ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-27

Nouvelles listes d'envoi

Élections Canada

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Perspectives électorales: un magazine publié par Élections Canada afin de promouvoir l'excellence et le leadership en matière électorale. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Electoral insight: ISSN 1488-3538
  Vol. 1, No. 1, juin 1999. Texte français, 28p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; Télécopieur: (613) 954-8584; ATS: 1-800-361-8935; Courrier électronique (Internet): eleccan@magi.com; WWW: http://www.elections.ca
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SE2-1/1999-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statuts

• Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 18.--Loi sur l'extradition. (Loi concernant l'extradition, modifiant la Loi sur la preuve au Canada, le Code criminel, la Loi sur l'immigration et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, et modifiant ou abrogeant d'autres lois en conséquence.) Titre en anglais: Extradition Act. Projet de loi C-40 sanctionné le 17 juin 1999. 58p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1999/18
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 19.--Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poissons dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche. Titre en anglais: An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention on the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Sticks and Highly Migratory Fish Stocks and other international fisheries treaties or arrangements. Projet de loi C-27 sanctionné le 17 juin 1999. 11p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1999/19
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 20.--Loi sur le précontrôle. (Loi autorisant les États-Unis à effectuer au Canada le précontrôle en matière de douane, d'immigration, de santé publique, d'inspection des aliments et de santé des plantes et des animaux à destination des États-Unis.) Titre en anglais: Preclearance Act. Projet de loi S-22 sanctionné le 17 juin 1999. 14p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1999/20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 21.--Loi modifiant la Loi sur le transport aérien et portant mise en oeuvre d'un protocole portant modification de la Convention pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international et portant mise en oeuvre de la Convention, complémentaire à la Convention de Varsovie, pour l'unification de certaines règles relatives au transport aérien international effectué par une personne autre que le transporteur contractuel. Titre en anglais: An Act to amend the Carriage by Air Act to give effect to a Protocol to amend the Convention for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air and to give effect to the Convention, Supplementary to the Warsaw Convention, for the Unification of Certain Rules Relating to International Carriage by Air Performed by a Person Other than the Contracting Carrier. Projet de loi S-23 sanctionné le 17 juin 1999. 19p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1999/21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 24.--Loi sur la gestion des terres des premières nations. (Loi portant ratification de l'Accord-cadre relatif à la gestion des terres des premières nations et visant sa prise d'effet.) Titre en anglais: First Nations Land Management Act. Projet de loi C-49 sanctionné le 17 juin 1999. 24p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1999/24
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 25.--Loi modifiant le Code criminel (victimes d'actes criminels) et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (victims of crime) and another Act in consequence. Projet de loi C-79 sanctionné le 17 juin 1999. 22p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1999/25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 26.--Loi d'exécution du budget de 1999. (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 16 février 1999.) Titre en anglais: Budget Implementation Act, 1999. Projet de loi C-71 sanctionné le 17 juin 1999. 27p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1999/26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 27.--Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation et la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: An Act to amend the National Housing Act and the Canada Mortgage and Housing Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act. Projet de loi C-66 sanctionné le 17 juin 1999. 24p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1999/27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 29.--Loi sur l'indemnisation au Canada en matière d'expositions itinérantes. (Loi instaurant un programme d'indemnisation pour les expositions itinérantes.) Titre en anglais: Canada Travelling Exhibitions Indemnification Act. Projet de loi C-64 sanctionné le 17 juin 1999. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1999/29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (1999). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 30.--Loi de crédits nº 2, 1999-2000. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant les exercices se terminant le 31 mars 1999 et le 31 mars 2001.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 2, 1999-2000. Projet de loi C-86 sanctionné le 17 juin 1999. 59p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-1999/30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat

