ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 98-44

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

98-44 (Le 30 octobre 1998)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 30 octobre 1998.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Table des matières

Nouvelles listes d'envoi

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Nouvelles listes d'envoi

Solliciteur général Canada

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Interaction. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Interaction. ISSN 1480-8838
Vol. 1, nº 1, printemps 1998. Texte français, 4p.
Pour les non dépositaires, disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfred Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 993-7062.
Gratuit.
Numéro de catalogue JS41-6/1-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Sénat

Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 137, Nos. 83-85, October 20-22, 1998.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, nos 83-85, 20-22 octobre 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
Nos 83-85, 20-22 octobre w 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
275 $ par année. (Canada)
275 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 84-86, 21-27 octobre 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y5-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-37, An Act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to other Acts.
Nº 31, le mercredi 23 septembre 1998. 75p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/31cv-f.htm
17 $ l'exemplaire. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-361/1-31
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude du projet de loi C-37, Loi modifiant la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-37, An Act to amend the Judges Act and to make consequential amendments to other Acts.
Nº 32, le mercredi 30 septembre 1998. 38p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/32cv-f.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-361/1-32
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Bilingue.
Réunion concernant: L'étude du projet de loi C-25, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-25, an Act to amend the National Defence Act and to make consequential amendments to other Acts.
Nº 33, le jeudi 1er octobre 1998. 39p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/33cv-f.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-361/1-33
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des pêches, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Les questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: The questions of privatization and quota licensing in Canada's fisheries.
Nº 11, le jeudi 1er octobre 1998. 28p.
Y compris le deuxième rapport du Comité (budget).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fish-f/11cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC25-361/1-11
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

Comité mixte permanent des langues officielles, 1re session, 36 législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Coprésidentes: L'honorable sénateur Rose-Marie Losier-Cool et Sheila Finestone, c.p., député. Délibérations. Bilingue.
Concernant: L'étude des politiques et des programmes de langues officielles. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Proceedings. Respecting: Consideration of official languages policies and programs.
Nº 12 le mardi 9 juin 1998. 42p.
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-361/2-12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 135, Nos. 139-144, October 21-28, 1998.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 135, nos 139-144, 21-28 octobre 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 140-145, 22-29 octobre 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-56.--Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba. (Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba). (Le ministre des Affaires Indiennes et du Nord Canadien.) Titre en anglais: Manitoba Claim Settlements Implementation Act. Première lecture, le 22 octobre 1998. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-56/C-56_1/C-56_ cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-56/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-57.--Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Nunavut Act with respect to the Nunavut Court of Justice and to amend other Acts in consequence. Première lecture, le 22 octobre 1998. 41p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-57/C-57_1/C-57_ cover-F.html
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-57/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46 Élizabeth II, 1997. Ottawa. Bilingue.
C-208.--Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information. (Mme Beaumier.) Titre en anglais: An Act to amend the Access to Information Act. 2p.
Note: Réimprimé tel que modifié par le Comité permanent de la justice et des droits de la personne comme document de travail à l'usage de la Chambre des communes à l'Étape du rapport et présenté à la Chambre le 21 octobre 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-208/C-208_2/C-2 08_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-208/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-442.--Loi réformiste sur la prévention des exactions. (Loi interdisant les exactions pendant les périodes de crise). (M. Grewal.) Titre en anglais: Reform's Anti-Profiteering Act. Première lecture, le 19 octobre 1998. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-442/C-442_1/C-4 42_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-442/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-443.--Loi de 1998 modifiant les lois nucléaires. (Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires). (M. Chatters.) Titre en anglais: Nuclear Amendment Act, 1998. Première lecture, le 20 octobre 1998. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-443/C-443_1/C-4 43_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-443/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-444.--Loi modifiant le Code criminel. (M. Thompson, Wild Rose.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code. Première lecture, le 20 octobre 1998. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-444/C-444_1/C-4 44_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-444/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-445.--Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont-Dundas. (M. Kilger.) Titre en anglais: An Act to change the name of the electoral district of Stormont-Dundas. Première lecture, le 21 octobre 1998. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-445/C-445_1/C-4 45_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-445/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-446.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite). (M. Solberg.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (removal of foreign investment limit for registered retirement savings plans and registered retirement income funds). Première lecture, le 21 octobre 1998. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-446/C-446_1/C-4 46_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-446/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-447.--Loi modifiant le Code canadien du travail (application de la partie I aux membres de la Gendarmerie royale du Canada ayant qualité d'agent de la paix). (M. Marceau.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code (application of Part I to members of the Royal Canadian Mounted Police who are peace officers). Première lecture, le 22 octobre 1998. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-447/C-447_1/C-4 47_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-447/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-448.--Loi modifiant le Code criminel (peines consécutives). (M. Harris.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (consecutive sentences). Première lecture, le 26 octobre 1998. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-448/C-448_1/C-4 48_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-448/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
C-449.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations parentales). (M. Szabo.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Insurance Act (parental benefits). Première lecture, le 27 octobre 1998. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-449/C-449_1/C-4 49_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-449/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Bob Speller. Minutes of proceedings.
[No. 6,] Meeting No. 19. 9p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=E
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC11-361/1-2-6E Distributed by mailing list.

