ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-19

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

99-19 (Le 14 mai 1999)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 14 mai 1999.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Table des matières

Nouvelles listes d'envoi

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Bulletins

Nouvelles listes d'envoi

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Illus.
NEW MAILING LIST
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Libertas. Twice a year. Montreal. Softcover. ISSN 1027-0889
"The newsletter... informs our partners and other like-minded groups and individuals about human rights issues and the activities of the Centre."--Page 1.
Vol. 8, No. 2, April, 1999.
For non-depositories, available from the International Centre for Human Rights and Democratic Development, 63, rue de Brésoles, Montreal (Quebec) H2Y 1V7. Telephone: (514) 283-6073; Fax: (514) 283-3792; E-mail: avbijou@ichrdd.ca
URL: http://www.ichrdd.ca/Lib_dirE.html
Free.
Numéro de catalogue E82-1/8-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Libertas. Deux fois par année. Montréal. 28cm. Couverture souple. ISSN 1183-5249
«Le bulletin d'information [...] à l'intention de ses partenaires et organismes qui partagent ses vues et soutiennent ses activités.»--Page 1.
Vol.8, nº 2, avril, 1999. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 63, rue de Brésoles, Montréal (Québec) H2Y 1V7. Téléphone: (514) 283-6073; Télécopieur: (514) 283-3792; Courrier électronique: avbijou@ichrd.ca
URL: http://www.ichrdd.ca/Lib_dirF.html
Gratuit.
Numéro de catalogue E82-1/8-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statuts

Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Chapitre 17.--Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada. (Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence). Titre en anglais: Canada Customs and Revenue Agency Act. Projet de loi C-43 sanctionné le 29 avril 1999. 77p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
17 $ l'exemplaire. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX4-1999/17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat

Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 137, Nos. 135-137, May 4-6, 1999.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
$245 per year. (Canada)
$245 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue Y3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 137, nos 135-137, 4-6 mai 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
245 $ par année. (Canada)
245 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
Nos 135-137, 4-6 mai 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
275 $ par année. (Canada)
275 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 136-138, 5-11 mai 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue Y5-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. 28cm Bilingue.
S-18.--Loi concernant l'Alliance des manufacturiers et des exportateurs du Canada. Titre en anglais: An Act respecting the Alliance of Manufacturers and Exporters Canada. Adopté, le 5 mai 1998. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB361-18/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

