ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 98-40
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98-40 (Le 2 octobre 1998)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires etrangeres et Commerce international
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Bibliothèque nationale
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Commission de la Fonction publique
- Commission des relations de travail dans la Fonction publique
- Commission du droit du Canada
- Conseil canadien des normes
- Conseil canadien des relations du travail
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Conseil privé
- Cours
- Développement des ressources humaines Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Justice Canada
- Office des transports du Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Solliciteur général Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Vérificateur général du Canada
- Publications de Statistique Canada
Sénat
- Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 137, Nos. 77-79, September 22-24, 1998.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, nos 77-79, 22-24 septembre 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
Nos 77-79, 22-24 septembre 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
275 $ par année. (Canada)
275 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 78-80, 23-29 septembre 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y5-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi
- Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Bilingue.
S-20.--Loi modifiant la loi constituant en personne morale l'Office épiscopal catholique romain du Mackenzie. (L'honorable sénateur Taylor.) Titre en anglais: An Act to amend the Act of incorporation of the Roman Catholic Episcopal Corporation of Mackenzie. Première lecture, le 23 septembre 1998. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361-20/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Chambre des communes
- Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 122-126, 21-25 septembre 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-361/126
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 135, Nos. 124-128, September 23-29, 1998.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 135, nos 124-128, 23-29 septembre 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 124-129, 23-30 septembre 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi
- Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Ottawa. Bilingue.
C-20.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts. Adopté, le 23 septembre 1998. 41p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-20/C-20_1/C- 20_cover-F.html
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-20/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-52.--Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. (Le ministre des Affaires étrangères.) Titre en anglais: An Act to implement the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty. Première lecture, le 23 septembre 1998. 101p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-52/C-52_1/C-52_ cover-F.html
21 $ l'exemplaire. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-52/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-53.--Loi sur le financement des petites entreprises du Canada. (Loi visant à accroître la disponibilité du financement de l'établissement, de l'agrandissement, de la modernisation et de l'amélioration des petites entreprises). (Le ministre de l'Industrie.) Titre en anglais: Canada Small Business Financing Act. Première lecture, le 23 septembre 1998. 11p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-53/C-53_1/C-53_ cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-53/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-431.--Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (entrepreneurs postaux). (M. Martin, Winnipeg Centre.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Post Corporation Act (mail contractors). Première lecture, le 23 septembre 1998. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-431/C-431_1/C-4 31_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-431/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-432.--Loi sur la formation pour le marché du travail. (Loi portant établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail). (M. Martin, Winnipeg-Centre.) Titre en anglais: Labour Market Training Act. Première lecture, le 23 septembre 1998. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-432/C-432_1/C-4 32_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-432/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-433.--Loi modifiant le Code criminel (ordonnance d'interdiction). (M. MacKay.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (Order of prohibition). Première lecture, le 23 septembre 1998. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-433/C-433_1/C-4 33_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-433/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-434.--Loi sur l'observation de deux minutes de silence le jour du souvenir. (Loi visant à promouvoir l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir). (M. Kenney.) Titre en anglais: Observance of two minutes of silence on Remembrance Day Act. Première lecture, le 24 septembre 1998. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-434/C-434_1/C-4 34_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-434/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-435.--Loi modifiant la Loi sur la Banque du Canada (retrait du billet de mille dollars). (M. Marceau.) Titre en anglais: An Act to amend the Bank of Canada Act (withdrawal of the thousand dollar note). Première lecture, le 24 septembre 1998. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-435/C-435_1/C-4 35_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-435/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Affaires etrangeres et Commerce international
- Représentants du Canada à l'étranger. Ottawa, 1998. Texte français, 136, 12p. 23cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian representatives abroad.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
17,95 $ l'exemplaire.
ISBN 0-662-63752-6
Numéro de catalogue E12-5/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
Affaires indiennes et du Nord
- Figs.
Information. Ottawa. 28cm. Loose leaf.
--Specific claims. 1998. 3p. Figs. (QS-6119-004-EE-A1)
For non-depositories available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
Free. ISBN 0-662-27302-8
Numéro de catalogue R34-6/21-1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Information. Ottawa. 28cm. Feuille mobile.
--Revendications particulières. 1998. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-83275-2
Numéro de catalogue R34-6/21-1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Graph.
Information. Ottawa. 28cm. Folder.
--Indian affairs in Canada and the United States. 1998. 3p. Figs. (QS-6119-004-EE-A1)
For non-depositories available from Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Telephone: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.
Free. ISBN 0-662-27301-X
Numéro de catalogue R34-6/22-1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Information. Ottawa. 28cm. Dépliant.
--Les affaires indiennes au Canada et aux États-Unis. 1998. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-83274-4
Numéro de catalogue R34-6/22-1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Agence de promotion économique du Canada atlantique
- L'an 2000: le délai approche... Il n'est pas négociable. Sidney, Nouvelle-Écosse., 1998. 21cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Year 2000: the clock is ticking... The deadline is non-negotiable.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou (506) 851-2271; Télécopieur: (506) 851-7403.
Gratuit.
