ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 98-24

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

98-24 (Le 12 juin 1998)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 12 juin 1998.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuels
  - Bulletins

Sénat

Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 137, Nos. 66-68, June 2-4, 1998.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, nos 66-68, 2-4 juin 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
Nos 66-68, 2-4 juin w1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
275 $ par année. (Canada)
275 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 67-69, 3-8 juin 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y5-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. 28cm Bilingue.
S-2.--Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another Act. Adopté, le 27 mai 1998. 13p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361-2/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. 28cm Bilingue.
S-16.--Loi de 1998 sur la mise en oeuvre de conventions fiscales. (Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêt-Nam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.) Titre en anglais: Income Tax Conventions Implementation Act, 1998. Adopté, le 2 juin 1998. 74p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361-16/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Charlie Watt. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Bill C-6, Mackenzie Valley Resource Management Act.
Nº 6, le mardi 12 mai 1998. 29p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/06cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC28-361/1-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

Comité mixte spécial sur la garde et le droit de visite des enfants, 1re session, 36 législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Coprésidents: l'honorable Landon Pearson et Roger Gallaway, député. Délibérations. 28cm Bilingue.
Réunion concernant: La garde et le droit de visite des enfants après la séparation ou le divorce des parents. Titre en anglais: Special Joint Committee on Child Custody and Access, Proceedings. Meeting on: Child custody and access arrangements after separation and divorce.
Nº 13, le jeudi 2 avril 1998. 100p.
20 $ l'exemplaire. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-361/6-13
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 135, Nos. 114-117, June 3-8, 1998.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 135, nos 114-117, 3-8 juin 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 115-118, 4-9 juin 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. 28cm Bilingue.
C-26.--Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme. Titre en anglais: An Act to amend the Canada Grain Act and the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Grain Futures Act. Adopté, le 4 juin 1998. 17p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-26/C-26_3/C- 26_cover-F.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-26/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-29.--Loi sur l'Agence Parcs Canada. (Loi portant création de l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications corrélatives à certaines lois.) Titre en anglais: Parks Canada Agency Act. Adopté le 2 juin 1998. 25p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-29/C-29_3/C- 29_cover-F.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-29/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-39.--Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867. Titre en anglais: An Act to amend the Nunavut Act and the Constitution Act, 1867. Adopté, le 2 juin 1998. 31p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-39/C-39_3/C- 39_cover-F.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-39/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-42.--Loi modifiant la Loi sur le tabac. (Le ministre de la Santé.) Titre en anglais: An Act to amend the Tobacco Act. Première lecture, le 3 juin 1998. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-42/C-42_1/C-42_ cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-42/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-43.--Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada. (Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.) (Le ministre du Revenu National.) Titre en anglais: Canada Customs and Revenue Agency Act. Première lecture, le 4 juin 1998. 71p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-43/C-43_1/C-43_ cover-F.html
22 $ l'exemplaire. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-43/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-412.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de nourriture). (M. Caccia.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (food expenses). Première lecture, le 1er juin 1998. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-412/C-412_1/C-4 12_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-412/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-413.--Loi portant reconnaissance d'un symbole national visant à promouvoir l'unité canadienne. (M. Myers.) Titre en anglais: An Act to provide for the recognition of a national symbol for the promotion of Canadian unity. Première lecture, le 2 juin 1998. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-413/C-413_1/C-4 13_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-413/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-414.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (salaires des apprentis). (M. Myers.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (wages of apprentices). Première lecture, le 2 juin 1998. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-414/C-414_1/C-4 14_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-414/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-415.--Loi modifiant le Code criminel (jeux et paris). (M. Guimond.