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ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 02-18

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02-18 (Le 3 mai 2002)

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Table des matières

Statuts

  • Lois du Parlement du Canada adoptées en 2001.Ottawa, 2001. 3 vols. 26cm. Couverture rigide. Bilingue. Titre en anglais: Acts of the Parliament of Canada passed in the year 2001.
    Titre abrégé: Lois du Canada, 2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://canada.justice.gc.ca/Loireg/index_fr.html
    325 $ l'exemplaire. (Canada)
    325 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-61621-1
    Numéro de catalogue YX2-2001
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Codification administrative

  • Loi sur l'extradition, L.C. 1999, ch. 18; Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, L.R. (1985), ch. 30 (4e suppl.).Ottawa, 2002. 73p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Extradition Act, S.C., 1999, c. 18; Mutual Legal Assistance in Criminal Matters Act, R.S., 1985, c. 30 (4th Supp.).
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    12,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    12,95 $ US l'exemplaire. (Autre pays)
    ISBN 0-660-96669-7
    Numéro de catalogue J2-184/2002
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Sénat

Comités

  • Comité spécial sur la teneur du projet de loi C-36,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Bilingue.
    Réunions concernant: La teneur du projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme. Titre en anglais: Special Committee on the Subject-Matter of Bill C-36, Proceedings. Meetings on: The subject matter of Bill C-36, An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities, in order to combat terrorism.
    Nº 5, 30-31 octobre 2001. 19p.
    Y compris: Le premier rapport du Comité.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC2-371/2-5
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité spécial sur le projet de loi C-36,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: L'examen du Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme. Titre en anglais: Special Committee on Bill C-36, Proceedings. Meeting on: Bill C-36, An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities, in order to combat terrorism.
    Nº 6, le lundi 3 décembre 2001. 26p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/sm36-f/06cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=90
    12 $ l'exemplaire. (Canada)
    12 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC2-371/2-6
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité spécial sur le projet de loi C-36,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Bilingue.
    Réunion concernant: L'examen du Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme. Titre en anglais: Special Committee on Bill C-36, Proceedings. Meeting on: Bill C-36, An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities, in order to combat terrorism.
    Nº 7, le mardi 4 décembre 2001. 80p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/sm36-f/07cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=90
    18 $ l'exemplaire. (Canada)
    18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC2-371/2-7
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité spécial sur le projet de loi C-36,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Bilingue.
    Réunion concernant: L'examen du Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme. Titre en anglais: Special Committee on Bill C-36, Proceedings. Meeting on: Bill C-36, An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities, in order to combat terrorism.
    Nº 8, le mercredi 5 décembre 2001. 100p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/sm36-f/08cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=90
    20 $ l'exemplaire. (Canada)
    20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC2-371/2-8
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité spécial sur le projet de loi C-36,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Bilingue.
    Réunion concernant: L'examen du Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme. Titre en anglais: Special Committee on Bill C-36, Proceedings. Meeting on: Bill C-36, An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities, in order to combat terrorism.
    Nº 9, le jeudi 6 décembre 2001. 105p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/sm36-f/09cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=90
    20 $ l'exemplaire. (Canada)
    20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC2-371/2-9
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité spécial sur le projet de loi C-36,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Bilingue.
    Réunion concernant: L'examen du Projet de loi C-36, Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur les secrets officiels, la Loi sur la preuve au Canada, la Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et d'autres lois, et édictant des mesures à l'égard de l'enregistrement des organismes de bienfaisance, en vue de combattre le terrorisme. Titre en anglais: Special Committee on Bill C-36, Proceedings. Meeting on: Bill C-36, An Act to amend the Criminal Code, the Official Secrets Act, the Canada Evidence Act, the Proceeds of Crime (Money Laundering) Act and other Acts, and to enact measures respecting the registration of charities, in order to combat terrorism.
    Nº 10, le lundi 10 décembre 2001. 63p.
    Y compris: Le deuxième rapport du Comité spécial.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/sm36-f/10cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=90
    16 $ l'exemplaire. (Canada)
    16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC2-371/2-10
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: L'état du système de soins de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The state of the health care system in Canada.
    Nº 46, Le mercredi 6 février 2002. 2 vols.
    Y compris: Le quinzième rapport du Comité: L'état du systmème de soins de santé au Canada, rapport intérimaire intitulé: «Volume deux: Tendances actuelles et défis futurs» (chapitres un à onze).
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/46cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
    34 $ l'exemplaire. (Canada)
    34 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-371/1-46
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
    Réunion concernant: L'état du système de soins de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meeting on: The state of the health care system in Canada.
    Nº 47, Le jeudi 7 février 2002. 75p.
    Y compris: Le seizième rapport du Comité: L'état du système de soins de santé au Canada, rapport intérimaire intitulé: «Volume trois: Les systèmes de soins de santé dans d'autres pays».
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/47cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
    26 $ l'exemplaire. (Canada)
    26 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-371/1-47
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
    Réunions concernant: L'état du système de soins de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meetings on: The state of the health care system in Canada.
    Nº 48, Le mercredi 20 février 2002 et le jeudi 21 février 2002. 39p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/48cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
    14 $ l'exemplaire. (Canada)
    14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-371/1-48
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Président: L'honorable Michael Kirby. Bilingue.
    Réunions concernant: L'état du système de soins de santé au Canada. Titre en anglais: Standing Committee on Social Affairs, Science and Technology, Proceedings. Meetings on: The state of the health care system in Canada.
    Nº 49, Le mercredi 6 mars 2002 et le jeudi 7 mars 2002. 36p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/soci-f/49cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=47
    14 $ l'exemplaire. (Canada)
    14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC17-371/1-49
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des transports et des communications,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Bilingue.
    Réunion concernant: L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: The examination of issues facing the intercity busing industry.
    Nº 24, le lundi 25 mars 2002. 78p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/24cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=19
    18 $ l'exemplaire. (Canada)
    18 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC19-371/1-24
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité permanent des transports et des communications,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Bilingue.
    Réunion concernant: L'étude sur les enjeux stratégiques touchant l'industrie du transport interurbain par autocar. Titre en anglais: Standing Committee on Transport and Communications, Proceedings. Meeting on: The examination of issues facing the intercity busing industry.
    Nº 25, le mardi 26 mars 2002. 63p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/commbus/senate/com-f/tran-f/25cv-f.htm?Language=F&Parl=37&Ses=1&comm_id=19
    16 $ l'exemplaire. (Canada)
    16 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC19-371/1-25
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Sénat et Chambre des communes

