ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 01-27

Sénat

Comités

• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Nicholas W. Taylor. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires; Le projet de loi S-15, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources, including the continuation and completion of the study on Nuclear Reactor Safety; Bill S-15, An Act to enable and assist the Canadian tobacco industry in attaining its objective of preventing the use of tobacco products by young persons in Canada.
  Nº 6, le vendredi 27 avril 2001. 108p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/enrg-f/06cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=5
  21 $ l'exemplaire. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-371/1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Nicholas W. Taylor. Bilingue.
  Réunion concernant: Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires; Le projet de loi S-15, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources, including the continuation and completion of the study on Nuclear Reactor Safety; Bill S-15, An Act to enable and assist the Canadian tobacco industry in attaining its objective of preventing the use of tobacco products by young persons in Canada.
  Nº 7, le jeudi 3 mai 2001. 84p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/enrg-f/07cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=5
  18 $ l'exemplaire. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-371/1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Nicholas W. Taylor. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi S-15, Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Bill S-15, An Act to enable and assist the Canadian tobacco industry in attaining its objective of preventing the use of tobacco products by young persons in Canada.
  Nº 8, le jeudi 10 mai 2001. 44p.
  Y compris le troisième rapport du Comité (Projet de loi S-15).
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/enrg-f/08cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=5
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-371/1-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Nicholas W. Taylor. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable; Les questions qui pourraient survenir occasionnellement se rapportant à l'énergie, à l'environnement et aux ressources naturelles en général, notamment l'étude sur la sécurité des réacteurs nucléaires. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Bill C-4, An Act to establish a foundation to fund sustainable development technology; Issues as may arise from time to time relating to energy, the environment and natural resources, including the continuation and completion of the study on Nuclear Reactor Safety.
  Nº 9, le mardi 13 mai 2001 et le jeudi 17 mai 2001. 35p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/enrg-f/09cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=5
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-371/1-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Nicholas W. Taylor. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable; et Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Bill C-4, An Act to establish a foundation to fund sustainable development technology; and Bill C-3, An Act to amend the Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act and the Petro-Canada Public Participation Act.
  Nº 10, le mardi 29 mai 2001 et le jeudi 31 mai 2001. 47p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/enrg-f/10cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=5
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-371/1-10
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Nicholas W. Taylor. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-3, Loi modifiant la Loi sur la réorganisation et l'aliénation de Eldorado Nucléaire Limitée et la Loi sur la participation publique au capital de Petro-Canada; et Le projet de loi C-4, Loi créant une fondation chargée de pourvoir au financement de l'appui technologique au développement durable. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Bill C-3, An Act to amend the Eldorado Nuclear Limited Reorganization and Divestiture Act and the Petro-Canada Public Participation Act; and Bill C-4, An Act to establish a foundation to fund sustainable development technology.
  Nº 11, le mardi 5 juin 2001. 35p.
  Y compris le quatrième rapport et le cinquième rapport du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/enrg-f/11cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=5
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-371/1-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

• Projets de loi du Sénat, 1e session, 37th législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi du Sénat et de la Chambre des communes). (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB371
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
  S-29.--Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion (révision de décisions). (L'honorable sénateur Gauthier.) Titre en anglais: An Act to amend the Broadcasting Act (review of decisions). Première lecture, le 11 juin 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-29/S-29_1/S-29_ cover-F.htm
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB371-29/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi du Sénat, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Bilingue.
  S-30.--Loi modifiant la Loi sur les corporations canadiennes (corporations simples). (L'Honorable sénateur Atkins.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Corporations Act (corporations sole). Première lecture, le 12 juin 2001. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/senate/bills/public/S-30/S-30_1/S-30_ cover-F.htm
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YB371-30/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

