ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 04-50
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04-50 (Le 10 décembre 2004)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission de la capitale nationale
- Commission du droit du Canada
- Condition féminine Canada
- Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Développement social
- Élections Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Office des normes générales du Canada
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
Projets de loi
-
Sénat du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1S-3. --Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (promotion du français et de l'anglais). Adopté par le Sénat le 26 octobre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB381-3/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes
-
Journaux. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1N°s 19 à 23, le lundi 1er novembre 2004 au vendredi 5 novembre 2004. p. 174-204.
13,00 $ l'exemplaire. 230,00 $ par année.
Numéro de catalogue X2-381/23
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 25, le mardi 16 novembre 2004 (Partie A). p. 1369-1437, [3].
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/25AF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 25, Tuesday, November 16, 2004 (Part A). p. 1369-1437, [3].
$17.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/25AE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 25, le mardi 16 novembre 2004 (Partie B). p. 1439-1472, [1].
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/25BF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 25, Tuesday, November 16, 2004 (Part B). p. 1439-1472, [1].
$14.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/25BE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 26, le mercredi 17 novembre 2004. p. 1473-1509, [3]p.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/26F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 26, Wednesday, November 17, 2004. p. 1473-1509, [3]p.
$14.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/26E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 27, le jeudi 18 novembre 2004. p. 1511-1584, [3]p.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/27F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 27, Thursday, November 18, 2004. p. 1511-1584, [3]p.
$18.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/27E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard). Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1Vol. 140, n° 28, le vendredi 19 novembre 2004. p. 1585-1619, 43, [3]p.
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-381/28F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard). Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1Vol. 140, No. 28, Friday, November 19, 2004. p. 1585-1619, 44, [3]p.
$18.00 per copy.
Catalogue Number X3-381/28E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 27, le jeudi 18 novembre 2004. 30p, v.
13,00 $ par année.
Numéro de catalogue X4-381/27
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 28, le vendredi 19 novembre 2004. 31p, v.
13,00 $ par année.
Numéro de catalogue X4-381/28
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.htmlN° 29, le lundi 22 novembre 2004. 34p, vii.
14,00 $ par année.
Numéro de catalogue X4-381/29
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-269. --Loi modifiant la Loi sur la Cour suprême (validité constitutionnelle d'une loi), M. Chatters. Première lecture le 5 novembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-269/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-273. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction pour volontaires des services d'urgence), M. Cuzner. Première lecture le 15 novembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-273/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-274. --Loi modifiant la Loi sur les brevets, M. Masse. Première lecture le 15 novembre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-274/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-275. --Loi modifiant le Code criminel (défaut d'arrêter lors d'un accident), M. Harris et M. White. Première lecture le 15 novembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-275/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-276. --Loi modifiant la Loi sur l'accès à l'information (sociétés d'État et Commission canadienne du blé), M. Harrison. Première lecture le 15 novembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-276/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-277. --Loi modifiant la Loi sur le vérificateur général (vérification des comptes), M. Sauvageau. Première lecture le 15 novembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-277/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-278. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), Mme Brunelle. Première lecture le 15 novembre 2004. 9p. Tableaux. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-278/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-279. --Loi modifiant la Déclaration canadienne des droits (protection du droit de propriété), M. Reid. Première lecture le 15 novembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-280. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (Compte d'assurance-emploi et fixation du taux de cotisation) et une autre loi en conséquence, M. Asselin. Première lecture le 15 novembre 2004. 7p. 28cm. Polycopié.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-281. --Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité, la Loi canadienne sur les sociétés par actions, la Loi sur l'assurance-emploi et le Règlement sur l'assurance-emploi, M. Martin (Winnipeg-Centre). Première lecture le 15 novembre 2004. 6p. 28cm. Polycopié.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-282. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (permis d'exportation), M. Khan. Première lecture le 15 novembre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-283. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et le Règlement sur l'immigration et la protection des réfugiés, M. Grewal (Newton-Delta-Nord). Première lecture le 15 novembre 2004. 4p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-284. --Loi assurant un approvisionnement suffisant en médicaments brevetés pour faire face à des urgences au Canada, M. Stoffer. Première lecture le 15 novembre 2004. 5p. 28cm. Polycopié.
Loi sur l'approvisionnement en médicaments.
Titre abrégé: Loi sur l'approvisionnement en médicaments.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-285. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exclusion du revenu d'un athlète provenant d'un cercle ou d'une association à but non lucratif), M. Anderson (Cypress Hills-Grasslands). Première lecture le 15 novembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-286. --Loi modifiant le Code criminel (prédateurs sexuels d'enfants), M. Hanger. Première lecture le 16 novembre 2004. 3p. 28cm. Polycopié.
Loi de l'ange gardien Carrie.
Titre abrégé: Loi de l'ange gardien Carrie.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-294. --Loi modifiant le Code criminel (destruction ou profanation du drapeau national), M. Warawa. Première lecture le 18 novembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-295. --Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (jour du Souvenir), M. Mark. Première lecture le 18 novembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-296. --Loi visant à éliminer le profilage racial, Mme Davies. Première lecture le 18 novembre 2004. 4p. 28cm. Polycopié.