Comités

  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Délibérations. Bilingue.
    Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of Statutory Instruments.
    Nº 12, le jeudi 21 février 2002. Pagination multiple.
    20 $ l'exemplaire. (Canada)
    20 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC3-371/1-12
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité mixte permanent d'examen de la réglementation,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Coprésidents: L'honorable sénateur Céline Hervieux-Payette; Gurmant Grewal, député. Bilingue.
    Concernant: Examen de textes réglementaires. Titre en anglais: Standing Joint Committee for Scrutiny of Regulations, Proceedings. Respecting: Review of Statutory Instruments.
    Nº 13, le jeudi 14 mars 2002. Pagination multiple.
    19 $ l'exemplaire. (Canada)
    19 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC3-371/1-13
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité mixte permanent des langues officielles,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Coprésidents: Mme Shirley Maheu et M. Mauril Bélanger. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    --Les communautés de langue officielle en situation minoritaire nous ont dit... Titre en anglais: The official language minority communities told us... 2002. Texte français, ix, 12p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/LANG/Studies/Reports/langrp04-f.htm
    14 $ l'exemplaire. (Canada)
    14 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-61991-1
    Numéro de catalogue YC3-371/2-04
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Comité mixte permanent des langues officielles,1re session, 37 législature, 49-50 Élizabeth II, 2001-2002. Coprésidents: L'honorable sénateur Shirley Maheu et Mauril Bélanger, député. Délibérations. Bilingue.
    Concernant: Les travaux futurs du comité. Titre en anglais: Standing Joint Committee on Official Languages, Proceedings. Respecting: Future business of the committee.
    Nº 20, le mardi 5 février 2002. 29p.
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint= 1&CommitteeID=152
    13 $ l'exemplaire. (Canada)
    13 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue YC3-371/2-20
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Chambre des communes

  • Journaux.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
    Nos 163-167, 8-12 avril 2002.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
    230 $ par année. (Canada)
    230 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X2-371/167
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Journaux.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Journals.
    Nos 168-172, 15-19 avril 2002.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F
    230 $ par année. (Canada)
    230 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X2-371/172
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • House of Commons debates, official report.Daily. Ottawa.
    Vol. 137, Nos. 172-174, April 19-23, 2002.
    For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
    $625 per year. (Canada)
    $625 U.S. per year. (Other countries)
    Numéro de catalogue X3-371E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
  • House of Commons debates, official report.Daily. Ottawa.
    Vol. 137, Nos. 175-177, April 24-26, 2002.
    For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=1
    $625 per year. (Canada)
    $625 U.S. per year. (Other countries)
    Numéro de catalogue X3-371E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
  • Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel.Quotidien. Ottawa. 28cm.
    Vol. 137, nos 172-174, 19-23 avril 2002.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
    625 $ par année. (Canada)
    625 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X3-371F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Débats de la Chambre des communes, compte rendu officiel.Quotidien. Ottawa. 28cm.
    Vol. 137, nos 175-177, 24-26 avril 2002.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=1
    625 $ par année. (Canada)
    625 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X3-371F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
    Nos 173-175, 22-24 avril 2002.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    535 $ par année. (Canada)
    535 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X4-371
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Feuilleton et feuilleton des avis.Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Order paper and notice paper.
    Nos 176-178, 25-29 avril 2002.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    535 $ par année. (Canada)
    535 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue X4-371
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Projets de loi

