ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 98-07

Statuts

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 32.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada. Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act. Sanctionnée le 27 novembre 1997. 2p.
  Disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/32
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Avis aux dépositaires:
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 33.--Loi de mise en oeuvre de la Convention sur les mines antipersonnel. (Loi de mise en oeuvre de la Convention sur l'interdiction de l'emploi, du stockage, de la production et du transfert des mines antipersonnel et sur leur destruction.) Titre en anglais: Anti-Personnel Mines Convention Implementation Act. Sanctionnée le 27 novembre 1997. 26p.
  Disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  4 $ l'exemplaire. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/33
  Diffusion : Vendu par GCC.
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 34.--Loi de 1997 sur le maintien des services postaux. (Loi prévoyant la reprise et le maintien des services postaux.) Titre en anglais: Postal Services Continuation Act, 1997. Sanctionnée le 3 décembre 1997. 7p.
  Disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/34
  Diffusion : Vendu par GCC.
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 35.--Loi de crédits nº 2 pour 1997-1998. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1998.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 2, 1997-98. Sanctionnée le 8 décembre 1997. 83p.
  Disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  12,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/35
  Diffusion : Vendu par GCC.
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 36.--Tarif des douanes. (Loi concernant l'imposition de droits de douane et d'autres droits, la mise en oeuvre de la Convention internationale sur le Système harmonisé de désignation et de codification des marchandises et l'exonération de divers droits de douane ou autres, comportant des mesures connexes et modifiant ou abrogeant certaines lois en conséquence.) Titre en anglais: Customs Tariff. Sanctionnée le 8 décembre 1997. 143p.
  Disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  21,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  21,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/36
  Diffusion : Vendu par GCC.
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 37.--Loi sur le parc marin du Saguenay--Saint-Laurent. (Loi portant création du parc marin du Saguenay--Saint-Laurent et modifiant une loi en conséquence.) Titre en anglais: Saguenay-St. Lawrence Marine Park Act. Sanctionnée le 10 décembre 1997. 19p.
  Disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/37
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 38.--Loi de 1997 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales. (Loi mettant en oeuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et la République d'Islande et une convention conclue entre le Canada et le Royaume du Danemark, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, et modifiant la Loi de 1986 sur la Convention Canada--Pays-Bas en matière d'impôts sur le revenu et la Loi de 1984 sur la Convention Canada--États-Unis en matière d'impôts.) Titre en anglais: Income Tax Conventions Implementations Act, 1997. Sanctionnée le 10 décembre 1997. 138p.
  Disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  20,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  20,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/38
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 39.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations). Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Interpretation Act (powers to arrest and enter dwellings). Sanctionnée le 18 décembre 1997. 9p.
  Disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/39
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Avis aux dépositaires:
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  Lois du Parlement du Canada, 1997. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 40.--Loi sur l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada. (Loi constituant l'Office d'investissement du régime de pensions du Canada et modifiant le Régime de pensions du Canada, la Loi sur la sécurité de la vieillesse et d'autres lois en conséquence.) Titre en anglais: Canada Pension Plan Investment Board Act. Sanctionnée le 18 décembre 1997. 99p.
  Disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  16,75 $ l'exemplaire. (Canada)
  16,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1997/40
  Diffusion : Vendu par GCC.

Sénat

Comités

• Comité spécial sur la Société de développement du Cap-Breton, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable William H. Rompkey. Délibérations. Bilingue.
  Index des délibérations. (Fascicules nos 1 à 3). Titre en anglais: Special Committee on the Cape Breton Development Corporation, Proceedings. Index of proceedings. 9p.
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-352/7-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue.
  S-4.--Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada (responsabilité en matière maritime). Titre en anglais: An Act to amend the Canada Shipping Act (maritime liability). Adopté, le 16 décembre 1997. 36p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/S-4/S-4_3/S-4_ cover-F.html
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB361-4/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