• Comité spécial sur les drogues illicites, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Pierre Claude Nolin. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes. Titre en anglais: Special Committee on Illegal Drugs, Proceedings. Meeting on: Reassessing Canada's anti-drug legislation and policies.
  Nº 3, le lundi 28 mai 2001. 79p.
  18 $ l'exemplaire. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-371/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-8, Loi concernant l'Agence de la consommation en matière financière du Canada et modifiant certaines lois relatives aux institutions financières. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill C-8, An Act to establish the Financial Consumer Agency of Canada and to amend certain Acts in relation to financial institutions.
  Nº 11, le jeudi 3 mai 2001. 17p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/bank-f/11cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=3
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-371/1-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi S-7, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: Bill S-7, An Act to amend the Broadcasting Act.
  Nº 9, le mardi 29 mai 2001 et le mercredi 30 mai 2001. 47p.
  Y compris le quatrième rapport du Comité (Projet de loi S-7).
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/tran-f/09cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=19
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-371/1-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: Son étude des faits nouveaux en matière de politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine; les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meetings on: Its examination of the emerging political, social, economic and security developments in Russia and Ukraine; Canada's policy and interests in the region; and other related matters.
  Nº 11, le mercredi 6 juin 2001. 32p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fore-f/11cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=8
  13 $ l'exemplaire. (Canada)33
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-371/1-11
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Projet de loi C-12, Loi modifiant la Loi sur les juges et une autre loi en conséquence; le rapport de 2000 du directeur général des élections. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-12, An Act to amend the Judges Act and to amend another Act in consequence; The Chief Electoral Officer's Report for 2000.
  Nº 7, le mercredi 16 mai 2001 et le jeudi 17 mai 2001. 59p.
  Y compris le quatrième rapport du Comité (Le rapport de 2000 du directeur général des élections) et le cinquième rapport du Comité (projet de loi C-12).
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/lega-f/07cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=11
  17 $ l'exemplaire. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-371/1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-9, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales; Le projet de loi S-27, Loi autorisant L'Impériale, Compagnie d'Assurance-Vie, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec; Le projet de loi S-28, Loi autorisant Certas direct, compagnie d'assurance, à demander sa prorogation en tant que personne morale régie par les lois de la province de Québec. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-9, An Act to amend the Canada Elections Act and the Electoral Boundaries Readjustment Act; Bill S-27, An Act to authorize the Imperial Life Assurance Company of Canada to apply to be continued as a company under the laws of the Province of Quebec; Bill S-28, An Act to authorize Certas Direct Insurance Company to apply to be continued as a company under the laws of the Province of Quebec.
  Nº 8, le mercredi 30 mai 2001 et le jeudi 31 mai 2001. 70p.
  Y compris le sixième rapport du Comité (projet de loi S-27) et le septième rapport du Comité (projet de loi S-28).
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/lega-f/08cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=11
  17 $ l'exemplaire. (Canada)
  17 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-371/1-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des pêches, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'étude des questions relatives à l'industrie des pêches. Titre en anglais: Standing Committee on Fisheries, Proceedings. Meeting on: Examination upon the matters relating to the fishing industry.
  Nº 7, le mardi 29 mai 2001 et le mercredi 30 mai 2001. 56p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/fish-f/07cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=7
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC25-371/1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: Le commerce international des produits agricoles et agroalimentaires et les mesures à court et à long termes pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meetings on: International trade in agriculture and agri-food products, and short-term and long-term measures for the health of the agricultural and the agri-food industry in all regions of Canada.
  Nº 9, le jeudi 31 mai 2001. 41p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/agri-f/09cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=2
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-371/1-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Jack Austin, c.p. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le proposition du sénateur St. Germain concernant la question de la reconnaissance d'un troisième parti au Sénat. Titre en anglais: Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, Proceedings. Meeting on: The proposal by Senator St. Germain to officially recognize a third party in the Senate.
  Nº 6, le mercredi 9 mai 2001. 27p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/rule-f/06cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=15
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC29-371/1-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des privilèges, du règlement et de la procédure, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Jack Austin, c.p. Bilingue.
  Réunion concernant: La proposition de créer un comité sénatorial sur les langues officielles. Titre en anglais: Standing Committee on Privileges, Standing Rules and Orders, Proceedings. Meeting on: The proposal for a Senate committee on Official Languages.
  Nº 7, le mercredi 16 mai 2001. 29p.
  Y compris le troisième rapport du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/Com-f/rule-f/07cv-f.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=15
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC29-371/1-7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Jim Pankiw, député. Délibérations. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of Statutory Instruments.
  Nº 3, le jeudi 5 avril 2001. 50p. En pagination multiple.
  Y compris le premier rapport «B» du Comité (Présenté seulement au Sénat).
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 1&CommitteeID=158
  19 $ l'exemplaire. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-371/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Jim Pankiw, député. Bilingue.
  Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of Statutory Instruments.
  Nº 4, le jeudi 3 mai 2001. 139p. En pagination multiple.
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 1&CommitteeID=158
  23 $ l'exemplaire. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC3-371/1-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

• Evidence and Minutes of proceedings. 1st session, 37th Parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Irregular. Ottawa.
  Microfiche.
  The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
  [No. 1].--Social and cultural affairs.
  Contents: 1st session, 37th Parliament: Standing Committee on Aboriginal Affairs and Northern Development and Natural Resources, Meetings, 1-7.--Standing Committee on Canadian Heritage, Meetings, 1-7.--Standing Committee on Citizenship and Immigration, Meetings, 1-7.--Standing Committee on Health, Meetings, 1-7.--Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, Meetings, 1-17.--Standing Joint Committee on Official Languages, Meetings, 1-4.
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC3-371/1-2001-1E-M
  Diffusion : Distributed by mailing list.

