ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-15

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05-15 (Le 15 avril 2005)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Projets de loi
  - Comités
- Chambre des communes
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuels
  - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 45, le lundi 21 mars 2005. p. 917-940, [2]p.

13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/45F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 45, Monday, March 21, 2005. p. 917-940, [2]p.

$13.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/45E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 46, le mardi 22 mars 2005. p. 941-967, [2]p.

13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/46F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 46, Tuesday, March 22, 2005. p. 941-967, [2]p.

$13.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/46E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 47, le jeudi 23 mars 2005. p. 968-998, v, [2]p.

14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/47F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 47, Wednesday, March 23, 2005. p. 968-998, v, [2]p.

$14.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/47E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 45, le lundi 21 mars 2005. p. 596-609.

10,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/45
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 46, le mardi 22 mars 2005. p. 612-675.

16,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/46
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 47, le mercredi 23 mars 2005. p. 678-687, xi.

12,00 $ l'exemplaire. 375,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y4-381/47
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 46, le mardi 22 mars 2005. 12p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/46
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 47, le mercredi 23 mars 2005. 14p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/47
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 48, le mardi 12 avril 2005. 13p.

10,00 $ l'exemplaire. 200,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y5-381/48
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-14. --Loi visant à protéger les phares patrimoniaux. Adopté par le Sénat le 23 mars 2005. 7p. 28cm. Polycopié.

Loi sur la protection des phares patrimoniaux.

Titre abrégé: Loi sur la protection des phares patrimoniaux.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-14/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-28. --Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêt d'études), L'honorable sénateur Moore. Première lecture le 23 mars 2005. 1, 1ap. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-28/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

Comité permanent des banques et du commerce, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=3

Deuxième et troisième réunions concernant: Les questions concernant les consommateurs dans le secteur des services financiers.
Fascicule n° 6, le mercredi 9 février 2005, le jeudi 10 février 2005. 78p.
18,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC11-381/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13

Onzième réunion concernant: Le budget principal des dépenses 2004-2005.
Fascicule n° 10 le mardi 22 février 2005. 37p.
14,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-381/1-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13

Première réunion concernant: Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernemnt fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires).
Fascicule n° 11 le mercredi 23 février 2005. 32p.
13,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-381/1-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13

Septième réunion concernant: Le budget principal des dépenses 2004-2005.
Fascicule n° 6 le mercredi 2 février 2005. 59p.

Y compris: Le deuxième rapport du comité, budget supplémentaire des dépenses (A) pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
16,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-381/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13

Huitième réunion concernant: Le budget principal des dépenses 2004-2005.
Fascicule n° 7 le mardi 8 février 2005. 37p.
14,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-381/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13

Neuvième réunion concernant: Le budget principal des dépenses 2004-2005.
Fascicule n° 8, le mardi 15 février 2005. 30p.
13,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-381/1-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=47

Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie. Rapport 1, parties 1 et 2: aperçu des politiques et des programmes au Canada.
Fascicule n° 4, volume 1 de 4, troisième rapport du comité, le mardi 23 novembre 2004. En pagination multiple. Graphiques, tableaux.

Le texte français suit le texte anglais.
20,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC17-381/1-4-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=47

Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie. Rapport 1, parties 3 et 4: aperçu des politiques et des programmes au Canada.
Fascicule n° 4, volume 2 de 4, troisième rapport du comité, le mardi 23 novembre 2004. En pagination multiple. Graphiques, tableaux.

Le texte français suit le texte anglais.
20,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC17-381/1-4-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=47
Politiques et programmes de certains pays en matière de santé mentale. Rapport 2.

Fascicule n° 4, volume 3 de 4, quatrième rapport du comité, le mardi 23 novembre 2004. En pagination multiple. Graphiques, tableaux.

Le texte français suit le texte anglais.
20,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC17-381/1-4-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=47

Santé mentale, maladie mentale et toxicomanie. Rapport 3: problèmes et options pour le Canada.
Fascicule n° 4, volume 4 de 4, cinquième rapport du comité, le mardi 23 novembre 2004. En pagination multiple. Graphiques, tableaux.

