ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-14
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04-14 (Le 2 avril 2004)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Bibliothèque du Parlement
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Bulletin d'actualité. Ottawa. Électronique.
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»92-1F. --Orientation sexuelle et garanties juridiques, [par] Mary C. Hurley. Ottawa, Révisé le 2 septembre 2003. [46]p. (434 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-1-921-2003-09-02F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue YM32-1/921-2003-09-02F-PDF -
Current issue review. Ottawa. Electronic.
"Concise, descriptive commentaries on topical issues. Each paper is updated regularly and contains a discussion of the issue, a chronology of events, details of the action taken in Parliament and a select reading list. Information in CIRs is the latest available on the review date shown."[92-1E]. --Sexual orientation and legal rights, [by] Mary C. Hurley. Ottawa, Revised 2 September 2003. [42]p. (457 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-1-921-2003-09-02E.pdf
Free.
Catalogue Number YM32-1/921-2003-09-02E-PDF -
Bulletin d'actualité. Ottawa. Électronique.
«Brefs commentaires descriptifs portant sur des questions d'actualité. Chaque bulletin est mis à jour régulièrement et comprend une étude de la question, une chronologie des faits marquants, un exposé des mesures prises par le Parlement et une bibliographie sélective. Les renseignements qui y sont fournis sont les plus récents dont on dispose à la date indiquée.»94-4F. --La Loi canadienne sur la santé: aperçu et options, [par] Odette Madore. Ottawa, Révisé le 16 juin 2003. [28]p. (337 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-1-944-2003-06-16F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue YM32-1/944-2003-06-16F-PDF -
Current issue review. Ottawa. Electronic.
"Concise, descriptive commentaries on topical issues. Each paper is updated regularly and contains a discussion of the issue, a chronology of events, details of the action taken in Parliament and a select reading list. Information in CIRs is the latest available on the review date shown."94-4E. --The Canada Health Act: overview and options, [by] Odette Madore. Ottawa, Revised 16 June 2003. [25]p. (331 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-1-944-2003-06-16E.pdf
Free.
Catalogue Number YM32-1/944-2003-06-16E-PDF -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
BP-402F. --Les droits à l'égalité: interprétation de l'article 15 de la Charte dans les décisions de la cour suprême du Canada, [par] Mary C. Hurley. Ottawa, Août 1995, révisé en octobre 2003. [32]p. (540 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-2-402-2003-10F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue YM32-2/402-2003-10F-PDF -
Background paper. Ottawa. Electronic.
BP-402E. --Charter equality rights: interpretation of Section 15 in Supreme Court of Canada decisions, [by] Mary C. Hurley. Ottawa, August 1995, revised October 2003. [32]p. (534 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-2-402-2003-10E.pdf
Free.
Catalogue Number YM32-2/402-2003-10E-PDF -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
BP-410F. --Questions relatives au statut d'Indien et à l'appartenance à la bande, [par] Megan Furi, Jill Wherrett. Ottawa, Février 1996, révisé en février 2003. [26]p. (309 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-2-410-2003-02F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue YM32-2/410-2003-02F-PDF -
Background paper. Ottawa. Electronic.
[BP-410E]. --Indian status and band membership issues, [by] Megan Furi, Jill Wherrett. Ottawa, February 1996, revised February 2003. [22]p. (345 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-2-410-2003-02E.pdf
Free.
Catalogue Number YM32-2/410-2003-02E-PDF -
Étude générale. Ottawa. Électronique.
BP-435F. --Les drogues illicites et leur trafic, [par] Diane Leduc, James Lee. Ottawa, November 1996, révisé en février 2003. [19]p. (279 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-2-435-2003-02F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue YM32-2/435-2003-02F-PDF -
Background paper. Ottawa. Electronic.
