ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 00-39

Nouvelles listes d'envoi

Chambre des communes

Comités

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
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  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  
  Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Paul Szabo. Procès-verbal.
  Séance nos 1-2. Pagination multiple.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC59-362/1-4-1-2F Un titre de la Liste générale des publications en série.

Chambre des communes

• NEW MAILING LIST
  Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
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  If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-Committee on Improved Financial Reporting to Parliament, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Paul Szabo. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-2.
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC59-362/1-4-1-2E Distributed by mailing list.

Statuts

Codifications administratives

• Règlement sur les oiseaux migrateurs. [Annexe I seulement], C.R.C., ch. 1035. Publié par le Service canadien de la faune, Environnement Canada. Ottawa, 2000. 46p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Migratory Birds Regulations.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès des Publications, Service canadien de la faune, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courrier électronique: cws-scf@ec.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-660-61537-1
  Numéro de catalogue CW66-129/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Loi canadienne sur les droits de la personne, L.R.(1985), ch. H-6. Publié par la Commission canadienne des droits de la personne. Ottawa, 2000. 42p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Human Rights Act,
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage, Ottawa K1A 1E1. Télécopieur: 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151; Télécopieur : (613) 996-9661; Courriel: info.com@chrc-ccdp.ca
  URL: http://www.chrc-ccdp.ca/Legis&Poli/chra-lcdp.asp?l=f
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65250-9
  Numéro de catalogue YX76-H6/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Chambre des communes

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-43.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, les Règles concernant l'application de l'impôt sur le revenu et certaines lois liées à la Loi de l'impôt sur le revenu. (Le ministre des Finances). Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act, the Income Tax Application Rules and certain Acts related to the Income Tax Act. Première lecture le 20 septembre 2000. 199p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/government/C-43/C-43_1/C- 43_cover-F.html
  29 $ l'exemplaire. (Canada)
  29 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-43/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-492.--Loi instituant la Journée du coeur: Journée de sensibilisation à la cardiopathie congénitale. (M. Thompson, Nouveau-Brunswick-Sud-Ouest.) Titre en anglais: An Act establishing A Day For Hearts: Congenital Heart Defect Awareness Day . Première lecture le 18 septembre 2000. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-492/C-492_1/C-4 92_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-492/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-493.--Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (personne quittant son emploi pour prendre soin d'un membre de sa famille). (M. Stoffer.) Titre en anglais: An Act to amend the Employment Insurance Act (persons who leave employment to be care-givers to family members). Première lecture le 18 septembre 2000. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-493/C-493_1/C-4 93_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-493/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-494.--Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information. (M. Casey.) Titre en anglais: An Act to amend the Access to Information Act. Première lecture le 19 septembre 2000. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-494/C-494_1/C-4 94_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-494/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Ottawa. Bilingue.
  C-495.--Loi sur la représentation numérique de la date. (Loi établissant une norme nationale pour la représentation numérique de la date.) (M. Adams.) Titre en anglais: All-Numeric Dates Act. Première lecture le 21 septembre 2000. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/2/parlbus/chambus/house/bills/private/C-495/C-495_1/C-4 95_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB362-495/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