Le texte français suit le texte anglais.
20,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC17-381/1-4-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=19

Dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
Fascicule n° 6, le lundi 31 janvier 2005, le mardi 1er février 2005. 222p.
32,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC19-381/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=19

Vingtième réunion concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
Fascicule n° 7, le mercredi 2 février 2005. 71p.
17,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC19-381/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=19

Vingt et unième et vingt-deuxième réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
Fascicule n° 8, le jeudi 3 février 2005. 67p.
16,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC19-381/1-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=11

Première réunion concernant: Le projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener - Wilmot - Wellesley - Woolwich; Le projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River; Le projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie-Bathurst et de Miramichi; Le projet de loi S-5, Loi prévoyant l'abrogation des lois non mises en vigueur dans les dix ans suivant leur sanction et les travaux du comité.
Fascicule n° 5, le mercredi 2 février 2005, le mercredi 9 février 2005, le jeudi 10 février 2005. 65p.
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC24-381/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=11

Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-302, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Kitchener - Wilmot - Wellesley - Woolwich; Le projet de loi C-304, Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Battle River; Le projet de loi C-36, Loi modifiant les limites des circonscriptions électorales d'Acadie-Bathurst et de Miramichi.
Fascicule n° 6, le mercredi 16 février 2005, le jeudi 17 février 2005. 36p.
14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC24-381/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=11

Cinquième réunion concernant: Le projet de loi S-11, Loi modifiant le Code criminel (loteries) et les travaux du comité.
Fascicule n° 7, le mercredi 23 février 2005, le jeudi 24 février 2005. 27p.
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC24-381/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=7

Cinquième, sixième, septième, huitième et neuvième réunions concernant: Les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
Fascicule n° 3, le jeudi 3 février 2005 (à huis clos), le mardi 8 février 2005, le jeudi 10 février 2005, le jeudi 17 février 2005, le jeudi 24 février 2005. 103p.
20,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC25-381/1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=5

Réunions concernant: De nouvelles questions concernant le mandat du comité; Le projet de loi C-7, Loi modifiant la Loi sur le ministère du Patrimoine canadien et la Loi sur l'Agence Parcs Canada et apportant des modifications connexes à d'autres lois.
Fascicule n° 6, le mardi 14 décembre 2004 (à huis clos), le jeudi 3 février 2005, le mardi 8 février 2005, le jeudi 10 février 2005. 72p.

Y compris: Le quatrième rapport du Comité (Budget) et le cinquième rapport du Comité (Projet de loi C-7).
17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC26-381/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=5

Réunions concernant: Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi de 1994 sur la convention concernant les oiseaux migrateurs et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); De nouvelles questions concernant le mandat du comité.
Fascicule n° 7, le jeudi 17 février 2005, le mardi 22 février 2005, le jeudi 24 février 2005. 74p.
17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC26-381/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=2

Réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada; La valeur ajoutée en agriculture.
Fascicule n° 2, le mardi 16 novembre 2004, le jeudi 18 novembre 2004 (à huis clos). 23p.
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC27-381/1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=2

Troisième réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
Fascicule n° 3, le jeudi 2 décembre 2004. 41p.
14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC27-381/1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=2

Réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada; Valeur ajoutée en agriculture.
Fascicule n° 4, le mardi 7 décembre 2004, le jeudi 9 décembre 2004. 63p.
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC27-381/1-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=2

Sixième réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
Fascicule n° 5, le mardi 14 décembre 2004. 31, vi, 38, vi, 40p.

