ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 98-31

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98-31 (Le 31 juillet 1998)

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Table des matières

Nouvelles listes d'envoi

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Nouvelles listes d'envoi

Chambre des communes

NEW MAILING LIST
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Bob Speller. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-4. 9p.
N.B.: The series title (Evidence) printed in this publication is incorrect. In addition, the English and French editions of individual Meetings have been interfiled and they should be separated by language to permit them to be grouped with others in the same series.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC11-361/1-2-1E Distributed by mailing list.

Chambre des communes

Comités

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Bob Speller. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-4. Pagination multiple.
N.B.: Le titre de la série (Témoignages) imprimée dans cette publication est erroné. De plus, les éditions anglaises et françaises des différentes séances ont été reliés ensemble mais, ils devraient être séparées selon la langue afin de permettre de les regrouper avec les autres faisant partie de la même collection.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC11-361/1-2-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.

Chambre des communes

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If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on Human Rights and International Development, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chair: Ms. Colleen Beaumier. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-5. 9p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC11-361/1-3-1E Distributed by mailing list.

Chambre des communes

Comités

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité des droits de la personne et du développement international, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Présidente: Mme Colleen Beaumier. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-5. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC11-361/1-3-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.

Chambre des communes

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Standings Committee on Procedure and House Affairs: Sub-Committee on the Sittings of the House, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Bob Kilger. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-3. 7p.
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Chambre des communes

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des séances de la Chambre, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Bob Kilger. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-3. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC59-361/1-2-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.

Chambre des communes

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Standing Committee on Canadian Heritage: Sub-committee on the Study of Sport in Canada, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Dennis J. Mills. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-3. 61p. In various pagings.
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Chambre des communes

Comités

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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Comité permanent du patrimoine canadien: Sous-comité sur l'étude du sport au Canada, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Dennis J. Mills. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-3. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC61-361/1-2-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.

Sénat

Comités

Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'examen de l'état du système financier canadien;Le projet de loi C-28, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant application de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les allocations spéciales pour enfants, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur la taxe d'accise, la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédérale et les provinces, la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur la cession du droit ou remboursement en matière d'impôt, la Loi sur l'assurance-chômage, la Loi sur les paiements de transition du grain de l'Ouest et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Examination of the present state of the financial system in Canada; Bill C-28, An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules, the Bankruptcy and Insolvency Act, the Canada Pension Plan, the Children's Special Allowances Act, the Companies' Creditors Arrangement Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Customs Tariff, the Employment Insurance Act, the Excise Tax Act, the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act, the Income Tax Conventions Interpretation Act, the Old Age Security Act, the Tax Court of Canada Act, the Tax Rebate Discounting Act, the Unemployment Insurance Act, the Western Grain Transition Payments Act and certain Acts related to the Income Tax Act.
Nº 21, le mardi 2 juin 1998. 66p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/21cv-f.htm
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-361/1-21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
Réunion concernant: L'examen de l'état du système financier canadien. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Examination of the present state of the financial system in Canada.
Nº 22, le jeudi 4 juin 1998. 56p. en pagination multiple.
Y compris le douzième rapport du comité (le projet de loi C-28).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/21cv-f.htm
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-361/1-22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise; Le projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada; La mise en oeuvre et l'application du chapitre 1, Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions et la Loi sur la marine marchande du Canada, et des lignes directrices qui s'y rapportent, soit les lignes directrices fédérales sur les pensions alimentaires pour enfants. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: Bill S-10, An Act to amend the Excise Tax Act; Bill C-12, An Act to amend the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act; The implementation and application of Chapter 1, An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Canada Shipping Act, and the associated Federal Child Support Guidelines.
Nº 13, le mardi 2 juin 1998 et le mercredi 3 juin 1998. 22p.
Y compris le huitième rapport du Comité (projet de loi S-10) et le neuvième rapport du comité (projet de loi C-12).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/13cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC17-361/1-13
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des transports et des communications: Sous-comité des communications, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: La position internationale concurrentielle du Canada dans le domaine des communications. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications: Sub-committee on Communications, Proceedings. Meeting on: Canada's international competitive position in communications.
Nº 5, le mercredi 27 mai 1998. 39p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/comm-f/05cv-f.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC19-361/2-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Examination of Bill S-11, An Act to amend the Canadian Human Rights Act in order to add social condition as a prohibited ground of discrimination.
Nº 26, le mercredi 27 mai 1998. 51p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/26cv-f.htm
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-361/1-26
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude du projet de loi C-220, Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le droit d'auteur (fruits d'un oeuvre liée à la perpétration d'un acte criminel); L'étude du projet de loi S-11, Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne afin d'ajouter la condition sociale comme motif de distinction illicite. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Examination of Bill C-220, An Act to amend the Criminal Code and the Copyright Act (profit from authorship respecting a crime); Examination of Bill S-11, An Act to amend the Canadian Human Rights Act in order to add social condition as a prohibited ground of discrimination.
Nº 27, le mercredi 3 juin 1998 (à huit clos) et le jeudi 4 juin 1998. 12p.
Y compris le huitième rapport du Comité (projet de loi S-11).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/27cv-f.htm
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-361/1-27
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude du projet de loi C-410, Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales; L'étude du projet de loi C-411, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Examination of Bill C-410, An Act to change the name of certain electoral districts; Examination of Bill C-411, An Act to amend the Canada Elections Act.
Nº 28, le lundi 8 juin 1998. 11p.
Y compris le neuvième rapport du Comité (projet de loi C-410), Loi visant à changer le nom de certaines circonscriptions électorales et le dixième rapport du Comité (projet de loi C-411), Loi modifiant la Loi électorale du Canada.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/28cv-f.htm
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-361/1-28
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'hormone de croissance recombinante bovine (STbr) et ses effets sur la santé des humains et des animaux. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: Recombinant Bovine Growth Hormone (rbST) and its effect on the human and animal health safety aspects.
Nº 17, le jeudi 4 juin 1998. 52p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/17cv-f.htm
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC27-361/1-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette, c.p.; Derek Lee, député. Délibérations. Bilingue.
Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for the Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of statutory instruments.
Nº 10, le jeudi 14 mai 1998. 26p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/regs-f/10cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-361/1-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: The Honourable Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-8. 16p.
N.B.: The series title (Evidence) printed in this publication is incorrect. In addition, the English and French editions of individual Meetings have been interfiled and they should be separated by language to permit them to be grouped with others in the same series.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC11-361/1-1-1E Distributed by mailing list.

