonisé; Liste des pays et traitements tarifaires qui leur sont accordés; Table des sections et des chapitres du système harmonisé; Liste des dispositions tarifaires, chapitres 1 à 28.-- Volume II: Liste des dispositions tarifaires, chapitres 29 à 54.-- Volume III: Liste des dispositions tarifaires, chapitres 55 à 83.-- Volume IV: Liste des dispositions tarifaires, chapitres 84 à 90.-- Volume V: Liste des dispositions tarifaires, chapitres 91 à 99; Liste des taux intermédiaires et des taux finals pour les numéros tarifaires de la catégorie d'échelonnement «F».
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-11/C-11_1/C- 11_cover-F.html
  245 $ l'exemplaire. (Canada)
  245 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-11/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-12.--Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. (Le solliciteur général du Canada.) Titre en anglais: An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act. Première lecture, le 23 octobre 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-12/C-12_1/C- 12_cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-12/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-250.--Loi modifiant la Loi référendaire. (Mme. Ablonczy.) Titre en anglais: An Act to amend the Referendum Act. Première lecture, le 21 octobre 1997. 20p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-250/C-250_1/C-2 50_cover-F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-250/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-251.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives). (Mme. Guarnieri.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act (cumulative sentences). Première lecture, le 21 octobre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-252/C-252_1/C-2 52_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-251/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-252.--Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire). (M. Nunziata.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (judicial review). Première lecture, le 21 octobre 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-252/C-252_1/C-2 52_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-252/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-253.--Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (divulgation des résultats des sondages d'opinion). (M. Mark.) Titre en anglais: An Act to amend the Access to Information Act (disclosure of results of public opinion polls). Première lecture, le 22 octobre 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-253/C-253_1/C-2 53_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-253/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-254.--Loi modifiant la Loi sur l'immigration (remboursement). (M. Dromisky.) Titre en anglais: An Act to amend the Immigration Act (reimbursement). Première lecture, le 22 octobre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-254/C-254_1/C-2 54_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-254/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-255.--Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits). (M. Hanger.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (prohibited sexual acts). Première lecture, le 22 octobre 1997. 5p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-255/C-255_1/C-2 55_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-255/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-256.--Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédures d'annulation des textes réglementaires). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Statutory Instruments Act (disallowance procedure for statutory instruments). Première lecture, le 22 octobre 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-256/C-256_1/C-2 56_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-256/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-257.--Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploi (élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et la Loi canadienne sur les droits de la personne. (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Equity Act (elimination of designated groups and numerical goals) and the Canadian Human Rights Act. Première lecture, le 22 octobre 1997. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-257/C-257_1/C-2 57_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-257/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-258.--Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire). (M. Forseth.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (judicial review). Première lecture, le 22 octobre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-258/C-258_1/C-2 58_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-258/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-259.--Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat). (M. Thompson, Wild Rose.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (arrest without warrant). Première lecture, le 22 octobre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-259/C-259_1/C-2 59_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-259/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-260.--Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants. (M. Cadman.) Titre en anglais: An Act to amend the Young Offenders Act. Première lecture, le 22 octobre 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-260/C-260_1/C-2 60_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-260/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-261.--Loi modifiant la Loi sur l'immigration et le Code criminel (revendicateurs du statut de réfugié ou candidats immigrants déclarés coupables d'un acte criminel par mise en accusation). (M. Reynolds.) Titre en anglais: An Act to amend the Immigration Act and the Criminal Code (refugee or immigrant applicants convicted of an offence on indictment). Première lecture, le 22 octobre 1997. 5p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-261/C-261_1/C-2 61_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-261/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-262.--Loi modifiant le Code criminel (ordonnance de probation). (M. Abbott.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (probation order). Première lecture, le 22 octobre 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-262/C-262_1/C-2 62_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-262/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-263.--Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale. (M. Abbott.) Titre en anglais: An Act to amend the Holidays Act. Première lecture, le 22 octobre 1997. 1p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-263/C-263_1/C-2 63_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-263/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-264.--Loi sur la transparence du gouvernement. (Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information.) (M. Bryden.) Titre en anglais: Open Government Act. Première lecture, le 23 octobre 1997. 15p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/46/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-264/C-264_1/C-2 64_cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-264/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1ere session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  C-265.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi électorale du Canada (changement d'appartenance politique). (M. Scott, Skenna.) Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Canada Elections Act (change of political affiliation). Première lecture, le 24 octobre 1997. 2p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/56/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-265/C-265_1/C-2 65_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-265/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Archives nationales

