ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-06

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 136, Nos. 105-107, February 2-4, 1999.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-361E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 136, nos 105-107, 2-4 février 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-361F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 105-107, 2-4 février 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 106-108, 3-9 février 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

• Comité permanent des finances nationales, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Président: L'honorable Terrance R. Stratton. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'étude du budget principal des dépenses, 1998-1999. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: The examination of the main estimates, 1998-99.
  Nº 21, le jeudi 10 décembre 1998. 28p.
  Y compris le septième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses, 1998-1999).
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/21cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-361/1-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Délibérations. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 16, le jeudi 26 novembre 1998. 49p. en pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/regs-f/16cv-f.htm
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-361/1-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of statutory instruments.
  Nº 17, le jeudi 10 décembre 1998. 149p. en pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/regs-f/17cv-f.htm
  23 $ l'exemplaire. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-361/1-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 135, Nos. 172-177, February 2-9, 1999.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
  $625 per year. (Canada)
  $625 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-361E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 135, nos 172-177, 2-9 février 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
  625 $ par année. (Canada)
  625 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-361F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
  C-65.--Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. (Le ministre des Finance.) Titre en anglais: An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act. Première lecture, le 2 février 1999. 20p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-65/C-65_1/C- 65_cover-F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-65/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
  C-467.--Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les jeunes contrevenants et la Loi sur le transfèrement des délinquants (peine de mort). (M. Reynolds.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code, the Young Offenders Act and the Transfer of Offenders Act (death penalty). Première lecture, le 3 février 1999. 20p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-467/C-467_1/C-4 67_cover-F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-467/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
  C-468.--Loi modifiant le Code criminel (responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants). (Mme. McDonough.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (criminal liability of corporations, directors and officers). Première lecture, le 3 février 1999. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-468/C-468_1/C-4 68_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-468/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
  C-469.--Loi modifiant le Code canadien du travail. (M. Anders.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code. Première lecture, le 5 février 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-469/C-469_1/C-4 69_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-469/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
  C-470.--Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (disposition prohibée d'une convention collective). (M. Marceau.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relation Act and the Public Service Staff Relations Act (prohibited provision in a collective agreement). Première lecture, le 5 février 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-470/C-470_1/C-4 70_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB361-470/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Plant varieties journal. ISSN 1188-1534
  Nº 30, janvier 1999. 167p.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Le directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, Agence canadienne d'inspection des aliments, Division des produits végétaux, 3e étage, aile de l'Est, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: (613) 225-2342 poste 4392; Télécopieur: (613) 228-6629.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue A27-13/30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Vol. 13, nº 59.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/13-59
  Diffusion : Vendu par EGC.

Conseil du Trésor

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Rapport sur l'application de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires: pour l'exercice clos le 31 mars 1998. Publié par la Direction des affaires publiques, Secrétariat. Ottawa, 1998. Tableaux. HTML. Bilingue. Titre en anglais: Report on the administration of the Members of Parliament Retiring Allowances Act:
  Internet (WWW).
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/report/ampraa/ampraa98_f.html
  Gratuit. (Internet)
  ISBN 0-662-63983-9
  Numéro de catalogue BT1-11/1998-IN Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

• Fonds du Canada pour la création d'emploi. Ottawa, 1998. Texte français, 3p. 23cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Jobs Fund.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63903-0
  Numéro de catalogue MP43-391/1998
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• The Canada Education Savings Grant.Ottawa, 1998. 20p. Graph, table. 22cm. Softcover.
  For non-depositories, available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
  Free. ISBN 0-662-27454-7
  Numéro de catalogue MP79-4/1-1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La Subvention canadienne pour l'épargne-études.Ottawa, 1998. 20p. Graphique, tableau. 22cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83398-8
  Numéro de catalogue MP79-4/1-1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 133, nº 6, le 6 février 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/133-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 127, nº 6, le 9 février 1999. 66p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/127-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 46, nº 2311, le 10 février 1999. 145p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/46-2311
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Office national de l'énergie

• Fig., tables.
  
  Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Reasons for decisions. Calgary. 28cm. Softcover.
  --Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.: Point Tupper lateral facilities application, as amended, dated 14 August 1998. 1999.
  For non-depositories, available from the Publications Office, National Energy Board, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5503; Internet e-mail: orders@neb.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-27495-4
  Numéro de catalogue NE22-1/1999-1E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. 28cm. Couverture souple.
  --Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.: demande en date du 14 août 1998, dans sa version modifiée, visant des installations du latéral Point Tupper. vii, 60p.
  Disponible au Bureau des publications, Office national de l'énergie, 444, septième avenue, S.-O., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 292-3562, ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5503; Courrier électronique: orders@neb.gc.ca
  ISBN 0-662-83430-5
  Numéro de catalogue NE22-1/1999-1F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

Direction générale des industries culturelles

• Guide des programmes fédéraux d'aide financière à l'industrie du film et de la vidéo. Ottawa, 1998. Texte français, 34p. 28cm. Reliure à spirale. Titre en anglais: A Guide to federal programs for the film and video sector.
  «L'objectif de ce rapport est de fournir un résumé succinct des divers programmes d'aide fédéraux offerts à l'industrie indépendante du film et de la vidéo au Canada.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des industries culturelles, Patrimoine canadien, 15, rue Eddy, 4e étage, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-5690; Télécopieur: (819) 997-5709.
  URL: http://www.pch.gc.ca/culture/cult_ind/fp/fptoc_f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64073-X
  Numéro de catalogue CH44-2/1998
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Graphs, references, tables.
  Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. New Brunswick. 28cm. Softcover. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
  2243.--The changing pelagia of Lake Ontario (1981 to 1995): a report of the DFO Long-Term Biomonitoring (Bioindex) Program, by Ora E. Johannsson et al. 1998.
  Prepared at the Great Lakes Laboratory for Fisheries and Aquatic Sciences, Fisheries and Oceans Canada, Canada Centre for Inland Waters, Burlington, Ontario.
  Note: Copies are available for sale in paper copy or microfiche from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Telephone: 1-800-387-2689 8 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2243E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. 28cm. (Abstracts in English.) ISSN 0706-6570
  2248.--Développement de la pêche et état de la ressource de crabe commun (Cancer irroratus) en Gaspésie et aux Iles-de-la-Madeleine (Québec) de 1995 à 1997, par Louise Gendron et al. 1998. viii, 37p.
  Préparé par la Direction Régionale des Sciences, Ministère des Pêches et des Océans, Institut Maurice-Lamontagne, C.P. 1000, 850, route de la Mer, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4.
  Note: Des exemplaires de ces publications (imprimés ou sous forme de microfiches) sont en vente chez Micromedia Limited, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Le ministère des Pêches et des Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
  Voir la note ci-dessus.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2248F
  Diffusion : 
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Rapport technique canadien des sciences halieutiques et aquatiques. Ottawa. 28cm. (Abstracts in English.) ISSN 0706-6570
  2252.--Débarquements commerciaux et saisons de ponte du maquereau bleu (Scomber scombrus L.) aux Iles-de-la-Madeleine et dans la Baie des Chaleurs, par François Grégoire et Mario Déraspe. 1998. viii, 41p.
  Préparé par la Direction Régionale des Sciences, Ministère des Pêches et des Océans, Institut Maurice-Lamontagne, C.P. 1000, 850, route de la Mer, Mont-Joli (Québec) G5H 3Z4.
  Note: Des exemplaires de ces publications (imprimés ou sous forme de microfiches) sont en vente chez Micromedia Limited, 20, rue Victoria, Toronto (Ontario) M5C 2N8. Téléphone: 1-800-387-2689 ou (416) 362-5211; Télécopieur: (416) 362-6161; Internet: info@mmltd.com. Le ministère des Pêches et des Océans possède seulement une liste limitée de distribution gratuite pour les bibliothèques canadiennes ayant besoin de la série complète.
  Voir la note ci-dessus.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2252F
  Diffusion : 