Comités

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-8. Pagination multiple.
N.B.: Le titre de la série (Témoignages) imprimée dans cette publication est erroné. De plus, les éditions anglaises et françaises des différentes séances ont été reliés ensemble mais, ils devraient être séparées selon la langue afin de permettre de les regrouper avec les autres faisant partie de la même collection.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC11-361/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: The Honourable Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meetings Nos. 9-21. 16p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC11-361/1-1-2E Distributed by mailing list.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: L'honorable M. Bill Graham.
[Nº 2,] Séances nos 9-21. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC11-361/1-1-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: The Honourable Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 22-35. 16p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC11-361/1-1-3E Distributed by mailing list.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: The Honourable Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 22-35. 16p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC11-361/1-1-3E Distributed by mailing list.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: The Honourable Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meeting No. 36. 16p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC11-361/1-1-4E Distributed by mailing list.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable M. Bill Graham.
[Nº 4,] Séance no 36. 2p.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC11-361/1-1-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: The Honourable Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
[Nos. 5,] Meetings Nos. 37-53. 16p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC11-361/1-1-5E Distributed by mailing list.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable M. Bill Graham.
[Nº 5,] Séances nos 37-53. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC11-361/1-1-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.
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[No. 2,] Meetings Nos. 5-15. 9p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC11-361/1-2-2E Distributed by mailing list.
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[Nº 2,] Séances nos 5-15. Pagination multiple.
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Numéro de catalogue XC11-361/1-2-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Bob Speller. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meeting No. 16. 9p.
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Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Bob Speller.
[Nº 3,] Séance nº 16. 1p.
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Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Bob Speller. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meeting No. 17. 9p.
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Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Bob Speller.
[Nº 4,] Séance nº 17. 1p.
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Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Bob Speller. Minutes of proceedings.
[No. 5,] Meeting No. 18. 9p.
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Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Bob Speller.
[Nº 5,] Séance nº 18. 1p.
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Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on Human Rights and International Development, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chair: Ms. Colleen Beaumier. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-5. 9p.
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Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité des droits de la personne et du développement international, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Présidente: Mme Colleen Beaumier. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-5. Pagination multiple.
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Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on Human Rights and International Development, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chair: Ms. Colleen Beaumier. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meeting No. 6. 9p.
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Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité des droits de la personne et du développement international, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme Colleen Beaumier.
[Nº 2,] Séance nº 6. 1p.
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Numéro de catalogue XC11-361/1-3-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on Human Rights and International Development, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chair: Ms. Colleen Beaumier. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 7-9. 9p.
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Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité des droits de la personne et du développement international, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme Colleen Beaumier.
[Nº 3,] Séances nos 7-9. Pagination multiple.
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Numéro de catalogue XC11-361/1-3-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on Human Rights and International Development, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chair: Ms. Colleen Beaumier. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meetings Nos. 10-13. 9p.
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Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité des droits de la personne et du développement international, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme Colleen Beaumier.
[Nº 4,] Séances nos 10-13. Pagination multiple.
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Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-6. #p.
N.B.: The series title (Evidence) printed in this publication is incorrect. In addition, the English and French editions of individual Meetings have been interfiled and they should be separated by language to permit them to be grouped with others in the same series.
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Comité permanent des comptes publics, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. John Williams. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-6. Pagination multiple.
N.B.: Le titre de la série (Témoignages) imprimée dans cette publication est erroné. De plus, les éditions anglaises et françaises des différentes séances ont été reliés ensemble mais, ils devraient être séparées selon la langue afin de permettre de les regrouper avec les autres faisant partie de la même collection.
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Numéro de catalogue XC16-361/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meetings Nos. 7-13. #p.
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Comité permanent des comptes publics, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. John Williams.
[Nº 2,] Séances nos 7-13. Pagination multiple.
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Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 14-20. #p.
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Comité permanent des comptes publics, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. John Williams.
[Nº 3,] Séances nos 14-20. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC16-361/1-1-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meetings Nos. 21-24. #p.
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Comité permanent des comptes publics, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. John Williams.
[Nº 4,] Séances nos 21-24. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC16-361/1-1-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
[No. 5,] Meetings Nos. 25-28. #p.
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Comité permanent des comptes publics, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. John Williams.
[Nº 5,] Séances nos 25-28. Pagination multiple.
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Numéro de catalogue XC16-361/1-1-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Robert Bertrand. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-3. #p.
N.B.: The series title (Evidence) printed in this publication is incorrect. In addition, the English and French editions of individual Meetings have been interfiled and they should be separated by language to permit them to be grouped with others in the same series.
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Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Robert Bertrand. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-3. Pagination multiple.
N.B.: Le titre de la série (Témoignages) imprimée dans cette publication est erroné. De plus, les éditions anglaises et françaises des différentes séances ont été reliés ensemble mais, ils devraient être séparées selon la langue afin de permettre de les regrouper avec les autres faisant partie de la même collection.
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Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Robert Bertrand. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meetings Nos. 4-18. #p.
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Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Robert Bertrand.
[Nº 2,] Séances nos 4-18. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC34-361/1-1-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Robert Bertrand. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 19-28. #p.
