ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 01-09

Sénat

• Debates of the Senate, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 139, Nos. 4-6, February 6-8, 2001.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
  $245 per year. (Canada)
  $245 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue Y3-371E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats du Sénat, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 139, nos 4-6, 6-8 février 2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
  245 $ par année. (Canada)
  245 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y3-371F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Journaux du Sénat. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals of the Senate.
  Nos 4-9, 6-22 février 2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses= 1
  275 $ par année. (Canada)
  275 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y4-371
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 5-10, 7-27 février 2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue Y5-371
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 6-10, 5-9 février 2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
  230 $ par année. (Canada)
  230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-371/10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 137, Nos. 11-19, February 12-22, 2001.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
  $625 per year. (Canada)
  $625 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-371E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 137, nos 11-19, le 12-22 février 2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
  625 $ par année. (Canada)
  625 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-371F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 12-20, le 13-23 février 2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  535 $ par année. (Canada)
  535 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-371
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-9.--Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales. (Le Leader du gouvernement à la Chambre des communes.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Elections Act and the Electoral Boundaries Readjustment Act. Première lecture le 15 février 2001. 20p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-9/C-9_1/C-9_ cover-F.html
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-9/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-245.--Loi modifiant le Code criminel (perquisition et saisie sans mandat). (M. Benoit.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (search and seizure without warrant). Première lecture le 7 février 2001. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-245/C-245_1/C-2 45_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-245/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-246.--Loi modifiant le Code criminel afin d'interdire la coercition contre une personne à l'égard des actes médicaux qui sont contraires à sa religion ou à sa croyance en l'inviolabilité de la vie humaine. (M. Vellacott.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code to prohibit coercion in medical procedures that offend a person's religion or belief that human life is inviolable. Première lecture le 7 février 2001. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-246/C-246_1/C-2 46_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-246/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-247.--Loi modifiant le Code criminel (confiscation de bien relatifs aux infractions de pornographie juvénile). (M. Casson.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (forfeiture of property relating to child pornography crimes). Première lecture le 7 février 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-247/C-247_1/C-2 47_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-247/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-248.--Loi modifiant la Loi sur la concurrence. (M. McTeague.) Titre en anglais: An Act to amend the Competition Act. Première lecture le 7 février 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-248/C-248_1/C-2 48_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-248/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-249.--Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État et Commission canadienne du blé). (M. Borotsik.) Titre en anglais: An Act to amend the Access to Information Act (Crown corporations and the Canadian Wheat Board). Première lecture le 7 février 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-249/C-249_1/C-2 49_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-249/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-250.--Loi modifiant le Code criminel (vol d'un véhicule à moteur). (M. Cadman.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (theft of a motor vehicle). Première lecture le 8 février 2001. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-250/C-250_1/C-2 50_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-250/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-251.--Loi modifiant le Code criminel (enlèvement). (M. Cadman.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (abduction). Première lecture le 8 février 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-251/C-251_1/C-2 51_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-251/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-252.--Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (libération d'office accordée au mérite et sous surveillance obligatoire). (M. Stinson.) Titre en anglais: An Act to amend the Corrections and Conditional Release Act (statutory release granted only when earned and subject to mandatory supervision). Première lecture le 8 février 2001. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-252/C-252_1/C-2 52_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-252/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-253.--Loi modifiant la Loi maritime du Canada. (M. Crête.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Marine Act. Première lecture le 8 février 2001. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-253/C-253_1/C-2 53_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-253/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-254.--Loi sur la réduction de la pollution due aux véhicules automobiles. (Loi visant à protéger la santé humaine et l'environnement par oxygénation des carburants automobiles et l'élimination de l'additif MMT dans l'essence). (M. Lincoln.) Titre en anglais: Automotive Pollution Reduction Act. Première lecture le 8 février 2001. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-254/C-254_1/C-2 54_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-254/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-255.--Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (trafic de certaines drogues et autres substances à moins d'un demi-kilomètre d'une école primaire ou secondaire). (M. Hill.) Titre en anglais: An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act (trafficking in a controlled drug or substance within five hundred metres of an elementary school or a high school). Première lecture le 9 février 2001. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-255/C-255_1/C-2 55_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-255/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-256.--Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants et d'autres lois en conséquence. (M. MacKay, Pictou-Antigonish-Guysborough.) Titre en anglais: An Act to amend the Young Offenders Act and to amend certain other Acts in consequence. Première lecture le 9 février 2001. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-256/C-256_1/C-2 56_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-256/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-257.--Loi modifiant le Code criminel (tentative de désarmer un agent de la paix). (M. MacKay.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (attempting to disarm a peace officer). Première lecture le 9 février 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-257/C-257_1/C-2 57_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-257/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-258.--Loi sur le programme de protection des témoins et des conjoints. (Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins et une autre loi en conséquence (protection des conjoints dont la vie est en danger.) (M. Hill, Prince George-Peace River.) Titre en anglais: Witness and Spousal Protection Program Act. Première lecture le 9 février 2001. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-258/C-258_1/C-2 58_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-258/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-259.--Loi modifiant la Loi sur la défense nationale (Snowbirds). (M. Mark.) Titre en anglais: An Act to amend the National Defence Act (Snowbirds). Première lecture le 12 février 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-259/C-259_1/C-2 59_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-259/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-260.--Loi modifiant la Loi instituants des jours de fête légale (jour du patrimoine national) et d'autres lois en conséquence. (M. Mark.) Titre en anglais: An Act to amend the Holidays Act (National Heritage Day) and to make consequential amendments to other Acts. Première lecture le 12 février 2001. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-260/C-260_1/C-2 60_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-260/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-261.--Charte des droits des patients. (Loi établissant les droits des patients en matière de santé, de traitement et de dossiers.) (M. Thompson, New-Brunswick-Sud-Ouest.) Titre en anglais: Patients' Bill of Rights. Première lecture le 12 février 2001. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-261/C-261_1/C-2 61_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-261/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-262.--Charte des droits des pêcheurs. (Loi établissant les droits des pêcheurs, dont celui de participer à l'évaluation des stocks, à la préservation du poisson, à l'établissement des quotas de pêche, à l'attribution des permis de pêche et à la gestion du droit de pêche du public, et établissant également le droit des pêcheurs à être informés à l'avance des décisions touchant la pêche de subsistance et le droit à une indemnisation en cas d'abrogation injustifiée d'autres droits.) (M. Thompson, New-Brunswick-Sud-Ouest.) Titre en anglais: Fishers' Bill of Rights. Première lecture le 12 février 2001. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-262/C-262_1/C-2 62_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-262/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-263.--Loi sur la coordination nationale des secours dans le secteur agricole. (Loi constituant un comité national chargé d'élaborer des politiques et des procédures afin d'assurer la coordination de la prestation des programmes par les gouvernements en cas de pertes agricoles ou de désastres résultant des conditions climatiques, de la vermine, de la pénurie de biens ou services ou des conditions du marché, la coordination de la transmission des renseignements et de la prestation de l'assistance, des secours et des indemnités, ainsi que la vérification de la conformité de ces programmes aux exigences de l'Organisation mondiale du commerce.) (M. Borotsik.) Titre en anglais: National Agriculture Industry Relief Coordination Act. Première lecture le 12 février 2001. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-263/C-263_1/C-2 63_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-263/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Affaires étrangères et Commerce international

• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  2000/21.--Criminel corruption: Convention interaméricaine contre la corruption (avec Énoncé d'interprétation). Caracas, le 29 mars 1996. Signée par le Canada le 8 juin 1999. Ratification du Canada le 6 juin 2000. En vigueur le 6 mars 1997. En vigueur pour le Canada le 6 juillet 2000. Titre en anglais: Criminal bribery: Inter-American Convention against Corruption (with statement of understanding). 2000. 41p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Édition, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61558-4
  Numéro de catalogue E3-2000/21
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  

