ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-17

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03-17 (Le 25 avril 2003)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Statuts

Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

Chapitre 1. --Loi modifiant la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires. Projet de loi C-4 sanctionné le 13 février 2003. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YX4-2003/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Canada (2003). Ottawa. Bilingue.

Chapitre 2. --Loi sur l'activité physique et le sport: (Loi favorisant l'activité physique et le sport). Projet de loi C-12 sanctionné le 19 mars 2003. 16p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YX4-2003/2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

Projets de loi

Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51-52 Élizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

S-17. --Loi sur l'Agence canadienne de développement international: (Loi concernant l'Agence canadienne de développement international - en particulier sa prorogation, sa gouvernance, son administration et sa responsabilisation), L'honorable sénateur Bolduc. Première lecture le 25 mars 2003. 9p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-17/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi du Sénat: 2e session, 37e législature, 51-52 Élizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

S-18. --Loi modifiant le Code criminel (loteries), L'honorable sénateur Lapointe. Première lecture le 2 avril 2003. 1a, 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YB372-18/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

Comité permanent des finances nationales, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=13
Les dépenses projetées dans le Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2003.

N° 5, le mardi 18 mars 2003. 29p.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC13-372/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des finances nationales, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=13
Le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004.

N° 6, le mardi 19 mars 2003. 29p.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC13-372/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=47

Deuxième et troisième réunions concernant: La santé mentale et la maladie mentale.
N° 11, le mercredi 19 mars 2003 et le jeudi 20 mars 2003. 73p.
17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC17-372/1-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=8

Dix-huitième réunion concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
N° 10, le mardi 18 mars 2003. 32p.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC23-372/1-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=8

Dix-neuvième réunion concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
N° 11, le mercredi 19 mars 2003. 21p.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC23-372/1-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 2e session, 37e législature, 50-51 Élizabeth II, 2002-2003. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=8

Vingtième et vingt et unième réunions concernant: Les relations commerciales entre le Canada et les États-Unis d'Amérique et entre le Canada et le Mexique.
N° 12, Le mardi 25 mars 2003 et le mercredi 26 mars 2003. 54p.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC23-372/1-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=2

Les quinzième et seizième réunions concernant: L'impact du changement climatique.
N° 10, le mardi 25 février 2003. 110p.
21,00 $ l'exemplaire. (Canada).
21,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC27-372/1-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=2

Dix-septième réunion concernant: L'impact du changement climatique.
N° 11, le mercredi 26 février 2003. 73p.
17,00 $ l'exemplaire. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC27-372/1-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=2

Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant: L'impact du changement climatique.
N° 12, le vendredi 28 février 2003. 130p.
22,00 $ l'exemplaire. (Canada).
22,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC27-372/1-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=2

Vingtième réunion concernant: L'impact du changement climatique.
N° 13, le jeudi 20 mars 2003. 39p.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC27-372/1-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'agriculture et des forêts, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=2

Treizième et quatorzième réunions concernant: L'impact du changement climatique.
N° 9, le lundi 24 février 2003. 132p.
22,00 $ l'exemplaire. (Canada).
22,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC27-372/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 37e législature, 2002. Présidente: L'honorable Thelma J. Chalifoux. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=1

Quatorzième et quinzième réunions concernant: L'examen des problèmes qui touchent les jeunes Autochtones des villes, plus précisément, l'accessibilité, l'éventail et la prestation des services; les problèmes liés aux politiques et aux compétences; l'emploi et l'éducation; l'accès aux débouchés économiques; la participation et l'autonomisation des jeunes; et d'autres questions connexes.
N° 8, le lundi 17 mars 2003. 95p.
19,00 $ l'exemplaire. (Canada).
19,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC28-372/1-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=89

Cinquième et sixième réunions concernant: Le code de déontologie.
N° 8, le mardi 18 mars 2003 et le mercredi 19 mars 2003. 30p.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC29-372/1-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Lorna Milne. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=89

Travaux futurs du comité et sixième réunion concernant: Le code de déontologie.
N° 9, le mardi 25 mars 2003 et le mercredi 26 mars 2003. 20p.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC29-372/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la Sécurité nationale et de la défense, 2e session, 37e législature, 2002. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=76

Quatorzième et quinzième réunions concernant: L'étude sur la nécessité d'une politique nationale sur la sécurité pour le Canada.
N° 12, le lundi 17 mars 2003. 99p.
20,00 $ l'exemplaire. (Canada).
20,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue YC33-372/1-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 46, le mardi 1er avril 2003. Pp. 1104-1128, xix, [2]p.
15,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/46F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 46, Tuesday, April 1, 2003. Pp. 1104-1128, xix, [2]p.
$15.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$15.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/46E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 47, le mercredi 2 avril 2003. Pp. 1129-1149, [2]p.
12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/47F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 47, Wednesday, April 2, 2003. Pp. 1129-1149, [2]p.
$12.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$12.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/47E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. L'honorable Dan Hays, Président. Ottawa. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, n° 48, le jeudi 3 avril 2003. Pp. 1150-1187, iii, [2]p.
14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. 245,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y3-372/48F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 140, No. 48, Thursday, April 3, 2003. Pp. 1150-1187, iii, [2]p.
$14.00 per copy. $245.00 per year (Canada).
$14.00 U.S. per copy. $245.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number Y3-372/48E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