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Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Robert Bertrand.
[Nº 3,] Séances nos 19-28. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC34-361/1-1-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Robert Bertrand. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meetings Nos. 29-39. #p.
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Numéro de catalogue XC34-361/1-1-4E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Robert Bertrand.
[Nº 4,] Séances nos 29-39. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC34-361/1-1-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Robert Bertrand. Minutes of proceedings.
[No. 5,] Meetings Nos. 40-52. #p.
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Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Robert Bertrand.
[Nº 5,] Séances nos 40-52. Pagination multiple.
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Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Guy Saint-Julien. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-11. 17p.
N.B.: The series title (Evidence) printed in this publication is incorrect. In addition, the English and French editions of individual Meetings have been interfiled and they should be separated by language to permit them to be grouped with others in the same series.
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Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Guy Saint-Julien. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-11. Pagination multiple.
N.B.: Le titre de la série (Témoignages) imprimée dans cette publication est erroné. De plus, les éditions anglaises et françaises des différentes séances ont été reliés ensemble mais, ils devraient être séparées selon la langue afin de permettre de les regrouper avec les autres faisant partie de la même collection.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC35-361/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Guy Saint-Julien. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meetings Nos. 12-18. 17p.
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Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Guy Saint-Julien.
[Nº 2,] Séances nos 12-18. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC35-361/1-1-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Guy Saint-Julien. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meeting No. 19. 17p.
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Numéro de catalogue XC35-361/1-1-3E Distributed by mailing list.
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Guy Saint-Julien.
[Nº 3,] Séance no 19. 3p.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC35-361/1-1-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Guy Saint-Julien. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meeting No. 20. 17p.
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Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Guy Saint-Julien.
[Nº 4,] Séance no 20. 1p.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC35-361/1-1-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Guy Saint-Julien. Minutes of proceedings.
[No. 5,] Meeting No. 21. 17p.
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Numéro de catalogue XC35-361/1-1-5E Distributed by mailing list.
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Guy Saint-Julien.
[Nº 5,] Séance no 21. 1p.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC35-361/1-1-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. George S. Baker. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-4. 7p.
N.B.: The series title (Evidence) printed in this publication is incorrect. In addition, the English and French editions of individual Meetings have been interfiled and they should be separated by language to permit them to be grouped with others in the same series.
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Numéro de catalogue XC51-361/1-1-1E Distributed by mailing list.
Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. George S. Baker. Procès-verbal.
[Nº 1,] *Séances nos 1-4. Pagination multiple.
N.B.: Le titre de la série (Témoignages) imprimée dans cette publication est erroné. De plus, les éditions anglaises et françaises des différentes séances ont été reliés ensemble mais, ils devraient être séparées selon la langue afin de permettre de les regrouper avec les autres faisant partie de la même collection.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC51-361/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. George S. Baker. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meetings Nos. 5-15. 7p.
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Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. George S. Baker.
[Nº 2,] *Séances nos 5-15. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC51-361/1-1-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. George S. Baker. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 16-26. 7p.
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Numéro de catalogue XC51-361/1-1-3E Distributed by mailing list.
Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. George S. Baker.
[Nº 3,] *Séances nos 16-26. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC51-361/1-1-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. George S. Baker. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meetings Nos. 27-32. 7p.
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Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. George S. Baker.
[Nº 4,] *Séances nos 27-32. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC51-361/1-1-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. George S. Baker. Minutes of proceedings.
[No. 5,] Meetings Nos. 33-36. 7p.
Available only to depositories.
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Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. George S. Baker.
[Nº 5,] *Séances nos 33-36. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC51-361/1-1-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. George S. Baker. Minutes of proceedings.
[No. 6,] Meetings Nos. 37-38. 7p.
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Numéro de catalogue XC51-361/1-1-6E Distributed by mailing list.
Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. George S. Baker.
[Nº 6,] *Séances nos 37-38. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC51-361/1-1-6F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1re session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Peter Adams. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-8. 7p.
N.B.: The series title (Evidence) printed in this publication is incorrect. In addition, the English and French editions of individual Meetings have been interfiled and they should be separated by language to permit them to be grouped with others in the same series.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Peter Adams. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-8. Pagination multiple.
N.B.: Le titre de la série (Témoignages) imprimée dans cette publication est erroné. De plus, les éditions anglaises et françaises des différentes séances ont été reliés ensemble mais, ils devraient être séparées selon la langue afin de permettre de les regrouper avec les autres faisant partie de la même collection.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC59-361/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1re session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Peter Adams. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meetings Nos. 9-11. 7p.
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Numéro de catalogue XC59-361/1-1-2E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Peter Adams.
[Nº 2,] Séances nos 9-11. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC59-361/1-1-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1re session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Peter Adams. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 12-14. 7p.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Peter Adams.
[Nº 3,] Séances nos 12-14. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC59-361/1-1-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1re session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Peter Adams. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meetings Nos. 15-18. 7p.
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Numéro de catalogue XC59-361/1-1-4E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Peter Adams.
[Nº 4,] Séances nos 15-18. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC59-361/1-1-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1re session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Peter Adams. Minutes of proceedings.
[No. 5,] Meetings Nos. 19-24. 7p.
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Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Peter Adams.
[Nº 5,] Séances nos 19-24. Pagination multiple.
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Numéro de catalogue XC59-361/1-1-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.
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If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Standings Committee on Procedure and House Affairs: Sub-Committee on the Sittings of the House, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Bob Kilger. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-3. 7p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC59-361/1-2-1E Distributed by mailing list.
NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.

Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité des séances de la Chambre, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Bob Kilger. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-3. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC59-361/1-2-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-8. 7p.
N.B.: The series title (Evidence) printed in this publication is incorrect. In addition, the English and French editions of individual Meetings have been interfiled and they should be separated by language to permit them to be grouped with others in the same series.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC61-361/1-1-1E Distributed by mailing list.
Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Clifford Lincoln. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-8. Pagination multiple.
N.B.: Le titre de la série (Témoignages) imprimée dans cette publication est erroné. De plus, les éditions anglaises et françaises des différentes séances ont été reliés ensemble mais, ils devraient être séparées selon la langue afin de permettre de les regrouper avec les autres faisant partie de la même collection.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC61-361/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meetings Nos. 9-14. 7p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC61-361/1-1-2E Distributed by mailing list.
Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Clifford Lincoln.
[Nº 2,] Séances nos 9-14. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC61-361/1-1-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 15-18. 7p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC61-361/1-1-3E Distributed by mailing list.
Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Clifford Lincoln.
[Nº 3,] Séances nos 15-18. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC61-361/1-1-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meetings Nos. 19-24. 7p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC61-361/1-1-4E Distributed by mailing list.
Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Clifford Lincoln.
[Nº 4,] Séances nos 19-24. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC61-361/1-1-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
[No. 5,] Meeting No. 25. 7p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC61-361/1-1-5E Distributed by mailing list.
Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Clifford Lincoln.
[Nº 5,] Séance no 25. 1p.
Disponible seulement aux dépositaires.
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Standing Committee on Canadian Heritage: Sub-committee on the Study of Sport in Canada, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Dennis J. Mills. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-3. 61p. In various pagings.
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Comité permanent du patrimoine canadien: Sous-comité sur l'étude du sport au Canada, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Dennis J. Mills. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-3. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC61-361/1-2-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Canadian Heritage: Sub-committee on the Study of Sport in Canada, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Dennis J. Mills. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meetings Nos. 4-7. 61p. In various pagings.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC61-361/1-2-2E Distributed by mailing list.
Comité permanent du patrimoine canadien: Sous-comité sur l'étude du sport au Canada, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Dennis J. Mills.
[Nº 2,] Séances nos 4-7. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC61-361/1-2-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Canadian Heritage: Sub-committee on the Study of Sport in Canada, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Dennis J. Mills. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 8-11. 61p. In various pagings.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC61-361/1-2-3E Distributed by mailing list.
Comité permanent du patrimoine canadien: Sous-comité sur l'étude du sport au Canada, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Dennis J. Mills.
[Nº 3,] Séances nos 8-11. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC61-361/1-2-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Canadian Heritage: Sub-committee on the Study of Sport in Canada, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Dennis J. Mills. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meetings Nos. 12-13. 61p. In various pagings.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC61-361/1-2-4E Distributed by mailing list.
Comité permanent du patrimoine canadien: Sous-comité sur l'étude du sport au Canada, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Dennis J. Mills.
[Nº 4,] Séances nos 12-13. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC61-361/1-2-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Stan Dromisky. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings Nos. 1-4. 3p.
N.B.: The series title (Evidence) printed in this publication is incorrect. In addition, the English and French editions of individual Meetings have been interfiled and they should be separated by language to permit them to be grouped with others in the same series.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC64-361/1-1-1E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Stan Dromisky. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-4. Pagination multiple.
N.B.: Le titre de la série (Témoignages) imprimée dans cette publication est erroné. De plus, les éditions anglaises et françaises des différentes séances ont été reliés ensemble mais, ils devraient être séparées selon la langue afin de permettre de les regrouper avec les autres faisant partie de la même collection.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC64-361/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 36th parliament, 46 Elizabeth II, 1997. Chairman: Mr. Stan Dromisky. Minutes of proceedings.
[No. 2,] Meetings Nos. 5-8. 3p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC64-361/1-1-2E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Président: M. Stan Dromisky.
[Nº 2,] Séances nos 5-8. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC64-361/1-1-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Stan Dromisky. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 9-13. 3p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC64-361/1-1-3E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Stan Dromisky.
[Nº 3,] Séances nos 9-13. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC64-361/1-1-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Stan Dromisky. Minutes of proceedings.
[No. 4,] Meetings Nos. 14-16. 3p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC64-361/1-1-4E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Stan Dromisky.
[Nº 4,] Séances nos 14-16. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC64-361/1-1-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Stan Dromisky. Minutes of proceedings.
[No. 5,] Meetings Nos. 17-24. 3p.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC64-361/1-1-5E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Stan Dromisky.
[Nº 5,] Séances nos 17-24. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC64-361/1-1-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.