ISBN 0-662-63744-5
Numéro de catalogue C89-4/44-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Bibliothèque nationale
- Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
Vol. 30, nº 10, octobre 1998. Texte français, 15p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue SN10-1/30-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Bureau du surintendant des institutions financières
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Régime de pensions du Canada: quinzième rapport actuariel au 31 décembre 1993.Ottawa, 1995. Texte français, 102p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Canada Pension Plan fifteenth: actuarial report as at 31 December 1993.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Monique Denner, Agente d'administration, Bureau de l'Actuaire en chef, 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-8148; Télécopieur: (613) 990-9900; Courrier électronique: extcomm@osfi-bsif.gc.ca
URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/AndreF/actrepf.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63871-9
Numéro de catalogue IN3-16/1-1993
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Troisième rapport actuariel au 31 décembre 1993 sur le Programme de la sécurité de la vieillesse.Ottawa, 1995. Texte français, 41p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Third actuarial report as at 31 December 1993 on the Old Age Security Program.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Monique Denner, Agente d'administration, Bureau de l'Actuaire en chef, 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-8148; Télécopieur: (613) 990-9900; Courrier électronique: extcomm@osfi-bsif.gc.ca
URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/AndreF/actrepf.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63879-4
Numéro de catalogue IN3-16/2-1993
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
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Rapport actuariel au 31 mars 1995: Régime de pensions des parlementaires.Ottawa, 1996. Texte français, 61p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Actuarial report as at 31 March 1995: Pension Plan for members of Parliament.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Monique Denner, Agente d'administration, Bureau de l'Actuaire en chef, 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-8148; Télécopieur: (613) 990-9900; Courrier électronique: extcomm@osfi-bsif.gc.ca
URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/AndreF/actrepf.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63876-X
Numéro de catalogue IN3-16/6-1995
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Rapport actuariel au 31 mars 1995: Régime de pensions des juges de nomination fédérale.Ottawa, 1996. Texte français, 37p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Actuarial report as at 31 March 1995: Pension Plan for federally appointed judges.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Monique Denner, Agente d'administration, Bureau de l'Actuaire en chef, 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-8148; Télécopieur: (613) 990-9900; Courrier électronique: extcomm@osfi-bsif.gc.ca
URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/AndreF/actrepf.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63875-1
Numéro de catalogue IN3-16/7-1995
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Rapport actuariel au 31 mars 1997 sur le Régime de pensions de des Forces canadiennes du Canada.Ottawa, 1998. Texte français, 69p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Actuarial report as at 31 March 1997 on the Pension Plan for the Canadian forces.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Monique Denner, Agente d'administration, Bureau de l'Actuaire en chef, 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-8148; Télécopieur: (613) 990-9900; Courrier électronique: extcomm@osfi-bsif.gc.ca
URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/AndreF/actrepf.htm
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ISBN 0-662-63874-3
Numéro de catalogue IN3-16/8-1997
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Rapport actuariel au 31 mars 1996 sur le Régime de pensions de la Gendarmerie royale du Canada.Ottawa, 1998. Texte français, 59p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Actuarial report as at 31 March 1996 on the Pension Plan for the Royal Canadian Mounted Police.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Monique Denner, Agente d'administration, Bureau de l'Actuaire en chef, 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-8148; Télécopieur: (613) 990-9900; Courrier électronique: extcomm@osfi-bsif.gc.ca
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ISBN 0-662-63873-5
Numéro de catalogue IN3-16/9-1996
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Rapport actuariel au 31 mars 1996 sur le Régime de pensions de la Fonction publique du Canada.Ottawa, 1998. Texte français, 70p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Actuarial report as at 31 March 1996 on the Pension Plan for the Public Service of Canada.
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ISBN 0-662-63872-7
Numéro de catalogue IN3-16/10-1996
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Rapport actuariel au 31 décembre 1993 sur le Compte de prestations de décès de la force régulière.Ottawa, 1995. Texte français, 33p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Actuarial report as at 31 December 1993 on the Regular Force Death Benefit Account.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Monique Denner, Agente d'administration, Bureau de l'Actuaire en chef, 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-8148; Télécopieur: (613) 990-9900; Courrier électronique: extcomm@osfi-bsif.gc.ca
URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/AndreF/actrepf.htm
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ISBN 0-662-63877-8
Numéro de catalogue IN3-16/16-1993
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Compte de prestations de décès de la Fonction publique: rapport actuariel au 31 décembre 1992.Ottawa, 1994. Texte français, 31p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Public Service Death Benefit Account: actuarial report as at 31 December 1992.