Comité permanent des finances nationales, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Terrance R. Stratton. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Bill C-43, An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence.
Nº 26, le jeudi 4 mars 1999. 25p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/26cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-361/1-26
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Terrance R. Stratton. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence; le budget supplémentaire des dépenses (C) 1998-1999. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Bill C-43, An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence; supplementary estimates (C) 1998-99.
Nº 27, le mercredi 10 mars 1999. 60p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/27cv-f.htm
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-361/1-27
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Terrance R. Stratton. Bilingue.
Réunion concernant: Le budget des dépenses supplémentaire (C) 1998-99. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Supplementary estimates (C) 1998-99.
Nº 28, le jeudi 11 mars 1999. 38p.
Y compris le dixième rapport du Comité (Budget des dépenses supplémentaire (C), 1998-1999) et; Le onzième rapport du Comité (Budget des dépenses 1998-1999).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/28cv-f.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-361/1-28
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Terrance R. Stratton. Bilingue.
Réunion concernant: Le projet de loi C-43, Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Bill C-43, An Act to establish the Canada Customs and Revenue Agency and to amend and repeal other Acts as a consequence.
Nº 29, le mercredi 17 mars 1999. 52p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/29cv-f.htm
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC13-361/1-29
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Propositions visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Proposals to correct certain anomalies, inconsistencies and errors and to deal with other matters of a non-controversial and uncomplicated nature in the Statutes of Canada and to repeal certain Acts that have ceased to have effect.
Nº 65, le mercredi 14 avril 1999 et le jeudi 15 avril 1999. 38p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/65cv-f.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC24-361/1-65
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Charlie Watt. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'autonomie gouvernementale autochtone; et le projet de loi C-49, Loi sur la gestion des terres des premières nations. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Aboriginal self-government; and Bill C-49, the First Nation Land Management Act.
Nº 25, le mardi 13 avril 1999 et le mercredi 14 avril 1999. 76p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/25cv-f.htm
17 $ l'exemplaire. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC28-361/1-25
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 215-219, 26-30 avril 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-361/219
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 220-224, 3-7 mai 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-361/224
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 135, Nos. 222-226, May 5-11, 1999.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 135, nos 222-226, 5-11 mai 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 223-227, 6-12 mai 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-66.--Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the National Housing Act and the Canada Mortgage and Housing Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act. Adopté, le 10 mai 1999. 24p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-66/C-66_3/C- 66_cover-F.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-66/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-71.--Loi d'exécution du budget de 1999. (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999.) Titre en anglais: Budget Implementation Act, 1999. Adopté, le 10 mai 1999. 27p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-71/C-71_3/C- 71_cover-F.html
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-71/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-72.--Loi de 1998 modifiant l'impôt sur le revenu. (Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, mettant en oeuvre des mesures découlant de changements apportés à la Convention fiscale de 1980 entre le Canada et les États-Unis et modifiant la Loi sur l'interprétation des conventions en matière d'impôts sur le revenu, la Loi sur la sécurité de la vieillesse, la Loi sur les allocations aux anciens combattants et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu.) Titre en anglais: Income Tax Amendments Act, 1998. Adopté, le 10 mai 1999. 157p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-72/C-72_3/C- 72_cover-F.html
25 $ l'exemplaire. (Canada)
25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-72/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-506.--Loi sur le dépôt des traités. (Loi prévoyant le dépôt des traités à la Chambre des communes.) (M. Turp.) Titre en anglais: Tabling of Treaties Act. Première lecture, le 3 mai 1999. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-506/C-506_1/C-5 06_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-506/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-507.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant). (M. Guimond.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (child adoption expenses). Première lecture, le 5 mai 1999. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-507/C-507_1/C-5 07_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-507/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-508.--Loi sur le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite. (Loi concernant le mois de la sensibilisation à l'égard de l'hépatite.) (M. Stoffer.) Titre en anglais: Hepatitis Awareness Month Act. Première lecture, le 5 mai 1999. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-508/C-508_1/C-5 08_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-508/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-509.--Loi sur la pension des parlementaires. (Loi visant à supprimer les allocations de retraites payables aux parlementaires sous le régime de la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires et à assujettir les parlementaires au régime de la Loi sur les pensions de la fonction publique, ainsi qu'à supprimer les indemnités de fonctions non imposables des parlementaires et à en inclure le montant dans leurs indemnités de session.) (M. Gouk.) Titre en anglais: Members of Parliament Superannuation Act. Première lecture, le 5 mai 1999. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-509/C-509_1/C-5 09_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-509/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-510.--Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production. (Loi pourvoyant à la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production.) (M. Nystrom.) Titre en anglais: Family Farm Cost of Production Protection Act. Première lecture, le 6 mai 1999. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-510/C-510_1/C-5 10_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-510/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

Comité permanent de la santé, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: Joseph Volpe. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Le don et la transplantation d'organes: une approche canadienne: rapport du Comité permanent de la santé. Titre en anglais: Organ and tissue donation and transplantation: a Canadian approach: Texte français, xvii, 92p. Figs., graph.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/1/HEAL/Studies/Reports/healrp05-f.htm
30 $ l'exemplaire. (Canada)
30 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60939-8
Numéro de catalogue XC62-361/1-1-02
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Affaires étrangères et Commerce international

L'édifice Lester B. Pearson: le Canada au carrefour des nations. Ottawa, 1998. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: The Lester B. Pearson Building:
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.
Gratuit.
ISBN 0-662-63900-6
Numéro de catalogue E2-151/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
CanadExport. Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330
Vol. 17, No. 9, May 17, 1999.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
Free.
Numéro de catalogue E12-9/17-9E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
Vol. 17, nº 9, le 17 mai 1999. 16p.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/17-9F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Illus.
NEW MAILING LIST
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Libertas. Twice a year. Montreal. Softcover. ISSN 1027-0889
"The newsletter... informs our partners and other like-minded groups and individuals about human rights issues and the activities of the Centre."--Page 1.
Vol. 8, No. 2, April, 1999.
For non-depositories, available from the International Centre for Human Rights and Democratic Development, 63, rue de Brésoles, Montreal (Quebec) H2Y 1V7. Telephone: (514) 283-6073; Fax: (514) 283-3792; E-mail: avbijou@ichrdd.ca
URL: http://www.ichrdd.ca/Lib_dirE.html
Free.
Numéro de catalogue E82-1/8-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
démocratique
NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Libertas. Deux fois par année. Montréal. 28cm. Couverture souple. ISSN 1183-5249
«Le bulletin d'information [...] à l'intention de ses partenaires et organismes qui partagent ses vues et soutiennent ses activités.»--Page 1.
Vol.8, nº 2, avril, 1999. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 63, rue de Brésoles, Montréal (Québec) H2Y 1V7. Téléphone: (514) 283-6073; Télécopieur: (514) 283-3792; Courrier électronique: avbijou@ichrd.ca
URL: http://www.ichrdd.ca/Lib_dirF.html
Gratuit.
Numéro de catalogue E82-1/8-2F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Citoyenneté et Immigration Canada

