ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-17

Nouvelles listes d'envoi

Office national de l'énergie

• Tables.
  NEW MAILING LIST
  Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
  If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@communication.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Communication Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 1M4 and quote your depository library number and your client number.
  If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
  Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. Processed.
  November 2001.
  For non-depositories, available from the Publications Office, National Energy Board, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2001-11E - http://publications.gc.ca/Collection/NE12-6-2001-11E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue NE12-6/2001-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Office national de l'énergie

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@communication.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Communication Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 1M4, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié.
  Novembre 2001. 22p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444 septième avenue s.-o., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2001-11F - http://publications.gc.ca/Collection/NE12-6-2001-11F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NE12-6/2001-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Service correctionnel du Canada

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@communication.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Communication Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 1M4, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Research summary.
  Vol. 7, nº 1, janvier 2002.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Solliciteur général Canada, 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-2831; Télécopieur: (613) 990-8295; Courriel: bontaj@sgc.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS83-4/7-1 - http://publications.gc.ca/Collection/JS83-4-7-1F.doc
  Gratuit.
  Numéro de catalogue JS83-4/7-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statuts

• Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitres individuels, imprimés immédiatement après que les projets de loi soient sanctionnés. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  Disponible par commande permanente (facturé trimestriellement).
  Numéro de catalogue YX4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 2.--Loi sur la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier. (Loi instituant la Journée Sir John A. Macdonald et la Journée Sir Wilfrid Laurier.) Titre en anglais: Sir John A. Macdonald Day and the Sir Wilfrid Laurier Day Act. Projet de loi S-14 sanctionné le 21 mars 2002. 2p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2002/2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 3.--Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications (Alberta et Saskatchewan). (Loi facilitant la mise en oeuvre des dispositions des règlements de revendications des premières nations en Alberta et en Saskatchewan qui ont trait à la création de réserves ou à l'adjonction de terres à des réserves existantes, et apportant des modifications corrélatives à la Loi sur la mise en oeuvre de mesures concernant le règlement de revendications au Manitoba et à la Loi sur les droits fonciers issus de traités en Saskatchewan.) Titre en anglais: Claim Settlements (Alberta and Saskatchewan) Implementation Act. Projet de loi C-37 sanctionné le 21 mars 2002. 9p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2002/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 4.--Loi modifiant la Loi sur la Corporation commerciale canadienne. Titre en anglais: An Act to amend the Canadian Commercial Corporation Act. Projet de loi C-41 sanctionné le 21 mars 2002. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2002/4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 5.--Loi de crédits nº 4 pour 2001-2002. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2002.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 4, 2001-2002. Projet de loi C-51 sanctionné le 27 mars 2002. 37p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2002/5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 6.--Loi de crédits nº 1 pour 2002-2003. (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003.) Titre en anglais: Appropriation Act No. 1, 2002-2003. Projet de loi C-52 sanctionné le 27 mars 2002. 33p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2002/6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 7.--Loi sur le Yukon. (Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois.) Titre en anglais: Yukon Act. Projet de loi C-39 sanctionné le 27 mars 2002. vi, 89p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2002/7
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 8.--Loi sur le Service administratif des tribunaux judiciaires. (Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquences.) Titre en anglais: Courts Administration Service Act. Projet de loi C-30 sanctionné le 27 mars 2002. iii, 95p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  20 $ l'exemplaire. (Canada)
  20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2002/8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Lois du Canada (2002). Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  Chapitre 9.--Loi d'exécution du budget de 2001. (Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001.) Titre en anglais: Budget Implementation Act, 2001. Projet de loi C-49 sanctionné le 27 mars 2002. vii, 112p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  22 $ l'exemplaire. (Canada)
  22 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YX4-2002/9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat

Comités

• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-02. Président: L'honorable Nicholas W. Taylor. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada et Le projet de loi C-39, Loi remplaçant la Loi sur le Yukon afin de la moderniser et de mettre en oeuvre certaines dispositions de l'Accord de transfert au Yukon d'attributions relevant du Programme des affaires du Nord et modifiant et abrogeant d'autres lois. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meeting on: Bill C-10, An Act respecting the national marine conservation areas of Canada and, Bill C-39, An Act to replace the Yukon Act in order to modernize it and to implement certain provisions of the Yukon Northern Affairs Program Devolution Transfer Agreement, and to repeal and make amendments to other Acts.
  Nº 25, le jeudi 7 mars 2002. 22p.
  Y compris: le dixième rapport du Comité (Projet de loi C-39).
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/enrg-f/25cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=5
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-371/1-25
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-02. Président: L'honorable Nicholas W. Taylor. Bilingue.
  Réunions concernant: Le projet de loi C-10, Loi concernant les aires marines nationales de conservation du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Energy, the Environment and Natural Resources, Proceedings. Meetings on: Bill C-10, An Act respecting the national marine conservation areas of Canada.
  Nº 26, le mardi 19 mars et le jeudi 21 mars 2002. 34p.
  Y compris: le onzième rapport du Comité (Projet de loi C-33).
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/enrg-f/26cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=5
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC26-371/1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité spécial sur les drogues illicites, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Pierre Claude Nolin. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes. Titre en anglais: Special Committee on Illegal Drugs, Proceedings. Meeting on: Reassessing Canada's anti-drug legislation and policies.
  Nº 14, le lundi 11 mars 2002. 96p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/ille-f/14cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=85
  19 $ l'exemplaire. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-371/1-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité spécial sur les drogues illicites, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Pierre Claude Nolin. Bilingue.
  Réunion concernant: Le réexamen des lois et des politiques antidrogue canadiennes. Titre en anglais: Special Committee on Illegal Drugs, Proceedings. Meeting on: Reassessing Canada's anti-drug legislation and policies.
  Nº 15, le lundi 18 mars 2002. 66p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/ille-f/15cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=85
  16 $ l'exemplaire. (Canada)
  16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC2-371/1-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-02. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill C-23, An Act to amend the Competition Act and the Competition Tribunal Act.
  Nº 30, le jeudi 21 février 2002. 23p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/30cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=3
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-371/1-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-02. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill C-23, An Act to amend the Competition Act and the Competition Tribunal Act.
  Nº 31, le mercredi 6 mars 2002. 37p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/31cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=3
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-371/1-31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-02. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill C-23, An Act to amend the Competition Act and the Competition Tribunal Act.
  Nº 32, le jeudi 7 mars 2002. 26p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/32cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=3
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-371/1-32
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-02. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill C-23, An Act to amend the Competition Act and the Competition Tribunal Act.
  Nº 33, le mercredi 13 mars 2002. 27p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/33cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=3
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-371/1-33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-23, Loi modifiant la Loi sur la concurrence et la Loi sur le Tribunal de la concurrence et Le projet de loi S-40, Loi modifiant la Loi sur la compensation et le règlement des paiements. Titre en anglais: Standing Committee on Banking, Trade and Commerce, Proceedings. Meeting on: Bill C-23, An Act to amend the Competition Act and the Competition Tribunal Act and Bill S-40, An Act to amend the Payment Clearing and Settlement Act.
  Nº 34, le jeudi 14 mars 2002. 37p.
  Y Compris: Le quatorzième rapport du Comité (Le projet de loi S-40).
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/bank-f/34cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=3
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC11-371/1-34
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des finances nationales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: Élection d'un vice-président et Discussion sur l'ébauche du rapport sur la péréquation. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meetings on: Election of Deputy Chair and Discussion of Draft Report on Equalization.
  Nº 31, le mardi 27 novembre 2001 -le mardi 11 décembre, 2001 et le mardi 5 février -le mardi 5 mars 2002. 9p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/31cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=13
  10 $ l'exemplaire. (Canada)
  10 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-371/1-31
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des finances nationales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Lowell Murray. Bilingue.
  Réunion concernant: Le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: The Supplementary Estimates (B) for the fiscal year ending March 31, 2002.
  Nº 32, le mercredi 6 mars 2002. 35p.
  Y compris: Le dixième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2002).
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/32cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=13
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-371/1-32
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des finances nationales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Lowell Murray. Bilingue.
  Réunion concernant: Le budget des dépenses de 2002-2003. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: The 2002-03 Estimates.
  Nº 33, le mardi 12 mars 2002. 23p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/33cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=13
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-371/1-33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des finances nationales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Lowell Murray. Bilingue.
  Réunions concernant: Le projet de loi C-49, Loi portant d'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meetings on: Bill C-49, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on December 10, 2001.
  Nº 34, le mercredi 13 mars-le mercredi 20 mars 2002. 46p.
  Y Compris: Le onzième rapport du Comité (Budget supplémentaire des dépenses «B» 2001-2002) et Le douzième rapport du Comité (Le Budget des dépenses 2001-2002).
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/34cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=13
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-371/1-34
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des finances nationales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Lowell Murray. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-49, Loi portant d'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Bill C-49, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on December 10, 2001.
  Nº 35, le jeudi 21 mars 2002. 39p.
  Y Compris: Le treizième rapport du Comité (Premier rapport intérimaire sur le Budget des dépenses 2002-2003 et le quatorzième rapport du Comité (L'efficacité et les améliorations possibles de la politique actuelle de péréquation).
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/35cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=13
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-371/1-35
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des finances nationales, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Lowell Murray. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-49, Loi portant d'exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 10 décembre 2001. Titre en anglais: Standing Committee on National Finance, Proceedings. Meeting on: Bill C-49, An Act to implement certain provisions of the budget tabled in Parliament on December 10, 2001.
  Nº 36, le lundi 25 mars 2002. 54p.
  Y Compris: Le quinzième rapport du Comité (Le projet de loi C-49).
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fina-f/36cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=13
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC13-371/1-36
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant: L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: The examination of issues facing the intercity busing industry.
  Nº 22, le mercredi 20 février 2002. 94p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/22cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=19
  19 $ l'exemplaire. (Canada)
  19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-371/1-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Bilingue.
  Réunion concernant: L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: The examination of issues facing the intercity busing industry.
  Nº 23, le jeudi 21 février 2002. 112p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/23cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=19
  21 $ l'exemplaire. (Canada)
  21 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC19-371/1-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: Son étude des faits nouveaux en matière politique, de questions sociales, d'économie et de sécurité en Russie et en Ukraine, les politiques et les intérêts du Canada dans la région, ainsi que d'autres sujets connexes et Projet de la loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meetings on: Its examination of the emerging political, social, economic and security developments in Russia and Ukraine; Canada's policy and interests in the region; and other related matters and, Bill C-35, An Act to amend the Foreign Missions and International Organizations Act.
  Nº 22, le mardi 5 février et le mercredi 20 février. 35p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/22cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=8
