ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 00-49
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00-49 (Le 8 décembre 2000)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Banque du Canada
- Conseil canadien des relations industrielles
- Conseil du Trésor
- Cours
- Défense nationale
- Développement des ressources humaines Canada
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Office national de l'énergie
- Pêches et Océans Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Solliciteur général Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Nouvelles listes d'envoi
Office national de l'énergie
- Figs., tables.
NEW MAILING LIST
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
The ERF Connection: the Electronic Regulatory Filing newsletter. Quarterly. Calgary. Softcover. ISSN 1492-7993
No. 1, Summer, 2000.
For non-depositories, available from the Publications Office, National Energy Board, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265; Fax: (403) 292-5503; E-mail: orders@neb.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NE12-5-1-2000E.pdf
Free.
Numéro de catalogue NE12-5/1-2000E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Office national de l'énergie
- NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
La liaison SDÉ: le bulletin du Système de dépôt électronique. Trimestriel. Calgary. 28cm. Couverture souple. ISSN 1492-8019
Nº 1, été 2000. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444 septième avenue s.-o., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5503; Courriel: orders@neb.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NE12-5-1-2000F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue NE12-5/1-2000F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Solliciteur général Canada
- NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Police des Premières nations: mise à jour. Publié par la Direction générale de la police des autochtones. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: First Nations policing update. ISSN 1200-4537
Nº 8, août 1999. Texte français, 6p. Illus.
N.B.: Le numéro de catalogue (JS42-58/7-1999) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale de la police des autochtones, Solliciteur général Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-5573.
URL: http://www.sgc.gc.ca/whoweare/aboriginal/Newsletter/menu.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-64131-0
Numéro de catalogue JS42-58/8-1999
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statuts
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 2000. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 27.--Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada et la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires. Titre en anglais: An Act to amend the Parliament of Canada Act and the Members of Parliament Retiring Allowances Act. Sanctionnée le 21 septembre 2000. 7p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire, (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-2000/27
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 2000. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 28.--Loi sur la Commission canadienne du tourisme. (Loi constituant la Commission canadienne du tourisme.) Titre en anglais: Canadian Tourism Commission Act. Sanctionnée le 20 octobre 2000. 12p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire, (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-2000/28
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 2000. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 29.--Loi abrogeant la Loi constituant en corporation the Western Canada Telephone Company. Titre en anglais: An Act to repeal An Act to incorporate the Western Canada Telephone Company. Sanctionnée le 20 octobre 2000. 1p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire, (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-2000/29
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 2000. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 30.--Loi de 1999 modifiant les taxes de vente et d'accise. (Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise et une loi connexe, la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi d'exécution du budget de 1997, la Loi d'exécution du budget de 1998, la Loi d'exécution du budget de 1999, le Régime de pensions du Canada, la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies, la Loi sur l'exportation et l'importation de biens culturels, la Loi sur les douanes, le Tarif des douanes, la Loi sur l'assurance-emploi, la Loi sur l'accise, la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt et la Loi sur l'assurance-chômage.) Titre en anglais: Sales Tax and Excise tax Amendments Act, 1999. Sanctionnée le 20 octobre 2000. 191p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
28,75 $ l'exemplaire, (Canada)
28,75 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-2000/30
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 2000. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 31.--Loi modifiant la Loi sur la production de défense. Titre en anglais: An Act to amend the Defence Production Act. Sanctionnée le 20 octobre 2000. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire, (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-2000/31
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 2000. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 32.--Loi sur les parcs nationaux du Canada. (Loi concernant les parcs nationaux du Canada.) Titre en anglais: Canada National Parks Act. Sanctionnée le 20 octobre 2000. 142p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
21,25 $ l'exemplaire, (Canada)
21,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-2000/32
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
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Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 2000. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 33.--Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba. (Loi concernant l'accord conclu avec la nation crie de Norway House sur le règlement de questions liées à la submersion de terres et concernant la création de réserves au Manitoba.) Titre en anglais: Manitoba Claim Settlements Implementation Act. Sanctionnée le 20 octobre 2000. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire, (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-2000/33
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 2000. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 34.--Loi portant modification de la législation concernant les avantages pour les anciens combattants. Titre en anglais: An Act to amend the statute law in relation to veterans' benefits. Sanctionnée le 20 octobre 2000. 62p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
9,25 $ l'exemplaire, (Canada)
9,25 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-2000/34
Diffusion : Vendu par EGC. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Lois du Parlement du Canada, 2000. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Titre abrégé: Lois du Canada.