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (gaming and betting). Première lecture, le 2 juin 1998. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-415/C-415_1/C-4 15_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-415/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-416.--Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (procédure d'examen expéditif). (M. Marceau.) Titre en anglais: An Act to amend the Correction and Conditional Release Act (accelerated parole reviews). Première lecture, le 2 juin 1998. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-416/C-416_1/C-4 16_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-416/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-417.--Loi concernant Louis Riel. (M. Alcock et al.) Titre en anglais: An Act respecting Louis Riel. Première lecture, le 3 juin 1998. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-417/C-417_1/C-4 17_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-417/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-418.--Loi modifiant le Code criminel (counseling obligatoire dans le cas de certaines agressions). (M. Szabo.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (mandatory counselling for certain assaults). Première lecture, le 4 juin 1998. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-418/C-418_1/C-4 18_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-418/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 2].--Social and cultural affairs.
Contents: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.--Standing Committee on Canadian Heritage.--Standing Committee on Citizenship and Immigration.--Standing Committee on Health.--Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities.--Standing Joint Committee on Official Languages.--Standing Committee on Study of Sport in Canada.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/1-1997-2E-M Distributed by mailing list.
Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 2].--Affaires sociales et culturelles.
Sommaire: Comité permanent des affaires autochtones et du développement du grand nord.--Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.--Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.--Comité permanent des langues officielles.--Comité permanent du patrimoine canadien.--Comité permanent de la santé.--Comité permanent sur l'étude du sport au Canada.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/1-1997-2F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 2].--Resources and environment.
Contents: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.--Standing Committee on Environment and Sustainable Development.--Standing Committee on Fisheries and Oceans.--Standing Committee on Industry.--Standing Committee on Natural Resources and Government Operations.--Standing Committee on Transport.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/2-1997-2E-M Distributed by mailing list.
Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 2].--Ressources et environnement.
Sommaire: Comité permanent d'agriculture et agroalimentaire.--Comité permanent d'environnement et développement durable.--Comité permanent de l'industrie.--Comité permanent des pêches et océans.--Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales.--Comité permanent des transports.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/2-1997-2F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 2].--Finance, external affairs and defence.
Contents: Standing Committee on Finance.--Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.--Standing Committe on International Trade, Trade Disputes and Investment.--Standing Committee on national Defence and Veterans Affairs.--Standing Committee on Public Accounts.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/3-1997-2E-M Distributed by mailing list.
Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 2].--Finance, affaires étrangères et défense.
Sommaire: Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.--Comité permanent des comptes publics.--Comité permanent de la défense nationale et des affaires des anciens combattants.--Comité permanent du Commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.--Comité permanent des finances.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/3-1997-2F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 2].--Justice and Government Business.
Contents: Special Joint Committee to amend Section 93 of the Constitution Act, 1867, concerning the Quebec School System.--Special Joint Committee on the Amendment to Term 17 of the Terms of Union of Newfoundland.--Standing Committee on the Child Custody and Access.--Standing Committee on Human Rights and International Development.--Standing Committee on Justice and Human Rights.--Standing Committee on Library of Parliament.--Standing Committee on Private Members Business.--Standing Committee on Procedure and House Affairs.--Standing Committee on the Sitting of the House.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/4-1997-2E-M Distributed by mailing list.
Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 2].--Justice et administration gouvernementale
Sommaire: Comité permanent des Affaires émanants des députés.--Comité permanent de la bibliothèque du parlement.--Comité permanent des droits de la personne et du développement international.--Comité permanent sur la garde et de droit de visite des enfants.--Comité permanent de la justice et des droits de la personne.--Comité permanent sur la modification à la clause 17 des conditions de l'union de Terre-Neuve.--Comité permanent pour modifier l'article 93 de la Loi de 1867 concernant le système scolaire du Québec.--Comité permanent de la procédure et affaires de la Chambre.--Comité permanent des séances de la Chambre.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/4-1997-2F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.

