ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 98-18
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98-18 (Le 1 mai 1998)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Administration du pipe-line du Nord
- Affaires étrangères et Commerce international
- Bibliothèque nationale
- Citoyenneté et Immigration Canada
- Commission des relations de travail dans la Fonction publique
- Commission des revendications des Indiens
- Condition féminine Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil de recherches médicales
- Conseil du Trésor
- Développement des ressources humaines Canada
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Natural Resources Canada
- Office des transports du Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Nouvelles listes d'envoi
Environnement Canada
- NEW MAILING LIST
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Ecocycle: newsletter on life-cycle tools, management and product policy. Ottawa. Loose-leaf.
"Welcome to the first issue of Ecocycle, a newsletter that shares information on policy and technical issues related to life-cycle management (LCM) tools...life-cycle assessment (LCA), [has] been widely associated with the promotion of the "environmental superiority" of particular products or packaging systems. Despite the cynicism such applications create, the idea of reducing the environmental burden associated with a product throughout its life-cycle has survived and thrived."--Page 1, No. 1.
No. 1, Winter 1995.
For non-depositories, available from Environment Canada, Hazardous Waste Branch, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-3060; Fax: (819) 953-6881.
URL: http://www.ec.gc.ca/ecocycle/issues/issue1/index.html
Free.
Numéro de catalogue En1-29/1-1995E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Environnement Canada
- NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Écocycle: bulletin portant sur les outils et la gestion du cycle de vie ainsi que sur la politique des produits. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Feuilles mobiles.
«Bienvenue au premier numéro de Écocycle, un bulletin qui a pour but de vous renseigner sur les questions politiques et techniques associées aux outils de gestion du cycle de vie (GCV). [...] cycle de vie (ÉCV) [...] a été largement associé à la promotion de la «supériorité environnementale» de certains produits ou systèmes d'emballage. Même si de telles applications ont au départ fait l'objet de remarques cyniques, l'idée de réduire la charge environnementale associée à un produit tout au long de son cycle de vie a malgré tour fait son chemin.»--Page 1, Nº 1.
Nº 1, hiver 1995. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Environnement Canada, Direction des déchets dangereux, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-3060; Télécopieur: (819) 953-6881.
URL: http://www.ec.gc.ca/ecocycle/issues/issue1/indexf.html
Gratuit.
Numéro de catalogue En1-29/1-1995F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Industrie Canada
- Graphs, table.
NEW MAILING LIST
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Small business quarterly. Quarterly. Ottawa. Folder. ISSN 1205-9099
"The Small Business Quarterly provides a quick and easy-to-read snapshot of the recent performance of Canada's small business sector."--Page 6.
Fall 1997.
For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSG/mi04698e.html
Free.
Numéro de catalogue C12-18/1997-3E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Industrie Canada
- NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1205-9102
«Le Bulletin trimestriel sur la petite entreprise [...] permet de connaître en un clin d'oeil les plus récentes tendances dans le secteur de la petite entreprise au Canada.»--Page 6.
Automne 1997. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/mi04698f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue C12-18/1997-3E
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Sénat
Comités
- Comité permanent des finances nationales, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Terrance R. Stratton. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude du budget principal des dépenses, 1998-1999. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: The examination of the main estimates, 1998-99.
Nº 7, le mercredi 25 mars 1998. 27p.
Y compris le troisième rapport du Comité (budget des dépenses supplémentaire (B), 1997-1998); et Le quatrième rapport du Comité (budget des dépenses, 1998-1999, rapport provisoire).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/07cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-361/1-7
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité des communications, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: La position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Communications, Proceedings. Meeting on: Canada's international competitive position in communications.
Nº 3, le mercredi 25 mars 1998. 33p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/comm-f/03cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-361/2-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personnes afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Examination of Bill S-11, an Act to amend the Canadian Human Rights Act in order to add social condition as a prohibited ground of discrimination.
Nº 21, le mercredi 25 mars 1998. 28p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/21cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-361/1-21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable William Rompkey. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, Proceedings.
Nº 4, le jeudi 4 décembre 1997 et le mardi 9 décembre 1997. 8p.
Y compris les septième et huitième rapports du Comité.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/inte-f/04cv-f.htm
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC30-361/1-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent de la régie interne, des budgets et de l'administration, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable William Rompkey. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Internal Economy, Budgets and Administration, Proceedings.
Nº 5, le mercredi 17 décembre 1997, le vendredi 19 décembre 1997, le jeudi 12 février 1998, le jeudi 19 février 1998 et le jeudi 19 mars 1998. 13p.
Y compris les neuvième au dix-septième rapports du Comité.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/inte-f/05cv-f.htm
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC30-361/1-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Sénat et Chambre des communes
Comités
- Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Derek Lee, député. Délibérations. Bilingue.
Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of statutory instruments.
Nº 6, le jeudi 26 février 1997. 168p. en pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/regs-f/06cv-f.htm
26 $ l'exemplaire. (Canada)
26 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-361/1-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Chambre des communes
- House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 135, Nos. 89-93, April 21-27, 1998.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 135, nos. 89-93, 21-27 avril 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 91-95, 23-29 avril 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi
- Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-28.--Loi de 1997 modifiant l'impôt sur le revenu. (Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôt sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu.) Titre en anglais: Income Tax Amendments Act, 1997. Adopté, le 21 avril 1998. 468p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-28/C-28_3/C- 28_cover-F.html
36 $ l'exemplaire. (Canada)
36 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-28/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-390.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (allocations de frais payées à certains fonctionnaires élus). (M. Kenney.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (allowances paid to elected officials). Première lecture, le 21 avril 1998. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-390/C-390_1/C-3 90_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-390/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-391.--Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires). (M. Reynolds.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (wearing of war decorations). Première lecture, le 22 avril 1998. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-391/C-391_1/C-3 91_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-391/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-392.--Loi sur la privatisation de la Société pour l'expansion des exportations. (Loi concernant la privatisation de la Société pour l'expansion des exportations et la cession de ses actions détenues par Sa Majesté du chef du Canada). (M. Penson.) Titre en anglais: Export Development Corporation Privatization Act. Première lecture, le 22 avril 1998. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-392/C-392_1/C-3 92_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-392/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-393.--Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut). (M. Gallaway.) Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act, 1998 (negative option marketing). Première lecture, le 23 avril 1998. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-393/C-393_1/C-3 93_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-393/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comités
- Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. George S. Baker. Procès-verbaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Rapport: la côte ouest: rapport provisoire déposé à la Chambre des communes en avril 1998 par le Comité permanent des pêches et des océans, à la suite de réunions publiques tenues sur la côte ouest du Canada concernant la gestion des pêches. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries and Oceans, Minutes of proceedings. -- The West Coast report: Texte fran çais, 11p.
