ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-24
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99-24 (Le 18 juin 1999)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires des anciens combattants
- Affaires étrangères et Commerce international
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Centre de recherches pour le développement international
- Condition féminine Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Développement des ressources humaines Canada
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Justice Canada
- Ombudsman de Postes Canada
- Revenu Canada
- Santé Canada
- Solliciteur général Canada
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Vérificateur général du Canada
- Publications de Statistique Canada
Statuts
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 1.--Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances. Titre en anglais: An Act to amend the Insurance Companies Act. Sanctionnée le 11 mars 1999. 6p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/1
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 2.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act and to make consequential and related amendments to other Acts. Sanctionnée le 11 mars 1999. 40p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6 $ l'exemplaire. (Canada)
6 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/2
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 3.--Loi portant modification de la Loi sur le Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Nunavut Act with respect to the Nunavut Court of Justice and to amend other Acts in consequence. Sanctionnée le 11 mars 1999. 41p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,25 $ l'exemplaire. (Canada)
6,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/3
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 4.--Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie. Titre en anglais: An Act to amend the Royal Canadian Mint Act and the Currency Act. Sanctionnée le 11 mars 1999. 8p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/4
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 5.--Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition. Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code, the Controlled Drugs and Substances Act and the Corrections and Conditional Release Act. Sanctionnée le 11 mars 1999. 30p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
4,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/5
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Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 6.--Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Argenteuil--Papineau. Titre en anglais: An Act to change the name of the electoral district of Argenteuil--Papineau. Sanctionnée le 11 mars 1999. 1p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/6
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Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 7.--Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale Stormont--Dundas. Titre en anglais: An Act to change the name of the electoral district of Stormont--Dundas. Sanctionnée le 11 mars 1999. 1p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/7
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Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 8.--Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale Sackville--Eastern Shore. Titre en anglais: An Act to change the name of the electoral district of Sackville--Eastern Shore. Sanctionnée le 11 mars 1999. 1p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/8
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Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 9.--Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Railway Safety Act and to make a consequential amendment to another Act. Sanctionnée le 25 mars 1999. 23p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3,50 $ l'exemplaire. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/9
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Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 10.--Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the War Veterans Allowance Act, the Pension Act, the Merchant Navy Veteran and Civilian War-related Benefits Act, the Department of Veterans Affairs Act, the Veterans Review and Appeal Board Act and the Halifax Relief Commission Pension Continuation Act and to amend certain other Acts in consequence thereof. Sanctionnée le 25 mars 1999. 37p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5,75 $ l'exemplaire. (Canada)
5,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/10
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Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 11.--Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédérale et les provinces. Titre en anglais: An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act. Sanctionnée le 25 mars 1999. 10p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/11
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 12.--Loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur. Titre en anglais: An Act to amend the Special Import Measures Act and the Canadian International Trade Tribunal Act. Sanctionnée le 25 mars 1999. 45p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
7 $ l'exemplaire. (Canada)
7 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/12
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 13.--Loi de 1999 sur les services gouvernementaux. (Loi prévoyant la reprise et le maintien des services gouvernementaux.) Titre en anglais: Government Services Act, 1999. Sanctionnée le 25 mars 1999. 12p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/13
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 14.--Loi de crédits nº 5 pour 1998-1999. Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 1999.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 5, 1998-99. Sanctionnée le 25 mars 1999. 35p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5,50 $ l'exemplaire. (Canada)
5,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/14
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 15.--Loi de crédits nº 1 pour 1999-2000. Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 1, 1999-2000. Sanctionnée le 25 mars 1999. 29p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
4,50 $ l'exemplaire. (Canada)
4,50 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/15
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 16.--Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information. Titre en anglais: An Act to amend the Access to Information Act. Sanctionnée le 25 mars 1999. 2p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/16
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 17.--Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada. (Loi portant création de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.) Titre en anglais: Canada Customs and Revenue Agency Act. Sanctionnée le 29 mars 1999. 77p.
Disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-1999/17
Diffusion : Vendu par EGC.
Sénat
Comités
- Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Projet de loi C-35, loi modifiant la Loi sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur; Le projet de loi S-22, Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé des plantes et des animaux à l'égard des voyageurs et des marchandises à destination des États-Unis. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-35, An Act to amend the Special Import Measures Act and the Canadian International Trade Tribunal Act; Bill S-22, An Act authorizing the United States to preclear travelers and goods in Canada for entry into the United States for the purposes of customs, immigration, public health, food inspection and plant and animal health.
Nº 32, le mardi 23 mars 1999 et le mercredi 24 mars 1999. 37p.
