ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 97-45

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97-45 (Le 7 novembre 1997)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Comités
- Chambre des communes
  - Projets de loi
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Bulletins

Sénat

Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
Vol. 137, Nos. 12-14, October 28-30, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Vol. 137, nos 12-14, 28-30 octobre 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Nos 12-14, 28-30 octobre 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
275 $ par année. (Canada)
275 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Nos 13-15, 29 octobre-4 novembre 1997.
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y5-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant: Séance d'organisation. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Proceedings on: Organization meeting.
Nº 1, le jeudi 9 octobre 1997. 20p.
Y compris le premier rapport du Comité (règlement 104).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/01cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-361/1-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Nos 21-25, 27-31 octobre 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-361/25
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa. 28cm.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
Vol. 135, Nos. 23-26, October 29-November 3, 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Vol. 135, nos 23-26, 29 octobre-3 novembre 1997.
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Nos 24-28, 30 octobre-5 novembre 1997.
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Titre en anglais:
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
C-13.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada. Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act. Adopté le 29 octobre 1997. 2p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-13/C-13_3/C- 13_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-13/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
C-14.--Loi sur la sûreté des produits liés à l'eau potable. (Loi concernant la sûreté et l'efficacité des produits entrant en contact avec l'eau destinée à la consommation humaine ou utilisés pour la traiter.) (Le ministre de la Santé.) Titre en anglais: Drinking Water Materials Safety Act. Première lecture, le 30 octobre 1997. 19p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-14/C-14_1/C- 14_cover-F.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-14/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
C-15.--Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence. (Le ministre des Transports.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Shipping Act and to make consequential amendments to other Acts. Première lecture, le 30 octobre 1997. 39p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-15/C-15_1/C- 15_cover-F.html
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-15/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
C-16.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations). (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Interpretation Act (powers to arrest and enter dwellings). Première lecture, le 30 octobre 1997. 9p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-16/C-16_1/C- 16_cover-F.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-16/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
C-17.--Loi modifiant la Loi sur les télécommunications et la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Téléglobe Canada. (Le ministre de l'Industrie.) Titre en anglais: An Act to amend the Telecommunications Act and the Teleglobe Canada Reorganization and Divestiture Act. Première lecture, le 30 octobre 1997. 16p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-17/C-17_1/C- 17_cover-F.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-17/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
C-18.--Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel. (Le ministre du Revenu national.) Titre en anglais: An Act to amend the Customs Act and the Criminal Code. Première lecture, le 30 octobre 1997. 4p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-18/C-18_1/C- 18_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-18/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
C-266.--Loi modifiant le Code criminel (commande d'allumage d'automobile contrôlée par alcootest). (M. Hill, Prince George--Peace River.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (alcohol-sensing ignition control for automobiles). Première lecture, le 27 octobre 1997. 3p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-266/C-266_1/C-2 66_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-266/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
C-267.--Loi modifiant la Loi canadienne sur la santé (conditions de versement). (M. Gouk.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Health Act (conditions for contributions). Première lecture, le 28 octobre 1997. 5p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-267/C-267_1/C-2 67_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-267/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
C-268.--Loi modifiant la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires (réduction en raison d'un revenu extérieur). (M. Breitkreuz, Yellowhead.) Titre en anglais: An Act to amend the Members of Parliament Retiring Allowances Act (deduction re other income). Première lecture, le 30 octobre 1997. 2p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-268/C-268_1/C-2 68_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-268/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
C-269.--Loi modifiant le Code criminel (absence de libération conditionnelle en cas de condamnation à l'emprisonnement à perpétuité). (M. Hanger.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (no parole when imprisoned for life). Première lecture, le 31 octobre 1997. 2p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-269/C-269_1/C-2 69_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-269/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
C-270.--Loi sur la pension de l'administration publique fédérale. (Loi pourvoyant pour la fonction publique fédérale, les Forces canadiennes et la Gendarmerie royale du Canada, à des pensions à contribution déterminées dont les fonds sont gérés par des gestionnaires du secteur privé et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et certaines autres lois en conséquence. (M. Grewal.) Titre en anglais: Federal Public Service Pension Act. Première lecture, le 3 novembre 1997. 5p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-270/C-270_1/C-2 70_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-270/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
C-271.--Loi proposée par le parti Réformiste sur la protection du territoire. (Loi concernant l'intégrité territoriale du Canada.) (M. Grewal.) Titre en anglais: Reform's Territorial Protection Act. Première lecture, le 3 novembre 1997. 3p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-271/C-271_1/C-2 71_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-271/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
C-272.--Loi sur l'objection de conscience. (Loi concernant l'objection de conscience à l'utilisateur des impôts à des fins militaires.) (M. Robinson.) Titre en anglais: Conscientious Objection Act. Première lecture, le 3 novembre 1997. 3p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-272/C-272_1/C-2 72_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-272/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
C-273.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds). Première lecture, le 4 novembre 1997. 3p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-273/C-273_1/C-2 73_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-273/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
C-274.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (vote par téléphone). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act (electronic voting). Première lecture, le 4 novembre 1997. 6p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-274/C-274_1/C-2 74_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-274/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Notice to full depositories:
Full depository libraries will NOT receive the publication listed below automatically. If you wish to have your name added to the mailing list, please make a separate request by Fax: at (613) 941-2410; Telephone: (613) 990-5221 or Internet e-mail at ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca to the Depository Servives Program and quote your depository library number.
Customs tariff, 1998: departmental consolidation.Ottawa, 1997. 28cm. Loose-leaf.
"The Bill to implement the new simplified Customs Tariff is expected to go before Parliament shortly. Although this Bill has not received Royal Assent and come into force, Revenue Canada is providing the information in this consolidation at this time in order to assist businesses and organizations prepare for the tariff changes it will bring. Accordingly, the information contained in this consolidation is the best available at time of printing and is subject to amendment."--Title page.
$89.95 base volume. Amendments by standing order. (Canada)
$89.95 U.S. base volume. Amendments by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue Rv55-2/1998E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Affaires étrangères et Commerce international