Comités

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Bob Speller. Procès-verbal.
[Nº 6,] Séance no 19. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=F
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC11-361/1-2-6F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
[No. 8,] Meeting No. 38. #p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=E\
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC16-361/1-1-8E Distributed by mailing list.
Comité permanent des comptes publics, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. John Williams. Procès-verbal.
[Nº 8,] Séance no 38. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=F
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC16-361/1-1-8F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Transport, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Raymond Bonin. Minutes of proceedings.
[No. 7,] Meetings Nos. 23-33. English text, 60p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeListasp?Language=E
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC27-361/1-1-7E Distributed by mailing list.
Comité permanent des transports, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Raymond Bonin. Procès-verbal.
[Nº 7,] Séances nos 23-33. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=F
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC27-361/1-1-7F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Robert Bertrand. Minutes of proceedings.
[No. 8,] Meeting No. 75. #p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=E
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC34-361/1-1-8E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Robert Bertrand. Procès-verbal.
[Nº 8,] Séance no 75. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=F
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC34-361/1-1-8F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Guy Saint-Julien. Minutes of proceedings.
[No. 8,] Meetings Nos. 33-35. 17p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=E
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC35-361/1-1-8E Distributed by mailing list.
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Guy Saint-Julien. Procès-verbal.
[Nº 8,] Séances nos 33-35. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=F
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC35-361/1-1-8F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Industry, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
[No. 8,] Meetings Nos. 53-54. English text, 67p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=E
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC39-361/1-1-8E Distributed by mailing list.
Comité permanent de l'industrie, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme Susan Whelan. Procès-verbal.
[Nº 8,] Séances nos 53-54. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=F
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC39-361/1-1-8F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1re session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Peter Adams. Minutes of proceedings.
[No. 8,] Meeting No. 37. 7p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=E
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC59-361/1-1-8E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Peter Adams. Procès-verbal.
[Nº 8,] Séance no 37. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=F
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC59-361/1-1-8F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Canadian Heritage: Sub-committee on the Study of Sport in Canada, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Dennis J. Mills. Minutes of proceedings.
[No. 6,] Meetings Nos. 17-18. 61p. In various pagings.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=E
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC61-361/1-2-6E Distributed by mailing list.
Comité permanent du patrimoine canadien: Sous-comité sur l'étude du sport au Canada, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Dennis J. Mills. Procès-verbal.
[Nº 6,] Séances nos 17-18. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=F
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC61-361/1-2-6F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Health, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chair: Ms. Beth Phinney. Minutes of proceedings. Bilingual.
[Nos. 7,] Meetings Nos. 35-46. 6p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=E
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC62-361/1-1-7E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la santé, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme Beth Phinney. Procès-verbal. Bilingue.
[Nº 7,] Séances nos 35-46. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=F
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC62-361/1-1-7F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Stan Dromisky. Minutes of proceedings.
[No. 7,] Meetings Nos. 34-36. 3p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=E
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC64-361/1-1-7E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Stan Dromisky. Procès-verbal.
[Nº 7,] Séances nos 34-36. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=F
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC64-361/1-1-7F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Reg Alcock. Minutes of proceedings.
[No. 8,] Meeting No. 40. 22p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=E
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC67-361/1-1-8E Distributed by mailing list.
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Reg Alcock. Procès-verbal.
[Nº 8,] Séance no 40. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeList.asp?Language=F
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC67-361/1-1-8F Un titre de la Liste générale des publications en série.