• Aboriginal peoples and archives: a brief history of aboriginal and European relations in Canada. Ottawa, 1997. ii, 28p. Bibliography, maps. 28cm. Paper cover.
  Contents: Aboriginal peoples and archives.--Contact and early relations.--Trade relations and alliances.--Aboriginal interests and imperial policies to 1760.--Relations after 1760.--The post-Confederation era, 1867-1945.--The Second World War to the present.--Selected reading list.--Maps.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from the National Archives Bookstore, National Archives of Canada, 395 Wellington Street, Ottawa K1A 0N3. Telephone: (613) 996-1473; Fax: (613) 995-0919.
  Free. ISBN 0-662-25560-7
  Numéro de catalogue SA2-252/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Peuples autochtones et archives: bref historique des relations entre Autochtones et Européens au Canada. Ottawa, 1997. ii, 27p. Bibliographie, cartes. 28cm. Broché.
  Sommaire: Archives sur les peuples Autochtones.--Premiers contacts et premières relations.--Alliances et relations commerciales.--Intérêts Autochtones et politiques impériales jusqu'en 1760.--Relations après 1760.--Période suivant la Confédération, de 1867 à 1945.--De la deuxième guerre mondiale à nos jours.--Documents de référence choisis.--Cartes.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Libraire des Archives nationales du Canada, Archives national du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N3. Téléphone: (613) 996-1473; Télécopieur: (613) 995-0919.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-81926-8
  Numéro de catalogue SA2-252/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission de contrôle de l'énergie atomique

• Regulatory guide. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Office of Public Information, Atomic Energy Control Board, P.O. Box 1046, Ottawa K1P 5S9. Telephone: 1-800-668-5284 or (613) 995-5894; Fax: (613) 992-2915; Internet e-mail: info@atomcon.gc.ca
  G-129(E).--Guidelines on how to meet the requirement to keep all exposures as low as reasonably achievable. 1997. 10p. References.
  "The purpose... is to provide Atomic Energy Control Board (AECB) licensees with guidelines on how to meet the forthcoming AECB regulatory requirement to keep doses received by workers and members of the public As Low As Reasonably Achievable (ALARA), social and economic factors taken into account."--Overview.
  Free. ISBN 0-662-26115-1
  Numéro de catalogue CC173-3/2-129E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide d'application de la réglementation. Ottawa. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau d'information publique, Commission de contrôle de l'énergie atomique, C.P. 1046, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: 1-800-668-5284 ou (613) 995-5894; Télécopieur: (613) 992-2915; Courrier électronique (Internet): info@atomcon.gc.ca
  G-129(F).--Lignes directrices pour satisfaire à l'exigence de maintenir les expositions au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre. 1997. 10p. Références.
  «Renferme des lignes directrices qui aideront les titulaires de permis de la Commission de contrôle de l'énergie atomique (CCEA) à se conformer aux prochaines dispositions réglementaires de la CCEA qui exigeront de maintenir les doses des travailleurs et du public au niveau le plus faible qu'il soit raisonnablement possible d'atteindre (exigence ALARA), compte tenu des facteurs sociaux et économiques.»--Aperçu.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82343-5
  Numéro de catalogue CC173-3/2-129F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Regulatory guide. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories available from the Office of Public Information, Atomic Energy Control Board, P.O. Box 1046, Ottawa K1P 5S9. Telephone: 1-800-668-5284 or (613) 995-5894; Fax: (613) 992-2915; Internet e-mail: info@atomcon.gc.ca
  G-141(E).--Licence application guide for laboratory studies: licensed activities 836, 837 and 838. 1997. 32p. Figs., tables.
  "Will help you complete an application for a new or renewed radioisotope licence for laboratory studies. It also explains the information we need to assess your radiation safety program."--Overview.
  Free. ISBN 0-662-26118-6
  Numéro de catalogue CC173-3/2-141E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide d'application de la réglementation. Ottawa. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible au Bureau d'information publique, Commission de contrôle de l'énergie atomique, C.P. 1046, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: 1-800-668-5284 ou (613) 995-5894; Télécopieur: (613) 992-2915; Courrier électronique (Internet): info@atomcon.gc.ca
  G-141 (F).--Guide de demande de permis pour fins d'études de laboratoire: activités autorisées 836, 837 et 838. 1997. 34p. Figures, tableaux.
  «Le Guide [...] vous aidera à remplir une demande de nouveau permis ou de renouvellement de permis de radio-isotopes à des fins d'études de laboratoire. On y explique l'information requise pour évaluer votre programme de radioprotection.»--Aperçu.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82346-X
  Numéro de catalogue CC173-3/2-141F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission de la Fonction publique

