ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 98-30

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98-30 (Le 24 juillet 1998)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Comités
- Chambre des communes
  - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuels
  - Bulletins

Sénat

Comités

Comité permanent des finances nationales, 2e session, 35e législature, 45-46 Élizabeth II, 1996-1997. Président: L'honorable David Tkachuk. Délibérations. Bilingue.
Index des délibérations. (Fascicules nos 1 à 23 inclusivement.) Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Index of proceedings. 10p.
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-352/1-24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant:L'examen de l'état du système financier canadien. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Examination of the present state of the financial system in Canada.
Nº 19, le mercredi 13 mai 1998 et le jeudi 14 mai 1998. 74p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/19cv-f.htm
17 $ l'exemplaire. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-361/1-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
Réunion concernant:L'examen de l'état du système financier canadien;Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douane, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédérale et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit ou remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Examination of the present state of the financial system in Canada; Bill C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the Tax Rebate Discounting Act, the Unemployment Insurance Act, the Western Grain Transition Payments Act and certain Acts related to the Income Tax Act; Examination of the present state of the financial system in Canada.
Nº 20, le mardi 26 mai 1998 et le jeudi 28 mai 1998. 66p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/20cv-f.htm
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-361/1-20
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Lowell Murray, c.p. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi S-13, Loi constituant la Fondation canadienne de responsabilité sociale de l'industrie du tabac et instituant un prélèvement sur cette industrie. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: Bill S-13, An Act to incorporate and to establish an industry levy to provide for the Canadian Tobacco Industry Community Responsibility Foundation.
Nº 11, le mardi 12 mai 1998 et le mercredi 13 mai 1998. 136p.
Y compris le sixième et septième rapports du Comité (projet de loi S-13).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/11cv-f.htm
22 $ l'exemplaire. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-361/1-11
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Lowell Murray, c.p. Bilingue.
Réunion concernant: La mise en oeuvre et l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants; Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The implementation and application of Chapter 1, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act, and the associated Federal Child Support Guidelines; Bill S-10, An Act to amend the Excise Tax Act.
Nº 12, le mardi 26 mai 1998 et le mercredi 27 mai 1998. 55p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/12cv-f.htm
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-361/1-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité des affaires des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Orville H. Phillips. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Les questions ayant trait à l'avenir du Musée canadien de la guerre. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Veterans Affairs, Proceedings. Meeting on: Matters relating to the future of the Canadian War Museum.
Nº 10, le jeudi 7 mai 1998. 74p. en pagination multiple.
Y compris le rapport: Gardiens de notre histoire.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/vete-f/10cv-f.htm
20 $ l'exemplaire. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-361/2-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude de l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: The study on the growing importance of the Asia-Pacific region for Canada.
Nº 17, le mercredi 6 mai 1998. 36p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/017cv-f.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC23-361/1-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable John B. Stewart. Bilingue.
Réunion concernant: Les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: The consequences for Canada of the emerging European Monetary Union and other related trade and investment matters.
Nº 18, le mardi 12 mai 1998. 32p. pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/018cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC23-361/1-18
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable John B. Stewart. Bilingue.
Réunion concernant: Les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: The consequences for Canada of the emerging European Monetary Union and other related trade and investment matters.
Nº 19, le mercredi 13 mai 1998. 26p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/019cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC23-361/1-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable John B. Stewart. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi S-16, Loi mettant en oeuvre un accord conclu entre le Canada et la République socialiste du Viêtnam, un accord conclu entre le Canada et la République de Croatie et une convention conclue entre le Canada et la République du Chili, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill S-16, An Act to implement an agreement between Canada and the Socialist Republic of Vietnam, an agreement between Canada and the Republic of Croatia and a convention between Canada and the Republic of Chile, for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income.
Nº 20, le mardi 26 mai 1998. 23p.
Y compris le sixième rapport du comité (projet de loi S-16).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/020cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC23-361/1-20
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des pêches, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Les questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: The questions of privatization and quota licensing in Canada's fisheries.
Nº 8, le jeudi 14 mai 1998 et le jeudi 21 mai 1998 (avant-midi et après-midi). 80p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fish-f/08cv-f.htm
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC25-361/1-8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des pêches, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Bilingue.
Réunion concernant: Les questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: The questions of privatization and quota licensing in Canada's fisheries.
Nº 9, le mercredi 27 mai 1998 et le jeudi 28 mai 1998. 56p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fish-f/09cv-f.htm
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC25-361/1-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des pêches, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Bilingue.
Réunion concernant: Les questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: The questions of privatization and quota licensing in Canada's fisheries.
Nº 10, le jeudi 4 juin 1998 et le jeudi 11 juin 1998. 53p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fish-f/10cv-f.htm
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC25-361/1-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts.
Nº 14, le mardi 5 mai 1998. 23p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/14cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC27-361/1-14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Bilingue.
Réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, l'étude de l'ébauche d'un budget du sous-comité des forêts boréales; Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: The present and the future of forestry in Canada, The consideration of a draft budget for Boreal Forest Subcommittee; Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts.
Nº 15, le jeudi 7 mai 1998. 32p.
Y compris le quatrième rapport du Comité.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/15cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC27-361/1-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Bilingue.
Réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, l'étude de l'ébauche d'un budget du sous-comité des forêts boréales; Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: The present and the future of forestry in Canada, The consideration of a draft budget for the Subcommittee on Boreal Forest; Bill C-4, An Act to amend the Canadian Wheat Board Act and to make consequential amendments to other Acts.
Nº 16, le mercredi 13 mai 1998 et le jeudi 14 mai 1998. 17p.
Y compris le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-4).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/16cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC27-361/1-16
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Charlie Watt. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Bill C-6, Mackenzie Valley Resource Management Act.
Nº 7, le mardi 26 mai 1998. 31p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/07cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC28-361/1-7
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Charlie Watt. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-6, Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Bill C-6, Mackenzie Valley Resource Management Act.
Nº 8, le mardi 26 mai 1998. 42p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/08cv-f.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC28-361/1-8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 6].--Social and cultural affairs.
Contents: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.--Standing Committee on Canadian Heritage.--Standing Committee on Citizenship and Immigration.--Standing Committee on Health.--Standing Committee on Official Languages.--Sub-Committee on Study of Sport in Canada.
Additional Contents: Indexes, 1st Session, 35th Parliament: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development.--Standing Committee on Canadian Heritage.--Standing Committee on Citizenship and Immigration.--Standing Committee on Health.--Standing Committee on Human Resources Development.--Standing Joint Committee on Official Languages.--Sub-Committee on Aboriginal Education.--Sub-Committee on Controlled Drugs and Substances Act (Bill C-7).--Sub-Committee on Department of Citizenship and Immigration Act (Bill C-35).--Sub-Committee on Department of Health Act (Bill C-95).--Sub-Committee on HIV/AIDS.--Sub-Committee on Immigration Consultants and Diminishing Returns.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/1-1997-6E-M Distributed by mailing list.