N° 46, le mardi 1er avril 2003. Pp. 628-635.
10,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/46
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

N° 47, le mercredi 2 avril 2003. Pp. 638-643.
5,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/47
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 37e législature. Irrégulier. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

N° 48, le jeudi 3 avril 2003. Pp. 646-706, vii. Tableaux.
17,00 $ l'exemplaire. 275,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 275,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y4-372/48
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 46, le mardi 1er avril 2003. 143p.
23,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
23,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/46
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 47, le mercredi 2 avril 2003. 18p.
12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/47
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 48, le jeudi 3 avril 2003. 18p.
12,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/48
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/senate/orderpaper/ord-f.htm

N° 49, le mardi 29 avril 2003. 144p.
23,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
23,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue Y5-372/49
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-29. --Loi de crédits n° 4 pour 2002-2003: (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2003). Adopté par la Chambre des communes le 25 mars 2003. 29p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-29/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-30. --Loi de crédits n° 1 pour 2003-2004: (Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2004). Adopté par la Chambre des communes le 25 mars 2003. 33p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-30/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-31. --Loi modifiant la Loi sur les pensions et la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, Mme Skelton. Première lecture le 10 avril 2003. 5a, 9p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-31/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-32. --Loi modifiant le Code criminel et d'autres lois, Le ministre de la Justice. Première lecture le 11 avril 2003. 12a, 14p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-32/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-417. --Code de déontologie parlementaire, Mme McDonough. Première lecture le 20 mars 2003. 19p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-417/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-418. --Loi modifiant le Code criminel (responsabilité criminelle des sociétés, administrateurs et dirigeants), Mme McDonough. Première lecture le 20 mars 2003. 5p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-418/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-419. --Loi modifiant la Loi sur les relations de travail au Parlement (personnel des parlementaires), Mme McDonough. Première lecture le 20 mars 2003. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-419/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-420. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, M. Lunney. Première lecture le 20 mars 2003. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-420/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-421. --Loi sur l'actuaire en chef: (Loi portant création du Bureau de l'actuaire en chef du Canada et modifiant certaines lois en conséquence), Mme. Ablonczy. Première lecture le 21 mars 2003. 9p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-421/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-422. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues, M. Hill (Macleod). Première lecture le 21 mars 2003. 5p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-422/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-423. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi, M. Epp. Première lecture le 28 mars 2003. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-423/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-424. --Loi modifiant le Code criminel (peines consécutives), M. Moore. Première lecture le 31 mars 2003. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-424/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-426. --Loi sur la protection de l'accès informatique dans les écoles: (Loi prévoyant la création et la mise en oeuvre d'un programme national visant à empêcher dans les écoles l'accès par ordinateur à des contacts ou de l'information préjudiciables aux élèves), Mme Skelton. Première lecture le 7 avril 2003. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue XB372-426/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comité permanent des finances, 37e législature, 2e session. Rapport du Comité permanent des finances. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeReport.asp?Language=F&Parliament=9&Joint=0&CommitteeID=245

Les fusions de grandes banques: protéger l'intérêt public pour les Canadiens et les entreprises canadiennes.
2003. viii, 74p.
25,00 $ l'exemplaire. (Canada).
25,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-660-62317-X
Numéro de catalogue XC26-372/1-1-02
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

N°s 81-84, le lundi 31 mars 2003-jeudi 3 avril 2003. Pp. 629-656.
13,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. 230,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X2-372/84
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 85, le lundi 7 avril 2003. Pp. 5143-5207, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/85F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 85, Monday, April 7, 2003. Pp. 5143-5207, [3]p.
$17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/85E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 86, le mardi 8 avril 2003. Pp. 5209-5284, [3]p.
18,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/86F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 86, Tuesday, April 8, 2003. Pp. 5209-5284, [3]p.
$18.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$18.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/86E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 87, le mercredi 9 avril 2003. Pp. 5285-5322, [3]p.
14,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/87F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 87, Wednesday, April 9, 2003. Pp. 5285-5322, [3]p.
$14.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$14.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/87E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 88, le jeudi 10 avril 2003. Pp. 5323-5391, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/88F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 88, Thursday, April 10, 2003. Pp. 5323-5391, [3]p.
$17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/88E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 89, le vendredi 11 avril 2003. Pp. 5393-5418, 40, [3]p.
17,00 $ l'exemplaire. 625,00 $ par année. (Canada).
17,00 $ US l'exemplaire. 625,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue X3-372/89F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 89, Friday, April 11, 2003. Pp. 5393-5418, 41, [3]p.
$17.00 per copy. $625.00 per year. (Canada).
$17.00 U.S. per copy. $625.00 U.S. per year. (Other countries).
Catalogue Number X3-372/89E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 86, le mardi 8 avril 2003. 35, xip.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/86
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 87, le mercredi 9 avril 2003. 40, xip.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
15,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/87
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 88, le jeudi 10 avril 2003. 33, xip.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/88
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/37/2/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 89, le vendredi 11 avril 2003. 34, xip.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue X4-372/89
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Northern land use guidelines: overview. Ottawa, 2003. vii, 10p. Bibliography, illus. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, General Enquiries, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Hull, Quebec K1A 0H4. Tel: (819) 997-0380; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-32738-1
Catalogue Number R2-226/2003-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Northern land use guidelines: applying sustainable development. Ottawa, 2003. vii, 20p. Bibliography, illus. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, General Enquiries, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Hull, Quebec K1A 0H4. Tel: (819) 997-0380; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-32741-1
Catalogue Number R2-226/2003-4E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Jeunes des régions rurales, phase II, Migration des jeunes des régions rurales: explorer la réalité derrière les mythes, par R.A. Malatest & Associated Ltd. Ottawa, 2002. 45p. Graphiques. 28cm. Reliure à spirale. (2146/F)