• Décisions des comités d'appel. Trimestriel. Publié par la Direction générale des appels et enquêtes. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Appeal Board decisions.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 16, nº 4, 1997. Pp. 261-347.
  25 $ l'exemplaire. 95 $ par année. (Canada)
  25 $ US l'exemplaire. 95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SC3-67/16-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 12, nº 49.
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/12-49
  Diffusion : Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

• Budget des dépenses supplémentaire (A), 1997-1998, pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998. Ottawa, 1997. Texte français, 121p. Tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Supplementary estimates (A), 1997-98, for the fiscal year ending March 31, 1998.
  Pour les non dépositaires disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.htm
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/estimate/estlstf.HTML
  19,95 $ l'exemplaire. (Canada) (Déposé)
  19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60279-2
  Numéro de catalogue BT31-2/1998-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Cours

• Table récapitulative du Recueil des arrêts de la Cour fédérale (1993-1996). Préparé sous la direction de William J. Rankin et al. Publié par le Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. Ottawa, 1997. Texte français, xxii, 271p. 26cm. Relié. Bilingue. Titre en anglais: Federal Court reports, consolidated index (1993-1996).
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  99,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  99,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60276-8
  Numéro de catalogue JU1-4/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Défense nationale

• Propos de vol. Bimensuel. Publié par le Commandement aérien, Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Flight comment. ISSN 0015-3702
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Nº 3, 1997. Texte français, 15p.
  3 $ l'exemplaire. 17,50 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 17,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue DC2-2/1997-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. ISSN 0010-0803
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  October, 1997. 90p.
  N.B.: Feature: Family-friendly policies at CIBC and lessons from nine case studies.
  $10 per copy. $100 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $100 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-13/1997-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Octobre 1997. 97p.
  N.B.: En vedette: Politique pro-famille à la CIBC et leçons tirées de neuf études de cas.
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 100 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-13/1997-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Occupational analyses series. Issued by the Standards, Planning and Analysis Division, Human Resources Partnerships Directorate. Ottawa. 28cm.
  For non-depositories available from the Standards Planning and Analysis Division, Human Resources Partnerships Directorate, Human Resources Development Canada, Place du Portage, Phase IV, 5th floor, Hull, Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7895.
  --Roofer, by Garry Worger et al. 1997. 152p. in various pagings. Graph, tables. Paper bound. (LM-462-09-97E)
  Free. ISBN 0-662-26026-0
  Numéro de catalogue MP32-11/35-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Série d'analyses de professions. Publié par la Division des normes, planification et analyse, Direction des partenariats des ressources humaines. Ottawa. 28cm.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Division des normes, planification et analyse, Direction des partenariats des ressources humaines, Développement des ressources humaines Canada, Place du Portage, Phase IV, 5e étage, Hull (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7895.
  --Technicien/technicienne d'entretien d'appareils électroménagers, par Bill Batty et al. 1997. 72p. en pagination multiple. Graphique, tableaux. Cartonné. (LM-458-09-97F)
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-82273-0
  Numéro de catalogue MP32-11/64-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Énergie atomique du Canada limitée

• EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
  Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
  AECL-11798.--Validation du modèle de dissolution oxydative pour le combustible CANDU Irradié, par D. W. Shoesmith. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Validation of the oxidative dissolution model for used CANDU fuel, 1997. 15p. Figures, graphiques, références. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-97-015-I)
  10 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-17132-5
  Numéro de catalogue CC2-11798E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

