ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-14

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05-14 (Le 8 avril 2005)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
- Chambre des communes
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  - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 41, le lundi 7 mars 2005. p. 824-840, xix, [2]p.

14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/41F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 41, Monday, March 7, 2005. p. 824-840, xix, [2]p.

$14.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/41E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 42, le mardi 8 mars 2005. p. 841-861, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/42F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 42, Tuesday, March 8, 2005. p. 841-861, [1]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/42E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 43, le mercredi 9 mars 2005. p. 862-879, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/43F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 43, Wednesday, March 9, 2005. p. 862-879, [1]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/43E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 44, le jeudi 10 mars 2005. p. 880-916, iv, [2]p.

14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/44F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 44, Thursday, March 10, 2005. p. 880-916, iv, [2]p.

$14.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/44E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 41, le lundi 7 mars 2005. p. 536-540.

5,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/41
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 42, le mardi 8 mars 2005. p. 542-550.

10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/42
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 43, le mercredi 9 mars 2005. p. 552-556.

5,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/43
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 44, le jeudi 10 mars 2005. p. 558-593, ix.

14,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/44
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 42, le mardi 8 mars 2005. 12p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/42
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 43, le mercredi 9 mars 2005. 12p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/43
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 44, le jeudi 10 mars 2005. 12p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/44
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 45, le lundi 21 mars 2005. 13p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/45
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Journaux: 38e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N°s 66 à 70, du lundi 7 mars 2005 au vendredi 11 mars 2005. p. 494-521.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X2-381/70
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 68, le mercredi 9 mars 2005. p. 4191-4233, [3]p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/68F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 68, Wednesday, March 9, 2005. p. 4191-4233, [3]p.

$15.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/68E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 69, le jeudi 10 mars 2005. p. 4235-4303, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/69F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 69, Thursday, March 10, 2005. p. 4235-4303, [3]p.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/69E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 70, le vendredi 11 mars 2005. p. 4305-4336, 44, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/70F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 70, Friday, March 11, 2005. p. 4305-4336, 45, [3]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/70E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 71, le lundi 21 mars 2005. p. 4337-4408, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/71F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 71, Monday, March 21, 2005. p. 4337-4408, [3]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/71E
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 72, le mardi 22 mars 2005. p. 4409-4486, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/72F
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House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 72, Tuesday, March 22, 2005. p. 4409-4486, [3]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/72E
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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Vol. 140, n° 73, le mercredi 23 mars 2005. p. 4487-4526, [3]p.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/73F
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House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 73, Wednesday, March 23, 2005. p. 4487-4526, [3]p.

$14.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/73E
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 74, le jeudi 24 mars 2005. p. 4527-4594, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/74F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 74, Thursday, March 24, 2005. p. 4527-4594, [3]p.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/74E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

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URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 69, le jeudi 10 mars 2005. 31, viip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/69
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 70, le vendredi 11 mars 2005. 34, vp.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/70
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 71, le lundi 21 mars 2005. 35, viip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/71
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 72, le mardi 22 mars 2005. 30, viip.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/72
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 73, le mercrerdi 23 mars 2005. 35, vip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/73
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 74, le jeudi 24 mars 2005. 33, vp.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/74
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-3. --Loi modifiant la Loi sur la marine marchande du Canada, la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, la Loi sur les aires marines nationales de conservation du Canada et la Loi sur les océans. Adopté par la Chambre des communes le 11 mars 2005. 18p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-3/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-337. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada (service de téléphonie, de télécopie et d'Internet des bureaux de campagne électorale), M. Chatters. Première lecture le 23 février 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-337/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-345. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (déduction des impôts fonciers payés sur une résidence principale), M. Epp. Première lecture le 11 mars 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

Loi contre la double imposition des propriétaires domiciliaires.

Titre abrégé: Loi contre la double imposition des propriétaires domiciliaires.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-345/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-346. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (élimination du délai de carence et remboursement de cotisations), M. Epp. Première lecture le 11 mars 2005. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-346/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-347. --Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques), M. Epp. Première lecture le 11 mars 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-347/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-348. --Loi constituant le Bureau du Protecteur des droits des aînés et l'Agence canadienne de protection des droits des aînés et modifiant le Code criminel, M. St. Amend. Première lecture le 21 mars 2005. 22p. 28cm. Polycopié.

Loi sur la protection des droits des ainés.

Titre abrégé: Loi sur la protection des droits des aînés.

