ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-45

Nouvelles listes d'envoi

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Libertas. Deux fois par année. Montréal. 28cm. Couverture souple. ISSN 1183-5249
  «Le bulletin d'information [...] à l'intention de ses partenaires et organismes qui partagent ses vues et soutiennent ses activités.»--Page 1.
  Vol. 9, nº 1, septembre, 1999. 8p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 63, rue de Brésoles, Montréal (Québec) H2Y 1V7. Téléphone: (514) 283-6073; Télécopieur: (514) 283-3792; Courrier électronique: avbijou@ichrd.ca
  URL: http://www.ichrdd.ca/Lib_dirF.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E82-1/9-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statuts

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 33.--Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). (Loi visant la prévention de la pollution et de la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable.) Titre en anglais: Canadian Environmental Protection Act, 1999. Sanctionnée le 14 septembre 1999. 222p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  33,25 $ l'exemplaire, (Canada)
  33,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/33
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Lois du Parlement du Canada, 1999. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Titre abrégé: Lois du Canada.
  Chapitre 34.--Loi sur l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public. (Loi constituant l'Office d'investissement des régimes de pensions du secteur public et modifiant la Loi sur la pension de la fonction publique, la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes, la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur la continuation de la pension des services de défense, la Loi sur la continuation des pensions de la Gendarmerie royale du Canada, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la Société canadienne des postes et une autre loi en conséquence.) Titre en anglais: Public Sector Pension Investment Board Act. Sanctionnée le 14 septembre 1999. 198p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  33,25 $ l'exemplaire, (Canada)
  33,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX3-1999/34
  Diffusion : Vendu par EGC.