Le numéro de catalogue et ISBN pour la version électronique sont imprimés sur la version papier.

«Un document de travail sur les jeunes des régions rurales.»

«Recherche dans le cadre du partnariat rural canadien.»--Couverture.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Secrétariat rural, 1525, avenue Carling, 3ième étage, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-7112; Télécopieur: (613) 759-7105 ; Courriel: rs@agr.gc.ca.

URL: http://www.rural.gc.ca/researchreports/youth2002/cover_f.phtml
Gratuit.
Numéro de catalogue A22-272/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Rural youth study, phase II, Rural youth migration: exploring the reality behind the myths, prepared by R.A. Malatest & Associates Ltd. Ottawa, 2002. 44p. Graphs. 28cm. Spiral binding. (2146/E)

Catalogue number and ISBN of the electronic version printed on the paper version.

"A rural youth discussion paper".

"Canadian Rural Partnership Research".--Cover.

Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Rural Secretariat, 1525 Carling Avenue, 3rd Floor, Ottawa K1A 0C5. Tel: (613) 759-7112; Fax: (613) 759-7105; E-mail: rs@agr.gc.ca.

URL: http://www.rural.gc.ca/researchreports/youth2002/cover_e.phtml
Free.
Catalogue Number A22-272/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Jeunes des régions rurales, phase II, Migration des jeunes des régions rurales: explorer la réalité derrière les mythes, par R.A. Malatest & Associates Ltd. Ottawa, 2002. vi, 45, [2]p. (199 Ko). Figures en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.

«Un document de travail sur les jeunes des régions ruruales».

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A22-272/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A22-272-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-87898-1
Numéro de catalogue A22-272/2002F-IN
Rural youth study, phase II, rural youth migration: exploring the reality behind the myths, prepared by R.A. Malatest & Associates Ltd. Ottawa, 2002. iv, 44, [2]p. (182 KB). Coloured figs. Adobe Acrobat.
Electronic.

"A rural youth discussion paper."

URL: Electronic Publication for Catalogue Number A22-272/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/A22-272-2002E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-32978-3
Catalogue Number A22-272/2002E-IN

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 21 avril 2003. 20p. Graphiques, tableaux.
2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
Numéro de catalogue FB12-4/2003-04-21
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Technical report. Ottawa. Résumés en français. ISSN 0713-7931

URL: http://www.bankofcanada.ca/en/trlist.htm

93. --Money in the bank (of Canada), by David Longworth. 2003. v, 29p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Spiral binding.

Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
Free.
Catalogue Number FB3-1/93E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

2003-6. --Valuation of Canadian- vs. U.S.-listed equity: is there a discount? by Michael R. King and Dan Segal. 2003. v, 28p. Tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
Free.
Catalogue Number FB3-2/103-6E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

2003-7. --Testing the stability of the Canadian Phillips Curve using exact methods, by Lynda Khalaf and Maral Kichian. 2003. v, 23p. Bibliography, graphs. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
Free.
Catalogue Number FB3-2/103-7E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Working paper. Ottawa. Résumés en français. ISSN 1192-5434

URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

2003-8. --Comparing alternative output-gap estimators: a Monte Carlo approach, by Andrew Rennison. 2003. v, 24p. Bibliography, graphs, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution Section, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bank-banque-canada.ca.
Free.
Catalogue Number FB3-2/103-8E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

Décision n° 127, le 23 août 2001. --Travailleurs unis des transports, plaignant, et VIA rail Canada inc., intimé, et Fraternité internationale des ingénieurs de locomotives et Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, parties intéressées. 2001. 32p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 20944-C)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. 250,00 $ par année. (Canda).
5,00 $ US l'exemplaire. 250,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue LR12-2/2001-127
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 17, n° 26. 1 volume en pagination multiple.
6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
6,50 $ U.S. l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-12/17-26
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 10, n° 25. 1 volume en pagination multiple.
9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
9,00 $ U.S. l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue BC91-13/10-25
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service de la conservation de l'environnement

Renseigner les Canadiens sur la pollution: faits saillants de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP). Ottawa, 2003. [2], 31, [2]p. (1087 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
Électronique.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-777/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En40-777-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-88209-1
Numéro de catalogue En40-777/2002F-IN
Informing Canadians on pollution: highlights from the National Pollutant Release Inventory (NPRI). Ottawa, 2003. [3], 31p. (1041 KB). Illus. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En40-777/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En40-777-2002E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-33326-8
Catalogue Number En40-777/2002E-IN

Service de la protection de l'environnement

Les indicateurs environnementaux: indicateurs thématiques. Ottawa, 2002. 17p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: environinfo@ec.gc.ca.

