ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-03

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03-03 (Le 17 janvier 2003)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuel
  - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Projets de loi

Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

S-11. --Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais), L'honorable sénateur Gauthier. Première lecture le 10 décembre 2002. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-11/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51 Élizabeth II, 2002. Irrégulier. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

S-12. --Loi sur l'abrogation des lois: (Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction), L'honorable sénateur Banks. Première lecture le 11 décembre 2002. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-12/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

Réunions concernant: Le projet de loi S-2, Loi mettant en oeuvre un accord, des conventions et des protocoles conclus entre le Canada et le Koweït, la Mongolie, les Émirats Arabes Unis, la Moldova, la Norvège, la Belgigue et l'Italie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale et modifiant le texte édicté de trois traités fiscaux; La situation actuelle du régime financier canadien et international.
N° 1, le mercredi 23 octobre 2002 et le jeudi 24 octobre 2002. 51p.

Y compris le premier rapport du comité (article 104) et le deuxième rapport du comité (projet de loi S-2)
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC11-372/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

Travaux futurs du Comité et deuxième et troisième réunions concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
N° 2, le mardi 29 octobre 2002, le mercredi 30 octobre 2002 et le jeudi 31 octobre 2002. 75p.
17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC11-372/1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

Quatrième et cinquième réunions concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
N° 3, le mercredi et jeudi 6 et 7 novembre 2002. 76p.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC11-372/1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des banques et du commerce, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable E. Leo Kolber. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=3

Sixième et septième réunions concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
N° 4, le mercredi et jeudi 20 et 21 novembre 2002. 50p.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC11-372/1-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 37e législature, 2002. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=19

Séance d'organisation et première réunion concernant: Le projet de loi S-8, Loi modifiant la Loi sur la radiodiffusion.
N° 1, le mardi 29 octobre 2002 et le mercredi 30 octobre 2002. 49p.

Y compris: le premier rapport du comité(article 104).
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC19-372/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=11
Réunion d'organisation et travaux futurs du Comité.

N° 1, le mercredi 30 octobre 2002 et le jeudi 31 octobre 2002. 19p.

Y compris le premier rapport du comité(article 104 du Règlement).
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC24-372/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable George J. Furey. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=11

Réunions concernant: Le projet de loi S-5, Loi instituant la Journée de la fête nationale des Acadiens et des Acadiennes; Le projet de loi C-10, Loi modifiant le Code criminel (cruauté envers les animaux et armes à feu) et la Loi sur les armes à feu et Travaux du Comité.
N° 2, le mercredi 6 novembre 2002, le mercredi 20 novembre 2002 et le jeudi 21 novembre 2002. 50p.

Comparait: L'honorable Martin Cauchon, c.p., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC24-372/1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=2
Réunion d'organisation et étude de l'ébauche d'un budget.

N° 1, le mardi 29 octobre 2002 et le jeudi 7 novembre 2002. 17p.

Y compris le premier rapport du comité (Les dépenses du comité encourues au cours de la première session de la trente-septième legislature)
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC27-372/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 37e législature, 2002. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=1

Réunion d'organistion et première réunion concernant: L'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services; les problèmes liés aux politiques et aux compétences; l'emploi et l'éducation; l'accès aux débouchés économiques; la participation et l'autonomisation des jeunes; et d'autres questions connexes.
N° 1, le mercredi 30 octobre 2002 et le mardi 19 novembre 2002.

Y compris le premier rapport du comité (Les dépenses du comité encourues au cours de la première session de la trente-septième législature)
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC28-372/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=89

Réunion d'organisation, Première et deuxième réunions concernant: Règlement 95(2) et (3).
N° 1, le mardi 29 octobre 2002 et le mardi 5 novembre 2002. 38p.

Y compris les premier et deuxième rapports du comité (Article 104 et article 95(2) et (3))
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC29-372/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des droits de la personne, 2e session, 37e législature, 2002. Présidente: L'honorable Shirley Maheu. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=77
Réunion d'organisation et travaux futurs du Comité.

N° 1, Le lundi 28 octobre 2002 et le lundi 18 novembre 2002. 25p.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC32-372/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la Sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

Réunion d'organisation, Travaux futurs et première réunion concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
N° 1, le mercredi 23 octobre 2002, le lundi 28 octobre 2002 et le lundi 4 novembre 2002. 80p.

Y compris: le premier rapport du comité (Règlement 104).
18,00 $ l'exemplaire. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC33-372/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la Sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76
Le deuxième rapport du Comité (Pour 130 dollars de plus... Mise à jour sur la crise financière des Forces canadiennes, Une vue de bas en haut) (en date de novembre 2002).

N° 2, le mardi 12 novembre 2002. 151p.
33,00 $ l'exemplaire. (Canada).
33,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC33-372/1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la Sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

Deuxième réunion concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
N° 3, le lundi 18 novembre 2002. 56p.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC33-372/1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des langues officielles, 2e session, 37 législature, 2002. Présidente: L'honorable Rose-Marie Losier-Cool. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=595
Réunion d'organisation et les travaux futurs du Comité.

N° 1, le mardi 5 novembre 2002 et le lundi 18 novembre 2002. 22p.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC34-372/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 27, le lundi 9 décembre 2002. Pp. 594-619.
13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ U.S. l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/27F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 27, Monday, December 9, 2002. Pp. 594-619.
$13.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$13.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/27E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 28, le mardi 10 décembre 2002. Pp. 620-654.
14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ U.S. l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/28F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 28, Tuesday, December 10, 2002. Pp. 620-654.
$14.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/28E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 29, le mercredi 11 décembre 2002. Pp. 655-691.
14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ U.S. l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/29F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 29, Wednesday, December 11, 2002. Pp. 655-691.
$14.00 per copy. $245.00 per year. (Canada).
$14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/29E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 30, le jeudi 12 décembre 2002. Pp. 692-733, iii.
15,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
15,00 $ U.S. l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/30F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 30, Thursday, December 12, 2002. Pp. 692-733, ii.
$15.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$15.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/30E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 26, le jeudi 5 décembre 2002. 18p.
12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/26
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

Comité mixte permanent des Bibliothèque du Parlement, 1re session, 37 législature, 2001-2002. Coprésidentes: L'honorable sénateur Vivienne Poy, Carolyn Bennett, députée Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
Séances d'organisation et réunions touchant sur l'étude de la Bibliothèque du Parlement et du Crédit 10 du Parlement contenu dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.

N° 1, le jeudi 10 mai 2001 à le jeudi 6 juin 2002. 68p.

Y compris le premier rapport du comité
17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC3-371/3-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-20. --Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, Le ministre de la Justice. Ottawa, Première lecture le 5 décembre 2002. 46p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-20/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-21. --Loi de crédits n° 3 pour 2002-2003: (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003). Ottawa, Adopté le 5 décembre 2002. 39p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-21/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-22. --Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, Le ministre de la Justice. Ottawa, Première lecture le 10 décembre 2002. 35p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-22/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-23. --Loi sur l'enregistrement de Renseignements sur les délinquants sexuels: (Loi concernant l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels et modifiant le Code criminel et d'autres lois en conséquence), Le Solliciteur général du Canada. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. ii, 28p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-23/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-319. --Loi modifiant le Code canadien du travail, Mme Guay. Ottawa, Première lecture le 29 novembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-319/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-320. --Loi sur la Semaine de la prévention de la violence verbale: (Loi instituant la Semaine de la prévention de la violence verbale), M. Murphy. Ottawa, Première lecture le 3 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-320/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-321. --Loi modifiant la Loi sur les textes réglementaires (responsabilité en matière réglementaire), M. Pankiw. Ottawa, Première lecture le 4 décembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-321/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-322. --Loi modifiant le Code criminel (suppression des ordonnances de sursis), M. Sorenson. Ottawa, Première lecture le 4 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-322/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-323. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et la Loi sur les prisons et les maisons de correction (mise en liberté sous condition), M. Sorenson Ottawa, Première lecture le 4 décembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-323/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-324. --Loi sur Louis Riel: (Loi concernant Louis Riel), M. Alcock, M. Mark, Mme. Meredith, M. Nystrom, Mme. Tremblay. Ottawa. 5p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-324/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-325. --Loi modifiant la Loi de l’impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d’urgence), M. Casson. Ottawa, Première lecture le 5 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-325/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-326. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise, M. Casson Ottawa, Première lecture le 5 décembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
Numéro de catalogue XB372-326/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-327. --Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (marihuana), M. Martin (Esquimalt--Juan de Fuca) Ottawa, Première lecture le 5 décembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-327/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-328. --Loi modifiant le Code canadien du travail, Mme. Davies. Ottawa, Première lecture le 5 décembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-328/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-329. --Loi modifiant la Loi sur la faillite et l’insolvabilité (prêt étudiant), Mme. Davies. Ottawa, Première lecture le 6 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-329/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-330. --Loi portant cessation d’effet, cinq ans après leur entrée en vigueur, des dispositions législatives sur les armes à feu dont l’efficacité n’est pas prouvée, M. Breitkreuz. Ottawa, Première lecture le 9 décembre 2002. 3p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-330/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-332. --Charte des droits des contribualbles: (Loi confirmant les droits des contribuables et instituant le Bureau de protection du contribuable), M. Peschisolido. Ottawa, Première lecture le 10 décembre 2002. 7p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-332/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-333. --Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des Canadiens d'origine chinoise: (Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des immigrants chinois par suite de l’imposition d’une taxe d’entrée et de l’adoption de lois d’exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada et à prévoir une indemnisation devant servir à l’enseignement de l’histoire des Canadiens d’origine chinoise et la promotion de l’harmonie raciale), M. Mark. Ottawa, Première lecture le 10 décembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-333/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-334. --Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces (assistance-travail), M. Pankiw. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
Numéro de catalogue XB372-334/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-335. --Loi modifiant le Code criminel (pornographie juvénile), M. Thompson (Wild Rose). Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
Numéro de catalogue XB372-335/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-336. --Charte des droits des contribuables: (Loi confirmant les droits des contribuables et instituant le Bureau de protection du contribuable), M. Kenney. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 7p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
Numéro de catalogue XB372-336/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-337. --Loi modifiant le Code criminel (meurtre d’un pompier), M. Forseth. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
Numéro de catalogue XB372-337/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-338. --Loi modifiant le Code criminel (courses de rue), M. Cadman. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
Numéro de catalogue XB372-338/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-339. --Loi sur la prostitution: (Loi visant à décriminaliser les activités reliées à la prostitution et à mettre en place des mesures pour venir en aide aux travailleuses et travailleurs du sexe et aux toxicomanes), M. Ménard. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 14p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
Numéro de catalogue XB372-339/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-340. --Loi sur les termes laitiers: (Loi régissant l’utilisation des termes laitiers). Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 11p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
Numéro de catalogue XB372-340/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-341. --Loi modifiant le Code criminel, M. Vellacott. Ottawa, Première lecture le 11 décembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
Numéro de catalogue XB372-341/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-342. --Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes (entrepreneurs postaux), M. Blaikie. Ottawa, Première lecture le 12 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
Numéro de catalogue XB372-342/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-343. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté, M. Reynolds. Ottawa, Première lecture le 12 décembre 2002. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ U.S. per copy. (Other countries).
Numéro de catalogue XB372-343/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51 Elizabeth II, 2002. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. (XB-SUBS)