Comités

Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 6].--Affaires sociales et culturelles.
Sommaire: Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.--Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.--Comité mixte permanent des langues officielles.--Comité permanent du patrimoine canadien.--Comité permanent de la santé.--Sous-comité de l'Étude du sport au Canada.
Sommaire additionnel: Index, 1re session, 35e législature: Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord.--Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration.--Comité permanent du développement des ressources humaines.--Comité mixte permanent des langues officielles.--Comité permanent du patrimoine canadien.--Comité permanent de la santé.--Sous-comité des conseillers en immigration et rapports des instituts C.D. Howe et Laurier.--Sous-comité de l'éducation des autochtones.--Sous-comité sur le projet de loi C-7, Loi réglementant certaines drogues et autres substances.--Sous-comité sur le projet de loi C-35, Loi sur le Ministère de la citoyenneté et de l'immigration.--Sous-comité sur le projet de loi C-95, Loi sur le Ministère de la santé.--Sous-comité sur le VIH/SIDA.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/1-1997-6F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 6].--Resources and environment.
Contents: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.--Standing Committee on Environment and Sustainable Development.--Standing Committee on Fisheries and Oceans.--Standing Committee on Industry.--Standing Committee on Natural Resources and Government Operations.--Standing Committee on Transport.
Additional Contents: Indexes, 1st Session, 35th Parliament: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food.--Standing Committee on Environment and Sustainable Development.--Standing Committee on Fisheries and Oceans.--Standing Committee on Industry.--Standing Committee on Natural Resources.--Sub-Committee on Canada Business Corporations Act (Bill C-12).--Sub-Committee on Canadian Environmental Assessment Act (Bill C-56).--Sub-Committee on Environmental Awareness for Sustainability.--Sub-Committee on Grain Transportation.--Sub-Committee on Lobbyists Registration Act (Bill C-43).--Sub-Committee on St. Lawrence Seaway.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/2-1997-6E-M Distributed by mailing list.
Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-98. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 6].--Ressources et environnement.
Sommaire: Comité permanent d'agriculture et agroalimentaire.--Comité permanent d'environnement et développement durable.--Comité permanent de l'industrie.--Comité permanent des pêches et océans.--Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales.--Comité permanent des transports.--Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux.
Sommaire additionnel: Index, 1re session, 35e législature: Comité permanent d'agriculture et de l'agro-alimentaire.--Comité permanent de l'environnement et du développement durable.--Comité permanent de l'industrie.--Comité permanent des pêches et océans.--Comité permanent des ressources naturelles.--Comité permanent des transports.--Sous-comité de la voie maritime du Saint-Laurent.--Sous-comité sur le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les sociétés par actions.--Sous-comité sur le projet de loi C-43, Loi modifiant la Loi sur l'enregistrement des lobbyistes.--Sous-comité sur le projet de loi C-56, Loi modifiant la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale.--Sous-comité sur la sensibilisation à l'environnement pour un développement durable.--Sous-comité du transport du grain.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/2-1997-6F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 6].--Finance, external affairs and defence.
Contents: Standing Committee on Finance.--Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs.--Standing Committee on Public Accounts.--Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment.
Additional Contents: Indexes, 1st Session, 35th Parliament: Special Joint Committee on Canada's Defence Policy.--Special Joint Committee on Canada's Foreign Policy.--Standing Committee on Finance.--Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.--Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs.--Standing Committee on Public Accounts.--Sub-Committee on Budget Implementation Act, 1994 (Bill C-17).--Sub-Committee on Human Rights.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/3-1997-6E-M Distributed by mailing list.
Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-98. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 6].--Finance, affaires étrangères et défense.
Sommaire: Comité permanent des comptes publics.--Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants.--Comité permanent des finances.
Sommaire additionnel: Index, 1re session, 35e législature: Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international.--Comité permanent de la défense national et des anciens combattants.--Comité mixte spécial chargé de l'examen de la politique étrangère du Canada.--Comité permanent des finances.--Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada.--Sous-comité sur les droits de la personne.--Sous-comité sur le projet de loi C-17, Loi d'exécution du budget 1994.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC3-361/3-1997-6F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Irregular. Ottawa.
Microfiche.
[No. 6].--Justice and Government Business.
Contents: Special Joint Committee on Child Custody Access.--Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities.--Standing Committee on Justice and Human Rights.--Standing Committee on Library of Parliament.--Standing Committee on Procedure and House Affairs.--Sub-Committee on Private Member's Business.
Additional Contents: Indexes, 1st session, 35th parliament: Special Joint Committee on Code of Conduct.--Standing Committee on Government Operations.--Standing Committee on Human Rights and the Status of Persons with Disabilities.--Standing Committee on Justice and Legal Affairs.--Standing Committee on Library of Parliament.--Standing Committee on Procedure and House Affairs.--Sub-Committee on Business of Supply.--Sub-Committee on Department of Public Works and Government Services Act (Bill C-52).--Sub-Committee on Electoral Boundries-Eastern Provinces.--Sub-Committee on Electoral Boundries-Ontario.--Sub-Committee on Electoral Boundries-Quebec.--Sub-Committee on Electoral Boundries-Western Provinces.--Sub-Committee on National Security.--Sub-Committee on Order in Council Appointments.--Sub-Committee on Private Members' Business.--Sub-Committee on Public Service Staff Relations and R.C.M.P. Acts (Bill C-58).--Sub-Committee on Regulations Act (Bill C-84).--Sub-Committee on Review of the Referendum Act.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC3-361/4-1997-6E-M Distributed by mailing list.
Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-98. Irrégulier. Ottawa.
Microfiche.
[Nº 6].--Justice et administration gouvernementale
Sommaire: Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.--Comité permanent de la Bibliothèque du Parlement.--Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées.--Comité mixte spécial de la garde et le droit de visite des enfants.--Comité permanent de la justice et des droits de la personne.--Sous-comité des affaires émanant des députés.
Sommaire additionnel: Index, 1re session, 35e législature: Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement.--Comité mixte spécial sur un code d'éthique.--Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées.--Comité permanent des opérations gouvernementales.--Comité permanent de la justice et des questions juridiques.--Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre.--Sous-comité des affaires émanant des députés.--Sous-comité sur l'étude de la loi référendaire.--Sous-comité sur l'étude des crédits.--Sous-comité de l'étude des opposition déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les Maritimes.--Sous-comité de l'étude des opposition déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscription électorales pour l'Ontario.--Sous-comité de l'étude des opposition déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour l'ouest.--Sous-comité de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscription électorales pour le Québec.--Sous-comité sur les nominations par décret.--Sous-comité sur le projet de loi C-52, Loi sur le ministère des travaux publics et des services gouvernementaux.--Sous-comité sur le projet de loi C-58, Loi modifiant relations dans la fonction publique et Loi sur la GRC.--Sous-comité sur le Projet de loi C-84, Loi sur les règlements.--Sous-comité sur la sécurité nationale.