  13 $ l'exemplaire. (Canada)33
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-371/1-22
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Bilingue.
  Réunion concernant: Le projet de loi C-35, Loi modifiant la Loi sur les missions étrangères et les organisations internationales. Titre en anglais: Standing Committee on Foreign Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill C-35, An Act to amend the Foreign Missions and International Organizations Act.
  Nº 23, le mardi 12 mars 2002. 24p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/fore-f/23cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=8
  12 $ l'exemplaire. (Canada)22
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC23-371/1-23
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant:Le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais). Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill S-32, An Act to amend the Official Languages Act (fostering of English and French).
  Nº 26, le jeudi 21 février 2002. 22p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/26cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=11
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-371/1-26
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Bilingue.
  Réunion concernant:Le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais). Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill S-32, An Act to amend the Official Languages Act (fostering of English and French).
  Nº 27, le mercredi 6 mars 2002. 30p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/27cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=11
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-371/1-27
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Bilingue.
  Réunion concernant:Le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais). Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill S-32, An Act to amend the Official Languages Act (fostering of English and French).
  Nº 28, le jeudi 7 mars 2002. 37p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/28cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=11
  14 $ l'exemplaire. (Canada)
  14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-371/1-28
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Bilingue.
  Réunion concernant:Le projet de loi S-32, Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais). Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meeting on: Bill S-32, An Act to amend the Official Languages Act (fostering of English and French).
  Nº 29, le mercredi 13 mars 2002. 33p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/29cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=11
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-371/1-29
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Lorna Milne. Bilingue.
  Réunions concernant:Travaux futurs du comité et Le projet de loi C-30, Loi portant création d'un service administratif pour la Cour d'appel fédérale, la Cour fédérale, la Cour d'appel de la cour martiale et la Cour canadienne de l'impôt et modifiant la Loi sur la Cour fédérale, la Loi sur la Cour canadienne de l'impôt, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence. Titre en anglais: Standing Committee on Legal and Constitutional Affairs, Proceedings. Meetings on: Future business of the Committee and, Bill C-30, An Act to establish a body that provides administrative services to the Federal Court of Appeal, the Federal Court, the Court Martial Appeal Court and the Tax Court of Canada, to amend the Federal Court Act, the Tax Court of Canada Act and the Judges Act, and to make related and consequential amendments to other Acts.
  Nº 30, le jeudi 14-jeudi 21 mars 2002. 29p.
  Y compris: Le quinzième rapport du Comité (Projet de loi C-30).
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/lega-f/30cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=11
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC24-371/1-30
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: Le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meetings on: International trade in agricultural and agri-food products, and short-term and long-term measures for the health of the agricultural and the agri-food industry in all regions of Canada.
  Nº 33, le mardi 5 mars et le jeudi 7 mars 2002. 5p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/agri-f/33cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=2
  5 $ l'exemplaire. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-371/1-33
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Leonard J. Gustafson. Bilingue.
  Réunion concernant: Le commerce international des produits agricoles et agroalimentaire et les mesures à court et à long terme pour la santé du secteur agricole et agroalimentaire dans toutes les régions du Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Agriculture and Forestry, Proceedings. Meeting on: International trade in agricultural and agri-food products, and short-term and long-term measures for the health of the agricultural and the agri-food industry in all regions of Canada.
  Nº 34, le jeudi 21 mars 2002. 29p.
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC27-371/1-34
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant:L'examen des problèmes qui touchent des jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services; les problèmes liés aux politiques et aux compétences; l'emploi et l'éducation; l'accès aux débouchés économiques; la participation et l'autonomisation des jeunes; et d'autres questions connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meetings on: Examination of issues affecting urban Aboriginal youth, in particular, access, provision and delivery of services, policy and jurisdictional issues, employment and education, access to economic opportunities, youth participation and empowerment, and other related matters.
  Nº 13, le mardi 5 mars et le mercredi 6 mars 2002. 48p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/13cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=1
  15 $ l'exemplaire. (Canada)
  15 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC28-371/1-13
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Bilingue.
  Réunion concernant:L'examen des problèmes qui touchent des jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services; les problèmes liés aux politiques et aux compétences; l'emploi et l'éducation; l'accès aux débouchés économiques; la participation et l'autonomisation des jeunes; et d'autres questions connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Examination of issues affecting urban Aboriginal youth, in particular, access, provision and delivery of services, policy and jurisdictional issues, employment and education, access to economic opportunities, youth participation and empowerment, and other related matters.
  Nº 14, le mercredi 13 mars 2002. 23p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/14cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=1
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC28-371/1-14
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Bilingue.
  Réunion concernant:L'examen des problèmes qui touchent des jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services; les problèmes liés aux politiques et aux compétences; l'emploi et l'éducation; l'accès aux débouchés économiques; la participation et l'autonomisation des jeunes; et d'autres questions connexes. Titre en anglais: Standing Committee on Aboriginal Peoples, Proceedings. Meeting on: Examination of issues affecting urban Aboriginal youth, in particular, access, provision and delivery of services, policy and jurisdictional issues, employment and education, access to economic opportunities, youth participation and empowerment, and other related matters.
  Nº 15, le mardi 19 mars 2002. 25p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/abor-f/15cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=1
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC28-371/1-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Jack Austin. Délibérations. Bilingue.
  Réunion concernant:Le projet de loi S-34, Loi sur la sanction royale. Titre en anglais: Standing Committee on Rules, Procedures and the Rights of Parliament, Proceedings. Meeting on: Bill S-34, the Royal Assent Act.
  Nº 15, le mardi 5 mars 2002. 23p.
  Y compris: le dixième rapport du Comité.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/rul2-f/15cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=89
  12 $ l'exemplaire. (Canada)
  12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC29-371/1-15
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent des droits de la personne, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable A. Raynell Andreychuck. Délibérations. 28cm. Bilingue.
  Réunion concernant: L'examen, pour en faire rapport, de l'adhésion du Canada aux instruments internationaux en matière de droits de la personne et les modalités en vertu desquelles il adhère à ces instruments, les met en application, et en fait rapport. Titre en anglais: Standing Committee on Human Rights, Proceedings. Meeting on: The examination of the status of Canada's adherence to international human rights instruments and on the process whereby Canada enters into, implements, and reports on such agreements.
  Nº 8, le 18 mars 2002. 34p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/huma-f/08cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=77
  13 $ l'exemplaire. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC32-371/1-8
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Comité permanent de la défense et de la sécurité: Sous-comité des anciens combattants, 1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Bilingue.
  Réunions concernant: Les soins de santé offerts aux anciens combattants qui ont servi au cours de guerres ou dans le cadre d'opérations de maintien de la paix; les suites données aux recommandations faites dans ses rapports précédents sur ces questions; et les conditions afférentes aux services, prestations et soins de santé offerts, après leur libération, aux membres de l'armée permanente ou de la réserve, ainsi qu'aux membres de la GRC et aux civils ayant servi auprès de casques bleus en uniforme dans des fonctions d'appui rapproché. Titre en anglais: Standing Committee on Defence and Security: Subcommittee on Veterans Affairs, Proceedings. Meetings on: The health care provided to veterans of war and of peacekeeping missions; the implementation of the recommendations made in its previous reports on such matters; and the terms of service, post-discharge benefits and health care of members of the regular and reserve forces as well as members of the RCMP and of civilians who have served in close support of uniformed peacekeepers.
  Nº 4, le le lundi 11 février et le jeudi 7 mars 2002. 79p.
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/vete-f/04cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=20
  18 $ l'exemplaire. (Canada)
  18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue YC33-371/2-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

