ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 03-45

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03-45 (Le 7 novembre 2003)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Chambre des communes
  - Projets de loi
  - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Bulletins

Publications du Parlement

Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 141, le mercredi 22 octobre 2003. Pp. 8593-8634, [3]p.

15,00 $ l'exemplaire (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire (Autres pays).

ISBN 0-660-96875-4
Numéro de catalogue X3-372/141F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 141, Wednesday, October 22, 2003. Pp. 8593-8634, [3]p.

$15.00 per copy (Canada).
$15.00 U.S. per copy (Other countries).

Catalogue Number X3-372/141E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 142, le jeudi 23 octobre 2003. Pp. 8635-8706, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire (Canada).
18,00 $ US l'exemplaire (Autres pays).

Numéro de catalogue X3-372/142F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 142, Thursday, October 23, 2003. Pp. 8635-8706, [3]p.

$18.00 per copy (Canada).
$18.00 U.S. per copy (Other countries).

Catalogue Number X3-372/142E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1494; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, n° 143, le vendredi 24 octobre 2003. Pp. 8707-8746, 41, [3]p.

19,00 $ l'exemplaire (Canada).
19,00 $ US l'exemplaire (Autres pays).

Numéro de catalogue X3-372/143F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Communication Canada, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 1M4. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-e.html.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=37&Ses=2

Vol. 138, No. 143, Friday, October 24, 2003. Pp. 8707-8746, 42, [3]p.

$19.00 per copy (Canada).
$19.00 U.S. per copy (Other countries).

Catalogue Number X3-372/143E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-34. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (conseiller sénatorial en éthique et commissaire à l'éthique) et certaines lois en conséquence. Adopté par la Chambre des communes le 1er octobre 2003. 32p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB372-34/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-37. --Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite des Forces canadiennes et d'autres lois en conséquence. Adopté par la Chambre des communes le 20 octobre 2003. 41p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
14,00 $ l'exemplaire. (Canada).
14,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB372-37/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-41. --Loi modifiant certaines lois. Adopté par la Chambre des communes le 3 octobre 2003. 18p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB372-41/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-453. --Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident), M. White (Langley-Abbotsford). Première lecture le 2 octobre 2003. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB372-453/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-454. --Loi modifiant le Code criminel (article 606), Mme Skelton. Première lecture le 8 octobre 2003. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB372-454/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-455. --Loi établissant un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, M. Stoffer. Première lecture le 9 octobre 2003. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB372-455/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-456. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, Mme St-Hilaire. Première lecture le 9 octobre 2003. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB372-456/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-48. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (ressources naturelles). Adopté par la Chambre des Communes le 21 octobre 2003. 24p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
12,00 $ l'exemplaire. (Canada).
12,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB372-48/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-49. --Loi sur la date de prise d'effet du décret de représentation électorale de 2003. Adopté par la Chambre des Communes le 23 octobre 2003. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB372-49/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-51. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, Le leader du gouvernement à la Chambre des communes. Première lecture le 2 octobre 2003. 15p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
13,00 $ l'exemplaire. (Canada).
13,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB372-51/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-52. --Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, Le ministre de l'industrie. Première lecture le 22 octobre 2003. 6p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB372-52/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-53. --Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales, Le leader du gouvernement à la Chambre des Communes. Première lecture le 22 octobre 2003. 8p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB372-53/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-53. --Loi visant à modifier le nom de certaines circonscriptions électorales. Adopté par la Chambre des Communes le 23 octobre 2003. 8p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
10,00 $ l'exemplaire. (Canada).
10,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB372-53/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 37e législature, 51-52 Elizabeth II, 2002-2003. Irrégulier. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2

C-54. --Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et le Règlement de 1999 sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces, Le ministre des finances. Première lecture le 23 octobre 2003. [4]p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
5,00 $ l'exemplaire. (Canada).
5,00 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

Numéro de catalogue XB372-54/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie, 37e législature, 2e session. Président: Walt Lastewka. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=255&Joint=0
[Ordres du jour: Étude du Budget principal des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004, crédits 60 et 65, sous la rubrique INDUSTRIE; ...].

N° 46, le mardi 27 mai 2003 au n° 54, le mercredi 11 juin 2003. Pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC39-372/1-1-46-54F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Standing Committee on Industry, Science and Technology, 37th parliament, 2nd session. Chair: Walt Lastewka. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=255&Joint=0
[Orders of the day: Study of the Main Estimates for the fiscal year ending March 31, 2004, Votes 60 and 65 under INDUSTRY; ...].

No. 46, Tuesday, May 27, 2003 to No. 54, Wednesday, June 11, 2003. Various pagination.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC39-372/1-1-46-54E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, 37e législature, 2e session. Président: Peter Adams. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=248&Joint=0
[Ordres du jour: Étude du projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu (financement politique); ...].

