ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 98-11

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98-11 (Le 13 mars 1998)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Projets de loi
  - Comités
- Chambre des communes
  - Projets de loi
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuels
  - Bulletins

Sénat

Projets de loi

Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Bilingue.
S-12.--Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice). (L'honorable sénateur Cools.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (abuse of process). Première lecture, le 10 février 1998. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361-12/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Bilingue.
S-13.--Loi sur la responsabilité de l'industrie du tabac. (Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie). (L'honorable sénateur Kenny.) Titre en anglais: Tobacco Industry Responsibility Act. Première lecture, le 26 février 1998. 23p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361-13/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Comités

Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel). Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Examination of Bill C-220, An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime).
Nº 13, le mercredi 11 février 1998. 23p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/13cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-361/1-13
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel). Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Examination of Bill C-220, An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime).
Nº 14, le jeudi 12 décembre 1997. 22p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/14cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-361/1-14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable William Rompkey. Délibérations. Bilingue.
Fascicule concernant:Conformément à la Loi sur le Parlement du Canada, paragraphes 19.1-3. Titre en anglais: Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, Proceedings. Proceedings on: Pursuant to Parliament of Canada Act, Sections 19.1-3.
Nº 1, le vendredi 13 juin 1997, le mardi 12 août 1997, le lundi 22 septembre 1997, le mardi 23 septembre 1997, le mardi 30 septembre 1997, le vendredi 10 octobre 1997 et le mardi 21 octobre 1997. 41p.
Y compris le premier rapport du Comité.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/inte-f/01cv-f.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC30-361/1-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Chambre des communes

NOTICE OF RELEASE
Depositories: The following record is published for information only. Advance notice of publication was given for selective depository orders in Weekly Checklist 1995 No. 42, October 20, 1995.

Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[No. 3].--Social and cultural affairs.
Contents: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.--Standing Committee on Canadian Heritage.--Standing Committee on Citizenship and Immigration.--Standing Committee on Health.--Standing Committee on Human Resources Development.--Sub-committee on Aboriginal Education.--Sub-committee on Bill C-7, Controlled Drugs and Substances Act.--Sub-committee on HIV/AIDS.--Sub-committee on Diminishing Returns.--Sub-committee on Bill C-95.
$580 per year.
Numéro de catalogue XC3-351/1-1995-2E-M
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
AVIS DE MISE EN CIRCULATION
Dépositaires: La notice suivante est publié à titre de renseignement seulement. Un avis de commande avant publication est paru dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 42 (le 20 octobre 1995).

Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[Nº 3].--Affaires sociales et culturelles.
Sommaire: Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord.--Comité permanent du patrimoine canadien.--Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.--Comité permanent de la santé.--Comité permanent du développement des ressources humaines.--Sous-comité sur l'éducation des autochtones.--Sous-comité sur le projet de loi C-7, loi règlement certaines drogues et autres substances.--Sous-comité sur le VIH/SIDA.--Sous-comité sur Diminishing Returns.--Sous-comité sur le projet de loi C-95.
580 $ par année.
Numéro de catalogue XC3-351/1-1995-2F-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
NOTICE OF RELEASE
Depositories: The following record is published for information only. Advance notice of publication was given for selective depository orders in Weekly Checklist 1995 No. 42, October 20, 1995.

Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[No. 3].--Resources and environment.
Contents: Standing Committee on Environment and Sustainable Development.--Standing Committee on Fisheries and Oceans.--Standing Committee on Industry.--Standing Committee on Natural Resources.--Standing Committee on Transport.--Sub-committee on Grain Transportation.
$580 per year.
Numéro de catalogue XC3-351/2-1995-2E-M
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
AVIS DE MISE EN CIRCULATION
Dépositaires: La notice suivante est publié à titre de renseignement seulement. Un avis de commande avant publication est paru dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 42 (le 20 octobre 1995).

Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[Nº 3].--Ressources, environnement et science.
Sommaire: Comité permanent de l'environnement et du développement durable.--Comité permanent de l'industrie.--Comité permanent des pêches et des océans.--Comité permanent des ressources naturelles.--Comité permanent des transports.--Sous-comité sur transport du grain.
580 $ par année.
Numéro de catalogue XC3-351/2-1995-2F-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
NOTICE OF RELEASE
Depositories: The following record is published for information only. Advance notice of publication was given for selective depository orders in Weekly Checklist 1995 No. 42, October 20, 1995.

Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[No. 3].--Finance, external affairs and defence.
Contents: Standing Committee on Finance.--Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.--Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs.--Standing Committee on Public Accounts.--Sub-committee on Human Rights.
$580 per year.
Numéro de catalogue XC3-351/3-1995-2E-M
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
AVIS DE MISE EN CIRCULATION
Dépositaires: La notice suivante est publié à titre de renseignement seulement. Un avis de commande avant publication est paru dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 42 (le 20 octobre 1995).

Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[Nº 3].--Finances, affaires étrangères et défense.
Sommaire: Comité permanent des finances.--Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.--Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants.--Comité permanent des comptes publics.--Sous-comité des droits de la personne.
580 $ par année.
Numéro de catalogue XC3-351/3-1995-2F-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
NOTICE OF RELEASE
Depositories: The following record is published for information only. Advance notice of publication was given for selective depository orders in Weekly Checklist 1995 No. 42, October 20, 1995.

Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 35th parliament, 42-44 Elizabeth II, 1994-95. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[No. 3].--Justice and government business.
Contents: Special Joint Committee on a Code of Conduct.--Standing Committee on Government Operations.--Standing Committee on Human Rights and the Status of Disabled Persons.--Standing Committee on Justice and Legal Affairs.--Standing Committee on Procedure and House Affairs.--Standing Joint Committee on the Library of Parliament.--Sub-committee on Bill C-84.--Sub-committee on the Business of Supply.--Sub-committee on Communication of the Standing Committee on Liaison.--Sub-committee on National Security.--Sub-committee on Private Members' Business.--Sub-committee on the Review of the Referendum Act.
$700 per year.
Numéro de catalogue XC3-351/4-1995-2E-M
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
AVIS DE MISE EN CIRCULATION
Dépositaires: La notice suivante est publié à titre de renseignement seulement. Un avis de commande avant publication est paru dans la Liste hebdomadaire 1995 nº 42 (le 20 octobre 1995).

Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 35e législature, 42-44 Élizabeth II, 1994-1995. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
N.B.: Des exemplaires des publications dans cette série (sous forme de microfiche) sont en vente chez Micromedia, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
[Nº 3].--Justice et administration gouvernementale.
Sommaire: Comité mixte spécial sur un code de conduite.--Comité permanent des opérations gouvernementales.--Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées.--Comité permanent de la justice et des questions juridiques.--Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.--Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.--Sous-comité sur le projet de loi C-84.--Sous-comité chargé de l'Étude des crédits.--Sous-comité sur les communications du comité permanent de liaison.--Sous-comité des Affaires émanant des députés.--Sous-comité chargé de l'Étude de la Loi référendaire.--Sous-comité sur la sécurité nationale.
700 $ par année.
Numéro de catalogue XC3-351/4-1995-2F-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 65-68, 23-26 février 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-361/68
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 135, No. 69, March 9, 1998.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 135, no 69, le 9 mars 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 69-71, 9-11 mars 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-4.--Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts. Adopté, le 17 février 1998. 25p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-4/C-4_3/C-4_ cover-F.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-4/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-31.--Loi sur les arpenteurs des terres du Canada. (Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada). (Le ministre des Ressources naturelles.) Titre en anglais: Canada Lands Surveyors Act. Première lecture, le 26 février 1998. 30p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-31/C-31_1/C- 31_cover-F.html
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-31/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-361.--Loi modifiant la Loi sur les brevets (durée des brevets relatifs aux médicaments). (M. Gouk.) Titre en anglais: An Act to amend the Patent Act (life of patents pertaining to medicine). Première lecture, le 20 février 1998. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-361/C-361_1/C-3 61_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-361/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-362.--Loi modifiant la Loi sur les armes à feux et le Code criminel (dispense d'enregistrer les armes à feu qui ne sont ni des armes à feu à autorisation restreinte ni des armes à feu prohibées). (M. Gouk.) Titre en anglais: An Act to amend the Firearms Act and the Criminal Code (no registration of firearms that are not restricted or prohibited firearms). Première lecture, le 20 février 1998. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-362/C-362_1/C-3 62_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-362/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-363.--Loi sur les normes nationales d'apprentissage. (Loi tendant à exiger l'établissement des normes de formation et d'accréditation pour les métiers qui forment des apprentis). (M. Mahoney.) Titre en anglais: Apprenticeship National Standards Act. Première lecture, le 24 février 1998. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-363/C-363_1/C-3 63_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-363/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-364.--Loi modifiant le Code canadien du travail et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (briseurs de grève et services essentiels). (M. Fournier.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code and the Public Service Staff Relations Act (scabs and essential services). Première lecture, le 26 février 1998. 11p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-364/C-364_1/C-3 64_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-364/1
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Affaires étrangères et Commerce international

CanadExport. Twice a month. Ottawa. ISSN 0823-3330
Vol. 16, No. 4, March 2, 1998. 15p.
Available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
Free.
Numéro de catalogue E12-9/16-4E
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CanadExport. Bimensuel. Ottawa. 28cm. ISSN 0823-3349
Vol. 16, nº 4, le 2 mars 1998. 8p.
Disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/16-4F
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Statement. Ottawa. 28cm.
98/8.--Notes for an address by the Honourable Sergio Marchi, Minister for International Trade, to the Centre for Trade Policy and Law. Ottawa, Ontario, February 13, 1998. 4p.
Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statements/98_state/98_008e.htm
Free.
Numéro de catalogue E54-10/98-08E
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Déclaration. Ottawa. 28cm.
98/8.--Notes pour une allocution de l'honorable Sergio Marchi, ministre du Commerce international, au Centre de droit et politique commerciale. Ottawa, Ontario, le 13 février 1998. 8p.
Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statements/98_state/98_008f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue E54-10/98-08F
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Statement. Ottawa. 28cm.
98/9.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, on the occasion of the launch of the final report of the Carnegie Commission on preventing deadly conflict. Ottawa, Ontario, February 17, 1998. 4p.
Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statements/98_state/98_009e.htm
Free.
Numéro de catalogue E54-10/98-09E
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Déclaration. Ottawa. 28cm.
98/9.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion de la parution du rapport final de la commission Carnegie sur la prévention des conflits meurtriers. Ottawa, Ontario, le 17 février 1998. 6p.
Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statements/98_state/98_009f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue E54-10/98-09F
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Statement. Ottawa. 28cm.
98/10.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, to the second annual NGO consultations on peacebuilding. Ottawa, Ontario, February 18, 1998. 4p.
Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statements/98_state/98_010e.htm
Free.
Numéro de catalogue E54-10/98-10E
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Déclaration. Ottawa. 28cm.
98/10.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, aux deuxièmes consultations annuelles avec les ONG sur la consolidation de la paix. Ottawa, Ontario, le 18 février 1998. 9p.
Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statements/98_state/98_010f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue E54-10/98-10F
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Statement. Ottawa. 28cm.
98/11.--Notes for an address by the Honourable Lloyd Axworthy, Minister of Foreign Affairs, at the consultations with non-governmental organizations in preparation for the 54th Session of the United Nations Commission on Human Rights. Ottawa, Ontario, February 19, 1998. 4p.
Available from the Media Relations Office, Department of Foreign Affairs and International Trade, 125 Sussex Drive, Tower A, 2nd Floor, Ottawa K1A 0G2. Telephone: (613) 995-1874; Fax: (613) 995-1405.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/statements/98_state/98_011e.htm
Free.
Numéro de catalogue E54-11/98-11E
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Déclaration. Ottawa. 28cm.
98/11.--Notes pour une allocution de l'honorable Lloyd Axworthy, ministre des Affaires étrangères, à l'occasion des consultations avec les ONG en prévision de la 54e session de la Commission des droits de l'homme de l'ONU. Ottawa, Ontario, le 19 février 1998. 9p.
Disponible au Bureau des relations avec les médias, Ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, 125, promenade Sussex, Tour A, 2e étage, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: (613) 995-1874; Télécopieur: (613) 995-1405.
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/statements/98_state/98_011f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue E54-11/98-11F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Affaires indiennes et du Nord