URL: http://interparl.parl.gc.ca/InfocomDoc/FISH/Studies/Reports/FISHRP02-F.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XC51-361/1-1-02
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Administration du pipe-line du Nord
- Administration du Pipe-Line du Nord, rapport annuel 1996-1997. Ottawa, 1997. Texte français, 10p. Figure. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Northern Pipeline Agency, annual report, 1996-1997.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Administration du pipe-line du Nord, Édifice Lester B. Pearson, 125, Promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 993-7466; Télécopieur: 998-8787.
Gratuit.
ISBN 0-662-63380-6
Numéro de catalogue C98-1/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Affaires étrangères et Commerce international
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1993/15.--Entraide judiciaire: Échange de notes constituant un Accord modifiant le Traité d'entraide en matière pénale (trafic de drogue) entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, fait à Ottawa, le 22 juin 1988. Londres, le 26 mars 1992. En vigueur le 17 septembre 1993. Titre en anglais: Mutual legal assistance: Exchange of notes constituting an Agreement amending the Treaty between the government of Canada and the government of the United Kingdom of Great Britain and Northern Ireland on mutual assistance in criminal matters (drug trafficking), done at Ottawa on June 22, 1988. 1998. 13p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60389-6
Numéro de catalogue E3-1993/15
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1994/35.--Télécommunications -- télévision: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord concernant l'utilisation des bandes de fréquences pour la télédiffusion et l'entente officieuse s'y rapportant (avec annexes). Washington le 3 novembre 1993 et le 5 janvier 1994. En vigueur le 5 janvier 1994. Titre en anglais: Telecommunications -- television: Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement concerning the use of frequency bands for television broadcasting and the associated working arrangement (with annexes). 1998. 89p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
14,95 $ l'exemplaire. (Canada)
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60390-X
Numéro de catalogue E3-1994/35
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1994/38.--Coopérative économique: Accord de coopération économique entre le Canada et la Fédération de Russie. Moscou, le 8 mai 1993. En vigueur le 7 décembre 1994. Titre en anglais: Economic cooperation: Agreement between Canada and the Russian Federation on Economic cooperation. 1998. 15p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60392-6
Numéro de catalogue E3-1994/38
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1994/39.--Eaux limitrophes: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique constituant un Accord modifiant l'Accord concernant l'application des taux de péage sur la voie maritime du Saint-Laurent, signé à Ottawa le 9 mars 1959, tel que modifié (avec Mémorandum d'accord). Washington, le 10 juin et le 12 juillet 1994. En vigueur le 12 juillet 1994. Titre en anglais: Boundary waters: Exchange of notes between the government of Canada and the government of the United States of America constituting an Agreement amending the Agreement concerning the application of tolls on the St. Lawrence Seaway, signed at Ottawa, March 9, 1959 as amended (with Memorandum of Agreement). 1998. 21p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60425-6
Numéro de catalogue E3-1994/39
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1995/9.--Nucléaire: Accord de coopération entre le gouvernement des États-Unis du Mexique et le gouvernement du Canada en matière d'utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes). Mexico, le 16 novembre 1994. En vigueur le 24 février 1995. Titre en anglais: Nuclear: Agreement between the government of the United Mexican States and the government of Canada for cooperation in the peaceful uses of nuclear energy (with annexes). 1998. 47p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60393-4
Numéro de catalogue E3-1995/9
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1995/34.--Aérien: Échange de notes constituant un Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Hellénique modifiant l'Accord relatif au transport aérien, fait à Toronto le 20 août 1984 (avec appendices). Ottawa, le 23 juin et le 19 juillet 1995. En vigueur le 19 juillet 1995. Titre en anglais: Air: Exchange of notes constituting an Agreement between the government of Canada and the government of the Hellenic Republic amending the Agreement on air transport, done at Toronto on August 20, 1984 (with appendices). 1998. 17p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60394-2
Numéro de catalogue E3-1995/34
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1995/36.--Aérien: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Nouvelle-Zélande constituant un Accord modifiant leur Accord sur le transport aérien, signé à Ottawa le 14 septembre 1985 (avec annexes). Ottawa, le 27 juin 1995. En vigueur le 27 juin 1995. Titre en anglais: Air: Exchange of notes between the government of Canada and the government of New Zealand constituting an Agreement to amend their transport Agreement, signed at Ottawa September 4, 1985 (with annexes). 1998. 27p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60395-0
Numéro de catalogue E3-1995/36
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1995/40.--Nucléaire: Échange de lettres entre le gouvernement du Canada et le Conseil Fédérale Suisse constituant un Accord concernant les garanties de non-prolifération à être appliquées au tritium et aux équipements connexes au tritium transférés, directement ou indirectement, du Canada à la Suisse, pour utilisation dans le cadre du programme de fusion de la Communauté européenne de l'énergie atomique (Euratom), ainsi que le tritium produit ou traité avec ces équipements (avec annexe). Berne, le 8 mars 1995. En vigueur le 8 mars 1995. Titre en anglais: Nuclear: Exchange of letters between the government of Canada and the Swiss Federal Council constituting an Agreement concerning the non-proliferation assurances to be applied to tritium and tritium-related equipment transferred, directly or indirectly, from Canada to Switzerland, for use in the fusion programme of the European Atomic Energy Community (Eurotom), and tritium produced or processed with such equipment (with annex). 1998. 13p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60426-4
Numéro de catalogue E3-1995/40
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1996/38.--Aérien: Échange de notes entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de Hong Kong constituant un Accord modifiant l'Accord sur les services aériens signé à Hong Kong le 24 juin 1988. Hong Kong, le 23 mai et le 19 décembre 1996. En vigueur le 20 décembre 1996. Titre en anglais: Air: Exchange of notes between the government of Canada and the government of Hong Kong constituting an Agreement to amend the air services Agreement signed at Hong Kong June 24, 1988. 1998. 9p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
3.95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60399-3
Numéro de catalogue E3-1996/38
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1996/40.--Télécommunications -- radio: Convention interaméricaine relative à un permis international de radio amateur (avec annexe). Montrouis, le 6 juin 1995. Adhésion du Canada le 27 septembre 1995. En vigueur pour le Canada le 23 février 1996. Titre en anglais: Telecommunications -- radio: Inter-American convention on an international amateur radio permit (with annex). 1998. 17p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
4,95 $ l'exemplaire. (Canada)
4,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60401-9
Numéro de catalogue E3-1996/40
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1996/46.--Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République des Philippines pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexe). Manille, le 9 novembre 1995. En vigueur le 13 novembre 1996. Titre en anglais: Investment protection: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of the Philippines for the promotion and the reciprocal protection of investments (with annex). 1998. 39p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60405-1
Numéro de catalogue E3-1996/46