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Statement. Ottawa. 28cm.
Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
97/41.--Notes for an address by the Honourable David Kilgour, Secretary of State (Latin America and Africa), at the October meeting of the Diplomatic Press AttachÅ Network, National Press Club: Canadian foreign policy in an ever-shrinking world. Ottawa, October 15, 1997. 7p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_041e.htm
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Numéro de catalogue E54-10/97-41E
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Déclaration. Ottawa. 28cm.
Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
97/41.--Notes pour une allocution de l'honorable David Kilgour, Secrétaire d'État (Amérique Latine et Afrique), à la réunion d'octobre du Réseau d'Attachés de presse diplomatiques, Cercle national des journalistes: La politique étrangère du Canada dans un monde où les distances se réduisent de plus en plus. Ottawa, le 15 octobre 1997. 8p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_041f.htm
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97/42.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs at McGill University: Human rights and Canadian foreign policy: principled pragmatism. Montreal, October 16, 1997. 11p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_042e.htm
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97/42.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'Université McGill: Les droits de la personnes et la politique étrangère canadienne: un pragmatisme encadré par des principes. Montréal, le 16 octobre 1997. 14p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_042f.htm
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97/43.--Notes for an address by the Honourable David Kilgour, Secretary of State (Latin America and Africa), to the Colloquium on Canada within the Continentalization of the Americas: balance and perspectives, UniversitÅ du QuÅbec È MontrÅal. Montreal, October 16, 1997. 6p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_043e.htm
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97/43.--Notes pour une allocution de l'honorable David Kilgour, Secrétaire d'État (Amérique Latine et Afrique), au Colloque sur la continentalisation des Amériques: La place du Canada? Équilibre et perspectives, Université du Québec à Montréal. Montréal, le 16 octobre 1997. 7p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_043f.htm
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97/44.--Notes for an adress by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, to the Hongkong Bank of Canada Forum on East Asia. Toronto, October 24, 1997. 5p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_044e.htm
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97/44.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion du Forum sur l'Asie de l'Est de la Banque de Hong Kong au Canada. Toronto, le 24 octobre 1997. 6p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_044f.htm
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97/45.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to the United Kingdom Working Group on Landmines: The right stuff: an international treaty to ban anti-personnel mines. Edinburgh, Scotland, October 25, 1997. 8p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statem~1/97_state/97_045e.htm
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97/45.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, au Groupe de travail du Royaume-Uni sur les mines terrestres: L'arme idéale: une convention internationale d'interdiction des mines antipersonnel. Édimbourg (Écosse), le 25 octobre 1997. 8p.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statem~1/97_state/97_045f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue E54-10/97-45F
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Crossing the 49th: a compendium of the bumps on the road for Canadians going south. Ottawa, 1997. 52p. 16cm. Paper cover.
Contents: In the beginning.--Our native land.--First things first: Identification; Dual nationality; Criminal records; Travel with/by children; Medical insurance; Other medical matters; Drugs; Money matters; Automobiles; Other insurance; Pets; U.S. Customs; Transit for cruises; Canadian taxation status; U.S. taxation status.--Earning your daily bread.--Being there: Admissibility and entry; American Border fees; Take precautions; Crime and punishment; Canadian consular assistance in the United States; Passport services.--Returning home: Canada Customs; If you have been ill.--For more information.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/consular/49-paral.htm
Free. ISBN 0-662-26119-4
Numéro de catalogue E74-83/1997E
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Agence canadienne d'évaluation environnementale

