ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-48

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04-48 (Le 26 novembre 2004)

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Table des matières

Publications du Parlement
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Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Hors série
  - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 10, le jeudi 28 octobre 2004. p. 160-174, ii, [2]. Tableau.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/10F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 10, Thursday, October 28, 2004. p. 160-174, ii, [2]. Table.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/10E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 1, le lundi 4 octobre 2004. 2, xii, [1]p. Tableaux.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 1, Monday, October 4, 2004. 2, xii, [1]p. Tables.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 2, le mardi 5 octobre 2004. 10, [1]p.

10,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 2, Tuesday, October 5, 2004. 10, [1]p.

$10.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 3, le mercredi 6 octobre 2004. p. 11-31, [2].

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 3, Wednesday, October 6, 2004. p. 11-31, [2].

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 4, le jeudi 7 octobre 2004. p. 32-50, ii, [2]. Tableaux.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/4F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 4, Thursday, October 7, 2004. p. 32-50, ii, [2]. Tables.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/4E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 5, le mardi 19 octobre 2004. p. 51-76, [2].

13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 5, Tuesday, October 19, 2004. p. 51-76, [2].

$13.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 6, le mercredi 20 octobre 2004. p. 77-96, [2].

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/6F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 6, Wednesday, October 20, 2004. p. 77-96, [2].

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/6E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 7, le jeudi 21 octobre 2004. p. 97-120, ii, [2]. Tableau.

13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/7F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 7, Thursday, October 21, 2004. p. 97-120, ii, [2]. Table.

$13.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/7E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 8, le mardi 26 octobre 2004. p. 121-143, [2].

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/8F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 8, Tuesday, October 26, 2004. p. 121-143, [2].

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/8E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard). Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 9, le mercredi 27 octobre 2004. p. 144-159, [2].

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/9F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard). Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 9, Wednesday, October 27, 2004. p. 144-159, [2].

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/9E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 1, le lundi 4 octobre 2004. 4p.

5,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 10, le jeudi 28 octobre 2004. p. 112-119, v. Tableaux.

10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 2, le mardi 5 octobre 2004. p. 6-19.

10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 3, le mercredi 6 octobre 2004. p. 22-34.

10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 4, le jeudi 7 octobre 2004. p. 36-46, v. Tableaux.

12,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 5, le mardi 19 octobre 2004. p. 48-65.

12,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 6, le mercredi 20 octobre 2004. p. 68-76.

10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 7, le jeudi 21 octobre 2004. p. 78-86, v. Tableaux.

10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/7
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 8, le mardi 26 octobre 2004. p. 90-98.

10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1e session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 9, le mercredi 27 octobre 2004. p. 100-110.

10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 10, le jeudi 28 octobre 2004. 11p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/10
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 11, le mardi 2 novembre 2004. 12p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 3, le mercredi 6 octobre 2004. 8p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 4, le jeudi 7 octobre 2004. 8p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 5, le mardi 19 octobre 2004. 11p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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N° 6, le mercredi 20 octobre 2004. 12p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 7, le jeudi 21 octobre 2004. 12p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 8, le mardi 26 octobre 2004. 11p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 9, le mercredi 27 octobre 2004. 12p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. L'honorable sénateur Forrestall. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-11. --Loi modifiant le Code criminel (loteries), L'honorable sénateur Lapointe. Première lecture le 19 octobre 2004. 1, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-11/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. L'honorable sénateur Forrestall. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-12. --Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables, L'honorable sénateur Spivak. Première lecture le 19 octobre 2004. 5p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur les motomarines.

Titre abrégé: Loi sur les motomarines.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-12/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. L'honorable sénateur Forrestall. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-13. --Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 et la Loi sur le Parlement du Canada (présidence du Sénat), L'honorable sénateur Oliver. Première lecture le 19 octobre 2004. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-13/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. L'honorable sénateur Forrestall. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-14. --Loi visant à protéger les phares patrimoniaux, L'honorable sénateur Forrestall. Première lecture le 20 octobre 2004. 7p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur la protection des phares patrimoniaux.

Titre abrégé: Loi sur la protection des phares patrimoniaux.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-14/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. L'honorable sénateur Forrestall. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-15. --Loi visant à empêcher la diffusion sur l'Internet de messages non sollicités, L'honorable sénateur Oliver. Première lecture le 20 octobre 2004. 11p. 28cm. Couverture souple.

Loi anti-pourriel.

Titre abrégé: Loi anti-pourriel.

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10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-15/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. L'honorable sénateur Forrestall. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-16. --Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des premières nations du Canada, L'honorable sénateur St. Germain. Première lecture le 27 octobre 2004. 44, 2ap. 28cm. Couverture souple.

Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations.

Titre abrégé: Loi sur la reconnaissance de l'autonomie gouvernementale des premières nations.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-16/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 15, le mardi 26 octobre 2004. P. 747-825, [3].

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/15F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 15, Tuesday, October 26, 2004. P. 747-825, [3].

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/15E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 16, le mercredi 27 octobre 2004. P. 819-860, [2].

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/16F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 16, Wednesday, October 27, 2004. P. 819-860, [3].

$15.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/16E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 17, le jeudi 28 octobre 2004. P. 869-938, [3].

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/17F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 17, Thursday, October 28, 2004. P. 869-938, [3].

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/17E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 18, le vendredi 29 octobre 2004. P. 939-977, 44, [3].

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/18F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 18, Friday, October 29, 2004. p. 939-977, 44, [3].

$19.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/18E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 19, le lundi 1er novembre 2004. P. 979-1041, [3].

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/19F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 19, Monday, November 1, 2004. p. 979-1041, [3].