Chapitre 35.--Loi sur le financement des soins de santé ainsi que du développement de la petite enfance et d'autres services sociaux au Canada. (Loi concernant l'octroi d'une aide financière supplémentaire pour les services de santé, les appareils médicaux et les techniques de communication et d'information en matière de santé, le développement de la petite enfance et d'autres services sociaux et modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces.) Titre en anglais: Canada Health Care, Early Childhood Development and Other Social Services Funding Act. Sanctionnée le 20 octobre 2000. 3p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
2,95 $ l'exemplaire, (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YX3-2000/35
Diffusion : Vendu par EGC.
Sénat
Comités
- Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 36e législature, 46-48 Élizabeth II, 1997-1999. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
Index des délibérations. (Fascicules nos 1 à 57 inclusivement.) Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Index of proceedings. 57p.
16 $ l'exemplaire. (Canada)
16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC11-361/1-58
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Sénat et Chambre des communes
Comités
- Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 2e session, 36e législature, 48-49 Élizabeth II, 1999-2000. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Délibérations. Bilingue.
Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of statutory instruments.
Nº 9, le jeudi 5 octobre 2000. Pagination multiple.
18 $ l'exemplaire. (Canada)
18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
Numéro de catalogue YC3-362/1-9
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Affaires indiennes et du Nord
- Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Anishnaabe government agreement-in-principle.Ottawa, 1998. 57p. (138 KB) Adobe Acrobat
Contents: Part 1: Definitions.--Part 2: Purpose.--Part 3: Legal status and capacity.--Part 4: Structures of government.--Part 5: Law-making authority.--Part 6: Capital and revenue moneys.--Part 7: Application of laws.--Part 8: Transitional provisions.--Part 9: General provisions.--Part 10: Dispute resolution.--Part 11: Principles of implementation.--Part 12: Amendment and review.--Part 13: Intergovernmental transfer agreement.--Part 14: Ratification.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R32-230-1998E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue R32-230/1998E-IN - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Gouvernement Anishnaabe entente de principe.Ottawa, 1998. 58p. (113 kb) Adobe Acrobat
Sommaire: Partie 1: Définitions.--Partie 2: Objectif.--Partie 3: Statut et capacité juridiques.--Partie 4: Structures gouvernementales.--Partie 5: Pouvoir législatif.--Partie 6: Compte en capital et compte de revenu.--Partie 7: Application des lois.--Partie 8: Dispositions transitoires.--Partie 9: Dispositions générales.--Partie 10: Règlement des différends.--Partie 11: Principes de mise en oeuvre.--Partie 12: Révision, modifications et réexamen.--Partie 13: Accords de transfert intergouvernementaux.--Partie 14: Ratification.»