• Comité spécial sur la Société de développement du Cap-Breton, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable John Bryden. Bilingue.
  Réunion concernant: Les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton. Titre en anglais: Special Committee on the Cape Breton Development Corporation, Proceedings. Meeting on: The progress reports of the Cape Breton Development Corporation.
  Nº 1, le mardi 4 novembre 1997 et le mardi 18 novembre 1997. 55p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/devc-f/01cv-f.htm
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-361/2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité spécial sur la Société de développement du Cap-Breton, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable John Bryden. Bilingue.
  Réunion concernant: Les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton. Titre en anglais: Special Committee on the Cape Breton Development Corporation, Proceedings. Meeting on: The progress reports of the Cape Breton Development Corporation.
  Nº 2, le mercredi 19 novembre 1997. 53p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/devc-f/02cv-f.htm
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-361/2-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité spécial sur la Société de développement du Cap-Breton, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable John Bryden. Bilingue.
  Réunion concernant: Les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton. Titre en anglais: Special Committee on the Cape Breton Development Corporation, Proceedings. Meeting on: The progress reports of the Cape Breton Development Corporation.
  Nº 3, le mardi 25 novembre 1997. 43p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/devc-f/03cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-361/2-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité spécial sur la Société de développement du Cap-Breton, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable John Bryden. Bilingue.
  Réunion concernant: Les rapports d'activité de la Société de développement du Cap-Breton. Titre en anglais: Special Committee on the Cape Breton Development Corporation, Proceedings. Meeting on: The progress reports of the Cape Breton Development Corporation.
  Nº 4, le mercredi 3 décembre 1997. 18p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/devc-f/04cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-361/2-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité des Affaires des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable Orville H. Phillips. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Réunion d'organisation; travaux futurs. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Veterans Affairs, Proceedings. Meeting on: Organization meeting; future business.
  Nº 1, le mercredi 5 novembre 1997 et le mardi 25 novembre 1997. 11p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/vete-f/01cv-f.htm
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-361/2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité des Affaires des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable Orville H. Phillips. Bilingue.
  Réunion concernant: Les soins de santé des anciens combattants. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Veterans Affairs, Proceedings. Meeting on: Veterans health care.
  Nº 2, le mardi 16 décembre 1997. 56p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/vete-f/02cv-f.htm
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-361/2-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité des communications, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: La position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Communications, Proceedings. Meeting on: Canada's international competitive position in communications.
  Nº 1, le jeudi 30 octobre 1997 et le mercredi 26 novembre 1997. 8p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/comm-f/01cv-f.htm
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-361/2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité de la sécurité des transports, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable J. Michael Forrestall. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'état de la sécurité des transports au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Transportation Safety, Proceedings. Meeting on: The state of transportation safety and security in Canada.
  Nº 1, le jeudi 30 octobre 1997, le mercredi 5 novembre 1997 et le jeudi 20 novembre 1997. 29p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/safe-f/01cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-361/3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité de la sécurité des transports, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable J. Michael Forrestall. Bilingue.
  Réunion concernant: L'état de la sécurité des transports au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Transportation Safety, Proceedings. Meeting on: The state of transportation safety and security in Canada.
  Nº 2, le mercredi 26 novembre 1997 et le jeudi 4 décembre 1997. 33p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/safe-f/02cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-361/3-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité de la sécurité des transports, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable J. Michael Forrestall. Bilingue.
  Réunion concernant: L'état de la sécurité des transports au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Transportation Safety, Proceedings. Meeting on: The state of transportation safety and security in Canada.
  Nº 3, le jeudi 11 décembre 1997. 22p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/safe-f/03cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-361/3-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'étude du projet de loi S-5, Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel et la Loi canadienne sur les droits de la personne relativement aux personnes handicapées et, en ce qui concerne la Loi canadienne sur les droits de la personne, à d'autres matières, et modifiant d'autres lois en conséquence; l'étude des projets de réglementation conformément à l'article 118 de la Loi concernant les armes à feu. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Examination of Bill S-5, An Act to amend the Canada Evidence Act and the Criminal Code in respect of persons with disabilities, to amend the Canadian Human Rights Act in respect of persons with disabilities and other matters and to make consequential amendments to other Acts; examination of the proposed regulations pursuant to Section 118 of the Firearms Act.
  Nº 10, le mercredi 4 décembre 1997. 38p.
  Y compris le troisième rapport du Comité (projet de loi S-5).
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/10cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-361/1-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Bilingue.
  Réunion concernant: L'examen du projet de règlement conformément aux paragraphes 7(6) et 7(7) de la Loi référendaire; l'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations.) Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Examination of the proposed regulations pursuant to subsections 7(6) and 7(7) of the Referendum Act; Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code and the Interpretation Act (powers to arrest and enter dwellings).
  Nº 11, le lundi 15 décembre 1997. 95p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/11cv-f.htm
  19 $ l'exemplaire. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-361/1-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Bilingue.
  Réunion concernant: L'étude du projet de loi C-16, Loi modifiant le Code criminel et la Loi d'interprétation (arrestation et entrée dans les habitations). Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-16, An Act to amend the Criminal Code and the Interpretation Act (powers to arrest and enter dwellings).
  Nº 12, le mardi 16 décembre 1997. 37p.
  Y compris le cinquième rapport du Comité (projet de règlement conformément aux paragraphes 7(6) et 7(7) de la Loi référendaire) et le sixième rapport du Comité (projet de loi C-16).
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/12cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-361/1-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, étude des échanges commerciaux avec les États-Unis. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: The present state and future of agriculture in Canada, consideration of the trade issues with the United States.
  Nº 1, le jeudi 23 octobre 1997, le jeudi 20 novembre 1997 et le jeudi 4 décembre 1997. 65p.
  Y compris le premier rapport du Comité.
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-361/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Bilingue.
  Réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, étude des questions entourant la proposition d'une procédure accélérée relative à l'ALENA. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: The present state and future of agriculture in Canada, consideration of the issues related to the NAFTA fast-track proposition.
  Nº 2, le jeudi 11 décembre 1997. 43p.
  Y compris le deuxième et troisième rapports du Comité.
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-361/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 50-54, 2-6 février 1998.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
  230 $ par année. (Canada)
  230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-361/54
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 135, Nos. 51-53, February 3-5, 1998.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
  $625 per year. (Canada)
  $625 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-361E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 135, nos 51-53, 3-5 février 1998.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
  625 $ par année. (Canada)
  625 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-361F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 53-57, 5-11 février 1998.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  535 $ par année. (Canada)
  535 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
  C-18.--Loi modifiant la Loi sur les douanes et le Code criminel. Titre en anglais: An Act to amend the Customs Act and the Criminal Code. Adopté, le 6 février 1998. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-18/C-18_1/C- 18_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-18/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
  C-29.--Loi sur l'Agence canadienne des parcs. (Loi portant création de l'Agence canadienne des parcs et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.) (Le ministre du Patrimoine canadien.) Titre en anglais: Canadian Parks Agency Act. Première lecture le 5 février 1998. 24p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-29/C-29_1/C- 29_cover-F.html
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-29/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
  C-30.--Loi sur l'éducation des Mi'kmaq. (Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation.) (Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.) Titre en anglais: Mi'kmaq Education Act. Première lecture le 6 février 1998. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-30/C-30_1/C- 30_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-30/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
  C-305.--Loi modifiant le Code criminel (vente d'animaux sauvage). (Mme Meredith.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (selling wildlife). Première lecture le 4 février 1998. 6p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-305/C-305_1/C-3 05_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-305/1
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• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
  C-306.--Loi modifiant la Loi sur les banques (frais bancaires). (M. Paradis.) Titre en anglais: An Act to amend the Bank Act (bank charges). Première lecture le 4 février 1998. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-306/C-306_1/C-3 06_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-306/1
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• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
  C-307.--Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues. (M. Hill, Macleod.) Titre en anglais: An Act to amend the Food and Drugs Act. Première lecture le 5 février 1998. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-307/C-307_1/C-3 07_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-307/1
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• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
  C-308.--Loi concernant les contenants de boisson. (M. Mahoney.) Titre en anglais: An Act respecting beverage containers. Première lecture le 5 février 1998. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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  Numéro de catalogue XB361-308/1
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• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
  C-309.--Loi sur le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugal. (Loi prévoyant le traitement égal des personnes vivant dans une situation assimilable à une union conjugale.) (M. Ménard.) Titre en anglais: Equal Treatment for Persons Cohabiting in a Relationship Similar to a Conjugal Relationship Act. Première lecture le 6 février 1998. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
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  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-309/1
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• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
  C-310.--Loi sur l'imputabilité des subventions aux groupes d'intérêts spéciaux. (Loi obligeant les groupes d'intérêts spéciaux qui reçoivent des subventions ou des prêts provenant de fonds publics à produire un rapport à être déposé au Parlement sur les objets auxquels ces fonds sont utilisés.) (M. Bailey.) Titre en anglais: Special Interest Groups Funding Accountability Act. Première lecture le 6 février 1998. 2p.
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  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-310/C-310_1/C-3 10_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-310/1
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Affaires étrangères et Commerce international