Agence canadienne de développement international

• Marché des services et lignes de crédit. Deux fois par année. Ottawa, 2000. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Service contracts and lines of credit. ISSN 1209-5281
  «Le but premier de Marchés de services et Lignes de Crédit est d'aider les particulier, les petites et moyennes entreprises et organisations à repérer des occasions d'affaires... La publication fournit aussi au public canadien des renseignements sur les projets importants de l'ACDI en voie de réalisation, les pays bénéficiaires et les organisations canadiennes qui oeuvrent dans le développement international.»--Avis au lecteur.
  "L'ACDI publie Marchés de services et Lignes de crédit sur support papier en mai et novembre, et des mises à jour mensuelles sur Internet."--Avis au lecteur.
  Automne 2000. 94p. Organigramme, tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Agence canadienne de développement international, 200, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0G4. Téléphone: 1-800-230-6349 ou (819) 997-5006, ATS: (819) 953-5023; Télécopieur: (819) 953-6088; Courriel: info@acdi-cida.gc.ca WWW: http://www.acdi-cida.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E94-28/9-2000-2 - http://publications.gc.ca/Collection/E94-28-9-2000-2F.pdf
  URL: http://www.acdi-cida.gc.ca/cida_ind.nsf/6f16eaea6663429985256427006d5cc5/9d5095a 8c6ef6925852569c40052a14e?OpenDocument
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E94-28/9-2000-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Stratégie de développement durable de l'ACDI 2001-2003: un plan d'action pour le changement. Ottawa, 2001. Texte français, xii, 55p. Ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: CIDA's sustainable development strategy, 2001-2003:
  Pour les non dépositaires, disponible à la Direction générale des communications, Agence canadienne de développement international, 200, promenade du Portage, Hull (Québec) K1A 0G4. Téléphone: (819) 997-5006 ou 1-800-230-6349; ATS: (819) 953-5023 ou 1-800-331-5018. Télécopieur: (819) 953-6088. Courriel: info@acdi-cida.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E94-306/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/E94-306-2001F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65471-4
  Numéro de catalogue E94-306/2001
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

• Highlights of the ACOA performance report for the period ending March 31, 2000.Moncton, New Brunswick, 2001. 22cm. Pamphlet.
  For non-depositories available from the Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Telephone: 1-800-561-7862 or (506) 851-2271; Fax: (506) 851-7403.
  Free. ISBN 0-662-29739-3
  Numéro de catalogue C89-1/6-2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Faits saillants du rapport sur le rendement de l'APECA pour la période se terminant le 31 mars 2000.Moncton (Nouveau-Brunswick), 2001. 22cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862 ou (506) 851-2271; Télécopieur: (506) 851-7403.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85398-9
  Numéro de catalogue C89-1/6-2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

• Agvance: développer la technologie de pair avec l'industrie agroalimentaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Agvance: ISSN 1188-8822
  Vol. 8, nº 3, automne 2000.-- Texte français, 8p.
  Pour non dépositaires, disponible à la Direction générale de la recherche, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Édifice Sir John Carling, pièce 743, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7780; Télécopieur: (613) 759-7768; Courriel: kingb@em.agr.ca
  URL: http://res2.agr.gc.ca/research-recherche/industry/agvance/8-3-00/ag8-3f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue A47-6/8-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bibliothèque nationale

• Livres à paraître: un produit du Programme canadien de catalogage avant publication.Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Forthcoming books: a product of the Canadian Cataloguing in Publication Program. ISSN 1187-6301
  «Cette liste est préparée par la Bibliothèque nationale du Canada, qui coordonne le programme canadien du CIP (Catalogage avant publication). Le CIP fournit de l'information sur les livres de tous les éditeurs canadiens avant même leur publication, ce qui permet aux bibliothécaires et aux libraires de choisir, d'acheter et de cataloguer ces ouvrages.»--Page 1.
  «Livres à paraître est distribué par Quill and Quire à Toronto et Livre d'ici à Montréal.»--Page 1.
  Avril 2001. 30p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Marketing et édition, Bibliothèque nationale du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SN2-11/2001-04 - http://publications.gc.ca/Collection/SN2-11-2001-04.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SN2-11/2001-04
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• MARC 21 format for bibliographic data. Prepared by the Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress; in cooperation with Standards and Support, National Library of Canada. Ottawa, 2000. Loose-leaf.
  "The MARC 21 Format for bibliographic data: including guidelines for content designation, defines the codes and conventions (tags, indicators, subfield codes, and coded values that identify the data elements in MARC bibliographic records. This document is intended for the use or personnel involved in the creation and maintenance of bibliographic records, as well as those involved in the design and maintenance of systems for communication and processing of bibliographic records. A concise version of this specification can be found at http://www.loc.gov/marc/bibliographic. A simple field list is located at http://www.loc.gov/ecbdlist.html."--Introduction, page 1.
  Update No. 1, October 2000.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $24.95 per copy. (Canada)
  $24.95 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue SN3-40/3-1999-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Format MARC 21 pour les données bibliographiques. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress; en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa, 2000. 28cm. Feuilles mobiles.
  «Le Format MARC 21 pour les données bibliographiques: comprenant les lignes directrices pour l'indication du contenu définit les codes et les conventions (les étiquettes, les indicateurs, les codes de sous-zones et les valeurs codées) qui identifient les éléments de données dans les notices bibliographiques MARC. Ce document s'adresse au personnel qui participe à la création et à l'entretien des notices bibliographiques de même qu'a ceux et celles qui participent à la conception et à l'entretien des systèmes aux fins de communication et de traitement des notices bibliographiques. On peut trouver une version abrégée de cette norme à http://www.loc.gov/marc/bibliographic. On trouve une liste des zones simples à http://www.loc.gov/ecbdlist.html.»--Introduction, page 1.
  Mise à jour nº 1, octobre 2000. Pagination multiple.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  24,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  24,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN3-40/3-1999-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• MARC 21 format for authority data. Prepared by Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress; In cooperation with Standards and Support, National Library of Canada. Ottawa, 2000. Loose-leaf.
  "The MARC 21 Format for Authority Data: Including Guidelines for Content Designation, defines the codes and conventions (tags, indicators, subfield codes, and coded values that identify the data elements in MARC authority records). This document is intended for the use of personnel involved in the design and maintenance of systems for communication and processing of bibliographic records. A concise version of this specification can be found at http://www.loc.gov/marc/authority. A simple field list is located at http://www.loc.goc/marc/auhtority/ecadlist.html."--Introduction, page 1.
  Update No. 1, October 2000.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 or (819) 994-1498; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $12.95 per copy. (Canada)
  $12.95 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue SN3-40/4-1999-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Format MARC 21 pour les vedettes d'autorité. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress; En collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa, 2000. 28cm. Feuilles mobiles.
  «Le Format MARC 21 pour les vedettes d'autorité: comprenant les lignes directrices pour l'indication du contenu définit les codes et les conventions (les étiquettes, les indicateurs, les codes de sous-zones et les valeurs codées qui identifient les éléments de données dans les notices d'autorité MARC). Le présent document s'adresse au personnel qui participe à la création et à la tenue des notices d'autorité de même qu'à ceux et celles qui participent à la conception et à l'entretien des systèmes aux fins de communication et de traitement des notices bibliographiques. On peut trouver une version abrégée de cette directive à http://www.loc.gov/marc/autority. On trouve une liste simple des zones à: http://www.loc.gov/marc/autority/ecadlist.html.»--Introduction, page 1.
  Mise à jour, nº 1, octobre 2000. Pagination multiple.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 ou (819) 994-1498; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN3-40/4-1999-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• MARC 21 format for community information. Prepared by the Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress; In cooperation with Standards and Support, National Library of Canada. Ottawa, 2000. Loose-leaf.
  Update No. 1, October 2000.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 or (819) 994-1498; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $7.95 per copy. (Canada)
  $7.95 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue SN3-40/6-2000-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Format MARC 21 sur les renseignements communautaires. Préparé par Network Development and MARC Standards Office; Library of Congress; En collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa, 2000. 28cm. Feuilles mobiles.
  Mise à jour nº 1, octobre 2000. Pagination multiple.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 ou (819) 994-1498; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN3-40/6-2000F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• MARC 21 format for holdings data. Prepared by Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress; In cooperation with Standards and Support, National Library of Canada. Ottawa, 2000. Loose-leaf.
  Previous title: Canadian MARC communication format : holdings data.
  "The MARC 21 Format for Holdings Data is intended for the use of personnel involved in the creation and maintenance of MARC holdings information, as well as those involved in the design and maintenance of systems for the communication and processing of MARC holdings information. A glossary of terms used by the Z39 holdings statement standards and in MARC 21 Holdings is in Appendix E. A concise version of the specification can be found at http://www.loc.goc/marc/holdings. A simple field list is located at http://www.loc.gov/holdings/echdlist.html."--Introduction, p. 1.
  Update No. 1, October 2000.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 or (819) 994-1498; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $12.95 per copy. (Canada)
  $12.95 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue SN3-256/2000-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Format MARC 21 pour les données sur les fonds. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congres; En collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa, 2000. 28cm. Feuilles mobiles.
  Titre antérieur: Format de communication du MARC canadien: données sur les fonds.
  «Le Format MARC 21 pour les données de fonds s'adresse au personnel qui participe à la création et à l'entretien des données sur les fonds MARC de même qu'à ceux et celles qui participent à la conception et à l'entretien des systèmes aux fins de communication et de traitement des données sur les fonds MARC. L'Annexe E renferme un glossaire de termes utilisés dans les normes sur les mentions de fonds Z39 et dans le Format MARC 21 pour les données de fonds. On peut trouver une version abrégée de ce format à http://www.loc.gov/marc/holdings. Une liste simple de zones se trouve à: http://www.loc.gov/holdings/echdlist.html.»--Introduction, p. 1.
  Mise à jour nº 1, octobre 2000. Pagination multiple.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 ou (819) 994-1498; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  $12,95 per copy. (Canada)
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN3-256/2000-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• MARC 21 format for classification data. Prepared by Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress; In cooperation with Standards and Support, National Library of Canada. Ottawa, 2000. Loose-leaf.
  Previous title: Canadian MARC communication format: classification data.
  Update No. 1, October 2000
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 or (819) 994-1498; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $7.95 per copy. (Canada)
  $7.95 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue SN3-270/2000-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Format MARC 21 pour les données de classification. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress; En collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque nationale du Canada. Ottawa, 2000. 28cm. Feuilles mobiles.
  Titre antérieur: Format de communication MARC canadien: données de classification.
  Mise à jour nº 1, octobre 2000. Pagination multiple.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 ou (819) 994-1498; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  7,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  7,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SN3-270/2000-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Citoyenneté et Immigration Canada