Y compris le neuvième rapport du Comité (projet de loi C-35) et le dixième rapport du Comité (projet de loi S-22).
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/32cv-f.htm
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC23-361/1-32
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable John B. Stewart. Bilingue.
Réunion concernant: Les ramifications pour le Canada: (1) de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et (2) du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: The ramification to Canada: (1) of changed mandate of the North Atlantic Treaty Organization (NATO) and Canada's role in NATO since the demise of the Warsaw Pact, the end of the Cold War and the recent addition to membership in NATO of Hungary, Poland and the Czech Republic; and (2) of peacekeeping, with particular reference to Canada's ability to participate in it under the auspices of any international body of which Canada is a member.
Nº 33, le mercredi 14 avril 1999. 22p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/33cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC23-361/1-33
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable John B. Stewart. Bilingue.
Réunion concernant: Les conséquences pour le Canada de l'émergence de l'Union monétaire européenne et autres sujets connexes en matière de commerce et d'investissement. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: The consequences for Canada of the emerging European Monetary Union and other related trade and investment matters.
Nº 34, le mercredi 27 avril 1999. 23p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/34cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC23-361/1-34
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable John B. Stewart. Bilingue.
Réunion concernant: Les ramifications pour le Canada: (1) de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la disolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et (2) du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: The ramification to Canada: (1) of changed mandate of the North Atlantic Treaty Organization (NATO) and Canada's role in NATO since the demise of the Warsaw Pact, the end of the Cold War and the recent addition to membership in NATO of Hungary, Poland and the Czech Republic; and (2) of peacekeeping, with particular reference to Canada's ability to participate in it under the auspices of any international body of which Canada is a member.
Nº 35, le mardi 4 mai 1999. 28p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/35cv-f.htm
13 $ l'exemplaire. (Canada)
13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC23-361/1-35
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable John B. Stewart. Bilingue.
Réunion concernant: Les ramifications pour le Canada: (1) de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la disolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et (2) du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: The ramification to Canada: (1) of changed mandate of the North Atlantic Treaty Organization (NATO) and Canada's role in NATO since the demise of the Warsaw Pact, the end of the Cold War and the recent addition to membership in NATO of Hungary, Poland and the Czech Republic; and (2) of peacekeeping, with particular reference to Canada's ability to participate in it under the auspices of any international body of which Canada is a member.
Nº 36, le mercredi 5 mai 1999. 48p.
Y compris le onzième rapport du Comité et le douzième rapport du Comité.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/36cv-f.htm
15 $ l'exemplaire. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC23-361/1-36
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable John B. Stewart. Bilingue.
Réunion concernant: Les ramifications pour le Canada: (1) de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la disolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et (2) du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: The ramification to Canada: (1) of changed mandate of the North Atlantic Treaty Organization (NATO) and Canada's role in NATO since the demise of the Warsaw Pact, the end of the Cold War and the recent addition to membership in NATO of Hungary, Poland and the Czech Republic; and (2) of peacekeeping, with particular reference to Canada's ability to participate in it under the auspices of any international body of which Canada is a member.
Nº 37, le mardi 11 mai 1999 et le mercredi 12 mai 1999. 66p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/37cv-f.htm
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC23-361/1-37
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Ronald D. Ghitter. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: Étude des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Examination of such issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources generally in Canada.
Nº 18, le mercredi 28 avril 1999 (à huit clos), le mardi 11 mai 1999 et le mercredi 12 mai 1999. 62p.
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/enrg-f/18cv-f.htm
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC26-361/1-18
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
Réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, étude de l'effet des échanges commerciaux sur le revenu agricole. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: The present state and future of agriculture in Canada, consideration of the effect of international trade issues on farm income.
Nº 37, le mardi 11 mai 1999. 22p.
URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/37cv-f.htm
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC27-361/1-37
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Chambre des communes
- Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 234-238, 31 mai-4 juin 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-361/238
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 135, Nos. 240-243, June 8-11, 1999.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-361E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 135, nos 240-243, 8-11 juin 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-361F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 241-243, 9-11 juin 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi
- Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-82.--Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies et questions connexes). (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (impaired driving and related matters). Première lecture, le 7 juin 1999. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-82/C-82_1/C- 82_cover-F.html
10 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-82/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-84.--Loi corrective de 1999. (Loi visant à corriger des anomalies, contradictions ou erreurs relevées dans les Lois du Canada et à y apporter d'autres modifications mineures et non controversables ainsi qu'à abroger certaines lois ayant cessé d'avoir effet.) Titre en anglais: Miscellaneous Statute Law Amendment Act, 1999. Adopté, le 9 juin 1999. 71p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-84/C-84_3/C- 84_cover-F.html
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-84/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-86.--Loi de crédits nº 2 pour 1999-2000. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant les exercices se terminant le 31 mars 2000 et le 31 mars 2001.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 2, 1999-2000. Adopté, le 8 juin 1999. 59p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-86/C-86_3/C- 86_cover-F.html
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-86/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-87.--Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies causant la mort). (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (impaired driving causing death). Première lecture, le 10 juin 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-87/C-87_1/C- 87_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-87/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1997-1999. Ottawa. Bilingue.