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/19E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 16, le mercredi 27 octobre 2004. 20, viip.

12,00 $ par année.

Numéro de catalogue X4-381/16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 17, le jeudi 28 octobre 2004. 21, vp.

12,00 $ par année.

Numéro de catalogue X4-381/17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 18, le vendredi 29 octobre 2004. 21, vp.

12,00 $ par année.

Numéro de catalogue X4-381/18
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 19, le lundi 1 novembre 2004. 22, vp.

12,00 $ par année.

Numéro de catalogue X4-381/19
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-16. --Loi modifiant le Code criminel (conduite avec facultés affaiblies) et d'autres lois en conséquence, Le Ministre de la Justice. Première lecture le 1 novembre 2004. 11, 4ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-16/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-17. --Loi modifiant la Loi sur les contraventions et la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications corrélatives à d'autres lois, Le Ministre de la Justice. Première lecture le 1 novembre 2004. 11, 4ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-17/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-18. --Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence, Le Ministre du Patrimoine Canadien. Première lecture le 1 novembre 2004. 4, 2ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-18/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-19. --Loi modifiant la Loi sur la concurrence et d'autres lois en conséquence, Le Ministre de l'industrie. Première lecture le 2 novembre 2004. 8p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-19/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-20. --Loi prévoyant les pouvoirs en matière d'imposition foncière des premières nations, constituant la Commission de la fiscalité des premières nations, le Conseil de gestion financière des premières nations, l'Administration financière des premières nations ainsi que l'Institut de la statistique des premières nations et apportant des modifications corrélatives à certaines lois, Le Ministre des Affaires Indiennes et du Nord Canadien. Première lecture le 2 novembre 2004. vii, 64, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.

Titre abrégé: Loi sur la gestion financière et statistique des premières nations.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-20/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-209. --Loi visant à assurer une eau potable saine au Canada, M. Stoffer. Première lecture le 15 octobre 2004. 5p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur l'eau potable saine au Canada.

Titre abrégé: Loi sur l'eau potable saine au Canada.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-209/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-210. --Loi prévoyant la mise en berne du drapeau national le jour du Souvenir, M. Stoffer. Première lecture le 15 octobre 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir).

Titre abrégé: Loi sur le drapeau national (jour du Souvenir).

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-210/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-211. --Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (droit au logement), M. Stoffer. Première lecture le 15 octobre 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-211/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-212. --Loi modifiant la Loi sur l'énergie nucléaire et la Loi sur la sûreté et la réglementation nucléaires, M. Chatters. Première lecture le 15 octobre 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

Loi de 2004 modifiant les lois nucléaires.

Titre abrégé: Loi de 2004 modifiant les lois nucléaires.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-212/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-213. --Loi visant à protéger l'institution du mariage, M. Chatters. Première lecture le 15 octobre 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur le mariage.

Titre abrégé: Loi sur le mariage.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-213/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-214. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et le Règlement de l'impôt sur le revenu (professions liées à la sécurité publique), M. Chatters. Première lecture le 15 octobre 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-224. --Loi modifiant la Loi référendaire (réforme du système électoral du Canada), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 18 octobre 2004. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-225. --Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants afin de prévoir un régime de prêts d'études plus favorable aux étudiants, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 18 octobre 2004. 4p. 28cm. Couverture souple.

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C-226. --Loi prévoyant l'examen, par un comité de la Chambre des communes, de la représentation proportionnelle pour les élections fédérales, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 18 octobre 2004. 3p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle.

Titre abrégé: Loi sur l'examen de la représentation proportionnelle.

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C-227. --Loi prévoyant l'établissement de normes nationales de formation, d'apprentissage et d'accréditation pour le marché du travail, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 18 octobre 2004. 4p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur la formation pour le marché du travail.

Titre abrégé: Loi sur la formation pour le marché du travail.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-228. --Loi établissant le poste d'ombudsman des pensions ayant pour mission d'enquêter sur les difficultés administratives éprouvées par les personnes qui traitent ave cle gouvernement du Canada relativement aux prestations prévues par le Régime de pensions du Canada ou la Loi sur la sécurité de la vieillesse ou aux obligations fiscales y afférentes, et d'examiner les politiques et les pratiques établies pour gérer ces prestations et obligations et statuer sur celles-ci, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 18 octobre 2004. 6p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur l'ombudsman des pensions.

Titre abrégé: Loi sur l'ombudsman des pensions.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-229. --Loi portant création de la Commission des prix de l'énergie, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 18 octobre 2004. 5p. 28cm. Couverture souple.

Loi sur la Commission des prix de l'énergie.

Titre abrégé: Loi sur la Commission des prix de l'énergie.

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C-230. --Loi modifiant le Code criminel (courses de rue), M. Cadman. Première lecture le 20 octobre 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

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C-231. --Loi modifiant la Loi sur le jour de compassion pour les travailleurs (mise en berne du drapeau national), M. Stoffer. Première lecture le 20 octobre 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

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C-232. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (produits de phytothérapie), M. Stoffer. Première lecture le 20 octobre 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-233. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (cotisations de membre d'un groupe de services communautaires), M. Stoffer. Première lecture le 20 octobre 2004. 2p. 28cm. Couverture souple.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-240. --Loi modifiant la Loi sur l'identification par les empreintes génétiques (création de fichiers), M. Lunn. Première lecture le 27 octobre 2004. 4p. 28cm. Polycopié.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-241. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), M. Casson. Première lecture le 27 octobre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB381-241/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-242. --Loi modifiant le Code criminel (produits de la criminalité), M. Marceau. Première lecture le 28 octobre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-242/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-243. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (constitution du Bureau de l'Ombudsman canadien des victimes), M. Bonin. Première lecture le 28 octobre 2004. 12p. 28cm. Polycopié.