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1996/47.--Défense: Échange de notes constituant un Accord modifiant, à compter du 1er janvier 1995, l'Accord constitué par l'échange de notes du 25 septembre 1990 relatif à la Convention du 19 juin 1951 entre les États parties au Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) sur le statut de leurs forces et à l'Accord du 3 août 1959 complétant ladite Convention, y compris les Accords qui s'y rapportent (avec protocole). Bonn, le 12 septembre 1994. Signé par le Canada le 12 septembre 1994. Ratification du Canada le 7 mars 1995. En vigueur pour le Canada le 18 septembre 1996. Titre en anglais: Defence: Exchange of notes constituting an Agreement amending, with effect from January 1, 1995, the Agreements by exchange of notes of September 25, 1990 concerning the Agreements of June 19, 1951 between the parties to the North Atlantic Treaty (NATO) regarding the Status of their forces, the supplementary Agreements of August 3, 1959, and the Agreements related thereto (with Protocol). 1998. 9p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60428-0
Numéro de catalogue E3-1996/47
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1991/22.--Nucléaire, énergie atomique: Échange de notes modifiant l'Accord de coopération concernant les utilisations civiles de l'énergie atomique entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique fait à Washington le 15 juin 1995, tel que modifié. Ottawa, le 17 avril 1997. En vigueur le 17 avril 1997. Titre en anglais: Nuclear, atomic energy: Exchange of notes amending the Agreement for cooperation concerning civil uses of atomic energy between the government of Canada and the government of the United States of America, done at Washington June 15, 1995, as amended. 1998. 9p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60431-0
Numéro de catalogue E3-1997/11
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1997/12.--Adoption: Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. La Haye, le mai 1993. Signée par le Canada le 12 avril 1994. Ratification du Canada le 19 décembre 1996. En vigueur pour le Canada le 1er avril 1997. Titre en anglais: Adoption: Convention on protection of children and co-operation in respect of intercountry adoption. 1998. 29p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60414-0
Numéro de catalogue E3-1997/12
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1997/15.--Sécurité sociale: Deuxième Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d'Amérique en matière de sécurité sociale. Ottawa, le 28 mai 1996. En vigueur le 1er octobre 1997. Titre en anglais: Social security: Second supplementary Agreement amending the Agreement between the government of Canada and the government of the United States of America with respect to social security. 1998. 19p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60433-7
Numéro de catalogue E3-1997/15
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1997/16.--Impôts: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du la République de l'Inde en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune (avec protocole). Dehli, le 11 janvier 1996. En vigueur le 6 mai 1997. Titre en anglais: Taxation: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of India for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and on Capital (with protocol). 1996. 49p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60524-4
Numéro de catalogue E3-1997/16
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1997/17.--Privilèges et immunités: Échanges de notes entre le gouvernement du Canada et l'Agence de Coopération Culturelle et Technique constituant un Accord modifiant leur Accord relatif au siège de l'Institut de l'Énergie des pays ayant en commun l'usage du français, fait à Paris le 17 novembre 1988. Ottawa, le 13 mai 1997 et Paris, le 19 mai 1997. En vigueur le 19 mai 1997. Titre en anglais: Privileges and immunities: Exchange of notes between the government of Canada and the Cultural and Technical Cooperation Agency constituting an Agreement amending their Agreement regarding the headquarters of the Energy Institute of countries using french as a common language, done at Paris on November 17, 1988. 1998. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60434-5
Numéro de catalogue E3-1997/17
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1997/24.--Sécurité sociale: Accord sur la sécurité sociale entre le Canada et la République Hellénique. Toronto, le 10 novembre 1995. En vigueur le 1er décembre 1997. Titre en anglais: Social security: Agreement on social security between Canada and the Hellenic Republic. 1998. 43p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60438-8
Numéro de catalogue E3-1997/24
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1997/30.--Impôts: Protocole modifiant la Convention entre le Canada et les États-Unis d'Amérique en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Washington le 26 septembre 1980 et modifiée par les Protocoles signés le 14 juin 1983, le 28 mars 1984 et le 17 mars 1995. Washington le 29 juillet 1997. En vigueur le 16 décembre 1997. Titre en anglais: Taxation: Protocol amending the Convention between Canada and the United States of America with respect to taxes on income and on Capital signed at Washington on September 26, 1980, as amended by the protocol signed on June 14, 1983, March 28, 1984 and march 17, 1995. 1998. 9p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60533-3
Numéro de catalogue E3-1997/30
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1997/31.--Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Arabe d'Égypte pour l'encouragement et la protection des investissements (avec annexe). Caire, le 13 novembre 1996. En vigueur le 3 novembre 1997. Titre en anglais: Investment protection: Agreement between the government of Canada and the government of the Arab Republic of Egypt for the promotion and protection of investments (with annex). 1998. 33p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60534-1
Numéro de catalogue E3-1997/31
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
1998/2.--Douanes: Accord entre le Canada et la Communauté européenne sur la coopération douanière et l'assistance mutuelle en matière douanière. Ottawa, le 4 décembre 1997. En vigueur le 1er janvier 1998. Titre en anglais: Customs: Agreement between Canada and the European Community on customs cooperation and mutual assistance in customs matters. 1998. 55p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9,95 $ l'exemplaire. (Canada)
9,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60522-8
Numéro de catalogue E3-1998/2
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Bibliothèque nationale
- Livres à paraître: un produit du Programme canadien de catalogage avant publication. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Forthcoming books: a product of the Canadian Cataloguing in Publication Program.
«Cette liste est préparée par la Bibliothèque nationale du Canada, qui coordonne le programme canadien du CIP (Catalogage avant publication). Le CIP fournit de l'information sur les livres de tous les éditeurs canadiens avant même leur publication, ce qui permet aux bibliothécaires et aux libraires de choisir, d'acheter et de cataloguer ces ouvrages.»--Page 1.
«Livres à paraître est distribué par Quill and Quire à Toronto et Livre d'ici à Montréal.»--Page 1.
Février 1998. 26p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
Gratuit.
Numéro de catalogue SN2-11/1998-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Citoyenneté et Immigration Canada
- Aperçu ministériel dépenses et priorités liées aux programmes 1996-1997 à 1998-1999. Ottawa, 1996. Texte français, 19p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Departmental outlook on program expenditures and priorities 1996-97 to 1998-99.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des affaires publiques, 200, promenade du Portage, Niveau commercial 2, Hull (Québec) K1A 1L1. Téléphone: (819) 953-5118; Télécopieur: (819) 953-3541; WWW: http://cicnet.ingenia.ca
URL: http://cicnet.ci.gc.ca/french/pub/outlk-f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62517-X
Numéro de catalogue Ci1-2/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Maintenir le cap: plan en matière d'immigration pour 1997. Ottawa, 1996. Texte français, i, 8p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Staying the course:
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction générale des affaires publiques, Citoyenneté et Immigration Canada, Tour Journal Sud, 365, avenue Laurier Ouest, 19e étage, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: (613) 954-9019; Télécopieur: (613) 954-2221.