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ISBN 0-662-63878-6
Numéro de catalogue IN3-16/17-1992
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Régime de prestations lié à la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge): rapport actuariel au 31 mars 1994.Ottawa, 1994. Texte français, 25p. Graphique, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Benefit plan associated with the Royal Canadian Mounted Police (Dependents) Pension Fund actuarial report as at 31 March 1994.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Monique Denner, Agente d'administration, Bureau de l'Actuaire en chef, 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-8148; Télécopieur: (613) 990-9900; Courrier électronique: extcomm@osfi-bsif.gc.ca
URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/AndreF/actrepf.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63885-9
Numéro de catalogue IN3-16/21-1994
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Rapport actuariel au 31 mars 1997: régime de prestations financé via la caisse de pension de la Gendarmerie royale du Canada (personnes à charge).Ottawa, 1998. Texte français, 29p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Actuarial report as at 31 March 1997: benefit plan financed through the Royal Canadian Mounted Police (Dependents) Pension Fund.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Monique Denner, Agente d'administration, Bureau de l'Actuaire en chef, 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-8148; Télécopieur: (613) 990-9900; Courrier électronique: extcomm@osfi-bsif.gc.ca
URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/AndreF/actrepf.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63886-7
Numéro de catalogue IN3-16/21-1997
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Commission de la Fonction publique
- Relever le défi: recruter la prochaine génération de diplômés universitaires pour la fonction publique, par Jennifer L. Smith et Susan Snider. Ottawa, 1998. Texte français, 106p. 24cm. Couverture souple. Bilingue Titre en anglais: Facing the challenge:
«A notre avis, le rapport présente les résultats d'une étude innovatrice. Cette étude est en effet unique, car il s'agit de la première tentative d'examen du recrutement de diplômés universitaires avant l'obtention de leur diplôme. Par conséquent, elle permet aux lecteurs de comprendre les attentes des étudiants universitaires quant aux possibilités d'emploi et de carrière avant leur entrée sur le marché du travail. Bien que les recommandations visent plus particulièrement le gouvernement fédéral, la plupart des résulats peuvent également s'appliquer au secteur public dans son ensemble et au secteur privé.»--Avant-propos.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du centre de distribution de la CFP, 300, avenue Laurier ouest, tour ouest, pièce P-140, Ottawa K1A 0M7. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.psc-cfp.gc.ca/recruit/dl/univfr.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-63675-9
Numéro de catalogue SC3-88/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Commission des relations de travail dans la Fonction publique
- Loi sur les relations de travail au Parlement: douzième rapport annuel de la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 1997-1998. Ottawa, 1998. Texte français, vii, 9p. Tableaux. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Parliamentary Employment and Staff Relations Act: twelfth annual report of the Public Service Staff Relations Board, 1997-1998.
Pour les non dépositaires, disponible à la Commission des relations de travail dans la fonction publique, 240, rue Sparks, tour ouest, 6e étage, C.P. 1525, Succursale B, Ottawa K1P 5V2. Téléphone: (613) 990-1800; Télécopieur: (613) 990-1848.
Gratuit.
ISBN 0-662-63584-1
Numéro de catalogue SR1-1/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Commission du droit du Canada
- Rapport annuel, 1997-98. Ottawa, 1998. Texte français, 14p. Figures, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1997-98.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission du droit du Canada, 473, rue Albert, 11e étage, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 946-8980; Télécopieur: (613) 946-8988.
URL: http://www.lcc.gc.ca/fr/papers/index.html
Gratuit.
ISBN 0-662-63666-X
Numéro de catalogue JL1-1/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Conseil canadien des normes
- Rapport annuel, 1997-1998. Ottawa, 1998. Texte français, 26p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1997-1998.
Pour les non dépositaires, disponible au Conseil canadien des normes, 45, rue O'Connor, bureau 1200, Ottawa K1P 6N7. Téléphone: (613) 238-3222; Télécopieur: (613) 995-4564; Internet: http://www.scc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63854-9
Numéro de catalogue P28-5/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Conseil canadien des relations du travail
- DI: décisions-information. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: DI: decisions-information. ISSN 0318-6377
Nº 106, septembre 1998. 143p.
27,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
27,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-1/106
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 13, nº 35.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/13-35
Diffusion : Vendu par EGC. - Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 6, nº 16.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/6-16
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Conseil privé
- La Relève: le renouvellement dans la fonction publique du Canada: une présentation virtuelle des documents clés. Ottawa, 1998. 1 disque. Bilingue. Titre en anglais: La Relève: renewal in the Public Service of Canada:
Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Configuration requise: Windows 3.1x, 95 ou NT ou Macintosh système 7.0x; 386 ou plus puissant; 4 Mo mémoire vive (8 Mo pour Windows 95 ou 16 Mo pour Windows NT); 5 Mo d'espace disque (8 Mo pour Macintosh 7.0x).
Pour les non dépositaires disponible auprès du Groupe Communications Canada Inc., Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 779-4341; Fax: (819) 779-2833.
Gratuit.
ISBN 0-662-63580-9
Numéro de catalogue CP32-69/1998-MRC
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Cours
Cour fédérale du Canada
- Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
Vol. 3, 3e fascicule, 1998. Pp. 461-674.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
26,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
26,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-2/1998-3-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Développement des ressources humaines Canada
- Le secteur de la garde à l'enfance: de la reconnaissance à la rémunération de sa main-d'oeuvre: au-delà de l'amour des enfants: résumé. Ottawa, 1998. Texte français, 16p. Ill. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Our child care workforce: from recognition to remuneration:
«Cette étude dresse le portrait d'un secteur social, riche d'une diversité vitale à la société, mais qui souffre de l'incohérence des politiques gouvernementales et d'un sous-financement chronique. Les organismes de services de garde ainsi que les intervenantes du secteur partagent une volonté commune d'offrir des services de garde de qualité uniforme; cependant, elles oeuvrent dans un secteur qui est fragmenté et fragile et où les mécanismes de financement et la réglementation diffèrent d'une province et d'un territoire à l'autre.»--Page 1.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Comité de direction en matière de ressources humaines du secteur de la garde à l'enfance, a/s 30, avenue Rosemount, bureau 100, Ottawa K1Y 1P4. Téléphone: (613) 729-5289 ou 1-800-858-1412; Télécopieur: (613) 729-3159; Courrier électronique: cccf@sympatico.ca
Gratuit.