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10,00 $ l'exemplaire.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-244. --Loi modifiant la Loi sur l'intérêt (intérêts payables lors du remboursement d'un prêt hypothécaire avant son échéance), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 29 octobre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB381-244/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-247. --Loi établissant un régime d'indemnisation pour les anciens combattants des premières nations comparable à celui offert aux autres anciens combattants, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 29 octobre 2004. 4p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB381-247/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-249. --Loi modifiant la Loi sur les banques (fusion de banques), M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 29 octobre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB381-249/1
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C-250. --Loi offrant aux exploitations agricoles familiales une protection contre les coûts de production, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 29 octobre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB381-250/1
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C-251. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique), M. Stoffer. Première lecture le 1er novembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.

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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-252. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais liés à la pratique d'une activité physique et d'un sport amateur), M. Stoffer. Première lecture le 1er novembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-252/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-253. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (dépenses engagées par les aidants naturels), M. Stoffer. Première lecture le 1er novembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-253/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-254. --Loi visant à interdire l'utilisation d'Internet pour la diffusion de documents pornographiques impliquant des enfants, M. Stoffer. Première lecture le 1er novembre 2004. 6p. 28cm. Polycopié.

loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet.

Titre abrégé: Loi sur la prévention de la pornographie juvénile dans Internet.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-254/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-255. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (bénévoles), M. Stoffer. Première lecture le 1er novembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-255/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-256. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations de soigant) et le Code canadien du travail, M. Stoffer. Première lecture le 1er novembre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-256/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-257. --Loi modifiant le Code criminel (octroi de sursis), M. Hill. Première lecture le 1er novembre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-257/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-258. --Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (manquement aux conditions de l’ordonnance), M. Lunn. Première lecture le 3 novembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-258/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-259. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d’accise (suppression de la taxe d’accise sur les bijoux), M. Duncan. Première lecture le 3 novembre 2004. [1]p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-259/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 19 novembre 2004. 20p. Graphiques, tableaux.

2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).

Numéro de catalogue FB12-4/2004-11-19
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau du Secrétaire du Gouverneur général

Constitution de l'Ordre du mérite militaire: le Régime canadien de distinctions honorifique. Ottawa, 2004. 11p. Figures. 23cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande: La Chancellerie des distinctions honorifiques, Bureau du Secrétaire du Gouverneur général, 1, promenade Sussex, Ottawa K1A 0A1. Téléphone: 1-800-465-6890; Courriel: www.gg.ca.

URL: http://www.gg.ca/honours/omm_f.asp
Gratuit.

ISBN 0-662-68222-X
Numéro de catalogue SO2-11/5-2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Constitution de l'Ordre du mérite des corps policiers: le Régime canadien de distinctions honorifiques. Ottawa, 2004. 11p. Figures. 23cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande: La Chancellerie des distinctions honorifiques, Bureau du Secrétaire du Gouverneur général, 1, promenade Sussex, Ottawa K1A 0A1. Téléphone: 1-800-465-6890; Courriel: www.gg.ca.

URL: http://www.gg.ca/honours/ormp_f.asp
Gratuit.

ISBN 0-662-68208-4
Numéro de catalogue SO2-17/2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Questions d'une importance particulière, 2004: points saillants. Ottawa, Novembre 2004. iii, 21p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 954-0696; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca.

Gratuit. (Distribué dans FA1-2004/2F).

ISBN 0-662-78155-4
Numéro de catalogue FA1-2004/2-0F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Matters of special importance, 2004: main points. Ottawa, November 2004. iii, 17p. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1,, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca.

Free. (Distributed in FA1-2004/2E).

ISBN 0-662-38460-1
Catalogue Number FA1-2004/2-0E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Questions d'une importance particulière - 2004 points saillants. Ottawa, Novembre 2004. 17p. (258 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

Le numéro de catalogue (FA1-2004/2-0F) et l’ISBN (0-662-78155-4) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FA1-2004/2-0F-PDF
Report of the Auditor General to the House of Commons. Matters of special importance - 2004 main points. Ottawa, November 2004. 16p. (240 KB). Adobe Acrobat.
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Catalogue Number FA1-2004/2-0E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 3, Défense nationale - la modernisation des avions de chasse CF-18. Ottawa, Novembre 2004. iii, 27p. Graphiques, ill. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 954-0696; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca.

Gratuit. (Distribué dans FA1-2004/2F).

ISBN 0-662-78158-9
Numéro de catalogue FA1-2004/2-10F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 3, National defence - upgrading the CF-18 fighter aircraft. Ottawa, November 2004. iii, 23p. Graphs, illus. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1,, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca.

Free. (Distributed in FA1-2004/2E).

ISBN 0-662-38463-6
Catalogue Number FA1-2004/2-10E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 3, Défense nationale - la modernisation des avions de chasse CF-18. Ottawa, Novembre 2004. 36p. (317 Ko). Graphiques, ill., tableau. Adobe Acrobat.
Électronique.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FA1-2004/2-10F-PDF
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 3, National defence - upgrading the CF-18 fighter aircraft. Ottawa, November 2004. 32p. (288 KB). Graphs, illus. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number FA1-2004/2-10E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques. Ottawa, Novembre 2004. iii, 45p. Graphiques. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 954-0696; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca.

Gratuit. (Distribué dans FA1-2004/2F).