C-251.--Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (peines consécutives). Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code and the Corrections and Conditional Release Act (cumulative sentences). Adopté, le 7 juin 1999. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-251/C-251_3/C-2 51_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB361-251/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Standing Committee on Finance, 1st session, 36th parliament, 46-48, Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Maurizio Bevilacqua. Ottawa. 28cm. Softcover.
--For the benefit of our children: improving tax fairness. 1999.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/1/FINA/Studies/Reports/finarp19-e.htm
$22 per copy. (Canada)
$22 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-17805-2
Numéro de catalogue XC26-361/1-1-06E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CGP.
Comités
- Comité permanent des finances, 1re session, 36e législature, 46-48, Élizabeth II, 1997-1999. Président: Maurizio Bevilacqua. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
--Dans l'intérêt de nos enfants: une plus grande équité fiscale. 1999. 64p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/1/FINA/Studies/Reports/finarp19-f.htm
22 $ l'exemplaire. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-96180-6
Numéro de catalogue XC26-361/1-1-06F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC. - Comité permanent de l'industrie, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: Susan Whelan. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
--Le financement de la recherche: renforcer les sources d'innovation. Titre en anglais: Research funding: strengthening the sources of innovation. 1999. Texte français, vii, 64p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/1/INDY/Studies/Reports/indyrp19-f.htm
32 $ l'exemplaire. (Canada)
32 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-60978-9
Numéro de catalogue XC39-361/1-1-04
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
- Amendments to the Excise Tax Act, a Related Act, the Cultural Property Export and Import Act, the Customs Act, the Excise Act, the Income Tax Act and the Tax Court of Canada Act: explanatory notes - June 1999. Issued by the Minister of Finance. Ottawa, 1999. 200p. 23cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
$21 per copy. ISBN 0-660-17797-8
Numéro de catalogue F2-135/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Affaires des anciens combattants
- Normandie 1944. par J. L. Granatstein. Édition révisée. Ottawa, 1999. Texte français, 62p. Carte, ill. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Normandy 1944.
«Publié afin de marquer le 55e anniversaire des débarquements du jour J et de la campagne en Normandie.»--Verso de la couverture.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Anciens Combattants, ICCS, 15e étage, 66, rue Slater, Ottawa K1A 0P4. Téléphone: (613) 995-8114; Télécopieur: (613) 992-8747.
Gratuit.
ISBN 0-662-64252-X
Numéro de catalogue V32-59/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Affaires étrangères et Commerce international
- China, including Hong Kong: a guide for Canadian visitors. Ottawa, 1999. 36p. 16cm. Softcover.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/travel/consular/china_guide-e.htm
Free. ISBN 0-662-27345-1
Numéro de catalogue E2-74/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - La Chine, y compris Hong Kong: conseils à l'intention des visiteurs canadiens. Ottawa, 1999. 40p. 16cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/travel/consular/china_guide-f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-83301-5
Numéro de catalogue E2-74/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - CanadExport. Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330
Vol. 17, No. 11 June 15, 1999.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
Free.
Numéro de catalogue E12-9/17-11E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
Vol. 17, nº 11, le 15 juin 1999. 16p.
Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/17-11F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Time to act: the Year 2000 computer bug and agriculture. Developed by: The Canadian Federation of Agriculture and The Canadian Farm Business Management Council. Ottawa, 1999. 12p. 22cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Canadian Federation of Agriculture, 75 Albert Street, suite 1101, Ottawa K1P 5E7. Telephone: (613) 236-363; Fax: (613) 236-5749; E-mail: farm2000@istar.ca
URL: http://www.cfbmc.com/y2k/english/
Free. ISBN 0-662-27943-3
Numéro de catalogue A22-193/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Le temps d'agir: le bogue d l'an 2000 et l'agriculture. Un projet conjoint de La Fédération canadienne de l'agriculture et Le Conseil canadien de la gestion d'entreprise agricole. Ottawa, 1999. 12p. 22cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Fédération canadienne de l'Agriculture, 75 rue, Albert, bureau 1101, Ottawa K1P 5E7. Téléphone: (613) 236-3633; Télécopieur: (613) 236-5749; Courrier électronique: farm2000@istar.ca
URL: http://www.cfbmc.com/y2k/francais/
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-83823-8
Numéro de catalogue A22-193/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Centre de recherches pour le développement international
- Rapport annuel CRDI, 1997-1998. Ottawa, 1999. Texte français, 63p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: IDRC annual report, 1997-1998. ISSN 0704-7584
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de recherche pour le développement international, 250, rue Albert, Ottawa K1P 6M1. Téléphone: (613) 236-6163; Télécopieur: (613) 238-7230; Courrier électronique: info@idrc.ca
URL: http://www.idrc.ca/library/document/annual/ra9798/index.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64330-5
Numéro de catalogue E96-1/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Condition féminine Canada
- Guide des programmes et des services du gouvernement fédéral à l'intention des femmes, 1999-2000. Ottawa, 1999. xii, 128p. 28cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Communications et Consultations, Condition féminine Canada, 360, rue Albert, bureau 700, Ottawa K1A 1C3. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 957-3359; Courrier électronique: vilas@swc-cfc.gc.ca WWW: http://www.swc-cfc.gc.ca/publish/textf.html
Gratuit.
ISBN 0-662-83774-6
Numéro de catalogue SW21-37/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 14, no 16.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/14-16
Diffusion : Vendu par EGC. - Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
Vol. 7, nº 7.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-13/7-7
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Développement des ressources humaines Canada
- NOTICE TO DEPOSITORIES
The Collective Bargaining Bulletins for December 1998, January and February 1999 are not available. They are being reprinted and will be distributed as soon as they are available.
Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover. ISSN 1480-6908
"A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.
Vol. 2, No. 3, March 1999.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 or (819) 994-1498; Email: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$50 per year. (Canada)
$50 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue L12-23/2-3E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - AVIS AUX DÉPOSITAIRES
Les numéros de décembre 1998, janvier et février 1999 du Bulletin -- négociation collective ne sont pas disponibles. Ils sont en réimpression et seront distribués aussitôt qu'ils sont disponibles.
Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916
«Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.
Vol. 2, nº 3, mars 1999. 11p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 ou (819) 994-1498; Courrier électronique: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
50 $ par année. (Canada)
50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-23/2-3F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - NOTICE TO DEPOSITORIES
The Collective Bargaining Bulletins for December 1998, January and February 1999 are not available. They are being reprinted and will be distributed as soon as they are available.
Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 1480-6908
Vol. 2, No. 4, April 1999.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 or (819) 994-1498; Email: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$50 per year. (Canada)
$50 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue L12-23/2-4E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - AVIS AUX DÉPOSITAIRES
Les numéros de décembre 1998, janvier et février 1999 du Bulletin -- négociation collective ne sont pas disponibles. Ils sont en réimpression et seront distribués aussitôt qu'ils sont disponibles.
Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916
Vol. 2, nº 4, avril 1999. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 ou (819) 994-1498; Courrier électronique: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
50 $ par année. (Canada)
50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-23/2-4F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Environnement Canada
Service de l'environnement atmosphérique
- Maps, tables. Canadian climate summary: monthly review of Canadian climate and water. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Processed. ISSN 1207-8514
Vol. 3, June, 1998.
For non-depositories, available from the Canadian Meteorological Centre, Atmospheric Environment Service, 4905 Dufferin St., Downsview, Ontario M3H 5T4; Telephone: (416) 739-4328; Fax: (416) 739-4446; E-mail (Internet): ccs@ec.gc.ca
URL: http://www.cmc.ec.gc.ca/climate/publications.htm
$60 per year.
$80 per year. (Internet)
Numéro de catalogue En58-13/1998-06E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Sommaire climatologique canadien: revue mensuelle du climat et des eaux au Canada. Publié par le Centre météorologique canadien. Downsview (Ontario). 28cm. Polycopié. ISSN 1207-8514
Vol. 3, juin 1998. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre météorologique canadien, Service de l'environnement atmosphérique, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ont) M3H 5T4; Téléphone: (416) 739-4328; Télecopieur: (416) 739-4446; Courrier électronique (Internet): ccs@ec.gc.ca
URL: http://www.cmc.ec.gc.ca/climat/publications.htm
60 $ par année.