• Comité législatif chargé d'étudier le projet de loi C-20, Loi donnant effet à l'exigence de clarté formulée par la Cour suprême du Canada dans son avis sur le renvoi sur la sécession du Québec, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Peter Milliken. Procès-verbal.
  Séance nos 1-10. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=116
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC1-362/1-20-1-10F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Legislative Committee on Bill C-20, An Act to give effect to the requirements for clarity as set out in the opinion of the Supreme Court of Canada in the Quebec secession reference, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Mr. Peter Milliken Minutes of proceedings.
  Meeting Nos. 1-10.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=116
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC1-362/1-20-1-10E Distributed by mailing list.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. John Harvard. Minutes of proceedings.
  Meetings, No. 18.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=66
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC12-362/1-1-18E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'agriculture et agro-alimentaire, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: John Harvard. Procès-verbal.
  Séances nos 18. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=66
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC12-362/1-1-18F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Comité permanent de l'agriculture et agro-alimentaire, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: John Harvard.
  Séances nos 19-22. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=66
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC12-362/1-1-19-22F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. John Harvard. Minutes of proceedings.
  Meetings, Nos. 19-22.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=66
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC12-362/1-1-19-22E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'agriculture et agro-alimentaire, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: John Harvard.
  Séances nos 23-28. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=66
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC12-362/1-1-23-28F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. John Harvard. Minutes of proceedings.
  Meetings, Nos. 23-28.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=66
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC12-362/1-1-23-28E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'agriculture et agro-alimentaire, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: John Harvard.
  Séances nos 29-34. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=66
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC12-362/1-1-29-34F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. John Harvard. Minutes of proceedings.
  Meetings, Nos. 29-34.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=66
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC12-362/1-1-29-34E Distributed by mailing list.
• Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. John Harvard. Minutes of proceedings.
  Meetings, No. 35.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=66
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC12-362/1-1-35E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'agriculture et agro-alimentaire, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: John Harvard.
  Séances nos 35. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=66
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC12-362/1-1-35F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. John Williams. Procès-verbal.
  Séances nos 11-13. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=82
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC16-362/1-1-11-13F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 11-13.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=82
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC16-362/1-1-11-13E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. John Williams.
  Séances nos 14-18. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=82
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC16-362/1-1-14-18F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 14-18.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=82
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC16-362/1-1-14-18E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des comptes publics, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. John Williams.
  Séances nos 19-21. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=82
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC16-362/1-1-19-21F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Public Accounts, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. John Williams. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 19-21.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=82
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC16-362/1-1-19-21E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des comptes publics; Sous-Comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. John Williams Procès-verbal.
  Séances nos 1-5. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=111
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC16-362/1-3-1-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Public Accounts; Sub-Committee on International Financial Reporting Guidelines and Standards for the Public Sector, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Mr. John Williams Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-5.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=111
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC16-362/1-3-1-5E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des comptes publics; Sous-Comité des lignes directrices et normes internationales relativement aux états financiers du secteur public, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. John Williams
  Séances nos 6-7. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=111
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC16-362/1-3-6-7F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Public Accounts; Sub-Committee on International Financial Reporting Guidelines and Standards for the Public Sector, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Mr. John Williams Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 6-7.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=111
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC16-362/1-3-6-7E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des finances, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Maurizio Belivilacqua. Procès-verbal.
  Séances nos 44-52. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=60
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC26-362/1-1-44-52F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 44-52.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=60
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC26-362/1-1-44-52E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des finances, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Maurizio Belivilacqua.
  Séances nos 53-74. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=60
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC26-362/1-1-53-74F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 53-74.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=60
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC26-362/1-1-53-74E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des finances, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Maurizio Belivilacqua.
  Séances nos 75-80. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=60
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC26-362/1-1-75-80F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Finance, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Maurizio Bevilacqua. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 75-80.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=60
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC26-362/1-1-75-80E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des transports, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Stan Keyes. Procès-verbal.
  Séances nos 36-38. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=77
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC27-362/1-1-36-38F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Stan Keyes. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 36-38.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=77
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC27-362/1-1-36-38E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des transports, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Stan Keyes.
  Séances nos 39-41. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=77
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC27-362/1-1-39-41F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Stan Keyes. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 39-41.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=77
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC27-362/1-1-39-41E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des transports, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Stan Keyes.
  Séances nos 42-51. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=77
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC27-362/1-1-42-51F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Transport, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Stan Keyes. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 42-51.
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• Comité permanent des transports, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Stan Keyes.
  Séances nos 52-58. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Transport, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Stan Keyes. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 52-58.
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• Comité permanent des transports, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Stan Keyes.
  Séances nos 59-65. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Transport, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Stan Keyes. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 59-65.
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• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Pat O'Brien. Procès-verbal.
  Séances nos 14-18. Pagination multiple.
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• Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Mr. Pat O'Brien. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 14-18.
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• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Pat O'Brien.
  Séances nos 19-25. Pagination multiple.
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• Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Mr. Pat O'Brien. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 19-25.
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• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Pat O'Brien.
  Séances nos 26-30. Pagination multiple.
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• Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Mr. Pat O'Brien. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 26-30.
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• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Pat O'Brien.
  Séances nos 31-38. Pagination multiple.
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• Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Mr. Pat O'Brien. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 31-38.
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• Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Pat O'Brien.
  Séances nos 39-42. Pagination multiple.
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• Standing Committee on National Defense and Veterans Affairs, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Mr. Pat O'Brien. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 39-42.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=72
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• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: Mme Sue Barnes. Procès-verbal.
  Séances nos 18-19. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Ms. Sue Barnes. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 18-19.
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• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: Mme Sue Barnes.
  Séances nos 20-21. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Ms. Sue Barnes. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 20-21.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=73
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• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: Mme Sue Barnes.
  Séances nos 22-25. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Ms. Sue Barnes. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 22-25.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=73
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• Comité permanent des affaires autochtones et du développement du Grand Nord, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: Mme Sue Barnes.
  Séances nos 26-27. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=73
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• Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Ms. Sue Barnes. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 26-27.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=73
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• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Présidente: Mme Susan Whelan. Procès-verbal.
  Séances nos 19-27. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Industry, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 19-27.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=63
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• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Présidente: Mme Susan Whelan.
  Séances nos 28-38. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=63
  Disponible seulement aux dépositaires.
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• Standing Committee on Industry, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 28-38.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=63
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• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Présidente: Mme Susan Whelan.
  Séances nos 39-45. Pagination multiple.
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  Numéro de catalogue XC39-362/1-1-39-45F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 39-45.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=63
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• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Présidente: Mme Susan Whelan.
  Séances nos 46-59. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=63
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC39-362/1-1-46-59F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 46-59.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=63
  Available only to depositories.
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• Comité permanent de l'industrie, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Présidente: Mme Susan Whelan.
  Séances nos 60-65. Pagination multiple.
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  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC39-362/1-1-60-65F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Industry, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairperson: Ms. Susan Whelan. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 60-65.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=63
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• Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Charles Caccia. Procès-verbal.
  Séances nos 18-27. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=79
  Disponible seulement aux dépositaires.
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• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 18-27.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=79
  Available only to depositories.
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• Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Charles Caccia.
  Séances nos 28-34. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=79
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC50-362/1-1-28-34F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 28-34.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=79
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC50-362/1-1-28-34E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Charles Caccia.
  Séances nos 35-41. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=79
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC50-362/1-1-35-41F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 35-41.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=79
  Available only to depositories.
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• Comité permanent de l'environnement et du développement durable, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Charles Caccia.
  Séances nos 42-44. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=79
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC50-362/1-1-42-44F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Environment and Sustainable Development, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Charles Caccia. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 42-44.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=79
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC50-362/1-1-42-44E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des pêches et des océans, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Wayne Easter. Procès-verbal.
  Séances nos 22-44. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=61
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC51-362/1-1-22-41F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Wayne Easter. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 22-44.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=61
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC51-362/1-1-22-44E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des pêches et des océans, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Wayne Easter.
  Séances nos 45-47. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=61
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC51-362/1-1-45-47F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Wayne Easter. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 45-47.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=61
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC51-362/1-1-45-47E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des pêches et des océans, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Wayne Easter.
  Séances nos 48-51. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=61
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC51-362/1-1-48-51F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Wayne Easter. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 48-51.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=61
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC51-362/1-1-48-51E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des pêches et des océans, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Wayne Easter.
  Séances nos 52-55. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=61
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC51-362/1-1-52-55F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Fisheries and Oceans, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Wayne Easter. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 52-55.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=61
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC51-362/1-1-52-55E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Derek Lee. Procès-verbal.
  Séances nos 24-28. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=68
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC59-362/1-1-24-28F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Derek Lee. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 24-28.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=68
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  Numéro de catalogue XC59-362/1-1-24-28E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Derek Lee.
  Séances nos 29-32. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=68
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC59-362/1-1-29-32F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Derek Lee. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 29-32.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=68
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• Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Derek Lee.
  Séances nos 33-38. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=68
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  Numéro de catalogue XC59-362/1-1-33-38F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Derek Lee. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 33-38.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=68
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC59-362/1-1-33-38E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Derek Lee.
  Séances nos 39-44. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=68
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• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Derek Lee. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 39-44.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=68
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• Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Derek Lee.
  Séances nos 45-49. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=68
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  Numéro de catalogue XC59-362/1-1-45-49F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Derek Lee. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 45-49.
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  Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Paul Szabo. Procès-verbal.