• Programme canadienne de protection de la couche d'ozone: sommaire. Ottawa, 1997. Texte français, 22p. Graphiques, illustrations. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's ozone layer protection program: a summary.
  Sommaire: Introduction.--Quelques questions que l'on se pose couramment.--Les effets de l'appauvrissement de la couche d'ozone.--Historique des faits relatifs au problème de la couche d'ozone.--Le Protocole de Montréal.--Révision des dispositions du protocole.--Le milieux scientifique canadien et la couche d'ozone.--Substances qui appauvrissent la couche d'ozone.--Le Programme de canadien protection de la couche d'ozone.--Modèles à suivre: trouver des solutions de rechange.--Projets bilatéraux canadiens.--Organisations-ressources d'Environnement Canada.--Glossaire.--Avertissement.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225.
  URL: http://www.ec.gc.ca/ozone/protect/index.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63105-6
  Numéro de catalogue En40-442/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service de l'environnement atmosphérique

• Sommaire du changement climatique. Downsview (Ontario). 28cm. Broché. Bilingue. ISSN 0835-3980
  Pour les non dépositaires, disponible à la Division des produits et des publications, Centre climatologique canadien, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (416) 739-4331 ou (416) 739-4328.
  SCC 97-02.--Variations climatique dans le bassin de la rivière Saint-Jean: examen du comportement régionale, par F. Kenneth et al. Titre en anglais: Climatic variations over the Saint John Basin: an examination of regional behaviour, 1997. Texte français, 17p. Cartes, figures, références.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63099-8
  Numéro de catalogue En57-27/1997-02
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Working paper. Issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  97-1.--The sensitivity of the corporate income tax rate to the statutory rate, by Peter Dungan et al. 1997. 55p. References, tables.
  "This study examines the implications for the Canadian economy of potential changes in the federal corporate tax rate. There are two major sections: (1) a simulation study of potential tax changes and fiscal offsets, and (2) an extensive examination of the issues in corporate tax impacts and of past research both in Canada and in other industrial countries."--Abstract.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp97-1e.html
  Free. ISBN 0-662-26202-6
  Numéro de catalogue F21-4/97-1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de travail. Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  97-1.--La sensibilité des recettes fiscales au taux nominal d'imposition des sociétés, par Peter Dungan et al. 1997. 60p. Références, tableaux.
  «Les auteurs étudient les conséquences que pourraient avoir sur l'économie canadienne des modifications du taux de l'impôt fédéral des sociétés. Le document comprend : (1) une étude de simulation portant sur les changements possibles du taux d'imposition des sociétés et les mesures compensatoires qui pourraient être prises; (2) un examen approfondi des questions soulevées par les répercussions de l'impôt des sociétés, ainsi que des recherches déjà effectuées à ce sujet au Canada et dans d'autres pays industrialisés.»--Résumé.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp97-1f.html
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-82420-2
  Numéro de catalogue F21-4/97-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Working paper. Issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  97-2.--The income tax compliance burden on Canadian big business, by Brian Erard. 1997. 29p. References, tables.
  "This report presents the findings from a survey of large Canadian corporations concerning their cost of complying with federal and provincial corporate income and capital taxes. The survey was administered on behalf of the Technical Committee by the Tax Executives Institute during the summer of 1996, and it inquires about the size and composition of these costs as well as the respondents' attitudes and suggestions for reform."--Abstract.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp97-2e.html
  Free. ISBN 0-662-26203-4
  Numéro de catalogue F21-4/97-2E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de travail. Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  97-2.--Le fardeau d'observation des règles fiscales pour les grandes entreprises canadiennes, par Brian Erard. 1997. 32p. Références, tableaux.
  «Le présent rapport expose les résultats d'un sondage réalisé auprès de grandes entreprises canadiennes sur leurs coûts d'observation des règles fédérales et provinciales applicables à l'impôt sur les bénéfices et sur le capital des sociétés. Ce sondage a été effectué pour le compte du Comité technique par le Tax Executives Institute, à l'été 1996. Il portait sur l'importance et la composition de ces coûts, ainsi que sur les perceptions et les propositions de changements des répondants.»--Sommaire.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp97-2f.html
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-82421-0
  Numéro de catalogue F21-4/97-2F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Working paper. Issued by the Technical Committee on Business Taxation. Ottawa. 28cm. Paper cover.
  "Working papers are circulated to make analytic work prepared for the Technical Committee on Business Taxation available. They have received only limited evaluation; views expressed are those of the authors and do not necessarily reflect the views of the Technical Committee."--Cover.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  97-3.--Taxes, the cost of capital, and investment: a comparison of Canada and the United States, by Kenneth J. McKenzie and Aileen J. Thompson. 1997. 35p. Graphs, references, tables.
  "In this paper, we present historical data pertaining to the cost of capital and investment spending in Canada and the United States. We also perform an empirical analysis of the impact of changes in the relative cost of capital on relative investment levels in the two countries."--Abstract.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp97-3e.html
  Free. ISBN 0-662-26204-2
  Numéro de catalogue F21-4/97-3E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Document de travail. Publié par le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ottawa. 28cm. Broché.
  «Les documents de travail sont diffusés afin de faire connaître préparées pour le Comité technique de la fiscalité des entreprises. Ils n'ont été évalués que sommairement; les points de vue qui y sont exprimés n'engagent donc que leurs auteurs et ne reflètent pas nécessairement l'opinion des membres du Comité technique.»--Couverture.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  97-3.--Les impôts, le coût du capital et l'investissement: comparaison entre le Canada et les États-Unis, par Kenneth J. McKenzie et Aileen J. Thompson. 1997. 36p. Graphiques, références, tableaux.
  «Cette étude expose des données historiques sur le coût du capital et les investissements au Canada et aux États-Unis. Elle présente aussi une analyse empirique de l'effet produit par les variations du coût relatif du capital sur le niveau relatif des investissements dans les deux pays.»--Résumé.
  URL: http://www.fin.gc.ca/taxstudy/wp97-3f.html
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-82422-9
  Numéro de catalogue F21-4/97-3F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la télévision numérique

