ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 98-29
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98-29 (Le 17 juillet 1998)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Bibliothèque nationale
- Condition féminine Canada
- Conseil canadien des relations du travail
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Cours
- Défense nationale
- Développement des ressources humaines Canada
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Tribunal canadien du commerce extérieur
- Publications de Statistique Canada
Statuts
- Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
Numéro de catalogue YX4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 10.--Loi maritime du Canada. (Loi favorisant la compétitivité du réseau portuaire canadien par une rationalisation de sa gestion, prévoyant la création des administrations portuaires et l'aliénation de certains ports, régissant la commercialisation de la Voie maritime du Saint-Laurent et des traversiers et des questions connexes liées au commerce et au transport maritimes, modifiant la Loi sur le pilotage et abrogeant et modifiant certaines lois en conséquence). Titre en anglais: Canada Marine Act. Projet de loi C-9 sanctionné le 11 juin 1998. 102p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
20 $ l'exemplaire. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 11.--Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada. Titre en anglais: An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act. Projet de loi C-12 sanctionné le 11 juin 1998. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/11
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 12.--Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur le Bureau de surintendant des institutions financières. Titre en anglais: An Act to amend the Pension Benefits Standards Act, 1985 and the Office of the Superintendent of Financial Institutions Act. Projet de loi S-3 sanctionné le 11 juin 1998. 24p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 13.--Loi sur les lettres et billets de dépôt. (Loi concernant les lettres de dépôt et les billets de dépôt et modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques). Titre en anglais: Depository Bills and Notes Act. Projet de loi S-9 sanctionné le 11 juin 1998. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/13
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 14.--Loi sur les arpenteurs des terres du Canada. (Loi concernant les arpenteurs des terres du Canada). Titre en anglais: Canada Lands Surveyors Act. Projet de loi C-31 sanctionné le 11 juin 1998. 28p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 15.--Loi modifiant la Loi sur le Nunavut et la Loi constitutionnelle de 1867. Titre en anglais: An Act to amend the Nunavut and the Constitution Act, 1867. Projet de loi C-39 sanctionné le 11 juin 1998. 31p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 16.--Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Canada Shipping Act and to make consequential amendments to other Acts. Projet de loi C-15 sanctionné le 11 juin 1998. 37p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/16
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 17.--Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne de blé et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to others Acts. Projet de loi C-4 sanctionné le 11 juin 1998. 24p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 18.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada. Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act. Projet de loi C-411 sanctionné le 11 juin 1998. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/18
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 19.--Loi de 1997 modifiant l'impôt sur le revenu. (Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour les enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, la Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit au remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu). Titre en anglais: Income Tax Amendments Act, 1997. Projet de loi C-28 sanctionné le 18 juin 1998. 468p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
36 $ l'exemplaire. (Canada)
36 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 20.--Loi modifiant la Loi sur le Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Transportation Accident Investigation and Safety Board Act and to make a consequential amendment to another Act. Projet de loi S-2 sanctionné le 18 juin 1998. 13p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/20
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 21.--Loi d'exécution du budget de 1998. (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget de 1998 déposé au Parlement le 24 février 1998). Titre en anglais: Budget Implementation Act, 1998. Projet de loi C-36 sanctionné le 18 juin 1998. 82p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
19 $ l'exemplaire. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 22.--Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les sanctions administratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentair et abrogeant la Loi sur les marchés de grain à terme. Titre en anglais: An Act to amend the Canada Grain Act and the Agriculture and Agri-Food Administrative Monetary Penalties Act and to repeal the Grain Futures Act. Projet de loi C-26 sanctionné le 18 juin 1998. 17p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 23.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et la Loi sur les traitements. Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Salaries Act. Projet de loi C-47 sanctionné le 18 juin 1998. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 24.--Loi sur l'éducation des Mi'kmaq. Loi concernant les pouvoirs des Mi'kmaq de la Nouvelle-Écosse en matière d'éducation). Titre en anglais: Mi'kmaq Education Act. Projet de loi C-30 sanctionné le 18 juin 1998. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 25.--Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. (Loi constituant certains offices en vue de la mise en place d'un système unifié de gestion des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie et modifiant certaines lois en conséquence). Titre en anglais: Mackenzie Valley Resource Management Act. Projet de loi C-6 sanctionné le 18 juin 1998. 70p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/25
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 26.--Loi modifiant le Code canadien du travail (partie I), la Loi sur les déclarations des personnes morales et des syndicats et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code (Part I) and the Corporations and Labour Unions Returns Act and to make consequential amendments to other Acts. Projet de loi C-19 sanctionné le 18 juin 1998. 48p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/26
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 27.--Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales. Titre en anglais: An Act to change the name of certain electoral districts. Projet de loi C-410 sanctionné le 18 juin 1998. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/27
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 28.--Loi de crédits nº 2 pour 1998-1999. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999). Titre en anglais: Appropriation Act No. 2, 1998-99. Projet de loi C-45 sanctionné le 18 juin 1998. 28p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/28
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Lois du Canada (1998). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 29.--Loi de crédits nº 3 pour 1998-1999. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999). Titre en anglais: Appropriation Act No. 3, 1998-99. Projet de loi C-48 sanctionné le 18 juin 1998. 16p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1998/29
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Sénat
Comités
- Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'une oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel); L'Étude du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Examination of Bill C-220, An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime); Examination of Bill S-11, An Act to amend the Canadian Human Rights Act in order to add social condition as a prohibited ground of discrimination.