BP-435E. --Illegal drugs and drug trafficking, [by] Diane Leduc, James Lee. Ottawa, November 1996, revised February 2003. [17]p. (295 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-2-435-2003-02E.pdf
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Catalogue Number YM32-2/435-2003-02E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»LS-442F. --Projet de Loi C-18: Loi sur la citoyenneté au Canada, [par] Benjamin Dolin, Margaret Young. Ottawa, Le 1er novembre 2002. [32]p. (196 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-442-2002-11-01F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue YM32-3/442-2002-11-01F-PDF -
Legislative summary. Ottawa. Electronic.
"Legislative Summaries (LS) provide information on most government bills, including the purpose and history of the legislation, an analysis of important clauses, and comments from interest groups, the media and other sources."LS-442E. --Bill C-18: the Citizenship of Canada Act, [by] Megan Furi. Ottawa, 1 November 2002. [28]p. (194 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-442-2002-11-01E.pdf
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Catalogue Number YM32-3/442-2002-11-01E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»LS-447F. --Projet de Loi C-22: Loi modifiant la Loi sur le divorce, la Loi d'aide à l'exécution des ordonnances et des ententes familiales, la Loi sur la saisie-arrêt et la distraction de pensions, la Loi sur les juges et d'autres lois en conséquence, [par] Kristen Douglas. Ottawa, Le 28 janvier 2003. [20]p. (241 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-447-2003-01-28F.pdf
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Numéro de catalogue YM32-3/447-2003-01-28F-PDF -
Legislative summary. Ottawa. Electronic.
"Legislative Summaries (LS) provide information on most government bills, including the purpose and history of the legislation, an analysis of important clauses, and comments from interest groups, the media and other sources."LS-447E. --Bill C-22: An Act to amend the Divorce Act, the Family Orders and Agreements Enforcement Assistance Act, the Garnishment, Attachment and Pension Diversion Act and the Judges Act and to amend other Acts in consequence, [by] Kristen Douglas. Ottawa, 28 January 2003. [18]p. (235 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-447-2003-01-28E.pdf
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Catalogue Number YM32-3/447-2003-01-28E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»LS-451F. --Projet de Loi C-26: Loi modifiant la législation régissant les transports, [par] David Johansen. Ottawa, Le 20 mars 2003. [36]p. (337 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-451-2003-03-20F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue YM32-3/451-2003-03-20F-PDF -
Legislative summary. Ottawa. Electronic.
"Legislative Summaries (LS) provide information on most government bills, including the purpose and history of the legislation, an analysis of important clauses, and comments from interest groups, the media and other sources."LS-451E. --Bill C-26: Transportation Amendment Act, [by] David Johanson. Ottawa, 20 March 2003. [34]p. (352 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-451-2003-03-20E.pdf
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Catalogue Number YM32-3/451-2003-03-20E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»LS-451F. --Projet de Loi C-27: Loi sur les aéroports du Canada, [par] David Johansen. Ottawa, Le 20 mars 2003. [36]p. (210 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-453-2003-04-10F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue YM32-3/453-2003-04-10F-PDF -
Legislative summary. Ottawa. Electronic.
"Legislative Summaries (LS) provide information on most government bills, including the purpose and history of the legislation, an analysis of important clauses, and comments from interest groups, the media and other sources."LS-453E. --Bill C-27: Canada Airports Act, [by] David Johanson. Ottawa, 10 April 2003. [38]p. (194 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-453-2003-04-10E.pdf
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Catalogue Number YM32-3/453-2003-04-10E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»LS-473F. --Projet de Loi C-3: Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu, [par] Megan Furi. Ottawa, Le 12 février 2004. [12]p. (250 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-461-2004-02-12F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue YM32-3/461-2004-02-12F-PDF -
Legislative summary. Ottawa. Electronic.
"Legislative Summaries (LS) provide information on most government bills, including the purpose and history of the legislation, an analysis of important clauses, and comments from interest groups, the media and other sources."LS-461E. --Bill C-3: An Act to amend the Canada Elections Act and the Income Tax Act, [by] Megan Furi. Ottawa, February 12, 2004. [11]p. (253 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-461-2004-02-12E.pdf
Free.