  • Projets de loi de la Chambre des communes,1e session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Ottawa. Bilingue. Titre en anglais:
    Pour les non dépositaires, disponible auprès d'Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: (819) 956-4800; Télécopieur: (819) 994-1498. WWW: http://publications.communication.gc.ca/publishing/pubindex-f.html
    2100 $ par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Canada)
    2100 $ US par année (projets de loi de la Chambre des communes et du Sénat). (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
    C-50.--Loi modifiant certaines lois en conséquence de l'accession de la République populaire de Chine à l'Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce. Titre en anglais: An Act to amend certain Acts as a result of the accession of the People's Republic of China to the Agreement Establishing the World Trade Organization. Adopté le 26 avril 2002. 32p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-50/C-50_3/C- 50_cover-F.html
    13,00 $ l'exemplaire. (Canada)
    13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-50/3
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
    C-55.--Loi de 2002 sur la sécurité publique. (Loi modifiant certaines lois fédérales et édictant des mesures de mise en oevre de la convetion sur les armes biologiques ou à toxines, en vue de renforcer la sécurité publique.) (Ministre des transports) Titre en anglais: Public Safety Act, 2002. Première lecture le 29 avril 2002. 105p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/government/C-55/C-55_1/C- 55_cover-F.html
    22,00 $ l'exemplaire. (Canada)
    22,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-55/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
    C-441.--Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales. Titre en anglais: An Act to change the names of certain electoral districts. Adopté le 19 avril 2002. 3p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-441/C-441_3/C-4 41_cover-F.html
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada)
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-441/3
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
    C-442.--Loi sur l'assurance-chômage. (Moi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi.) (M. Godin.) Titre en anglais: Unemployment Insurance Act. Première lecture le 18 avril 2002. 11p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-442/C-442_1/C-4 42_cover-F.html
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada)
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-442/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
    C-443.--Loi sur les dons d'organes. (Loi établissant le Registre national des donneurs d'organes et visant à coordonner et à promouvoir les dons d'organes partout au Canada.) (Mme. Wasylycia-Leis.) Titre en anglais: Organ Donation Act. Première lecture le 18 avril 2002. 5p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-443/C-443_1/C-4 43_cover-F.html
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada)
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-443/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
    C-444.--Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour adolescents. (M. Lunn.) Titre en anglais: An Act to amend the Youth Criminal Justice Act. Première lecture le 22 avril 2002. 3p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-444/C-444_1/C-4 44_cover-F.html
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada)
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-444/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
    C-445.--Loi modifiant la Code criminel (protection de l'enfant avant sa naissance). (M. Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)) Titre en anglais: An Act to amend the Criminal Code (protection of child before birth). Première lecture le 22 avril 2002. 1p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-445/C-445_1/C-4 45_cover-F.html
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada)
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-445/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
    C-446.--Loi modifiant la Loi sur la protection d'espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial. (M. Martin (Esquimalt--Juan de Fuca)) Titre en anglais: An Act to amend the Wild Animal and Plant Protection and Regulation of International and Interprovincial Trade Act. Première lecture le 22 avril 2002. 13p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-446/C-446_1/C-4 46_cover-F.html
    10,00 $ l'exemplaire. (Canada)
    10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-446/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
    C-447.--Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu. (M. Martin (Winnipeg-Centre)) Titre en anglais: An Act to amend the Income Tax Act. Première lecture le 22 avril 2002. 1p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-447/C-447_1/C-4 47_cover-F.html
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada)
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-447/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Projets de loi de la Chambre des communes,1re session, 37e législature, 49-50-51 Élizabeth II, 2001-2002. Ottawa. Bilingue.
    C-448.--Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions. (M. Martin (Winnipeg-Centre)) Titre en anglais: An Act to amend the Canada Business Corporations Act. Première lecture le 24 avril 2002. 1p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/37/1/parlbus/chambus/house/bills/private/C-448/C-448_1/C-4 48_cover-F.html
    5,00 $ l'exemplaire. (Canada)
    5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue XB371-448/1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Comités

  • Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie,1re session, 37e législature, 49-50 Élizabeth II, 2001. Président: Walt Lastweka. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
    --Plan d'actualisation du régime de concurrence canadien: rapport du Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie. Titre en anglais: An plan to modernize Canada's competition regime: 2002. Texte français, xix, 134p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.parl.gc.ca/InfoComDoc/37/1/INST/Studies/Reports/indurp06-f.htm
    33 $ l'exemplaire. (Canada)
    33 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    ISBN 0-660-61968-7
    Numéro de catalogue XC39-371/1-1-04
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Vendu par EGC.