Un plan d'action avec les Premières nations. Ottawa, 1998. Texte français, 8p. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: An agenda for action with First Nations.
«Le présent document définit un plan d'action précis pour les Premières nations et le gouvernement fédérale. Soulignons toutefois que d'autres groupes autochtones, les Inuits, les Métis et les Autochtones vivant hors des réserves, peuvent également se prévaloir de certaines initiatives décrites dans ce plan d'action.»--Page 2.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
Gratuit.
ISBN 0-662-63375-X
Numéro de catalogue R1-5/1-1998
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Tables.

Towards sustainable development: a strategy for the Department of Indian Affairs and Northern Development. Ottawa. 28cm. Paper bound.
--Volume I. 1997.
Contents: Minister's message.--Introduction.--Background: The evolution of this strategy.--Part 1: Indian and Inuit Affairs Program: towards a new relationship.--Part 2: Canada's North: building on the foundation.--Part 3: DIAND's internal operations: putting our own house in order.--Improving performance.--Conclusions.--Glossary of terms.--Annexes.
N.B.: Incorrect catalogue number (R2-82/1997E) printed in this publication.
For non-depositories, available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
Free. ISBN 0-662-26329-4
Numéro de catalogue R2-82/1997-1E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Tables.

Towards sustainable development: a strategy for the Department of Indian Affairs and Northern Development. Ottawa. 28cm. Paper bound.
--Volume II -- Part 4. 1997.
"The purpose of this document is to set out a basis for DIAND to (i) continue discussions with First Nations on sustainable development and the implementation of DIAND's sustainable development strategy, and (ii) build better relations with First Nations and Inuit across Canada."--Introduction.
For non-depositories, available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017. ISBN 0-662-26379-0
Numéro de catalogue R2-82/1997-2-4E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Réaliser ses rêves: possibilités et réussites en entrepreneuriat. Texte français, 26p. Ill. 28cm. Broché. Titre en anglais: The dream catchers: profiles of entrepreneurial opportunity and success.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou (506) 851-2271; Télécopieur: (506) 851-7403.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-63230-3
Numéro de catalogue C89-4/34-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Centre canadien de gestion

Avis aux dépositaires:
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La conférence John L. Manion. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
1996.--La société civile en déclin: Pourquoi? Et après? par Robert D. Putnam. Titre en anglais: The decline of civil society: 1996. Texte français, v, 30p. References.
Pour les non dépositaires, disponible au Groupe de la recherche, Centre canadien de gestion, Campus De La Salle, aile B, 373 promenade Sussex, C.P. 420, succursale A, Ottawa K1N 8V4. Téléphone: (613) 943-8370; Télécopieur: (613) 995-0286.
Gratuit.
ISBN 0-662-62566-8
Numéro de catalogue SC91-4/1996
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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La conférence John L. Manion. Ottawa. 23cm. Broché. Bilingue.
1997.--L'essence de la fonction publique, par Peter Hennessy. Titre en anglais: The essence of public service, 1997. Texte français, v, 23p. References.
Pour les non dépositaires, disponible au Groupe de la recherche, Centre canadien de gestion, Campus De La Salle, aile B, 373, promenade Sussex, C.P. 420, succursale A, Ottawa K1N 8V4. Téléphone: (613) 943-8370; Télécopieur: (613) 995-0286.
Gratuit.
ISBN 0-662-63071-8
Numéro de catalogue SC91-4/1997
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Rapport de recherche. Ottawa. 23cm. Cartonné. Bilingue.
Nº 18.--La capacité des pouvoirs publics d'élaborer des politiques, par B. Guy Peters. Titre en anglais: The policy capacity of government, 1996. Texte français, ii, 62p. Bibliography, tables.
Pour les non dépositaires disponible auprès des Services administratifs, Centre canadien de gestion, 373, promenade Sussex, 1er étage, aile B, Campus De La Salle, C.P. 420, succursale «A», Ottawa K1N 8V4. Téléphone: (613) 943-8370; Télécopieur: (613) 995-0331.
Gratuit.
ISBN 0-662-62188-3
Numéro de catalogue SC94-61/18-1996
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Numéro de catalogue LR12-2
Diffusion :
Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Décision nº 1208.--Angelo Mangatal, plaignant, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intimés. Le 11 juillet 1997. 11p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1208F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Décision nº 1210.--Society of Ontario Hydro Professional Administrative Employees, requérante, et Power Workers' Union, SCFP, section locale 1000, partie intéressée, et Ontario Hydro, employeur. Le 21 octobre 1997. 38p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 325 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1210F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
Decision no. 1216.--Nathalie Beaudet-Fortin, complainant, and Canadian Union of Postal Workers, respondent. December 16, 1997. 25p. (Board files: 17568)
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1216E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CCG.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 5, nº 36.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/5-36
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Conseil du Trésor

