ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-02

Nouvelles listes d'envoi

Bibliothèque nationale

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  Bibliographic style manual. Ottawa. 23cm. Processed.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Section 3.--Electronic documents, by Danielle Thibault. 1998.
  "Updates Section 3, Machine-readable records, of Part Two of the Bibliographic style manual. These rules are based on the ISO 690-2:1997 standard.""--Page 1.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $2.95 per copy. (Canada)
  $2.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17636-X
  Numéro de catalogue SN3-247/1-1998E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.

Bibliothèque nationale

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  
  Guide de rédaction bibliographique. Ottawa. 23cm. Polycopié.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Section 4.--Les documents électroniques, par Danielle Thibault. 1998. 8p.
  «Il met à jour la Section 4 intitulée Documents informatisés de la Deuxième partie du Guide de rédaction bibliographique. Ces règles sont fondées sur la norme ISO 960-2: 1997.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96055-9
  Numéro de catalogue SN3-247/1-1998F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil Privé

Secrétariat de la recherche sur les politiques

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
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  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Horizons: aperçu de la recherche sur les politiques publiques. Bi-mensuel. Publié dans le cadre du Projet de recherche sur les politiques. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Horizons:
  «Horizons brosse un tableau des recherches prospectives récentes sur les politiques au Canada et ailleurs. Notre but est non seulement de vous informer, mais aussi de mettre en relief et célébrer les recherches de qualité menées à l'intérieur comme à l'extérieur de l'administration fédérale.»
  Vol. 1, Nº 1, juin 1998. Texte français, 12p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Secrétariat de la recherche sur les politiques, 373, promenade Sussex, 4e étage, Section C, Ottawa, K1N 8V4. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courrier électronique: pri-prp@ccmd-ccg.gc.ca
  URL: http://policyresearch.schoolnet.ca/keydocs/horizons/horizons-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CP12-1/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Sénat

