ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 00-01

Nouvelles listes d'envoi

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

• NEW MAILING LIST
  Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
  If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
  If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
  OEE news. Quarterly. Ottawa. Softcover. ISSN 1481-5567
  "Update you regularly on the OEE, its programs and initiatives."--Page 20.
  Vol. 2, No. 2, Autumn 1999.
  For non-depositories, available from the Office of Energy Efficiency, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, 18th Floor, Ottawa, K1A 0E4. Fax: (613) 947-2399; E-mail: oee.info@nrcan.gc.ca
  URL: http://www.oee.nrcan.gc.ca/oeenews/1199/index.htm
  Free.
  Free.
  Numéro de catalogue M12-18/2-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Bulletin de l'OEE. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1481-5567
  «Présenter régulièrement des informations à jour sur l'Office de l'efficacité énergétique, ses programmes et ses initiatives.»--Page 20.
  Vol. 2, nº 2, automne 1999. 19p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, 580, rue Booth, 18e étage, Ottawa K1A 0E4. Télécopieur: (613) 947-2399; Courrierl: oee.info@rncan.gc.ca
  URL: http://www.oee.nrcan.gc.ca/bulletinoee/1199/index.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue M12-18/2-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale de la promotion et des programmes de la Santé

• NEW MAILING LIST
  Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
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  If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
  Aboriginal Head Start newsletter. Ottawa, 1996-. Loose-leaf. ISSN 1188-4169
  "A medium for Aboriginal Head Start participants to communicate with one another; to increase awareness of AHS; and to promote the goals and objectives of the Aboriginal Hear Start Initiatives."--Page 2.
  Spring 1999.
  For non-depositories, available from Childhood and Youth Division, Health Canada, Jeanne Mance Building, Postal Locator 1909C2, Ottawa, Ontario K1A 1B4. Telephone: (613) 952-1220; Fax: (613) 952-1556; Email: children@www.hc-sc.gc.ca; WWW: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/childhood-youth/acy/ahs.htm
  Free.
  Numéro de catalogue H30-12/3-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Santé Canada

Direction générale de la promotion et des programmes de la santé

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Bulletin du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones. Ottawa, 1996-. 28cm. Feuilles mobiles.
  «Un moyen privilégié de mettre en contact les participants au PAPA, de sensibiliser la population à l'existence du PAPA et de promouvoir ses orientations et objectifs.»--Page 2.
  Printemps 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division de l'enfance et de la jeunesse, Santé Canada, Immeuble Jeanne-Mance, Indice de l'adresse 1909C2, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 952-1220; Télécopieur: (613) 952-1556; Courrier électronique: enfant@www.hc-sc.gc.ca; WWW: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/enfance-jeunesse/eja/papa.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H30-12/3-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 138, Nos. 20-23, December 13-16, 1999.
  For non-depositories available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/deb-e/deb-e.htm
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-362E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 138, nos 20-23, 13-16 décembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/deb-f/deb-f.htm
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-362F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 20-23, 13-16 décembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/jour-f/jour-f.htm
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 21-24, 14 décembre 1999-8 février 2000.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Bilingue.
  S-3.--Loi de 1999 pour la mise en oeuvre de conventions fiscales. (Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu.) Titre en anglais: Income Tax Conventions Implementation Act, 1999. Adopté, le 16 décembre 1999. 203p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  30 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362-3/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Bilingue.
  S-14.--Loi modifiant la Loi constituant en personne morale le Conseil des anciens de la section canadienne de l'Église morave d'Amérique. Titre en anglais: An Act to amend the Act of incorporation of the Board of Elders of the Canadian District of the Moravian Church in America. Adopté, le 8 décembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/bills/S-14/S-14_3/S-14_cover-f .htm
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362-14/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Bilingue.
  S-15.--Loi modifiant la Loi sur la statistique et la Loi sur les Archives nationales du Canada (documents de recensement). (L'honorable sénateur Milne.) Titre en anglais: An Act to amend the Statistics Act and the National Archives of Canada Act (census records). Première lecture, le 16 décembre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/senate/bills/S-15/S-15_1/S-15_cover-f .htm
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB362-15/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

• Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: L'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meetings on: Examination of the present state of the domestic and international financial system.
  Nº 1, le jeudi 18 novembre 1999, le mercredi 24 novembre 1999 et le jeudi 25 novembre 1999. 56p.
  Y compris le premier rapport du Comité (article 104).
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/01cv-f.htm
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-362/1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Bilingue.
  Réunions concernant: Le projet de loi S-3, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Kirghizistan, le Liban, l'Algérie, la Bulgarie, le Portugal, l'Ouzbékistan, la Jordanie, le Japon et le Luxembourg, en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et; l'examen de la situation actuelle du régime financier canadien et international (Société pour l'expansion des exportations). Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meetings on: Bill S-3, An Act to implement an agreement, conventions and protocols between Canada and Kyrgyztan, Lebanon, Algeria, Bulgaria, Portugal, Uzbekistan, Jordan, Japan and Luxembourg for the avoidance of double taxation and the prevention of fiscal evasion with respect to taxes on income and; examination of the present state of the domestic and international financial system (Export Development Corporation).
  Nº 2, le mercredi 1er décembre 1999 et le 2 décembre 1999. 57p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/02cv-f.htm
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-362/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie: Sous-comité des affaires des anciens combattants, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable R. James Balfour. Délibérations. Bilingue.
  Index des délibérations. (Fascicules nos 1 à 14 inclusivement.) Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology: Subcommittee on Veterans Affairs, Proceedings. Index of proceedings. 9p.
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC17-361/2-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Co-Présidents: L' honorable John B. Stewart et Peter A. Stollery. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: Les ramifications pour le Canada de la modification apportée au mandat de l'Organisation du Traité de l'Atlantic Nord (OTAN) et au rôle du Canada dans l'OTAN depuis al dissolution du pacte de Varsovie, de la fin de la guerre froide et de l'entrée récente dans l'OTAN de la Hongrie, de la Pologne et de la République tchèque; et du maintien de la paix, surtout la capacité du Canada d'y participer sous les auspices de n'importe quel organisme international dont le Canada fait partie. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meetings on: The ramifications to Canada of the changed mandate of the North Atlantic Treaty Organization (NATO) and Canada's role since the demise of the Warsaw Pact, the end of the Cold War and the recent addition to membership in NATO on Hungary, Poland and the Czech republic; and of peacekeeping, with particular reference to Canada's ability to participate in it under the auspices on any international body of which Canada is a member.
  Nº 4, le mercredi 17 novembre 1999, le mercredi 24 novembre 1999 et le mercredi 30 novembre 1999. 32p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/04cv-f.htm
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-362/1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill S-10, An Act to amend the National Defence Act, the DNA Identification Act and the Criminal Code.
  Nº 3, le mercredi 1er décembre 1999. 15p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/03cv-f.htm
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-362/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi S-10, Loi modifiant la Loi sur la défense nationale, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et le Code criminel. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill S-10, An Act to amend the National Defence Act, the DNA Identification Act and the Criminal Code.
  Nº 4, le jeudi 2 décembre 1999. 21p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/04cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-362/1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: L'honorable Mira Spivak. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Étude des questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles au Canada (programme Choix des constructeurs). Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Examination of such issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources generally in Canada (Auto Makers' Choice program).
  Nº 2, le mardi 7 décembre 1999. 24p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/commbus/senate/com-f/enrg-f/02cv-f.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-362/1-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent des langues officielles, 2e session, 36 législature, 48 Élizabeth II, 1999. Coprésidentes: L'honorable sénateur Rose-Marie Losier-Cool et Raymonde Folco, députée. Délibérations. Bilingue.
  Concernant: Réunion d'organisation. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Proceedings. Respecting: Organization meeting.
  Nº 1 le mardi 23 novembre 1999. 23p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/LANG/Meetings/Minutes/LANGmn1(7163)-F.htm
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-362/2-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-9.--Loi sur l'Accord définitif nisga'a. (Loi portant mise en vigeur de l'Accord définitif nisga'a.) Titre en anglais: Nisga'a Final Agreement Act. Adopté, le 13 décembre 1999. 10p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-9/C-9_3/C-9_ cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-9/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-21.--Loi de crédits no 3 pour 1999-2000. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2000.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 3, 1999-2000. Adopté, le 13 décembre 1999. 31p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-21/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-22.--Loi sur le recyclage des produits de la criminalité. (Loi visant à faciliter la répression du recyclage financier des produits de la criminalité, constituant le Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada et modifiant et abrogeant certaines lois en conséquence.) (Le ministre des Finances.) Titre en anglais: Proceeds of Crime (Money Laundering) Act. Première lecture, le 15 décembre 1999. 46p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-22/C-22_1/C- 22_cover-F.html
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-22/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-405.--Loi de 1999 modifiant la Loi sur l'assurance-emploi et une autre loi en conséquence (compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation). (M. Crête.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Insurance Act and another Act in consequence, 1999 (Employment Insurance Account and annual premium rate setting). Première lecture, le 15 décembre 1999. 7p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-405/C-405_1/C-4 05_cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-405/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-406.--Loi modifiant le Code criminel (produit de la criminalité). (M. Forseth.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (proceeds of crime). Première lecture, le 15 décembre 1999. 7p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-406/C-406_1/C-4 06_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-406/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-407.--Loi modifiant le Code criminel (révision judiciaire). (M. Forseth.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (judicial review). Première lecture, le 15 décembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-407/C-407_1/C-4 07_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-407/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-408.--Loi modifiant le Code criminel (prostitution). (M. Forseth.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (prostitution). Première lecture, le 15 décembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-408/C-408_1/C-4 08_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-408/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-409.--Loi portant cessation d'effet cinq ans après leur entrée en vigueur des dispositions législatives sur les armes à feu dont l'efficacité n'est pas prouvée. (M. Breitkreuz, Yorkton--Melville.) Titre en anglais: An Act to provide for the expiry of gun control legislation that is not proven effective within five years of coming into force. Première lecture, le 16 décembre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-409/C-409_1/C-4 09_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-409/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-410.--Loi interdisant l'exportation d'eau hors du Canada. (Loi visant à l'exportation d'eau hors du Canada par pipeline, wagon-citerne, camion-citerne, navire-citerne ou par voir d'échanges entre bassins.) (M. Lincoln.) Titre en anglais: Canada Water Export Prohibition Act. Première lecture, le 16 décembre 1999. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-410/C-410_1/C-4 10_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-410/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-411.--Charte des droits des contribuables. (Loi confirmant les droits des contribuables et établissant le Bureau de protection du contribuable.) (M. Kenney.) Titre en anglais: Taxpayer's Bill of Rights. Première lecture, le 17 décembre 1999. 6p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-411/C-411_1/C-4 11_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-411/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-412.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées au titre de la sécurité sociale des É.-U. à des résidents du Canada). (M. Kenney.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (exemption from taxation of 50% of U.S. social security payments to Canadian residents). Première lecture, le 17 décembre 1999. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-412/C-412_1/C-4 12_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-412/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-413.--Loi sur l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir. (Loi visant à promouvoir l'observation de deux minutes de silence le jour du Souvenir.) (M. Kenney.) Titre en anglais: Observance of Two Minutes of Silence on Remembrance Day Act. Première lecture, le 17 décembre 1999. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-413/C-413_1/C-4 13_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-413/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-414.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (allocations de frais payées à certains fonctionnaires élus). (M. Kenney.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act (allowances paid to elected officials). Première lecture, le 17 décembre 1999. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-414/C-414_1/C-4 14_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-414/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Ottawa. Bilingue.
  C-415.--Loi modifiant le Code criminel (port de décorations militaires). (Mme Jennings.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (wearing of war decorations). Première lecture, le 17 décembre 1999. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-415/C-415_1/C-4 15_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-415/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

• Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: L'honorable Bill Graham. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  --Exporter dans l'intérêt du Canada: examen de la Loi sur l'expansion des exportations: deuxième rapport du Comité permanent des Affaires étrangères et du Commerce international. Titre en anglais: Exporting in the Canadian interest: reviewing the Export Development Act: 1999. Texte français, xix, 95p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/FAIT/Studies/Reports/faitrp02-f.htm
  31 $ l'exemplaire. (Canada)
  31 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61228-3
  Numéro de catalogue XC11-362/1-1-02
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Standing Committee on Justice and Human Rights, 2nd session, 36th parliament, 48 Elizabeth II, 1999. Chairman: Mr. Paul DeVillers. Minutes of proceedings.
  [No. 1,] Meetings Nos. 1-2.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=65
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC66-362/1-1-1E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 2e session, 36e législature, 48 Élizabeth II, 1999. Président: M. Paul DeVillers. Procès-verbal.
  [Nº 1,] Séances nos 1-2. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=65
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC66-362/1-1-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Graphs, tables.
  