• Planifier dès maintenant l'avenir du Canada: présentation du Processus de planification pluriannuelle et du Plan pluriannuel d'immigration pour 2001-2002. Ottawa, 2001. Texte français, 27p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Planning now for Canada's future:
  N.B.: Le numéro de catalogue (Ci51-1000/2001) imprimée sur cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction générale des communications, Citoyenneté et Immigration Canada, Tour Jean-Edmonds Sud, 19e étage, 365, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: (613) 954-9019; Télécopieur: (613) 954-2221.
  URL: http://www.cic.gc.ca/francais/pub/plan01.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65478-1
  Numéro de catalogue Ci51-100/2001
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

• Regulatory policy. Ottawa. 28cm. Softcover.
  P-223(E).--Protection of the environment. 2001.
  "This regulatory policy describes the principles and the factors that guide the Canadian Nuclear Safety Commission (CNSC) in regulating the development, production and the use of nuclear energy and the production, possession and use of nuclear substances, prescribed equipment and prescribed information in order to prevent unreasonable risk to the environment in a manner that is consistent with Canadian environmental policies, acts and regulations and with Canada's international obligations."--Purpose.
  For non-depositories, available from Communications Division, Canadian Nuclear Safety Commission, P.O. Box 1046, Station B, 280 Slater Street, Ottawa K1P 5S9. Telephone: (613) 995-5894 or 1-800-668-5284 (Canada only); Fax: (613) 992-2915; E-mail: info@cnsc-ccsn.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-29809-8
  Numéro de catalogue CC173-3/1-223E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Politique d'application de la réglementation. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  P-223(F).--Protection de l'environnement. 2001. 4p.
  «La présente politique décrit les principes et les facteurs qui guident la Commission canadienne du sûreté nucléaire (CCSN) dans la réglementation du développement, de la production et de l'utilisation de l'énergie nucléaire ainsi que de la production, de la possession et de l'utilisation des substances nucléaires, de l'équipement réglementé et des renseignements réglementés afin que le niveau de risque inhérent à ces activités pour l'environnement demeure acceptable et que ces activités soient exercées en conformité avec les politiques, lois et règlements canadiens en matières d'environnement ainsi que les obligations internationales que le Canada a assumées en la matière.»--Objet.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès de Division des communications, Commission canadienne de sûreté nucléaire, Case postale 1046, Succursale B, 280, rue Slater, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: (613) 995-5894 ou 1-800-668-5284 (au Canada); Télécopieur: (613) 992-2915; Courriel: info@cnsc-ccsn.gc.ca
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-85442-X
  Numéro de catalogue CC173-3/1-223F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission canadienne des droits de la personne

• Exigences professionnelles justifiées et motifs justifiables dans la Loi canadienne des droits de la personne: incidences des arrêts Meiorin et Grismer. Ottawa, 2000. Texte français, 11p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Bona fide occupational requirements and bona fide justifications under the Canadian Human Rights Act:
  «[...]En 1999, la Cour suprême du Canada s'est prononcée sur deux importants cas qui auront des effets majeurs sur les employeurs et les fournisseurs de services qui invoquent la défense d'EPJ (exigences professionnelle justifiée) ou de MJ (motif justifiable). Les arrêts de la Cour renforcent l'obligation d'adaptation aux besoins de personnes qui ne peuvent pas se conformer à des normes d'emploi ou de prestation de services pour des motifs tels que la déficience, le sexe, la situation familiale ou la religion.»--Préface.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151; Télécopieur: (613) 996-9661; ATS: 1-888-643-3304.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65379-3
  Numéro de catalogue HR21-53/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Le temps d'agir: Rapport spécial au Parlement sur la parité salariale.Ottawa, 2001. Texte français, vii, 34p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Time for action: Special Report to Parliament on Pay Equity.
  «L'objet du présent rapport est de passer en revue les principes sur lesquels reposent les mesures législatives en matière de parité salariale, de déterminer jusqu'à quel point les dispositions fédérales applicables ont été efficaces jusqu'à maintenant et de proposer des moyens d'accroître leur efficacité.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151; Télécopieur: (613) 996-9661; ATS: 1-888-643-3304.
  URL: http://www.chrc-ccdp.ca/pe-ps/TFA-LTD/SRPE_TC_TDM_RSPS.asp?l=f
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65445-5
  Numéro de catalogue HR21-54/2001
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Commission de la capitale nationale

• Les Canadiens sur la colline: une tradition bien vivante. Ottawa, 1999. 79p. 20cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadians on the hill:
  «Le présent document souligne la longue histoire d'amour des Canadiens avec la colline du Parlement. Depuis le tout début, la population et ses invités de l'étranger viennent sur la colline du Parlement jouir de la beauté des lieux et sentir battre le coeur de la nation.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Commission de la capitale nationale, 40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa K1P 1C7. Téléphone: 1-800-465-1867 ou (613) 239-5555; Télécopieur: (613) 239-5063; Courriel: info@ncc-ccn.ca
  12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61138-4
  Numéro de catalogue W93-19/1999
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  

Commission de la Fonction publique

Direction générale du programme de la formation linguistique

• Le français pour nous. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  --Recueil des tableaux, Blocs 1-15. Charlotte Frenette, Direction du projet. Titre en anglais: Recueil des tableaux, Blocs 1-15. 1992. 237p. En pagination multiple.
  «Ce recueil est destiné au personnel enseignant ainsi qu'aux étudiants et étudiantes qui utilisent Le français pour nous (FPN), composante du Programme de base de français au travail.»--Avant-propos.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 ou (819) 994-1498; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  17,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96489-9
  Numéro de catalogue SC84-4/8000-1016F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  