Comités

• Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Irrégulier. Ottawa.
  Microfiche.
  Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
  [Nº 1].--Affaires sociales et culturelles.
  Sommaire: 1re session, 37e législature: Comité mixte permanent des Langues officielles, Séances, 1-4.-- Comité permanent de la Citoyenneté et Immigration, Séances, 1-7.--Comité permanent de la Santé, Séances, 1-7.--Comité permanent des Affaires autochtones et Comité permanent du Développement du Grand Nord et Ressources naturelles, Séances, 1-7.--Comité permanent du Développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, Séances, 1-17.--Comité permanent du Patrimoine canadien, Séances, 1-7.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC3-371/1-2001-1F-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Evidence and Minutes of proceedings. 1st Session, 37th parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Irregular. Ottawa.
  Microfiche.
  The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
  [No. 1].--Resources and environment.
  Contents: 1st session, 37th Parliament: Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, Meetings, 1-9.Standing Committee on Environmental and Sustainable Development, Meetings, 1-11.--Standing Committee on Fisheries and Oceans, Meetings, 1-5.--Standing Committee on Industry, Science and Technology, Meetings, 1-5.--Standing Committee on Transport and Government Operations, Meetings, 1-9.
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC3-371/2-2001-1E-M
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Irrégulier. Ottawa.
  Microfiche.
  Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
  [Nº 1].--Ressources et environnement.
  Sommaire: 1re session, 37e législature: Comité permanent de l'Agriculture et Agroalimentaire, Séances, 1-9.--Comité permanent de l'Environnement et le développement durable, Séances, 1-11.--Comité permanent de l'Industrie, sciences et technologie, Séances, 1-5.--Comité permanent des Pêches et Océans, Séances, 1-5.--Comité permanent des Transports et opérations gouvernementales, Séances, 1-9.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC3-371/2-2001-1F-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Evidence and Minutes of proceedings. 1st Session, 37th Parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Irregular. Ottawa.
  Microfiche.
  The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
  [No. 1].--Finance, external affairs and defence.
  Contents: 1st session, 37th Parliament: Standing Committee on Finance, Meetings, 1-10.--Standing Committee on Foreign Affairs and International Trade, Meetings, 1-9.--Standing Committee on Liaison, Meeting, 1.--Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, Meetings, 1-5.--Standing Committee on Publics Accounts, Meetings, 1-8.--Sub-Committee on Human Rights and International Development, Meetings, 1-2.-- Sub-Committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, Meetings, 1-6.
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC3-371/3-2001-1E-M
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Irrégulier. Ottawa.
  Microfiche.
  Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
  [Nº 1].--Finance, affaires étrangères et défense.
  Sommaire: 1re session, 37e législature: Comité permanent de Liaison, Séance, 1.-- Comité permanent de la Défense nationale et anciens combattants, Séances, 1-5.--Comité permanent des affaires étrangères et commerce international, Séances, 1-9.--Comité permanent des Comptes publics, Séances, 1-8.--Comité permanent des Finances, Séances, 1-10.--Sous-comité des droits de la personne et développement international, Séances, 1-2.-- Sous-comité du Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, Séances, 1-6.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC3-371/3-2001-1F-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.
• Evidence and Minutes of proceedings. 1st Session, 37th Parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Irregular. Ottawa.
  Microfiche.
  The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.
  [No. 1].--Justice and government business.
  Contents: 1st session, 37th Parliament: Standing Committee on Justice and Human Rights, Meetings, 1-6.--Standing Committee on Procedure and House Affairs, Meetings, 1-13.--Sub-Committee on Parliamentary Calendar, Meetings, 1-2.--Sub-Committee on Private Members' Business, Meetings, 1-5.
  Available only to depositories.
  Numéro de catalogue XC3-371/4-2001-1E-M
  Diffusion : Distributed by mailing list.
• Témoignages et Procès-verbal. 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Irrégulier. Ottawa.
  Microfiche.
  Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.
  [Nº 1].--Justice et administration gouvernementale.
  Sommaire: 1re session, 37e législature: Comité permanent de la Justice et de la personne, Séances, 1-6.--Comité permanent de la Procédure et Affaires de la Chambre, Séances, 1-13.--Sous-comité des Affaires émanant des députés, Séances, 1-5.--Sous-comité du Calendrier parlementaire, Séances, 1-2.
  Disponible seulement aux dépositaires.
  Numéro de catalogue XC3-371/4-2001-1F-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.tpsgc.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-375.--Loi modifiant le Code canadien du travail, la Loi sur les relations de travail au Parlement et la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique (disposition prohibée d'une convention collective). (Mme Guay.) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Labour Code, the Parliamentary Employment and Staff Relations Act and the Public Service Staff Relations Act (prohibited provision in a collective agreement). Première lecture le 8 juin 2001. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-375/C-375_1/C-3 75_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-375/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-376.--Loi sur les normes nationales d'alphabétisation. (Loi visant à établir des normes nationales d'alphabétisation.) (M. Harb.) Titre en anglais: National Literacy Standards Act. Première lecture le 8 juin 2001. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-376/C-376_1/C-3 76_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-376/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-377.--Loi sur la conférence nationale sur le revenu annuel garanti. (Loi prévoyant la tenue de la conférence nationale sur le revenu annuel garanti.) (M. Harb.) Titre en anglais: National Conference on Guaranteed Annual Income Act. Première lecture le 8 juin 2001. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-377/C-377_1/C-3 77_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-377/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-378.--Loi visant à modifier la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur les allocations de retraite des parlementaires, la Loi sur la pension de la fonction publique et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada (bénéficiaires à charge). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act, the Members of Parliament Retiring Allowances Act, the Public Service Superannuation Act and the Royal Canadian Mounted Police Superannuation Act (dependent beneficiaries). Première lecture le 8 juin 2001. 7p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-378/C-378_1/C-3 78_cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-378/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-379.--Loi sur les normes d'éducation. (Loi prévoyant l'établissement de norme nationales relativement à l'éducation assurée par les provinces.) (M. Harb.) Titre en anglais: Education Standards Act. Première lecture le 8 juin 2001. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-379/C-379_1/C-3 79_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-379/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-380.--Loi modifiant la Loi sur les Archives nationales du Canada et la Loi sur la statistique. (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the National Archives of Canada Act and the Statistics Act. Première lecture le 8 juin 2001. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-380/C-380_1/C-3 80_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-380/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-381.--Loi sur l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale. (Loi visant à l'utilisation d'un régulateur de vitesse maximale lors de la conduite d'un véhicule automobile et interdisant la fabrication et la vente de véhicules automobiles non munis d'un régulateur de vitesse maximale.) (M. Harb.) Titre en anglais: Maximum Speed Control Device Act. Première lecture le 8 juin 2001. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-381/C-381_1/C-3 81_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-381/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-382.--Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (âge de scolarité obligatoire). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Federal-Provincial Fiscal Arrangements Act (school-leaving age). Première lecture le 8 juin 2001. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-382/C-382_1/C-3 82_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-382/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-383.--Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit de garde ou d'accès auprès d'en enfant par les parents des époux). (M. Harb.) Titre en anglais: An Act to amend the Divorce Act (right of spouses' parents to access to or custody of child). Première lecture le 8 juin 2001. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-383/C-383_1/C-3 83_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-383/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-384.--Loi sur la définition d'un enfant. (Loi modifiant certaines lois pour assurer l'harmonisation de la définition de «enfant» avec la Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant.) (M. Harb.) Titre en anglais: Children in Law Act. Première lecture le 8 juin 2001. 6p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-384/C-384_1/C-3 84_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-384/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-385.--Loi sur le micro-financement. (Loi visant à encourager le micro-financement en vue de l'accession à l'autonomie.) (Mme Augustine.) Titre en anglais: Micro Credit Act. Première lecture le 12 juin 2001. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-385/C-385_1/C-3 85_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-385/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-386.--Loi modifiant le Code criminel (introduction par effraction). (M. Obhrai.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (breaking and entering). Première lecture le 12 juin 2001. 1p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-386/C-386_1/C-3 86_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-386/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-387.--Loi modifiant le Code criminel (caution des personnes accusées d'infraction avec violence). (M. Thompson, Wildrose.) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (bail for those charged with violent offences). Première lecture le 12 juin 2001. 5p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-387/C-387_1/C-3 87_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-387/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-388.--Loi sur le code de déontologie à l'intention des ministres. (Loi régissant les conflits d'intérêts et prévoyant un code de déontologie à l'intention des ministres.) (M. Bergeron.) Titre en anglais: Code of ethics for Ministers Act. Première lecture le 12 juin 2001. 27p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-388/C-388_1/C-3 88_cover-F.html
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-388/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-389.--Loi de 2001 sur la construction navale. (Loi de 2001 visant à encourager la construction navale.) (M. Dubé, Lévis-et-Chutes-de-la-Chaudières.) Titre en anglais: Shipbuilding Act, 2001. Première lecture le 12 juin 2001. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-389/C-389_1/C-3 89_cover-F.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-389/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue.
  C-390.--Charte des droits des contribuables. (Loi confirmant les droits des contribuables et instituant le Bureau de protection du contribuable.) (M. Peschisolido.) Titre en anglais: Taxpayers' Bill of Rights. Première lecture le 13 juin 2001. 7p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-390/C-390_1/C-3 90_cover-F.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-390/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Standing Committee on Industry, Science and Technology, 1st session, 37th Parliament, 49-50 Elizabeth II, 2001. Chair: Ms. Susan Whelan. Ottawa. 28cm. Softcover.
  --A Canadian innovation agenda for the twenty-first century. 2001.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/INST/Studies/Reports/indu04-e.htm
  $26 per copy. (Canada)
  $26 U.S. per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-18572-5
  Numéro de catalogue XC39-371/1-1-02E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Sold by CGP.