Banque du Canada

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Revue de la Banque du Canada. Trimestriel. Ottawa. 23x28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada review. ISSN 0045-1460
Printemps 1998. 90, 143p. Graphs, tables.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
7,50 $ l'exemplaire. 40 $ par année. (Canada)
50 $ par année (États-Unis). 55 $ par année (autres pays).
Numéro de catalogue FB12-3/1998-1
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 24 avril 1998. 20p. Graphs, tables.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/1998-04-24
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 1er mai 1998. 20p. Graphs, tables.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/1998-05-01
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 8 mai 1998. 20p. Graphs, tables.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/1998-05-08
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 15 mai 1998. 20p. Graphs, tables.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/1998-05-15
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 22 mai 1998. 20p. Graphs, tables.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/1998-05-22
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

Canadiana: la bibliographie nationale. Ottawa, 1998. Bilingue. Titre en anglais: Canadiana: ISSN 1480-7378
Disque compact a mémoire morte (CD-ROM).
Accompagné de [Manuel] (Texte français, 12p. 12cm. Couverture souple. Bilingue).
«Cette première livraison du cédérom comprend les notices bibliographiques de Canadiana, la bibliographie nationale du Canada préparée par la Bibliothèque nationale du Canada (de 1973 à 1997 inclusivement), de même que les notices bibliographiques de Carto-Canadiana, la liste des documents cartographiques canadiens préparée par les Archives nationales du Canada. Elle comprend aussi les notices préparées par la Bibliothèque national pour Canadiana vedettes d'authorités (jusqu'en 1997) ainsi que le texte complet des formats MARC canadiens pour les données bibliographiques et les vedettes d'autorité.»--Page 2, [Manuel].
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
N.B.: Les bibliothèques de dépôt peuvent mettre ce produit sur leur réseau électronique.
Configuration requise: Micro-ordinateur de type 486 33 Mhz ou meilleur; Mémoire vive de 8Mo; 10 Mo d'espace libre sur le disque dur; Windows 3.1., 95 ou NT; lecteur de CD-ROM.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
129,95 $ l'exemplaire. (Canada)
129,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue SN2-2/1997-MRC
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
Vol. 30, nº 6, juin 1998. Texte français, 19p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue SN10-1/30-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Commissaire à l'information du Canada

Rapport annuel du Commissaire à l'information, 1997-1998. Ottawa, 1998. Texte français, 82p. Graphiques, tableaux. 24cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, Information Commissioner, 1997-1998.
N.B.: Le numéro ISBN (0-662-62391-6) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Commissaire à l'information du Canada, 112, rue Kent, 3e étage, Ottawa K1A 1H3. Téléphone: 1-800-267-0441 ou (613) 995-2410; Télécopieur: (613) 995-1501.
URL: http://infoweb.magi.com/~accessca/oic_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-63351-2
Numéro de catalogue IP20-1/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 13, nos 12-13.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/13-13
Diffusion : Vendu par EGC.
Avis aux dépositaires:
La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 30 bibliothèques participant à l'enquête signalée dans la Liste hebdomadaire 1991 nº 43 (le 25 octobre 1991).
N.B.: Cette publication a été envoyée directement aux bibliothèques participantes par CEDROM-SNi.
Info CRTC. Récapitulé trimestriellement. Préparé conjointement par CEDROM-SNi et le Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. Ottawa, 1991--. Bilingue. Titre en anglais: Info CRTC.
Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
Février 1998. 1 disque. CD-ROM data file.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de CEDROM-SNi, Service à la clientèle, 825, avenue Querbes, bureau 200, Outremont (Québec) H2V 9Z9. Téléphone: 1-800-563-5665 ou (514) 278-6060; Télécopieur: (514) 278-5415; Internet: info@cedrom-sni.qc.ca
1495 $ par année. Réabonnement, 800 $ par année.
Numéro de catalogue BC91-12/1998-1-MRC
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 6, nº 4.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/6-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Développement des ressources humaines Canada

Programme du travail

A votre service. Ottawa, 1997. Texte français, 16p. 22cm. Bilingue. Titre en anglais: Working for you.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
URL: http://travail.hrdc-drhc.gc.ca/doc/hrdcfre.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-63392-X
Numéro de catalogue L2-43/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Déclaration universelle de droit de l'homme, 1948-1998.Ottawa, 1998. 22cm. Dépliant. Titre en anglais: Universal declaration of human rights, 1948-1998.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
URL: http://travail.hrdc-drhc.gc.ca/frn/50th.cfm
Gratuit.
ISBN 0-662-63509-4
Numéro de catalogue MP43-378/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Where can I find... a research guide for groups interested in health and environment issues, by Donalee Moulton. Issued by the Community Animation Program (CAP). Dartmouth, Nova Scotia, 1998. 28cm. Spiral binding.
"It will provide you with information on: finding experts who can lend a hand; making the best use of a library; using the Internet effectively; reaching the right person in government; getting information that you can count on; copying material legally; citing references properly. The guide will also give you tips on: putting a research plan into place; narrowing your topic; finding facts you can trust."--Page 2.
"CAP is a joint Health Canada and Environment Canada program that aims to build the capacity of community groups to make the links between, and take action on, issues involving both health and environment."--Verso of the cover.
For non-depositories, available from Community Animation Program (CAP), Environment Canada, 5th floor, Queen Square, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 2N6. Telephone: (902) 426-2578 or 1-800-663-5755.
Free. ISBN 0-662-26626-9
Numéro de catalogue En40-546/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Où peut-on trouver... un guide de recherche pour les groupes intéressés aux questions relatives à la santé et à l'environnement, par Donalee Moulton. Publié par le Programme d'animation communautaire (PAC). Dartmouth (Nouvelle-Écosse), 1998. 22p. 38cm. Reliure à spirale.
«Il vous montre comment: trouver un expert susceptible de vous donner un coup de main; tirer le meilleur parti des ressources offertes par la bibliothèque; utiliser l'Internet e manière efficace; joindre la bonne personne au sein du gouvernement; obtenir des renseignements fiables; copier légalement la documentation; noter correctement les références aux citations. Ce guide vous fournira également des conseils sur: l'élaboration d'un plan de recherche; la marche à suivre pour limiter l'ampleur du sujet choisi; la recherche de renseignements sûrs.»--Page 2.
«Le PAC a été établi conjointement par Santé Canada et Environnement Canada dans le but de renforcer la capacité des communautés à relier et résoudre les problèmes relatifs à la santé et à l'environnement.»--Verso de la couverture.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Programme d'animation communautaire (PAC), Environnement Canada, 5e étage, Queen Square, Dartmouth (Nouvelle-Écosse) B2Y 2N6. Téléphone: (902) 426-2578 ou 1-800-663-5755.
Gratuit.
ISBN 0-662-82721-X
Numéro de catalogue En40-546/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service de l'environnement atmosphérique