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12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-348/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-349. --Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances (substances utilisées dans la production de méthamphétamine), M. Merrifield. Première lecture le 21 mars 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-349/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-350. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (montants exclus de la rémunération), M. Godin. Première lecture le 23 mars 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-350/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-351. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (aucun intérêt à payer sur les remboursements de prestations ou les pénalités), M. Godin. Première lecture le 23 mars 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-351/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-352. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (admissibilité à la formation), M. Godin. Première lecture le 23 mars 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-352/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-353. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada et le Règlement sur le Régime de pensions du Canada, M. Casey. Première lecture le 23 mars 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-353/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-354. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (transfert de biens de pêche), M. Keddy. Première lecture le 23 mars 2005. 19p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-354/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-355. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (systèmes antidémarrage), M. Warawa. Première lecture le 23 mars 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-355/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-356. --Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Sackville - Eastern Shore, M. Stoffer. Première lecture le 24 mars 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-356/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-40. --Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada et la Loi sur les transports au Canada, Le ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Première lecture le 11 mars 2005. 2, 1ap. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-40/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-41. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2005. Adopté par La Chambre des Communes, le 22 mars 2005. 33p. 28cm. Polycopié.

Loi de crédits n° 4 pour 2004-2005.

Titre abrégé: Loi de crédits n° 4 pour 2004-2005.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-41/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-42. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2006. Adopté par La Chambre des Communes, le 22 mars 2005. 31p. 28cm. Polycopié.

Loi de crédits n° 1 pour 2005-2006.

Titre abrégé: Loi de crédits n° 1 pour 2005-2006.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-42/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

Comité permanent des pêches et des océans, 38e législature, 1e session. Président: Tom Wappel. Rapport du Comité permanent des Pêches et des Océans. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e24_&COM=8978
C'est reparti... ou la pêche au saumon dans le fleuve Fraser en 2004.

2005. Texte français, viii, 88p. Figures, tableaux.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteePublication.aspx?COM=8978&SourceId=107419
29,00 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62828-7
Numéro de catalogue XC51-381/1-1-01
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Agence de santé publique du Canada

La tuberculose au Canada, 2002. Ottawa, 2004. Texte français, 90p. Figures, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Le n° de catalogue (H39-1/6-2002F) et ISBN (0-662-77999-1) imprimés dans cette publication sont incorrects.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Prévention et contrôle de la tuberculose, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 941-0238; Télécopieur: (613) 946-3902.

URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/publicat/tbcan02/index_f.html
Gratuit.

Numéro de catalogue H39-1/6-2002
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La tuberculose au Canada 2002. Ottawa, 2004. 94p. (1503 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H39-1/6-2002F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H39-1-6-2002F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-78000-0
Numéro de catalogue H39-1/6-2002F-PDF
Tuberculosis in Canada 2002. Ottawa, 2004. 92p. (1226 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H39-1/6-2002E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H39-1-6-2002E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-38292-7
Catalogue Number H39-1/6-2002E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 1 avril 2005. 20p. Graphiques, tableaux.

2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue FB12-4/2005-04-01
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

2005-6. --Monetary policy under model and data-parameter uncertainty, by Gino Cateau. 2005. v, 48p. Figs., references, tables. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
Free.

Catalogue Number FB3-2/105-6E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Centre international des droits de la personne et du développement démocratique

Libertas: bulletin d'information de droits et démocratie. Trimestriel. Montréal. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1027-0884

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre international des droits de la personne et du développement démocratique, 1001, boul. de Maisonneuve Est, bureau 1100, Montreal (Québec) H2L 4P9. Téléphone: (514) 283-6073; Télécopieur: (504) 283-3792; Courriel: ichrdd@ichrdd.ca ; URL: http://www.dd-rd.ca/frame2.iphtml?langue=1&menu=m10&urlpage=francais/contact.iphtml.

Vol. 12, n° 4, printemps 2003. Texte français, 4p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue E82-1/12-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

Vol. 19, n° 25. En pagination multiple.

26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-12/19-25
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

Vol. 12, n° 25. En pagination multiple.

15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-13/12-25
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Développement social

Programmes de la sécurité du revenu

Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

En majeur partie des tableaux.