  Standing Committee on Finance, 2e session, 36th parliament, 48, Elizabeth II, 1999. Chairman: Mr. Maurizio Bevilacqua. Ottawa. 28cm. Softcover.
  --Budget 2000: new era... new plan: report of the Standing Committee on Finance. 1999.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/FINA/Studies/Reports/finarp01-e.htm
  $32 per copy. (Canada)
  $32 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17966-0
  Numéro de catalogue XC26-362/1-1-01E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CGP.
• Comité permanent des finances, 2e session, 36e législature, 48, Élizabeth II, 1999. Président: Maurizio Bevilacqua. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  --Budget 2000: nouvelle ère... nouveau plan: rapport du Comité permanent des Finances. 1999. xiii, 246p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/36/2/FINA/Studies/Reports/finarp01-f.htm
  32 $ l'exemplaire. (Canada)
  32 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96274-8
  Numéro de catalogue XC26-362/1-1-01F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Responsible fisheries summary: international training -- World Maritime University, November 1999. Ottawa, 1999. 8p. Illus. 28cm. Softcover. Bilingual.
  For non-depositories, available from the Communication Directorate, Department of Fisheries and Oceans, Station 1478, 200 Kent Street, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 993-0999; Fax: (613) 990-1866.
  Free. ISBN 0-662-28193-4
  Numéro de catalogue Fs23-372/1999E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Graphs, references, tables.
  
  Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Strategic policy working papers. Ottawa. 28cm. Softcover.
  W-99-3E.--Literacy skills, the knowledge content of occupations and occupational mismatch, by Daniel Boothby. 1999.
  "This paper examines several aspects of the knowledge content of work and its relationship with both worker's education level and their literacy skills."--Abstract.
  "This study is part of an ongoing research program into the knowledge economy carried out by the Applied Research Branch (ARB) of Human Resources Development Canada (HRDC)."--Page 3.
  For non-depositories, available from Publications Coordinator, Applied Research Branch, Strategic Policy, Human Resources Development Canada, 140 Promenade du Portage IV, 4th floor, Hull, Quebec K1A 0J9. Telephone: (819) 994-3304; Fax: (819) 953-8584; E-mail: research@spg.org; Internet: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/arb/
  Free. ISBN 0-662-28093-8
  Numéro de catalogue MP32-28/99-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Direction générale de la politique d'innovation

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Réponse du gouvernement au dix-neuvième rapport du Comité permanent de l'industrie: le financement de la recherche -- renforcer les sources d'innovation. Ottawa, 1999. Texte français, 15p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Government response to the nineteenth report of the Standing Committee on Industry:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction générale de la politique d'innovation, Industrie Canada, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 993-7589; Télécopieur: (613) 996-7887; Courriel: mercure.marie-josee@oc.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64536-7
  Numéro de catalogue C2-464/1999
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce International

• En route pour l'an 2000: conseils à l'intention des Canadiens qui voyagent à l'étranger. Ottawa, 1999. 21cm. Dépliant. Titre en anglais: Journey into Y2K:
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, C-2, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/travel/consular/y2k_pub-f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-28454-2
  Numéro de catalogue E2-197/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

• Graphs, tables.
  
  Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Trade and economic policy commentary. Ottawa. 28cm. Processed.
  No. 22.--Canada's economic interests in the FTAA, by Rhoda Caldwell and Jane Barrett. 1998.
  "The aim of this commentary is to address and to summarize Canada's economic interests in participating in the negotiation of a Free Trade Area of the Americas (FTAA). The first section presents an overview of economic theory regarding preferential tariff agreements and reports on some of the findings in that regard. The next section examines Canada's trade relationship with the countries of the FTAA. This analysis is organized by trading group or markets. The final section is a brief discussion of Canadian interests in the FTAA generally and sectorally."--Page 3.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, C-2, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-27059-2
  Numéro de catalogue E54-17/22-1998E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Commentaire d'analyse commercial et économique. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Nº 22.--Les intérêts économiques du Canada dans la ZLEA, par Rhoda Caldwell et Jane Barrett. 1998. 35p. en pagination multiple.
  «Le présent commentaire vise à analyser et à résumer les intérêts économique qui motivent le Canada à participer à l'implantation d'une zone de libre-échange des Amériques (ZLEA). La première section fait un survol de la théorie économique relative aux accords tarifaires préférentiels et fait état de certaines conclusions à cet égard. La section suivante examine les relations commerciales du Canada avec les pays de la ZLEA. Cette analyse est ventilée par bloc commercial ou par marché. La dernière section referme un examen sommaire des intérêts canadiens, de façon générale et sur une base sectorielle, dans l'instauration d'une ZLEA.»--Page 3.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-662-27059-2) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, C-2, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84294-4
  Numéro de catalogue E54-17/22-1998F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Bibliography.
  
  Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Trade and economic policy commentary. Ottawa. 28cm. Processed.
  No. 23.--Evolving challenges for the WTO in government procurement, by Jane Barrett and Robert T. Stranks. 1998.
  "This Commentary explores several issues that are likely to arise in future negotiations concerning government procurement within the context of the World Trade Organization (WTO)."--Page 2.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, C-2, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; Internet e-mail: sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-27060-6
  Numéro de catalogue E54-17/23-1998E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Commentaire d'analyse commercial et économique. Ottawa. Polycopié.
  Nº 23.--La question des marchés publics à l'OMC, par Jane Barrett et Robert T. Stranks. 1998. 19p.
  «Dans le présent Commentaire, nous étudions plusieurs questions qui surgiront vraisemblablement lors des négociations futures portant sur les marchés publics dans le contexte de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).»--page 1.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-662-27060-6) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, C-2, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84295-2
  Numéro de catalogue E54-17/23-1998F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction de l'analyse commerciale et économique

• Bibliography, graphs, tables.
  
  Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Reference document. Ottawa. 28cm.
  No 7.--Government intervention in international maritime transport services: an analysis of Canada's economic interests in the context of the GAT's negotiations, by Richard Saillant.
  "This paper studies the links between government intervention and international competitiveness in the maritime transport services sector. The analysis is conducted with a special focus on the economic costs and benefits to Canada of further opening up trade in this sector through reduction and/or elimination of various forms of government intervention intended to, or resulting in, the promotion of national fleets."--Executive summary.
  For non-depositories, available from the Department of Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, C-2, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; Email (Internet): sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-28302-3
  Numéro de catalogue E73-16/7-1999E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Document de référence. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  Nº 7.--Intervention gouvernementale dans les services de transport maritime international: analyse des intérêts économique du Canada dans le contexte des négociations de l'AGCS, par Richard Saillant. 1999. 49p.
  «Le présent document étudie les liens entre l'intervention gouvernementale et la compétitivité internationale dans le secteur des services de transport maritime. L'analyse se concentre particulièrement sus les coûts et les avantages économique que représente pour le Canada une plus grande libéralisation du commerce dans ce secteur, par la réduction ou l'élimination de diverses formes d'interventions gouvernementales qui résultent, intentionnellement ou non, en la promotion de flottes nationales.»--Sommaire.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, C-2, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courrier électronique (Internet): sxci.enqserv@extott09.x400.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84130-1
  Numéro de catalogue E73-16/7-1999F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Graphs, tables. Bi-weekly bulletin, Bi-monthly. published by the Market Analysis Division, Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada. Winnipeg. Loose-leaf.
  Vol. 12, No. 22.
  For non-depositories, available from Market Analysis Division, Policy Branch, Adaptation and Grain Policy Directorate, Agriculture and Agri-Food Canada, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba. Telephone: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524.
  URL: http://www.agr.ca/policy/winn/biweekly/index.htm
  Free.
  Numéro de catalogue A27-18/12-22E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le bulletin bimensuel, Bi-mensuel. publié par la Division de l'analyse du marché, Direction générale des politiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada. Winnipeg. 28cm. Feuilles mobiles.
  Vol. 12, No. 22. [8]p.
  Pour les non dépositaires, disponible de la Division de l'analyse du marché, Direction générale des politiques, Direction de l'adaptation et de la politique des grains, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524.
  URL: http://www.agr.ca/policy/winn/biweekly/index.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue A27-18/12-22F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Graphs, references, tables.
  
  Working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  99-20.--The expectations hypothesis for the longer end of the term structure: some evidence for Canada, by Ron Lange. 1999.
  "This paper assesses the expectations theory for Canada using three empirical approaches that have received attention in the literature: (i) cointegration tests of the long-run unbiasedness hypothesis, (ii) simulations of a theoretical long-term yield that is consistent with the expectations hypothesis, and (iii) ex post tests of the rational expectations hypothesis."--Introduction.
  For non-depositories, available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874. Internet e-mail: publications@bank-banque-canada.ca
  URL: http://www.bank-banque-canada.ca/english/res/wp99-20.htm
  Free. ISBN 0-662-28413-5
  Numéro de catalogue FB3-2/99-20E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Bibliothèque nationale

• Canadiana: la bibliographie nationale du Canada. Édition sur microfiche. Mensuel, indexes cumulatifs. Ottawa, 1978--. Bilingue. Titre en anglais: Canadiana: ISSN 0225-3216
  Microfiche.
  Sommaire: Registre 1: Éditions canadiennes.--Registre 2: Éditions étrangères.--Index A: Auteurs, titres, collections.--Index B: Vedettes-matière anglaises.--Index C: Vedettes-matière françaises.--Index D: ISBN.--Index E: ISSN.--Index F: Indice de Dewey.
  Décembre 1999. 038-041, 006, 001-057, 001-016, 001-015, 001-013, 001-003, 001-013 fiches.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498; WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  119,95 $ par année pour les éditions mensuelles. (Canada)
  119,95 $ par année pour les éditions mensuelles. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN2-1/1999-12-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Commissaire aux langues officielles

• Bulletin infoaction. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Bulletin infoaction. ISSN 1203-0996
  Vol. 5, nº 2, décembre 1999. Texte français, 11p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Unité de la distribution, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: (613) 996-6368; ou 1-877-996-6368; Télécopieur: (613) 995-0729; Courriel: message@ocol-clo.gc.ca
  URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/info5_2f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SF12-3/5-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Commission de la capitale nationale

• Les actes du colloque La Capitale du Canada: réflexions sur le passé et perspectives d'avenir: colloque organisé par la Commission de la capitale nationale, le 13 mai 1999, dans le cadre du 67e Congrès de l'Association canadienne-française pour l'avancement des sciences (ACFAS), tenu à Ottawa du 10 au 14 mai 1999. Ottawa, 1999. 104p. Bibliographie, ill. 28cm. Reliure à spirale.
  N.B.: Le numéro de catalogue (W93-18/1999) et le numéro ISBN (0-662-64484-0) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission de la capitale nationale, 202-40, rue Elgin, Ottawa K1P 1C7. Téléphone: 1-800-465-1867 ou (613) 239-5555; Télécopieur: (613) 239-5063; Courrier électronique: info@ncc-cnn.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84299-5
  Numéro de catalogue W93-18/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations industrielles

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
  Décision nº 37.--Syndicat canadien indépendant du transport, requérant, et PLH Aviation Services Inc.; Vancouver Fuel Committee; Lignes aériennes Canadien International Ltée; Air Canada et Société de services Hudson General (Aviation) Inc., employeurs, et Association international des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale, partie intéressée. Titre en anglais: Independent Canadian Transit Union, applicant and PLH Aviation Services Inc.; Vancouver Airport Fuel Facilities Corporation; Vancouver Fuel Committee; Canadian Airlines International Ltd,; Air Canada and Hudson General Aviation Services Inc.; employers, and International Association of Machinists and Aerospace workers, interested party. Le 2 novembre 1999. 65p.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/1-37
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Vol. 14, nos 61-62.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/14-62
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 7, nº 27.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/7-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 7, nº 28.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/7-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil des arts du Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  42e rapport annuel, 1999-1999.Ottawa, 1999. 48p. Ill., tableaux. 30cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: 42nd annual report, 1998-1999.
  Disponible au Conseil des Arts du Canada, 350, rue Albert, C.P. 1047, Ottawa K1P 5V8. Téléphone: 1-800-263-5588 poste 4131 ou (613) 566-4414; Télécopieur: (613) 566-4407.
  URL: http://www.conseildesarts.ca/conseil/rapportsannuels/1998-1999/default.asp
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64663-0
  Numéro de catalogue K21-1/1999
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Pour les arts. Trimestriel. Ottawa. 43cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: For the arts. ISSN 1488-8912
  No. 1, Novembre 1999. 6p.
  Disponible au Conseil des Arts du Canada, 350, rue Albert, C.P.1047, Ottawa K1P 5V8. Téléphone: 1-800-263-5588 poste 4133 ou (613) 566-4414; Télécopieur: (613) 566-4407.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue K22-2/1
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Conseil du Trésor

• Rapport annuel sur les langues officielles, 1998-1999: rapport annuel au Parlement. Ottawa, 1999. Texte français, 72p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Annual Report on Official Languages, 1998-1999:
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64505-7
  Numéro de catalogue BT23-1/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour fédérale du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Federal Court reports. ISSN 0384-2568
  Vol. 4, 2e fascicule, 1999. Pp. 225-464.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  25,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  25,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-2/1999-4-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Développement des ressources humaines Canada

• Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover. ISSN 1480-6908
  "A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.
  Vol. 2, No. 12, December 1999.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 or (819) 994-1498; Email: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $50 per year. (Canada)
  $50 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-23/2-12E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916
  «Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.
  Vol. 2, nº 12, décembre 1999. 10p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 ou (819) 994-1498; Courrier électronique: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  50 $ par année. (Canada)
  50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-23/2-12F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Direction générale de la recherche appliquée

• La recherche appliquée: bulletin. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Applied research bulletin. ISSN 1483-2852
  Automne 1999, Édition spéciale. Texte français, 30p. Graphs, tables.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Coordinatrice des publications, Direction générale de la recherche appliquée, Politique Stratégique, Développement des ressources humaines Canada, 165, Hôtel de Ville, Phase III, 7e étage, Hull (Québec) K1A 0J2. Téléphone: (819) 994-3304; Télecopieur: (819) 953-8584; Courrier électronique (Internet): research@spg.org
  URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/arb/publications/bulletin/contentsx.shtml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue MP32-27/1999-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Élections Canada

• Perspectives électorales: un magazine publié par Élections Canada afin de promouvoir l'excellence et le leadership en matière électorale. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Electoral insight: ISSN 1488-3538
  Vol. 1, No. 2, novembre 1999. Texte français, 36p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; Télécopieur: (613) 954-8584; ATS: 1-800-361-8935; Courrier électronique (Internet): eleccan@magi.com; WWW: http://www.elections.ca
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SE2-1/1999-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

• S et E: bulletin Science et environnement. Bi-mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: S&E: ISSN 1480-3801
  Novembre-décembre 1999. Texte français, 8, 4p.
  Sommaire: Le plein au soja.--Un nuage éloquent.--Le delta Paix-Athabasca a besoin d'eau.--Le sol sert à l'emmagasinage d'énergie.--A la défense des berges du Saint-Laurent.--Des cartes relient l'atmosphère et la biodiversité.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courrier électronique (Internet): enviroinfo@ec.gc.ca
  URL: http://www.ec.gc.ca/science/fsplash.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En1-28/1-1999-12
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Parlons vert: la revue nationale d'actualité d'Environnement Canada. Bimensuel. Publié conjointement par le Service de la protection de l'environnement (SPE) et le Service de la conservation de l'environnement (SCE). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Let's talk green: ISSN 1188-3022
  Vol. 9, nº 3, hiver 1999. Texte français, 24p. Illus.
  Pour les non dépositaires, disponible à: Parlons vert, Environnement Canada, Service de la protection de l'environnement, 351, boulevard St-Joseph, PVM, 15e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Télécopieur: (819) 953-8279; Courrier électronique (Internet): talkvert@ec.gc.ca
  Gratuit.
  Numéro de catalogue En40-61/9-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

• Graphs, maps, references, tables.
  
  Occasional paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 0576-6370
  100.--Behaviour and ecology of sea ducks, by R. Ian Goudie, Margaret R. Petersen and Gregory J. Robertson (editors). 1999.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  "In November 1995... a full-day symposium on the biology of sea ducks was held. The papers in this volume were presented at this symposium. It is hoped that by synthesizing this information, more informed management decisions for sea ducks may emerge. The symposium contents help to emphasize the seriousness of some conservation issues facing sea ducks, notably the possible endangerment of the eastern population of Barrow's Goldeneye and the dwindling number of eider ducks in the Nearctic, while also providing new data on the behaviour and habitat use of this beautiful group of ducks."--Preface.
  For non-depositories, available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; Internet e-mail: mark.hickson@ec.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-28114-4
  Numéro de catalogue CW69-1/100E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Graph, references, tables.
  
  Progress notes. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 0069-0023
  No. 215, November, 1999.--A comparison of the Canadian and U.S. Partners in Flight systems for identifying bird species important for conservation planning, by Erica H. Dunn. 1999.
  For non-depositories, available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; Internet e-mail: mark.hickson@ec.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-28246-9
  Numéro de catalogue CW69-9/215E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Cahiers de biologie. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 0703-0967
  Nº 215, novembre 1999.--Une comparaison des systèmes canadiens et américains de Partenaires d'envol pour déterminer l'importance des espèces aviaires en vue de planifier la conservation, par Erica H. Dunn. 1999. 9p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courrier électronique (Internet): mark.hickson@ec.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84079-8
  Numéro de catalogue CW69-9/215F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service de l'environnement atmosphérique

• Maps, tables. Canadian climate summary: monthly review of Canadian climate and water. Issued by the Canadian Meteorological Centre. Downsview, Ontario. Processed. ISSN 1207-8514
  Vol. 3, October, 1998.
  For non-depositories, available from the Canadian Meteorological Centre, Atmospheric Environment Service, 4905 Dufferin St., Downsview, Ontario M3H 5T4; Telephone: (416) 739-4328; Fax: (416) 739-4446; E-mail (Internet): ccs@ec.gc.ca
  URL: http://www.cmc.ec.gc.ca/climate/publications.htm
  $60 per year.
  $80 per year. (Internet)
  Numéro de catalogue En58-13/1998-10E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Sommaire climatologique canadien: revue mensuelle du climat et des eaux au Canada. Publié par le Centre météorologique canadien. Downsview (Ontario). 28cm. Polycopié. ISSN 1207-8514
  Vol. 3, octobre 1998. 10p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre météorologique canadien, Service de l'environnement atmosphérique, 4905, rue Dufferin, Downsview (Ont) M3H 5T4; Téléphone: (416) 739-4328; Télécopieur: (416) 739-4446; Courrier électronique (Internet): ccs@ec.gc.ca
  URL: http://www.cmc.ec.gc.ca/climat/publications.htm
  60 $ par année.
  80 $ par année. (Internet)
  Numéro de catalogue En58-13/1998-10F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Finances Canada

• Avis de motion de voies et moyens visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la taxe d'accise et la Loi d'exécution du budget de 1999. Par le ministre des Finances. Ottawa, 1999. 28cm. Couverture souple. Titre en anglais: Notice of ways and means motion to amend the Income Tax Act, the Excise Tax Act and the Budget Implementation Act, 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64649-5
  Numéro de catalogue F2-140/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 133, nº 52, le 25 décembre 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/133-52
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 134, nº 1, le 1er janvier 2000.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1_f.html
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/134-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 134, nº 1, le 5 janvier 2000.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar2_f.html
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/134-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