N° 44, le mardi 27 mai 2003 au n° 55, le mercredi 11 juin 2003. En paginaion multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC59-372/1-1-44-55F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Standing Committee on Procedure and House Affairs, 37th parliament, 2nd session. Chair: Peter Adams. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=248&Joint=0
[Orders of the day: Clause-by-clause consideration of Bill C-24, An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act (political financing); ...].

No. 44, Tuesday, May 27, 2003 to No. 55, Wednesday, June 11, 2003. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC59-372/1-1-44-55E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Comité permanent du patrimoine canadien, 37e législature, 2e session. Président: M. Clifford Lincoln. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3274
[Ordre du jour: Étude du projet de loi C-36, Loi constituant Bibliothèque et Archives du Canada, modifiant la Loi sur le droit d'auteur et modifiant certaines lois en conséquences; ...].

N° 41, le jeudi 29 mai 2003 au n° 46, le mardi 17 juin 2003. Pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC61-372/1-1-41-46F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Standing Committee on Canadian Heritage, 37th parliament, 2nd session. Chair: Mr. Clifford Lincoln. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3274
[Order of the day: Study of Bill C-36, An Act to establish the Library and Archives of Canada, to amend the Copyright Act and to amend certain Acts in consequence; ...].

No. 41, Thursday, May 29, 2003 to No. 46, Tuesday, June 17, 2003. Various pagination.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC61-372/1-1-41-46E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Comité permanent de la santé, 37e législature, 2e session. Présidente: Mme Bonnie Brown. Procès-verbal.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&CommitteeId=247&Joint=0
[Ordre du jour: Rencontre avec des représentants du Comité spécial d'administration publique de la Chambre des communes, Royaume-Uni].

N° 41, le mardi 10 juin 2003 au n°42, le mercredi 11 juin 2003. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC62-372/1-1-41-42F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Standing Committee on Health, 37th parliament, 2nd session. Chair: Ms. Bonnie Brown. Minutes of proceedings.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&CommitteeId=247&Joint=0
[Order of the day: Meeting with representatives from the House of Commons Public Administration Select Committee, United Kingdom].

No. 41, Tuesday , June 10, 2003 to No. 42, Wednesday, June 11, 2003. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC62-372/1-1-41-42E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Comité permanent de la justice et des droits de la personne, 37e législature, 2e session. Président: Andy Scott. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3297
[Ordres du jour: Étude sur la question du mariage et de la reconnaissance des unions de conjoints de même sexe; ...].

N° 40, le mercredi 30 avril 2003 au n° 62, le jeudi 12 juin 2003. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC66-372/1-1-40-62F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Standing Committee on Justice and Human Rights, 37th parliament, 2nd session. Chair: Andy Scott. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=3297
[Orders of the day: Study of marriage and the legal recognition of same-sex unions; ...].

No. 40, Wednesday, April 30, 2003 to No. 62, Thursday, June 12, 2003. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC66-372/1-1-40-62E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Comité permanent du développement des ressources humaines et de la condition des personnes handicapées, 37e législature, 2e session. Présidente: Judi Longfield. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=149
[Ordres du jour: Étude sur les mesures de pauvreté fondées sur le panier de consommation; ...].

N° 32, le mardi 27 mai 2003 au n° 36, le mercredi 11 juin 2003. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC67-372/1-1-32-36F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Standing Committee on Human Resources Development and the Status of Persons with Disabilities, 37th parliament, 2nd session. Chair: Judi Longfield. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=8&Joint=0&CommitteeID=149
[Orders of the day: Briefing session on Market Basket Measures; ...].

No. 32, Tuesday, May 27, 2003 to No. 36, Wednesday, June 11, 2003. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC67-372/1-1-32-36E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

Publications ministérielles

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 31 octobre 2003. 20p. Graphiques, tableaux.

2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par annéee. (Autres pays).

Numéro de catalogue FB12-4/2003-10-31
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 18, n° 14. 1 volume en pagination multiple.

6,50 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année. (Canada).
6,50 $ U.S. l'exemplaire. 695,00 $ U.S par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue BC91-12/18-14
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics et communiqués du CRTC en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.crtc.gc.ca/FRN/public/Index.htm

Vol. 11, n° 14. 1 vol. en pagination multiple.

9,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année. (Canada).
9,00 $ U.S. l'exemplaire. 400,00 $ US par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue BC91-13/11-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

Cour fédérale du Canada

Recueil des arrêts de la Cour fédérale du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

2003, Vol.3, 2e fascicule. Pp. [18], 287-528, D17-D27, F21-F34.

24,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Canada).
24,95 $ US l'exemplaire. Disponible par commande permanente. (Autres pays).