Loi sur l'élimination du profilage racial.
Titre abrégé: Loi sur l'élimination du profilage racial.
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-297. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (sélection de candidats), M. Cadman. Première lecture le 19 novembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.
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Numéro de catalogue XB381-297/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-298. --Loi modifiant le Code criminel (délinquant dangereux), M. Thompson (Wild Rose). Première lecture le 19 novembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-298/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-299. --Loi modifiant le Code criminel (principes de détermination de la peine) et une autre loi en conséquence, M. Thompson (Wild Rose). Première lecture le 19 novembre 2004. 1p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-299/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-333. --Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des immigrants chinois par suite de l'imposition d'une taxe d'entrée et de l'adoption de lois d'exclusion, à souligner la contribution remarquable de ces immigrants au Canada, à prévoir des mesures réparatoires et à promouvoir l'enseignement de l'histoire des Canadiens d'origine chinoise et l'harmonie raciale, Mme Oda. Première lecture le 15 novembre 2004. 2p. 28cm. Polycopié.
Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise.
Titre abrégé: Loi de reconnaissance et de réparation à l'égard des Canadiens d'origine chinoise.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-333-1/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-4. --Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles. Adopté par la Chambre des communes, le 15 novembre 2004. ii, 118p. 28cm. Couverture souple.
Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques).
Titre abrégé: Loi sur les garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles (matériels d'équipement aéronautiques).
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
22,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-4/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1e session, 38e législature, 53 Elizabeth II, 2004. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1C-6. --Loi constituant le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile et modifiant et abrogeant certaines lois. Adopté par la Chambre des communes, le 17 novembre 2004. ii, 17p. 28cm. Polycopié.
Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Titre abrégé: Loi sur le ministère de la Sécurité publique et de la Protection civile.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB381-6/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications ministérielles
Affaires indiennes et du Nord
-
Rapport annuel au Parlement: Loi sur l'accès à l'information et Loi sur la protection des renseignements personnels, 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, [16]p. Graphiques. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue. (QS-3624-040-BB-A1)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Terrasses de la Chaudière, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 ou ATS : 1-866-553-0554 ; Télécopieur: ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-68278-5
Numéro de catalogue R1-7/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Plan de mise en oeuvre de l'Entente sur l'autonomie gouvernemental de la Premiere Nation de Kluane. Ottawa, 2003. [2], 81p. 28cm. Couverture souple. (QS-5369-000-FF-A1)
Le n° de catalogue (R2-288/2003F-PDF) et ISBN (0-662-75263-5) pour l'édition en PDF sont imprimés dans l'édition en papier.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-75262-7
Numéro de catalogue R2-288/2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Kluane First Nation Self-Governance Agreement Implementation Plan. Ottawa, 2003. [4], 80p. 28cm. Softcover. (QS-5369-000-EE-A1)
Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Publications and Public Enquiries, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604 or TTY: 1-866-553-0554 ; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_e.html.
Free.
ISBN 0-662-35450-8
Catalogue Number R2-288/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Plan de mise en oeuvre de l'Entente sur l'autonomie gouvernemental de la Première Nation de Kluane. Ottawa, 2003. 91p. (646 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
ISBN (0-662-75263-50) imprimé dans cette publication est incorrect.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-288-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-75263-5
Numéro de catalogue R2-288/2003F-PDF
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Plan de mise en oeuvre de l'Entente definitive de la Premiere Nation de Kluane. Ottawa, 2003. [10], 487p. 28cm. Couverture souple. (QS-5369-001-FF-A1)
Le n° de catalogue (R2-289/2003F-PDF) et ISBN (0-662-75265-1) pour l'édition en PDF sont imprimés dans l'édition en papier.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-75264-3
Numéro de catalogue R2-289/2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Kluane First Nation Final Agreement Implementation Plan. Ottawa, 2003. [2], x, 470p. 28cm. Softcover. (QS-5369-001-EE-A1)
Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Publications and Public Enquiries, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604 or TTY: 1-866-553-0554 ; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_e.html.
Free.
ISBN 0-662-35452-4
Catalogue Number R2-289/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Premiere nation de Kluane entre la Première nation de Kluane et Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Yukon. Ottawa, 2003. iv, 52p. 28cm. Couverture souple. (QS-5369-002-FF-A1)
Titre de la couverture: Premiere nation de Kluane, Entente sur l'autonomie gouvernementale.
Le n° de catalogue (R291/2003F-PDF) imprimé sur cette publication est incorrect.
ISBN (0-662-75270-8) pour l'édition en PDF est imprimé dans l'édition en papier.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-75269-4
Numéro de catalogue R2-290/2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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The Kluane First Nation Self-Government Agreement among Kluane First Nation and Her Majesty the Queen in Right of Canada and the Government of the Yukon. Ottawa, 2003. [10], vi, 48p. Map. 28cm. Softcover. (QS-5369-002-EE-A1)
Cover Title: Kluane First Nation Self-Government Agreement.
Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Publications and Public Enquiries, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604 or TTY: 1-866-553-0554 ; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_e.html.
Free.