• La télévision canadienne à l'ère numérique: rapport du Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la télévision numérique. Ottawa, 1997. Texte français, 49p. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canadian television in the digital era:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Groupe de travail sur la mise en oeuvre de la télévision numérique, a/s Patrimoine canadien, Ottawa, (Ontario), K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-7345.
  URL: http://www.pch.gc.ca/culture/library/digital/dgtvpr_f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63135-8
  Numéro de catalogue CH4-1/21-1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Avis aux dépositaires:
  Le Programme des services de dépôt met gratuitement à la disposition des bibliothèques de dépôt la version Internet de la publication signalée ci-dessus. Nota S.V.P.: Pour avoir accès à ces publications, les bibliothèques de dépôt doivent d'abord fournir au Programme des sevices de dépôt l'adresse ou les adresses IP.
  Les bibliothèques de dépôt continueront de recevoir l'édition imprimée comme d'habitude.
  Veuillez faire votre demande par courrier électronique (Internet) au tanis.dennis@tpsgc-pwgsc.gc.ca en citant votre adresse IP (Internet), votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Les bibliothèques de dépôt qui ont déjà fait parvenir leur adresse IP au SPD ne sont pas obligés de la renvoyer.
  Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 131, nº 43, le 25 octobre 1997.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/131-43 - http://publications.gc.ca/Pilot/Gazette/titles-f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/131-43
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 131, index trimestriel, du 1 janvier au 30 septembre 1997.
  3,50 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/1997-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 131, No. 22, le 29 octobre 1997.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/131-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 septembre 1997.
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/1997-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels: rapports annuels 1er avril 1996 -- 31 mars 1997.Ottawa, 1997. Texte français, 17p. 28cm. Broché. Bilingue. (51483B) Titre en anglais: Access to Information and Privacy Acts: annual reports, April 1, 1996 to March 31, 1997.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63041-6
  Numéro de catalogue C1-3/1997
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• A la recherche de capitaux de croissance?; êtes-vous prêt pour les investisseurs?Ottawa, 1997. Dépliant. 22cm. Bilingue. (51487B) Titre en anglais: Need growth capital?; are you investor ready?
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_mangb/invskill/frndoc/homepage.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63003-3
  Numéro de catalogue C2-326/2-1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bureau des corporations