• Action 2000: stratégie de développement durable du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international. Ottawa, 1997. Texte français, v, 30p. Glossaire, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Agenda 2000:
  «Action 2000 constitue la première stratégie de DD [Développement durable] du ministère des Affaires étrangères et du commerce international (MAECI). Ce document décrit le plan d'action que s'est donné le Ministère pour atteindre, seul ou dans le cadre de partenariats, ses objectifs de développement durable d'ici l'an 2000.»--Résumé.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/sustain/page03/a2000_2.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63291-5
  Numéro de catalogue E2-173/1997
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  98/1.--Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, to the opening session of the Canada-Mexico Business Forum. Mexico City, Mexico, January 12, 1998. 4p.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statements/98_state/98_001e.htm
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  Numéro de catalogue E54-10/98-01E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  98/1.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, lors de la séance d'ouverture du Forum commercial Canada-Mexique. Mexico, Mexique, le 12 janvier 1998. 5p.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statements/98_state/98_001f.htm
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  98/2.--Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, on the occasion of the Team Canada business luncheon. Mexico City, Mexico, January 13, 1998. 4p.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statements/98_state/98_002e.htm
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  98/2.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à l'occasion du déjeuner d'affaires d'Équipe Canada. Mexico, Mexique, le 13 janvier 1998. 4p.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statements/98_state/98_002f.htm
  Gratuit.
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  98/3.--Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the opening session of the Canada-Brazil Business Forum. Brasilia, Brazil, January 15, 1998. 4p.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statements/98_state/98_003e.htm
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  Numéro de catalogue E54-10/98-03E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  98/3.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, lors de la séance d'ouverture du Forum commercial Canada-Brésil. Brasilia, Brésil, le 15 janvier 1998. 5p.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statements/98_state/98_003f.htm
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  Numéro de catalogue E54-10/98-03F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  98/4.--Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the Brasilia business luncheon. Brasilia, Brazil, January 15, 1998. 4p.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statements/98_state/98_004e.htm
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  Numéro de catalogue E54-10/98-04E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  98/4.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, à un déjeuner d'affaires à Brasilia. Brasilia, Brésil, le 15 janvier 1998. 4p.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
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  Numéro de catalogue E54-10/98-04F
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  98/5.--Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the opening of the Business Plenary Session. Buenos Aires, Argentina, January 19, 1998. 4p.
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  Numéro de catalogue E54-10/98-05E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  98/5.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, lors de l'ouverture de la séance commerciale plénière. Buenos Aires, Argentine, le 19 janvier 1998. 5p.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
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  Statement. Ottawa. 28cm.
  98/6.--Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, at the Canada-Chile Free Trade, Agreement Plenary Session. Santiago, Chile, January 21, 1998. 4p.
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  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statements/98_state/98_006e.htm
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  Numéro de catalogue E54-10/98-06E
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  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  98/6.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, lors de la séance plénière de l'Accord de libre-échange entre le Canada et le Chili. Santiago, Chili, le 21 janvier 1998. 5p.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statements/98_state/98_006f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/98-06F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Statement. Ottawa. 28cm.
  98/7.--First meeting of the Canada-Chile Free Trade Agreement Commission: joint statement of the ministers. Santiago, Chile, January 21, 1998. 4p.
  Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statements/98_state/98_007e.htm
  Free.
  Numéro de catalogue E54-10/98-07E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Déclaration. Ottawa. 28cm.
  98/7.--Première séance de la Commission de l'Accord de libre-échange Canada-Chili: déclaration conjointe des ministres. Santiago, Chili, le 21 janvier 1998. 5p.
  Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statements/98_state/98_007f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E54-10/98-07F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Affaires indiennes et du Nord

• Figs.
  