ISBN 0-662-35457-5
Catalogue Number R2-290/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Entente sur l'autonomie gouvernementale de la Première nation de Kluane entre la Première nation de Kluane et Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Yukon. Ottawa, 2003. [68]p. (1025 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
Titre de la couverture: Premiere nation de Kluane, Entente sur l'autonomie gouvernementale.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-290-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-75270-8
Numéro de catalogue R2-290/2003F-PDF -
The Kluane First Nation Self-Government Agreement among Kluane First Nation and Her Majesty the Queen in Right of Canada and the Government of the Yukon. Ottawa, 2003. 66p. (1053 KB). Map. Adobe Acrobat.
Electronic.
Cover Title: The Kluane First Nation Self-Government Agreement.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-290-2003E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-35458-3
Catalogue Number R2-290/2003E-PDF
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Entente définitive de la Première Nation de Kluane entre le gouvernement du Canada, la Première nation de Kluane et le gouvernement du Yukon. Ottawa, 2003. xvii, 540p. 28cm. Couverture souple.
Première Nation de Kluane: Entente définitive.
Le n° de catalogue (R2-291/2003F-PDF) et ISBN (0-662-75272-4) pour l'édition en PDF sont imprimés dans l'édition en papier.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Ottawa K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-75271-6
Numéro de catalogue R2-291/2003F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Kluane First Nation Final Agreement among the government of Canada and Kluane First Nation and the government of the Yukon. Ottawa, 2003. [10], xvi, 486p. Map, table. 28cm. Softcover. (QS-5369-003-EE-A1)
Cover Title: Kluane First Nation Final Agreement.
Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Publications and Public Enquiries, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604 or TTY: 1-866-553-0554 ; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_e.html.
Free.
ISBN 0-662-35459-1
Catalogue Number R2-291/2003E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Entente définitive de la Première Nation de Kluane entre le gouvernement du Canada, la Première nation de Kluane et le gouvernement du Yukon. Ottawa, 2003. 571p. (2801 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
Titre de la couverture: Première Nation de Kluane: Entente définitive.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-291-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-75272-4
Numéro de catalogue R2-291/2003F-PDF -
Kluane First Nation Final Agreement among the government of Canada and Kluane First Nation and the government of the Yukon. Ottawa, 2003. [518]p. (1947 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
Cover Title: Kluane First Nation Final Agreement.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R2-291-2003E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-35460-5
Catalogue Number R2-291/2003E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Secrétariat rural
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La jeunesse rurale en action: leçons apprises en leadership au sein des collectivités. Ottawa, 2004. Texte français, i, 15p. 22cm. Couverture souple. Bilingue. (Publication d'AAC N°.: 55925612B)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Section des publications, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6610; Télécopieur: (613) 759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&CFTOKEN=61220552.
Gratuit.
ISBN 0-662-68483-4
Numéro de catalogue A114-5/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Banque du Canada
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Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158
Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).
Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.
URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htmLe 3 décembre 2004. 20p. Graphiques, tableaux.
2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).
Numéro de catalogue FB12-4/2004-12-03
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Document de travail. Irrégulier. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 1192-5434
URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wp(y)-f.htm2004-40. --Prévision et analyse de la production manufacturière au Canada: comparaison de modèles linéaires et non linéaires, [par] Frédérick Demers. 2004. v, 30p. Bibliographie, graphiques, tableau. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@banqueducanada.ca; URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/subscrip-f.htm.
Gratuit.
Numéro de catalogue FB3-2/104-40F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Document de travail. Irrégulier. Ottawa. (Abstracts in English.) ISSN 1701-9419 Électronique.
2004-40. --Prévision et analyse de la production manufacturière au Canada: comparaison de modèles linéaires et non linéaires, [par] Frédérick Demers. 2004. 39p. (8814 Ko). Bibliographie, graphiques, tableau. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/FB3-2-104-40F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB3-2/104-40F-PDF
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Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434
URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm2004-41. --Characterization of the dynamic effects of fiscal shocks in a small open economy, by Nooman Rebai. 2004. v, 34p. Graphs, references, tables. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
Free.
Catalogue Number FB3-2/104-41E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
2004-41. --Characterization of the dynamic effects of fiscal shocks in a small open economy, by Nooman Rebei. 2004. 43p. (537 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-104-41E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB3-2/104-41E-PDF
Commissariat aux langues officielles
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Une fenêtre sur le monde: la dualité linguistique dans les relations internationales du Canada. Ottawa, 2004. Texte français, [4], 81p. Couverture souple. Bilingue. (OCOL-CLO IE004-11-2004)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat aux langues officielles, Unité de distribution, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368 (sans frais) ou (613) 996-6368; Télécopieur: (613) 993-5082; Courriel: message@ocol-clo.gc.ca; URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/contact/contact_1.asp?Lang=Francais.
URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/archives/sst_es/2004/DFAIT_MAECI/dfait_maeci_2004_f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-68548-2
Numéro de catalogue SF31-72/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Une fenêtre sur le monde: la dualité linguistique dans les relations internationales du Canada. Ottawa, 2004. [6], 81p. (1354 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
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Numéro de catalogue SF31-72/2004F-PDF -
Doorway to the world: linguistic duality in Canada's international relations. Ottawa, 2004. [6], 74, [1]p. (1259 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
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Free. (Internet).
