ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-17

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99-17 (Le 30 avril 1999)

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Table des matières

Nouvelles listes d'envoi

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Nouvelles listes d'envoi

Chambre des communes

NEW MAILING LIST
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities: Sub-Committee on Children and Youth at Risk, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. John Godfrey. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings No. 1-3.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=11
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC67-361/1-3-1E Distributed by mailing list.

Chambre des communes

Comités

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.

Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées: Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. John Godfrey. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-3. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=11
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC67-361/1-3-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.

Environnement Canada

Graphs, references.
NEW MAILING LIST
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.

CO2/Climate report: a periodical newsletter devoted to current events in CO2/climate research. Issued by the Canadian Climate Centre (COCO), Atmospheric Environment Service (with support from National Energy R&D Program). Downsview (Ontario). 28cm. Loose-leaf.
99-1, Spring, 1999.--1997 in review: an assessment of new research developments relevant to the science of climate change. 1999.
For non-depositories, available from the Canadian Climate Centre (COCO), Atmospheric Environment Service, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4432.
Free.
Numéro de catalogue En57-35/99-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Environnement Canada

Service de l'environnement atmosphérique.

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.

Bulletin Le CO2et le climat: périodique de la recherche sur le gaz carbonique et le climat. Publié par le Centre Climatologique Canadien (COCO), Service de l'environnement atmosphérique (concours financier du Programme énergétique national). Donwsview (Ontario). 28cm. Feuilles mobiles.
99-1, printemps 1999.--L'année 1997 en revue: évaluation des progrès de la recherche en science des changements climatiques. 1999. 46p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre Climatologique Canadien (COCO), Service de l'environnement atmosphérique, 4905, rue Dufferin, Downsview, (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (416) 739-4432.
Gratuit.
Numéro de catalogue En57-35/99-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statuts

Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 1.--Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances. Titre en anglais: An Act to amend the Insurance Companies Act. Projet de loi C-59 sanctionné le 11 mars 1999. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 2.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts. Projet de loi C-20 sanctionné le 11 mars 1999. 40p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 3.--Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Nunavut Act with respect to the Nunavut Court of Justice and to amend other Acts in consequence. Projet de loi C-57 sanctionné le 11 mars 1999. 41p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 4.--Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la Monnaie. Titre en anglais: An Act to amend the Royal Canadian Mint Act and the Currency Act. Projet de loi C-41 sanctionné le 11 mars 1999. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/4
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 5.--Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act and the Corrections and Conditional Release Act. Projet de loi C-51 sanctionné le 11 mars 1999. 30p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/5
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 6.--Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Argenteuil-Papineau. Titre en anglais: An Act to change the name of the electoral district of Argenteuil-Papineau. Projet de loi C-465 sanctionné le 11 mars 1999. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 7.--Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Stormont-Dundas. Titre en anglais: An Act to change the name of the electoral district of Stormont-Dundas. Projet de loi C-445 sanctionné le 11 mars 1999. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/7
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 8.--Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackvill-Eastern Shore. Titre en anglais: An Act to change the name of the electoral district of Sackvill-Eastern Shore. Projet de loi C-464 sanctionné le 11 mars 1999. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/8
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 9.--Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Railway Safety Act and to make a consequential amendment to another Act. Projet de loi C-58 sanctionné le 25 mars 1999. 23p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 10.--Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the War Veterans Allowance Act, the Pension Act, the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act, the Department of Veterans Affairs Act, the Veterans Review and Appeal Board Act and the Halifax Relief Commission Pension Continuation Act and to amend the certain other Acts in consequence thereof. Projet de loi C-61 sanctionné le 25 mars 1999. 37p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 11.--Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces. Titre en anglais: An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act. Projet de loi C-65 sanctionné le 25 mars 1999. 10p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/11
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 12.--Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Titre en anglais: An Act to amend the Special Import Measures Act and the Canadian International Trade Tribunal Act. Projet de loi C-35 sanctionné le 25 mars 1999. 45p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/12
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 13.--Loi de 1999 sur les services gouvernementaux. (Loi prévoyant la reprise et le maintien des services gouvernementaux.) Titre en anglais: Government Services Act, 1999. Projet de loi C-76 sanctionné le 25 mars 1999. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/13
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 14.--Loi de crédits nº 5 pour 1998-1999. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 5, 1998-99. Projet de loi C-73 sanctionné le 25 mars 1999. 35p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/14
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 15.--Loi de crédits nº 1 pour 1999-2000. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 1, 1999-2000. Projet de loi C-74 sanctionné le 25 mars 1999. 29p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 16.--Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information. Titre en anglais: An Act to amend the Access to Information Act. Projet de loi C-208 sanctionné le 25 mars 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/16
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat

Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 137, Nos. 129-131, April 20-22, 1999.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, nos 129-131, 20-22 avril 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
Nos 129-131, 20-22 avril 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
275 $ par année. (Canada)
275 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 130-132, 21-27 avril 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y5-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Bilingue.
S-25.--Loi concernant l'Association des comptables généraux accrédités du Canada. Titre en anglais: An Act respecting the Certified General Accountants Association of Canada. Adopté, le 22 avril 1999. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361-25/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Bilingue.
S-28.--Loi modifiant la Loi électoral du Canada (heures du scrutin en Saskatchewan). (L'Honorable sénateur Andreychuk.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act (hours of polling in Saskatchewan). Première lecture, le 20 avril 1999. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361-28/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Réunions concernant: L'examen de l'état du système financier canadien (financement par actions et monnaie commune). Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meetings on: Examination of the present state of the financial system in Canada (equity financing and common currency).
Nº 48, le mardi 23 mars 1999, et le jeudi 25 mars 1999. 88p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/48cv-f.htm
19 $ l'exemplaire. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-361/1-48
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Terrance R. Stratton. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la Monnaie. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Bill C-41, An Act to amend the Royal Canadian Mint Act and the Currency Act.
Nº 22, le jeudi 11 février 1999. 22p.
Y compris le neuvième rapport du Comité (Maintien en poste et rémunération dans la fonction publique).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/22cv-f.htm
17 $ l'exemplaire. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-361/1-22
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Terrance R. Stratton. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-41, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la Monnaie; Le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Bill C-41, An Act to amend the Royal Canadian Mint Act and the Currency Act; Bill C-43, An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence.
Nº 23, le mercredi 17 février 1999. 25p.
Y compris le huitième rapport du Comité (projet de loi C-41).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/23cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-361/1-23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Terrance R. Stratton. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Bill C-43, An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence.
Nº 24, le jeudi 18 février 1999. 41p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/24cv-f.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-361/1-24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 135, Nos. 212-215, April 21-26, 1999.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 135, nos 212-215, 21-26 avril 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 213-216, 22-27 avril 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-27.--Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche. Titre en anglais: An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks and other international fisheries treaties or arrangements. Adopté, le 20 avril 1999. 11p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-27/C-27_3/C- 27_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-27/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-80.--Loi sur la salubrité et l'inspection des aliments au Canada. (Loi refondant la législation fédérale en ce qui concerne les aliments, les produits agricoles, les produits aquatiques et les intrants agricoles, modifiant la Loi sur l'Agence canadienne d'inspection des aliments, la Loi sur les sanctions adminsitratives pécuniaires en matière d'agriculture et d'agroalimentaire, la Loi sur la santé des animaux, la Loi sur la protection des végétaux et la Loi sur la protection des obtentions végétales, et modifiant et abrogeant d'autres ois en conséquence.) (Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire.) Titre en anglais: Canada Food Safety and Inspection Act. Première lecture, le 22 avril 1999. 106p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-80/C-80_1/C- 80_cover-F.html
29 $ l'exemplaire. (Canada)
29 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-80/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-494.--Loi sur les programmes de protection des témoins et des conjoints. (Loi modifiant la (Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger).) (M. Hill, Prince George-Peace River.) Titre en anglais: Witness and Spousal Protection Program Act. Première lecture, le 19 avril 1999. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-494/C-494_1/C-4 94_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-494/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-495.--Charte des droits des contribuables. (Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable.) (M. Kenney.) Titre en anglais: Taxpayer's Bill of Rights. Première lecture, le 21 avril 1999. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-495/C-495_1/C-4 95_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-495/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-496.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais médicaux). (M. Stoffer.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (medical expenses). Première lecture, le 22 avril 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-496/C-496_1/C-4 96_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-496/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-497.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement de dépenses d'élection). (Mme St-Hilaire.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act (reimbursement of election expenses). Première lecture, le 22 avril 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-497/C-497_1/C-4 97_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-497/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-498.--Loi sur la création et l'attribution d'une médaille pour commémorer une personne à l'égard d'un don posthume d'un de ses organes. (M. Elley.) Titre en anglais: An Act respecting the establishment and award of an Organ Donation Medal to commemorate a person for the posthumous donation of an organ. Première lecture, le 22 avril 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-498/C-498_1/C-4 98_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-498/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-499.--Loi sur la protection des dénonciateurs. (Loi concernant la protection des dénonciateurs et modifiant la Loi sur le vérificateur général, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique.) (M. Martin, Winnipeg Centre.) Titre en anglais: Whistle Blowers Protection Act. Première lecture, le 23 avril 1999. 10p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-499/C-499_1/C-4 99_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-499/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: The Honourable Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
[No. 11,] Meetings Nos. 93-102.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=9
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC11-361/1-1-11E Distributed by mailing list.