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 138, Nos. 4-6, November 2-4, 1999.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-362E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 138, nos 4-6, 2-4 novembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-362F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 4-6, 2-4 novembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 2-7, 13-16 novembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Bilingue.
  S-3.--Loi de 1999 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales. (Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.) (Le Leader du gouvernement au Sénat.) Titre en anglais: Income Tax Conventions Implementation Act, 1999. Première lecture, le 2 novembre 1999. 203p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  30 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362-3/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Bilingue.
  S-4.--Loi sur les perquisitions et les saisies internationales. (Loi instituant l'autorisation judiciaire préalable aux demandes de perquisitions ou de saisies à l'extérieur du Canada devant être présentées à une organisation ou autorité étrangère ou internationale.) (L'honorable sénateur Nolin.) Titre en anglais: International Search or Seizure Act. Première lecture, le 2 novembre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362-4/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Bilingue.
  S-5.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement au Canada (poète officiel du Parlement). (L'honorable sénateur Grafstein.) Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act (Parliamentary Poet Laureate). Première lecture, le 2 novembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362-5/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Bilingue.
  S-6.--Loi modifiant le Code criminel relativement au harcèlement criminel et à d'autres sujets connexes. (L'honorable sénateur Oliver.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code respecting criminal harassment and other related matters. Première lecture, le 2 novembre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362-6/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Bilingue.
  S-7.--Loi sur la sanction royale. (Loi relative aux modalités d'octroi par le gouverneur général, au nom de Sa Majesté, de la sanction royale aux projets de loi adoptés par les chambres du Parlement.) (L'honorable sénateur Lynch-Staunton.) Titre en anglais: Royal Assent Act. Première lecture, le 2 novembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362-7/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Bilingue.
  S-8.--Loi modifiant la Loi sur l'immigration. (L'honorable sénateur Ghitter.) Titre en anglais: An Act to amend the Immigration Act. Première lecture, le 2 novembre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362-8/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Bilingue.
  S-9.--Loi modifiant le Code criminel (détournement de la justice). (L'honorable sénateur Cools.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (abuse of process). Première lecture, le 3 novembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362-9/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Bilingue.
  S-10.--Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel. (Le Leader du gouvernement au Sénat.) Titre en anglais: An Act to amend the National Defence Act, the DNA Identification Act and the Criminal Code. Première lecture, le 4 novembre 1999. 23p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362-10/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Bilingue.
  S-11.--Loi modifiant le Code criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance au caractère inviolable de la vie humaine. (L'honorable sénateur Perrault, P.C.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code to prohibit coercion in medical procedures that offend a person's religion or belief that human life is inviolable. Première lecture, le 4 novembre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362-11/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: L'honorable Marie-P. Poulin. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Travaux du comité. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Business of the Committee.
  Nº 33, le mercredi 9 juin 1999. 3p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/33cv-f.htm
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-361/1-33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: L'honorable John B. Stewart. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Les ramifications pour le Canada: 1. de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis la dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et 2. du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: The ramification to Canada: 1. of the changed mandate of the North Atlantic Treaty Organization (NATO) and Canada's role in NATO since the demise of the Warsaw Pact, the end of the Cold War and the recent addition to membership in NATO of Hungary, Poland and the Czech Republic; and 2. of peacekeeping, with particular reference to Canada's ability to participate in it under the auspices of any international body of which Canada is a member.
  Nº 2, le mardi 26 octobre 1999. 49p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/02cv-f.htm
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-362/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 136, Nos. 15-19, November 1-5, 1999.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
  $625 per year. (Canada)
  $625 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-362E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 136, nos 15-19, 1-5 novembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
  625 $ par année. (Canada)
  625 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-362F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 16-19, 2-5 novembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-f.html
  535 $ par année. (Canada)
  535 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-3.--Lois sur le système de justice pénale pour les adolescents. (Loi concernant le système de justice pénale pour les adolescents, et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.) (Le ministre de la Justice.) Titre en anglais: Youth Criminal Justice Act. Première lecture, le 14 octobre 1999. 163p.
  Réimpression.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-3/C-3_1/C-3_ cover-F.html
  28 $ l'exemplaire. (Canada)
  28 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-3/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-6.--Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. (Loi visant à faciliter et à promouvoir le commerce électronique en protégeant les renseignements personnels recueillis, utilisés ou communiqués dans certaines circonstances, en prévoyant l'utilisation de moyens électroniques pour communiquer ou enregistrer de l'information et des transactions et en modifiant la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur les textes réglementaires et la Loi sur la révision des lois.) Titre en anglais: Personal Information Protection and Electronic Documents Act. Adopté, le 26 octobre 1999. 55p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-6/C-6_3/C-6_ cover-F.html
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-6/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-10.--Loi sur les paiements versés en remplacement d'impôts. (Loi modifiant la Loi sur les subventions aux municipalités.) (Le ministre des Travaux publics et des services gouvernementaux.) Titre en anglais: Payments in Lieu of Taxes Act. Première lecture, le 27 octobre 1999. 30p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-10/C-10_1/C- 10_cover-F.html
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-10/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-11.--Loi autorisant la Société de développement du Cap-Breton à aliéner ses biens et prévoyant la dissolution de celle-ci. (Loi autorisant l'aliénation des biens de la Société de développement du Cap-Breton et permettant sa dissolution, modifiant la Loi sur la Société de développement du Cap-Breton et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois.) (Le ministre des Ressources naturelles.) Titre en anglais: Cape Breton Development Corporation Divestiture Authorization and Dissolution Act. Première lecture, le 27 octobre 1999. 10p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-11/C-11_1/C- 11_cover-F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-11/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-12.--Loi modifiant la partie II du Code canadien du travail, portant sur la santé et la sécurité au travail, apportant des modifications matérielles à la partie I du Code canadien du travail et modifiant d'autres lois en conséquence. (Le ministre du Travail.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code (Part II) in respect of occupational health and safety, to make technical amendments to the Canada Labour Code (Part I) and to make consequential amendments to other Acts. Première lecture, le 28 octobre 1999. 55p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-12/C-12_1/C- 12_cover-F.html
  22 $ l'exemplaire. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-12/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-13.--Loi sur les instituts de recherche en santé du Canada. (Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence.) (Le ministre de la Santé.) Titre en anglais: Canadian Institutes of Health Research Act. Première lecture, le 4 novembre 1999. 19p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-13/C-13_1/C- 13_cover-F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-13/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-14.--Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendication au Manitoba. (Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba.) (Le ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien.) Titre en anglais: Manitoba Claim Settlements Implementation Act. Première lecture, le 5 novembre 1999. 7p.
  N.B.: Réimpression du projet de loi C-56 de la première session de la trente-sixième législature, conformément au rapport présenté par le comité sans amendement.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-14/C-14_1/C- 14_cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-14/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-273.--Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants). (Mme. Davies.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (protection of children). Première lecture, le 27 octobre 1999. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-273/C-273_1/C-2 73_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-273/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-274.--Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt étudiant). (Mme Davies.) Titre en anglais: An Act to amend the Bankruptcy and Insolvency Act (student loan). Première lecture, le 27 octobre 1999. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-274/C-274_1/C-2 74_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-274/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-275.--Loi de 1999 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (taux de prestations). (Mr. Chétien, Frontenac--Mégantic.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Insurance Act, 1999 (rate of benefits). Première lecture, le 27 octobre 1999. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-275/C-275_1/C-2 75_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-275/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-276.--Loi de 1998 modifiant la Loi sur la concurrence (commercialisation par abonnement par défaut). (M. Gallaway.) Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act, 1998 (negative option marketing). Première lecture, le 28 octobre 1999. 6p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-276/C-276_1/C-2 76_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-276/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-277.--Loi sur les référendums découlant de l'initiative des citoyens. (Loi visant à permettre la tenue, à l'initiative des citoyens, de référendum sur des questions précises.) (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: Citizen-Initiated Referendum Act. Première lecture, le 28 octobre 1999. 25p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-277/C-277_1/C-2 77_cover-F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-277/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-278.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (nomination des officiers d'élection). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act (appointment of election officers). Première lecture, le 28 octobre 1999. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-278/C-278_1/C-2 78_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-278/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-279.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (dépenses d'élection). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act (election expenses). Première lecture, le 28 octobre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-279/C-279_1/C-2 79_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-279/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-280.--Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur. (M. Mahoney.) Titre en anglais: An Act to amend the Copyright Act. Première lecture, le 28 octobre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-280/C-280_1/C-2 80_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-280/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-281.--Loi modifiant la Loi sur le divorce (enfant à charge). (M. Gallaway.) Titre en anglais: An Act to amend the Divorce Act (child of the marriage). Première lecture, le 28 octobre 1999. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-281/C-281_1/C-2 81_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-281/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-282.--Loi de 1999 sur le jour de l'émancipation. (Loi proclamant le jour de l'émancipation.) (M. Obhrai.) Titre en anglais: Emancipation Day Act, 1999. Première lecture, le 28 octobre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-282/C-282_1/C-2 82_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-282/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-283.--Loi modifiant le Code canadien du travail (indemnité de départ). (M. Morrison.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code (severance pay). Première lecture, le 1er novembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-283/C-283_1/C-2 83_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-283/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-284.--Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada (cessation d'exploitation de lignes de chemin de fer). (M. Morrison.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Transportation Act (discontinued railway lines). Première lecture, le 1er novembre 1999. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-284/C-284_1/C-2 84_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-284/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-285.--Loi modifiant la Loi sur le Cour suprême (approbation de choix des juges). (M. Solberg.) Titre en anglais: An Act to amend the Supreme Court Act (approval of justices by committee). Première lecture, le 1er novembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-285/C-285_1/C-2 85_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-285/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-286.--Loi sur les frais d'utilisation. (Loi permettant l'examen et l'approbation par le Parlement des frais d'utilisation imposés par un organisme fédéral et exigeant la communication publique du montant des frais ainsi perçus.) (M. Solberg.) Titre en anglais: User Fee Act. Première lecture, le 1er novembre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-286/C-286_1/C-2 86_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-286/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-287.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (retrait de la restriction relative aux investissements étrangers dans les régimes enregistrés d'épargne-retraite et des fonds enregistrés de revenu de retraite). (M. Solberg.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (removal of foreign investment limit for registered retirement savings plans and registered retirement income funds). Première lecture, le 1er novembre 1999. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-287/C-287_1/C-2 87_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-287/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-288.--Loi modifiant le Code criminel (prostitution). (M. Lowther.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (prostitution). Première lecture, le 1er novembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-288/C-288_1/C-2 88_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-288/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-289.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais relatifs à l'adoption d'un enfant). (M. Lowther.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (child adoption expenses). Première lecture, le 1er novembre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-289/C-289_1/C-2 89_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-289/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-290.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement de dépenses d'élection). (Mme St-Hilaire.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act (reimbursement of election expenses). Première lecture, le 1er novembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-290/C-290_1/C-2 90_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-290/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-291.--Loi modifiant le Code criminel (actes sexuels interdits). (M. Lowther.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (prohibited sexual acts). Première lecture, le 1er novembre 1999. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-291/C-291_1/C-2 91_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-291/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-292.--Loi sur l'amélioration de la mise en oeuvre de l'immigration. (Loi modifiant la Loi sur l'immigration (amélioration de l'application de la loi à l'égard de ceux qui sont déclarés coupables d'infractions).) (M. Peric.) Titre en anglais: Immigration Enforcement Improvement Act. Première lecture, le 1er novembre 1999. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-292/C-292_1/C-2 92_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-292/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-293.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (activités politiques des organismes de bienfaisance qui reçoivent des fonds d'État). (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (political activities by charities receiving public funds). Première lecture, le 2 novembre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-293/C-293_1/C-2 93_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-293/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-294.--Loi modifiant la Loi sur l'équité en matière d'emploi (élimination des notions de groupes désignés et d'objectifs numériques) et la Loi canadienne sur les droits de la personne. (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Equity Act (elimination of designated groups and numerical goals) and the Canadian Human Rights Act. Première lecture, le 2 novembre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-294/C-294_1/C-2 94_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-294/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-295.--Loi sur la gestion responsable des finances. (Loi instituant des principes de gestion responsable des finances et imposant au ministre des Finances de publier régulièrement des renseignements indiquant le respect de ces principes par le gouvernement.) (M. White, North Vancouver.) Titre en anglais: Fiscal Responsibility Act. Première lecture, le 2 novembre 1999. 17p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-295/C-295_1/C-2 95_cover-F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-295/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-296.--Loi sur les contenants de boisson. (Loi contenant les contenants de boisson.) (M. Mahoney.) Titre en anglais: Beverage Containers Act. Première lecture, le 2 novembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-296/C-296_1/C-2 96_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-296/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-297.--Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants. (M. Cadman.) Titre en anglais: An Act to amend the Young Offenders Act. Première lecture, le 2 novembre 1999. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-297/C-297_1/C-2 97_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-297/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-298.--Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (Snowbirds). (M. Mark.) Titre en anglais: An Act to amend the National Defence Act (Snowbirds). Première lecture, le 3 novembre 1999. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-298/C-298_1/C-2 98_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-298/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-299.--Loi sur la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production. (Loi pourvoyant à la protection des exploitations agricoles familiales contre les coûts de production.) (M. Nystrom.) Titre en anglais: Family Farm Cost of Production Protection Act. Première lecture, le 3 novembre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-299/C-299_1/C-2 99_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-299/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chair: The Honourable Mr. Bill Graham. Minutes of proceedings.
  [No. 15,] Meeting No. 148.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=9
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC11-361/1-1-15E Distributed by mailing list.