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Numéro de catalogue XC3-361/4-1997-6F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Joe McGuire. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-9. 24p.
N.B.: The series title (Evidence) printed in this publication is incorrect. In addition, the English and French editions of individual Meetings have been interfiled and they should be separated by language to permit them to be grouped with others in the same series.
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Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Joe McGuire. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-9. Pagination multiple.
N.B.: Le titre de la série (Témoignages) imprimée dans cette publication est erroné. De plus, les éditions anglaises et françaises des différentes séances ont été reliés ensemble mais, ils devraient être séparées selon la langue afin de permettre de les regrouper avec les autres faisant partie de la même collection.
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Numéro de catalogue XC12-361/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 36th parliament, 47 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Joe McGuire. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meetings Nos. 10-15. 24p.
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Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Joe McGuire.
[Nº 2,] Séances nos 10-15. Pagination multiple.
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Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Joe McGuire. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 16-23. 24p.
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Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Joe McGuire.
[Nº 3,] Séances nos 16-23. Pagination multiple.
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Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Joe McGuire. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meetings Nos. 24-28. 24p.
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Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Joe McGuire.
[Nº 4,] Séances nos 24-28. Pagination multiple.
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Numéro de catalogue XC12-361/1-1-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Joe McGuire. Minutes of proceedings.
[No. 5,] Meetings Nos. 29-32. 24p.
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Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Joe McGuire.
[Nº 5,] Séances nos 29-32. Pagination multiple.
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Standing Committee on Finance, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-39. 61p. In various pagings.
N.B.: The series title (Evidence) printed in this publication is incorrect. In addition, the English and French editions of individual Meetings have been interfiled and they should be separated by language to permit them to be grouped with others in the same series.
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Comité permanent des finances, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-39. Pagination multiple.
N.B.: Le titre de la série (Témoignages) imprimée dans cette publication est erroné. De plus, les éditions anglaises et françaises des différentes séances ont été reliés ensemble mais, ils devraient être séparées selon la langue afin de permettre de les regrouper avec les autres faisant partie de la même collection.
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Standing Committee on Finance, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meetings Nos. 40-58. 61p. In various pagings.
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Comité permanent des finances, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
[Nº 2,] Séances nos 40-58. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC26-361/1-1-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Finance, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meeting Nos. 59-61. 61p. In various pagings.
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Comité permanent des finances, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
[Nº 3,] Séances nos 59-61. Pagination multiple.
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Standing Committee on Finance, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-1998. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meeting No. 62. 61p. In various pagings.
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Comité permanent des finances, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
[Nº 4,] Séance no 62. Pagination multiple.
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Numéro de catalogue XC26-361/1-1-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Finance, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
[No. 5,] Meetings Nos. 63-76. 61p. In various pagings.
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Comité permanent des finances, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
[Nº 5,] Séances nos 63-76. Pagination multiple.
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Numéro de catalogue XC26-361/1-1-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Finance, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
[No. 6,] Meetings Nos. 77-87. 61p. In various pagings.
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Numéro de catalogue XC26-361/1-1-6E Distributed by mailing list.
Comité permanent des finances, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Maurizio Bevilacqua.
[Nº 6,] Séances nos 77-87. Pagination multiple.
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Numéro de catalogue XC26-361/1-1-6F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Transport, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-4. English text, 60p.
N.B.: The series title (Evidence) printed in this publication is incorrect. In addition, the English and French editions of individual Meetings have been interfiled and they should be separated by language to permit them to be grouped with others in the same series.
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Comité permanent des transports, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Raymond Bonin. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-4. Pagination multiple.
N.B.: Le titre de la série (Témoignages) imprimée dans cette publication est erroné. De plus, les éditions anglaises et françaises des différentes séances ont été reliés ensemble mais, ils devraient être séparées selon la langue afin de permettre de les regrouper avec les autres faisant partie de la même collection.
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Numéro de catalogue XC27-361/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Transport, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meetings Nos. 5-8. English text, 60p.
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Comité permanent des transports, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Raymond Bonin.
[Nº 2,] Séances nos 5-8. Pagination multiple.
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Numéro de catalogue XC27-361/1-1-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Transport, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 9-11. English text, 60p.
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Comité permanent des transports, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Raymond Bonin.
[Nº 3,] Séances nos 9-11. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC27-361/1-1-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Transport, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meetings Nos. 12-15. English text, 60p.
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Comité permanent des transports, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Raymond Bonin.
[Nº 4,] Séances nos 12-15. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC27-361/1-1-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Transport, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Mr. Raymond Bonin. Minutes of proceedings.
[No. 5,] Meetings Nos. 16-20. English text, 60p.