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-4. --Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Ottawa, Adopté le 10 décembre 2002. 2p. 28cm. Couverture souple.

«Le texte modifie la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires afin de changer les catégories de personnes auxquelles la Commission canadienne de sûreté nucléaire peut ordonner de prendre des mesures de décontamination d'un lieu.»--Sommaire.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-4/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Procès-verbal et témoignages: 1ère sess., 37e lég. Irrégulier. Ottawa. Microfiche.

Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.

[N° 2]. --Affaires sociales et culturelles. Ottawa, 2002.

Sommaire: 1ère sess., 37e lég.: Comité mixte permanent des Langues officielles, séances: 26-48.--Comité spécial de la Consommation non médicale de drogues ou médicaments, séances: 19-51.--Sous-comité des enfants et jeunes à risque, séances: 17-26.--Sous-comité de la condition des personnes handicapées, séances: 13-25.--Sous-comité de l’Étude du sport au Canada, séances: 3-7.
Configuration requise: Lecteur de microfiches requis.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC3-371/1-2002-2F-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Minutes of proceedings and evidence: 1st Sess., 37th Parl. Irregular. Ottawa. Microfiche.

The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.

[No. 2]. --Social and cultural affairs. Ottawa, 2002.

Contents: 1st Sess., 37th Parl.: Sub-committee on Status of Persons with Disabilities, Meetings: 13-25.-- Sub-committee on Study of sport in Canada, Meetings: 3-7.-- Sub-Committee on Children and Youth at Risk, Meetings: 17-26.--Special Committee on Non-medical use of drugs, Meetings: 19-51.—Joint Standing Committee on Official languages, Meetings: 26-48.
System Requirements: Requires microfiche reader.
Free.(Available only to depositories).
Catalogue Number XC3-371/1-2002-2E-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Procès-verbal et témoignages: 1ère sess., 37e lég. Irrégulier. Ottawa. Microfiche.

Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.

[N° 2]. --Ressources et environnement. Ottawa, 2002.

Sommaire: 1ère sess., 37e lég.: Comité permanent de Transports, séance: 1.--Comité permanent des Transports et opérations gouvernementales, séances: 47-67.-- Comité permanent de l’Industrie, sciences et technologie, séances: 80-92.
Configuration requise: Lecteur de microfiches requis
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC3-371/2-2002-2F-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Minutes of proceedings and evidence: 1st Sess., 37th Parl. Irregular. Ottawa. Microfiche.

The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.

[No. 2]. --Resources and environment. Ottawa, 2002.

Contents: 1st Sess., 37th Parl.: Standing Committee on Transport and Government Operations, Meetings: 47-67.--Standing Committee on Transport, Meeting: 1.-- Standing Committee on Industry, Science and Technology, Meetings: 80-92.
System Requirements: Requires microfiche reader.
Free.(Available only to depositories).
Catalogue Number XC3-371/2-2002-2E-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Procès-verbal et témoignages: 1ère sess., 37e lég. Irrégulier. Ottawa. Microfiche.

Les versions microfiches des Témoignages et Procès-verbal ont été regroupées sous quatre sujets basés sur la nature des comités et on y a assigné un titre descriptif à chacun des ces groupes. Ce regroupement de sujets a été développé afin de faciliter la distribution des produits et des titres seulement et n'est aucunement significatif des données bibliographiques.

[N° 2]. --Finance, affaires étrangères et défense. Ottawa, 2002.

Sommaire: 1ère sess., 37e lég: Comité permanent de les Comptes Publics, séances: 37-65.-- Comité permanent de le Défense nationale et anciens combattants, séances: 41-61.-- Sous-comité de les Droits de la personne et développement international, séance: 19-27.-- Sous-comité des Affaires des anciens combattants, séance: 3-10.-- Sous-comité de les Combattre la corruption, séance: 2.-- Sous-comité de la Commerce, différends commerciaux et investissements internationaux, séance: 17-34.--Comité de Liaison, séances: 4-5.
Configuration requise: Lecteur de microfiches requis.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue XC3-371/3-2002-2F-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Minutes of proceedings and evidence: 1st Sess., 37th Parl. Irregular. Ottawa. Microfiche.

The microfiche versions of the Evidence and Minutes of Proceedings were grouped into four subject areas based on the name of the committee and each group was given a descriptive title. These subject groupings were developed to allow for greater convenience in the distribution of these products only and the titles given to these groups were not intended to have any bibliographic significance.

[No. 2]. --Finance, external affairs and defence. Ottawa, 2002.

Contents: 1st Sess., 37th Parl.: Standing Committee on National Defence and Veterans Affairs, Meetings: 41-61.--Sub-committee on Human Rights and International Development, Meetings: 19-27.-- Standing Committee on Public Accounts, Meetings: 37-65.-- Sub-committee on International Trade, Trade Disputes and Investment, Meetings: 17-34.-- Sub-committee on Veterans Affairs, Meetings: 3-10.-- Sub-committee on Combating Corruption, Meetings: 2.-- Committee on Liaison: 4-5.
Free.(Available only to depositories).
Catalogue Number XC3-371/3-2002-2E-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

Publications ministérielles

Affaires étrangères et Commerce international

CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-fr.asp

Vol. 20, n° 19, le 15 novembre 2002. 7, 12p. Ill. Matériel d'accompagnement: Supplément CanadExport Automne 2002: Nouvelles affectations 2002.
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/20-19F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330

Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-en.asp

Vol. 20, No. 19, November 15, 2002. 7, 12p. Illus. Accompanying material: Supplement CanadExport Fall 2002: New 2002 Postings.
Free.
Catalogue Number E12-9/20-19E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-fr.asp

Vol. 20, n° 20, le 2 décembre 2002. 8p. Ill.
Gratuit.
Numéro de catalogue E12-9/20-20F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330

Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/menu-en.asp

Vol. 20, No. 20, December 2, 2002. 8p. Illus.
Free.
Catalogue Number E12-9/20-20E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Innovation, ouverture, équité: le lancement des négociations commerciales internationales. Ottawa, 2002. 1 feuille pliée. Ill. 28cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/catalog-fr.asp
Gratuit.
ISBN 0-662-66416-7
Numéro de catalogue E2-455/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Un nouveau partenariat mondial: le «Programme de DOHA pour le développement». Ottawa, 2002. 1 feuille pliée. Ill. 28cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/catalog-fr.asp
Gratuit.
ISBN 0-662-66417-5
Numéro de catalogue E2-456/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

De nouveaux débouchés dans un vaste marché: le Canada, la Chine et l'OMC. Ottawa, 2002. Texte français, 5p. Ill. en couleur. 28cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex,, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/catalog-fr.asp
Gratuit.
ISBN 0-662-66419-1
Numéro de catalogue E2-458/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commerce international, retombées locales: le Canada, l'OMC et le commerce international. Ottawa, 2002. Texte français, 5p. Ill. en couleur. 28cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: ministère des Affaires étrangères et du Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex,, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/catalog-fr.asp
Gratuit.
ISBN 0-662-66420-5
Numéro de catalogue E2-459/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

L'admission temporaire aux États-Unis: guide à l'intention des gens d'affaires Canadiens. Ottawa, 2002. 9p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/nafta-alena/temp_entry-fr.asp
Gratuit.
ISBN 0-662-87046-8
Numéro de catalogue E2-461/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Temporary entry to the United States: a guide for Canadian business persons. Ottawa, 2002. 9p. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre (SKI), Lester B. Pearson Building, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/nafta-alena/temp_entry-en.asp
Free.
ISBN 0-662-32043-3
Catalogue Number E2-461/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Publication hors-série sur le commerce. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/tna-nac/catalog-fr.asp

1. --Les priorités commerciales du Canada au XXIe siècle. Ottawa, 2002. Texte français, 6p. Ill. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre ,(SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66455-8
Numéro de catalogue E54-20/1-2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

Le bulletin bimensuel. Deux fois par mois. Publié par la Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; Courriel: bulletin@em.agr.ca.

URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

Vol. 15, n° 20, le 8 novembre 2002. 6p. Tableaux. Matériel d'accompagnement: A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits, en date du lundi 4 novembre 2002.--B. Prix au comptant et valeurs de remplacement, en date du lundi le 4 novembre 2002.

Titre de ce numéro: Le secteur porcin du Mexique.
Gratuit.
Numéro de catalogue A27-18/15-20F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bi-weekly bulletin. Twice a month. Published by the Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; E-mail: bulletin@em.agr.ca.

URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

Vol. 15, No. 20, November 8, 2002. 6p. Tables. Accompanying material: A. Selling price of feed ingredients at selected points, as of Monday, November 4, 2002.--B. Cash prices and replacement values, as of Monday, November 4, 2002.

Title of this issue: Mexico: pork.
Free.
Catalogue Number A27-18/15-20E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 10 janvier 2003. 20p.
2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue FB12-4/2003-01-10
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bibliothèque nationale

Bulletin de la Bibliothèque nationale du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1492-4668

Fait suite à Nouvelles de la Bibliothèque nationale.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bibliothèque nationale, Marketing et édition, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: (613) 995-7969; Télécopieur: (613) 991-9871; Courriel: publications@nlc-bnc.ca.

Vol. 34, n° 6, novembre-décembre 2002. 22p. Figures, ill.

AVIS A NOS ABONNÉ(E)S: Il s'agit de notre dernier numéro imprimé du Bulletin de la Bibliothèque nationale du Canada. La publication ne paraîtra dorénavant que sous forme électronique. Afin d'être avisé(e) par courriel de la disponibilité en direct d'une nouvelle édition du Bulletin, veuillez vous abonner à notre liste de diffusion NLC-INFO-BNC. Des instructions complètes sur la façon de procéder sont accessibles sur notre site Web à www.nlc-bnc.ca/6/20/index-f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue SN10-1/34-11-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau de la protection des infrastructures essentielles et de la protection civile

Winter driving: you, your car and winter storms. Ottawa, 2002. 17p. Figs., illus. 23cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Office of Critical Infrastructure Protection and Emergency Preparedness, Jackson Building, 122 Bank Street, 2nd Floor, Ottawa KlA 0W6. Tel: (613) 944-4875 or 1-800-830-3118 (Toll Free); Fax: (613) 998-9589; E-mail: communications@ocipep-bpiepc.gc.ca.

URL: http://www.ocipep.gc.ca/info_pro/self_help_ad/index_e.asp
Free.
ISBN 0-662-30885-9
Catalogue Number D83-4/1-2001E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Citoyenneté et Immigration Canada

Les guides de la Citoyenneté et de l'immigration. Ottawa, 2002. 1 disque. Bilingue.
Cédérom.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
Configuration requise: 486 ou meilleur; Ram de 8 Mo; Windows 95 ou NT; Écran de 256 couleurs; Unité de CD-ROM; Netscape Navigator, Microsoft Internet Explorer ou Adobe Acrobat
69,95 $ l'exemplaire. (Canada).
69,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue MP22-15/2002-2-MRC
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil privé

Commission sur l'avenir des soins de santé au Canada

Étude. Saskatoon (Saskatchewan). Électronique.

26. --Les élites politiques et leur influence sur la réforme des soins de santé au Canada, par John N. Lavis. Saskatoon (Saskatchewan), 2002. 31p. (928 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP32-79/26-2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-79-26-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-87887-6
Numéro de catalogue CP32-79/26-2002F-IN
Discussion paper. Saskatoon, Saskatchewan. Electronic.

26. --Political elites and their influence on health-care reform in Canada, by John N. Lavis. Saskatoon, Saskatchewan, 2002. vii, 22p. (889 KB). References, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP32-79/26-2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-79-26-2002E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-32966-X
Catalogue Number CP32-79/26-2002E-IN
Étude. Saskatoon (Saskatchewan). Électronique.

27. --Lever les fonds: options, conséquences et objectifs pour le financement des soins de santé du Canada. Saskatoon (Saskatchewan), 2002. vii, 57p. (1317 Ko). Figures, graphiques, références. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP32-79/27-2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-79-27-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-87721-7
Numéro de catalogue CP32-79/27-2002F-IN
Discussion paper. Saskatoon, Saskatchewan. Electronic.

27. --Raising the money: options, consequences, and objectives for financing health care in Canada, by Robert G. Evans. Saskatoon, Saskatchewan, 2002. vi, 51p. (1040 KB). Figs., graphs, references. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP32-79/27-2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-79-27-2002E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-32791-8
Catalogue Number CP32-79/27-2002E-IN
Étude. Saskatoon (Saskatchewan). Électronique.

28. --Planification des soins: approches en matière de politiques et de planification des ressources humaines de la santé, par Pat Armstrong et Hugh ARmstrong. Saskatoon (Saskatchewan), 2002. viii, 34p. (912 Ko). Références. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP32-79/28-2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-79-28-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-87891-4
Numéro de catalogue CP32-79/28-2002F-IN
Discussion paper. Saskatoon, Saskatchewan. Electronic.

28. --Planning for care: approaches to health human resource policy and planning, by Pat Armstrong and Hugh Armstrong. Saskatoon, Saskatchewan, 2002. vi, 28p. (886 KB). References. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP32-79/28-2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-79-28-2002E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-32970-8
Catalogue Number CP32-79/28-2002E-IN
Étude. Saskatoon (Saskatchewan). Électronique.

29. --Les mécanismes de coopération intergouvernementale: facteurs de changement? par Réjean Pelletier. Saskatoon (Saskatchewan), 2002. vi, 38p. (790 Ko). Références. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP32-79/29-2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-79-29-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-87889-2
Numéro de catalogue CP32-79/29-2002F-IN
Discussion paper. Saskatoon, Saskatchewan. Electronic.

29. --Intergovernmental cooperation mechanisms: factors for change? by Réjean Pelletier. Saskatoon, Saskatchewan, 2002. vi, 36p. (1023 KB). References. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP32-79/29-2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-79-29-2002E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-32968-6
Catalogue Number CP32-79/29-2002E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Étude. Saskatoon (Saskatchewan). Électronique.

30. --Comment les politiques et les pratiques relatives aux ressources humaines de la santé entravent-elles le changement? un plan d’avenir. Saskatoon (Saskatchewan), 2002. ix, 31p. (1267 Ko). Figure, références, tableau. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP32-79/30-2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-79-30-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-87979-1
Numéro de catalogue CP32-79/30-2002F-IN
Discussion paper. Saskatoon, Saskatchewan. Electronic.

30. --How do health human resources policies and practices inhibit change? a plan for the future, by Gail Tomblin Murphy and Linda O’Brien-Pallas. Saskatoon, Saskatchewan, 2002. ix, 27p. (944 KB). Fig., references, table. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP32-79/30-2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CP32-79-30-2002E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-33066-8
Catalogue Number CP32-79/30-2002E-IN

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 17, n° 19. 1 volume en pagination multiple.
6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
6,50 $ U.S l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-12/17-19
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 10, n° 18. 1 volume en pagination multiple.
9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
9,00 $ US l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-13/10-18
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

Guide à l'intention des accusés et des officiers désignés pour les aider (bilingue): les procédures préliminaires lors d'un procès sommaire, Publiée avec l'autorisation du Chef d'état-major de la Défense. Remplace la A-LG-050-000/AF-001 dater [i.e. daté] 1997-11-30. Ottawa, 2002. 12, A1-2p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (A-LG-050-000/AF-001)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Information générale, Quartier général de la Défense nationale, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101, promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 995-2534; Télécopieur: (613) 995-2610; Courriel: information@forces.gc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue D2-146/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement des ressources humaines Canada

Direction générale de la recherche appliquée

Emploi-avenir, le monde du travail: le savoir, clé de notre avenir. Ottawa, 2002. 23p. Carte, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Développement des ressources humaines Canada, Direction générale de la recherche appliquée, Emploi-Avenir, 165, rue Hôtel-de-Ville, 7e étage, Hull (Québec) K1A 0J2. Téléphone: 1-800-935-5555; Télécopieur: (819) 953-8584; Courriel: emploiavenir@hrdc-drhc.gc.ca; URL: http://www.jobfutures.ca/fr/InformationContact.shtml.
Gratuit.
ISBN 0-662-86902-8
Numéro de catalogue RH64-15/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Job futures, world of work: Knowledge matters, skills and learning for Canadians. Ottawa, 2002. 23p. Graphs, map, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Human Resources Development Canada, Applied Research Branch, Job Futures, 165 Hôtel de Ville, 7th Floor, Hull, Quebec K1A 0J2. Tel: 1-800-935-5555; Fax: (819) 953-8584; E-mail: jobfutures@hrdc-drhc.gc.ca; URL: http://www.jobfutures.ca/en/home.shtml.
Free.
ISBN 0-662-31892-7
Catalogue Number RH64-15/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1186-6632