Affaires étrangères et Commerce international

  • Un engagement renouvelé: rapport sur le Fonds canadien contre les miens terrestres, 2000-2001.Ottawa, 2001. Texte français, 48p. Graphiques, ill. en couleur, carte. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Reaffirming the commitment: 2000-2001 report on the Canadian Landmine Fund.
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
    Pour les non dépositaires, disponible au ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue E2-193/2001 - http://publications.gc.ca/Collection/E2-193-2001F.pdf
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66200-8
    Numéro de catalogue E2-193/2001
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Archives nationales

  • Revue annuelle 2000-2001.Ottawa, 2001. Texte français, 33p. Graphiques, ill. 26cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Annual review 2000-2001.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Archives nationales du Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N3. Téléphone (613) 995-5138 ou 1-866-578-7777; Télécopieur: (613) 995-6274.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SA1-2001 - http://publications.gc.ca/Collection/SA1-2001F.pdf
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66057-9
    Numéro de catalogue SA1-2001
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Banque du Canada

  • Working paper.Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
    2002-8.--Restructuring in the Canadian economy: a survey of firms, by Carolyn C. Kwan. 2002.
    "The regional offices of the Bank (of Canada) conducted a survey of 140 Canadian companies (representing all non-government sectors of the economy) to study the effects of restructuring (defined as a major change in the way firms do business)... (Abstract, p. v). The survey results were published previously by Kwan (2000). This paper draws heavily on that article and expands upon it by documenting the results of another study, providing more details of the methodology and discussing other issues related to the survey."--(Introduction, p. 1).
    For non-depositories, available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB3-2/102-8E - http://publications.gc.ca/Collection/FB3-2-102-8E.pdf
    Free.
    Numéro de catalogue FB3-2/102-8E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Working paper.Ottawa. 28cm. Softcover. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
    2002-9.--The microstructure of multiple-dealer equity and government securities markets: how they differ, by Toni Gravelle. 2002.
    "Although dealership government and equity securities have, on the surface, similar market structures, the author demonstrates that some subtle differences exist between them that are likely to significantly affect the way market-makers trade, and as such have an impact on the liquidity that they provide. The author reviews some of the concepts recently introduced in the literature, examining multiple-dealer equity markets, and delineates gaps that exist in this literature in terms of its applicability to government securities markets."--Abstract, p. v.
    For non-depositories, available from Publications Distribution Section, Bank of Canada, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Telephone: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB3-2/102-9E - http://publications.gc.ca/Collection/FB3-2-102-9E.pdf
    Free.
    Numéro de catalogue FB3-2/102-9E
    Diffusion : One free copy available to selective depositories. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
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    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Bulletin hebdomadaire de statistiques financières.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Weekly financial statistics.
    Le 26 avril 2002. 20p. Graphiques, tableaux.
    Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2002-04-26 - http://publications.gc.ca/Collection/FB12-4-2002-04-26.pdf
    2 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada)
    70 $ par année (États-Unis). 110 $ par année (Autres pays).
    278 $ par année envoi par télécopieur. (Canada et États-Unis)
    Numéro de catalogue FB12-4/2002-04-26
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    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada.Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. Titre en anglais: Bank of Canada banking and financial statistics. ISSN 1488-4186
    Avril 2002. 132p. Graphiques, tableaux.
    Disponible au Service de diffusion des publications, Banque du Canada, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca
    5 $ l'exemplaire. 55 $ par année. (Canada et États-Unis)
    5 $ l'exemplaire. 120 $ par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue FB12-5/2002-04
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile

  • Revue de la Protection civile.Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Emergency preparedness digest. ISSN 0837-5771
    Vol. 29, nº 1, janvier-mars 2002. Texte français, 28p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    6 $ l'exemplaire. 20 $ par année. (Canada)
    6 $ US l'exemplaire. 20 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue D84-2/29-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Quiconque voudrait obtenir un exemplaire doit s'adresser directement à l'agence-auteur.
    Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion.Deux fois par semaine. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC broadcasting decisions, notices, notices of public hearing, circulars and news releases.
    Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
    Vol. 17, no 2.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
    6,50 $ l'exemplaire. 575 $ par année. (Canada)
    6,50 $ US l'exemplaire. 575 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue BC91-12/17-2
    Diffusion : Vendu par EGC.
  • Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: CRTC telecom decisions, public notices and news releases.
    Vol. 10, no 2.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm
    9 $ l'exemplaire. 400 $ par année. (Canada)
    9 $ US l'exemplaire. 400 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue BC91-13/10-2
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Conseil privé

  • Neuvième rapport annuel au Premier ministre sur la fonction publique du Canada.Ottawa, 2002. Texte français, 17p. 23cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Ninth annual report to the Prime Minister on the Public Service of Canada. ISSN 1193-7637
    Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès du Bureau du Conseil privé, Renseignements généraux, 85, rue Sparks, Pièce 1000, Ottawa K1A 0A3. Téléphone: (613) 957-5153; ATS/ATM: (613) 957-5741; Télécopieur: (613) 957-5043; Courriel: info@pco-bcp.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT74-1/10-2002 - http://publications.gc.ca/Collection/BT74-1-10-2002F.pdf
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66490-6
    Numéro de catalogue BT74-1/10-2002
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Défense nationale