Affaires étrangères et Commerce international

CanadExport. Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330
Vol. 16, No. 17, October 19, 1998. 15p.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
Free.
Numéro de catalogue E12-9/16-17E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
Vol. 16, nº 17, le 19 octobre 1998. 15p.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/16-17F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bureau du surintendant des institutions financières

Rapport annuel, 1997-1998. Ottawa, 1998. Texte français, 28p. Graphiques, organigramme. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1997-98.
Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du surintendant des institutions financières, Division des communications et des affaires publiques, 255, rue Albert, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: 1-800-385-8647 ou (613) 990-7788.
URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/AndreF/annrepf.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63919-7
Numéro de catalogue IN-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission de la Fonction publique

Rapport annuel, 1997-1998. Ottawa, 1998. Texte français, 58p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1997-98.
Pour les non dépositaires, disponible à la Commission de la fonction publique du Canada, Administration centrale, L'Esplanade Laurier, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0M7. Téléphone: (613) 992-9562; Télécopieur: (613) 995-1593.
URL: http://www.psc-cfp.gc.ca/annrept/ann9798f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63694-5
Numéro de catalogue SC1-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 13, nº 40.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.crtc.gc.ca/Tdm.htm
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/13-40
Diffusion : Vendu par EGC.

Conseil du Trésor

Rapport annuel sur les langues officielles, 1997-1998. Ottawa, 1998. Texte français, 88p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Annual Report on Official Languages, 1997-1998.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
Gratuit.
ISBN 0-662-63800-X
Numéro de catalogue BT23-1/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Budget supplémentaire des dépenses (B), 1998-1999: pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 1999. Ottawa, 1998. Texte français, 144p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Supplementary estimates (B), 1998-99:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/estimate/ESTLSTF.HTML
22,95 $ l'exemplaire. (Canada)
22,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60760-3
Numéro de catalogue BT31-2/1999-2
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Cours

Cour suprême du Canada

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
Vol. 1, 7e cahier, 1998. Pp. i-lv, 1079-1239.
URL: http://www.droit.umontreal.ca/doc/csc-scc/fr/index.html
17,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
17,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-1/1998-1-7
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Développement des ressources humaines Canada

Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover.
"A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.
Issue 7, September, 1998.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$50 per year. (Canada)
$50 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue L12-23/1998-7E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
«Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.
Numéro 7, septembre 1998. 15p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
50 $ par année. (Canada)
50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-23/1998-7F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Élections Canada

Rapport du directeur général des élections du Canada: sur l'élection partielle dans Port Moody-Coquitlam. Ottawa, 1998. Texte français, 14p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Report of the Chief Electoral Officer of Canada:
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
«Ce rapport au président de la Chambre des communes fait suite à l'élection partielle tenue le 30 mars 1998 dans la circonscription de Port Moody-Coquitlam, en Colombie-Britannique. Il porte sur cette élection, de même que sur les activités menées par Élections Canada depuis le dépôt de mon rapport sur l'élection générale du 2 juin 1997. Il me fournit aussi l'occasion de donner un aperçu des défis que nous réserve l'avenir.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; Télécopieur: (613) 954-8584; ATS: 1-800-361-8935; Courrier électronique (Internet): eleccan@magi.com; WWW: http://www.elections.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63598-1
Numéro de catalogue SE1-2/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

S et E bulletin: science et environnement. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: S&E bulletin: ISSN 1480-3801
septembre-octobre 1998. Texte français, 8p.
Sommaire: Règlements sur l'ozone.--Les grenouilles et l'état environnemental.--La valeur de la nature.--La Nina.--Oiseaux et papillons.--Le delta du Mackenzie et les changements climatiques.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique (Internet): enviroinfo@ec.gc.ca
URL: http://www.ec.gc.ca/science/fframe_b.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue En1-28/1-1998-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Protection de l'environnement

Illus.