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

Vol. 13, n° 12, décembre 2002. 8p. Tableaux.
0,00 $ Non vendu à l'unité. 200,00 $ par année. (Canada).
0,00 $ Non vendu à l'unité. 200,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue L12-20/13-12F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1186-6640

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

Vol. 13, No. 12, December, 2002. 8p. Tables.
$0.00 Not sold by the issue. $200.00 per year. (Canada).
$0.00 Not sold by issue. $200.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number L12-20/13-12E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916

«Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

Vol. 5, n° 11, novembre 2002. 8p.
0,00 $ Non vendu à l'unité. 50,00 $ par année. (Canada).
0,00 $ Non vendu à l'unité. 50,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue L12-23/5-11F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1480-6908

"A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

Vol. 5, No. 11, November, 2002. 8p.
$0.00 Not sold by the issue. $50.00 per year. (Canada).
$0.00 Not sold by the issue. $50.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number L12-23/5-11E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1480-6916

«Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

Vol. 5, n° 12, décembre 2002. 8p.
0,00 $ Non vendu à l'unité. 50,00 $ par année. (Canada).
0,00 $ Non vendu à l'unité. 50,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue L12-23/5-12F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1480-6908

"A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

Vol. 5, No. 12, December, 2002. 8p.
$0.00 Not sold by the issue. $50.00 per year. (Canada).
$0.00 Not sold by the issue. $50.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number L12-23/5-12E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Diversification de l'économie de l'Ouest

Accès Ouest: Accès Alberta. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Directrice de la rédaction, Accès Ouest, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4982; Télécopieur: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca.

URL: http://www.wd.gc.ca/fra/mediacentre/accesswest/

Octobre-décembre 2002. 4, 11p. Ill. (certaines en couleur).
Gratuit.
Numéro de catalogue C89-2/4-1-4-10F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Access West: Access Alberta. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Editor, Access West, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Tel: (780) 495-4982; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca.

URL: http://www.wd.gc.ca/eng/mediacentre/accesswest/

October-December 2002. 4, 11p. Illus. (some coloured).
Free.
Catalogue Number C89-2/4-1-4-10E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Accès Ouest: Accès C.-B. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Directrice de la rédaction, Accès Ouest, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4982; Télécopieur: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca.

URL: http://www.wd.gc.ca/fra/mediacentre/accesswest/

Octobre-décembre 2002. 4, 11p. Ill. (certaines en couleur).
Gratuit.
Numéro de catalogue C89-2/4-2-4-10F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Access West: Access B.C. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Editor, Access West, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Tel: (780) 495-4982; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca.

URL: http://www.wd.gc.ca/eng/mediacentre/accesswest/

October-December 2002. 4, 11p. Illus. (some coloured).
Free.
Catalogue Number C89-2/4-2-4-10E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Accès Ouest: Accès Manitoba. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Directrice de la rédaction, Accès Ouest, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4982; Télécopieur: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca.

URL: http://www.wd.gc.ca/fra/mediacentre/accesswest/

Octobre-décembre 2002. 4, 11p. Ill. (certaines en couleur).
Gratuit.
Numéro de catalogue C89-2/4-3-4-10F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Access West: Access Manitoba. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Editor, Access West, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Tel: (780) 495-4982; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca.

URL: http://www.wd.gc.ca/eng/mediacentre/accesswest/

October-December 2002. 4, 11p. Illus. (some coloured).
Free.
Catalogue Number C89-2/4-3-4-10E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Accès Ouest: Accès Saskatchewan. Trimestriel. Edmonton. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Directrice de la rédaction, Accès Ouest, Bureau 1500, Place du Canada, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-4982; Télécopieur: (780) 495-6223; Courriel: access.west@wd.gc.ca.

URL: http://www.wd.gc.ca/fra/mediacentre/accesswest/

Octobre - décembre 2002. 4, 11p. Ill. (certaines en couleur).
Gratuit.
Numéro de catalogue C89-2/4-4-4-10F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Access West: Access Saskatchewan. Quarterly. Edmonton. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Western Economic Diversification, Editor, Access West, Suite 1500, Canada Place, 9700 Jasper Avenue, Edmonton, Alberta T5J 4H7. Tel: (780) 495-4982; Fax: (780) 495-6223; E-mail: access.west@wd.gc.ca.

URL: http://www.wd.gc.ca/eng/mediacentre/accesswest/

October - December, 2002. 4, 11p. Illus. (some coloured).
Free.
Catalogue Number C89-2/4-4-4-10E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Progrès: bulletin de nouvelles du Programme infrastructure Canada - Alberta. Trimestriel. Edmonton. Bilingue. ISSN 1499-9811

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Diversification de l'économie de l'Ouest, Rédactrice en chef, Bureau 1500, 9700, avenue Jasper, Edmonton (Alberta) T5J 4H7. Téléphone: (780) 495-8570; Courriel: sherry.brownlee@wd.gc.ca.

URL: http://www.icap-pica.ca/francais/newsletter/newsletter.htm

Numéro 3, automne 2002. Texte français, 4p. Ill. (certaines en couleur), ill. en couleur.
Gratuit.
Numéro de catalogue IU92-2/1-3-2002
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Énoncés de réaction pour les espèces disparues du Canada, en voie de disparition et menacées inscrites à la liste par le Comité sur la situation des espéces en péril au Canada (COSEPAC) en 2001, Publié par Conseil canadien pour la conservation des espèces en péril. Ottawa, 2002. 73p. 28cm. Couverture souple.
Gratuit.
Numéro de catalogue CW66-216/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Response statements for extirpated, endangered and threatened species listed by the Committee on the Status of Endangered Wildlife in Canada (COSEWIC) in 2001, Issued by Canadian Endangered Species Conservation Council. Ottawa, 2002. 65p. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Recovery, Ontario Tel: (819) 994-2365; URL: http://www.speciesatrisk.gc.ca/sar/efforts/index.htm.
Free.
Catalogue Number CW66-216/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Publication hors série. Ottawa. ISSN 0701-7944

«Les publications hors série présentent les résultats de recherches originales effectuées par des membres du Service canadien de la faune ou appuyées par le Service canadien de la faune. Les Publications hors série ont fait l'objet d'un examen externe attentif.»--Page 2.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.

Numéro 107. --Changements dans les activités de chasse et d'abattage de la sauvagine déclarées au Canada et aux États-Unis, de 1985 à 1998, par H. Boyd, H. Lévesque et K. M. Dickson. Ottawa, 2002. 27p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien de la faune, Publications, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1095; Télécopieur: (819) 997-2756; Courriel: cws-scf@ec.gc.ca; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/order_f.cfm.
Gratuit.
ISBN 0-662-87617-2
Numéro de catalogue CW69-1/107F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Occasional paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 0576-6370

"Occasional papers report the results of original research carried out by members of the Canadian Wildlife Service or supported by the Canadian Wildlife Service. Occasional Papers have been subjected to external peer review."--Page 2.
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.

Number 107. --Changes in reported waterfowl hunting activity and kill in Canada and the United States, 1985-1998, by H. Boyd, H. Lévesque and K. M. Dickson. Ottawa, 2002. 24p. Graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Publications, Ottawa K1A 0H3. Tel: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; E-mail: cws-scf@ec.gc.ca; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/order_e.cfm.
Free.
ISBN 0-662-32657-1
Catalogue Number CW69-1/107E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service de la protection de l'environnement

Élaboration d'une stratégie en vue du capitage et du stockage du Co2 au Canada, Préparé par David Keith. Ottawa, 2002. ix, 28p. Figures, références. 28cm. Reliure à spirale.

Le numéro ISBN (0-660-31755-6) imprimés dans cette publication est incorrect.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Direction générale de la prévention de la pollution atmosphérique, Direction du pétrole, du gaz, et de l'énergie, 351, boul. St-Joseph, 10e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-1223.
Gratuit.
Numéro de catalogue En40-657/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Towards a strategy for implementing Co2 capture and storage in Canada, Prepared by David W. Keith. Ottawa, 2002. vii, 24p. Figs., references. 28cm. Spiral binding.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Oil, Gas and Energy Branch, Air Pollution Prevention Directorate, 351 St. Joseph Blvd., 10th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-1223.
Free.
ISBN 0-662-31755-6
Catalogue Number En40-657/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

Titres du gouvernement du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@fin.gc.ca.

URL: http://www.fin.gc.ca/purl/gocsec-f.html

Octobre 2002. 6p. Graphiques, tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue F12-6/2002-10F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Government of Canada securities. Quarterly. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca.