• Journaux. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
  Nos 158-162A, 18-27 mars 2002.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
  230 $ par année. (Canada)
  230 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X2-371/162A-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• House of Commons debates, official report. Daily. Ottawa.
  Vol. 137, Nos. 168-171, April 15-18, 2002.
  For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
  $625 per year. (Canada)
  $625 U.S. per year. (Other countries)
  Numéro de catalogue X3-371E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
• Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel. Quotidien. Ottawa. 28cm.
  Vol. 137, nos 168-171, 15-18 avril 2002.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
  625 $ par année. (Canada)
  625 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X3-371F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
  Nos 169-172, 16-19 avril 2002.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  535 $ par année. (Canada)
  535 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue X4-371
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

• Projets de loi de la Chambre des communes, 1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.communication.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
  2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
  2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
  C-43.--Loi modifiant certains textes législatifs et abrogeant la Loi sur le soutien des prix des produits de la pêche. Titre en anglais: An Act to amend certain Acts and instruments and to repeal the Fisheries Prices Support Act. Adopté le 12 avril 2002. 15p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-43/C-43_3/C- 43_cover-F.html
  12,00 $ l'exemplaire. (Canada)
  12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-43/3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
  C-440.--Loi sur les termes laitiers. (Loi régissant l'utilisation des termes laitiers.) (M. Vellacott.) Titre en anglais: Dairy Terms Act. Première lecture le 15 avril 2002. 11p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-440/C-440_1/C-4 40_cover-F.html
  10,00 $ l'exemplaire. (Canada)
  10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-440/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Projets de loi de la Chambre des communes, 1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
  C-441.--Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales. (Mme. Catterall.) Titre en anglais: An Act to change the names of certain electoral districts. Première lecture le 16 avril 2002. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-441/C-441_1/C-4 41_cover-F.html
  5,00 $ l'exemplaire. (Canada)
  5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue XB371-441/1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Affaires étrangères et Commerce international

• CanadExport. Twice a month. Ottawa. Softcover. ISSN 0823-3330
  Vol. 20, No. 3, February 15, 2002.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/20-3E - http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-20-3E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/20-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
  Vol. 20, nº 3, le 15 février 2002. 16p.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/20-3F - http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-20-3F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/20-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. ISSN 0823-3330
  Vol. 20, No. 4, March 1, 2002.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/20-4E - http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-20-4E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/20-4E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
  Vol. 20, nº 4, le 1er mars 2002. 16p.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/20-4F - http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-20-4F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/20-4F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. ISSN 0823-3330
  Vol. 20, No. 5, March 15, 2002.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/20-5E - http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-20-5E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/20-5E
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• CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
  Vol. 20, nº 5, le 15 mars 2002. 16p.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/20-5F - http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-20-5F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/20-5F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• CanadExport. Twice a month. Ottawa. ISSN 0823-3330
  Vol. 20, No. 6, April 1, 2002.
  For non-depositories, available from Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Telephone: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000. Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/20-6E - http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-20-6E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue E12-9/20-6E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349
  Vol. 20, nº 6, le 1er mars 2002. 16p.
  Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E12-9/20-6F - http://publications.gc.ca/Collection/E12-9-20-6F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue E12-9/20-6F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Agence des douanes et du revenu du Canada

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  GST/HST news. Quarterly. Ottawa.html. ISSN 1183-689X
  "Highlights recent developments in the administration of the Goods and Services Tax (GST) and Harmonized Sales Tax (HST) as well as excise taxes and duties."--Page 1.
  No. 44, Spring, 2002.
  Contents: Tax Myth - Individual GST/HST Exemptions.--Press release - Returnable beverage containers.--Press release - Student transportation services.--Press release - Nova Scotia new housing rebate and speech therapists' services.--Air travellers security charge.--Reminder - Time limits for Indians and Indian bands making GST/HST general rebate claims.--Shuswap First Nation tax (Kinbasket First Nation taxation).--Excise Act, 2001.--Application of GST/HST to Yukon First Nations and Yukon Indians.--What's new in publications.--Prescribed rates of interest.--GST/HST enquiries.
  For non-depositories, available from Communications Branch, Canada Customs and Revenue Canada, Ottawa K1A 0L5. Telephone: (613) 957-3510.
  URL: http://www.ccra-adrc.gc.ca/E/pub/gr/news44eq/news44-e.html
  Free.
  Numéro de catalogue RV12-3/44E-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Nouvelles de la TPS/TVH. Trimestriel. Ottawa.html. ISSN 1183-689X
  «On y souligne les élaborations les plus récentes au sujet de l'application de la taxe sur les produits et services (TPS), de la taxe de vente harmonisée (TVH), et de l'application des droits et taxes d'accise.»--Page 1.
  Nº 44, printemps 2002. 9p. Tableaux.
  Sommaire: Mythe concernant la taxe - Exemptions de la TPS/TVH pour les particuliers.--Communiqué - Contenants à boisson consignés.--Communiqué - Services de transport scolaire.--Communiqué - Remboursement pour habitations neuves et services d'orthophonie en Nouvelle-Écosse.--Droit pour la sécurité des passagers de transport aérien.--Rappel - Délai concernant les demandes générales de remboursement de la TPS/TVH présentées par des Indiens ou des bandes indiennes.--Taxe de la Première nation de Shuswap (Taxation de la Première nation de Kinbasket).--Loi de 2001 sur l'accise.--Application de la TPS/TVH aux Premières nations du Yukon et aux Indiens du Yukon.--Du côté des publications.--Taux d'intérêt réglementaires.--Renseignements sur la TPS/TVH.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Agence des douanes et du revenu du Canada, Direction générale des communications, Ottawa K1A 0L5. Téléphone: (613) 957-3510.
  URL: http://www.ccra-adrc.gc.ca/F/pub/gr/news44fq/news44-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue Rv12-3/44F-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