Numéro de catalogue JU1-2/2003-3-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

Direction de la sécurité générale

Feuille d'érable. Hebdomadaire. Publié par la Direction de la sécurité générale. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

Vol. 6, n° 39, le 22 octobre 2003. 16p. Ill. Matériel d'accompagnement: Personnnel des FC.

Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue D12-7/6-39
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 137, n° 44, le samedi 1er novembre 2003. Pp. 3425-3482.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/20031101/html/index-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. par année (Autres pays).

Numéro de catalogue SP2-1/137-44
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 137, n° 44, le samedi 1er novembre 2003. [59]p. (557 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/137-44-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-137-44.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue SP2-1/137-44-PDF
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 137, index trimestriel du 1er juillet au 30 septembre 2003. 18p.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2003/indexq3-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année. (Canada).
2,95 $ U.S. l'exemplaire. 135,00 $ U.S. par année (Autres pays).

Numéro de catalogue SP2-1/2003-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 137, Index trimestriel, du 1er juillet au 30 septembre 2003. 18, [1]p. (214 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/2003-3-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/SP2-1-2003-3.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue SP2-1/2003-3-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Agence des douanes et du revenu du Canada. Ottawa, 2003. Pp. 1-124, 1-74. Figures (certaines en couleur), graphiques, ill. (certaines en couleur), tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
29,95 $ l'exemplaire. (Canada).
29,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62358-7
Numéro de catalogue BT31-4/10-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Gendarmerie royale du Canada. Ottawa, 2003. Texte français, 86p. Carte, figures, graphiques, ill., organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/RCMP-GRC/RCMP-GRC03D-PR_f.asp?printable=True
18,95 $ l'exemplaire. (Canada).
18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62436-2
Numéro de catalogue BT31-4/11-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Agriculture et Agroalimentaire Canada. 2003. Texte français, 94p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/AAFC-AAC/AAFC-AAC03D-PR_f.asp?printable=True
20,95 $ l'exemplaire. (Canada).
20,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62356-0
Numéro de catalogue BT31-4/1-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Statistique Canada. 2003. Texte français, 83p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
18,95 $ l'exemplaire. (Canada).
18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62440-0
Numéro de catalogue BT31-4/12-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Condition féminine Canada. Ottawa, 2003. [6], 33p. Figure, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/SWC-CFC/SWC-CFC03D-PR_f.asp?printable=True
14,95 $ l'exemplaire. (Canada).
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62441-9
Numéro de catalogue BT31-4/13-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Transports Canada. 2003. [6], 97p. Graphiques, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/TC-TC/TC-TC03D01-PR_f.asp?printable=True
20,95 $ l'exemplaire. (Canada).
20,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62444-3
Numéro de catalogue BT31-4/14-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada. 2003. Texte français, 83p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/TBS-SCT/TBS-SCT03D-PR_f.asp?printable=True
19,95 $ l'exemplaire. (Canada).
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62446-X
Numéro de catalogue BT31-4/15-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Anciens Combattants Canada. 2003. [6], 84p. Figures, graphiques, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/VA-AC/VA-AC03D-PR_f.asp?printable=True
19,95 $ l'exemplaire. (Canada).
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62447-8
Numéro de catalogue BT31-4/16-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Commission canadienne de sûreté nucléaire. 2003. Texte français, [1], 45p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CNSC-CCSN/CNSC-CCSN03D-PR_f.asp?printable=True
15,95 $ l'exemplaire. (Canada).
15,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62375-7
Numéro de catalogue BT31-4/17-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Communication Canada. 2003. [4], 34p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/COM-COM/COM-COM03D_f.asp
14,95 $ l'exemplaire. (Canada).
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62382-X
Numéro de catalogue BT31-4/18-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Conseil canadien des relations industrielles. 2003. Texte français, [1], 33p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CIRB-CCRI/CIRB-CCRI03D-PR_f.asp?printable=True
14,95 $ l'exemplaire. (Canada).
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62360-9
Numéro de catalogue BT31-4/19-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs. 2003. Texte français, 23p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CAPPRT-TCRPAP/CAPPRT-TCRPAP03D_f.asp
12,95 $ l'exemplaire. (Canada).
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62361-7
Numéro de catalogue BT31-4/20-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Centre canadien de gestion. 2003. Texte français, 27p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CCMD-CCG/CCMD-CCG03D-PR_f.asp?printable=True
13,95 $ l'exemplaire. (Canada).
13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62362-5
Numéro de catalogue BT31-4/21-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Agence de promotion économique du Canada atlantique. Ottawa, 2003. [6], ii, 81p. Graphique, graphiques, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/ACOA-APECA/ACOA-APECA03D-PR_f.asp?printable=True
18,95 $ l'exemplaire. (Canada).
18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62357-9
Numéro de catalogue BT31-4/2-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail. Ottawa, 2003. Texte français, 32p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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13,95 $ l'exemplaire. (Canada).