URL: http://www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/headlines/default.cfm
Gratuit.
ISBN 0-662-87664-4
Numéro de catalogue En40-770/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environmental signals: headline indicators. Ottawa, 2002. 17p. Coloured illus. 28cm. Softcover.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Enquiry Centre, Ottawa K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca.

URL: http://www.ec.gc.ca/soer-ree/English/headlines/default.cfm
Free.
ISBN 0-662-32718-7
Catalogue Number En40-770/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Les indicateurs environnementaux: indicateurs thématiques, 2003. Ottawa, 2003. [2], 17p. (1458 Ko). Figures en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-770/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En40-770-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue En40-770/2002F-IN
Environmental signals: headline indicators 2003. Ottawa, 2003. [2], 17p. (1416 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En40-770/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En40-770-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number En40-770/2002E-IN

Les indicateurs environnementaux: la série nationale d'indicateurs environnementaux du Canada, 2003, Préparée par le Bureau national des indicateurs et des rapports environnementaux. Ottawa, 2003. xv, 82p. Figures en couleur. 28cm. Reliure à spirale.

«Fondée sur les indicateurs présentés dans la Série nationale d'indicateurs environnementaux et donne suite au document Suivi des grands enjeux environnementaux , publié en 2001.»--Page i.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: environinfo@ec.gc.ca.

URL: http://www.ec.gc.ca/soer-ree/Francais/default.cfm
Gratuit.
ISBN 0-662-88045-5
Numéro de catalogue En40-775/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environmental signals: Canada's national environmental indicator series 2003, Prepared by the National Indicators and Reporting Office. Ottawa, 2003. xv, 78p. Coloured figs. 28cm. Spiral binding.

"Based on indicators presented in the National Environmental Indicator Series and is a follow-up to Tracking key environmental issues released in 2001."--Page i.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Hull, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca.

URL: http://www.ec.gc.ca/soer-ree/English/default.cfm
Free.
ISBN 0-662-33138-9
Catalogue Number En40-775/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Les indicateurs environnementaux: la série nationale d'indicateurs environnementaux du Canada, 2003, Préparée par le Bureau national des indicateurs et des rapports environnementaux. Ottawa, 2003. [4], xvi, 82p. (2897 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.

«Fondée sur les indicateurs présentés dans la Série nationale d'indicateurs environnementaux et donne suite au document Suivi des grands enjeux environnementaux , publié en 2001.»--Page i.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En40-775/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En40-775-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue En40-775/2002F-IN
Environmental signals: Canada's national environmental indicator series 2003, Prepared by the National Indicators and Reporting Office. Ottawa, 2003. [4], xv, 77p. (2867 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
Electronic.

"Based on indicators presented in the National Environmental Indicator Series and is a follow-up to Tracking key environmental issues released in 2001."--Page i.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En40-775/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/En40-775-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number En40-775/2002E-IN

Renseigner les Canadiens sur la pollution: faits saillants de l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) pour l'année 2000. Ottawa, 2003. 31p. Figures, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque, 351, boulevard Saint-Joseph, Hull (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: environinfo@ec.gc.ca.

URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/2002Highlights/index_f.cfm
Gratuit.
ISBN 0-662-88208-3
Numéro de catalogue En40-777/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Informing Canadians on pollution: highlights from the National Pollutant Release Inventory (NPRI). Ottawa, 2003. 31p. Figs., illus., tables. 28cm. Softcover.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Enquiry Centre, Ottawa K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767; Fax: (819) 953-2225; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca.

URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/2002Highlights/index_e.cfm
Free.
ISBN 0-662-33325-X
Catalogue Number En40-777/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Des solutions environnementales par L'innovation technologique et le partenariat, Préparé par Division des solutions innovatrices, Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales. Ottawa, 2003. Texte français, 40p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Direction générale pour l'avancement des technologies environnementales, Direction des technologies et des industries, Division des solutions innovatrices, Place Vincent Massey, 351, voul. Saint-Joseph, 19e étage, Gatineau (Québec) K1A 1M4. Téléphone: (819) 953-0458; Télécopieur: (819) 953-0509; Courriel: isd@ec.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67115-5
Numéro de catalogue En40-779/2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

L'économie en bref. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@fin.gc.ca.

URL: http://www.fin.gc.ca/purl/econbr-f.html

Mars 2003. 4p. Graphiques, tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue F12-5/2003-03F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
The economy in brief. Quarterly. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca.