Commission canadienne du tourisme

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Annual report 1998.Ottawa, 1999. 24p. Coloured illus., graphs, tables. 22cm. Softcover.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  N.B.: Incorrect catalogue number (C85-1999E) printed in this publication.
  For non-depositories, available from the CTC Distribution Centre, Industry Canada, CD Howe Bldg, 235 Queen Str, Rm S114, Ottawa, K1A 0H6. Telephone: (613) 954-1724; Fax: (613) 952-2320; E-mail: ctcdistribution@ic.gc.ca
  URL: http://www.canadatourisme.com/en/ctc/annual_report97-98/Min._of_Industry/min._of _industry.html
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-27226-9
  Numéro de catalogue C85-1998E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Rapport annuel, 1998.Ottawa, 1999. 24p. Ill. en couleur., graphiques, tableaux. 22cm. Couverture souple.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  N.B.: Le numéro de catalogue (C95-1999F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution du CTC, Industrie Canada, Immeuble CD Howe, 235, rue Queen, Pièce S114, Ottawa K1A 0H6. Téléphone: (613) 954-1724; Télécopieur: (613) 952-2320; Courrier électronique: ctcdistribution@ic.gc.ca
  URL: http://www.canadatourisme.com/fr/ctc/annual_report97-98/Home_F/F_Min._of_Industr y/f_min._of_industry
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-83228-0
  Numéro de catalogue C85-1998F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction de l'analyse micro-économique

• Graphs, tables. Micro-economic monitor. Quarterly. Ottawa. Processed. ISSN 1206-260X
  "The Monitor provides a quick and easy-to-read update on Canada's economic performance. It also provides topical in-depth reports on current economic issues from a micro-economic perspective."
  Second quarter, 1999.
  Includes special report: Canada's growing economic relations with the United States: part 1 -- What are the key dimensions?
  For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/engdoc/04.html
  Free.
  Numéro de catalogue C12-21/1999-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Moniteur micro-économique. Trimestriel. Ottawa. 22cm. Polycopié. ISSN 1206-2618
  «Le Moniteur micro-économique présente une mise à jour, qui se lit rapidement et facilement, de la performance de l'économie canadienne. Il renferme également des rapports thématiques fouilles sur des questions économiques d'actualité, abordées dans une perspective micro-économique.»
  Deuxième trimestre de 1999. pagination multiple.
  Y compris le rapport spécial: L'accroissement des relations économiques entre le Canada et les États-Unis: première partie -- Principales caractéristiques.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
  URL: http://strategis.ic.gc.ca/sc_ecnmy/mera/frndoc/04.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue C12-21/1999-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Industrie Canada Région de l'Ontario:

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Au service de la petite entreprise.Toronto, 1999. 21cm. Dépliant. Titre en anglais: Focussed on small business.
  Disponible au Service de distribution, direction générale des communications, Industrie Canada, 151, rue Yonge, 4e étage, Toronto Ontario M5C 2W7. Téléphone: (416) 973-5160; Télécopieur: (416) 973-8714.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-64443-3
  Numéro de catalogue C2-457/1999
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 127, nº 51, le 21 décembre 1999. 161p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/127-51
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 127, nº 52, le 28 décembre 1999. 149p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/127-52
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 128, nº 1, le 4 janvier 2000. 143p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/128-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 46, nº 2357, le 29 décembre 1999. 168p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/46-2357
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 47, nº 2358, le 5 janvier 2000. 113p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/47-2358
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Office des normes générales du Canada

• Normes. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  CAN/CGSB-1.100-99.--Peinture-émulsion mate d'intérieur. Titre en anglais: Interior flat latex paint. Novembre 1999. Texte français, 4p.
  Remplace CAN/CGSB-1.100-95.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courrier électronique: ongc@tpgsc.gc.ca WWW: http://www.pwgsc.gc.ca/ongc/text/catlog-f.html
  26,50 $ l'exemplaire. (Canada)
  31,80 $ l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P29-001-100-1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

Direction de la participation des citoyens

• Convention against Torture and Other Cruel, Inhuman or Degrading Treatment or Punishment: third report of Canada covering the period April 1, 1992 to April 1, 1996. Ottawa, 1999. 72p. References, tables. 28cm. Softcover.
  Previously issued by Multiculturalism and Citizenship, Human Rights Directorate (Ci86-3-2/2-2-1989 and Ci86-3/2-3-1990)
  For non-depositories, available from the Human Rights Program, Citizen's Participation Directorate, Department of Canadian Heritage, 15-7-B, Hull, Québec K1A 0M5. Telephone (819) 994-3458; Fax: (819) 994-5252; E-mail: rights-droits@pch.gc.ca
  URL: http://www.pch.gc.ca/ddp-hrd/english/cat/cat3toc.htm
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-28282-5
  Numéro de catalogue CH4-43/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants: troisième rapport du Canada couvrant la période au 1er avril 1992 au 1er avril 1996. Ottawa, 1999. 77p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  Éditions antérieures publiées par Multiculturalisme et Citoyenneté, Direction des droits de la personne (Ci86-3/2-2-1989 et Ci86-3-2-3-1990)
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Programme des droits de la personne, Direction de la participation des citoyens, Ministère du patrimoine canadien, 15-7-B, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (918) 994-3458; Télécopieur: (819) 994-5252; Courriel: rights-droits@pch.gc.ca
  URL: http://www.pch.gc.ca/ddp-hrd/francais/cct/cct3toc.htm
  Gratuit. (Très peu d'exemplaires disponibles.)
  ISBN 0-662-84112-3
  Numéro de catalogue CH4-43/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Une évaluation de la technologie du chalutage au Canada.Ottawa, 1999. iv, 49p. Bibliographie, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.
  «Le présent rapport vise à faire un examen assez exhaustif du chalutage, de son importance pour l'industrie des pêches et de son impact sur les ressources halieutiques et l'environnement marin.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84033-X
  Numéro de catalogue Fs23-373/1999F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Responsible fisheries summary: responsible fishing in Canada, 1999/2000. Ottawa, 1999. 12p. Illus. 28cm. Softcover. Bilingual.
  For non-depositories, available from the Communication Directorate, Department of Fisheries and Oceans, Station 1478, 200 Kent Street, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 993-0999; Fax: (613) 990-1866.
  Free. ISBN 0-662-28291-4
  Numéro de catalogue Fs23-374/2000E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Pêches et Océans Canada