Affaires indiennes et du Nord

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Independent review of the BHP diamond mine process, by the Canadian Institute of Resources Law (CIRL). Ottawa, 1997. xii, 126p. 28cm. Spiral binding.
"CIRL was asked to conduct an independent review of the regulatory and negotiated processes that led to the final approval of the diamond mine proposed by BHP Diamonds Inc. (BHP) in the Lac de Gras area of the Northwest Territories (henceforth the BHP processes). Two principal objectives were specified for CIRL's review: (1) to document the BHP processes; and (2) to assess whether the rules set in place for the BHP project should become the norm for mineral development in the North. This report is based on in-depth interviews with people directly involved in the BHP processes and on a selective review of relevant documentation. A list of people interviewed is included as Appendix 1."--Page i.
For non-depositories, available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
Free. ISBN 0-662-26138-0
Numéro de catalogue R72-262/1997E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Étude indépendante du processus d'approbation de la mine de diamants de la BHP, par l'Institut canadien du droit des ressources. Ottawa, 1997. xii, 134p. 28cm. Reliure à anneaux.
«L'ICDR avait pour mandat de procéder à un examen indépendant des processus réglementaires et négociés ayant mené à l'approbation définitive du projet de mine de diamants de la BHP Diamonds Inc. (BHP) dans la région du lac de Gras dans les Territoires du Nord-Ouest (le processus de la BHP). L'examen de l'ICDR devait répondre à deux objectifs principaux: (1) documenter le processus de la BHP; et (2) évaluer si les règles établies pour le projet BHP devraient devenir la norme pour l'exploitation des minéraux dans le Nord. Le rapport repose sur des entrevues de fond avec des gens directement liés au processus de la BHP et sur un examen sélectif de documents pertinents. Une liste des personnes interviewées est jointe à l'annexe 1.»--Page i.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
Gratuit.
ISBN 0-662-82363-X
Numéro de catalogue R72-262/1997F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
Vol. 30, nos 7-8, juillet-août 1998. Texte français, 19p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue SN10-1/30-7-8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 6, nº 10.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/6-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Cours

Cour fédérale du Canada

Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
Vol. 3, 1er fascicule, 1998. Pp. 3-222, F1-F20.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
21,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
21,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-2/1998-3-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Environnement Canada

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Progrès en matière de prévention de la pollution, 1996-1997.Ottawa, 1998. 32p. Ill. 28cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
«Ce document fait état des progrès réalisés par le Gouvernement du Canada en matière de prévention de la pollution au cours de l'exercice se terminant au 31 mars 1997 et décrit les activités en cours.»--Page 3.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique: enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://www.ec.gc.ca/p2progress/index_f.htm
ISBN 0-662-82362-1
Numéro de catalogue En40-11/38-1997F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 132, nº 30, le 25 juillet 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/132-30
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 45, nº 2283, le 29 juillet 1998. 131p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/45-2283
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Secteur de l'industrie