Catalogue Number YM32-3/461-2004-02-12E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»LS-465F. --Projet de Loi C-10: Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances, [par] Gérald Lafrenière, Wade Raaflaub. Ottawa, Le 16 février 2004. [49]p. (275 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-465-2004-02-16F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue YM32-3/465-2004-02-16F-PDF -
Legislative summary. Ottawa. Electronic.
"Legislative Summaries (LS) provide information on most government bills, including the purpose and history of the legislation, an analysis of important clauses, and comments from interest groups, the media and other sources."LS-465E. --Bill C-10: An Act to amend the Contraventions Act and the Controlled Drugs and Substances Act, [by] Gérald Lafrenière, Wade Raaflaub. Ottawa, February 16, 2004. [43]p. (248 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-465-2004-02-16E.pdf
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Catalogue Number YM32-3/465-2004-02-16E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»LS-467F. --Projet de Loi C-12: Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants et d'autres personnes vulnérables) et la Loi sur la preuve au Canada, [par] Robin Mackay, Marilyn Pilon. Ottawa, Le 16 février 2004. [19]p. (275 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-467-2004-02-16F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue YM32-3/467-2004-02-16F-PDF -
Legislative summary. Ottawa. Electronic.
"Legislative Summaries (LS) provide information on most government bills, including the purpose and history of the legislation, an analysis of important clauses, and comments from interest groups, the media and other sources."LS-467E. --Bill C-12: An Act to amend tho Criminal Code (protection of children and other vulnerable persons) and the Canada Evidence Act, [by] Robin MacKay, Marilyn Pilon. Ottawa, February 16, 2004. [17]p. (281 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-467-2004-02-16E.pdf
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Catalogue Number YM32-3/467-2004-02-16E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»LS-469F. --Projet de Loi C-15: Loi sur le transfèrement international des délinquants, [par] Robin Mackay. Ottawa, Le 16 février 2004. [14]p. (214 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-469-2004-02-16F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue YM32-3/469-2004-02-16F-PDF -
Legislative summary. Ottawa. Electronic.
"Legislative Summaries (LS) provide information on most government bills, including the purpose and history of the legislation, an analysis of important clauses, and comments from interest groups, the media and other sources."LS-469E. --Bill C-15: International Transfer of Offenders Act, [by] Robin MacKay. Ottawa, February 16, 2004. [13]p. (217 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-469-2004-02-16E.pdf
Free.
Catalogue Number YM32-3/469-2004-02-16E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»LS-473F. --Projet de Loi C-2: Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication, [par] Sam Banks. Ottawa, Le 25 février 2004. [13]p. (134 Ko). Références. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-473-2004-02-25F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue YM32-3/473-2004-02-25F-PDF -
Legislative summary. Ottawa. Electronic.
"Legislative Summaries (LS) provide information on most government bills, including the purpose and history of the legislation, an analysis of important clauses, and comments from interest groups, the media and other sources."LS-473E. --Bill C-2: An Act to amend the Radiocommunication Act, [by] Sam Banks. Ottawa, February 25, 2004. [9]p. (131 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-473-2004-02-25E.pdf
Free.
Catalogue Number YM32-3/473-2004-02-25E-PDF -
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
«Les résumés législatifs fournissent des renseignements sur la plupart des projets de loi importants, y compris leur objet et leur historique, une analyse des articles importants et des commentaires des groupes de pression, des médias et d'autres sources.»LS-474F. --Projet de Loi C-9: Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues, [par] Lalita Acharya. Ottawa, Le 3 mars 2004. [13]p. (136 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-474-2004-03-03F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue YM32-3/474-2004-03-03F-PDF -
Legislative summary. Ottawa. Electronic.
"Legislative Summaries (LS) provide information on most government bills, including the purpose and history of the legislation, an analysis of important clauses, and comments from interest groups, the media and other sources."LS-474E. --Bill C-9: An Act to amend the Patent Act and the Food and Drugs Act, [by] Lalita Acharya. Ottawa, March 3, 2004. [13]p. (138 KB). References. Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-3-474-2004-03-03E.pdf
Free.