ISBN 0-9683704-2-X
Numéro de catalogue MP43-389/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Our child care workforce: from recognition to remuneration: more than a labour of love: main report, by Jane Beach, Jane Bertrand and Gordon Cleveland. Ottawa, 1998. iv, 175p. Illus., tables. 28cm. Spiral ring binding.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
"The child care sector study examines the scope and nature of human resource issues associated with employment in child care in Canada, and proposes an effective human resource strategy to address these issues."--Page 10.
For non-depositories, available from Child Care Human Resources Steering Committee, c/o 100 - 30 Rosemount Avenue, Ottawa K1Y 1P4. Telephone: (613) 729-5289 or 1-800-858-1412; Fax: (613) 729-3159; E-mail: cccf@sympatico.ca
Free. ISBN 0-9683704-0-3
Numéro de catalogue MP43-389/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Le secteur de la garde à l'enfance: de la reconnaissance à la rémunération de sa main-d'oeuvre: au-delà de l'amour des enfants: rapport principal, par Jane Beach, Jane Bertrand et Gordon Cleveland. Ottawa, 1998. iv, 175p. ill., tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
«Cette étude sectorielle examine l'éventail et la nature des questions qui concernent les ressources humaines et qui ont trait à l'emploi dans le secteur de la garde à l'enfance au Canada. Elle propose une stratégie efficace en matière de ressources humaines qui permettra de répondre à la problématique particulière du secteur.»--Page 10.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Comité de direction en matière de ressources humaines du secteur de la garde à l'enfance, a/s avenue Rosemount, bureau 100, Ottawa K1Y 1P4. Téléphone: (613) 729-5289 ou 1-800-858-1412; Télécopieur: (613) 729-3159; Courrier électronique: cccf@sympatico.ca
Gratuit.
ISBN 0-9683704-1-1
Numéro de catalogue MP43-389/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 132, nº 39, le 26 septembre 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/132-39
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires
Les Éditions spéciales de la Gazette du Canada ne seront plus réimprimées dans les numéros réguliers du Gazette du Canada. Les bibliothèques doivent garder les Éditions spéciales aussi bien que les numéros réguliers pour assurer l'intégrité de leur collection.
Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Vol. 132, nº 5, le 24 septembre 1998.--Loi électorale du Canada: Rapport d'un député élu à l'élection partielle tenue le 14 septembre 1998 dans la circonscription électorale de Sherbrooke (Québec). Titre en anglais: Canada Elections Act: 1p.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-3/132-5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Industrie Canada
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels: rapports annuels 1er avril 1997 -- 31 mars 1998.Ottawa, 1998. Texte français, 17p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Access to Information and Privacy Acts: annual reports, April 1, 1997 to March 31, 1998.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
Gratuit.
ISBN 0-662-63595-7
Numéro de catalogue C1-3/1998
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Programme d'accès communautaire: élément rural (Collectivités comptant moins de 50,000 habitants): guide de préparation des propositions. Ottawa, 1998. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Community Access Program: rural element (Communities with populations under 50,000):
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de diffusion de l'information, Industrie Canada, Bureau 205D, tour Ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; Courrier électronique: publications@ic.gc.ca; WWW: http://pac.unb.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63792-5
Numéro de catalogue C2-327/1-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Programme d'accès communautaire: aider à faire du Canada le pays le plus branché du monde. Ottawa, 1998. 21cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Community Access Program:
«Le Programme d'accès communautaire (PAC) est une initiative fédérale administrée par Industrie Canada. Il offre une aide destinée à rendre possible l'accès public à l'inforoute à l'échelle des collectivités locales. L'objectif général est de permettre à tous les Canadiens d'avoir facilement accès à l'économie mondiale du savoir, à prix abordable, et d'utiliser ses technologies.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de diffusion dl'information, Industrie Canada, Bureau 205D, tour Ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; Courrier électronique: publications@ic.gc.ca; WWW: http://pac.unb.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63816-6
Numéro de catalogue C2-327/1-1998-1
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - L'accès des petites entreprises au financement. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Instrument de financement de la croissance depuis 37 ans, la Loi sur les prêts aux petites entreprises. Titre en anglais: Financing growth: for 37 years with the Small Business Loans Act. 1998. Texte français, 30p. Graphs, tables.
«Le présent document [...] décrit comment le programme de la LPPE s'est taillé une place dans le cadre de la stratégie de promotion de la croissance économique du gouvernement fédéral.»--Page 3.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/la01096f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-63810-7
Numéro de catalogue C2-364/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - L'accès des petites entreprises au financement. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Mesurer l'évolution des besoins. Titre en anglais: Assessing the changing needs. 1998. Texte français, 32p.
«Le présent document[...]consiste en une synthèse des nombreux travaux de recherche consacrés à la [Loi sur les preêts aux petites entreprises] au fil des années, dont la plupart ont été réalisés par des spécialistes de l'extérieur pour le compte du gouvernement.»--Page 3.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/la01098f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-63811-5
Numéro de catalogue C2-365/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - L'accès des petites entreprises au financement. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--S'adapter à l'évolution des besoins. Titre en anglais: Meeting the changing needs. 1998. Texte français, 29p. Graph, table.