URL: http://www.sdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/psr/statistiques/mensuel.shtml&hs=ozs

Février 2005. 68p. (246 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD16-1/2005-2-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SD16-1-2005-2.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SD16-1/2005-2-PDF

Environnement Canada

Direction de la politique scientifique

Les sciences et la technologie: le fondement des politiques, de la réglementation et des services. Ottawa, 2004. Texte français, 22p. Carte, ill. en couleur. 21cm. Couverture souple. Bilingue.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68920-8
Numéro de catalogue En84-17/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Les sciences et la technologie: le fondement des politiques, de la réglementation et des services. Ottawa, 2004. 26p. (825 Ko). Carte, ill. en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En84-17/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En84-17-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En84-17/2005F-PDF
Science and technology: the foundation for policy, regulation and service. Ottawa, 2004. 23p. (415 KB). Coloured figs., map. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En84-17/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En84-17-2005E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number En84-17/2005E-PDF

Inventaire national des rejets de polluants

Guides pour les déclarations environnementales, 2004, publié conjointement par le ministère de l'Environnement de l'Ontario pour le Règlement 127/01 de l'Ontario et l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques pour le Plan directeur national pour la réduction des émissions pour 2004. Ottawa, 2005. 1 disque. Bilingue.
Cédérom.

En tête du titre: Le guichet unique pour les déclarations nationales sur l'environnement.

«Le Guichet unique [pour les déclarations nationales sur l'environnement] est un système de déclaration en ligne utilisé par Environnement Canada, les gouvernements provinciaux et municipaux et des organismes du secteur privé pour la cueillette de données environnementales provenant des industries. Il a été conçu à la demande des industries pour moderniser et simplifier les exigences relatives aux déclarations sur l'environnement. Le Guichet unique sert aussi de plateforme au gouvernement pour recueillir les données environnementales de manière plus rapide, efficace et économique, et pour améliorer la qualité et la précision des données. Le système est sécurisé et facile à utiliser.»--Site Web du Guichet unique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Inventaire national des rejets de polluants, Bureau national, Place Vincent Massey, 9e étage, 351, boulevard St-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656 ; Télécopieur: (819) 994-3266 ; Courriel: NPRI@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_offices_f.cfm#HQ.

URL: http://www.owners.gc.ca/home_f.html
Gratuit.

Numéro de catalogue En84-20/2004-MRC
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

Stratégie de gestion de la dette, 2005-2006. Ottawa, 2005. 33p. Figures, glossaire. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

URL: http://www.fin.gc.ca/tocf/2005/dms05f.html
Gratuit.

ISBN 0-662-79208-4
Numéro de catalogue F1-30/2006F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Debt management strategy, 2005-2006. Ottawa, 2005. 33p. Figs., glossary. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

URL: http://www.fin.gc.ca/toce/2005/dms05e.html
Free.

ISBN 0-662-39558-1
Catalogue Number F1-30/2006E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Stratégie de gestion de la dette, 2005-2006. Ottawa, 2005. 31p. (1138 Ko). Figures, glossaire. Adobe Acrobat.
Électronique.

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Numéro de catalogue F1-30/2006F-PDF
Debt management strategy, 2005-2006. Ottawa, 2005. 31p. (209 KB). Figs., glossary. 28cm. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number F1-30/2006E-PDF

Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et la Loi sur la taxe d'accise, Publiées par le ministre des Finances, l'honorable Ralph Goodale. Ottawa, 2005. 58p. 23cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

URL: http://www.fin.gc.ca/tocf/2005/itabud05n_f.html
10,00 $ l'exemplaire (incluant la TPS).

ISBN 0-660-97035-X
Numéro de catalogue F2-165/2005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Explanatory notes relating to the Income Tax Act, the Air Travellers Security Charge Act and the Excise Tax Act, Published by the Honourable Ralph Goodale, Minister of Finance. Ottawa, 2005. 54p. 23cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

URL: http://www.fin.gc.ca/toce/2005/itabud05n_e.html
$10.00 per copy (including GST).

ISBN 0-660-19458-9
Catalogue Number F2-165/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notes explicatives concernant la Loi de l'impôt sur le revenu, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et la Loi sur la taxe d'accise, Publiées par le ministre des Finances, l'honorable Ralph Goodale. Ottawa, 2005. 60p. (165 Ko). Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue F2-165/2005F-PDF
Explanatory notes relating to the Income Tax Act, the Air Travellers Security Charge Act and the Excise Tax Act, Published by the Honourable Ralph Goodale, Minister of Finance. Ottawa, 2005. 56p. (152 KB). Adobe Acrobat.
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Direction des finances et des échanges internationaux

Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, 2004. Ottawa, 2005. 117p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

URL: http://www.fin.gc.ca/tocf/2005/bretwd04_f.html
Gratuit.

