ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-38

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 137, Nos. 156-158, September 10-14, 1999.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-361E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 137, nos 156-158, 10-14 septembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-361F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 156-158, 10-14 septembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 157-159, 13-21 septembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

• Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB361
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Bilingue.
  S-30.--Loi modifiant la Loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique. Titre en anglais: An Act to amend the Act of incorporation of the Board of Elders of the Canadian District of the Moravian Church in America. Adopté, le 14 septembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB361-30/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Bilingue.
  S-31.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (poète officiel du parlement). (L'Honorable sénateur Grafstein.) Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Poet Laureate). Première lecture, le 9 septembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB361-31/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: Le projet de loi C-78, Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence; Le projet de loi C-67, Loi modifiant la Loi sur les banques, la Loi sur les liquidations et les restructurations et d'autres lois relatives aux institutions financières et apportant des modifications corrélatives à certaines lois. Réimpression. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meetings on: Bill C-78, An Act to establish the Public Sector Pension Investment Board, to amend the Public Service Superannuation Act, the Canadian Forces Superannuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act, the Defense Services Pensions Continuation Act, the Royal Canadian Mounted Police Pension Continuation Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act and the Canada Post Corporation Act and to make a consequential amendment to other Acts; Bill C-67, An Act to amend the Bank Act, the Winding-up and Restructuring Act and other Acts relating to financial institutions and to make consequential amendments to other Acts.
  Nº 55, le jeudi 10 juin 1999 et le mardi 15 juin 1999. 84p. en pagination multiple.
  Y compris le vingt-sixième rapport du Comité (projet de loi C-67) et le vingt-septième rapport du Comité (projet de loi C-78).
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/55cv-f.htm
  18 $ l'exemplaire. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-361/1-55
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 135, Nos. 243B, September 14, 1999.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
  $625 per year. (Canada)
  $625 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-361E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 135, nos 243B, 14 septembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
  625 $ par année. (Canada)
  625 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-361F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: The Honourable Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
  [No. 14,] Meetings No. 122-147.
  Including joint meetings with the Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=9
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC11-361/1-1-14E Distributed by mailing list.

