ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-46

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04-46 (Le 12 novembre 2004)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Chambre des communes
  - Projets de loi
  - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Bulletins

Publications du Parlement

Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 1, le lundi 4 octobre 2004. 5p.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 1, Monday, October 4 2004. 5p.

$10.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 2, le mardi 5 octobre 2004. Pp. 7-22.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 2, Tuesday, October 5, 2004. Pp. 7-22.

$12.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 3, le mercredi 6 octobre 2004. Pp. 23-57.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 3, Wednesday, October 6, 2004. Pp. 23-57.

$14.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 4, le jeudi 7 octobre 2004 (Partie A). Pp. 59-128.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/4AF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 4, Thursday, October 7, 2004 (Part A). Pp. 59-128.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/4AE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 4, le jeudi 7 octobre 2004 (Partie B). P. 129-169.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/4BF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 4, Thursday, October 7, 2004 (Part B). P. 129-169.

$14.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/4BE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 5, le vendredi 8 octobre 2004. Pp. 171-210, 43.

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 5, Friday, October 8, 2004. Pp. 171-210, 43.

$19.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 6, le mardi 12 octobre 2004 (Partie A). Pp. 211-246.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/6AF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 6, Tuesday, October 12, 2004 (Part A). Pp. 211-246.

$14.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/6AE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 6, le mardi 12 octobre 2004 (Partie B). Pp. 247-307.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/6BF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 6, Tuesday, October 12, 2004 (Part B). Pp. 247-307.

$16.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/6BE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 7, le mercredi 13 octobre 2004. Pp. 309-346.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/7F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 7, Wednesday, October 13, 2004. Pp. 309-346.

$14.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/7E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 8, le jeudi 14 octobre 2004. Pp. 347-417.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/8F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 8, Thursday, October 14, 2004. Pp. 347-417.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/8E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 9, le vendredi 15 octobre 2004. Pp. 419-456, 43.

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/9F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 9, Friday, October 15, 2004. Pp. 419-456, 43.

$19.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/9E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-13. --Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques et la Loi sur la défense nationale, Le Ministre de la Justice. Première lecture le 15 octobre 2004. 29, 7ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-13/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-202. --Loi modifiant la Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix (Livre du Souvenir à la mémoire des soldats de la paix), M. Stoffer. Première lecture le 8 octobre 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir.

Titre abrégé: Loi sur la médaille canadienne du maintien de la paix et le Livre du Souvenir.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-202/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-203. --Loi concernant la commercialisation de VIA Rail Canada Inc. M. Gouk. Première lecture le 13 octobre 2004. 4p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur la commercialisation de VIA Rail.

Titre abrégé: Loi sur la commercialisation de VIA Rail.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-204. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (suppression de la libération d'office) ainsi que d'autres lois en conséquence, M. Gouk. Première lecture le 13 octobre 2004. 16p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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C-205. --Loi modifiant le Code criminel (suppression de la condamnation avec sursis dans le cas de délinquants violents), M. Gouk. Première lecture le 13 octobre 2004. [2]p. 28cm. Couverture souple.

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C-206. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquettes de mise en garde au sujet de la consommation de boissons alcooliques), M. Szabo. Première lecture le 13 octobre 2004. [2]p. 28cm. Couverture souple.

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C-207. --Loi concernant l'indemnisation des agents de la sécurité publique décédés dans l'exercice de leurs fonctions, M. Szabo. Première lecture le 13 octobre 2004. 4p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur l'indemnisation des agents de la sécurité publique.

Titre abrégé: Loi sur l'indemnisation des agents de la sécurité publique.

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C-208. --Loi modifiant la Loi sur le divorce (consultation matrimoniale obligatoire avant le divorce), M. Szabo. Première lecture le 13 octobre 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

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C-215. --Loi modifiant le Code criminel (peine consécutive en cas d'usage d'une arme à feu lors de la perpétration d'une infraction), M. Kramp. Première lecture le 18 octobre 2004. 7p. 28cm. Couverture souple.

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C-216. --Loi concernant Louis Riel, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 18 octobre 2004. 5p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur Louis Riel.

Titre abrégé: Loi sur Louis Riel.

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C-217. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 18 octobre 2004. 3p. 28cm. Couverture souple.