Environmental Protection Series. Report. Ottawa. 28cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
EPS 8/CC/1E.--Administrative policy and process for conducting environmental risk assessments for priority substances. 1998. 25p. Illus. Paper cover.
"The following document provides guidance to those actively involved or interested in the conduct of environmental risk assessments of substances on the second Priority Substances List. It sets out the principles and policies adopted by Environment Canada for environmental risk assessments of priority substances."--Page v.
For non-depositories, available from Environmental Protection Publications, Environmental Technology Advancement Directorate, Environment Canada, Hull, Quebec K1A 0H3.
Free. ISBN 0-662-26491-6
Numéro de catalogue En49-2/2-8E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Série de la Protection de l'environnement. Rapport. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
SPE 8/CC/1F.--Politique administrative et méthode d'évaluation des risques pour l'environnement des substances d'intérêt prioritaire. Publié par la Direction des produits chimiques commerciaux. 1998. vii, 13p.
«Le document suivant sert de guide à ceux qui participent activement ou qui s'intéressent à la tenue des évaluations, par rapport aux risques pour l'environnement, des substances figurant sur la deuxième liste de substances d'intérêt prioritaire. Il énonce les principes et les politiques adoptés par Environnement Canada pour l'évaluation des risques environnementaux des substances d'intérêt prioritaire.»--Page v.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Publications de la protection de l'environnement, Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales, Environnement Canada, Hull (Québec) K1A 0H3.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-82597-7
Numéro de catalogue En49-2/2-8F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Ecological gifts: implementing provisions of the Income Tax Act of Canada, updated May 1, 1998. Compiled by Clayton Rubec. Ottawa, 1998. v, 45p. 28m. Softcover.
"The report, previously released September 3, 1997 (Rubec 1997) leads the reader through considerations for such donation. An outline of the process for certifying ecological gifts as well as identification of qualified recipient agencies are included. Criteria for defining ecologically sensitive lands are given in Appendix 1. Potential qualified charities are included in Appendix 2 and a list of certification authorities follows in Appendix 3. Examples of the federal and Quebec certification forms for ecological gifts are given in Appendix 4."--Introduction.
"This document supercedes Environment Canada Information circulars No. 1, 2 and 3 released from 1995 through 1997 on the donation of ecologically sensitive lands in Canada."--Verso of cover.
N.B.: Incorrect catalogue number (CW66-160/1997E) printed in this publication.
For non-depositories, available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; Internet e-mail: mark.hickson@ec.gc.ca
Free. ISBN 0-662-26092-9
Numéro de catalogue CW66-157/1998E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Dons écologiques: mise en oeuvre des dispositions de la Loi de l'impôt sur le revenu du Canada, révisé le 1er mai 1998. Compilé par Clayton Rubec. Ottawa, 1998. v, 45p. 28cm. Couverture souple.
«Le présent document est un bref examen du contexte des changements depuis 1995 aux lois de l'impôt sur le revenu du Canada et du Québec pour encourager de tels dons. La dernière impression de cet document a été le 3 septembre 1997 (Rubec 1997). Le rapport décrit ensuite diverses considérations entourant ces dons. On y résume le processus d'attestation des dons écologiques et on y dresse la liste des organismes bénéficiaires admissibles. Les critères d'attestation de terres écosensibles sont présentés à l'annexe 1, la liste des organismes de bienfaisance éventuels se trouvent à l'annexe 2 et celle des mandataires aux fins d'attestation à l'annexe 3. Des exemplaires des formules pour l'attestation des dons écologiques au Canada et au Québec se trouve aussi a l'annexe 4.»--Introduction.
«Le présent document remplace les Circulaires d'information nº 1, 2 et 3 d'Environnement Canada, publiées entre 1995 et 1997 sur le don de terres écosensibles au Canada.»--Verso de la couverture.
N.B.: Le numéro de catalogue (CW66-160/1997F) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courrier électronique (Internet): mark.hickson@ec.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-82329-X
Numéro de catalogue CW66-157/1998F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Atlas of Nearctic shorebirds and other waterbirds on the coast of Panama, by R. I. G. Morrison et al. Ottawa, 1998. 112p. Figs., maps, references, tables. 28cm. Softcover. (Résumé en français)
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
"This Atlas presents the results of aerial surveys undertaken to determine the principal areas used by Nearctic shorebirds and other species of waterbirds on wintering grounds on the coast of Panama. Additional information is presented on numbers and distribution of these groups of birds on the coast of the Golfo de Panama during migration periods."--Page 3.
Available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; Internet e-mail: mark.hickson@ec.gc.ca
Free. ISBN 0-662-26675-7
Numéro de catalogue CW66-165/1998E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Figs., graphs, references, tables.

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Technical report series. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.)
"This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 165 HÂtel de Ville, Hull, Quebec J8X 3X2. Telephone: (819) 770-9928.
240.--Bird use of the Little Qualicum River estuary, Vancouver Island, British Columbia 1975-1979, by Neil K. Dawe and Ron Buechert. 1995.
Available from Canadian Wildlife Service, Pacific and Yukon Region, 5421 Robertson Road, RR 1, Delta, British Columbia V4K 3N2. Telephone: (604) 946-8546.
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-23867-2
Numéro de catalogue CW69-5/240E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Figs., graphs, references, tables.