13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62363-3
Numéro de catalogue BT31-4/22-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Agence canadienne d'évaluation environnementale. Ottawa, 2003. Texte français, [6], 54p. Ill., organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CEAA-ACEE/CEAA-ACEE03D-PR_f.asp?printable=True
16,95 $ l'exemplaire. (Canada).
16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62364-1
Numéro de catalogue BT31-4/23-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Patrimoine canadien. Ottawa, 2003. [8], 61p. Carte, ill., organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CanHer-PC/CanHer-PC03D-PR_f.asp?printable=True
17,95 $ l'exemplaire. (Canada).
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62368-4
Numéro de catalogue BT31-4/24-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Commission canadienne des droits de la personne. Ottawa, 2003. 69p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Titre de la couverture.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CHRC-CCDP/CHRC-CCDP03D-PR_f.asp?printable=True
18,95 $ l'exemplaire. (Canada).
18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62369-2
Numéro de catalogue BT31-4/25-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes. 2003. Texte français, [1], 17p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CICS-SCIC/CICS-SCIC03D-PR_f.asp?printable=True
11,95 $ l'exemplaire. (Canada).
11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62372-2
Numéro de catalogue BT31-4/26-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Agence canadienne de développement international. 2003. Texte français, iii, 84p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CIDA-ACDI/CIDA-ACDI03D-PR_f.asp?printable=True
19,95 $ l'exemplaire. (Canada).
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62373-0
Numéro de catalogue BT31-4/27-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Tribunal canadien du commerce extérieur. 2003. Texte français, [1], 15p. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CITT-TCCE/CITT-TCCE03D-PR_f.asp?printable=True
10,95 $ l'exemplaire. (Canada).
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62374-9
Numéro de catalogue BT31-4/28-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes. 2003. Texte français, 57p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CRTC-CRTC/CRTC-CRTC03D-PR_f.asp?printable=True
17,95 $ l'exemplaire. (Canada).
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62376-5
Numéro de catalogue BT31-4/29-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Agence spatiale canadienne. Ottawa, 2003. Texte français, [6], 48p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CSA-ASC/CSA-ASC03D-PR_f.asp?printable=True
15,95 $ l'exemplaire. (Canada).
15,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62377-3
Numéro de catalogue BT31-4/30-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Office des transports du Canada. 2003. [6], 33p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CTA-OTC/CTA-OTC03D-PR_f.asp?printable=True
14,95 $ l'exemplaire. (Canada).
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62378-1
Numéro de catalogue BT31-4/31-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Environnement Canada. Ottawa, 2003. [8], 177p. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/EC-EC/EC-EC03D-PR_f.asp?printable=True
25,95 $ l'exemplaire. (Canada).
25,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62389-7
Numéro de catalogue BT31-4/3-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Citoyenneté et Immigration Canada. 2003. [6], 72p. Graphiques, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CIC-CIC/CIC-CIC03D_f.asp
18,95 $ l'exemplaire. (Canada).
18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62379-X
Numéro de catalogue BT31-4/32-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Tribunal de l'aviation civile du Canada. 2003. Texte français, 21p. Figures, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CAT-TAC/CAT-TAC03D-PR_f.asp?printable=True
11,95 $ l'exemplaire. (Canada).
11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62380-3
Numéro de catalogue BT31-4/33-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Tribunal de la concurrence. 2003. Texte français, i, 21p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CT-TC/CT-TC03D_f.asp
11,95 $ l'exemplaire. (Canada).
11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62383-8
Numéro de catalogue BT31-4/34-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Commission du droit d'auteur Canada. 2003. [6], 34p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CB-CDA/CB-CDA03D_f.asp
14,95 $ l'exemplaire. (Canada).
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62384-6
Numéro de catalogue BT31-4/35-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Service correctionnel Canada. 2003. 82p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

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18,95 $ l'exemplaire. (Canada).
18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62385-4
Numéro de catalogue BT31-4/36-2003
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Ministère des Finances Canada. 2003. Texte français, [4], 69p. Graphiques, ill., organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/FIN-FIN/FIN-FIN03D-PR_f.asp?printable=True
18,95 $ l'exemplaire. (Canada).
18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62386-2
Numéro de catalogue BT31-4/37-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Ministères des Affaires étrangères et du Commerce international. 2003. Texte français, 130p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/DFAIT-MAECI/DFAIT-MAECI03D-PR_f.asp?printable=True
22,95 $ l'exemplaire. (Canada).
22,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62387-0
Numéro de catalogue BT31-4/38-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Ministère de la Justice Canada. 2003. Texte français, 91p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/JUS-JUS/JUS-JUS03D-PR_f.asp?printable=True
19,95 $ l'exemplaire. (Canada).
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62388-9
Numéro de catalogue BT31-4/39-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Développement économique Canada pour les régions du Québec. Ottawa, 2003. [8], 145p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Titre de la couverture.