Comités

• Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologies, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: Mme Susan Whelan. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  --Plan d'action du Canada pour l'innovation au vingt et unième siècle. 2001. xxiii, 143p. Figures, graphiques, tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/INST/Studies/Reports/indu04a-f.htm
  26 $ l'exemplaire. (Canada)
  26 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-96565-8
  Numéro de catalogue XC39-371/1-1-02F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

• Comité mixte permanent des langues officielles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Co-Présidents: Mme Shirley Maheu et M. Mauril Bélanger. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  --Étude sur les services bilingues offerts par Air Canada. Titre en anglais: Study on the bilingual services offered by Air Canada. 2001. Texte français, xi, 12p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/LANG/Studies/Reports/lang03a-f.htm
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61651-3
  Numéro de catalogue YC3-371/2-02
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  

Administration de pilotage des Laurentides Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Rapport annuel, 2000.Montréal, 2001. Texte français, 29p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual report, 2000.
  Disponible à l'Administration de pilotage des Laurentides Canada, 715, Square Victoria, 6e étage, C.P. 680, Tour de la Bourse, Montréal (Québec) H4Z 1J9. Téléphone: (514) 283-6320; Télécopieur: (514) 496-2409; Courriel: apl@apl.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65540-0
  Numéro de catalogue TL1-2000
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Affaires étrangères et Commerce international

• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  1998/55.--Aviation: Protocole portant amendement de la Convention relative à l'aviation civile internationale (Article 3 bis). Montréal, le 10 mai 1984. Ratification du Canada le 23 septembre 1986. En vigueur le 1er octobre 1998. En vigueur pour le Canada le 1er octobre 1998. Titre en anglais: Aviation: Protocol Relating to an Amendment to the Convention on International Civil Aviation (Article 3 bis). 2001. 7p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61626-2
  Numéro de catalogue E3-1998/55
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  
• Recueil des traités. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
  2001/36.--Entraide judiciaire: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Barbade au sujet du partage des biens confisqués ou des sommes d'argent équivalentes. Barbade, le 26 février 2001. En vigueur le 26 février 2001. Titre en anglais: Mutual legal assistance: Agreement between the government of Canada and the government of Barbados Regarding the Sharing of Forfeited or Confiscated Assets and Equivalent Funds. 2001. 7p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  3,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  3,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  ISBN 0-660-61632-7
  Numéro de catalogue E3-2001/36
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.
  