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C-218. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des dépenses afférentes aux outils nécessaires à un emploi), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 18 octobre 2004. [3]p. 28cm. Couverture souple.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-219. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (qualités requises pour être vérificateur), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 18 octobre 2004. [3]p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-220. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (acides gras trans), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 18 octobre 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-221. --Loi visant à interdire l'exportation d'eau par voie d'échanges entre bassins, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 18 octobre 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada.

Titre abrégé: Loi interdisant l'exportation des eaux du Canada.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-222. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les sociétés par actions (états financiers annuels), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 18 octobre 2004. 1p. 28cm. Couverture souple.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-222/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-223. --Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (rang prioritaire des salaires impayés), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 18 octobre 2004. 3p. 28cm. Couverture souple.

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Numéro de catalogue XB381-223/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-331. --Loi visant à reconnaître l’injustice commise à l’égard des personnes d’origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnisation devant servir à l’éducation du public et à la promotion de la tolérance, M. Mark. Première lecture le 12 octobre 2004. 3p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne.

Titre abrégé: Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne.

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Numéro de catalogue XB381-331/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-333. --Loi visant à reconnaître les injustices commises à l’égard des immigrants chinois par suite de l’imposition d’une taxe d’entrée et de l’adoption de lois d’exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada et à prévoir une indemnisation devant servir à l’enseignement de l’histoire des Canadiens d’origine chinoise et à la promotion de l’harmonie raciale, M. Mark. Première lecture le 12 octobre 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des Canadiens d'origine chinoise.

Titre abrégé: Loi sur la reconnaissance et l'indemnisation des Canadiens d'origine chinoise.

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Comités

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Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires: Sous-comité concernant les dénonciateurs, 37e législtature, 2e session. Coprésidents: Raymonde Folco, Pat Martin. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=F&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=8436
Procès-verbal.

Séance n° 1, le mardi 7 octobre 2003 -- séance n° 2, le lundi 3 novembre 2003. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC70-372/1-5-1-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notice to depositories:

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Full depositories will receive this publication automatically.
Standing Committee on Government Operations and Estimates: Sub-Committee on Whistleblowing, 37th parliament, 2nd session. Co-Chairs: Raymonde Folco, Pat Martin. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/InfoCom/CommitteeMinute.asp?Language=E&Parliament=138&Joint=0&CommitteeID=8436
Minutes of proceedings.

Meeting No. 1, Tuesday, October 7, 2003 -- Meeting No. 2, Monday, November 3, 2003. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC70-372/1-5-1-2E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

La nutrition et la sécurité alimentaire à Kugaaruk, au Nunavut: enquête de référence pour le projet-pilote lié au programme Aliments-poste, [préparé par] Judith Lawn et Dan Harvey, Dialogos Educational Consultants Inc. Ottawa, 2003. [137p.] en pagination multiple. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (QS-8625-000-FF-A1)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Terrasses de la Chaudière, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou ATS : 1-866-553-0554 ; Télécopieur: ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-89635-1
Numéro de catalogue R2-265/2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Nutrition and food security in Kugaaruk, Nunavut: baseline survey for the Food Mail Pilot Project, [prepared by] Judith Lawn and Dan Harvey, Dialogos Educational Consultants Inc. Ottawa, 2003. [125p.] in various paging. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Spiral binding. (QS-8625-000-EE-A1)

Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Publications and Public Enquiries, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604 or TTY: 1-866-553-0554 ; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_e.html.

Free.

ISBN 0-662-34806-0
Catalogue Number R2-265/2003E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La nutrition et la sécurité alimentaire à Kugaaruk, au Nunavut: enquête de référence pour le projet-pilote lié au programme Aliments-poste, [préparé par] Judith Lawn et Dan Harvey, Dialogos Educational Consultants Inc. Ottawa, 2003. 145p. (1004 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (R2-265/2003F) et ISBN (0-662-89635-1) pour la version en papier sont imprimés dans la version en PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-265/2003F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-265-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R2-265/2003F-PDF
Nutrition and food security in Kugaaruk, Nunavut: baseline survey for the Food Mail Pilot Project, [prepared by] Judith Lawn and Dan Harvey, Dialogos Educational Consultants Inc. Ottawa, 2003. 130p. (921 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Catalogue No. (R2-265/2003E) and ISBN (0-662-34806-0) for the paper version have been printed on the PDF version.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number R2-265/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-265-2003E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number R2-265/2003E-PDF

L'eau au Nunavut. Ottawa, 2004. Texte français, [1]p. Ill. 28cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68113-4
Numéro de catalogue R2-352/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Water in Nunavut. Ottawa, 2004. English text, [1]p; Inuktitut text, [1]p. (383 KB). Adobe Acrobat. Text in English and Inuktitut.
Electronic.