Conseil canadien des relations industrielles

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
  Décision nº 73.--BCT.Telus, B.C. Mobile Ltd., B.C. Tel Mobility Cellular Inc., Advanced Communications, une division de BC TEL Systems Support Inc., Canadian Telephones and Supplies Ltd., ISM Information Systems Management (B.C.) Corporation, telecom Leasing Canada (TLC) Limited, Telus Corporation, Telus Communications Inc., TELUS Communications, une division de TELUS Communications Onc., TELUS Management Services Inc., une division de TELUS Services Inc., TELUS Advanced Communications, une division de TELUS Services Inc., TELUS Mobility, une division de TELUS Communications Inc., et TELUS Services Inc., requérants, et Syndicat des travailleurs en télécommunications, Fraternité internationale des ouvriers en électricité, section locale 348, Syndicat canadien des communications, de l'énergie civique nº 52, agents négociateurs. Titre en anglais: BCT.Telus, B.C. Mobile ltd., B.C. Tel Mobility Cellular Inc., Advanced Communications, a division of BC TEL Systems Support Inc., Canadian Telephones and Supplies Ltd., ISM Information Systems, Management (B.C.) Corporation Telecom Leasing Canada (TLC) Limited, Telus Corporation, Telus Communications Inc., TELUS Communications, a Division of TELUS Communications Inc., TELUS Management Services Inc., a Division of TELUS Services Inc., TELUS Advanced Communications, a Division of TELUS Services Inc., TELUS Mobility, a Division of TELUS Communications Inc., and TELUS Services Inc., applicant, and Telecommunications Workers Union, International Brotherhood of Electrical Workers, Local 348, Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, and Civic Service Union Local 52, bargaining agents. Le 9 juin 2000. 24p.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/2000-73
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
  Décision nº 82.--Section locale nº 31, des Teamsters, plaignante, et Transx, Ltd., intimée. Titre en anglais: Teamsters Local Union No. 31, complainant, and Transx Ltd., respondent. Le 17 août 2000. 26p.
  Pour les non-dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/2000-82
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil de recherches médicales du Canada

• Rapport du Président du Conseil de recherches médicales du Canada 1999-2000.Ottawa, 2000. Texte français, 26p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Report of the President of the Medical Research Council of Canada, 1999-2000.
  N.B.: Le numéro de catalogue (MR1-2000F-IN) et le numéro ISBN (0-662-85325-3) imprimés dans cette publication sont incorrects.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Instituts de recherche en santé du Canada, 410, avenue Laurier O., 9e étage, Indice de l'adresse 4209A, Ottawa K1A 0W9; Téléphone: (613) 941-2672; Télécopieur: (613) 954-1800; Courriel: info@irsc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MR1-2000 - http://publications.gc.ca/Collection/MR1-2000F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65369-6
  Numéro de catalogue MR1-2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Conseil du Trésor

• Stratégie de développement durable, 2001-2003.Ottawa, 2001. Texte français, 42p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Sustainable development strategy, 2001-2003.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution, Secrétariat du Conseil du Trésor. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT22-56/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/BT22-56-2001F.rtf
  URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/pubs_pol/partners/sds-sdd_f.html
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65474-9
  Numéro de catalogue BT22-56/2001
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 2, 2e cahier, 2000. Pp. 271-442.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions de gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html
  14,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  14,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/2000-2-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Défense nationale

• Feuille d'érable. Quatre fois par année. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. Titre en anglais: Maple leaf. ISSN 1480-4336
  Vol. 4, no 6, le 21 février 2001. 16p. Ill.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  URL: http://www.dnd.ca/menu/maple/vol_4/vol4_6/main_f.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-7/4-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Revue militaire canadienne. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian military journal. ISSN 1492-465X
  Vol. 1, no 4, hiver 2001. Texte français, 91p. Ill. en couleurs.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Revue militaire canadienne, Collège militaire royal du Canada, C. P. 17000, succursale Forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4. Téléphone: (613) 541-6000 poste 6148; Télécopieur: (613) 541-6866; Courriel: courriel@revue.mdn.ca
  URL: http://www.journal.dnd.ca/index_f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue D12-8/1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Propos de vol. Trimestriel. Publié par le Directorat de la Sécurité des vols. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Flight comment. ISSN 0015-3702
  Nº 1, 2001. Texte français, 32p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  5,50 $ l'exemplaire. 19,95 $ par année. (Canada)
  5,50 $ US l'exemplaire. 19,95 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue DC2-2/2001-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Développement des ressources humaines Canada

• The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 1186-6640
  Vol. 12, No. 2, February, 2001.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: (819) 956-4800; Fax: (819) 994-1498. WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/publishing/pubindex-e.html
  $200 per year.
  Numéro de catalogue L12-20/12-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 1186-6632
  Vol. 12, nº 2, février 2001. 9p. Graphiques, tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  200 $ par année.
  Numéro de catalogue L12-20/12-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Direction générale de la recherche appliquée

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Strategic policy working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumé en français)
  W-00-7E.--Low income (poverty) dynamics in Canada: entry, exit, spell durations, and total time, by Ross Finnie. 2000.
  "This study, the first general analysis of its type, explores the dynamics of poverty in Canada over the 1992-96 period using the recently developed Longitudinal Administration Databank (LAD)."--Abstract.
  For non-depositories, available from the Publications Office, Applied Research Branch, Strategic Policy, Human Resources Development Canada, 165 Hôtel de Ville Street, Phase II, 7th Floor, Hull, Quebec K1A 0J2. Telephone: (819) 994-3304; Fax: (819) 953-9077; E-mail: research@spg.org
  Free. ISBN 0-662-29364-9
  Numéro de catalogue MP32-28/00-7E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Strategic policy technical document. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumé en français)
  T-00-4E.--Canadian gender trends in education and work, by Victor Thiessen and Christy Nickerson. 2000.
  "The main purpose of this report is to document recent educational and labour market activities and experiences of Canadian women and men. It does this with full awareness that the nature and extent of women's and men's educational and labour market activities evolves continuously, partly in response to societal changes, and partly as a result of government policies."--Page 1.
  For non-depositories, available from Publications Office, Applied Research Branch, Strategic Policy, Human Resources Development Canada, 165 Hôtel de Ville Street, Phase II, 7th Floor, Hull, Quebec K1A 0J2. Telephone: (819) 994-3304; Fax: (819) 953-9077; E-mail: research@spg.org
  Free. ISBN 0-662-29328-2
  Numéro de catalogue MP32-30/00-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Élections Canada

• Rapport du directeur général des élections du Canada sur les élections partielles tenues le 11 septembre 2000 dans Kings-Hants et Okanagan-Coquihalla.Ottawa, 2000. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Report of the Chief Electoral Officer of Canada following the September 11, 2000 by-elections held in Kings-Hants and Okanagan-Coquihalla.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; Télécopieur: (613) 954-8584; ATS: 1-800-361-8935; Courriel: eleccan@magi.com
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE1-2/2000-1 - http://publications.gc.ca/Collection/SE1-2-2000-1F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65278-9
  Numéro de catalogue SE1-2/2000-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Perspectives électorales: un magazine publié par Élections Canada afin de promouvoir l'excellence et le leadership en matière électorale. Semestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Electoral insight: ISSN 1488-3538
  Vol. 3, Nº 1, janvier 2001. Texte français, 32p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de renseignements, Élections Canada, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; Télécopieur: (613) 954-8584; ATS: 1-800-361-8935; Courriel: eleccan@magi.com
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-1/3-1 - http://publications.gc.ca/Collection/SE2-1-3-1F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue SE2-1/3-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