  Information. Ottawa. 28cm. Folder.
  --Bill C-31: legislation amending the Indian Act. 1997. 3p. Figs. (QS-6119-003-EE-A1)
  For non-depositories available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
  Free. ISBN 0-662-26480-0
  Numéro de catalogue R34-6/3-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Information. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  --Le projet de loi C-31: loi qui modifie la Loi sur les Indiens. 1997. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82588-8
  Numéro de catalogue R34-6/3-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Figs.
  
  Information. Ottawa. 28cm. Folder.
  --First Nations housing. 1997. 3p. Figs. (QS-6119-004-EE-A1)
  For non-depositories available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
  Free. ISBN 0-662-26481-9
  Numéro de catalogue R34-6/4-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Information. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  --L'habitation des Premières nations. 1997. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82589-6
  Numéro de catalogue R34-6/4-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Information. Ottawa. 28cm. Folder.
  --Aboriginal self-government. 1997. 2p. (QS-6119-005-EE-A1)
  For non-depositories available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
  Free. ISBN 0-662-26482-7
  Numéro de catalogue R34-6/5-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Information. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  --L'autonomie gouvernementale des Autochtones. 1997. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82590-X
  Numéro de catalogue R34-6/5-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Information. Ottawa. 28cm. Folder.
  --Aboriginal place names. 1997. 3p. (QS-6119-006-EE-A1)
  For non-depositories available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
  Free. ISBN 0-662-26483-5
  Numéro de catalogue R34-6/6-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Information. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  --Les noms géographiques autochtones. 1997. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82591-8
  Numéro de catalogue R34-6/6-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Graph.
  
  Information. Ottawa. 28cm. Folder.
  --The budget of the Department of Indian Affairs and Northern Development. 1997. 3p. Graph. (QS-6119-009-EE-A1)
  For non-depositories available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
  Free. ISBN 0-662-26484-3
  Numéro de catalogue R34-6/9-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Information. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  --Le budget du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien. 1997. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82592-6
  Numéro de catalogue R34-6/9-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Information. Ottawa. 28cm. Folder.
  --Post-secondary education for Status Indians and Inuit. 1997. 3p. (QS-6119-010-EE-A1)
  For non-depositories available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
  Free. ISBN 0-662-26485-1
  Numéro de catalogue R34-6/10-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Information. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  --L'éducation postsecondaire pour les Indiens inscrits et les Inuits. 1997. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82593-4
  Numéro de catalogue R34-6/10-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Information. Ottawa. 28cm. Folder.
  --The Indian Register. 1997. 2p. (QS-6119-011-EE-A1)
  For non-depositories available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
  Free. ISBN 0-662-26486-X
  Numéro de catalogue R34-6/11-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Information. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  --Le Registre des Indiens. 1997. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82594-2
  Numéro de catalogue R34-6/11-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Illus.
  
  Information. Ottawa. 28cm. Folder.
  --Nunavut. 1997. 2p. Illus. (QS-6119-000-EE-A1)
  For non-depositories available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
  Free. ISBN 0-662-26487-8
  Numéro de catalogue R34-6/20-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Information. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  --Le Nunavut. 1997. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82713-9
  Numéro de catalogue R34-6/20-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Information. Ottawa. 28cm. Folder.
  --Definitions. 1997. 2p. (QS-6119-001-EE-A1)
  For non-depositories available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
  Free. ISBN 0-662-26489-4
  Numéro de catalogue R34-6/21-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Information. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  --Définitions. 1997. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82595-0
  Numéro de catalogue R34-6/21-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Information. Ottawa. 28cm. Folder.
  --The North. 1997. 3p. Map. (QS-6119-002-EE-A1)
  For non-depositories available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
  Free. ISBN 0-662-26490-8
  Numéro de catalogue R34-6/22-1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Information. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  --Le Nord. 1997. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82596-9
  Numéro de catalogue R34-6/22-1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne de développement international

• Notre engagement à l'égard du développement durable: La stratégie de l'Agence canadienne de développement international. Ottawa, 1997. Texte français, x, 47p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Our commitment to sustainable development:
  «Le présent document examine les réalisations de l'ACDI et les défis que l'Agence doit relever, expose son approche en matière de développement durable et décrit un plan d'action visant à assurer que les interventions de l'ACDI donneront les meilleurs résultats possibles au regard du développement.»--Page v.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Agence canadienne de développement International, 200, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0G4. Téléphone: (819) 997-5006; Télécopieur: (819) 953-6088; Courrier électronique (Internet): info@acdi-cida.gc.ca; WWW: http://w3.acdi-cida.gc.ca
  Gartuit.
  ISBN 0-662-63293-1
  Numéro de catalogue E94-282/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