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Technical report series. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.)
"This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
286.--Bird use of Baynes Sound -- Comox Harbour, Vancouver Island, British Columbia, 1980-1981, by Neil K. Dawe, Ron Buechert and Donald E. C. Trethewey. 1998.
Available from Canadian Wildlife Service, Pacific and Yukon Region, 5421 Robertson Road, RR 1, Delta, British Columbia V4K 3N2. Telephone: (604) 946-8546.
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-25820-7
Numéro de catalogue CW69-5/286E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Figs., graphs, references, tables.

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Technical report series. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.)
"This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover.
N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com
289.--Bird use of Tahsis River and Leiner River estuaries, Vancouver Island, British Columbia, 1981-1982, by Neil K. Dawe and Ron Buechert. 1998.
Available from Canadian Wildlife Service, Pacific and Yukon Region, 5421 Robertson Road, RR 1, Delta, British Columbia V4k 3N2. Telephone: (604) 946-8546.
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-25912-2
Numéro de catalogue CW69-5/289E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Figs., graphs, references, tables.

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.

Technical report series. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.)
"This series of reports... contains technical and scientific information from projects of the Canadian Wildlife Service. The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too extensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally, and in small quantities.... However they are numbered nationally."--Verso of front cover. N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Limited, 165 HÂtel de Ville, Hull, Quebec J8X 3X2. Telephone: (819) 770-9928.
325.--The Ontario Forest Bird Monitoring Program (1987-1997): goals, methods, and species trends observed, by Michael D. Cadman, Heather J. Dewar and Daniel A. Welsh. 1998.
Available from Heather J. Dewar, Environmental Conservation Branch, Canadian Wildlife Service, 49 Camelot Dr., Nepean, Ontario K1A 0H3. Telephone: (613) 941-5913; fax: (613) 952-9027; E-mail: heather.dewar@ec.gc.ca
Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-27074-6
Numéro de catalogue CW69-5/325E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
RENEW, Recovery of Nationally Endangered Wildlife: Report No. 8, 1988-98. Issued by the Committee on the Recovery of Nationally Endangered Wildlife. Ottawa, 1998. 52p. Figs., graphs, illus., tables. 28cm. Softcover.
For non-depositories available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; Internet e-mail: mark.hickson@ec.gc.ca
URL: http://www.ec.gc.ca/cws-scf/es/renew/RENEW98/ENG/index.html
Free. ISBN 0-662-27224-2
Numéro de catalogue CW70-3/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
RESCAPÉ, Rétablissement des espèces canadiennes en péril: Rapport annuel nº 8, 1988-1998. Publié par le Comité de rétablissement des espèces canadiennes en péril. Ottawa, 1998. 52p. Figures, graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courrier électronique (Internet): mark.hickson@ec.gc.ca
URL: http://www.ec.gc.ca/cws-scf/es/renew/RENEW98/fre/indexf.html
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-83226-4
Numéro de catalogue CW70-3/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service de la protection de l'environnement

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Démonstration de l'aquanettoyage chez Chatel votre nettoyeur Inc., rapport final.Montréal, (Québec), 1997. 27p. Références, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
«Ce rapport présente les résultats de ce projet. Il décrit l'aquanettoyage, discute de la qualité de l'effluent liquide d'un équipement utilisant ce procédé, compare la qualité du nettoyage et les coûts de l'aquanettoyage et d'un équipement moderne de nettoyage à sec, et évalue le niveau de satisfaction des consommateurs face à ce nouveau procédé.»--Page 1.
Disponible auprès de la Direction de la protection de l'environnement, Environnement Canada, région du Québec, 105 rue McGill, 4e étage, Montréal (Québec) H2Y 2E7. Téléphone: (514) 496-2272; Fax: (514) 496-2901; Courrier électronique: lucie.olivier.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-82223-4
Numéro de catalogue En40-541/1997F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Guidance manual for solid waste landfills at federal facilities in the Atlantic Region.Dartmouth, Nova Scotia, 1997. ii, 84p. References. 28cm. Plastic ring binding.
Available from Environmental Protection Branch, Environment Canada, Atlantic Region, 5th floor, Queen Square, 45 Alderney Drive, Dartmouth, NS, B2Y 2N6. Telephone: (902) 426-9940.
Free. ISBN 0-662-26319-7
Numéro de catalogue En40-545/1997E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Finances Canada