Catalogue Number SF31-72/2004E-PDF
Commission de la capitale nationale
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Rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, 77p. Graphiques, organigrammes, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la capitale nationale, 40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa K1P 1C7. Téléphone: 1-800-465-1867 (Infocentre de la capitale); 1-800-704-8227 (Renseignements sur la CCN) ou (613) 239-5000 (Infocentre de la capitale); (613) 239-5555 (Renseignements sur la CCN); Télécopieur: (613) 239-5063 (Infocentre de la capitale); Courriel: info@ncc-cnn.ca; URL: http://www.nationalcapitalcommission.gc.ca/corporate/contactus/index_f.asp.
Gratuit.
ISBN 0-662-68316-1
Numéro de catalogue W91-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, 2004. 80p. (2151 Ko). Graphiques, organigramme, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue W91-2004F-PDF -
Annual report, 2003-2004. Ottawa, 2004. 80p. (2143 KB). Graphs, organization chart, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
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Free. (Internet).
Catalogue Number W91-2004E-PDF
Commission du droit du Canada
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Rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, 2004. Texte français, 22p. Ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission du droit du Canada, 473, rue Albert, 11e étage, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: (613) 946-8980; Télécopieur: (613) 946-8988; Courriel: info@lcc.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-68224-6
Numéro de catalogue J31-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, 2004. 26p. (1675 Ko). Ill., tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (J31-2004) et l'ISBN (0-662-68224-6) assignés à l'édition bilingue en papier ont été incorrectement imprimés dans cette édition électronique en français.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/J31-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue J31-2004F-PDF -
Annual report, 2003-2004. Ottawa, 2004. 26p. (1672 KB). Illus., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (J31-2004) and the ISBN (0-662-68224-6) for the bilingual paper edition have been incorrectly printed in this electronic edition in English.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/J31-2004E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number J31-2004E-PDF
Condition féminine Canada
Recherche en matière de politiques
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Intégration des considérations liées à l'égalité entre les sexes dans la politique commerciale du Canada: étude de cas sur la mobilité de la main-d'oeuvre dans les accords commerciaux, par Chantal Blouin ... [et al.] Ottawa, 2004. Texte français, xii, 135, 17p. Bibliographie, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835 ou ATME: (613) 996-1322; Télécopieur: (613) 957-3359 ; Courriel: publications@swc-cfc.gc.ca; URL: http://www.swc-cfc.gc.ca/contact/contact_f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-68140-1
Numéro de catalogue SW21-111/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Les accords commerciaux, le secteur des soins de santé et la santé des femmes, par Teresa L. Cyrus and Lori J. Curtis. Ottawa, 2004. Texte français, viii, 56p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835 ou ATME: (613) 996-1322; Télécopieur: (613) 957-3359 ; Courriel: publications@swc-cfc.gc.ca; URL: http://www.swc-cfc.gc.ca/contact/contact_f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-68277-7
Numéro de catalogue SW21-113/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
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Rapport annuel 2003-2004: droit à l'information et protection des secrets commerciaux: à la recherche d'un juste équilibre. Ottawa, 2004. Texte français, v, 22p. Figures, graphiques, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil de contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Division des communications, 427, avenue Laurier Ouest, 7e étage, Ottawa K1A 1M3. Téléphone: (613) 993-4331 ; Télécopieur: (613) 993-4686 ; Courriel: ccrmd-hmirc@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hmirc-ccrmd.gc.ca/francais/common/contact.shtml.
URL: http://www.hmirc-ccrmd.gc.ca/francais/publication/annual.shtml
Gratuit.
ISBN 0-662-68481-8
Numéro de catalogue H86-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport annuel 2003-2004: droit à l'information et protection des secrets commerciaux : à la recherche d'un juste équilibre. Ottawa, 2004. v, 22p. (964 Ko). Figures, graphiques, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (H86-2004) et l’ISBN (0-662-68481-8) assignés à l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H86-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-78005-1
Numéro de catalogue H86-2004F-PDF -
Annual report 2003-04: right to information and trade secrets protection: a balancing act. Ottawa, 2004. v, 22p. (947 KB). Figs., graphs, organization chart, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (H86-2004) and ISBN (0-662-68481-8) assigned to the bilingual print edition have been incorrectly printed in this electronic publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H86-2004E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-38298-6
Catalogue Number H86-2004E-PDF
Développement social
Programmes de la sécurité du revenu
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Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.
En majeur partie des tableaux.
URL: http://www.sdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/psr/statistiques/mensuel.shtml&hs=ozsOctobre 2004. 68p. (246 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SD16-1-2004-10.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SD16-1/2004-10-PDF
Élections Canada
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Trente-huitième élection générale 2004, résultats officiels du scrutin, Publié par le directeur général des élections du Canada. Ottawa, 2004. 1 disque. Bilingue. (EC 95015)
Cédérom.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Élections Canada, Centre de renseignements, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868; ATS: 1-800-361-8935 ou (613) 993-2975; Télécopieur: 1-888-524-1444 ou (613) 954-8584; Courriel: info@elections.ca.
Configuration requise: Configuration minimale: Pour visualiser les tableaux, vous aurez besoin d'une version 5 ou plus récente d'Explorer, ou encore d'une version 7 ou ultérieure de Netscape.