Affaires publiques

De solides assises pour le 21e siècle: nouvelles orientations pour la politique et la législation relatives aux immigrants et aux réfugiés. Ottawa, 1998. Texte français, iii, 58p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Building on a strong foundation for the 21st century:
Sommaire: Processus de révision de la législation.--Orientations pour une réforme.--Ajuster les objectifs dans une loi claire, simple et cohérente.--Renforcer les partenariats.--Favoriser davantage la réunion des familles.--Moderniser le mode de sélection des travailleurs qualifiés et des gens d'affaires.--Introduire des critères transparents pour la résidence permanente.--Améliorer la protection des réfugiés.--Assurer la sécurité des Canadiens.--Accroître l'efficacité du processus d'appel de l'immigration.--Redéfinir le pourvoir discrétionnaire.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des affaires publiques, 200, promenade du Portage, Niveau commercial 2, Hull (Québec) K1A 1L1. Téléphone: (819) 953-5118; Télécopieur: (819) 953-3541; WWW: http://cicnet.ingenia.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-64027-6
Numéro de catalogue Ci51-86/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commissaire aux langues officielles

Rapport annuel, 1998. Ottawa, 1999. Texte français, i, 148p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1998.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Unité de la distribution, Commissariat aux langues officielles, 14e étage, 110, rue O'Connor, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: (613) 995-0730 ou 1-877-996-6368; Télécopieur: (613) 995-0729.
URL: http://ocol-clo.gc.ca/f98_1.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63913-8
Numéro de catalogue SF1-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Les droits linguistiques en 1998.Ottawa, 1999. Texte français, 39p. Références. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Language rights in 1998.
«Le présent document vient complète le Rapport annuel 1998 du Commissaire aux langues officielles en ce qui a trait aux événements survenus en matière de droits linguistiques.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Commissariat aux langues officielles, Unité de distribution, 344, rue Slater, 3e étage, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: (613) 995-0730 ou 1-877-996-6368; Télécopieur: (613) 995-0729.
URL: http://ocol-clo.gc.ca/droits98.html
Gratuit.
ISBN 0-662-63912-X
Numéro de catalogue SF31-34/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
L'utilisation équitable du français et de l'anglais devant les tribunaux fédéraux et devant les tribunaux administratifs fédéraux qui exercent des fonctions quasi judiciaires.Ottawa, 1999. Texte français, 84p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The equitable use of English and French before federal courts and administrative tribunals exercising quasi-judicial powers.
«La présente étude ne se limite pas à examiner les dispositions constitutionnelles et législatives régissant l'utilisation du français et de l'anglais dans l'administration de la justice au niveau fédéral, elle s'applique aussi à recenser et à évaluer les lignes de conduite et règles de pratique qui se rapportent à l'utilisation des langues officielles dans le fonctionnement des tribunaux judiciaires ou administratifs fédéraux examinés dans le cadre de la présente étude. Des questionnaires ont été préparés et distribués aux juges et aux arbitres, ainsi qu'à leur personnel administratif, afin de recueillir des informations sur les principes et pratiques qui concernent l'utilisation des langues officielles et qui ne sont pas nécessairement reflétés dans les documents écrits.»--Page 10.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Unité de la distribution, Commissariat aux langues officielles, 14e étage, 110, rue O'Connor, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: (613) 995-0730; Télécopieur: (613) 995-0729.
Gratuit.
ISBN 0-662-64056-X
Numéro de catalogue SF31-37/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 14, nos 8-9.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/14-9
Diffusion : Vendu par EGC.