Annual financial report of the Government of Canada: fiscal year 1997-98. Ottawa, 1998. 29p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.
"The financial data in this report are based on the audited results which appear in the Public Accounts of Canada."--Letter of transmittal.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
$16 per copy. ISBN 0-660-17643-2
Numéro de catalogue F1-25/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Rapport financier annuel du gouvernement du Canada: exercice 1997-1998. Ottawa, 1998. 34p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
«Les données financières du présent rapport sont fondées sur les résultats vérifiés qui apparaîtront dans les Comptes publics du Canada.»--Lettre d'accompagnement.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
16 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-96060-5
Numéro de catalogue F1-25/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
The economic and fiscal update: strong economy and secure society, October 14, 1998. Ottawa, 1998. 67p. Graphs, tables. 28cm. 28cm. Softcover.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
URL: http://www.fin.gc.ca/toce/1998/update98_e.html
Free. ISBN 0-662-27355-9
Numéro de catalogue F2-105/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
La mise à jour économique et financière: économie forte et société solidaire, le 14 octobre 1998. Ottawa, 1998. 120p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.fin.gc.ca/tocf/1998/update98%5Ff.html
Gratuit.
ISBN 0-662-83310-4
Numéro de catalogue F2-105/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 132, nº 43, le 24 octobre 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/132-43
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 132, nº 22, le 28 octobre 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/132-22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Commission canadienne du tourism

CommuniquÅ: Canada's tourism monthly. Monthly. Ottawa. Softcover.
"CommuniquÅ is a publication of the Canadian Tourism Commission, in cooperation with the Tourism Industry Association of Canada and the Canadian tourism industry."--Page 2.
Vol. 2, No. 9, September, 1998.
For non-depositories, available from Baxter Publishing, 310 Dupont Street, Toronto, Ontario M5R 1V9. Telephone: (416) 968-7252; Fax: (416) 968-2377; Internet e-mail: ctp@baxter.net
URL: http://206.191.33.50/tourism/communique/sep98/index.html
Free.
Numéro de catalogue C85-6/2-9E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
CommuniquÅ: Canada's tourism monthly. Monthly. Ottawa.
Vol. 2, No. 10, October, 1998.
For non-depositories, available from Baxter Publishing, 310 Dupont Street, Toronto, Ontario M5R 1V9. Telephone: (416) 968-7252; Fax: (416) 968-2377; Internet e-mail: ctp@baxter.net
URL: http://206.191.33.50/tourism/communique/oct98/index.html
Free.
Numéro de catalogue C85-6/2-10E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Commission canadienne du tourisme

Communiqué: mensuel du tourisme du Canada. Mensuel. Ottawa. 33cm. Couverture souple.
«Communiqué est une publication de la Commission canadienne du tourisme en collaboration avec l'Association de l'industrie touristique du Canada et l'industrie du tourisme du Canada.»--Page 2.
Vol. 2, nº 9, septembre 1998. 16p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès L'Agent de voyages, C.P. 38, Anjou (Québec) H1K 4GS. Téléphone: (514) 881-9637; Télécopieur: (514) 881-2578; Courrier électronique (Internet): vente@planisphere.qc.ca
URL: http://206.191.33.50/tourism/communique/sep98/francais/index.html
Gratuit.
Numéro de catalogue C85-6/2-9F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Communiqué: mensuel du tourisme du Canada. Mensuel. Ottawa. 33cm. Couverture souple.
Vol. 2, nº 10, octobre 1998. 16p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès L'Agent de voyages, C.P. 38, Anjou (Québec) H1K 4GS. Téléphone: (514) 881-9637; Télécopieur: (514) 881-2578; Courrier électronique (Internet): vente@planisphere.qc.ca
URL: http://206.191.33.50/tourism/communique/oct98/francais/index.html
Gratuit.
Numéro de catalogue C85-6/2-10F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 126, nº 43, le 27 octobre 1998. 66p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/126-43
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 45, nº 2296, le 28 octobre 1998. 147p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/45-2296
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Justice Canada

Tableau des lois d'intérêt public et des ministres responsables. Ottawa, 1998. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Table of Public Statutes and Responsible Ministers.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
Vol. 5, Issue 98-2, à jour au 31 août 1998. Texte français, 311p.
URL: http://canada.justice.gc.ca/Loireg/index_fr.html
41,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
41,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
ISBN 0-660-60656-9
Numéro de catalogue J12-1/1998-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Patrimoine canadien