URL: http://www.fin.gc.ca/purl/econbr-e.html

March 2003. 4p. Graphs, tables.
Free.
Catalogue Number F12-5/2003-03E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 137, n° 15, le samedi 12 avril 2003. Pp. 1007-1104. Tableaux.
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-1/137-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 137, n° 8, le 9 avril 2003. Pp. 996-1197, viii.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année. (Canada).
3,50 $ US l'exemplaire. 67,50 $ US par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-2/137-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.

URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1-2_f.html

Vol. 137, n° 1, le 11 avril 2003. --Établissement du nombre d'électeurs. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-3/137-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 137, n° 4, le 3 avril 2003. --Code criminel - Règlement modifiant le Règlement établissant une liste d'entités. 4p. 28cm. Couverture souple. (DORS/2003-127)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
2,95 $ l'exemplaire. (Canada).
2,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).
Numéro de catalogue SP2-4/137-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

La gazette du Bureau des brevets. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0008-4670

Index des demandes canadiennes mises à la disponibilité du public.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Office de la propriété intellectuelle du Canada, 50, rue Victoria, 2e étage, Phase I, Hull (Québec) K1A 0C9. Téléphone: (819) 997-1936; Télécopieur: (819) 953-7620 ; Courriel: cipo.contact@ic.gc.ca; URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/internet.nsf/FrenchCall?OpenForm.

URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/patgazarc.nsf/f_maincpor_f?OpenForm

Vol. 131, n° 12, le 25 mars 2003. [3], 227p.
Gratuit.(Disponible seulement aux dépositaires).
Numéro de catalogue RG42-1/131-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenForm

Vol. 50, n° 2529, le 16 avril 2003. [2], i, 318p. (4600 Ko). Ill.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/50-2529-IN - http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-50-2529.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/50-2529-IN
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenForm

Vol. 50, n° 2530, le 23 avril 2003. [2], i, 362p. (5640 Ko). Ill.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/50-2530-IN - http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-50-2530.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/50-2530-IN

Institut canadien d'information sur la santé

Notice to depositories:

Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

National Trauma Registry 2003 report: hospital injury admissions (includes 2000/2001 data). Ottawa, 2003. ix, 47p. (Appendix A to F: [102]p. in various pagings). Figs., references, tables. 28cm. Spiral binding.

Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860; Ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca.
$50.00 per copy.
ISBN 1-55392-141-0
Catalogue Number H115-5/2003E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Avis aux dépositaires:

La publication suivante est distribuée uniquement aux bibliothèques de dépôt UNIVERSEL dû à un tirage restreint.

Rapport sur les paiements moyens par médecin, Canada, 1998-1999 à 1999-2000. Ottawa, 2002. 82p. en pagination multiple. Tableaux. 28cm. Reliure à anneaux.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 377, rue Dalhousie, Bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860, poste 4088; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: orderdesk@cihi.ca.
80,00 $ l'exemplaire. (Épuisé). 40,00 $ version PDF.
Numéro de catalogue H118-4/2000F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notice to depositories:

Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Average payment per physician report, Canada, 1999/2000 and 2000/2001. Ottawa, 2003. iii, 33p. (Appendix A to H: [25]p. in various pagings). Tables. 28cm. Spiral binding.

Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860 Ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca.
$80.00 per copy. (Out of print). $40.00 PDF version.
ISBN 1-55392-113-5
Catalogue Number H118-4/2001E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notice to depositories:

Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Full-time equivalent physicians report, Canada, 1999/2000 and 2000/2001. Ottawa, 2003. i, 47p. (Appendix A to F: [11]p. in various paging). Figs., tables. 28cm. Spiral binding.

Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 377 Dalhousie Street, Suite 200, Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860, Ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca.
$80.00 per copy. (Out of print). $40.00 PDF version.
ISBN 1-55392-115-1
Catalogue Number H118-5/2001E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office des transports du Canada

Prenez l'air averti. 3e édition. Ottawa, 2003. 54p. Ill. 16cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: , Office des transports du Canada, Direction des communications, Coordonnateur des publications et du rapport annuel, Terrasses de la Chaudière 15, rue Eddy, Hull (Québec) K1A 0N9. Téléphone: 1-888-222-2592 ou (819) 994-0775 ou ATS : 1-800-669-5575 ; Télécopieur: (819) 953-8353 ; Courriel: cta.comment@cta-otc.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-67102-3
Numéro de catalogue TW3-14/2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Prenez l'air averti. 3e édition. Ottawa, 2003. [4], 54p. (618 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue TW3-14/2003F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/TW3-14-2003F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-88310-1
Numéro de catalogue TW3-14/2003F-IN
Fly smart. 3rd edition. Ottawa, 2003. [4], 48p. (598 KB). Illus. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number TW3-14/2003E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/TW3-14-2003E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-33427-2
Catalogue Number TW3-14/2003E-IN

Pêches et Océans Canada

Océans. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0838-0686

«Publié par la Direction générale des communications à l'intention des employés de Pêches et Océans Canada.»--Page 2.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction générale des communications, Océans, 200, rue Kent, poste 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-0214; Télécopieur: (613) 993-8277; Courriel: forgetsh@dfo-mpo.gc.ca.