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable M. Bill Graham. Procès-verbal.
  [Nº 15,] Séance no 148. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=9
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC11-361/1-1-15F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade: Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chair: Ms. Sarmite Bulte. Minutes of proceedings.
  [No. 9,] Meetings No. 26-33.
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC11-361/1-2-9E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international: Sous-comité du commerce, des différends commerciaux et des investissements internationaux, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Présidente: Mme Sarmite Bulte. Procès-verbal.
  [Nº 9,] Séances nos 26-33. Pagination multiple.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC11-361/1-2-9F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Public Accounts: Sub-Committee on International Financial Reporting Guidelines and Standards for the Public Sector, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
  [No. 3,] Meeting No. 3.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=16
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC16-361/1-3-3E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des comptes publics: Sous-comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. John Williams. Procès-verbal.
  [Nº 3,] Séance no 3. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=16
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC16-361/1-3-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chair: Ms. Pat O'Brien Minutes of proceedings.
  [No. 17,] Meeting No. 124.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=14
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC34-361/1-1-17E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: Mme. Pat O'Brien Procès-verbal.
  [Nº 17,] Séance no 124. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=14
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC34-361/1-1-17F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Canadian Heritage, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
  [No. 15,] Meetings Nos. 98-105.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=5
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC61-361/1-1-15E Distributed by mailing list.
• Comité permanent du patrimoine canadien, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Clifford Lincoln. Procès-verbal.
  [Nº 15,] Séances nos 98-105. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=5
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC61-361/1-1-15F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities: Sub-Committee on Children and Youth at Risk, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairman: Mr. John Godfrey. Minutes of proceedings.
  [No. 4,] Meetings Nos. 9-10.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=11
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC67-361/1-3-4E Distributed by mailing list.
• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées: Sous-comité sur les enfants et jeunes à risque, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. John Godfrey. Procès-verbal.
  [Nº 4,] Séances nos 9-10. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=11
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC67-361/1-3-4Fs Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Natural Resources and Government Operations, 1st session, 36th parliament, 46-48 Elizabeth II, 1997-99. Chairperson: Mr. Brent St. Denis. Minutes of proceedings.
  [No. 16,] Meetings Nos. 74-77.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=15
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC68-361/1-1-16E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: M. Brent St. Denis. Procès-verbal.
  [Nº 16,] Séances nos 74-77. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=15
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC68-361/1-1-16F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Affaires étrangères et Commerce international

• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1991/1.--Index: Recueil des traités du Canada, 1991. Section 1: Traités bilatéraux. Section 2: Traités multilatéraux. Titre en anglais: Index: Canada treaty series, 1991. 1998. 49p.
  8,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  8,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60985-1
  Numéro de catalogue E3-1991/1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1992/1.--Index: Recueil des traités du Canada, 1992. Section 1: Traités bilatéraux. Section 2: Traités multilatéraux. Titre en anglais: Index: Canada treaty series, 1992. 1996. 33p.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60913-4
  Numéro de catalogue E3-1992/1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1997/41.--Coopération au développement: Accord général entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Commonwealth de la Dominique sur la coopération au développement (avec Annexes). Roseau, le 25 septembre 1987. En vigueur le 22 juillet 1997. Titre en anglais: Development co-operation: General Agreement between the Government of Canada and the Government of the Commonwealth of Dominica on Development Co-operation (with Annexes). 1998. 25p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61000-0
  Numéro de catalogue E3-1997/41
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1997/42.--Commerce: Acceptation de la déclaration ministérielle sur le commerce des produits des technologies de l'information (avec annexes). Singapour, le 13 décembre 1996. Acceptation du Canada le 26 mars 1997. En vigueur pour le Canada le 1er avril 1997. Titre en anglais: Trade: Acceptance of the Ministerial Declaration on Trade in Information Technology Products (with Annexes). 1998. 39p.
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61103-1
  Numéro de catalogue E3-1997/42
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1998/12.--Impôt: Avenant à la Convention fiscale entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République Française signée le 2 mai 1975 et modifié par l'Avenant du 16 janvier 1987. Ottawa le 30 novembre 1995. En vigueur le 1er septembre 1998. Titre en anglais: Taxation: Protocol of the Tax Convention between the Government of Canada and the Government of the French Republic signed on May 2, 1975 and amended by the Protocol of January 16, 1987. 1999. 43p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60912-6
  Numéro de catalogue E3-1998/12
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1998/35.--Protection des investissements: Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Panama pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexes). Guatemala, le 12 septembre 1996. En vigueur le 13 février 1998. Titre en anglais: Investment protection: Treaty between the Government of Canada and the Government of the Republic of Panama for the Promotion and protection of Investments (with Annex). 1998. 35p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61001-9
  Numéro de catalogue E3-1998/35
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/16.--Nucléaire: Accord de coopération entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de l'Ukraine concernant les utilisations pacifiques de l'énergie nucléaire (avec annexes). Ottawa, le 20 décembre 1995. En vigueur le 14 janvier 1999. Titre en anglais: Nuclear: Agreement between the Government of Canada and the Government of Ukraine for Co-operation in the Peaceful Uses of Nuclear Energy (with Annexes). 1998. 29p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60996-7
  Numéro de catalogue E3-1999/16
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/17.--Science: Accord modifiant l'Accord de coopération scientifique et technologique entre le Canada et la Communauté Européenne. Ottawa, le 17 décembre 1998. En vigueur le 30 avril 1999. Titre en anglais: Science: Agreement amending the Agreement for Scientific and Technological Co-operation between Canada and the European Community. 1999. 9p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-60997-5
  Numéro de catalogue E3-1999/17
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/20.--Accord de siège: Accord supplémentaire entre le gouvernement du Canada et L'Organisation de l'Aviation civile internationale relatif au Siège de l'Organisation de l'aviation civile internationalee (avec Annexes). Montréal le 28 mai 1999. En vigueur le 28 mai 1999 avec effet à compter du 1er novembre 1996. Titre en anglais: Headquarters: Supplementary Agreement between the Government of Canada and the International Civil Aviation Organization regarding the Headquarters of the International Civil Aviation Organization (with Annexes). 1998. 25p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61097-3
  Numéro de catalogue E3-1999/20
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/22.--Protection des investissements: Traité entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République d'Arménie pour l'encouragement et la protection des investissements (avec Annexe). Ottawa, le 8 mai 1997. En vigueur le 29 mars 1999. Titre en anglais: Investment protection: Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Armenia for the Promotion and Protection of Investments (with Annex). 1996. 37p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61099-X
  Numéro de catalogue E3-1999/22
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1999/26.--Culture: Accord de coproduction audiovisuelle entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République du Cuba (avec Annexe). Havane, le 27 avril 1998. En vigueur le 1er septembre 1999. Titre en anglais: Culture: Audio-visual Co-production Agreement between the Government of Canada and the Government of the Republic of Cuba (with Annex). 1999. 27p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61115-5
  Numéro de catalogue E3-1999/26
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330
  Vol. 17, No. 18, November 1, 1999.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/news/newsletr/canex/
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/17-18E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
  Vol. 17, nº 18, le 1er novembre 1999. 15p.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/francais/news/newsletr/canex/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/17-18F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Annual report 1998-1999: contributing to the quality of Canadian life. Ottawa, 1999. 74p. 28cm. Softcover.
  For non-depositories, available from the Canadian Food Inspection Agency, Communications Office, 59 Camelot Drive, Nepean, Ontario K1A 0Y9. Telephone: (613) 225-2342; Fax: (613) 228-6653.
  Free. ISBN 0-662-28167-5
  Numéro de catalogue A1-17/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport annuel, 1998-1999: contribuer à la qualité de vie des Canadiens. Ottawa, 1999. 74p. Ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau des communications, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: (613) 225-2342; Télécopieur: (613) 228-6653.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84013-5
  Numéro de catalogue A1-17/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• References, tables.
  