ISBN 0-662-78159-7
Numéro de catalogue FA1-2004/2-11F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 4, Management of federal drug benefit programs. Ottawa, November 2004. iii, 36p. Graphs. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1,, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca.

Free. (Distributed in FA1-2004/2E).

ISBN 0-662-38464-4
Catalogue Number FA1-2004/2-11E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, La gestion des programmes fédéraux de prestations pharmaceutiques. Ottawa, Novembre 2004. 54p. (394 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

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Numéro de catalogue FA1-2004/2-11F-PDF
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 4, Management of federal drug benefit programs. Ottawa, November 2004. 44p. (336 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number FA1-2004/2-11E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - Le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Ottawa, Novembre 2004. iii, 36p. Graphiques. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 954-0696; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca.

Gratuit. (Distribué dans FA1-2004/2F).

ISBN 0-662-78160-0
Numéro de catalogue FA1-2004/2-12F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 5, Indian and Northern Affairs Canada - education Program and post-secondary student support. Ottawa, November 2004. iii, 30p. Graphs. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1,, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca.

Free. (Distributed in FA1-2004/2E).

ISBN 0-662-38465-2
Catalogue Number FA1-2004/2-12E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, Affaires indiennes et du Nord Canada - le programme d'enseignement et l'aide aux étudiants de niveau postsecondaire. Ottawa, Novembre 2004. 44p. (365 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le numéro de catalogue (FA1-2004/2-12F) et l’ISBN (0-662-78160-0) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.

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Numéro de catalogue FA1-2004/2-12F-PDF
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 5, Indian and Northern Affairs Canada - education program and post-secondary student support. Ottawa, November 2004. 38p. (326 KB). Graphs. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number FA1-2004/2-12E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, Agence du revenu du Canada - le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires. Ottawa, Novembre 2004. iii, 24p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 954-0696; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca.

Gratuit. (Distribué dans FA1-2004/2F).

ISBN 0-662-78161-9
Numéro de catalogue FA1-2004/2-13F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 6, Canada Revenue Agency - resolving disputes and encouraging voluntary disclosures. Ottawa, November 2004. iii, 21p. Tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1,, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca.

Free. (Distributed in FA1-2004/2E).

ISBN 0-662-38466-0
Catalogue Number FA1-2004/2-13E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, Agence du revenu du Canada - le règlement des différends et l'incitation aux divulgations volontaires. Ottawa, Novembre 2004. 32p. (286 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
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Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 6, Canada Revenue Agency - Resolving disputes and encouraging voluntary disclosures. Ottawa, November 2004. 30p. (255 KB). Tables. Adobe Acrobat.
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Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton. Ottawa, Novembre 2004. iii, 36p. Graphiques. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 954-0696; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca.

Gratuit. (Distribué dans FA1-2004/2F).

ISBN 0-662-78162-7
Numéro de catalogue FA1-2004/2-14F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 7, Process for responding to parliamentary order paper questions. Ottawa, November 2004. iii, 33p. Graphs. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1,, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca.

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ISBN 0-662-38467-9
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Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 7, Le processus suivi pour répondre aux questions des parlementaires inscrites au Feuilleton. Ottawa, Novembre 2004. 44p. (361 KB). Tableaux. Adobe Acrobat.
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Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 7, Process for responding to parliamentary order paper questions. Ottawa, November 2004. (331 KB). Tables. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number FA1-2004/2-14E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 8, Autres observations de vérification. Ottawa, Novembre 2004. iii, 17p. Graphiques. 28cm. Couverture souple.

Titre de la couverture: Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 8, Autres observations de vérification. Annexes.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 954-0696; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca.

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ISBN 0-662-78163-5
Numéro de catalogue FA1-2004/2-15F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 8, Other audit observations. Ottawa, November 2004. iii, 15p.; iii, 17p. Graphs. 28cm. Softcover.

Cover Title: Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 8, Other audit observations. Appendices.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1,, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca.

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ISBN 0-662-38468-7
Catalogue Number FA1-2004/2-15E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 8, Autres observations de vérification. Ottawa, Novembre 2004. 24p. (226 Ko). Graphique, tableaux. Adobe Acrobat.
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Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 8, Autres observations de vérification. Annexes.

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Numéro de catalogue FA1-2004/2-15F-PDF
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 8, Other audit observations. Ottawa, November 2004. 22p. (213 KB). Graph, table. Adobe Acrobat.
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Cover Title: Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 8, Other audit observations. Appendices.

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Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes. Ottawa, Novembre 2004. iii, 30p. Graphiques. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 954-0696; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca.

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ISBN 0-662-78156-2
Numéro de catalogue FA1-2004/2-8F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 1, Internal audit in departments and agencies. Ottawa, November 2004. iii, 27p. Graphs. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1,, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca.

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ISBN 0-662-38461-X
Catalogue Number FA1-2004/2-8E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 1, La vérification interne dans les ministères et les organismes. Ottawa, Novembre 2004. 38p. (325 Ko). Graphique, tableaux. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue FA1-2004/2-8F-PDF
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 1, Internal audit in departments and agencies. Ottawa, November 2004. 36p. (302 KB). Graph, tables. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number FA1-2004/2-8E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 2, La mise en œuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent. Ottawa, Novembre 2004. iii, 27p. Figure, graphiques. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 954-0696; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca.

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ISBN 0-662-78157-0
Numéro de catalogue FA1-2004/2-9F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 2, Implementation of the National Initiative to Combat Money Laundering. Ottawa, November 2004. iii, 23p. Fig., graphs. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1,, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca.