Catalogue Number YM32-3/474-2004-03-03E-PDF -
Mini-bulletin. Ottawa. Électronique.
«Les mini-bulletins sont des documents très brefs qui traitent d'événements d'intérêt public ou qui fournissent des renseignements sur divers sujets, comme des jugements rendus par les tribunaux, des progrès scientifiques ou les travaux de certaines conférences.»--Mines terrestres, [par] Michael Dewing, Wolfgang Koerner. Ottawa, Le 23 septembre 1996, révisé le 25 septembre 2003. [11]p. (177 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-4-141-2003-09-25F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue YM32-4/141-2003-09-25F-PDF -
Mini-review. Ottawa. Electronic.
"Mini-Reviews (MR) are brief papers on newsworthy events or other informational matters such as court decisions, scientific advances or conference reports."--Land mines, [by] Michael Dewing, Wolfgang Koerner. Ottawa, 23 September 1996, revised 25 September 2003. [10]p. (177 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/YM32-4-141-2003-09-25E.pdf
Free.
Catalogue Number YM32-4/141-2003-09-25E-PDF
Publications ministérielles
Bureau du vérificateur général du Canada
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Rapport de la vérificatrice du Canada à la Chambre des communes. Message de la vérificatrice générale du Canada: points saillants. Ottawa, Mars 2004. [14]p. (330 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-0F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue FA1-2004/1-0F-PDF -
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. A message from the Auditor General of Canada: main points. Ottawa, March 2004. [14]p. (318 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-0E.pdf
Free.
Catalogue Number FA1-2004/1-0E-PDF -
Rapport de la vérificatrice du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 1, Conseil national de recherches du Canada: la gestion de la recherche de pointe. Ottawa, Mars 2004. [48]p. (683 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-1F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue FA1-2004/1-1F-PDF -
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 1, National Research Council Canada: management of leading-edge research. Ottawa, March 2004. [38]p. (623 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-1E.pdf
Free.
Catalogue Number FA1-2004/1-1E-PDF -
Rapport de la vérificatrice du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 2, Santé Canada: La réglementation des matériels médicaux. Ottawa, Mars 2004. [48]p. (583 Ko). Figures, graphiques, ill., tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-2F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue FA1-2004/1-2F-PDF -
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 2, Health Canada: regulation of medical devices. Ottawa, March 2004. [42]p. (541 KB). Figs., graphs, illus., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-2E.pdf
Free.
Catalogue Number FA1-2004/1-2E-PDF -
Rapport de la vérificatrice du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 3, La sécurité nationale du Canada: L'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme. Ottawa, Mars 2004. [56]p. (791 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-3F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue FA1-2004/1-3F-PDF -
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 3, National security in Canada: the 2001 Anti-Terrorism Initiative. Ottawa, March 2004. [50]p. (703 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-3E.pdf
Free.
Catalogue Number FA1-2004/1-3E-PDF -
Rapport de la vérificatrice du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, Agence canadienne d'inspection des aliments: la réglementation des végétaux à caractères nouveaux. Ottawa, Mars 2004. [36]p. (423 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-4F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue FA1-2004/1-4F-PDF -
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 4, Canadian Food Inspection Agency: regulation of plants with novel traits. Ottawa, March 2004. [32]p. (392 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-4E.pdf
Free.
Catalogue Number FA1-2004/1-4E-PDF -
Rapport de la vérificatrice du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, Agence du revenu du Canada: les vérifications des petites et moyennes entreprises. Ottawa, Mars 2004. [34]p. (399 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-5F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue FA1-2004/1-5F-PDF -
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 5, Canada Revenue Agency: audits of small and medium enterprises. Ottawa, March 2004. [30]p. (355 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-5E.pdf
Free.