URL: http://www.fin.gc.ca/purl/gocsec-e.html

October, 2002. 6p. Graphs, tables.
Free.
Catalogue Number F12-6/2002-10E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 136, n° 50, le samedi 14 décembre 2002. Pp. 3691-3780.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/136-50
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 136, n° 51, le samedi 21 décembre 2002. Pp 3781-3878.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année (Canada).
2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/136-51
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 136, n° 52, le samedi 28 décembre 2002. Pp. 3879-3912.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ l'exemplaire.
2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/136-52
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 136, n° 26, le 18 décembre 2002. Pp. 2794-2885, vi.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-2/136-26
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 137, n° 1, le 1er janvier 2003. Pp. 1-499, vi.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-2/137-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. 27cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/partII-f.html

Vol. 136, n° 17, le vendredi 13 décembre 2002. Pp. 1-6.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-4/136-17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Bureau de la consommation

Plan d'activités 2002-2003. Ottawa, 2003. Texte français, 13p. 24cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau de la consommation, 235, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 952-1918; Télécopieur: (613) 952-6927 ; Courriel: oca.strategis@ic.gc.ca; URL: http://consumer.ic.gc.ca.

URL: http://strategis.ic.gc.ca/SSGF/ca00038f.html
Gratuit.
Numéro de catalogue C2-459/2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission canadienne du tourisme

Tourisme. Mensuel. Ottawa. 33cm. Couverture souple. ISSN 1499-5735

«Communiqué est une publication de la Commission canadienne du tourisme en collaboration avec l'industrie du tourisme du Canada.»--Page 2.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne du tourisme, 55, rue Metcalfe,Bureau 600 , Ottawa K1P 6L5. Téléphone: (613) 946-1000 ; URL: http://www.canadatourisme.com/fr/ctc/aboutctc/ctx_contactus.cfm.

URL: http://www.canadatourisme.com/fr/ctc/ctx/ctx-news/communique/communique.cfm?version=tourism

Vol. 6, n° 9, novembre 2002. 18p. Ill. (certaines en couleur).
Gratuit.
Numéro de catalogue C85-6/6-9F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Tourism. Monthly. Ottawa. 33cm. Softcover. ISSN 1499-5719

"Communiqué is published by the Canadian Tourism Commission in cooperation with the Canadian tourism industry."--Page 2.

Order Information for Non-depositories: Canadian Tourism Commission, Metcalfe Street, Suite 600, Ottawa K1P 6L5 . Tel: (613) 946-1000; URL: http://www.canadatourism.com/en/ctc/aboutctc/ctx_contactus.cfm.

URL: http://www.canadatourism.com/en/ctc/ctx/ctx-news/communique/communique.cfm?version=tourism

Vol. 6, No. 9, November, 2002. 18p. Illus. (some coloured).
Free.
Catalogue Number C85-6/6-9E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Justice Canada

Lois et règlements codifiés du Canada. Deux fois par année. Ottawa. Bilingue. Cédérom.

N.B.: Les bibliothèques de dépôt peuvent mettre ce produit sur leur réseau électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

À jour au 31 décembre 2001. 1 disque.
225,00 $ licence pour un usager. Modifications par commande permanente.
Numéro de catalogue YX54-1/2001-12-MRC
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

Activités de réglementation. Mensuel. Calgary. 28cm. Couverture souple. ISSN 0821-865X

«L'état trimestriel du Bulletin des activités réglementaires a pour objet de renseigner le lecteur sur les derniers rapports d'audience, sur les mesures de réglementation à venir et sur l'état d'avancement des instances en cours.»--Couverture.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5503; Courriel: publications@neb-one.gc.ca.

URL: http://www.neb.gc.ca/pubs/agendas/index_f.htm

N° 10, le 31 octobre 2002. 11p.
Gratuit.
Numéro de catalogue NE12-4/2002-10F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Regulatory agenda. Monthly. Calgary. 28cm. Softcover. ISSN 0821-8645

"The purpose of this quarterly agenda is to provide information on the Board's activities. Except where otherwise noted, jurisdiction over the items listed in the agenda is exercised pursuant to the National Energy Board Act, R.S.C. 1985, c.N-7, as amended."--Cover.

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 299-3562; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca.

URL: http://www.neb.gc.ca/pubs/agendas/index_e.htm

No. 10, 31 October 2002. 11p.
Free.
Catalogue Number NE12-4/2002-10E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 299-3562; Télécopieur: (403) 292-5503; Courriel: publications@neb-one.gc.ca.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/stats/impgas/index_f.htm
URL: http://www.neb-one.gc.ca/stats/expgas/index_f.htm

Août 2002. 35p. Carte, graphiques, tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue NE12-7/2002-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office des normes générales du Canada

Normes. Ottawa. Bilingue.

Les dépositaires universels recevront automatiquement les mises à jour des normes qu'ils ont choisies.

CAN/CGSB-44.232-2002. --Fauteuils de bureau pour terminaux à écran. Ottawa, october 2002. Texte français, 7p. 28cm. Couverture souple.

Remplace CAN/CGSB-44.232-97

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes , Ottawa K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.pwgsc.gc.ca/ongc/text/catlog-f.html.
36,00 $ l'exemplaire. (Canada).
36,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue P29-044-232-2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Écho. Publié par la Direction générale de la gestion intégrée des affaires. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, 200, rue Kent, 6e étage, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 998-1393; Télécopieur: (613) 990-3480.

Septembre-octobre 2002. Texte français, 10p. Ill.
Gratuit.
Numéro de catalogue T31-106/2002-9-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Avis aux dépositaires:

La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Les pêches canadiennes: commerce international. Trimestriel. Publié par Division de l'analyse économique et statistiques. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0826-9815

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999 ou ATS: (613) 941-6517; Télécopieur: (613) 990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca.

Vol. 23, 2001. Tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue Fs66-2/3-23
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Changement climatique et perturbations des forêts du Canada causées par le feu et les insectes. Ottawa, 2002. Texte français, 3p. Graphique. 23cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, 580, rue Booth, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341.
Gratuit.
ISBN 0-662-66782-4
Numéro de catalogue Fo42-333/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Projets de décisions réglementaires. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/prdd-f.html

PRDD 2002-03. --Pymétrozine (MAQT), Endeavor 50WG, Fulfill 50WG. Ottawa, 2002. 88p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-88100-1
Numéro de catalogue H113-9/2002-3F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed regulatory decision documents. Irregular. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/prdd-e.html

PRDD 2002-03. --Pymetrozine (TGAI), Endeavor 50WG, Fulfill 50WG. Ottawa, 2002. 86p. Tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-33192-3
Catalogue Number H113-9/2002-3E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projets de décisions réglementaires. Ottawa. Électronique.

PRDD 2002-03. --Pymétrozine (MAQT), Endeavor 50WG, Fulfill 50WG. Ottawa, 2002. 88p. (330 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-9/2002-3F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-9-2002-3F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-88101-X
Numéro de catalogue H113-9/2002-3F-IN
Proposed regulatory decision documents. Ottawa. Electronic.

PRDD 2002-03. --Pymetrozine (TGAI), Endeavor 50WG, Fulfill 50WG. Ottawa, 2002. 86p. (300 KB). Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-9/2002-3E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-9-2002-3E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-33193-1
Catalogue Number H113-9/2002-3E-IN

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

Avis aux dépositaires:

La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Le fardeau économique de la maladie au Canada, 1998, par Division de la recherche sur les politiques, Direction de la politique stratétique. Ottawa, 2002. Texte français, vii, 98p. Cartes, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Le numéro de catalogue (H21-136/1998F) et le numéro ISBN (0-662-88050-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, I.A. 0900C2, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: info@hc-sc.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-66972-X
Numéro de catalogue H21-136/1998
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Un monde digne des enfants. Ottawa, 2002. 29p. (185 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H39-633/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H39-633-2002F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue H39-633/2002F-IN
A world fit for children. Ottawa, 2002. 25p. (154 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H39-633/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H39-633-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number H39-633/2002E-IN

Un monde digne des enfants. Ottawa, 2002. 1 disque. Bilingue.
Cédérom.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Division de l'enfance et de la jeunesse, Section de l'enfance et de la jeunesse autochtones, Édifice Jeanne Mance, 9e étage, Pré Tunney, 1909C2, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 957-0676; Télécopieur: (613) 941-5492.
Gratuit.
ISBN 0-662-66751-4
Numéro de catalogue H39-633/2002-MRC
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Les aides fonctionnelles à votre service! Information pour les ainés et les anciens combattants! Publié par Initiative pour la prévention des chutes, Anciens combattants Canada et Santé Canada. Ottawa, 2002. 1 feuille pliée. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Initiative pour la prévention des chutes, Santé Canada/Anciens combattants Canada, a/s Division du vieillissement et des aînés, Santé Canada, Indice de l'addresse 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 952-7606; Télécopieur: (613) 957-9938; Courriel: seniors@hc-sc.gc.ca.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/pubs/naca/assistive/toc_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-87747-0
Numéro de catalogue H39-644/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Help yourself to assistive devices! Information for seniors and veterans, Issued by Health Canada/Veterans Affairs Canada Falls Prevention Initiative. Ottawa, 2002. 1 folded sheet. 28cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Health Canada/Veterans Affairs Canada, Falls Prevention Initative, céo Health Canada, Division of Aging and Seniors, Address Locator 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Tel: (613) 952-7606; Fax: (613) 957-9938; E-mail: seniors@hc-sc.gc.ca; URL: www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/pubs/naca/assistive/toc_e.htm
Free.
ISBN 0-662-32820-5
Catalogue Number H39-644/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat de l'ALÉNA

Avis aux dépositaires:

La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Décision du groupe spécial. Ottawa.