• Revenu agricole, situation financière et aide gouvernementale: recueil de données. Publié par la Direction des politiques sur le revenu agricole et l'adaptation. Ottawa, 2002. Texte français, 97p. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Farm income, financial conditions and government assistance: ISSN 1482-9770
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Section de l'analyse du revenu agricole et des programmes, Direction des politiques sur le revenu agricole et l'adaptation, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 930, rue Carling, Ottawa K1A 0C6. Téléphone: (613) 759-7380; Télécopieur: (613) 759-6556; Courriel: girardl@em.agr.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A21-44/2002 - http://publications.gc.ca/Collection/A21-44-2002F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-66518-X
  Numéro de catalogue A21-44/2002
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Bi-weekly bulletin. Twice a month. Published by the Market Analysis Division. Winnipeg. Pamphlet. ISSN 1207-621X
  Vol. 15, No. 3.
  Note: Title of this issue: Canadian pulse and special crops industry: situation and outlook.
  For non-depositories, available from Market Analysis Division, Marketing Policy Directorate, Strategic Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Telephone: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; E-mail: bulletin@em.agr.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-18/15-3E - http://publications.gc.ca/Collection/A27-18-15-3E.pdf
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/English/fgf/2002e/jan28ae.htm
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/English/fgf/2002e/jan28be.htm
  Free.
  Numéro de catalogue A27-18/15-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Le bulletin bimensuel. Deux fois par mois. Publié par la Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228
  Vol. 15, nº 3. 4p. Graphiques, tableaux.
  Note: Titre de ce numéro: Secteur canadien des légumineuses et cultures spéciales: situation et perspectives.
  Pour les non dépositaires, disponible de la Division de l'analyse du marché, Direction des politiques de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; Courriel: bulletin@em.agr.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-18/15-3F - http://publications.gc.ca/Collection/A27-18-15-3F.pdf
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/Francais/fgff/2002f/jan28af.htm
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/Francais/fgff/2002f/jan28bf.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue A27-18/15-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Canada: grains and oilseeds outlook. Monthly. Issued by the Market Analysis Division. Winnipeg. Pamphlet. ISSN 1496-967X
  February 18, 2002.
  Includes Canada: supply and disposition for grains and oilseeds; As of Monday, February 11, February 25, March 11, 2002.
  For non-depositories, available from Market Analysis Division, Marketing Policy Directorate, Strategic Policy Branch, Agriculture and Agri-Food Canada, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Telephone: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; E-mail: bulletin@em.agr.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-22/2002-2E - http://publications.gc.ca/Collection/A27-22-2002-2E.pdf
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/English/scsd/2002/feb2002sce.htm
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/English/fgf/2002e/feb11ae.htm
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/English/fgf/2002e/feb11be.htm
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/English/fgf/2002e/feb25ae.htm
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/English/fgf/2002e/feb25be.htm
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/English/fgf/2002e/mar11ae.htm
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/English/fgf/2002e/mar11be.htm
  Free.
  Numéro de catalogue A27-22/2002-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Canada: perspectives des céréales et oléagineux. Mensuel. Publié par la Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1496-9688
  Le 18 février 2002. Tableaux.
  Y compris: Canada: le bilan des céréales et des oléagineux; en date du lundi 11 février, 25 février, et le 11 mars 2002.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division de l'analyse du marché, Direction des politiques de commercialisation, Direction générale des politiques stratégiques, Agriculture et Agroalimentaire Canada, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; Courriel: bulletin@em.agr.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-22/2002-2F - http://publications.gc.ca/Collection/A27-22-2002-2F.pdf
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/Francais/scsdf/2002f/feb2002scf.htm
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/Francais/fgff/2002f/feb11af.htm
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/Francais/fgff/2002f/feb11bf.htm
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/Francais/fgff/2002f/feb25af.htm
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/Francais/fgff/2002f/feb25bf.htm
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/Francais/fgff/2002f/mar11af.htm
  URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/Francais/fgff/2002f/mar11bf.htm
  Gratuit.
  Numéro de catalogue A27-22/2002-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
  Le 19 avril 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
  Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2002-04-19 - http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2002-04-19.pdf
  2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
  70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
  278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
  Numéro de catalogue FB12-4/2002-04-19
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Conseil canadien des relations industrielles

• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
  Décision nº 107.--Terminus Racine (Montréal) Limitée, Cast Terminal Inc., requérants, et Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4317, Syndicat canadien de la fonction publique, section locale 4315, intimés: résumé de décision. Titre en anglais: Racine Terminal (Montréal) Limited, Cast Terminal Inc., applicants, and Canadian Union of Public Employees, Local 4317, Canadian Union of Public Employees, Local 4315, respondents: Le 5 février 2001. iip.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  Gratuit.
  Numéro de catalogue LR12-2/2001-107-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Motifs de décision. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
  Décision nº 112.--International Longshore and Warehouse Union-Canada, section locale 400, requérant, et Island Tug and Barge Limited et Guilde de la marine marchande de Canada, intimées. Titre en anglais: International Longshore and Warehouse Union-Canada, Local 400, applicant, and Island Tug and Barge Limited and Canadian Merchant Service Guild, respondents. Le 22 mars 2001. ii, 20p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  5 $ l'exemplaire. 250 $ par année. (Canada)
  5 $ US l'exemplaire. 250 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue LR12-2/2001-112
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
  Vol. 16, no 81.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/16-81
  Diffusion : Vendu par EGC.
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  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
  Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
  Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
  Vol. 17, no 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
  6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
  6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-12/17-1
  Diffusion : Vendu par EGC.
• Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
  Vol. 10, no 1.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
  9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
  9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue BC91-13/10-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Cours

Cour suprême du Canada

• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 2, 4e cahier, 2001. Pp. 565-741.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html
  14,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  14,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/2001-2-4
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada.Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canada Supreme Court reports. ISSN 0045-4230
  Vol. 2, 5e cahier, 2001. Pp. 743-941.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html
  17,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
  17,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
  Numéro de catalogue JU1-1/2001-2-5
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Finances Canada

• The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Softcover.
  January, 2002.
  For non-depositories available from the Distribution Centre, Department of Finance, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Telephone: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F12-4/2002-1E - http://publications.gc.ca/Collection/F12-4-2002-1E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue F12-4/2002-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  Janvier 2002. 8p. Tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre de distribution, Ministère des Finances, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F12-4/2002-1F - http://publications.gc.ca/Collection/F12-4-2002-1F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue F12-4/2002-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
  Vol. 136, nº 16, le 20 avril 2002.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/136-16 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-136-16.pdf
  2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-1/136-16
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part II. Statutory instruments. ISSN 0045-4206
  Vol. 136, nº 9, le 24 avril 2002.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/136-9 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-2-136-9.pdf
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada)
  3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-2/136-9
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
• Avis aux dépositaires
  Les Éditions spéciales de la Gazette du Canada ne seront plus réimprimées dans les numéros réguliers du Gazette du Canada. Les bibliothèques doivent garder les Éditions spéciales aussi bien que les numéros réguliers pour assurer l'intégrité de leur collection.
  
  Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. 28cm. Bilingue.
  Vol. 136, nº 6, le 23 avril 2002.--Règlement modifiant le Règlement d'application de la résolution des Nations Unies sur la lutte contre le terrorisme. Titre en anglais: Regulations Amending the United Nations Suppression of Terrorism Regulations. 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/136-6 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-4-136-5.pdf
  2,95 $ l'exemplaire. (Canada)
  2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
  Numéro de catalogue SP2-4/136-6
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

• Working with rural Canadians.Ottawa, 2002. 21cm. Pamphlet.
  For non-depositories, available from Distribution Services, Communications and Marketing Branch, Industry Canada, Room 268D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-31629-0
  Numéro de catalogue C2-315/2002-1E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Au service des Canadiens vivant en milieu rural.Ottawa, 2002. 21cm. Dépliant.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Services de distribution, Direction générale des communications et du marketing, Industrie Canada, Bureau 268D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-86994-X
  Numéro de catalogue C2-315/2002-1F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Centre de commerce international