Adaptation to climate variability and change: workshop summary. Edited by D. C. MacIver. Downsview, 1998. v, 55p. 27cm.
"This Workshop Summary is a product of the discussions by more than 200 participants at the IPCC [Intergovernmental Panel on Climate Change] Workshop on Adaptation to Climate Variability and Change held in San Jose, Costa Rica, 29 March to 1 April, 1998."--Page 4.
Logos on cover: WMO; UNEP; Earth Council; Canada; Costa Rica; Japan.
For non-depositories available from Environment Canada, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4391; Fax: (416) 739-4882; Internet e-mail: don.maciver@ec.gc.ca
Free. ISBN 0-662-26900-4
Numéro de catalogue En56-130/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 132, nº 23, le 6 juin 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/132-23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 132, nº 12, le 10 juin 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/132-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Série de documents de travail. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
21.--Progrès technique incorporé au capital et ralentissement de la croissance de la productivité au Canada, par Surenda Gera, Wulong Gu et Frank C. Lee. Titre en anglais: Capital-embodied technical change and the productivity growth slowdown in Canada, Texte français, 49p. Bibliography, graphs, tables.
Pour les non dépositaires disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
Gratuit.
ISBN 0-662-63524-8
Numéro de catalogue C21-24/21-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Série de documents de travail. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
23.--La restructuration de l'industrie canadienne: analyse micro-économique, par Sunder Magun. Titre en anglais: Restructuring in Canadian industries: Texte français, 47p. Bibliography, graphs, tables.
N.B.: Le numéro de catalogue (C21-24/22-1998) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
Gratuit.
ISBN 0-662-63523-X
Numéro de catalogue C21-24/23-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 126, nº 23, le 9 juin 1998. 99p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/126-23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 45, nº 2276, le 10 juin 1998. 158p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/45-2276
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Office des normes générales du Canada

Normes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
CAN/CGSB-3.0, 122.2-98.--Méthode d'essai des produits pétroliers et produits connexes: benzotriazole ou tolytriazole dans les liquides dégivrants-dégelants d'aéronefs (méthode volumétrique). Titre en anglais: Methods of testing petroleum and associated products: Février 1998. 3p.
Remplace CAN/CGSB-3.0, 122.2-M87.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://w3.pwgsc.gc.ca/cgsb/text/catlog-f.html
26,50 $ l'exemplaire. (Canada)
31,80 $ l'exemplaire.(autres pays)
Numéro de catalogue P29-003-000-122-2-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Normes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
CAN/CGSB-9.0, 13-98.--Méthode d'essai des pâtes et du papier: préparation des formattes de pâtes destinées aux essais optiques. Titre en anglais: Methods of testing pulp and paper: Février 1998. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://w3.pwgsc.gc.ca/cgsb/text/catlog-f.html
26,50 $ l'exemplaire. (Canada)
31,80 $ l'exemplaire.(autres pays)
Numéro de catalogue P29-009-000-013-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office national de l'énergie