En tête du titre: Examen par un Groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américan.

USA-CDA-00-1904-06. --Dans l'affaire de: Magnésium pur en provenance du Canada. Ottawa, Octobre 2002. 18p. Références. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,95 $ l'exemplaire (Canada).
5,95 $ US l'exemplaire (Autres pays).
Numéro de catalogue E100-2/2-2000-1904-06F-2
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Notice to depositories:

Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Decision of the panel. Ottawa.

At head of title: Binational Panel Review, pursuant to Article 1904 of North America Free Trade Agreement

CDA-USA-00-1904-06. --In the matter of: Pure magnesium from Canada. Ottawa, October 2002. 12p. References. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
$5.95 per copy (Canada).
$5.95 U.S. per copy (Other countries).
Catalogue Number E100-2/2-2000-1904-06E-2
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Avis aux dépositaires:

La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Décision du groupe spécial. Ottawa.

En tête du titre: Examen par un Groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américan.

USA-CDA-00-1904-07. --Dans l'affaire de: Magnésium pur et alliage de magnésium en provenance du Canada. Ottawa, Octobre 2002. 11p. Références. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,95 $ l'exemplaire (Canada).
5,95 $ US l'exemplaire (Autres pays).
Numéro de catalogue E100-2/2-2000-1904-07F-2
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Notice to depositories:

Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Decision of the panel. Ottawa.

At head of title: Binational Panel Review, pursuant to Article 1904 of North America Free Trade Agreement

CDA-USA-00-1904-07. --In the matter of: Pure magnesium and alloy magnesium from Canada. Ottawa, October 2002. 7P. References. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
$5.95 per copy (Canada).
$5.95 U.S. per copy (Other countries).
Catalogue Number E100-2/2-2000-1904-07E-2
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Avis aux dépositaires:

La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Décision du groupe spécial. Ottawa.

En tête du titre: Examen par un Groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américan.

USA-CDA-2000-1904-09. --Dans l'affaire de: Magnésium en provenance du Canada (dommage): réexamens quinquennaux des Ordonnances en matière de droits compensateurs et de droits antidumping. Ottawa, Le 16 juillet 2002. 19, 4p. Références. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,95 $ l'exemplaire (Canada).
5,95 $ US l'exemplaire (Autres pays).
Numéro de catalogue E100-2/2-2000-1904-09F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Notice to depositories:

Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Decision of the panel. Ottawa.

At head of title: Binational Panel Review, pursuant to Article 1904 of North America Free Trade Agreement

USA-CDA-2000-1904-09. --In the matter of: Magnesium from Canada (injury): full sunset review of Antidumping Duty and Countervailing Duty Orders. Ottawa, July 16, 2002. 15, 4p. References. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.
$5.95 per copy (Canada).
$5.95 U.S. per copy (Other countries).
Catalogue Number E100-2/2-2000-1904-09E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1192-7984 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Courriel: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2002-10-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11F.html

Octobre, 2002. 191p. (4623 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2002-10-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11-2002-10.pdf
200,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-11/2002-10-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1192-7984 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Courriel: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2002-9-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11F.html

Septembre, 2002. 220p. (5635 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2002-9-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11-2002-9.pdf
200,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-11/2002-9-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Courriel: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2002-10-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/index-f.html

Octobre, 2002. 14p. (250 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2002-10-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-12/NH12-12-2002-10.pdf
48,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-12/2002-10-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
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Novembre, 2002. 14p. (253 Ko). Tableaux.

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Juillet, 2002. 18p. (1969 Ko). Tableaux. Matériel d'accompagnement: Annexe changements apportés aux Tableaux de statistiques mensuelles sur l'habitation, à compter du mois d'enquête juillet 2002.

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Août, 2002. 14p. (291 Ko). Tableaux.

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Septembre 2002. 14p. (255 Ko). Tableaux.

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Volume 7, numéro 6, juin 2002. 6p. (87 Ko). Graphiques, tableaux.

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Volume 7, Number 6, June 2002. 6p. (83 KB). Graphs, tables.

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Volume 7, numéro 7, juillet 2002. 7p. (100 Ko). Figures, graphiques, tableaux.

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Volume 7, Number 7, July 2002. 7p. (87 KB). Figs., graphs, tables.

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Volume 7, numéro 8, août 2002. 7p. (112 Ko). Figures, graphiques, tableaux.

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Volume 7, Number 8, August 2002. 7p. (97 KB). Figs., graphs, tables.

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Volume 6, Numéro 11, novembre 2002. 8p. (124 Ko). Figures, tableaux.

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Housing now - Halifax: your link to the housing market. Monthly. Halifax. Electronic.

Title from caption.

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Volume 6, edition 11, November 2002. 8p. (134 KB). Tables.

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Actualités habitation - Nouveau-Brunswick: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Halifax. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions» tous les premier et troisième trimestres.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Atlantique, Téléphone: (902) 426-4708.

Volume 5, numéro 3, troisième trimestre 2002. 8p. (185 Ko). Figures, tableaux. Matériel d'accompagnement: «Résumé des prévisions - Nouveau-Brunswick», volume 5, numéro 2, troisième trimestre.

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Housing now - New Brunswick: Your link to the housing market. Quarterly. Halifax. Electronic. Accompanying material: Supplement "Forecast summary" every first and third quarter.

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Volume. 5, edition 3, third quarter 2002. 8p. (204 KB). Figs., tables. Accompanying material: "Forecast Summary - New Brunswick", volume 5, edition 2, third quarter 2002.

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Actualités habitation - Terre-Neuve et Labrador: Votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Halifax. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions» tous les premier et troisième trimestres.

Titre du départ

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Atlantique, Téléphone: (902) 426-4708.

Volume 5, numéro 3, troisième trimestre 2002. 8p. (257 Ko). Figures, tableaux. Matériel d'accompagnement: «Résumé des prévisions - St. John's», volume 5, numéro 2, troisième trimestre 2002.

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Housing now - Newfoundland and Labrador: Your link to the housing market. Quarterly. Halifax. Electronic. Accompanying material: Supplement "Forecast Summary" every first and third quarter.

Title from caption.

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Volume 5, edition 3, third quarter, 2002. 8p. (260 KB). Figs., tables. Accompanying material: "Forecast summary - St. John's", volume 5, edition 2, third quarter 2002.

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Catalogue Number NH12-19/5-3E-IN
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Actualités habitation - Colombie-Britannique: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Vancouver. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, SCHL-Centre d'analyse de marché, Téléphone: (604) 737-4067 ou (604) 737-4144.

Août 2002. 8p. (574 Ko). Figures, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-21/2002-2F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-21F/NH12-21-2002-2F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-21/2002-2F-IN
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Housing now - British Columbia: Your link to the housing market. Quarterly. Vancouver. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC-Market Analysis Centre, Tel: (604) 737-4067 or (604) 737-4057.

November, 2002. 8p. (623 KB). Figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-21/2002-3E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-21E/NH12-21-2002-3E.pdf
$55.00 per year.
Catalogue Number NH12-21/2002-3E-IN
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Housing now - Kelowna - southern interior: your link to the housing market. Monthly. Vancouver. Electronic.

Title from caption.

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November, 2002. 8p. (716 KB). Figs., graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-22/2002-11E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-22E/NH12-22-2002-11E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-22/2002-11E-IN
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Housing now - Victoria - Vancouver Island. Quarterly. Vancouver. Electronic.

Title from caption.
Other title: Housing now - Vancouver Island.

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November, 2002. 8p. (272 KB). Figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-24/2002-11E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-24E/NH12-24-2002-11E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-24/2002-11E-IN
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Actualités habitation - London: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Toronto. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplement "Résumé des prévisions - London" tous les premier et troisième trimestres.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.

Numéro 16, troisième trimestre 2002. 8p. (237 Ko). Figures, tableaux. Matériel d'accompagnement: «Résumé des prévisions - London», automne 2002.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-29/16-3F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-29F/NH12-29-16-3F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-29/16-3F-IN
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Housing now - London: your link to the housing market. Quarterly. Toronto. Electronic. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - London" every first and third quarters.

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Issue 16, third quarter, 2002. 12p. (353 KB). Figs., tables. Accompanying material: "Forecast Summary - London", Fall, 2002.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-29/16-3E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-29E/NH12-29-16-3E.pdf
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Housing now - Toronto: your link to the housing market. Monthly. Toronto. Electronic.

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November, 2002. 8p. (120 KB). Figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-38/2002-11E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-38E/NH12-38-2002-11E.pdf
$100.00 per year.
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Actualités habitation - Alberta: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Calgary. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, Téléphone: (403) 515-3006.

Deuxième trimestre 2002. 8p. (149 Ko). Figures, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-40/2002-2F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-40F/NH12-40-2002-2F.pdf
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Third quarter, 2002. 8p. (73 KB). Figs., tables.

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October, 2002. 4p. (591 KB). Figs., tables.

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May 2002. 4p. (108 KB). Figs., tables.

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Septembre 2002. 4p. (580 Ko). Figures, tableaux.

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October, 2002. 4p. (594 KB). Figs., tables.

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November, 2002. 4p. (210 KB). Fig., tables.

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Août, 2002. 4p. (107 Ko). Figures, tableaux.