URL: http://cicnet.ci.gc.ca/french/pub/anrep97f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62732-6
Numéro de catalogue Ci1-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Répertoire des publications.Ottawa, 1996. ii, 34p. 27cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Publications catalogue.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction générale des affaires publiques, Citoyenneté et Immigration Canada, Tour Journal Sud, 365, avenue Laurier Ouest, 19e étage, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: (613) 954-9019; Télécopieur: (613) 954-2221.
Gratuit.
ISBN 0-662-62030-5
Numéro de catalogue Ci63-8/1995
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Canadian language benchmarks: English as a second language for adults, English as a second language for literacy learners.Ottawa, 1996. 146p. Bibliography, tables. 28cm. Spiral binding.
"The two working documents contained within this volume -- Canadian Language Benchmarks: English as a Second Language for Adults and Canadian Language Benchmarks: English as a Second Language for Literacy Learners -- combine to offer the English as a Second Language community across Canada a basis for describing the language skills of adult clients."--Page I.
For non-depositories available from Canadian Language Benchmarks Project, Integration Service Line, Citizenship and Immigration Canada, Journal Tower North, 300 Slater Street, Ottawa K1A 1L1. Fax: (613) 957-7673.
Free. ISBN 0-662-24378-1
Numéro de catalogue Ci63-14/1996E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Citoyenneté
- Comment devenir un citoyen canadien. Ottawa, 1997. Texte français, 14p. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: How to become a Canadian citizen.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des affaires publiques, 200, promenade du Portage, Niveau commercial 2, Hull (Québec) K1A 1L1. Téléphone: (819) 953-5118; Télécopieur: (819) 953-3541; WWW: http://cicnet.ingenia.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63005-X
Numéro de catalogue Ci51-58/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - A look at Canada.Ottawa, 1997. 34p. Illus. 28cm. Softcover.
"A look at Canada is produced for the use of persons applying for Canadian citizenship."--Presentation page.
For non-depositories, available from the Information Centre, Citizenship and Immigration Canada, Public Affairs Branch, 200 Promenade du Portage, Commercial Level 2, Hull, Quebec K1A 1L1. Telephone: (819) 953-5118; Fax: (819) 953-3541; WWW: http://cicnet.ingenia.com
Free. ISBN 0-662-25750-2
Numéro de catalogue Ci51-61/1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Regard sur le Canada.Ottawa, 1997. 34p. Ill. 28cm. Couverture souple.
«Cette brochure [...] est publiée à l'intention des personnes qui présentent une demande de citoyenneté canadienne.»--Page de présentation.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des affaires publiques, 200, promenade du Portage, Niveau commercial 2, Hull (Québec) K1A 1L1. Téléphone: (819) 953-5118; Télécopieur: (819) 953-3541; WWW: http://cicnet.ingenia.ca
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82066-5
Numéro de catalogue Ci51-61/1997F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Commission des relations de travail dans la Fonction publique
- Loi sur les relations de travail au Parlement: onzième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la Fonction publique, 1996-1997. Ottawa, 1997. Texte français, vii, 13p. Tableaux. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Parliamentary Employment and Staff Relations Act: eleventh annual report of the Public Service Staff Relations Board, 1996-1997.
Pour les non dépositaires, disponible à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: (613) 990-1800; Télécopieur: (613) 990-1848.
Gratuit.
ISBN 0-662-63192-7
Numéro de catalogue SR1-1/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Commission des relations de travail dans la fonction publique, trentième rapport annuel, 1996-1997.Ottawa, 1997. Texte français, x, 83p. Tableaux. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Public Service Staff Relations Board, thirtieth annual report, 1996-97.
Pour les non dépositaires, disponible à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: (613) 990-1800; Télécopieur: (613) 990-1848.
Gratuit.
ISBN 0-662-63191-9
Numéro de catalogue SR1-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Commission des revendications des Indiens
- Maps, tables.
Indian Claims Commission proceedings. Irregular. Ottawa. Softcover. ISSN 1195-3586
"A continuing series of official reports, background documents, articles, and comment."--Verso of the title page.
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
(1998) 6 ICCP. xxxii, 209p. Figs., references.
Contents: Letter from the Co-Chairs.--Roseau River Anishinabe First Nation Treaty Land Entitlement Inquiry (Mediation).--Kahkewistahaw First Nation Treaty Land Entitlement Inquiry.--Lucky Man Cree Nation Treaty Land Entitlement Inquiry.-Mikisew Cree First Nation Inquiry.--Fishing Lake First Nation 1907 Surrender Inquiry.--The Commissioners.
For non-depositories, available from Indian Claims Commission, 427 Laurier Avenue West, Suite 400, P.O. Box 1750, Station B, Ottawa K1P 1A2. Telephone: (613) 943-2737; Fax: (613) 943-0157; Internet: http://www.indianclaims.ca
Free. ISBN 0-660-17406-5
Numéro de catalogue RC12-1/1998-6E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Actes de la Commission des revendications des Indiens. Irrégulier. Ottawa. 23cm. Couverture souple. ISSN 1195-3586
«Une série continue de rapport officiels, accompagnés à l'occasion de documents historiques et reliés aux revendications.»--Verso de la page de titre.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
(1998) 6 ACRI. vi, 277p.
Sommaire: Lettre des coprésidents.--Rapport sur la revendication de droits fonciers issus d'un traité présentée par la Première Nation anishinabe de Roseau River (Médiation).--Enquête relative à la revendication de droits fonciers issus d'un traité de la Première Nation de Kahkewistahaw.--Enquête sur la revendication de droits fonciers issus de traités de la Nation crie de Lucky Man.--Enquête sur la revendication de la Première Nation crie de Mikisew.--Enquête sur la revendication de la Première Nation de Fishing Lake relativement à la cession de 1907.--Les commissaires.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de le Commission des revendications des Indiens, 427 avenue Laurier ouest, pièce 400, Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-2737; Télécopieur: (613) 943-1057; Courrier électronique: www.indianclaims.ca
Gratuit.