Cadres de compétitivité sectorielle. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
«Industrie Canada publie la série d'études intitulée Cadres de compétitivité sectorielle dans le but de fournir des renseignements mieux ciblés, plus à jour et plus pertinents sur les entreprises et les industries. Ces études visent les secteurs et sous-secteurs offrant le plus de possibilités d'accroître les exportations de même que d'autres moyens susceptibles de stimuler la création d'emplois et la croissance économique.»--Avant-propos.
--Les bio-industries: partie 1: vue d'ensemble et perspectives. Préparé par la Direction générale des bio-industries. Titre en anglais: Bio-industries: 1997. Texte français, 94p. Figs, tables.
Sommaire: Points saillants.--Principales caractéristiques de l'industrie.--Évolution du marché et adaptation de l'industrie.--Perspectives de croissance de l'industrie.--Annexes.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Industrie Canada, Secteur de l'Industries; Téléphone: 1-800-390-2555; Télécopieur: (613) 941-0390; Courrier électronique: order.commande@ic.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/bo01286f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62857-8
Numéro de catalogue C21-22/17-1-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Cadres de compétitivité sectorielle. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
«Industrie Canada publie la série d'études intitulée Cadre de Compétitivité sectorielle dans le but de fournir des renseignements mieux ciblés, plus à jour et plus pertinents sur les entreprises et les industries. Ces études visent les secteurs et sous-secteurs offrant le plus de possibilités d'accroître les exportations de même que d'autres moyens susceptibles de stimuler la création d'emplois et la croissance économique.»--Avant-propos.
--L'industrie pharmaceutique: partie 1: vue d'ensemble et perspectives. Préparé par la Direction générale des industries de la santé. Titre en anglais: Pharmaceutical industry: 1997. Texte français, 79p. Graphs, tables.
Sommaire: Points saillants.--Principales caractéristiques de l'industrie.--Évolution du marché et adaptation de l'industrie.--Perspectives de croissance.--Annexes.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Industrie Canada, Secteur de l'industrie; Téléphone: 1-800-390-2555; Télécopieur: (613) 941-0390; Courrier électronique: order.commande@ic.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ph01433f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62867-5
Numéro de catalogue C21-22/21-1-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Cadres de compétitivité sectorielle. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
«Industrie Canada publie la série d'études intitulée Cadre de Compétitivité sectorielle dans le but de fournir des renseignements mieux ciblés, plus à jour et plus pertinents sur les entreprises et les industries. Ces études visent les secteurs et sous-secteurs offrant le plus de possibilités d'accroître les exportations de même que d'autres moyens susceptibles de stimuler la création d'emplois et la croissance économique.»--Avant-propos.
--L'architecture: partie 1: vue d'ensemble et perspectives. Préparé par la Direction générale du secteur des services et grand projets. Titre en anglais: Architecture: 1998. Texte français, 37p. Graphs, tables.
Sommaire: Points saillants.--Principales caractéristiques de l'industrie.--Évolution du marché et adaptation de l'industrie.--Perspectives de croissance de l'industrie.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Industrie Canada, Secteur de l'industrie; Téléphone: 1-800-390-2555; Télécopieur: (613) 941-0390; Courrier électronique: order.commande@ic.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-62873-X
Numéro de catalogue C21-22/23-1-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Cadres de compétitivité sectorielle. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
«Industrie Canada publie la série d'études intitulée Cadre de Compétitivité sectorielle dans le but de fournir des renseignements mieux ciblés, plus à jour et plus pertinents sur les entreprises et les industries. Ces études visent les secteurs et sous-secteurs offrant le plus de possibilités d'accroître les exportations de même que d'autres moyens susceptibles de stimuler la création d'emplois et la croissance économique.»--Avant-propos.
--Les services d'enseignements et de formation: partie 1: vue d'ensemble et perspectives. Préparé par la Direction générale du secteur des services et grands projets. Titre en anglais: Education and training services: 1998. Texte français, 63p. Graphs, table.
Sommaire: Points saillants.--Principales caractéristiques de l'industrie.--Évolution du marché et adaptation de l'industrie: principaux enjeux.--Perspectives de croissance.--Annexe.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Industrie Canada, Secteur de l'industrie; Téléphone: 1-800-390-2555; Télécopieur: (613) 941-0390; Courrier électronique: order.commande@ic.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/bp01514f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62875-6