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Pêches responsables: sommaire: pêche responsable au Canada, 1999/2000. Ottawa, 1999. 12p. Ill. 28cm. Couverture souple.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction générale des communications, Ministère des Pêches et des Océans, Poste 1478, 200, rue Kent, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84120-4
  Numéro de catalogue Fs23-374/2000F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Ride smart: a riders guide to personal watercraft. Prepared by Lifesaving Society in partnership with Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard. Ottawa, 1999. 21cm. Pamphlet.
  Out of stock.
  Free. ISBN 0-662-28453-4
  Numéro de catalogue T31-120/1999E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Maps. Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
  Vol. 24, No. 11, November 26, 1999.
  For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
  URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/index.html
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14-1/24-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides maritimes. Ottawa. 28cm.
  Vol. 24, nº 11, le 26 novembre 1999. xv, 69p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
  URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14-1/24-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
  Vol. 24, No. 11, November 26, 1999.
  For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Facsimile: (613) 998-8428.
  URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14-2/24-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides Maritimes. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Vol. 24, nº 11, le 26 novembre 1999. xii, 9p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Directeur général des Services à la navigation maritimes, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6.
  URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14-2/24-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Résidence du Gouverneur général

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  Speech from the Throne to open the second session of the Thirty-sixth Parliament of Canada, October 12, 1999: summary: building a higher quality of life for all Canadians. Ottawa, 1999. 19p. 28cm. Softcover.
  Large print.
  URL: http://www.pco-bcp.gc.ca/sft-ddt/doc/intro_e.htm
  Free. ISBN 0-662-28221-3
  Numéro de catalogue SO1-1/1999-1E-LP
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  Discours du Trône ouvrant la deuxième session de la trente-sixième législature du Canada, le 12 octobre 1999: sommaire: bâtir une meilleure qualité de vie pour l'ensemble des Canadiens. Ottawa, 1999. 22p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Format à caractères gras.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Gouvernement du Canada. Téléphone: 1-800-622-6232; Téléscripteur: 1-800-465-7735.
  URL: http://www.pco-bcp.gc.ca/sft-ddt/doc/intro_f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84059-3
  Numéro de catalogue SO1-1/1999-1F-LP
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

• Figs., illus., references, tables.
  
  Bulletin. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.)
  531.--Sedimentology, micropaleontology, geochemistry and hydrocarbon potential of shale from the cretaceous lower Colorado group in Western Canada, by J. D. Bloch et al. 1999.
  "This study integrate geochemical, biofacies, and sedimentological data to identify discrete shale formations within the previously undifferentiated Colorado Group."--Preface.
  For non-depositories, available from the Geological Survey of Canada Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Telephone: (613) 995-4352; Fax: (613) 943-0646; Internet e-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca
  $28.60 per copy. (Canada)
  $37.20 per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17729-3
  Numéro de catalogue M42-531E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Figs., graphs, illus., tables.
  
  Bulletin. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.)
  534.--Holocene climate and environmental change in the palliser triangle: a geoscientific context for evaluating the impacts of climate change on the southern Canadian Prairies, edited by D. S. Lemmen and R. E. Vance. 1999.
  "This bulletin contains 18 papers related to two major objectives of the Palliser Triangle Project: 1) reconstruction of Holocene climatic and hydrological changes; and 2) evaluation of the relationships between climate and landscape processes."--Page 2.
  For non-depositories, available from the Geological Survey of Canada Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Telephone: (613) 995-4352; Fax: (613) 943-0646; Internet e-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca
  $51.75 per copy. (Canada)
  $67.25 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17887-7
  Numéro de catalogue M42-534E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Figs, illus., references, tables.
  
  Bulletin. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.)
  538.--Lower Paleozoic stratigraphy of the northern Yukon Territory and northwestern District of Mackenzie, by D. W. Morrow et al. 1999.
  "This bulletin presents a stratigraphic synthesis based on data from surface exposures in the mountains surrounding Eagle Plain (Ogilvie, Wernecke and Richardson mountains) and on subsurface borehole data from beneath Eagle Plain and from the Interior Plain bordering the east flank of Richardson Mountains."--Preface.
  For non-depositories, available from the Geological Survey of Canada Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Telephone: (613) 995-4352; Fax: (613) 943-0646; Internet e-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca
  $28.85 per copy. (Canada)
  $37.50 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17808-7
  Numéro de catalogue M42-538E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Maps, references, tables.
  
  Bulletin. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.)
  543.--Neogene and quaternary quantitative palynostratigraphy and paleoclimatology from sections in Yukon and adjacent Northwest Territories and Alaska, by J. M. White et al. 1999.
  "This bulletin synthesize palynological data from sites having good absolute age constraints in the western Northwest Territories, Yukon Territory, and Alaska. These data are used to produce a framework palynological assemblage zonation and paleoclimatic reconstruction for the region."--Page 5.
  For non-depositories, available from the Geological Survey of Canada Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Telephone: (613) 995-4352; Fax: (613) 943-0646; Internet e-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca
  $15.35 per copy. (Canada)
  $19.95 per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-17809-5
  Numéro de catalogue M42-543E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Office de l'efficacité énergétique

• NEW MAILING LIST
  Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
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  If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
  OEE news. Quarterly. Ottawa. Softcover. ISSN 1481-5567
  "Update you regularly on the OEE, its programs and initiatives."--Page 20.
  Vol. 2, No. 2, Autumn 1999.
  For non-depositories, available from the Office of Energy Efficiency, Natural Resources Canada, 580 Booth Street, 18th Floor, Ottawa, K1A 0E4. Fax: (613) 947-2399; E-mail: oee.info@nrcan.gc.ca
  URL: http://www.oee.nrcan.gc.ca/oeenews/1199/index.htm
  Free.
  Free.
  Numéro de catalogue M12-18/2-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Bulletin de l'OEE. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1481-5567
  «Présenter régulièrement des informations à jour sur l'Office de l'efficacité énergétique, ses programmes et ses initiatives.»--Page 20.
  Vol. 2, nº 2, automne 1999. 19p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, 580, rue Booth, 18e étage, Ottawa K1A 0E4. Télécopieur: (613) 947-2399; Courrierl: oee.info@rncan.gc.ca
  URL: http://www.oee.nrcan.gc.ca/bulletinoee/1199/index.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue M12-18/2-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Secteur des minéraux et des métaux

• Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
  99-10, octobre 1999. 8p. Tables.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution des publications, Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 943-0555; Télécopieur: (613) 952-7501; Courrier électronique: gkingsle@nrcan.gc.ca
  URL: http://www.nrcan.gc.ca/mms/daef/data/
  Gratuit.
  Numéro de catalogue M35-1/1999-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Secteur des sciences de la Terre