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24,95 $ l'exemplaire. (Canada).
24,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62359-5
Numéro de catalogue BT31-4/40-2003
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses Canada. 2003. Texte français, [1], 26p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/HMIRC-CCRMDC/HMIRC-CCRMDC03D-PR_f.asp?printable=True
12,95 $ l'exemplaire. (Canada).
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62392-7
Numéro de catalogue BT31-4/41-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Pêches et Océans Canada. 2003. Texte français, 131p. Carte, graphiques, ill., organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/FO-PO/FO-PO03D-PR_f.asp?printable=True
23,95 $ l'exemplaire. (Canada).
23,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62391-9
Numéro de catalogue BT31-4/4-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Santé Canada. 2003. Texte français, 157p. Graphiques, ill., index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/HLTH-SANT/HLTH-SANT03D-PR_f.asp?printable=True
24,95 $ l'exemplaire. (Canada).
24,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62393-5
Numéro de catalogue BT31-4/42-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Développement des ressources humaines Canada. 2003. Texte français, 125p. Index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/HRDC-DRHC/HRDC-DRHC03D-PR_f.asp?printable=True
22,95 $ l'exemplaire. (Canada).
22,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62394-3
Numéro de catalogue BT31-4/43-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Tribunal canadien des droits de la personne. 2003. Texte français, 40p. Figures, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CHRT-TCDP/CHRT-TCDP03D-PR_f.asp?printable=True
15,95 $ l'exemplaire. (Canada).
15,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62370-6
Numéro de catalogue BT31-4/44-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Industrie Canada. 2003. Texte français, 75p. Index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/IC-IC/IC-IC03D-PR_f.asp?printable=True
18,95 $ l'exemplaire. (Canada).
18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62405-2
Numéro de catalogue BT31-4/45-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Instituts de recherche en santé du Canada. Ottawa, 2003. 77p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CIHR-IRSC/CIHR-IRSC03D-PR_f.asp?printable=True
18,95 $ l'exemplaire. (Canada).
18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62371-4
Numéro de catalogue BT31-4/46-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Secrétariat de l'ALÉNA, section canadienne. 2003. Texte français, [1], 21p. Organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/NAFTA-ALENA/NAFTA-ALENA03D-PR_f.asp?printable=True
12,95 $ l'exemplaire. (Canada).
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62409-5
Numéro de catalogue BT31-4/47-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Archives nationales du Canada. 2003. Texte français, [1], 55p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/NA-AN/NA-AN03D-PR_f.asp?printable=True
16,95 $ l'exemplaire. (Canada).
16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62410-9
Numéro de catalogue BT31-4/48-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Commission des champs de bataille nationaux. Ottawa, 2003. 33p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/NBC-CCBN/NBC-CCBN03D-PR_f.asp?printable=True
14,95 $ l'exemplaire. (Canada).
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62411-7
Numéro de catalogue BT31-4/49-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Défense nationale. 2003. Texte français, iv, 120p. Graphiques, ill., organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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22,95 $ l'exemplaire. (Canada).
22,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62412-5
Numéro de catalogue BT31-4/50-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Office national du film. Ottawa, 2003. Texte français, 51p. Organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/NFB-ONF/NFB-ONF03D-PR_f.asp?printable=True
15,95 $ l'exemplaire. (Canada).
15,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62414-1
Numéro de catalogue BT31-4/51-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