The catalogue number (R2-352/2004E) and the ISBN (0-662-38234-X) for the paper version have been printed in the PDF version.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number R2-352/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-352-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-38235-8
Catalogue Number R2-352/2004E-PDF
L'eau au Nunavut. Ottawa, 2004. Texte français, [1]p. (389 Ko). Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

Le n° de catalogue (R2-352/2004) et l'ISBN (0-662-68113-4) la version papier sont imprimés dans la version en PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R2-352/2004-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-352-2004.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R2-352/2004-PDF

Agence de la consommation en matière financière du Canada

Dans l'intérêt des Canadiens - rapport annuel 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, 67p. Figures, graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Rapport annuel de l'ACFC 2003-2004.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de la consommation en matière financière du Canada, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa K1R 1B9. Téléphone: 1-866-461-2232 ou (613) 996-5454; Télécopieur: 1 866 814-2224 ou (613) 941-1436; Courriel: pub@fcac-acfc.gc.ca; URL: http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/Contact.asp.

URL: http://www.fcac-acfc.gc.ca/AnnualReports/2003_2004/index.asp
Gratuit.

ISBN 0-662-68255-6
Numéro de catalogue FC1-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Dans l'intérêt des Canadiens - rapport annuel 2003-2004. Ottawa, 2004. [70]p. (1491 Ko). Figures, graphiques, ill., tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FC1-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FC1-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-77095-1
Numéro de catalogue FC1-2004F-PDF
Value for Canadians - annual report 2003-2004. Ottawa, 2004. [70]p. (1462 KB). Figs., graphs, illus., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number FC1-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FC1-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-37339-1
Catalogue Number FC1-2004E-PDF

Agence de promotion économique du Canada atlantique

Initiative Femmes en affaires: accès au financement - Île-du-Prince-Édouard. Moncton (Nouveau-Brunswick), 2004. 1 feuille. 28cm. Dépliant. Bilingue. (APECA: 10-2004)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre de la Croix Bleue, 3e étage, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: (506) 851-2271 ou 1-800-561-7862; Télécopieur: (506) 851-7403; Courriel: comment@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa.ca/f/contact/index.shtml.

Gratuit.

ISBN 0-662-68356-0
Numéro de catalogue Iu89-4/4-1-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 5 novembre 2004. 20p. Graphiques, tableaux.

2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).

Numéro de catalogue FB12-4/2004-11-05
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

Vol. 12, n° 13. En pagination multiple.

15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-13/12-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

Vol. 12, n° 14. En pagination multiple.

15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-13/12-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Inventaire canadien des gaz à effet de serre, faits saillants 1990-2002. Ottawa, 2004. [16]p. (610 Ko). Figures en couleur, ill. en couleur, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Inventaire canadien des gaz à effet de serre : aperçu 1990–2002.

«Information sur les tendances des GES fournie par la Division des gaz à effet de serre».

N° de catalogue (En49-5/5-10-2-2002F) et ISBN (0-662-77547-3) pour la version papier du rapport principal sont imprimées dans Les faits saillants en PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En49-5/5-10-2-2002-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En49-5-5-10-2-2002-1F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En49-5/5-10-2-2002-1F-PDF
Canada's Greenhouse Gas inventory, overview 1990-2002. Ottawa, 2004. [16]p. (603 KB). Coloured figs., coloured illus., references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

"GHG trends information from Environment Canada's Greenhouse Gas Division".

Catalogue No. (En49-5/5-10-2-2002E) and ISBN (0-662-37819-9) for the paper version of the main document have been printed in the Overview in PDF.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En49-5/5-10-2-2002-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En49-5-5-10-2-2002-1E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number En49-5/5-10-2-2002-1E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 septembre 2004. Texte français, [419]p. (p. 407-826).

URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20040930-c/html/index-f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/2004-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 septembre 2004. [791]p. (Le texte français suit le texte anglais). (4,208 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/2004-3-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-2004-3.pdf
Gratuit. (internet).

Numéro de catalogue SP2-2/2004-3-PDF

Office des normes générales du Canada

Norme nationale du Canada. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

Les dépositaires universels recevront automatiquement les mises à jour des normes qu'ils ont choisies.

CAN/CGSB-1.61-2004. --Peinture-émail aux résines alkydes, d'extérieur et d'intérieur, marine. Remplace CAN/CGSB-1.61-99.. Mai 2004. 7p. Graphique, tableau. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
38,00 $ par exemplaire. (Canada).

Numéro de catalogue P29-001-061-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Norme nationale du Canada. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

Les dépositaires universels recevront automatiquement les mises à jour des normes qu'ils ont choisies.

CAN/CGSB-1.214-2004. --Peinture primaire, sans métal lourd, en suspension aqueuse, marine, pour surfaces en acier et en alliage léger. Juillet 2004. 4p. Références. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
29,50 $ par exemplaire. (Canada).

Numéro de catalogue P29-001-214-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Norme nationale du Canada. [Méthodes pour épreuves]. Préparée par l'Organisation internationale de normalisation; Révisée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

CAN/CGSB-3.0 N° 16.0-2004. --Méthodes d'essai des produits pétroliers et produits connexes: soufre dans le carburant diesel et les distillats moyens similaires par spectrométrie de fluorescence X à dispersion d'énergie (EDXRF). Remplace CAN/CGSB-3.0 N° 16.0-95. Juillet 2004. Texte français, 9p., A1. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
37,50 $ par exemplaire. (Canada).

Numéro de catalogue P29-003-000-016-0-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Norme nationale du Canada. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

Les dépositaires universels recevront automatiquement les mises à jour des normes qu'ils ont choisies.

CAN/CGSB-53.148-2004. --Cartouches de toner remises à neuf. Remplace CAN/CGSB-53.148-96. Juin 2004. 8p. Figures. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
38,00 $ par exemplaire. (Canada).

Numéro de catalogue P29-053-148-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Direction des ressources énergétiques

Les systèmes géothermiques résidentiels: guide de l'acheteur, Publié par la Division de l'énergie renouvelable et électrique. Ottawa, 2003. iv, 41p. Figures, glossaire, graphique, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s DLS, Ottawa K1A 0S7. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498; URL: publications-econergie.rncan.gc.ca/index_f.cfm.

URL: http://www.canren.gc.ca/prod_serv/index_f.asp?CaId=163&PgId=922
Gratuit.

ISBN 0-662-86175-2
Numéro de catalogue M92-236/2001F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Residential earth energy systems: a buyer's guide, Issued by the Renewable and Electrical Energy Division. Ottawa, 2002. iv, 41p. Figs., glossary, graph, illus., tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o DLS, Ottawa K1A 0S7. Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; Fax: (819) 994-1498; URL: energy-publications.nrcan.gc.ca/index_e.cfm.

URL: http://www.canren.gc.ca/prod_serv/index.asp?CaId=163&PgId=910
Free.

ISBN 0-662-30980-4
Catalogue Number M92-236/2001E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Les systèmes géothermiques résidentiels: guide de l'acheteur, Publié par la Division de l'énergie renouvelable et électrique. Ottawa, 2003. [44]p. (1328 Ko). Figures, glossaire, graphique, ill., tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le numéro de catalogue (M92-236/2001F) et le numéro ISBN (0-662-86175-2) pour la version papier sont imprimés dans la version en PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M92-236/2001F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/M92-236-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M92-236/2001F-PDF
Residential earth energy systems: a buyer's guide, Issued by the Renewable and Electrical Energy Division. Ottawa, 2002. 44p. (1334 KB). Figs., glossary, graph, illus., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (M92-236/2001E) and ISBN (0-662-30980-4) for the paper version have been printed in the PDF version.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number M92-236/2001E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M92-236-2001E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number M92-236/2001E-PDF

Les systèmes photovoltaïques: guide de l'acheteur, Publié par la Division de l'énergie renouvelable et électrique. Ottawa, 2003. 47p. Cartes, figures, glossaire, graphique, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Direction des ressources en électricité, 580 rue Booth, 17e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 995-9423 ; Courriel: erb.dre@nrcan.gc.ca; URL: http://www2.nrcan.gc.ca/es/erb/erb/francais/view.asp?x=1&oid=956.