  Séance nos 1-2. Pagination multiple.
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  Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-Committee on Improved Financial Reporting to Parliament, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Paul Szabo. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 1-2.
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• Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre: Sous-comité sur l'amélioration des rapports financiers au Parlement, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Paul Szabo.
  Séance nos 3-5. Pagination multiple.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC59-362/1-4-3-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Procedure and House Affairs: Sub-Committee on Improved Financial Reporting to Parliament, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Paul Szabo. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 3-5.
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• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Clifford Lincoln. Procès-verbal.
  Séances nos 7-11. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 7-11.
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• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Clifford Lincoln.
  Séances nos 12-16. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 12-16.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=75
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• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Clifford Lincoln.
  Séances nos 17-22. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 17-22.
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• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Clifford Lincoln.
  Séances nos 23-31. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 23-31.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=75
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• Standing Committee on Canadian Heritage, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 32-36.
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• Comité permanent du patrimoine canadien, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Clifford Lincoln.
  Séances nos 32-42. Pagination multiple.
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• Standing Committee on Canadian Heritage; Sub-Committee on the study of sport in Canada, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Mr. Dennis J. Mills. Minutes of proceedings.
  Meetings No. 1.
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• Comité permanent du patrimoine canadien; Sous-Comité sur l'étude du sport au Canada, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Dennis J. Miller. Procès-verbal.
  Séances no 1. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=129
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC61-362/1-2-1F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Comité permanent du patrimoine canadien; Sous-Comité sur l'étude du sport au Canada, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Dennis J. Miller.
  Séances nos 2-3. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=129
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  Numéro de catalogue XC61-362/1-2-2-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Canadian Heritage; Sub-Committee on the study of sport in Canada, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Mr. Dennis J. Mills. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 2-3.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=129
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• Comité permanent de la santé, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: Mme. Lynn Myers. Procès-verbal.
  Séances nos 13-16. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=67
  Disponible seulement aux dépositaires.
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• Standing Committee on Health, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Ms. Lynn Myers. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 13-16.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=67
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• Comité permanent de la santé, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: Mme. Lynn Myers. Bilingue.
  Séances nos 17-18. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=67
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC62-362/1-1-17-18F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Ms. Lynn Myers. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 17-18.
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• Comité permanent de la santé, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: Mme. Lynn Myers. Bilingue.
  Séances nos 19-22. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=67
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC62-362/1-1-19-22F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Ms. Lynn Myers. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 19-22.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=67
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• Comité permanent de la santé, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: Mme. Lynn Myers. Bilingue.
  Séances nos 23-28. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=67
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC62-362/1-1-23-28F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Health, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Ms. Lynn Myers. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 23-28.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=67
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC62-362/1-1-23-28E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Joe Fontana. Procès-verbal.
  Séances nos 9-13. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=69
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC64-362/1-1-9-13F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Joe Fontana. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 9-13.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=69
  Available only to depositories.
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• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Joe Fontana.
  Séances nos 12-13. Pagination multiple.
  Note: Réimpression des séances 12 et 13.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=69
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC64-362/1-1-12-13F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Joe Fontana. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 12-13.
  Note: Reprint of the meetings 12 and 13.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=69
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC64-362/1-1-12-13E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Joe Fontana.
  Séances nos 14-20. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=69
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC64-362/1-1-14-20F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Joe Fontana. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 14-20.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=69
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC64-362/1-1-14-20E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Joe Fontana.
  Séances nos 21-23. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=69
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC64-362/1-1-21-23F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Joe Fontana. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 21-23.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=69
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC64-362/1-1-21-23E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Joe Fontana.
  Séances nos 24-26. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=69
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC64-362/1-1-24-26F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Joe Fontana. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 24-26.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=69
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC64-362/1-1-24-26E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la citoyenneté et de l'immigration, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Joe Fontana.
  Séances nos 27-31. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=69
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC64-362/1-1-27-31F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Citizenship and Immigration, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Joe Fontana. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 27-31.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=69
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC64-362/1-1-27-31E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Andy Scott. Procès-verbal.
  Séances nos 9-20. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=65
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC66-362/1-1-9-20F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Justice and Human Rights, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Andy Scott. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 9-20.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=65
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC66-362/1-1-9-20E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Andy Scott.
  Séances nos 21-41. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=65
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC66-362/1-1-21-41F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Justice and Human Rights, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Andy Scott. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 21-41.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=65
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC66-362/1-1-21-41E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Andy Scott.
  Séances nos 42-51. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=65
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC66-362/1-1-42-51F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Justice and Human Rights, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Andy Scott. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 42-51.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=65
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC66-362/1-1-42-51E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Andy Scott.
  Séances nos 52-54. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=65
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC66-362/1-1-52-54F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Justice and Human Rights, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Andy Scott. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 52-54.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=65
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC66-362/1-1-52-54E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Andy Scott.
  Séances nos 55-58. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=65
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC66-362/1-1-55-58F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Justice and Human Rights, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Andy Scott. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 55-58.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=65
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• Comité permanent de la justice et des droits de la personne: Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Paul DeVillers. Procès-verbal.
  Séances nos 8-10. Pagination multiple.
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  Numéro de catalogue XC66-362/1-2-8-10F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Justice and Human Rights: Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Paul DeVillers. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 8-10.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=99
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  Numéro de catalogue XC66-362/1-2-8-10E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la justice et des droits de la personne: Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Paul DeVillers.
  Séances nos 11-12. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=99
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC66-362/1-2-11-12F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Justice and Human Rights: Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Paul DeVillers. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 11-12.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=99
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• Standing Committee on Justice and Human Rights: Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Paul DeVillers. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 13.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=99
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  Numéro de catalogue XC66-362/1-2-13E Distributed by mailing list.
• Comité permanent de la justice et des droits de la personne: Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Paul DeVillers.
  Séances nos 13. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=99
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC66-362/1-2-13F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Justice and Human Rights: Sub-Committee on Corrections and Conditional Release Act, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairman: Mr. Paul DeVillers. Minutes of proceedings.
  Meetings No. 14.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=99
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• Comité permanent de la justice et des droits de la personne: Sous-comité sur la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Paul DeVillers.
  Séances no 14. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=99
  Disponible seulement aux dépositaires.
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• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Présidente: Mme. Peter Adams Procès-verbal.
  Séances nos 10-14. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=70
  Disponible seulement aux dépositaires.
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• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Mr. Peter Adams Minutes of proceedings.
  Meeting Nos. 10-14.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=70
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• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Présidente: Mme. Peter Adams
  Séances nos 15-23. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=70
  Disponible seulement aux dépositaires.
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• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Mr. Peter Adams Minutes of proceedings.
  Meeting Nos. 15-23.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=70
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• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Ms. Carolyn Bennett Minutes of proceedings.
  Meetings No. 3.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeReport.asp?Language=E& CommitteeID=104
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• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Présidente: Mme. Carolyn Bennett Procès-verbal.
  Séances no 3. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeReport.asp?Language=F& CommitteeID=104
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC67-362/1-2-3F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Ms. Carolyn Bennett Minutes of proceedings.
  Meetings No. 4.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeReport.asp?Language=E& CommitteeID=104
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• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Présidente: Mme. Carolyn Bennett
  Séances no 4. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeReport.asp?Language=F& CommitteeID=104
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC67-362/1-2-4F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Ms. Carolyn Bennett Minutes of proceedings.
  Meetings No. 5.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeReport.asp?Language=E& CommitteeID=104
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• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Présidente: Mme. Carolyn Bennett
  Séances no 5. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeReport.asp?Language=F& CommitteeID=104
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC67-362/1-2-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Présidente: Mme. Carolyn Bennett
  Séances nos 6-7. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeReport.asp?Language=F& CommitteeID=104
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC67-362/1-2-6-7F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Ms. Carolyn Bennett Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 6-7.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeReport.asp?Language=E& CommitteeID=104
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC67-362/1-2-6-7E Distributed by mailing list.
• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-comité sur la condition des personnes handicapées, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Présidente: Mme. Carolyn Bennett
  Séances nos 8-10. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeReport.asp?Language=F& CommitteeID=104
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC67-362/1-2-8-10F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on the Status of Persons with Disabilities, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Ms. Carolyn Bennett Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 8-10.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeReport.asp?Language=E& CommitteeID=104
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC67-362/1-2-8-10E Distributed by mailing list.
• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on Children and Youth at Risk, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Mr. John Godfrey Minutes of proceedings.
  Meeting No. 5.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=110
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  Numéro de catalogue XC67-362/1-3-5E Distributed by mailing list.
• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-Comité sur les enfants et jeunes à risque, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Présidente: M. John Godfrey Procès-verbal.
  Séance no 5. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=110
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC67-362/1-3-5F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées; Sous-Comité sur les enfants et jeunes à risque, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Présidente: M. John Godfrey
  Séance nos 6-8. Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=F& CommitteeID=110
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC67-362/1-3-6-8F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities; Sub-Committee on Children and Youth at Risk, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chair: Mr. John Godfrey Minutes of proceedings.
  Meeting Nos. 6-8.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMinute.asp?Language=E& CommitteeID=110
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC67-362/1-3-6-8E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Joseph Volpe. Procès-verbal.
  Séances nos 7-12 Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=81
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC68-362/1-1-7-12F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Natural Resources and Government Operations, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairperson: Mr. Joseph Volpe. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 7-12
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=81
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC68-362/1-1-7-12E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Joseph Volpe.
  Séances nos 13-16 Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=81
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC68-362/1-1-13-16F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Natural Resources and Government Operations, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairperson: Mr. Joseph Volpe. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 13-16
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=81
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC68-362/1-1-13-16E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Joseph Volpe.
  Séances nos 17-22 Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=81
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC68-362/1-1-17-22F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Natural Resources and Government Operations, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairperson: Mr. Joseph Volpe. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 17-22
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=81
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC68-362/1-1-17-22E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Joseph Volpe.
  Séances nos 23-34 Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=81
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  Numéro de catalogue XC68-362/1-1-23-34F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Natural Resources and Government Operations, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairperson: Mr. Joseph Volpe. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 23-34
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=81
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  Numéro de catalogue XC68-362/1-1-23-34E Distributed by mailing list.
• Comité permanent des ressources naturelles et opérations gouvernementales, 2e session, 36e législature, 49 Élizabeth II, 2000. Président: M. Joseph Volpe.
  Séances nos 35-39 Pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=F&Co mmitteeID=81
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  Numéro de catalogue XC68-362/1-1-35-39F Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Standing Committee on Natural Resources and Government Operations, 2nd session, 36th parliament, 49 Elizabeth II, 2000. Chairperson: Mr. Joseph Volpe. Minutes of proceedings.
  Meetings Nos. 35-39
  URL: http://www.parl.gc.ca/36/1/parlbus/commbus/house/CommitteeMain.asp?Language=E&Co mmitteeID=81
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Affaires indiennes et du Nord