L'Index fédéral des évaluations environnementales: registre public. Ottawa, 1995--. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: Federal Environmental Assessment Index: public registry. ISSN 1203-0252
Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
Configuration requise: 386 ou meilleur, 4 Mb RAM, MS-DOS 3.1 ou version plus récente ou Macintosh 68020 ou meilleur, 4 Mb RAM, logiciel système 7.0 ou version plus récente, lecteur CD-ROM.
«Donne l'information (en réponse aux questions qui, quoi, quand où et pourquoi) sur toutes les évaluations environnementales fédérales menées en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale qui sont actuellement enregistrées dans l'Index fédéral des évaluations environnementales (l'Index)»--Manuel.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, Service des communications, 200, boulevard Sacré-Coeur, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2726; Télécopieur: (819) 953-2891.
19 janvier 1995-3 octobre 1997.
URL: http://www.ceaa.gc.ca/french/pub_reg/feaindex.html
199 $ par année.
Numéro de catalogue En104-8/1997-9-MRC
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Bibliothèque nationale

Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
Vol. 29, nº 11, novembre 1997. Texte français, 16p.
URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue SN10-1/29-11
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Conseil canadien des relations du travail

Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html Titre en anglais:
Numéro de catalogue LR12-2
Diffusion :
Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
Decision no. 1210.--The Society of Ontario Hydro Professional and Administrative Employees, applicant, and Power Worker's Union, CUPE Local 1000, interested party, and Ontario Hydro, employer. October 21, 1997. 34p. (Board file: 610-142)
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1210E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
Decision no. 1211.--Uli Henssler et al., applicant, and Rogers Cablesystems Limited (Vancouver Division), employer, and Local Union No. 213 of the International Brotherhood of Electrical Workers, bargaining agent. October 17, 1997. 8p. (Board file: 565-529)
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1211E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
Decision no. 1212.--Canada Post Corporation, applicant, and Canadian Union of Postal Workers, Darrell Tingley, Cindy McCallum, David Condon, Gord Fischer, Dale Meier, Maggie Isbell, Ian Lawn, respondents. October 17, 1997. 7p. (Board file: 725-402)
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1212E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Décision nº 1212.--La Société canadienne des postes, requérante, et le Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, Darrell Tingley, Cindy McCallum, David Condon, Gord Fischer, Dale Meier, Maggie Isbel, Ian Lawn, intimés. Le 17 octobre 1997. 7p. (Dossier du Conseil: 725-402)
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1212F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Vol. 12, nos 50-51.
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/12-51
Diffusion : Vendu par GCC.
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 5, nº 23.
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
11,70 $ US l'exemplaire. 520 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/5-23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

Rapport annuel sur les langues officielles, 1996-1997. Ottawa, 1997. Texte français, 58p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Annual Report on Official Languages, 1996-1997.
Sommaire: Introduction.--La situation dans les institutions fédérales.--Conclusion.--Annexe statistique.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/annrepf/olan/1996-97/olrep-f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-63197-8
Numéro de catalogue BT23-1/1997
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Cours

Cour suprême du Canada

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
Vol. 2, 3e cahier, 1997. Pp. 403-579.
URL: http://www.droit.umontreal.ca/doc/csc-scc/fr/index.html
14,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-1/1997-2-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Défense nationale

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Reflections. Issued by the Centre for National Security Studies. Kingston, Ontario. 28cm. ISSN 1198-0435
Available from the Centre for National Security Studies, Fort Frontenac, Kingston, Ontario K7K 5L0. Telephone: (613) 541-5010 ext. 5899; Fax: (613) 546-0589.
Occasional paper 2-97.--The use of qualitative and quantitative data in the selection of military equipment: an illustrative model based on the analytic hierarchy process, by James S. Finan. Issued jointly with the Centre for Studies in Defence Resources Management. 1997. 80p. Figs., references, tables. Plastic ring binding.
"Our aim in this analysis is to introduce briefly the notion of multiple attribute or multiple criteria problems and to describe a systematic way of dealing with such issues. Our purpose is to develop an illustrative model which can portray the way such problems may be analytically constructed and subsequently to use this technique to examine the quality versus quantity issue in the context of military hardware selection."--Introduction.
N.B.: The catalogue number printed in this publication (D70-2/1-1997E) has been corrected to permit it to be grouped with others in the same series.
Free. ISBN 0-662-25850-9
Numéro de catalogue D70-3/1-2-97E
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Direction -- Histoire et patrimoine