Banque du Canada

• Working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  2001-9.--Testing for a structural break in the volatility of real GDP growth in Canada, by Alexandra Debs. 2001.
  "This study tests for a structural break in the volatility of real GDP growth in Canada following the methodology of McConnell and Quiros (1998)."--Abstract.
  For non-depositories, available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB3-2/101-9E - http://publications.gc.ca/Collection/FB3-2-101-9E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue FB3-2/101-9E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Working paper. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
  2001-10.--The future prospects for national financial markets and trading centres, by Charles Gaa et al. 2001.
  "This paper investigates the effects of the continuation of globalization and technological developments on the future of national-level financial markets and trading centres, particularly in smaller countries such as Canada"--Abstract.
  For non-depositories, available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB3-2/101-10E - http://publications.gc.ca/Collection/FB3-2-101-10E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue FB3-2/101-10E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 22 juin 2001. 20p. Graphiques, tableaux.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2001-06-22 - http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2001-06-22.pdf
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/2001-06-22
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 29 juin 2001. 20p. Graphiques, tableaux.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2001-06-29 - http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2001-06-29.pdf
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/2001-06-29
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada banking and financial statistics. ISSN 1488-4186
  Juin 2001. 132p. Graphiques, tableaux.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
  5 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada et États-Unis)
  5 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue FB12-5/2001-6
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Commissaire aux langues officielles

• Les droits linguistiques 1999-2000.Ottawa, 2001. Texte français, 93p. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Language rights, 1999-2000.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Unité de distribution, Commissariat aux langues officielles, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: (613) 996-6368 ou 1-877-996-6368; Télécopieur: (613) 995-0729.
  URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/droits9900_a.htm
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65868-X
  Numéro de catalogue SF31-34/2001
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Cours

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 1, 1er cahier, 2001. Pp. 3-219.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html
  18,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  18,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/2001-1-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Développement des ressources humaines Canada

• Workplace gazette: an industrial relations quarterly. Quarterly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover. ISSN 1480-6886
  "The Workplace Gazette presents a wide range of collective bargaining information to meet the ever-changing needs of the industrial relations community. Its purpose is to provide a sound base for research in support of the bargaining process."--At a glance.
  Vol. 4, No. 2, Summer, 2001.
  Contents: Good corporate citizenship in the 21st Century.--Work-related child-care centres in Canada - 2001.--Reorganizing the Sobeys' distribution centre in Montréal.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-e.html
  $125 per year. (Canada)
  $125 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue L12-22/2001-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Gazette du travail: un trimestriel sur les relations industrielles. Trimestriel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6894
  «La gazette du Canada présente une vaste gamme de renseignements sur la négociation collective afin de répondre aux besoins changeants des intervenants dans le domaine des relations du travail. Elle a pour objet d'offrir une base de recherche solide afin d'appuyer le processus de négociation.»--Survol.
  Vol. 4, nº 2, été 2001. 83p. Graphiques, tableaux.
  Sommaire: La promotion de la présence sociale des entreprises au 21e siècle.--Les garderies en milieu de travail au Canada - 2001.--La réorganisation du centre de distribution Sobeys de Montréal.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  125 $ par année. (Canada)
  125 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue L12-22/2001-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 135, nº 26, le 30 juin 2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/135-26 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-135-26.pdf
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/135-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 135, nº 14, le 4 juillet 2001.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/135-14 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-2-135-14.pdf
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/135-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

• Aider les PME à innover: examen de la Banque de développement du Canada. Ottawa, 2001. Texte français, v, 137p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Supporting small business innovation:
  «Le rapport comporte trois parties principales. La partie I examine les activités et le rendement de la BDC entre les exercices 1995-1996 et 1999-2000. La partie II présente et analyse les conclusions et les recommandations d'après les résultats de la recherche et des consultations. Enfin, la partie III porte sur les perspectives d'avenir de la BDC pour les dix prochaines années et présente la façon dont celle-ci continuera de remplir son mandat, notamment en servant davantage de PME dans tout le pays, en répondant aux besoins des marchés en développement et en appuyant les entreprises dirigées par des autochtones, des femmes et des jeunes.»--Page 5.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Services de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C2-571/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/C2-571-2001F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-65834-5
  Numéro de catalogue C2-571/2001
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