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapport annuel 1999-2000 au Parlement: Loi sur l'accès à l'information et la loi sur la protection des renseignements personnels.Ottawa, 2000. Texte français, 15p. Graphiques. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: 1999-2000 Annual report to Parliament: Access to Information Act and Privacy Act.
  Disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-65200-2
  Numéro de catalogue R1-7/2000
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  100-18.--Inflation and the tax system in Canada: an exploratory partial-equilibrium analysis, by Brian O'Reilly and Mylène Levac. 2000.
  "This paper reports on an exploratory application to Canadian data of an approach pioneered by Martin Feldstein... We consider only the main aspects of the conceptual basis of this approach, and accept very rough-and-ready estimates for inputs and outputs. The estimates do not reflect the latest tax changes... or data."--Page 1.
  For non-depositories available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874. Internet e-mail: publications@bank-banque-canada.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB3-2/100-18E - http://publications.gc.ca/Collection/FB3-2-100-18E.pdf
  Free. ISBN 0-662-27019-3
  Numéro de catalogue FB3-2/100-18E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 22 septembre 2000. 20p. Graphiques, tableaux.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2000-09-22 - http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2000-09-15.pdf
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/2000-09-22
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Canadiana: la bibliographie nationale sur cédérom. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Canadiana: the national bibliography on CD-ROM. ISSN 1480-7378
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  Juin 2000. 2 disques.
  Configuration requise: 386 ou meilleur; 8Mo de mémoire vive; 10Mo de mémoire libre sur disque dur; Windows 3.1 ou meilleur; souris compatible avec Windows; Unité de CD-ROM (à double vitesse ou supérieur).
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  129,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  129,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN2-2/2000-1-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Livres à paraître: un produit du Programme canadien de catalogage avant publication.Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Forthcoming books: a product of the Canadian Cataloguing in Publication Program. ISSN 1187-6301
  «Cette liste est préparée par la Bibliothèque nationale du Canada, qui coordonne le programme canadien du CIP (Catalogage avant publication). Le CIP fournit de l'information sur les livres de tous les éditeurs canadiens avant même leur publication, ce qui permet aux bibliothécaires et aux libraires de choisir, d'acheter et de cataloguer ces ouvrages.»--Page 1.
  «Livres à paraître est distribué par Quill and Quire à Toronto et Livre d'ici à Montréal.»--Page 1.
  Novembre 2000. 31p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SN2-11/2000-11 - http://publications.gc.ca/Collection/SN2-11-2000-11.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN2-11/2000-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Centre canadien de gestion