Comités

Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbal.
[Nº 11,] Séances nos 93-102. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=9
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC11-361/1-1-11F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chair: Ms. Sarmite Bulte. Minutes of proceedings.
[No. 8,] Meetings Nos. 23-25.
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC11-361/1-2-8E Distributed by mailing list.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: Mme Sarmite Bulte. Procès-verbal.
[Nº 8,] Séances nos 23-25. Pagination multiple.
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC11-361/1-2-8F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on Human Rights and International Development, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chair: Ms. Colleen Beaumier. Minutes of proceedings.
[No. 8,] Meeting No. 17.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=37
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC11-361/1-3-8E Distributed by mailing list.
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité des droits de la personne et du développement international, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: Mme Colleen Beaumier. Procès-verbal.
[Nº 8,] Séance no 17. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=37
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC11-361/1-3-8F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. John Harvard. Minutes of proceedings.
[No. 12,] Meetings Nos. 74-76.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=4
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC12-361/1-1-12E Distributed by mailing list.
Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: John Harvard. Procès-verbal.
[Nº 12,] Séances nos 74-76. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=4
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC12-361/1-1-12F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
[No. 13,] Meetings Nos. 55-57.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=16
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC16-361/1-1-13E Distributed by mailing list.
Comité permanent des comptes publics, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. John Williams. Procès-verbal.
[No_ 13,] Séances nos 55-57. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=16
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC16-361/1-1-13F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Finance, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
[No. 13,] Meetings Nos. 170-173.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=1
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC26-361/1-1-13E Distributed by mailing list.
Comité permanent des finances, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Procès-verbal.
[Nº 13,] Séances nos 170-173. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=1
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC26-361/1-1-13F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Transport, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Raymond Bonin. Minutes of proceedings.
[No. 12,] Meeting No. 50.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=17
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC27-361/1-1-12E Distributed by mailing list.
Comité permanent des transports, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Raymond Bonin. Procès-verbal.
[Nº 12,] Séance no 50. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=17
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC27-361/1-1-12F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairpersons: Mr. Pat O'Brien. Minutes of proceedings.
[No. 13,] Meetings Nos. 91-97.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=14
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC34-361/1-1-13E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Pat O'Brien.. Procès-verbal.
[Nº 13,] Séances nos 91-97. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=14
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC34-361/1-1-13F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Guy Saint-Julien. Minutes of proceedings.
[No. 13,] Meetings Nos. 49-56.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=3
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC35-361/1-1-13E Distributed by mailing list.
Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Guy Saint-Julien. Procès-verbal.
[Nº 13,] Séances nos 49-56. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=3
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC35-361/1-1-13F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Industry, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
[No. 13,] Meetings Nos. 91-103.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=12
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC39-361/1-1-13E Distributed by mailing list.
Comité permanent de l'industrie, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: Mme Susan Whelan. Procès-verbal.
[Nº 13,] Séances nos 91-103. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=12
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC39-361/1-1-13F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
[No. 13,] Meetings Nos. 105-113.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=7
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC50-361/1-1-13E Distributed by mailing list.
Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Charles Caccia. Procès-verbal.
[Nº 13,] Séances nos 105-113. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=7
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC50-361/1-1-13F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Charles Hubbard. Minutes of proceedings.
[No. 12,] Meetings Nos. 65-67.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=8
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC51-361/1-1-12E Distributed by mailing list.
Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Charles Hubbard. Procès-verbal.
[Nº 12,] Séances nos 65-67. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=8
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC51-361/1-1-12F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1re session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Peter Adams. Minutes of proceedings.
[No. 13,] Meetings Nos. 51-59.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=21
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Numéro de catalogue XC59-361/1-1-13E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Peter Adams. Procès-verbal.
[Nº 13,] Séances nos 51-59. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=21
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Numéro de catalogue XC59-361/1-1-13F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
[No. 12,] Meetings Nos. 71-88.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=5
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Numéro de catalogue XC61-361/1-1-12E Distributed by mailing list.
Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Clifford Lincoln. Procès-verbal.
[Nº 12,] Séances nos 71-88. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=5
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Numéro de catalogue XC61-361/1-1-12F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Health, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Joseph Volpe. Minutes of proceedings. Bilingual.
[No. 12,] Meetings Nos. 67-75.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=10
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC62-361/1-1-12E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la santé, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Joseph Volpe. Procès-verbal. Bilingue.
[Nº 12,] Séances nos 67-75. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=10
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Numéro de catalogue XC62-361/1-1-12F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Rey D. Pagtakhan. Minutes of proceedings.
[No. 12,] Meetings Nos. 49-52.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=6
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Numéro de catalogue XC64-361/1-1-12E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Procès-verbal.
[Nº 12,] Séances nos 49-52. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=6
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Numéro de catalogue XC64-361/1-1-12F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Justice and Human Rights, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-1999. Chairman: Mr. John Maloney. Minutes of proceedings.
[No. 12,] Meetings Nos. 117-128.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=13
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Numéro de catalogue XC66-361/1-1-12E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. John Maloney. Procès-verbal.
[Nº 12,] Séances nos 117-128. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=13
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Numéro de catalogue XC66-361/1-1-12F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Justice and Human Rights: Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-1999. Chairman: Mr. Paul DeVillers. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 5-8.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=13
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Numéro de catalogue XC66-361/1-2-3E Distributed by mailing list.
Comité permanent de la justice et des droits de la personne: Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Paul DeVillers. Procès-verbal.
[Nº 3,] Séances nos 5-8. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=13
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Numéro de catalogue XC66-361/1-2-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chair: Ms. Albina Guarnieri Minutes of proceedings.
[No. 12,] Meetings Nos. 49-52.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=11
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Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: Ms. Albina Guarnieri Procès-verbal.
[Nº 12,] Séances nos 49-52. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=11
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Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities: Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chair: Ms. Carolyn Benneth. Minutes of proceedings.
[No. 3,] Meetings Nos. 5-7.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=11
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Numéro de catalogue XC67-361/1-2-3E Distributed by mailing list.
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées: Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: Ms. Carolyn Benneth. Procès-verbal.
[Nº 3,] Séances nos 5-7. Pagination multiple.
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Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities: Sub-Committee on Children and Youth at Risk, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. John Godfrey. Minutes of proceedings.
[No. 1,] Meetings No. 1-3.
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Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.

Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées: Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. John Godfrey. Procès-verbal.
[Nº 1,] Séances nos 1-3. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=11
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC67-361/1-3-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
Standing Committee on Natural Resources and Government Operations, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairperson: Mr. Brent St. Denis. Minutes of proceedings.
[No. 12,] Meetings Nos. 55-58.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=15
Available only to depositories.
Numéro de catalogue XC68-361/1-1-12E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Brent St. Denis. Procès-verbal.
[Nº 12,] Séances nos 55-58. Pagination multiple.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=15
Disponible seulement aux dépositaires.
Numéro de catalogue XC68-361/1-1-12F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Guide to federal government: programs and services for women, 1999-2000.Ottawa, 1999. xii, 118p. 28cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
"The Guide to federal government programs, services and products for women contains brief descriptions of a variety of initiatives that are currently available to help improve the status of women and children in Canada. Included are initiatives available from both to individual women and to organizations which work with women. Each description lists basic information as well as key contacts and Internet addresses for additional information. The Guide also references 11 other federal government guides to help women access additional non gender-specific programs and services."--Page iii.
For non-depositories, available from Status of Women Canada, 360 Albert Street, Suite 700, Ottawa, K1A 1C3. Telephone: (613) 995-7835; Fax: (613) 957-3359; E-mail: vilas@swc-cfc.gc.ca
Free. ISBN 0-662-27747-3
Numéro de catalogue SW21-37/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Bibliothèque nationale

Impressions: 250 years of printing in the lives of Canadians, by Michel Brisebois. Ottawa, 1999. 64p. Illus. 28cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
"Published in conjunction with an exhibition held at the National Library of Canada from April 24, 1999 to January 7, 2000."Published--Page 2.
Contents: Children's literature and education.--Immigration and transportation.--Household and family.--Agriculture and trades.--Judicial and Political.--Newspapers and magazines.--Leisure and literature.--Religion.--Health.--Book-object.
Published by Fitzhenry & Whiteside and the National Library of Canada in cooperation with the Department of Public Works and Government Services.
$20.00 per copy. ISBN 1-55041-408-9
Numéro de catalogue SN3-325/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Impressions: 250 ans d'imprimerie dans la vie des canadien(ne)s, par Michel Brisebois. Ottawa, 1999. 64p. Ill. 28cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
«Publié conjointement avec une exposition présentée à la Bibliothèque nationale du Canada, du 24 avril 1999 au 7 janvier 2000.»--Page 2.
Sommaire: Littérature pour enfants et éducation.--Immigration et transports.--Foyer et famille.--Agriculture et métiers.--Justice et politique.--Journaux et magazines.--Loisir et littérature.--Religion.--Santé.--Livre-objet.
Publié par Fitzhenry & Whiteside en collaboration avec la Bibliothèque nationale du Canada et le ministère des Travaux publics et Services gouvernementaux.
20,00$ par copie.
ISBN 1-55041-410-0
Numéro de catalogue SN3-325/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 14, nos 1-6.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/14-6
Diffusion : Vendu par EGC.
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 7, nº 1.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/7-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 7, nº 2.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/7-2
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Cours

Cour fédérale du Canada

Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
Vol. 1, 3e fascicule, 1999. Pp. 459-638.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
27,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
27,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-3/1999-1-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Développement des ressources humaines Canada

Graph, tables.

Occupational analyses series. Issued by the Interprovincial Partnerships and Occupational Information Division, Human Resources Partnerships Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover.
--Electrical rewind mechanic. 1999.
N.B.: Incorrect catalogue number (MP32-11/68-1998E) printed in this publications.
For non-depositories, available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Phase IV, 5th Floor, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
Free. ISBN 0-662-27793-7
Numéro de catalogue MP32-11/68-1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Série d'analyses de professions. Publié par la Division des partenariats interprovinciaux et information sur les carrières, Direction des partenariats des ressources humaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
--Electromécanicien/électromécanicienne. 1999. 135p. en pagination multiple.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Phase IV, 5e étage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-83679-0
Numéro de catalogue MP32-11/68-1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Graph, tables.