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ISBN 0-662-38462-8
Catalogue Number FA1-2004/2-9E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 2, La mise en œuvre de l'Initiative nationale de lutte contre le blanchiment d'argent. Ottawa, Novembre 2004. 36p. (386 Ko). Figure, graphiques, tableau. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue FA1-2004/2-9F-PDF
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 2, Implementation of the National Initiative to Combat Money Laundering. Ottawa, November 2004. 32p. (355 KB). Fig., graphs, table. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number FA1-2004/2-9E-PDF

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Ottawa, Novembre 2004. En 9 volumes. 28cm. Trousse.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, arrêt 10-1, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 954-0696; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca.

Gratuit.

Numéro de catalogue FA1-2004/2F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Report of the Auditor General to the House of Commons. Ottawa, November 2004. In 9 volumes. 28cm. Kit.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1,, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca.

Free.

Catalogue Number FA1-2004/2E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

L'examen environnemental à Exportation et Développement Canada: octobre 2004. Ottawa, Octobre 2004. v, 46p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000; Télécopieur: (613) 954-0696; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-77593-7
Numéro de catalogue FA3-43/2004F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environmental review at Export Development Canada. Ottawa, October 2004. v, 38p. Figs., tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html.

Free.

ISBN 0-662-37869-5
Catalogue Number FA3-43/2004E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
L'examen environnemental à Exportation et Développement Canada. Ottawa, Octobre 2004. v, 46p. (480 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue FA3-43/2004F-PDF
Environmental review at Export Development Canada. Ottawa, October 2004. v, 38p. (436 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number FA3-43/2004E-PDF

Commission du droit du Canada

Une question d'âge: les rapports entre les générations et le droit: document de discussion. Ottawa, 2004. Texte français, v, 58p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission du droit du Canada , 222, rue Queen, pièce 1124, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 946-8980 ; Télécopieur: (613) 946-8988 ; Courriel: info@cdc.gc.ca.

Gratuit.

ISBN 0-662-67773-0
Numéro de catalogue JL2-23/2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Une question d'âge: les rapports entre les générations et le droit: document de discussion. Ottawa, 2004. v, [1], 58p. (1695 Ko). Figures, tableau. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (JL2-23/2003) et l'ISBN (0-662-67773-0) assignés à l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JL2-23/2003F-PDF
Does age matter? law and relationships between generations: discussion paper. Ottawa, 2004. v, [1], 52 [2]p. (1573 KB). Figs., table. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number JL2-23/2003E-PDF

Condition féminine Canada

Cadre holistique pour la recherche en matière de politiques autochtones, par Carolyn Kenny; collaboratrices: Emily Faries, Jo-Anne Fiske, Carolyn Kenny, Cora Voyageur. Ottawa, 2004. Texte français, ii, [2], 77p. Bibliographie, figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835 ou ATME: (613) 996-1322; Télécopieur: (613) 957-3359 ; Courriel: publications@swc-cfc.gc.ca; URL: http://www.swc-cfc.gc.ca/contact/contact_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68372-2
Numéro de catalogue SW21-114/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement social

Conseil national du bien-être social

Profil de la pauvreté, 2001. Ottawa, 2004. iv, 155p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Rapport du Conseil national du bien-être.

Volume n° 122 du Rapport du Conseil national du bien-être social.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Conseil national du bien-être social, 112, rue Kent, 9e étage, Place de Ville, Tour B, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: (613) 957-2961; Télécopieur: (613) 957-0680; Courriel: ncw@magi.com; URL: www.ncwcnbes.net.

Gratuit.

ISBN 0-662-89649-1
Numéro de catalogue SD25-1/2001F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Poverty profile, 2001. Ottawa, 2004. iv, 151p. Figs., tables. 28cm. Softcover.

National Council of Welfare reports.

Volume #122 of National Council of Welfare reports.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, National Council of Welfare, 9th Floor, 112 Kent Street, Place de Ville, Tower B, Ottawa K1A 0J9. Tel: (613) 957-2961; Fax: (613) 957-0680; E-mail: ncw@magi.com; URL: www.ncwcnbes.net.

Free.

ISBN 0-662-34821-4
Catalogue Number SD25-1/2001E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Profil de la pauvreté, 2001. Ottawa, 2004. [2], iv, 155, [1]p. (2858 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Rapport du Conseil national du bien-être social.

Volume n° 122 du Rapport du Conseil national du bien-être social.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD25-1/2001F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SD25-1-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-89650-5
Numéro de catalogue SD25-1/2001F-PDF
Poverty profile, 2001. Ottawa, 2004. [1], iv, 151, [1]p. (2154 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

National Council of Welfare reports.

Volume #122 of National Council of Welfare reports.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number SD25-1/2001E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SD25-1-2001E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-34822-2
Catalogue Number SD25-1/2001E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 138, n° 44, le samedi 30 octobre 2004. p. 3001-3108.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041030/html/index-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-1/138-44
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 138, n° 44, le samedi 30 octobre 2004. [111]p. (1,433 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-44-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-44.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/138-44-PDF
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 138, n° 45, le samedi 6 novembre 2004. p. 3109-3220.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041106/html/index-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-1/138-45
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 138, n° 45, le samedi 6 novembre 2004. [115]p. (1,132 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-45-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-45.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/138-45-PDF
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 138, n° 46, le samedi 13 novembre 2004. p. 3221-3262.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041113/html/index-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-1/138-46
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 138, n° 46, le samedi 13 novembre 2004. [44]p. (463 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-46-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-46.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/138-46-PDF
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 138, n° 47, le samedi 20 novembre 2004. p. 3263-3418.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041120/html/index-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-1/138-47
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 138, n° 47, le samedi 20 novembre 2004. [158]p. (1590 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/138-47-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-47.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/138-47-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 138, n° 23, le mercredi 17 novembre 2004. p. 1680-1754, iv.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20041117/html/index-f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/138-23
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 138, n° 23, le mercredi 17 novembre 2004. 81p. (798 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/138-23-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-138-23.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/138-23-PDF
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 138, n° 10, le vendredi 19 novembre 2004. --Règlement modifiant le Règlement sur les membres des comités et des comités spéciaux (ALENA). 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20041119-x/html/extra-f.html
2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-4/138-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 138, n° 10, le vendredi 19 novembre 2004. --Règlement modifiant le Règlement sur les membres des comités et des comités spéciaux (ALENA). 2p. (76 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/138-10-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-4-138-10.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-4/138-10-PDF