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R32-230-1998F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue R32-230/1998F-IN
Bureau fédéral de négociation des traités
- Treaty news. Quarterly. Vancouver, British Columbia.. Adobe Acrobat. ISSN 1482-9487
Vol. 2, no. 4, December 1995.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-2-4E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/2-4E-IN - Traités en bref. Trimestriel. Vancouver (Colombie-Britannique). Adobe Acrobat. ISSN 1493-6127
Vol. 2, nº 4, décembre 1995. 18p. (191 kb) Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-2-4F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/2-4F-IN - Treaty news. Quarterly. Vancouver, British Columbia.. ISSN 1482-9487
Vol. 3, no.1, Spring 1996.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-3-1E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/3-1E-IN - Traités en bref. Trimestriel. Vancouver (Colombie-Britannique). Adobe Acrobat. ISSN 1493-6127
Vol. 3, nº 1, printemps 1996. 27p. (402 kb) Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-3-1F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/3-1F-IN - Treaty news. Quarterly. Vancouver, British Columbia.. ISSN 1482-9487
Vol.3, no. 2, July 1996.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-3-2E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/3-2E-IN - Traités en bref. Trimestriel. Vancouver (Colombie-Britannique). Adobe Acrobat. ISSN 1493-6127
Vol. 3, nº 2, juillet 1996. 25p. (519 kb) Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-3-2F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/3-2F-IN - Treaty news. Three issues per year. Vancouver, British Columbia.. ISSN 1482-9487
December 1996.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-3-3E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/3-3E-IN - Traités en bref. Trimestriel. Vancouver (Colombie-Britannique). Adobe Acrobat. ISSN 1493-6127
Décembre 1996. 20p. (286 kb) Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-3-3F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/3-3F-IN - Treaty news. Quarterly. Vancouver, British Columbia.. ISSN 1482-9487
March 1997.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-4-1E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/4-1E-IN - Traités en bref. Trimestriel. Vancouver (Colombie-Britannique). Adobe Acrobat. ISSN 1493-6127
Mars 1997. 28p. (224 kb) Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-4-1F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/4-1F-IN - Treaty news. Quarterly. Vancouver, British Columbia.. ISSN 1482-9487
July 1997.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-4-2E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/4-2E-IN - Traités en bref. Trimestriel. Vancouver (Colombie-Britannique). Adobe Acrobat. ISSN 1493-6127
Juillet 1997. 26p. (280 kb) Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-4-2F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/4-2F-IN - Treaty news. Quarterly. Vancouver, British Columbia.. ISSN 1482-9487
December 1997.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-4-3E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/4-3E-IN - Traités en bref. Trimestriel. Vancouver (Colombie-Britannique). Adobe Acrobat. ISSN 1493-6127
Décembre 1997. 34p. (361 kb) Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-4-3F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/4-3F-IN - Treaty news. Quarterly. Vancouver, British Columbia.. ISSN 1482-9487
March 1998.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-5-1E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/5-1E-IN - Traités en bref. Trimestriel. Vancouver (Colombie-Britannique). Adobe Acrobat. ISSN 1493-6127
Mars 1998. 30p. (328 kb) Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-5-1F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/5-1F-IN - Treaty news. Quarterly. Vancouver, British Columbia.. ISSN 1482-9487
June 1998.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-5-2E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/5-2E-IN - Traités en bref. Trimestriel. Vancouver (Colombie-Britannique). Adobe Acrobat. ISSN 1493-6127
Juin 1998. 29p. (229 kb) Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-5-2F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/5-2F-IN - Treaty news. Quarterly. Vancouver, British Columbia.. ISSN 1482-9487
September 1998.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-5-3E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/5-3E-IN - Traités en bref. Trimestriel. Vancouver (Colombie-Britannique). Adobe Acrobat. ISSN 1493-6127
Septembre 1998. 20p. (346 kb) Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-5-3F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/5-3F-IN - Treaty news. Quarterly. Vancouver, British Columbia.. ISSN 1482-9487
June 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-6-1E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/6-1E-IN - Traités en bref. Trimestriel. Vancouver (Colombie-Britannique). Adobe Acrobat. ISSN 1493-6127
Juin 1999. 28p. (257 KB) Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-6-1F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/6-1F-IN - Treaty news. Quarterly. Vancouver, British Columbia.. ISSN 1482-9487
October 1999.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-6-2E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/6-2E-IN - Traités en bref. Trimestriel. Vancouver (Colombie-Britannique). Adobe Acrobat. ISSN 1493-6127
Octobre 1999. 23p. (196 kb) Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/R12-9-6-2F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue R12-9/6-2F-IN
Banque du Canada
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
Le 1er décembre 2000. 20p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2000-12-01.pdf
2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
Numéro de catalogue FB12-4/2000-12-01
Diffusion : Distribué par l'agence auteur. - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada banking and financial statistics. ISSN 1488-4186
Novembre 2000. 136p. Graphiques, tableaux.
Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
5 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada et États-Unis)
5 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue FB12-5/2000-11
Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
Conseil canadien des relations industrielles
- Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Décision nº 65.--André Sylvestre, requérant, et Remorquage et sauvetage McAllister Inc., employeur, et Syndicat canadien des officiers de la marine marchande et Syndicat international des marins canadiens, parties intéressées. Titre en anglais: André Sylvestre, applicant, and McAllister Towing and Salvage Inc., employer, and Canadian Marine Officers' Union Seafarers' International Union of Canada, interested parties. Le 29 mars 2000. 11p.
Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue LR12-2/2000-65
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Conseil du Trésor
- Info source, bulletin: Loi sur l'accès à l'information, Loi sur la protection des renseignements personnels. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Info source bulletin: Access to Information Act, Privacy Act. ISSN 1187-1741
Nº 23, 2000. Texte français, 302p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Conseil du Trésor du Canada, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
Gratuit.
ISBN 0-662-64998-2
Numéro de catalogue BT51-3/10-2-2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Cours
Cour suprême du Canada
- Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
Vol. 1, 6e cahier, 2000. Pp. 915-1028.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html
13,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
13,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
Numéro de catalogue JU1-1/2000-1-6
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Défense nationale
- Feuille d'érable. Quatre fois par année. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
Vol. 3, no 42, le 22 novembre 2000. 16p. Ill.
Disponible seulement aux dépositaires.
URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/Vol3_42/Vol3_42_f.htm
Gratuit.
Numéro de catalogue D12-7/3-42
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Développement des ressources humaines Canada
- Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover. ISSN 1480-6908
"A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.
Vol. 3, No. 11, November, 2000.
For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 or (819) 994-1498; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
$50 per year. (Canada)
$50 U.S. per year. (Other countries)
Numéro de catalogue L12-23/3-11E
Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP. - Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916
«Publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.
Vol. 3, nº 11, novembre 2000. 8p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 ou (819) 994-1498; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
50 $ par année. (Canada)
50 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue L12-23/3-11F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Environnement Canada
Direction de la protection de l'environnement
- Les polluants dans mon environnement: une introduction à l'inventaire national des rejets de polluants (INRP). Ottawa, 2000. Texte français, 15p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Pollutants in my environment:
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Administration centrale, Inventaire nationale des rejets de polluants, Environnement Canada, 9e étage, Place Vincent Massey, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 994-3266; Courriel: inrp@ec.gc.ca
Gratuit.
ISBN 0-662-65184-7
Numéro de catalogue En40-596/2000
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Imprimeur de la Reine
- Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
Vol. 134, nº 49, le 2 décembre 2000.
Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
URL: http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-134-49.pdf
2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue SP2-1/134-49
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
Office national de l'énergie
- NEW MAILING LIST
Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number and your client number.
If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
The ERF Connection: the Electronic Regulatory Filing newsletter. Quarterly. Calgary. Softcover. ISSN 1492-7993
No. 1, Summer, 2000.
For non-depositories, available from the Publications Office, National Energy Board, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265; Fax: (403) 292-5503; E-mail: orders@neb.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NE12-5-1-2000E.pdf
Free.