Conseil du Trésor

Direction du dirigeant principal de l'information

Cadre amélioré pour la gestion des projets de technologie de l'information: compétences de base en gestion de projet. Ottawa, 1998. Texte français, i, 46p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: An enhanced framework for the management of information technology projects:
«Le présent document décrit les compétences de base que doit posséder toute personne à qui est confiée la gestion d'un projet de technologie de l'information (TI) au sein de l'administration fédérale canadienne.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution, Secrétariat du Conseil du Trésor. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
Gratuit.
ISBN 0-662-64272-4
Numéro de catalogue BT53-9/1998-1
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Cadre amélioré pour la gestion des projets de technologie de l'information: Ottawa, 1998. Texte français, i, 65p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: An enhanced framework for the management of information technology projects:
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution, Secrétariat du Conseil du Trésor. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
Gratuit.
ISBN 0-662-64273-2
Numéro de catalogue BT53-9/1998-2
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Cadre amélioré pour la gestion des projets de technologie de l'information: Ottawa, 1998. Texte français, ii, 52p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue Titre en anglais: An enhanced framework for the management of information technology projects:
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution, Secrétariat du Conseil du Trésor. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
Gratuit.
ISBN 0-662-64274-0
Numéro de catalogue BT53-9/1998-3
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

Programme du travail: guide d'indemnisation des délinquants sous responsabilité fédérale. Ottawa, 1999. Texte français, 10p. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Labour program:
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
Gratuit.
ISBN 0-662-64041-1
Numéro de catalogue L31-40/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel, 1998. Publié par Normes de travail et équité en milieu de travail. Ottawa, 1999. Texte français, 63p. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Employment Equity Act: annual report, 1998.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
Gratuit.
ISBN 0-662-64054-3
Numéro de catalogue MP31-5/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
A l'unisson: une approche canadienne concernant les personnes handicapées: document d'orientation. Ottawa, 1998. 55p. Graphiques. 28cm. Reliure à spirale.
«Le document [...] établit les lignes directrices pour promouvoir l'intégration des personnes handicapées. À titre de ministres responsables des services sociaux, nous avons élaboré ensemble ce cadre stratégique pour donner suite à la demande formulée par les premiers ministres en juin 1996, et réitérée en décembre 1997, et visant à faire des questions touchant les personnes handicapées une priorité collective dans la refonte des politiques sociales [...]»--Page 5.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (613) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260.
URL: http://socialunion.gc.ca/pwd/unison/unison_f.html
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-83285-X
Numéro de catalogue MP43-390/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

Direction générale de la recherche appliquée

Tables.

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Strategic policy technical documents. Ottawa. 36cm. Softcover.
T-98-4E.b.--Readiness to learn, child development and learning outcomes: potential measures of readiness to learn. 1999.
"The companion volume to the three-part Background, called Potential Measures of Readiness to Learn (T-98-4E.b), is a chart of possible assessments of children based on the framework. It is designed to be a starting point for the consideration of measures of readiness to learn within the context of the existing National Longitudinal Survey of Children and Youth. The focus of the chart is on direct child measures of development and learning outcomes. Measures of child's family, school and community will be considered separately."--Page iii.
For non-depositories, available from Publications Coordinator, Applied Research Branch, Strategic Policy, Human Resources Development Canada, 140 Promenade du Portage IV, 4th floor, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-3304, Fax: (819) 953-8584; Internet e-mail: research@spg.org
Free. ISBN 0-662-27801-1
Numéro de catalogue MP32-30/98-4-2E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Environnement Canada