• Bulletin sur l'insolvabilité. Trimestriel. Publié par le Bureau du Surintendant des faillites. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Insolvency bulletin. ISSN 0821-0012
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction des faillites, Immeuble Journal Sud, 365, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: (613) 941-2693; Télécopieur: (613) 941-2692.
  Vol. 17, nº 3, 3e trimestre 1997. Texte français, pp. 71-112.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue RG36-4/17-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction de l'enregistrement des lobbyistes

• Code d'entologie de lobbyiste: rapport annuel pour l'exercice terminé le 31 mars, 1997. Ottawa, 1997. Texte français, 8p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The Lobbyists Code of Conduct: annual report for the year ending March 31, 1997.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau du conseiller en éthique, Industrie Canada, 66, rue Slater, 22ième étage, Ottawa, (Ontario), K1A 0C9.Téléphone: (613) 957-2760; Télécopieur: (613) 957-3078.
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/lr01044f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63172-2
  Numéro de catalogue RG77-1/1-1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Loi sur l'enregistrement des lobbyistes: rapport annuel, pour l'exercice terminé le 31 mars 1997. Ottawa, 1997. Texte français, 13p. Graphiques. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Lobbyists Registration Act: annual report,
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès de al Direction de l'enregistrement des lobbyistes, Bureau du conseiller en éthique, Industrie Canada, 66, rue Slater, 22ième étage, Ottawa, (Ontario), K1A 0C9. Téléphone: (613) 957-2760; Télécopieur: (613) 957-3078.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63171-4
  Numéro de catalogue RG77-1/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. 44, nº 2244, le 29 octobre 1997. 237p.
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/44-2244
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• Technical report in ecosystem science. Issued by the Atlantic Regional Office. Halifax. 28cm. Paper bound. (Résumés en français.) ISSN 1200-3298
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  For non-depositories, available from Parks Canada, Historic Properties, Halifax, Nova Scotia B3J 1S9. Telephone: (902) 426-2797; Fax: (902) 426-2728.
  11.--Can permanent sample plots conducted by non-foresters be used for monitoring? by Douglas Clay. 1997. 20p. Figs., graphs, map, references.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-26111-9
  Numéro de catalogue R61-2/19-11-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le Réseau de rivières du patrimoine canadien: rapport annuel, 1996-1997.Ottawa, 1997. Texte français, 28p. Ill., tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The Canadian Heritage Rivers System: annual report, 1996-1997. ISSN 1201-0871
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Parcs Canada, 25, rue Eddy, pièce 10H2, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-0797; Télécopieur: (819) 953-8770.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63068-8
  Numéro de catalogue R62-122/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

• Bulletin. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.) ISSN 0668-7626
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  508.--Gold metallogeny of the Cape Ray Fault Zone, southwest Newfoundland, Canada, by B. Dubé and K. Lauzière. 1997. 90p.
  "The study demonstrates that gold mineralization along the Cape ray Fault Zone is the product of terrane collision and associated metamorphism and magmatism."--Abstract.
  $27.90 per copy. (Canada)
  $27.90 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17076-0
  Numéro de catalogue M42-508E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.

Santé Canada

Centre national d'information sur la violence dans la famille

• Rapport de fin d'année, 1996-1997. Ottawa, 1997. Texte français, 20p. Figures, graphiques. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Year end report, 1996-97.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada, Ottawa K1A 1B5. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62753-9
  Numéro de catalogue H72-1/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (LNH 4300B) Titre en anglais: Monthly housing statistics. ISSN 0704-2086
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
  Septembre 1997. 12p.
  48 $ par année. (Canada)
  48 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-12/1997-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