• Letters of credit: a manager's toolkit.Ottawa, 2002. 1 disc.
  CD-ROM.
  System requirements: Windows 95 or higher; Internet Explorer 5.0 or higher.
  For non-depositories, available from Distribution Services, Communications Branch, Industry Canada, Room 205D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa K1A 0H5. Telephone: (613) 947-7466; Fax: (613) 954-6436; E-mail: publications@ic.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-31852-8
  Numéro de catalogue C2-612/2002E-MRC
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Lettres de crédit: trousse d'outils du gestionnaire.Ottawa, 2002. 1 disque.
  Disque optique compact.
  Configuration requise: Windows 95 ou version plus récente; Internet Explorer 5.0 ou version plus récente.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Services de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-86886-2
  Numéro de catalogue C2-612/2002F-MRC
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office des normes générales du Canada

• Catalogue 2002.Ottawa, 2002. Various paging. 28cm. Softcover. ISSN 1484-1738
  For non-depositories, available from the CGSB Sales Centre, Hull, Quebec K1A 1G6. Telephone: 1-800-665-2472 or (819) 956-0425; Fax: (819) 956-5644. E-mail: ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
  Free. ISBN 0-662-31497-2
  Numéro de catalogue P27-2002E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Catalogue 2002.Ottawa, 2002. Pagination multiple. 28cm. Couverture souple. ISSN 1484-1746
  Pour les non dépositaires, disponible au Centre des ventes de l'ONGC, Hull (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644. Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc-pwgsc.gc.ca
  Gratuit.
  ISBN 0-662-86614-2
  Numéro de catalogue P27-2002F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office national de l'énergie

• NEW MAILING LIST
  Your attention is drawn to the following publication which appears for the first time in this issue of the Weekly Checklist.
  If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, Internet e-mail at dsp-psd@communication.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Communication Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 1M4 and quote your depository library number and your client number.
  If you require the particular issue noted below, please state this in your order. Full depositories will receive this publication automatically.
  Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. Processed.
  November 2001.
  For non-depositories, available from the Publications Office, National Energy Board, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2001-11E - http://publications.gc.ca/Collection/NE12-6-2001-11E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue NE12-6/2001-11E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@communication.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Communication Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 1M4, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié.
  Novembre 2001. 22p. Tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444 septième avenue s.-o., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2001-11F - http://publications.gc.ca/Collection/NE12-6-2001-11F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NE12-6/2001-11F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Electricity exports and imports. Monthly. Calgary.
  December 2001.
  For non-depositories, available from the Publications Office, National Energy Board, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2001-12E - http://publications.gc.ca/Collection/NE12-6-2001-12E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue NE12-6/2001-12E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié.
  Décembre 2001. 22p. Tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444 septième avenue s.-o., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2001-12F - http://publications.gc.ca/Collection/NE12-6-2001-12F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NE12-6/2001-12F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Electricity exports and imports. Monthly. Calgary.
  January 2002.
  For non-depositories, available from the Publications Office, National Energy Board, 444 Seventh Avenue S.W., Calgary, Alberta T2P 0X8. Telephone: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2002-1E - http://publications.gc.ca/Collection/NE12-6-2002-1E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue NE12-6/2002-1E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié.
  Janvier 2002. 17p. Tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444 septième avenue s.-o., Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2002-1F - http://publications.gc.ca/Collection/NE12-6-2002-1F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue NE12-6/2002-1F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Patrimoine canadien

• Le contenu canadien au 21e siècle: un document de discussion sur le contenu canadien des productions cinématographiques et télévisuelles. Ottawa, 2002. Texte français, 30p. Graphiques. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Canadian content in the 21st Century:
  Pour les non dépositoires, disponible auprès à Ministère de Patrimoine canadien, Film, vidéo et enregistrement sonore, 15, rue Eddy, 6e étage, Hull (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 997-5857; Télécopieur: (819) 997-5709; WWW: http://www.patrimoinecanadien.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH44-29/2002 - http://publications.gc.ca/Collection/CH44-29-2002F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-66359-4
  Numéro de catalogue CH44-29/2002
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

• Eastern edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
  Vol. 27, No. 3, March 29, 2002.
  For non-depositories, available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-1/27-3E - http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-1-27-3E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14-1/27-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition de l'est des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides maritimes. Ottawa. 28cm.
  Vol. 27, nº 3, le 29 mars 2002. ix, 36p. Cartes.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Directeur générale des Services à la navigation maritime, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-1/27-3F - http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-1-27-3F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14-1/27-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Western edition of notices to mariners. Monthly. Issued by the Marine Navigation Services Directorate, Marine Aids. Ottawa. Processed.
  Vol. 27, No. 3, March 29, 2002.
  For non-depositories, available from the Director General, Marine Navigation Services Directorate, Canadian Coast Guard, Department of Fisheries and Oceans, Ottawa K1A 0E6. Telephone: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-2/27-3E - http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-2-27-3E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue T34-14-2/27-3E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Édition de l'ouest des avis aux navigateurs. Mensuel. Publié par la Direction générale des Services à la navigation maritime, Aides Maritimes. Ottawa. 28cm. Polycopié.
  Vol. 27, nº 3, le 29 mars 2002. viii, 3p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Directeur général des Services à la navigation maritimes, Garde côtière canadienne, Ministère des Pêches et Océans, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8418.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-2/27-3F - http://publications.gc.ca/Collection/T34-14-2-27-3F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue T34-14-2/27-3F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Direction des ressources énergétiques