Comités

• Comité sénatorial permanent des transports et des communications; Délibérations du Comité sénatorial spécial de la Sécurité des transports. 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable J. Michael Forrestall. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'état de la sécurité des transports au Canada. Titre en anglais: Standing Senate Committee on Transport and Communication; Proceedings of the special senate Committee on Transportation safety and security. Proceedings. Meeting on: State of transportation safety and security in Canada.
  Nº 4, le jeudi 3 juin 1999. 31p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-361/3-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité sénatorial permanent des transports et des communications; Délibérations du Comité sénatorial spécial de la Sécurité des transports. 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable J. Michael Forrestall. Bilingue.
  Réunion concernant: L'état de la sécurité des transports au Canada. Titre en anglais: Standing Senate Committee on Transport and Communication; Proceedings of the special senate Committee on Transportation safety and security. Proceedings. Meeting on: State of transportation safety and security in Canada.
  Nº 5, le mercredi 9 juin 1999. 51p.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-361/3-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: Le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meetings on: Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pensions Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to another Act.
  Nº 54, le mardi 8 juin 1999 et le mercredi 9 juin 1999. 124p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/54cv-f.htm
  22 $ l'exemplaire. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-361/1-54
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des pêches, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'étude du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poisson dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: Bill C-27, An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention of the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks and other international fisheries treaties or arrangements.
  Nº 20, le mardi 11 mai 1999. 44p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fish-f/20cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC25-361/1-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des pêches, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Bilingue.
  Réunion concernant: L'étude du projet de loi C-27, Loi modifiant la Loi sur la protection des pêches côtières et la Loi sur la marine marchande du Canada afin de mettre en oeuvre, d'une part, l'Accord aux fins de l'application des dispositions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer du 10 décembre 1982 relatives à la conservation et à la gestion des stocks de poisson dont les déplacements s'effectuent tant à l'intérieur qu'au-delà de zones économiques exclusives (stocks chevauchants) et des stocks de poissons grands migrateurs et, d'autre part, d'autres ententes ou traités internationaux en matière de pêche. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: Bill C-27, An Act to amend the Coastal Fisheries Protection Act and the Canada Shipping Act to enable Canada to implement the Agreement for the Implementation of the Provisions of the United Nations Convention of the Law of the Sea of 10 December 1982 Relating to the Conservation and Management of Straddling Fish Stocks and Highly Migratory Fish Stocks and other international fisheries treaties or arrangements.
  Nº 21, le jeudi 13 mai 1999. 24p.
  Y compris le quatrième rapport du Comité (projet de loi C-27).
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fish-f/21cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC25-361/1-21
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des pêches, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Bilingue.
  Réunion concernant: L'étude du Budget des dépenses du ministère des Pêches et des Océans pour l'exercice terminé le 31 mars 1998 (rapport sur les plans et les priorités et rapport sur le rendement), ainsi que d'autre questions relativement à l'industrie de pêches. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: Examination of the Estimates of the department of Fisheries and Oceans for the fiscal year ending March 31, 1998 (Report on priorities and planning and department performance report), and other matters relating to the fishing industry.
  Nº 22, le mercredi 2 juin 1999. 47p. en pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fish-f/22cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC25-361/1-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des pêches, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Gérald J. Comeau. Bilingue.
  Réunion concernant: Les dépenses projetées aux crédits 1, 5 et 10 des Pêches et Océans contenus dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2000. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: Expenditures set out in Fisheries and Oceans Votes 1, 5 and 10 of the Estimates for the fiscal year ending March 31, 2000.
  Nº 23, le jeudi 3 juin 1999. 31p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fish-f/23cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC25-361/1-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture au Canada, étude de l'effet des échanges commerciaux sur le revenu agricole. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: The present state and future of agriculture in Canada, consideration of the effect of international trade issues on farm income.
  Nº 39, le jeudi 3 juin 1999. 34p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/39cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-361/1-39
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: L'honorable Shirley Maheu. Délibérations. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, Proceedings.
  Nº 7, le mardi 24 février 1998, le mardi 17 mars 1998, le jeudi 19 mars 1998, le mardi 24 mars 1998, le mardi 31 mars 1998, le mercredi 22 avril 1998, le mardi 28 avril 1998, le mardi 5 mai 1998, le mardi 12 mai 1998, le mardi 26 mai 1998, le mercredi 17 juin 1998, le mardi 29 septembre 1998, et le mardi 20 octobre 1998. 34p.
  Y compris le cinquième et sixième rapports du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/rule-f/07cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC29-361/1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: L'honorable Shirley Maheu. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, Proceedings.
  Nº 8, le mardi 3 novembre 1998. 14p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/rule-f/08cv-f.htm
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC29-361/1-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure, 1re session, 36e législature, 46-47 Élizabeth II, 1997-1998. Présidente: L'honorable Shirley Maheu. Bilingue. Titre en anglais: Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, Proceedings.
  Nº 9, le mardi 1er décembre 1998, le mercredi 9 décembre 1998 et le mercredi 9 février 1999. 42p.
  Y compris le septième rapport du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/rule-f/09cv-f.htm
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC29-361/1-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: The Honourable Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
  [No. 13,] Meeting No. 120.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=9
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC11-361/1-1-13E Distributed by mailing list.