80 $ par année. (Internet)
Numéro de catalogue En58-13/1998-06F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Finances Canada
- Modifications de la Loi sur la taxe d'accise et d'une loi connexe, de la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, de la Loi sur les douanes, de la Loi sur l'accise, de la Loi de l'impôt sur le revenu et de la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt: notes explicatives - juin 1999. Publié par le Ministre des Finances. Ottawa, 1999. 219p. 23cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
21 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-96171-7
Numéro de catalogue F2-135/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 133, nº 24, le 12 juin 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/133-24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Gazette du Canada, partie III. Statuts du Canada (1999). Chapitres 1 à 17, Lois sanctionnées du 11 décembre 1998 au 29 avril 1999. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part III. Statutes of Canada, 1999. ISSN 0705-9485
Vol. 22, nº 1, le 11 juin 1999.
Sommaire: Lois du Parlement du Canada: 11 décembre 1998--29 avril 1999: Loi modifiant la Loi sur les sociétés d'assurances; Loi modifiant la Loi sur la Concurrence et d'autres lois en conséquence; Loi portant modification de la Loi sur la Nunavut relativement à la Cour de justice du Nunavut et modifiant diverses lois en conséquence; Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne et la Loi sur la monnaie; Loi modifiant le Code criminel, la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition; Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale d'Argenteuil--Papineau; Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale Stormont--Dundas; Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale de Sackville--Eastern Shore; Loi modifiant la Loi sur la sécurité ferroviaire et autre loi en conséquence; Loi modifiant la Loi sur les allocations aux anciens combattants, la Loi sur les pensions, la Loi sur les avantages liés à la guerre pour les anciens combattants de la marine marchande et les civils, la Loi sur le ministère des Anciens Combattants, la Loi sur le Tribunal des anciens combattants (révision et appel), la Loi sur la prise en charge des prestations de la Commission de secours d'Halifax et d'autres lois en conséquence; Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces; Loi modifiant la Lois sur les mesures spéciales d'importation et la Loi sur le Tribunal canadien du commerce extérieur; Loi de 1999 sur les services gouvernementaux; Loi de crédits nº 5 pour 1998-1999; Loi de crédit nº 1 pour 1999-2000; Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information; Loi sur l'Agence des douanes et du revenu du Canada; Décrets d'entrée en vigueur des lois et proclamations du Canada: 24 décembre 1998--12 mai 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar3_f.html
4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année. (Canada)
4,50 $ US l'exemplaire. 28,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-11/22-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Industrie Canada
- Données en sciences et technologie, 1998. Publié par le secteur de la Politique industrielle et scientifique. Ottawa, 1999. Texte français, 41p. Graphiques, références, tableaux. 12cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Science and technology data, 1998.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
Gratuit.
ISBN 0-662-64181-7
Numéro de catalogue C1-4/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
- Rapport annuel, 1997-1998. 1998. Texte français, 26p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1997-1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Centre des publications, Place du Portage I, 50, rue Victoria, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 953-5054; Télécopieur: (819) 953-8998; Courrier électronique: opic.contact@ic.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/corp/ar9798-f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64072-1
Numéro de catalogue RG41-1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 127, nº 24, le 15 juin 1999. 212p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/127-24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 46, nº 2329, le 16 juin 1999. 106p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/46-2329
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC. - Le guide des brevets.Hull, 1998. 25p. 28cm. Couverture souple.
«Dans la présente brochure, on examine comment les brevets peuvent constituer, pour vous l'inventeur, la personne d'affaires ou le chercheur, une source de renseignements et un moyen de protection importants. ce guide a été conçu de façon à vous servir d'introduction sur la question des brevets ainsi que sur le processus de délivrance des brevets; il vous indique en outre comment vous pouvez utiliser les ressources du Bureau canadien des brevets afin de faciliter vos entreprises commerciales ou vos projets de recherche.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Place du Portage I, 50, rue Victoria, Centre des publications, 3e étage, Hull K1A 0C9. Téléphone: (819) 953-5054; Télécopieur: (819) 953-7620.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_mrksv/cipo/patents/pat_guide-f.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-82796-1
Numéro de catalogue RG43-33/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Justice Canada
Centre canadien des armes à feu
- Avis aux dépositaires:
Le Programme des services de dépôt a obtenu 25 exemplaires en Inuktitut de la publication mentionée ci-dessous pour la distribution.
Si vous désirez commander cette publication, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410; TÉLÉPHONE au (613) 990-5221, ou INTERNET au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca. Citez votre numéro de bibliothèque de dépôt.