Janvier-février, 2003. Texte français, 16p. Ill.
Gratuit.
Numéro de catalogue Fs2-18/2003-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Notice to depositories:

Because very few copies are available, the following publication is being distributed to full depository libraries only.

Information report. BC-X series. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria. ISSN 0830-0453

Canadian cataloguing in publication data printed in these publication.

BC-X-395. --Stand structure and species composition in chronosequences of forests on southern Vancouver Island, Bruce A. Blackwell and Heather A. Hedberg. Victoria, 2002. ix, 61p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: (250) 363-0600; Fax: (250) 363-0775.
Free.
ISBN 0-662-32832-9
Catalogue Number Fo46-17/395E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/rev-f.html

PAHC 2003-05. --Réévaluation de fenthion. Ottawa, 2003. [3], 31p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-88689-5
Numéro de catalogue H113-18/2003-5F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/rev-e.html

PACR 2003-05. --Re-evaluation of fenthion. Ottawa, 2003. [3], 28p. Tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6602A, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-33839-1
Catalogue Number H113-18/2003-5E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

PAHC 2003-05. --Réévaluation de fenthion. Ottawa, 2003. [3], 29p. (162 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2003-5F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-18-2003-5F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-88690-9
Numéro de catalogue H113-18/2003-5F-IN
Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

PACR 2003-05. --Re-evaluation of fenthion. Ottawa, 2003. [3], 25p. (145 KB). Tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2003-5E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-18-2003-5E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-33840-5
Catalogue Number H113-18/2003-5E-IN

Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/rev-f.html

PAHC 2003-06. --Réévaluation du bensulide. 2003. [4], 46p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-88750-6
Numéro de catalogue H113-18/2003-6F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/rev-e.html

PACR 2003-06. --Re-evaluation of bensulide. 2003. [4], 40p. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6602A, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-33909-6
Catalogue Number H113-18/2003-6E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

PAHC 2003-06. --Réévaluation du bensulide. Ottawa, 2003. [3], 43p. (205 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2003-6F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-18-2003-6F.pdf
Gratuit.(Internet).
ISBN 0-662-88751-4
Numéro de catalogue H113-18/2003-6F-IN
Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

PACR 2003-06. --Re-evaluation of bensulide. Ottawa, 2003. [3], 38p. (178 KB). Tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2003-6E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H113-18-2003-6E.pdf
Free.(Internet).
ISBN 0-662-33910-X
Catalogue Number H113-18/2003-6E-IN

Direction générale de la politique de la santé et des communications

Pourquoi toutes les femmes qui pourraient devenir enceintes devraient prendre de l'acide folique. Ottawa, 2001. 21cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de publications, Édifice Brooke Claxton, L.A. #0913A, Pré Tunney,, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/francais/acidefolique/brochure.html
Gratuit.
ISBN 0-662-86492-1
Numéro de catalogue H21-189/2001F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Why all women who could become pregnant should be taking folic acid. Ottawa, 2001. 21cm. Pamphlet.

Incorrect ISBN (0-662-31445-3) printed on this publication.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications Centre, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366; E-mail: info@hc-sc.gc.ca.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/english/folicacid/pamphlet.html
Free.
ISBN 0-662-31345-3
Catalogue Number H21-189/2001E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale de la santé de la population et de la santé publique

Ce qu'il faut savoir aux sujets des ITS - les infections transmises sexuellement. Ottawa, 2002. 44p. Ill. en couleur. 16cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de publications, Édifice Brooke Claxton, L.A. #0913A, Pré Tunney,, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/publicat/std-mts/index_f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-87665-2
Numéro de catalogue H39-161/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

What you need to know about STI - sexually transmitted infections. Ottawa, 2002. 44p. Coloured illus. 16cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications Centre, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 954-5995; Fax: (613) 941-5366; E-mail: info@hc-sc.gc.ca.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/publicat/std-mts/index.html
Free.
ISBN 0-662-32721-7
Catalogue Number H39-161/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Ce qu'il faut savoir aux sujets des ITS - les infections transmises sexuellement. Ottawa, 2002. (583 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H39-161/2002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H39-161-2002F.pdf
Gratuit.(Internet).
Numéro de catalogue H39-161/2002F-IN
What you need to know about STI - sexually transmitted infections. Ottawa, 2002. [24]p. (523 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H39-161/2002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection/H39-161-2002E.pdf
Free.(Internet).
Catalogue Number H39-161/2002E-IN

Rapport sommaire sur les ateliers En quête de qualité de Santé Canada, 2000 et 2001, Préparé par MaryLou Harrigan. Ottawa, 2003. Texte français, 59p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Titre de la couverture: En quête de qualité dans les soins de santé canadiens: amélioration continue de la qualité - rapport sommaire sur les ateliers En quête de qualité de Santé Canada, 2000 et 2001.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Édifice Brooke Claxton, L.A. #0913A, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5995; Télécopieur: (613) 941-5366.
Gratuit.
ISBN 0-662-67079-5
Numéro de catalogue H39-665/2001
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Chez soi en toute sécurité: guide de sécurité domestique à l'intention des aînés. 2e édition.. Ottawa, 2003. 45p. Ill. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Division du vieillissement et des aînés, Indice de l'adresse 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: (613) 952-7606; Télécopieur: (613) 957-9938; Courriel: seniors@hc-sc.gc.ca.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/pubs/safelive/toc_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-88291-1
Numéro de catalogue H88-3/18-2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