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--Commission de l'immigration et du statut de réfugié. Ottawa, 2003. [6], 72p. Graphiques, ill., organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/IRB-CISR/IRB-CISR03D-PR_f.asp?printable=True
18,95 $ l'exemplaire. (Canada).
18,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62395-1
Numéro de catalogue BT31-4/5-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Bibliothèque nationale du Canada. 2003. Texte français, 112p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/NLC-BNC/NLC-BNC03D-PR_f.asp?printable=True
21,95 $ l'exemplaire. (Canada).
21,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62415-X
Numéro de catalogue BT31-4/52-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Conseil national de recherches Canada. Ottawa, 2003. [4], iv, 115p. Figures, graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Titre de la couverture.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/NRC-CNRC/NRC-CNRC03D-PR_f.asp?printable=True
20,95 $ l'exemplaire. (Canada).
20,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62417-6
Numéro de catalogue BT31-4/53-2003
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie. Ottawa, 2003. Texte français, [6], 52p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/NRTEE-TRNEE/NRTEE-TRNEE03D-PR_f.asp?printable=True
16,95 $ l'exemplaire. (Canada).
16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62418-4
Numéro de catalogue BT31-4/54-2003
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada. 2003. Texte français, vi, 90p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
19,95 $ l'exemplaire. (Canada).
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62420-6
Numéro de catalogue BT31-4/55-2003
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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Administration du pipe-line du Nord Canada. 2003. Texte français, 15p. Figures, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/NPA-APN/NPA-APN03D-PR_f.asp?printable=True
10,95 $ l'exemplaire. (Canada).
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62421-4
Numéro de catalogue BT31-4/56-2003
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Bureau du vérificateur général du Canada. 2003. Texte français, ii, 86p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/OAG-BVG/OAG-BVG03D-PR_f.asp?printable=True
19,95 $ l'exemplaire. (Canada).
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62422-2
Numéro de catalogue BT31-4/57-2003
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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Bureau du directeur général des élections. Ottawa, 2003. [6], 45p. Graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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15,95 $ l'exemplaire. (Canada).
15,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62423-0
Numéro de catalogue BT31-4/58-2003
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--Bureau du Commissaire à la magistrature fédérale. 2003. [6], 17p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/OCFJA-BCMF/OCFJA-BCMF03D-PR_f.asp?printable=True
11,95 $ l'exemplaire. (Canada).
11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62424-9
Numéro de catalogue BT31-4/59-2003
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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Commissariat aux langues officielles. Ottawa, 2003. [6], 35p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/OCOL-CLO/OCOL-CLO03D-PR_f.asp?printable=True
14,95 $ l'exemplaire. (Canada).
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62425-7
Numéro de catalogue BT31-4/60-2003
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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Bureau de l'Enquêteur correctionnel. 2003. Texte français, 30p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/OCI-BEC/OCI-BEC03D-PR_f.asp?printable=True
11,95 $ l'exemplaire. (Canada).
11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62426-5
Numéro de catalogue BT31-4/61-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Affaires indiennes et du Nord Canada et Commission canadienne des affaires polaires. Ottawa, 2003. [6], 106p. Graphiques, ill., index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/INAC-AINC/INAC-AINC03D-PR_f.asp?printable=True
21,95 $ l'exemplaire. (Canada).
21,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62396-X
Numéro de catalogue BT31-4/6-2003
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Bureau du surintendant des institutions financières Canada. 2003. Texte français, 68p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/OSFI-BSIF/OSFI-BSIF03D-PR_f.asp?printable=True
17,95 $ l'exemplaire. (Canada).
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62427-3
Numéro de catalogue BT31-4/62-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée. 2003. Texte français, [1], 22, 36p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/OIPC-CIP/OIPC-CIP03D-PR_f.asp?printable=True
17,95 $ l'exemplaire. (Canada).
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62428-1
Numéro de catalogue BT31-4/63-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés Canada. Ottawa, 2003. [6], 35p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/PMPRB-CEPMB/PMPRB-CEPMB03D-PR_f.asp?printable=True
14,95 $ l'exemplaire. (Canada).
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62430-3
Numéro de catalogue BT31-4/64-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Bureau du Conseil privé. 2003. Texte français, [1], 51p. Organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/PCO-BCP/PCO-BCP03D-PR_f.asp?printable=True
16,95 $ l'exemplaire. (Canada).
16,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62431-1
Numéro de catalogue BT31-4/65-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Commission de la fonction publique du Canada. 2003. Texte français, 67p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/PSC-CFP/PSC-CFP03D-PR_f.asp?printable=True
17,95 $ l'exemplaire. (Canada).
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62432-X
Numéro de catalogue BT31-4/66-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Commission des relations de travail dans la fonction publique. 2003. Texte français, i, 26p. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/PSSRB-CRTFP/PSSRB-CRTFP03D01-PR_f.asp?printable=True
12,95 $ l'exemplaire. (Canada).
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62433-8
Numéro de catalogue BT31-4/67-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Ottawa, 2003. [4], ii, 102p. Graphiques, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Titre de la couverture.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/PWGSC-TPSGC/PWGSC-TPSGC03D01-PR_f.asp?printable=True
21,95 $ l'exemplaire. (Canada).
21,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62434-6
Numéro de catalogue BT31-4/68-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Comité externe d'examen de la GRC. 2003. Texte français, 9, [4]p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/RCMPERC-CEEGRC/RCMPERC-CEEGRC03D-PR_f.asp?printable=True
10,95 $ l'exemplaire. (Canada).
10,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62435-4
Numéro de catalogue BT31-4/69-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Commission des plaintes du public contre la GRC. 2003. Texte français, 19p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

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11,95 $ l'exemplaire. (Canada).
11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62381-1
Numéro de catalogue BT31-4/70-2003
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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Greffe de la Cour fédérale du Canada. Ottawa, 2003. Texte français, [6], 28p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/RFCC-GCC/RFCC-GCC03D-PR_f.asp?printable=True
13,95 $ l'exemplaire. (Canada).
13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62468-0
Numéro de catalogue BT31-4/71-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Office national de l'énergie. Ottawa, 2003. Texte français, ii, 56p. 28cm. Couverture souple.