• Avis aux dépositaires: La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 72 bibliothèques dépositaires, laquelle a été établie avec la Liste hebdomadaire 1995 nº 40 (le 6 octobre 1995).
  Codification des lois et règlements de Transports Canada. Ottawa, 1996--. Disque compact à mémoire morte (CD-ROM). Bilingue. Titre en anglais: Consolidation of Transport Canada Acts and regulations.
  Disque compact à memoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: Micro-ordinateur de type IBM-PC ou compatible avec le Microsoft Windows version 3.x (16 Mo mémoire vive, 12 Mo d'espace disque) ou Macintosh avec system 6.0 ou plus récent (2 Mo mémoire vive, 7 Mo d'espace disque).
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Le 31 juillet 1997. 1 disque.
  149,95 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
  Numéro de catalogue YX76-T/97-07-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Nº 709, le 24 octobre 1997. 71p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-10-24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 710, le 27 octobre 1997. 38p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-10-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
  Nº 711, le 29 octobre 1997. 79p.
  4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
  4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1997-10-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Receveur général du Canada

• Public accounts of Canada, 1997. Ottawa. 3 vols. 27cm. Paper bound.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  Vol. I.--Summary report and financial statements. 1997. 237p. in various pagings. Graphs, tables.
  N.B.: Incorrect ISBN (0-660-16629-1) printed in this publication.
  URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-e.html
  $19.95 per copy. (Canada) (Tabled)
  $19.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17235-6
  Numéro de catalogue P51-1/1997-1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Comptes publics du Canada, 1997. Ottawa. 3 vols. 27cm. Cartonné.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. I.--Revue et états financiers. 1997. 240p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-660-95373-0) imprimé dans cette publication est incorrect.
  URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-f.html
  19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95795-7
  Numéro de catalogue P51-1/1997-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Public accounts of Canada, 1997. Ottawa. 3 vols. 27cm. Paper bound.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  Vol. II, part I.--Details of expenditures and revenues. 1997. 445p. in various pagings. Tables.
  N.B.: Incorrect ISBN (0-660-16630-5) printed in this publication.
  URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-e.html
  $39.95 per copy. (Canada)
  $39.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17236-4
  Numéro de catalogue P51-1/1997-2-1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Comptes publics du Canada, 1997. Ottawa. 3 vols. 27cm. Cartonné.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. II, partie I.--Détails des dépenses et des recettes. 1997. 420p. en pagination multiple. Tableaux.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-660-95374-9) imprimé dans cette publication est incorrect.
  URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-f.html
  39,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  39,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays
  ISBN 0-660-95796-5
  Numéro de catalogue P51-1/1997-2-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
• Public accounts of Canada, 1997. Ottawa. 3 vols. 27cm. Paper bound.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  Vol. II, part II.--Additional information and analyses. 1997. 355p. in various pagings. Tables.
  N.B.: Incorrect ISBN (0-660-16631-3) printed in this publication.
  URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-e.html
  $23.95 per copy. (Canada)
  $23.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17237-2
  Numéro de catalogue P51-1/1997-2-2E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
• Comptes publics du Canada, 1997. Ottawa. 3 vols. 27cm. Cartonné.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Vol. II, partie II.--Informations et analyses supplémentaires. 1997. 353p. en pagination multiple. Tableaux.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-660-95375-7) imprimé dans cette publication est incorrect.
  URL: http://w3.pwgsc.gc.ca:80/text/pubacc-f.html
  23,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  23,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95797-3
  Numéro de catalogue P51-1/1997-2-2F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.

Service opérationnel au gouvernement

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Lexique bilingue des finances publiques. Préparé par le Comité de terminologie des finances publiques. Première édition. Ottawa, 1997. vii, 85p. Bibliographie. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bilingual glossary on financial administration.
  «L'objectif de cet ouvrage est d'uniformiser la terminologie financière et comptable employés dans les publications de l'administration publique fédérale afin d'en faciliter la compréhension. L'ouvrage s'adresse à tous les agents financiers supérieurs à temps plein des ministères et organismes, aux responsables des secteurs financiers et comptables des organismes centraux, ainsi qu'à toutes les personnes appelées à rédiger ou à traduire des textes financiers et comptables.»--Introduction.
  Disponible à la Division de la coordination des Comptes publics, Service opérationnel au gouvernement, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Place du Portage, Phase III, 13A2, 11, rue Laurier, Hull (Québec) K1A 0S5. Téléphone: (819) 956-1842.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-63248-6
  Numéro de catalogue P35-105/1997
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