Nº 25, le jeudi 7 mai 1998 et le mercredi 13 mai 1998. 26p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/25cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-361/1-25
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts.
Nº 11, le mardi 21 avril 1998. 89p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/11cv-f.htm
19 $ l'exemplaire. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC27-361/1-11
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Bilingue.
Réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: The present state and the future of agriculture in Canada.
Nº 12, le mardi 28 avril 1998. 24p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/12cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC27-361/1-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts.
Nº 13, le jeudi 30 avril 1998. 28p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/13cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC27-361/1-13
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Chambre des communes
- Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 5].--Social and cultural affairs.
Contents: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.--Standing Committee on Canadian Heritage.--Standing Committee on Citizenship and Immigration.--Standing Committee on Health.--Standing Joint Committee on Official Languages.--Sub-Committee on Study of Sport in Canada.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/1-1997-5E-M Distributed by mailing list.
Comités
- Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 5].--Affaires sociales et culturelles.
Sommaire: Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.--Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.--Comité mixte permanent des langues officielles.--Comité permanent du patrimoine canadien.--Comité permanent de la santé.--Sous-Comité de l'Étude du sport au Canada.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/1-1997-5F-M Un titre de la Liste générale des publications en série. - Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 5].--Resources and environment.
Contents: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.--Standing Committee on Environment and Sustainable Development.--Standing Committee on Fisheries and Oceans.--Standing Committee on Industry.--Standing Committee on Natural Resources and Government Operations.--Standing Committee on Transport.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/2-1997-5E-M Distributed by mailing list. - Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 5].--Ressources et environnement.
Sommaire: Comité permanent d'agriculture et agroalimentaire.--Comité permanent d'environnement et développement durable.--Comité permanent de l'industrie.--Comité permanent des pêches et océans.--Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales.--Comité permanent des transports.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/2-1997-5F-M Un titre de la Liste générale des publications en série. - Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 5].--Finance, external affairs and defence.
Contents: Standing Committee on Finance.--Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.--Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs.--Standing Committee on Public Accounts.--Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/3-1997-5E-M Distributed by mailing list. - Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 5].--Finance, affaires étrangères et défense.
Sommaire: Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.--Comité permanent des comptes publics.--Comité permanent des finances.--Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.--Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/3-1997-5F-M Un titre de la Liste générale des publications en série. - Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 5].--Justice and Government Business.
Contents: Special Joint Committee on Child Custody and Access.--Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities.--Standing Committee on Justice and Human Rights.--Standing Committee on Procedure and House Affairs.--Sub-Committee on Human Rights and International Development.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/4-1997-5E-M Distributed by mailing list. - Témoignages et Procès-verbaux. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 5].--Justice et administration gouvernementale
Sommaire: Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.--Comité mixte spéciale sur la garde et le droit de visite des enfants.--Comité permanent de la justice et des droits de la personnes.--Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.--Sous-Comité du droits de la personnes et du développement international.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/4-1997-5F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
Bibliothèque nationale
- Canadian subject headings: troisième édition: supplément. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Texte de présentation et index bilingues, vedettes-matière en anglais. Titre en anglais: Canadian subject headings, third edition: supplement.
Numéros 10-11, mai 1998. 222p.
Sommaire: Canadian subject headings.--Index anglais-français/Vedettes.--Index anglais-français/Subdivisions.--Index français-anglais/Vedettes.--Index français-anglais/Subdivisions.