ISBN 0-662-79206-8
Numéro de catalogue F1-28/2004F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Report on operations under the Bretton Woods and Related Agreements Act, 2004. Ottawa, 2005. 105p. Tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

URL: http://www.fin.gc.ca/toce/2005/bretwd04_e.html
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ISBN 0-662-39556-5
Catalogue Number F1-28/2004E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur les accords de Bretton Woods et des accords connexes, 2004. Ottawa, 2005. 118p. (857 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

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Numéro de catalogue F1-28/2004F-PDF
Report on operations under the Bretton Woods and Related Agreements Act, 2004. Ottawa, 2005. 106p. (760 KB). Tables. Adobe Acrobat.
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Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, 2004. Ottawa, 2005. 45p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, 300, avenue Laurier ouest, Pièce P-135, tour ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901 ; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

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ISBN 0-662-79207-6
Numéro de catalogue F1-29/2004F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Report on operations under the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act, 2004. Ottawa, 2005. 39p. Tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, 300 Laurier Avenue West, Room P-135, West Tower, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

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ISBN 0-662-39557-3
Catalogue Number F1-29/2004E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les opérations effectuées en vertu de la Loi sur l'Accord portant création de la Banque européenne pour la reconstruction et le développement, 2004. Ottawa, 2005. 45p. (435 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (F1-29/2004F) et l’ISBN (0-662-79207-6) de l'édition en papier ont été incorrectement copiés dans l’édition en PDF.

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Numéro de catalogue F1-29/2004F-PDF
Report on operations under the European Bank for Reconstruction and Development Agreement Act, 2004. Ottawa, 2005. 39p. (392 KB). Tables. Adobe Acrobat.
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Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 139, n° 12, le samedi 19 mars 2005. p. 837-902.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050319/html/index-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-1/139-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 139, n° 12, le samedi 19 mars 2005. [2]p., p. 837-902, [1]p. (691 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-12-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-12.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/139-12-PDF
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 139, n° 13, le samedi 26 mars 2005. p. 903-1034, 24.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050326/html/index-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-1/139-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 139, n° 13, le samedi 26 mars 2005. [2]p., p. 903-1034, 24, [1]p. (1532 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-13-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-13.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/139-13-PDF
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 139, n° 14, le samedi 2 avril 2005. p. 1035-1068.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/2005/20050402/html/index-f.html
2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-1/139-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 139, n° 14, le samedi 2 avril 2005. [2]p., p. 1035-1068, [2]p. (369 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-14-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-14.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/139-14-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 139, n° 6, le mercredi 23 mars 2005. p. 370-417, iv.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2005/20050323/html/index-f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/139-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 139, n° 6, le mercredi 23 mars 2005. [2]p., p. 370-417, iv, [1]p. (497 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/139-6-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-139-6.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/139-6-PDF

Industrie Canada

LSNC - les liens dans le Système national de connaissances: favoriser la liaison des activités fédérales en S-T, produit par le Conseil d'experts en sciences et en technologie. Ottawa, 2005. Texte français, v, 20p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

«Un rapport au gouvernement du Canada, février 2005».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Services de distribution, Pièce 268D, tour Ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca; URL: http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/ContactezNous#publications.

URL: http://www.csta-cest.ca/index.php?ID=177&Lang=Fr
Gratuit.

ISBN 0-662-68657-8
Numéro de catalogue Iu178-2/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
LSNC - les liens dans le système national de connaissances: favoriser la liaison des activités fédérales en S-T, produit par le Conseil d'experts en sciences et en technologie. Ottawa, 2005. 28p. (401 Ko). Bibliographie. Adobe Acrobat.
Électronique.

«Un rapport au gouvernement du Canada, février 2005».

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu178-2/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Iu178-2-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-78757-9
Numéro de catalogue Iu178-2/2005F-PDF
LINKS - Linkages in the National Knowledge System: fostering a linked federal S&T enterprise, produced by the Council of Science and Technology Advisors. Ottawa, 2005. 28p. (399 KB). Bibliography. Adobe Acrobat.
Electronic.

"A report to the government of Canada, February 2005".