URL: http://www.canren.gc.ca/prod_serv/index_f.asp?CaId=101&PgId=588
Gratuit.

ISBN 0-662-86306-2
Numéro de catalogue M92-28/2001F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Photovoltaic systems: a buyer's guide, Issued by the Renewable and Electrical Energy Division. Ottawa, 2003. 47p. Figs., glossary, graph, illus., maps, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o DLS, Ottawa K1A 0S7. Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; Fax: (819) 994-1498; URL: energy-publications.nrcan.gc.ca/index_e.cfm.

URL: http://www.canren.gc.ca/prod_serv/index.asp?CaId=101&PgId=559
Free.

ISBN 0-662-31120-5
Catalogue Number M92-28/2001E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Les systèmes photovoltaïques: guide de l'acheteur, Publié par la Division de l'énergie renouvelable et électrique. Ottawa, 2003. [49]p. (2563 Ko). Figures, glossaire, graphiques, ill., tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le numéro de catalogue (M92-28/2001F) et le numéro ISBN (0-662-86306-2) pour la version paper ont été imprimés dans la version en PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M92-28/2001F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/M92-28-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M92-28/2001F-PDF
Photovoltaic systems: a buyer's guide, Issued by the Renewable and Electrical Energy Division. Ottawa, 2003. [49]p. (2568 KB). Figs., glossary, graph, illus., maps, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (M92-28/2001E) and ISBN (0-662-31120-5) for the paper version have been printed in the PDF verison.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number M92-28/2001E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M92-28-2001E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number M92-28/2001E-PDF

Service canadien des forêts

The Bridge: newsletter from the Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre. Irregular. Issued jointly by Indian and Northern Affairs Canada. Victoria. 28cm. Pamphlet. ISSN 1206-6230

Subtitle varies.

"The Bridge, published by the Canadian Forest Service, is a newsletter of Natural Resources Canada's First Nations Element of the Mountain Pine Beetle Initiative, and of the British Columbia First Nations Forestry Program - a partnership between Natural Resources Canada and Indian and Northern Affairs Canada.»--Backcover.

Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: (205) 363-0600; Fax: (205) 363-0775.

No. 12, Spring 2004. 11p.

Free.

Catalogue Number Fo12-36/2004-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Information report. [NOR-X series]. Issued by Northern Forestry Centre. Edmonton. (Résumés en français.) ISSN 0831-8247

Issued by Forest Research Laboratory (0704-7681), [?]-[1971], by Northern Forest Research Centre (0704-7673), [1971]-1985.

NOR-X-393. --Characterizing the jack pine – black spruce fuel complex of the International Crown Fire Modelling Experiment (ICFME), [by] M.E. Alexander ... [et al]. 2004. viii, 49p. Figs. (some coloured), graphs, references, tables. 28cm. Softcover.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Northern Forestry Centre, 5320-122 Street, Edmonton, Alberta T6H 3S5. Tel: (780) 435-7210 ; Fax: (780) 435-7359; E-mail: publications@nofc.cfs.nrcan.gc.ca.

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ISBN 0-662-37422-3
Catalogue Number Fo46-12/393E
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Information report. [NOR-X series]. Issued by Northern Forestry Centre. Edmonton. (Résumés en français.) ISSN 0831-8247

Issued by Forest Research Laboratory (0704-7681), [?]-[1971], by Northern Forest Research Centre (0704-7673), [1971]-1985.

NOR-X-394. --Saskatchewan fire regime analysis, [by] M.A. Parisen ... [et al]. 2004. xii, 49p. Graphs, maps (some coloured), references, tables. 28cm. Softcover.

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ISBN 0-662-37405-3
Catalogue Number Fo46-12/394E
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Information report. [NOR-X series]. Issued by Northern Forestry Centre. Edmonton. (Résumés en français.) ISSN 0831-8247

Issued by Forest Research Laboratory (0704-7681), [?]-[1971], by Northern Forest Research Centre (0704-7673), [1971]-1985.