• Bulletin. Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 0668-7626
  565.--Carboniferous and Permian subsurface stratigraphy, Prince Patrick Island, Northwest Territories, Canadian Arctic, by B. Beauchamp et al. 2001.
  For non-depositories, available from the Geological Survey of Canada Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Telephone: (613) 995-4342 or 1-888-252-4301; Fax: (613) 943-0646; E-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca
  $30.15 per copy. (Canada)
  $30.15 per copy. (Other countries)
  ISBN 0-660-18285-8
  Numéro de catalogue M42-565E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Distinct housing needs series. Ottawa. 28cm. Plastic ring binding.
  --Housing Canada's children. 2000.
  Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
  "This study, one of a series exploring the housing conditions of specific groups, looks at children and the families in which they are raised, in the context of their environments. It presents a number of facts about Canadian households with children that describe their make up, the types of housing in which they live and their tenure arrangements."--Executive summary.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa, Ontario K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  Free. ISBN 0-660-18351-X
  Numéro de catalogue NH15-373/2000E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Série sur les besoins particuliers de logement. Ottawa. 28cm. Reliure à anneaux.
  --Le logement des enfants au Canada. 2000. Texte français, v, 29p. Graphiques, références, tableaux.
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  «Dans cette étude, qui fait partie d'une série portant sur les conditions de logement de certains groupes de personnes, nous examinons la situation des enfants, celle des familles qui les éduquent et le contexte de leur environnement. Nous y présentons certains faits sur les ménages canadiens ayant des enfants pour en exposer la composition, les types de logement qu'ils habitent et leur mode d'occupation.»--Sommaire.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa (Ontario) K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-660-96441-4
  Numéro de catalogue NH15-373/2000F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
  CE24.--Backup power for your home. 2001.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/24E - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-24E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30811-5
  Numéro de catalogue NH18-24/24E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  CF24.--Alimentation de secours pour votre maison. 2001. 4p.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/24F - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-24F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-86048-9
  Numéro de catalogue NH18-24/24F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
  CE28A.--Assessing the renovation project. 2001.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/28AE - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28AE.pdf
  Free. ISBN 0-662-30804-2
  Numéro de catalogue NH18-24/28AE
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  CF28A.--Avant de rénover évaluation des travaux de rénovation. 2001. 6p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/28AF - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28AF.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-86041-1
  Numéro de catalogue NH18-24/28AF
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
  CE28B.--Before you start renovating your basement - structural issues and soil conditions. 2001.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/28BE - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28BE.pdf
  Free. ISBN 0-662-30805-0
  Numéro de catalogue NH18-24/28BE
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  CF28B.--Avant de rénover votre sous-sol - aspects structuraux et conditions du sol. 2001. 6p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/28BF - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28BF.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-86042-X
  Numéro de catalogue NH18-24/28BF
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
  CE28C.--Before you start renovating your basement - moisture problems. 2001.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/28CE - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28CE.pdf
  Free. ISBN 0-662-30806-9
  Numéro de catalogue NH18-24/28CE
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  CF28C.--Avant de rénover votre sous-sol - problèmes d'humidité. 2001. 6p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/28CF - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28CF.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-86043-8
  Numéro de catalogue NH18-24/28CF
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
  CE28D.--Before you start renovating your kitchen. 2001.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/28DE - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28DE.pdf
  Free. ISBN 0-662-30807-7
  Numéro de catalogue NH18-24/28DE
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  CF28D.--Avant de rénover votre cuisine. 2001. 6p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/28DF - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28DF.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-86044-6
  Numéro de catalogue NH18-24/28DF
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
  CE28H.--Before you start repairing and replacing materials - exterior walls. 2001.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/28HE - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28HE.pdf
  Free. ISBN 0-662-30808-5
  Numéro de catalogue NH18-24/28HE
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  CF28H.--Avant de réparer ou de remplacer des matériaux - les murs extérieurs. 2001. 6p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/28HF - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28HF.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-86045-4
  Numéro de catalogue NH18-24/28HF
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
  CE28K.--Before you start assessing the comfort and safety of your home's mechanical systems. 2001.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/28KE - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28KE.pdf
  Free. ISBN 0-662-30809-3
  Numéro de catalogue NH18-24/28KE
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  CF28K.--Évaluation de vos installations mécaniques - confort et sécurité. 2001. 8p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/28KF - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28KF.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-86046-2
  Numéro de catalogue NH18-24/28KF
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
  CE28L.--Before you start a new addition. 2001.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/28LE - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28LE.pdf
  Free. ISBN 0-662-30810-7
  Numéro de catalogue NH18-24/28LE
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  CF28L.--Avant de construire une annexe. 2001. 8p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/28LF - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-28LF.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-86047-0
  Numéro de catalogue NH18-24/28LF
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• About your house. Ottawa. 28cm. Folder.
  CE33.--CMHC garbage bag airflow test. 2001.
  For non-depositories, available from the Canadian Housing Information Centre, Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Telephone: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/33E - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-33E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30812-3
  Numéro de catalogue NH18-24/33E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Votre maison. Ottawa. 28cm. Dépliant.
  CF33.--Essai de mesure du débit d'air à l'aide d'un sac à ordures. 2001. 2p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre canadien de documentation sur l'habitation, Société canadienne d'hypothèque et de logement, 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2367; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-24/33F - http://publications.gc.ca/Collection/NH18-24-33F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-86049-7
  Numéro de catalogue NH18-24/33F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Transports Canada

Aviation

• Notice to depositories:
  The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
  The author-department no longer has copies for free distribution.
  Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. Loose-leaf.
  Monthly supplement, April 2001.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Public Works and Government Services Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-e.html
  $6.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
  $6.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
  Numéro de catalogue T51-2/3-2001-04E
  Diffusion : Sold by CGP.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Le ministère-auteur ne possède plus d'exemplaires pour la distribution gratuite.
  Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles.
  Supplément mensuel, avril 2001. Pagination multiple.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.pwgsc.gc.ca/pubindex-f.html
  6,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  6,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue T51-2/3-2001-04F
  Diffusion : Vendu par EGC.

Sécurité routière

• Keep kids safe: car time 1-2-3-4. Ottawa, 2001. 13p. Illus. 22cm. Softcover.
  "This booklet tells you about the four stages of child safety in vehicles and gives you simple instructions and tips on making Car Time a safe time for children."--Introduction.
  For non-depositories, available from Road Safety, Transport Canada, 330 Sparks Street, Tower C, Ottawa K1A 0N5. Telephone: 1-800-333-0371 or (613) 998-8616; E-mail: RoadSafetyWebMail@tc.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T46-27/2001E - http://publications.gc.ca/Collection/T46-27-2001E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30731-3
  Numéro de catalogue T46-27/2001E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Protégeons nos enfants: en voiture 1-2-3-4. Ottawa, 2001. 13p. Ill. 22cm. Couverture souple.
  «Cette brochure vous informe des quatre phases de la sécurité des enfants à bord de véhicules motorisés, en vous donnant des instructions et des suggestions faciles à suivre afin que les déplacements "En voiture" soient vraiment sécuritaires pour les enfants.»--Introduction.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre d'information de la Sécurité routière, Direction générale de la sécurité routière, Transport Canada, 330, rue Sparks, Tour C, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 ou (613) 998-8616; Courriel: securiteroutiere@tc.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T46-27/2001F - http://publications.gc.ca/Collection/T46-27-2001F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85997-9
  Numéro de catalogue T46-27/2001F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-877-287-4369 ou (613) 951-1584.