Office des normes générales du Canada

Norme nationale du Canada. [Méthodes pour épreuves]. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

CAN/CGSB-4.2, N° 4.5-M86. --Méthodes pour épreuves textiles: bobines de fil vendues au détail - détermination de la masse. Confirmée novembre 1991, prolongée avril 1997, confirmée avril 2004. 1986, [confirmée Avril 2004]. Texte français, 5p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
29,50 $ par exemplaire. (Canada).

Numéro de catalogue P29-004-002-04-5-1986
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Projet de recherche sur les politiques

Développement durable, note d'information du PRP. Ottawa. Bilingual.

--Gestion intégrée des ressources en eau. 2004. Texte français, 4p. Figure, références. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.
Gratuit.

Numéro de catalogue PH2-1/1-2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Développement durable, note d'information du PRP. Ottawa. Électronique.

2004. 4p. (307 Ko). Figure, références.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PH2-1/1-2004F-PDF - http://publications.gc.ca/Collection/PH2-1-1-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PH2-1/1-2004F-PDF
Sustainable development briefing note. Ottawa. Electronic.

--Integrated water resource management. 2004. 4p. (304 KB). Fig., references. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number PH2-1/1-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH2-1-1-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number PH2-1/1-2004E-PDF
Développement durable - un regard neuf sur la gestion de l'eau douce. Ottawa, 2004. Texte français, 4p. 28cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

Gratuit.

Numéro de catalogue PH4-13/2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Développement durable - un regard neuf sur la gestion de l'eau douce. Ottawa, 2004. 4p. (308 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PH4-13/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH4-13-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue PH4-13/2004F-PDF
Sustainable development - a fresh look at freshwater. Ottawa, 2004. 4p. (239 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number PH4-13/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH4-13-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number PH4-13/2004E-PDF

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

PACR 2004-39. --Réévaluation de la 5-chloro-2-méthyl-(2H)-isothiazol-3-one et de la 2-méthyl-(2H)-isothiazol-3-one. Ottawa, 2004. 15p. Tableaux. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-78116-3
Numéro de catalogue H113-18/2004-39F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

PACR 2004-39. --Re-evaluation of 5-Chloro-2-methyl-3(2H)-isothiazolone and 2-Methyl-3(2H)-isothiazolone. Ottawa, 2004. 13p. Tables. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-38421-0
Catalogue Number H113-18/2004-39E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

PACR 2004-39. --Réévaluation de la 5-chloro-2-méthyl-(2H)-isothiazol-3-one et de la 2-méthyl-(2H)-isothiazol-3-one. Ottawa, 2004. 18p. (344 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2004-39F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-39F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-78117-1
Numéro de catalogue H113-18/2004-39F-PDF
Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

PACR 2004-39. --Re-evaluation of 5-Chloro-2-methyl-3(2H)-isothiazolone and 2-Methyl-3(2H)-isothiazolone. Ottawa, 2004. 16p. (378 KB). Tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2004-39E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-39E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-38422-9
Catalogue Number H113-18/2004-39E-PDF

Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

PACR 2004-40. --Réévaluation de l'acéphate. 2004. 72p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-78122-8
Numéro de catalogue H113-18/2004-40F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

PACR 2004-40. --Re-evaluation of acephate. 2004. 64p. References, tables. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-38427-X
Catalogue Number H113-18/2004-40E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

PACR 2004-40. --Réévaluation de l'acéphate. 2004. [77]p. (572 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2004-40F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-40F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-78123-6
Numéro de catalogue H113-18/2004-40F-PDF
Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

PACR 2004-40. --Re-evaluation of acephate. 2004. [68]p. (491 KB). References, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2004-40E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-40E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-38428-8
Catalogue Number H113-18/2004-40E-PDF

Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

PACR 2004-41. --Réévaluation du dichlorure de paraquat. 2004. 9p. Tableaux. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-78124-4
Numéro de catalogue H113-18/2004-41F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

PACR 2004-41. --Re-evaluation of paraquat dichloride. 2004. 9p. Tables. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 (Canada only) or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-38429-6
Catalogue Number H113-18/2004-41E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

PACR 2004-41. --Réévaluation du dichlorure de paraquat. 2004. 11p. (81 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2004-41F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-41F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-78125-2
Numéro de catalogue H113-18/2004-41F-PDF
Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

PACR 2004-41. --Re-evaluation of paraquat dichloride. 2004. 10p. (71 KB). Tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2004-41E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2004-41E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-38430-X
Catalogue Number H113-18/2004-41E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

Titre du départ.

URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

04-004. --Statistiques des incendies dans les habitations au Canada. 2004. 5p. Graphiques, tableau. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
Gratuit.

Numéro de catalogue NH18-23/104-004F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

Title from caption.

URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

04-004. --Canadian housing fire statistics. 2004. [4]p. Graphs, table. 28cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/Library/rerese/rerese_001.cfm.
Free.