NOR-X-395. --Assessing Prairie forest policy networks and policy oriented beliefs, [by] A.M. Wellstead, D.J. Davidson, and R.C. Stedman. 2004. vi, 51p. Graphs, maps (some coloured), references, tables. 28cm. Softcover.

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Order Information: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Northern Forestry Centre, 5320-122 Street, Edmonton, Alberta T6H 3S5. Tel: (780) 435-7210 ; Fax: (780) 435-7359; E-mail: publications@nofc.cfs.nrcan.gc.ca.

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Free.

ISBN 0-662-37429-0
Catalogue Number Fo46-12/395E
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Information report. [BC-X series]. Issued by the Pacific Forestry Centre. Victoria. ISSN 0830-0453

BC-X-397. --Blister-rust-resistant western white pines for British Columbia, [by] R.S. Hunt. 2004. iv, 18p. Coloured figs., references. 28cm. Softcover.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Photocopies or microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Demand Documents Centre, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689 or (416) 362-5211; Fax: (416) 362-6161; E-mail: info@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.

Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Pacific Forestry Centre, 506 West Burnside Road, Victoria, British Columbia V8Z 1M5. Tel: (250) 363-0600; Fax: (250) 363-0775.
Free.

ISBN 0-662-36493-7
Catalogue Number Fo46-17/397E
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Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

RRD2004-28. --3-trifluorométhyl-4-nitrophénol. 2004. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-78118-X
Numéro de catalogue H113-12/2004-28F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Re-evaluation decision document. Irregular. Ottawa.

RRD2004-28. --3-Trifluoromethyl-4-nitrophenol. 2004. 3p. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-38423-7
Catalogue Number H113-12/2004-28E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

RRD2004-28. --3-trifluorométhyl-4-nitrophénol. 2004. [2], 2p. (55 KB). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-12/2004-28F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-12-2004-28F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-78119-8
Numéro de catalogue H113-12/2004-28F-PDF
Re-evaluation decision document. Irregular. Ottawa. Electronic.

RRD2004-28. --3-Trifluoromethyl-4-nitrophenol. 2004. [2], 2p. (50 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-12/2004-28E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-12-2004-28E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-38424-5
Catalogue Number H113-12/2004-28E-PDF

Projets de décision réglementaire. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/prdd-f.html

PRDD2004-04. --Florasulam, herbicide concentré en suspension EF-1343. 2004. 102p. Figures, références, tableaux. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-78026-4
Numéro de catalogue H113-9/2004-4F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed regulatory decision document. Irregular. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/prdd-e.html

PRDD2004-04. --Florasulam EF-1343 suspension concentrate herbicide. 2004. 94p. Figs., references, tables. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-38326-5
Catalogue Number H113-9/2004-4E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projets de décisions réglementaires. Ottawa. Électronique.

PRDD 2004-04. --Florasulam, herbicide concentré en suspension EF-1343. 2004. [108]p. (631 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-9/2004-4F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-9-2004-4F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-78027-2
Numéro de catalogue H113-9/2004-4F-PDF
Proposed regulatory decision documents. Ottawa. Electronic.

PRDD 2004-04. --Florasulam EF-1343 suspension concentrate herbicide. 2004. [102]p. (325 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-9/2004-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-9-2004-4E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-38327-3
Catalogue Number H113-9/2004-4E-PDF

Direction générale de la politique de la santé et des communications

Stratégie de mise en oeuvre d'un cadre de gestion intégrée du risque à Santé Canada. Ottawa, 2004. 35p. (438 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H21-232/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H21-232-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-76926-0
Numéro de catalogue H21-232/2004F-PDF
Strategy to implement an integrated risk management framework in Health Canada. Ottawa, 2004. 28p. (464 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H21-232/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H21-232-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-37166-6
Catalogue Number H21-232/2004E-PDF

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Rapport sur l'application de la Loi sur les carburants de remplacement, exercice 2003-2004: rapport annuel au parlement. Ottawa, 2004. [8], i, 16p. (178 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

Le n° de catalogue (BT76-1/2003) et ISBN (0-662-67610-6) pour la version bilingue papier sont imprimés dans la version PDF en français.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT76-1/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/BT76-1-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue BT76-1/2004F-PDF
Report on the application of the Alternative Fuels Act, fiscal year 2003-04: annual report to parliament. Ottawa, 2004. [8], i, 14p. (165 KB). Tables. Adobe Acrobat. Bilingual.
Electronic.