1997 annual report: appendices. Calgary, 1998. 38p. Tables. 28cm. Softcover.
N.B.: Incorrect catalogue number (NE1-1996-2E) and ISBN (0-662-25574-7) printed in this publication.
For non-depositories, available from the Publications Officer, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5503.
Free. ISBN 0-662-26693-5
Numéro de catalogue NE1-1997/2E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Rapport annuel, 1997: annexes.Ottawa, 1998. 44p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
N.B.: Le numéro de catalogue (NE1-1996-2F) et le numéro ISBN (0-662-81935-7) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Pour les non dépositaires, disponible par l'entremise de l'Agente de publications, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5503.
Gratuit.
ISBN 0-662-82788-0
Numéro de catalogue NE1-1997/2F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Regulatory agenda. Quarterly. Calgary. Softcover.
"The purpose of this quarterly agenda is to provide information on recent hearings, advance notice of forthcoming regulatory actions, and information on the status of ongoing proceedings."--Cover page.
No. 64, April 1, 1998. 23p.
"The period covered in this Regulatory agenda is 1 January to 31 March 1998."--Cover page.
For non-depositories, available from the Regulatory Support Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
Free.
Numéro de catalogue NE12-4/1998-2E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Activités de réglementation. Trimestriel. Calgary. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-865X
«L'état trimestriel du Bulletin des activités réglementaires a pour objet de renseigner le lecteur sur les derniers rapports d'audience, sur les mesures de réglementation à venir et sur l'état d'avancement des instances en cours.»--Couverture.
Nº 64, le 1er avril 1998. 23p.
«Couvrant la période du 1er janvier au 31 mars 1998»--Couverture.
Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du soutien de la réglementation, Office national de l'énergie, 311, sixième avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
Gratuit.
Numéro de catalogue NE12-4/1998-2F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Figures.

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Reasons for decision. Calgary. 28cm. Softcover.
--In the matter of Trans QuÅbec and Maritimes Pipeline Inc.: PNGTS Extension: application dated 30 April 1997. April 1998. #p. Fig., references. Paper cover. (EHW-1-92)
Available from the Publications Officer, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5503.
Free. ISBN 0-662-26732-X
Numéro de catalogue NE22-1/1998-2E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Motifs de décision. Calgary. 28cm. Couverture souple.
--Relativement à Gazoduc Trans Québec et Maritimes Inc.: Prolongement vers PNGTS: demande datée du 30 avril 1997. Avril 1998. 54p.
Disponible par l'entremise de l'agent de publications, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5503.
Gratuit.
ISBN 0-662-82821-6
Numéro de catalogue NE22-1/1998-2F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Fig., table.