Numéro de catalogue C21-22/24-1-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Cadres de compétitivité sectorielle. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
«Industrie Canada publie la série d'études intitulée Cadre de Compétitivité sectorielle dans le but de fournir des renseignements mieux ciblés, plus à jour et plus pertinents sur les entreprises et les industries. Ces études visent les secteurs et sous-secteurs offrant le plus de possibilités d'accroître les exportations de même que d'autres moyens susceptibles de stimuler la création d'emplois et la croissance économique.»--Avant-propos.
--Le matériel et les services d'énergie électrique: partie 1: vue d'ensemble et perspectives. Préparé par la Direction générale des technologies de fabrication et de transformation. Titre en anglais: Electric power equipment and services: 1997. Graphs, tables.
Sommaire: Points saillants.--Principales caractéristiques de l'industrie.--Évolution de la situation et réaction du secteur.--Perspectives de croissance.--Annexe.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Industrie Canada, Secteur de l'industrie; Téléphone: 1-800-390-2555; Télécopieur: (613) 941-0390; Courrier électronique: order.commande@ic.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ep01171f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62879-9
Numéro de catalogue C21-22/26-1-1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Cadres de compétitivité sectorielle. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
«Industrie Canada publie la série d'études intitulée Cadre de Compétitivité sectorielle dans le but de fournir des renseignements mieux ciblés, plus à jour et plus pertinents sur les entreprises et les industries. Ces études visent les secteurs et sous-secteurs offrant le plus de possibilités d'accroître les exportations de même que d'autres moyens susceptibles de stimuler la création d'emplois et la croissance économique.»--Avant-propos.
--Les industries de l'environnement: partie 1: vue d'ensemble et perspectives. préparé par la Direction générale des affaires environnementales. Titre en anglais: Environment industry: 1998. Texte français, 56p. Graphs, tables.
Sommaire: Points saillants.--Principales caractéristiques de l'industrie.--Évolution du marché et adaptation de l'industrie.--Perspectives de croissance de l'industrie.--Annexes.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Industrie Canada, Secteur de l'industrie; Téléphone: 1-800-390-2555; Télécopieur: (613) 941-0390; Courrier électronique: order.commande@ic.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-62881-0
Numéro de catalogue C21-22/27-1-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Cadres de compétitivité sectorielle. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
«Industrie Canada publie la série d'études intitulée Cadre de Compétitivité sectorielle dans le but de fournir des renseignements mieux ciblés, plus à jour et plus pertinents sur les entreprises et les industries. Ces études visent les secteurs et sous-secteurs offrant le plus de possibilités d'accroître les exportations de même que d'autres moyens susceptibles de stimuler la création d'emplois et la croissance économique.»--Avant-propos.
--La construction: partie 1: vue d'ensemble et perspectives. Préparé par la Direction générale du secteur des services et grands projets. Titre en anglais: Construction: 1998. Graphs, table.
Sommaire: Points saillants.--Principales caractéristiques de l'industrie.--Évolution du marché et adaptation de l'industrie.--Perspectives de croissance de l'industrie.--Annexe.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Industrie Canada, Secteur de l'industrie; Téléphone: 1-800-390-2555; Télécopieur: (613) 941-0390; Courrier électronique: order.commande@ic.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ce01313f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-62887-X
Numéro de catalogue C21-22/30-1-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Cadres de compétitivité sectorielle. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
«Industrie Canada publie la série d'études intitulée Cadre de Compétitivité sectorielle dans le but de fournir des renseignements mieux ciblés, plus à jour et plus pertinents sur les entreprises et les industries. Ces études visent les secteurs et sous-secteurs offrant le plus de possibilités d'accroître les exportations de même que d'autres moyens susceptibles de stimuler la création d'emplois et la croissance économique.»--Avant-propos. L'industrie de la télésanté: partie 1: vue d'ensemble et perspectives. Préparé par la Direction générale des industries de la santé. Titre en anglais: Telehealth industry: 1997. Graphs, tables.
Sommaire: Points saillants.--Principales caractéristiques de l'industrie.--Évolution du marché et adaptation de l'industrie.--Perspectives de croissance.--Annexes.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Industrie Canada, Secteur de l'industrie; Téléphone: 1-800-390-2555; Télécopieur: (613) 941-0390; Courrier électronique: order.commande@ic.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63343-1
Numéro de catalogue C21-22/32-1-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office des normes générales du Canada