34,95 $ l'exemplaire. (Canada)
34,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-57311-3
Numéro de catalogue SN3-106/10-1998E
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Condition féminine Canada
- Le soutien aux femmes, le travail des femmes et la garde d'enfants à l'ère de la réduction du déficit, du transfert des responsabilités, de la réduction de la taille de l'État et de la déréglementation, par Gillian Doherty, Martha Friendly et Mab Oloman. Ottawa, 1998. Texte français, 109p. Bibliograhie, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Women's support, women's work: child care in an era of deficit reduction, devolution downsizing and deregulation,
«Le présent document, financé par le Fonds de recherche en matière de politiques de Condition féminine Canada, traite surtout, sans toutefois s'y limiter, de l'incidence des récents changements d'orientation relativement aux services de garde d'enfants, du point de vue des femmes, qu'elles soient mères de familles ou qu'elles travaillent dans le domaine des services de garde d'enfants.»--Page 2.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division de la recherche, Condition féminine Canada, 360, rue Albert, bureau 700, Ottawa K1A 1C3. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 957-3359: ATME: (613) 996-1322. Courrier électronique: research@swc-cfc.gc.ca.
URL: http://www.swc-cfc.gc.ca/publish/research/ccare-f.html
ISBN 0-662-63470-5
Numéro de catalogue SW21-28/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Conseil canadien des relations du travail
- Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Numéro de catalogue LR12-2
Diffusion : - Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Décision nº 1229.--Rosaire Dufour et autres, plaignant, et Union des chauffeurs de camions, hommes d'entrepôt et autres ouvriers, Teamsters Québec, Local 106 (F.T.Q.), intimée, Overland Express (Division de TNT Canada Inc.), employeur, Camionnage Inter-City (Canada) Inc., partie intéressée. Le 23 juin 1998. 21p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1229F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
Decision no. 1230.--Charles Patry et al., complainants, and Syndicat des dÅbardeurs, Local 375 of the Canadian Union of Public Employees, respondent, and Maritime Employers' Association, employer. July 2, 1998. 25p. (Board files: 17568)
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1230E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 13, nos 19-21.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/13-21
Diffusion : Vendu par EGC. - Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 6, nº 7.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/6-7
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 6, nº 8.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/6-8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Cours
Cour fédérale du Canada
- Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
Vol. 2, 3e fascicule, 1998 et Tables. Pp. 455-695, F39-F58, i-lxxviii.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
29,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
29,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-2/1998-2-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Cour suprême du Canada
- Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
Vol. 1, 3e cahier, 1998. Pp. 315-492.
URL: http://www.droit.umontreal.ca/doc/csc-scc/fr/index.html
13,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
13,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-1/1998-1-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - La Cour Suprême du Canada.Ottawa, 1998. Texte français, 30p. Ill. en couleur. 23cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Supreme Court of Canada.
Sommaire: La création et les débuts de la Cour.--La Cour suprême aujourd'hui.--Les juges de la Cour.--Les Juges on chef.--Les juges puînés.--L'administration de la Cour.--L'édifice de la Cour.--Les visites de la Cour.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Cour Suprême du Canada, Rues Wellington et Kent, Ottawa K1A 0J1.
Gratuit.
ISBN 0-662-63409-8
Numéro de catalogue JU5-23/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Défense nationale
- Digest de sécurité. Quatre fois par année. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Safety digest. ISSN 0707-0403
Nº 2, 1998. Texte français, 30p. Illus.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.vcds.dnd.ca/vcds/dsafeg/digest/index_f.htm
3 $ l'exemplaire. 11 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 11 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue D12-3/1998-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Développement des ressources humaines Canada
- Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover.
"A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.
Issue 4, June, 1998.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$50 per year. (Canada)
$50 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue L12-23/1998-4E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
«Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.
Numéro 4, juin 1998. 13p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
50 $ par année. (Canada)
50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-23/1998-4F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Notice to depositories
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
N.B.: Depositories who receive Canada Labour Code: Part II via mailing list have already received all the amendments contained in this cumulative base volume.
Canada Labour Code: Part II: consolidated working copy. Ottawa. 22cm. Loose-leaf. Binder, 23cm.
--Regulations respecting occupational safety and health made under Part II of the Canada Labour Code; Safety and health committees and representatives regulations. 1998.