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu178-2/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu178-2-2005E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-39079-2
Catalogue Number Iu178-2/2005E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Vol. 52, n° 2632, le 6 avril 2005. 316p. (5758 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/52-2632-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/RG42-2-52-2632.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/52-2632-PDF

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Bulletin. Ottawa. (Résumés en français.) CD-ROM.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number M42-577E-MRC - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/GSC-CGC/m42-e.html

577. --Geology of the Spatsizi River map area, north-central British Columbia, [by] C.A. Evenchick and D.J. Thorkelson. 2004. 1 disc.

System Requirements: Minimum recommended: Pentium processor with Windows 95; Mac OS 7; SunOS 4.1.3; 17" colour monitor, video resolution of 1280 x 1024; 16 MB of Ram; 2 MB of VRAM.

Order Information: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet (Pacific), 101-605 Robson Street, Vancouver, British Columbia V6B 5J3. Tel: (604) 666-0529; Fax: (604) 666-1337; E-mail: gscvan@gsc.nrcan.gc.ca.

Order Information: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet (Calgary), 3303-33rd Street, N.W., Calgary, Alberta T2L 2A7. Tel: (403) 292-7030; Fax: (403) 299-3542; E-mail: gsc_calgary@gsc.nrcan.gc.ca.

Order Information: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, GSC Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Tel: (613) 995-4342 or 1-888-252-4301; Fax: (613) 943-0646; E-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca.
$26.80 per copy. (Canada).
$34.84 per copy. (Other countries).

ISBN 0-660-19333-7
Catalogue Number M42-577E-MRC
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin. Ottawa. (Résumés en français.) CD-ROM.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number M42-582E-MRC - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/GSC-CGC/m42-e.html

582. --Quaternary geology of western Meta Incognita Peninsula and Iqaluit area, Baffin Island, Nunavut, [by] D.A. Hodgson. 2004. 1 disc.

System Requirements: Minimum recommended: Pentium processor with Windows 95; Mac OS 7; SunOS 4.1.3; 17" colour monitor, video resolution of 1280 x 1024; 16 MB of Ram; 2 MB of VRAM.

Order Information: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet (Pacific), 101-605 Robson Street, Vancouver, British Columbia V6B 5J3. Tel: (604) 666-0529; Fax: (604) 666-1337; E-mail: gscvan@gsc.nrcan.gc.ca.

Order Information: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Sales outlet (Calgary), 3303-33rd Street, N.W., Calgary, Alberta T2L 2A7. Tel: (403) 292-7030; Fax: (403) 299-3542; E-mail: gsc_calgary@gsc.nrcan.gc.ca.

Order Information: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, GSC Bookstore, 601 Booth Street, Ottawa K1A 0E8. Tel: (613) 995-4342 or 1-888-252-4301; Fax: (613) 943-0646; E-mail: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca.
$21.95 per copy. (Canada).
$28.53 per copy. (Other countries).

ISBN 0-660-19405-8
Catalogue Number M42-582E-MRC
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Direction générale de la santé de la populations et de la santé publique

Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0228-8702

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé de la populations et de la santé publique, Maladies chroniques au Canada, 130 chemin Colonnade, Indice de l'adresse: 6501G, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-1767; Télécopieur: (613) 941-3605; Courriel: cdic-mcc@hc-sc.gc.ca.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/publicat/cdic-mcc/index_f.html

Vol. 24, n° 1, hiver 2003. P. 1-52, [1]. Graphiques, références, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue H12-27/24-1F
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Chronic diseases in Canada. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0228-8699

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URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/publicat/cdic-mcc/index.html

Vol. 24, No. 1, Winter 2003. 48p.

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Société canadienne d'hypothèques et de logement

Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1192-7984 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006; Télécopieur: (613) 748-2156 ; Courriel: Centre_d'analyse_de_marché@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2005-2-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11F.html

Février 2005. 167p. (2751 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2005-2-IN - http://publications.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-11/NH12-11-2005-2.pdf
20,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

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Vol. 9, n° 2, février 2005. 8p. (168 Ko). Tableaux.

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Vol. 9, edition 2, February 2005. 8p. (155 KB). Tables.

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Fusion de: «Tendances logement» et «Tendances SCHL du marché hypothécaire».

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Mars 2005. 14p. (613 Ko). Figures en couleur, tableaux.

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Merger of: "Housing facts" and "CMHC Mortgage market trends".

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March 2005. 14p. (590 KB). Coloured figs., tables.

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$25.00 per copy. $120.00 per year.