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Reasons for decision. Calgary. 28cm. Softcover.
--In the matter of Northstar Energy Corporation: application dated 23 May 1997. May 1998. #p. Fig., references. Paper cover. (EHW-1-92)
Available from the Publications Officer, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5503.
Free. ISBN 0-662-26865-2
Numéro de catalogue NE22-1/1998-4E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Motifs de décision. Calgary. 28cm. Couverture souple. Relativement à Northstar Energy Corporation: demande de date du 23 mai 1997. Mai 1998. 33p.
Disponible par l'entremise de l'Agente de publications, Office national de l'énergie, 311, Sixth Avenue S.W., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5503.
Gratuit.
ISBN 0-662-82944-1
Numéro de catalogue NE22-1/1998-4F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Écho: le bulletin national de la Garde côtière canadienne. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Echo:
Mars-Avril 1998. Texte français, 10p. Illus.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Garde côtière canadienne, 344, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1A 0N7. Téléphone: (613) 991-4390: Télécopieur: (613) 990-3480; E-mail: agelidisc@dfo-mpo.gc.ca
URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/ppc-pcp/echo/bonjour.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue T31-106/1998-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
«La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Projet nº 4013.--Évaluation de familles de pin gris (Pinus BanksianaLamb.) sur un gradient de productivité, par Francine Tremblay et Marie-Josée Houle. 1998. 27p.
«Le projet visait à évaluer la performance de familles de pin gris dans des conditions édaphiques contrastées dans la région de l'Abitibi-Témiscamingue et à estimer le potentiel de sélection à un stade juvénile des familles à croissance supérieure.»--Description.
Disponible au Service d'extension en foresterie de l'est du Québec, 165 Saint-Luc, C.P. 878, Causapscal (Québec) G0J 1J0. Téléphone: (418) 756-6115; Télécopieur: (418) 756-3113.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-82706-6
Numéro de catalogue Fo29-39/81-1998F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
«La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Projet nº 1050.--Expérimentation de la coupe progressive d'ensemencement en forêt publique dans la sapinière pure de forte densité, par Pierre Belleau et François Bergeron. 1998. 29p.
Disponible au Service d'extension en foresterie de l'est du Québec, 165 Saint-Luc, C.P. 878, Causapscal (Québec) G0J 1J0. Téléphone: (418) 756-6115; Télécopieur: (418) 756-3113.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-82708-2
Numéro de catalogue Fo29-39/82-1998F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
«La distribution de ce document est restreinte.»--Page de titre.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
Projet nº 4051.--Utilisation du DVP pour mesurer la hauteur de peuplements forestiers sur photographies aériennes d'échelle moyenne, par Philippe Villemaire, Johanne M. G. Morasse et Paul-André Gagnon. 1998. 34p.
DVP = Digital Video Plotter
Disponible au Service d'extension en foresterie de l'est du Québec, 165 Saint-Luc, C.P. 878, Causapscal (Québec) G0J 1J0. Téléphone: (418) 756-6115; Télécopieur: (418) 756-3113.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-82845-3
Numéro de catalogue Fo29-39/88-1998F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Optimum management plan for the small private forest, by Louis-Jean Lussier. Issued by the Laurentian Forestry Centre. Ottawa, 1997. 23p. Graphs, tables. 28cm. Ring binding.
"It is the main purpose of this study to meet this challenge, by suggesting a forest management approach that will make it possible to evaluate correctly the available development alternatives of small private forests and to point out the alternatives that appear most desirable for their owners. This approach has been developed in the context of integrated and sustainable management of forest resources."--Page 1.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Available from the Canadian Forest Service, Quebec Region, Laurentian Forestry Centre, 1055 du P.E.P.S., P.O. Box 3800, Sainte-Foy, Quebec G1V 4C7. Telephone: (418) 648-5788. Fax: (418) 648-5849.
Free. ISBN 0-662-25718-9
Numéro de catalogue Fo42-267/1997E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Plan optimal d'aménagement en forêt privée, par Louis-Jean Lussier. Publié par le Centre de foresterie des Laurentides. Ottawa, 1997. 25p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
«La présente étude veut relever ce défi en proposant une démarche professionnelle d'aménagement de la forêt privée qui vise à trouver, dans le vaste champ du choix qui se présente, les meilleurs options de mise en valeur des ressources disponibles. Cette démarche s'inscrit dans le contexte de l'aménagement intégré et du rendement durable de ces ressources.»--Page 1.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Disponible au Service canadien des forêts, Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-5849.
Gratuit.
ISBN 0-662-82043-6
Numéro de catalogue Fo42-267/1997F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Plan stratégique de recherche en bioénergie, 1998-2003: le plan quinquennal du service canadien des forêts; mise en oeuvre de la Stratégie canadienne de recherche en bioénergie. Publié par la Direction des sciences. Ottawa, 1998. Texte français, 24p. 28cm. Couverture souple. Titre en anglais: Strategic plan for bioenergy research, 1998-2003:
«Le plan porte sur toutes les activités scientifiques et technologiques entreprises par le SCF dans le domaine de la production de l'approvisionnement en bioénergie forestière. Ces activités englobent les recherches internes, les projets effectués sous contrat par des organismes de l'extérieur, des entreprises et des particuliers ainsi que les activités internationales conjointes.»--Page 1.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien des forêts, Administration central, Services de gestion, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396.
Gratuit.
ISBN 0-662-63567-1
Numéro de catalogue Fo42-277/2003
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Revenu Canada