• La fonction publique: une organisation apprenante d'un océan à l'autre. Ottawa, 2000. 2 vols. 24cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: A public service learning organization: from coast to coast to coast.
  Sommaire: Document de travail sur les orientations (numéro de catalogue: SC94-74/2000-2).--Sur la voie de l'avenir (numéro de catalogue: SC94-74/2000-1).
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre canadien de gestion, Politiques, Stratégie et Communications, 373, promenade Sussex, Ottawa K1N 8V4. Téléphone: (613) 995-6007; Télécopieur: (613) 947-3706.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SC94-74/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/SC94-74-2000-2F.pdf http://publications.gc.ca/Collection/SC94-74-2000-1F.pdf http://publications.gc.ca/Collection/SC94-74-2000-2F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SC94-74/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Condition féminine Canada

• Les femmes et le travail par téléphone: répercussions de la technologie, de la restructuration et de la réorganisation du travail sur les secteur des centres d'appel, par Ruth Buchanan, Sarah Koch-Schulte. Ottawa, 2000. Texte français, viii, 115p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Gender on the line:
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  «La présente étude de cas porte sur le secteur naissant des centres d'appels au Canada et a pour but d'examiner les retombées de la restructuration sur les travailleuses et les travailleurs des échelons inférieurs du marché de l'emploi.»--Résumé.
  *N.B.: Le numéro de catalogue (SW21-44/2000F) et ISBN (0-662-84003-8) imprimés dans cette publication est incorrects.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Condition féminine Canada, 360, rue Albert, 7e étage, Ottawa K1A 1C3. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 957-3359; ATME: (613) 996-1322; Courriel: research@swc-cfc.gc.ca; WWW: http://www.swc-cfc.gc.ca/publish/textf.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65280-0
  Numéro de catalogue SW21-44/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• La création de capacités: accroître la participation des femmes à la vie économique par le logement, par Laura C. Johnson et Allison Ruddock. Ottawa, 2000. Bibliographie, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Building capacity:
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  N.B.: Le numéro de catalogue (SW21-48/2000F) et le numéro ISBN (0-662-84896-9) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  «La présente étude cherche à évaluer si la création de logements abordables et l'accès à de tels logements peuvent constituer, pour les femmes à faible revenu, un moyen d'acquérir des aptitudes à l'emploi et d'améliorer l'employabilité. A cette fin, l'étude a consisté en un examen de la documentation générale sur l'aide à l'emploi dans le logement comme moyen d'accroître l'autonomie individuelle.»--Sommaire.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Condition féminine Canada, 350, rue Albert, 5e étage, Ottawa K1A 1C3. Téléphone: (613) 995-7835; Télécopieur: (613) 957-3359; ATME: (613) 996-1322; Courriel: research@swc-cfc.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65281-9
  Numéro de catalogue SW21-48/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil de contrôle de renseignements relatifs aux matières dangereuses

• Rapport annuel, 1999-2000: deuxième année de renouveau -- de la trame à l'action. Ottawa, 2000. Texte français, 19p. Graphique, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report 1999-2000:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, 200, rue Kent, pièce 9000, Ottawa K1A 0M1. Téléphone: (613) 993-4331; Télécopieur: (613) 993-4686; Courrier électronique: jmccrea@hc-sc.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65105-7
  Numéro de catalogue RG74-1/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Défense nationale

• Feuille d'érable. Quatre fois par année. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
  Vol. 3, no 33, le 20 septembre 2000. 16p. Ill.
  Note: Avec ce numéro de Feuille d'érable: Digest de sécurité, Nº 9, 2000.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_33/Vol3_33_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-7/3-33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

Direction générale de la recherche appliquée

• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Politique stratégique, document de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Abstract in English).
  W-98-20F.--Des enfants immigrants en santé: une analyse démographique et géographique, par Audrey Kobayashi, Eric Moore et Mark Rosenberg. 2000. vii, 51p. Bibliographie, tables.
  «La présente étude analyse les données de l'Enquête longitudinale nationale sur les enfants et les jeunes (ELNEJ) qui ont trait aux enfants immigrants et aux enfants d'immigrants, dans le but de cerner les obstacles que leur présentent l'accès aux services sociaux, notamment aux soins de santé, ainsi qu'aux réseaux de services formels et informels.»--Sommaire.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Service des publications, Direction générale de la recherche appliquée, Politique stratégique, Développement des ressources humaines Canada, 165, rue Hôtel de Ville, Phase II, 7e étage, Hull (Québec) K1A 0J2. Téléphone: (819) 994-3304; Télécopieur: (819) 953-9077; Courriel: research@spg.org
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84858-6
  Numéro de catalogue MP32-28/98-20F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Strategic policy research paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumé en français)
  R-00-6E.--Adult education and training in Canada: key knowledge gaps, by Joni Baran et al. 2000.
  "Specific consideration is given to the outcomes and returns to adult learning, the barriers and motivations to adult skills development, and the role and frequency of informal skills acquisition."--Abstract.
  For non-depositories, available from Publications Office, Applied Research Branch, Strategic Policy, Human Resources Development Canada, 165 Hôtel de Ville Street, Phase II, 7th Floor, Hull, Quebec K1A 0J2. Telephone: (819) 994-3304; Fax: (819) 953-9077; E-mail: research@spg.org
  Free. ISBN 0-662-29358-4
  Numéro de catalogue MP32-29/00-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Politique stratégique: document de recherche. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Abstract in English)
  R-00-6F.--Éducation et formation des adultes au Canada: les principales lacunes en matière de connaissances, par Joni Baran et al. 2000. vii, 36p. Bibliographie, tableaux.
  «Une attention particulière est accordée aux résultats et au rendement de l'apprentissage des adultes; aux obstacles et aux facteurs de motivation en jeu dans le perfectionnement des compétences ainsi qu'au rôle et à la fréquence de l'acquisition informelle de compétences.»--Résumé.
  N.B.: Le numéro de catalogue (MP32-28/00-6F) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Service des publications, Direction générale de la recherche appliquée, Politique stratégique, Développement des ressources humaines Canada, 165, rue Hôtel de Ville, Phase II, 7e étage, Hull (Québec) K1A 0J2. Téléphone: (819) 994-3304; Télécopieur: (819) 953-9077; Courriel: research@spg.org
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85044-0
  Numéro de catalogue MP32-29/00-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Diversification de l'économie de l'Ouest Canada

• Accès Ouest: Accès C.-B. Trimestrielle. Edmonton. 28cm. Couverture souple.
  Vol. 4, nº 3, juillet-septembre 2000. 4, 8p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la directrice de la rédaction, Diversification de l'économie de l'Ouest Canada, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4320; Fax: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C89-2/4-2-4-3F - http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-4-3F.pdf http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-2-4-3F.pdf http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-4-3F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue C89-2/4-2-4-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Access West: Access B.C. Quarterly. Edmonton. Softcover.
  Vol. 4, No. 3, July-September, 2000.
  For non-depositories, available from the editor, Western Economic Diversification Canada, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Telephone: (780) 495-4320; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C89-2/4-2-4-3E - http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-4-3E.pdf http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-2-4-3E.pdf http://publications.gc.ca/Collection/C89-2-4-4-3E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue C89-2/4-2-4-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Finances Canada