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbal.
  [Nº 13,] Séance no 120. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=9
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC11-361/1-1-13F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on Human Rights and International Development, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chair: Ms. Colleen Beaumier. Minutes of proceedings.
  [No. 10,] Meeting No. 19.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=37
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC11-361/1-3-10E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité des droits de la personne et du développement international, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: Mme Colleen Beaumier. Procès-verbal.
  [Nº 10,] Séance no 19. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=37
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC11-361/1-3-10F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. John Harvard. Minutes of proceedings.
  [No. 14,] Meetings Nos. 81-85.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=4
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC12-361/1-1-14E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'agriculture et de l'agro-alimentaire, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: John Harvard. Procès-verbal.
  [Nº 14,] Séances nos 81-85. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=4
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC12-361/1-1-14F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
  [Nos. 15,] Meetings Nos. 59-62.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=16
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC16-361/1-1-15E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des comptes publics, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. John Williams. Procès-verbal.
  [Nº 15,] Séances nos 58-62. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=16
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC16-361/1-1-15F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
  [No. 15,] Meetings Nos. 179-190.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=1
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC26-361/1-1-15E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des finances, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Procès-verbal.
  [Nº 15,] Séances nos 179-190. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=1
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC26-361/1-1-15F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairpersons: Mr. Pat O'Brien. Minutes of proceedings.
  [No. 15,] Meetings Nos. 107-111.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=14
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC34-361/1-1-15E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Pat O'Brien. Procès-verbal.
  [Nº 15,] Séances nos 107-111. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=14
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC34-361/1-1-15F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Guy Saint-Julien. Minutes of proceedings.
  [No. 15,] Meetings Nos. 60-64.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=3
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC35-361/1-1-15E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Guy Saint-Julien. Procès-verbal.
  [Nº 15,] Séances nos 60-64. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=3
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC35-361/1-1-15F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
  [No. 15,] Meetings Nos. 112-120.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=12
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC39-361/1-1-15E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: Mme Susan Whelan. Procès-verbal.
  [Nº 15,] Séances nos 112-120. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=12
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC39-361/1-1-15F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
  [No. 15,] Meetings Nos. 119-123.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=7
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC50-361/1-1-15E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Charles Caccia. Procès-verbal.
  [Nº 15,] Séances nos 119-123. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=7
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC50-361/1-1-15F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Charles Hubbard. Minutes of proceedings.
  [No. 14,] Meetings Nos. 74-75.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=8
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC51-361/1-1-14E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Charles Hubbard. Procès-verbal.
  [Nº 14,] Séances nos 74-75. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=8
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC51-361/1-1-14F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
  [No. 14,] Meetings Nos. 94-97.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=5
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC61-361/1-1-14E Distributed by mailing list.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Clifford Lincoln. Procès-verbal.
  [Nº 14,] Séances nos 94-97. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=5
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC61-361/1-1-14F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Health, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Joseph Volpe. Minutes of proceedings. Bilingual.
  [No. 14,] Meetings Nos. 82-83.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=10
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC62-361/1-1-14E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Joseph Volpe. Procès-verbal. Bilingue.
  [Nº 14,] Séances nos 82-83. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=10
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC62-361/1-1-14F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Rey D. Pagtakhan. Minutes of proceedings.
  [No. 14,] Meetings Nos. 60-64.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=6
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC64-361/1-1-14E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Procès-verbal.
  [Nº 14,] Séances nos 60-64. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=6
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC64-361/1-1-14F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Justice and Human Rights, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-1999. Chairman: Mr. John Maloney. Minutes of proceedings.
  [No. 14,] Meetings Nos. 132-142.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=13
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC66-361/1-1-14E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. John Maloney. Procès-verbal.
  [Nº 14,] Séances nos 132-142. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=13
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC66-361/1-1-14F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Justice and Human Rights: Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-1999. Chairman: Mr. Paul DeVillers. Minutes of proceedings.
  [No. 5,] Meeting No. 11.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=13
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC66-361/1-2-5E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la justice et des droits de la personne: Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Paul DeVillers. Procès-verbal.
  [Nº 5,] Séance no 11. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=13
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC66-361/1-2-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chair: Ms. Albina Guarnieri Minutes of proceedings.
  [No. 14,] Meetings Nos. 57-60.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=11
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC67-361/1-1-14E Distributed by mailing list.
• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: Ms. Albina Guarnieri Procès-verbal.
  [Nº 14,] Séances nos 57-60. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=11
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC67-361/1-1-14F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities: Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chair: Ms. Carolyn Benneth. Minutes of proceedings.
  [No. 5,] Meetings Nos. 11-14.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=11
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC67-361/1-2-5E Distributed by mailing list.
• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées: Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: Ms. Carolyn Benneth. Procès-verbal.
  [Nº 5,] Séances nos 11-14. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=11
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC67-361/1-2-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities: Sub-Committee on Children and Youth at Risk, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. John Godfrey. Minutes of proceedings.
  [No. 3,] Meetings Nos. 6-8.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=11
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC67-361/1-3-3E Distributed by mailing list.
• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées: Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. John Godfrey. Procès-verbal.
  [Nº 3,] Séances nos 6-8. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=11
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC67-361/1-3-3Fs Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Natural Resources and Government Operations, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairperson: Mr. Brent St. Denis. Minutes of proceedings.
  [No. 14,] Meetings Nos. 66-71.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=15
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC68-361/1-1-14E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Brent St. Denis. Procès-verbal.
  [Nº 14,] Séances nos 66-71. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=15
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC68-361/1-1-14F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Affaires étrangères et Commerce international

• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1997/38.--Bois: Accord international de 1994 sur les bois tropicaux. Genève, le 26 janvier 1994. Signé par le Canada le 3 mai 1995. Ratification du Canada le 23 mai 1996. En vigueur pour le Canada le 1er janvier 1997. Titre en anglais: Timber: International Tropical Timber Agreement. 1997. 79p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Éditions de gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  11,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60908-8
  Numéro de catalogue E3-1997/38
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1998/20.--Protection des investissements: Accord entre le gouvernement du Canada et les gouvernement de la République du Venezuela concernant la promotion et la protection des investissements (avec Annexe). Caracas, le 1er juillet 1996. En vigueur le 28 janvier 1998. Titre en anglais: Investment protection: Agreement between the government of Canada and the government of the Republic of Venezuela for the promotion and protection of investments (with Annex). 1998. 37p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Éditions de gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60890-1
  Numéro de catalogue E3-1998/20
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/5.--Sécurité sociale: Accord sur la sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République de Croatie. Zagreb, le 22 avril 1998. En vigueur le 1er mai 1999. Titre en anglais: Social security: Agreement on social security between the government of Canada and the government of the Republic of Croatia. 1999. 37p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Éditions de gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60942-8
  Numéro de catalogue E3-1999/5
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/6.--Sécurité sociale: Accord de sécurité sociale entre le gouvernement du Canada et la gouvernement de la République de Corée (avec Protocole). Séoul, le 10 janvier 1997. En vigueur le 1er mai 1999. Titre en anglais: Social security: Agreement on social security between the government of Canada and the government of the Republic of Korea (with Protocol). 1999. 27p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Éditions de gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60956-8
  Numéro de catalogue E3-1999/6
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330
  Vol. 17, No. 12, July 2, 1999.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/17-12E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
  Vol. 17, nº 12, le 2 juillet 1999. 16p.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/17-12F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Agrivision: promoting security, jobs and growth in agriculture and agri-food. Ottawa. Loose-leaf. ISSN 1480-0268
  "Agrivision focuses on the programs and policies which affect the economic health and well-being of the Canadian agriculture and agri-food sector and its rural communities."--Page 2.
  May-June, 1999.
  For non-depositories available from the Publications Section, Corporate Services Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Telephone: (613) 759-6610/6626; Fax: (613) 759-6726; Internet e-mail: comeauu@em.agr.ca
  URL: http://aceis.agr.ca/cb/agvision/n9905e.html
  Free.
  Numéro de catalogue A27-15/1999-05-06E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Agrovision: sécurité, emplois et croissance pour l'agriculture et l'agroalimentaire. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1480-0276
  «Agrovision est une publication d'Agriculture et Agroalimentaire Canada qui ont une incidence sur la santé économique du secteur et ses communautés rurales.»--Page 2.
  Mai-juin 1999. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Section des publications, Direction générale des services intégrés, Agriculture et agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610/6626; Télécopieur: (613) 759-6726; Courrier électronique (Internet): comeauu@em.agr.ca
  URL: http://aceis.agr.ca/cb/agvision/n9905f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue A27-15/1999-05-06F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Commission de la Fonction publique

Formation et perfectionnement Canada

• Répertoire de cours 1999-2000: formation et perfectionnement Canada. Ottawa, 1999. Texte français, 152p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Directory of courses 1999-2000:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Formation et perfectionnement Canada, Commission de la fonction publique du Canada, Centre Asticou, 241, boul. de la Cité-des-Jeunes, Hull (Québec) K1A 0M7. Téléphone: (819) 953-5400; Télécopieur: (819) 953-7953; Courrier électronique (Internet): Info.TDC-FPC@ms.psc-cfp.x400.gc.ca
  URL: http://www.edu.psc-cfp.gc.ca/tdc/course/indexf.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64183-3
  Numéro de catalogue SC62-5/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Vol. 14, no 19.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/14-19
  Diffusion : Vendu par EGC.