Catalogue Number NH18-23/104-004E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

Titre du départ.

URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

04-022. --Univercity: évaluation de la demande des consommateurs à l'égard du développement durable. 2004. 7p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
Gratuit.

Numéro de catalogue NH18-23/104-022F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

Title from caption.

URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

04-022. --Univercity: assessing consumer demand for sustainable development. 2004. 7p. Graphs, illus., tables. 28cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/Library/rerese/rerese_001.cfm.
Free.

Catalogue Number NH18-23/104-022E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

Titre du départ.

URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

04-030. --Sommet national sur l'accession à la propriété à prix abordable. 2004. 3p. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
Gratuit.

Numéro de catalogue NH18-23/104-030F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

Title from caption.

URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

04-030. --The National Summit on Affordable Homeownership. 2004. 3p. 28cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/Library/rerese/rerese_001.cfm.
Free.

Catalogue Number NH18-23/104-030E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.

Titre du départ.

URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html

04-033. --Examen des options pour la formation des autochtones dans le domaine de l'habitation. 2004. 5p. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
Gratuit.

Numéro de catalogue NH18-23/104-033F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlights; socio-economic series. Ottawa.

Title from caption.

URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html

04-033. --A review of training and delivery options concerning aboriginal housing. 2004. 5p. 28cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/Library/rerese/rerese_001.cfm.
Free.

Catalogue Number NH18-23/104-033E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2004 n° 48, le 26 novembre 2004. 36p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2004-48
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Statistiques financières trimestrielles des entreprises. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-5925 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-008-XIF/61-008-XIF.html
Vol. 15, n° 2, deuxième trimestre 2004. 115p. (679 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS61-008F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-008-XIF/0020461-008-XIF.pdf
28,00 $ l'exemplaire. 93,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS61-008F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Quarterly financial statistics for enterprises. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-5917 Electronic.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS61-008E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-008-XIE/61-008-XIE.html

Vol. 15, No. 2, Second quarter, 2004. 113p. (632 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS61-008E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/61-008-XIE/61-008-XIE.html
$28.00 per copy. $93.00 per year.

Catalogue Number CS61-008E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Hors série

Tendances et conditions dans les régions métropolitaines de recensement. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1710-2952 Électronique.

N° 001. --Faible revenue dans les régions métropolitaines de recensement, 1980-2000, par Andrew Heisz et Logan McLeod. 2004. 93p. (2250 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.

«Le présent rapport exhaustif dresse le portrait statistique du revenu et du faible revenu en milieu urbain au Canada. À cette fin, il comprend l’examen des changements qui ont touché le revenu des familles avant impôts dans les 27 plus grandes régions métropolitaines de recensement (RMR)1 du pays, entre 1980 et 2000, à partir des données du recensement.
L’analyse met l’accent sur le faible revenu et la situation de groupes particuliers qui courent un risque élevé d’avoir un faible revenu, y compris les nouveaux immigrants (c.-à-d. ceux qui sont arrivés au Canada au cours des dix années précédant le recensement), les Autochtones et les membres de familles monoparentales.»--Sommaire.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS89-613/1-2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CS89-613-1-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-76140-5
Numéro de catalogue CS89-613/1-2004F-PDF
Trends and conditions in Census metropolitan areas. Irregular. Ottawa. ISSN 1710-2944 Electronic.

No. 001. --Low-income in census metropolitan areas, 1980-2000, by Andrew Heisz and Logan McLeod. 2004. (2209 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.

This comprehensive report paints a statistical portrait of urban income and low income in Canada. It does so by examining the changes in pretaxt family income within the nation's 27 largest census metropolitan areas (CMAs) from 1980 to 2000, based on census data.
The analysis emphasizes low income and the situation of particular groups at high risk of being in low income, including recent immigrants (defined as those arriving in Canada during the 10 years proceding the census), Aboriginal people and lone-parent family members."--Executive summary.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS89-613/1-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CS89-613-1-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-36335-3
Catalogue Number CS89-613/1-2004E-PDF
Tendances et conditions dans les régions métropolitaines de recensement. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1710-2952 Électronique.

N° 002. --La santé des Canadiens vivant dans les régions métropolitaines de recensement, par Jason Gilmore. 2004. 38p. (702 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.

«Le présent rapport dresse le portrait de la santé dans les régions métropolitaines de recensement (RMR) au Canada principalement à l’aide des données pour 2000-2001 de l’Enquête sur la santé dans les collectivités canadiennes (ESCC). Cette enquête fournit une foule de données sur l’état de santé des Canadiens, leur utilisation des services de santé et les facteurs de risque. Nous utilisons également, d’autres données sur la santé et les soins de santé.»--Sommaire.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS89-613/2-2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CS89-613-2-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-77300-4
Numéro de catalogue CS89-613/2-2004F-PDF
Trends and conditions in Census metropolitan areas. Irregular. Ottawa. ISSN 1710-2944 Electronic.

No. 002. --Health of Canadians living in census metropolitan areas, by Jason Gilmore. Ottawa, 2004. 38p. (254 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.

"This report paints a statistical picture of health in Canadian Census Metropolitan Areas (CMAS) principally using data for 2000/2001 from the Canadian Community Health Survey (CCHS). This survey provides a wealth of data on Canadians' health status, risk factors, and health care use. Other data on health and health care are also used where appropriate."--Executive summary.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS89-613/2-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CS89-613-2-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-37561-0
Catalogue Number CS89-613/2-2004E-PDF
Tendances et conditions dans les régions métropolitaines de recensement. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1710-2952 Électronique.

N° 003. --Les immigrants dans les régions métropolitaines de recensement du Canada, par Grant Schellenberg. 2004. (541 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.

