ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 99-47

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99-47 (Le 26 novembre 1999)

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Table des matières

Nouvelles listes d'envoi

Publications du Parlement
- Sénat
  - Projets de loi
- Chambre des communes
  - Projets de loi
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Nouvelles listes d'envoi

Citoyenneté et Immigration Canada

NEW MAILING LIST
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.

Immigration manual. Ottawa. 30cm. Loose-leaf in a binder.
--(FW) Temporary foreign worker guidelines. 1993--.
Mainly used abroad.
Contents: Chapter 1: Legislative authority.--Chapter 2: Policy and special considerations.--Chapter 3: General eligibility criteria.--Chapter 4: Processing applications.--Chapter 5: Applications at a port of entry.--Chapter 6: Inland applications.--Chapter 7: Guide to specific occupations and categories.--Chapter 8: Temporary entry of business persons-North American Free Trade Agreement (NAFTA).--Chapter 9: Entry of business persons under the Canada Chile Free Trade Agreement (CCFTA).--Chapter 10: General Agreement on trade in services (GATS).--Chapter 11: Foreign representatives and their dependants.
For non-depositories available from Distribution Services, Communications Branch, Citizenship and Immigration Canada, Jean Edmonds Tower South, 365 Laurier Avenue West, 19th Floor, Ottawa K1A 1L1. Telephone: (613) 954-9019; Fax: (613) 954-2221.
$69.95 base volume. Amendments by standing order. (Canada)
$69.95 U.S. for base volume. Amendments by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue MP22-15/7-1999E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.

Citoyenneté et Immigration Canada

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.

Guide de l'immigration. Ottawa. 30cm. Feuilles mobiles. Dans un auto-relieur.
--(FW) Procédures des travailleurs étrangers temporaires. 1993--. Pagination multiple (11 chapitres).
Utilisé surtout à l'étranger.
Sommaire: Chapitre 1: Dispositions habilitantes.--Chapitre 2: Politiques et exigences particulières.--Chapitre 3: Critères généraux de recevabilité.--Chapitre 4: Traitement des demandes.--Chapitre 5: Demandes présentées à un point d'entrée.--Chapitre 6: Demandes présentées au Canada.--Chapitre 7: Guide des professions et catégories spécifiques.--Chapitre 8: Admission temporaire des hommes et femmes d'affaires aux termes de l'Accord de libre-échange Nord-Américain (ALALÉNA).--Chapitre 9: Admission d'hommes et de femmes d'affaires en vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC).--Chapitre 10: Accord général sur le commerce des services (GATS).--Chapitre 11: Représentants de pays étrangers et leurs personnes à charge.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Direction générale des communications, Citoyenneté et Immigration Canada, Tour Jean-Edmonds Sud, 365, avenue Laurier Ouest, 19e étage, Ottawa K1A 1L1. Téléphone : (613) 954-9019; Télécopieur : (613) 954-2221.
69,95 $ le volume de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
69,95 $ US le volume de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue MP22-15/7-1999F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Direction de l'analyse micro-économique

Graphs, tables.
NEW MAILING LIST
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Monthly economic indicators. Monthly. Ottawa. Processed. ISSN 1206-2588
"Provides a variety of economic analysis and data in a convenient format. The MEI does not interpret or evaluate government policies, and every attempt is made to present factual information in an informed and balanced manner consistent with generally accepted economic principles."--Page 1.
October, 1999.
Includes special report: Canada's tourism industry.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/engdoc/03.html
Free.
Numéro de catalogue C12-22/1999-9E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Industrie Canada

Direction de l'analyse micro-économique

NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Indicateurs économiques mensuels. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 2606-2596
«Présentent, sous une forme pratique, diverses analyses et données économiques. Ils ne visent pas à interpréter ou à évaluer les politiques gouvernementales. En fait, les responsables des IEM s'efforcent de diffuser des renseignements factuels, et ce, d'une manière pertinente et équilibrée conforme aux principes économiques généralement reconnus.»--Page 1.
Octobre, 1999. 17p.
Y compris le rapport spécial: L'industrie canadienne du tourisme.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/03.html
Gratuit.
Numéro de catalogue C12-22/1999-9F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Sénat

Projets de loi

Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
Numéro de catalogue YB362
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Bilingue.
Réimpression.
S-3.--Loi de 1999 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales. (Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.) (Le Leader du gouvernement au Sénat.) Titre en anglais: Income Tax Conventions Implementation Act, 1999. Première lecture, le 2 novembre 1999. 203p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
30 $ l'exemplaire. (Canada)
30 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YB362-3/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
Nos 15-19, 1-5 novembre 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_jour.pl?f
230 $ par année. (Canada)
230 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X2-362/19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
Vol. 136, No. 21-25, November 16-22, 1999.
For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?e
$625 per year. (Canada)
$625 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue X3-362E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
Vol. 136, nos 21-25, 16-22 novembre 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/cgi-bin/36/pb_chb_hou_deb.pl?f
625 $ par année. (Canada)
625 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X3-362F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
Nos 22-26, 17-23 novembre 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-f.html
535 $ par année. (Canada)
535 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue X4-362
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-4.--Loi de mise en oeuvre de l'Accord sur la Station spatiale internationale civile. (Loi portant mise en oeuvre de l'Accord conclu entre le gouvernement du Canada, les gouvernements d'États membres de l'Agence spatiale européenne, le gouvernement du Japon, le gouvernement de la Fédération de Russie et le gouvernement des États-Unis d'Amérique sur la coopération relative à la Station spatiale internationale civile et apportant des modifications connexes à d'autres lois.) Titre en anglais: Civil International Space Station Agreement Implementation Act. 1999. 32p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-4/C-4_3/C-4_ cover-F.html
14 $ l'exemplaire. (Canada)
14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-4/3
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-13.--Loi sur les instituts de recherche en santé du Canada. (Loi portant création des Instituts de recherche en santé du Canada, abrogeant la Loi sur le Conseil de recherches médicales et modifiant d'autres lois en conséquence.) (Le ministre de la Santé.) Titre en anglais: Canadian Institutes of Health Research Act. 1999. 19p.
Réimpression.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-13/C-13_1/C- 13_cover-F.html
12 $ l'exemplaire. (Canada)
12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-13/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-15.--Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales. (Le ministre des Affaires étrangères.) Titre en anglais: An Act to amend the International Boundary Waters Treaty Act. 1999. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-15/C-15_1/C- 15_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-15/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-315.--Loi sur l'arbitrage des propositions finales dans les opérations des ports de la côte ouest. (Loi portant règlement des conflits de travail dans les ports de la côte ouest par arbitrage des propositions finales.) (M. Johnston.) Titre en anglais: Final Offer Arbitration in Respect of West Coast Ports Operations Act. 1999. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-315/C-315_1/C-3 15_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-315/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-316.--Loi modifiant la Loi sur le transfèrement des délinquants (renvoi de délinquants étrangers). (M. Peric.) Titre en anglais: An Act to amend the Transfer of Offenders Act (removal of foreign offenders). 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-316/C-316_1/C-3 16_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-316/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-317.--Loi visant à changer le nom de la circonscription électorale du Lac-Saint-Jean. (M. Tremblay, Lac-Saint-Jean.) Titre en anglais: An Act to change the name of the electoral district of Lac-Saint-Jean. 1999. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-317/C-317_1/C-3 17_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-317/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-318.--Loi sur les normes nationales d'apprentissage. (Loi tendant à exiger l'établissement de normes de formation et d'accréditation pour les métiers qui forment des apprentis.) (M. Mahoney.) Titre en anglais: Apprenticeship National Standards Act. 1999. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-318/C-318_1/C-3 18_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-318/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-319.--Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (information nutritionnelle sur les aliments). (M. Wappel.) Titre en anglais: An Act to amend the Food and Drugs (nutrition information on foods). 1999. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-319/C-319_1/C-3 19_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-319/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-320.--Loi modifiant le Code criminel (infraction commise à l'étranger). (M. Wappel.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (offence committed outside Canada). 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-320/C-320_1/C-3 20_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-320/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-321.--Loi modifiant le Code criminel en vue de permettre la confiscation des biens se rapportant aux crimes ayant trait à la pornographie juvénile. (M. Casson.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code to provide for the forfeiture of property relating to child pornography crimes. 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-321/C-321_1/C-3 21_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-321/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-322.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la défense nationale (location d'une résidence). (M. Martin, Esquimalt--Juan de Fuca.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act and the National Defense Act (rental of a residence). 1999. 2p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-322/C-322_1/C-3 22_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-322/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-323.--Loi de 1999 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (annexe I). (M. Crête.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Insurance Act, 1999 (schedule I). 1999. 5p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-323/C-323_1/C-3 23_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-323/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-324.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (détermination de l'emploi assurable). (M. Crête.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Insurance Act (determination of insurable employment). 1999. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-324/C-324_1/C-3 24_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-324/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-325.--Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (procédures d'annulation des textes réglementaires). (M. Grewal.) Titre en anglais: An Act to amend the Statutory Instruments Act (disallowance procedure for statutory instruments). 1999. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-325/C-325_1/C-3 25_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-325/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-326.--Loi proposée par le parti Réformiste sur la protection du territoire. (Loi concernant l'intégrité territoriale du Canada.) (M. Grewal.) Titre en anglais: Reform's Territorial Protection Act. 1999. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-326/C-326_1/C-3 26_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-326/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-327.--Loi modifiant la Loi sur la protection du revenu agricole (dommages aux récoltes causés par les gaufres). (M. Benoit.) Titre en anglais: An Act to amend the Farm Income Protection Act (crop damage by gophers). 1999. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-327/C-327_1/C-3 27_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-327/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
C-328.--Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (retrait de demandes de libération conditionnelle totale par des délinquants purgeant une peine d'emprisonnement de deux ans ou plus). (M. Cadman.) Titre en anglais: An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (withdrawal of applications for full parole by offenders serving two or more years). 1999. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-328/C-328_1/C-3 28_cover-F.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue XB362-328/1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Women and the Canadian Human Rights Act: a collection of policy research reports, by Donna Greschner et al. Ottawa, 1999. 215p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Contents: Should the CHRA mirror the Charter?--Women's substantive equality and the protection of social and economic rights under the Canadian Human Rights Act.--Women's economic inequality and the Canadian Human Rights Act.--Sexual harassment complaints and the Canadian Human Rights Commission.
For non-depositories, available from the Status of Women, 360 Albert Street, 7th floor, Ottawa K1A 1C3, Telephone: (613) 995-7835; Fax: (613) 957-3359; TDD: (613) 996-1322; E-mail: webcoord@msmail.swc-cfc.gc.ca
URL: http://www.swc-cfc.gc.ca/publish/research/chra-e.html
Free. ISBN 0-662-28157-8
Numéro de catalogue SW21-43/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Affaires des anciens combattants