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbal.
  [Nº 14,] Séances nos 122-147. Pagination multiple.
  Y compris séances conjointes avec le Comité permanent de la Défense nationale et des Anciens combattants.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=9
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC11-361/1-1-14F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. John Harvard. Minutes of proceedings.
  [No. 15,] Meetings Nos. 86-88.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=4
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC12-361/1-1-15E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'agriculture et agro-alimentaire, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: John Harvard. Procès-verbal.
  [Nº 15,] Séances nos 86-88. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=4
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC12-361/1-1-15F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Public Accounts, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
  [No. 16,] Meetings No. 63-67.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=16
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC16-361/1-1-16E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des comptes publics, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. John Williams. Procès-verbal.
  [Nº 16,] Séances nos 63-67. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=16
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC16-361/1-1-16F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Public Accounts: Sub-Committee on International Financial Reporting Guidelines and Standards for the Public Sector, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
  [No. 2,] Meeting No. 2.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=16
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC16-361/1-3-2E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des comptes publics: Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. John Williams. Procès-verbal.
  [No_ 2,] Séance no 2. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=16
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC16-361/1-3-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Finance, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
  [No. 16,] Meetings Nos. 191-193.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=1
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC26-361/1-1-16E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des finances, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Maurizio Bevilacqua. Procès-verbal.
  [Nº 16,] Séances nos 191-193. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=1
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC26-361/1-1-16F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Finance: Sub-committee on Tax Equity for Canadian Families with Dependent Children, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Nick Dispecola. Minutes of proceedings.
  [No. 2,] Meetings Nos. 8-23.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=1
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC26-361/1-2-2E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des finances: Sous-comité sur l'équité fiscale pour les familles canadiennes avec des enfants dépendants, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Nick Discepola. Procès-verbal.
  [Nº 2,] Séances nos 8-23. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=1
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC26-361/1-2-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Transport, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Raymond Bonin. Minutes of proceedings.
  [No. 14,] Meetings No. 57-63.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=17
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC27-361/1-1-14E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des transports, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Raymond Bonin. Procès-verbal.
  [Nº 14,] Séances nos 57-63. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=17
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC27-361/1-1-14F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairpersons: Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
  [No. 16,] Meetings Nos. 112-123.
  Including joint meetings with the Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=14
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC34-361/1-1-16E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Bill Graham. Procès-verbal.
  [Nº 16,] Séances nos 112-123. Pagination multiple.
  Y compris scéaces conjointes avec le Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=14
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC34-361/1-1-16F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Guy Saint-Julien. Minutes of proceedings.
  [No. 16,] Meetings Nos. 65-67.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=3
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC35-361/1-1-16E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Guy Saint-Julien. Procès-verbal.
  [Nº 16,] Séances nos 65-67. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=3
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC35-361/1-1-16F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Industry, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
  [No. 16,] Meetings Nos. 121-132.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=12
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC39-361/1-1-16E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'industrie, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: Mme Susan Whelan. Procès-verbal.
  [Nº 16,] Séances nos 121-132. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=12
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC39-361/1-1-16F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
  [No. 16,] Meetings Nos. 124-129.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=7
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC50-361/1-1-16E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Charles Caccia. Procès-verbal.
  [Nº 16,] Séances nos 124-129. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=7
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC50-361/1-1-16F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Charles Hubbard. Minutes of proceedings.
  [No. 15,] Meetings Nos. 76-81.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=8
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC51-361/1-1-15E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des pêches et des océans, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Charles Hubbard. Procès-verbal.
  [Nº 15,] Séances nos 76-81. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=8
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC51-361/1-1-15F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 1re session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Peter Adams. Minutes of proceedings.
  [No. 15,] Meetings Nos. 65-66.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=21
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC59-361/1-1-15E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Peter Adams. Procès-verbal.
  [Nº 15,] Séances nos 65-66. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=21
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC59-361/1-1-15F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Health, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Joseph Volpe. Minutes of proceedings. Bilingual.
  [No. 15,] Meetings Nos. 84-87.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=10
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC62-361/1-1-15E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la santé, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Joseph Volpe. Procès-verbal. Bilingue.
  [Nº 15,] Séances nos 84-87. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=10
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC62-361/1-1-15F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Rey D. Pagtakhan. Minutes of proceedings.
  [No. 15,] Meetings Nos. 65-68.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=6
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC64-361/1-1-15E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Rey D. Pagtakhan. Procès-verbal.
  [Nº 15,] Séances nos 65-68. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=6
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC64-361/1-1-15F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Justice and Human Rights, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-1999. Chairman: Mr. John Maloney. Minutes of proceedings.
  [No. 15,] Meetings Nos. 153-158.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=13
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC66-361/1-1-15E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. John Maloney. Procès-verbal.
  [Nº 15,] Séances nos 143-148. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=13
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC66-361/1-1-15F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Justice and Human Rights: Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-1999. Chairman: Mr. Paul DeVillers. Minutes of proceedings.
  [No. 6,] Meetings No. 12-22.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=13
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC66-361/1-2-6E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la justice et des droits de la personne: Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Paul DeVillers. Procès-verbal.
  [Nº 6,] Séance nos 12-22. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=13
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC66-361/1-2-6F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chair: Ms. Albina Guarnieri Minutes of proceedings.
  [No. 15,] Meetings Nos. 61-65.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=11
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC67-361/1-1-15E Distributed by mailing list.
• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: Ms. Albina Guarnieri Procès-verbal.
  [Nº 15,] Séances nos 61-65. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=11
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC67-361/1-1-15F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities: Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chair: Ms. Carolyn Benneth. Minutes of proceedings.
  [No. 6,] Meetings Nos. 15-17.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=11
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC67-361/1-2-6E Distributed by mailing list.
• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées: Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: Ms. Carolyn Benneth. Procès-verbal.
  [Nº 6,] Séances nos 15-17. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=11
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC67-361/1-2-6F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Natural Resources and Government Operations, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairperson: Mr. Brent St. Denis. Minutes of proceedings.
  [No. 15,] Meetings Nos. 72-73.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=15
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC68-361/1-1-15E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Brent St. Denis. Procès-verbal.
  [Nº 15,] Séances nos 72-73. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=15
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC68-361/1-1-15F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Banque du Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Revue de la Banque du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada review. ISSN 0045-1460
  Été 1999. 89p. Graphs, tables.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
  7,50 $ l'exemplaire. 40 $ par année. (Canada)
  50 $ par année (États-Unis). 55 $ par année (autres pays).
  Numéro de catalogue FB12-3/1999-2
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 9 juillet 1999. 19p. Graphs, tables.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1999-07-09
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 30 juillet 1999. 19p. Graphs, tables.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1999-07-30
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Canadiana: la bibliographie nationale sur cédérom. Ottawa, 1999. Bilingue. Titre en anglais: Canadiana: the national bibliography on CD-ROM. ISSN 1480-7378
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Juin 1999. 2 disques.
  Configuration requise: 386 ou meilleur; 8Mo de mémoire vive; 10Mo de mémoire libre sur disque dur; Windows 3.1 ou meilleur; souris compatible avec Windows; Unité de CD-ROM (à double vitesse ou supérieur).
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  129,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  129,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61108-2
  Numéro de catalogue SN2-2/1999-1-MRC
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  