• Priority substances list assessment report. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  "The Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA) requires the federal Ministers of Environment and of Health to develop and publish a Priority Substance List (PSL) that identifies substances, including chemicals, groups of chemicals, effluents and wastes, that may be harmful to the environment or constitute a danger to human health."--Introduction.
  --N-nitrosodimethylamine (NDMA). Co-published by Health Canada. 2001.
  For non-depositories, available from Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-29137-9
  Numéro de catalogue En40-215/53E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Liste des substances d'intérêt prioritaire: rapport d'évaluation. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  «La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE 1999) exige des ministres fédéraux de l'Environnement et de la Santé qu'ils préparent et publient une liste des substances d'intérêt prioritaire (LSIP identifiant les substances chimiques, les effluents et les déchets, qui peuvent être nocifs pour l'environnement ou constituer un danger pour la santé humaine.»--Introduction.
  --La N-nitrosodiméthylamine (NDMA). Publié en collaboration avec Santé Canada. 2001. vi, 74p. Figures, références, tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Informathèque, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone : (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur : (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-84835-7
  Numéro de catalogue En40-215/53F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Supplementary guide for reporting to the National Pollutant Release Inventory: alternate thresholds, 2000. Issued by the National Pollutant Release Inventory. Ottawa, 2001. iii, 90p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.
  "This Supplementary guide is a companion document to the Guide for reporting..."--Page 1.
  "The original 10-tonne manufacture, process or other use reporting threshold applies to 248 substances in the NPRI for the 2000 reporting year. The remaining 20 substances have alternate reporting thresholds."--Page 1.
  For non-depositories available from the National Pollutant Release Inventory, Headquarters, Environment Canada, 9th floor, Place Vincent Massey, 351 St. Joseph Blvd., Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 953-1656; Fax: (819) 994-3266; E-mail: NPRI@ec.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-495/1-2000-3E - http://publications.gc.ca/Collection/En40-495-1-2000-3E.pdf
  Free. ISBN 0-662-29694-X
  Numéro de catalogue En40-495/1-2000-3E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide supplémentaire de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants: autres seuils, 2000. Publié par l'Inventaire national des rejets de polluants. Ottawa, 2001. iii, 96p. Figures, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
  «Ce Guide supplémentaire complète le Guide de déclaration...»--Page 1.
  «Le seuil de déclaration initial de dix tonnes de substances fabriguées, traitées ou utilisées d'une autre manière s'applique à 248 des 268 substances de l'inventaire. Les 20 autres substances ont d'autres seuils de déclaration.»--Page 1.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Inventaire national des rejets de polluants, Administration centrale, Environnement Canada, Place Vincent Massey, 351, boulevard St-Joseph, 9e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 994-3266; Courriel: INRP@ec.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-495/1-2000-3F - http://publications.gc.ca/Collection/En40-495-1-2000-3F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85354-7
  Numéro de catalogue En40-495/1-2000-3F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Guide for reporting to the National Pollutant Release Inventory, 2000. Issued by the National Pollutant Release Inventory. Ottawa, 2001. v, 114p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover. ISSN 1204-5675
  "The National Pollutant Release Inventory (NPRI) is at the centre of the government of Canada's efforts to track toxic substances. It is the only nationwide, publicly-accessible program of its type in Canada, providing information on pollutants being released to the environment and transferred for disposal."--Page v.
  "This Guide... provides guidance for completing the reporting form and submitting a report to Environment Canada."--Page v.
  For non-depositories available from the National Pollutant Release Inventory, Headquarters, Environment Canada, 9th floor, Place Vincent Massey, 351 St. Joseph Blvd., Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 953-1656; Fax: (819) 994-3266; E-mail: NPRI@ec.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-495/2000E - http://publications.gc.ca/Collection/En40-495-2000E.pdf
  Free. ISBN 0-662-29692-3
  Numéro de catalogue En40-495/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants, 2000. Publié par l'Inventaire national des rejets de polluants. Ottawa, 2001. v, 128p. Figures, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 1204-5675
  «L'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) est au coeur même des initiatives prises par le gouvernement du Canada pour détecter les substances toxiques. Il s'agit du seul programme national du genre qui soit accessible au public canadien. Il donne des renseignements sur les polluants rejetés dans l'environnement et transférés pour élimination.»--Page v.
  «Le présent Guide donne la marche à suivre pour remplir le formulaire de déclaration électronique et pour présenter un rapport à Environnement Canada.»--Page v.
  Pour les non dépositaires, disponible à l'Inventaire national des rejets de polluants, Administration centrale, Environnement Canada, Place Vincent Massey, 351, boulevard St-Joseph, 9e étage, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656; Télécopieur: (819) 994-3266; Courriel: INRP@ec.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-495/2000F - http://publications.gc.ca/Collection/En40-495-2000F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85353-9
  Numéro de catalogue En40-495/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Bureau national de la prévention de la pollution

• Guidelines for the implementation of the pollution prevention planning provisions of Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999).Ottawa, 2001. 42p. in various pagings. 28cm. Softcover.
  Canadian Cataloguing in Publication data printed on this publication.
  "Part 4 of the Canadian Environmental Protection Act, 1999 (CEPA 1999) gives the Minister of the Environment the authority to require the preparation and implementation of pollution prevention plans (P2 plans) for CEPA-toxic substances (substances that have been added to Schedule 1 of CEPA)."--Preface.
  For non-depositories, available from Inquiry Centre, Environment Canada, 351 St. Joseph Boulevard, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-610/2000E - http://publications.gc.ca/Collection/En40-610-2000E.pdf
  Free. ISBN 0-662-29571-4
  Numéro de catalogue En40-610/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Directives pour la mise en oeuvre des dispositions relatives aux plans de prévention de la pollution de la partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999).Ottawa, 2001. 50p. en pagination multiple. 28cm. Couverture souple.
  Données de catalogage avant publication (Canada) sont imprimées dans cette publication.
  «La partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE, 1999) confère au ministre de l'Environnement le pouvoir d'exiger l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (plans P2) concernant toutes les substances toxiques régies par la LCPE (substances qui ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE).»--Préface.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-610/2000F - http://publications.gc.ca/Collection/En40-610-2000F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85235-4
  Numéro de catalogue En40-610/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Prévention de la pollution - P2 2001: une nouvelle façon de penser. Ottawa, 2001. 24p. Ill. en couleurs. 22cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Pollution prevention - P2 2001:
  «Prévention de la pollution, calendrier 2001».
  «Environnement Canada s'est engagé à aider les familles canadiennes à pratiquer la prévention de la pollution (P2)... L'objectif général de ce calendrier est de vous fournir un aide-mémoire visuel de la P2 dans tous les aspects de votre vie quotidienne.»--Page 2.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Informatèque, Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (Canada) ou (819) 997-2800; Fax: (819) 953-2225; Courriel: environinfo@ec.gc.ca
  URL: http://www3.ec.gc.ca/cppic/youth/calendar.cfm?lang=fr&m=0
  
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65582-6
  Numéro de catalogue En40-621/2001
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction de l'évaluation des produits chimiques commerciaux

• Commercial Chemicals Evaluation report. Ottawa. 28cm. Spiral binding.
  EPS 2-CC-4.--A plan to reduce volatile organic compound emissions from consumer products in Canada (excluding windshield washer fluid and surface coatings): final report. Prepared by Cantox Environmental Inc. 2000.
  Canadian Cataloguing in Publication data printed in this publication.
  For non-depositories, available from Environmental Protection Publications, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En46-32/4E - http://publications.gc.ca/Collection/En46-32-4E.pdf
  Free. ISBN 0-662-29457-2
  Numéro de catalogue En46-32/4E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Évaluation des produits chimiques commerciaux: rapport. Ottawa. 28cm. Reliure à spiral.
  SPE 2/CC/4.--Plan de réduction des émissions de composés organiques volatils provenant des produits de consommation au Canada (à l'exclusion des liquides lave-glace et des revêtements): rapport final. Préparé par Cantox Environment Inc. 2000. xii, 28p. Références, tableaux.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  N.B.: Le ISBN (0-662-29457-2) imprimé sur cette publication est incorrect.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Publications de la Protection de l'environnement, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En46-32/4F - http://publications.gc.ca/Collection/En46-32-4F.pdf
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires est limité.)
  ISBN 0-662-85128-5
  Numéro de catalogue En46-32/4F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction de la protection de l'environnement