Catalogue Number FA1-2004/1-5E-PDF -
Rapport de la vérificatrice du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, La gestion gouvernementale: utilisation de l'information financière. Ottawa, Mars 2004. [40]p. (432 Ko). Adobe Acrobat.
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URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-6F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue FA1-2004/1-6F-PDF -
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 6, Managing government: using financial information. Ottawa, March 2004. [34]p. (401 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-6E.pdf
Free.
Catalogue Number FA1-2004/1-6E-PDF -
Rapport de la vérificatrice du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, La gestion gouvernementale: étude du rôle du Conseil du Trésor et de son Secrétariat. Ottawa, Mars 2004. [38]p. (489 Ko). Figures. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-7F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue FA1-2004/1-7F-PDF -
Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Chapter 7, Managing government: a study of the role of the Treasury Board and its Secretariat. Ottawa, March 2004. [36]p. (452 KB). Figs. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/FA1-2004-1-7E.pdf
Free.
Catalogue Number FA1-2004/1-7E-PDF
Développement des ressources humaines Canada
Direction générale des programmes de la sécurité du revenu
-
L'allocation et l'allocation au survivant. Ottawa, 2003. 18p. (368 Ko). Adobe Acrobat. (ISPB-124-06-03F)
Électronique.
En tête du titre: Sécurité de la vieillesse.
Le numéro de catalogue de l'édition 1999 est imprimé sur cette publication.
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Numéro de catalogue H76-77/2003F-PDF -
The allowance and the allowance for the survivor. Ottawa, 2003. 16p. (369 KB). Adobe Acrobat. (ISPB-124-06-03E)
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At head of title: Old Age Security.
The catalogue number of 1999 edition has been printed on on this publication.
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Industrie Canada
Direction de l'analyse micro-économique
-
Indicateurs économiques mensuels. Mensuel. ISSN 1206-2596 Électronique.
Février 2004. 16p. (699 Ko). Graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue Iu181-1/2004-2F-PDF -
Monthly economic indicators. Monthly. Ottawa. ISSN 1206-2588 Electronic.
February 2004. 16p. (694 KB). Graphs, tables.
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L'observateur économique régional. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.
Triemestriel jusqu'en 2002; Annuel jusqu'en 2003; Semestriel à partir de 2003[?].
URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/fr/ra01901f.html2002. 80p. (478 Ko). Graphiques, ill. (certaines en couleur), tableaux.
Accompagné d'un rapport spécial initulé «La structure économique, la productivité et la performance des régions du Canada sur le plan de l'innovation».
URL: http://publications.gc.ca/Collection/Iu181-2-2002F.pdf
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Numéro de catalogue Iu181-2/2002F-PDF -
Regional economic observer. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.
Quarterly until 2002; Annual until 2003; Semi-annual since 2003[?].
URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/en/ra01901e.html2002. [80]p. (612 KB). Graphs, illus. (some coloured), tables.
Including the special report: Economic structure, productivity and innovation in Canadian regions.
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L'observateur économique régional. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.
Triemestriel jusqu'en 2002; Annuel jusqu'en 2003; Semestriel à partir de 2003[?].
URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/fr/ra01901f.htmlPremier semestre de 2003. 45p. (916 Ko). Graphiques, ill. (certaines en couleur), tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/Iu181-2-2003-1F.pdf
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Numéro de catalogue Iu181-2/2003-1F-PDF -
Regional economic observer. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.
Quarterly until 2002; Annual until 2003; Semi-annual since 2003[?].
URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/en/ra01901e.htmlFirst Semester 2003. 45p. (895 KB). Graphs, illus. (some coloured), tables.
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L'observateur économique régional. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.
Triemestriel jusqu'en 2002; Annuel jusqu'en 2003; Semestriel à partir de 2003[?].
URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/fr/ra01901f.htmlDeuxième semestre de 2003. 35p. (1 659 Ko). Graphiques, ill. (certaines en couleur), tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/Iu181-2-2003-2F.pdf
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Numéro de catalogue Iu181-2/2003-2F-PDF -
Regional economic observer. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.