ISBN 0-660-95920-8
Numéro de catalogue RC12-1/1998-6F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Condition féminine Canada
- Family mediation in Canada implications for women's equality: a review of the literature and analysis of data from four publicly funded Canadian mediation programs, by Sandra A. Goundry et al. Ottawa, 1998. 168p. Bibliography, tables. 28cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
"This report offers a critical examination of this trend from a women's equality perspective. It focuses on the concerns of women and the extent to which they have been addressed by publicly funded family mediation programs in Canada. The examination assumes, as its starting point, that family mediation services must be provided in a way that enhances, not detracts from, women's equality rights."--Page 1.
For non-depositories available from Status of Women Canada, 360 Albert Street, Suite 700, Ottawa K1A 1C3. Telephone: (613) 995-7835; Fax: (613) 957-3359; TDD: (613) 996-1322; E-mail: research@swc-cfc.gc.ca
Free. ISBN 0-662-26745-1
Numéro de catalogue SW21-30/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 13, nº 4-5.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/13-5
Diffusion : Vendu par EGC.
Conseil de recherches médicales
- Rapport du président, 1996-1997. Ottawa, 1997. Texte français, 36p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Report of the President, 1996-1997.
Pour les non dépositaires, disponible au Conseil de recherches médicales du Canada, Holland Cross, Tour B, 5e étage, 1600, rue Scott, Localisateur postal 3105A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: (613) 954-1382; Télécopieur: (613) 954-1800; Internet: mrcinfocrm@hpb.hwc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63200-1
Numéro de catalogue MR1-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Conseil du Trésor
- Diskette, 3. 5". Wordperfect 5. 1, Word (for Windows), generic DOS. Electronic information partnerships. Quarterly. Published by Sysnovators Ltd. Ottawa.
3.5" diskette.
Vol. 5, No. 4, April-June, 1997/Vol. 6, No. 1, July-September, 1997.
N.B.: Double issue.
For non-depositories available from: Sysnovators Ltd., 17 Taunton Place, Gloucester, Ontario K1J 7J7. Telephone: (613) 746-5150; Fax: (613) 746-9757. Internet: pbrandon@fox.nstn.ns.ca
Price varies according to format desired.
Numéro de catalogue BT12-6/6-1E-MR1
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Développement des ressources humaines Canada
- Graphs, tables.
Notice to Depositories
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist. Depositories who were on the mailing list for the publication Major wage settlements have been added automatically to the new mailing list.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Workplace gazette: an industrial relations quarterly. Quarterly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover.
"The Workplace Gazette presents a wide range of collective bargaining information to meet the ever-changing needs of the industrial relations community. Its purpose is to provide a sound base for research in support of the bargaining process."--Foreword.
Spring, 1998. 12p.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$125 per year. (Canada)
$125 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue L12-22/1998-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Avis aux dépositaires
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Les dépositaires qui apparaissait sur la liste de distribution pour la publication Grands règlements salariaux ont été ajoutés automatiquement à la nouvelle liste de distribution.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Gazette du travail: un trimestriel sur les relations industrielles. Trimestriel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6894
«La gazette du Canada présente une vaste gamme de renseignements sur la négociation collective afin de répondre aux besoins changeants des intervenants dans le domaine des relations du travail. Elle a pour objet d'offrir une base de recherche solide afin d'appuyer le processus de négociation.»--Avant-propos.
Printemps 1998. 119p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
125 $ par année. (Canada)
125 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-22/1998-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Notice to Depositories
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist. Depositories who were on the mailing list for the publication Collective bargaining review have been added automatically to the new mailing list.
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Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover.
"A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.
Issue 1, March, 1998.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$50 per year. (Canada)
$50 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue L12-23/1998-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Avis aux dépositaires
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire. Les dépositaires qui apparaissait sur la liste de distribution pour la publication Revue de la négociation collective ont été ajoutés automatiquement à la nouvelle liste de distribution.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
«Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.
Numéro 1, mars 1998. 15p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
50 $ par année. (Canada)
50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-23/1998-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Environnement Canada
- NEW MAILING LIST
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If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Ecocycle: newsletter on life-cycle tools, management and product policy. Ottawa. Loose-leaf.
"Welcome to the first issue of Ecocycle, a newsletter that shares information on policy and technical issues related to life-cycle management (LCM) tools...life-cycle assessment (LCA), [has] been widely associated with the promotion of the "environmental superiority" of particular products or packaging systems. Despite the cynicism such applications create, the idea of reducing the environmental burden associated with a product throughout its life-cycle has survived and thrived."--Page 1, No. 1.
No. 1, Winter 1995.
For non-depositories, available from Environment Canada, Hazardous Waste Branch, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-3060; Fax: (819) 953-6881.
URL: http://www.ec.gc.ca/ecocycle/issues/issue1/index.html
Free.
Numéro de catalogue En1-29/1-1995E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Écocycle: bulletin portant sur les outils et la gestion du cycle de vie ainsi que sur la politique des produits. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Feuilles mobiles.
«Bienvenue au premier numéro de Écocycle, un bulletin qui a pour but de vous renseigner sur les questions politiques et techniques associées aux outils de gestion du cycle de vie (GCV). [...] cycle de vie (ÉCV) [...] a été largement associé à la promotion de la «supériorité environnementale» de certains produits ou systèmes d'emballage. Même si de telles applications ont au départ fait l'objet de remarques cyniques, l'idée de réduire la charge environnementale associée à un produit tout au long de son cycle de vie a malgré tour fait son chemin.»--Page 1, Nº 1.
Nº 1, hiver 1995. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Environnement Canada, Direction des déchets dangereux, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-3060; Télécopieur: (819) 953-6881.
URL: http://www.ec.gc.ca/ecocycle/issues/issue1/indexf.html
Gratuit.
Numéro de catalogue En1-29/1-1995F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Ecocycle: newsletter on life-cycle tools, management and product policy. Ottawa.
No. 2, Summer 1995.
For non-depositories, available from Environment Canada, Hazardous Waste Branch, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-3060; Fax: (819) 953-6881.
URL: http://www.ec.gc.ca/ecocycle/issues/issue2/index.html
Free.
Numéro de catalogue En1-29/2-1995E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Écocycle:Ottawa. 28cm. Couverture souple. Feuilles mobiles.
Nº 2, été 1995. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Environnement Canada, Direction des déchets dangereux, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-3060; Télécopieur: (819) 953-6881.
URL: http://www.ec.gc.ca/ecocycle/issues/issue2/indexf.html
Gratuit.
Numéro de catalogue En1-29/2-1995F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Ecocycle: newsletter on life-cycle tools, management and product policy. Ottawa.
No. 3, Winter/Spring 1996.
For non-depositories, available from Environment Canada, Hazardous Waste Branch, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-3060; Fax: (819) 953-6881.
URL: http://www.ec.gc.ca/ecocycle/issues/issue3/index.html
Free.
Numéro de catalogue En1-29/3-1996E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Écocycle:Ottawa. 28cm. Couverture souple. Feuilles mobiles.