  • Le bulletin de doctrine et d'instruction de l'Armée de terre:le journal professionnel de l'Armée de terre du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Army doctrine and training bulletin: ISSN 1480-9826
    Vol. 5, no 1, printemps 2002. Texte français, ii, 108p. Graphiques, ill., références, tableaux.
    Sommaire:Collaboration spéciale: l'infanterie dans l'armée de terre canadienne de l'avenir: une devinette enveloppée dans un mystère au sein d'une énigme?--Mot du rédacteur en chef: joyeux anniversaire!--De la direction de l'instruction de l'armée de terre.--De la direction des concepts stratégiques - opérations terrestres.--Le collège de commandement et d'état-major de la force terrestre canadienne suit son étoile: l'art militaire.--Une occasion ratée: L'opération Broadsword, La 4e Brigade Méchanisée du Canada et la Guerre du Golfe, 1990-1991.--Guerre de manoeuvre et commandement de mission dans les opérations de paix: Une application pratique.--Mener le bon combat: Une étude comparative de l'éthique militaire au cours des opérations hors guerre.--Affronter la menace: environnement de sécurité futur et besoins en défense aérienne basée au sol.--Le processus de planification de l'opération Abacus: Une étude.--Le défi était des s'y rendre! L'expédition de la rivière rouge de 1870.--La doctrine de la guerre de manoeuvre pour les opérations en zone urbaine.--Les défis des opérations militaires durant les opérations d'aide humanitaire.--Critiques de livres.--Tribune libre.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès du Rédacteur en chef, Le Système de la doctrine et de l'instruction de la force terrestre, C.P. 17000 Succ. des forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4. Téléphone: (613) 541-5010 poste 4874; Télécopieur: (613) 541-4478; Courriel: mail854g@dnd.ca
    Gratuit.
    Numéro de catalogue D12-9/5-1
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Développement des ressources humaines Canada

  • The wage settlements bulletin.Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 1186-6640
    Vol. 13, No. 4, April, 2002.
    For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
    $200 per year.
    Numéro de catalogue L12-20/13-4E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
  • Le bulletin des règlements salariaux.Mensuel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. ISSN 1186-6632
    Vol. 13, nº 4, avril 2002 7p. Graphiques, tableaux.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    200 $ par année.
    Numéro de catalogue L12-20/13-4F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Workplace gazette:an industrial relations quarterly. Quarterly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Softcover. ISSN 1480-6886
    "The Workplace Gazette presents a wide range of collective bargaining information to meet the ever-changing needs of the industrial relations community. Its purpose is to provide a sound base for research in support of the bargaining process."--At a glance.
    Vol. 5, No. 1, Spring, 2002.
    Contents:Productivity - Training, retraining and educational leave provisions.--Contracting-out provisions - A moving target.--Hard time for trade unions - Nadir or new era?
    For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
    $125 per year. (Canada)
    $125 U.S. per year. (Other countries)
    Numéro de catalogue L12-22/2002-1E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.
  • Gazette du travail:un trimestriel sur les relations industrielles. Trimestriel. Publié par le Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6894
    «La gazette du Canada présente une vaste gamme de renseignements sur la négociation collective afin de répondre aux besoins changeants des intervenants dans le domaine des relations du travail. Elle a pour objet d'offrir une base de recherche solide afin d'appuyer le processus de négociation.»--Survol.
    Vol. 5, nº 1, printemps 2002. 104p. Graphiques, tableaux.
    Sommaire:La productivité: dispositions relatives à la formation, au recyclage et aux études.--Les dispositions relatives à la sous-traitance: une cible en mouvement.--Temps difficiles pour les syndicats: nadir ou ère nouvelle?
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    125 $ par année. (Canada)
    125 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue L12-22/2002-1F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • Le savoir, clé de notre avenir: le perfectionnement des compétences au Canada.Ottawa, 2002. Texte français, 62p. Graphiques, ill. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Knowledge matters: skills and learning for Canadians.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre des publications, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Phase IV, Niveau 0, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (819) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: info@hrdc-drhc.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RH64-13/2002 - http://publications.gc.ca/Collection/RH64-13-2002F.pdf
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66356-X
    Numéro de catalogue RH64-13/2002
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.
  • Le savoir, clé de notre avenir: le perfectionnement des compétences au Canada:sommaire. Ottawa, 2002. Texte français, 13p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Knowledge matters: skills and learning for Canadians:
    Pour les non dépositaires, disponible auprès du Centre des publications, Développement des ressources humaines Canada, 140, promenade du Portage, Phase IV, Niveau 0, Hull (Québec) K1A 0J9. Téléphone: (819) 994-6313; Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: info@hrdc-drhc.gc.ca
    URL: http://www.hrdc-drhc.gc.ca/stratpol/sl-ca/doc/sommaire.shtml
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66362-4
    Numéro de catalogue RH64-13/2002-1
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Environnement Canada

  • S et E:bulletin Science et environnement. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: S&E: ISSN 1480-3801
    Nº 29, mars-avril 2002. Texte français, 8p.
    Pour les non dépositaires, disponible à l'Informathèque, Environnement Canada, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En1-28/1-2002-02 - http://publications.gc.ca/Collection/En1-28-1-2002-02F.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue En1-28/1-2002-02
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Service canadien des glaces