Numéro de catalogue NE12-5/1-2000E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
La liaison SDÉ: le bulletin du Système de dépôt électronique. Trimestriel. Calgary. 28cm. Couverture souple. ISSN 1492-8019
Nº 1, été 2000. 8p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444 septième avenue s.-o., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5503; Courriel: orders@neb.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NE12-5-1-2000F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue NE12-5/1-2000F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - The ERF Connection: the Electronic Regulatory Filing newsletter. Quarterly. Calgary. ISSN 1492-7993
No. 2, Fall, 2000.
For non-depositories, available from the Publications Office, National Energy Board, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265; Fax: (403) 292-5503; E-mail: orders@neb.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NE12-5-2-2000E.pdf
Free.
Numéro de catalogue NE12-5/2-2000E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - La liaison SDÉ: Trimestriel. Calgary. 28cm. Couverture souple. ISSN 1492-8019
Nº 2, automne 2000. 8p. Ill.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444 septième avenue s.-o., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5503; Courriel: orders@neb.gc.ca
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NE12-5-2-2000F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue NE12-5/2-2000F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Pêches et Océans Canada
- Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. 28cm. Spiral binding. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
2321.--Contribution to taxonomy of age 0Notropis heteron(Cope) andNotropis heterolepis(Eigenmann & Eigenmann), by J. K. Leslie and C. A. Timmins. 2000.
"Taxonomic descriptions of age 0 fishes of the Great Lakes basin have been rare since Auer (1982) published her manual on the identification of larvae... Herein, we describe and illustrate early development stages of these cyprinids, which were collected during the past 15 yr in southern Ontario."--Introduction.
Prepared at the Great lakes Laboratory for Fisheries and Aquatic Sciences, 867 Lakeshore Road, Burlington, Ontario L7R 4A6.
Note: Copies are available for sale in microfiche or paper format from Micromedia's Global Information Centre, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; E-mail: gic@micromedia.on.ca
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2321E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Notice to depositories:
The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
Anyone wishing to obtain a copy must contact the issuing agency directly.
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
2325.--Effect of velocity on horse mussel initial feeding behavior, by D. J. Wildish, H. M. Akagi and N. Hamilton. 2000.
"Our purpose was not to further the mechanistic study of initial feeding behavior/physiology in the horse mussel as outlined in the above, but to use what is kown about bivalve initial feeding responses in an attempt to solve an ecological question."--Introduction.
Prepared at the Department of Fisheries and Oceans, Biological Station, 531 Brandy Cove Road, St. Andrews, NB E5B 2L9.
Note: Copies are available for sale in microfiche or paper format from Micromedia's Global Information Centre, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 or (613) 237-4250; Fax: (613) 237-9184; E-mail: gic@micromedia.on.ca
See note above.
Numéro de catalogue Fs97-6/2325E
Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Garde côtière canadienne
- Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
Vol. 25, No. 11, November 24, 2000.
For non-depositories available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-1-25-11E.pdf
Free.
Numéro de catalogue T34-14-1/25-11E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides maritimes. Ottawa. 28cm.
Vol. 25, nº 11, le 24 novembre 2000. xvi, 26p. Cartes.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-1-25-11F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-1/25-11F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
Vol. 25, No. 11, November 24, 2000.
For non-depositories, available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-2-25-11E.pdf
Free.
Numéro de catalogue T34-14-2/25-11E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides Maritimes. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Vol. 25, nº 11, le 24 novembre 2000. xiii, 14p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès du Directeur général des Services à la navigation maritimes, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8418.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-2-25-11F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-2/25-11F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Santé Canada
Direction de l'hygiène du milieu
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Contamination fongique dans les immeubles publics: guide facilitant la détermination et la gestion des problèmes. Publié par le Comité fédéral-provincial de l'hygiène du milieu et du travail. Ottawa, 1995. 103p. (711 kb) Adobe Acrobat. Titre en anglais: Fungal contamination in public buildings:
Internet (WWW).