Les dépositaires universels NE recevront PAS d'office la publication mentionnée ci-dessous. Ils sont priés de suivre les instructions ci-dessus.
Introduction à la Législation Canadienne sur les armes à feux à l'intention des Peuples Autochtones du Canada: questions et réponses sur la Loi sur les armes à feu, ses règlements et les documents d'appui. Ottawa, 1998. 23p. 25cm. Couverture souple. Titre en anglais: An introduction to Canada's firearms law for the Aboriginal Peoples of Canada:
Texte en Inuktitut
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien des armes à feu au 1-800-731-4000.
Gratuit. (Voir note ci-dessus)
ISBN 0-662-02424-9
Numéro de catalogue J2-155/1998S
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Règlements relatifs à la Loi sur les armes à feu.Ottawa, 1998. Texte français, 143p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Regulations under the Firearms Act.
Pour les non dépositaires, disponible auprès au Centre canadien des armes à feu au 1-800-731-4000.
Gratuit.
ISBN 0-662-64335-6
Numéro de catalogue J94-1/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Facts about Aboriginal Peoples of Canada adaptation regulations (firearms).Ottawa, 1998. 3p. 28cm. Loose-leaf.
For non-depositories, available from the Canadian Firearms Centre at 1-800-731-4000.
Free. ISBN 0-662-27948-4
Numéro de catalogue J94-2/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Ombudsman de Postes Canada
- Rapport annuel 1997-1998, par André W. Tessier. Ottawa, 1998. Texte français, 16p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report 1997/98,
Pour les non dépositaires, disponible auprès de L'Ombudsman, 855, Chemin Brookfield, Bureau C0081, C. P. 90026, Ottawa K1V 1J8. Téléphone: 1-800-204-4198 ou (613) 247-2222; Télécopieur: 1-800-204-4193; Courrier électronique: ombud@ombudsman.poste-canada-post.com
URL: http://www.ombudsman.poste-canada-post.com/framesetf.html?file=report
Gratuit.
ISBN 0-662-64332-1
Numéro de catalogue Po91-1/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Rapport annuel, 1998-1999, par André W. Tessier. Ottawa, 1999. Texte français, 16p. Graphiques. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report 1998-99,
Pour les non dépositaires, disponible auprès de L'Ombudsman, 855, Chemin Brookfield, Bureau C0081, C. P. 90026, Ottawa K1V 1J8. Téléphone: 1-800-204-4198 ou (613) 247-2222; Télécopieur: 1-800-204-4193; Courrier électronique: ombud@ombudsman.poste-canada-post.com
URL: http://www.ombudsman.poste-canada-post.com/framesetf.html?file=report
Gratuit.
ISBN 0-662-64333-X
Numéro de catalogue Po91-1/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Revenu Canada
- Customs and trade administration blueprint. Autumn 1998 Ottawa, 1999. Kit folder.
Contents: Discussion paper (Rv31-49/1999-1E) (0-662-27899-2).--Consultation workbook: traders (Rv31-49/1999-2E) (0-662-27900-X).--Consultation workbook: travelers (Rv31-49/1999-3E) (0-662-27901-8).
For non-depositories, available from Revenue Canada, Statistics Division, room 814, 171 Slater Street, Ottawa K1A 0L5. Telephone: (613) 957-7387; Fax: (613) 941-6778.
Free. ISBN 0-662-27903-4
Numéro de catalogue Rv31-49/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Schéma directeur des douanes et de l'administration des politiques commerciales. Automne 1998 Ottawa, 1999. Pochette d'information.
Sommaire: Document d'étude (Rv31-49/1999-1F) (0-662-83777-0).--Cahier de consultation: négociants (Rv31-49/1999-2F) (0-662-83778-9).--Cahier de consultation: voyageurs (Rv31-49/1999-3F) (0-662-83779-7).
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Revenu Canada, Division des statistiques, 171, rue Slater, pièce 814, Ottawa K1A 0L5. Téléphone: (613) 957-7387; Télécopieur: (613) 941-6778.
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-83776-2
Numéro de catalogue Rv31-49/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Santé Canada
- Aboriginal head start initiative. Ottawa, 1995. 21cm. Pamphlet.
"The Aboriginal Head Start Initiative is a federally funded early intervention strategy which addresses the needs of young Aboriginal children living in urban centres and in large Northern communities. It is a comprehensive program designed to meet the spiritual, emotional, intellectual and physical needs of the child."--Page 1.