  Working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  99-17.--Canada's exchange rate regime and North American economic integration: the role of risk-sharing mechanisms, by Antia Zahir, Ramdane Djoudad and Pierre St-Amant. 1999.
  "In section 1 of this paper, we briefly survey the empirical literature on international and intranational smoothing mechanisms. In section 2, we present our methodology and the data we use. Section 3 discusses results for both the intra-Canada smoothing of regional shocks and the smoothing of shocks affecting Canada and the United States. We conclude in section 4."--Pages 2-3.
  For non-depositories, available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874. Internet e-mail: publications@bank-banque-canada.ca
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/english/res/wp99-17.htm
  Free. ISBN 0-662-28181-0
  Numéro de catalogue FB3-2/99-17E
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 6 août 1999. 19p. Graphs, tables.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1999-08-06
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  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 27 août 1999. 19p. Graphs, tables.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
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  Numéro de catalogue FB12-4/1999-08-27
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  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 10 septembre 1999. 19p. Graphs, tables.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
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  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 17 septembre 1999. 19p. Graphs, tables.
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  Le 24 septembre 1999. 19p. Graphs, tables.
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  Le 15 octobre 1999. 19p. Graphs, tables.
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  Le 22 octobre 1999. 19p. Graphs, tables.
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  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 29 octobre 1999. 19p. Graphs, tables.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
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  Numéro de catalogue FB12-4/1999-10-29
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  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 5 novembre 1999. 19p. Graphs, tables.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/1999-11-05
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Canadiana: la bibliographie nationale du Canada. Édition sur microfiche. Mensuel, indexes cumulatifs. Ottawa, 1978--. Bilingue. Titre en anglais: Canadiana: ISSN 0225-3216
  Microfiche.
  Sommaire: Registre 1: Éditions canadiennes.--Registre 2: Éditions étrangères.--Index A: Auteurs, titres, collections.--Index B: Vedettes-matière anglaises.--Index C: Vedettes-matière françaises.--Index D: ISBN.--Index E: ISSN.--Index F: Indice de Dewey.
  Août 1999. 026-030, 003, 001-044, 001-013, 001-011, 001-010, 001-002, 001-010 fiches.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  119,95 $ par année pour les éditions mensuelles. (Canada)
  119,95 $ par année pour les éditions mensuelles. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN2-1/1999-8-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Canadiana. Vedettes d'autorité. Fichier de base récapitulé tous les trois mois; suppléments mensuels, cumulatifs. Ottawa, 1976--. Bilingue. Titre en anglais: Canadiana authorities. ISSN 0225-1574
  Microfiche.
  Supplément, le 22 septembre 1999. Fiche B001-B156.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  80 $ par année. Fichier de base, 60 $ l'exemplaire. Suppléments, 5 $ l'exemplaire. (Canada)
  80 $ US par année. Fichier de base, 60 $ US l'exemplaire. Suppléments, 5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN2-8/1999-3-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Canadian subject headings: troisième édition: supplément. Semestriel, cumulatif. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Comprend une introduction bilingue et un index français-anglais. Titre en anglais: Canadian subject headings, third edition: supplement.
  No. 12, mai 1999. 283p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  34,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  34,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN3-106/12-1999E
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Nouvelles de la Bibliothèque nationale. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National Library news. ISSN 0027-9633
  Vol. 31, no 11, novembre 1999. Texte français, 21p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courrier électronique (Internet): publications@nlc-bnc.ca
  URL: http://www.nlc-bnc.ca/publications/nl-news/fnlnews.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN11-1/31-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

• Illus. Libertas. Twice a year. Montreal. Softcover. ISSN 1027-0889
  "The newsletter... informs our partners and other like-minded groups and individuals about human rights issues and the activities of the Centre."--Page 1.
  Vol. 9, No. 1, September, 1999.
  For non-depositories, available from the International Centre for Human Rights and Democratic Development, 63, rue de Brésoles, Montreal (Quebec) H2Y 1V7. Telephone: (514) 283-6073; Fax: (514) 283-3792; E-mail: avbijou@ichrdd.ca
  URL: http://www.ichrdd.ca/Lib_dirE.html
  Free.
  Numéro de catalogue E82-1/9-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• démocratique
  NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Libertas. Deux fois par année. Montréal. 28cm. Couverture souple. ISSN 1183-5249
  «Le bulletin d'information [...] à l'intention de ses partenaires et organismes qui partagent ses vues et soutiennent ses activités.»--Page 1.
  Vol. 9, nº 1, septembre, 1999. 8p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 63, rue de Brésoles, Montréal (Québec) H2Y 1V7. Téléphone: (514) 283-6073; Télécopieur: (514) 283-3792; Courrier électronique: avbijou@ichrd.ca
  URL: http://www.ichrdd.ca/Lib_dirF.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E82-1/9-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Commission canadienne du tourism