Comités

• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-20, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill C-20, An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts.
  Nº 42, le jeudi 26 novembre 1998 et le jeudi 3 décembre 1998. 230p. en pagination multiple.
  Y compris le dix-septième rapport du Comité (Plan directeur de changement); et le dix-huitième rapport du Comité (projet de loi C-20).
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle: Plan directeur de changement: réponse au rapport du Groupe de travail sur l'avenir du secteur des services financiers canadien.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/42cv-f.htm
  32 $ l'exemplaire. (Canada)
  32 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-361/1-42
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'étude de l'importance croissante pour le Canada de la région Asie-Pacifique. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: The study on the growing importance of the Asia-Pacific region for Canada.
  Nº 25, le mardi 20 octobre 1998, le mercredi 21 octobre 1998, le mardi 3 novembre 1998, le mercredi 4 novembre, le mercredi 18 novembre et le mardi 24 novembre 1998. 234p. en pagination multiple.
  Y compris le huitième rapport du Comité.
  N.B.: Titre de la page de titre additionnelle: La crise en Asie: répercussions sur la région, le Canada et le monde.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/25cv-f.htm
  33 $ l'exemplaire. (Canada)
  33 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-361/1-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable John B. Stewart. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-52, Loi portant mise en oeuvre du Traité d'interdiction complète des essais nucléaires. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: An Act to implement the Comprehensive Nuclear Test-Ban Treaty.
  Nº 26, le mardi 17 novembre 1998. 30p.
  Y compris le septième rapport du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/26cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-361/1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'étude du projet de loi C-3, Loi concernant l'identification par les empreintes génétiques et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-3, An Act respecting DNA identification and to make consequential amendments to the Criminal Code and other Acts.
  Nº 44, le jeudi 26 novembre 1998. 32p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/44cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-361/1-44
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des pêches, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Les questions de privatisation et d'attribution des permis à quota dans l'industrie des pêches au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: The questions of privatization and quota licensing in Canada's fisheries.
  Nº 15, le jeudi 19 novembre 1998, le mardi 24 novembre 1998 et le jeudi 26 novembre 1998. 40p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fish-f/15cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC25-361/1-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Ronald D. Ghitter. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'étude du projet de loi C-38, Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux (création du parc Tuktut Nogait). Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Consideration of Bill C-38, An Act to amend the National Parks Act (creation of Tuktut Nogait National Park).
  Nº 16, le mardi 1er décembre 1998. 37p.
  Y compris le sixième rapport du Comité (projet de loi C-38).
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/enrg-f/16cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-361/1-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, étude de l'effet des subventions internationales sur le revenu agricole. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: The present state and future of agriculture in Canada, consideration of the effect of international subsidies on farm income.
  Nº 25, le jeudi 26 novembre 1998. 50p.
  Y compris le septième rapport du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/25cv-f.htm
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-361/1-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Charlie Watt. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi S-14, Loi sur le gouvernement des Premières Nations et travaux futurs du Comité. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Bill S-14, First Nations Government Act and future business of the Committee.
  Nº 15, le mardi 1er décembre 1998. 21p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/15cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC28-361/1-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent des langues officielles, 1re session, 36 législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Coprésidentes: L'honorable sénateur Rose-Marie Losier-Cool et Sheila Finestone, c.p., député. Délibérations. Bilingue.
  Concernant: L'étude des politiques et des programmes des langues officielles. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Proceedings. Respecting: Consideration of official languages policies and programs.
  Nº 15 le jeudi 19 novembre 1998. 27p.
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-361/2-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité mixte spécial concernant la modification à la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve, 1re session, 36 législature, 46 Élizabeth II, 1997. Coprésidents: L'honorable sénateur Joyce Fairbairn et Gerry Byrne, député. Délibérations. Bilingue.
  Concernant:Réunion d'organisation; l'étude du projet de résolution concernant la modification que l'on propose d'apporter à la clause 17 des Conditions de l'union de Terre-Neuve avec le Canada à l'égard du système scolaire de Terre-Neuve. Titre en anglais: Special Joint Committee on Amendment to Term 17 of the Terms of Union of Newfoundland, Proceedings. Respecting: Organization meeting; the proposed resolution respecting a proposed amendment to Term 17 of the Terms of Union of Newfoundland with Canada concerning the Newfoundland school system.
  Nº 1, le lundi 17 novembre 1997 et le mardi 18 novembre 1997. 69p.
  19 $ l'exemplaire. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-361/5-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue.
  C-60.--Loi de crédits nº 4 pour 1998-1999. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 4, 1998-99. Adopté le 1 décembre 1998. 35p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-60/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Maurizio Bevilacqua. Ottawa.
  --The future starts now: a study on the financial services sector in Canada: report of the Standing Committee on Finance. 1998.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/FINA/Studies/Reports/finarp12-e.htm
  $32 per copy. (Canada)
  $32 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17694-7
  Numéro de catalogue XC26-361/1-1-03E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CGP.
• Comité permanent des finances. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Ottawa.
  --L'avenir commence maintenant: une étude sur le secteur des services financiers au Canada: rapport du Comité permanent des finances. 1998. xiv, 254p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/FINA/Studies/Reports/finarp12-f.htm
  32 $ l'exemplaire. (Canada)
  32 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96098-2
  Numéro de catalogue XC26-361/1-1-03F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-1998. Irregular. Ottawa.
  Microfiche.
  [No. 9].--Social and cultural affairs.
  Contents: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, meetings, 36-38.--Standing Committee on Canadian Heritage, meeting 44.--Standing Committee on Citizenship and Immigration, meeting 37.--Standing Committee on Health, meetings, 47-51.--Standing Joint Committee on Official Languages, meeting 14.--Sub-Committee of Sport in Canada, meetings, 19-20.
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC3-361/1-1998-9E-M Distributed by mailing list.