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Comité permanent des transports, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Raymond Bonin.
[Nº 5,] Séances nos 16-20. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC27-361/1-1-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Industry, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-9. English text, 67p.
N.B.: The series title (Evidence) printed in this publication is incorrect. In addition, the English and French editions of individual Meetings have been interfiled and they should be separated by language to permit them to be grouped with others in the same series.
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Comité permanent de l'industrie, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Présidente: Mme Susan Whelan. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-9. Pagination multiple.
N.B.: Le titre de la série (Témoignages) imprimée dans cette publication est erroné. De plus, les éditions anglaises et françaises des différentes séances ont été reliés ensemble mais, ils devraient être séparées selon la langue afin de permettre de les regrouper avec les autres faisant partie de la même collection.
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Numéro de catalogue XC39-361/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Industry, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meetings Nos. 10-17. English text, 67p.
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Comité permanent de l'industrie, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme Susan Whelan.
[Nº 2,] Séances nos 10-17. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC39-361/1-1-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Industry, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 18-23. English text, 67p.
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Comité permanent de l'industrie, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme Susan Whelan.
[Nº 3,] Séances nos 18-23. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC39-361/1-1-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Industry, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meetings Nos. 24-28. English text, 67p.
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Comité permanent de l'industrie, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme Susan Whelan.
[Nº 4,] Séances nos 24-28. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC39-361/1-1-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Industry, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
[No. 5,] Meetings Nos. 29-34. English text, 67p.
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Comité permanent de l'industrie, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme Susan Whelan.
[Nº 5,] Séances nos 29-34. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC39-361/1-1-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Industry, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
[No. 6,] Meetings Nos. 35-47. English text, 67p.
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Comité permanent de l'industrie, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme Susan Whelan.
[Nº 6,] Séances nos 35-47. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC39-361/1-1-6F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-16. 92p.
N.B.: The series title (Evidence) printed in this publication is incorrect. In addition, the English and French editions of individual Meetings have been interfiled and they should be separated by language to permit them to be grouped with others in the same series.
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Numéro de catalogue XC50-361/1-1-1E Distributed by mailing list.
Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Charles Caccia. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-16. Pagination multiple.
N.B.: Le titre de la série (Témoignages) imprimée dans cette publication est erroné. De plus, les éditions anglaises et françaises des différentes séances ont été reliés ensemble mais, ils devraient être séparées selon la langue afin de permettre de les regrouper avec les autres faisant partie de la même collection.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC50-361/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meetings Nos. 17-26. 92p.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Charles Caccia.
[Nº 2,] Séances nos 17-26. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC50-361/1-1-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 27-38. 92p.
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Numéro de catalogue XC50-361/1-1-3E Distributed by mailing list.
Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Charles Caccia.
[Nº 3,] Séances nos 27-38. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC50-361/1-1-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meetings Nos. 39-41. 92p.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Charles Caccia.
[Nº 4,] Séances nos 39-41. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC50-361/1-1-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
[No. 5,] Meetings Nos. 42-48. 92p.
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Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Charles Caccia.
[Nº 5,] Séances nos 42-48. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC50-361/1-1-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
[No. 6,] Meetings Nos. 49-59. 92p.
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Numéro de catalogue XC50-361/1-1-6E Distributed by mailing list.
Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Charles Caccia.
[Nº 6,] Séances nos 49-59. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC50-361/1-1-6F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Health, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chair: Ms. Beth Phinney. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-4. 6p.
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Comité permanent de la santé, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Présidente: Mme Beth Phinney. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-4. Pagination multiple.
N.B.: Le titre de la série (Témoignages) imprimée dans cette publication est erroné. De plus, les éditions anglaises et françaises des différentes séances ont été reliés ensemble mais, ils devraient être séparées selon la langue afin de permettre de les regrouper avec les autres faisant partie de la même collection.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC62-361/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Health, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chair: Ms. Beth Phinney. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meetings Nos. 5-11. 6p.
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Comité permanent de la santé, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Présidente: Mme Beth Phinney. Bilingue.
[Nº 2,] Séances nos 5-11. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC62-361/1-1-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Health, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chair: Ms. Beth Phinney. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 12-23. 6p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC62-361/1-1-3E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la santé, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme Beth Phinney. Bilingue.
[Nº 3,] Séances nos 1-23. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC62-361/1-1-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Health, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chair: Ms. Beth Phinney. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meetings Nos. 24-29. 6p.
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Comité permanent de la santé, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme Beth Phinney. Bilingue. Minutes of proceedings.
[Nº 4,] Séances nos 24-29. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC62-361/1-1-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Health, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chair: Ms. Beth Phinney. Minutes of proceedings.
[No. 5,] Meetings Nos. 30-33. 6p.
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Comité permanent de la santé, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme Beth Phinney. Bilingue.
[Nº 5,] Séances nos 30-33. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC62-361/1-1-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.