Sommaire: Avant-propos.--Groupe de travail fédéral-provincial sur la qualité mycologique de l'air dans les immeubles publics.--Résumé l'intention de la direction.--I. Introduction.--II. Effets sur la santé humaine des champignons présents dans l'air intérieur.--III. Lignes directrices.--IV. Marches suivre recommandées pour l'inspection et l'interprétation de la contamination fongique l'intérieur.--V. Assainissement et entretien préventif des immeubles.--VI. Recommandations relatives aux mesures et aux recherches futures.--VII. Bibliographie.-Glossaire.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H46-1-32-1995F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue H46-1/32-1995-IN - Avis aux dépositaires:
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Recommandations sur les coefficients de dose à utiliser pour évaluer les doses provenant de rejets accidentels de radionucléides dans l'environnement. Préparé par un Groupe de travail mixte formé de représentants du Bureau de la radioprotection de Santé Canada, de la Commission de contrôle de l'énergie atomique et d'Énergie atomique du Canada limitée. Ottawa, 1999. 48p. (306 kb) Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Recommendations on dose coefficients for assessing doses from accidental radionuclide releases to the environment.
Internet (WWW).
Sommaire: Résumé.--Remerciements.--Introduction.--Grandeurs dosimétriques voies d'exposition.--Résumé des paramètres d'évaluation recommandés.--Références.--Annexe A: Membres du Groupe de travail.--Annexe B: Considérations relatives aux chaînes de désintégration des radionucléides et exemples de calcul.--Annexe C: Compilation des coefficients de débit de dose externe pour l'irradiation provenant du panache et du sol.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H46-1-33-1999F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue H46-1/33-1999-IN
Direction générale de la protection de la santé
- Avis aux dépositaires:
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Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux - volume I: préambule et schémas explicatifs des exigences relatives aux avis. Publié par Direction des Aliments, Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada. Ottawa, 1994. 11p. (19 kb) Adobe Acrobat. Titre en anglais: Guidelines for the safety assessment of novel foods - Volume I:
Internet (WWW).
Sommaire: 1. Introduction.--2. But.--3. Produits et procédés visés par les présentes lignes directrices.--Annexe I Schémas explicatifs des exigences relatives aux avis concernant les aliments nouveaux.--Annexe II Définitions.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H43-4-1-1994-1F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue H43-4/1-1994-1-IN - Avis aux dépositaires:
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Lignes directrices relatives à l'évaluation de l'innocuité des aliments nouveaux - volume II: microorganismes et plantes modifiés génétiquement. Publié par Direction des Aliments, Direction générale de la protection de la santé, Santé Canada. Ottawa, 1994. 28p. (62 KB) Adobe Acrobat. Titre en anglais: Guidelines for the safety assessment of novel foods - volume II:
Internet (WWW).
Sommaire: Partie 1. Introduction.--Partie 2. Microorganismes modifiés génétiquement et leurs produits.--2.0.0 Avant-propos.--2.1.0 Développement et production des organismes modifiés.--2.2.0 Information concernant les produits.--2.3.0 Exposition alimentaire.--2.4.0 Données nutritionnelles.--2.5.0 Données toxicologiques.--Partie 3. Plantes modifiées génétiquement et leurs produits.--3.0.0 Avant-propos.--3.1.0 Développement et production des plantes modifiées.--3.2.0 Information concernant les produits.--3.3.0 Exposition alimentaire.--3.4.0 données nutritionnelles.--3.5.0 Données toxicologiques.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H43-4-1-1994-2F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue H43-4/1-1994-2-IN - Avis aux dépositaires:
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Étiquetage nutritionnel: perceptions et préférences des Canadiens. Publié par l'Institut national de la nutrition. Ottawa, 1999. Figures, tableaux. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Nutrition labelling:
Internet (WWW).