La presse canadienne et la deuxième guerre mondiale: recueil de textes, par Florent Lefebvre, Elizabeth H. Armstrong et R. B. Oglesby. Ottawa, 1997. 189p. Références. 28cm. Cartonné.
Sommaire: Préface.--La presse canadienne-française et la guerre.--L'opinion des canadiens français sur la guerre: janvier 1940--juin 1941.--L'opinion publique canadienne sur l'emploi de l'Armée canadienne, 1939-1945.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Gratuit.
ISBN 0-662-81915-2
Numéro de catalogue D61-8/1997F
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Développement des ressources humaines

La promotion de 1990 second regard: rapport de l'Enquête de suivi (1995) auprès des diplômés de 1990. Préparé par Michael Paju. Ottawa, 1997. Texte français, 16p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (SC-082-10-97) Titre en anglais: The class of 90 revisited:
«L'étude [...] dresse le portrait complet de la formation et des activités professionnelles des diplômés des programmes de formation professionnelle au niveau des métiers, collégiaux, et universitaires, cinq ans après l'obtention de leur diplôme. Les résultats de cette enquête de suivi sont comparés à ceux de l'enquête initiale de 1992 deux ans après l'obtention de leur diplôme, et à ceux des enquêtes de suivi antérieures menées en 1987 et en 1991.»
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/hrdc/corp/stratpol/arbsite/research/class90/report2x. html
Gratuit.
ISBN 0-662-63235-4
Numéro de catalogue MP43-366/1-1997
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Programmes de la sécurité du revenu

Cotisants du Régime de pensions du Canada, 1995. Préparé par Prévisions et analyse des tendances, Planification et études stratégiques. Ottawa, 1997. 89p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (ISPB-123-08-96) Titre en anglais: Canada Pension Plan contributors, 1995. ISSN 0319-7247
N.B.: Le numéro de catalogue (H75-20/1994) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Prévisions et analyse des tendances, Planification et études stratégiques, Programmes de la sécurité du revenu, Développement des ressources humaines Canada, 19e étage, Tour B, Place Vanier, 355, chemin River, Vanier (Ontario) K1A 0L1. Téléphone: (613) 957-1471.
Gratuit.
ISBN 0-662-62622-2
Numéro de catalogue H75-20/1995
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Énergie atomique du Canada limitée

EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
AECL-10140.--La glaciation continentale et ses répercussions éventuelles sur une enceinte de stockage de combustible irradié dans le Bouclier canadien, par Y. Ates et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Continental glaciation and its potential impact on a used-fuel disposal vault in the Canadian Shield, 1997. 85p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-94-37-I)
14 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-17130-9
Numéro de catalogue CC2-10140E
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EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
AECL-11750.--Expérience industrielle relative au titane, par B. M. Ikeda et D. W. Shoesmith. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Industrial experience with titanium, 1997. 54p. Figures, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-97-4-I)
14 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-17210-0
Numéro de catalogue CC2-11750E
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EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. ISSN 0067-0367
Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
AECL-11764.--Influence de la présence de sulfate sur la méthanogénèse dans le remblai d'une enceinte de stockage de déchets de combustible nucléaire canadien: étude de laboratoire, par M. I. Sheppard et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: The influence of the presence of sulphate on methanogenesis in the backfill of a Canadian nuclear fuel waste disposal vault: 1997. 69p. Figures, graphiques, références, tableaux. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. (COG-97-21-I)
14 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-17131-7
Numéro de catalogue CC2-11764E
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