The safe living guide: a guide to home safety for seniors. 2nd edition. Ottawa, 2003. 45p. Illus. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Division of Aging and Seniors, Address Locator 1908A1, Ottawa K1A 1B4. Tel: (613) 952-7606; Fax: (613) 957-9938; E-mail: seniors@hc-sc.gc.ca.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/seniors-aines/pubs/safelive/toc-e.htm
Free.
ISBN 0-662-33407-8
Catalogue Number H88-3/18-2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1192-7984

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Produits d'information SCHL, 700, chemin de Montréal, Pièce 1000, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2003 ou 1-800-668-2642 (seulement au Canada); Télécopieur: 1-800-245-9274 (seulement au Canada) ou (613) 748-2016.

Janvier 2003. Volume A à K en pagination multiple. Graphiques, tableaux.
200,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-11/2003-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1192-7984

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Produits d'information SCHL, 700, chemin de Montréal, Pièce 1000, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2003 ou 1-800-668-2642 (seulement au Canada); Télécopieur: 1-800-245-9274 (seulement au Canada) ou (613) 748-2016.

Février 2003. Volume A à K en pagination multiple. Graphiques, tableaux.
200,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-11/2003-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Perspectives du marché du logement - Kelowna. Semestriel. Vancouver. Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Analyste de marché, Téléphone: (604) 737-4088 ou (604) 737-4021.

Printemps 2002. 8p. (721 Ko). Cartes, figures en couleur, graphiques, ill. en couleur, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-54/2003-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HM/NH12-54F/NH12-54-2003-1F.pdf
25,00 $ l'unité. 40,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-54/2003-1F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing market outlook - Kelowna. Semi-annual. Vancouver. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, BC & Yukon Business Centre , Tel: (604) 737-4088; Fax: (604) 737-4021.

Spring, 2002. 8p. (583 KB). Coloured figs., coloured illus., maps, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-54/2003-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HM/NH12-54E/NH12-54-2003-1E.pdf
$25.00 per copy. $40.00 per year.
Catalogue Number NH12-54/2003-1E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing market outlook - Edmonton. Semi-annual. Calgary. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, Alberta Tel: (403) 515-3006.

Spring, 2003. 8p. (491 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-60/2003-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HM/NH12-60E/NH12-60-2003-1E.pdf
$25.00 per issue. $40.00 per year.
Catalogue Number NH12-60/2003-1E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Tendances SCHL du marché hypothécaire. Trimestriel. Publié par le Centre d'analyse du marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.

Les Deuxième et troisième trimestres pour 2002 ont été annulés.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Courriel: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/home.html.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-8/2003-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-8F/NH12-8F.html

Premier trimestre 2003. 6p. (210 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-8/2003-1F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-8F/NH12-8-2003-1F.pdf
85,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-8/2003-1F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CMHC mortgage market trends. Quarterly. Issued by Market Analysis Centre. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.

Second and Third Quarters for 2002 have been cancelled.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, Ottawa Tel: (613) 748-2006; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-8/2003-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-8E/NH12-8E.html

First quarter, 2003. 6p. (199 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-8/2003-1E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-8E/NH12-8-2003-1E.pdf
$85.00 per year.
Catalogue Number NH12-8/2003-1E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

L'approche de la santé de la population en fonction du logement: cadre de recherche, par James R. Dunn Ottawa, 2002. x,75p. Bibliographie, figures, graphiques. 28cm. Reliure à spirale. (62981)

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation , 700, chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Canada seulement) ou (613) 748-2367 ; Télécopieur: (613) 748-2235; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca.
0,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,95 $ l'exemplaire. (Autres pays).
ISBN 0-662-87547-8
Numéro de catalogue NH15-394/2002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

The population health approach to housing: a framework for research, by James R. Dunn. Ottawa, 2002. x, 65p. Bibliography, fig., graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding. (62980)

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Canadian Housing Information Centre, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: (613) 748-2367 or 1-800-668-2642 (Canada); Fax: (613) 748-2235; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca.
$0.00 per copy. (Canada).
$12.95 per copy. (Other countries).
ISBN 0-662-32580-X
Catalogue Number NH15-394/2002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Solliciteur général Canada

Service correctionnel du Canada

Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Solliciteur général Canada, Service correctionnel du Canada, 340, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-2831; Télécopieur: (613) 990-8295; Courriel: bontaj@sgc.gc.ca.