For non-depositories, available from the Health Programs Support Division, Medical Services Branch, Health Canada, 20th Floor, Jeanne Mance Building, PL: 1920A, Ottawa K1A 0L3. Fax: (613) 954-8107; WWW: http://www.hc-sc.gc.ca/msb/fnihp/order_e.htm ISBN 0-662-23500-2
Numéro de catalogue H34-68/1995E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Direction générale de la promotion et des programmes de la santé
- Canada's physical activity guide to healthy active living for older adults: handbook, includes pull-out copy of the guide. Ottawa, 1999. 21p. Illus., tables. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from the Canada's Physical Activity Guide at 1-888-334-9769.
URL: http://www.guideap.com/older-aines/english/index.html
Free. ISBN 0-662-27780-5
Numéro de catalogue H39-429/1999-2E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Guide d'activité physique canadien pour une vie active saine pour les aînés: cahier d'accompagnement, avec exemplaire détachable du guide. Ottawa, 1999. 21p. Ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Guide d'activité physique canadien au 1-888-334-9769.
URL: http://www.guideap.com/older-aines/francais/index.html
Gratuit.
ISBN 0-662-83669-3
Numéro de catalogue H39-429/1999-2F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Direction générale de la protection de la santé
- Chronic diseases in Canada. Quarterly. Issued by the Laboratory Centre for Disease Control. Ottawa. Softcover. ISSN 0228-8699
Vol. 20, No. 1, 1999.
For non-depositories, available from Chronic Diseases in Canada, Laboratory Centre for Disease Control, Health Canada, Tunney's Pasture, Address Locator: 0602C3, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 941-1291; Fax: (613) 952-7009.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/cdic/index.html
Free.
Numéro de catalogue H12-27/20-1E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0228-8702
Vol. 20, nº 1, 1999. Pp. 1-57.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Maladies chroniques au Canada, Laboratoire de lutte contre la maladie, Santé Canada, Pré Tunney, indice de l'adresse: 0602C3, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 941-1291; Télécopieur: (613) 952-7009.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/cdic/index_f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue H12-27/20-1F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Using food labels to choose foods for healthy eating.Ottawa, reprinted 1998. 7p. Illus. 28cm. Softcover.
For non-depositories, available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
Free. ISBN 0-662-20462-X
Numéro de catalogue H49-83/1993E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Consulter les étiquettes des aliments pour faire des choix-santé.Ottawa, réimprimé 1998. 7p. Ill. 28cm. Couverture souple.
Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
Gratuit.
ISBN 0-662-98199-5
Numéro de catalogue H49-83/1993F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Solliciteur général Canada
- Rapport annuel sur la surveillance électronique requis par l'article 195 du Code criminel, 1996 et 1997. Ottawa, 1999. Texte français, 23p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report on the use of electronic surveillance as required under section 195 of the Criminal Code, 1996 and 1997.
N.B.: Le numéro de catalogue (JS43-2/1996 et 1997) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible au Groupe des communications, ministère du Solliciteur général du Canada, Immeuble Sir Wilfred Laurier, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Télécopieur: (613) 993-7062.
URL: http://www.sgc.gc.ca/fpub/pol/fESurveillanceAR96/fESurveillanceAR96.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-63974-X
Numéro de catalogue JS43-2/1997
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Service canadien du renseignement de sécurité
- Rapport au public de 1998. Ottawa, 1999. iv, 16p. Graphiques, tableaux 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: 1998 Public Report.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Service canadien du renseignement de sécurité, Direction des communications, C.P. 9732, Succursale T Ottawa K1G 4G4. Téléphone: (613) 231-0100.
URL: http://www.csis-scrs.gc.ca/fra/publicrp/pub1998f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64168-X
Numéro de catalogue JS71-2/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Transports Canada
Aviation
- Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. Loose-leaf.
Monthly supplement, April, 1999.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$6.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
$6.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue T51-2/3-99-04E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles.
Supplément mensuel, avril 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
6,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-2/3-99-04F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 880, le 11 juin 1999. 44p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1999-06-11
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Réalisations 1998: pour un Canada plus fort. Ottawa, 1999. Texte français, 23p. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Achievements '98:
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404.
Gratuit.
ISBN 0-662-64170-1
Numéro de catalogue P35-111/1-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Réalisations 1998:Ottawa, 1999. Texte français, 31p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Achievements '98: ISSN 1489-3568
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404.
Gratuit.
ISBN 0-662-64153-1
Numéro de catalogue P35-111/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Vérificateur général du Canada
- Report of the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons, 1999. Commissioner: Brian Emmett. Ottawa, 1999. 5 volumes in a case set. 29cm. Softcover.