• Annual financial report of the Government of Canada: fiscal year 1999-2000. Ottawa, 2000. 27p. Graphs, tables. 28cm. Softcover.
  "The financial data in this report are based on the audited results, which will appear in the Public Accounts of Canada, scheduled for tabling in the House of Commons this fall... Fiscal reference tables have been updated to incorporate the results for 1999-2000 and historical revisions to the National Economic and Financial Accounts published by Statistics Canada."--Verso of title page.
  For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance Canada, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 943-8665; Fax: (613) 996-0901.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-25/2000E - http://publications.gc.ca/Collection/F1-25-2000E.pdf
  $16 per set. ISBN 0-660-18294-7
  Numéro de catalogue F1-25/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport financier annuel du gouvernement du Canada: exercice 1999-2000. Ottawa, 2000. 29p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  «Les données financières contenues dans ce rapport sont fondées sur les résultats vérifiés qui paraîtront de façon plus détaillée, dans les Comptes publics du Canada de 2000, dont les dépôt à la Chambre des communes est prévu à l'automne. [...] Également, les Tableaux de référence financiers incorporent les données se rapportant à l'exercice 1999-2000 de même que les révisions chronologiques de Comptes économiques et financiers nationaux, publiés par Statistique Canada.»--Verso de la page de titre.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances Canada, Pièce P-135, Tour Ouest, 300, rue Laurier Ouest, Ottawa K1Q A 0G5. Téléphone: (613) 943-8665; Télécopieur: (613) 996-0901.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-25/2000F - http://publications.gc.ca/Collection/F1-25-2000F.pdf
  16 $ le set.
  ISBN 0-660-96404-X
  Numéro de catalogue F1-25/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Tax expenditures and evaluations, 2000.Ottawa, 2000. 96p. Tables. 28cm. Softcover.
  "Starting with this issue, Tax expenditures will be published as two separate documents... Tax expenditures and evaluations...will be published annually... The second document, Tax expenditures: notes to the estimates/projections...will be published less frequently than the main report given that the information it contains does not change often."--Preface.
  Contents: Tax expenditures: estimates and projections.--Tax evaluations and research reports.
  For non-depositories, available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 943-8665; Fax: (613) 996-0901.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-27/2000E - http://publications.gc.ca/Collection/F1-27-2000E.pdf
  $16 per set. ISBN 0-660-18242-4
  Numéro de catalogue F1-27/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Dépenses fiscales et évaluations, 2000.Ottawa, 2000. 107p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
  «À compter de cette année, le rapport sur les dépenses fiscales du gouvernement du Canada prendra la forme de deux documents. [...] Dépenses fiscales et évaluations [...] paraîtra chaque année [...]. Le second rapport («notes afférentes aux estimations et projections») sera publié moins fréquemment que le rapport principal puisque l'information qu'il renferme n'est pas modifiée souvent.»--Préface.
  Sommaire: Dépenses fiscales: estimations et projection.--Évaluations fiscales et rapports de recherche.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 943-8665; Télécopieur: (613) 996-0901.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F1-27/2000F - http://publications.gc.ca/Collection/F1-27-2000F.pdf
  16 $ le set.
  ISBN 0-660-96392-2
  Numéro de catalogue F1-27/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• The economy in brief. Quarterly. Ottawa. Folder.
  September, 2000.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F12-5/2000-9E - http://publications.gc.ca/Collection/F12-5-2000-9E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue F12-5/2000-9E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• L'économie en bref. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  Septembre 2000. 4p. Graphiques, tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F12-5/2000-9F - http://publications.gc.ca/Collection/F12-5-2000-9F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-5/2000-9F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 134, nº 39, le 23 septembre 2000.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/134-39 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-134-39.pdf
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/134-39
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 134, nº 20, le 27 septembre 2000.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/134-20 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-2-134-20.pdf
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/134-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires
  Les Éditions spéciales de la Gazette du Canada ne seront plus réimprimées dans les numéros réguliers du Gazette du Canada. Les bibliothèques doivent garder les Éditions spéciales aussi bien que les numéros réguliers pour assurer l'intégrité de leur collection.
  
  Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 134, nº 8, le 27 septembre 2000.--Loi électorale du Canada: modifications à l'annexe 2 de la Loi électorale du Canada. Titre en anglais: Canada Elections Act: 1p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-3/134-8 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-3-134-8.pdf
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-3/134-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

• Technologies de l'information et des communications: analyse statistique, 1993 à 1998. Publié par le Secteur du spectre, des technologies de l'information et des télécommunications. Ottawa, 2000. Texte français, 44p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. Titre en anglais: Information and communication technologies statistical review, 1993-1998.
  Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C1-9/2000 - http://publications.gc.ca/Collection/C1-9-2000F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65179-0
  Numéro de catalogue C1-9/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 128, nº 38, le 19 septembre 2000. 83p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-1/128-38 - http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/RG42-1-128-38.pdf
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/128-38
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Vol. 128, nº 39, le 26 septembre 2000. 107p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-1/128-39 - http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/RG42-1-128-39.pdf
  2,75 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  2,75 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-1/128-39
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 47, nº 2396, le 27 septembre 2000. 184p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/47-2396
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Patrimoine canadien

Parcs Canada

• Ecosystem monitoring and data report. Halifax. 28cm. Softcover. (Résumés en français) ISSN 1200-331X
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  5.--Review of piping plover(Charadrius melodus)monitoring data in Prince Edward Island National park (1980-1996). Edited by Suzanne Barnes and Stephen Flemming. 2000.
  "The report summarizes what is believed to be the longest running data set for a single study area throughout the Piping Plover's range (Flemming, 1992). As such, it can yield valuable information on population dynamics that are sparsely available in the literature. Furthermore, these data are essential for assessing the population viability of the Atlantic Canada population. Finally, this standardized and corrected data lends itself to comparison of population demographics throughout the species range, as well as furthering conservation initiatives for the species."--Page 1.
  For non-depositories, available from Neil Munro, Report Series Editor, Parks Canada, Halifax, Nova Scotia, B3J 1S9. Telephone: (902) 426-2797; Fax: (902) 426-2728.
  Free. (Limited quantities available.) ISBN 0-662-28408-9
  Numéro de catalogue R61-2/20-5-2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Pêches et Océans Canada

• Underwater world. Ottawa. 28cm. Softcover.
  3.--Red sea urchin, by Dominique Bureau. 2000.
  For non-depositories, available from Fisheries and Oceans Canada, Communications Branch, 200 Kent Street, 13th Floor, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 993-0999; Fax: (613) 990-1866; TDD: (613) 941-6517.
  URL: http://www.ncr.dfo.ca/zone/underwater_sous-marin/redsea/redsea.htm
  Free. ISBN 0-662-28591-3
  Numéro de catalogue Fs41-33-1/3-2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le monde sous-marin. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  3.--L'oursin rouge géant, par Dominique Bureau. 2000. 4p. Ill., références.
  N.B.: Le numéro ISBN (0-662-84370-3) imprimé dans cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866; ATS: (613) 941-6517.
  URL: http://www.ncr.dfo.ca/zone/underwater_sous-marin/redsea/redsea_f.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84519-6
  Numéro de catalogue Fs41-33-1/3-2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian data report of hydrography and ocean sciences. St. John's, Newfoundland. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 0711-7621
  154.--Temperature, salinity and density atlas for Station 27, by C. Fitzpatrick and E. B. Colbourne. 2000.
  Prepared at the Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 5667, St. John's, Newfoundland, Canada, A1C 5X1.
  "Monthly means of temperature, salinity and density for the Station 27 (Latitude 47³ 32.8' N, 52³ 35.2' W) oceanographic data set are presented. The time series from 1946 to 2000 is available at standard water depths of near surface, 10, 20, 30, 50, 75, 100, 125, 150-m and near bottom at 176-m. Monthly anomalies of temperature, salinity and density are also presented, based on the reference period of 1961-1990. In addition, monthly statistical summaries for each water depth over the complete time period, which includes monthly means, standard deviations, standard errors and minimum and maximum values are also included."--Abstract.
  Note: Copies are available for sale in microfiche or paper format from Micromedia's Global Information Centre, 240 Catherine Stree, Ste. 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; E-mail: gic@micromedia.on.ca Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-16/154E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  Canadian technical report of hydrography and ocean sciences. St. John's, Newfoundland. 28cm. Plastic ring binding. (Résumés en français.) ISSN 0711-6764
  206.--Long-term temperature monitoring program 1998-1999, Newfoundland region, by E. B. Colbourne and P. Stead. 2000.
  Prepared at the Science Branch, Department of Fisheries and Oceans, P.O. Box 5667, St. John's, Newfoundland, Canada, A1C 5X1.
  "Monthly summaries of the temperature statistics including minimum, maximum, mean, standard deviations, degree day 0, degree day 4 and the number of observations are presented for thermograph deployments from 1998 - 1999 in the inshore regions of Newfoundland and Labrador. In addition, the temperature time series and location map are presented for the sampling period of each deployment."--Abstract.
  Note: Copies are available for sale in microfiche or paper format from Micromedia's Global Information Centre, 240 Catherine Stree, Ste. 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; E-mail: gic@micromedia.on.ca Fisheries and Oceans maintain only a limited free mailing list for Canadian libraries requiring the complete series.
  See note above.
  Numéro de catalogue Fs97-18/206E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Protection civile Canada