Agence canadienne de développement international

Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
La coopération Canadienne en Amérique Centrale, 1996-1997.Ottawa, 1997. Texte français, 40p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian cooperation in Central America, 1996-97.
Sommaire: Introduction.--Stratégie du programme.--Costa Rica.--El Salvador.--Guatemala.--Honduras.--Mexique.--Nicaragua.--Panama.--Programme régional.--Annex A: Décaissements d'APD 1996-1997.--Annex B: Liste des sigles.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Agence canadienne de développement international, 200, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0G4. Téléphone: 1-800-230-6349 (819) 997-5006; Télécopieur: (819) 953-6088; WWW: http://w3.acdi-cida.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63493-4
Numéro de catalogue E94-165/1998
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Commission des revendications des Indiens

Notice to depositories:
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Lax Kw'alaams Indian Band Inquiry: report on: claim of the Lax Kw'alaams Indian Band. Ottawa, 1994. 105p. References. 29cm. Spiral binding.
For non-depositories, available from Enterprise Building, suite 400, 427 Laurier Avenue West, P.O. Box 1750, Station B, Ottawa K1P 1A2. Telephone: (613) 943-2737; Fax: (613) 943-0157.
Free. ISBN 0-662-22277-6
Numéro de catalogue CP22-50/1994E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Enquête concernant la bande Lax Kw'alaams: object du rapport: revendication soumise par la bande Lax Kw'alaams. Ottawa, 1994. 102p. Références. 28cm. Reliure à spirale.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission des revendications des Indiens, Édifice Entreprise, suite 400, 427 avenue Laurier Ouest, C. P. 1750, Succursale B, Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-2737; Télécopieur: (613) 943-1057.
Gratuit.
ISBN 0-662-99998-3
Numéro de catalogue CP22-50/1994F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
Decision no. 1186.--Syndicat des agents de maÑtrise de QuÅbec-TÅlÅphone, applicant, and QuÅbec-TÅlÅphone, employer. October 24, 1996. 25p. (Board files: 17568)
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1186E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Décision nº 1218.--Syndicat international des marins canadiens, requérant, et Rederiet A.P. Moller A/S, Seabase Limited et The Maersk Company of Canada Ltd., intimées, et Government of Newfoundland and Labrador, partie intéressée; Guilde de la marine marchande du Canada, requérante, et Seabase Limited, Rederiet A.P. Moller A/S et The Maersk Company of Canada Ltd., intimées, et Government of Newfoundland and Labrador, partie intéressée; Guilde de la marine marchande du Canada, requérante, et Rederiet A.P. Moller A/S et Seabase Limited, intimées. Le 27 janvier 1998. 20p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1218F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Décision nº 1221.--Mike Schembri et autres, requérants, et Can-Ar Transit Services, Division of Tokmakjian Limited, employeur, et Syndicat uni du transport, section locale 1587, agent négociateur. Le 16 mars 1998. 14p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1221F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
Decision no. 1222.--Syndicat des dÅbardeurs de Trois-RiviÉres, (CUPE 1375), applicant, and Maritime Employers Association, employer, Les ÜlÅvateurs des Trois-RiviÉres (division of ULS Corporation) and Syndicat des travailleurs des ÜlÅvateurs de Trois-RiviÉres - CNTU, mis-en-cause. April 21, 1998. 25p. (Board files: 17568)
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1222E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Décision nº 1223.--Marinus Van Uden, plaignant, et Syndicat des travailleurs et des travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne des postes, employeur. Le 22 avril 1998. 10p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1223F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Décision nº 1225.--Construction & General Workers Union, section locale 92 de l'Union internationale des journaliers d'Amérique du Nord; Union internationale des opérateurs-ingénieurs, section locale 955; Association internationale des travailleurs de ponts, de fer structural et ornemental, section locale 720; Section locale 362 des Treamsters (General Treamsters); Fraternité unie des charpentiers et menuisiers d'Amérique, section locale 1325; et Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 424, requérants, Ledcor Industries Limited; Standard Electric Ltd.; et BHP Diamonds Inc., employeurs, et Construction Workers' Union, section locale 63, affiliée à la Christian Labour Association of Canada, intervenant. Le 4 mai 1998. 20p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1225F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Chaque numéro est précédé d'un résumé bilingue sur une feuille intitulée Information.
Décision nº 1230.--Charles Patry et autres, plaignants, et Syndicat des débardeurs, section locale 375 du Syndicat canadien de la Fonction publique, intimé, et Association des employeurs maritimes, employeur. Le 2 juillet 1998. 16p.
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5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1230F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Reasons for decision. Ottawa. 28cm. Processed.
Each issue is covered by a sheet titled Information, which gives a bilingual summary of the case.
Decision no. 1312.--Debbie Edison, complainant, Public Service Alliance of Canada, and Local X3040, respondents, Northern Transportation Company, employer. July 7, 1998. 25p. (Board files: 17568)
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$5 per copy. $250 per year. (Canada)
$5 U.S. per copy. $250 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue LR12-2/1231E
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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux dépositaires:
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Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 13, nos 22.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/13-22
Diffusion : Vendu par EGC.
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 6, nº 9.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/6-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Cours