Conseil du Trésor

• Le défi de l'an 2000: rapport mensuel du gouvernement fédéral. Mensuel Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1488-285X
  Le 21 juin 1999.--Préparation du gouvernement fédéral à l'an 2000 en mai 1999. Titre en anglais: Federal government progress on year 2000 as of May 1999. 1999. Texte français, 86p. Tables.
  «Le Secrétariat du Conseil du Trésor présente donc avec plaisir aux Canadiens ce sixième rapport mensuel sur l'état de préparation du gouvernement fédéral à l'an 2000.»--Page 10.
  «Voici comment est structuré ce rapport: La première partie est divisée en quatre sections, à savoir: les faits saillants de l'engagement du gouvernement fédéral à relever le défi de l'an 2000, une description de l'approche structurée et exhaustive adoptée par le gouvernement, un tableau récapitulatif de l'état d'avancement des travaux de préparation des fonctions essentielles à la mission de l'administration fédérale, un aperçu des défis qui nous attendent. La deuxième partie, plus substantielle, fait le point sur l'état de préparation à l'an 2000 de chaque fonction EMAF (essentielles à la mission de l'administration fédérale), pour chacun des ministères concernés ainsi que sur les travaux de préparation des systèmes essentiels à la mission des ministères (EMM).»--Page 10.
  Pour les non dépositaires, disponible au 1-800-O-Canada (1-800-622-6263).
  URL: http://www.info2000.gc.ca/Publications/GovtRpts/Dept/ProgressMay1999_F.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue BT12-7/1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction de la politique du personnel

• Cadre pour une saine gestion des ressources humaines dans la fonction publique. Ottawa, 1999. Texte français, 18p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Framework for good human resources management in the Public Service.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://publiservice.tbs-sct.gc.ca/HR_Connexions_RH/sigs/Framework/FRAME_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64329-1
  Numéro de catalogue BT43-100/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Défense nationale

• Rapport annuel au Parlement, 1998-1999: l'application de la Loi sur l'accès à l'information (LAI) et de la Loi sur la protection des renseignements personnels (LPRP). Ottawa, 1999. Texte français, 27p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report to Parliament, 1998-1999:
  "Il s'agit du seizième rapport annuel au Parlement sur l'application de ces lois au sein du ministère de la Défense national (MDN) et des Forces canadiennes (FC). Le présent rapport annuel explique comment le Ministère a administré les activités relatives à l'accès à l'information et à la protections des renseignements personnels et s'est acquitté de ses responsabilités à l'égard des deux lois, durant la période allant du 1er<_ avril 1998 au 31 mars 1999."--Page 2.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Ministère de la Défense nationale, Affaires publiques, 101 promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 995-2534; Télécopieur: (613) 995-2610.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64355-0
  Numéro de catalogue D1-13/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

• Graphs, tables. Workplace gazette: an industrial relations quarterly. Quarterly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover. ISSN 1480-6886
  "The Workplace Gazette presents a wide range of collective bargaining information to meet the ever-changing needs of the industrial relations community. Its purpose is to provide a sound base for research in support of the bargaining process."--Foreword.
  Vol. 2, No. 2, Summer, 1999.
  Contents: Agression and violence in the workplace.--The right to organize and collective bargaining: Canada and International Labour Organization Convention 98.--Self-employed workers and collective bargaining.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $125 per year. (Canada)
  $125 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-22/1999-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Gazette du travail: un trimestriel sur les relations industrielles. Trimestriel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6894
  «La gazette du Canada présente une vaste gamme de renseignements sur la négociation collective afin de répondre aux besoins changeants des intervenants dans le domaine des relations du travail. Elle a pour objet d'offrir une base de recherche solide afin d'appuyer le processus de négociation.»--Avant-propos.
  Vol. 2, Nº 2, été 1999. 107p.
  Sommaire: Agression et violence en milieu de travail.--Le droit d'organisation et de négociation collective: le Canada et la Convention 98 de l'Organisation internationale du Travail.--Travailleurs autonomes et négociation collective.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  125 $ par année. (Canada)
  125 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-22/1999-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Élections Canada

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Perspectives électorales: un magazine publié par Élections Canada afin de promouvoir l'excellence et le leadership en matière électorale. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Electoral insight: ISSN 1488-3538
  Vol. 1, No. 1, juin 1999. Texte français, 28p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; Télécopieur: (613) 954-8584; ATS: 1-800-361-8935; Courrier électronique (Internet): eleccan@magi.com; WWW: http://www.elections.ca
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SE2-1/1999-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