Catalogue No. (BT76-1/2003) and ISBN (0-662-67610-6) for the bilingual paper version have been printed on the PDF version in English.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT76-1/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/BT76-1-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number BT76-1/2004E-PDF

Secrétariat de l'ALÉNA

[Examen par un groupe spécial binational constitué en vertu de l'article 1904 de l'Accord de libre-échange nord-américain]: décision du Groupe spécial. Ottawa.

USA-CDA-2002-1904-07. --Dans l'affaire de: Certains produits de bois d'oeuvre résineux du Canada. Ottawa, Le 31 août 2004. 15p. Références. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
3,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue E100-2/2-2002-1904-07F-2
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
[Binational Panel review pursuant to the North American Free Trade Agreement. Article 1904]: decision of the Panel. Ottawa.

Other title: Binational Panel review under the North American Free Trade Agreement : decision of the Panel.

USA-CDA-2002-1904-07. --In the matter of: Certain softwood lumber products from Canada. August 31, 2004. 13p. References. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
$3.95 per copy.

Catalogue Number E100-2/2-2002-1904-07E-2
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sécurité publique et Protection civile Canada

Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada

Rapport annuel 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, ii, 36p. Graphiques. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique et Protection civile Canada, Comité externe d'examen de la Gendarmerie royale du Canada, C.P. 1159, succursale B, Ottawa K1P 5R2. Téléphone: (613) 998-2134; Télécopieur: (613) 990-8969; Courriel: org@erc-cee.gc.ca.

Gratuit.

ISBN 0-662-68173-8
Numéro de catalogue PS20-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport annuel 2003-2004. Ottawa, 2004. [48]p. (776 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (PS20-2004) et l'ISBN (0-662-68173-8) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS20-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PS20-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PS20-2004F-PDF
Annual report, 2003-2004. Ottawa, 2004. [46]p. (793 KB). Graphs. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (PS20-2004) and the ISBN (0-662-68173-8) for the print edition have been incorrectly printed in this electronic edition.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS20-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PS20-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number PS20-2004E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Actualités habitation - Nouveau-Brunswick: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Halifax. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Nouveau Brunswick» tous les premier et troisième trimestres jusqu'au troisième trimestre 2003. Électronique.

Titre de départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Atlantique, Téléphone: (902) 426-4708.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-18/7-3F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-18F/NH12-18F.html

Vol. 7, n° 3, troisième trimestre 2004. 3, [1]p. (86 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-18/7-3F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-18F/NH12-18-7-3F.pdf
15,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.

Numéro de catalogue NH12-18/7-3F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing now - New Brunswick: Your link to the housing market. Quarterly. Halifax. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - New Brunswick" every first and third quarter until third quarter 2003. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Atlantic Business Centre, Tel: (902) 426-4708.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-18/7-3E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-18E/NH12-18E.html

Vol. 7, Edition 3, Third quarter 2004. 3, [1]p. (54 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-18/7-3E-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-18E/NH12-18-7-3E.pdf
$15.00 per copy. $55.00 per year.

Catalogue Number NH12-18/7-3E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Actualités habitation - Terre-Neuve-et-Labrador: Votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Halifax. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - St. John's» tous les premier et troisième trimestres jusqu'au troisième trimestre 2003. Électronique.

Titre de départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Atlantique, Téléphone: (902) 426-4708.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-19/7-3F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-19F/NH12-19F.html

Vol. 7, n° 3, troisième trimestre 2004. 3, [1]p. (51 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-19/7-3F-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-19F/NH12-19-7-3F.pdf
15,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.

Numéro de catalogue NH12-19/7-3F-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing now - Newfoundland and Labrador: your link to the housing market. Quarterly. Halifax. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast Summary - St. John's" every first and third quarter until third quarter 2003. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Atlantic Business Centre, Tel: (902) 426-4708.

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Vol. 7, Edition 3, Third quarter 2004. 3, [1]p. (51 KB). Graphs, tables.

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$15.00 per copy. $55.00 per year.