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Atlas des glaces de l'Arctique, hiver 1999. Publié par le Service canadien des glaces. Ottawa, 1999. 15p. Cartes, figures. 23cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Arctic ice atlas, Winter, 1999.
Disponible à: Service à la clientèle, 373, promenade Sussex, E-3, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 1-800-767-2885 ou (613) 996-1550; Télécopieur: (613) 947-9160; Courrier électronique (Internet): cis.client@ec.gc.ca; WWW: http://www.cis.ec.gc.ca/csu/
Gratuit.
ISBN 0-662-64216-3
Numéro de catalogue En40-11/34-1999
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 133, nº 19, le 8 mai 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/133-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 133, nº 10, le 12 mai 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/133-10
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Consolider nos acquis: rapport sur les activités fédérales en sciences et en technologie, 1998. Ottawa, 1999. 95p. Graphiques. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Building momentum:
«Le présent rapport fait ressortir les nombreuses initiatives novatrices prises par les ministères et organismes fédéraux pour mettre la stratégie (Les sciences et la technologie à l'aube du XXIe siècle, 1996) en oeuvre. Il faut aussi valoir comment ces derniers ont mis au point de nouvelles façons de faire des affaire, afin que le gouvernement puisse mieux régler les questions de plus en plus complexes et multiple rattachées aux S-T. Plus que jamais, les ministères et organismes travaillent en étroite collaboration pour trouver des solutions à leurs problèmes communes."--Page [3].
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courrier électronique: publications@ic.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/te01167f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64180-9
Numéro de catalogue C2-425/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Live from Atlantic Canada: the information highway. [Ottawa], 1999. 13p. 28cm. Softcover.
"This booklet tells the story of people across Atlantic Canada who have experienced for themselves the power of the Internet under two specific initiatives: the Community Access Program and Digital Collections."--Page 1.
For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
URL: http://www.brancher.gc.ca/en/1240-e.htm
Free ISBN 0-662-27743-0
Numéro de catalogue C2-430/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Le Canada atlantique en direct...via l'inforoute.[Ottawa], 1999. 13p. 28cm. Couverture souple.
«Vous rencontrerez dans cette brochure des gens de l'Atlantique qui ont constaté par eux-mêmes la puissance d'Internet dans le cadre de deux programmes précis, le Programme d'accès communautaire et le programme des Collections numérisées.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
URL: http://www.brancher.gc.ca/fr/1240-f.htm
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-83610-3
Numéro de catalogue C2-430/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Micro: bulletin de la Direction générale de l'analyse de la politique microéconomique. Trimestriel. Publié par l'Analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Micro: ISSN 1198-3558
Vol. 5, numéro hors-série, printemps 1999. Texte français, 15p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Secteur de la politique industrielle et scientifique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
Gratuit.
Numéro de catalogue C12-16/5-4-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Electronic commerce Quarterly. Ottawa. Softcover. ISSN 1480-7874
Vol. 2, No. 1.
For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; Internet e-mail: ecommerce@ic.gc.ca
Free.
Numéro de catalogue C12-19/2-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Commerce électronique. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-7874
Vol. 2, nº 1. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courrier électronique: ecommerce@ic.gc.ca
Gratuit.
Numéro de catalogue C12-19/2-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Document de travail. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
25.--Une évaluation structuraliste des politiques technologiques: pertinence du modèle schumptétérien, par Richard G. Lipsey et Kenneth Carlaw. Titre en anglais: A structuralist assessment of technology policies: 1998. Texte français, ii, 149p. Bibliography.
«Dans cette monographie, nous évaluons un échantillon de politiques gouvernementales visant à influer sur le changement technologique. La politique publique peut viser à accélérer ou à retarder le changement technologique, en ayant recours à des stimulants ou à des mesures de désincitation qui sont soit d'application générale soit ciblées de façon étroite. La politique peut également viser à exercer son influence indirectement en modifiant des variables structurelles telles que la concentration d'une industrie, le niveau de l'investissement étranger, l'emplacement des entreprises et le système d'enseignement.»--Sommaire.
N.B.: Le numéro de catalogue (C21-24/26-1998) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courrier électronique (Internet): mepa.apme@ic.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-63628-7
Numéro de catalogue C21-24/25-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Document de travail. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
27.--La hausse récente des demandes de brevets et la performance des principaux pays industrialisés sur le plan de l'innovation: tendances et explications, par Mohammed Rafiquzzaman et Lori Whewell. Titre en anglais: Recent jumps in patenting activities: comparative innovation performance of major industrial countries, patterns and explanations, 1998. Texte français, 59p. Bibliography, graphs, tables.
«Cette étude vise cinq objectifs: 1) examiner si l'augmentation récente de l'activité liée aux brevets est un phénomène mondial ou s'il est unique au Canada et examiner les causes de cette augmentation, 2) examiner la performance du Canada au chapitre des inventions par rapport à celle des autres pays du G-7, 3) démontrer la tendance des demandes de brevets à destination et en provenance du Canada, 4) comprendre les facteurs qui déterminent les demandes de brevets des inventeurs d'un pays dans un autre pays, 5) déterminer quelles sont les industries les plus innovatrices et dynamiques dans le secteur manufacturier canadien.»--Sommaire.
Pour les non dépositaires disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261.
Gratuit.
ISBN 0-662-63964-2
Numéro de catalogue C21-24/27-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Tables.