RENEW, Recovery of Nationally Endangered Wildlife: Report No. 7, 1996-97. Issued by the Committee on the Recovery of Nationally Endangered Wildlife. Ottawa, 1997. 24p. Figs., illus. 28cm. Paper cover.
For non-depositories available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; Internet e-mail: mark.hickson@ec.gc.ca
URL: http://www.ec.gc.ca/cws-scf/es/renew/eng/
Free. ISBN 0-662-25883-5
Numéro de catalogue CW70-3/1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
RESCAPÉ, Rétablissement des espèces canadiennes en péril: Rapport annuel nº 7, 1996-1997. Publié par le Comité de rétablissement des espèces canadiennes en péril. Ottawa, 1997. 24p. Figures, ill. 28cm. Broché.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courrier électronique (Internet): mark.hickson@ec.gc.ca
URL: http://www.ec.gc.ca/cws-scf/es/renew/fr/index.html
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82166-1
Numéro de catalogue CW70-3/1997F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Vol. 131, nº 44, le 1er novembre 1997.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/131-44 - http://publications.gc.ca/Pilot/Gazette/titles-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/131-44
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Document hors série. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 23cm. Cartonné. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
12.--Technologie et économie: examen de certaines relations critiques, par Michael Gibbons. Titre en anglais: Technology and the economy: 1995. Texte français, v, 239p. Bibliographie, figures, graphiques, tableaux.
Sommaire: Introduction.--Technologie et nouvelles théories de la croissance.--Nouveaux modèles d'innovation.--Systèmes nationaux d'innovation.--Systèmes nationaux de financement de l'innovation.--Technologie et emploi.--Technologie et mondialisation.--Progrès accomplis dans l'élaboration d'indicateurs.--Sommaire et conclusions.
Gratuit.
ISBN 0-662-62200-6
Numéro de catalogue C21-23/12
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Document hors série. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 23cm. Cartonné. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 052-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
13.--Le perfectionnement des compétences des cadres au Canada, par Keith Newton. Titre en anglais: Management skills development in Canada, 1995. Texte français, 58p. Bibliographie, figures, graphiques.
«Dans notre étude, nous mettons l'accent sur l'un des segments du système d'acquisition du savoir, c'est-à-dire l'enseignement, la formation et le perfectionnement des cadres. On y examine l'assertion à l'effet qu'il existe des lacunes inquiétantes au niveau des compétences des cadres au Canada. Après une brève description du contexte à l'intérieur duquel se pose ce défi à la compétitivité de l'économie, nous nous penchons sur la question du caractère adéquat des services disponibles. Nous faisons état de données qui donnent à penser que des lacunes existent et nous mettons en relief les problèmes spéciaux auxquels sont confrontées les petites et les moyennes entreprises. Nous examinons les hypothèses selon lesquelles le Canada ne possède pas une culture de la formation et que le perfectionnement des cadres ne fait pas partie intégrante du processus de conduite des affaires au Canada.»--Introduction et aperçu de l'étude.
Gratuit.
ISBN 0-662-26278-6
Numéro de catalogue C21-23/13
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Document hors-série. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 23cm. Cartonné. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
16.--Le développement durable: concepts, mesures et déficiences des marchés et des politiques au niveau de l'économie ouverte, de l'industrie et de l 'entreprise, par Philippe Crabbé. Titre en anglais: Sustainable development: concepts, measures, market and policy failures at the open economy, industry and firm levels, 1997. Texte français, viii, 98p. Figure, références.
«Bien que le développement durable aille au-delà de l'économie politique, le présent document en cerne les principales caractéristiques dans les études économiques existantes.»--Introduction.
Gratuit.
ISBN 0-662-63009-2
Numéro de catalogue C21-23/16-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Série de documents de travail. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
6.--La mesure du coût d'observation lié aux dépenses fiscales: les stimulants à la recherche-développement, par Sally Gunz et al. Titre en anglais: Measuring the compliance cost of tax expenditures: 1996. Texte français, i, 67p. Références, tableaux.
«Notre étude a pour objet de chiffrer les coûts d'observation liés aux encouragements fiscaux pour la recherche scientifique et le développement expérimental (RS-DE) à partir d'une enquête effectuée auprès d'entreprises actives dans le domaine de la R-D.»--Résumé.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ra01006f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62256-1
Numéro de catalogue C21-24/6-1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Série de documents de travail. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
9.--Les stratégies de mandat mondial des filiales canadiennes, par Julian Birkinshaw. Titre en anglais: World mandate strategies for Canadian subsidiaries, 1996. Texte français, i, 52p. Bibliographie, figure, tableaux.
«Dans le présent document, nous précisons les facteurs liés aux mandats mondiaux des filiales canadiennes de sociétés étrangères. Nous examinons les processus par lesquels ces mandats sont obtenus et le rapport qui les lient aux divers aspects du rendement de la filiale.»--Sommaire.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ra01009f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62349-5
Numéro de catalogue C21-24/9-1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Série de documents de travail. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue.
Pour les non dépositaires disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
17.--Incidence sur l'économie mondiale des réformes en matière d'investissement étranger et de commerce mises en oeuvre en Chine, by Winnie Lam. Titre en anglais: Impact of China's trade and foreign investment reforms on the world economy, 1997. Texte français, ii, 97p. Bibliographie, graphiques, tableaux.
«Dans la présente étude, on se penche d'abord sur l'importance accrue du commerce et de l'investissement, sur l'avantage comparatif changeant de la Chine et sur les rapports interrégionaux changeants en ce qui concerne le commerce et l'investissement entre la Chine et Hong Kong, le Canada et d'autres économies après 1978.»--Introduction.
Gratuit.
ISBN 0-662-63184-6
Numéro de catalogue C21-24/17-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Document de discussion. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
2.--Le changement technologique et les institutions économiques internationales, par Sylvia Ostry. Titre en anglais: Technological change and international economic institutions, 1995. Texte français, 43p. Graphiques, références, tableaux.
Sommaire: Introduction.--Mondialisation et intégration accrue.--Le nouveau cadre de politiques axé sur une intégration accrue.--Le changement technologique et le programme d'action postérieur à l'Uruguay Round.--Initiatives possibles dans le cadre de l'OMC.--Initiatives possibles dans le cadre de l'OCDE.--Conclusions.
Gratuit.
ISBN 0-662-62255-3
Numéro de catalogue C21-25/2-1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Document de discussion. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
3.--La régie des sociétés au Canada et les choix sur le plan des politiques, par Ronald J. Daniels et Randall Morck. Titre en anglais: Canadian corporate governance policy options, 1996. Texte français, 71p. Bibliographie.
«Dans ce document, nous examinons la prise de décisions dans les entreprises au Canada en tentant de préciser les facteurs qui ont parfois donné lieu à une régie d'entreprise moins qu'optimale.»--Page 1.
Gratuit.
ISBN 0-662-62355-X
Numéro de catalogue C21-25/3-1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Document de discussion. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Pour les non dépositaires disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
5.--La recherche d'Industrie Canada sur l'investissement étranger: enseignements et incidence sur les politiques, par Ronald Hirshhorn. Titre en anglais: Industry Canada's foreign investment research: messages and policy implications, 1997. Texte français, 59p. Bibliographie.
«Notre étude a pour objet de considérer les incidences politiques de l'ensemble de ces travaux de recherche. Puisque l'accent est mis sur les politiques, notre étude s'intéresse davantage aux conclusions de nature positive qu'a celles à caractère normatif.»--Introduction.
Gratuit.
ISBN 0-662-63199-4
Numéro de catalogue C21-25/5-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Le Prix Jeanne-Sauvé.Ottawa, 1997. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: The Jeanne Sauvé Awards.
«Le gouvernement du Canada administre le Prix de concert avec l'Association canadienne des femmes en communications, organisme sans but lucratif établi en 1991 qui encourage l'avancement des femmes dans les domaines de la radiodiffusion, de la câblodistribution, des télécommunications et des secteurs connexes, y compris le multimédia.»--Page 1.
Mot symbole sur la couverture: Gouvernement du Canada.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
Gratuit.
ISBN 0-662-63216-8
Numéro de catalogue Co22-139/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission canadienne du tourisme