Commission du droit du Canada

• Urban aboriginal governance in Canada: re-fashioning the dialogue. Ottawa, 1999. 138p. Tables. 24cm. Softcover.
  "This paper reports the findings of a joint research project initiated in June of 1998 by the National Association of Friendship Centres (NAFC) and the Law Commission of Canada (LCC) focussed on Aboriginal governance in urban settings and the challenge of engaging youth. Our project involved literature reviews and legal policy analysis, program and service documentation, best practice surveys and, during the late Autumn of 1998, ten focus circles with urban Aboriginal representatives. On that basis, we are distributing this aid to re-fashioning and broadening the dialogue into urban Aboriginal governance and to sponsor more in-depth discussion about challenges facing Aboriginal youth in urban areas."--Prologue.
  For non-depositories, available from the Law Commission of Canada, 1100 - 473 Albert Street, Ottawa K1A 0H8. Telephone: (613) 946-8980; Fax: (613) 946-8988; E-mail: info@lcc.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-27891-7
  Numéro de catalogue JL2-5/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'exercice des pouvoirs autochtones en milieu urbain au Canada: redéfinir le dialogue. Ottawa, 1999. 148p. Tableaux. 24cm. Couverture souple.
  «Le présent document fait état des résultats d'un projet de recherche mixte lancé en juin 1998 par l'Association nationale des centres d'amitié (ANCA) et la Commission du droit du Canada (CDC) sur l'exercice des pouvoir autochtones en milieu urbain et la participation des jeunes. Notre projet supposait un examen de la littérature et une analyse de la politique juridique, une compilation des programmes et des services offerts, la tenue de sondages sur les meilleures pratiques et, à la fin de l'automne de 1998, l'organisation de dix cercles de la parole, à des fins de concertation, avec des représentants autochtones vivant en milieu urbain. En foi de quoi, nous distribuons des pouvoirs par les Autochtones en milieu urbain et d'examiner plus à fond les défis que doivent relever les jeunes Autochtones des régions urbaines.»--Prologue.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission du droit du Canada, 473, rue Albert, pièce 1100, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 946-8980; Télécopieur: (613) 946-8988; Courrier électronique: info@cdc.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83767-3
  Numéro de catalogue JL2-5/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Vol. 14, nos 36-37.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/14-37
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 7, nº 15.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/7-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Développement des ressources humaines Canada

• Graphs, tables. The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa.
  Vol. 10, No. 9, September, 1999.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $200 per year.
  Numéro de catalogue L12-20/10-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm.
  Vol. 10, nº 9, septembre 1999. 6p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  200 $ par année.
  Numéro de catalogue L12-20/10-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Finances Canada

• Tables. The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Softcover.
  July, 1999.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/serialse/1999/fiscmon-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue F12-4/1999-7E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  Juillet 1999. 8p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/serialsf/1999/fiscmon-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-4/1999-7F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Graphs, tables. The economy in brief. Quarterly. Ottawa. Folder.
  September, 1999.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/serialse/1999/econbr-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue F12-5/1999-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'économie en bref. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  Septembre 1999. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.fin.gc.ca/serialsf/1999/econbr-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-5/1999-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 133, nº 38, le 18 septembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/133-38
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires
  Les Éditions spéciales de la Gazette du Canada ne seront plus réimprimées dans les numéros réguliers du Gazette du Canada. Les bibliothèques doivent garder les Éditions spéciales aussi bien que les numéros réguliers pour assurer l'intégrité de leur collection.
  
  Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 133, nº 2, le 20 septembre 1999.--Proclamation prorogeant le Parlement au 12 octobre 1999. Titre en anglais: Proclamation proroguing Parliament to October 12, 1999. 3p.
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-4/133-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

• Beyond the Website: putting E-commerce to work for Canadian firms. Ottawa, 1999. 28cm. Pamphlet.
  For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
  Free. ISBN 0-662-27921-2
  Numéro de catalogue C2-446/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Au delà du Site Web: le commerce électronique au service des entreprises canadiennes. Ottawa, 1999. 28cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83800-9
  Numéro de catalogue C2-446/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 127, nº 38, le 21 septembre 1999. 293p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/127-38
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 46, nº 2343, le 22 septembre 1999. 179p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/46-2343
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Justice Canada

Centre canadien des armes à feu

• Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si je possède des arbalètes. Ottawa, 1998. 2p. 28cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre canadien des armes à feu: 1-800-731-4000; Courrier électronique: canadian.firearms@justice.gc.ca
  URL: http://www.cfc-ccaf.gc.ca/Owners_users/Comments/crossbo_fr.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83928-5
  Numéro de catalogue J93-2/1998-7F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si je suis un tireur à la cible adulte.Ottawa, 1998. 4p. 28cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre canadien des armes à feu. Téléphone: 1-800-731-4000; Courrier électronique: canadian.firearms@justice.gc.ca
  URL: http://www.cfc-ccaf.gc.ca/Owners_users/Comments/TARG_AF.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83929-3
  Numéro de catalogue J93-2/1998-8F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Comment la Loi s'applique-t-elle à moi si je suis un tireur à la cible mineur.Ottawa, 1998. 3p. 28cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre canadien des armes à feu. Téléphone: 1-800-731-4000; Courrier électroniqeu: canadian.firearms@justice.gc.ca
  URL: http://www.cfc-ccaf.gc.ca/Owners_users/Comments/TARG_MF.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83930-7
  Numéro de catalogue J93-2/1998-9F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Canada's firearms act for individual firearm owners: safe display regulations for firearms. Ottawa, 1998. 21cm. Pamphlet.
  For non-depositories, available from the Canadian Firearms Centre, 284 Wellington Street, Ottawa K1A 0H8. Telephone: 1-800-731-4000; E-mail: canadian.firearms@justice.gc.ca
  URL: http://www.cfc-ccaf.gc.ca/Owners_users/pamphlets/display_en.htm
  Free. ISBN 0-662-28081-4
  Numéro de catalogue J94-4/1998-1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu: règlement sur l'exposition sécuritaire des armes à feu. Ottawa, 1998. 21cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès au Centre canadien des armes à feu, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: 1-800-731-4000; Courrier électronique: canadian.firearms@justice.gc.ca
  URL: http://www.cfc-ccaf.gc.ca/Owners_users/pamphlets/display_fr.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83925-0
  Numéro de catalogue J94-4/1998-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Canada's firearms act for individual firearm owners : safe storage regulations for firearms. Ottawa, 1998. 21cm. Pamphlet.
  For non-depositories, available from the Canadian Firearms Centre, 284 Wellington Street, K1A 0H8. Telephone: 1-800-731-4000; E-mail: canadian.firearms@justice.gc.ca
  URL: http://www.cfc-ccaf.gc.ca/Owners_users/pamphlets/storage_en.html
  Free. ISBN 0-662-28082-2
  Numéro de catalogue J94-4/1998-2E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu : règlement sur l'entreposage sécuritaire des armes à feu. Ottawa, 1998. 21cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès au Centre canadien des armes à feu, 284, rue Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: 1-800-731-4000; Courrier électronique: canadian.firearms@justice.gc.ca