Contents: Subject matter.--Duties.--Refusal of dangerous work.--Safety and health committees and representatives.--Coal Mining Safety Commission.--Administration.--Advisory Council on Occupational Safety and Health.--Safety officers and safety services.--Special safety measures.--Offences and punishments.--Powers of the Canada Labour Relations Board.--Regulations.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$19.95 base volume. Amendments by standing order. (Canada)
$19.95 U.S. base volume. Amendments by standing order. (Other countries)
ISBN 0-660-17547-9
Numéro de catalogue L31-85/1998E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Avis aux dépositaires
La notice suivante est publiée à titre de renseignements seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
N.B.: Les bibliothèques de dépôt qui reçoivent le Code canadien du travail -- Partie II par liste d'envoi ont déjà reçu tous les amendements compris dans cette édition cumulative de base.
Code canadien du travail, Partie II: document de travail consolidé. Ottawa. 22cm. Feuilles mobiles. Dans un auto-relieur, 23cm.
--Règlement concernant la sécurité et la santé au travail pris en vertu de la Partie II du Code canadien du travail; Règlement concernant les comités de sécurité et de santé et les représentants à la sécurité et à la santé. 1998.
Sommaire: Matière.--Obligations.--Refus de travailler en cas de danger.--Comité de sécurité et de santé et représentants.--Commission de la sécurité dans les mines de charbon.--Exécution.--Conseil consultatif de la sécurité et de la santé au travail.--Agents de sécurité et services de sécurité.--Mesures spéciales de sécurité.--Infractions et peines.--Pouvoirs du Conseil canadien des relations du travail.--Règlements.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
19,95 $ le volume de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
19,95 $ US le volume de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
ISBN 0-660-96013-3
Numéro de catalogue L31-85/1998F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Environnement Canada
Programme du rapport sur l'état de l'environnement
- Série nationale d'indicateurs environnementaux. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1192-4454
Titre alternatif de la série: Bulletin EDE.
«Les indicateurs environnementaux désignent certaines statistiques clés qui fournissent de l'information sur les tendances notables de l'environnement, des ressources naturelles et des activités humaines connexes. Les indicateurs de ce bulletin font partie d'un ensemble national d'indicateurs qui donnent un aperçu de l'état de l'environnement au Canada et qui permettent de mesurer les progrès accomplis en regard des objectifs du développement durable.»
98-1.--Les contaminants toxiques dans l'environnement: les organoclorés rémanents. Titre en anglais: Toxic contaminants in the environment: 1998. Texte français, 6p. Graphs.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://199.212.18.79/~ind/Francais/Transpo/Bulletin/pt_toc_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63718-6
Numéro de catalogue En1-19/98-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Série nationale d'indicateurs environnementaux. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1192-4454
Titre alternatif de la série: Bulletin EDE.
«Les indicateurs environnementaux désignent certaines statistiques clés qui fournissent de l'information sur les tendances notables de l'environnement, des ressources naturelles et des activités humaines connexes. Les indicateurs de ce bulletin font partie d'un ensemble national d'indicateurs qui donnent un aperçu de l'état de l'environnement au Canada et qui permettent de mesurer les progrès accomplis en regard des objectifs du développement durable.»
98-2.--La pérennité des ressources marines: les stocks de hareng du Pacifique. Titre en anglais: Sustaining marine resources: 1998. Texte français, 6p. Graphs.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://199.212.18.79/~ind/Francais/Transpo/Bulletin/pt_toc_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63705-4
Numéro de catalogue En1-19/98-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Série nationale d'indicateurs environnementaux. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1192-4454
Titre alternatif de la série: Bulletin EDE.
«Les indicateurs environnementaux désignent certaines statistiques clés qui fournissent de l'information sur les tendances notables de l'environnement, des ressources naturelles et des activités humaines connexes. Les indicateurs de ce bulletin font partie d'un ensemble national d'indicateurs qui donnent un aperçu de l'état de l'environnement au Canada et qui permettent de mesurer les progrès accomplis en regard des objectifs du développement durable.»
98-4.--L'eau en milieu urbain: consommation d'eau et traitement des eaux usées par les municipalités. Titre en anglais: Urban water: 1998. Texte français, 6p. Graphs.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://199.212.18.79/~ind/Francais/Transpo/Bulletin/pt_toc_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63717-8
Numéro de catalogue En1-19/98-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Série nationale d'indicateurs environnementaux. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1192-4454
Titre alternatif de la série: Bulletin EDE.