• L'avantage concurrentiel du Canada Atlantique: une comparaison des coûts des entreprises au Canada atlantique, en Europe et aux États-Unis. Préparé par KPMG Canada. Publié par Prospectus Inc. Halifax, 1997. Texte français, 39p. Cartes, graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: The Atlantic Canada advantage:
  «KPMG Canada a effectué une comparaison des coûts qu'il faut encourir pour faire des affaires, en 1997, dans le Canada atlantique et dans sept pays d'Amérique du Nord et d'Europe. Cette étude internationale reprend et approfondit celles faites chaque année par KPMG depuis 1994 pour établir une comparaison des coûts d'affaires entre le Canada et les États-Unis.»--Préface.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA), Ottawa. Téléphone: (613) 954-2422; Télécopieur: (613) 954-0429.
  Gratuit.
  ISBN 0-921894-58-9
  Numéro de catalogue C89-4/36-1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Archives nationales

• L'archiviste. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The archivist. ISSN 0705-2855
  Nº 115, 1997. 62p. Illus.
  Sommaire: Portfolio: Les enfants: Les enfants émigrés de la Grande-Bretagne: l'histoire des Middlemore Homes; Les enfants et l'art aux Archives nationales; Compte rendu de livre: Children in photography: 150 years; La mémoire visuelle victorienne et l'enfant «disparu».--Regards sur le Canada: L'île-du-Prince-Édouard et la Confédération: de longues fréquentations de 1864 à 1873; Le message sur l'enveloppe: la conception des timbres canadiens de 1949 à 1969; Plaque à la mémoire de sir Arthur Doughty.--Expositions: La technologie interactive au service des Trésors de la mémoire.--Communications: Naviguer dans la mémoire collective.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Librairie des Archives nationales du Canada, Archives nationales du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N3. Téléphone: (613) 996-1473; Télécopieur: (613) 995-0919.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SA3-1/115-1997
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
  Vol. 30, nº 2, février 1998. Texte français, 18p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
  URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN10-1/30-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Centre canadien de gestion

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  La conférence Jean Edmonds: les femmes et le monde du travail. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
  1996.--La voie de l'égalité entre les sexes: progrès réalisés et défis à venir, par Jocelyne Bourgon. Titre en anglais: The road to gender equality: 1996. Texte français, 18p.
  La conférence Jean Edmonds 1996: Les femmes et le monde du travail.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Groupe de la recherche, Centre canadien de gestion. Téléphone: (613) 943-8370; Télécopieur: (613) 995-0331.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62433-5
  Numéro de catalogue SC91-5/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Commissaire aux langues officielles

• Loi sur les langues officielles, Lois révisées du Canada (1985), ch. 31 (4e supplément). Ottawa, 1998. 58p. 24cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Official Languages Act,
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Unité de distribution, Direction des services généraux, Commissariat aux langues officielles, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: (613) 995-0826; Télécopieur: (613) 995-0729.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63346-6
  Numéro de catalogue SF31-10/1998
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission des revendications des Indiens

• Rapport annuel, 1996-1997. Ottawa, 1997. Texte français, 53p. Graphiques, ill., organigramme. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1996-1997.
  Disponible à la Commission des revendications des Indiens, Directrice des communications, C.P. 1750, succursale «B», Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-2737; Télécopieur: (613) 943-0157.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63310-5
  Numéro de catalogue CP22-48/1997
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Enquête sur la revendication de la Première Nation d'Eel River Bar concernant le barrage de la rivière Eel. Comité: Daniel J. Bellegarde, Roger Augustine et Aurélien Gill. Ottawa, 1997. 187p. Carte, références, tableau. Reliure à anneau. 28cm.
  «Le présent rapport examine les témoignages historiques relatifs à la revendication de la Première Nation d'Eel River Bar, lesquels comprennent plusieurs volumes et documents ainsi que les témoignages des membres de la Première Nation d'Eel River Bar qui ont assisté à l'audience publique du 23 avril 1996.»--Page 7.
  Titre de la couverture: Première Nation Eel River Bar: objet du rapport: enquête sur le barrage d'Eel River.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil des revendications des Indiens, Directeur des communications, Édifice Enterprise, 427, avenue Laurier ouest, pièce 400, C.P. 1750, succursale «B», Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-2737; Télécopieur: (613) 943-0157.
  URL: http://www.indianclaims.ca/french/pub/fpub.htm
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-80688-3
  Numéro de catalogue RC31-4/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