Comités

• Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Irrégulier. Ottawa.
  Microfiche.
  [Nº 9].--Affaires sociales et culturelles.
  Sommaire: Comité mixte permanent des langues officielles, séance 14.--Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, séance 37.--Comité permanent de la santé, séances, 47-51.--Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, séances, 36-38.--Comité permanent du patrimoine canadien, séance 44.--Sous-comité de l'étude du sport au Canada, séances, 19-20.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC3-361/1-1998-9F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-1998. Irregular. Ottawa.
  Microfiche.
  [No. 9].--Resources and environment.
  Contents: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, meetings, 46-48.--Standing Committee on Environment and Sustainable Development, meetings, 72-73.--Standing Committee on Fisheries and Oceans, meetings, 48-53.--Standing Committee on Industry, meetings, 55-57.--Standing Committee on Natural Resources and Government Operations, meeting 39.--Standing Committee on Transport, meetings, 34-36.
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC3-361/2-1998-9E-M Distributed by mailing list.
• Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Irrégulier. Ottawa.
  Microfiche.
  [Nº 9].--Ressources et environnement.
  Sommaire: Comité permanent de l'environnement et du développement durable, séances, 72-73.--Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, séances, 46-48.--Comité permanent de l'industrie, séances, 55-57.--Comité permanent des pêches et des océans, séances, 48-53.--Comité permanent des ressources naturelles et des opérations gouvernementales, séance 39.--Comité permanent du transport, séances, 34-36.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC3-361/2-1998-9F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-1998. Irregular. Ottawa.
  Microfiche.
  [No. 9].--Finance, external affairs and defence.
  Contents: Standing Committee on Finance, meetings, 111-112.--Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, meetings, 68-72.--Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, meetings, 76-77.--Standing Committee on Public Accounts, meetings, 39-41.
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC3-361/3-1998-9E-M Distributed by mailing list.
• Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Irrégulier. Ottawa.
  Microfiche.
  [Nº 9].--Finance, affaires étrangères et défense.
  Sommaire: Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, séances, 76-77.--Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, séances, 68-72.--Comité permanent des comptes publics, séances, 39-41.-Comité permanent des finances, séances, 111-112.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC3-361/3-1998-9F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-1998. Irregular. Ottawa.
  Microfiche.
  [No. 9].--Justice and government business.
  Contents: Special Joint Committee on Child Custody and Access, meetings, 40-44.--Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, meeting 41.--Standing Committee on Justice and Human Rights, meetings, 85-89.--Standing Committee on Procedure and House Affairs, meetings, 38-39.--Standing Joint Committee on the Library of Parliament, meeting 5.--Sub-committee on Private Member's Business, meetings, 17-18.
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC3-361/4-1998-9E-M Distributed by mailing list.
• Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Irrégulier. Ottawa.
  Microfiche.
  [Nº 9].--Justice et administration gouvernementale.
  Sommaire: Comité mixte permanent de la bibliothèque du parlement, séance 5.--comité mixte spécial de la garde et le droit de visite des enfants, séances, 40-44.--comité permanent de la justice et des droits de la personnes, séances, 85-88.--comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, séances, 38-39.--comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, séance 41.--Sous-comité des affaires émanant des députés, séances, 17-18.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC3-361/4-1998-9F-M Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: The Honourable Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
  [No. 8,] Meetings Nos. 74-81.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=9
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC11-361/1-1-8E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbal.
  [Nº 8,] Séances nos 74-81. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=9
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC11-361/1-1-8F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on Human Rights and International Development, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chair: Ms. Colleen Beaumier. Minutes of proceedings.
  [No. 6,] Meeting No. 15.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=37
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC11-361/1-3-6E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité des droits de la personne et du développement international, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme Colleen Beaumier. Procès-verbal.
  [Nº 6,] Séance nº 15. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=37
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC11-361/1-3-6F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Joe McGuire. Minutes of proceedings.
  [No. 9,] Meetings Nos. 51-60.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=4
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC12-361/1-1-9E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Joe McGuire. Procès-verbal.
  [Nº 9,] Séances nos 51-60. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=4
  Disponible seulement aux dépositaires.
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• Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
  [No. 10,] Meetings Nos. 42-45.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=16
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• Comité permanent des comptes publics, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. John Williams. Procès-verbal.
  [Nº 10,] Séances nos 42-45. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=16
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• Standing Committee on Finance, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
  [No. 10,] Meetings Nos. 138-149.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=1
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• Comité permanent des finances, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Procès-verbal.
  [Nº 10,] Séances nos 138-149. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=1
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  Numéro de catalogue XC26-361/1-1-10F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Raymond Bonin. Minutes of proceedings.