Cour suprême du Canada

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
Vol. 1, 4e cahier, 1998. Pp. 493-678.
URL: http://www.droit.umontreal.ca/doc/csc-scc/fr/index.html
13,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
13,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-1/1998-1-4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Développement des ressources humaines Canada

Graphs, tables. The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa.
Vol. 9, No. 7, July, 1998. 12p.
For non depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$200 per year.
Numéro de catalogue L12-20/9-7E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm.
Vol. 9, nº 7, juillet 1998. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
200 $ par année.
Numéro de catalogue L12-20/9-7F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Répertoire des codes Holland pour le Guide sur les carrières de la CNP.Ottawa, 1997. Texte français, 55p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Directory of Holland Codes for NOC Career handbook.
«Ce document est conçu afin que les conseillers et conseillères d'orientation qui le souhaitent puissent utiliser des codes d'intérêts attribués aux professions autres que ceux attribués dans le Guide sur les carrières, qui sont basés sur l'Inventaire canadien des intérêts reliés au travail (ICIRT) [...] Le présent répertoire comporte les codes conformes à la théorie de Holland sur les intérêts reliés au travail.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
Gratuit.
ISBN 0-662-62920-5
Numéro de catalogue MP53-25/7-1997
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

Tables. The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Softcover.
April, 1998. 6p.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
URL: http://www.fin.gc.ca/serialse/1998/fiscmon-e.html
Free.
Numéro de catalogue F12-4/1998-4E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Avril 1998. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.fin.gc.ca/serialsf/1998/fiscmon-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue F12-4/1998-4F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 132, nº 21, le 24 mai 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/132-21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 132, nº 29, le 18 juillet 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/132-29
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 132, index trimestriel, du 1er avril au 30 juin 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/1998-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 132, nº 15, le 22 juillet 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/132-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 juin 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/1998-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 126, nº 29, le 21 juillet 1998. 72p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/126-29
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 45, nº 2282, le 22 juillet 1998. 159p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/45-2282
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Office national de l'énergie

Tables.

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Key documents related to the Board's decision on the framework for light-handed regulation in the matter of: Calgary. 28cm. Softcover.
--Westcoast Energy Inc.: application dated 5 March 1998. June 1998.
N.B.: Incorrect catalogue number (Ne23-1/1998-5E) printed in this publication.
For non-depositories, available from the Publications Office, National Energy Board, 311 Sixth Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 3H2. Telephone: (403) 292-3562,
Free. ISBN 0-662-26945-4
Numéro de catalogue NE22-1/1998-5E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
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Principaux documents liés à la décision de l'Office concernant le Cadre de réglementation assoupli relativement à: Calgary. 28cm. Couverture souple.
--Westcoast Energy Inc.: demande en date 5 mars 1998. Juin 1998. 40p.
Pour les non dépositaires, disponible au Bureau des publications, Office national de l'énergie, 311, sixième avenue, S.-O., Calgary (Alberta) T2P 3H2. Téléphone: (403) 292-3562 ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5503.
Gratuit.
ISBN 0-662-83007-5
Numéro de catalogue NE22-1/1998-5F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Figs., graphs, references.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
2199.--A narrative of NAFO Divs. 2J3KL cod assessments from extension of jurisdiction to moratorium, by Claude A. Bishop and Peter A. Shelton. 1997. vi, 37p. Figs., graphs, references, tables.
"The present paper provides information concerning the biological assessments of the 2J3KL cod stock from 1977 to 1992. It includes background information on the process from the initial requests for advice to the incorporation of the advice into Management Plans. Its purpose is to consolidate published and unpublished information and to provide a clear narrative of the events surrounding these assessments. The report is not a statement of advocacy but of fact concerning the whole scientific assessment process during the time period."--Page 1.
Prepared by the Gadoids Section, Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, Box 21447, St. John's, Newfoundland A1A 5G6.
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 8 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2199E
Diffusion :
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Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. 28cm. Couverture souples. (Abstracts in English.) ISSN 0706-6570
2208.--Protocoles d'échantillonnage des captures commerciales de poissons et d'invertébrés marins du golfe du Saint-Laurent, par J.-D. Lambert et B. Ménager. 1998. x, 246p.
«Ce document constitue la référence de base des protocoles utilisés lors de l'échantillonnage des captures commerciales de poissons et d'invertébrés marins du golfe du Saint-Laurent. Les formulaires, les codes et les procédures y sont décrits autant pour l'échantollonage à bord des navires de pêche que pour celui du débarquement. Ce document s'adresse aux organismes responsable de l'acquisition des données biologiques d'espèces marines.»--Résumé.
Préparé par la Direction régionale des sciences, ministère des Pêches et Océans, Institut Maurice-Lamontagne, 850, route de la Mer, C.P. 1000, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4.
Note: Des exemplaires de ces publications (imprimés ou sous forme de microfiches) sont en vente chez Micromedia Limited, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Le ministère des Pêches et des Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
Voir la note ci-dessus.
Numéro de catalogue Fs97-6/2208F
Diffusion :
Figs., graphs, references, tables.
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
2220.--Movements of the lobster,Homarus Americanus, off northeastern Cape Breton Island, with notes on lobster catchability, by M. J. Tremblay, M. D. Eagles and G. A. P. Black. 1998. vi, 37p. Figs., graphs, references, tables.
"In response to the interest by fishermen for information on local growth and movement of lobsters, a study was initiated in the St. Anns Bay area in 1993 (Fig.1). The growth of lobsters tagged between Wreck Cove and Englishtown (Fig. 1) is analysed in detail in Tremblay and Eagles (1997). Here we present data on lobster movement from these areas, plus data on growth and movement from tagging studies in Aspy Bay, around the Bird Islands, in Glace Bay and off Port Morien. A byproduct of these tagging studies are data on return rate by size and gender which we use to estimate relative catchability."--Page 1.
Prepared by the Science Branch, Maritimes Region, Invertebrate Fisheries Division, Department of Fisheries and Oceans, Bedford Institute of Oceanography, P.O. Box 1006, Darmouth, Nova Scotia B2Y 4A2.
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 8 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2220E
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
2223.--Early life history characteristics of the razor clam(Ensis directus)and the moonsnails(Euspira spp.)with applications to fisheries and aquaculture, by E. Kenchington, R. Duggan and T. Riddell. 1998. vi, 37p. Figs., graphs, references, tables.
"The purpose of this report is to provide new information on three species which show promise for culture.... These are razor clam Ensis directus and the moonsnails Euspira heros and E. triseriata."--Page 2.
Prepared by the Science Branch, Maritimes Region, Invertebrate Fisheries Division, Department of Fisheries and Oceans, Bedford Institute of Oceanography, P.O. Box 1006, Darmouth, Nova Scotia B2Y 4A2.
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 8 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2223E
Diffusion :