• Communiqué: Canada's tourism monthly. Monthly. Ottawa. Softcover.
  "CommuniquÅ is a publication of the Canadian Tourism Commission, in cooperation with the Tourism Industry Association of Canada and the Canadian tourism industry."--Page 2.
  Vol. 3, No. 9, November, 1999.
  For non-depositories, available from Baxter Publishing, 310 Dupont Street, Toronto, Ontario M5R 1V9. Telephone: (416) 968-7252; Fax: (416) 968-2377; Internet e-mail: ctp@baxter.net
  URL: http://www.canadatourism.com/index_ct.html
  Free.
  Numéro de catalogue C85-6/3-9E
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Commission canadienne du tourisme

• Communiqué: mensuel du tourisme du Canada. Mensuel. Ottawa. 33cm. Couverture souple.
  «Communiqué est une publication de la Commission canadienne du tourisme en collaboration avec l'Association de l'industrie touristique du Canada et l'industrie du tourisme du Canada.»--Page 2.
  Vol. 3, nº 9, novembre 1999. 16p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Tourisme Plus, 11800, 5e avenue, Bureau 301, Montréal (Québec) H1E 7C1. Téléphone: (514) 881-8583; Télécopieur: (514) 881-8292; Courrier électronique (Internet): edit@planisphere.qc.ca
  URL: http://www.canadatourisme.com/FrenchIndex.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue C85-6/3-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations industrielles

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
  Décision nº 22.--Syndicat canadien des communications, de l'énergie et du papier, requérant et CITY-TV, CHUM City Productions Limited, MuchMusic Network et BRAVO!, Division de CHUM Limited, employeur. Titre en anglais: Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and CITY-TV, CHUM City Productions Limited, MuchMusic Network and BRAVO!, Division of CHUM Limited, employer. Le 29 juin 1999. 71p.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
  Décision nº 25.--Gaétan Coulombe, plaignant, et Syndicat international des transports - communications, intimé, et Canpar Transport Ltée, employeur. Titre en anglais: Gaétan Coulombe, complainant, and Transportation Communications International Union, respondent, and Canpar Transport Ltd., employer. Le 7 juillet 1999. 7p.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
  Décision nº 27.--Sections locales 91, 106, 141, 880 et 938 des Teamsters, requérantes, Conseil canadiens des Teamsters, requérant, et Tank Truck Transport Inc., Toll Leasing Ltd., Toll Logistics et C.C.C, Carriers Ltd., intimées. Titre en anglais: Teamsters Locals 91, 106, 141, 880 and 938, applicants, Canada Council of Teamsters, applicant, and Tank Truck Transport Inc., Toll Leasing Ltd., Toll Logistics and C.C.C. Carriers Ltd., respondents. Le 12 août 1999. 17p.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

• La nouvelle. Deux fois par année. Ottawa, 1999. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Newsletter.
  «Le Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés a pour mission de contribuer aux soins de santé de la population canadienne en s'assurant que le prix des médicaments brevetés n'est pas excessif.»--Verso de la lettre d'accompagnement.
  Vol. 3, nº 3, juillet 1999. Texte français, 6p. Tables.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, B L40, Centre Standard Life, 333, avenue Laurier ouest, Bureau 1400, Ottawa K1P 1C1. Téléphone: (613) 952-7360 ou 1-877-861-2350; Télécopieur: (613) 952-7626.
  URL: http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/pub-f.html#NEWSletter
  Gratuit.
  Numéro de catalogue RG79-3/3-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La nouvelle. Deux fois par année. 1999. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Newsletter.
  Vol. 3, nº 4, octobre 1999. Texte français, 6p. Tables.
  Pour les non dépositaires, disponible au Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, B L40, Centre Standard Life, 333, avenue Laurier ouest, Bureau 1400, Ottawa K1P 1C1. Téléphone: (613) 952-7360 ou 1-877-861-2350; Télécopieur: (613) 952-7626.
  URL: http://www.pmprb-cepmb.gc.ca/pub-f.html#NEWSletter
  Gratuit.
  Numéro de catalogue RG79-3/3-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Conseil du Trésor

• Budget supplémentaire des dépenses (A), 1999-2000: pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2000. Ottawa, 1999. Texte français, 139p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Supplementary estimates (A), 1999-2000:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tb/estimate/ESTLSTF.HTML
  16,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61127-9
  Numéro de catalogue BT31-2/2000-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Répertoire des centres fédéraux de demande de renseignements, 1999-2000. Publié par le Secrétariat. Ottawa, 1999. Texte français, iv, 114p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Directory of federal government enquiry points, 1999-2000. ISSN 1205-5166
  «Contient la liste des adresses et des numéros de téléphone des ministères et organismes fédéraux, et de d'autres institutions liées au gouvernement fédéral. La liste comprend, dans son ensemble, presque 280 institutions. La plupart des inscriptions comportent les numéros de renseignements généraux et de télécopieur.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: http://www.cio-dpi.gc.ca/ip/InfoSource/Info_4/Enq-Pnts_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64531-6
  Numéro de catalogue BT51-3/15-2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseils et Vérification Canada

• Optimum: the journal of public sector management. Quarterly. Issued jointly with the Faculty of Administration of the University of Ottawa. Ottawa. Softcover. ISSN 0475-1906
  Vol. 29, No. 2-3, 1999.
  Contents: An artful approach to program evaluation.--Canada Communication Group privatization: lessons learned.--Cultivating technology commercialization teams.--Labour market integration of persons with disabilities.--IM/IT governance framework.--Shaping public policy in the next decade.--Humour: the missing link in the chain of command.--Performance: a moving target.--The manager as coach.--Building partnerships: lessons learned.--Investing in people: the public service in an information age.--Innovation in governance in Canada.
  For non-depositories, available from Optimum, the journal of public sector management, c/o Prospectus Inc., 8th Floor, 180 Elgin Street, Ottawa K2P 2K3. Telephone: (613) 688-0762; Fax: (613) 668-0767; WWW: http://www.optimum.prospectus.com
  $8 per copy. $30 per year. (Canada)
  $10.40 U.S. per copy. $39 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue P73-1/29-2-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Optimum: la revue de gestion du secteur public. Trimestriel. Publié par Prospectus Inc. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1206-4440
  Vol. 29, nº 2-3, 1999. 90p.
  boSommaire: L'art d'évaluer les programmes.--La privatisation du Groupe Communication Canada: leçons apprises.--De l'importance des équipes de commercialisation de la technologie.--Intégration des personnes handicapées au marché du travail.--Un cadre efficace pour la régie de la GI-TI.--Façonner les politiques officielles de la prochaine décennie.--L'humour: chaînon manquant dans la hiérarchie.--Le rendement: une cible mobile.--Le gestionnaire encadreur.--Établissement de partenariats: leçons apprises.--Investir dans les ressources humaines: la fonction publique à l'ère de l'information.--Innovations en gouvernance au Canada.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Optimum, La revue de gestion du secteur public, a/s Prospectus Inc., 9e étage, 180, rue Elgin, Ottawa K2P 2K3. Téléphone: (613) 688-0762, poste 2238; Télécopieur: (613) 688-0767. Courrier électronique Internet: http://www.optimum.prospectus.com
  8 $ l'exemplaire. 30 $ par année. (Canada)
  10,40 $ US l'exemplaire. 39 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P73-1/29-2-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 3, 3e fascicule, 1999. Pp. 203-424.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  33,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  33,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1999-3-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 4, 1er fascicule, 1999. Pp. 3-224.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  24,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  24,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1999-4-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Développement des ressources humaines Canada