  [No. 9,] Meetings Nos. 37-40.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=17
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• Comité permanent des transports, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Raymond Bonin. Procès-verbal.
  [Nº 9,] Séances nos 37-40. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=17
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• Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Pat O'Brien. Minutes of proceedings.
  [No. 10,] Meetings Nos. 78-80.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=14
  Available only to depositories.
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• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Robert Bertrand. Procès-verbal.
  [Nº 10,] Séances nos 78-80. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=14
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  Numéro de catalogue XC34-361/1-1-10F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Guy Saint-Julien. Minutes of proceedings.
  [No. 10,] Meetings Nos. 39-42.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=3
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  Numéro de catalogue XC35-361/1-1-10E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Guy Saint-Julien. Procès-verbal.
  [Nº 10,] Séances nos 39-42. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=3
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC35-361/1-1-10F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
  [No. 10,] Meetings Nos. 64-72.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=12
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC39-361/1-1-10E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: Mme. Susan Whelan. Procès-verbal.
  [Nº 10,] Séances nos 64-72. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=12
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC39-361/1-1-10F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
  [No. 10,] Meetings No. 78-86.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=7
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  Numéro de catalogue XC50-361/1-1-10E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Charles Caccia. Procès-verbal.
  [Nº 10,] Séances nos 78-86. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=7
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC50-361/1-1-10F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Charles Hubbard. Minutes of proceedings.
  [No. 9,] Meetings Nos. 54-56.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=8
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  Numéro de catalogue XC51-361/1-1-9E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Charles Hubbard. Procès-verbal.
  [Nº 9,] Séances nos 54-56. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=8
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC51-361/1-1-9F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1re session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Peter Adams. Minutes of proceedings.
  [No. 10,] Meeting No. 40.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=21
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC59-361/1-1-10E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Peter Adams. Procès-verbal.
  [Nº 10,] Séance nº 40. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=21
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC59-361/1-1-10F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
  [No. 9,] Meetings No. 45-52.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=5
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC61-361/1-1-9E Distributed by mailing list.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Clifford Lincoln. Procès-verbal.
  [Nº 9,] Séances nos 45-52. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=5
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC61-361/1-1-9F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Canadian Heritage: Sub-committee on the Study of Sport in Canada, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Dennis J. Mills. Minutes of proceedings.
  [No. 8,] Meetings Nos. 21-27.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=43
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC61-361/1-2-8E Distributed by mailing list.
• Comité permanent du patrimoine canadien: Sous-comité sur l'étude du sport au Canada, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Dennis J. Mills. Procès-verbal.
  [Nº 8,] Séances nos 21-27. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=43
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC61-361/1-2-8F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Health, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Joseph Volpe. Minutes of proceedings. Bilingual.
  [Nos. 9,] Meetings Nos. 52-56.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=10
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC62-361/1-1-9E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Joseph Volpe. Procès-verbal. Bilingue.
  [Nº 9,] Séances nos 52-56. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=10
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC62-361/1-1-9F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairman: Mr. Rey D. Pagtakhan. Minutes of proceedings.
  [No. 9,] Meetings No. 38-41.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=6
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC64-361/1-1-9E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Procès-verbal.
  [Nº 9,] Séances nos 38-41. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=6
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC64-361/1-1-9F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Justice and Human Rights, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-1998. Chairman: Mrs. Shaughnessy Cohen. Minutes of proceedings.
  [No. 9,] Meetings Nos. 92-99.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=13
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC66-361/1-1-9E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: Mme. Shaughnessy Cohen. Procès-verbal.
  [Nº 9,] Séances nos 92-99. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=13
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC66-361/1-1-9F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Natural Resources and Government Operations, 1st session, 36th parliament, 46-47 Elizabeth II, 1997-98. Chairperson: Mr. Brent St. Denis. Minutes of proceedings.
  [No. 9,] Meetings Nos. 40-42.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=15
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC68-361/1-1-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: M. Brent St. Denis. Procès-verbal.
  [Nº 9,] Séances nos 40-42. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=15
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC68-361/1-1-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Affaires étrangères et Commerce international