• Variations annuelles de l'indice des prix des médicaments brevetés 1988-1996, neuvième rapport annuel, pour l'année terminée le 31 décembre 1996. Ottawa, 1997. Texte français, 72p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Year-over-year changes in the Patented Medicine Price Index, 1988-1996, ninth annual report for the year ended December 31, 1996.
  «Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés a pour mission de contribuer aux soins de santé de la population canadienne en s'assurant que le prix des médicaments brevetés n'est pas excessif.»--Verso de la lettre d'accompagnement.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, Centre Standard Life, Boîte L40, 333, avenue Laurier ouest, Bureau 1400, Ottawa K1P 1C1. Téléphone: (613) 952-7360; Télécopieur: (613) 952-7626.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63376-8
  Numéro de catalogue RG79-1/1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  CRTC: accès à l'information et la protection des renseignements personnels, rapport annuel, 1994-1995.Ottawa, 1995. Texte français, 9p. Figure. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: CRTC: access to information and privacy, annual report, 1994-1995.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels CRTC, 1, promenade du Portage, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Hull (Québec) K1A 0N2. Téléphone: (819) 994-5366.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-59838-5
  Numéro de catalogue BC91-1/1995
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  CRTC: accès à l'information et la protection des renseignements personnels, rapport annuel, 1995-1996.Ottawa, 1996. Texte français, 9p. Figure. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: CRTC: access to information and privacy, annual report, 1995-1996.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels CRTC, 1, promenade du Portage, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Hull (Québec) K1A 0N2. Téléphone: (819) 994-5366.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62524-2
  Numéro de catalogue BC91-1/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  CRTC: accès à l'information et la protection des renseignements personnels, rapport annuel, 1996-1997.Ottawa, 1997. Texte français, 9p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: CRTC: access to information and privacy, annual report, 1996-1997.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Coordonnateur de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels CRTC, 1, promenade du Portage, Édifice central, Les Terrasses de la Chaudière, Hull (Québec) K1A 0N2. Téléphone: (819) 994-5366.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63011-4
  Numéro de catalogue BC91-1/1997
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Vol. 12, nº 65-66.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/12-66
  Diffusion : Vendu par GCC.
• Avis aux dépositaires:
  La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 30 bibliothèques participant à l'enquête signalée dans la Liste hebdomadaire 1991 nº 43 (le 25 octobre 1991).
  N.B.: Cette publication a été envoyée directement aux bibliothèques participantes par CEDROM-SNi.
  Info CRTC. Récapitulé trimestriellement. Préparé conjointement par CEDROM-SNi et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ottawa, 1991--. Bilingue. Titre en anglais: Info CRTC.
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Novembre 1997. 1 disque. CD-ROM data file.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de CEDROM-SNi, Service à la clientèle, 825, avenue Querbes, bureau 200, Outremont (Québec) H2V 9Z9. Téléphone: 1-800-563-5665 ou (514) 278-6060; Télécopieur: (514) 278-5415; Internet: info@cedrom-sni.qc.ca
  1495 $ par année. Réabonnement, 800 $ par année.
  Numéro de catalogue BC91-12/1997-4-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 5, nº 31.
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/5-31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

• Collective bargaining review. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 0010-0803
  January, 1998. 131p.
  N.B.: Feature: Building a high-trust relationship at Xerox.
  "We wish to inform you that this is the last issue of the Collective Bargaining Review, which has been discontinued along with the Major Wage Settlements. These publications are being replaced by the Collective Bargaining Bulletin and the Workplace Gazette respectively."
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $10 per copy. $100 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $100 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-13/1998-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
• Revue de la négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 0705-5072
  Janvier 1998. 149p.
  N.B.: En vedette: Établissement d'une relation de confiance chez Xérox.
  «Nous tenons à vous informer que ce numéro est le tout dernier de la Revue de la négociation collective, qui a cessé de paraître avec Grands règlements salariaux. Ces publications sont remplacées par le Bulletin de la négociation collective et La Gazette du travail respectivement.»
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  10 $ l'exemplaire. 100 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 100 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-13/1998-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Environnement Canada

• Rising to the challenge: celebrating the 25th anniversary of the Great Lakes Water Quality Agreement. Downsview, Ontario, 1997. 24p. Graphs, ill., maps. 28cm. Paper cover.
  For non-depositories, available from Great Lakes and Corporate Affairs, Environment Canada, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario M3H 5T4.
  Free. ISBN 0-662-26114-3
  Numéro de catalogue En21-167/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Relever le défi: célébrer le 25e anniversaire de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.Downsview, (Ontario), 1997. 24p. Cartes, graphiques, ill. 28cm. Broché.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Affaires ministérielles des Grands Lacs, Environnement Canada, 4905 Dufferin Street, Downsview (Ontario) M3H 5T4.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-82342-7
  Numéro de catalogue En21-167/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

• Figs., tables.
  Wildlife watchers report on monitoring. Guelph, Ontario. Paper cover.
  No. 2, February, 1996. 16p. Figs., tables.
  For non-depositories, available from Mike Cadman, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, 75 Farquhar Street, Guelph, Ontario N1H 3N4. Telephone: (519) 826-2094; Internet e-mail: Mike.Cadman@ec.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-24171-1
  Numéro de catalogue CW66-146/1996E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Les observateurs de la faune, bulletin sur la surveillance.Guelph, (Ontario). 28cm. Broché.
  Nº 3, mars 1997. 16p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Mike Cadman, Service canadien de la faune, Environnement Canada, 75, rue Farquhar, Guelph (Ontario) N1H 3N4. Téléphone: (519) 826-2094; Courrier électronique (Internet): Mike.Cadman@ec.gc.ca
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-81884-9
  Numéro de catalogue CW66-146/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Debt management report, 1997. Ottawa, 1998. 42p. Graphs, tables. 28cm. Paper cover.
  "This annual report outlines the key elements of the federal debt management strategy and federal debt operations."--News release.
  For non-depositories, available from Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 943-8665; Fax: (613) 996-0901.
  $10.70 per copy. ISBN 0-660-17400-6
  Numéro de catalogue F2-106/1997E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport sur la gestion de la dette, 1997.Ottawa, 1998. 44p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché.
  «Ce rapport annuel présente les éléments clés de la stratégie de gestion de la dette fédérale et des opérations d'emprunt.»--Communiqué.
  Pour les non dépositaires, auprès de Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 943-8665; Télécopieur: (613) 996-0901.
  10,70 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-95919-4
  Numéro de catalogue F2-106/1997F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 132, nº 6, le 7 février 1998.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/132-6 - http://publications.gc.ca/Pilot/Gazette/titles_f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/132-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 31 décembre 1997.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/1997-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