Quarterly until 2002; Annual until 2003; Semi-annual since 2003[?].
URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/en/ra01901e.html2nd semester, 2003. 35p. (1,623 KB). Graphs, illus. (some coloured), tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/Iu181-2-2003-2E.pdf
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Office de la propriété intellectuelle du Canada
-
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.
URL: http://napoleon.ic.gc.ca/cipo/tradejournal.nsf/$$ViewTemplate+for+TMJournal+French?OpenFormVol. 51, n° 2578, le 24 mars 2004. [400]p. (6600 Ko). Ill.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/RG42-2-51-2578.pdf
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Numéro de catalogue RG42-2/51-2578-PDF
Spectre, technologies de l'information et télécommunications
-
Le Canada et la société de l'information: mettre les TIC au service des gens et des collectivités. Ottawa, [2003]. 39p. (1 342 Ko). Ill. (certaines en couleur). Adobe Acrobat.
Électronique.
Sur la couverture: Sommet mondial sur la société de l'information, Genève 2003 - Tunis 2005.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/Iu64-10-2003F.pdf
Gratuit.
ISBN 0-662-75438-7
Numéro de catalogue Iu64-10/2003F-PDF -
Canada and the information society: putting ICTs at work for citizens and communities. Ottawa, [2003]. 39p. (1,299 KB). Illus. (some coloured). Adobe Acrobat.
Electronic.
On cover: World summit on the information society, Geneva 2003 - Tunis 2005.
URL: http://publications.gc.ca/Collection/Iu64-10-2003E.pdf
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ISBN 0-662-35632-2
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Ressources naturelles Canada
Service canadien des forêts
-
L'éclaircie du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides. Publié par le Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). Électronique.
URL: http://www.cfl.forestry.ca/CFL-LFC/eclaircie/eclaircie.htmlN° 5. --Embryogenèse somatique: une méthode de reproduction des conifères, Publié par le Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec), 2003. 1p. (436 Ko). Ill. Adobe Acrobat.
ISBN et n° de catalogue assignés à la version papier sont imprimés sur cette publication.
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ISBN 0-662-88873-1
Numéro de catalogue Fo29-54/5-2003F-IN -
Branching out from the Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre. Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. Electronic.
URL: http://www.cfl.forestry.ca/CFL-LFC/branching_out/branching_out.htmlNo. 5. --Somatic embryogenesis: a conifer reproduction method, Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec, 2003. 1p. (391 KB). Illus. Adobe Acrobat.
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ISBN 0-662-34023-X
Catalogue Number Fo29-54/5-2003E-IN -
L'éclaircie du Service canadien des forêts, Centre de foresterie des Laurentides. Publié par le Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec). Électronique.
URL: http://www.cfl.forestry.ca/CFL-LFC/eclaircie/eclaircie.htmlN° 6. --Tordeuse des bourgeons de l'épinette: stratégie d'intervention hâtive, Publié par le Centre de foresterie des Laurentides. Sainte-Foy (Québec), 2003. 2p. (681 Ko). Graphique, ill. Adobe Acrobat.
ISBN et n° de catalogue assignés à la version papier sont imprimés sur cette publication.
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ISBN 0-662-88872-3
Numéro de catalogue Fo29-54/6-2003F-IN -
Branching out from the Canadian Forest Service, Laurentian Forestry Centre. Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec. Electronic.
URL: http://www.cfl.forestry.ca/CFL-LFC/branching_out/branching_out.htmlNo. 6. --Spruce budworm: early response strategy, Issued by the Laurentian Forestry Centre. Sainte-Foy, Quebec, 2003. 2p. (629 KB). Graph, illus. Adobe Acrobat.
ISBN and catalogue number assigned to the paper version of this issue have been printed on this publication.