Sommaire: Préface et remerciements.--Liste des figures et des tableaux.--Introduction et historique.--Plan d'étude.-Sommaire.--Sommaire des résultats.--A. Perceptions générales de l'étiquetage nutritionnel.--B. Degré général d'utilisation et de compréhension du tableau d'information nutritionnelle.--C. Efficacité des options de tableau d'information nutritionnelle.--D. Préférences entre les options de tableau d'information nutritionnelle.--E. Ce que les consommateurs comprennent de l'étiquetage nutritionnel.--F. Groupes ayant des besoins alimentaires particuliers.--Annexes.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/H58-1-1-1999F-1.pdfhttp://publications.gc.ca/Collection/H58-1-1-1999F-2.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue H58-1/1-1999-IN
Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Research highlights; technical series. Ottawa. 28cm. Folder.
00-123.--Optimization of impact sound insulation in steel-frame floors in residential buildings. 2000.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
Free. ISBN 0-662-29671-0
Numéro de catalogue NH18-22/100-123E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Le point en recherche; série technique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-4495
00-123.--Optimisation de l'isolation aux bruits d'impact des planchers à ossature d'acier utilisés pour la construction d'immeubles à logements. 2000. 4p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
Gratuit.
ISBN 0-662-85329-6
Numéro de catalogue NH18-22/100-123F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur. - Research highlights; socio-economic series. Ottawa. 28cm. Folder.
70.--The impact of inheritances on the housing and mortgage markets in Canada over the next 10 years. 2000.
For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: (613) 748-2367; Fax: (613) 748-4069.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-70E.pdf
Free. ISBN 0-662-29672-9
Numéro de catalogue NH18-23/70E
Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency. - Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-4495
70.--Répercussions des successions sur les marchés hypothécaire et de l'habitation au Canada au cours de la prochaine décennie. 2000. 6p.
Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-70F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-85330-X
Numéro de catalogue NH18-23/70F
Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
Solliciteur général Canada
- NOUVELLE LISTE D'ENVOI
La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@tpsgc-pwgsc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Police des Premières nations: mise à jour. Publié par la Direction générale de la police des autochtones. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: First Nations policing update. ISSN 1200-4537
Nº 8, août 1999. Texte français, 6p. Ill.
N.B.: Le numéro de catalogue (JS42-58/7-1999) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale de la police des autochtones, Solliciteur général Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-5573.
URL: http://www.sgc.gc.ca/whoweare/aboriginal/Newsletter/menu.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-64131-0
Numéro de catalogue JS42-58/8-1999
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Police des Premières nations: mise à jour.Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: First Nations policing update. ISSN 1200-4537
Nº 9, mars 2000. Texte français, 6p. Ill.
N.B.: Le numéro de catalogue (JS42-58/8-2000) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale de la police des autochtones, Solliciteur général Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-5573.
URL: http://www.sgc.gc.ca/whoweare/aboriginal/Newsletter/menu.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-64782-3
Numéro de catalogue JS42-58/9-2000
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur. - Police des Premières nations: mise à jour.Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: First Nations policing update. ISSN 1200-4537
Nº 10, septembre 2000. Texte français, 6p. Ill.
N.B.: Le numéro ISBN (0-662-6512-X) imprimé dans cette publication est incorrect.
Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale de la police des autochtones, Solliciteur général Canada, 340, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-5573.
URL: http://www.sgc.gc.ca/whoweare/aboriginal/Newsletter/menu.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-65112-X
Numéro de catalogue JS42-58/10-2000
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Collège canadien de police
- Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Police and technology: historical review and current status. By Nicole Soullière. Ottawa, 1999. 46p. (252 KB) Adobe Acrobat
URL: http://publications.gc.ca/Collection/JS66-31-1999E.pdf
Free. (Internet)
Numéro de catalogue JS66-31/1999E-IN - Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Police et technologies: un bilan historique, un regard contemporain. Par Nicole Soullière. Ottawa, 1999. 47p. (306 kb) Adobe Acrobat
URL: http://publications.gc.ca/Collection/JS66-31-1999F.pdf
Gratuit. (Internet)
Numéro de catalogue JS66-31/1999F-IN
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
Nº 1030, le 24 novembre 2000. 55p.
Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
URL: http://www.merx.cebra.com/
425 $ par année. (Canada)
580 $ US par année. (Autres pays)
Numéro de catalogue P12-6/2000-11-24
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
Statistique Canada
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.
Titre en anglais:
Diffusion :
- Notice to depositories:
The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
Connectedness series. Issued by Science, Innovation and Electronic Information Division. Irregular. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-7918
Internet (WWW).
"The Series publishes analytical studies and research reports in the broad area of Connectedness. This includes cross-economy activities, such as the penetration and use of the Internet and electronic commerce, as well as industries in the Information and Communications Technologies sector, such as telecommunications, broadcasting and Internet services. It offers a statistical perspective in these emerging phenomena that are transforming the economic and societal landscape."--Series title page.
No. 1.--Plugging in: the increase of household Internet use continues into 1999, by P. Dickinson and J. Ellison. 2000.
"This paper reports on 1999 data, updating previous estimates and analyses (Dickinson and Sciadas 1996, 1997, 1999 and Dickinson and Ellison 1999). It provides information on Internet use by households, including location, frequency, intensity and types of use, and analyses the relationships between usage and income, education, age and family type. In addition, it offers an account of the growth of household Internet use over time."--Page 1.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/CS56-0004-1E.pdf
Free. (Internet) ISBN 0-662-29626-5
Numéro de catalogue CS56-0004/1E-IN
Hors série
- Avis aux dépositaires:
La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
Série sur la connectivité. Publié par Division des sciences, de l'innovation et de l'information électronique. Irrégulier. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-7934
Internet (WWW).
«Dans la série de publications sur la connectivité, on trouve des études analytiques ainsi que des rapports de recherche et des documents de travail liés au vaste domaine de la connectivité. Ce vaste domaine comprend les secteurs des télécommunications, de la radiodiffusion, des services informatiques et des fournisseurs d'accès Internet, de même que des activités qui touchent l'ensemble de l'économie comme Internet et le commerce électronique. Cette série de publications présente, sous une perspective statistique, les phénomènes particuliers qui sont la cause des grands changements en matière économique et sociale.»--Page de titre de la série.
Nº 1.--Les Canadiens se branchent: l'utilisation d'Internet par les ménages reste à la hausse en 1999, par P. Dickinson et J. Ellison. 2000. 20p. Références, tableaux.
«Le présent article contient les données de 1999, qui permettent de mettre à jour les estimations et les analyses antérieures (Dickinson et Sciadas 1996, 1997 1999 et Dickinson et Ellison 1999). Il fournit des renseignements sur l'utilisation d'Internet par les ménages, y compris le lieu d'utilisation, la fréquence, l'intensité et le genre d'utilisation, ainsi qu'une analyse de l'utilisation selon le revenue, le niveau de scolarité, l'âge et la catégorie de famille. Entre outre, il rend compte de la croissance de l'utilisation d'Internet par les ménages au fil du temps.»--Page 1.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/CS56-0004-1F.pdf
Gratuit. (Internet)
ISBN 0-662-85286-9
Numéro de catalogue CS56-0004/1F-IN - Income in Canada, 1998. Issued by the Income Statistics Division. Revised edition. Ottawa, 2000. 135p. Graphs, tables. 28cm. Softcover. ISSN 1492-1480
Accompanied by a "Summary of revisions".
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/75-202-XIE/0009875-202-XIE.pdf
$45 per copy.
Numéro de catalogue CS75-202/1998E
Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
Annuels
- Le revenu au Canada, 1998. Publié par la Division de la statistique du revenu. Édition révisée. Ottawa, 2000. 142p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 1492-1804
Accompagné d'un «Sommaire des révision».
URL: http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/75-202-XIF/75-202-XIF.html
45 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS75-202/1998F
Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
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