URL: http://www.elections.ca/scripts/OVR2004/defaultf.html
Gratuit.
ISBN 0-662-68550-4
Numéro de catalogue SE1-1/2004-MRC
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Imprimeur de la Reine
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Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 138, n° 48, le samedi 27 novembre 2004. p. 3419-3486.
URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041127/html/index-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-1/138-48
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.Vol. 138, n° 48, le samedi 27 novembre 2004. [2]p., p. 3419-3486, [1]p. (715 Ko).
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-138-48.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-1/138-48-PDF -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.htmlVol. 138, n° 24, le mercredi 1 décembre 2004. p. 1756-1837, vi.
URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2004/20041201/html/index-f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-2/138-24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.Vol. 138, n° 24, le mercredi 1 décembre 2004. [1]p., p. 1756-1837, vi, [1]p. (870 Ko).
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-138-24.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-2/138-24-PDF -
Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
URL: http://canada.gc.ca/gazette/hompar1-2_f.htmlVol. 138, n° 19, le mardi 23 novembre 2004. --Appel d'observations sur l'application possible de mesures de rétorsion commerciales contre les États-Unis par suite du maintien de la Continued Dumping and Subsidy Offset Act of 2000 (communément appelée l'amendment Byrd). 8p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2004/20041123-x/html/extra-f.html
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue SP2-3/138-19
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.Vol. 138, n° 19, le mardi 23 novembre 2004. --Appel d'observations sur l'application possible de mesures de rétorsion commerciales contre les États-Unis par suite du maintien de la Continued Dumping and Subsidy Offset Act of 2000 (communément appélée l'amendement Byrd). 8p. (152 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-3-138-19.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-3/138-19-PDF
Industrie Canada
Direction générale de l'analyse de la politique micro-économique
-
Indicateurs économiques mensuels. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1206-2596 Électronique.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/fr/h_ra01898f.htmlNovembre 2004. 18p. (817 Ko). Figures en couleur, tableaux.
Comprend le rapport spécial: l'industrie pétrolière et gazière du Canada.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu181-1-2004-11F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Iu181-1/2004-11F-PDF -
Monthly economic indicators. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1206-2588 Electronic.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/en/h_ra01898e.htmlNovember 2004. 18p. (815 KB). Coloured figs., tables.
Includes a special report on Canada's oil and gas sector.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu181-1-2004-11E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Iu181-1/2004-11E-PDF -
Bulletin mensuel du commerce. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-1962 Électronique.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/fr/h_ra01872f.htmlVol. 6, n° 8, octobre 2004. 9p. (412 Ko). Graphiques, tableaux.
Article spécial du mois: Les liens commerciaux entre le Canada et le Royaume-Uni.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu181-4-6-8F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Iu181-4/6-8F-PDF -
Monthly trade bulletin. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-192X Electronic.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/ineas-aes.nsf/en/h_ra01872e.htmlVol. 6, No. 8, October 2004. 9p. (410 KB). Coloured figs., tables.
This month's feature report: Canada-the United Kingdom Trade Linkages.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu181-4-6-8E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Iu181-4/6-8E-PDF
Institut canadien d'information sur la santé
-
Dépenses en médicaments au Canada de 1985 à 2003. Ottawa, 2004. 156p. (1119 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Cette publication inclut: les dépenses nationales en médicaments; les dépenses provinciales et territoriales en médicaments; des comparaisons à l'échelle internationale; des facteurs qui peuvent influencer les dépenses en médicaments.»--Introduction.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H115-27-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 1-55392-405-3
Numéro de catalogue H115-27/2004F-PDF -
Drug expenditure in Canada, 1985-2003. Ottawa, 2004. 148p. (1076 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
"This publication includes: National drug expenditure; Provincial and territorial drug expenditure; International comparisons; and Factors that may affect drug expenditure."--Introduction.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H115-27-2004E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 1-55392-404-5
Catalogue Number H115-27/2004E-PDF
Office des normes générales du Canada
-
Norme nationale du Canada. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.
Les dépositaires universels recevront automatiquement les mises à jour des normes qu'ils ont choisies.CAN/CGSB-32.315-2004. --Étiquetage volontaire et publicité visant les aliments issus ou non du génie génétique. Avril 2004. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
46,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue P29-032-315-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Patrimoine canadien
Direction des droits de la personne
-
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés: premier rapport du Canada. Ottawa, 2004. Texte français, [2], 6p. 28cm. Reliure à anneaux. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Patrimoine canadien, Direction des droits de la personne, 25, rue Eddy (15-11-B), Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: (819) 994-3458; Télécopieur: (819) 994-5252; Courriel: rights-droits@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pc-ch/pubs/2003/05_f.cfm#2.
URL: http://www.pch.gc.ca/progs/pdp-hrp/docs/crc/pfcdeca_f.cfm
Gratuit.