Nº 3, hiver/printemps 1996. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Environnement Canada, Direction des déchets dangereux, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-3060; Télécopieur: (819) 953-6881.
URL: http://www.ec.gc.ca/ecocycle/issues/issue3/indexf.html
Gratuit.
Numéro de catalogue En1-29/3-1996F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Ecocycle: newsletter on life-cycle tools, management and product policy. Ottawa.
No. 4, Summer/Fall 1996.
For non-depositories, available from Environment Canada, Hazardous Waste Branch, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-3060; Fax: (819) 953-6881.
URL: http://www.ec.gc.ca/ecocycle/issues/issue4/index.html
Free.
Numéro de catalogue En1-29/4-1996E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Écocycle:Ottawa. 28cm. Couverture souple. Feuilles mobiles.
Nº 4, été/automne 1996. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Environnement Canada, Direction des déchets dangereux, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-3060; Télécopieur: (819) 953-6881.
URL: http://www.ec.gc.ca/ecocycle/issues/issue4/indexf.html
Gratuit.
Numéro de catalogue En1-29/4-1996F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Ecocycle: newsletter on life-cycle tools, management and product policy. Ottawa.
No. 5, Winter/Spring 1997.
For non-depositories, available from Environment Canada, Hazardous Waste Branch, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-3060; Fax: (819) 953-6881.
URL: http://www.ec.gc.ca/ecocycle/issues/issue5/index.html
Free.
Numéro de catalogue En1-29/5-1997E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Écocycle:Ottawa. 28cm. Couverture souple. Feuilles mobiles.
Nº 5, hiver/printemps 1997. 15p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Environnement Canada, Direction des déchets dangereux, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-3060; Télécopieur: (819) 953-6881.
URL: http://www.ec.gc.ca/ecocycle/issues/issue5/indexf.html
Gratuit.
Numéro de catalogue En1-29/5-1997F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Guide for reporting to the National Pollutant Release Inventory, 1997. Issued by the National Pollutant Release Inventory. Ottawa, 1997. 108p. Figs., tables. 28cm. ISSN 1204-5675
"The National Pollutant Release Inventory (NPRI) is a federal government initiative designed to collect and make available to the public, on a yearly basis, national data on releases to air, water and land transfers in waste of specified substances. The inventory provides information from all Canadian sectors, industrial, government, commercial and others.... This document enables facility owners or operators to review the NPRI reporting criteria and determine if they are required to report to the NPRI for the 1997 reporting year."--Preface.
For non-depositories available from the National Pollutant Release Inventory, Headquarters, Environment Canada, 9th floor, Place Vincent Massey, 351 St. Joseph Blvd., Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 953-1656; Fax: (819) 994-3266; E-mail: NPRI@ec.gc.ca
URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/97/index.html
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-26612-9
Numéro de catalogue En40-495/1997E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants, 1997.Ottawa, 1997. 118p. Figures, tableaux. 28cm. ISSN 1204-5691
«L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est une initiative du gouvernement fédéral destinée à rassembler et à mettre à la disposition du public, annuellement, des données complètes sur le rejet de certaines substances dans l'atmosphère, l'eau et le sol, et sur leur transfert sous forme de déchets. Il fournit des renseignements provenant de toutes les sphères d'activité, notamment des secteurs industriel, commercial et gouvernemental. [...] Le présent document permettra aux propriétaires ou aux exploitants d'installations d'examiner les critères de déclaration à l'INRP et de déterminer s'ils sont tenus de produire une déclaration en 1997.»--Préface.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Inventaire national des rejets de polluants, Administration centrale, Environnement Canada, Place Vincent Massey, 351, boulevard St-Joseph, 9e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 994-3266; Courrier électronique: INRP@ec.gc.ca
URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/inrp/97/index.html
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82704-X
Numéro de catalogue En40-495/1997F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Direction générale des sciences et de l'évaluation des écosystèmes
- Loi sur les ressources en eau du Canada: rapport annuel 1995-1996. Ottawa, 1997. Texte français, ii, 12p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Canada Water Act: annual report, 1995-1996.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225.
Gratuit.
ISBN 0-662-62931-0
Numéro de catalogue En36-426/1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Service de l'environnement atmosphérique
- Maps, tables. Canadian climate summary: monthly review of Canadian climate and water. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Processed. ISSN 1207-8514
Vol. 2, November, 1997. 11p.
For non-depositories, available from Atmospheric, Climate & Water System Branch, Attn: CMSC, Canadian Meteorological Centre, 2121 TransCanada Highway, Suite 300, Dorval QC H9P 1J3. Telephone: (416) 739-4328; Fax: (416) 739-4446; Internet e-mail: ccs@ec.gc.ca
URL: http://www.cmc.ec.gc.ca/climate/publications.html
$59 per year.
$49 per year. (Internet)
Numéro de catalogue En58-13/1997-11E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Sommaire climatologique canadien: revue mensuelle du climat et des eaux au Canada. Publié par le Centre météorologique canadien. Downsview (Ontario). 28cm. Polycopié. ISSN 1207-8514
Vol. 2, novembre 1997. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction des systèmes atmosphériques, climatiques et hydrologiques, Compétence: CMSA, Centre météorologique canadien, 2121, autoroute Transcanadienne, bureau 300, Dorval (Qc) H9P 1J3. Téléphone: (416) 739-4328; Télécopieur: (416) 739-4446; courrier électronique (Internet): ccs@ec.gc.ca
URL: http://www.cmc.ec.gc/climat/publications.html
59 $ par année.
49 $ par année. (Internet)
Numéro de catalogue En58-13/1997-11F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Service de la protection de l'environnement
- Série de la Protection de l'environnement. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
SPE 7/AP/27.--Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (NSPA): sommaire annuel pour 1994. Publié par la Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales. Titre en anglais: National Air Pollution Surveillance (NAPS) Network: annual summary for 1994. 1997. xxv, 101p. Map, references, tables.
«Le présent rapport annuel, le 25e de ce type, présente un sommaire des données fournies par le Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique [...] La 1re partie du rapport résume les données de 1994 sur le qualité de l'air pour le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, le dioxyde d'azote, l'ozone, l'indice de souillure, les particules en suspension, le plomb et le sulfate [...] Dans la 2e partie du rapport, on compare les données de l'année 1994 aux objectifs nationaux de qualité de l'air ambiant pour le dioxyde de soufre, le monoxyde de carbone, le dioxyde d'azote, l'ozone et les particules en suspensions.»--Page iii.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph, PLace Vincent Massey, 18e étage, Hull, Québec K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-5921 ou (819) 953-5750; Télécopieur: (819) 953-7253.