Conseil national du bien-être social

• Children first: a pre-budget report by the National Council of Welfare. Ottawa, 1999. 31p. 28cm. Softcover.
  "This report describes the items the National Council of Welfare believes should be part of the next budget. It is based largely on the work done by the Council since 1989 -- the very year that the House of Commons passed a unanimous resolution to eliminate child poverty by 2000. Our proposals are outlined in the main part of the report and are restated in the 29 recommendations in the final chapter."--Page 2.
  For non-depositories, available from the National Council of Welfare, 1010 Somerset Street west, 2nd floor, Ottawa K1A 0J9. Telephone: (613) 957-2963; Fax: (613) 957-0680; E-mail: ncw@magi.com
  Free. ISBN 0-662-28197-7
  Numéro de catalogue H68-50/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Les enfants d'abord: un rapport pré-budgétaire du Conseil national du bien-être social. Ottawa, 1999. 35p. 28cm. Couverture souple.
  «Dans le présent rapport, nous décrivons les améliorations qui, selon le Conseil national du bien-être social, devraient être présentés dans le prochain budget. Le rapport se fonde largement sur les travaux du Conseil depuis 1989 -- l'année même où la Chambre des communes a adopté une résolution unanime visant à éliminer la pauvreté chez les enfants d'ici à 2000. Nos propositions sont décrites dans les grandes lignes principales du rapport et sont énoncées de nouveau dans les 29 recommandations au dernier chapitre.»--Page 2.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Conseil national du bien-être social, 1010, rue Somerset ouest, 2e étage, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: (613) 957-2963; Télécopieur: (613) 957-0680; Courrier électronique: ncw@magi.com
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84036-4
  Numéro de catalogue H68-50/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la recherche appliquée

• La recherche appliquée: bulletin. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Applied research bulletin. ISSN 1483-2852
  Vol. 5, nº 1, été 1999. Texte français, 30p. Graphs, tables.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Coordinatrice des publications, Direction générale de la recherche appliquée, Politique Stratégique, Développement des ressources humaines Canada, 140, Promenade du Portage IV, 4e étage, Hull (Québec) K1A 0J9. Télephone: (819) 994-3304; Télecopieur: (819) 953-8584; Courrier électronique (Internet): research@spg.org
  URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/arb/publications/bulletin/contentsx.shtml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue MP32-27/5-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

Programme du rapport sur l'état de l'environnement

• Série nationale d'indicateurs environnementaux. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1192-4454
  Titre alternatif de la série: Bulletin EDE.
  «Les indicateurs environnementaux désignent certaines statistiques clés qui fournissent de l'information sur les tendances notables de l'environnement, des ressources naturelles et des activités humaines connexes. Les indicateurs de ce bulletin font partie d'un ensemble national d'indicateurs qui donnent un aperçu de l'état de l'environnement au Canada et qui permettent de mesurer les progrès accomplis en regard des objectifs du développement durable.»
  99-2.--L'appauvrissement de l'ozone stratosphérique. Titre en anglais: Stratospheric ozone depletion. 1999. Texte français, 5p. Graphs.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique: enviroinfo@ec.gc.ca
  URL: http://199.212.18.79/~ind/Francais/Ozone/default.cfm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En1-19/99-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  RESCAPÉ rapport nº 9, 1998-1999. Publié par le Comité de rétablissement des espèces canadiennes en péril. Ottawa, 1999. 48p. Figures, graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.
  «En 1998-1999, les équipes du RESCAPÉ ont entrepris des activités considérables pour le rétablissement d'espèces, depuis de vastes relevés sur le terrain à des programmes isolés de reproduction en captivité dans des zoos ou d'autres installations. Le présent rapport donne une description détaillée de ces initiatives et offre une vue d'ensemble complète du statut des plans de rétablissement du RESCAPÉ ainsi que du financement et des années-personnes accordés au rétablissement d'espèces en péril au cours de l'année.»--Page 3.
  Disponible auprès de Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courrier électronique (Internet): mark.hickson@ec.gc.ca
  URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/es/renew/RENEW98_99/fre/indexf.htm
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-83924-2
  Numéro de catalogue CW70-3/1999F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 133, nº 45, le 6 novembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/133-45
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 273, nº 23, le 10 novembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/133-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

• Small business guide to federal incorporation. Ottawa, 1999. vii, 65p. 28cm. Softcover.
  "The purpose of this guide is to give the reader a general overview of federal corporate law under the Canada Business Corporation Act (CBCA). It provides the basic knowledge and tools that business owners and operators need to incorporate and operate a small or medium-sized private company under the federal corporate law."--Page v.
  For non-depositories, available from the Distribution Services, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436.
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSG/cs01146e.html
  Free. ISBN 0-662-28035-0
  Numéro de catalogue C2-337/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 127, nº 44, le 2 novembre 1999. 137p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/127-44
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 127, nº 45, le 9 novembre 1999. 157p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/127-45
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 46, nº 2349, le 3 novembre 1999. 252p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/46-2349
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 26, nº 2350, le 10 novembre 1999. 149p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/46-2350
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Justice Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapport annuel au Parlement, 1998-1999: Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels. Ottawa, 1999. Texte français, 24p. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Annual report to Parliament, 1998-1999:
  Disponible auprès du Bureau de l'accès à l'information et des renseignements personnels, Ministère de la Justice du Canada, suite 34, Justice Building, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 952-8361; Télécopieur: (613) 957-2303.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-63754-2
  Numéro de catalogue J1-1/1999
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Centre canadien des armes à feu

• Range design and construction guidelines. Ottawa, 1999. 212p. Figs., tables. 28cm. Loose-leaf.
  "These guidelines were prepared for the Canadian Firearms Centre to assis in the administration of the firearms program in those provinces and territories where this responsibility has been delegated to the federal government (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Newfoundland, Yukon Territory, Northwest Territories and Nunavut)... The material presented in the Range design and construction guidelines is intended to assist in the development of approval criteria for the safe design and operation of shooting ranges in Canada in accordance with proper handling techniques."--Page 4-5.
  For non-depositories, available from the Canadian Firearms Centre. Telephone: 1-800-731-4000; E-mail: canadian.firearms@justice.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-28173-X
  Numéro de catalogue J93-2/1999-11E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Lignes directrices relatives à la conception et à la construction des champs de tir.Ottawa, 1999. 216p. Figures, tableaux. 28cm. Feuilles mobiles.
  «Le présent document a été préparé pour le Centre canadien des armes à feu, afin d'appuyer l'administration du programme des armes à feu dans les provinces et territoires où cette responsabilité a été déléguée au gouvernement fédéral (Alberta, Saskatchewan, Manitoba, Terre-Neuve, Territoire du Yukon, Territories du Nord-Ouest et le Numavut)... Les renseignements présentés dans ces lignes directrices visent à soutenir les critères d'approbation pour une conception et une opération sécuritaire des champs de tir au Canada.»--Pages 4-5.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre canadien des armes à feux. Téléphone: 1-800-731-4000; Courrier électronique: canadian.firearms@justice.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84018-6
  Numéro de catalogue J93-2/1999-11F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office national de l'énergie