Titre de la couverture.

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16,95 $ l'exemplaire. (Canada).
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ISBN 0-660-62413-3
Numéro de catalogue BT31-4/7-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité. 2003. [4], 24p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/SIRC-CSAR/SIRC-CSAR03D-PR_f.asp?printable=True
12,95 $ l'exemplaire. (Canada).
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62437-0
Numéro de catalogue BT31-4/72-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Conseil de recherches en sciences humaines du Canada. Ottawa, 2003. [4], 62p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/SSHRC-CRSHC/SSHRC-CRSHC03D-PR_f.asp?printable=True
17,95 $ l'exemplaire. (Canada).
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62438-9
Numéro de catalogue BT31-4/73-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Solliciteur général Canada. 2003. [6], 66p. Index, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/SGC-SGC/SGC-SGC03D-PR_f.asp?printable=True
17,95 $ l'exemplaire. (Canada).
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62439-7
Numéro de catalogue BT31-4/74-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Cour suprême du Canada. 2003. Texte français, 26p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/SCC-CSC/SCC-CSC03D-PR_f.asp?printable=True
12,95 $ l'exemplaire. (Canada).
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62442-7
Numéro de catalogue BT31-4/75-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Cour canadienne de l'impôt. Ottawa, 2003. [6], 24p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/TCC-CCI/TCC-CCI03D01-PR_f.asp?printable=True
12,95 $ l'exemplaire. (Canada).
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62443-5
Numéro de catalogue BT31-4/76-2003
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Bureau de la sécurité des transports du Canada. 2003. Texte français, 63p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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17,95 $ l'exemplaire. (Canada).
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62445-1
Numéro de catalogue BT31-4/77-2003
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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Diversification de l'économie de l'Ouest Canada. 2003. Texte français, 64p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/WED-DEO/WED-DEO03D-PR_f.asp?printable=True
17,95 $ l'exemplaire. (Canada).
17,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62448-6
Numéro de catalogue BT31-4/78-2003
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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Agence canadienne d'inspection des aliments. 2003. [4], 96p. Carte, figures, graphiques, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CFIA-ACIA/CFIA-ACIA03D-PR_f.asp?printable=True
19,95 $ l'exemplaire. (Canada).
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62365-X
Numéro de catalogue BT31-4/79-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Commission du droit du Canada. 2003. Texte français, [1], 26p. Figure, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/LCC-CDC/LCC-CDC03D-PR_f.asp?printable=True
12,95 $ l'exemplaire. (Canada).
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62407-9
Numéro de catalogue BT31-4/81-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Parcs Canada. 2003. [4], v, 98p. Cartes, figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/PC-PC/PC-PC03D-PR_f.asp?printable=True
20,95 $ l'exemplaire. (Canada).
20,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62429-X
Numéro de catalogue BT31-4/84-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Commission canadienne des grains. Ottawa, 2003. Texte français, [1], 46p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CGC-CCG/CGC-CCG03D-PR_f.asp?printable=True
15,95 $ l'exemplaire. (Canada).
15,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62367-6
Numéro de catalogue BT31-4/85-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Comité des griefs des Forces canadiennes. 2003. Texte français, ii, 30p. Graphiques, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 1M4. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/CFGB-CGFC/CFGB-CGFC03D-PR_f.asp?printable=True
13,95 $ l'exemplaire. (Canada).
13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62366-8
Numéro de catalogue BT31-4/86-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Centre d’analyse des opérations et déclarations financières du Canada. Ottawa, 2003. [4], 38p. Organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/FINTRAC-CANAFE/FINTRAC-CANAFE03D_f.asp
14,95 $ l'exemplaire. (Canada).
14,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62390-0
Numéro de catalogue BT31-4/87-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Commission d’examen des plaintes concernant la police militaire. 2003. Texte français, 27p. Graphiques, organigramme. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/MPCC-CEPPM/MPCC-CEPPM03D-PR_f.asp?printable=True
12,95 $ l'exemplaire. (Canada).
12,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62408-7
Numéro de catalogue BT31-4/88-2003
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Résolution des questions des pensionnats indiens Canada. 2003. Texte français, 19p. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/IRSRC-RQPIC/IRSRC-RQPIC03D-PR_f.asp?printable=True
11,95 $ l'exemplaire. (Canada).
11,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62404-4
Numéro de catalogue BT31-4/89-2003
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Rapport sur le rendement pour la période se terminant le 31 mars 2003. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/0203dpr-rmr_f.asp

--Infrastructure Canada. 2003. Texte français, 30p. Graphique, ill. (certaines en couleur), tableaux. 28cm. Couverture souple.