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Février 2005. 4p. (141 Ko). Graphique, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-215/2005-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-215F/NH12-215-2005-2F.pdf
15,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.

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February 2005. 4p. (145 KB). Graph, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-215/2005-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-215E/NH12-215-2005-2E.pdf
$15.00 per copy. $55.00 per year.

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Actualités habitation - Kelowna et Southern interior: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Vancouver. Adobe Acrobat. Électronique.

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Février 2005. 8p. (284 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-22/2005-2F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-22F/NH12-22-2005-2F.pdf
15,00 $ l'exemplaire. 100,00 $ par année.

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February 2005. 8p. (220 KB). Figs. (some coloured), tables.

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Actualités habitation - Vancouver: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Vancouver. Adobe Acrobat. Électronique.

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Février 2005. 8p. (407 Ko). Figures en couleur, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-23/2005-2F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-23F/NH12-23-2005-2F.pdf
15,00 $ l'exemplaire. 100,00 $ par année.

Numéro de catalogue NH12-23/2005-2F-IN
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Housing now - Vancouver: your link to the housing market. Monthly. Vancouver. Adobe Acrobat. Electronic.

Title from caption.

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URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-23/2005-2E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-23E/NH12-23E.html

February 2005. 8p. (338 KB). Coloured figs., tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-23/2005-2E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-23E/NH12-23-2005-2E.pdf
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Catalogue Number NH12-23/2005-2E-IN
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Actualités habitation - Victoria et l'Île de Vancouver: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Victoria (Colombie Britannique). Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

Titre varié: Actualités habitation - Île de Vancouver.

Titre varié: Actualités habitation - Victoria - Île de Vancouver

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Février 2005. 8p. (408 Ko). Figures (certaines en couleur), tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-24/2005-2F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-24F/NH12-24-2005-2F.pdf
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Housing now - Victoria - Vancouver Island: your link to the housing market. Monthly. Victoria, British Columbia. Adobe Acrobat. Electronic.

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Other title: Housing now - Vancouver Island.

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February 2005. 8p. (403 KB). Figs. (some coloured), tables.

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Catalogue Number NH12-24/2005-2E-IN
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Actualités habitation - Ottawa: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.

Titre de départ.

Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.

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Vol. 8, n° 2, février 2005. 7p. (263 Ko). Cartes, figures en couleur, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-32/8-2F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-32F/NH12-32-8-2F.pdf
15,00 $ l'exemplaire. 100,00 $ par année.

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Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.

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Vol. 8, No. 2, February 2005. 7p. (241 KB). Coloured figs., maps, tables.

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Février 2005. 9p. (137 Ko). Carte, figures en couleur, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-38/2005-2F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-38F/NH12-38-2005-2F.pdf
15,00 $ l'exemplaire. 100,00 $ par année.

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February 2005. 9p. (385 KB). Coloured figs., map, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-38/2005-2E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-38E/NH12-38-2005-2E.pdf
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Actualités habitation - Calgary: votre lien avec le marché de l'habitation. Mensuel. Calgary. Adobe Acrobat. Électronique.

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Février 2005. 4p. (135 Ko). Graphique, tableaux.

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February 2005. 4p. (148 KB). Graph, tables.

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Février 2005. 4p. (151 Ko). Figures en couleur, tableaux.

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February 2005. 4p. (162 KB). Coloured figs., tables.

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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

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Vol. 8, édition 2, février 2005. 8p. (197 Ko). Graphique, tableaux.

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Vol. 8, No. 2, February 2005. 8p. (180 KB). Graph, tables.

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Transports Canada

Aviation civile

Consignes de navigabilité canadiennes. Publié par Division du Maintien de la navigabilité, Direction de la Certification des aéronefs. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. (TP 9856 F)

La dernière édition est publiée en format bilingue sous le n° de catalogue T51-2/3-2003-3 (n° de publication ministérielle: TP 9857).
Elle contient information jusqu'au 31 décembre 2003.

Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.tc.gc.ca/AviationCivile/certification/maintien/cn.htm

Supplément, novembre/décembre 2004. [20]p.

6,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue T51-2/3-2004-11-12F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Canadian airworthiness directives. Published by Continuing Airworthiness Division, Aircraft Certification Branch. Ottawa. 28cm. Loose-leaf. (TP 9856 E)

Order Information: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/certification/continuing/ad.htm

November/December 2004, supplement. [20]p. Tables.

$6.95 per copy. Available by standing order.