• Micro: bulletin de la Direction générale de l'analyse de la politique microéconomique. Trimestriel. Publié par l'Analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Micro: ISSN 1198-3558
  Vol. 4, nº 4, hiver 1997. Texte français, 15p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/01.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue C12-16/4-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Document de travail. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  18.--Les disparités régionales au Canada: diagnostic, tendances et leçons pour la politique économique, par Serge Coulombe. Titre en anglais: Regional disparities in Canada: characterization, trends and lessons for economic policy, 1997. Texte français, 30p. Bibliography, graphs, table.
  «La présente étude a pour but de poser un diagnostic sur l'évolution des disparités régionales au Canada à partir d'une analyse empirique qui s'inscrit dans la nouvelle vague des études consacrées à la convergence et à la croissance économique.»--Page 2.
  N.B.: Le numéro de catalogue (C21-24/19) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63228-1
  Numéro de catalogue C21-24/18
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 126, nº 6, le 10 février 1998. 61p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/126-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 45, nº 2259, le 11 février 1998. 94p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/45-2259
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Pêches et Océans Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Les pêches maritimes du Québec: revue statistique annuelle, 1995-1996. Publié par le Service des statistiques, Direction générale de la gestion des pêches. Québec, 1997. xxxi, 199p. Accompagné d'un Aide-mémoire (33p. Bibliographie, cartes, graphiques, tableaux. Tableaux. 28cm.), dans une pochette. 28cm. Reliure à anneaux.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Pêches et Océans, Service des statistiques, 104, rue Dalhousie, 3e étage, Québec (Québec) G1K 7Y7. Télécopieur: (418) 648-5935.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82527-6
  Numéro de catalogue Fs1-39/1997F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Les pêches canadiennes: commerce international. Trimestriel. Publié par la Direction générale des communications. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian fisheries: international trade.
  Vol. 19, nº 1, mars 1997. 26p. ISSN 0826-9815 Tables. .
  Disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs66-2/3-19-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Les pêches canadiennes: commerce international. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canadian fisheries: international trade.
  Vol. 19, nº 2, juin 1997. 28p. Tables. .
  Disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs66-2/3-19-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

• Recherches en cours. Ottawa. 28cm. Cartonné. (Abstracts in English) Titre et résumés bilingues, texte en anglais. ISSN 0068-7650
  1998-A/B.--Cordillère et marge du Pacifique; Plaines intérieures et région arctique du Canada. Titre en anglais: Cordillera and Pacific margin; Interior Plains and Arctic Canada. 1998. 243p. . Figs., graphs, maps, references, tables.
  23,20 $ l'exemplaire. (Canada)
  23,20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-17299-2
  Numéro de catalogue M44-1998/1-2E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.
  

Service canadien des forêts

• Figs., maps, references, tables.
  
  Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. N-X series. St. John's. 28cm. Paper cover. Paper bound. (Résumés en français.) ISSN 0704-7657
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  N.B.: Incorrect ISBN (0-662-25668-9) printed in this publication.
  N-X-302.--The eastern hemlock looper,Lambdina fiscellaria fiscellaria(Guen.) (Lepidoptera: Geometridae) in Newfoundland, 1983-1995. Edited by John Hudak. 1996. iv, 84p. Figs., maps, references, tables. Paper bound.
  Available from Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, P.O. Box 6028, St. John's, Newfoundland A1C 5X8. Telephone: (709) 772-4117; Fax: (709) 772-2576.
  Free. ISBN 0-662-25669-7
  Numéro de catalogue Fo46-15/302E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Graphs, references, tables.
  
  Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. N-X series. Issued by the Canadian Forestry Centre. St. John's. 28cm. Paper cover. Paper bound. (Résumés en français.) ISSN 0704-7657
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  N.B.: Incorrect ISBN (0-662-25668-8) printed in this publication.
  N-X-303.--Growth responses of balsam fir stands defoliated by the eastern spruce budworm in Newfoundland, by M. B. Karsh. 1996. vi, 49p. Graphs, references, tables. Paper bound.
  Available from Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, P.O. Box 6028, St. John's, Newfoundland A1C 5X8. Telephone: (709) 772-4117; Fax: (709) 772-2576.
  Free. ISBN 0-662-25670-0
  Numéro de catalogue Fo46-15/303E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Revenu Canada