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Take time to remember.Ottawa, 1998. 11p. 28cm. Softcover.
Activity booklet.
Available from the Veterans Affairs, HCCI, Communications Division, 15th floor, 66 Slater Street, Ottawa K1A 0P4. Telephone: (613) 995-8114; Fax: (613) 992-8747.
Free. ISBN 0-662-27095-9
Numéro de catalogue V32-73/1998E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Prendre le temps de se souvenir. 1998. 11p. 28cm. Couverture souple.
Livret d'activités.
Disponible auprès du ministère des Anciens combattants, ICSS, Direction générale des communications, 15e étage, 66 rue Slater, Ottawa K1A 0P4. Téléphone: (613) 995-8114; Télécopieur: (613) 992-8747.
Gratuit.
ISBN 0-662-83112-8
Numéro de catalogue V32-73/1998F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Prendre le temps de se souvenir (livret d'activités) - guide de l'enseignant.Ottawa, 1999. Texte français, 3p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Take time to remember (activity booklet) - teacher's guide.
Disponible auprès du ministère des Anciens combattants, ICSS, Direction générale des communications, 15e étage, 66 rue Slater, Ottawa K1A 0P4. Téléphone: (613) 995-8114; Télécopieur: (613) 992-8747.
Gratuit.
ISBN 0-662-28040-7
Numéro de catalogue V32-73/1999-1
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
La route vers la paix (feuille d'activités du souvenir) - Guide de l'enseignant.Ottawa, 1999. Texte français, 5p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The road to peace (activity sheets) - teacher's guide.
Disponible auprès du ministère des Anciens combattants, ICSS, Direction générale des communications, 15e étage, 66 rue Slater, Ottawa K1A 0P4. Téléphone: (613) 995-8114; Télécopieur: (613) 992-8747.
Gratuit.
ISBN 0-662-83900-5
Numéro de catalogue V32-77/1999-1
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
The road to peace (activity sheets).Ottawa, 1999. 28cm. Softcover.
Available from the Veterans Affairs, HCCI, Communications Division, 15th floor, 66 Slater Street, Ottawa K1A 0P4. Telephone: (613) 995-8114; Fax: (613) 992-8747.
Free. ISBN 0-662-27953-0
Numéro de catalogue V32-77/1999E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
La route vers la paix (feuille d'activités du souvenir).Ottawa, 1999. 28cm. Couverture souple.
Disponible auprès du ministère des Anciens combattants, ICSS, Direction générale des communications, 15e étage, 66 rue Slater, Ottawa K1A 0P4. Téléphone: (613) 995-8114; Télécopieur: (613) 992-8747.
Gratuit.
ISBN 0-662-83830-0
Numéro de catalogue V32-77/1999F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Jeu-questionnaire des Canadiens courageux - (feuille d'activités).Ottawa, 1999. 4p. 43cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Courageous Canadians quiz - (activity sheet).
Disponible auprès du ministère des Anciens combattants, ICSS, Direction générale des communications, 15e étage, 66 rue Slater, Ottawa K1A 0P4. Téléphone: (613) 995-8114; Télécopieur: (613) 992-8747.
URL: http://www.vac-acc.gc.ca/youth_f/sub.cfm?source=feature/week99/quiz
Gratuit.
ISBN 0-662-64346-1
Numéro de catalogue V32-78/1999
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Jeu-questionnaire des Canadiens courageux - Guide de l'enseignant.Ottawa, 1999. Texte français, 7p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Courageous Canadians quiz - Teacher's guide.
Disponible auprès du ministère des Anciens combattants, ICSS, Direction générale des communications, 15e étage, 66 rue Slater, Ottawa K1A 0P4. Téléphone: (613) 995-8114; Télécopieur: (613) 992-8747.
Gratuit.
ISBN 0-662-64345-3
Numéro de catalogue V32-78/1999-1
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

References, tables.
Trade and economic policy paper. 28cm. Softcover. (Résumé en français.)
98/01.--Accounting for Canadian export growth: 1983 to 1997, by Shenjie Chen and Prakash Sharma. 1998.
"There has been an intense debate among policy-makers and economists on the relative importance of the factors that have contributed to the observed growth in Canadian export. The issue comes down to the following: Is the effect of a one percent lower Canadian dollar on Canadian exports greater or less than a one percent increase in real GDP in the U.S.? What has been the impact of the Canada-U.S. FTA on Canadian exports?... The paper is set out as follows: Section Two reviews the main factors that have contributed to Canadian export growth. Section Three presents results of econometric estimation. Section Four concludes the paper by summarizing the main findings in the context of a policy discussion."--Pages 1-2.
For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/english/foreignp/dfait/policy_papers/1998/98-01-e.h tm
Free. (Limited quantities available.)
Numéro de catalogue E54-19/98-01E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Protection of the waters of the Great lakes: interim report to the governments of Canada and the United States. Published by International Joint Commission. Ottawa, 1999. 40p. Figs., illus. 28cm. Softcover.
"This interim report addresses the issues raised by the Reference. The report begins with a description of the Great Lakes system, the past and present water uses, and uses that can be expected in the future. It then addresses the cumulative effects of these uses and the issues of climate change, groundwater, and conservation. From there, the report moves to legal and policy considerations, followed by interim conclusions and recommendations. The report ends with a brief description of how the Commission will proceed to address the balance of the Reference and formulate its final recommendations."--Page 3.
For non-depositories, available from the International Joint Commission, Canadian Section, 100 Metcalfe Street, 18th floor, Ottawa, ON K1P 5M1. Telephone: (613) 995-2984; Fax: (613) 993-5583; WWW: http://www.ijc.org
URL: http://www.ijc.org/boards/cde/interimreport/interimreporte.html
Free. ISBN 0-662-28185-3
Numéro de catalogue E95-22/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Rapport intérimaire sur la protection des eaux des Grands Lacs: présenté aux gouvernements du Canada et des États-Unis d'Amérique. Publié par la Commission mixte internationale. Ottawa, 1999. 41p. Figures, ill. 28cm. Couverture souple.
«Le présent rapport intérimaire porte sur les questions soulevées dans le Renvoi. Il débute par une description du réseau des Grands Lacs,des utilisations passées et présentes de l'eau et des utilisations auxquelles on peut s'attendre dans l'avenir. Il traite ensuite des effets cumulatifs de ces utilisations et des questions du changement climatique, de l'eau souterraine et de la conservation. Il se poursuit par des considérations liées aux instruments juridiques et de politiques, suivies de conclusions et de recommandations provisoires. Il se termine par une brève description de la façon dont la Commission procédera pour tenir compte du reste du contenu du Renvoi et pour formuler ses recommandations finales.»--Page 3.
Pour les non dépositaires, disponible à la Commission mixte internationale, Section canadienne, 100 rue Metcalfe, 18e étage, Ottawa, ON K1P 5M1. Téléphone: (613) 995-2984; Télécopieur: (613) 993-5583; WWW: http://www.ijc.org.
URL: http://www.ijc.org/boards/cde/interimreport/interimreportf.html
Gratuit.
ISBN 0-662-84026-7
Numéro de catalogue E95-22/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Affaires indiennes et du Nord