Technology road map. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0381-7733
--Wood-based panel products: special report. 1998.
"The Roadmap establish the importance of innovation to the major sectors of the panel industry and identifies new and promising technologies along with suggestions on priorities fort he future. It also lays out some recommendations related to infrastructure and organization that may help the various sectors of the industry to shift into high gear and move out into the fast lane."--Executive summary.
For non-depositories, available from the Distribution Services, Industry Canada, room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466 or 1-800-328-6189; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSG/fb01129e.html
Free. ISBN 0-86488-531-8
Numéro de catalogue C21-29/3-1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 127, nº 19, le 11 mai 1999. 174p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/127-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 46, nº 2324, le 12 mai 1999. 76p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/46-2324
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Office des normes générales du Canada

Normes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
CAN/CGSB-1.208-99.--Peinture-émail brillant en suspension aqueuse, marine, d'intérieur. Titre en anglais: Marine interior water-borne gloss enamel. Avril 1999. Texte français, 5p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://w3.pwgsc.gc.ca/cgsb/text/catlog-f.html
26,50 $ l'exemplaire. (Canada)
31,80 $ l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue P29-001-208-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Figs., illus., references, tables.

Bulletin. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.)
532.--Surficial sediments and placer gold on the inner shelf and coast of Northeast Newfoundland, by J. Shaw, D. L. Forbes and K. A. Edwardson. 1999.
"This report summarizes the results of a multiyear mapping program on the inner shelf and coasts of northeast Newfoundland, funded under the Canada-Newfoundland Co-operation Agreement on Mineral Development. Its purpose was to map the distribution of surficial sediments and the abundance of placer minerals, particularly gold."--Page 2.
For non-depositories, available from the Geological Survey of Canada Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Telephone: (613) 995-4352; Fax: (613) 943-0646; Internet e-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca
$41.35 per copy. (Canada)
$53.75 per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-17727-7
Numéro de catalogue M42-532E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Direction générale de la promotion et des programmes de la santé

Sudden Infant Death Syndrome (SIDS): back to sleep. Ottawa, 1999. 22cm. Pamphlet.
For non-depositories, available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
Free. ISBN 0-662-27611-6
Numéro de catalogue H39-466/1-1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Le syndrome de mort subite de nourrisson: dodo sur le dos.Ottawa, 1999. 22cm. Dépliant.
Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
Gratuit.
ISBN 0-662-83525-5
Numéro de catalogue H39-466/1-1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Housing information monthly. ISSN 1192-7984
Mars 1999. 96p. Graphs, tables.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
200 $ par année. (Canada)
200 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-11/1999-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Monthly housing statistics. ISSN 0704-2086
Mars 1999. 12p. Tables.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
48 $ par année. (Canada)
48 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-12/1999-3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Rapport pour les spécialistes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
1999-01.--La surveillance électronique au Canada, par James Bonta, Jennifer Rooney et Suzanne Wallace-Capretta. Titre en anglais: Electronic monitoring in Canada, 1999. Texte français, vii 70p. References, tables.
«Bien que notre étude ait aussi des lacunes, elle comporte des améliorations par rapport aux évaluations précédentes, les plus notables étant que nous avons utilisé des groupes témoins constitués de détenus et de probationnaires, et que nous avons tenu compte du facteur de risque et de besoins dans nos comparaisons entre les groupes.»--Page 63.
Pour les non dépositaires, disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfred Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 993-7062.
URL: http://www.sgc.gc.ca/fpub/corr/fem/fem.htm
Gratuit.(Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-64255-4
Numéro de catalogue JS4-1/1999-01
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 870, le 7 mai 1999. 27p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1999-05-07
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 871, le 11 mai 1999. 30p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1999-05-11
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :

Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Adult correctional services in Canada, 1996-97. Annual. Ottawa, 1998. ISSN 1480-8501
Internet (WWW).
This publication provides timely information pertaining to services provided by governmental agencies responsible for adult corrections in each of the provincial, territorial and federal sectors. While summary descriptive information is included, the main focus of the report is statistical data on caseload characteristics (e.g. number of admissions to correctional facilities, age and sex of offenders, offences for which the offenders is admitted to a correctional facility, sentence length, time served, etc.) and resource expenditures relating to both custodial and community supervision services. The data presented in the report cover five fiscal years with each release.
Adults
Correctional custody
Correctional services
Expenditures
Offenders
Operating expenditures
Public administration
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-211/1997E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-211-XIE/85-211-XIE.html
$28 per copy.
Numéro de catalogue CS85-211/1997E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Adult correctional services in Canada, 1997-98. Annual. Ottawa, 1999. ISSN 1480-8501
Internet (WWW).
This publication provides timely information pertaining to services provided by governmental agencies responsible for adult corrections in each of the provincial, territorial and federal sectors. While summary descriptive information is included, the main focus of the report is statistical data on caseload characteristics (e.g. number of admissions to correctional facilities, age and sex of offenders, offences for which the offenders is admitted to a correctional facility, sentence length, time served, etc.) and resource expenditures relating to both custodial and community supervision services. The data presented in the report cover five fiscal years with each release.
Adults
Correctional custody
Correctional services
Expenditures
Offenders
Operating expenditures
Public administration
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-211/1998E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-211-XIE/85-211-XIE.html
$28 per copy.
Numéro de catalogue CS85-211/1998E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Services correctionnels pour adultes au Canada, 1996-1997. Annuel. Ottawa, 1998. Adobe Acrobat. ISSN 1480-851X
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-211/1997F-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-211-XIF/85-211-XIF.html
28 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS85-211/1997F-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Services correctionnels pour adultes au Canada, 1997-1998. Annuel. Ottawa, 1999. Adobe Acrobat. ISSN 1480-851X
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-211/1998F-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-211-XIF/85-211-XIF.html
28 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS85-211/1998F-IN Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
The weekly review highlights major Statistics Canada reports, reference papers and other releases. It contains charts, a summary of the latest monthly statistics and a complete list of publications released during the week, arranged alphabetically by originating division.
Consumer price index
Economic indicators
Employment
Gross domestic product
Manufacturing processes
Publications
Social indicators
Unemployment
May 14, 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 14 mai 1999. 11p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1992). Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1992 prices). ISSN 0711-852X
Vol. 13, nº 2, février 1999. 37p. Graphs, tables.
15 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS15-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 1481-4579
Internet (WWW).
Vol. 50, nº 3, mars 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-006-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/32-006-XIB/32-006-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS32-006-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 1481-5222
Vol. 28, nº 3, mars 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS32-022-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 1481-5265
Internet (WWW).
Vol. 54, nº 3, mars 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-006-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-006-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 1481-5346
Internet (WWW).
Vol. 23, nº 3, mars 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-011-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/41-011-XIB/41-011-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-011-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Ciment. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 1481-5311
Internet (WWW).
Vol. 51, nº 3, mars 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS44-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/44-001-XIB/44-001-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS44-001-IN Distribué par l'agence auteur.
Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 1481-5273
Internet (WWW).
Vol. 51, nº 3, mars 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/45-001-XIB/45-001-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS45-001-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 1481-5354
Internet (WWW).
Vol. 42, nº 3, mars 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS46-002-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS46-002-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Aviation. Mensuel. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Aviation. ISSN 1480-7483
Internet (WWW).
Vol. 31, nº 4, avril 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-004-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html
8 $ l'exemplaire. 82 $ par année.
Numéro de catalogue CS51-004-IN Distribué par l'agence auteur.
Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly financial statistics for enterprises. ISSN 1180-3169
Vol. 9, nº 4, quatrième trimestre 1998. 111p.
35 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
35 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS61-008
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
Vol. 25, nº 3, mars 1999. 69p.
22 $ l'exemplaire. 217 $ par année. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. 217 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 1209-1146
Internet (WWW).
Vol. 71, nº 2, février 1998.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-007-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-f.html
13 $ l'exemplaire. 124 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-007-IN Distribué par l'agence auteur.
Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
Microfiche.
Vol. 56, nº 2. 6 fiches.
37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-007-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
Vol. 77, nº 2, février 1999. 139p.
32 $ l'exemplaire. 320 $ par année. (Canada)
32 $ US l'exemplaire. 320 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS72-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Date de modification :: 2010-07-31