24,95 $ l'exemplaire. (Canada)
24,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60253-9
Numéro de catalogue En49-5/7-27
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Finances Canada
- Tables. The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Softcover.
February, 1998. 6p.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
URL: http://www.fin.gc.ca/serialse/1998/fiscmon-e.html
Free.
Numéro de catalogue F12-4/1998-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Février 1998. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.fin.gc.ca/serialsf/1998/fiscmon-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue F12-4/1998-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 132, nº 17, le 25 avril 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Gazette/titles_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/132-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 132, nº 9, le 29 avril 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/132-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Industrie Canada
- Aboriginal Business Canada: tourism businesses. Ottawa, 1998. 22cm. Folder.
For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
Free. ISBN 0-662-26424-X
Numéro de catalogue C2-301/1-1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Entreprise autochtone Canada: entreprises touristiques.Ottawa, 1998. 22cm. Dépliant.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82549-7
Numéro de catalogue C2-301/1-1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Aboriginal Business Canada: innovation.Ottawa, 1998. 22cm. Folder.
For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
Free. ISBN 0-662-26423-1
Numéro de catalogue C2-301/5-1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Entreprise autochtone Canada: innovation.Ottawa, 1998. 22cm. Dépliant.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82548-9
Numéro de catalogue C2-301/5-1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Wireless broadband, Canada paving the way: a showcase of Canada's wireless broadband technologies and services. Ottawa, 1998. 6p. 28cm. Folder.
For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
Free. ISBN 0-662-26788-5
Numéro de catalogue C2-349/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Sans cils à large bande, la Canada à l'avant-garde: présentation des technologies et des services offerts par le Canada dans les communications sans fil à large bande. Ottawa, 1998. 6p. 28cm. Dépliant.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82877-1
Numéro de catalogue C2-349/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Graphs, table.
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Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Small business quarterly. Quarterly. Ottawa. Folder. ISSN 1205-9099
"The Small Business Quarterly provides a quick and easy-to-read snapshot of the recent performance of Canada's small business sector."--Page 6.
Fall 1997.
For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSG/mi04698e.html
Free.
Numéro de catalogue C12-18/1997-3E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1205-9102
«Le Bulletin trimestriel sur la petite entreprise [...] permet de connaître en un clin d'oeil les plus récentes tendances dans le secteur de la petite entreprise au Canada.»--Page 6.
Automne 1997. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/mi04698f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue C12-18/1997-3E
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 126, nº 17, le 28 avril 1998. 96p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/126-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 45, nº 2270, le 29 avril 1998. 142p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/45-2270
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Natural Resources Canada
Direction de l'efficacité énergétique
- Energy end-use bulletin. Quarterly. Ottawa. Softcover. ISSN 1206-2049
"... quarterly newsletter that reports on energy end-use analysis and data development."--Page 2.
Vol. 3, No. 1, Winter, 1998. 6p.
For non-depositories, available from Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, 580 Booth Street, 18th floor, Ottawa K1A 0E4. Fax: (613) 947-4120.
Free.
Numéro de catalogue M12-17/3-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Office des transports du Canada
- Avis aux dépositaires
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt SÉLECTIF. Les bibliothèques de dépôt UNIVERSEL recevront cette publication dans une trousse avec les renseignements additionnels.
Guide sur la Direction d'infrastructure ferroviaire.Ottawa, 1997. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Rail Infrastructure Directorate: a guide.
Gratuit.
ISBN 0-662-63042-4
Numéro de catalogue TW3-22/1-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Guide sur la Direction d'infrastructure ferroviaire.Ottawa, 1997. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Rail Infrastructure Directorate: a guide.
Sommaire: Guide sur les franchissements par dessertes (Numéro de catalogue TW3-22/2-1997, ISBN 0-662-63043-2).--Guide sur les passages à niveau privés (Numéro de catalogue TW3-22/3-1997, ISBN 0-662-63044-0).--Guide sur les croisements des lignes de chemin de fer (Numéro de catalogue TW3-22/4-1997, ISBN 0-662-63045-9).--Guide sur la construction des lignes de chemin de fer (Numéro de catalogue TW3-22/5-1997, ISBN 0-662-63046-7).--Guide sur la répartition des coûts d'installations ferroviaires (Numéro de catalogue TW3-22/6-1997, ISBN 0-662-63048-3).--Guide sur les franchissements routiers (Numéro de catalogue TW3-22/7-1997, ISBN 0-662-63049-1).--Guide sur le dépôt de plaintes relatives aux dommages résultant de la construction ou de l'exploitation ferroviaire (Numéro de catalogue TW3-22/8-1997, ISBN 0-662-63050-5).
Gratuit.
Numéro de catalogue TW3-22/1997
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Patrimoine canadien
- Nouvelles perspectives canadiennes 28cm. Bilingue. ISSN 1203-8903
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
--Minorités francophones: assimilation et vitalité des communautés, par Michael O'Keefe. Titre en anglais: Francophone minorities: 1998. Texte français, 67p. Bibliography, tables.
«Dans le présent document, nous tenterons d'examiner les concepts d'assimilation et de vitalité des communautés, de même que les données statistiques probantes sur la vitalité des communautés francophones hors Québec. Nous efforcerons également de mettre en lumière les tendances de clarifier certains points liés à la réalité démographique actuelle de ces communautés. Nous ferons appel aux deux concepts interreliés de la vitalité des communautés linguistiques et d'assimilation.»--Page 5.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Programmes d'appui aux langues officielles, ministère du Patrimoine Canadien, Ottawa K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-2224; Télécopieur: (819) 953-9353; Internet: http://www.pch.gc.ca/offlangoff
Gratuit.
ISBN 0-662-63355-5
Numéro de catalogue CH3-2/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Parcs Canada
- Rapport techniques en matière de sciences des écosystèmes. Publié par la Région Atlantique. Halifax. 28cm. Couverture souple. (Abstracts in English.) ISSN 1200-3298
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
14.--Distribution et interactions intraspécifiques et interspécifiques chez les salamandresEurycea bislineata bislineata(Green) etPlethodon cinereus(Green) en habitat riverain à l'intérieur du Parc national Kouchibouguac, Nouveau-Brunswick, par Marc J. Mazerolle. 1998. v, 25p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Neil Munro, Rédacteur des séries de Rapports, Parcs Canada, Historic Properties, Halifax (Nouvelles-Écosse), B3J 1S9. Téléphone: (902) 426-2797; Télécopieur: (902) 426-2728.
Gratuit.
ISBN 0-662-82573-X
Numéro de catalogue R61-2/19-14-1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Pêches et Océans Canada
- Bibliography, figs., graphs.
Fact sheet on the state of the marine environment of the St. Lawrence. Issued by the Maurice Lamontagne Institute. Mont-Joli, QuÅbec. 28cm. Folder.