Catalogue Number T51-2/3-2004-11-12E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Gouvernement en direct 2005: de la vision à la réalité d'aujourd'hui...et de demain. Ottawa, 2005. Texte français, vi, 57p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

«Voici le troisième rapport annuel déposé au Parlement par les responsables de l'Initiative du GeD pour renseigner les citoyens canadiens et les députés sur les progrès réalisés jusqu'ici.»--Page 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5. Téléphone: 1-800 622-6232 ou Téléscripteur/ATME 1-800-465-7735; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.

URL: http://www.gol-ged.gc.ca/rpt2005/rpt00_f.asp?
Gratuit.

ISBN 0-662-68812-0
Numéro de catalogue P4-1/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programme des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2005 n° 14, le 8 avril 2005. 36p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2005-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Services gouvernementaux et télécommunications et d'informatique

Annuaire téléphonique, 2005-2006: Atlantique, Québec, Ontario, Région de l'Ouest, Colombie-Britannique et le Yukon. Ottawa, 2005. 1 volume en pagination multiple. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Autre titre cité pour la publication: Gouvernement du Canada, annuaire régionale 2005-2006.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

49,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62819-8
Numéro de catalogue P56-2/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Bulletins

Produit intérieur brut par industrie (en dollars enchaînés (1997)). Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.

Titre de la couverture: Produit intérieur brut par industrie.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html

Vol. 19, n° 1, janvier 2005. 132p. (452 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html
12,00 $ l'exemplaire. 118,00 $ par année.

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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Gross domestic product by industry (in chained (1997) dollars). Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.

Cover title: Gross domestic product by industry.

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Vol. 19, No. 1, January 2005. 127p. (405 KB). Graphs, tables.

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$12.00 per copy. $118.00 per year.

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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1492-4048 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-007-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/22-007-XIB/22-007-XIB-f.html

Vol. 28, n° 1, janvier 2005. 48p. (276 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-007-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/22-007-XIB/22-007-XIB-f.html
12,00 $ l'exemplaire. 120,00 $ par année.

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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Scieries et ateliers de rabotage. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5249 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

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Vol. 59, n° 1, janvier 2005. 9p. (68 Ko). Tableaux.

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10,00 $ l'exemplaire. 93,00 $ par année.

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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Production et livraisons de tuyaux et tubes en acier. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1481-5346 Électronique.

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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-011-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-011-XIB/41-011-XIB-f.html

Vol. 29, n° 1, janvier 2005. 4p. (55 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-011-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-011-XIB/41-011-XIB-f.html
6,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS41-011-IN
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0703-9352

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-001 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-001-XIB/62-001-XIB-f.html

Vol. 84, n° 2, février 2005. 50p. Graphiques, tableaux.

12,00 $ l'exemplaire. 111,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS62-001
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-3949 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

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Vol. 49, n° 2, février 2005. 41p. (215 Ko). Graphiques, tableaux.

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Vol. 49, No. 2, February 2005. 41p. (205 KB). Graphs, tables.

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Vol. 62, n° 1. 6 fiches.

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Information population active. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1703-8308 Électronique.

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Pour la semaine terminée le 19 mars 2005. 40p. (302 Ko). Graphiques, tableaux.

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Labour force information. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-5478 Electronic.

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For the week ended March 19, 2005. 40p. (291 KB). Graphs, tables.

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Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1496-0583 Électronique.

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Vol. 83, n° 1, janvier 2005. 612p. (2591 Ko). Tableaux.

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L'emploi et le revenu en perspective. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0843-4565

Aussi disponible mensuellement en version électronique sous le même titre.

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Vol. 17, n° 1, printemps 2005. 96p. Graphiques, références, tableaux.

Articles: Utilisation du REER avant la retraite.--Les femmes dans l'enseignement universitaire.--La durée de l'emploi atypique.--L'écart salarial entre employés temporaires et permanents.--Le marché du travail en 2004.

20,00 $ l'exemplaire. 63,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS75-001F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Perspectives on labour and income. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0840-8750

Also available as a monthly in electronic format under the same title.

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Vol. 17, No. 1, Spring 2005. 88p. Graphs, references, tables.

Articles: Using RRSPs before retirement.--The rising profile of women academics.--Duration of non-standard employment.--Earnings of temporary versus permanent employees.--The labour market in 2004.

$20.00 per copy. $63.00 per year.

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Date de modification :: 2010-07-31

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