• Revue de la Protection civile. Trimestrielle. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Emergency preparedness digest. ISSN 0837-5771
  Vol. 27, nº 3, juillet-septembre 2000. Texte français, 27p.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  6 $ l'exemplaire. 20 $ par année. (Canada)
  6 $ US l'exemplaire. 20 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue D84-2/27-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

• Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Production of Canada's leading minerals. ISSN 0709-292X
  00-7, juillet 2000. 8p. Tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution des publications, Secteur des minéraux et des métaux, Ressources naturelles Canada, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 943-0555; Télécopieur: (613) 952-7501; Courriel: gkingsle@nrcan.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M35-1/2000-7 - http://publications.gc.ca/Collection/M35-1-2000-7.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue M35-1/2000-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

• Rapports annuels sur l'application de la Loi sur l'accès à l'information et de la Loi sur la protection des renseignements personnels, 1999-2000: du 1er avril 1999 au 31 mars 2000. Ottawa, 2000. 36p. (en pagination multiple). 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual reports on the administration of the Access to the Information Act and the Privacy Act, 1999-2000:
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65178-2
  Numéro de catalogue H1-9/3-2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la protection de la santé

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
  
  It's your health. Ottawa. 28cm. Processed.
  "It's Your Health, (formerly Issues) is one of a series of information sheets produced by the Health Protection Branch of Health Canada for the public, media and special interest groups."--Page 2.
  --Ear candling. 2000.
  Available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  Free.
  Numéro de catalogue H50-3/97-2000E
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  
  Votre santé et vous. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  «Votre Santé et vous, anciennement nommé Actualité, fait partie d'une série de bulletins d'information produite par la Direction générale de la protection de la Santé Canada à l'intention du grand public, des médias et des groupes qui s'intéressent à la protection de la santé au Canada.»--Page 5.
  --Cônage d'oreille. 2000. 2p.
  Disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H50-3/97-2000F
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