Inuktitut Trimestriel. Publié par l'Inuit Tapirisat du Canada. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Texte en français, anglais et inuktitut. Titre en anglais: Inuktitut. ISSN 0705-8527
«Une revue culturelle au service des Inuit du Canada.»--Page 1.
Nº 84, 1999. 40p. Illus.
Pour les non dépositaires, disponible à: Revue Inuktitut, Inuit Tapirisat du Canada, 170, avenue Laurier ouest, pièce 510, Ottawa K1P 5V5. Téléphone: (613) 238-8181; Télécopieur: (613) 234-1991.
28 $ par année.
Numéro de catalogue R71-11/1-84
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Inuktitut Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Texte en français, anglais et inuktitut. Titre en anglais: Inuktitut. ISSN 0705-8527
Nº 85, 1999. 80p. Illus.
Pour les non dépositaires, disponible à: Revue Inuktitut, Inuit Tapirisat du Canada, 170, avenue Laurier ouest, pièce 510, Ottawa K1P 5V5. Téléphone: (613) 238-8181; Télécopieur: (613) 234-1991.
28 $ par année.
Numéro de catalogue R71-11/1-85
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agence canadienne d'inspection des aliments

Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Plant varieties journal. ISSN 1188-1534
Nº 33, octobre 1999. 121p.
Pour les non dépositaires, disponible à: Le directeur du Bureau de la protection des obtentions végétales, Agence canadienne d'inspection des aliments, Division des produits végétaux, 3e étage, aile de l'Est, 59, promenade Camelot, Nepean (Ontario) K1A 0Y9. Téléphone: (613) 225-2342 poste 4392; Télécopieur: (613) 228-6629.
Gratuit.
Numéro de catalogue A27-13/33
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Revue de la Banque du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada review. ISSN 0045-1460
Automne 1999. Texte français, 67p. Graphs, tables.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
7,50 $ l'exemplaire. 40 $ par année. (Canada)
50 $ par année (États-Unis). 55 $ par année (autres pays).
Numéro de catalogue FB12-3/1999-3
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 15 novembre 1999. 19p. Graphs, tables.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/1999-11-15
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 19 novembre 1999. 19p. Graphs, tables.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874. Courrier électronique (Internet): publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://www.bank-banque-canada.ca/french/wfsgen-f.htm
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/1999-11-19
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bureau du surintendant des institutions financières

Rapport annuel, 1998-1999. Ottawa, 1999. Texte français, 40p. Graphiques, organigramme. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1998-99.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de diffusion des publications, Bureau du surintendant des institutions financières, 255, rue Albert, 13e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-7655; Télécopieur: (613) 952-8219; Courrier électronique: pub@osfi-bsif.gc.ca
URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/andref/annrepf.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-64583-9
Numéro de catalogue IN-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Citoyenneté et Immigration Canada

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Immigration manual. Ottawa. 30cm. Loose-leaf in a binder.
--(FW) Temporary foreign worker guidelines. 1993--.
Mainly used abroad.
Contents: Chapter 1: Legislative authority.--Chapter 2: Policy and special considerations.--Chapter 3: General eligibility criteria.--Chapter 4: Processing applications.--Chapter 5: Applications at a port of entry.--Chapter 6: Inland applications.--Chapter 7: Guide to specific occupations and categories.--Chapter 8: Temporary entry of business persons-North American Free Trade Agreement (NAFTA).--Chapter 9: Entry of business persons under the Canada Chile Free Trade Agreement (CCFTA).--Chapter 10: General Agreement on trade in services (GATS).--Chapter 11: Foreign representatives and their dependants.
For non-depositories available from Distribution Services, Communications Branch, Citizenship and Immigration Canada, Jean Edmonds Tower South, 365 Laurier Avenue West, 19th Floor, Ottawa K1A 1L1. Telephone: (613) 954-9019; Fax: (613) 954-2221.
$69.95 base volume. Amendments by standing order. (Canada)
$69.95 U.S. for base volume. Amendments by standing order. (Other countries)
Numéro de catalogue MP22-15/7-1999E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.

Guide de l'immigration. Ottawa. 30cm. Feuilles mobiles. Dans un auto-relieur.
--(FW) Procédures des travailleurs étrangers temporaires. 1993--. Pagination multiple (11 chapitres).
Utilisé surtout à l'étranger.
Sommaire: Chapitre 1: Dispositions habilitantes.--Chapitre 2: Politiques et exigences particulières.--Chapitre 3: Critères généraux de recevabilité.--Chapitre 4: Traitement des demandes.--Chapitre 5: Demandes présentées à un point d'entrée.--Chapitre 6: Demandes présentées au Canada.--Chapitre 7: Guide des professions et catégories spécifiques.--Chapitre 8: Admission temporaire des hommes et femmes d'affaires aux termes de l'Accord de libre-échange Nord-Américain (ALALÉNA).--Chapitre 9: Admission d'hommes et de femmes d'affaires en vertu de l'Accord de libre-échange Canada-Chili (ALECC).--Chapitre 10: Accord général sur le commerce des services (GATS).--Chapitre 11: Représentants de pays étrangers et leurs personnes à charge.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Direction générale des communications, Citoyenneté et Immigration Canada, Tour Jean-Edmonds Sud, 365, avenue Laurier Ouest, 19e étage, Ottawa K1A 1L1. Téléphone : (613) 954-9019; Télécopieur : (613) 954-2221.
69,95 $ le volume de base. Modifications par commande permanente. (Canada)
69,95 $ US le volume de base. Modifications par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue MP22-15/7-1999F
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Commission de contrôle de l'énergie atomique

Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Rapport annuel sur l'équité en matière d'emploi, 1998-1999.Ottawa, 1999. Texte français, ii, 19p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Employment equity annual report, 1998-99.
Pour les non dépositaires, disponible au Bureau d'information publique, Commission de contrôle de l'énergie atomique, 280, rue Slater, C.P. 1046, Station B, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: 1-800-668-5284 ou (613) 995-5894; Télécopieur: (613) 992-2915; Courrier électronique (Internet): info@atomcon.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-64507-3
Numéro de catalogue CC172-9/1999
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Condition féminine Canada

Les femmes et la Loi canadienne sur les droits de la personne: recueil de rapports de recherche en matière de politiques, par Donna Greschner et al. Ottawa, 1999. 235p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Sommaire: La Loi canadienne sur les droits de la personne devrait-elle refléter fidèlement la Charte?--L'égalité matérielle des femmes et la protection des droits sociaux et économiques en vertu de la Loi canadienne sur les droits de la personne.--L'inégalité économique des femmes et la Loi canadienne sur les droits de la personne.--Les plaintes de harcèlement sexuel déposées auprès de la Commission canadienne des droits de la personne.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Condition féminine Canada, 360, rue Albert, 7e étage, Ottawa K1A 1C3. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 957-3359; ATME: (613) 996-1322; Courrier électronique (Internet): webcoord@msmail.swc-cfc.gc.ca.
URL: http://www.swc-cfc.gc.ca/publish/research/chra-f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-84002-X
Numéro de catalogue SW21-43/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 29.--Clive Winston Henderson, plaignant, et Syndicat des travailleurs et travailleuses des postes, intimé, et Société canadienne des postes, employeur. Titre en anglais: Clive Winston Henderson, complainant, and Canadian Union of Postal Workers, respondent, and Canada Post Corporation, employer. Le 25 août 1999. 12p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/1-29
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Vol. 14, nos 49-53.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue BC91-12/14-53
Diffusion : Vendu par EGC.

Conseil du Trésor

Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement pour l'année financière, 1998-1999. Ottawa, 1999. Texte français, 13p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Report on the application of the Alternative Fuels Act for the fiscal year, 1998-99.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/report/other/afa99_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64401-8
Numéro de catalogue BT76-1/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

Graphs, tables. The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa.
Vol. 10, No. 11, November, 1999.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$200 per year.
Numéro de catalogue L12-20/10-11E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm.
Vol. 10, nº 11, novembre 1999. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
200 $ par année.
Numéro de catalogue L12-20/10-11F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Environnement Canada

Programme des urgences environementales

Plan national d'intervention en cas d'urgences environnementales. Ottawa, 1999. Texte français, x, 58p. en pagination multiple. Tableaux. 28cm. Cartable à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: National environmental emergencies contingency plan.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boul. St. Joseph, 18e étage, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique (Internet): enviroinfo@ec.gc.ca; WWW: http://www.ec.gc.ca/prod/inqry-f.html
URL: http://www.ec.gc.ca/ee-ue/plans/contingency_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-83996-X
Numéro de catalogue En40-584/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