«Les indicateurs environnementaux désignent certaines statistiques clés qui fournissent de l'information sur les tendances notables de l'environnement, des ressources naturelles et des activités humaines connexes. Les indicateurs de ce bulletin font partie d'un ensemble national d'indicateurs qui donnent un aperçu de l'état de l'environnement au Canada et qui permettent de mesurer les progrès accomplis en regard des objectifs du développement durable.»
98-5.--Le transport des voyageurs au Canada. Titre en anglais: Canadian passneger transportation. 1998. Texte français, 6p. Graphs.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://199.212.18.79/~ind/Francais/Transpo/Bulletin/pt_toc_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63704-6
Numéro de catalogue En1-19/98-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 132, nº 28, le 11 juillet 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/132-28
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Industrie Canada
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 126, nº 28, le 14 juillet 1998. 90p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/126-28
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 45, nº 2281, le 15 juillet 1998. 149p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/45-2281
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Patrimoine canadien
- Nouvelles perspectives canadiennes. Ottawa. 23cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1203-8903
--Les langues officielles au Canada: transformer le paysage linguistique, par Stacy Churchill. Titre en anglais: Official languages in Canada: 1998. Texte français, 104p. Bibliography, graphs, tables.
«L'objet du présent ouvrage est de livrer un aperçu des réalisations du modèle canadien de bilinguisme officiel, qui repose sur la coexistence des Canadiens de langue française et de ceux de langue anglaise ainsi que sur l'établissement d'un partenariat entre les gouvernements fédéral et provinciaux dans le but de répondre aux besoins des citoyens et de servir leurs intérêts.»--Page 1.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Programmes d'appui aux langues officielles, ministère du Patrimoine canadien, Édifice Jules Léger, 25 rue Eddy, Hull K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-2224; Télécopieur: (819) 953-9353; Courrier électronique: offlangoff@pch.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63501-9
Numéro de catalogue CH3-2-7/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
- Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
Vol. 23, No. 6, June 26, 1998. 77p.
For non-depositories available from the Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/index.html
Free.
Numéro de catalogue T34-14-1/23-6E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides maritimes. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Vol. 23, nº 6, le 26 juin 1998. 53p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-1/23-6F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
Vol. 23, No. 6, June 26, 1998. xii, 21p.
For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Otrtawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Facsimile: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/
Free.
Numéro de catalogue T34-14-2/23-6E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides Maritimes. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Vol. 23, nº 6, le 26 juin 1998. 11p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Directeur général des Services à la navigation maritimes, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6.
URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-2/23-6F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Housing information monthly. ISSN 1192-7984
Mai 1998. 96p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-11/1998-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 786, le 7 juillet 1998. 26p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-07-07
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 787, le 10 juillet 1998. 37p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-07-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Guide national des services de rédaction et de révision, 1998-1999. Publié par la Direction générale des services de coordination des communications. Ottawa, 1998. 183p. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: 1998-1999 national writing and editing services guide.
Sommaire: Le Bureau de la traduction.--Index des fournisseurs.--Index des fournisseurs par province.--Annonces et inscriptions des fournisseurs.--Annexe A: Le processus de passation de marchés.--Annexe B: Comment choisir un fournisseur.--Annexe C: Énoncé des travaux.--Annexe D: Bureau régionaux de TPSGC.--Annexe E: Associations en rédaction et révision.--Annexe F: Questions et réponses.
«Ce guide vise» à donner aux représentants du gouvernement fédéral une information valable sur les fournisseurs oeuvrant dans les domaines de la rédaction, de la révision et de l'adaptation, et aux fournisseurs, l'occasion de promouvoir leurs services sur le marché très large du gouvernement.»--Page 9.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services de coordination des communications, Constitution Square, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: (613) 993-7846; Télécopieur: (613) 993-6535.
Gratuit.
ISBN 0-662-63456-X
Numéro de catalogue P68-1/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Tribunal canadien du commerce extérieur
- Enquête sur l'importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents du Canada. Ottawa, 1998. ix, 92p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
«Le présent rapport met fin à une enquête du Tribunal canadien du commerce extérieur (le Tribunal) sur l'importation de mélanges de produits laitiers échappant aux limites des contingents [tarifaires] du Canada. Le Tribunal a été saisi de l'enquête le 17 décembre 1997 par le gouverneur en conseil, sur la recommandation du ministre des Finances, du ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire et du ministre du Commerce international.»--Page i.