«Le présent document[...]explique les modifications législatives actuellement proposées en vue de mettre à jour la [Loi sur les prêts aux petites entreprises].»--Page 3.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/la01097f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-63812-3
Numéro de catalogue C2-366/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Stratégie canadienne sur le commerce électronique.Ottawa, 1998. Texte français, 46p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Canadian electronic commerce strategy.
«La Stratégie canadienne sur le commerce électronique s'articule autour des éléments suivants[...]faire en sorte que les consommateurs et les entreprises aient davantage confiance dans le commerce électronique en dissipant leur inquiétude par rapport à la sécurité, au respect de la vie privée et à la protection des consommateurs;[...] éliminer les obstacles à l'utilisation du commerce électronique en modernisant les règles qui régissent le fonctionnement du marché, y compris les cadres juridiques et commerciaux, les question financières et la fiscalité, ainsi que la protection de la propriété intellectuelle;[...] s'assurer que les réseaux soutiennent la croissance du commerce électronique et permettent une interopérabilité;[...] réaliser le potentiel du commerce électronique en matière d'emploi et de croissance par le perfectionnement des compétences et la sensibilisation, et en faisant des gouvernements des utilisateurs modèles.»--Page iii.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
URL: http://e-com.ic.gc.ca/francais/60.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63815-8
Numéro de catalogue C2-367/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 126, nº 39, le 29 septembre 1998. 77p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/126-39
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 45, nº 2292, le 30 septembre 1998. 165p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/45-2292
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Justice Canada
- Lois et règlements codifiés du Canada. Deux fois par année. Ottawa, 1995--. Bilingue. Titre en anglais: Consolidated statutes and regulations of Canada.
Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
N.B.: Les bibliothèques de dépôt peuvent mettre ce produit sur leur réseau électronique.
A jour au 30 avril 1998. 1 disque. CD-ROM datafile.
Configuration requise: 386 ou plus puissant, MS Windows 3.1, RAM de 4 Mo (mémoire de 8 Mo recommandée), 4 Mo d'espace disque, CD-ROM.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.justice.gc.ca/Loireg/index_fr.html
225 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
Numéro de catalogue YX54-1/1998-04-MRC
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Office des transports du Canada
- Code de pratiques: accessibilité des traversiers pour les personnes ayant une déficience. Ébauche. Ottawa, 1998. Texte français, 18p. 28cm. Couverture souple. Titre en anglais: Code of Practice: Ferry Accessibility for Persons with Disabilities.
«Le présent code de pratiques vise à améliorer l'accessibilité du transport maritime pour les personnes ayant une déficience. Selon la banque d'information TransAccess 1995, on estime que 3,8 millions de Canadiens de 15 ans et plus ont une déficience et que 440 000 d'entres eux ont utilisé le traversier en 1995. Comme l'incidence des déficiences s'intensifie avec l'âge, la demande de transports accessibles augmentera à mesure que la population canadienne vieillit.»--Pages 1-2.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction des transports accessibles, Office des transport du Canada, Ottawa K1A 0N9. Téléphone: 1-800-883-1813 ou (819) 997-6228; Télécopieur: (819) 953-6019; ATS 1-800-669-5575 ou (819) 953-9705.
Gratuit.
ISBN 0-662-63827-1
Numéro de catalogue TW3-26/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Pêches et Océans Canada
- Figs., references, tables.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
2236.--Biological characteristics of Atlantic salmon (Salmo salar L.) in the Nepisiguit River, New Brunswick, 1982-1996, by F. K. Mowbray and A. Locke. 1998. vi, 37p. Figs., graphs, references, tables.
Prepared at the Science Branch, Diadromous Fish Division, Maritimes Region. Moncton, N.B., E1C 9B6.
"This report examines the age structure (both freshwater and salt-water), spawning history, length at age, and sex ratios of Atlantic salmon intercepted at the Nepisiguit River counting fence. In particular we ask whether these characteristics vary between salmon known to be of hatchery origin (marked by clipping the adipose fin) and presumed wild fish (unmarked), and whether stock characteristics have changed over the years."--Pp. 1-2.
N.B.: Incorrect catalogue number (Fs-97-6/ E) printed in this publication.
Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 8 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2236E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Ressources naturelles Canada
Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie
- Figs., graphs.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
[Technology report]. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding. (Résumés en français.)
--Development of second generation warm-edge technology, prepared by Michael Glover. 1998. ##p. Tables.
"The goal of this research project was to address some key outstanding technical issues so that in Canada, the full energy-saving benefits of warm-edge technology can be realized. Specifically, the research project included the following five main tasks: development of lower cost, edge-seal products for residential buildings; development of more efficient production equipment for spacer application; development of a structural glazing, edge seal product for commercial buildings; development of improved test procedures for condensation resistance; development of new window system technology for condensation-free glazing."--page 1.
For non-depositories, available from CANMET Energy Technology Centre (CETC), Energy Technology Branch, Energy Sector, Department of Natural Resources Canada, 580 Booth Street, 13th Floor, Ottawa K1A 0E4.
$15 per copy. ISBN 0-660-17521-5
Numéro de catalogue M91-7/433-1998E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Manuel de conception des systèmes photovoltaïques autonomes.Ottawa, 1998. 463p. en pagination multiple. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Auto-reliure.