• Parlons vert: la revue nationale d'actualité d'Environnement Canada. Bimensuel. Publié conjointement par le Service de la protection de l'environnement (SPE) et le Service de la conservation de l'environnement (SCE). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Let's talk green: ISSN 1188-3022
  Vol. 9, nº 1, Été 1999. Texte français, 45p. Illus.
  Numéro spécial sur l'application des lois.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Parlons vert, Environnement Canada, Service de la protection de l'environnement, 351, boulevard St-Joseph, PVM, 15e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1089; Télécopieur: (819) 953-8279; Courrier électronique (Internet): talkvert@ec.gc.ca
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En40-61/9-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Protection de l'environnement

• Graphs, illus., references, tables.
  
  Environmental Protection series. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  EPS 2/TS/11.--Locomotive Emissions Monitoring Programme, reporting years 1996 and 1997. Prepared by the Railway Association of Canada, for the Transportation Systems Division, Air Pollution Prevention Directorate. 1999.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  "The Memorandum of understanding between Environment Canada and the Railway Association of Canada, dated December 27, 1995, requires the Railway Association of Canada to make an annual report to Environment Canada concerning the emissions of exhaust gases from locomotives used in rail service. The report is to include data on the traffic moved and the fuel consumed, estimates of the consequent emissions of certain exhaust gases, and information on any improvements in equipment or operating practices that will lead to reduced emissions."--Introduction.
  For non-depositories, available from Environmental Protection Publications, Conservation and Protection, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (613) 953-5750; Fax: (613) 953-7253.
  $15 per copy. (Canada)
  $15 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17776-5
  Numéro de catalogue En49-1/2-11E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Série de la Protection de l'environnement. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  SPE 2/TS/11.--Programme de surveillance des émissions des locomotives, années de référence 1996 et 1997. Rédigé par l'Association des chemins de fer du Canada, à l'intention de la Division des systèmes de transport, Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique. 1999. viii, 29p.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  «Le protocole d'entente entre Environnement Canada et l'Association des chemins de fer du Canada, daté du 27 décembre 1995, exige de cette dernière qu'elle produise un rapport annuel auprès d'Environnement Canada au sujet des émissions de gaz d'échappement des locomotives utilisées dans le cadre du service ferroviaire. Le rapport doit en outre comporter des données sur les biens transportés et le carburant consumé, des estimations des émissions résultant de certains gaz d'échappement et des renseignements sur toute amélioration apportée à l'équipement ou aux pratiques d'exploitation qui se traduira par la réduction des émission.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Publications de la Protection de l'environnement, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (613) 953-5750; Télécopieur: (613) 953-7253.
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96158-X
  Numéro de catalogue En49-1/2-11F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

• Graphs, maps, references, tables.
  
  Notice to depositories:
  The following publication was previously listed for information only in Weekly Checklist No. 23 1999 (June 11, 1999).
  Occasional paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 0576-6370
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  "Occasional papers report the peer-reviewed results of original research carried out by members of the Canadian Wildlife Service or supported by the Canadian Wildlife Service."--Verso of cover.
  98.--Distribution, survival, and numbers of Lesser Snow Geese of the Western Canadian Arctic and Wrangel Island, Russia. Edited by Richard H. Kerbes, Katherine M. Meeres and James E. Hines. 1999.
  "Improved and updated information was needed on the year-round distribution, survival rates, and the size of the Western Canadian Arctic and Wrangel Island populations. Those objectives were addressed by a cooperative neckbanding and monitoring program from 1987 to 1992, an analysis of recoveries of legbanded geese for the 1950s-1980s, and inventories of the geese on their nesting colonies. This Occasional paper presents the results and management recommendations arising from that work."--Page 4.
  Including a summary in Russian.
  For non-depositories, available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; Internet e-mail: mark.hickson@ec.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-27624-8
  Numéro de catalogue CW69-1/98E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Finances Canada

• Tables. The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Softcover.
  April, 1999.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/serialse/1999/fiscmon-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue F12-4/1999-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  Avril 1999. 6p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/serialsf/1999/fiscmon-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-4/1999-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 133, nº 27, le 3 juillet 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/133-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 133, nº 14, le 7 juillet 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/143-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