Occupational analyses series. Issued by the Interprovincial Partnerships and Occupational Information Division, Human Resources Partnerships Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover.
--Industrial mechanic (millwright). 1999.
For non-depositories, available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Phase IV, 5th Floor, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
Free. ISBN 0-662-27794-5
Numéro de catalogue MP32-11/69-1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Série d'analyses de professions. Publié par la Division des partenariats interprovinciaux et information sur les carrières, Direction des partenariats des ressources humaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
--Mécanicien industriel/mécanicienne industrielle (de chantier). 1999. xx, 89p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Phase IV, 5e étage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-83680-4
Numéro de catalogue MP32-11/69-1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Focus on resumÅs: a guide to marketing yourself. Ottawa, 1998. 18p. 20cm. Softcover. Bilingual.
For non-depositories, available from the Public Enquiries Centre, Human Resources Development Canada, 140 promenade du Portage, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-6313; Fax: (819) 953-7260.
Free. ISBN 0-662-27802-X
Numéro de catalogue MP43-393/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Programmes de la sécurité du revenu

Programmes de la sécurité du revenu: Sécurité de la vieillesse, Supplément de revenu garanti, Allocation au conjoint: tableaux des taux en vigueur. Ottawa. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Income Security Programs: Old Age Security, Guaranteed Income Supplement, Spouse's Allowance: tables of rates in effect.
Avril-Juin, 1999. 34p. Tables.
N.B.: Le numéro de catalogue (1176-48/1997-3) imprimé dans cette publication est incorrect.
Gratuit.
Numéro de catalogue H76-48/1999-2
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement économique Canada pour les régions du Québec

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Technorégion Québec/Chaudière-Appalaches.Montréal (Québec), 1998. 21cm. Dépliant. Titre en anglais: Québec/Chaudière-Appalaches Technoregion.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Développement économique du Canada, Siège social, Tour de la Bourse, 800, Square Victoria, Bureau 3800, C.P. 247, Montréal (Québec) H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-6412; Télécopieur: (514) 283-3302.
Gratuit.
ISBN 0-662-64015-2
Numéro de catalogue C90-4/43-1998
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
L'échéance 2000, c'est bientôt!Montréal (Québec), 1999. 21cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Deadline 2000, is almost here!
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Développement économique du Canada, Siège social, Tour de la Bourse, 800, Square Victoria, Bureau 3800, C.P. 247, Montréal, (Québec) H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-6412; Télécopieur: (514) 283-3302.
Gratuit.
ISBN 0-662-64248-1
Numéro de catalogue C90-4/49-1999
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Environnement Canada

Graphs, references.
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CO2/Climate report: a periodical newsletter devoted to current events in CO2/climate research. Issued by the Canadian Climate Centre (COCO), Atmospheric Environment Service (with support from National Energy R&D Program). Downsview (Ontario). 28cm. Loose-leaf.
99-1, Spring, 1999.--1997 in review: an assessment of new research developments relevant to the science of climate change. 1999.
For non-depositories, available from the Canadian Climate Centre (COCO), Atmospheric Environment Service, 4905 Dufferin Street, Downsview, Ontario M3H 5T4. Telephone: (416) 739-4432.
Free.
Numéro de catalogue En57-35/99-1E
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Service de l'environnement atmosphérique.

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Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.

Bulletin Le CO2et le climat: périodique de la recherche sur le gaz carbonique et le climat. Publié par le Centre Climatologique Canadien (COCO), Service de l'environnement atmosphérique (concours financier du Programme énergétique national). Donwsview (Ontario). 28cm. Feuilles mobiles.
99-1, printemps 1999.--L'année 1997 en revue: évaluation des progrès de la recherche en science des changements climatiques. 1999. 46p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre Climatologique Canadien (COCO), Service de l'environnement atmosphérique, 4905, rue Dufferin, Downsview, (Ontario) M3H 5T4. Téléphone: (416) 739-4432.
Gratuit.
Numéro de catalogue En57-35/99-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 133, nº 17, le 24 avril 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/133-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 133, nº 9, le 28 avril 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/133-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Comité consultatif national de VolNet