• Implementation guidelines for Canadian Environmental Protection Act, 1999: Section 199, Authorities for requiring environmental emergency plans. Issued by Environmental Emergency Program. Ottawa, 2001. 35p. in various pagings. References. 28cm. Softcover.
  For non-depositories, available from Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Hull, Quebec K1A 0H3. Telephone: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-619/2001E - http://publications.gc.ca/Collection/En40-619-2001E.pdf
  Free. ISBN 0-662-29925-6
  Numéro de catalogue En40-619/2001E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Lignes directrices pour la mise en application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999: article 199, Avis obligeant des plans d'urgence environnementale. Publié par le Programme des urgences environnementales. Ottawa, 2001. 39p. en pagination multiple. Références. 28cm. Couverture souple.
  Données de catalogage avant publication (Canada) sont imprimées dans cette publication.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Informathèque, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-619/2001F - http://publications.gc.ca/Collection/En40-619-2001F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85517-5
  Numéro de catalogue En40-619/2001F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien de la faune

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Technical report series. Ottawa. 28cm. Spiral binding. (Résumés en français.)
  N.B.: Copies of publications in this series are available for sale in microfiche or as photocopies from Global Info. Centre, 240 Catherine Street, Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: 1-800-567-1914 (Ext. 2); Fax: (613) 237-4251; E-mail: gic@micromedia.on.ca
  335.--Multiresidue methods for the determination of chlorinated pesticides and polychlorinated biphenyls (PCB) in wildlife tissues by gas chromatography/mass spectrometry, H. T. Won, M. J. Mulvihill and B. J. Wakeford. 2001.
  "This report provides a detailed description of the GC/MSD methodology along with information on analytical quality control."--Preface.
  Available from Canadian Wildlife Service, National Wildlife Research Centre, 100 Gamelin Blvd., Hull, Quebec K1A 0H3.
  Free. (Very few copies available.) ISBN 0-662-28022-9
  Numéro de catalogue CW69-5/335E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Rapport technique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Abstract in English)
  N.B.: Les publications épuisées dans cette série sont en vente (sous forme de photocopies ou de microfiche) chez Global Info Centre, 240, rue Catherine, Bureau 305, Ottawa (Ontario) K2P 2G8. Téléphone: 1-800-567-1914 (ext 2); Télécopieur: (613) 237-4251; Courriel: gic@micromedia.on.ca
  Nº 359.--Suivi des impacts du déversement de pétrole du Gordon C. Leitch sur les populations d'oiseaux nicheurs de la réserve de parc national de l'Archipel-de-Mingan (QC), Canada, par Benoît Roberge et Gilles Chapdelaine. 2000. vi, 20p. Figure, références, tableaux.
  N.B.: Le numéro de catalogue (CW69-5/359E) et ISBN (0-662-29718-0) imprimés sur cette publication sont incorrects.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Service canadien de la de la faune, Région du Québec, 1141, route de l'Église, C.P. 10100, Sainte-Foy (Québec) G1V 4H5.
  Gratuit. (Le nombre d'exemplaires disponibles est très limité)
  ISBN 0-662-85379-2
  Numéro de catalogue CW69-5/359F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Recovery: an endangered species newsletter. Ottawa. Softcover. ISSN 0847-0294
  Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
  No. 16, July, 2000.
  For non-depositories, available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; E-mail: cws-scf@ec.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW71-1/16E - http://publications.gc.ca/Collection/CW71-1-16E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue CW71-1/16E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Sauvegarde: bulletin sur les espèces en péril. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0847-0308
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
  Nº 16, juillet 2000. 8p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courriel: cws-scf@ec.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW71-1/16F - http://publications.gc.ca/Collection/CW71-1-16F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CW71-1/16F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Recovery: an endangered species newsletter. Ottawa. ISSN 0847-0294
  No. 17, October, 2000.
  For non-depositories, available from Publications, Canadian Wildlife Service, Environment Canada, Ottawa K1A 0H3. Telephone: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; E-mail: cws-scf@ec.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW71-1/17E - http://publications.gc.ca/Collection/CW71-1-17E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue CW71-1/17E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Sauvegarde:Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0847-0308
  Nº 17, octobre 2000. 8p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Publications, Service canadien de la faune, Environnement Canada, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courriel: cws-scf@ec.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CW71-1/17F - http://publications.gc.ca/Collection/CW71-1-17F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue CW71-1/17F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 135, nº 8, le 24 février 2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/135-8 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-135-8.pdf
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/135-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

• Micro: bulletin de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique. Trimestriel. Publié par l'Analyse de la politique micro-économique. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Micro: ISSN 1198-3558
  Vol. 7, nº 3, 2000. Texte français, 12p.
  N.B.: Numéro spécial sur le commerce.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique, Industrie Canada, 5e étage, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-5704; Télécopieur: (613) 991-1261; Courriel: micro.news@ic.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-16/7-3 - http://publications.gc.ca/Collection/C12-16-7-3F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue C12-16/7-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
  Rappel: Vous ne recevrez pas d'exemplaire papier de l'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets. Tel que publié dans la Gazette du Bureau des brevets (Gazette) des 1er, 8 et 15 août 2000, l'index annuel de la Gazette ne sera plus imprimé. La version électronique de l'Index annuel 1999 est disponible à notre site Web (http://opic.gc.ca) sous «Brevets» «Référence». Elle est présentée par type de document et contient les numéros de demandes ainsi que la date de publication dans la Gazette.
  Vol. 129, nº 8, le 20 février 2001. 163p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-1/129-8 - http://publications.gc.ca/Pilot/RG42-1/RG42-1-129-8.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue RG42-1/129-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Trade marks journal. ISSN 0041-0438
  Vol. 48, nº 2418, le 28 février 2001. 164p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  3 $ l'exemplaire. 150 $ par année. (Canada)
  3 $ US l'exemplaire. 150 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue RG42-2/48-2418
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Patrimoine canadien

Sport Canada

• La pratique des sports au Canada, rapport de 1998.Ottawa, 2000. Texte français, 75p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Sport participation in Canada, 1998 report.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Bureau du Secrétaire d'État (Sport amateur), Ministère du Patrimoine canadien, 25, rue Eddy, 11e étage, 15-11-H, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 953-1441; Télécopieur: (819) 953-1465.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH24-1/2000-1 - http://publications.gc.ca/Collection/CH24-1-2000-1F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65350-5
  Numéro de catalogue CH24-1/2000-1
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

• Vers un milieu de travail sans harcèlement.Ottawa, 2000. 28cm. Trousse. Bilingue. Titre en anglais: Building a harassment-free workplace.
  Sommaire: Politique (Fs23-389/2000-1).--La prévention est d'or (Fs23-389/2000-2).--Règlement informel des plaintes/des conflits (Fs23-389/2000-3).--Règlement officiel des plaintes de harcèlement (Fs23-389/2000-4).--Guide pratique pour le traitement des plaintes officielles de harcèlement et autres enquêtes au MPO (Fs23-389/2000-5).
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; Télécopieur: (613) 990-1866; ATS: (613) 941-6517.
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Fs23-389/2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• Notice to depositories:
  Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
  
  Information report. ST-X series. Issued by the Science Branch. Ottawa. 28cm. Softcover.
  A microfiche edition or photocopies of the publications in this series may be purchased from: Micromedia Ltd., 240 Catherine St., Suite 305, Ottawa K2P 2G8. Telephone: (613) 237-4250 or 1-800-567-1914.
  ST-X-18.--Perspectives on developing a Canadian classification of ecological communities, by Serguei Ponomarenko and Rob Alvo. 2001.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  "In sections 1-5 we present an overview of different classifications worldwide and in Canada. Section 6, contains our personal views concerning the development of a Canadian Classification of Ecological Communities and a Canadian National Vegetation Classification."--Page 5.
  For non-depositories, available from Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Headquarters, Management Services, 580 Booth Street, 8th floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: (613) 947-7341; Fax: (613) 947-7396.
  Free. ISBN 0-662-29816-0
  Numéro de catalogue Fo29-33/18-2001E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.
  