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ISBN 0-662-34022-1
Catalogue Number Fo29-54/6-2003E-IN
Société canadienne d'hypothèques et de logement
-
Tendances logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse du marché. Adobe Acrobat. Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Télécopieur: (613) 748-2156 .
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-13F/NH12-13F.htmlVol. 9, n° 3, mars 2004. 7p. (62 Ko).
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-13F/NH12-13-2004-3F.pdf
25,00 $ l'exemplaire. 120,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-13/2004-3F-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Housing facts. Monthly. Issued by Market Analysis Centre. Adobe Acrobat. Electronic.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, Ottawa Tel: (613) 748-2006; Fax: (613) 748-2156 .
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-13E/NH12-13E.htmlVol. 9, No 3, March 2004. 7p. (69 KB).
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-13E/NH12-13-2004-3E.pdf
$25.00 per copy. $120.00 per year.
Catalogue Number NH12-13/2004-3E-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Tendances SCHL du marché hypothécaire. Trimestriel. Publié par le Centre d'analyse du marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.
Les Deuxième et troisième trimestres pour 2002 ont été annulés.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse du marché, Ottawa Téléphone: (613) 748-2006; Télécopieur: (613) 748-2156 .
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-8F/NH12-8F.htmlPremier trimestre 2004. 9p. (107 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-8F/NH12-8-2004-1F.pdf
25,00 $ l'exemplaire. 85,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-8/2004-1F-IN
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CMHC mortgage market trends. Quarterly. Issued by Market Analysis Centre. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.
Second and Third Quarters for 2002 have been cancelled.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, Ottawa Tel: (613) 748-2006; Fax: (613) 748-2156 .
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-8E/NH12-8E.htmlFirst quarter 2004. 9p. (93 KB). Graphs, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-8E/NH12-8-2004-1E.pdf
$25.00 per copy. $85.00 per year.
Catalogue Number NH12-8/2004-1E-IN
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Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
-
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.
Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8606 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostat@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html -
Vol. 81, n° 1, janvier 2004. 10p. (78 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIF/52-001-XIF.html
9,00 $ l'exemplaire. 83,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS52-001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-8592 Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.htmlVol. 81, No. 1, January, 2004. 10p. (78 KB). Tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/52-001-XIE/52-001-XIE.html
$9.00 per copy. $83.00 per year.
Catalogue Number CS52-001E-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletins
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Produit intérieur brut par industrie (en dollars enchaînés (1997)). Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.
Titre de la couverture: Produit intérieur brut par industrie.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostat@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.htmlVol. 18, n° 1, janvier 2004. 132p. (489 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html
12,00 $ l'exemplaire. 118,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS15-001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Gross domestic product by industry (in chained (1997) dollars). Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.
Cover title: Gross domestic product by industry.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIE/15-001-XIE.htmlVol. 18, No. 1, January 2004. 127p. (447 KB). Graphs, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIE/15-001-XIE.html
$12.00 per copy. $118.00 per year.
Catalogue Number CS15-001E-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1488-0008 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostat@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.htmlVol. 76, n° 1, janvier 2004. 57p. (456 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-005-XIB/63-005-XIB-f.html
18,00 $ l'exemplaire. 166,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-005-IN
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Commerce de gros. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1480-7467 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostat@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.htmlVol. 67, n° 1, janvier 2004. 32p. (233 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/63-008-XIB/63-008-XIB-f.html
15,00 $ l'exemplaire. 150,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS63-008-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Bilan des investissements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1708-0711 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostat@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-202-XIB/67-202-XIB-f.htmlVol. 1, n° 4, quatrième trimestre 2003. 81p. (626 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-202-XIB/67-202-XIB-f.html
23,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS67-202F-PDF
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Canada's international investment position. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1480-8412 Electronic.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 (Canada and United States) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: order@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-202-XIB/67-202-XIB-e.htmlVol. 1, No. 4, Fourth quarter, 2003. 79p. (582 KB). Graphs, tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-202-XIB/67-202-XIB-e.html
$23.00 per copy. $51.00 per year.
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