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Actualités habitation - Manitoba: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Calgary. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - London» tous les premier et trosième trimestres.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Analyse de marché, Téléphone: (403) 515-3006 ou 1-877-722-2642.

Deuxième trimestre 2002. 8p. (133 Ko). Figures, tableaux.

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Housing now - Manitoba: your link to the housing market. Quarterly. Calgary. Electronic. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - London" every first and third quarter.

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Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, Tel: (403) 515-3006 or 1-877-722-2642.

Second quarter 2002. 8p. (143 KB). Figs., tables.

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Actualités habitation - Chicoutimi-Jonquière: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Montréal. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Chicoutimi-Jonquière» tous les premier et troisième trimestres à partir du volume 5, édition 1, premier trimestre 2002.

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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle , Téléphone: 1-866-855-5711; Courriel: cam_qc@schl.ca.

Volume 5, édition 3, troisième trimestre 2002. 10p. (407 Ko). Figures, tableaux. Matériel d'accompagnement: «Résumé des prévisions - Chicoutimi-Jonquière», autumne - hiver 2002.

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Housing now - Chicoutimi-Jonquière: your link to the housing market. Quarterly. Montreal. Electronic. Accompanying material: Supplement "Forecast Summary - Chicoutimi-Jonquière" every first and third quarter from volume 5, edition 1, first quarter, 2002.

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Volume 5, edition 3, third quarter 2002. 10p. (381 KB). Figs., tables. Accompanying material: "Forecast summary - Chicoutimi-Jonquière", Fall-winter, 2002.

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Actualités habitation - Gatineau: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Montréal. Électronique. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions» tous les premier et troisième trimestres.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle, Téléphone: 1-866-855-5711; Courriel: cam_qc@schl.ca.

Volume 5, numéro 3, troisième trimestre 2002. 12p. (389 Ko). Figures (certaines en couleur), tableaux. Matériel d'accompagnement: «Résumé des prévisions - Gatineau», automne-hiver 2002.

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Housing now - Gatineau: your link to the housing market. Quarterly. Montreal. Electronic. Accompanying material: Supplement "Forecast Summary" every first and third quarters.

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Volume 5, number 3, third quarter 2002. 12p. (320 KB). Figs. (some coloured), tables. Accompanying material: "Forecast summary - Gatineau", Fall-Winter 2002.

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$55.00 per year.
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Actualités habitation - Montréal: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Montréal. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle, Téléphone: 1-866-855-5711; Courriel: cam_qc@schl.ca.

Volume 5, edition 11, Novembre 2002. 8p. (204 Ko). Figures, tableaux.

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100,00 $ par année.
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Housing now - Montréal: your link to the housing market. Monthly. Montreal. Electronic.

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Volume 5, number 11, November 2002. 8p. (161 KB). Figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-48/5-11E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-48E/NH12-48-5-11E.pdf
$100.00 per year.
Catalogue Number NH12-48/5-11E-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Perspectives du marché du logement - Agglomération de Victoria. Semestriel. Vancouver. (7527E) Électronique.

Titre du départ

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service d'annalyse de marché , Bureau de la SCHL à Victoria, 1675 rue Douglas, Bureau 150, Victoria (Colombie Britannique) V8W 2G5. Téléphone: (250) 363-8040; Télécopieur: (250) 995-2640; URL: www.cmhc-schl.gc.ca/bcyr-rcby/.

Printemps 2002. 8p. (619 Ko). Figures (certaines en couleur), tableaux.

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40,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-55/2002-1F-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing market outlook - Metro Victoria. Semi-annual. Vancouver. (7527E) Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Victoria - Market Analysis, 1675 Douglas Street, Suite 150, Victoria, British Columbia V8W 2G5. Tel: (250) 363-8040; Fax: (250) 995-2640; URL: www.cmhc-schl.gc.ca/bcyr-rcby.

Spring, 2002. 8p. (594 KB). Figs. (some coloured), tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-55/2002-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HM/NH12-55E/NH12-55-2002-1E.pdf
$40.00 per yer.
$25.00 per copy.
Catalogue Number NH12-55/2002-1E-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Perspectives du marché du logement - Vancouver. Semestriel. Vancouver. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, (Colombie Britannique) Téléphone: (604)737-4088.

Automne 2002. 8p. (137 Ko). Figures, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-56/2002-2F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HM/NH12-56F/NH12-56-2002-2F.pdf
40,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-56/2002-2F-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - Colombie-Britannique. Annuel. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Cameron Muir, Analyse de marché, SCHL, Régionde la Colombie - Britannique et du Yukon, (Colombie Britannique) Téléphone: (604)737-4144; Courriel: cmuir@cmhc-schl.gc.ca.

Enquête de 2001. 12p. (453 Ko). Figures, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-62/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-62F/NH12-62-2001F.pdf
40,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue NH12-62/2001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - British Columbia. Annual. Vancouver. Electronic.

Title from caption.

Title change to "Rental Market Report" in 2001, from "Rental Market"

Order Information for Non-depositories: Cameron Muir, CMHC Market Analysis, BYC Regional Business Centre, British Columbia Tel: (604)737-4144; E-mail: cmuir@cmhc-schl.gc.ca.

2001 Survey. 12p. (509 KB). Figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-62/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-62E/NH12-62-2001E.pdf
$40.00 per copy.
Catalogue Number NH12-62/2001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - Calgary. Annuel. Calgary. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, Téléphone: (403) 515-3006.

2001. 12p. (244 Ko). Figures, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-63/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-63F/NH12-63-2001F.pdf
40,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue NH12-63/2001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Calgary. Annual. Calgary. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, Prairies and NWT, Tel: (403) 515-3006.

2001. 12p. (270 KB). Figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-63/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-63E/NH12-63-2001E.pdf
$40.00 per year.
Catalogue Number NH12-63/2001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - Charlottetown. Annuel. Halifax. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Atlantique, Téléphone: (902) 426-4708.

Volume 3, numéro 1, octobre 2001. 8p. (160 Ko). Figures, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-64/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-64F/NH12-64-2001F.pdf
40,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue NH12-64/2001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Charlottetown. Annual. Halifax. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Atlantic Business Centre, Tel: (902) 426-4708.

Volume 3, edition 1, October 2001. 8p. (169 KB). Figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-64/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-64E/NH12-64-2001E.pdf
$40.00 per copy.
Catalogue Number NH12-64/2001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - Chicoutimi-Jonquière. Annuel. Montréal. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle, Téléphone: 1-866-855-5711.

Enquête d'octobre 2001. 8p. (113 Ko). Figures, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-65/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-65F/NH12-65-2001F.pdf
40,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue NH12-65/2001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Chicoutimi-Jonquière. Annual. Montreal. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Customer Service Department, Tel: 1-866-855-5711.

October 2001 survey. 8p. (114 KB). Figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-65/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-65E/NH12-65-2001E.pdf
$40.00 per copy.
Catalogue Number NH12-65/2001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - Edmonton. Annuel. Calgary. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Richard Goatcher, Analyste Principal de Marché, Société canadienne d'hypothèques et de logement, SCHL, Edmonton - Analyse de marché, Téléphone: (780) 423-8729; Télécopieur: (780)423-8702; Courriel: rgoatcher@cmhc-schl.gc.ca.

2001. 12p. (228 Ko). Figures, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-66/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-66F/NH12-66-2001F.pdf
40,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue NH12-66/2001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Edmonton. Annual. Calgary. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Richard Goatcher, Canada Mortgage and Housing Corporation, Tel: (780) 423-8729; Fax: (780) 423-8702; E-mail: rgoatcher@cmhc-schl.gc.ca.

2001. 12p. (241 KB). Figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-66/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-66E/NH12-66-2001E.pdf
$40.00 per copy.
Catalogue Number NH12-66/2001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - Halifax. Annuel. Halifax. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Atlantique, Téléphone: (902) 426-4708.

Volume 3, numéro 1, octobre 2001. 12p. (225 Ko). Figures, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-67/3-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-67F/NH12-67-3-1F.pdf
40,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue NH12-67/3-1F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Halifax. Annual. Halifax. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Atlantic Business Centre, Tel: (902) 426-4708.

Volume 3, edition 1, October 2001. 12p. (665 KB). Figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-67/3-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-67E/NH12-67-3-1E.pdf
$40.00 per copy.
Catalogue Number NH12-67/3-1E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - Hamilton. Annuel. Toronto. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Brent Weimer, Société canadienne d'hypothèques et de logement, SCHL Hamilton, Analyse de marché, Téléphone: (905) 570-7107; Courriel: bweimer@cmhc-schl.gc.ca.

Rapport d'enquête annuel, octobre 2001. 8p. (132 Ko). Figures, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-68/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-68F/NH12-68-2001F.pdf
40,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-68/2001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Hamilton. Annual. Toronto. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Brent Weimer, Canada Mortgage and Housing Corporation, CMHC Hamilton, Market Analysis, Tel: (905) 570-7107; E-mail: bweimer@cmhc-schl.gc.ca.

Annual survey , October, 2001. 8p. (117 KB). Figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-68/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-68E/NH12-68-2001E.pdf
$40.00 per copy.
Catalogue Number NH12-68/2001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - Gatineau. Annuel. Toronto. Électronique.