Table. GST/HST news. Quarterly. Ottawa. Folder.
"Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.
No. 29, Summer, 1998. 4p. Table.
Contents: GST/HST changes announced in the February 24, 1998 federal budget.--Registration of a partner.--Repeal of the Air Transportation Tax.--Rebate for purchases of specially-equipped motor vehicles.--How the GST/HST applies to hot or cold cooked lobster.--Tax status of frozen shrimp rings or shrimp boats.--Most frequently asked questions on the GST/HST.--What's new in publications?.--Prescribed interest rates.--Summerside Tax Centre toll-free numbers for GST/HST account enquiries.
URL: http://www.rc.gc.ca/~paulb/smallbus/news29e.htm
Free.
Numéro de catalogue Rv12-3/29E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Nouvelles de la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant.
«On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.
Nº 29, été 1998. 8p.
Sommaire: Modifications à la TPS/TVH fédéral du 24 février 1998.--Inscription d'un associé.--La taxe de transport aérien est éliminé.--Comment la TPS/TVH s'applique-t-elle au homard cuit ou chaud?.--Statut fiscal des couronnes et bateaux de crevettes congelées.--Remboursement relatif aux achats de véhicules à moteur spécialement équipés.--Questions les plus courantes sur la TPS/TVH.--Du côté des publications.--Taux d'intérêt réglementaires.--Centre fiscal de Summerside numéros sans frais pour obtenir des renseignements sur des comptes de TPS/TVH.
URL: http://www.rc.gc.ca/~paulb/smallbus/news29f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue Rv12-3/29F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

It's your health. Ottawa. 28cm. Processed.
"Produced... for the public, media, and special interest groups."--Last page.
--Blue-green algae (Cyanobacteria) and their toxins. 1997. 4p.
For non-depositories, available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
Free.
Numéro de catalogue H50-3/1-1998E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Votre santé et vous. Ottawa. 28cm. Polycopié.
«Ä l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Dernier page.
--Les algues bleues (Cyanobactéries) et leurs toxines. 1998. 5p.
Pour les non-depositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
Gratuit.
Numéro de catalogue H50-3/1-1998F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

It's your health. Ottawa. 28cm. Processed.
"Produced... for the public, media, and special interest groups."--Last page.
--Blue-green algae (Cyanobacteria) and their toxins. 1997. 4p.
For non-depositories, available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
Free.
Numéro de catalogue H50-3/89-1998E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.

Votre santé et vous. Ottawa. 28cm. Polycopié.
«Ä l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Dernière page.
--Les algues bleues (Cyanobactéries) et leurs toxines. 1998. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
Gratuit.
Numéro de catalogue H50-3/89-1998F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Graphs, tables. National housing outlook. Quarterly. Issued by the Market Analysis Centre. Ottawa. Softcover. ISSN 0849-1852
Second quarter, 1998. Forecast prepared February, 1998. 10p.
For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Information Products, Suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
$16.50 per copy. $66 per year. (Canada)
$16.50 U.S. per copy. $66 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue NH12-9/1998-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Perspectives nationales du marché de l'habitation. Trimestriel. Publié par le Centre d'analyse du marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0849-1860
Deuxième trimestre 1998. Prévisions préparées en février 1998. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
16,50 $ l'exemplaire. 66$ par année. (Canada)
16,50 $ US l'exemplaire. 66 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-9/1998-2F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Service correctionnel du Canada

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Entre nous. Bimestriel. Publié par les Services créatifs, Direction générale des communications. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Let's talk. ISSN 0715-285X
Vol. 23, nº 1, février 1998. Texte français, 30p. Illus.
Disponible au Centre de distribution CORCAN, Service des publications, 993, rue Princess, Kingston (Ontario) K7L 4Y8; Téléphone: 1-800-665-8948 (Canada et des États-Unis); (613) 545-8175 (Autres pays); Télécopieur: (613) 545-8247.
Gratuit.
Numéro de catalogue JS83-1/23-1
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0527-6497
Microfiche.
Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
Vol. 1.--Liste alphabétique des normes d'immatriculation d'aéronefs. Le 30 avril 1998. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft registration mark. 10 fiches.
8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
8,25 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-7/98-04-1-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0527-6497
Microfiche.
Les titres des volumes ne sont pas mentionnés dans l'édition sur microfiche.
Vol. 2.--Liste alphabétique de types d'aéronefs. Le 30 avril 1998. Titre en anglais: Alphabetical listing by aircraft type. 10 fiches.
8,25 $ l'exemplaire. 98 $ par année. (Canada)
8,25 $ US l'exemplaire. 98 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-7/98-04-2-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 776, le 2 juin 1998. 32p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-06-02
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 777, le 5 juin 1998. 42p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-06-05
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 778, le 9 juin 1998. 25p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-06-09
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Vérificateur général du Canada