Service des délégués commerciaux du Canada

• Canada's trade offices abroad, 1998-1999: a new approach to helping you do business abroad. Ottawa, 1998. 60p. 28cm. Softcover.
  Contents: A worldwide network of professionals.--Helping companies that have researched and selected their target markets.--WIN in foreign markets.--Trade offices abroad: alphabetical list by country.--International organizations.--Index: countries and international organizations.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxcii.extott@e xtott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.infoexport.gc.ca/section3/offices_abroad-e.htm
  Free. ISBN 0-662-27434-2
  Numéro de catalogue E74-89/1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Bureaux commerciaux du Canada à l'étranger, 1998-1999: une nouvelle façon de vous aider à faire des affaires à l'étranger. Ottawa, 1998. 61p. 28cm. Couverture souple.
  Sommaire: Un réseau mondial de professionnels.--Qui aident les sociétés ayant étudié leurs marchés-cibles.--Réussir à l'étranger.--Le Service des délégués commerciaux.--Bureaux commerciaux à l'étranger: liste alphabétique par pays.--Les organisations internationales.--Les consuls honoraires.--Index des pays et des organisations internationales.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxcii.extott@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.infoexport.gc.ca/section3/offices_abroad-f.htm
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-83381-3
  Numéro de catalogue E74-89/1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Atlantic Canada and the future: challenges and opportunities. Prepared by J. D. McNiven, J. E. Plumstead and B. R. Russell, North American Policy Group. Moncton, New Brunswick, 1997. 51p. 28cm. Plastic ring binding.
  "The nature of this world and the impacts and implications of globalization for Atlantic Canada and regional public policy are the subjects of this paper."--Page 3.
  For non-depositories, available from the Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Telephone: 1-800-561-7862 or (506) 851-2144; Fax: (506) 851-7403.
  URL: http://www.acoa.ca/english/frameset_main.html
  Free. ISBN 0-662-27440-7
  Numéro de catalogue C89-4/52-1997E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  La région de l'Atlantique dans l'avenir: tendances, défis et possibilités. Préparé par J. D. McNiven, J. E. Plumstead et B. R. Russell, North American Policy Group. Moncton, Nouveau-Brunswick, 1997. 62p. 28cm. Reliure à anneaux.
  «Ce document a pour objet de traiter des effets de la mondialisation sur la région de l'Atlantique et les politiques régionales publiques.»--Page 3.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou (506) 851-2144; Télécopieur: (506) 851-7403.
  URL: http://www.acoa.ca/french/frameset_main.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83385-6
  Numéro de catalogue C89-4/52-1997F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Comparative perspectives on regional development, March 31, 1998. Prepared by J. D. McNiven and J. E. Plumstead, North American Policy Group. Moncton, New Brunswick, 1998. 77p. 28cm. Plastic ring binding.
  "The aim of this report is to provide a modest attempt at some assessment of where Canadian regional development experience is located in a global context."--Page 3.
  For non-depositories, available from the Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Telephone: 1-800-561-7862 or (506) 851-2144; Fax: (506) 851-7403.
  URL: http://www.acoa.ca/english/frameset_main.html
  Free. ISBN 0-662-27441-5
  Numéro de catalogue C89-4/53-1998E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Perspectives comparatives du développement régional, le 31 mars 1998, Préparé par J. D. McNiven et J. E. Plumstead, North American Policy Group. Moncton, Nouveau-Brunswick, 1998. 86p. 28cm. Reliure à anneaux.
  «Nous tentons modestement, par le présent rapport, d'évaluer dans une certaine mesure où se situe l'expérience canadienne du développement régional dans un contexte international.»--Page 3.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou (506) 851-2144; Télécopieur: (506) 851-7403.
  URL: http://www.acoa.ca/french/frameset_main.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83386-4
  Numéro de catalogue C89-4/53-1998F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Productivity: key to economic success. Prepared by Centre for the Study of Living Standards. Moncton, New Brunswick, 1998. 71p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Plastic ring binding.
  "This report provides a comprehensive overview of the productivity issue. It reviews productivity concepts and trends, examines the determinants of productivity growth in the Canadian context, discusses key issues in the productivity literature, and outlines certain private sector actions and public policies to improve productivity."--Page 1.
  For non-depositories, available from the Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Telephone: 1-800-561-7862 or (506) 851-2144; Fax: (506) 851-7403.
  URL: http://www.acoa.ca
  Free. ISBN 0-662-27442-3
  Numéro de catalogue C89-4/54-1998E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  La productivité: secret de la réussite économique. Préparé par le Centre d'étude sur le niveau de vie. Moncton (Nouveau-Brunswick), 1998. 74p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
  «Le présent rapport donne un aperçu exhaustif de la question de la productivité. On y aborde les concepts et les tendances de la productivité, les facteurs déterminants de la croissance de la productivité dans le contexte canadien, les principales questions évoquées dans la littérature sur la productivité, certaines des mesures prises par le secteur public et des politiques publiques qui visent à améliorer la productivité.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou (506) 851-2144; Télécopieur: (506) 851-7403.
  URL: http://www.acoa.ca/french/frameset_main.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83387-2
  Numéro de catalogue C89-4/54-1998F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 18 décembre 1998. 19p. Graphs, tables.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1998-12-18
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  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 29 décembre 1998. 19p. Graphs, tables.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1998-12-29
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 4 janvier 1999. 19p. Graphs, tables.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1999-01-04
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Bibliothèque nationale

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  Bibliographic style manual. Ottawa. 23cm. Processed.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  Section 3.--Electronic documents, by Danielle Thibault. 1998.
  "Updates Section 3, Machine-readable records, of Part Two of the Bibliographic style manual. These rules are based on the ISO 690-2:1997 standard.""--Page 1.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $2.95 per copy. (Canada)
  $2.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17636-X
  Numéro de catalogue SN3-247/1-1998E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
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  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  
  Guide de rédaction bibliographique. Ottawa. 23cm. Polycopié.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Section 4.--Les documents électroniques, par Danielle Thibault. 1998. 8p.
  «Il met à jour la Section 4 intitulée Documents informatisés de la Deuxième partie du Guide de rédaction bibliographique. Ces règles sont fondées sur la norme ISO 960-2: 1997.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96055-9
  Numéro de catalogue SN3-247/1-1998F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
  Vol. 31, nº 1, janvier 1999. Texte français, 18p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
  URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN10-1/31-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations du travail

• DI: décisions-information. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: DI: decisions-information. ISSN 0318-6377
  Nº 107, décembre 1998. 158p.
  27,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  27,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-1/106
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Vol. 13, nº 53.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/13-53
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 6, nº 28.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/6-28
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Conseil du Trésor