RENEW report No. 9, 1998-99. Issued by the Committee on the Recovery of Nationally Endangered Wildlife. Ottawa, 1999. 48p. Figs., graphs, illus., tables. 28cm. Softcover.
"From broad surveys in the field to isolated captive-breeding programs in zoos and other facilities, RENEW teams undertook extensive recovery activities in 1998-1999. This report details those efforts, and provides a comprehensive overview of the status of RENEW recovery plans and the funding and person years allocated to the recovery of species at risk during the year."--Page 3.
For non-depositories, available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; Internet e-mail: mark.hickson@ec.gc.ca
URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/es/renew/RENEW98_99/eng/index.htm
Free. ISBN 0-662-28080-6
Numéro de catalogue CW70-3/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire 1999 nº 45 (le 12 novembre 1999) à titre de renseignement seulement. Cette notice est présentement signalée pour permettre aux bibliothèques de dépôt de commander leur exemplaire.
RESCAPÉ rapport nº 9, 1998-1999. Publié par le Comité de rétablissement des espèces canadiennes en péril. Ottawa, 1999. 48p. Figures, graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.
«En 1998-1999, les équipes du RESCAPÉ ont entrepris des activités considérables pour le rétablissement d'espèces, depuis de vastes relevés sur le terrain à des programmes isolés de reproduction en captivité dans des zoos ou d'autres installations. Le présent rapport donne une description détaillée de ces initiatives et offre une vue d'ensemble complète du statut des plans de rétablissement du RESCAPÉ ainsi que du financement et des années-personnes accordés au rétablissement d'espèces en péril au cours de l'année.»--Page 3.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courrier électronique (Internet): mark.hickson@ec.gc.ca
URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/es/renew/RENEW98_99/fre/indexf.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-83924-2
Numéro de catalogue CW70-3/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service de la protection de l'environnement

Programme d'évaluation environnementale, 1998-1999, rapport annuel. Publié par la Direction de l'évaluation environnementale. Ottawa, 1999. Texte français, 30p. Figures, graphiques, ill. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Environmental Assessment Program, 1998-99 annual report.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction de l'évaluation environnementale, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, 351, boul. St-Joseph, 17e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-5333; Fax: (819) 953-4093; Courrier électronique: ruth.thoms@ec.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-64582-0
Numéro de catalogue En40-11/40-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Série de la Protection de l'environnement. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
SPE 7/AP/29.--Réseau national de surveillance de la pollution atmosphérique (NSPA): sommaire annuel pour 1997. Publié par la Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales. Titre en anglais: National Air Pollution Surveillance (NAPS) Network: annual summary for 1997. 1998. xxiv, 107p. Map, references, tables.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications, Service de la protection de l'environnement, Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph, Place Vincent Massey, 18e étage, Hull, Québec K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-5921 ou (819) 953-5750; Télécopieur: (819) 953-7253.
20 $ l'exemplaire.
ISBN 0-662-64468-9
Numéro de catalogue En49-5/7-30
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

Annual financial report of the Government of Canada: fiscal year 1998-99. Ottawa, 1999. 29p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.
"The financial data in this report are based on the audited results which appear in the Public Accounts of Canada."--Letter of transmittal.
For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
URL: http://www.fin.gc.ca/toce/1999/afr_e.html
$16 per copy. (Canada)
$16 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-17880-X
Numéro de catalogue F1-25/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Rapport financier annuel du gouvernement du Canada: exercice 1998-1999. Ottawa, 1999. 29p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
«Les données financières du présent rapport sont fondées sur les résultats vérifiés qui apparaîtront dans les Comptes publics du Canada.»--Lettre d'accompagnement.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.fin.gc.ca/tocf/1999/afr_f.html
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-96224-1
Numéro de catalogue F1-25/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Tables. The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Softcover.
September, 1999.
For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
URL: http://www.fin.gc.ca/serialse/1999/fiscmon-e.html
Free.
Numéro de catalogue F12-4/1999-9E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Septembre 1999. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
URL: http://www.fin.gc.ca/serialsf/1999/fiscmon-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue F12-4/1999-9F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 133, nº 47, le 20 novembre 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/133-47
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
Vol. 133, nº 24, le 24 novembre 1999.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-2/133-24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Principes régissant la protection des consommateurs dans le commerce électronique: le cadre canadien. Texte français, 11p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Principles of consumer protection for electronic commerce:
"Les principes énoncés dans le présent document visent à guider les entreprises, les consommateurs et les gouvernements du Canada dans l'élaboration d'un cadre de protection des consommateurs dans le contexte du commerce électronique sur réseaux ouverts, dont Internet. En sont toutefois exclues les communications effectuées exclusivement par téléphone.»--Préambule.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ca01180f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64127-2
Numéro de catalogue C2-417/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Magasiner dans Internet: renseignez-vous: conseils aux consommateurs sur l'achat en direct. Texte français, 9p. 18cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Shopping on the Internet:
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ca01180f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64128-0
Numéro de catalogue C2-418/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Document de discussion. Publié par la Direction de l'analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
7.--Conséquences des restrictions à la propriété étrangère pour l'économie canadienne: une analyse sectorielle, par Steven Globerman. Titre en anglais: Implications of foreign ownership restrictions for the Canadian economy: a sectoral analysis, 1999. Texte français, 41p. Bibliography.
«Cette étude vise à évaluer les conséquences sectorielles des restrictions à la propriété étrangère au Canada. L'évaluation se fonde en bonne partie sur un examen de la documentation disponible, bien qu'elle comporte aussi une analyse théorique originale.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Responsable des Publications, Analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courriel: rao.someshwar@ic.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ra01708f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64203-1
Numéro de catalogue C21-25/7-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Lancer son entreprise sur un nouveau territoire n'est pas chose facile: mais l'aide est à portée de la main.Ottawa, 1999. Couverture souple. 21cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Planning a business move into new territory isn't an easy process: finding someone to help you is.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
Gratuit.
ISBN 0-662-64509-X
Numéro de catalogue C45-2/2-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission canadienne du tourisme

Graphs., references, tables.

Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Occasional research report. Ottawa. 28cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
1999-4.--Canada's tourism market share analysis, 1991-96: a shift share approach. Prepared by the Center for Tourism and Hotel Management Research, Griffith University, Gold Coast. 1999.
"This paper updates an initial study conducted in 1995 (Center for Tourism & Hotel Management Research, 1995) for the 1991-1996 period."--Page 1.
For non-depositories, available from Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. for the Canadian Tourism Commission, 1255 Lees Avenue, P.O. Box 9040, Ottawa K1B 3W2. Telephone: (613) 744-3786; Fax: (613) 744-8894; Internet e-mail: boyd@magi.com
Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-28250-7
Numéro de catalogue C86-103/1999E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Publication hors-série. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
1999-4.--Analyse des parts canadiennes du marché touristique, 1991-1996: méthode "shift-share". Préparé par le Center for Tourism and Hotel Management Research Université Griffith, Gold Coast. 30p.
«Le présent document met à jour une première étude réalisée en 1995 (Centre for Tourism & Hotel Management Research) et porte sur la période 1991-1996.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Boyd Commercial Warehousing and Distribution Services Ltd. pour la Commission canadienne du tourisme, 1255, avenue Leeds, C.P. 9040, Ottawa K1B 3W2. Téléphone: (613) 744-3786; Télécopieur: (613) 744-8894; Courrier électronique (Internet): boyd@magi.com
Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
ISBN 0-662-84083-6
Numéro de catalogue C86-103/1999F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction de l'analyse micro-économique

Graphs, tables.
NEW MAILING LIST
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
Monthly economic indicators. Monthly. Ottawa. Processed. ISSN 1206-2588
"Provides a variety of economic analysis and data in a convenient format. The MEI does not interpret or evaluate government policies, and every attempt is made to present factual information in an informed and balanced manner consistent with generally accepted economic principles."--Page 1.
October, 1999.
Includes special report: Canada's tourism industry.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/engdoc/03.html
Free.
Numéro de catalogue C12-22/1999-9E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Indicateurs économiques mensuels. Mensuel. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 2606-2596
«Présentent, sous une forme pratique, diverses analyses et données économiques. Ils ne visent pas à interpréter ou à évaluer les politiques gouvernementales. En fait, les responsables des IEM s'efforcent de diffuser des renseignements factuels, et ce, d'une manière pertinente et équilibrée conforme aux principes économiques généralement reconnus.»--Page 1.
Octobre, 1999. 17p.
Y compris le rapport spécial: L'industrie canadienne du tourisme.
Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/03.html
Gratuit.
Numéro de catalogue C12-22/1999-9F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale des corporations

Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Canada corporations bulletin. Monthly. Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
October, 1999.
For non-depositories available from the Corporations Directorate, 9th Floor, Jean Edmonds Towers South, 365 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario K1A 0C8. Telephone: (613) 941-7636; Fax: (613) 941-0999; E-mail: beaudry.michelle@ic.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1999-10E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/99-10/cb99910e.html
$225 per year.
Numéro de catalogue RG36-1/1999-10E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Ottawa. HTML.
Internet (WWW).
Octobre, 1999.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des Corporations, 9e étage, Tour Jean Edmonds Sud, 365, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0C8. Téléphone: (613) 941-7636; Télécopieur: (613) 941-0999; Courrier électronique: beaudry.michelle@ic.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1999-10F-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/99-10/cb99910f.html
225 $ par année.
Numéro de catalogue RG36-1/1999-10F-IN Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Canada corporations bulletin. Monthly. Ottawa.
November, 1999.
For non-depositories available from the Corporations Directorate, 9th Floor, Jean Edmonds Towers South, 365 Laurier Avenue West, Ottawa, Ontario K1A 0C8. Telephone: (613) 941-7636; Fax: (613) 941-0999; E-mail: beaudry.michelle@ic.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1999-11E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency. - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/99-11/cb99911e.html
$225 per year.
Numéro de catalogue RG36-1/1999-11E-IN Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Bulletin des sociétés canadiennes. Mensuel. Ottawa. HTML.
Novembre, 1999.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des Corporations, 9e étage, Tour Jean Edmonds Sud, 365, avenue Laurier Ouest, Ottawa (Ontario) K1A 0C8. Téléphone: (613) 941-7636; Télécopieur: (613) 941-0999; Courrier électronique: beaudry.michelle@ic.gc.ca
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG36-1/1999-11F-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Bulletin/99-11/cb99911f.html
225 $ par année.
Numéro de catalogue RG36-1/1999-11F-IN Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
Vol. 127, nº 46, le 16 novembre 1999. 191p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-1/127-46
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
Vol. 46, nº 2352, le 24 novembre 1999. 191p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue RG42-2/46-2352
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Office des normes générales du Canada

Calibre: nouvelles sur les activités de normalisation de l'ONGC. Trois fois par an. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Calibre: ISSN 1204-6299
Vol. 4, nº 1, été 1999. Texte français, 16p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès du Centre des ventes de l'ONGC. Téléphone: 1-800-665-CGSB (Canada seulement) ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; WWW: http://www.pwgsc.gc.ca/cgsb/
Gratuit.
Numéro de catalogue P27-4/4-1
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Normes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
CAN/CGSB-1.193-99.--Revêtement aux résines époxydiques, à pouvoir garnissant élevé, marin. Titre en anglais: High-build epoxy marine coating. Novembre 1999. Texte français, 7p.
Remplace 1-GP-193Ma, novembre 1983.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courrier électronique: ongc@tpgsc.gc.ca WWW: http://www.pwgsc.gc.ca/ongc/text/catlog-f.html
34,50 $ l'exemplaire. (Canada)
41,40 $ l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue P29-001-193-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office national de l'énergie

Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
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Regulatory agenda. Quarterly. Calgary. Softcover.
"The purpose of this quarterly agenda is to provide information on the Board's activities. Except where otherwise noted, jurisdiction over the items listed in the agenda is exercised pursuant to the National Energy Board Act, R.S.C. 1985, c.N-7, as amended."--Cover.
No. 70, October 1, 1999.
"The period covered in this Regulatory agenda is 1 July to 30 September 1999."--Cover page.
For non-depositories, available from the Communications Group, National Energy Board, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5503.
Free.
Numéro de catalogue NE12-4/1999-4E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Activités de réglementation. Trimestriel. Calgary. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-865X
«Le Bulletin, qui paraît tous les trois mois, signale les activités de l'Office. Sauf mention expresse, la compétence de l'Office s'étend aux points énumérés dans le présent numéro, en vertu de la Loi sur l'Office national de l'énergie, L.R.C. 1985, ch. N-7, dans sa version modifiée.»--Couverture.
Nº 70, le 1er octobre 1999. 22p.
«La période visée par ce numéro du Bulletin s'étend du 1er juillet au 30 septembre 1999 [i.e. 1999]»--Couverture.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Groupe de communications, Office national de l'énergie, 444, Septième Avenue S.-O., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5503.
Gratuit.
Numéro de catalogue NE12-4/1999-4F
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

Avis aux dépositaires:
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41-42: favoriser l'épanouissement des communauté de langue officielle en situation minoritaire. Tous les quatre mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: 41-42: ISSN 1480-7289
Vol. 3, Nº 2, printemps/été 1997. Texte français, 12p. Ill.
Disponible auprès de la Direction de la concertation interministérielle, Patrimoine canadien. Téléphone: (819) 994-3509; Télécopieur: (819) 953-3942.
Gratuit.
Numéro de catalogue CH12-1/3-2
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Bulletin 41-42. Tous les quatre mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin 41-42. ISSN 1480-7289
Vol. 3, Nº 3, automne 1997. Texte français, 12p. Ill.
Disponible auprès de la Direction de la concertation interministérielle, Patrimoine canadien. Téléphone: (819) 994-3509; Télécopieur: (819) 953-3942.
Gratuit.
Numéro de catalogue CH12-1/3-3
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Bulletin 41-42. Tous les quatre mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin 41-42. ISSN 1480-7289
Vol. 4, Nº 1, hiver 1998. Texte français, 6p. Ill.
Disponible auprès de la Direction de la concertation interministérielle, Patrimoine canadien. Téléphone: (819) 994-3509; Télécopieur: (819) 953-3942.
Gratuit.
Numéro de catalogue CH12-1/4-1
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Bulletin 41-42. Tous les quatre mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin 41-42. ISSN 1480-7289
Vol. 4, Nº 2, printemps 1998. Texte français, 8p. Ill.
Disponible auprès de la Direction de la concertation interministérielle, Patrimoine canadien. Téléphone: (819) 994-3509; Télécopieur: (819) 953-3942.
Gratuit.
Numéro de catalogue CH12-1/4-2
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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Bulletin 41-42: mise en oeuvre des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles. Tous les quatre mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin 41-42: ISSN 1480-7289
«Le Bulletin 41-42 tire son nom des articles 41 et 42 de la Loi sur les langues officielles par lesquels le gouvernement fédéral s'engage à favoriser l'épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada. Il s'adresse aux membres de communautés de langue officielle en situation minoritaire, aux fonctionnaires et aux autres personnes qui s'intéressent aux langues officielles. Le Bulletin est destiné à faciliter la circulation de l'information entre les divers acteurs de la concertation interministérielle, tant du côté des communautés qu'au sein des ministères et organismes fédéraux.»
Vol. 4, Nº 3, automne 1998. Texte français, 8p. Ill.
Disponible auprès de la Direction de la concertation interministérielle, Patrimoine canadien. Téléphone: (819) 994-3509; Télécopieur: (819) 953-3942.
Gratuit.
Numéro de catalogue CH12-1/4-3
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin 41-42: Tous les quatre mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin 41-42: ISSN 1480-7289
Vol. 5, Nº 1, hiver 1999. Texte français, 10p. Ill.
Disponible auprès de la Direction de la concertation interministérielle, Patrimoine canadien. Téléphone: (819) 994-3509; Télécopieur: (819) 953-3942.
Gratuit.
Numéro de catalogue CH12-1/5-1
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Rapport annuel au Parlement du ministère des Pêches et des Océans sur la Loi sur l'accès à l'information et sur la Protection des renseignements personnels pour la période du 1er avril 1998 au 31 mars 1999.Ottawa, 1999. Texte français, 10p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report to Parliament from the Department of Fisheries and Oceans on the Access to Information and Privacy Acts for the period of April 1, 1998 to March 31, 1999.
Disponible à la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
ISBN 0-662-64460-3
Numéro de catalogue Fs1-32/1999
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Rapport annuel au Parlement sur l'administration et l'application des dispositions de la Loi sur les pêches relatives à la protection de l'habitat de poisson et à la prévention de la pollution pour la période allant du 1er avril 1997 au 31 mars 1998.Ottawa, 1999. Texte français, 39p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report to Parliament on the administration and enforcement of the fish habitat protection and pollution prevention provisions of the Fisheries Act for the period of April 1, 1997 to March 31, 1998.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/habitat/annrep97/french/index_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-64441-7
Numéro de catalogue Fs1-57/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Garde côtière canadienne

Maps. Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
Vol. 24, No. 10, October 29, 1999.
For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/index.html
Free.
Numéro de catalogue T34-14-1/24-10E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides maritimes. Ottawa. 28cm.
Vol. 24, nº 10, le 29 octobre 1999. xviii, 95p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-1/24-10F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
Vol. 24, No. 10, October 29, 1999.
For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Facsimile: (613) 998-8428.
URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/
Free.
Numéro de catalogue T34-14-2/24-10E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides Maritimes. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Vol. 24, nº 10, le 29 octobre 1999. xii, 19p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Directeur général des Services à la navigation maritimes, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6.
URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-2/24-10F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Illus.
Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
The Bridge: newsletter of the British Columbia First Nations Forestry Program. Irregular. Issued jointly with Indian and Northern Affairs Canada. Victoria. Softcover. ISSN 1206-6230
November, 1999.
Issue title: Snuneymuxw First Nation: entering the non-timber forest products industry.
Available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (205) 363-0600; Fax: (205) 363-0775.
Free.
Numéro de catalogue Fo12-36/1999-1
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Document contextuel du Programme scientifique. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
--Les ravageurs forestiers étrangers: contexte du Programme scientifique du Service canadien des forêts. Titre en anglais: Alien forest pests: 1999. Texte français, 16p. Illus., references.
«Ce document est le troisième d'une série de documents contextuels destinés à faire connaître les orientations actuelles et futures du programme scientifique du SCF. On y définit le concept de ravageur forestier étranger, et on y précise pourquoi le SCF, de concert avec ses nombreux partenaires, aborde ce problème et les questions qui en découlent en réalisant des activités de recherche, de surveillance et d'évaluation.»--Page 4.
Pour les non dépositaires, disponible au Service canadien des forêts, Administration central, Services de gestion, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396.
URL: http://nrcan.gc.ca/cfs/proj/sci-tech/context_pests/mainpage_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-64525-1
Numéro de catalogue Fo42-300/1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Revenu Canada