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Motifs de décision. Calgary. 28cm. Couverture souple.
  GH-2-99.--Maritimes & Northeast Pipeline Management Ltd.: demande en date du 5 juin 1998, dans sa version modifiée, visant les installations du latéral Halifax. 1999. vi, 47p.
  Disponible au Bureau des publications, Office national de l'énergie, 444, septième avenue, S.-O., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 292-3562, ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5503; Courrier électronique: orders@neb.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83960-9
  Numéro de catalogue NE22-1/1999-5F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

• Je parle français: a portrait of La Francophonie in Canada. Ottawa, 1999. 107p. Illus. 33cm. Softcover.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $18.95 per copy. (Canada)
  $18.95 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-662-27895-X
  Numéro de catalogue CH4-40/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CGP.
• Je parle français: un portrait de la francophonie canadienne. Ottawa, 1999. 107p. Ill. 33cm. Couverture souple.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  18,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-662-83870-X
  Numéro de catalogue CH4-40/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Pêches et Océans Canada

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. 28cm. Spiral binding. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
  2279.--Age 0 fish assemblages in proximate systems: the Detroit River and Cedar Creek, by J. K. Leslie, C. A. Timmins and A. Pachkevitch. 1999.
  "This paper intends to provide some aspects of basic ecological information on age 0 fish assemblages in the Detroit River and Cedar Creek. Due to logistic problems, we investigated the distribution and habitat utilization of fishes mainly during their nursery period of life history."--Introduction.
  Prepared at the Department of Fisheries and Oceans, Great Lake for Fisheries and Aquatic Sciences, 867 Lakeshore Road, Burlington, Ontario L7R 4A6.
  Note: Copies are available for sale in microfiche or paper format from Micromedia's Global Information Centre, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; Internet: gic@micromedia.on.ca
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-6/2279E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Garde côtière canadienne

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Recherche et développement, rapport annuel 1997-1998.Ottawa, 1999. Texte français, 74p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Research and development annual report, 1997-1998.
  «Le présent rapport de recherche et développement se veut le reflet des six principales gammes de services offertes par la Garde côtière canadienne (GCC) dans le cadre du Programme de recherche et développement (R et D), soit: les Services à la navigation maritime, les Services de déglaçage, les Services de communications et du trafic maritimes, Sauvetage, sécurité et intervention environnementale, la Gestion de la flotte et les Services d'affaires.»--Page 3.
  Disponible auprès du Directeur, Programme de recherche et de développement, Garde côtière canadienne, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3087; Télécopieur: (613) 990-3480.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64488-3
  Numéro de catalogue T34-20/1999
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• Illus., references.
  
  Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Exotic forest pest advisory. Victoria. 28cm. Folder. ISSN 1480-6118
  No. 3.--Eight-spined Spruce Bark Beetle --Ips typographus, by Nick Humphreys and Eric Allen. 1999.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (604) 363-0600; Fax: (604) 363-0775.
  Free. ISBN 0-662-27947-6
  Numéro de catalogue Fo29-50/3-1999E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  Forest health in Canada: an overview, 1998.Fredericton, 1999. 60p. Bibliography, graphs, illus, tables. 28cm. Softcover. ISSN 1481-8868
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  "This report discusses impacts on forest health from natural influences and human-induced activities, including air pollution and land-use-activities."--Page 4.
  N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche from Micromedia Ltd., Place-du-Portage, 165 HÂtel-de-Ville Street, Hull, Quebec J8X 3X2.
  Available from the Natural Resources Canada, Canadian Forest Service - Atlantic Forestry Centre, P.O. Box 4000, Fredericton, N.B. E3B 5P7. Telephone: (506) 452-3500; Fax: (506) 452-3525.
  Free. (Limited qualities) ISBN 0-662-27745-7
  Numéro de catalogue Fo29-52/1-1999E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  L'état de santé des forêts au Canada: un sommaire, 1998.Fredericton, 1999. 61p. Bibliographie, graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  «Dans ce rapport, nous abordons les incidences de facteurs naturels et de l'activité humaine sur l'état de santé des forêts, notamment la pollution atmosphérique et les activités liées à l'utilisation des terres.»--Page 4.
  N.B.: Des microfiches ou des copies de cette publication sont en vente chez Micromédia Ltée., Place-du Portage, 165, rue Hôtel-de-Ville, Hull (Québec) J8X 3X2.
  Disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts - Centre de foresterie de l'Atlantique, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswuick), E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525.
  Gratuit. (Nombres restreint d'exemplaires)
  ISBN 0-662-83635-9
  Numéro de catalogue Fo29-52/1-1999F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• References.
  
  Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Information report. BC-X series. Issued by the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre. Victoria. 28cm. Softcover. (Résumé en français.) ISSN 0830-0453
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  BC-X-383.--Photosynthetic pigments: a bibliography, by K. A. Stockburger and A. K. Mitchell. 1999.
  "This bibliography lists over 300 references related to plant pigments, predominantly between 1940 and 1998... is intended to provide readers with a guide to the conduct and application of determinations of foliar photosynthetic pigments."--Page v.
  Available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (250) 363-0600; Fax: (250) 363-0775.
  Free. ISBN 0-662-27638-8
  Numéro de catalogue Fo46-17/383E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Centre national d'information sur la violence dans la famille