Développer la capacité technologique du secteur du bénévolat: programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) - rapport du Comité consultatif national. Ottawa, 1999. Texte français, 23p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Building the technological capacity of the voluntary sector:
«Dans le budget de février 1998, le gouvernement fédéral a annoncé la création du programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet) afin d'accroître la capacité technologique du secteur bénévole. Il a consacré 15 millions de dollars sur trois ans à ce programme et s'est fixé pour objectif d'offrir de brancher 10 000 organismes bénévoles avant le 31 mars 2001. Souhaitant voir le secteur du bénévolat collaborer à l'élaboration du programme, le gouvernement fédéral a crée le Comité consultatif national de VolNet (CCNV), en juin 1998. Le présent rapport est le fruit du travail accompli par le Comité.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de VolNet. Téléphone: 1-800-575-9200.
URL: http://www.volnet.org/french/Developper%20la%20capacite%20techno.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-64047-0
Numéro de catalogue C2-408/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Brancher le secteur du bénévolat: VolNet, Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat. 21cm. Dépliant. Titre en anglais: Getting the voluntary sector on-line:
Pour les no dépositaires, disponible auprès de VolNet. Téléphone: 1-800-575-9200.
Gratuit.
ISBN 0-662-64064-0
Numéro de catalogue C2-413/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Guide d'élaboration des propositions destiné aux organismes d'exécution éventuels de VolNet: Programme d'aide au réseau du secteur du bénévolat (VolNet). Ottawa, 1999. Texte français, 21p. Tableaux. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: VolNet delivery agency proposal guide:
«Le présent guide vise à fournir les renseignements nécessaires pour présenter une demande afin de devenir un organisme d'exécution de VolNet. Il comprend un aperçu du programme VolNet et des lignes directrices concernant les propositions des organismes d'exécution.»--Page 2.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de VolNet. Téléphone: 1-800-575-9200.
URL: http://www.volnet.org/english/VolNetDeliveryAgencyProposalGuide.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-64065-9
Numéro de catalogue C2-414/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 127, nº 17, le 27 avril 1999. 168p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/127-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 46, nº 2322, le 28 avril 1999. 75p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/46-2322
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Office des normes générales du Canada

Calibre. Trois fois par an. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Calibre. ISSN 1204-6299
Vol. 3, nº 3, hiver 1999. Texte français, 20p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès du Centre des ventes de l'ONGC. Téléphone: 1-800-665-CGSB (Canada seulement) ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://w3.pwgsc.gc.ca/cgsb/
Gratuit.
Numéro de catalogue P27-4/3-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Normes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
CAN/CGSB-4.2, nº 49-99.--Méthodes pour épreuves textiles: résistance des textiles à la diffusion de vapeur d'eau. Titre en anglais: Textile test methods: resistance of materials to water vapour diffusion. Mars 1999.. Texte français, 13p.
Remplace CAN/CGSB-4.2, nº 49-M91.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://w3.pwgsc.gc.ca/cgsb/text/catlog-f.html
36,50 $ l'exemplaire. (Canada)
43,80 $ l'exemplaire.(autres pays)
Numéro de catalogue P29-004-002-049-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Planification et coordination des programmes

Un investissement fructueux: stages pour les jeunes en sciences et en technologie. Ottawa, 1999. Texte français, 12p. Ill. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: A great investment:
«En février 1997, le gouvernement fédéral a présenté la nouvelle Stratégie emploi jeunesse -- un plan d'action destiné à faire le lien entre le milieu d'apprentissage et le monde du travail pour créer des débouchés dans des secteurs offrant des possibilités de carrière. Le plan, qui repose sur l'engagement pris envers les jeunes dans le discours du trône de 1996, s'appuie sur 250 initiatives fédérales déjà en place. Le ministère des Pêches et des Océans (MPO) est l'un des huit ministères ayant participé à la Stratégie en adhérant au Programme de stages pour les jeunes en sciences et en technologie."--Verso de la couverture.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et Océans, poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 993-1866.
Gratuit.
ISBN 0-662-64037-3
Numéro de catalogue Fs23-359/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
99-2, février 1999. 7p. Tables.
URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/daef/data/
Gratuit.
Numéro de catalogue M35-1/1999-2
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Centre national d'information sur la violence dans la famille