• Bioenergy series. Ottawa. 28cm. Softcover.
  1.--Warm up to biomass heating and improve your bottom line. 2001.
  For non-depositories, available from Natural Resources Canada, Renewable Energy Deployment Initiative, 580 Booth Street, 18th Floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: 1-877-722-6600; Fax: (613) 943-1590; E-mail: redi.penser@nrcan.gc.ca; WWW: http://www.nrcan.gc.ca/redi
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M92-213/2001E - http://publications.gc.ca/Collection/M92-213-2001E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30280-X
  Numéro de catalogue M92-213/2001E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Série sur la bioénergie. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  1.--La biomasse, source de chaleur et de bénéfices nets. 2001. 8p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables, 580, rue Booth, 18e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: 1-877-722-6600; Télécopieur: (613) 943-1590; Courriel: redi.penser@rncan.gc.ca/penser; WWW: http://www.rncan.gc.ca/penser
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M92-213/2001F - http://publications.gc.ca/Collection/M92-213-2001F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85736-4
  Numéro de catalogue M92-213/2001F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Biomass combustion systems. Ottawa. 28cm. Softcover.
  --Schurman Farm Ltd.: heating a pig farm and other integrated farm heat loads: case study. 2001.
  For non-depositories, available from Natural Resources Canada, Renewable Energy Deployment Initiative, 580 Booth Street, 18th Floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: 1-877-722-6600; Fax: (613) 943-1590; E-mail: redi.penser@nrcan.gc.ca; WWW: http://www.nrcan.gc.ca/redi
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M92-214/2001E - http://publications.gc.ca/Collection/M92-214-2001E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30282-6
  Numéro de catalogue M92-214/2001E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Systèmes de chauffage à la biomasse. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  --Schurman Farm Ltd.: chauffage d'une exploitation porcine et intégration des différents besoins en chauffage: étude de cas. 2001. 6p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables, 580, rue Booth, 18e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: 1-877-722-6600; Télécopieur: (613) 943-1590; Courriel: redi.penser@rncan.gc.ca/penser; WWW: http://www.rncan.gc.ca/penser
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M92-214/2001F - http://publications.gc.ca/Collection/M92-214-2001F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85738-0
  Numéro de catalogue M92-214/2001F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Biomass combustion systems. Ottawa. 28cm. Softcover.
  --Valley Truss & Metal Ltd.: converting on-site wood waste into economic space heating: case study. 2001.
  For non-depositories, available from Natural Resources Canada, Renewable Energy Deployment Initiative, 580 Booth Street, 18th Floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: 1-877-722-6600; Fax: (613) 943-1590; E-mail: redi.penser@nrcan.gc.ca; WWW: http://www.nrcan.gc.ca/redi
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M92-215/2001E - http://publications.gc.ca/Collection/M92-215-2001E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30283-4
  Numéro de catalogue M92-215/2001E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Systèmes de chauffage à la biomasse. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  --Valley Truss & Metal Ltd.: transformation des déchets de bois en combustible de chauffage économique: étude de cas. 2001. 6p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables, 580, rue Booth, 18e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: 1-877-722-6600; Télécopieur: (613) 943-1590; Courriel: redi.penser@rncan.gc.ca/penser; WWW: http://www.rncan.gc.ca/penser
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M92-215/2001F - http://publications.gc.ca/Collection/M92-215-2001F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85739-9
  Numéro de catalogue M92-215/2001F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Biomass combustion systems. Ottawa. 28cm. Softcover.
  --The Koughan Auto Body: heating an auto body shop with biomass: case study. 2001.
  For non-depositories, available from Natural Resources Canada, Renewable Energy Deployment Initiative, 580 Booth Street, 18th Floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: 1-877-722-6600; Fax: (613) 943-1590; E-mail: redi.penser@nrcan.gc.ca; WWW: http://www.nrcan.gc.ca/redi
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M92-216/2001E - http://publications.gc.ca/Collection/M92-216-2001E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30284-2
  Numéro de catalogue M92-216/2001E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Systèmes de chauffage à la biomasse. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  --The Koughan Auto Body: chauffage à la biomasse d'un atelier de carrosserie: étude de cas. 2001. 6p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables, 580, rue Booth, 18e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: 1-877-722-6600; Télécopieur: (613) 943-1590; Courriel: redi.penser@rncan.gc.ca/penser; WWW: http://www.rncan.gc.ca/penser
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M92-216/2001F - http://publications.gc.ca/Collection/M92-216-2001F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85740-2
  Numéro de catalogue M92-216/2001F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Biomass combustion systems. Ottawa. 28cm. Softcover.
  --Denco Enterprises: heating a greenhouse operation and other integrated heat loads: case study. 2001.
  For non-depositories, available from Natural Resources Canada, Renewable Energy Deployment Initiative, 580 Booth Street, 18th Floor, Ottawa K1A 0E4. Telephone: 1-877-722-6600; Fax: (613) 943-1590; E-mail: redi.penser@nrcan.gc.ca; WWW: http://www.nrcan.gc.ca/redi
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M92-217/2001E - http://publications.gc.ca/Collection/M92-217-2001E.pdf
  Free. ISBN 0-662-30285-0
  Numéro de catalogue M92-217/2001E
  Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Systèmes de chauffage à la biomasse. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
  --Denco Enterprises: chauffage d'une exploitation de serres et intégration d'autres besoins en chauffage: étude de cas. 2001. 6p. Ill.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de Ressources naturelles Canada, Programme d'encouragement aux systèmes d'énergies renouvelables, 580, rue Booth, 18e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: 1-877-722-6600; Télécopieur: (613) 943-1590; Courriel: redi.penser@rncan.gc.ca/penser; WWW: http://www.rncan.gc.ca/penser
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M92-217/2001F - http://publications.gc.ca/Collection/M92-217-2001F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-85741-0
  Numéro de catalogue M92-217/2001F
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Santé Canada

• Canadian adverse drug reaction newsletter. Quarterly. Issued by Therapeutic Products Directorate. Ottawa. Pamphlet. ISSN 1204-9492
  Other title: Canadian ADR newsletter.
  Vol. 12, No. 2, April, 2002.
  For non-depositories, available from Advertising and Communications Unit, Therapeutic Products Directorate, Health Canada, Finance Building, Tunney's Pasture, Mail Stop: 0201D1, Ottawa K1A 1B9. Fax: (613) 952-7738; E-mail: health_prod_info-owner@hpb.hc-sc.gc.ca; On-line subscription: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb-dgps/therapeut/htmleng/mail_list.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H42-4/1-12-2E - http://publications.gc.ca/Collection/H42-4-1-12-2E.pdf
  Free.
  Numéro de catalogue H42-4/1-12-2E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Bulletin canadien sur les effets indésirables. Trimestriel. Publié par la Direction des produits thérapeutiques. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1208-266X
  Titre varié: Bulletin canadien EIM.
  Vol. 12, nº 2, avril 2002. Références, tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Unité de la publicité et des communications, Direction des produits thérapeutiques, Santé Canada, Immeuble Finance, Arrêt postal: 0201D1, Ottawa K1A 1B9. Télécopieur: (613) 952-7738; Courriel: health_prod_info-owner@hpb.hc-sc.gc.ca; Abonnement en-ligne: http://www.hc-sc.gc.ca/hpb-dgps/therapeut/htmlfrn/mail_list.html
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H42-4/1-12-2F - http://publications.gc.ca/Collection/H42-4-1-12-2F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H42-4/1-12-2F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité

• Bulletin recherche sur les politiques de santé. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Health policy research bulletin. ISSN 1496-466X
  Vol. 1, nº 3. Texte français, 36p.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès de la Division de la gestion et de la diffusion de la recherche, Direction de la recherche appliquée et de l'analyse, Direction générale de l'information, de l'analyse et de la connectivité, Santé Canada, 2750, chemin Sheffield, baie 1, Ottawa K1B 3V9. Téléphone: (613) 954-8549; Télécopieur: (613) 954-0813; Courriel: bulletininfo@hc-sc.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-36/1-3 - http://publications.gc.ca/Collection/H12-36-1-3F.pdf
  Gratuit.
  Numéro de catalogue H12-36/1-3
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la politique de la santé et des communications

• La stratégie nationale: aller vers l'avant: Rapport d'étape fédéral, provincial, territorial 2001 sur la lutte contre le tabagisme. Préparé par le Groupe de travail sur la lutte contre le tabagisme du Comité consultatif sur la santé de la population. Ottawa, 2001. Texte français, v, 41p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The national strategy: moving forward: the 2001 federal-provincial-territorial progress report on tobacco control.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre de distribution, Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke-Claxton, Parc Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: info@hc-sc.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H21-175/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/H21-175-2001F.pdf
  Gratuit.
  ISBN 0-662-66028-5
  Numéro de catalogue H21-175/2001
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

• Comment aider votre adolescent: le stress provoqué par le terrorisme et les conflits armés. Ottawa, 2002. 12p. 21cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Helping your teens cope:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Publications, Santé Canada, Édifice Brooke Claxton, L.A. #0913A, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-66493-0
  Numéro de catalogue H39-604/2002-3
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
• Comment prendre soin de soi comme intervenant: le stress provoqué par le terrorisme et les conflits armés. Ottawa, 2002. Texte français, 8p. 21cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Self-care for caregivers:
  Pour les non dépositaires, disponible auprès des Publications, Santé Canada, Édifice Brooke Claxton, L.A. #0913A, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
  Gratuit.
  ISBN 0-662-66494-9
  Numéro de catalogue H39-604/2002-4
  Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

• Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Housing information monthly. ISSN 1192-7984
  Février 2002. Pagination multiple. Graphiques, tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Produits d'information SCHL, 700, chemin de Montréal, Pièce 1000, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2016.
  200 $ par année. (Canada)
  200 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-11/2002-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Monthly housing statistics. ISSN 0704-2086
  Février 2002. 12p. Tableaux.
  Pour les non dépositaires, disponible à la Société canadienne d'hypothèques et de logement, Produits d'information SCHL, 700, chemin de Montréal, Pièce 1000, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2003; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou (613) 748-2016.
  48 $ par année. (Canada)
  48 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue NH12-12/2002-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Solliciteur général Canada

Service correctionnel du Canada

• NOUVELLE LISTE D'ENVOI
  La publication suivante paraît pour la première fois dans la Liste hebdomadaire.
  Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, via courrier électronique (Internet) au dsp-psd@communication.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Communication Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 1M4, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt et votre numéro de client.
  Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
  Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Research summary.
  Vol. 7, nº 1, janvier 2002.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Solliciteur général Canada, 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-2831; Télécopieur: (613) 990-8295; Courriel: bontaj@sgc.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS83-4/7-1 - http://publications.gc.ca/Collection/JS83-4-7-1F.doc
  Gratuit.
  Numéro de catalogue JS83-4/7-1
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: Research summary.
  Vol. 7, nº 2, mars 2002.
  Pour les non dépositaires, disponible auprès du Solliciteur général Canada, 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-2831; Télécopieur: (613) 990-8295; Courriel: bontaj@sgc.gc.ca
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS83-4/7-2 - http://publications.gc.ca/Collection/JS83-4-7-2F.doc
  Gratuit.
  Numéro de catalogue JS83-4/7-2
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-0581.

Annuels

• Notice to depositories:
  The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
  Federal scientific activities, 2001-2002.Ottawa, 2002. 119p. (610 kb) Graphs, tables. Adobe Acrobat. ISSN 0824-0310
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-204/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/88-204-XIB/88-204-XIB-e.html
  $35 per copy.
  Numéro de catalogue CS88-204/2002E-IN
  Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Avis aux dépositaires:
  La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
  Activités scientifiques fédérales, 2001-2002.Ottawa, 2002. 120p. (610 kb) Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1703-1915
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-204/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/88-204-XIB/88-204-XIB-f.html
  35 $ l'exemplaire.
  Numéro de catalogue CS88-204/2002F-IN
  Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bulletins

• Infomat: a weekly review. Ottawa. ISSN 0380-0547
  April 19, 2002.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002E - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html
  $4 per copy. $145 per year. (Canada)
  $4 U.S. per copy. $145 U.S. per year. (Other countries) Numéro de catalogue CS11-002E
  Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
• Infomat: revue hebdomadaire. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563
  Le 19 avril 2002. 9p.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html
  4 $ l'exemplaire. 145 $ par année. (Canada)
  4 $ US l'exemplaire. 145 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-002F
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Canadian economic observer. ISSN 0835-9148
  Vol. 15, nº 4, avril 2002. 35p. en pagination multiple.
  Accompagné de L'observateur économique canadien: aperçu statistique: avril 2002. (71p. Tableaux. 22x28cm. Broché. Bilingue.)
  23 $ l'exemplaire. 227 $ par année. (Canada)
  23 $ US l'exemplaire. 227 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS11-010
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Guide statistique de l'énergie. Mensuel. Publié conjointement par Statistique Canada et Ressources naturelles Canada. Ottawa. Titre en anglais: Energy statistics handbook. ISSN 1499-1063
  Disque optique compact.
  Fait suite à 57-601-XDF (disquette).
  Février 2002. 1 disque.
  274 $ par année.
  Numéro de catalogue CS57-601-MRC
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais: Imports by commodity. ISSN 1181-6759
  Microfiche.
  Vol. 59, nº 2. 6 fiches.
  37 $ l'exemplaire. 361 $ par année. (Canada)
  37 $ US l'exemplaire. 361 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS65-007-M
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
• Info-voyages. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Travel-log. ISSN 0713-2840
  Vol. 21, nº 2, printemps 2002. Texte français, 12p. Tableaux.
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS87-003 - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/87-003-XIF/87-003-XIF.html
  13 $ l'exemplaire. 42 $ par année. (Canada)
  13 $ US l'exemplaire. 42 $ US par année. (Autres pays)
  Numéro de catalogue CS87-003
  Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

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