Budget supplémentaire de dépenses (B), 1997-1998 pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1998. Ottawa, 1998. Texte français, 116p. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Supplementary estimates (B), 1997-98
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
19,95 $ l'exemplaire. (Canada)
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60527-9
Numéro de catalogue BT31-2/1998-2
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.

Développement des ressources humaines

Rapport de contrôle et d'évaluation: régime d'assurance-emploi, 1997. Ottawa, 1997. vi, 107p. Tableaux. 28cm. Cartonné.
«Ce rapport renferme des renseignements préliminaires qui faciliteront l'évaluation des questions suivantes à long terme: la mesure dans laquelle les particuliers, les collectivités et l'économie s'adaptent au nouveau régime d'assurance-emploi; l'efficacité des prestations et des mesures prévues; et l'ampleur des économies réalisées.»--Page de présentation.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82571-3
Numéro de catalogue MP43-192/1-1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Programmes de la sécurité du revenu

Overview: Income Security Program; Canada Pension Plan. Ottawa, 1997. 37p. 22cm. Paper cover.
"This booklet provides an overview of the income security programs of Human Resources Development Canada. It is intended to give a general description of how the programs operate, who is eligible and how benefits are determined."--Page 2.
For non-depositories available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
Free. ISBN 0-662-26405-3
Numéro de catalogue MP90-3/1-5-1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Énergie atomique du Canada limitée

EACL recherche. Chalk River (Ontario). 28cm. Cartonné. Titre et résumés bilingues, texte en anglais. ISSN 0067-0367
AECL-11892.--Problèmes relatifs à la construction et à l'exploitation d'une installation de stockage en formation géologique des déchets de combustible nucléaire dans la roche cristalline -- l'expérience canadienne, par C. J. Allan et al. Publié par les Laboratoires Whiteshell, Pinawa (Manitoba). Titre en anglais: Issues related to the construction and operation of a geological disposal facility for nuclear fuel waste in crystalline rock -- the Canadian experience, 1997. 48p. Figs., references, tables.
Pour les non dépositaires, disponible à: Service de Distribution des documents officiels, Énergie atomique du Canada limitée, Chalk River (Ontario) K0J 1J0. Téléphone: (613) 584-3311 poste 4623; Télécopieur: (613) 584-1745
14 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-17392-1
Numéro de catalogue CC2-11892E
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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On-site recycling and potential reuse of aircraft de-icing fluids: final report.Sainte-Foy, QuÅbec, 1997. iv, 19p. Figs., tables. 28cm. Plastic ring binding.
"The main objective of this Project under the Technology Demonstration and Development Program (TDDP) of Environment Canada was to verify the feasibility of on-site recycling and potential reuse of aircraft de-icing fluids. The goal of the Demonstration Project was to improve the performance of the glycol Concentrator prototype (Concentrator) both in terms of operation and quality of the recycled glycol produced."--Abstract.
For non-depositories, available from Environment Canada, 1141 Route de l'Église, P.O. Box 10,100, Sainte-Foy, Québec G1V 4H5. Telephone: (418) 648-4768; Fax (418) 648-7166.
Free. ISBN 0-662-26413-4
Numéro de catalogue En40-542/8-1997E
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Service canadien de la faune

Figs., references, tables.

Notice to depositories:
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Technical report. Ottawa. 28cm. (Résumés en français.)
"This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
287.--Management of colonial waterbirds nesting in Hamilton Harbour: the first two years of colonization of artificial islands and population trends, by C. Pekarik et al. 1997.
For non-depositories, available from Rose Iantorno, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ontario Region, 4905 Dufferin St., Downsview, Ontario M3H 5T4.
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-25821-5
Numéro de catalogue CW69-5/287E
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Service de la protection de l'environnement