Catalogue Number NH12-19/7-3E-IN
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Housing market outlook - Metro Victoria. Semi-annual. Vancouver. Adobe Acrobat. (7527E) Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis, CMHC Victoria, Tel: (250) 363-8040 or (250) 363-8045; Fax: (250) 995-2640.

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Autumn 2004. 8p. (323 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-55/2004-2E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HM/NH12-55E/NH12-55-2004-2E.pdf
$25.00 per copy. $40.00 per year.

Catalogue Number NH12-55/2004-2E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing market outlook - Vancouver. Semi-annual. Vancouver. Adobe Acrobat. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Tel: (604) 737-4088; Fax: (604) 737-4021.

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Fall, 2004. 8p. (269 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-56/2004-2E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HM/NH12-56E/NH12-56-2004-2E.pdf
$25.00 per copy. $40.00 per year.

Catalogue Number NH12-56/2004-2E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2004 n° 46, le 12 novembre 2004. 23p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2004-46
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Rapport annuel pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004. Ottawa, 2004. Texte français, 77p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0846-6629 Matériel d'accompagnement: 4 feuilles d'errata.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G7. Téléphone: (613) 990-2452; Télécopieur: (613) 990-2439; URL: http://www.citt-tcce.gc.ca/contacts/index_f.asp.

URL: http://www.citt-tcce.gc.ca/publicat/ar2e_f.asp
Gratuit.

ISBN 0-662-67911-3
Numéro de catalogue F40-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport annuel pour l'exercice se terminant le 31 mars 2004. Ottawa, 2004. [85]p. (385 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 0846-6629
Électronique.

ISSN (0846-6629) pour la version papier bilingue est imprimé dans la version PDF en français.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F40-2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/F40-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-75717-3
Numéro de catalogue F40-2004F-PDF
Annual report for the fiscal year ending March 31, 2004. Ottawa, 2004. [83]p. (365 KB). Tables. Adobe Acrobat. ISSN 0846-6629
Electronic.

ISSN (0846-6629) for the bilingual paper version has been printed on the PDF version.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number F40-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/F40-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-35933-X
Catalogue Number F40-2004E-PDF

Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs

Rapport annuel 2003-2004 - dixième anniversaire. Ottawa, 2004. Texte français, 44p. Figure, graphiques, ill., tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Tribunal canadien des relations professionnelles artistes-producteurs, Édifice C.D. Howe, 240, rue Sparks, 1e étage ouest, Ottawa K1A 1A1. Téléphone: 1-800-263-2787 ou (613) 996-4052; Télécopieur: (613) 947-4125; Courriel: info@capprt-tcrpap.gc.ca; URL: http://www.capprt-tcrpap.gc.ca/contactus/tribunal-f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68315-3
Numéro de catalogue L95-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport annuel 2003-2004 - dixième anniversaire. Ottawa, 2004. [46]p. (2086 Ko). Figure, graphiques, ill., tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le numéro de catalogue (L95-2004) et le numéro ISBN (0-662-68315-3) pour la version papier sont imprimés dans la version en PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue L95-2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/L95-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue L95-2004F-PDF
Tenth anniversary annual report 2003-2004. Ottawa, 2004. [46]p. (2085 KB). Fig., graphs, illus., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Catalogue number (L95-2004) and ISBN (0-662-68315-3) for the paper version have been printed in the PDF version.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number L95-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/L95-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number L95-2004E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Bulletins

Statistiques trimestrielles des télécommunications. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-2705 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS56-002F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-f.html

Vol. 28, n° 2, deuxième trimestre 2004. 38p. (559 Ko). Figures, glossaire, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS56-002F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-f.html
23,00 $ l'exemplaire. 43,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS56-002F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Quarterly telecommunications statistics. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-8025 Electronic.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS56-002E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-e.html

Vol. 28, No. 2, second quarter, 2004. 37p. (538 KB). Figs., glossary, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS56-002E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/56-002-XIB/56-002-XIB-e.html
$23.00 per copy. $43.00 per year.

Catalogue Number CS56-002E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html

Vol. 58, n° 9, septembre 2004. 50p. (365 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
15,00 $ l'exemplaire. 151,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS65-001-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

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Date de modification :: 2010-07-31

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