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Série. Publié par le Centre de référence et de documentation touristique. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Disponible auprès de Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. pour la Commission canadienne du tourisme, 1255, avenue Leeds, C.P. 9040, Ottawa K1B 3W2. Téléphone: (613) 744-3786; Télécopieur: (613) 744-8894; Courrier électronique (Internet): boyd@magi.com
4.--Les personnes handicapées et l'industrie touristique: une bibliographie. Titre en anglais: Disabled persons and the tourism industry: a bibliography. 1997. 7p.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-63161-7
Numéro de catalogue C85-4/4-1997
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Vol. 125, nº 43, le 28 octobre 1997. 59p.
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/125-43
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 125, nº 44, le 4 novembre 1997. 54p.
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/125-44
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Vol. 44, nº 2245, le 5 novembre 1997. 239p.
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/44-2245
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Pêches et Océans Canada

Loi sur les prêts aidant aux opérations de pêche: rapport annuel, 1996-1997. Ottawa, 1997. Texte français, 5p. Tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (MPO/5563) Titre en anglais: Fisheries Improvement Loans Act: annual report, 1996-1997.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
Gratuit.
ISBN 0-662-63133-1
Numéro de catalogue Fs1-21/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution, rapport annuel, 1994-1995.Ottawa, 1997. Texte français, 24p. 28cm. Broché. Bilingue. (MPO/5415) Titre en anglais: Administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act, annual report, 1994-1995.
Titre de la couverture: Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat du poisson et à la prévention de la pollution, pour la période allant du 1er avril 1994 au 31 mars 1995.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
Gratuit.
ISBN 0-662-62809-8
Numéro de catalogue Fs1-57/1995
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Géomatique Canada

Geomatics Canada, a window on the world, 1996-1997. Ottawa, 1997. 32p. Illus., tables. 28cm. Paper cover.
For non-depositories available from the Distribution Unit, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, Room 828, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 992-0759; Fax: (613) 996-9094.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-26116-X
Numéro de catalogue M51-28/1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Géomatique Canada, fenêtre sur le monde, 1996-1997.Ottawa, 1997. 32p. Ill., tableaux. 28cm. Broché.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ressource naturelles Canada, 580, rue Booth, pièce 828, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 992-0759; Télécopieur: (613) 996-9094.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82344-3
Numéro de catalogue M51-28/1997F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Revenu Canada