Accise, Douanes et Impôt

Statistiques sur l'impôt des particuliers, édition 1999 (donnés provisoires universelles): analyse des déclarations de revenus des particuliers de 1997. Publié par la Section des statistiques fiscales des particuliers. Ottawa, 1999. 113p. Tableaux. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Tax statistics on individuals, 1999 edition (interim statistics - universe data):
N.B.: Fait suite à Statistiques fiscales.
Titre de la couverture: Statistiques sur l'impôt des particuliers: année d'imposition 1997 (données provisoires universelles).
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Revenu Canada, Division des statistiques, 171, rue Slater, pièce 814, Ottawa K1A 0L5. Téléphone: (613) 957-7387; Télécopieur: (613) 941-6778.
Gratuit.
ISBN 0-662-64587-1
Numéro de catalogue Rv44-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

The changing face of heart disease and stroke in Canada, 2000. Published by Heart and Stroke Foundation of Canada Ottawa, 1999. 107p. Graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
"Heart disease and stroke are major causes of illness, disability and death in Canada and they exact high personal, community and health care costs. The goal of The Changing face of heart disease and stroke in Canada, the fifth in a series of reports from the Canadian heart and stroke surveillance system (CHSSS), is to provide health professionals and policy makers with an overview of current trends in risk factors, interventions and services, and health outcomes of heart disease and stroke in Canada."--Page v.
For non-depositories, available from the Heart & Stoke Foundation of Canada, 222 Queen Street, Suite 1402, Ottawa K1P 9Z9.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/bcrdd/hdsc2000/index.html
Free. ISBN 1-896242-28-6
Numéro de catalogue H1-10/2000E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Le nouveau visage des maladies cardiovasculaires et des accidents vasculaires cérébraux au Canada, 2000. Publié par la Fondation des maladies du coeur du Canada. Ottawa, 1999. 107p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
«Les maladies cardiovasculaires (cardiopathie et accidents vasculaires cérébraux) comptent parmi les principales causes de maladie, d'invalidité et de décès au Canada, et elles imposent un lourd fardeau à l'individu, à la collectivité et au système de santé. Ce rapport, le cinquième d'une série de rapports émanant du Système canadien de surveillance des maladies cardiovasculaires (SCSMC), a pour but de fournir aux professionnels de la santé publique et aux décideurs un aperçu de la situation actuelle en ce qui a trait aux facteurs de risque, aux interventions et services ainsi qu'aux résultats sur le plan de la santé, inhérents aux maladies cadiovasculaires (MCV) au Canada.»--Page v.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Fondation des maladies du coeur du Canada, 222, rue Queen, Bureau 1402, Ottawa K1P 9Z9.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/bcrdd/hdsc2000/index_f.html
Gratuit.
ISBN 1-896242-29-4
Numéro de catalogue H1-10/2000F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Canadian Perinatal Surveillance System: progress report 1997-1998. Ottawa, 1998. iii, 54p. References. 28cm. Softcover.
"The CPSS is an ongoing system of data collection, analysis and interpretation, and response for pregnancy, birth and infancy. The results of analyses are used to determine where and when interventions are required in response to health disparities and, where possible, to monitor and provide feedback on the effectiveness of these interventions... The CPSS is monitoring perinatal health determinants and outcomes for the pregnant woman, mother and infant. The determinants include biologic characteristic, behavior such as cigarette smoking, morbidity and mortality."--Pages 12-13.
For non-depositories, available from the Reproductive Health Division, Bureau of reproductive and child health, Laboratory Centre for disease control, Health protection Branch, Health Canada, Tunney's Pasture, PL 0601E2, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 941-2395; Fax: (613) 941-9927.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/brch/reprod/cpss9798/index.html
Free. ISBN 0-662-28089-X
Numéro de catalogue H21-131/1998E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Système canadien de surveillance périnatale: rapport d'étape 1997-1998. Ottawa, 1998. iii, 53p. Références. 28cm. Couverture souple.
«Le SCSP est un système permanent de collecte, d'analyse et d'interprétation de données ainsi que d'intervention durant la grossesse, la naissance et la première année de vie. Les données ainsi recueillies et analysées serviront à déterminer le lieu et le moment des interventions qui s'imposent afin d'atténuer les disparités en matière de santé et, si possible, d'assurer une surveillance et de fournir une rétroaction relativement à l'efficacité de ces interventions... Le SCSP surveille les déterminants de la santé périnatale et leurs effets chez les femmes enceintes, les mères et les nourrissons. les déterminants comprennent les caractéristiques biologiques, les comportements tel le tabagisme, et les soins de santé. Les effets incluent la morbidité et la mortalité de la mère et du nourrisson.»--Pages 12-13.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division de la santé génésique, Bureau de la santé génésique et de la santé de l'enfant, Laboratoire de lutte contre la maladie, Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada, Pré Tunney, IA 0601E2, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 941-2395; Télécopieur: (613) 941-9927.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/brch/reprod/cpss9798/index_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-83934-X
Numéro de catalogue H21-131/1998F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Centre national d'information sur la violence dans la famille

Maisons de transition et d'hébergement pour femmes violentées au Canada. Ottawa, 1999. 54p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Transition houses and shelters for abused women in Canada.
«Dans cette dernière édition, les 465 maisons sont répertorisées par province, d'est en ouest, et apparaissent dans l'ordre alphabétique selon la ville où elles sont situées. Elles sont classées comme étant soit des maisons d'hébergement prolongé, des maisons de transition ou autres. Vous trouverez dans les pages suivantes une explication de la fonction de chacun des types d'installation.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Unité de la prévention de la violence familiale, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada, Indice de l'adresse: 1907D1, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/violencefamiliale/wifeabus.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-64366-6
Numéro de catalogue H72-21/18-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Répertoire national des programmes de traitement pour auteurs d'agressions sexuelles sur les enfants, 1999. [3ième édition] Ottawa, 1999. 36p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: National inventory of treatment programs for child sexual abuse offenders, 1999.
«Le répertoire de 1999 est plus compact que les éditions précédentes et il ne contient plus de descriptions de programmes... les programmes sont énumérés par province, d'est en ouest, et alphabétiquement par le nom de la ville ou de la localité dans chaque province ou territoire.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Unité de la prévention de la violence familiale, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada, Indice de l'adresse: 1907D1, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/violencefamiliale/childsa.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-64364-X
Numéro de catalogue H72-21/32-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Répertoire canadien des programmes de traitement pour les hommes violents envers leur conjointe. Préparé par Unité de la prévention de la violence familiale, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé. Ottawa, 1999. 33p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's treatment programs for men who abuse their partners.
«Dans la présente édition, les 205 programmes de traitement sont énumérés par province, de l'est à l'ouest. Pour chaque province ou territoire, ils sont énumérés selon l'ordre alphabétique des localités.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Unité de la prévention de la violence familiale, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada, Indice de l'adresse: 1907D1, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/violencefamiliale/wifeabus.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-64365-8
Numéro de catalogue H72-21/107-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Voix en harmonie: répertoire des services aux survivantes et survivants adultes de violence sexuelle à l'égard des enfants. Préparé par l'Association canadienne des familles d'accueil. 1999. 46p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Combining voices: a directory of services for adult survivors of child sexual abuse.
«Recense 400 programmes présentés par province (d'est en ouest) et ensuite alphabétiquement par localité ou ville à l'intérieur de chaque province ou territoire... On trouvera à la page suivante une explication des codes désignant les services additionnels... La gamme est étendue: du counselling individuel et de groupe, aux interventions de crise, en passant par la représentation individuelle et de la défense des droits des personnes.»--Page 1.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre national d'information sur la violence dans la famille, Unité de la prévention de la violence familiale, Direction générale de la promotion et des programmes de la santé, Santé Canada, Indice de l'adresse: 1907D1, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291 ou (613) 957-2938; Télécopieur: (613) 941-8930.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/violencefamiliale/html/1comdirfr.htm
ISBN 0-662-64367-4
Numéro de catalogue H72-21/138-1999
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la promotion et des programmes de la santé