Annuels

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Adult correctional services in Canada, 1999-2000. Annual. Ottawa, 2000. 63p. Adobe Acrobat. ISSN 1480-8501
  Internet (WWW).
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-211/2000E-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-211-XIE/85-211-XIE.html
  $28 per copy.
  Numéro de catalogue CS85-211/2000E-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Services correctionnels pour adultes au Canada, 1999-2000. Annuel. Ottawa, 2001. 65p. Adobe Acrobat. ISSN 1480-851X
  Internet (WWW).
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-211/2000F-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-211-XIF/85-211-XIF.html
  28 $ l'exemplaire.
  Numéro de catalogue CS85-211/2000F-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Les transactions internationales de services du Canada, 2000. Annuel. Ottawa, 2001. 177p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada's international transactions in services, 2000. ISSN 0840-5859
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-203/2000 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/67-203-XIB/67-203-XIB-f.html
  40 $ l'exemplaire. (Canada)
  40 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
  Numéro de catalogue CS67-203/2000
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Report on the demographic situation in Canada, 2000: current demographic analysis, Annual. by Alain Bélanger, Yves Carrière and Stéphane Gilbert. Ottawa, 2001. 203p. Bibliography, graphs, tables. 23cm. Softcover. ISSN 0715-9293
  $31 per copy. (Canada)
  $31 U.S. per copy. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS91-209/2000E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Rapport sur l'état de la population du Canada, 2000: la conjoncture démographique, Annuel. par Alain Bélanger, Yves Carrière et Stéphane Gilbert. Ottawa, 2001. 214p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 23cm. Couverture souple. ISSN 0715-9307
  31 $ l'exemplaire. (Canada)
  31 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS91-209/2000F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Indicateurs nationaux du tourisme: estimations trimestrielles. Trimestriel. Publié conjointement avec la Commission canadienne du tourisme. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: National tourism indicators: quarterly estimates. ISSN 1205-8467
  Premier trimestre, 2001. xvi, 30p.
  21 $ l'exemplaire. 70 $ par année. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. 70 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS13-009
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Production de fruits et légumes. Saisonnier. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Fruit and vegetable production. ISSN 1480-7602
  Internet (WWW).
  Juin 2001 46p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-003-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/22-003-XIB/22-003-XIB-f.html
  23 $ l'exemplaire. 46 $ par année.
  Numéro de catalogue CS22-003-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Statistiques de bois à pâte et de déchets de bois. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Pulpwood and wood residue statistics. ISSN 1481-4560
  Internet (WWW).
  Vol. 44, nº 4, avril 2001. 4p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS25-001-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/25-001-XIB/25-001-XIB-f.html
  6 $ l'exemplaire. 55 $ par année.
  Numéro de catalogue CS25-001-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Production and disposition of tobacco products. ISSN 1481-5222
  Internet (WWW).
  Vol. 30, nº 5, mai 2001. 6p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS32-022-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Sawmills and planing mills. ISSN 1481-5249
  Internet (WWW).
  Vol. 55, nº 4, avril 2001. 9p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-003-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/35-003-XIB/35-003-XIB-f.html
  9 $ l'exemplaire. 86 $ par année.
  Numéro de catalogue CS35-003-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Lampes électriques, ampoules et tubes. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Electric lamps, light bulbs and tubes. ISSN 1481-5303
  Internet (WWW).
  Vol. 30, nº 5, mai 2001. 4p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS43-009-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/43-009-XIB/43-009-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS43-009-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Laine minérale y compris les isolants en fibre de verre. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Mineral wool including fibrous glass insulation. ISSN 1481-532X
  Internet (WWW).
  Vol. 53, nº 5, mai 2001. 3p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS44-004-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/44-004-XIB/44-004-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS44-004-IN
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• Avis aux dépositaires:
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  Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Asphalt roofing. ISSN 1481-5273
  Internet (WWW).
  Vol. 53, nº 5, mai 2001. 4p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-001-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/45-001-XIB/45-001-XIB-f.html
  5 $ l'exemplaire. 47 $ par année.
  Numéro de catalogue CS45-001-IN
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• Avis aux dépositaires:
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  Transports terrestre et maritime. Huit fois par année. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1209-1162
  Internet (WWW).
  Vol. 16, nº 4. Titre en anglais: 11p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS50-002-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/50-002-XIB/50-002-XIB-f.html
  10 $ l'exemplaire. 62 $ par année.
  Numéro de catalogue CS50-002-IN
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• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  
  Transports terrestre et maritime. Huit fois par année. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1209-1162
  Internet (WWW).
  Vol. 17, nº 1. Titre en anglais: 34p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS50-002-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/50-002-XIB/50-002-XIB-e.html
  10 $ l'exemplaire. 62 $ par année.
  Numéro de catalogue CS50-002-IN
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• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Statistiques de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 1488-5670
  Internet (WWW).
  Vol. 69, nº 3, mars 2001 23p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS57-001-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/57-001-XIB/57-001-XIB-f.html
  9 $ l'exemplaire. 85 $ par année.
  Numéro de catalogue CS57-001-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Statistiques de l'énergie électrique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Electric power statistics. ISSN 1488-5670
  Vol. 69, nº 4, avril 2001 23p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS57-001-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/57-001-XIB/57-001-XIB-f.html
  9 $ l'exemplaire. 85 $ par année.
  Numéro de catalogue CS57-001-IN
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• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Quarterly financial statistics for enterprises. Quarterly. Ottawa, 2001. Adobe Acrobat. ISSN 1496-5917
  Internet (WWW).