  • Atlas climatique des glaces de mer: eaux du nord canadien. 1971-2000.Ottawa, 2002. vii, 48p., illustrations, 200p. Cartes, graphiques. 23cm. Reliure à spirale. Bilingue. Titre en anglais: Sea ice climatic atlas: northern Canadian waters, 1971-2000.
    «En 2001 l'«Atlas climatique de la glace de mer - Côte est du Canada 1971-2000» le premier du'une série d'atlas de la glace de mer créée à partir de la base de données numériques pour la période climatique de 30 ans allant de 1971 à l'an 2000 était publié. Maintenant, pour le deuxième atlas de cette nouvelle série nous avons choisi de réunir l'Arctique canadien et la Baie d'Hudson dans un seul et même atlas. Nous espérons que ceci facilitera la compréhension des conditions climatiques des glaces pour l'ensemble des Eaux du Nord Canadien.»--Avant-propros.
    Données de catalogage avant publication (Canada) sont imprimées sur cette publication.
    N.B.: L'ISBN (0-662-61973-3) imprimé dans cette publication est incorrect.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès du Service canadien des glaces, Service à la clientèle, 373, promenade Sussex, Bloc E-3, Académie LaSalle, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 1-800-767-2885 ou (613) 996-1550; Télécopieur: (613) 947-9160; Courriel: cis-scg.Client@ec.gc.ca
    75 $ l'exemplaire (y compris l'expédition)
    ISBN 0-660-61973-3
    Numéro de catalogue En56-173/2002
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Imprimeur de la Reine

  • Gazette du Canada, partie I.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. Titre en anglais: Canada gazette, part I. ISSN 0045-4192
    Vol. 136, nº 17, le 27 avril 2002.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/136-17 - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-136-17.pdf
    2,95 $ l'exemplaire. 135 $ par année. (Canada)
    2,95 $ US l'exemplaire. 135 $ US par année. (Autres pays)
    Numéro de catalogue SP2-1/136-17
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.

Industrie Canada

  • Carnet de route pour le commerce électronique.Ottawa, 2002. 23cm. Dépliant. Bilingue. Titre en anglais: E-business trade roadmap.
    Pour les non dépositaires, disponible au Service de distribution, Direction générale des communications, Industrie Canada, Bureau 205D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca
    Gratuit.
    ISBN 0-662-66314-4
    Numéro de catalogue C2-604/2002
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

  • La gazette du Bureau des brevets.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
    Rappel: Vous ne recevrez pas d'exemplaire papier de l'Index annuel de la Gazette du Bureau des brevets. Tel que publié dans la Gazette du Bureau des brevets (Gazette) des 1er, 8 et 15 août 2000, l'index annuel de la Gazette ne sera plus imprimé. La version électronique de l'Index annuel 1999 est disponible à notre site Web (http://opic.gc.ca) sous «Brevets» «Référence». Elle est présentée par type de document et contient les numéros de demandes ainsi que la date de publication dans la Gazette.
    Vol. 130, nº 16, le 16 avril 2002. 191p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-1/130-16 - http://publications.gc.ca/Collection/RG42-1-130-16.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue RG42-1/130-16
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.
  • La gazette du Bureau des brevets.Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: The Patent Office record. ISSN 0008-4670
    Vol. 130, nº 17, le 23 avril 2002. 137p.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de l'Office de la propriété intellectuelle du Canada, Industrie Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-2985; Télécopieur: (819) 997-7771; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca ou au Site Web: http://opic.gc.ca sous la rubrique Communiquer avec nous, Demandes de renseignements reliés à la propriété intellectuelle.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-1/130-17 - http://publications.gc.ca/Collection/RG42-1-130-17.pdf
    Gratuit.
    Numéro de catalogue RG42-1/130-17
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Institut canadien d'information sur la santé

  • Notice to depositories:
    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
    Ontario Trauma Registry 2002 report: hospital injury admissions (includes 1999/2000 data).Ottawa, 2002. 167p. (in various pagings) Figs., tables. 28cm. Spiral binding.
    "To provide a descriptive analysis of patients hospitalized due to injuries in Ontario for the 1999/2000 fiscal year (April 1, 1999 to March 31, 2000). The source of data for this report is the Ontario Trauma Registry (OTR) Minimal Data Set (MDS) which is managed by the Canadian Institute for Health Information (CIHI)."--Page v, Executive summary, Introduction.
    For non-depositories, available from Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Telephone: (613) 241-7860 ext. 4030; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca
    $45 per copy. ISBN 1-894766-42-3
    Numéro de catalogue H115-2/2000E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Notice to depositories:
    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
    Supply and distribution of registered nurses in rural and small town Canada, 2000.Ottawa, 2002. 148p. (in various pagings) Figs. (some coloured), tables. 28cm. Spiral binding.
    "This special report is the first national comprehensive publication about registered nurses working in rural and small town Canada. Using data from the Registered Nurses Database (RNDB), this report establishes a demographic, educational and employment profile of registered nurses in rural and small town Canada between 1994 and 2000... this report is a summary for Phase 1 of a three-year research project about the nature of nursing practice in rural and remote Canada."--Preface.
    For non-depositories, available from Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Telephone: (613) 241-7860 ext. 4030; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca
    $60 per copy. ISBN 1-894766-34-2
    Numéro de catalogue H115-3/2000E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Notice to depositories:
    Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.
    National Trauma Registry 2001 report: major injury in Canada (includes 1999/2000 data).Ottawa, 2001. 84p. (in various pagings) Figs., tables. 28cm. Spiral binding.
    "The purpose of the... report is to provide a descriptive analysis of patients hospitalized with major trauma in participating facilities in Canada for the 1999/2000 fiscal year (April 1, 1999 to March 31, 2000)... Data for the 1999/2000 NTR CDS were obtained from 23 facilities in five provinces (British Columbia, Alberta, Manitoba, Ontario, and Nova Scotia)... Examples of causes of injury that are excluded... are poisonings by drugs and gases, adverse effects of drugs, medicine and biological substances, and late effects."--Executive summary.
    For non-depositories, available from Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Telephone: (613) 241-7860; ext. 4030; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca
    $50 per copy. ISBN 1-894766-38-5
    Numéro de catalogue H115-4/2000E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Office des transports du Canada