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Développement d'un procédé de traitement de sédiments contaminés par utilisation de technologies minéralurgiques: résumé exécutif.Sainte-Foy, Québec, 1997. Texte français, 16p. Figures, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Titre en anglais: Development of a treatment process for contaminated sediment using mineral processing technologies: executive summary.
«Ce projet avait pour objectif principal de développer un procédé de traitement peu coûteux et efficace applicable aux sédiments fluviaux et portuaires contaminés en composés organiques et inorganiques. Le procédé a été principalement développé en utilisant comme matériel des échantillons de sédiments contaminés (plus de 5 tonnes métriques) provenant d'un secteur particulier de la zone portuaire de Montréal.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Environnement Canada, 1141 Route de l'Église, C.P. 10,100, Sainte-Foy, Québec G1V 4H5. Téléphone: (418) 648-4768; Télécopieur: (418) 648-7166.
Gratuit.
ISBN 0-662-63174-9
Numéro de catalogue En40-542/3-1997-1
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Développement d'un procédé de traitement de sédiments contaminés par utilisation de technologies minéralurgiques: rapport final.Sainte-Foy, Québec, 1997. 120p. Bibliographie, figures, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
«Ce projet avait pour objectif principal de développer un procédé de traitement peu coûteux et efficace applicable aux sédiments fluviaux et portuaires contaminés en composés organiques et inorganiques. Le procédé a été principalement développé en utilisant comme matériel des échantillons de sédiments contaminés (plus de 5 tonnes métriques) provenant d'un secteur particulier de la zone portuaire de Montréal. Plus spécifiquement, on visait l'atteinte d'un objectif de restauration permettant un rapport optimal entre les coûts de traitement et les coûts de disposition en milieu terrestre des sédiments traités.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Environnement Canada 1141 Route de l'Église, C.P. 10,100, Sainte-Foy, Québec G1V 4H5. Téléphone: (418) 648-4768; Télécopieur: (418) 648-7166.
Gratuit.
ISBN 0-662-82349-4
Numéro de catalogue En40-542/3-1997F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Gestion intégrée du bois traité: rapport final.Sainte-Foy, Québec, 1997. xiv, 37p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
«Dans un premier temps, ce rapport présente spécifiquement le consortium université-industrie, récipiendaire du prix d'excellence en partenariat innovateur Synergie 1996 décerné par le Conference Board et le Conseil de la Recherche en Sciences Naturelles et en Génie du Canada, ainsi que les fondements engendrés par ce programme. Par la suite, il résume les résultats de la validation technique et environnementale du recyclage et de la valorisation énergétique ainsi que l'étude économique du programme de gestion intégrée. Finalement, ce document présente une discussion de synthèse des différents éléments du programme et une conclusion globale avec des recommandations sur le programme de gestion intégrée.»--Page 2.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Environnement Canada, 1141 Route de l'Église, C.P. 10,100, Sainte-Foy, Québec, G1V 4H5. Téléphone: (418) 648-4768; Télécopieur: (418) 648-7166.
Gratuit.
ISBN 0-662-82515-2
Numéro de catalogue En40-542/7-1997F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 132, nº 10, le 7 mars 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/132-10 - http://publications.gc.ca/Pilot/Gazette/titles_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/132-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Industrie Canada

Politique cadre en matière de cryptographie aux fins du commerce électronique: pour une société de l'information au Canada. Ottawa, 1998. Texte français, 38p. 24cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: A cryptography policy framework for electronic commerce: building Canada's Information economy and society.
«Le présent document fait partie d'une série de documents sur le commerce électronique. Ceux-ci ont été produits dans le but de connaître votre avis sur le moyen d'établir des règles claires qui favoriseront l'essor du commerce électronique au Canada et l'édification, à l'échelle nationale, d'une économie et d'une société de l'information.»--Page 2.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
Gratuit.
ISBN 0-662-63406-3
Numéro de catalogue C2-336/1-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Keeping up with the Joneses...How is Canada performing relative to the US?Ottawa, 1998. 37p. Figs., graphs, tables. 28cm. Plastic ring binder.
A more detailed version of this report appears in the June issue of the Micro-Economic Monitor, a quarterly publication prepared by the Micro-Economic Branch at Industry Canada.
For non-depositories available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
Free. ISBN 0-662-26646-3
Numéro de catalogue C2-339/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Document de travail. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
19.--Retombées de la R-D entre industries et en provenance des États-Unis, production industrielle et croissance de la productivité au Canada, par Jeffrey I. Bernstein. Titre en anglais: Inter-industry and U.S. R&D spillovers, Canadian industrial production and productivity growth, 1998. Texte français, iii, 32p. Bibliography, graphs, tables.
«Notre étude vise à examiner la portée des retombées intersectorielles et intrasectorielles de la R-D entre les industries canadiennes et américaines et à déterminer les effets de ces retombées sur les coûts de production, l'intensité en facteurs (la quantité de facteurs par unité de production) et la croissance de la productivité.»--Résumé.
Pour les non dépositaires disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
Gratuit.
ISBN 0-662-63378-4
Numéro de catalogue C21-24/19-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 126, nº 10, le 10 mars 1998. 75p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/126-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 45, nº 2263, le 11 mars 1998. 137p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/45-2263
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Office national de l'énergie

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Reasons for decision. Calgary. 28cm.
--In the matter of Androscoggin Energy LLC, PanCanadian Petroleum Limited, ProGas Limited, Vermont Gas Systems, Inc. Wascana Energy Inc. and Rock-Tenn Company, Mill Division, Inc., applications pursuant to Part VI of the National Energy Board Act for licences to export natural gas. January, 1998.
Available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
Free. ISBN 0-662-26450-9
Numéro de catalogue NE22-1/1998-1E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Motifs de décision. Calgary. 28cm. Broché.
--Relativement à Androscoggin Energy LLC, PanCanadian Petroleum Limited, ProGas Limited, Vermont Gas Systems, Inc., Wascana Energy Inc., et Rock-Tenn Company, Mill Division, Inc.,: demandes de licences d'exportation de gaz naturel en vertu de la partie VI de la Loi sur l'Office national de l'énergie. Janvier 1998. 37p.
Disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
Gratuit.
ISBN 0-662-82567-5
Numéro de catalogue NE22-1/1998-1F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