• Industries manufacturières du Canada: niveaux national et provincial, 1995. Annuel. Ottawa, 1997. 300p. Tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Manufacturing industries of Canada: national and provincial areas, 1995. ISSN 0382-4144
  68 $ l'exemplaire. (Canada)
  68 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS31-203/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bisannuels

• Régimes de pension au Canada, 1er janvier 1996. Bi-annuel. Ottawa, 1997. 56p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Pension plans in Canada, January 1, 1996. ISSN 0701-5488
  41 $ l'exemplaire. (Canada)
  41 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS74-401/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
  October 31, 1997. 10p.
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 31 octobre 1997. 10p.
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
  CTI 071.
  Vol. 49, nº 7, juillet 1997. 46p.
  19 $ l'exemplaire. 186 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 186 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS26-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Situation du sucre. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: The sugar situation. ISSN 0380-8378
  Vol. 76, nº 3, trimestre terminé en septembre 1997. 2p.
  13 $ l'exemplaire. 41 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 41 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-013
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
  Vol. 49, nº 9, septembre 1997. 3p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Transports terrestre et maritime. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0828-2897
  Vol. 13, nº 6. Titre en anglais: 31p.
  13 $ l'exemplaire. 83 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 83 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS50-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
  CTI 4611, 4921.
  Vol. 39, nº 7, juillet 1997. 24p.
  17 $ l'exemplaire. 165 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 165 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistique du téléphone. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics. ISSN 0707-9753
  Vol. 21, nº 8, août 1997. 4p.
  10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Energy statistics handbook. Monthly. Issued jointly by Statistics Canada and Natural Resources Canada, Energy Sector. Ottawa. 2 3.5" diskettes. In case, 10x10cm. Accompanied by Installation guide [19cm. Folder. Bilingual.]. ISSN 1188-665X
  3.5" diskette.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  System requirements: 386 or better; Windows 3.1 or better; 4 MB RAM; 5.5 MB of free hard drive space.
  October, 1997.
  $275 per year. (Canada)
  $330 U.S. per year (United States). $385 U.S. per year (other countries).
  Numéro de catalogue CS57-601E-MR1
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. 2 disquettes de 3.5po. Dans une boîte, 10x10cm. Accompagné de Guide de l'installation [19cm. Dépliant. Bilingue.] ISSN 1188-665X
  Disquette de 3.5po.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Configuration requise: 386 ou meilleur; Windows 3.1 ou plus récente; 4 Mb de mémoire vive; 5,5 Mb d'espace libre sur le disque dur.
  Octobre 1997.
  275 $ par année. (Canada)
  330 $ US par année (États-Unis). 385 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-601F-MR1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Insights on... Quarterly. Issued by the Business and Trade Statistics Field. Ottawa. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  Vol. 2, No. 2, Autumn, 1997. 11p.
  Contents: Canada-EU trade.
  $5 per copy. $15 per year.
  Numéro de catalogue CS61-0019E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le point sur... Publié par le Secteur de la statistique du commerce et des entreprises. Trimestriel. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  Vol. 2, nº 2, automne 1997. 11p.
  Sommaire: Échange Canada-UE.
  5 $ l'exemplaire. 15 $ par année.
  Numéro de catalogue CS61-0019F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Ventes et stocks des grands magasins. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Department store sales and stocks. ISSN 0380-7045
  Vol. 62, nº 8, août 1997. 24p.
  17 $ l'exemplaire. 165 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 165 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 0380-7894
  Vol. 60, nº 8, août 1997. 11p.
  19 $ l'exemplaire. 186 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 186 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-008
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
  Microfiche.
  Vol. 54, nº 7. 4 fiches.
  37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
  37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-004-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. (Service bulletin.) ISSN 0715-271X
  Vol. 17, No. 10.--Youth court statistics 1995-96 highlights, by Dianne Hendrick. 1997. 16p.
  $10 per copy. $93 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS85-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0715-271X
  Vol. 17, nº 10.--Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse faits saillants de 1995-1996, par Dianne Hendrick. 1997. 17p.
  10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly demographic statistics. ISSN 0835-4057
  Vol. 11, nº 2, avril-juin 1997. 18p.
  10 $ l'exemplaire. 33 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 33 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS91-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.