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Rapport annuel, 1997-1998.Ottawa, 1998. Texte français, 20p. Graphiques. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1997-98.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre national d'information sur la violence dans la famille, Unité de la prévention de la violence familiale, Division des questions relatives à la santé, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada, 7e étage, Immeuble Jeanne-Mance, Pré-Tunney, Indice de l'adresse 1907D1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 957-2938 ou 1-800-267-1291; Télécopieur: (613) 941-8930; Internet: http://www.hc-sc.gc.ca/nc-cn
Gratuit.
ISBN 0-662-63979-0
Numéro de catalogue H72-1/1998
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Prévenir la violence familiale: un catalogue de vidéocassettes canadiennes sur la violence familiale à l'intention du grand public et des personnes spécialisées dans le domaine de la prévention de la violence dans la famille. Distribué en collaboration par le Centre national d'information sur la violence dans la famille, Santé Canada et l'Office national du film du Canada. Huitième édition. Ottawa, 1999. Texte français, 10p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Preventing family violence:
Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale des programmes et des services de la santé, Santé Canada, Édifice Jeanne Mance, Pré-Tunney, 7e étage, Indice de l'adresse: 1907D1, Ottawa K1A 1B5. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930. Internet: www.hc-sc.gc.ca/nc-cn.
Gratuit.
ISBN 0-662-64214-7
Numéro de catalogue H72-21/23-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
The consequences of child maltreatment: a reference guide for health practitioners, by Jeff Latimer. Ottawa, 1998. 38p. Bibliography. 28cm. Softcover.
"The first section of this booklet provides a general overview of child maltreatment. Definitions, the extent of the problem and factors influencing maltreatment are all examined. The second section outlines the possible consequences of child maltreatment. Information is draw from research into both short-and-long-term consequences. The third section discusses the issue of reporting child maltreatment for health practitioners. Some commonly asked questions are answered, reporting tendencies and biases are addressed, and some commons signs of maltreatment are highlighted."--Page 5.
For non-depositories available from the National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Protection Division, Health Promotion and Programs Branch, Health Canada, Jeanne Mance Building, Tunney's Pasture, 7th Floor, Address Locator 1907D1, Ottawa K1A 1B4. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930. http://www.hc-sc.ca/nc-cn
Free. ISBN 0-662-26602-1
Numéro de catalogue H72-21/156-1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Les conséquences de la violence faite aux enfants: guide de référence à l'intention des professionnels de la santé, par Jeff Latimer. Ottawa, 1998. 40p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple.
«La première partie de cette brochure offre un bref aperçu du phénomène de la violence faite aux enfants. Les définitions, l'ampleur du problème et les facteurs qui influent sur les mauvais traitements envers les enfants sont autant de sujets qui y sont abordés. La deuxième partie porte sur les répercussions possibles de l'enfance maltraitée. Les éléments d'information sont tirés des recherches sur les effets immédiats et à long terme. La troisième partie traite du signalement par les professionnels de la santé des cas de violence faite aux enfants. Elle apporte des réponses à certaines questions posées fréquemment, fait état des tendances et des préjugés et souligne certains signes courants de mauvais traitements.»--Page 5.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Division de la prévention de la violence familiale, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada, Édifice Jeanne Mance, Pré Tunney, 7e étage, Indice de l'adresse: 1907D1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930. http://www.hc-sc/nc-cn
Gratuit.
ISBN 0-662-82694-9
Numéro de catalogue H72-21/156-1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Secrétariat du troisième âge

Chez soi en toute sécurité: guide de sécurité domestique à l'intention des personnes âgées. Ottawa, 1997. 47p. 28cm. Couverture souple.
«Ce guide vous donnera une idée des démarches qui peuvent contribuer à réduire le risque de blessures domestiques. Il se divise en deux parties: Votre maison et Vous. La section I, Votre maison, fournit une liste de vérification de la sécurité de votre domicile, ainsi que des suggestions de produits et de rénovations qui peuvent contribuer à accroître la sécurité dans votre foyer. La section II, Vous, permet d'examiner votre mode de vie personnel relativement à l'activité physique, à l'attitude et à l'usage que vous faites des médicaments et suggère des modifications dans votre mode de vie qui vous aideront à minimiser les risques de blessures.»--Page 4.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division du vieillissement et des aînés, Santé Canada, 473, rue Albert, Indice postal: 4203A, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 952-7606; Télécopieur: (613) 957-7627; Courrier électronique: seniros@inet.hwc.ca
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/seniors/french/map.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-81707-9
Numéro de catalogue H88-3/18-1997F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

Index des consignes de navigabilité en vigueur au Canada. Trimestriel. Publié par Division du maintien de la navigabilité, Direction de la certification des aéronefs. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Index of airworthiness directives applicable in Canada.
«La présente émission remplace toutes les émissions précédentes de l'index. L'index remplace également toutes les listes précédentes de CN et de bulletins de service obligatoires (BSO) publiées dans le Manuel du mécanicien et de l'inspecteur, bimensuellement dans les Avis aux techniciens d'entretien d'aéronefs et aux propriétaires d'aéronefs (N-AME-AO) et dans le magazine trimestriel Feed-Back.»--Avant-propos.
Le 2 mars 1999. 390p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
57,50 $ l'exemplaire. 210 $ par année. (Canada)
57,50 $ US l'exemplaire. 210 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-2/3-1999-1-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 866, le 23 avril 1999. 40p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1999-04-23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 867, le 27 avril 1999. 30p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1999-04-27
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Vérificateur général du Canada

Rapports du vérificateur général du Canada et du commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes: 1990 à avril 1999. Ottawa, 1999. 1 disque Titre en anglais: Reports of the Auditor General of Canada and the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons:
Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000; Télécopieur: (613) 954-0696.
Gratuit.
ISBN 0-662-64158-2
Numéro de catalogue FA3-23/1999-1-MRC
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

VIA Rail

VIA Rail Canada rapport annuel, 1997. Montréal, 1998. Texte français, 32p. Ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: VIA Rail Canada 1997 annual report.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de VIA Rail Canada, 2, Place Ville Marie, Montréal, (Québec) H3B 2C9. Téléphone: (514) 871-6000.
Gratuit.
ISBN 0-662-64224-4
Numéro de catalogue TN1-1/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :

Hors série

Statistiques sur les tribunaux de la jeunesse, 1997-1998. Annuel. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa, 1999. 2 fiches. Titre en anglais: Youth court statistics, 1997-98. ISSN 1200-4804
Microfiche.
27 $ l'exemplaire. (Canada)
27 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS85-522/1998-M
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Alternative measures in Canada, by Barry Mackillop. Ottawa, 1999. Adobe Acrobat.
Internet (WWW).
"The report, which represents the first phase of a special study commissioned by the National Justice Statistics Initiative, is intended as a reference document on administrative and operational policies with respect to alternative measures for both youth and adults in Canada. The study focussed on the collection of national descriptive information on the organization and delivery of youth and adult alternative measures established pursuant to the Young Offenders Act (Canada) and the Sentencing Reform (1996)."--Abstract.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-545E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-545-XIE/85-545-XIE.html
$30 per copy. (Canada)
$30 U.S. per copy (Other countries)
Numéro de catalogue CS85-545E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Hors séries

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Les mesures de rechange au Canada, par Barry Mackillop. Ottawa, 1999. Adobe Acrobat.
Internet (WWW).
«Le rapport, qui représente la première phase d'une étude spéciale commandée par l'Entreprise nationale relative à la statistique juridique, sert de document de référence au sujet des politiques administrative et opérationnelles concernant les mesures de rechange pour les adolescents et les adultes au Canada. L'étude avait pour objet la collecte de données descriptives nationales sur l'organisation et application des mesures de rechange pour les adolescents et les adultes, établies conformément à la Loi sur les jeunes contrevenants (Canada) (1984) et à la Loi sur la réforme de la détermination de la peine (1996).»--Résumé.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-545F-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-545-XIF/85-545-XIF.html
30 $ l'exemplaire. (Canada)
30 $ U.S. l'exemplaire. (Autre. pays)
Numéro de catalogue CS85-545F-IN Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Legal aid in Canada: resource and caseload statistics, 1997-98. Annual. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa, 1999. Adobe Acrobat. ISSN 1481-8132
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85F-0015/1998E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85F0015XIE/85F0015XIE.html
$20 per copy. (Canada)
$20 U.S. per copy. (Other countries).
Numéro de catalogue CS85F-0015/1998E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Legal aid in Canada: resource and caseload data tables, 1997-98. Annual. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa, 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85F-0028/1998E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85F0028XIE/85F0028XIE.html
$24 per copy. (Canada)
$24 U.S. per copy. (Other countries).
Numéro de catalogue CS85F-0028/1998E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Annuels

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Les industries des cultures de serre, des gazonnières et des pépinières, 1998. Annuel. Ottawa, 1999. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Greenhouse, sod and nursery industries, 1998. ISSN 1481-9872
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-202/1998-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/22-202-XIB/22-202-XIB-f.html
26 $ l'exemplaire. (Canada)
26 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue CS22-202/1998-IN Distribué par l'agence auteur.
Le transport maritime au Canada, 1997. Annuel. Ottawa, 1999. 217p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Shipping in Canada, 1997. ISSN 0835-5533
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS54-205/1997 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/54-205-XIB/54-205-XIB-f.html
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Magasins de détail à succursales et les grands magasins, 1997: année financière close le 31 mars 1998. Annuel. Ottawa, 1999. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Retail chain and department stores, 1997: ISSN 1488-0903
Internet (WWW).
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L'aide juridique au Canada: ressources et nombre de cas, 1997-1998. Annuel. Publié par le Centre canadien pour les statistique juridique. Ottawa, 1999. Adobe Acrobat. ISSN 1481-8140
Internet (WWW).
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L'aide juridique au Canada: Annuel. Ottawa, 1999. Adobe Acrobat.
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Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
April 30, 1999.
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$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
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Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 30 avril 1999. 12p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
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Numéro de catalogue CS11-002F
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Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills. ISSN 1481-5249
Internet (WWW).
Vol. 53, nº 2, février 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-003-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/35-003-XIB/35-003-XIB-f.html
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9 $ US l'exemplaire. 86 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS35-003-IN Distribué par l'agence auteur.
Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in securities. ISSN 1183-4315
Vol. 65, nº 2, février 1999. 56p. Graphs, tables.
18 $ l'exemplaire. 176 $ par année. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. 176 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS67-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
Vol. 77, nº 1, janvier 1999. 178p.
32 $ l'exemplaire. 320 $ par année. (Canada)
32 $ US l'exemplaire. 320 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS72-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par le Centre canadien d'information sur la santé. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Health reports. ISSN 0840-6529
Vol. 10, nº 4, printemps 1999. Texte français, 114p. Graphs, references, tables.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS82-003 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/82-003-XIF/82-003-XIF.html
35 $ l'exemplaire. 116 $ par année. (Canada)
35 $ US l'exemplaire. 116 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS82-003
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Date de modification :: 2010-07-31