Gratuit.
ISBN 0-662-82995-6
Numéro de catalogue F42-11/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :
- Graphs, tables.
Notice to non-depositories:
The following publication is being distributed to depositories by Statistics Canada. Non-depositories must order their copies from ITP Nelson.
Census monograph series. Published in conjunction with ITP Nelson. Scarborough, Ontario. 24cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
2.--Women and the Canadian labour market: transitions towards the future, by Morley Gunderson. 1998. xiii, 207p. Graphs, maps, references, tables.
Contents: The socio-economic and political context.--Policy initiatives.--Labour force participation.--Hours of work.--Women's and men's earnings.--Occupational distribution.--Industrial distribution.--Unemployment.
For non-depositories available from ITP Nelson, 1120 Birchmount Road, Scarborough, Ontario M1K 5G4. Telephone: 1-800-268-2222 or (416) 752-9448; Fax: (416) 752-9646; WWW: http://www.nelson.com/nelson/statscan/statscan.html
$34.95 per copy. ISBN 0-17-605638-6
Numéro de catalogue CS96-321/2E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux non dépositaires:
La publication suivante est distribuée aux dépositaires par l'entremise de Statistique Canada. Les non dépositaires doivent commander leurs exemplaires auprès d'ITP Nelson.
Série des monographies du recensement. Publié en collaboration avec ITP Nelson. Scarborough (Ontario). 24cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
2.--Les femmes et le marché du travail canadien: transitions vers l'avenir, par Morley Gunderson. 1998. xxvi, 247p.
Sommaire: Le contexte socioéconomique et politique.--Les initiatives de politique.--La participation à la vie active.--Les heures de travail.--La rénumération des femmes et des hommes.--La répartition par profession.--La répartition par industrie.--Le chômage.
Pour les non dépositaires, disponibles auprès d'ITP Nelson, 1120, rue Birchmount, Scarborough (Ontario) M1K 5G4. Téléphone: 1-800-268-2222 ou (416) 752-9448; Télécopieur: 416-752-9646; WWW: http://www.nelson.com/nelson/statscan/statscan.html
34,95 $ l'exemplaire.
ISBN 0-17-606981-X
Numéro de catalogue CS96-321/2F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Annuels
- Statistiques forestières du Canada, 1995. Annuel. Ottawa, 1998. 39p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian forestry statistics, 1995. ISSN 0575-805X
30 $ l'exemplaire. (Canada)
30 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS25-202/1995
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Bulletins
- Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
July 17, 1998. 10p.
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 17 juillet 1998. 11p.
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Comptes économiques et financiers nationaux: estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National economic and financial accounts: quarterly estimates. ISSN 1201-6772
Vol. 46, nº 1, premier trimestre 1998. 113p.
44 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
44 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS13-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
Vol. 49, nº 4, avril 1998. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 0708-6229
Vol. 46, nº 4, avril 1998. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS35-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, oriented strandboard and fibreboard. ISSN 1205-5565
Vol. 34, nº 5, mai 1998. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS36-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Primary iron and steel. ISSN 0380-7851
Vol. 53, nº 5, mai 1998. 7p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 0380-0822
Vol. 53, nº 5, mai 1998. 5p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS41-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
CTI 3611, 5111.
Vol. 53, nº 4, avril 1998. 79p.
21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 0712-8592
Vol. 41, nº 5, mai 1998. 2p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS46-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipeline transport. ISSN 0380-4615
CTI 4612.
Vol. 48, nº 4, avril 1998. 16p.
12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS55-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
Vol. 77, nº 6, juin 1998. 40p.
11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Balance des paiements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's balance of international payments. ISSN 0847-074X
Vol. 46, nº 1, premier trimestre 1998. 139p.
38 $ l'exemplaire. 124 $ par année. (Canada)
38 $ US l'exemplaire. 124 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS67-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
Vol. 76, nº 4, avril 1998. 139p.
32 $ l'exemplaire. 320 $ par année. (Canada)
32 $ US l'exemplaire. 320 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS72-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly estimates of trusteed pension funds. ISSN 0700-205X
Vol. 25, nº 4, quatrième trimestre, 1997. 25p.
19 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS74-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Info-voyages. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Travel-log. ISSN 0713-2840
Vol. 17, nº 3, été 1998. Texte français, 14p.
13 $ l'exemplaire. 42 $ par année. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS87-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
- Date de modification :