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URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/rma/dpr/02-03/INFRA-INFRA/INFRA-INFRA03D-PR_f.asp?printable=True
13,95 $ l'exemplaire. (Canada).
13,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62406-0
Numéro de catalogue BT31-4/90-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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--Ressources naturelles Canada. 2003. Texte français, 60, xxviip. Graphiques, ill., organigramme. 28cm. Couverture souple.

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19,95 $ l'exemplaire. (Canada).
19,95 $ US l'exemplaire. (Autres pays).

ISBN 0-660-62419-2
Numéro de catalogue BT31-4/9-2003
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Société canadienne d'hypothèques et de logement

Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1192-7984 Électronique.

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Septembre 2003. [210]p. (5,604 Ko).

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Vol 7, edition 9, September 2003. 9p. (142 KB). Graph, tables.

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Actualités habitation - Montréal: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Montréal. Adobe Acrobat. Électronique.

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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle, Téléphone: 1-866-855-5711; Courriel: cam_qc@schl.ca.

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Vol. 6, édition 9, septembre 2003. 8p. (204 Ko). Graphiques, tableaux.

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Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Customer Service, Tel: 1-866-855-5711; E-mail: cam_qc@cmhc.ca.

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Vol. 6, No. 9, September, 2003. 8p. (170 KB). Graphs, tables.

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Transports Canada

Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile

Programme de véhicules à technologies de pointe - rapport annuel 2001-2002. Ottawa, 2003. viii, 84p. (1,788 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

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Gratuit. (Internet).

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Advanced Technology Vehicles Program 2001-2002 annual report. Ottawa, 2003. viii, 77p. (1,528 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

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Free. (Internet).

Catalogue Number T45-6/2002E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Bulletins

Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0563

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-002F - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIF/11-002-XIF.html

Le vendredi 24 octobre 2003. 8p. Graphiques, tableaux.

4,00 $ l'exemplaire. 145,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS11-002F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Infomat. Ottawa. 28cm. ISSN 0380-0547

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS11-002E - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-002-XIE/11-002-XIE.html

Friday, October 24, 2003. 8p. Graphs, tables.

$4.00 per copy. $145.00 per year.

Catalogue Number CS11-002E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Produit intérieur brut par industrie (aux prix de 1997). Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.

Titre de la couverture: Produit intérieur brut par industrie.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html

Vol. 17, n° 8, août 2003. 132p. (500 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html
12,00 $ l'exemplaire. 118,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS15-001F-IN
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Gross domestic product by industry (at chained 1997 prices). Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.

Cover title: Gross domestic product by industry.

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URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIE/15-001-XIE.html

Vol. 17, No. 8, August 2003. 129p. (486 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-001E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIE/15-001-XIE.html
$12.00 per copy. $118.00 per year.

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La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0820-9030

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-007 - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/22-007-XIB/22-007-XIB-f.html

Vol. 26, n° 8, août 2003. 45p. Tableaux.

17,00 $ l'exemplaire. 160,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS22-007
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Production et disposition des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5222 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html

Vol. 32, n° 9, septembre 2003. 6p. (76 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS32-022-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/32-022-XIB/32-022-XIB-f.html
6,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS32-022-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Aviation: bulletin de service. Irrégulier. Publié par le Centre des statistiques de l'aviation. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7483 Électronique.

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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-004-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html

Vol. 35, n° 5. 13p. (327 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-004-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/51-004-XIB/51-004-XIB-f.html
9,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue CS51-004-IN
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Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6732 Microfiche.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.
Configuration requise: Lecteur de microfiches requis

Vol. 60, n° 8. 5 fiches. Tableaux.

37,00 $ l'exemplaire. 361,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS65-004-M
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-1444 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-f.html

Vol. 69, n° 8, août 2003. 61p. (392 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-002F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-f.html
15,00 $ l'exemplaire. 142,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS67-002F-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Canada's international transactions in securities. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-4860 Electronic.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-2800; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS67-002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-e.html

Vol. 69, No. 8, August, 2003. 61p. (443 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS67-002E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-002-XIB/67-002-XIB-e.html
$15.00 per copy. $142.00 per year.

Catalogue Number CS67-002E-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1496-0583 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-2800; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: order@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca:80/cgi-bin/wwworder_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS72-002-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/72-002-XIB/72-002-XIB-f.html

Vol. 81, n° 8, août 2003. 472p. (2216 KB). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS72-002-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/72-002-XIB/72-002-XIB-e.html
26,00 $ l'exemplaire. 257,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS72-002-IN
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Date de modification :: 2010-07-31

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