• Bulletin trimestriel sur la consommation. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Consumer quarterly. ISSN 1206-9744
  Printemps 1999. 4p.
  Sommaire: Forum sur la prévention du télémarketing trompeur.--Nouveau quiz du BC sur la fraude.--Une meilleure loi pour lutter contre la fraude téléphonique.--Coopération internationale.-Protégez-vous contre la fraude téléphonique.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ca00039f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue C12-12/1999-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 127, nº 26, le 29 juin 1999. 230p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/127-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 127, nº 27, le 6 juillet 1999. 120p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/127-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 46, nº 2331, le 30 juin 1999. 48p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/46-2331
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 46, nº 2332, le 7 juillet 1999. 86p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/46-2332
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• A guide to patents. 1998. 23p. 28cm. Softcover.
  "This booklet explores the two main ways patents may be important to you the inventor, business person or researcher--as a source of protection and of information. The guide is designed to be your introduction to patents and patenting procedures, and to outline how you can use the resources of the Canadian Patent Office to further your business or research venture."--Page 1.
  For non-depositories, available from Canadian Intellectual Property Office, Publications Centre, Place du Portage I, 50 Victoria Street, Hull, Québec K1A 0C9. Telephone: (819) 953-5054; Fax: (819) 953-8998.
  Free. ISBN 0-662-26702-8
  Numéro de catalogue RG43-33/1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• Canada's national parks and nation historic sites: share the wonder. Ottawa, 1999. 10p. Illus., map. 28cm. Softcover.
  For non-depositories, available from Parks Canada, 7th floor, 25 Eddy Street, Hull, Québec K1A 0M5. Telephone: 1-888-773-8888, Operator 997.
  Free. ISBN 0-662-27671-X
  Numéro de catalogue R62-298/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Les parcs nationaux et lieux historiques nationaux du Canada: un formidable patrimoine à partager. Ottawa, 1999. 9p. Carte, ill. 28cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Parcs Canada, 25, rue Eddy, 7e étage, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-888-773-8888, poste 997.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83568-9
  Numéro de catalogue R62-298/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Parks Canada: proudly bringing you Canada at its best.Ottawa, 1999. 10p. Illus., maps. 28cm. Softcover.
  "Deemed national treasures by the people of Canada, they (special places that includes many of the most important symbols of Canadian identity) have been entrusted through the Parliament of Canada to the Parks Canada. The next few pages provide a brief overview of the Agency's activities."--Page [1].
  For non-depositories, available from Parks Canada, 7th floor, 25 Eddy Street, Hull, Québec K1A 0M5. Telephone: 1-888-773-8888, Operator 997.
  Free. ISBN 0-662-27672-8
  Numéro de catalogue R62-318/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Parcs Canada: tout ce que le Canada a de plus beau à offrir.Ottawa, 1999. 10p. Cartes, ill. 28cm. Couverture souple.
  «Véritable trésors nationaux aux yeux des Canadiens, ces endroits (patrimoniaux dont certains sont reconnus comme symboles de l'identité canadienne) ont été confiés aux bons soins de Parcs Canada par le gouvernement fédéral. Le présent document propose un bref survol des diverses activités de cet organisme.»--Page [1].
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Parcs Canada, 25, rue Eddy, 7e étage, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-800-773-8888, poste 997.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83569-7
  Numéro de catalogue R62-318/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Secrétariat national recherche et sauvetage

• SARCENE: votre revue canadienne de recherche et de sauvetage. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: SARSCENE: ISSN 1183-5036
  Vol. 9, nº 1, printemps 1999. Texte français, 11p. Illus.
  Numéro spécial sur les thèmes maritimes.
  Pour les non dépositaires, disponible au Secrétariat national Recherche et sauvetage (SNRS), 4e étage, Édifice Standard Life, 275, rue Slater, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 1-800-727-9414 ou (613) 996-3035; Télécopieur (613) 996-3746.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D91-1/9-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Canadian housing markets. Quarterly. Issued by CMHC Market Analysis Centre. Ottawa. Softcover. ISSN 1188-4487
  Second quarter, 1999.
  For non-depositories available from the Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Information Products, Suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
  $11 per copy. $44 per year. (Canada)
  $11 U.S. per copy. $44 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-7/1999-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Marchés de l'habitation canadiens. Trimestriel. Publié par le centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1188-4495
  Deuxième trimestre 1999. 8p.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
  11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 44 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-7/1999-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Housing information monthly. ISSN 1192-7984
  Mai 1999. 96p. Graphs, tables.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-11/1999-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Monthly housing statistics. ISSN 0704-2086
  Mai 1999. 12p. Tables.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
  48 $ par année. (Canada)
  48 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-12/1999-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. Loose-leaf.
  Monthly supplement, May, 1999.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $6.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
  $6.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-99-05E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles.
  Supplément mensuel, mai 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-99-05F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 885, le 29 juin 1999. 36p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-06-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 886, le 2 juillet 1999. 42p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-07-02
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 887, le 6 juillet 1999. 18p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-07-06
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Direction des études analytiques

• Bibliography, figs., tables.
  
  Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Research paper series. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1200-5223
  This product is free on Internet. A portrait of entry and exit, by John R. Baldwin. 1999.
  "This paper reviews the evidence on the size of this process and its contribution to productivity and innovation. It then develops a detailed portrait of the characteristics of new firms that survive and those that fail. In doing so, it examines the type of competencies that are developed in both groups of firms... In addition, this paper examines the competitive environment that new firms face and the connection between growth and innovation... Finally, the paper focuses on the causes of failure in the firm population."--Page v.
  Collection of abstracts of the papers in the series and/or copies of individual papers available from Publications Review Committee, Analytical Studies Branch, Statistics Canada, 24th Floor, R.-H. Coats Building, Ottawa K1A 0T6. Telephone: (613) 951-6325.
  URL: http://www.statcan.ca/english/Vlib/Research/ana121.htm
  $5 per copy. $25 per year. (Canada)
  $5 U.S. per copy. $25 U.S. per year. (Other countries)
  ISBN 0-660-17734-X
  Numéro de catalogue CS11-0019/121E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Documents de recherche. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1200-5231
  Ce produit est gratuit sur Internet.
  121.--Un portrait des entrées et des sorties, par John R. Baldwin. 1999. vii, 58p.
  «Ce document présente des données démontrant l'ampleur de ce processus et sa contribution à la productivité et à l'innovation. Il dresse ensuite un bilan détaillé des caractéristiques des nouvelles entreprises qui survivent et de celles qui échouent. Ce faisant, il décrit le type de compétences qui sont mises en oeuvre dans l'une et l'autre catégorie d'entreprises. [...] En outre, ce document examine l'environnement concurrentiel dans lequel évoluent les nouvelles entreprises ainsi que le lien entre la croissance et l'innovation. [...] Enfin, il analyse les causes d'échec au sein de la population d'entreprises.»--Page 5.
  Ensemble de résumés des documents de la série ou un exemplaire des documents disponible auprès du Comité de révision des publications, Direction des études analytiques, Statistique Canada, 24e étage, Immeuble R.-H. Coats, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-6325.
  URL: http://www.statcan.ca/francais/Vlib/Research/ana121_f.htm
  5 $ l'exemplaire. 25 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 25 $ US par année. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96125-3
  Numéro de catalogue CS11-0019/121F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
  July 9, 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 9 juillet 1999. 11p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 22, nº 4, avril 1999. 45p.
  15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol. 78, nº 4, avril 1999. 13p.
  12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 0380-0229
  Vol. 67, nº 4, avril 1999. 21p.
  12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Energy statistics handbook. Monthly. Issued jointly by Statistics Canada and Natural Resources Canada, Energy Sector. Ottawa. ISSN 1188-665X
  3.5" diskette.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  June, 1999.
  System requirements: 386 or better; Windows 3.1 or better; 4 MB RAM; 5.5 MB of free hard drive space.
  $275 per year. (Canada)
  $330 U.S. per year (United States). $385 U.S. per year (other countries).
  Numéro de catalogue CS57-601E-MR1
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Dans une boîte, 10x10cm. ISSN 1188-665X
  Disquette de 3.5po.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Juin 1999.
  Configuration requise: 386 ou meilleur; Windows 3.1 ou plus récente; 4 Mb de mémoire vive; 5,5 Mb d'espace libre sur le disque dur.
  275 $ par année. (Canada)
  330 $ US par année (États-Unis). 385 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-601F-MR1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 71, nº 4, avril 1999. 35p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-005 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.html
  21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Exportations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Exports by country. ISSN 1181-6724
  Microfiche.
  Vol. 56, nº 1. 3 fiches.
  62 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
  62 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-003-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Balance des paiements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's balance of international payments. ISSN 0847-074X
  Vol. 47, nº 1, premier trimestre 1999. 146p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/67-001-XIB/67-001-XIB-f.html
  38 $ l'exemplaire. 124 $ par année. (Canada)
  38 $ US l'exemplaire. 124 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminé le 19 juin 1999. 33p. en pagination multiple.
  11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Employment, earnings and hours. ISSN 0380-6936
  Vol. 77, nº 4, avril 1999. 139p.
  32 $ l'exemplaire. 320 $ par année. (Canada)
  32 $ US l'exemplaire. 320 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS72-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.