Contents: The commissioner's observations, 1999: forward and main points.--Sustainable development strategies: Chapter 1, Implementing sustainable development strategies: laying the groundwork for progress; Chapter 2, Sustainable development strategy consultations.--Managing toxic substances: Chapter 3, Understanding the risks from toxic substancesces: cracks in the foundation of the Federal House; Chapter 4, Managing the risks of toxic substancesces: obstacles to progress.--Working together: Chapter 5, Streamlining environmental protection through Federal-Provincial agreements: are they working? Chapter 6, Making international environmental agreements work: the Canadian Arctic experience.--Managing for sustainable development: Chapter 7, Building a sustainable organization: the view from the top; Chapter 8, Greening government operations: measuring progress; Chapter 9, Greening policies and programs: supporting sustainable development decisions.
For non-depositories, available from the Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1, Ottawa K1A 0G6. Telephone: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696.
Free. ISBN 0-662-27866-6
Numéro de catalogue FA1-2/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Rapport du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes, 1999. Commissaire: Brian Emmett. Ottawa, 1999. 5 volumes dans un boîtier. 29cm. Couverture souple.
Sommaire: Observations du commissaire, 1999: avant-propos et points saillants.--Les stratégies de développement durable: Chapitre 1, La mise en oeuvre des stratégies de développement durable: jeter les bases du progrès; Chapitre 2, Les consultations sur la stratégie de développement durable.--La gestion des substances toxiques: Chapitre 3, Comprendre les risques associés aux substances toxiques: des fissures dans les fondations de la grande maison fédérale; Chapitre 4, Gérer les risques associés aux substances toxiques: les obstacles aux progrès.-- Travailler ensemble: Chapitre 5, La rationalisation de la protection de l'environnement au moyen d'ententes fédérales-provinciales: donnent-elles les résultats attendus? Chapitre 6, L'application des accords internationaux en matière d'environnement: l'expérience de l'Arctique canadien.--La gestion vers le développement durable: Chapitre 7, L'édification d'une organisation durable: la perspective des dirigeants; Chapitre 8, L'écologisation des opérations gouvernementales: la mesure des progrès; Chapitre 9, L'écologisation des politiques et des programmes: l'appui aux décisions en matière de développement durable.
Pour les non dépositaires, disponible au Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000; Télécopieur: (613) 954-0696.
Gratuit.
ISBN 0-662-83746-0
Numéro de catalogue FA1-2/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :
Bulletins
- Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
June 18, 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 18 juin 1999. 11p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
Vol. 12, nº 6, juin 1999. 44p. en pagination multiple.
Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: juin 1999. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
23 $ l'exemplaire. 227 $ par année. (Canada)
23 $ US l'exemplaire. 227 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-010
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1992). Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1992 prices). ISSN 0711-852X
Vol. 13, nº 3, mars 1999. 40p. Graphs, tables.
15 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS15-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Enquête mensuelle sur les industries manufacturières. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Monthly survey of manufacturing. ISSN 0840-8238
Vol. 53, nº 4, avril 1999. 21p.
20 $ l'exemplaire. 196 $ par année. (Canada)
20 $ US l'exemplaire. 196 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS31-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Services de gaz. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gas utilities. ISSN 0380-2329
CTI 4611, 4921.
Vol. 41, nº 2, février 1999. 26p.
17 $ l'exemplaire. 165 $ par année. (Canada)
17 $ US l'exemplaire. 165 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS55-002
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The consumer price index. ISSN 0703-9352
Vol. 78, nº 5, mai 1999. 44p.
11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
Vol. 25, nº 4, avril 1999. 69p.
22 $ l'exemplaire. 217 $ par année. (Canada)
22 $ US l'exemplaire. 217 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS62-011
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Importations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by country. ISSN 1181-6740
Microfiche.
Vol. 56, nº 1. 3 fiches.
62 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
62 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-006-M
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Graphs, references, tables.
Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. ISSN 0715-271X
Vol. 19, No. 7.--The justice factfinder 1997: Integration and Analysis Program. 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
$10 per copy. $93 per year. (Canada)
$10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS85-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1205-8882
Vol. 19, nº 7.--Le recueil de données sur la justice de 1997: Programme de l'intégration et de l'analyse. 1999. 14p.
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS85-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - La culture en perspective. Trimestriel. Publié par le Programme de la statistique de la culture. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Focus on culture. ISSN 0843-7548
Vol. 11, nº 1, printemps 1999. Texte français, 10p.
9 $ l'exemplaire. 27 $ par année. (Canada)
9 $ US l'exemplaire. 27 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS87-004
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
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