«Les renseignements donnés ici visent à aider les éventuels utilisateurs de systèmes photovoltaïque à en comprendre le fonctionnement, a savoir comment les concevoir et les installer. Ce guide est divisé en trois sections: Section A: Le système photovoltaïque et ses applications; [...] B: Les composants du système photovoltaïque; [...] C: La conception et l'installation de systèmes photovoltaïques.»--Page i.
Pour les non dépositaires, disponible de CANMET, Laboratoire de Recherche en diversification énergétique, Ressources naturelles Canada, 1615, Boul. Lionel Boulet, Varennes (Québec) J3X 1S6.
Gratuit.
ISBN 0-662-82988-3
Numéro de catalogue M91-7/436-1998F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Figs., graphs, tables.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
[Technology report]. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumé en français).
--Intelligent energy management for small boiler plants: metering, monitoring and automatic control. Prepared by Gas Technology Canada. 1998.
Contents: Technical description.--Schematic of plant.--Schematic of boiler management system.--Itemized cost of components and installation.--Monitoring and performance of the system.--Energy and Environmental calculations and impacts.--Other considerations: productivity, steam load management, product quality, labour, safety.--Staff training/skills development.--Description and evaluation of the artificial intelligence system employed.--Fuzzy fundamentals.
For non-depositories, available from Energy Technology Branch, CANMET, Department of Natural Resources Canada. 580 Booth Street, 13th Floor, Ottawa K1A 0E4.
Free. ISBN 0-662-27046-0
Numéro de catalogue M91-7/438-1998E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Figs., graphs, references, tables.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
[Technology report]. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding. (Résumé en français).
--Design and performance of the Saskatchewan advanced house, prepared by Robert S. Dumont. 1998.
Contents: Introduction.--Construction of the advanced house.--Expected performance.--Monitoring program.--Monitored results.--Indoor air quality and ventilation.--Discussion.--Lessons learned.--Appendix A: Fact sheets on the Saskatchewan Advanced House.--Appendix B: Monthly graphs for the consumption of electricity by appliances.--Appendix C: Homeowner's assessment.
For non-depositories, Energy Technology Branch, CANMET, Department of Natural Resources Canada, 580 Booth Street, 13th Floor, Ottawa K1A 0E4.
$10 per copy. ISBN 0-660-17552-5
Numéro de catalogue M91-7/439-1998E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Figs., references, tables.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
[Technology report]. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding. (Résumé en français).
--Technology profile: residential greywater heat recovery systems, by G. Proskiw. 1998.
"This report is a Technology Profile on residential greywater heat recovery (GWHR) systems. It provides an overview of the historical and current activities in the field and also offers some insights into the future directions which the technology might take, both from a technical perspective and with respect to commercialization. The Profile specifically includes: a background review of residential hot water consumption patterns, usage characteristics and the technology currently used for hot water heating systems, a generic description of the various types of residential GWHR systems and the benefits which they produce, a summary of the technical obstacles which GWHR technology faces as well as the hurdles which exist to widespread commercialization, a description of commercially available GWHR systems and discussion of the types of applications to which the technology is best suited, an assessment of the potential markets for GWHR systems and how these markets might be successfully developed."--Page i.
N.B.: Incorrect ISBN (0-660-17553-2) printed in this publication.
For non-depositories, available from Energy Technology Branch, CANMET, Department of Natural Resources Canada, 580 Booth Street, 13th Floor, Ottawa K1A 0E4.
$15 per copy. ISBN 0-660-17553-3
Numéro de catalogue M91-7/440-1998E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Monthly housing statistics. ISSN 0704-2086
Août 1998. 12p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
48 $ par année. (Canada)
48 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-12/1998-8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Voices for safe neighbourhoods. Prepared by Rural and Small Town Programme, Mount Allison University. Ottawa, 1998. 49p. in various pagings. Tables. 28cm. Softcover.
N.B.: Incorrect catalogue number (NH15-209/1998E) printed in this publication.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
"What are the voices of your neighbourhood saying? Listen, and you'll find that people are talking more and more about the need for personal safety. This guide, by teaching you how to do what is called a "safety audit", will help you to hear those voices. It will also show what you and your neighbours can do, together, to identify threats to safety and security and to create a safer neighbourhood."--Page 1.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
Free. ISBN 0-660-17483-9
Numéro de catalogue NH15-276/1998E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Des voix pour la sécurité des quartiers. Préparé par Rural and Small Town Programme, Mount Allison University. Ottawa, 1998. 49p. en pagination multiple. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
«Que disent les voix dans votre quartier? Si vous les écoutez bien, vous verrez qu'on parle de plus en plus de sécurité personnelle. Le présent guide, en vous enseignant comment faire ce qu'on appelle une «vérification de la sécurité», vous aidera à entendre ces voix. Il vous montrera aussi ce que vous pouvez faire de concert avec vos voisins pour repérer les menaces à la sûreté et à la sécurité et rendre votre quartier plus sûr.»--Page 1.
N.B.: Le numéro de catalogue (NH15-209/1998F) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit.
ISBN 0-660-95967-4
Numéro de catalogue NH15-276/1998F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Examen du zonage basé sur le rendement: Village de Morinville (Alberta). Préparé par Rowena E. Moyes. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet de rationalisation du processus d'approbation). 1998. Texte français, ii, 14p. Figures, graphiques. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Review of performance-based zoning:
Titre de la couverture: Étude de cas: examen du zonage basé sur le rendement: Village de Morinville (Alberta).