«Ce rapport exhaustif brosse un tableau statistique de l’immigration au Canada, fondé sur l’examen des questions suivantes: les schèmes d’établissement des immigrants; les caractéristiques des immigrants, y compris leur pays d’origine et leurs compétences; les répercussions éventuelles de l’immigration sur le transport en commun, les services d’enseignement et le logement; l’expérience sur le marché du travail et les gains des nouveaux immigrants.»--Sommaire.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS89-613/3-2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CS89-613-3-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-77301-2
Numéro de catalogue CS89-613/3-2004F-PDF
Trends and conditions in Census metropolitan areas. Irregular. Ottawa. ISSN 1710-2944 Electronic.

No. 003. --Immigrants in Canada's census metropolitan areas. 2004. 73p. (512 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.

"This comprehensive report paints a statistical picture of immigration in Canada. It does so by examining: the settlement patterns of immigrants;
the characteristics of immigrants, including their source country, and the skills they bring to Canada; the implications immigration may have for public transit, educational services and housing; the labour market experiences and earnings of recent immigrants."--Executive summary.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS89-613/3-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CS89-613-3-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-37562-9
Catalogue Number CS89-613/3-2004E-PDF
Tendances et conditions dans les régions métropolitaines de recensement. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1710-2952 Électronique.

N° 004. --Régions métropolitaines de recensement constituant des grappes culturelles, par David Coish. 2004. 90p. (390 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.

«Le thème central de cette analyse est que certaines RMR jouent un rôle de grappe culturelle urbaine en vertu de la concentration des industries, entreprises, organismes, employés, étudiants et diplômés du secteur culturel qu’on
y trouve.»--Sommaire.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS89-613/4-2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CS89-613-4-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-78088-4
Numéro de catalogue CS89-613/4-2004F-PDF
Trends and conditions in Census metropolitan areas. Irregular. Ottawa. ISSN 1710-2944 Electronic.

No. 004. --Census metropolitan areas as culture clusters, by David Coish. 2004. 80p. (350 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.

"The central theme of this analysis is that certain CMAs, through concentration of culture industries, firms, organizations, employees, students and graduates, act as urban culture clusters."--Executive summary.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS89-613/4-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CS89-613-4-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-38392-3
Catalogue Number CS89-613/4-2004E-PDF

Bulletins

L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-010 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html

Vol. 17, n° 11, novembre 2004. 1 vol. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: L'observateur économique canadien, aperçu statistique, novembre 2004.

25,00 $ l'exemplaire. 243,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS11-010
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1492-4048 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-007-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/22-007-XIB/22-007-XIB-f.html

Vol. 27, n° 9, septembre 2004. 53p. (303 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-007-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/22-007-XIB/22-007-XIB-f.html
12,00 $ l'exemplaire. 120,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS22-007-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Panneaux de particules, de lamelles orientées et de fibres. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5257 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS36-003-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/36-003-XIB/36-003-XIB-f.html

Vol. 40, n° 9, septembre 2004. 4p. (57 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS36-003-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/36-003-XIB/36-003-XIB-f.html
6,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS36-003-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Fer et acier primaire. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5338 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-001-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-001-XIB/41-001-XIB-f.html

Vol. 59, n° 9, septembre 2004. 8p. (69 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-001-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-001-XIB/41-001-XIB-f.html
6,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS41-001-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5346 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-011-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-011-XIB/41-011-XIB-f.html

Vol. 28, n° 9, september 2004. 4p. (54 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-011-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-011-XIB/41-011-XIB-f.html
6,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS41-011-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Papier-toiture asphalté. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5273 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

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Vol. 56, n° 10, octobre 2004. 4p. (53 Ko). Tableaux.

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Vol. 76, n° 9, septembre 2004. 93p. (571 Ko). Graphiques, tableaux.

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Vol. 76, No. 9, September 2004. 92p. (520 KB). Graphs, tables.

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Vol. 67, n° 9, september 2004. 47p. (370 Ko). Graphiques, tableaux.

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Vol. 67, No. 9, September 2004. 45p. (348 KB). Graphs, tables.

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Configuration requise: Lecteur de microfiches requis.

Vol. 61, n° 9. 6 fiches.

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L'emploi et le revenu en perspective. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-4978 Électronique.

Aussi disponible trimestriellement en version papier sous le même titre.

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Vol. 5, n° 11, novembre 2004. 24p. (534 Ko). Graphiques, références, tableaux.

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Numéro de catalogue CS75-001F-IN
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Perspectives on labour and income. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-496X Electronic.

Also available as a quarterly in print format under the same title.

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Vol. 5, No. 11, November 2004. 22p. (487 KB). Graphs, references, tables.

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Statistique des sciences. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1708-6566 Électronique.

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Vol. 28, n° 10. --Estimation des dépenses au titre de la recherche et du développement dans le secteur de l’enseignement supérieur, 2002-2003. 7p. (62 Ko). Graphique, tableaux. Adobe Acrobat.

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Science statistics. Irregular. Ottawa. ISSN 1209-1278 Electronic.

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Vol. 28, No. 10. --Estimation of research and development expenditures in the higher education sector, 2002-2003. 7p. (65 KB). Graph, tables. Adobe Acrobat.

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Statistique des sciences. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1708-6566 Électronique.

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Vol. 28, n° 11. --Dépenses de l’administration fédérale au titre des activités scientifiques, 2004-2005. 11p. (92 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.

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Vol. 28, No. 11. --Federal government expenditures on scientific activities, 2004-2005. 11p. (79 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.

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Date de modification :: 2010-07-31

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