  URL: http://www.cfc-ccaf.gc.ca/Owners_users/pamphlets/storage_fr.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83926-9
  Numéro de catalogue J94-4/1998-2F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Canada's firearms act for individual firearm owners: safe transport regulations for firearms. Ottawa, 1998. 21cm. Pamphlet.
  For non-depositories, available from the Canadian Firearms Centre, 284 Wellington Street, Ottawa K1A 0H8. Telephone: 1-800-731-4000; E-mail: canadian.firearms@justice.gc.ca
  URL: http://www.cfc-ccaf.gc.ca/Owners_users/pamphlets/trans_en.html
  Free. ISBN 0-662-28083-0
  Numéro de catalogue J94-4/1998-3E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Loi canadienne sur les armes à feu pour les particuliers propriétaires d'armes à feu: règlement sur le transport sécuritaire des armes à feu. Ottawa, 1998. 21cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès au Centre canadien des armes à feu, 284 rue, Wellington, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: 1-800-731-4000; Courrier électronique: canadian.firearms@justice.gc.ca
  URL: http://www.cfc-ccaf.gc.ca/Owners_users/pamphlets/trans_fr.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83927-7
  Numéro de catalogue J94-4/1998-3F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• Notice to depositories: The number of copies available of the following publication is limited. Please note that, should stock become exhausted, this publication will not be reprinted.
  Canada's National Parks and National Historic Sites: directory for the travel trade. Ottawa, 1999. Various pagings. 29cm. Binder.
  Note: The number of copies available of this publication is limited. There are copies for all full depositories. A limited number of copies are available for the selective depositories.
  URL: http://parkscanada.pch.gc.ca/parks/main_e.htm
  Free. ISBN 0-662-27673-6
  Numéro de catalogue R62-319/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires: Le nombre d'exemplaires de la publication mentionnée ci-dessous est limité. Notez qu'il n'y aura pas de réimpression dans le cas où la publication soit épuisée avant la fin de la période de distribution.
  Les parcs nationaux et les lieux historiques nationaux du Canada: répertoire pour les voyagistes. Ottawa, 1999. Pagination multiple. 29cm. Cartable.
  Note: Le nombre d'exemplaires de cette publication est limité. Un exemplaire sera envoyé d'office à chaque bibliothèque de dépôt universel. Un nombre limité sera disponible pour les dépositaires sélectifs.
  URL: http://parkscanada.pch.gc.ca/parks/main_f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83570-0
  Numéro de catalogue R62-319/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Bibliography, figs, tables.
  Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Dartmouth, Nova Scotia. 28cm. Softcover. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
  2285.--Diversity and distribution of associated fauna of commercial scallop grounds in the lower Bay of Fundy, by Sarah Magee et al. 1999.
  "The invertebrate and urochordate fauna associated with commercial scallop beds in the lower Bay of Fundy was examined through the bycatch of scallop fishing drags. Bycatch of these species was observed during the 1997 Department of Fisheries and Oceans inshore scallop stock assessments of Scallop Production Areas 4 and 1 (off Digby, Nova Scotia), Area 3 (below Brier Island and near Yarmouth, Nova Scotia) and Area 6 (Grand Manan, New Brunswick). A total of 234 tows were made and 261 species observed including representatives from 13 phyla. Field identification was only possible for 83 taxa, and their distribution was mapped using the tow location data derived from the ship's dGPS. The associated fauna are listed according to phylum. A brief overview of the characteristics of the phyla are also provided."--Page iv.
  Prepared at the Science Branch, Maritime Region, Invertebrate Fisheries Division, Department of Fisheries and Oceans, Bedford Institute of Oceanography, P. O. Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 4A2.
  Note: Copies are available for sale in microfiche or paper format from Micromedia's Global Information Centre, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; Internet: gic@micromedia.on.ca
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2285E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Garde côtière canadienne