• Family group decision making: communities stopping family violence: questions and answers. Ottawa, 1998. iv, 52p. 21cm. Softcover.
  For non-depositories, available from the National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Prevention Unit, Health Issues Division, Health Promotion and Programs Branch, Health Canada, 7th Floor, Jeanne-Mance Building, Tunney's Pasture, A.L. 1907D1, Ottawa K1A 1B4. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930.
  Free. ISBN 0-662-26879-2
  Numéro de catalogue H72-21/158-1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Mettre un terme à la violence familiale dans les collectivités: l'implication des membres de la famille dans l'élaboration de solutions: questions et réponses. Ottawa, 1998. iv, 56p. 21cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Unité de la prévention de la violence familiale, Division des questions relatives à la santé, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada, 7e étage, Édifice Jeanne-Mance, Pré Tunney, Indice de l'adresse: 1907D1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-82959-X
  Numéro de catalogue H72-21/158-1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Ressources pour la prévention de la violence envers les enfants produites dans le cadre de l'Initiative de lutte contre la violence familiale (1991-1996).Ottawa, 1999. Texte français, 24p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Child abuse prevention resources developed through the family violence initiative (1991-1996).
  «Les ressources décrites ont été choisies en fonction de leur popularité, de leur utilité et de leur efficacité... L'information contenue dans le présent document provient de la bibliothèque et des dossiers de projet de Santé Canada, de la consultation directe des organismes et des particuliers qui ont produit ou distribué les ressources ainsi que des ressources elles-mêmes.»--Page 3.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Unité de la prévention de la violence familiale, Division des questions relatives à la santé, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada, 7e étage, Immeuble Jeanne-Mance, Pré Tunney, Indice de l'adresse: 1907D1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83058-X
  Numéro de catalogue H72-21/159-1998
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Handbook for health and social service providers and educators on children exposed to woman abuse/family violence.Ottawa, 1998. vii, 69p. References, tables. 28cm. Softcover.
  "The purpose of this handbook is to help communities and front-line professionals respond more effectively to children who witness violence. By implementing more sensitive and early intervention strategies, communities may be able to reduce the immediate and longer-term impact of such traumatic experience."--Page 5.
  For non-depositories, available from the National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Prevention Unit, Health Issues Division, Health Promotion and Programs Branch, Health Canada, Address Locator: 1907D1, 7th Floor, Jeanne Mance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 1B4. Telephone: 1-800-267-1291 or (613) 957-2938; Fax: (613) 941-8930.
  Free. ISBN 0-662-27293-5
  Numéro de catalogue H72-21/163-1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Les enfants exposés à la violence conjugale et familiale: guide à l'intention des éducateurs et des intervenants en santé et en services sociaux. Ottawa, 1999. vii, 71p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  «Ce guide a pour objet d'aider les collectivités et les intervenants de première ligne à réagir plus efficacement au problème des enfants témoins d'actes de violence. Grâce à des stratégies d'intervention précoces et plus nuancées, les collectivités pourraient réduire l'effet immédiate et à long terme de ces expériences traumatiques.»--Page 6.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Unité de la prévention de la violence familiale, Division des questions relatives à la santé, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada, Indice de l'adresse: 1907D1, 7e étage, Immeuble Jeanne-Mance, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83267-1
  Numéro de catalogue H72-21/163-1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Housing information monthly. ISSN 1192-7984
  Septembre 1999. 96p. Graphs, tables.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-11/1999-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Monthly housing statistics. ISSN 0704-2086
  Septembre 1999. 12p. Tables.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
  48 $ par année. (Canada)
  48 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-12/1999-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 921, le 2 novembre 1999. 21p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-11-02
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 922, le 5 novembre 1999. 35p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-11-05
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 923, le 9 novembre 1999. 31p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-11-09
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Faire affaire: avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Publié par la Direction générale des communications. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Doing business: ISSN 1201-7450
  Automne 1999 Texte français, 14p. Illus.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Faire affaire avec TPSGC, Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 16A1, Place du Portage, Phase III, Hull (Québec) K1A 0S5. Téléphone: (819) 956-2336; Télécopieur: (819) 994-8404.
  URL: http://www.pwgsc.gc.ca/comm/business/text/cont-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P12-10/1999-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Des solutions sur mesure: Centre national d'appels de service.Ottawa, 1999. 22cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Real property solutions: National Service Call Centre.
  «Le Centre national d'appels de service est un centre d'appel d'avant-garde conçu spécialement pour réponde aux demandes des ministères du gouvernement fédéral en quête de services dans le domaine de la construction.»
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (819) 956-2326; Télécopieur: (819) 994-8404.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64458-1
  Numéro de catalogue P35-118/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Produit intérieur brut provincial par industrie, 1984-1998. Annuel. Ottawa, 1999. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Provincial gross domestic product by industry, 1984-1998. ISSN 0712-8762
  Internet (WWW).
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-203/1998-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/15-203-XIB/15-203-XIB-f.html
  39 $ l'exemplaire. 39 $ par année.
  Numéro de catalogue CS15-203/1998-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Véhicules automobiles: immatriculations, 1998. Annuel. Ottawa, 1999. Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Road motor vehicles: registrations, 1998. ISSN 1480-8676
  Internet (WWW).
  «Les données sur les immatriculations des véhicules à moteur selon le genre, comprenant les voitures de tourisme, les camions, les motocyclettes, les autobus, les remorques et autres sont présentées dans cette publication en direct. Un tableau chronologique comprend le total des immatriculations. Les immatriculations de véhicules à moteur sont présentées par division de recensement et par municipalité, lorsque cela est possible. Un glossaire, l'analyse des données, la méthodologie employée, une appréciation de la qualité des données et une bibliographie sont également fournis.»--Résumé.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS53-219/1998-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/53-219-XIB/53-219-XIB-f.html
  21 $ l'exemplaire. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS53-219/1998-IN Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
  November 12, 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 12 novembre 1999. 9p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1992). Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1992 prices). ISSN 0711-852X
  Vol. 13, nº 7, juillet 1999. 183p. Graphs, tables.
  15 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS15-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Situation du sucre. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: The sugar situation. ISSN 1481-5214
  Internet (WWW).
  Vol. 78, nº 3, trimestre terminé en septembre 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-013-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/32-013QXIB/32-013QXIB-f.html
  10 $ l'exemplaire. 31 $ par année.
  Numéro de catalogue CS32-013-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 1481-5265
  Internet (WWW).
  Vol. 54, nº 9, septembre 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-006-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS41-006-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Ciment. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Cement. ISSN 1481-5311
  Internet (WWW).
  Vol. 51, nº 9, septembre 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS44-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/44-001-XIB/44-001-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS44-001-IN Distribué par l'agence auteur.
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  Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 1481-5273
  Internet (WWW).
  Vol. 51, nº 9, septembre 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/45-001-XIB/45-001-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS45-001-IN Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Industrial chemicals and synthetic resins. ISSN 1481-5354
  Internet (WWW).
  Vol. 42, nº 9, septembre 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS46-002-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS46-002-IN Distribué par l'agence auteur.
• Transport et distribution du gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Natural gas transportation and distribution. ISSN 1488-4755
  SCIAN 4862 et 2212.
  Vol. 41, nº 7, juillet 1999. 26p.
  17 $ l'exemplaire. 165 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 165 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Energy statistics handbook. Monthly. Issued jointly by Statistics Canada and Natural Resources Canada, Energy Sector. Ottawa. ISSN 1188-665X
  3.5" diskette.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  October, 1999.
  System requirements: 386 or better; Windows 3.1 or better; 4 MB RAM; 5.5 MB of free hard drive space.
  $275 per year. (Canada)
  $330 U.S. per year (United States). $385 U.S. per year (other countries).
  Numéro de catalogue CS57-601E-MR1
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada, Secteur d'énergie. Ottawa. Dans une boîte, 10x10cm. ISSN 1188-665X
  Disquette de 3.5po.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Octobre 1999.
  Configuration requise: 386 ou meilleur; Windows 3.1 ou plus récente; 4 Mb de mémoire vive; 5,5 Mb d'espace libre sur le disque dur.
  275 $ par année. (Canada)
  330 $ US par année (États-Unis). 385 $ US par année (autres pays).
  Numéro de catalogue CS57-601F-MR1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Building permits. ISSN 1480-7475
  Internet (WWW).
  Vol. 43, nº 9, septembre 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS64-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/64-001-XIB/64-001-XIB-f.html
  19 $ l'exemplaire. 186 $ par année.
  Numéro de catalogue CS64-001-IN Distribué par l'agence auteur.