• Electronic information partnerships. Quarterly. Published by Sysnovators Ltd. Ottawa.
  Internet (WWW).
  Available in HTML, ASCII text, Wordperfect 5.1, and Word 6.0
  Vol. 7, No. 2, October-December, 1998.
  For non-depositories available from: Sysnovators Ltd., 17 Taunton Place, Gloucester, Ontario K1J 7J7. Telephone: (613) 746-5150; Fax: (613) 746-9757. Internet e-mail: pbrandon@fox.nstn.ns.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT12-6/7-2E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - http://publications.gc.ca/Pilot/TBS/index-e.html
  Price varies according to format desired.
  Numéro de catalogue BT12-6/7-2E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements, 1998-1999. Publié par le Secrétariat. Ottawa, 1998. Texte français, iv, 108p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Directory of federal government enquiry points, 1998-1999. ISSN 1205-5166
  «Contient la liste des adresses et des numéros de téléphone des ministères et organismes fédéraux, et de d'autres institutions liées au gouvernement fédéral. La liste comprend, dans son ensemble, presque 280 institutions. La plupart des inscriptions comportent les numéros de renseignements généraux et de télécopieur.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.cio-dpi.gc.ca/ip/InfoSource/Info_4/Enq-Pnts_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63966-9
  Numéro de catalogue BT51-3/15-1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Conseil privé

• Dialogue sur les valeurs et l'éthique: un guide pratique. Publié par Le Réseau du leadership. Ottawa, 1998. Texte français, 26p. 15cm. Couverture souple. Titre en anglais: Dialogue on values and ethics:
  Sommaire: Avant-propos.--Préface.--Le fond du dialogue.--Qui devrait amorcer la discussion?--Où et quand la discussion devrait-elle commencer.--Comment organiser le dialogue en milieu de travail?--Quelles sont les questions à débattre?: Le contexte démocratique et le défi de la responsabilisation; Emploi et valeurs; Principes de la fonction publique; Valeurs anciennes et nouvelles; Défis à relever en matière d'éthique; Le leadership à l'époque du changement.--Le dialogue continu.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Groupe Communication Canada Inc. Téléphone: (819) 779-4341; Télécopieur: (819) 779-2833. ou Le Réseau du leadership. Télécopieur: (613) 996-2228; Courrier électronique: lareleve@pco-bcp.gc.ca
  URL: http://lareleve.pwgsc.gc.ca/leaderkit/values_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63681-3
  Numéro de catalogue CP32-70/1998
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil Privé

Secrétariat de la recherche sur les politiques

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Horizons: aperçu de la recherche sur les politiques publiques. Bi-mensuel. Publié dans le cadre du Projet de recherche sur les politiques. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Horizons:
  «Horizons brosse un tableau des recherches prospectives récentes sur les politiques au Canada et ailleurs. Notre but est non seulement de vous informer, mais aussi de mettre en relief et célébrer les recherches de qualité menées à l'intérieur comme à l'extérieur de l'administration fédérale.»
  Vol. 1, Nº 1, juin 1998. Texte français, 12p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Secrétariat de la recherche sur les politiques, 373, promenade Sussex, 4e étage, Section C, Ottawa, K1N 8V4. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courrier électronique: pri-prp@ccmd-ccg.gc.ca
  URL: http://policyresearch.schoolnet.ca/keydocs/horizons/horizons-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CP12-1/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Horizons: Bi-mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue Titre en anglais: Horizons:
  Vol. 1, Nº 2, août 1998. Texte français, 18p.
  «Le deuxième numéro d'Horizons porte sur les technologies de l'information et des communications (TIC) un domaine où foisonnent les expressions à la mode, les hyperboles ainsi que l'incertitude.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Secrétariat de la recherche sur les politiques, 373, promenade Sussex, 4e étage, Section C, Ottawa, K1N 8V4. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courrier électronique: pri-prp@ccmd-ccg.gc.ca
  URL: http://policyresearch.schoolnet.ca/keydocs/horizons/horizons-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CP12-1/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Horizons: Bi-mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue Titre en anglais: Horizons:
  Vol. 1, nº 3, octobre 1998. Texte français, 24p.
  «Heureusement, certain chercheurs comprennent l'importance de créer des liens entre les politiques, autant international que national, ainsi qu'entre les chercheurs et les analystes de politiques. Ce numéro rend hommage à leurs efforts.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Secrétariat de la recherche sur les politiques, 373, promenade Sussex, 4e étage, Section C, Ottawa, K1N 8V4. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courrier électronique: pri-prp@ccmd-ccg.gc.ca
  URL: http://policyresearch.schoolnet.ca/keydocs/horizons/horizons-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CP12-1/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Horizons: Bi-mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue Titre en anglais: Horizons:
  Vol. 1, nº 4, octobre 1998 [Édition du matin (jour 1)]. Texte français, 18p.
  «Donne un bref compte rendu de la première journée de la conférence intitulée La recherche sur les politiques: créer des liens.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Secrétariat de la recherche sur les politiques, 373, promenade Sussex, 4e étage, Section C, Ottawa, K1N 8V4. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courrier électronique: pri-prp@ccmd-ccg.gc.ca
  URL: http://policyresearch.schoolnet.ca/keydocs/horizons/horizons-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CP12-1/1-4-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Horizons: Bi-mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue Titre en anglais: Horizons:
  Vol. 1, nº 4, octobre 1998 [Édition jour 2]. Texte français, 18p.
  «Donne un bref compte rendu de la deuxième journée de la conférence intitulée La recherche sur les politiques: créer des liens.»--Page 1. Gratuit.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Secrétariat de la recherche sur les politiques, 373, promenade Sussex, 4e étage, Section C, Ottawa, K1N 8V4. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courrier électronique: pri-prp@ccmd-ccg.gc.ca
  URL: http://policyresearch.schoolnet.ca/keydocs/horizons/horizons-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CP12-1/1-4-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Horizons: Bi-mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue Titre en anglais: Horizons:
  Vol. 1, nº 5, décembre 1998. Texte français, 18p.
  «Ce numéro de la revue Horizons explore des thèmes traités à la Conférence nationale de la recherche sur les politiques, tenue les 1er et 2 octobre 1998.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Secrétariat de la recherche sur les politiques, 373, promenade Sussex, 4e étage, Section C, Ottawa, K1N 8V4. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courrier électronique: pri-prp@ccmd-ccg.gc.ca
  URL: http://policyresearch.schoolnet.ca/keydocs/horizons/horizons-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CP12-1/1-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Élections Canada