• Maps. Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
  Vol. 24, No. 8, August 27, 1999.
  For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
  URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/index.html
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14-1/24-8E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides maritimes. Ottawa. 28cm.
  Vol. 24, nº 8, le 27 août 1999. xv, 29p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
  URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14-1/24-8F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
  Vol. 24, No. 8, August 27, 1999.
  For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Facsimile: (613) 998-8428.
  URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14-2/24-8E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides Maritimes. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Vol. 24, nº 8, le 27 août 1999. xii, 9p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Directeur général des Services à la navigation maritimes, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6.
  URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14-2/24-8F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Port de Montréal

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Portinfo. Trois fois par année. Montréal. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Portinfo. ISSN 0847-916X
  Vol. 21, nº 2, août 1999. 19p. Coloured illus.
  Pour les non dépositaires, disponible au Port de Montréal, Services des communications, Édifice du port de Montréal, Cité du Havre, Montréal (Québec) H3C 3R5. Téléphone: (514) 283-7011; Télécopieur: (514) 283-0829; Courrier électronique: info@port-montreal.com
  URL: http://www.port-montreal.com/francais/portinfo/index.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CC383-1/21-2
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

• Stratégie nationale sur la SIDA, Phase II: rapport d'étape, 1994-1995. Ottawa, 1995. Texte français, 34p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National AIDS strategy, Phase II: progress report, 1994-1995.
  «La phase I de la Stratégie a permis de faire mieux connaître les dimensions médicales, sociales et économiques de l'épidémie. Durant la phase II, l'accent a davantage été mis sur les projets d'éducation et de prévention, les soins et les traitements aux personnes vivant avec le VIH/sida et la recherche multidisciplinaire ciblée sur l'infection à VIH et le sida. La priorité est donnée à l'accroissement des partenaires, la reconnaissance de l'infection à VIH/sida comme maladie chronique et évolutive, la promotion de la santé chez les personnes qui vivent avec le VIH/sida, la création d'environnements sociaux favorables, ainsi que l'adoption de comportements sains.»--Page 5.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre nationale d'information sur le sida, 1565, avenue Carling, bureau 400, Ottawa K1Z 8R1. Téléphone: (613) 725-3769; Télécopieur: (613) 725-9826.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62252-9
  Numéro de catalogue H43-53/23-2-1995
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Stratégie nationale sur la SIDA, Phase II: rapport d'étape, 1995-1996.Ottawa, 1996. Texte français, 36p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National AIDS strategy, Phase II: progress report, 1995-1996.
  «L'année qui fait l'objet de ce rapport a été une période de réorganisation pour de nombreux centres de responsabilité participant à la mise en oeuvre de la Phase II de la Stratégie national sur le sida. Il en résulte que ces centres sont maintenant en meilleure position pour collaborer à la poursuite des principaux objectifs de la Stratégie... La Phase II de la Stratégie nationale sur le sida accorde encore plus d'importance à l'amélioration de la qualité de vie des personnes vivant avec le VIH/sida, de leur famille, de leur partenaire et de leurs amis.»--Pages 5-6.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre national d'information sur le sida, 1565, avenue Carling, bureau 400, Ottawa K1Z 8R1. Téléphone: (613) 725-3769; Télécopieur: (613) 725-9826.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-62523-4
  Numéro de catalogue H43-53/23-2-1996
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la promotion et des programmes de la santé