Garde côtière canadienne

Écho: le bulletin national de la Garde côtière canadienne. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Echo:
Mai-juin 1998. Texte français, 8p. Illus.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Garde côtière canadienne, 344, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1A 0N7. Téléphone: (613) 991-4390: Télécopieur: (613) 990-3480; E-mail: agelidisc@dfo-mpo.gc.ca
Gratuit.
Numéro de catalogue T31-106/1998-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

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Essais, expérimentations et transfert technologique en foresterie: programme fédéral financé en vertu de l'Entente auxiliaire Canada-Québec sur le développement économique des régions du Québec. Québec. 28cm. Reliure à anneaux.
Projet nº 2011.--Identification de provenances et de descendances d'épinette blanche supérieures pour la région de la Côte-Nord, par Jean Beaulieu et Martin Loiselle. 1997. 62p.
«Le présent projet...vise à identifier, à court terme, les familles d'épinette blanche ayant une croissance supérieure et à les recommander pour le reboisement dans la région Côte-Nord.»--Page 1.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
N.B.: Le numéro de catalogue (Fo29-39/88-1998F) et le numéro ISBN (0-662-82845-3) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Pour les non dépositaires, disponible au Service d'extension en foresterie de l'est du Québec, 165 Saint-Luc, C.P. 878, Causapscal (Québec) G0J 1J0. Téléphone: (418) 877-8072; Télécopieur: (418) 872-3386.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-82777-5
Numéro de catalogue Fo29-39/86-1998F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Figs., tableaux.

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Noda notes. Issued by the Ontario Region, Great Lakes Forestry Centre. Sault Ste. Marie, Ontario.
33.--Issues in realizing economic benefits from research: lessons from case studies, by Dan McKenney et al. 1998.
N.B.: The catalogue number printed in this publication (Fo46-14/1-1998E) has been corrected to permit it to be grouped with others in the same series.
For non-depositories, available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
Free. ISBN 0-662-26452-5
Numéro de catalogue Fo29-41/33-1998E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Tables.

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NODA notes. Issued under the Canada-Ontario Northern Ontario Development Agreement. Sault Ste. Marie, Ontario. 28cm. ISSN 1198-2233
No. 34.--The derivation of spatially referenced ecological databases for ecosystem mapping and modelling in the Rinker Lake Research Area, northwestern Ontario, by R. A. Sims et al. 1998. #p. Tables.
For non-depositories, available from the Canadian Forest Service, Great Lakes Forestry Centre, P.O. Box 490, 1219 Queen Street East, Sault Ste. Marie, Ontario P6A 5M7. Telephone: (705) 949-9461; Fax: (705) 759-5700.
Free. ISBN 0-662-26657-9
Numéro de catalogue Fo29-41/34-1998E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Graphs, illus., tables.

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Research notes. Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. 28cm. ISSN 1209-0379
4.--A model for estimating the natural composition and diversity of forest mosaics: application to the basses-terres d'Amos ecoregion, by Sylvie Gauthier, Alain Leduc and Yves Bergeron. 1998. 1 sheet. Illus., tables.
For non-depositories, available from the Canadian Forest Service, Quebec Region, Laurentian Forestry Centre, 1055 du P.E.P.S., P.O. Box 3800, Sainte-Foy, Quebec G1V 4C7. Telephone: (418) 648-5788. Fax: (418) 648-5849.
URL: http://www.cfl.forestry.ca/4a.htm
Free. ISBN 0-662-26334-0
Numéro de catalogue Fo29-46/4-1998E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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Notes de recherche. Sainte-Foy, Québec. 28cm. ISSN 1209-0387
4.--Un modèle pour estimer la composition et la diversité naturelles de mosaïques forestières: un exemple appliqué aux Basses-Terres d'Amos, par Sylvie Gauthier, Alain Leduc, Yves Bergeron. 1998. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien des forêts, Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-5849.
URL: http://www.cfl.forestry.ca/4.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-82498-9
Numéro de catalogue Fo29-46/4-1998F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Illus.