• Élections partielles 1998: résultats officiels du scrutin. Ottawa, 1998. xvi, 16p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: By-elections 1998:
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; Télécopieur: (613) 954-8584, ATS/ATM 1-800-361-8935; WWW: http://www.elections.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64011-X
  Numéro de catalogue SE1-2/1998-3
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Legislative proposals and explanatory notes on taxpayer migration. Issued by the Minister of Finance. Ottawa, 1998. 104p. 23cm. Softcover.
  For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/newse98/98-134e.html
  Free. ISBN 0-662-27459-8
  Numéro de catalogue F2-130/1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Propositions législatives et notes explicatives concernant la migration des contribuables. Publié par le ministre des Finances. Ottawa, 1998. 112p. 23cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/newsf98/98-134f.html
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-83403-8
  Numéro de catalogue F2-130/1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Legislative proposals and explanatory notes on trusts. Issued by the Minister of Finance. Ottawa, 1998. 82p. 23cm. Softcover.
  For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/newse98/98-134e.html
  Free. ISBN 0-662-27460-1
  Numéro de catalogue F2-131/1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Propositions législatives et notes explicatives concernant les fiducies. Publié par le ministre des Finances. Ottawa, 1998. 89p. 23cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/newsf98/98-134f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83404-6
  Numéro de catalogue F2-131/1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• News release. Ottawa. 28cm. Processed.
  98-123.--Minister of Finance announces decision on bank merger proposals. December 14, 1998.
  Accompanied by the Office of the Superintendent of Financial Institutions: report to the Minister of Finance: Subject: proposed mergers between the Royal Bank of Canada and the Bank of Montreal, and the Canadian Imperial Bank of Commerce and the Toronto--Dominion Bank [4p. 28cm. Processed.] and Letter to the Royal Bank and the Bank of Montreal [64p. 28cm. Processed.] and Letter to the CIBC and TD Bank [62p. 28cm. Processed.] from the Competition Bureau, Director of Investigation and Research, Industry Canada.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/access/current_e.html
  Free.
  Numéro de catalogue F21-3/98-123E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Communiqué. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  98-123.--Le ministre des Finances annonce la décision concernant les projets de fusion bancaire. Le 14 décembre 1998. 7p.
  Accompagné de Bureau du surintendant des institutions financières: rapport au ministre des Finances: Objet: projets de fusion entre, d'une part, la Banque Royale du Canada et la Banque de Montréal et entre d'autre part, la Banque Canadienne Impériale de Commerce et la Banque Toronto--Dominion [5p. 28cm. Polycopié.] et La lettre à la Banque Royale du Canada et à la Banque de Montréal [76p. 28cm. Polycopié] et La lettre à la Banque Canadienne Impériale de Commerce et à la Banque Toronto--Dominion [72p. 28cm. Polycopié] du Bureau de la concurrence, Directeur des enquêtes et recherches, Industrie Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/access/current_f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F21-3/98-123F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 133, nº 2, le 9 janvier 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/133-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Canadian table of frequency allocations 9 kHz to 275 GHz. Issued by the Telecommunications Policy Branch. Ottawa, 1995, revised 1998. 136p. Map, tables. 28cm. Plastic ring binding.
  "This Canadian Table of Frequency Allocations allocates the electromagnetic spectrum between 9 kHz and 275 GHz (275-400 GHz is unallocated at this time) and is based on the provisions of the Final Acts resulting from the various World Administrative Radio Conferences (WARC), including the 1992 WARC, convened by the International Telecommunication Union (ITU). The Canadian Table is intended to respond to Canadian domestic spectrum requirements."--Foreword.
  For non-depositories available from Spectrum and Radio Services, Telecommunications Policy Branch, Industry Canada, Room 1610A, 300 Slater Street, Ottawa K1A 0C8. Fax: (613) 998-1256.
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSG/sf01608e.html
  $9.27 per copy. ISBN 0-662-26775-3
  Numéro de catalogue Co23-1/1998E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences 9 kHz--275 GHz. Publié par la Direction de la politique des télécommunications. Ottawa, 1995, révisé 1998. 88p. Carte, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.
  «Le Tableau canadien d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques comprises entre 9 kHz et 275 GHz (les fréquences 275-400 GHz ne sont pas encore attribuées) a pour fondement les actes finals des diverses conférences administratives mondiales des radiocommunications, tenues jusqu'en 1992 inclusivement, sous les auspices de l'Union internationale des télécommunications (UIT). Ce tableau est destiné aux besoins internes du Canada en matière de fréquences radioélectriques et il reflète les politiques que le ministère de l'Industrie a élaborées sur l'utilisation du spectre à la suite de consultations avec le public.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Spectre et services de radiocommunication, Direction de la politique des télécommunications, Ministère de l'Industrie, 300, rue Slater, bureau 1610A, Ottawa K1A 0C8. Télécopieur: (613) 998-1256.