• La stratégie canadienne sur la VIH/SIDA: ensemble nous irons plus loin. Ottawa, 1998. Texte français, 16p. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: The Canadian strategy on HIV/AIDS:
  «La nouvelle Stratégie mettra l'accent sur les personnes les plus à risque d'être infectées en ciblant les comportements à haut risque dans les populations difficiles à atteindre. On abordera également les aspects sociaux, économiques, juridiques et éthiques de la lutte contre le VIH/sida dans ces populations ainsi que la questions des droits de la personne.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre national d'information sur le sida, 1565, avenue Carling, bureau 400, Ottawa K1Z 8R1. Téléphone: (613) 725-3769, Télécopieur: (613) 725-9826.
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/vih_sida/pdf/strategie/french.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63574-4
  Numéro de catalogue H39-437/1998
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• AIDS Community Action Program. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  "Under the Canadian Strategy on HIV and AIDS, three categories of funding are available through the AIDS Community Action Program (ACAP): Regional Operational Funding... Regional Project Funding... National Project Funding... Guides are available for each category of funding."--Page 1 (Regional Project Funding: guide and application form).
  --regional project funding: guide and application form. 1998.
  "The purpose of ACAP Regional Project Funding is to support time-limited, specific activities that address unmet HIV/AIDS needs and priorities as identified by the project's target community."--Page 3.
  For non-depositories, available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  Free. ISBN 0-662-27094-0
  Numéro de catalogue H39-443/2-1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Statistical report on the health of Canadians: prepared by the Federal, Provincial and Territorial Advisory Committee on population health for the Meeting of Ministers of Health, Charlottetown, P. E. I., September 16-17, 1999. Ottawa, 1999. 345p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.
  "The current Report is the second edition of a statistical overview of the health of the Canadian population. Like the first edition in 1996, Report on the health of Canadians: technical appendix, this Report was commissioned by the Federal, Provincial and Territorial Advisory Committee on Population Health. A companion to the current report, Toward a healthy future: second report on the health of Canadians, provides more discussion and is less statistical in its treatment of these topics."--Page 1.
  For non-depositories, available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Postal Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366; E-mail: info@www.hc-sc.gc.ca
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/phdd/report/stat/eng/index.html
  Free. ISBN 0-662-27623-X
  Numéro de catalogue H39-467/1999E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Rapport statistique sur la santé de la population canadienne: préparé par le Comité consultatif fédéral, provincial et territorial sur la santé de la population pour la Rencontre des Ministres de la santé, Charlottetown, I-P-É. Les 16 et 17 septembre 1999. Ottawa, 1999. 368p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  «Il s'agit de la deuxième édition de l'étude statistique de la santé de la population canadienne. À l'instar de la première édition de 1996, Rapport sur la santé des Canadiens et des Canadiennes, annexes techniques, le présent rapport a été commandé par le Comité consultatif fédéral-provincial-territorial sur la santé de la population. Un document connexe, intitulé Pour un avenir en santé: deuxième rapport sur la santé de la population canadienne, présente plus de détails sous un angle moins statistique.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Indice de l'adresse 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366; Courrier électronique: info@www.hc-sc.gc.ca
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/phdd/report/stat/fren/index.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83540-9
  Numéro de catalogue H39-467/1999F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Toward a healthy future: second report on the health of Canadians. Prepared by the Federal, Provincial and Territorial Advisory Committee on Population Health. Ottawa, 1999. 224p. Graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
  "For the meeting of Ministers of Health, Charlottetown, P.E.I., September 1999."--Title page.
  "This report summarizes the most current information we have on the health of Canadians. As such, it is a tool to alert policy makers, practitioners and the public to current and future challenges in population health and to identify actions that will improve the health of all Canadians. More detailed statistics and information are provided in the Statistical report on the health of Canadians (1999), published under separate cover by ACPH."--Executive summary.
  For non-depositories, available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Postal Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366; E-mail: info@www.hc-sc.gc.ca
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/phdd/report/toward/eng/index.html
  Free. ISBN 0-662-27625-6
  Numéro de catalogue H39-468/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Pour un avenir en santé: deuxième rapport sur la santé de la population canadienne. Préparé par le Comité consultatif fédéral-provincial-teritorial sur la santé de la population. 230p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  «Le présent rapport constitue un condensé de l'information la plus à jour dont nous disposions sur la santé des Canadiens. A ce titre, il s'agit d'un outil utile pour sensibiliser les décideurs, les praticiens et le public aux défis actuels et futurs en matière de santé, et pour aider à déterminer les mesures à prendre en vue d'améliorer la santé des Canadiennes et des Canadiens.»--Sommaire.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Indice de l'adresse 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366; Courrier électronique: info@www.hc-sc.gc.ca
  URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/phdd/report/toward/fren/index.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83541-7
  Numéro de catalogue H39-468/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Graphs, tables. CMHC mortgage market trends. Quarterly. Issued by Market Analysis Centre. Ottawa. Softcover. ISSN 1188-4215
  Third quarter, 1999.
  For non-depositories, available from the Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Information Products, suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
  $11 per copy. $44 per year. (Canada)
  $11 U.S. per copy. $44 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue NH12-8/1999-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• SCHL: Tendances du marché hypothécaire. Trimestriel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1188-4223
  Troisième trimestre 1999. 12p.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
  11 $ l'exemplaire. 44 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 44 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-8/1999-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. Loose-leaf.
  Monthly supplement, August, 1999.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $8.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
  $8.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-99-08E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles.
  Supplément mensuel, août 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-99-08F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 908, le 17 septembre 1999. 38p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1799-09-17
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Gestion de la circulation, Statistique Canada, 120, avenue Parkdale, Édifice Jean Talon--2D7, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-7277; Télécopieur: (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Recensement