• Canada: carte du millénaire du Gouverneur général Roméo Leblanc. Ottawa, 1999. Carte. Titre en anglais: Canada: Governor General Roméo Leblanc's millennium edition.
  «Cette carte représente la contribution de Géomatique Canada à la collection d'oeuvre d'art du gouvernement, abritée dans les résidences officielles du Canada par l'entremise du Fonds Canadiana de la Commission de la capitlae nationlae. Elle à été produite en collaboration avec la revue Canadian Geographic et la Société géographique royale du Canada.»
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, pièce 828, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 992-0759; Télécopieur: (613) 996-99094.
  5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61231-3
  Numéro de catalogue M40-61/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  

Santé Canada

Direction générale de la promotion et des programmes de la Santé

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  Aboriginal Head Start newsletter. Ottawa, 1996-. Loose-leaf. ISSN 1188-4169
  "A medium for Aboriginal Head Start participants to communicate with one another; to increase awareness of AHS; and to promote the goals and objectives of the Aboriginal Hear Start Initiatives."--Page 2.
  Spring 1999.
  For non-depositories, available from Childhood and Youth Division, Health Canada, Jeanne Mance Building, Postal Locator 1909C2, Ottawa, Ontario K1A 1B4. Telephone: (613) 952-1220; Fax: (613) 952-1556; Email: children@www.hc-sc.gc.ca; WWW: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/childhood-youth/acy/ahs.htm
  Free.
  Numéro de catalogue H30-12/3-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Direction générale de la promotion et des programmes de la santé

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
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  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Bulletin du Programme d'aide préscolaire aux Autochtones. Ottawa, 1996-. 28cm. Feuilles mobiles.
  «Un moyen privilégié de mettre en contact les participants au PAPA, de sensibiliser la population à l'existence du PAPA et de promouvoir ses orientations et objectifs.»--Page 2.
  Printemps 1999.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division de l'enfance et de la jeunesse, Santé Canada, Immeuble Jeanne-Mance, Indice de l'adresse 1909C2, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 952-1220; Télécopieur: (613) 952-1556; Courrier électronique: enfant@www.hc-sc.gc.ca; WWW: http://www.hc-sc.gc.ca/hppb/enfance-jeunesse/eja/papa.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H30-12/3-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• The VITALITY Approach: a guide for leaders. Ottawa, 1998. 71p. in various pagings. Graphs, illus., references. 28cm. Spiral binding.
  "Vitality is an integrated approach that promotes healthy eating, active living and positive self and body image. The Vitality approach encourages individuals to make healthy choices and promotes environments that make healthy choices easier."--Page 3.
  For non-depositories, available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  Free. ISBN 0-662-27191-2
  Numéro de catalogue H39-446/1998E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'approche VITALITÉ: guide des animateurs. Ottawa, 1998. 69p. en pagination multiple. Graphiques, ill., références. 28cm. Reliure à spirale.
  «Vitalité est une approche intégrée qui met de l'avant une saine alimentation, une vie active et une image positive de soi et de son corps. Le principe est d'inciter les gens à faire des choix-santé tout en créant un cadre propice à ce genre de choix.»--Page 3.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-83196-9
  Numéro de catalogue H39-446/1998F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société pour l'expansion des exportations

• Export wise. Quarterly. Ottawa, 1999. Softcover.
  January-March 2000.
  For non-depositories, available from EDC 151 O'Connor Street, Ottawa K1A 1K3. Telephone (613) 598-2500; Fax: (613) 237-2690; E-mail: export@edc4.edc.ca
  URL: http://www.edc.ca/
  Free.
  Numéro de catalogue CC52-1/2000-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Exportateurs avertis. Trimestriel. Ottawa, 1999. 28cm. Couverture souple.
  Janvier-mars 2000. 35p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de SEE 151, rue O'Connor, Ottawa K1A 1K3. Téléphone: (613) 598-2500; Télécopieur: (613) 237-2690; Courrier électronique: export@edc4.edc.ca
  URL: http://www.edc-see.ca/index.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CC52-1/2000-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 937, le 31 décembre 1999. 38p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/1999-12-31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 938, le 4 janvier 2000. 21p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/2000-01-04
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Services de traduction

• L'actualité terminologique: bulletin du Bureau de la traduction. Quatre numéros par année. Ottawa. 28cm. Titre en anglais: Terminology update: ISSN 0001-7779
  Vol. 32, nº 4, 1999. 31p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 ou (819) 994-1498; Courrier électronique: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  7 $ l'exemplaire. 29,95 $ par année. (Canada)
  7 $ US l'exemplaire. 29,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue S52-1/32-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

Annuels

• Transport du pétrole brut et des produits pétroliers raffinés par pipeline. Annuel. Ottawa, 1999. 27p. Carte, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Pipeline transportation of crude oil and refined petroleum products. ISSN 1481-4226
  SCIAN 4861 et 4869.
  Titre antérieur: Transport du pétrole par pipelines.
  25 $ l'exemplaire. (Canada)
  25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-201/1998
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Centrales d'énergie électrique, 1998. Annuel. Ottawa, 1999. 75p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Electric power generating stations, 1998. ISSN 1198-4856
  30 $ l'exemplaire. (Canada)
  30 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS57-206/1998
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
  December 24, 1999.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 24 décembre 1999. 11p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Indicateurs nationaux du tourisme: estimations trimestrielles. Trimestriel. Publié conjointement avec la Commission canadienne du tourisme. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: National tourism indicators: quarterly estimates. ISSN 1205-8467
  Troisième trimestre, 1999. 30p.
  21 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 70 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS13-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1992). Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gross domestic product by industry (at 1992 prices). ISSN 0711-852X
  Vol. 13, nº 9, septembre 1999. 45p. Graphs, tables.
  15 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS15-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Cereals and oilseeds review. ISSN 0820-9030
  Vol. 22, nº 10, octobre 1999. 56p.
  15 $ l'exemplaire. 149 $ par année. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. 149 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS22-007
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques du charbon et du coke. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Coal and coke statistics. ISSN 0380-6847
  Vol. 78, nº 10, octobre 1999. 13p.
  12 $ l'exemplaire. 114 $ par année. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. 114 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Transport et distribution du gaz naturel. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Natural gas transportation and distribution. ISSN 1488-4755
  SCIAN 4862 et 2212.
  Vol. 41, nº 9, septembre 1999. 26p.
  17 $ l'exemplaire. 165 $ par année. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. 165 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS55-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Information population active.Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Labour force information. ISSN 0708-3157
  Pour la semaine terminé le 11 décembre 1999. 33p. en pagination multiple.
  11 $ l'exemplaire. 103 $ par année. (Canada)
  11 $ US l'exemplaire. 103 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS71-001P
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.