ISBN 0-662-68414-1
Numéro de catalogue CH37-4/8-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant concernant l'implication d'enfants dans les conflits armés: premier rapport du Canada. Ottawa, 2004. [1], 6p. (127 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CH37-4-8-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-77840-5
Numéro de catalogue CH37-4/8-2004F-PDF -
Optional protocol to the Convention on the Rights of the Child on the Involvement of Children in Armed Conflict: first report of Canada. Ottawa, 2004. [1], 6p. (124 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CH37-4-8-2004E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-38126-2
Catalogue Number CH37-4/8-2004E-PDF
Pêches et Océans Canada
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les renseignements seulement.
Elle est présentement signalée pour permettre aux bibliothèques de dépôt sélectif de commander leur exemplaire. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d’office leur exemplaire de cette publication.
Recommandations pour un changement: rapport du Commissaire au développement de l'aquaculture à l'intention du ministre de Pêches et Océans Canada, Publié par: Bureau du Commissaire au développement de l'aquaculture. Ottawa, 2004. Texte français, 61p. Graphiques, ill. en couleur, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction générale des communications, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999; ATS: (613) 941-6517 ou ; Télécopieur: (613) 990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-68016-2
Numéro de catalogue Fs23-441/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Service hydrographique du Canada
-
Un guide pour l'application des avis aux navigateurs (NOTMAR) sur vos cartes marines, publié conjointement par la Garde-côtière canadienne. Ottawa, 2004. 1 feuille pliée ([6]p.). Ill. 22cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines SHC , Côte du Pacifique, 9860 W. Saanich Rd., Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841 ; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca ; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/Dealers/.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, 615, rue Booth,, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 995-5249; Télécopieur: (613) 996-9053; Courriel: chsinfo@dfo-mpo.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 0-662-76341-6
Numéro de catalogue Fs72-38/2004F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
A guide to applying Notices to Mariners (NOTMAR) onto your charts, issued jointely by the Canadian Coast Guard. Ottawa, 2004. 1 folded sheet ([6]p). Illus. 22cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Hydrgraphic Chart Distribution Office, 9860 W. Saanich Road, P.O. Box 6000, Sidney, British Columbia V8L 4B2. Tel: (250) 363-6358; Fax: (250) 363-6841; E-mail: chartsales@pac.dfo.mpo.gc.ca; URL: www.charts.gc.ca.Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, 615 Booth Street,, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 995-5249; Fax: (613) 996-9053; E-mail: chsinfo@dfo-mpo.gc.ca.
Free.
ISBN 0-662-36564-X
Catalogue Number Fs72-38/2004E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Ressources naturelles Canada
Commission géologique du Canada
-
Bulletin. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0668-7626
567. --Fraser River Delta, British Columbia: issues of an urban estuary, Edited by G.J. Groulx ... [et al]. Ottawa, 2004. xiv, 301p. Figs., graphs, illus., index, organization chart, references, tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet (Pacific), 101-605 Robson Street, Vancouver, British Columbia V6B 5J3. Tel: (604) 666-0529; Fax: (604) 666-1337; E-mail: gscvan@gsc.nrcan.gc.ca.Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet (Calgary), 3303-33rd Street, N.W., Calgary, Alberta T2L 2A7. Tel: (403) 292-7030; Fax: (403) 299-3542; E-mail: gsc_calgary@gsc.nrcan.gc.ca.
Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, GSC Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Tel: (613) 995-4342 or 1-888-252-4301; Fax: (613) 943-0646; E-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca.
$64.50 per copy (Canada).
$83.85 per copy. (Other countries).
ISBN 0-660-19325-6
Catalogue Number M42-567E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Office de l'efficacité énergétique
-
Série sur le chauffage et le refroidissement résidentiels. Ottawa.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm?act=category&category=04&PrintView=N&Text=N--Le chauffage au gaz. Révision. Ottawa, 2004. 71p. Figures, tableaux. 22cm. Couverture souple.
Les données de catalogage avant publication (Canada) pour l'édition 2003 sont imprimées sur cette révision.
Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s S.N.S.J., Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 779-2833; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/infosource/contact_us_f.cfm?Text=N&PrintView=N.
Gratuit.
Numéro de catalogue M91-23/3-2004F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Home heating and cooling series. Ottawa.
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm?act=category&category=04&PrintView=N&Text=N--Heating with gas. Revision. Ottawa, 2004. 71p. Figs., tables. 22cm. Softcover.
CIP for 2003 edition has been printed on this revision.
Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o S.J.D.S, Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; Fax: (819) 779-2833; URL: http://www.oee.nrcan.gc.ca/francais/contact_us.cfm?Text=N&PrintView=N.
Free.
Catalogue Number M91-23/3-2004E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Série sur le chauffage et le refroidissement résidentiels. Ottawa. Électronique.
--Le chauffage au gaz. Révision. 2004. 47p. (474 Ko). Adobe Acrobat.
Les données de catalogage avant publication (Canada) pour l'édition 2003 en papier sont imprimées dans la révision 2004 en PDF.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M91-23-3-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue M91-23/3-2004F-PDF -
Home heating and cooling series. Ottawa. Electronic.
--Heating with gas. Revision. 2004. 41p. (425 KB). Adobe Acrobat.
CIP for the 2003 paper edition has been printed on the 2004 revision in PDF.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M91-23-3-2004E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number M91-23/3-2004E-PDF -
Climatiser sa maison. Ottawa, 2003. 47p. Figures, ill., tableaux. 22cm. Couverture souple.