Protection civile Canada

• Winter power failures: self-help advice. Issued in cooperation with Hydro Québec, BC Hydro, Canada Mortgage and Housing Corporation and Health Canada. Ottawa, 1998. 9p. 23cm. Folder.
  Logo on cover: Safe Guard.
  For non-depositories, available from Emergency Preparedness Canada, Communications Directorate, Jackson Building, l22 Bank Street, 2nd Floor, Ottawa KlA 0W6. Telephone: (613) 991-7035; Fax: (613) 998-9589; Internet e-mail: communications@epc-pcc.x400.gc.ca
  URL: http://www.epc-pcc.gc.ca/pub/manuals/en_winter.html
  Free. ISBN 0-662-27463-6
  Numéro de catalogue D82-24/1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Pannes de courant en hiver: conseils pratiques. Publié conjointement avec Hydro Québec, BC Hydro, Société canadienne d'hypothèques et de logement et Santé Canada. Ottawa, 1998. 9p. 23cm. Dépliant.
  Mot symbole sur la couverture: Sauve garde.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Protection civile Canada, Direction des communications, Immeuble Jackson, 2e étage, 122, rue Bank, Ottawa KlA 0W6. Téléphone: (613) 991-7035; Télécopieur: (613) 998-9589; Courrier électronique (Internet): communications@epc-pcc.x400.gc.ca
  URL: http://www.epc-pcc.gc.ca/pub/manuals/fr_winter.html?
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83407-0
  Numéro de catalogue D82-24/1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Centre canadien de la technologie des minéraux et de l'énergie

• References, tables.
  
  Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  [Technology report]. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding. (Résumés en français.)
  --Evaluation of the catalytic ethanol-steam reforming process as a source of hydrogen-rich gas for fuel cells, by S. Leclerc and B. A. Peppley. 1998.
  Contents: Introduction.--Literature review of ethanol-steam reforming.--The individual reactions in the ethanol reforming network.--Simulation and system efficiency analysis.--Conclusions.--Recommendations for Phase 1 experimental program and further work.--Potential performers of a catalytic ethanol-steam reforming R&D program.--References.--Annex A: Literature search results.--Annex B: Simulation and system analysis of an ethanol fuel processor/PEM fuel cell power plant.
  For non-depositories, available from CANMET Energy Technology Centre (CETC), Energy Technology Branch, Energy Sector, Department of Natural Resources Canada, 580 Booth Street, 13th Floor, Ottawa K1A 0E4.
  Free. ISBN 0-662-27335-4
  Numéro de catalogue M91-7/442-1998E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Information forestry. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria. ISSN 0706-9413
  December, 1998.
  Contents: High spatial resolution digital imagery.--Earth observation for sustainable development of forests.--Utilizing sortyard fines.--Working towards sustainable forests.--Long-term silvicultural research sites workshop.--an international comparison of forest sector direct employment.--Endemic plants found on the Queen Charlotte Islands.--Model predict future fire potential in B.C. forests.--Staff comings and goings.--Recent publications.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific and Yukon Region, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (250) 363-0600; Fax: (250) 363-0775; Internet e-mail: sglover@a1.pfc.forestry.ca
  Free.
  Numéro de catalogue Fo12-12/1998-3E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Diseases ofPopulusin British Columbia: a diagnostic manual, by Brenda E. Callan. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria, 1998. ix, 157p. Coloured figs., maps, references. 23cm. Softcover
  "This manual is designed to help the reader with both field and laboratory identification of common diseases of poplar in British Columbia, and to provide information on disease impacts and distribution in British Columbia."--Page ix.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria V8Z 1M5. Telephone: (250) 363-0600. Fax: (250) 363-0775.
  URL: http://bookstore.pfc.cfs.nrcan.gc.ca/default.htm
  Free. ISBN 0-662-27084-3
  Numéro de catalogue Fo42-274/1998E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Direction des médicaments