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Research notes. Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec.. 28cm. ISSN 1209-0379
No. 5.--The oviposition trap: a new technique for sampling eggs of the Bruce spanworm and similar species, by Christian Hébert and Luc St-Antoine. 1998.
For non-depositories, available from the Canadian Forest Service, Quebec Region, Laurentian Forestry Centre, 1055 du P.E.P.S., P.O. Box 3800, Sainte-Foy, Quebec G1V 4C7. Telephone: (418) 648-5788. Fax: (418) 648-5849.
URL: http://www.cfl.forestry.ca/4a.htm
Free. ISBN 0-662-26621-8
Numéro de catalogue Fo29-46/5-1998E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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Notes de recherche. Sainte-Foy, Québec.. 28cm. ISSN 1209-0387
5.--Le gîte de ponte: une nouvelle technique pour l'échantillonnage des oeufs de l'arpenteuse de Bruce et d'autres espèces similaires, par Christian Hébert et Luc St-Antoine. 1998. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien des forêts, Région du Québec, Centre de foresterie des Laurentides, 1055, rue du P.E.P.S., C.P. 3800, Sainte-Foy (Québec) G1V 4C7. Téléphone: (418) 648-5788; Télécopieur: (418) 648-5849.
URL: http://www.cfl.forestry.ca/4.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-82716-3
Numéro de catalogue Fo29-46/5-1998F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

Chronic diseases in Canada. Quarterly. Issued by the Laboratory Centre for Disease Control. Ottawa. Softcover. ISSN 0228-8699
Vol. 19, No. 2, 1998. Pp. 87-136.
For non-depositories, available from Chronic Diseases in Canada, Laboratory Centre for Disease Control, Health Canada, Tunney's Pasture, Address Locator: 0602C3, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 941-1291; Fax: (613) 952-7009.
Free.
Numéro de catalogue H12-27/19-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Publié par Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0228-8702
Vol. 19, nº 2, 1998. Pp. 59-94.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Maladies chroniques au Canada, Laboratoire de lutte contre la maladie, Santé Canada, Pré Tunney, indice de l'adresse: 0602C3, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 941-1291; Fax: (613) 952-7009.
Gratuit.
Numéro de catalogue H12-27/19-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 788, le 14 juillet 1998. 25p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-07-14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 789, le 17 juillet 1998. 41p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-07-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Services gouvernementaux de télécommunications et d'informatique -- Télécommunications

Gouvernement du Canada, annuaire régional 1998-1999: Atlantique, Québec, Ontario, Région de l'Ouest et C.-B./Yukon. Ottawa, 1998. Pagination multiple. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Government of Canada, regional directory 1998-99:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
29,95 $ l'exemplaire. (Canada)
29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60655-0
Numéro de catalogue Co35-19/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :

Annuels

L'observateur économique canadien: supplément statistique historique, 1996-1998. Annuel. Ottawa, 1998. 121p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer: historical statistical supplement, 1997-98. ISSN 0838-0236
«Données annuelles jusqu'en 1997.»--Couverture.
28 $ l'exemplaire. (Canada)
28 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-210/1998
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Revue générale sur les industries minérales, 1996. Annuel. Ottawa, 1998. 24p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: General review of the mineral industries, 1996. ISSN 0575-8645
25 $ l'exemplaire. (Canada)
25 $ US l'exemplaire (autres pays).
Numéro de catalogue CS26-201/1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistiques annuelles de l'énergie électrique, 1996. Annuel. Ottawa, 1998. 52p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Electric power annual statistics, 1996. ISSN 1198-4848
30 $ l'exemplaire. (Canada)
30 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue CS57-202/1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
L'aide juridique au Canada: ressources et nombre de cas, 1996-1997. Annuel. Publié par le Centre canadien pour les statistique juridique. Ottawa, 1998. 2 fiches. Titre en anglais: Legal aid in Canada: ISSN 1201-298X
Microfiche.
26 $ l'exemplaire. (Canada)
26 $ US l'exemplaire (Autres pays).
Numéro de catalogue CS85-0015/1997-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
July 24, 1998. 10p.
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 24 juillet 1998. 10p.
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
Vol. 11, nº 7 juillet 1998. 44p. en pagination multiple.
Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: juillet 1998. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
23 $ l'exemplaire. 227 $ par année. (Canada)
23 $ US l'exemplaire. 227 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-010
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1992). Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1992 prices). ISSN 0711-852X
Vol. 12, nº 4, avril 1998. 45p. Tables.
15 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS15-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 0575-9536
Vol. 41, nº 5, mai 1998. 3p.
8 $ l'exemplaire. 73 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 73 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS25-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
Vol. 52, nº 5, mai 1998. 21p.
20 $ l'exemplaire. 196 $ par année. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS31-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
Vol. 27, nº 6, juin 1998. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS43-009
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
Vol. 24, nº 5, mai 1998. 80p.
22 $ l'exemplaire. 217 $ par année. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. 217 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
Vol. 52, nº 5, mai 1998. 48p.
19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
Microfiche.
Vol. 55, nº 4. 6 fiches.
37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-007-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
Vol. 14, nº 5, mai 1998. 4p.
8 $ l'exemplaire. 73 $ par année. (Canada)
8 $ US l'exemplaire. 73 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS66-001P
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Juristat. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. ISSN 0715-271X
Vol. 18, No. 11.--Canadian crime statistics, 1997, by Rebecca Kong. 1998. 15p.
$10 per copy. $93 per year. (Canada)
$10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS85-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1205-8882
Vol. 18, No. 11.--Statistiques de la criminalité au Canada, 1997, par Rebecca Kong. 1998. 23p.
10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS85-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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Date de modification :: 2010-07-31

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