Accise, Douanes et Impôt

Avis aux dépositaires universels:
Les bibliothèques de dépôt universel NE recevront PAS d'office la publication mentionnée ci-dessous. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par télécopieur au (613) 941-2410; téléphone au (613) 990-5221 ou par courrier électronique (Internet) au ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca, au Programme des services de dépôt, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt.
Tarif des douanes, 1998: codification ministérielle. Ottawa, 1997. 28cm. Feuilles mobiles.
«Le Projet de loi permettant la mise en oeuvre de la simplification du nouveau Tarif des douanes sera déposé au Parlement sous peu. Bien que le projet de loi n'ait pas encore été adopté, n'ait pas reçu la sanction royale ou ne soit pas en vigueur, Revenu Canada fournit en ce moment les renseignements afin de permettre aux entreprises et aux organisations de se préparer pour les changements qu'il entraînera.Par conséquent, il s'agit des meilleurs renseignements dans cette codification qui sont mis à notre disposition au moment de l'impression, et ils peuvent faire l'objet de modification.»--Page de titre.
89,95 $ le volume de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
89,95 $ US le volume de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue Rv55-2/1998F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Santé Canada

Conseil de contrôle de renseignements relatifs aux matières dangereuses

Rapport annuel pour l'exercice clos le 31 mars 1997. Ottawa, 1997. Texte français, 22p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report for the fiscal year ended 31 March, 1997.
Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 200, rue Kent, bureau 9000, Ottawa K1A 0M1. Téléphone: (613) 993-4331; Télécopieur: (613) 993-4686.
Gratuit.
ISBN 0-662-63103-X
Numéro de catalogue RG74-1/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la protection de la santé

Chronic diseases in Canada. Quarterly. Issued by the Bureau of Chronic Disease Epidemiology, Laboratory Centre for Disease Control. Ottawa. 28cm. ISSN 0228-8699
For non-depositories available from Chronic Diseases in Canada, Bureau of Chronic Disease Epidemiology, Health Canada, LCDC Building, postal locator: 0602E2, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 941-1294; Fax: (613) 941-2057.
Vol. 18, No. 3, 1997. Pp. 109-143.
URL: http://www.hwc.ca/hpb/lcdc/publicat/cdic/cdic183/index.html
Free.
Numéro de catalogue H12-27/18-3E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Publié par le Bureau de l'épidémiologie des maladies chroniques, Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. 28cm. ISSN 0228-8702
Pour les non dépositaires, disponible à: Maladies chroniques au Canada, Bureau de l'épidémiologie des maladies chroniques, Immeuble LLCM, localisateur postal: 0602E2, Santé Canada, Pré Tunney, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 941-1294; Télécopieur: (613) 941-2057.
Vol. 18, nº 3, 1997. Pp. 121-160.
URL: http://www.hwc.ca/hpb/lcdc/publicat/cdic/cdic183/index_f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue H12-27/18-3F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Votre santé et vous. Ottawa. 28cm. Polycopié.
«Ä l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Dernier page.
Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
--Ne vous laissez pas rouler par des «appareils auditifs» à prix modique. Titre en anglais: Don't let low-cost "hearing aids" fool you. 1997. Texte français, 2p. Bilingue.
Gratuit.
Numéro de catalogue H50-3/88-1997
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (LNH 6270) Titre en anglais: Housing information monthly. ISSN 1192-7984
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
Septembre 1997. 92p.
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-11/1997-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Estimating the concentrations of soil gas pollutants in housing: a step-by-step method. Prepared by Don Fugler. Issued by the Research Division. Ottawa, 1997. 9p. Figs., tables. 28cm. Paper cover.
"The purpose of this guide is to assist site risk assessors by taking them step-by-step through a method for estimating the concentration of soil gas pollutants in houses.... The method is not intended to provide a rigorous technical analysis, but rather to provide a technique for identifying potential problems at specific sites."--Page 1.
For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
Free. ISBN 0-662-26225-5
Numéro de catalogue NH15-187/1997E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Solliciteur général Canada

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Rapport annuel, 1996-1997: Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada. Ottawa, 1997. Texte français, 57p. 24cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1996-1997: Royal Canadian Mounted Police External Review Committee.
N.B.: Le numéro de catalogue (JS77-1/1997) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible au Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, C.P. 1159, succursale B, Ottawa K1P 5R5. Téléphone: (613) 998-2134; Télécopieur: (613) 990-8969.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-63033-5
Numéro de catalogue JS74-1/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Gendarmerie royale du Canada