  • Modifications proporsées à la Partie VII duRèglement sur les transports aériens sur les Conditions de transport des personnes ayant une déficience pour y inclure les aéronefs de 20 à 29 sièges passagers.Ottawa, 2001. Texte français, 8p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Proposed modifications: Part VII of the Air Transportation Regulations on the Terms and Conditions of the Carriage of Persons with Disabilities to include Aircraft with 20 to 29 Passenger Seats.
    Disponible auprès d'Office des transports du Canada, Direction des transports accessibles, Ottawa K1A 0N9. Téléphone: 1-800-883-1813 (Canada seulement) ou (819) 997-6828; ATS: 1-800-669-5575 (Canada seulement) ou (819) 953-9705; Télécopieur: (819) 953-6019.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue TW3-36/2001
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Direction des transports accessibles

  • Rapport: Modification de la Partie VII duRèglement sur les transports aériens inclusion des aéronefs de petite taille.Ottawa, 2001. Texte français, 23p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Report on modifying Part VII of the Air Transportation Regulations to include small aircraft.
    Disponible auprès d'Office des transports du Canada, Direction des transports accessibles, Ottawa K1A 0N9. Téléphone: 1-800-883-1813 (Canada seulement) ou (819) 997-6828; ATS: 1-800-669-5575 (Canada seulement) ou (819) 953-9705; Télécopieur: (819) 953-6019.
    Gratuit.
    Numéro de catalogue TW3-35/2001
    Diffusion : Un seul exemplaire sera envoyé gratuitement aux dépositaires sélectifs. Distribué par l'agence auteur.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

  • Information forestry.Three times a year. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria. ISSN 0706-9413
    April, 2002.--
    Special Issue:Climate Change and Forest Carbon Accounting in Canada.
    For non-depositories, available from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Telephone: (250) 363-0600; Fax: (250) 363-0775; WWW: http://bookstore.pfc.cfs.nrcan.gc.ca/
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo12-12/2002-1E - http://publications.gc.ca/Collection/Fo12-12-2002-1E.pdf
    Free.
    Numéro de catalogue Fo12-12/2002-1E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Distributed to non-depositories by the issuing agency.

Secrétariat de l'ALÉNA

  • Accord de libre-échange Nord-Américain.Ottawa. 28cm. Couverture souple.
    CDA-USA-2000-1904-04.--Dans l'affaire de: Certains réfrigérateurs, lave-vaisselle et sécheuses originaires ou exportés des États-Unis d'Amérique et fabriqués par, ou au nom de, la White Consolidated Industries, Inc. et la Whirlpool Corporation, leurs sociétés affiliées, successeurs et ayants droit respectifs. 2002. 41p. Références.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    5,95 $ l'exemplaire. (Canada)
    5,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays)
    Numéro de catalogue E100-2/1-2000-1904-04F
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Vendu par EGC.
  • North America Free Trade Agreement.Ottawa. 28cm. Softcover.
    CDA-USA-2000-1904-04.--In the matter of: Certain refrigerators, dishwashers and dryers originating in or exported from the United States of America and produced by, or on behalf of, White Consolidated Industries, Inc. and Whirlpool Corporation, their respective affiliates, successors and assigns. 2002.
    For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
    $5.95 per copy. (Canada)
    $5.95 U.S. per copy. (Other countries)
    Numéro de catalogue E100-2/1-2000-1904-04E
    Diffusion : Distributed by mailing list. Sold by CGP.