«Morinville et des représentants de Cybercity Developments Inc. ont demandé une subvention du programme A.C.T. pour étudier les normes de rendement et la planification basée sur le rendement, élaborer et comparer d'autres modèles de processus d'approbation, y compris effectuer une analyse de rentabilité, discuter de solutions de rechange avec des groupes de discussion et rendre compte au conseil municipal avec des recommandations et propositions de mise en oeuvre.»--Page i.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit.
ISBN 0-662-63882-4
Numéro de catalogue NH15-277/1998
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
La maison espace vivant: logement intercalaire pour jeunes familles à revenu moyen: Sevag Pogharian Design. Préparé par Rowena E. Moyes. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet de rationalisation du processus d'approbation). 1997. Texte français, i, 16p. Figures, références. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: SPROUT: infill housing for young, middle-income families:
Titre de la couverture: Étude de cas: La maison espace vivant: logement intercalaire pour jeunes familles à revenu moyen.
«Dans le cadre de ce projet de démonstration, une maison novatrice a été construite à Montréal pour montrer qu'il est possible de concevoir une maison de façon à pouvoir la modifier lorsque les besoins d'espace des propriétaires changent.»--Page i.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit.
ISBN 0-662-63884-0
Numéro de catalogue NH15-278/1997
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
L'établissement des droits d'aménagement au pied carré: Urban Development Institute Pacific Region Vancouver (Columbie-Britannique). Préparé par Energy Pathways Inc. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet de rationalisation du processus d'approbation). 1997. Texte français, ii, 27p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Levying development cost charges on a square-foot basis:
Titre de la couverture: Étude de cas: l'établissement des droits d'aménagement au pied carré.
«L'Urban Development Institute (UDI) Pacific Region a présenté l'idée de prélever les droits d'aménagement au pied carré aux municipalités de la région de Vancouver. Les municipalités ont demandé une analyse technique et juridique avant d'aller de l'avant. L'UDI a obtenu une subvention du programme A.C.T. en 1992 pour entreprendre cette analyse et pour élaborer un modèle de perception des droits d'aménagement au pied carré.»--Page i.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit.
ISBN 0-662-63883-2
Numéro de catalogue NH15-279/1997
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Un outil de réglementation flexible: modèle de règlement sur les pavillons-jardins: service de construction et d'urbanisme, ville de Cowansville Cowansville (Québec). Préparé par Julie Tasker-Brown. Publié dans le cadre d'Abordabilité et choix toujours (A.C.T.) (Projet de rationalisation du processus d'approbation). 1997. Texte français, ii, 16p. Figure, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: A flexible regulatory tool: model garden suite bylaw:
Titre de la couverture: Étude de cas: un outil de réglementation flexible: modèle de règlement sur les pavillons-jardins.
«Ce projet A.C.T. avait pour but d'élaborer un outil de réglementation flexible que les municipalités pourraient utiliser pour gérer efficacement l'installation de nouveaux pavillons-jardins et la conversion de bâtiments accessoires existants en pavillons-jardins. Le modèle de règlement sur les pavillons-jardins qui a résulté du projet donne aux demandeurs de permis de construire et aux décideurs municipaux des objectifs et critères d'évaluation ainsi qu'un processus d'approbation conçu spécifiquement pour les projets touchant les pavillons-jardins.»--Page i.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit.
ISBN 0-662-63881-6
Numéro de catalogue NH15-280/1997
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Solliciteur général Canada
Gendarmerie royale du Canada
- Centre canadien de recherche policière: rapport annuel, 1997-1998. Ottawa, 1998. Figures, graphiques. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Police Research Centre: ISSN 1181-6244
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre canadien de recherches policières, C.P. 8885, Ottawa K1G 3M8. Téléphone: (613) 998-6343; Fax: (613) 952-0156.
Gratuit.
ISBN 0-662-63669-4
Numéro de catalogue JS61-3/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Transports Canada
- Avis aux dépositaires: La publication mentionnée ci-dessous est distribuée par liste d'envoi aux 72 bibliothèques dépositaires, laquelle a été établie avec la Liste hebdomadaire 1995 nº 40 (le 6 octobre 1995).
Codification des lois et règlements de Transports Canada. Ottawa, 1996--. Bilingue. Titre en anglais: Consolidations of Transport Canada acts and regulations.
Disque compact à memoire morte (CD-ROM).
«Disque 1: Contient la Codification des Lois et Règlements de Transports Canada; disque 2: Marine seulement (comme disque 1) plus les publications de la Sécurité des navires.»-- Addition.
Le 31 mai 1998. 2 disques. CD-ROM datafile.
Configuration requise: Micro-ordinateur de type IBM-PC ou compatible avec le Microsoft Windows version 3.x (16 Mo mémoire vive, 12 Mo d'espace disque) ou Macintosh avec system 6.0 ou plus récent (2 Mo mémoire vive, 7 Mo d'espace disque).
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
149,95 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
Numéro de catalogue YX76-T/98-05-MRC
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 809, le 25 septembre 1998. 39p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-09-25
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 810, le 29 septembre 1998. 28p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-09-29
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Vérificateur général du Canada
- Figs., graphs, tables.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Ottawa. 28cm. In a case, 29cm. Softcover.