--Monitoring ice fishing in the Saguenay Fjord. 1998.
For non-depositories, available from the Maurice Lamontagne Institute, 850 route de la Mer, P.O. Box 1000, Mont-Joli, Quebec G5H 3Z4. Telephone: (418) 775-0500; Fax: (418) 775-0542.
Free. ISBN 0-662-26469-X
Numéro de catalogue Fs23-306/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Feuillet d'information sur l'état de l'environnement marin du Saint-Laurent. Publié par l'Institut Maurice-Lamontagne. Mont-Joli (Québec). 28cm. Dépliant.
--Le suivi de la pêche blanche dans le fjord du Saguenay. 6p.
Disponible auprès de l'Institut Maurice-Lamontagne, 850, route de la Mer, C.P. 1000, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4. Téléphone: (418) 775-0500; Télécopieur: (418) 775-0542.
Gratuit.
ISBN 0-662-82579-9
Numéro de catalogue Fs23-306/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Conseil pour le conservation des ressources halieutiques
- 1998 conservation requirements for the Gulf of St. Lawrence groundfish stocks and cod stocks in divisions 2GH, 2J3KL, 3Ps, 4VsW and witch flounder in division 3Ps. Ottawa, 1998. 70p. in various pagings. Figs., graphs. 28cm. Softcover.
"This report is one in a series of reports the Fisheries Resource Conservation Council (FRCC) has produced to provide advice to the Minister of Fisheries and Oceans on conservation requirements for Atlantic and eastern Arctic groundfish stocks for 1998."--Page 5.
For non-depositories, available from Fisheries Resource Conservation Council, P.O. Box 2001, Station D, Ottawa K1P 5W3. Fax: (613) 998-1146; Internet: http://www.nrc.dfo.ca/frcc
URL: http://www.ncr.dfo.ca/frcc/index.htm
Free. ISBN 0-662-26284-0
Numéro de catalogue Fs1-61/4-1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Ressources naturelles Canada
Direction de l'efficacité énergétique
- Bulletin énergie: usage final. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1206-2707
«[...] un bulletin d'information trimestriel qui rend compte des activités en matière d'analyse de l'utilisation finale de l'énergie et de l'élaboration de données.»--Page 2.
Vol. 3, nº 1, hiver 1998. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, 580, rue Booth, 18e étage, Ottawa K1A 0E4. Télécopieur: (613) 947-4120.
Gratuit.
Numéro de catalogue M12-17/3-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Service canadien des forêts
- Baculovirus génétiquement modifiés en vue d'applications en gestion des insectes forestiers: document de discussion du Service canadien des forêts. Publié par la Direction des sciences. Ottawa, 1997. Texte français, 18p. Figures, références. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Genetically engineered baculoviruses for forest insect management applications:
«Le présent document est diffusé par le SCF afin de stimuler un échange de vues avec le public et les représentants des organismes intéressés, sur les aspects suivants de l'effort de R-D sur les baculovirus pour lutter contre la tordeuse des bourgeons de l'épinette: 1) types d'expériences scientifique qui ont eu lieu jusqu'ici ou qui pourraient avoir lieu dans l'avenir; 2) types de risques environnementaux liés à cette application de la technologie du génie génétique; 3) avantages que l'on peut retirer de ces applications en termes de gestion des insectes forestiers et 4) introduction au système de réglementation canadien portant sur les applications de la biotechnologie.»--Page 5.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien des forêts, Administration central, Services de gestion, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396.
Gratuit.
ISBN 0-662-63178-1
Numéro de catalogue Fo42-270/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Transports Canada
Aviation
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignements seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
N.B.: Les bibliothèques de dépôt qui reçoivent A.I.P. Canada par commande permanente ont déjà reçu tous les amendements compris dans cette édition cumulative de base.
A.I.P. Canada: publication d'information aéronautique. Publié par les Services d'information aéronautique. 22cm. Couverture souple.
Édition de mars 1997.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
32,50 $ le volume de base. Mises à jour, 30,50 $ par année. (Canada)
32,50 $ US le volume de base. Mises à jour, 30,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-8/1998F
Diffusion : Vendu par EGC.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 3 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 765, le 24 avril 1998. 54p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-04-24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Marchés publics: 3 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 766, le 28 avril 1998. 20p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-04-28
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :
Annuels
- Investissements privés et publics au Canada: perspective, 1998. Annuel. Ottawa, 1998. 3 fiches. Titre en anglais: Private and public investment in Canada: intentions, 1998. ISSN 0823-065X
Microfiche.
37 $ l'exemplaire. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS61-205/1998-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Permis de bâtir: sommaire annuel, 1997. Annuel. Ottawa, 1998. 2 fiches. Bilingue. Titre en anglais: Building permits: annual summary, 1997. ISSN 0575-7975
Microfiche.
37 $ l'exemplaire. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS64-203/1997-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - L'éducation au Canada, 1997. Annuel. Ottawa, 1998. 208p. Graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Education in Canada, 1997. ISSN 0706-3679
51 $ l'exemplaire. (Canada)
51 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS81-229/1997
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Bulletins
- Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
May 1, 1998. 10p.
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 1er mai 1998. 9p.
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Comptes économiques et financiers nationaux: estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National economic and financial accounts: quarterly estimates. ISSN 1201-6772
Vol. 45, nº 3, troisième trimestre 1997. 117p.
44 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
44 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS13-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Série de rapports sur les grandes cultures. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0575-8548
Vol. 77, nº 2.--Stocks de céréales canadiennes au 31 juillet 1997. Titre en anglais: Stocks of Canadian grain at July 31, 1997. 1998. 11p.
15 $ l'exemplaire. 88 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 88 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS22-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
Vol. 21, nº 2, février 1998. 45p.
15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS22-007
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
CTI 071.
Vol. 50, nº 1, janvier 1998. 46p.
19 $ l'exemplaire. 186 $ par année. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. 186 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS26-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills. ISSN 0318-7942
Vol. 52, nº 2, février 1998. 8p.
12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS35-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 0229-6098
Vol. 50, nº 3, mars 1998. 2p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS44-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
CTI 4611, 4921.
Vol. 40, nº 1, janvier 1998. 26p.
17 $ l'exemplaire. 165 $ par année. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. 165 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS55-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
Microfiche.
Vol. 55, nº 1. 5 fiches.
37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-007-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par le Centre canadien d'information sur la santé. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Health reports. ISSN 0840-6529
Vol. 9, nº 4, printemps 1998. Texte français, 85p. Graphs, references, tables.
35 $ l'exemplaire. 116 $ par année. (Canada)
35 $ US l'exemplaire. 116 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS82-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
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