Centre canadien de recherches policières: rapport annuel, 1996-1997. Ottawa, 1997. Texte français, 44p. Ill., tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. (CMR 392) Titre en anglais: Canadian Police Research Centre: annual report, 1996-1997. ISSN 1181-6244
«La mission du Centre canadien de recherche policières (CCRP) est d'assurer la direction et l'orientation d'un programme national de recherche, de développement, d'évaluation et de commercialisation dans les secteurs du maintien de l'ordre et de la sécurité publique au Canada. Les buts visés sont de veiller à ce que le meilleur matériel possible soit mis à la disposition des organismes policiers canadiens et d'offrir aux entreprises canadiennes la possibilité de développer des compétences dans ce marché spécialisé. Le CCRP a été créé sous la forme d'un partenariat entre l'Association canadienne des chefs de police, la Gendarmerie royale du Canada et le Conseil national de recherches du Canada.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de recherches policières, C.P. 8885, Ottawa K1G 3M8. Téléphone: (613) 998-6343; Télécopieur: (613) 995-0156.
Gratuit.
ISBN 0-662-62996-5
Numéro de catalogue JS61-3/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856E)
Monthly supplement, September, 1997.
$5.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
$5.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue T51-2/3-97-09E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856F)
Supplément mensuel, septembre 1997.
5,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
5,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-2/3-97-09F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
Microfiche.
Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
Vol. 1.--Liste alphabétique des normes d'immatriculation d'aéronefs. Le 30 septembre 1997. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
8,25 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-7/97-09-1-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. (TP 220) ISSN 0527-6497
Microfiche.
Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 30 septembre 1997. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
8,25 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-7/97-09-2-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile

Ce que vous devez savoir au sujet du dispositif de frein anti-blocage (ABS). Publié par la Direction générale de la sécurité routière. Ottawa, 1997. Figures. 22cm. Dépliant. Bilingue. (TP 13082) Titre en anglais: What you should know about anti-lock braking system.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre d'information de la Sécurité routière, Direction générale de la sécurité routière, Transports Canada, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 ou (613) 998-8616.
Gratuit.
ISBN 0-662-63193-5
Numéro de catalogue T46-24/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Nº 712, le 31 octobre 1997. 30p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-10-31
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 713, le 3 novembre 1997. 14p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-11-03
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Marchés publics. 3 fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities. ISSN 0840-870X
Nº 714, le 5 novembre 1997. 38p.
4,95 $ l'exemplaire. 525 $ par année. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. 525 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1997-11-05
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :

Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547
November 7, 1997. 9p.
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 7 novembre 1997. 10p.
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
Vol. 20, nº 8, août 1997. 45p.
15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS22-007
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Livraisons des produits de chauffage à combustible solide. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of solid fuel burning heating products. ISSN 0713-6196
Vol. 16, nº 3, trimestre terminé en septembre 1997. 2p.
8 $ l'exemplaire. 25 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 25 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS25-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
Vol. 49, nº 9, septembre 1997. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS44-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
Vol. 76, nº 8, août 1997. 13p.
12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Transports terrestre et maritime. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0828-2897
Vol. 13, nº 7. Titre en anglais: 31p.
13 $ l'exemplaire. 83 $ par année. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. 83 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS50-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Aviation. Mensuel. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. 28cm. Bilingue. (Bulletin de service.) Titre en anglais: Aviation. ISSN 0843-493X
Vol. 29, nº 10, octobre 1997. 10p.
11 $ l'exemplaire. 109 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 109 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS51-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Communications. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0380-0334
Vol. 27, nº 4.--Téléphone cellulaire, 1996. Titre en anglais: Cellular telephone, 1996. 1997. 7p.
13 $ l'exemplaire. 42 $ par année. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS56-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistique de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
Vol. 65, nº 8, août 1997. 19p.
12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS57-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
Vol. 69, nº 8, août 1997. 34p.
21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-005
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 0705-5595
Vol. 69, nº 7, juillet 1997. 22p.
17 $ l'exemplaire. 165 $ par année. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. 165 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-007
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
Microfiche.
Vol. 54, nº 8. 6 fiches.
37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-007-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
Vol. 63, nº 8, août 1997. 56p.
18 $ l'exemplaire. 176 $ par année. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. 176 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS67-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
Pour la semaine terminé le 18 octobre 1997. 33p. en pagination multiple.
11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS71-001P
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Juristat. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. (Service bulletin.) ISSN 0715-271X
Vol. 17, No. 11.--Assaults against children and youth in the family, 1996, by Robin Fitzgerald. 1997. 13p.
$10 per copy. $93 per year. (Canada)
$10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS85-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0715-271X
Vol. 17, nº 11.--Enfants et adolescents victimes d'agressions dans la famille, 1996, par Robin Fitzgerald. 1997. 14p.
10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS85-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistique des sciences. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. (Bulletin de service.) ISSN 0706-0793
Vol. 21, nº 10.--Recherche et développement personnelle au Canada, 1986 à 1995. Titre en anglais: Research and development personnel in Canada, 1986 to 1995. 1997. 7p.
8 $ l'exemplaire. 79 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 79 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS88-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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Date de modification :: 2010-07-31