Titre du départ.

Titre varié: Raport sur les logements locatifs - Hull.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Téléphone: (819) 779-2007.

Enquête d'octobre 2001. 8p. (106 Ko). Figures, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-69/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-69F/NH12-69-2001F.pdf
40,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue NH12-69/2001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Gatineau. Annual. Montreal. Electronic.

Title from caption.

Other title: Rental Market Report - Hull.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, Tel: (819) 779-2007.

October 2001 survey. 8p. (115 KB). Figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-69/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-69E/NH12-69-2001E.pdf
$40.00 per copy.
Catalogue Number NH12-69/2001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - Kelowna. Annuel. Vancouver. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Lisa Preston, Administratrice, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Produits et services, Centre d'affaires de la C.-B. et du Yukon, Téléphone: (604) 737-4088; Télécopieur: (604) 737-4021; Courriel: lpreston@cmhc-schl.gc.ca.

Enquête d'octobre 2001. 8p. (499 Ko). Figures, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-70/2001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-70F/NH12-70-2001F.pdf
40,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-70/2001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Kelowna. Annual. Vancouver. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Lisa Preston, Administrator, Canada Mortgage and Housing Corporation, Products and Services, BC & Yukon Business Centre, Tel: (604) 737-4088; Fax: (604)737-4021; E-mail: lpreston@cmhc-schl.gc.ca.

2001 survey. 8p. (149 KB). Figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-70/2001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-70E/NH12-70-2001E.pdf
$40.00 per year.
Catalogue Number NH12-70/2001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les logements locatifs - Kingston. Annuel. Toronto. (OTRE2-00) Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.

Enquête du mois d'octobre 2000. 4p. (89 Ko). Figures, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-71/2000F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-71F/NH12-71-2000F.pdf
40,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue NH12-71/2000F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rental market report - Kingston. Annual. Toronto. (OTRE2-00) Electronic.

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Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Ontario Customer Service, Tel: 1-800-493-0059.

October 2000 survey. 4p. (83 KB). Figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-71/2000E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/RM/NH12-71E/NH12-71-2000E.pdf
$40.00 per copy.
Catalogue Number NH12-71/2000E-IN
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Perspectives du SCHL du marché de l'habitation - Édition nationale. Trimestriel. Publié par le Centre d'analyse du marché. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1 488-6537 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Courriel: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-9/2002-2F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-9F/NH12-9F.html

Deuxième trimestre 2002. 28p. (776 Ko). Figures, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-9/2002-2F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-9F/NH12-9-2002-2F.pdf
40,00 $ l'exemplaire. 120,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-9/2002-2F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CMHC housing outlook - national edition. Quarterly. Issued by the Market Analysis Centre. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-6537 Electronic.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, Ottawa Tel: (613) 748-2006; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-9/2002-2E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-9E/NH12-9E.html

Second quarter, 2002. 28p. (769 KB). Figs., graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-9/2002-2E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-9E/NH12-9-2002-2E.pdf
$40.00 per issue. $120.00 per year.
Catalogue Number NH12-9/2002-2E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Le point en recherche; série technique. Ottawa.

URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/dblist.cfm?mode=year&l2f=y

URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/index.html

02-105. --Revue des options canadiennes favorisant un environnement intérieur sain. Ottawa. 3p. 28cm. Dépliant. (62956)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Canada only) ou (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue NH18-22/02-105F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlights; technical series. Ottawa.

URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/index.html

02-105. --Achieving healthy indoor environments: a review of Canadian options. Ottawa. 3p. 28cm. Pamphlet. (62955)

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (Canada only) or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
Free.
Catalogue Number NH18-22/02-105E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Le point en recherche; série technique. Ottawa.

URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/tech/dblist.cfm?mode=year&l2f=y

URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/index.html

02-108. --Isolation acoustique procurée par les plaques de plâtre. Ottawa, 2002. 3p. 28cm. Dépliant. (62889)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Canada only) ou (613) 748-2367; Télécopieur: (613) 748-4069; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue NH18-22/02-108F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlights; technical series. Ottawa.

URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/index.html

02-108. --Noise isolation provided by gypsum board partitions. Ottawa, 2002. 3p. 28cm. Pamphlet. (62888)

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (Canada only) or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
Free.
Catalogue Number NH18-22/02-108E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société d'assurance-dépôts du Canada

Société d'assurance-dépôts du Canada: rapport annuel, 2001-2002. Ottawa, 2002. Texte français, vi, 78p. Graphiques, ill. en couleur, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société d'assurance-dépôts du Canada, 50, rue O'Connor, 17e étage, C.P. 2340, succursale D, Ottawa K1P 5W5. Téléphone: 1-800-461-7232 ou (613) 992-7124; Télécopieur: (613) 996-6095; Courriel: info@cdic.ca.
Gratuit.
Numéro de catalogue CC391-1/2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Société d'assurance-dépôts du Canada: rapport annuel, 2001-2002. Ottawa, 2002. vi, 78p. (4830 Ko). Graphiques, ill. en couleur, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC391-1/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CC391-1-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue CC391-1/2002F-IN
Canada Deposit Insurance Corporation 2001/2002 annual report. Ottawa, 2002. vi, 76p. (6690 KB). Coloured illus., graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC391-1/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/CC391-1-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number CC391-1/2002E-IN

Solliciteur général Canada

Service correctionnel du Canada

Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Solliciteur général Canada, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-2831; Télécopieur: (613) 990-8295; Courriel: bontaj@sgc.gc.ca.

Vol. 7, n°6, novembre 2002. Texte en français, 2p.
Gratuit.
Numéro de catalogue JS83-4/7-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Trimestriel. Publié par la Direction générale des communications. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1201-7450

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Faire affaire avec TPSGC, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Place du Portage, Phase III 0B3, 11, rue Laurier, Hull (Québec) K1A 9Z9. URL: http://www.tpsgc.gc.ca/comm/business/text/subscribe-f.html

Automne 2002. Texte français, 16p. Ill. en couleur.
Gratuit.
Numéro de catalogue P12-10/2002-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Annuel

Naissances, 2000: tableaux standards. Annuel. Ottawa, 2002. xiii, 19p. Références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
20,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS84-210/2000
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bulletins

Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html

Le vendredi 10 janvier 2003. 10p. Graphiques, tableaux.
4,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS11-002E - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html

Friday, January 10, 2003. 9p. Graphs, tables.
$4.00 per copy. $145.00 per year.
Catalogue Number CS11-002E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comptes nationaux des revenus et dépenses: estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1488-576X

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS13-001 - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/13-001-XIB/13-001-XIB-f.html

Vol. 50, n° 3, troisième trimestre 2002. 136p. Tableaux.
44,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS13-001
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Indicateurs nationaux du tourisme: estimations trimestrielles. Trimestriel. Publié conjointement par la Commission canadienne du tourisme. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. ISSN 1205-8467

Publié conjointement avec la Commission canadienne du tourisme.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

Troisième trimestre 2002. xvi, 30p. Graphiques, tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue CS13-009
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1997). Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html

Vol. 16, n° 10, octobre 2002. 132p. (470 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html
11,00 $ l'exemplaire. 110,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS15-001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Gross domestic product by industry (at chained 1997 prices). Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIE/15-001-XIE.html

Vol. 16, No. 10, October, 2002. 127p. (435 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIE/15-001-XIE.html
$11.00 per copy. $110.00 per year.
Catalogue Number CS15-001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0820-9030

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-007 - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/22-007-XIB/22-007-XIB-f.html

Vol. 25, n° 10, octobre 2002. 58p. Tableaux.
15,00 $ l'exemplaire. 149,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS22-007
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5222 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html

Vol. 31, n° 10, octobre 2002. 6p. (63 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS32-022-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5222 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html

Vol. 31, n° 11, novembre 2002. 6p. (64 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS32-022-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1209-1146 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-007-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-f.html

Vol. 74, n° 11, novembre 2002. 37p. (409 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-007-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-f.html
13,00 $ l'exemplaire. 124,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-007-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1198-7391

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001 - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html

Vol. 56, n° 10, octobre 2002. 48p. Tableaux.
19,00 $ l'exemplaire. 188,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS65-001
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1496-0583 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS72-002-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/72-002-XIB/72-002-XIB-f.html

Vol. 80, n° 10, octobre 2002. xiii, 442p. (2105 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS72-002-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/72-002-XIB/72-002-XIB-e.html
24,00 $ l'exemplaire. 240,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS72-002-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Juristat. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. ISSN 1209-6385

http://dsp-psd.communication.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002F - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html

Vol. 23, n° 1. --Vols de véhicles à moteur au Canada - 2001, par Marnie Wallace. Ottawa, 2002. 17p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
10,00 $ l'exemplaire. 93,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS85-002F
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Juristat. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. ISSN 0715-271X

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Vol. 23, No. 1. --Motor vehicle theft in Canada - 2001, by Marnie Wallace. Ottawa, 2002. 15p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Loose-leaf.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.
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Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1495-5925 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

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Vol. 13, n° 3, troisième trimestre 2002. 79p. (354 KB). Tableaux.

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Quarterly financial statistics for enterprises. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-5917 Electronic.

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Vol. 13, No. 3, Third quarter, 2002. 77p. (332 KB). Tables.

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Date de modification :: 2010-07-31