Normes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
CAN/CGSB-4.2, nº 27-98.--Méthodes pour épreuves textiles: comportement au feu, sélection des méthodes. Titre en anglais: Textile test methods: burning behavior, selection of methods. Mai 1998. Texte français, 4p.
Remplace CAN/CGSB-4.2, nº 27-M88.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G9. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://w3.pwgsc.gc.ca/cgsb/text/catlog-f.html
26,50 $ l'exemplaire. (Canada)
31,80 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue P29-004-002-027-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
98-5, mai 1998. 7p. Tables.
URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/daef/data/
Gratuit.
Numéro de catalogue M35-1/1998-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

Foodborne and waterborne disease in Canada: annual summaries: 1992 and 1993, by E. C. D. Todd. Laval, Quebec, 1998. 301p. Tables. 28cm. Softcover.
"This report summarizes information received from federal, provincial, regional and municipal agencies on foodborne and waterborne disease occurring in Canada in 1992 and 1993 and compares it with data for 1991. This report was compiled in the Health Protection Branch by the Foodborne Disease Reporting Centre, Food Directorate, with information from local, provincial and regional sources, in collaboration with the Environmental Health Directorate and the Laboratory Centre for Disease Control, Health Protection Branch. The information is intended primarily for those with responsibilities for the control of disease."--Foreword.
Published by Polyscience Publications Inc. in cooperation with Health Protection Branch of Health Canada and Canada Communication Group -- Publishing Services, Public Works and Government Services Canada.
N.B.: Incorrect catalogue number (H41-11/1991E) printed in this publication.
For non-depositories, available from Polyscience Publications Inc., P.O. Box 1606, Station St. Martin, Laval Québec H7V 3P8. Telephone: 1-800-840-5870; Fax: (514) 688-1930; E-mail: polysci@ietc.com
$42 per copy. ISBN 0-921317-76-X
Numéro de catalogue H40-11/1993E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Intoxications alimentaires et maladies d'origine hydrique au Canada: sommaires annuels: 1992 et 1993, Par E. C. D. Todd. Laval (Québec), 1998. 277p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
«Le présent rapport a pour but de résumer les données fournies par les autorités fédérales, provinciales, territoriales et municipales concernant les intoxications alimentaires et les maladies d'origine hydrique survenues au Canada en 1992 et 1993 et les comparer avec les données de 1991. Le présent rapport a été compilé par le Centre de déclaration des maladies d'origine alimentaire de la Direction des aliments, de la Direction générales de la protection de la santé, avec les renseignements d'information de sources locaux, régionaux et provinciaux, en collaboration avec la Direction d'hygiène du milieu et Laboratoire de lutte contre la maladie. Il est avant tout destiné aux responsables de la lutte contre la maladie.»--Avant-propos.
Publié par les Publications Polyscience Inc. en collaboration avec la Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada et le Groupe Communication Canada -- Édition, Travaux publiques et services gouvernementaux Canada.
N.B.: Le numéro de catalogue (H41-11/1991F) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Publications Polyscience Inc., C.P. 1606, Station St. Martin, Laval (Québec) H7V 3P8. Téléphone: 1-800-840-5870; Télécopieur: (514) 688-1930; Courrier électronique: polysci@ietc.com
42 $ l'exemplaire.
ISBN 0-921317-78-6
Numéro de catalogue H40-11/1993F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Lettre de renseignements. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
L.R. Nº 819.--Projet de règlement sur le tabac (rapports). Titre en anglais: Proposed Tobacco (Reporting) Regulations. Le 10 juin 1998. 8p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
Gratuit.
Numéro de catalogue H50-85/819
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Civil Aviation 1998 catalogue of publications: the consolidated list of Civil Aviation publications. Ottawa, 1998. 142p. 28cm. Plastic ring binding.
For non-depositories, available from Transport Canada, AARA-Civil Aviation Communications Centre, Transport Canada Bldg., Ottawa K1A 0N8; Telephone: 1-800-305-2059 or (613) 993-7284; Fax: (613) 957-4208; WWW: http://www.tc.gc.ca/aviation/
URL: http://www.tc.gc.ca/aviation/pubs/publication/index.htm
Free. ISBN 0-662-27041-X
Numéro de catalogue T52-102/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Aviation civile - catalogue des publications 1998: liste générale des publications de l'Aviation civile. Ottawa, 1998. 155p. 28cm. Reliure à spirale.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Transports Canada, AARA-Centre des communications de l'Aviation civile, Immeuble Transports Canada, Ottawa K1A 0N8. Téléphone: 1-800-305-2059 ou (613) 993-7284; Télécopieur: (613) 957-4208; WWW: http://www.tc.gc.ca/aviation/
URL: http://www.tc.gc.ca/aviation/pubs/publication/index-f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-83074-1
Numéro de catalogue T52-102/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 790, le 21 juillet 1998. 35p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-07-21
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 791, le 24 juillet 1998. 44p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-07-24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Faire affaire: avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Publié par la Direction générale des communications. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Doing business: ISSN 1201-7450
Printemps/été 1998. Texte français, 22p. Illus.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Faire affaire avec TPSGC, Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 16A1, Place du Portage, Phase III, Hull (Québec) K1A 0S5. Téléphone: (819) 956-2336; Télécopieur: (819) 994-8404.
URL: http://www.tpsgc.gc.ca/comm/business
Gratuit.
Numéro de catalogue P12-10/1998-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :

Hors série

Dépenses des familles au Canada, 1996. Ottawa, 1998. 132p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Family expenditure in Canada, 1996. ISSN 0838-3715
62 $ l'exemplaire. (Canada)
62 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-555/1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Aperçu de l'Enquête nationale sur la santé de la population, 1996-1997. Publié par la Division des statistiques sur la santé. Ottawa, 1998. Texte français, 20p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National Population Health Survey overview, 1996-97.
35 $ l'exemplaire. (Canada)
35 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60555-4
Numéro de catalogue CS82-567/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

Dépenses en réparations et rénovations effectuées par les propriétaires-occupants, 1996. Annuel. Ottawa, 1998. 54p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Homeowner repair and renovation expenditure, 1996. ISSN 1206-3835
31 $ l'exemplaire. (Canada)
31 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-201/1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
July 31, 1998. 10p.
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 31 juillet 1998. 10p.
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Techniques d'enquête: une revue éditée par Statistique Canada. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Survey methodology: ISSN 0714-0045
Vol. 24, nº 1, juin 1998. Texte français, pp. 1-104. Graphs., references, tables.
47 $ par année. (Canada)
47 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS12-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
Vol. 21, nº 5, mai 1998. 45p.
15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS22-007
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
CTI 071.
Vol. 50, nº 4, avril 1998. 46p.
19 $ l'exemplaire. 186 $ par année. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. 186 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS26-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
Vol. 27, nº 6, juin 1998. 5p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-022
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills. ISSN 1203-7419
Vol. 52, nº 5, mai 1998. 8p.
12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS35-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 0229-6098
Vol. 50, nº 6, juin 1998. 2p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS44-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
Microfiche.
Vol. 55, nº 3. 4 fiches.
37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-004-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par Division des statistiques sur la santé. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Health reports. ISSN 0840-6529
Vol. 10, nº 1, été 1998. Texte français, 88p. Graphs, references, tables.
35 $ l'exemplaire. 116 $ par année. (Canada)
35 $ US l'exemplaire. 116 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS82-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
La culture en perspective. Trimestriel. Publié par le Programme de la statistique de la culture. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Focus on culture. ISSN 0843-7548
Vol. 10, nº 2, été 1998. Texte français, 8p.
9 $ l'exemplaire. 27 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 27 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS87-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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Date de modification :: 2010-07-31