Rapport du Vérificateur général du Canada à la Chambre des communes et aux ministres des Finances et du Revenu national: examen de l'obligation de déclarer les biens étrangers déterminés prévue par l'article 233.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu, juin 1998. Texte français, 29p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons and to the Ministers of Finance and National Revenue:
«Le 19 décembre 1997, sur la recommandation du ministre des Finances et du ministre du Revenu national, le gouverneur général en conseil a demandé au vérificateur général: a) d'établir si l'obligation selon l'article 233.3 de la Loi de l'impôt sur le revenu de déclarer les biens étrangers d'une valeur de plus de 100 000 $ est ou non le bon mécanisme pour encourager un plus grand respect de la loi; b) d'étudier d'autres mécanismes que cette déclaration qui inciteraient les résidents canadiens à déclarer volontairement leur revenu de toutes provenances; c) d'envisager les répercussions de la déclaration visée à l'alinéa a) sur d'autres plans, notamment la protection des renseignements personnels, l'économie et les investissements; d) de faire rapport à la Chambre des communes, au ministre des Finances et au ministre du Revenu national sur les questions mentionnées aux alinéas a) à c).»--Mandat et étendue de l'examen.
Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000; Télécopieur: (613) 954-0696.
URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/other.nsf/html/98fpcf.html
Gratuit.
ISBN 0-662-63610-4
Numéro de catalogue FA3-24/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :

Annuels

Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 1996-1997. Annuel. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa, 1998. 2 fiches. Titre en anglais: Youth court statistics, 1996-97. ISSN 1200-4804
Microfiche.
27 $ l'exemplaire. (Canada)
27 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS85-522/1997-M
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
June 12, 1998. 10p.
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 12 juin 1998. 11p.
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Illus., graphs, references, tables. Canadian social trends. Quarterly. Ottawa. Softcover. ISSN 0831-5698
No. 49, Summer, 1998. 32p.
$11 per copy. $36 per year. (Canada)
$11 U.S. per copy. $36 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-008E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Tendances sociales canadiennes. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0831-5701
Nº 49, été 1998. 32p.
11 $ l'exemplaire. 36 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 36 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-008F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
Vol. 49, nº 3, mars 1998. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
Vol. 27, nº 4, avril 1998. 5p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-022
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Ciment. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 0380-6898
Vol. 50, nº 4, avril 1998. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS44-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
Vol. 50, nº 4, avril 1998. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
Vol. 41, nº 4, avril 1998. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS46-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
2 3.5" diskettes. Energy statistics handbook. Monthly. Issued jointly by Statistics Canada and Natural Resources Canada, Energy Sector. Ottawa. Folder. Bilingual. ISSN 1188-665X
3.5" diskette.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
May, 1998.
System requirements: 386 or better; Windows 3.1 or better; 4 MB RAM; 5.5 MB of free hard drive space.
$275 per year. (Canada)
$330 U.S. per year (United States). $385 U.S. per year (other countries).
Numéro de catalogue CS57-601E-MR1
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Dans une boîte, 10x10cm. Dépliant. Bilingue. ISSN 1188-665X
Disquette de 3.5po.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Mai 1998.
Configuration requise: 386 ou meilleur; Windows 3.1 ou plus récente; 4 Mb de mémoire vive; 5,5 Mb d'espace libre sur le disque dur.
275 $ par année. (Canada)
330 $ US par année (États-Unis). 385 $ US par année (autres pays).
Numéro de catalogue CS57-601F-MR1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Prix à la consommation et indices des prix. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Consumer prices and price indexes. ISSN 0380-691X
Vol. 23, nº 4, octobre-décembre 1997. 121p.
25 $ l'exemplaire. 83 $ par année. (Canada)
25 $ US l'exemplaire. 83 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-010
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
Vol. 24, nº 3, mars 1998. 80p.
22 $ l'exemplaire. 217 $ par année. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. 217 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
Vol. 70, nº 2, février 1998. 34p.
21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-005
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
Vol. 70, nº 3, mars 1998. 34p.
21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS63-005
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
Vol. 64, nº 3, mars 1998. 56p.
18 $ l'exemplaire. 176 $ par année. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. 176 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS67-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
Vol. 76, nº 3, mars 1998. 139p.
32 $ l'exemplaire. 320 $ par année. (Canada)
32 $ US l'exemplaire. 320 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS72-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Date de modification :: 2010-07-31