• 96 Recensement: Série des profils de secteurs. Profils des secteurs de recensement. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  «Cette série donne un aperçu statistique, ou un profil, des régions géographiques. La série examine un grand nombre de variables du recensement à un niveau relativement peu détaillé. Les profils de secteurs sont composés de données basées sur l'échantillon de 20% à l'exception de l'âge, le sexe et l'état matrimonial qui sont basés sur 100%.»
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Index des secteurs de recensement au sein des subdivisions de recensement au Canada. Titre en anglais: Index of census tracts within census subdivisions in Canada. 1999. 36p. Table.
  «Ce supplément consiste en un seul tableau présentant les secteurs de recensement compris à l'intérieur des subdivisions de recensement (SDR) pour les régions métropolitaines de recensement et les agglomérations de recensement subdivisées en secteurs de recensement. Les utilisateurs qui désirent repérer une SDR spécifique devraient consulter l'annexe à la fin de ce supplément. Les définitions des régions géographiques se trouvent également à la fin de ce supplément.»--Introduction.
  Gratuit à l'achat d'une publication de cette série.
  ISBN 0-660-59349-1
  Numéro de catalogue CS95-214-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Annuels

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante sur CD-ROM a été signalée par erreur dans la Liste hebdomadaire 1999, nº 32 (le 13 août 1999) par le biais d'une liste d'envoi.
  Elle apparaît dans la liste currente pour que les dépositaires sélectifs puissent commander leurs exemplaires s'ils le désirent.
  Les bibliothèques de dépôt universel ont déjà reçu leurs exemplaires de cette publication.
  Produits livrés par les fabricants canadiens, 1996.Ottawa, 1999. CD-ROM. Bilingue. Titre en anglais: Products shipped by Canadian manufacturers, 1988-1996. ISSN 1480-6363
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Configuration requise: Windows 95, 98 ou NT; 8Mo de mémoire vive; 150Mo d'espace libre sur le disque dur; Lecteur de CD-ROM.
  430 $ l'exemplaire. (Canada)
  430 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS31-211/1996-MRC
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
  September 24, 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 24 septembre 1999. 10p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
  Vol. 12, nº 9, septembre 1999. 29p. en pagination multiple.
  Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: septembre 1999. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
  23 $ l'exemplaire. 227 $ par année. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. 227 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1992). Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1992 prices). ISSN 0711-852X
  Vol. 13, nº 6, juin 1999. 45p. Graphs, tables.
  15 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS15-001
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• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 1481-4560
  Internet (WWW).
  Vol. 42, nº 6, juillet 1998.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS25-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/25-001-XIB/25-001-XIB-f.html
  6 $ l'exemplaire. 55 $ par année.
  Numéro de catalogue CS25-001-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 1480-8668
  Internet (WWW).
  Vol. 47, nº 7, juillet 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/35-001-XIB/35-001-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS35-001-IN Distribué par l'agence auteur.
• Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
  Vol. 25, nº 7, juillet 1999. 69p.
  22 $ l'exemplaire. 217 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 217 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
  Vol. 53, nº 7, juillet 1999. 48p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
  19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Touriscope: voyages internationaux -- renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel -- advance information. ISSN 0705-5269
  Vol. 15, nº 7, juillet 1999. 4p.
  8 $ l'exemplaire. 73 $ par année. (Canada)
  8 $ US l'exemplaire. 73 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS66-001P
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