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Therapeutic products programme guideline. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.
  --ICH harmonised tripartite guideline: International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use. 1998.
  For non-depositories, available from Health Canada, Publications, Brooke Claxton Building, A.L. 0913A, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366. --Stability testing: requirements for new dosage forms.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb-dgps/therapeut/htmleng/guidmain.html#
  Free. ISBN 0-662-27421-0
  Numéro de catalogue H42-2/78-1998E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Directive du programme des produits thérapeutiques. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.
  --Directive tripartite harmonisée de la CIH: Conférence internationale sur l'harmonisation des exigences techniques relatives à l'homologation des produits pharmaceutiques à usage humain. 1998. i, 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Santé Canada, Publications, Édifice Broke Claxton, Indice de l'adresse 0913A, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphoen: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366 --Essais de stabilité: exigences relatives aux nouvelles formes posologiques.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb-dgps/therapeut/htmlfrn/guidmain.html#ICH
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83367-8
  Numéro de catalogue H42-2/78-1998F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Housing information monthly. ISSN 1192-7984
  Décembre 1998. 96p. Graphs, tables.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-11/1998-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société Radio-Canada

• Annual report, 1997-1998. Ottawa, 1998. 64p. Graphs, illus., tables. 28cm. Softcover. ISSN 0708-9392
  For non-depositories available from Corporate Communications and Public Affairs, Canadian Broadcasting Corporation, P.O. Box 3220, Station C, 250 Lanark Avenue, Ottawa K1Y 1E4. Telephone: (613) 724-5721; Internet e-mail: commho@ottawa.cbc.ca
  URL: http://www.cbc.radio-canada.ca/htmen/6_1.htm
  Free. ISBN 0-662-27564-0
  Numéro de catalogue BC1-1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport annuel, 1997-1998.Ottawa, 1998. 64p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 0708-9392
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Communications institutionnelles et Affaires publiques, Société Radio-Canada, C.P. 3220, succ. C, 250, avenue Lanark, Ottawa K1Y 1E4. Téléphone: (613) 724-5721; Courrier électronique (Internet): commho@ottawa.cbc.ca
  URL: http://www.cbc.radio-canada.ca/htmfr/6_1.htm
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-83476-3
  Numéro de catalogue BC1-1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 845, le 5 février 1999. 89p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-02-05
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 846, le 9 février 1999. 48p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-02-09
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Hors série

• Activités et incidences des sciences et de la technologie: cadre conceptuel pour un système d'information statistique. Publié par le Projet de remaniement des sciences et de la technologie. Ottawa, 1998. Texte français, 38p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Science and technology activities and impacts:
  36 $ l'exemplaire. (Canada)
  36 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60553-8
  Numéro de catalogue CS88-522E
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  
• Police personnel and expenditures in Canada, 1997 and 1998, Annual. by Karen Swol. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa, 1999. 20p. Graphs, tables. 28cm. Softcover. ISSN 1209-3459
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-0019/1998E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85F0019XPE/85F0019XPE.html
  $31 per copy. (Canada)
  $31 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS85-0019/1998E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Annuels

• Le camionnage au Canada, 1997. Annuel. Ottawa, 1999. 126p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trucking in Canada, 1997. ISSN 0829-8947
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS53-222/1997 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/53-222-XIB/53-222-XIB-f.html
  52 $ l'exemplaire. (Canada)
  52 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS53-222/1997
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Effectif policier et dépenses au chapitre des services de police au Canada, 1997 et 1998, Annuel. par Karen Swol. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa, 1999. 31p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 1209-3475
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-0019/1998F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85F0019XIF/85F0019-XIF.html
  31 $ l'exemplaire. (Canada)
  31 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-0019/1998F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
  February 12, 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 12 février 1999. 9p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
  Vol. 24, nº 12, décembre 1998. 69p.
  22 $ l'exemplaire. 217 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 217 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est par publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 1480-7475
  Internet (WWW).
  Vol. 42, nº 12, décembre 1998.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS64-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/64-001-XIB/64-001-XIB-f.html
  19 $ l'exemplaire. 186 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 186 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS64-001-IN Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by commodity. ISSN 1181-6732
  Microfiche.
  Vol. 55, nº 10. 4 fiches.
  37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
  37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-004-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.