Multiculturalisme

9ième

rapport annuel sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien, 1996-1997. Ottawa, 1998. Texte français, 112p. 25cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: 9th annual report on the operation of the Canadian Multiculturalism Act, 1996-1997.
«Ce document [...] vise à faire rapport au Parlement sur l'application de la Loi sur le multiculturalisme canadien dans les institutions fédérales. Il vise également à nous faire mieux comprendre l'importance de la Loi dans nos vies respectives.»--Verso de la page de titre.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du programme du multiculturalisme, Ministère du Patrimoine canadien, Ottawa K1A 0M5. Téléphone: (819) 953-1970; Télécopieur: (819) 997-0880; ATME: (819) 994-4957.
URL: http://www.pch.gc.ca/multi/ann96-97/french/contents.htm
Gratuit. (Déposé)
ISBN 0-662-63393-8
Numéro de catalogue Ci95-1/1-1996-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Parcs Canada

Figs., maps, references.

Ecosystem science review report. Published by the Atlantic Region, Parks Canada. Halifax. 28cm. Paper bound. ISSN 1200-3301
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
Report 009.--Resources of Fundy National Park: a primer of ecosystem studies: (Part I. Chapter III.): History of logging and river driving in Fundy National Park: implications for ecological integrity of aquatic ecosystems, by Laurie Armstrong Cooper and Douglas Clay. 1997. 150p. Figs, maps, references, tables.
"The objective of our review is to develop an understanding of how the logging industry may have influenced and degraded the riverine systems."--Page 1.
N.B.: Incorrect ISBN (0-662-26232-1) printed in this publication.
For non-depositories, available from Fundy National Park, Department of Canadian Heritage, PO Box 40, Alma, New Brunswick E0A 1B0.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-26342-1
Numéro de catalogue R61-2/21-9-1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Maps in color, references, tables.

Ecosystem science review report. Issued by the Atlantic Regional Office. Halifax. 28cm. Paper bound. ISSN 1200-3301
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
Report 010.--Resources of Fundy National Park: a primer on ecosystem studies: (Part III. Chapter II.) Geology, soils and climate of Fundy National Park and its greater ecosystem: the effects on vegetation, by Arie A. Ruitenberg. 1997. 150p. Figs, maps, references, tables.
"This report summarizes and correlates the results of several investigations of the bedrock and surficial geology, soils, climate, and plant communities conducted in Fundy National Park, between about 1880 and 1995."--Abstract.
For non-depositories, available from Fundy National Park, Department of Canadian Heritage, PO Box 40, Alma, New Brunswick E0A 1B0.
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-26285-9
Numéro de catalogue R61-2/21-10-1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Pêches et Océans Canada

Sciences et levés océaniques

Atlas des courants de marée: Estuaires du Saint-Laurent du Cap de Bon-Désir à Trois-Rivières. Ottawa, 1997. xx, 108p. Cartes, figures, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Titre en anglais: Atlas of tidal currents: St. Lawrence Estuary from Cap de Bon-Désir to Trois-Rivières.
«L'Atlas montre, sous forme de cartes, les courants de surface de l'estuaire du Saint-Laurent entre le Cap de Bon-Désir et Trois-Rivières, là où les marées et les apports d'eau douce dominent la circulation. Cet Atlas présente les courants produits par la marée et le débit du fleuve durant l'été, tout en ignorant l'affet du vent.»--Page IV.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau de distribution des cartes marines, Pêches et Océans Canada, 1675, chemin Russell, case postale 8080, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217.
35 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-60168-0
Numéro de catalogue Fs72-33/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Loi canadienne sur la santé: rapport annuel, 1994-1995. Ottawa, 1995. Texte français, 73p. Tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada Health Act: annual report, 1994-1995.
Sommaire: Introduction.--Aperçu de la Loi canadienne sur la santé.--Contributions et versements du gouvernement fédéral.--Régimes d'assurance-santé provinciaux et territoriaux.
Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
Gratuit.
ISBN 0-662-62059-3
Numéro de catalogue H1-4/1995
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la protection de la santé

Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
«Présenté des données pertinentes sur les maladies infectieuses et les autres maladies dans le but de faciliter leur surveillance.»--Couverture arrière.
Vol. 23, nº 12, le 15 juin 1997. Pp. 89-96. Graphs, references, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agent des abonnements, Association médicale canadienne, C.P. 8650, Ottawa K1G 0G8. Téléphone: (613) 731-8610, poste 2028; Télécopieur: (613) 523-0937.
URL: http://www.hwc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/97vol23/index_f.html
80 $ par année. (Canada)
105 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/23-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 23, nº 13, le 1er juillet 1997. Pp. 97-104. Graphs, references, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agent des abonnements, Association médicale canadienne, C.P. 8650, Ottawa K1G 0G8. Téléphone: (613) 731-8610, poste 2028; Télécopieur: (613) 523-0937.
URL: http://www.hwc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/97vol23/index_f.html
80 $ par année. (Canada)
105 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/23-13
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 23, nº 14, le 15 juillet 1997. Pp. 105-112. Graphs, references, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agent des abonnements, Association médicale canadienne, C.P. 8650, Ottawa K1G 0G8. Téléphone: (613) 731-8610, poste 2028; Télécopieur: (613) 523-0937.
URL: http://www.hwc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/97vol23/index_f.html
80 $ par année. (Canada)
105 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/23-14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 23, nº 15, le 1er août 1997. Pp. 113-120. References, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agent des abonnements, Association médicale canadienne, C.P. 8650, Ottawa K1G 0G8. Téléphone: (613) 731-8610, poste 2028; Télécopieur: (613) 523-0937.
URL: http://www.hwc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/97vol23/index_f.html
80 $ par année. (Canada)
105 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/23-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 23, nº 16, le 15 août 1997. Pp. 121-128. References, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agent des abonnements, Association médicale canadienne, C.P. 8650, Ottawa K1G 0G8. Téléphone: (613) 731-8610, poste 2028; Télécopieur: (613) 523-0937.
URL: http://www.hwc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/97vol23/index_f.html
80 $ par année. (Canada)
105 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/23-16
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 23, nº 17, le 1er septembre 1997. Pp. 129-136. References, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agent des abonnements, Association médicale canadienne, C.P. 8650, Ottawa K1G 0G8. Téléphone: (613) 731-8610, poste 2028; Télécopieur: (613) 523-0937.
URL: http://www.hwc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/97vol23/index_f.html
80 $ par année. (Canada)
105 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/23-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 23, nº 18, le 15 septembre 1997. Pp. 137-144. Graphs, references, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agent des abonnements, Association médicale canadienne, C.P. 8650, Ottawa K1G 0G8. Téléphone: (613) 731-8610, poste 2028; Télécopieur: (613) 523-0937.
URL: http://www.hwc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/97vol23/index_f.html
80 $ par année. (Canada)
105 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/23-18
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 23, nº 19, le 1er octobre 1997. Pp. 145-152. Graphs, references.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agent des abonnements, Association médicale canadienne, C.P. 8650, Ottawa K1G 0G8. Téléphone: (613) 731-8610, poste 2028; Télécopieur: (613) 523-0937.
URL: http://www.hwc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/97vol23/index_f.html
80 $ par année. (Canada)
105 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/23-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 23, nº 20, le 15 octobre 1997. Pp. 153-160. References.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agent des abonnements, Association médicale canadienne, C.P. 8650, Ottawa K1G 0G8. Téléphone: (613) 731-8610, poste 2028; Télécopieur: (613) 523-0937.
URL: http://www.hwc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/97vol23/index_f.html
80 $ par année. (Canada)
105 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/23-20
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 23, nº 21, le 1er novembre 1997. Pp. 161-168. Graphs, references, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agent des abonnements, Association médicale canadienne, C.P. 8650, Ottawa K1G 0G8. Téléphone: (613) 731-8610, poste 2028; Télécopieur: (613) 523-0937.
URL: http://www.hwc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/97vol23/index_f.html
80 $ par année. (Canada)
105 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/23-21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 23, nº 22, le 15 novembre 1997. Pp. 169-176. Graphs, references, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agent des abonnements, Association médicale canadienne, C.P. 8650, Ottawa K1G 0G8. Téléphone: (613) 731-8610, poste 2028; Télécopieur: (613) 523-0937.
URL: http://www.hwc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/97vol23/index_f.html
80 $ par année. (Canada)
105 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/23-22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 23, nº 23, le 1er décembre 1997. Pp. 177-184. Graphs, references, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agent des abonnements, Association médicale canadienne, C.P. 8650, Ottawa K1G 0G8. Téléphone: (613) 731-8610, poste 2028; Télécopieur: (613) 523-0937.
URL: http://www.hwc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/97vol23/index_f.html
80 $ par année. (Canada)
105 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/23-23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 23, nº 24, le 15 décembre 1997. Pp. 185-192. Graphs, references, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agent des abonnements, Association médicale canadienne, C.P. 8650, Ottawa K1G 0G8. Téléphone: (613) 731-8610, poste 2028; Télécopieur: (613) 523-0937.
URL: http://www.hwc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/97vol23/index_f.html
80 $ par année. (Canada)
105 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/23-24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale des services et de la promotion de la santé