  Rapport d'information. Série ST-X. Publié par la Direction des sciences. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  Copies ou microfiches des publications dans cette collection en vente chez: Micromedia Ltée, 240, rue Catherine, bureau 305, Ottawa K2P 2G8. Téléphone: (613) 237-4250 ou 1-800-567-1914.
  ST-X-18.--Perspectives pour l'élaboration d'une classification des communautés écologiques du Canada, par Serguei Ponomarenko et Rob Alvo. 2001. 54p.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  «Dans les sections 1 à 5, nous passons en revue différentes classifications qui existent à l'échelle internationale et au Canada. Dans la section 6, nous présentons nos opinions personnelles concernant l'élaboration d'une classification canadienne des communautés écologiques et d'une classification nationale de la végétation du Canada.»--Page 5.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration central, Services de gestion, 580, rue Booth, 6e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85448-9
  Numéro de catalogue Fo29-33/18-2001F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

Direction générale de la protection de la santé

• Chronic diseases in Canada. Quarterly. Issued by the Laboratory Centre for Disease Control. Ottawa. Softcover. ISSN 0228-8699
  Vol. 21, No. 4, 2000.
  Contents: Workshop report: physical activity and cancer prevention.--Comparing two different approaches to measuring drug use within the same survey.--Book reviews.--New resource.--Calendar of events.
  For non-depositories, available from Chronic Diseases in Canada, Laboratory Centre for Disease Control, Health Canada, Tunney's Pasture, Address Locator: 0602C3, Ottawa K1A 0L2. Telephone: (613) 941-1291; Fax: (613) 952-7009.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-27/21-4E - http://publications.gc.ca/Collection/H12-27-21-4E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue H12-27/21-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Publié par le Laboratoire de lutte contre la maladie. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0228-8702
  Vol. 21, nº 4, 2000. Pp. 153-176.
  Sommaire: Compte rendu d'un atelier sur l'activité physique et la prévention du cancer.--Comparaison de deux façon différentes de mesurer l'usage de médicaments dans une même enquête.--Recensions de livres.--Nouvelle ressource.--Calendrier des événements.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Maladies chroniques au Canada, Laboratoire de lutte contre la maladie, Santé Canada, Pré Tunney, indice de l'adresse: 0602C3, Ottawa K1A 0L2. Téléphone: (613) 941-1291; Télécopieur: (613) 952-7009.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-27/21-4F - http://publications.gc.ca/Collection/H12-27-21-4F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-27/21-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Avis aux dépositaires
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Recherche en logement: rapport trimestriel. Trimestriel. Publié par le Centre canadien de documentation sur l'habitation. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Housing research quarterly.
  Internet (WWW).
  Vol. 4, nº4, 1997. 140p. (663 kb)
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-15/4-4-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH12-15-4-4F.pdf
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue NH12-15/4-4-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Matériaux sains: un bulletin sur les activités relatives aux essais et aux normes d'émission des matériaux. Biennal. Ottawa. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Healthy materials:
  Internet (WWW).
  Nº 1, printemps 1994. 40p. (5787 kb) Tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-17/1-1994-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH12-17-1-1994F.pdf
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue NH12-17/1-1994-IN
• Avis aux dépositaires
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Matériaux sains: Biennal. Ottawa. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Healthy materials:
  Nº 2, automne 1994. 40p. (5777 kb) Tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-17/2-1994-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH12-17-2-1994F.pdf
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue NH12-17/2-1994-IN
• Avis aux dépositaires
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Matériaux sains: Biennal. Ottawa. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Healthy materials:
  Nº 3, été 1995. 37p. (5368 kb) Tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-17/3-1995-IN - http://publications.gc.ca/Collection/NH12-17-3-1995F.pdf
  Gratuit. (Internet)
  Numéro de catalogue NH12-17/3-1995-IN
• Research highlights; technical series. Ottawa. 28cm. Folder.
  00-118.--Performance evaluation of water repellents for above-grade masonry. 2000.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-30023-8
  Numéro de catalogue NH18-22/100-118E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le point en recherche; série technique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-4495
  00-118.--Évaluation de la performance des produits hydrofuges pour la maçonnerie au-dessus du niveau du sol. 2000. 4p. Graphique, tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85599-X
  Numéro de catalogue NH18-22/100-118F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research highlights; technical series. Ottawa. 28cm. Folder.
  00-125.--Deterioration of parking structures: extent, causes and repair considerations. 2000.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-30027-0
  Numéro de catalogue NH18-22/100-125E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le point en recherche; série technique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-4495
  00-125.--Détérioration des garages de stationnement étagés: considération sur l'étendue, les causes et la réparation. 2000. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85603-1
  Numéro de catalogue NH18-22/100-125F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research highlights; technical series. Ottawa. 28cm. Folder.
  00-129.--Extent of carbonation in buildings in Toronto. 2000.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-30025-4
  Numéro de catalogue NH18-22/100-129E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le point en recherche; série technique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-4495
  00-129.--Étendue de la carbonatation dans les bâtiments de Toronto. 2000. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85601-5
  Numéro de catalogue NH18-22/100-129F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research highlights; technical series. Ottawa. 28cm. Folder.
  00-131.--Canadian home inspectors & building officials national initiative. 2000.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-22/100-131E - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-22-100-131E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30024-6
  Numéro de catalogue NH18-22/100-131E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le point en recherche; série technique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-4495
  00-131.--Initiative nationale visant les inspecteurs en bâtiments et les agents du bâtiment du Canada. 2000. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-22/100-131F - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-22-100-131F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85600-7
  Numéro de catalogue NH18-22/100-131F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research highlights; technical series. Ottawa. 28cm. Folder.
  00-134.--The renovation of an apartment building with solid masonry walls. 2000.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-30026-2
  Numéro de catalogue NH18-22/100-134E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le point en recherche; série technique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-4495
  00-134.--Rénovation d'un immeuble d'appartements avec murs en maçonnerie massive. 2000. 4p. Graphique, tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85602-3
  Numéro de catalogue NH18-22/100-134F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research highlights; technical series. Ottawa. 28cm. Folder.
  00-144.--Retrofitting ventilation into low-rise housing. 2000.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-22/100-144E - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-22-100-144E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30048-3
  Numéro de catalogue NH18-22/100-144E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le point en recherche; série technique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-4495
  00-144.--Amélioration des systèmes de ventilation dans les immeubles de faible hauteur. 2000. 14p. Figures, ill.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-22/100-144F - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-22-100-144F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85621-X
  Numéro de catalogue NH18-22/100-144F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research highlights; socio-economic series. Ottawa. 28cm. Folder.
  51.--Long-term outlook on the demand for mortgages in Canada. 2000.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/51E - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-51E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30047-5
  Numéro de catalogue NH18-23/51E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-4495
  51.--Perspectives à long terme de la demande de prêts hypothécaires au Canada. 2000. 4p. Graphiques.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/51F - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-51F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85620-1
  Numéro de catalogue NH18-23/51F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research highlights; socio-economic series. Ottawa. 28cm. Folder.
  73.--Flexhousing: building adaptable housing. 2000.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/73E - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-73E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30020-3
  Numéro de catalogue NH18-23/73E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-4495
  73.--Bâti-flex: construction de logements adaptables. 2000. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/73F - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-73F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85596-5
  Numéro de catalogue NH18-23/73F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research highlights; socio-economic series. Ottawa. 28cm. Folder.
  74.--Implementing sustainable community development: charting a federal role for the 21st century. 2000.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/74E - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-74E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30021-1
  Numéro de catalogue NH18-23/74E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-4495
  74.--Développement de collectivités durables: élaboration du rôle du gouvernement fédéral pour le 21e siècle. 2000. 7p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/74F - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-74F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85597-3
  Numéro de catalogue NH18-23/74F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Research highlights; socio-economic series. Ottawa. 28cm. Folder.
  75.--Learning from suburbia: residential street pattern design. 2000.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/75E - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-75E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30022-X
  Numéro de catalogue NH18-23/75E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1188-4495
  75.--Leçons à tirer des banlieues: conception des rues dans les quartiers résidentiels. 2000. 5p. Figures.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/75F - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-23-75F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85598-1
  Numéro de catalogue NH18-23/75F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Téléfilm Canada