• Index to Revenue Canada services, 1998. Ottawa, 1998. 68p. Rev. 3527) 28cm. Paper cover.
  "This publication provides an outline of Revenue Canada's programs and services."--Foreword.
  For non-depositories, available from Communications Branch, Revenue Canada, Ottawa K1A 0L5.
  Free. ISBN 0-662-25945-9
  Numéro de catalogue Rv25-1/1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Répertoire des services offerts par Revenu Canada, 1998.Ottawa, 1998. 82p. Rév. 3528) 28cm. Broché.
  «Cette publication donne un aperçu des programmes et des services offerts par Revenu Canada.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Revenue Canada, Direction générale des communications, Ottawa K1A 0L5.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82218-8
  Numéro de catalogue Rv25-1/1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Monthly housing statistics. ISSN 0704-2086
  Décembre 1997. 12p. Tables.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
  48 $ par année. (Canada)
  48 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-12/1997-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Inventory of projects and programs addressing homelessness, by Steve Pomeroy and Michel Frojmovic. Ottawa, 1995. 157p. Bibliography. 28cm. Paper cover.
  "The mandate of this study was to review examples of innovative initiatives addressing homelessness carried out since 1987 in several western countries, including Canada, the United States, Australia and a selection of European countries, and to produce an inventory of notable initiatives. [...] The primary product of this study is a series of one-page fact sheets describing specific initiatives that have addressed a range of homelessness issues."--Introduction.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-26472-X
  Numéro de catalogue NH15-162/9-1995E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Inventaire des initiatives et des programmes touchant les sans-abri, par Steve Pomeroy et Michel Frojmovic. Ottawa, 1995. 146p. Bibliographie. 28cm. Broché.
  «Le but de la présente étude était de passer en revue des exemples d'initiatives novatrices visant l'itinérance qui ont cours depuis 1987 dans plusieurs pays occidentaux, dont le Canada, les États-Unis, l'Australie et certains pays d'Europe, puis de produire un inventaire des initiatives dignes de mention. [...] Le principal produit de cette étude est une série de feuillets documentaires d'une page décrivant des initiatives particulières qui s'attaquent à divers problèmes liés à l'itinérance.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82604-3
  Numéro de catalogue NH15-162/9-1995F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Estimating homelessness towards a methodology for counting the homeless in Canada: background report, by T. Peressini, L. McDonald and D. Hulchanski. Issued by the Social and Economic Policy and Research Division. Ottawa, 1996. 126p. Bibliography. 28cm. Paper cover.
  "Provides a review of the issues related to enumerating the homeless in local communities across Canada."--Introduction.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-26496-7
  Numéro de catalogue NH15-162/10-1996E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Évaluer le phénomène des sans-abri: à la recherche d'une méthode de dénombrement des sans-abri: au Canada: document d'information, par T. Peressini, L. McDonald et D. Hulchanski. Publié par la Division des politiques et de la recherche sociales et économiques. Ottawa, 1996. 136p. Bibliographie. 28cm. Broché.
  «Présente l'examen des problèmes liés au dénombrement des sans-abri dans les localités canadiennes.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82605-1
  Numéro de catalogue NH15-162/10-1996F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  A place to go: an evaluation of the Next Step Program for second-stage housing in Canada. Prepared by SPR Associates Inc. Issued by Audit and Evaluation Services. Ottawa, 1997. viii, 65p. Graphs, references, tables. 28cm. Plastic ring binding.
  Contents: Executive summary.--Overview.--Next Step Program profile.--Methodology and study development.--Relevance of the Next Step Program.--Impacts of Next Step SSH.--Design and delivery effectiveness of Next Step.--SSH generally: impacts, needs and other issues.--Conclusions.
  For non-depositories available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation (CMHC), 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-26497-5
  Numéro de catalogue NH15-191/1997E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Un endroit où aller: évaluation du programme L'étape suivante de logements de transition au Canada. Préparé par SPR Associates Inc. Publié par les Services de vérification et d'évaluation. Ottawa, 1997. vi, 61p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
  Sommaire: Résumé.--Aperçu.--Profil du programme L'étape suivante.--Méthodologie et conduite de l'étude.--La pertinence de L'étape suivante.--Les effets des MHT de L'étape suivante.--Structure et efficacité de l'application de L'étape suivante.--L'ensemble des MHT: effets, besoins et autres questions.--Conclusions.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-82606-X
  Numéro de catalogue NH15-191/1997F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Interprovincial trade in Canada, 1984-1996. Issued by the Input-Output Division. Ottawa, 1998. 161p. Graphs, tables. 28cm. Paper bound.
  $55 per copy. (Canada)
  $55 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17139-2
  Numéro de catalogue CS15-546E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Hors série

• Le commerce interprovincial au Canada, 1984-1996. Publié par la Division des entrées-sorties. Ottawa, 1998. 163p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné.
  55 $ l'exemplaire. (Canada)
  55 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-95713-2
  Numéro de catalogue CS15-546F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• Statistique du transport des voyageurs par autobus et du transport urbain, 1996. Annuel. Ottawa, 1998. 45p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Passenger bus and urban transit statistics, 1996. ISSN 0383-5766
  40 $ l'exemplaire. (Canada)
  40 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS53-215/1996
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
  February 13, 1998. 9p.
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 13 février 1998. 10p.
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1986). Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1986 prices). ISSN 0711-852X
  Vol. 11, nº 11, novembre 1997. 47p.
  15 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS15-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 20, nº 11, novembre 1997. 45p.
  15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Livraisons des produits de chauffage à combustible solide. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of solid fuel burning heating products. ISSN 0713-6196
  Vol. 16, nº 4, trimestre terminé en décembre 1997. 4p.
  8 $ l'exemplaire. 25 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 25 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS25-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Situation du sucre. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: The sugar situation. ISSN 0380-8378
  Vol. 76, nº 4, trimestre terminé en décembre 1997. 3p.
  13 $ l'exemplaire. 41 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 41 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-013
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
  Vol. 26, nº 12 décembre 1997. 6p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-022
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
  Vol. 52, nº 12 décembre 1997. 7p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-006
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
  Vol. 21, nº 12, décembre 1997. 8p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS41-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
  Vol. 40, nº 12 décembre 1997. 8p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS46-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipeline transport. ISSN 0380-4615
  CTI 4612.
  Vol. 47, nº 11, novembre 1997. 16p.
  12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 69, nº 11, novembre 1997. 34p.
  21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Figs., graphs, tables.
  Juristat. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. ISSN 0715-271X
  Vol. 18, No. 1.--Missing and abducted children, by Bryan Reingold. 1998. 11p. Figs., graphs, tables.
  $10 per copy. $93 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS85-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1205-8882
  Vol. 18, No. 1.--Enfants disparus et enlevés, par Bryan Reingold. 1998. 11p.
  10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.