Nobody's perfect: [parent's box unit.] Ottawa, 1988, revised 1997. 5 volumes (23x23cm, paper cover), 2 folded sheets, 1 sticker. In plastic bag. 26cm.
"The series Nobody's perfect was originally developed by Health Canada in collaboration with the Departments of Health in New Brunswick, Nova Scotia, Price Edward Island and Newfoundland. The revised Nobody's perfect is a collaborative effort of federal, provincial and territorial representatives, child development experts and non-governmental parent/child organizations."--Verso of the cover.
Contents: Body (Catalogue Number H39-132/1-1997E, ISBN 0-660-17240-2).--Safety (Catalogue Number H39-132/2-1997E, ISBN 0-660-17241-0).--Mind (Catalogue Number H39-132/3-1997E, ISBN 0-660-17242-9).--Behaviour (Catalogue Number H39-132/4-1997E, ISBN 0-660-17243-7).--Parents (Catalogue Number H39-132/5-1997E, ISBN 0-660-17244-5). 5 volumes (23x23cm, paper cover), 2 folded sheets, 1 sticker. In plastic bag.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.htm
$10.95 per copy. (Canada)
$10.95 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-17474-X
Numéro de catalogue H39-132/1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CCG.
Y'a personne de parfait: [trousse pour parents.] 1988, révisé 1997. 5 volumes (23x23cm, broché), 2 feuilles pliées, un auto-collant. Dans un sac en plastique. 26cm.
«La série Y'a personne de parfait a été conçue à l'origine par Santé Canada en collaboration avec les ministères de la Santé du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l'Île-du-Prince-Édouard, et de Terre-Neuve et du Labrador. La version révisée de Y'a personne de parfait est issue du travail conjoint de représentants des gouvernements fédérale, provinciaux et territoriaux, ainsi que de spécialistes du développement de l'enfant et de représentants d'organismes non gouvernementaux voués à la défense des intérêts des parents et des enfants.»--Verso de la couverture.
Sommaire: Le corps (nº de cat. H39-132/1-1997F, ISBN 0-660-95800-7).--La sécurité (nº de cat. H39-132/2-1997F, ISBN 0-660-95801-5).--Le développement (nº de cat. H39-132/3-1997F, ISBN 0-660-95802-3).--Le comportement (nº de cat. H39-132/4-1997F, ISBN 0-660-95803-1).--Les parents (nº de cat. H39-132/5-1997F, ISBN 0-660-95804-X).
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
10,95 $ l'exemplaire. (Canada)
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-95961-5
Numéro de catalogue H39-132/1997F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par GCC.

Transports Canada

Avis aux dépositaires: La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 72 bibliothèques dépositaires, laquelle a été établie avec la Liste hebdomadaire 1995 nº 40 (le 6 octobre 1995).
Codification des lois et règlements de Transports Canada. Ottawa, 1996--. Bilingue. Titre en anglais: Consolidation of Transport Canada Acts and regulations.
Disque compact à memoire morte (CD-ROM).
Le 30 novembre 1997. 1 disque. CD-ROM datafile.
Configuration requise: Micro-ordinateur de type IBM-PC ou compatible avec le Microsoft Windows version 3.x (16 Mo mémoire vive, 12 Mo d'espace disque) ou Macintosh avec system 6.0 ou plus récent (2 Mo mémoire vive, 7 Mo d'espace disque).
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
149,95 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
Numéro de catalogue YX76-T/97-11-MRC
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Aviation

Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0527-6497
Microfiche.
Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
Vol. 1.--Liste alphabétique des normes d'immatriculation d'aéronefs. Le 31 janvier 1998. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
8,25 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-7/98-01-1-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.
Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0527-6497
Microfiche.
Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 31 janvier 1998. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
8,25 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-7/98-01-2-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par GCC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 3 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 751, le 3 mars 1998. 40p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-03-03
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 3 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 752, le 6 mars 1998. 68p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-03-06
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 3 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 753, le 10 mars 1998. 36p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-03-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :

Annuels

Industries de l'habillement, 1995. Annuel. Ottawa, 1998. 112, 15p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Clothing industries, 1995. ISSN 0835-006X
40 $ l'exemplaire. (Canada)
40 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS34-252/1995
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Industries de la fabrication des produits métalliques, 1995. Annuel. Ottawa, 1998. 133, 21p. Graphiques, tableaux. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Fabricated metal products industries, 1995. ISSN 0835-0124
CTI 30
40 $ l'exemplaire. (Canada)
40 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-251/1995
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Le transport maritime au Canada, 1996. Annuel. Ottawa, 1998. 201p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Shipping in Canada, 1996. ISSN 0835-5533
52 $ l'exemplaire. (Canada)
52 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS54-205/1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Bilan des investissements internationaux du Canada, 1997. Annuel. Ottawa, 1998. 90p. Graphiques, tableaux. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international investment position, 1997. ISSN 0318-8868
52 $ l'exemplaire. (Canada)
52 $ US l'exemplaire (Autres pays).
Numéro de catalogue CS67-202/1997
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
March 13, 1998. 10p.
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 13 mars 1998. 11p.
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Techniques d'enquête: une revue éditée par Statistique Canada. Semestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Survey methodology: ISSN 0714-0045
Vol. 23, nº 2, décembre 1997. Texte français, pp. 87-181. Graphs, references, tables.
47 $ par année. (Canada)
47 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS12-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 0835-5797
Vol. 22, nº 1, janvier 1998. 4p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
Vol. 50, nº 1, janvier 1998. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS44-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistique du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
Vol. 76, nº 12, décembre 1997. 16p.
12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistiques de l'énergie électriques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
Vol. 65, nº 12, décembre 1997. 19p.
12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS57-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Indice des prix des entrées dans l'agriculture. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Cartonné. Bilingue. Titre en anglais: Farm input price index. ISSN 0383-4875
Vol. 53, nº 4, quatrième trimestre 1997. 64p.
25 $ l'exemplaire. 83 $ par année. (Canada)
25 $ US l'exemplaire. 83 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Broché. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
Vol. 69, nº 12, décembre 1997. 34p.
21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-005
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
Pour la semaine terminé le 21 février 1998. 33p. en pagination multiple.
11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS71-001P
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Bibliography, tables.
Juristat. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. ISSN 0715-271X
Vol. 18, No. 5.--Breaking and entering in Canada, 1996, by Rebecca Kong. 1998. 15p.
$10 per copy. $93 per year. (Canada)
$10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS85-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1205-8882
Vol. 18, No. 5.--Les introductions par effraction au Canada, 1996, par Rebecca Kong. 1998. 18p.
10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS85-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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Date de modification :: 2010-07-31