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Programmes des études canadiennes et de la jeunesse: renseignements et guide du demandeur.Ottawa, 1996. Texte français, 16p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian studies and youth programs: information and application guide.
«Ce document est également disponible en médias de substitution.»--Page de titre.
Disponible auprès du programme des études canadiennes, Ministère du patrimoine canadien, 15, rue Eddy, 7e étage, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-1544; Télécopieur: (819) 994-1314.
Gratuit.
ISBN 0-662-62393-2
Numéro de catalogue CH4-17/1996
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Responsible fishing in Canada.Ottawa, 1998. 56p. Figs., illus. 28cm. Softcover.
"The purpose of this document is therefore to describe the Canadian experience relating to the introduction of both improved conservation harvesting technologies and fishing practices. The first two parts of the document deal with improvements in fishing technology, whereas the last two parts describe related initiatives to improve fishing practices."--Page 7.
For non-depositories, available from the Communications Directorate, Department of Fisheries and Oceans, Station Number 1478, 200 Kent Street, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 993-0999; Fax: (613) 990-1866.
Free. ISBN 0-662-26595-5
Numéro de catalogue Fs23-336/1998E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Résidence du Gouverneur général

L'Ordre du Canada: reconnaître l'excellence. Ottawa, 1997. 1 vidéocassette (VHS) (6:06.) Titre en anglais: The Order of Canada:
Vidéocassette.
«Cette vidéo présentée dons un boîtier attrayant met en lumière l'oeuvre des récipiendaires de l'Ordre du Canada. Elle contient en outre des séquences filmées historiques de la création de l'Ordre du Canada en 1967, un entretien avec M. Roméo LeBlanc, Gouverneur général, et des renseignements sur la façon de proposer la candidature d'une personne digne de recevoir cet honneur.»
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Rideau Hall, 1, promenade Sussex, Ottawa K1A 0A1. Téléphone: 1-800-465-6890 ou (613) 993-6382; Télécopieur: (613) 991-1681; Courrier électronique (Internet): info@gg.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63327-X
Numéro de catalogue SO2-16/1998-V
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

The state of Canada's forests, 1997-1998: the people's forests. Ottawa, 1998. 108p. Figs., graphs, maps, tables. 28cm. Softcover. ISSN 1183-353X
For non-depositories available from Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 947-7341; Fax: (613) 947-7396.
URL: http://nrcan.gc.ca/cfs/proj/ppiab/sof/home_e.html
Free. ISBN 0-662-26881-4
Numéro de catalogue Fo1-6/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
L'état des forêts au Canada, 1997-1998: les forêts qui nous appartiennent. Ottawa, 1998. 108p. Cartes, figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 1183-3548
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396.
URL: http://nrcan.gc.ca/cfs/proj/ppiab/sof/home_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-82961-1
Numéro de catalogue Fo1-6/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Forestry Business Planning Guide.Ottawa, 1998. 52p. 28cm. Spiral ring binding.
"This guide is specially designed to assist First Nations entrepreneurs in the development of small business start ups. If your goal is to launch or buy an existing business in the forest sector, then you have picked up the right publication. The next four chapters will offer you information on identifying a product or service for your company to market, establishing your own company, writing a business plan, seeking financing for your business."--Page 4.
Available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
Free. ISBN 0-662-27375-3
Numéro de catalogue Fo42-279/1998E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Criteria and indicators of sustainable forest management in Canada: progress to date, 1997. Ottawa, 1997. v, 47p. Graphs, tables. 23cm. Softcover.
Contents: Conserving biological diversity.--Ecosystem condition and productivity.--Conserving soil and water resources.--Global ecological cycles.--Multiple benefits of forests to society.--Society's responsibility.
For non-depositories, available from Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, 8th Floor, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Fax: (613) 947-7396.
Free. ISBN 0-662-25837-1
Numéro de catalogue Fo75-3/7-1997E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Solliciteur général Canada