All together now: how families are affected by depression and manic depression. Ottawa, 1999. 46p. References. 22cm. Softcover.
"That's why this booklet was written: to help families live with affective disorders. This booklet is based on the findings of a major research project involving people across the country... This study provided some very meaningful information about what it' like for families to live with depression."--Introduction.
For non-depositories, available from Publications, Postal Locator 0900C2, Health Canada, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-4366; or Canadian Mental Association, 2160 Yonge Street, Toronto, Ontario M4S 2Z3. Telephone: (416) 484-7750; Fax: (416) 484-4617; E-mail: cmhanat@interlog.com; Website: http://www.cmha.ca
Free. ISBN 0-662-27534-9
Numéro de catalogue H39-461/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Tous ensemble: les effets de la dépression et de la maniacodépression sur les familles. Ottawa, 1999. 49p. Références. 22cm. Couverture souple.
«la présente brochure vise à aider les familles à vivre avec les troubles affectifs. Elle a été rédigée à partir des conclusions d'un important projet de recherche auquel ont participé des personnes dans l'ensemble du pays... L'étude a mis à jour des renseignements importants sur ce que signifie la dépression pour les familles.»--Introduction.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications de Santé Canada, Indice de l'adresse 0900C2, Ottawa K1A )k9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366; ou Association canadienne pour la santé mentale, 2160, rue Yonge, Toronto (Ontario) M4S 2Z3. Téléphone: (416) 484-7750; Télécopieur: (416) 484-4617; Courriel: cmhanat@interlog.com; Site Web: http://www.cmha.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-83462-3
Numéro de catalogue H39-461/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Tar, nicotine and carbon monoxide values as reported on packs of cigarettes. Issued by the Office of Tobacco Control. Ottawa, 1997. 9p. Table. 28cm. Processed.
"This document provides a comprehensive list of the toxic constituent values reported for all major brands of cigarettes available in Canada."
For non-depositories, available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/ehd/tobacco/research/index.htm#toxic
Free. ISBN 0-662-28328-7
Numéro de catalogue H39-518/1997E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Niveaux de goudron, nicotine et oxyde de carbone comme indiqué sur les paquets de cigarettes. Publié par le Bureau de contrôle du tabac. Ottawa, 1997. 9p. Tableaux. 28cm. Polycopié.
«Ce document énumère d'une manière compréhensive les niveaux des constituants toxiques indiqués pour les marques principales de cigarettes disponible au Canada.»
Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/dhm/tabac/recherche/index.htm#sub
Gratuit.
ISBN 0-662-84151-4
Numéro de catalogue H39-518/1997F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Notice to depositories:
Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
Nicotine replacement therapies in smoking cessation: a review of evidence and policy issues, by Robert Reid et al. Issued by the Office of Tobacco Control. Ottawa, [1999]. 28p. Graphs, tables. 28cm. Processed.
ûCessation offers the best opportunity to significantly reduce the number of smokers. In recent years, a number of nicotine replacement therapies have been developed. This report provides a review of their distribution, use, efficacy and cost in Canada.ý
For non-depositories, available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/ehd/tobacco/research/index.htm#general
Free. ISBN 0-662-28329-5
Numéro de catalogue H39-519/1999E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Avis aux dépositaires:
La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
Les thérapies de substitution de la nicotine dans la lutte contre le tabagisme: revue des données et des enjeux politiques, par Robert Reid et al. Publié par le Bureau de contrôle du tabac. Ottawa, [1999]. 22p. Graphiques, tableaux. 28cm. Polycopié.
«La plupart du temps, ils cessent de fumer sans aucune aide, mais on pourrait s'attendre à un meilleur taux de réussite si ces tentatives faisaient également appel à des méthodes plus efficaces, comme les thérapies de substitution de la nicotine (TSN). Ce document énumère d'une manière compréhensive la distribution, l'utilisation, l'efficace et le coût de ces produits au Canada.»
Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/ehp/dhm/tabac/recherche/index.htm#gen
Gratuit.
ISBN 0-662-84152-2
Numéro de catalogue H39-519/1999F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la protection de la santé

Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
«Présenté des données pertinentes sur les maladies infectieuses et les autres maladies dans le but de faciliter leur surveillance.»--Couverture arrière.
Vol. 25, nº 15, le 1er août 1999. Pp. 129-136.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre des services aux membres, Association médicale canadienne, 1867 Promenade Alta Vista, Ottawa K1G 3Y6. Téléphone: (888) 855-2555 ou (613) 731-8610, poste 2307; Télécopieur: (613) 236-8864.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/99vol25/index_f.html
83 $ par année. (Canada)
109 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/25-15
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 25, nº 16, le 15 août 1999. Pp. 137-144.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre des services aux membres, Association médicale canadienne, 1867 Promenade Alta Vista, Ottawa K1G 3Y6. Téléphone: (888) 855-2555 ou (613) 731-8610, poste 2307; Télécopieur: (613) 236-8864.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/99vol25/index_f.html
83 $ par année. (Canada)
109 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/25-16
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 25, nº 17, le 1er septembre 1999. Pp. 145-152.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre des services aux membres, Association médicale canadienne, 1867 Promenade Alta Vista, Ottawa K1G 3Y6. Téléphone: (888) 855-2555 ou (613) 731-8610, poste 2307; Télécopieur: (613) 236-8864.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/99vol25/index_f.html
83 $ par année. (Canada)
109 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/25-17
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 25, nº 18, le 15 septembre 1999. Pp. 153-160.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre des services aux membres, Association médicale canadienne, 1867 Promenade Alta Vista, Ottawa K1G 3Y6. Téléphone: (888) 855-2555 ou (613) 731-8610, poste 2307; Télécopieur: (613) 236-8864.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/99vol25/index_f.html
83 $ par année. (Canada)
109 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/25-18
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 25, nº 19, le 1er octobre 1999. Pp. 161-168.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre des services aux membres, Association médicale canadienne, 1867 Promenade Alta Vista, Ottawa K1G 3Y6. Téléphone: (888) 855-2555 ou (613) 731-8610, poste 2307; Télécopieur: (613) 236-8864.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/99vol25/index_f.html
83 $ par année. (Canada)
109 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/25-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Relevé des maladies transmissibles au Canada. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Canada communicable disease report. ISSN 1188-4169
Vol. 25, nº 20, le 15 october 1999. Pp. 169-176.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre des services aux membres, Association médicale canadienne, 1867 Promenade Alta Vista, Ottawa K1G 3Y6. Téléphone: (888) 855-2555 ou (613) 731-8610, poste 2307; Télécopieur: (613) 236-8864.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb/lcdc/publicat/ccdr/99vol25/index_f.html
83 $ par année. (Canada)
109 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue H12-21/25-20
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Graphs, tables. CMHC housing outlook - national edition. Quarterly. Issued by the Market Analysis Centre. Ottawa. Softcover. ISSN 1488-6537
Second quarter, 1999. Forecast prepared February, 1999.
New title, continues National housing outlook.
N.B.: There was no 3rd quarter, 4th quarter is the first issue of the new title.
For non-depositories, available from the Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Information Products, Suite 1000, 700 Montreal Road K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2003; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-2016.
$30 per copy. $120 per year. (Canada)
$30 U.S. per copy. $120 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue NH12-9/1999-4E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Perspectives du SCHL du marché de l'habitation - Édition nationale. Trimestriel. Publié par le Centre d'analyse du marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1488-6545
Quatrième trimestre 1999. 24p.
Nouveau titre, fait suite à Perspectives nationales du marché de l'habitation.
N.B.: Il n'y a pas de troisième trimestre, le quatrième trimestre est le premier numéro du nouveau titre.
Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), Produits d'information, suite 1000, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
30 $ l'exemplaire. 120$ par année. (Canada)
30 $ US l'exemplaire. 120 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue NH12-9/1999-4F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Registre canadien des armes à feu

Rapport 1998 sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le Registre canadien des armes à feu. Ottawa, 1999. Texte français, 20p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: 1998 firearms report to the Solicitor General by the Canadian Firearms Registry.
Pour les non-dépositaires, disponible à la Direction des services d'information et d'identité judiciaires de la GRC, a/s Section de l'administration et de l'enregistrement des armes à feu, C.P. 8885, Ottawa K1G 3M8. Téléphone: (613) 998-6366.
URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/html/rcf.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-64108-6
Numéro de catalogue JS99-1/1998
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service correctionnel du Canada

Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Entre nous. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Let's talk. ISSN 0715-285X
Vol. 24, nº 4, 1999. Texte français, 43p. Illus.
Disponible auprès d'Entre Nous, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P9. Téléphone: (613) 995-5364; Fax: (613) 947-0091.
URL: http://www.csc-scc.gc.ca/text/pblct/letstalk/1999/4-index_f.shtml
Gratuit.
Numéro de catalogue JS83-1/24-4
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Trimestriel. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Canadian civil aircraft register. ISSN 1487-5381
Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
N.B.: Les bibliothèques de dépôt peuvent mettre ce produit sur leur réseau électronique.
Il est gratuit de rechercher dans le Registre sur le site Web du Ministère au: http://www.tc.gc.ca/aviation/ccarcs-f ou de transférer le Registre actuel dans le format MS Access97 (Windows 95/NT) au: http://www.tc.gc.ca/aviation/ccarcs/download/notice-f.html
Le 30 septembre 1999. 1 disque.
Configuration requise: 486 ou meilleur; mémoire vive de 16Mo; 20 à 48 d'espace de disque dur; Windows 95/98/NT; lecteur de CD-ROM.
Pour les non dépositaires, disponible auprès des Transports Canada, Centre de communications de l'Aviation civile (CCAC), Ottawa K1A 0N8. Téléphone: 1-800-305-2059; Télécopieur: (613) 957-4208.
21,40 $ l'exemplaire. 85,60 $ par année. (Canada)
24,00 $ l'exemplaire. 96,00 $ par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue T51-7/1999-09-MRC
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 925, le 16 novembre 1999. 19p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1999-11-16
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 926, le 19 novembre 1999. 53p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1999-11-19
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Nº 927, le 23 novembre 1999. 38p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/1999-11-23
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :

Vital statistics compendium, 1996. Occasional. Ottawa, 1999. xix, 155p. Graphs, maps, references, tables. 28cm. Softcover.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS84-214/1999E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/84-214-XIE/84-214-XIE.html
$45 per copy. (Canada)
$45 U.S. per copy. (Other countries)
ISBN 0-660-17893-1
Numéro de catalogue CS84-214/1999E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Receuil de statistiques de l'état civil, 1996. Hors série Ottawa, 1999. xxi, 158p. Cartes, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS84-214/1999F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/84-214-XIF/84-214-XIF.html
45 $ l'exemplaire. (Canada)
45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
ISBN 0-660-96232-2
Numéro de catalogue CS84-214/1999F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
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The use of custodial remand in Canada, 1988-89 to 1997-98, by Heather Gilmour. Ottawa, 1999. Adobe Acrobat.
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-550E Distributed to non-depositories by the issuing agency. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-550-XIE/0019885-550-XIE.pdf
$26 per copy. ISBN 0-660-17866-4
Numéro de catalogue CS85-550E Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Hors série

Avis aux dépositaires:
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L'utilisation de la détention provisoire au Canada, 1988-1989 à 1997-1998, par Heather Gilmour. Ottawa, 1999. Adobe Acrobat.
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-550F Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-550-XIF/0019885-550-XIF.pdf
26 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-96212-8
Numéro de catalogue CS85-550F Distribué par l'agence auteur.
Tourism statistical digest. Biennial 1999 Edition. Ottawa, 1999. 148p. Graphs, tables. 28cm. Softcover. ISSN 1488-3082
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS87-403E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/87-403-XIE/87-403-XIE.html
$45 per copy. (Canada)
$45 U.S. per copy. (Other countries)
Numéro de catalogue CS87-403E
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Résumé statistique sur le tourisme. bisannuel Édition 1999. Ottawa, 1999. 156p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 1488-3104
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS87-403F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/87-403-XIF/87-403-XIF.html
45 $ l'exemplaire. (Canada)
45 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS87-403F
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Annuels

Avis aux dépositaires:
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Véhicules automobiles: immatriculations, 1999. Annuel. Ottawa, 1999. Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Road motor vehicles: registrations, 1999. ISSN 1480-8676
Internet (WWW).
«Les données sur les immatriculations des véhicules à moteur selon le genre, comprenant les voitures de tourisme, les camions, les motocyclettes, les autobus, les remorques et autres sont présentées dans cette publication en direct. Un tableau chronologique comprend le total des immatriculations. Les immatriculations de véhicules à moteur sont présentées par division de recensement et par municipalité, lorsque cela est possible. Un glossaire, l'analyse des données, la méthodologie employée, une appréciation de la qualité des données et une bibliographie sont également fournis.»--Résumé.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS53-219/1999-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/53-219-XIB/53-219-XIB-f.html
21 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS53-219/1999-IN Distribué par l'agence auteur.
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Régimes de pension au Canada, le 1er janvier 1998. Biennal. Ottawa, 1999. 56p. Adobe Acrobat. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Pension plans in Canada, January 1, 1998. ISSN 1488-7592
Internet (WWW).
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS74-401 Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/74-401-XIB/74-401-XIB-f.html
31 $ l'exemplaire. (Canada)
31 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS74-401 Distribué par l'agence auteur.
Enquêtes sur les voyages des canadiens: voyages intérieurs, 1997. Annuel Ottawa, 1999. Texte français, 91p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Travel Survey: domestic travel, 1997. ISSN 1488-1721
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS87-212/1997 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/87-212-XIF/87-212-XIF.html
47 $ l'exemplaire. (Canada)
47 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS87-212/1997
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Bulletins

Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
November 26, 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
$4 per copy. $145 per year. (Canada)
$4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue CS11-002E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
Le 26 novembre 1999. 12, 9p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1992). Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1992 prices). ISSN 0711-852X
Vol. 13, nº 8, août 1999. 41p. Graphs, tables.
15 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
15 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS15-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
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Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 1481-4560
Internet (WWW).
Vol. 42, nº 9, septembre 1998.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS25-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/25-001-XIB/25-001-XIB-f.html
6 $ l'exemplaire. 55 $ par année.
Numéro de catalogue CS25-001-IN Distribué par l'agence auteur.
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Livraisons des produits de chauffage à combustible solide. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Shipments of solid fuel burning heating products. ISSN 1481-529X
Internet (WWW).
Vol. 28, nº 3, trimestre terminé en septembre 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS25-002-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/25-002-XIB/25-002-XIB-f.html
6 $ l'exemplaire. 19 $ par année.
Numéro de catalogue CS25-002-IN Distribué par l'agence auteur.
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Huiles et corps gras. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Oils and fats. ISSN 1481-4579
Internet (WWW).
Vol. 50, nº 9, septembre 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-006-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/32-006-XIB/32-006-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS32-006-IN Distribué par l'agence auteur.
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Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 1481-5222
Internet (WWW).
Vol. 28, nº 10, octobre 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS32-022-IN Distribué par l'agence auteur.
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Contre-plaqués de construction. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Construction type plywood. ISSN 1480-8668
Internet (WWW).
Vol. 47, nº 9, septembre 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/35-001-XIB/35-001-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS35-001-IN Distribué par l'agence auteur.
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Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills. ISSN 1481-5249
Internet (WWW).
Vol. 53, nº 9, septembre 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-003-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/35-003-XIB/35-003-XIB-f.html
9 $ l'exemplaire. 86 $ par année.
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Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Particleboard, oriented strandboard and fibreboard. ISSN 1481-5257
Internet (WWW)
Vol. 35, nº 9, septembre 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS36-003-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/36-003-XIB/36-003-XIB-f.html
7 $ l'exemplaire. 62 $ par année.
Numéro de catalogue CS36-003-IN Distribué par l'agence auteur.
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Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Production and shipments of steel pipe and tubing. ISSN 1481-5346
Internet (WWW).
Vol. 23, nº 9, septembre 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-011-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/41-011-XIB/41-011-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS41-011-IN Distribué par l'agence auteur.
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Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 1481-532X
Internet (WWW).
Vol. 51, nº 10, octobre 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS44-004-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/44-004-XIB/44-004-XIB-f.html
5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
Numéro de catalogue CS44-004-IN Distribué par l'agence auteur.
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Transport du pétrole par pipe-lines. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Oil pipeline transport. ISSN 1481-5427
Internet (WWW).
CTI 4612.
Vol. 49, nº 8, août 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS55-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/55-001-XIB/55-001-XIB-f.html
9 $ l'exemplaire. 86 $ par année.
Numéro de catalogue CS55-001-IN Distribué par l'agence auteur.
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Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: New motor vehicle sales. ISSN 1209-1146
Internet (WWW).
Vol. 71, nº 9, septembre 1998.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-007-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-f.html
13 $ l'exemplaire. 124 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-007-IN Distribué par l'agence auteur.
Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
Vol. 53, nº 9, septembre 1999. 48p.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada)
19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue CS65-001
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
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Statistique des sciences. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1209-1278
Vol. 23, nº 6.--Dépenses de l'administration fédérale au titre des activités scientifiques, 1999-2000. Titre en anglais: Federal government expenditures on scientific activities, 1999-2000. 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/88-001-XIB/88-001-XIB-f.html
6 $ l'exemplaire. 59 $ par année.
Numéro de catalogue CS88-001-IN Distribué par l'agence auteur.
Avis aux dépositaires:
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Statistique des sciences. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1209-1278
Vol. 23, nº 7.--Estimation des dépenses au titre de la recherche et du développement dans le secteur de l'enseignement supérieur, 1997-1998. Titre en anglais: Estimation of research and development expenditures in the higher education sector, 1997-1998. 1999.
URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-001-IN Distribué par l'agence auteur. - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/88-001-XIB/88-001-XIB-f.html
6 $ l'exemplaire. 59 $ par année.
Numéro de catalogue CS88-001-IN Distribué par l'agence auteur.

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Date de modification :: 2010-07-31