La série ÉnerGuide sur le chauffage et le refroidissement.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s DLS, Aylmer (Québec) K1A 1L3. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 779-2833; URL: publications-econergie.rncan.gc.ca/index_f.cfm.
Gratuit.
ISBN 0-662-88868-5
Numéro de catalogue M91-23/7-2003F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Air conditioning your home. Ottawa, 2003. 47p. Figs., illus., tables. 22cm. Softcover.
Home heating and cooling series.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o S.J.D.S, Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; Fax: (819) 779-2833; URL: http://www.oee.nrcan.gc.ca/francais/contact_us.cfm?Text=N&PrintView=N.
Free.
ISBN 0-662-34018-3
Catalogue Number M91-23/7-2003E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Climatiser sa maison. Ottawa, 2003. 53p. (862 Ko). Figures, ill., tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
La série ÉnerGuide sur le chauffage et le refroidissement.
Les données de catalogage avant publication (Canada) pour la version en papier sont imprimées dans la version en PDF.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M91-23-7-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue M91-23/7-2003F-PDF -
Air conditioning your home. Ottawa, 2003. 53p. (773 KB). Figs., illus., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
Heating and cooling series.
CIP for the paper version is printed on the PDF version.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M91-23-7-2003E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number M91-23/7-2003E-PDF -
Série sur le chauffage et le refroidissement résidentiels. Ottawa.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans ces publications.
URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm?act=category&category=04&PrintView=N&Text=N--Ventilateurs-récupérateurs de chaleur. Ottawa, 2003. 34p. Figures, tableaux. 22cm. Couverture souple.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s S.N.S.J., Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 779-2833; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/infosource/contact_us_f.cfm?Text=N&PrintView=N.
Gratuit.
ISBN 0-662-88625-9
Numéro de catalogue M91-23/8-2003F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Home heating and cooling series. Ottawa.
Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.
URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm?act=category&category=04&PrintView=N&Text=N--Heat recovery ventilator. Ottawa, 2003. 33p. Figs., tables. 22cm. Softcover.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o S.J.D.S, Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; Fax: (819) 779-2833; URL: http://www.oee.nrcan.gc.ca/francais/contact_us.cfm?Text=N&PrintView=N.
Free.
ISBN 0-662-33772-7
Catalogue Number M91-23/8-2003E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Série sur le chauffage et le refroidissement résidentiels. Ottawa. Électronique.
--Ventilateurs-récupérateurs de chaleur. 2003. 39p. (414 Ko). Adobe Acrobat.
Données de catalogage avant publication (Canada) pour l'édition en papier sont imprimées dans l'édition en PDF.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M91-23-8-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue M91-23/8-2003F-PDF -
Le chauffage et refroidissement à l'aide d'une thermopompe. Ottawa, 2002, réimprimé 2004. 53p. Figures, tableaux. 22cm. Couverture souple.
La série ÉnerGuide sur le chauffage et le refroidissement.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s S.N.S.J., Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; Télécopieur: (819) 994-1498; URL: http://www.oee.nrcan.gc.ca/francais/contact_us.cfm?Text=N&PrintView=N.
Gratuit.
ISBN 0-662-86627-4
Numéro de catalogue M91-2/41-2002F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Heating and cooling with a heat pump. Ottawa, 2002, reprint 2004. 51p. Figs., tables. 22cm. Softcover.
Heating and cooling series.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
Order Information: Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, Energy Publications, c/o DLS, Tel: 1-800-387-2000 or (613) 995-2943; Fax: (819) 779-2833; URL: http://www.oee.nrcan.gc.ca/english/contact_us.cfm?attr=0.
Free.
ISBN 0-662-31542-1
Catalogue Number M91-2/41-2002E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Le chauffage et refroidissement à l'aide d'une thermopompe. Ottawa, 2002, réimprimé 2004. [31]p. (434 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
La série ÉnerGuide sur le chauffage et le refroidissement.
Les données de catalogage avant publication (Canada) pour la version en papier sont imprimées dans la version en PDF.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M91-2-41-2002F.pdf
Gratuit.
Numéro de catalogue M91-2/41-2002F-PDF -
Heating and cooling with a heat pump. Ottawa, 2002, reprint 2004. [31]p. (536 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
Heating and cooling series.
The CIP for the paper version has been printed on the PDF version.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M91-2-41-2002E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number M91-2/41-2002E-PDF
Santé Canada
Direction générale de la politique de la santé et des communications
-
Le virus du nil occidental: les faits. Ottawa, 2003. Texte français, [3]p. (1 feuille pliée). 22cm. Dépliant. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Édifice Brooke Claxton, L.A. #0913A, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/francais/contactez/faq.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-67466-9
Numéro de catalogue H21-219/2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
-
Actualités habitation - Halifax: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Halifax. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre de départ.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'affaires de l'Atlantique, Téléphone: (902) 426-4708.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14F/NH12-14F.htmlVol. 8, n° 10, octobre 2004. 8p. (94 Ko). Tableaux.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14F/NH12-14-8-10F.pdf
15,00 $ l'exemplaire. 100,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-14/8-10F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Housing now - Halifax: your link to the housing market. Monthly. Halifax. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/Library/rerese/rerese_001.cfm.Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Atlantic Business Centre, Tel: (902) 426-4708.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14E/NH12-14E.htmlVol. 8, edition 10, October 2004. 8p. (75 KB). Tables.