• Rapport annuel, 1999-2000.Montréal, 2000. Texte français, 74p. Ill., tableaux. 30cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1999-2000.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Téléfilm Canada, Direction - communications et affaires publiques, 360, rue Saint-Jacques, Bureau 700, Montréal H2Y 4A9. Téléphone: (514) 283-6363; Télécopieur: (514) 283-8212.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65570-2
  Numéro de catalogue CC370-2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

• Registre d'immatriculation des aéronefs civils canadiens. Trimestriel. Publié par la Direction de l'inspection et licences aéronautiques. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Canadian civil aircraft register. ISSN 1487-5381
  Disque compact à mémoire morte (CD-ROM).
  N.B.: Les bibliothèques de dépôt peuvent mettre ce produit sur leur réseau électronique.
  Il est gratuit de rechercher dans le Registre sur le site Web du Ministère au: http://www.tc.gc.ca/aviation/ccarcs-f ou de transférer le Registre actuel dans le format MS Access97 (Windows 95/NT) au: http://www.tc.gc.ca/aviation/ccarcs/download/notice-f.html
  Le 15 janvier 2001. 1 disque.
  Configuration requise: 486 ou meilleur; mémoire vive de 16Mo; 20 à 48 d'espace de disque dur; Windows 95/98/NT; lecteur de CD-ROM.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Transports Canada, Centre de communications de l'Aviation civile (CCAC), Ottawa K1A 0N8. Téléphone: 1-800-305-2059; Télécopieur: (613) 957-4208.
  21,40 $ l'exemplaire. 85,60 $ par année. (Canada)
  24,00 $ l'exemplaire. 96,00 $ par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-7/2001-01-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Marchés publics: le répertoire des occasions d'affaires offertes par les gouvernements à toutes les entreprises. 2 fois par semaine. Publié par Cebra Inc. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Mot symbole sur la couverture: MERX: le service électronique d'appel d'offres canadien.
  Nº 1052, le 16 février 2001. 106p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/2001-02-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 1053, le 20 février 2001. 54p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/2001-02-20
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Marchés publics: 2 fois par semaine. Toronto. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Government business opportunities: ISSN 0840-870X
  Nº 1054, le 23 février 2001. 109p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Cebra Inc., 55, rue Bloor Ouest, 8e étage, Toronto (Ontario) M4W 3N5. Téléphone: 1-800-964-6379; Télécopieur: 1-888-235-5800.
  URL: http://www.merx.cebra.com/
  425 $ par année. (Canada)
  580 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue P12-6/2001-02-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Faire affaire: avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Trimestriel. Publié par la Direction générale des communications. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Doing business: ISSN 1201-7450
  Automne/hiver 2000-2001. Texte français, 16p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Faire affaire avec TPSGC, Direction générale des communications, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 16A1, Place du Portage, Phase III, Hull (Québec) K1A 0S5. Téléphone: (819) 956-2336; Télécopieur: (819) 994-8404.
  URL: http://www.pwgsc.gc.ca/comm/business/fall-winter2000-2001/dbfall-winter00-01-f.h tml
  Gratuit.
  Numéro de catalogue P12-10/2001-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

• Rapport annuel, 1999-2000.Ottawa, 2000. Texte français, 14p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 1999-2000.
  Pour les non dépositaires, disponible au Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, Édifice C.D. Howe, 240, rue Sparks, 8e étage ouest, Ottawa K1A 1A1. Téléphone: 1-800-263-2787 ou (613) 996-4052; Télécopieur: (613) 947-4125; Courriel: tribunal.artists@ic.gc.ca
  Gratuit
  ISBN 0-662-65315-7
  Numéro de catalogue L95-2000
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Vérificateur général du Canada

• Avis aux dépositaires
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Manuel d'examen spécial des sociétés d'État.Ottawa, 2000. 100p. (351 kb) Figures, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Manual on special examinations of Crown corporations.
  Internet (WWW).
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FA3-33/2000-IN - http://publications.gc.ca/Collection/FA3-33-2000F.pdf
  Gratuit. (Internet)
  ISBN 0-662-65649-0
  Numéro de catalogue FA3-33/2000-IN

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.

Annuels

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Investissements privés et publics au Canada: perspective, 2001. Annuel. Ottawa, 2001. 154p. Adobe Acrobat. Titre en anglais: Private and public investment in Canada: intentions, 2001. ISSN 1480-7548
  Internet (WWW).
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS61-205/2001-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/61-205-XIB/61-205-XIB-f.html
  35 $ l'exemplaire.
  Numéro de catalogue CS61-205/2001-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
  Vol. 14, nº 2, février 2001. 29p. en pagination multiple.
  Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: février 2001. (73p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
  23 $ l'exemplaire. 227 $ par année. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. 227 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 1481-4560
  Internet (WWW).
  Vol. 43, nº 12, décembre 2000. 6p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS25-001-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/25-001-XIB/25-001-XIB-f.html
  6 $ l'exemplaire. 55 $ par année.
  Numéro de catalogue CS25-001-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Fil d'acier et certains produits de fil métallique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Steel wire and specified wire products. ISSN 1481-5265
  Internet (WWW).
  Vol. 55, nº 12, décembre 2000. 6p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-006-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/41-006-XIB/41-006-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS41-006-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 1481-532X
  Internet (WWW).
  Vol. 53, nº 1, janvier 2001. 3p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS44-004-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/44-004-XIB/44-004-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS44-004-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 1481-5273
  Internet (WWW).
  Vol. 52, nº 12, décembre 2000. 5p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-001-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/45-001-XIB/45-001-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS45-001-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Refined petroleum products. ISSN 0380-8629
  CTI 3611, 5111.
  Vol. 55, nº 10, octobre 2000. 91p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-004 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-f.html
  21 $ l'exemplaire. 206 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 206 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS45-004
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Aviation. Mensuel. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Aviation. ISSN 1480-7483
  Internet (WWW).
  Vol. 32, nº 9, septembre 2000. 10p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-004-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html
  8 $ l'exemplaire. 82 $ par année.
  Numéro de catalogue CS51-004-IN
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• Avis aux dépositaires:
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  Aviation. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Aviation. ISSN 1480-7483
  Vol. 32, nº 10, octobre 2000. 11p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-004-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html
  8 $ l'exemplaire. 82 $ par année.
  Numéro de catalogue CS51-004-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Aviation. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Aviation. ISSN 1480-7483
  Vol. 32, nº 11, novembre 2000. 9p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-004-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html
  8 $ l'exemplaire. 82 $ par année.
  Numéro de catalogue CS51-004-IN
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  Aviation. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Aviation. ISSN 1480-7483
  Vol. 32, nº 12, décembre 2000. 9p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-004-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html
  8 $ l'exemplaire. 82 $ par année.
  Numéro de catalogue CS51-004-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
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  Aviation. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Aviation. ISSN 1480-7483
  Vol. 33, nº 1, janvier 2001. 9p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-004-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html
  8 $ l'exemplaire. 82 $ par année.
  Numéro de catalogue CS51-004-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Revue trimestrielle de l'éducation. Trimestriel. Publié par Culture, Tourisme et Centre des statistiques sur l'éducation. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Education quarterly review. ISSN 1195-2261
  Vol. 7, nº 1, 2000. Texte français, 71p. Graphiques, références, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS81-003 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/81-003-XIB/81-003-XIB-f.html
  21 $ l'exemplaire. 68 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 68 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS81-003
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