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au ralph.smith@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Interaction. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Interaction. ISSN 1480-8838
Vol. 1, nº 1, printemps 1998. Texte français, 4p.
Pour les non dépositaires, disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfred Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 993-7062.
Gratuit.
Numéro de catalogue JS41-6/1-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Le calcul des peines: qu'est-ce que c'est? Ottawa, 1998. Texte français, 24p. 20cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Sentence calculation:
«La présente brochure renferme l'essentiel des règles employées pour calculer les peines devant être purgées dans un pénitencier.»--Page 2.
Pour les non dépositaires, disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfred Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 993-7062.
Gratuit.
ISBN 0-662-63522-1
Numéro de catalogue JS42-81/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 817, le 23 octobre 1998. 38p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-10-23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 818, le 27 octobre 1998. 32p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1998-10-27
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Réalisations 1997.Ottawa, 1998. Texte français, 23p. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Achievements '97.
«Le présent rapport met en évidence les principales réalisations et contributions de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC) au service du gouvernement du Canada et de l'ensemble de la population canadienne en 1997.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404.
Gratuit.
ISBN 0-662-63725-9
Numéro de catalogue P35-111/1998
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Préserver la colline: un rapport d'avancement préparé pour l'honorable Alfonso Gagliano, c.p., député, ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux, sur la restauration et la rénovation de la Cité parlementaire. Ottawa, 1998. Texte français, 26p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Preserving the Hill:
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404.
URL: http://www.pwgsc.gc.ca/ppd_dcp/preserve/text/index-f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-63807-7
Numéro de catalogue P35-114/1998
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :

Hors série

Dépenses alimentaires des familles au Canada, 1996. Ottawa, 1998. 127p. Graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Family food expenditure in Canada, 1996. ISSN 0838-3898
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
52 $ l'exemplaire. (Canada)
52 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-554/1996
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

Consommation des aliments au Canada: partie II, 1997. Annuel. Ottawa, 1998. 59p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Food consumption in Canada: part II, 1997. ISSN 0226-8248
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-230/1997 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/32-230-XIB/32-230-XIB-f.html
33 $ l'exemplaire. (Canada)
33 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS32-230/1997
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
The weekly review highlights major Statistics Canada reports, reference papers and other releases. It contains charts, a summary of the latest monthly statistics and a complete list of publications released during the week, arranged alphabetically by originating division.
Consumer price index
Economic indicators
Employment
Gross domestic product
Manufacturing processes
Publications
Social indicators
Unemployment
October 30, 1998. 10p.
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 30 octobre 1998. 11p.
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Production de pétrole brut et de gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Crude petroleum and natural gas production. ISSN 0702-6846
CTI 071.
Vol. 50, nº 7, juillet 1998. 43p.
19 $ l'exemplaire. 186 $ par année. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. 186 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS26-006
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 0708-6229
Vol. 46, nº 6, juin 1998. 7p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS35-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Lampes électriques (ampoules et tubes). Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps (light bulbs and tubes). ISSN 0828-1777
Vol. 27, nº 9, septembre 1998. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS43-009
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 0229-6098
Vol. 50, nº 9, septembre 1998. 2p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS44-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 0380-5786
Vol. 50, nº 9, septembre 1998. 3p.
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
CTI 3611, 5111.
Vol. 53, nº 7, juillet 1998. 79p.
21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS45-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
CTI 4611, 4921.
Vol. 40, nº 7, juillet 1998. 26p.
17 $ l'exemplaire. 165 $ par année. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. 165 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS55-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
2 3.5" diskettes. Energy statistics handbook. Monthly. Issued jointly by Statistics Canada and Natural Resources Canada, Energy Sector. Ottawa. ISSN 1188-665X
October, 1998.
System requirements: 386 or better; Windows 3.1 or better; 4 MB RAM; 5.5 MB of free hard drive space.
$284 per year. (Canada)
$284 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS57-601E-MR1
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Dans une boîte, 10x10cm. ISSN 1188-665X
Octobre 1998.
Configuration requise: 386 ou meilleur; Windows 3.1 ou plus récente; 4 Mb de mémoire vive; 5,5 Mb d'espace libre sur le disque dur.
284 $ par année. (Canada)
284 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS57-601F-MR1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Indice des prix des entrées dans l'agriculture. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Farm input price index. ISSN 0383-4875
Vol. 54, nº 1, premier trimestre 1998. 64p.
25 $ l'exemplaire. 83 $ par année. (Canada)
25 $ US l'exemplaire. 83 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par le Centre canadien d'information sur la santé. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Health reports. ISSN 0840-6529
Vol. 10, nº 2, automne 1998. Texte français, 84p. Graphs, references, tables.
35 $ l'exemplaire. 116 $ par année. (Canada)
35 $ US l'exemplaire. 116 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS82-003
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. ISSN 0715-271X
Vol. 18, No. 12.--Homicide in Canada, 1997, by Orest Fedorowycz. 1998. 15p.
$10 per copy. $93 per year. (Canada)
$10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS85-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Juristat. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1205-8882
Vol. 18, No. 12.--L'homicide au Canada, 1997, par Orest Fedorowycz. 1998. 16p.
10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS85-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Date de modification :: 2010-07-31