URL: http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-14E/NH12-14-8-10E.pdf
$15.00 per copy. $100.00 per year.
Catalogue Number NH12-14/8-10E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Actualités habitation - Ottawa: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Ottawa» tous les premier et troisième trimestres (avec les numéros trimestriels). Électronique.
Titre de départ.
Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Service à la clientèle de l'Ontario, Téléphone: 1-800-493-0059.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-32F/NH12-32F.htmlVol. 7, n° 10, octobre 2004. 8p. (261 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-32F/NH12-32-7-10F.pdf
15,00 $ l'exemplaire. 100,00 $ par année.
Numéro de catalogue NH12-32/7-10F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Housing now - Ottawa: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Ottawa" every first and third quarters (with quarterly issues). Electronic.
Title from caption.
Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/Library/rerese/rerese_001.cfm.Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, Ontario Customer Service, Tel: 1-800-493-0059.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-32E/NH12-32E.htmlVol. 7, No. 10, October 2004. 8p. (299 KB). Graphs, maps, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-32E/NH12-32-7-10E.pdf
$15.00 per copy. $100.00 per year.
Catalogue Number NH12-32/7-10E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Le point en recherche; série socio-économique. Ottawa.
Titre du départ.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/fr/rh-pr/socio/index.html04-036. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2001 - numéro 6: Ménages autochtones. 2004. 19p. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642; Télécopieur: (613) 748-4069 ou 1-800-245-9274 ; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/fr/biblio/rere/rere_003.cfm.
Gratuit.
Numéro de catalogue NH18-23/104-036F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Research highlights; socio-economic series. Ottawa.
Title from caption.
URL: http://www.cmhc.ca/publications/en/rh-pr/socio/index.html04-036. --2001 Census housing series issue 6: Aboriginal households. 2004. 17p. Graphs, tables. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2367; Fax: 1-800-245-9274 or (613) 748-4069; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/en/Library/rerese/rerese_001.cfm.
Free.
Catalogue Number NH18-23/104-036E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Transports Canada
Centre de développement des transports
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Survol du Programme conjoint de recherche sur la glissance des chaussées aéronautiques l'hiver. Montréal, 2004. Texte français, 14p. Photographies, références. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (TP 13361)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Centre de développement des transports, 800, boul. René-Lévesque ouest, Bureau 600, Montreal (Québec) H3B 1X9. Téléphone: (514) 283-0000; Télécopieur: (514) 283-7158; Courriel: tdccdt@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/cdt/contactez.htm.
URL: http://www.tc.gc.ca/cdt/publication/tp13361f/13361f.htm
Gratuit.
ISBN 0-662-68524-5
Numéro de catalogue T48-43/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des services de dépôt
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Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain2004 n° 50, le 10 décembre 2004. 28p.
1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
Numéro de catalogue P107-1/2004-50
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
-
Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.
Annuels
-
Statistiques sur le secteur public. Supplément, 2004. Annuel. Ottawa, 2004. 19p. (293 Ko). Figures (certaines en couleur), tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1708-1300
Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CS68-213s-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS68-213s/2004F-PDF
Bulletins
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Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5249 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/35-003-XIB/35-003-XIB-f.htmlVol. 58, n° 9, septembre 2004. 9p. (67 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/35-003-XIB/35-003-XIB-e.html
10,00 $ l'exemplaire. 93,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS35-003-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Ciment. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5311 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-001-XIB/44-001-XIB-f.htmlVol. 56, n° 10, octobre 2004. 4p. (56 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/44-001-XIB/44-001-XIB-f.html
6,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS44-001-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-3949 Électronique.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIF/64-001-XIF.htmlVol. 48, n° 10, octobre 2004. [2], ix, [1], 20, [4]p. (324 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIF/64-001-XIF.html
15,00 $ l'exemplaire. 156,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS64-001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6732 Microfiche.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
Configuration requise: Lecteur de microfiches requis.Vol. 61, n° 9. 5 fiches.
40,00 $ l'exemplaire. 387,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS65-004-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Importations par pays. Trimestriel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6740 Microfiche.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
Configuration requise: Lecteur de microfiches requisVol. 61, n° 3. 3 fiches.
67,00 $ l'exemplaire. 221,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS65-006-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Statistique des sciences. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1708-6566 Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/88-001-XIB/88-001-XIB-f.htmlVol. 28, n° 12. --Dépenses totales au titre de la recherche et du développement au Canada, 1990 à 2004. 11p. (189 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/88-001-XIB/88-001-XIB-f.html
7,00 $ l'exemplaire. 64,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS88-001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Science statistics. Irregular. Ottawa. ISSN 1209-1278 Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/88-001-XIB/88-001-XIB-e.htmlVol. 28, No. 12. --Total spending on research and development in Canada, 1990 to 2004, and provinces, 1990 to 2002. 11p. (152 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/88-001-XIB/88-001-XIB-e.html
$7.00 per copy. $64.00 per year.
Catalogue Number CS88-001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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