  Vol. 11, No. 4, fourth quarter, 2000.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS61-008E-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/61-008-XIE/61-008-XIE.html
  $26 per copy. $86 per year.
  Numéro de catalogue CS61-008E-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Quarterly financial statistics for enterprises. Quarterly. 2001. ISSN 1496-5917
  Vol. 12, No. 1, first quarter, 2001.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS61-008E-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/61-008-XIE/61-008-XIE.html
  $26 per copy. $86 per year.
  Numéro de catalogue CS61-008E-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
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  Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa, 2001. Adobe Acrobat. ISSN 1495-5925
  Internet (WWW).
  Vol. 11, nº 4, quatrième trimestre 2000. 115p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS61-008F-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/61-008-XIF/61-008-XIF.html
  26 $ l'exemplaire. 86 $ par année.
  Numéro de catalogue CS61-008F-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. 2001. Adobe Acrobat. ISSN 1495-5925
  Vol. 12, nº 1, premier trimestre 2001. 89p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS61-008F-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/61-008-XIF/61-008-XIF.html
  26 $ l'exemplaire. 86 $ par année.
  Numéro de catalogue CS61-008F-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Industry price indexes. ISSN 0700-2033
  Vol. 27, nº 4, avril 2001. 69p.
  22 $ l'exemplaire. 217 $ par année. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. 217 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS62-011
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Wholesale trade. ISSN 1480-7467
  Internet (WWW).
  Vol. 64, nº 4, avril 2001. 34p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-008-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.html
  14 $ l'exemplaire. 140 $ par année.
  Numéro de catalogue CS63-008-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian international merchandise trade. ISSN 1198-7391
  Vol. 55, nº 4, avril 2001. 54p. Graphiques, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
  19 $ l'exemplaire. 188 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 188 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 58, nº 4. 6 fiches.
  37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
  37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Touriscope: voyages internationaux: renseignements préliminaires. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel: ISSN 1492-4296
  Internet (WWW).
  Vol. 16, nº 12, décembre 2000. 4p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS66-001P-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/66-001-PIB/66-001-PIB-f.html
  6 $ l'exemplaire. 55 $ par année.
  Numéro de catalogue CS66-001P-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
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  Touriscope: voyages internationaux: Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel: ISSN 1492-4296
  Vol. 17, nº 1, janvier 2001. 4p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS66-001P-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/66-001-PIB/66-001-PIB-f.html
  6 $ l'exemplaire. 55 $ par année.
  Numéro de catalogue CS66-001P-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Touriscope: voyages internationaux: Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel: ISSN 1492-4296
  Vol. 17, nº 2, février 2001. 4p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS66-001P-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/66-001-PIB/66-001-PIB-f.html
  6 $ l'exemplaire. 55 $ par année.
  Numéro de catalogue CS66-001P-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Touriscope: voyages internationaux: Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel: ISSN 1492-4296
  Vol. 17, nº 3, mars 2001. 4p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS66-001P-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/66-001-PIB/66-001-PIB-f.html
  6 $ l'exemplaire. 55 $ par année.
  Numéro de catalogue CS66-001P-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Touriscope: voyages internationaux: Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Titre en anglais: Touriscope: international travel: ISSN 1492-4296
  Vol. 17, nº 4, avril 2001. 4p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS66-001P-IN - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/66-001-PIB/66-001-PIB-f.html
  6 $ l'exemplaire. 55 $ par année.
  Numéro de catalogue CS66-001P-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
• Estimations trimestrielles relatives aux caisses de retraite en fiducie. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly estimates of trusteed pension funds. ISSN 0700-205X
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS74-001 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/66-001-PIB/74-001-XIB-f.html
  Vol. 28, nº 4, quatrième trimestre 2000. 25p. Graphiques, tableaux.
  19 $ l'exemplaire. 62 $ par année. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. 62 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS74-001
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 0715-271X
  Vol. 21, No. 5.--Adult correctional services in Canada, 1999-00, by Charlene Lonmo. 2001.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
  $10 per copy. $93 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS85-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 0715-271X
  Vol. 21, No. 6.--Children witnessing family violence, by Mia Dauvergne and Holly Johnson. 2001.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
  $10 per copy. $93 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS85-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. ISSN 0715-271X
  Vol. 21, No. 7.--Spousal violence after marital separation, by Tina Hotton. 2001.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002E - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
  $10 per copy. $93 per year. (Canada)
  $10 U.S. per copy. $93 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue CS85-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1209-6385
  Vol. 21, nº 5.--Les services correctionnels pour adultes au Canada, 1999-2000, par Charlene Lonmo. 2001. 15p. Graphiques, références, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
  10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1209-6385
  Vol. 21, nº 6.--Les enfants témoins de violence familiale, Par Mia Dauvergne et Holly Johnson. 2001. 14p. Graphiques, références, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
  10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. ISSN 1209-6385
  Vol. 21, nº 7.--La violence conjugale après la séparation, par Tina Hotton. 2001. 20p. Graphiques, références, tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002F - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
  10 $ l'exemplaire. 93 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 93 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS85-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. Titre en anglais: Quarterly demographic statistics. ISSN 0835-4057
  Vol. 15, nº 1, janvier-mars 2001. 21p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS91-002 - http://publications.gc.ca/Pilot/Statcan/91-002-XIB/91-002-XIB-f.html
  10 $ l'exemplaire. 33 $ par année. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. 33 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS91-002
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.