• National Diabetes Surveillance System (NDSS) business plan. Revised May 31, 2000. Ottawa, 2000. 32p. in various pagings. Graphs, tables. 28cm. Plastic ring binding.
  "The main goal of the NDSS are to develop, facilitate, and coordinate national, provincial, territorial, and aboriginal diabetes surveillance, beginning with the implementation of a standardized model for core surveillance."--Executive summary.
  For non-depositories, available from Publications Distribution, Health Canada, Communications Branch, Room 1100, Finance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Telephone: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H49-145/2000E - http://publications.gc.ca/Collection/H49-145-2000E.pdf
  Free. ISBN 0-662-29388-6
  Numéro de catalogue H49-145/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Système national de surveillance du diabète (SNSD), plan d'activités. Révisé le 31 mai 2000. Ottawa, 2000. 41p. en pagination multiple. Graphiques, tables. 28cm. Reliure à anneaux.
  «Les principaux buts du SNSD sont de développer, de faciliter et de coordonner la surveillance nationale, provinciale, territoriale et autochtone du diabète, en commençant par l'application d'un modèle uniformisé de surveillance de base.»--Sommaire.
  Pour les non dépositaires, disponible au Publications, Direction des communications, Santé Canada, Pièce 1100, Immeuble Finance, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H49-145/2000F - http://publications.gc.ca/Collection/H49-145-2000F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85068-8
  Numéro de catalogue H49-145/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Current housing research. 3 times a year. Ottawa. Plastic ring binding.
  "This publication merges Housing research quarterly and Current housing technology initiatives and continues the numbering of the Housing research quarterly."--Introduction.
  Vol. 7, nos. 1, Spring, 2000.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-16/7-1E - http://publications.gc.ca/Collection/NH12-16-7-1E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue NH12-16/7-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Recherches courantes sur l'habitation. 3 fois par année. Ottawa, 2000. 28cm. Reliure à anneaux.
  «Cette publication réunit Recherche en logement, rapport trimestriel etActivités courantes en technologie du bâtiment résidentiel. Elle poursuit la numérotation de Recherche en logement, rapport trimestriel.»--Introduction.
  Vol. 7, no 1, printemps 2000. 244p. Bibliographies.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-16/7-1F - http://publications.gc.ca/Collection/NH12-16-7-1F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NH12-16/7-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Research report: healthy housing and communities series. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Community energy management: foundation paper. 2000.
  "This paper explores the potential for community energy planning to contribute to the reduction of greenhouse gas emissions in Canada. The discussion begins by defining CEM (community energy management) and its role in achieving larger community goals such as reducing public sector expenditures, job creation and improving the quality of life... Two aspects of CEM (community energy management) are examined in some detail: the relationship between land use and energy use, and the potential for district energy systems in Canadian communities."--Page 1.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  $12.95 per copy. ISBN 0-660-17890-7
  Numéro de catalogue NH15-331/1999E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport de recherche: série sur la maison et les collectivités saines. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  --Gestion communautaire de l'énergie: document de base. 2000. v, 37p. Bibliographie, tableaux.
  «Le présent document explore le potentiel de planification communautaire de l'énergie (PCE) pour contribuer à réduire les émissions de gaz de serre au Canada. L'exposé commence par définir la GCE et son rôle par rapport aux grands objectifs communautaires comme la réduction des dépenses du secteur public, la création d'emploi et l'amélioration de la qualité de vie. [...] Deux aspects de cette dernière font l'objet d'un examen détaillé: la relation entre l'utilisation des terrains et la consommation énergétique, et le potentiel que présentent les systèmes d'énergie à distance dans les localités canadiennes.»--Page 2.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  12,95 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-96231-4
  Numéro de catalogue NH15-331/1999F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research report: housing affordability and finance series. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Feasibility study for a multi-unit rental housing database. 2000.
  "This study reviews the feasibility of a data base on multi-family rental housing that would allow investors, developers and builders to obtain current market information on the operating costs and rates of return from alternative buildings. Specifically this study examines the demand and potential use for this information, the willingness to pay to access the data, and most importantly, the willingness of industry participants to share information on their property."--Preface.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  $12.95 per copy. ISBN 0-660-18076-6
  Numéro de catalogue NH15-348/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport de recherche: série sur le logement abordable et le financement de l'habitation. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
  Données de catalogage avant publication (Canada) sont imprimées dans ces publications.
  --Étude de faisabilité d'une base de données sur le logement locatif multifamilial. 2000. 54p (en pagination multiple). Tableaux.
  «La présente étude examine la faisabilité d'une base de données sur le logement locatif multifamilial permettant aux investisseurs, aux entrepreneurs et aux constructeurs d'obtenir des renseignements à jour sur le marché concernant les coûts d'exploitation et le taux de rendement de différents bâtiments. Plus particulièrement, la présente étude examine la demande pour cette information et son utilisation éventuelle, la volonté de payer pour avoir accès aux données et surtout, la volonté des intervenants du secteur à partager l'information sur leurs propriétés.»--Préface.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  12,95 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-96301-9
  Numéro de catalogue NH15-348/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research report: housing technology series. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Wind-driven rain study for the Governor's Road Project, Dundas, Ontario, prepared by H. Hangan and D. Surry. 2000.
  "This report on the study of wind-driven rain action on the Governor's Road Project in Hamilton, Ontario provides the following information: wetting patterns for the Governor's Road Project building without cornice protection; wetting patterns for the Governor's Road Project building with cornice protection; and a cornice effectiveness evaluation."--Summary.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  $12.95 per copy. ISBN 0-660-18096-0
  Numéro de catalogue NH15-352/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport de recherche: série sur les technologies du bâtiment. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
  Données de catalogage avant publication (Canada) sont imprimées sur ces publications.
  --Étude de la pluie poussée par le vent portant sur l'ensemble résidentiel de Governor's Road, Dundas (Ontario), par H. Hangan et D. Surry. 2000. iv, 12p. Figures, références, tableaux.
  «Le présent rapport d'étude, consacré à l'effet de la pluie poussée par le vent sur l'ensemble résidentiel de Governor's Road, à Hamilton (Ontario), donne les renseignements suivants: les profils de mouillage pour l'ensemble résidentiel de Governor's Road, sans la protection d'une corniche; les profils de mouillage pour l'ensemble résidentiel de Governor's Road, avec la protection d'une corniche; une évaluation de l'efficacité de la corniche.»--Sommaire.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  12,95 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-96319-1
  Numéro de catalogue NH15-352/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research report: healthy housing and communities series. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  --Water quality guideline and water monitoring tools for residential water reuse systems, prepared by J. Stidwill and R. Dunn. 2000.
  "This research paper discusses the requirements for a monitoring and control protocol for small residential water reuse systems. It reports the findings of a workshop held with key personnel from health and environmental agencies: On-Site Water Reuse in Canada -- Ottawa '99 Protocol."--Abstract.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
  $12.95 per copy. ISBN 0-660-18153-3
  Numéro de catalogue NH15-359/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport de recherche: série sur la maison et les collectivités saines. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
  Données de catalogage avant publication (Canada) sont imprimées dans ces publications.
  --Lignes directrices sur la qualité de l'eau et outils de surveillance de l'eau pour les réseaux de réutilisation de l'eau dans les résidences, par J. Stidwill et R. Dunn. 2000. 34p (en pagination multiple). Références, tableaux.
  «Nous traitons au présent document de recherche des exigences auxquelles doit satisfaire le Protocole de surveillance et de contrôle visant les petits systèmes de réutilisation de l'eau des résidences. Nous y donnons les constatations issues d'un atelier tenu avec les intervenants clés des organismes de santé et d'environnement, sous le thème Réutilisation de l'eau locale au Canada -- Protocole d'Ottawa (1999).»--Résumé.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
  12,95 $ l'exemplaire.
  ISBN 0-660-96337-X
  Numéro de catalogue NH15-359/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Gendarmerie royale du Canada

• Centre canadien de recherche policière: rapport annuel, 1999-2000. Ottawa, 2000. Texte français, 38p. Figures, graphique. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian Police Research Centre: annual report, 1999-2000. ISSN 1181-6244
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre canadien de recherches policières, C.P. 8885, Ottawa K1G 3M8. Téléphone: (613) 998-6343; Télécopieur: (613) 952-0156.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65060-3
  Numéro de catalogue JS61-3/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 1011, le 19 septembre 2000. 35p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/2000-09-19
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 1012, le 22 septembre 2000. 53p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/2000-09-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 1013, le 26 septembre 2000. 41p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/2000-09-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Faire affaire: avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Trimestriel. Publié par la Direction générale des communications. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Doing business: ISSN 1201-7450
  Printemps 2000. Texte français, 16p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Faire affaire avec TPSGC, Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 16A1, Place du Portage, Phase III, Hull (Québec) K1A 0S5. Téléphone: (819) 956-2336; Télécopieur: (819) 994-8404.
  URL: http://www.pwgsc.gc.ca/comm/business/spring2000/dbspring2000-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P12-10/2000-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion : 

• Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
  September 29, 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Bulletins

• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 29 septembre 2000. 10p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 55, nº 2, février 2000. 91p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-004 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-f.html
  21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Retail trade. ISSN 0380-6146
  Vol. 72, nº 7, juillet 2000. 36p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-005 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.html
  21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS63-005
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
  Vol. 54, nº 7, juillet 2000. 48p. Graphiques, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
  19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Balance des paiements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's balance of international payments. ISSN 0847-074X
  Vol. 48, nº 2 deuxième trimestre 2000. 144p. Graphiques, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/67-001-XIB/67-001-XIB-f.html
  38 $ l'exemplaire. 124 $ par année. (Canada)
  38 $ US l'exemplaire. 124 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS67-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. Bilingual. ISSN 0715-271X
  Vol. 20, No. 8.--Youth custody and community services in Canada, 1998-99, by Mary Bess Moldon and Damir Kukec. 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
  $10 per copy. $93 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS85-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 1209-6385
  Vol. 20, nº 8.--Les services communautaires et le placement sous garde des jeunes au Canada, 1998-1999, par Mary Bess Moldon et Danir Kukec. 2000. 17p. Graphiques, références, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
  10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.