--Volume 2, September, 1998. 1998.
Contents: Foreword and main points.--Chapter 10: Canadian Human Rights Commission Human Rights Tribunal Panel.--Chapter 11: Agriculture and Agri-Food Canada -- Cash Advance Program.--Chapter 12: Creation of the Canadian Food Inspection Agency.--Chapter 13: National Energy Board.--Chapter 14: Indian and Northern Affairs Canada -- Comprehensive land claims.--Chapter 15: Promoting integrity in Revenue Canada.--Chapter 16: Management of the social insurance number.--Chapter 17: Patented Medicine Prices Review Board.--Chapter 18: The financial information strategy: a key ingredient in getting government right.
For non-depositories, available from the Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Telephone: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696.
URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/reports.nsf/html/98menu_e.html
Free. ISBN 0-662-27201-3
Numéro de catalogue FA1-1998/2E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Rapport du vérificateur général du Canada à la Chambre des communes. Ottawa. 28cm. Dans une boîte, 29cm. Couverture souple.
--Volume 2, septembre 1998. 1998. 10 volumes.
Sommaire: Avant-propos et points saillants.--Chapitre 10: Commission canadienne des droits de la personne -- Comité du tribunal des droits de la personne.--Chapitre 11: Agriculture et Agroalimentaire Canada -- Le programme des avances en espèces.--Chapitre 12: Le création de l'Agence canadienne d'inspection des aliments.--Chapitre 13: Office national de l'énergie.--Chapitre 14: Affaires indiennes et du Nord Canada -- Les revendications territoriales globales.--Chapitre 15: Revenu Canada -- Promouvoir l'intégrité au sein du Ministère.--Chapitre 16: La gestion du numéro d'assurance sociale.--Chapitre 17: Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés.--Chapitre 18: La stratégie d'information financière: un outil essentiel pour repenser le rôle de l'État.
Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000; Télécopieur: (613) 954-0696.
URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/rapports.nsf/html/98menu_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-83206-X
Numéro de catalogue FA1-1998/2F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :
Hors série
- Produit intérieur brut par industrie (1992=100), 1961-1992. Hors série. Ottawa, 1998. 265p. Graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gross domestic product by industry (1992=100), 1961-1992.
95 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-60561-9
Numéro de catalogue CS15-512/1992
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Annuels
- Industries manufacturières du Canada: niveaux national et provincial, 1996. Annuel. Ottawa, 1998. 249p. en pagination multiple. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Manufacturing industries of Canada: national and provincial areas, 1996. ISSN 0382-4144
68 $ l'exemplaire. (Canada)
68 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS31-203/1996
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Bulletins
- Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
October 2, 1998. 10p.
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 2 octobre 1998. 9p.
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Comptes économiques et financiers nationaux: estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National economic and financial accounts: quarterly estimates. ISSN 1201-6772
Vol. 46, nº 2, deuxième trimestre 1998. 116p.
44 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
44 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS13-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Indicateurs nationaux du tourisme: estimations trimestrielles. Trimestriel. Publié conjointement avec la Commission canadienne du tourisme. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: National tourism indicators: quarterly estimates. ISSN 1205-8467
Deuxième trimestre, 1998. 30p.
21 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 70 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS13-009
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
Vol. 21, nº 7, juillet 1998. 45p.
15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS22-007
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 0527-5911
Vol. 49, nº 7, juillet 1998. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills. ISSN 1203-7419
Vol. 52, nº 7, juillet 1998. 12p.
12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS35-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, oriented strandboard and fibreboard. ISSN 1205-5565
Vol. 34, nº 7, juillet 1998. 4p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS36-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
Vol. 27, nº 8, août 1998. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS43-009
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 0229-6098
Vol. 50, nº 8, août 1998. 2p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS44-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
Vol. 50, nº 8, août 1998. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Bulletin trimestriel -- disponibilité et écoulement d'énergie au Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly report on energy supply-demand in Canada. ISSN 0702-0465
Vol. 22, nº 4, 1997-IV. 174p.
43 $ l'exemplaire. 141 $ par année. (Canada)
43 $ US l'exemplaire. 141 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS57-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - 2 3.5" diskettes. Energy statistics handbook. Monthly. Issued jointly by Statistics Canada and Natural Resources Canada, Energy Sector. Ottawa. ISSN 1188-665X
September, 1998.
System requirements: 386 or better; Windows 3.1 or better; 4 MB RAM; 5.5 MB of free hard drive space.
$284 per year. (Canada)
$284 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS57-601E-MR1
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Dans une boîte, 10x10cm. ISSN 1188-665X
Septembre 1998.
Configuration requise: 386 ou meilleur; Windows 3.1 ou plus récente; 4 Mb de mémoire vive; 5,5 Mb d'espace libre sur le disque dur.
284 $ par année. (Canada)
284 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS57-601F-MR1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Statistiques des prix de la construction. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Construction price statistics. ISSN 0833-238X
Vol. 14, nº 2, deuxième trimestre 1997. 69p.
24 $ l'exemplaire. 79 $ par année. (Canada)
24 $ US l'exemplaire. 79 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-007
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
Microfiche.
Vol. 55, nº 6. 6 fiches.
37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-007-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.