Solliciteur général Canada

Service correctionnel du Canada

Transports Canada

Aviation civile

  • Notice to depositories:
    The following record is published for information only. This publication is NOT being distributed by the Depository Services Program.
    The author-department no longer has copies for free distribution.
    Canadian airworthiness directives.Issued by Aviation Regulation. Ottawa, 1990--. Loose-leaf.
    Monthly supplement, February 2002.
    For non-depositories, available from Canadian Government Publishing, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Telephone: 1-800-635-7943 (North America only) or (819) 956-4800; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-e.html
    $9.95 per copy. Available by standing order. (Canada)
    $9.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries)
    Numéro de catalogue T51-2/3-2002-02E
    Diffusion : Sold by CGP.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication NE SERA PAS distribuée par le biais du Programme des services de dépôt.
    Le ministère-auteur ne possède plus d'exemplaires pour la distribution gratuite.
    Consignes de navigabilité canadiennes.Publié par Réglementation aérienne. Ottawa, 1990--. 28cm. Feuilles mobiles.
    Supplément mensuel, février 2002. Pagination multiple.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada, Communication Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; WWW: http://publications.communication.gc.ca/pubindex-f.html
    9,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada)
    9,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays)
    Numéro de catalogue T51-2/3-2002-02F
    Diffusion : Vendu par EGC.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

  • Faire affaire:avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Trimestriel. Publié par la Direction générale des communications. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Titre en anglais: Doing business: ISSN 1201-7450
    Printemps 2002. Texte français, 14p. Ill.
    Pour les non dépositaires, disponible auprès de Faire affaire avec TPSGC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Place du Portage, Phase III 0B3, 11, rue Laurier, Hull (Québec) K1A 9Z9. WWW: http://www.tpsgc.gc.ca/comm/business/text/subscribe-f.html
    Gratuit.
    Numéro de catalogue P12-10/2002-2
    Diffusion : Un titre de la Liste générale des publications en série. Distribué par l'agence auteur.

Statistique Canada


Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Hors série

Centre canadien de la statistique juridique

  • Notice to depositories:
    The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
    Criminal prosecutions personnel and expenditures, 1998/99.Biennal. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa, 2000. 30p. Adobe Acrobat. ISSN 1703-2644
    Internet (WWW).
    "This report presents highlights from the Criminal Prosecutions REP (resources, expenditures and personnel) Survey including national totals and jurisdictional information on type of staff; use of contract lawyers; expenditures by type (i.e. salaries and benefits, administrative services, etc.); and the types of services provided, (e.g. specialized services versus general duties). The survey is administered on a biennial basis."--Abstract.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-402/1999E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-402-XIE/85-402-XIE.html
    $23 per copy.
    Numéro de catalogue CS85-402/1999E-IN
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
    Ressources, dépenses et personnel des services de poursuites, 1998-1999.Biennal. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa, 2000. 31p. Adobe Acrobat. ISSN 1703-2652
    Internet (WWW).
    «Ce rapport fournit des faits saillants tirés de l'Enquête sur les RDP (les ressources, les dépenses et le personnel) des services en matière de poursuites criminelles, y compris des totaux pour ensemble du pays et des renseignements sur le genre d'employés, le recours aux services d'avocats contractuels, les dépenses selon leur genre (les salaires et avantages, les services administratifs, etc.) et les genres de services fournis (services spécialisés versus fonctions générales). L'enquête est menée tous les deux ans.»-Résumé.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-402/1999F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-402-XIF/85-402-XIF.html
    23 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS85-402/1999F-IN
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.
  • Notice to depositories:
    The following record is being published for information only. This publication has not been published in paper format. It is available only through the Internet.
    Criminal prosecutions: resources, expenditures and personnel, 2000-2001.Biennal. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa, 2002. 29p. Adobe Acrobat. ISSN 1703-2644
    Internet (WWW).
    "This report presents highlights from the Criminal Prosecutions REP (resources, expenditures and personnel) Survey including national totals and jurisdictional information on type of staff; use of contract lawyers; expenditures by type (i.e. salaries and benefits, administrative services, etc.); and the types of services provided, (e.g. specialized services versus general duties). The survey is administered on a biennial basis."--Abstract.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-402/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-402-XIE/85-402-XIE.html
    $23 per copy.
    Numéro de catalogue CS85-402/2001E-IN
    Diffusion : Distributed to non-depositories by the issuing agency.
  • Avis aux dépositaires:
    La notice suivante est publiée à titre de renseignement seulement. Cette publication n'est pas publiée en version imprimée. Elle est disponible seulement par le biais de l'Internet.
    Ressources, dépenses et personnel des services de poursuites, 2000-2001.Biennal. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa, 2002. 29p. Adobe Acrobat. ISSN 1703-2652
    Internet (WWW).
    «Ce rapport fournit des faits saillants tirés de l'Enquête sur les RDP (les ressources, les dépenses et le personnel) des services en matière de poursuites criminelles, y compris des totaux pour ensemble du pays et des renseignements sur le genre d'employés, le recours aux services d'avocats contractuels, les dépenses selon leur genre (les salaires et avantages, les services administratifs, etc.) et les genres de services fournis (services spécialisés versus fonctions générales). L'enquête est menée tous les deux ans.»-Résumé.
    URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-402/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-402-XIF/85-402-XIF.html
    23 $ l'exemplaire.
    Numéro de catalogue CS85-402/2001F-IN
    Diffusion : Distribué par l'agence auteur.

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