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/sf01608f.html
  9,27 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-662-82863-1
  Numéro de catalogue Co23-1/1998F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 127, nº 2, le 12 janvier 1999. 92p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/127-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 46, nº 2307, le 13 janvier 1999. 182p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/46-2307
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 837, le 8 janvier 1999. 43p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-01-08
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 838, le 12 janvier 1999. 39p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-01-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
  January 15, 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 15 janvier 1999. 12p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Techniques d'enquête: une revue éditée par Statistique Canada. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Survey methodology: ISSN 0714-0045
  Vol. 24, nº 2, décembre 1998. Texte français, 105-219pp. Graphs., references, tables.
  47 $ par année. (Canada)
  47 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS12-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Comptes économiques et financiers nationaux: estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National economic and financial accounts: quarterly estimates. ISSN 1201-6772
  Vol. 46, nº 3, troisième trimestre 1998. 113p.
  44 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  44 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS13-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 0708-336X
  Vol. 27, nº 11, novembre 1998. 5p.
  7 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS32-022
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 53, nº 9, septembre 1998. 79p.
  21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Statistique du téléphone. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Telephone statistics. ISSN 1480-8242
  Internet (WWW).
  Vol. 22, nº 10, octobre 1998. Adobe Acrobat.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS56-002-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-f.html
  8 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 70 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS56-002-IN Distribué par l'agence auteur.
• Indice des prix des entrées dans l'agriculture. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Farm input price index. ISSN 0383-4875
  Vol. 54, nº 2, deuxième trimestre 1998. 64p.
  25 $ l'exemplaire. 83 $ par année. (Canada)
  25 $ US l'exemplaire. 83 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indicateurs des services. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Services indicators. ISSN 1195-5961
  Vol. 5, nº 3, troisième trimestre 1998. 119p. Graphs, tables.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-016 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-016-XIB/63-016-XIB-f.html
  35 $ l'exemplaire. 116 $ par année. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire. 116 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-016
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
  Vol. 52, nº 10, octobre 1998. 48p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
  19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by country. ISSN 1181-6724
  Microfiche.
  Vol. 55, nº 3. 3 fiches.
  62 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
  62 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-003-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
  Microfiche.
  Vol. 55, nº 9. 4 fiches.
  37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
  37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-004-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Balance des paiements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's balance of international payments. ISSN 0847-074X
  Vol. 46, nº 3, troisième trimestre 1998. 146p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/67-001-XIB/67-001-XIB-f.html
  38 $ l'exemplaire. 124 $ par année. (Canada)
  38 $ US l'exemplaire. 124 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
  Vol. 64, nº 10, octobre 1998. 56p. Graphs, tables.
  18 $ l'exemplaire. 176 $ par année. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. 176 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par le Centre canadien d'information sur la santé. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Health reports. ISSN 0840-6529
  Vol. 10, nº 3, hiver 1998. Texte français, 94p. Graphs, references, tables.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS82-003 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/82-003-XIF/82-003-XIF.html
  35 $ l'exemplaire. 116 $ par année. (Canada)
  35 $ US l'exemplaire. 116 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS82-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Info-voyages. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Travel-log. ISSN 0713-2840
  Vol. 18, nº 1, hiver 1998. Texte français, 14p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS87-003 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/87-003-XIBF/87-003-XIBF.html
  13 $ l'exemplaire. 42 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS87-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.