Vol. 8, n°2, mars 2003. Texte en français, 2p.
Gratuit.
Numéro de catalogue JS83-4/8-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada

Aviation civile

Consignes de navigabilité canadiennes. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856 F)

«La présente révision est le premier amendement annuel à la publication Consignes de navigabilité canadiennes - Édition 2000 (TP 5856F). La révision inclut toutes les consignes de navigabilité (CN) ayant été émises par Transports Canada en 2000 et restant en vigueur le 31 décembre 2000.»--Introduction.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

Supplément, janvier / février 2003. 16p. pagination multiple.
6,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente (Canada).
6,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).
Numéro de catalogue T51-2/3-2003-01-02F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Canadian airworthiness directives. Issued by Aviation Regulation. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856 E)

"Airworthiness directives are mandatory instructions, issued by the Minister of Transport or a foreign airworthiness authority, that amend an approval document relating to an aeronautical product which may require modification, replacement or special inspection to ensure that it complies with approved design data and is in a condition for safe operation."--Foreword.

Order Information: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

January / February, 2003 supplement. 16p. various pagings.
$6.95 per copy. Available by standing order (Canada).
$6.95 U.S. per copy. Available by standing order. (Other countries).
Catalogue Number T51-2/3-2003-01-02E
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Hors série

Méthodes d'estimation de la population et des familles à Statistique Canada. Ottawa, 2003. 182p. (1067 Ko). Figures (certaines en couleur), références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS91-528/2003F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/91-528-XIF/91-528-XIB-f.html
32,00 $ l'exemplaire.
ISBN 0-660-96745-6
Numéro de catalogue CS91-528/2003F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Population and family estimation methods at Statistics Canada. Ottawa, 2003. 168p. (986 KB). Figs. (some coloured), references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS91-528/2003E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/91-528-XIE/91-528-XIB-e.html
$32.00 per copy.
ISBN 0-660-18902-X
Catalogue Number CS91-528/2003E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Annuels

Sommaire statistique de l'état civil selon la localité, 1999: tableaux standards, Annuel. Édité par Leslie Geran et Patricia Tully. Ottawa, 2003. iv, 104p. Tableaux. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Division de la statistique de la santé, Services à la clientèle personnalisés, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-1746; Télécopieur: (613) 951-0792; Courriel: HD-DS@statcan.ca.
20,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS84-0001/1999
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Mariages, 1999: tableaux standards. Annuel. Ottawa, 2003. xi, 27p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Division de la statistique de la santé, Services à la clientèle personnalisés, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: (613) 951-1746; Télécopieur: (613) 951-0792; Courriel: HD-DS@statcan.ca.
20,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS84-212/1999
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bulletins

Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html

Le vendredi 18 avril 2003. 8p. Graphiques, tableaux.
4,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547

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URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS11-002E - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html

Friday, April 18, 2003. 8p. Graphs, tables.
$4.00 per copy. $145.00 per year.
Catalogue Number CS11-002E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Produits pétroliers raffinés. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5451 Électronique.

SCIAN 32411, 32419, 41211

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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-004-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-f.html

Vol. 57, n° 11, novembre 2002. 100p. (596 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-004-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-f.html
16,00 $ l'exemplaire. 155,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS45-004-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 0703-4094 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS46-002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.html

Vol. 46, n° 2, février 2003. 3p. (51 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS46-002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.html
5,00 $ l'exemplaire. 47,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS46-002F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Industrial chemicals and synthetic resins. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1481-5354 Electronic.

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URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS46-002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-e.html

Vol. 46, No. 2, February, 2003. 3p. (38 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS46-002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-e.html
$5.00 per copy. $47.00 per year.
Catalogue Number CS46-002E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Aviation: bulletin de service. Irrégulier. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7483 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-004-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html

Vol. 35, n° 1, 2003. 15p. (238 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-004-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html
8,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue CS51-004-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Statistiques trimestrielles des télécommunications. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-2705 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS56-002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-f.html

Vol. 26, n° 4, quatrième trimestre 2002. 40p. (609 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS56-002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-f.html
21,00 $ l'exemplaire. 40,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS56-002F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Quarterly telecommunications statistics. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-8025 Electronic.

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URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS56-002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-e.html

Vol. 26, No. 4, fourth quarter, 2002. 39p. (615 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS56-002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-e.html
$21.00 per copy. $40.00 per year.
Catalogue Number CS56-002E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Ventes de véhicules automobiles neufs. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1209-1146 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-007-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-f.html

Vol. 75, n° 2, février 2003. [2], 35p. (410 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-007-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-007-XIB/63-007-XIB-f.html
13,00 $ l'exemplaire. 124,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-007-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7467 Électronique.

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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-008-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.html

Vol. 66, n° 2, février 2003. [2], vii, 28p. (330 Ko). Figures en couleur, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-008-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.html
14,00 $ l'exemplaire. 140,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-008-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6759 Microfiche.

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Configuration requise: Lecteur de microfiches requis

Vol. 60, n° 2. 6 fiches. Tableaux.
37,00 $ l'exemplaire. 361,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS65-007-M
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Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.

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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html

Vol. 80, n° 1, janvier 2003. 10p. (73 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html
8,00 $ l'exemplaire. 77,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS52-001F-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.

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URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html

Vol. 80, No. 1, Jannuary, 2003. 10p. (70 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
$8.00 per copy. $77.00 per year.
Catalogue Number CS52-001E-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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Date de modification :: 2010-07-31