Y compris le deuxième rapport du comité (Valeur ajoutée dans l'agriculture au Canada); Les troisième et quatrième rapports du comité (Autorisation budgétaire 2004-2005 pour les études spéciales sur les questions liées au développemetn et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international; pour entendre de temps en temps les témoins sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada)

Y compris: Le deuxième rapport du Comité (Valeur ajoutée dans l'agriculture au Canada), les troisième et quatrième rapports du Comité (Autorisation budgétaire 2004-05 pour les études spéciales sur les questions liées au développement et à la commercialisation de produits agricoles, agroalimentaires et forestiers à valeur ajoutée sur les marchés national et international; pour entendre de temps en temps les témoins sur l'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada).
23,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC27-381/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=2

Septième et huitième réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
Fascicule n° 6, le jeudi 3 février 2005, le mardi 8 février 2005. 53p.
15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC27-381/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des peuples autochtones, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Nick G. Sibbeston. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=1

Première, deuxième et troisième (dernière) réunions concernant: Le projet de C-14, Loi mettant en vigueur l'accord sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale conclu entre le peuple tlicho, le gouvernement des Territoires du Nord-Ouest et le gouvernement du Canada et modifiant la Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie et d'autres lois en conséquence.
Fascicule n° 4, le mercredi 2 février 2005, le mardi 8 février 2005, le mercredi 9 février 2005. 73p.

Y compris le troisième rapport du comité (Le projet de loi C-14, Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho)

Y compris: Le troisième rapport du Comité (Le projet de loi C-14, Loi sur les revendications territoriales et l'autonomie gouvernementale du peuple tlicho).
17,00 $ l'exmplaire.

Numéro de catalogue YC28-381/1-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=76

Sixième, septième et huitième réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
Fascicule n° 4, le lundi 29 novembre 2004. 148, [1]p.
25,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC33-381/1-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=76

Neuvième et dixième réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
Fascicule n° 5, le mercredi 1 décembre 2004. 115, [1]p.
21,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC33-381/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=76

Onzième et douzième réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
Fascicule n° 6, le jeudi 2 décembre 2004. 101p.
20,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC33-381/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=76

Treizième réunion concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
Fascicule n° 7, le lundi 6 décembre 2004. 108p.
21,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC33-381/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense. Sous-comité des anciens combattants, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenList.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Troisième réunion concernant: L'étude sur les prestations et services offerts aux anciens combattants en reconnaissance des services qu'ils ont fournis au Canada.
Fascicule n° 2, le mardi 1er février 2005. 35p.
13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC33-381/2-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des langues officielles, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Eymard G. Corbin. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=595

Quatrième réunion concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.
Fascicule n° 5, le lundi 14 février 2005. 100p.
20,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC34-381/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Journaux: 38e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N°s 71 à 74, du lundi 21 mars 2005 au jeudi 24 mars 2005. p. 524-570.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X2-381/74
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 75, le lundi 4 avril 2005. 34, ixp.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/75
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Règlement de la Chambre des communes: incluant le code régissant les conflits d'intérêts des députés, publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. Version codifiée au 18 février 2005. Ottawa, 2005. [8], 117p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/information/about/process/house/standingorders/toc-f.htm
Gratuit. (Disponible aux dépositaires seulement auprès des Éditions du gouvernement du Canada).

ISBN 0-662-68814-7
Numéro de catalogue X9-2/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-43. --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 23 février 2005, Le ministre des Finances. Première lecture le 24 mars 2005. [6], ix, 110p. 28cm. Polycopié.

Loi d'exécution du budget de 2005.

Titre abrégé: Loi d'exécution du budget de 2005.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
23,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-43/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-44. --Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire, édictant la Loi sur VIA Rail Canada et modifiant d'autres lois en conséquence, Le ministre des Transports. Première lecture le 24 mars 2005. [2], iii, 73, 18ap. 28cm. Polycopié.

Loi modifiant la législation régissant les transports.

Titre abrégé: Loi modifiant la législation régissant les transports.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
20,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-44/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Affaires étrangères Canada

Canada -- regard sur le monde. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1491-4603

Publié par Affaires étrangères et Commerce international jusqu'au n° 21, hiver-printemps 2004.

ISSN (1491-4573) pour la version en anglais est imprimé sur la version en français.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/contact-fr.asp.

URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/previousIssues-fr.asp

N° 25, printemps 2005. 23p. Photographies.

Sommaire: Section spécial sur l'aide aprés le tsunami.--Commercer en Asie-Pacifique.

Gratuit.

Numéro de catalogue E12-15/25-2005F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Canada world view. Irregular. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1491-4573

Published by Foreign Affairs and International Trade until No. 22, Summer 2004.

Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/contact-en.asp.

URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/previousIssues-en.asp

No. 25, Spring 2005. 23p. Photographs.

Partial contents: Special report on the response to the tsunami.--Doing business in Asia Pacific.

Free.

Catalogue Number E12-15/25-2005E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Affaires indiennes et du Nord

Le processus d'évaluation environnementale au Nunavut. Ottawa, [2005]. 1p. Ill. 28cm. Dépliant. Bilingue. (QS-Y209-010-BB-A1)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Terrasses de la Chaudière, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68929-1
Numéro de catalogue R2-394/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environmental assessment process in Nunavut. Ottawa, [2005]. 1p. Illus. 28cm. Pamphlet. Text in English and Inuktitut. (QS-Y209-010-GE-A1)

Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, Publications and Public Enquiries, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; TTY: 1-866-553-0554 ; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_e.html.

Free.

ISBN 0-662-39954-4
Catalogue Number R2-394/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de promotion économique du Canada atlantique

APÉCA, partenaires dans les succès. Trois fois par année. Halifax. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1703-1206

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de promotion économique du Canada atlantique, 1801, rue Hollis, Pièce 600, C.P. 2284, succursale «M», Halifax (Nouvelle-Écosse) B3J 3C8. Téléphone: 1-800-565-1228; Courriel: parteringforsuccess@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa-apeca.gc.ca/f/contact/index.shtml#NS.

URL: http://www.acoa.ca/f/business/partnering/index.shtml

Été 2004. Texte français, 8p. Ill., photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue C89-2/5-2004-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de santé publique du Canada

Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0228-8702

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé de la population et de la santé publique, Maladies chroniques au Canada, 130 chemin Colonnade, Indice de l'adresse: 6501G, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 957-1767; Télécopieur: (613) 941-3605; Courriel: cdic-mcc@hc-sc.gc.ca.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/publicat/cdic-mcc/index_f.html

Vol. 25, n° 3/4, été/automne 2004. p. 109-178. Figures, références, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue H12-27/25-3-4F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Chronic diseases in Canada. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0228-8699

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Population and Public Health Branch, Chronic diseases in Canada, 130 Colonnade Road, Address Locator: 6501G, Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 957-1767; Fax: (613) 941-3605; E-mail: cdic-mcc@hc-sc.gc.ca.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pphb-dgspsp/publicat/cdic-mcc/index.html

Vol. 25, No. 3/4, Summer/Fall 2004. p. 97-154. Figs., references, tables.

Free.

Catalogue Number H12-27/25-3-4E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Développement précoce de l'audition et de la communication: document de référence du Groupe de travail canadien sur l'audition chez les enfants (GTCAE). Ottawa, 2005. xiv, 105p. Figure, références, tableau. 28cm. Couverture souple.

«Le GTCAE espère que ce document de base servira aux décideurs des politiques et des programmes de DPAC dans les diverses instances au Canada.»--Introduction.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Division de surveillance de la santé et de l'épidémiologie, Section de la santé maternelle et infantile, Édifice Jeanne-Mance n° 19, 10e étage, LA 1910C, Pré Tunney , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 941-2395; Télécopieur: (613) 941-9927; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/rhs-ssg/cwgch-gtcae/index_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-79105-3
Numéro de catalogue H124-10/2005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Early hearing and communication development: Canadian Working Group on Childhood Hearing (CWGCH) resource document. Ottawa, 2005. xiii, 93p. Fig., references, table. 28cm. Softcover.

"The intention of the CWGCH is that this resource document will be useful for individuals in jurisdictions in Canada who are making EHCD policy and programming decisions."--Introduction.

Order Information for Non-depositories: Public Health Agency of Canada, Health Surveillance and Epidemiology Division, Maternal and Infant Health Section, Jeanne Mance Building #19, 10th floor, A.L. 1910C, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 941-2395; Fax: (613) 941-9927; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/rhs-ssg/cwgch-gtcae/index.html.

Free.

ISBN 0-662-39447-X
Catalogue Number H124-10/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Division de l'analyse du marché

Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

Les titres des numéros individuels varient.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

Vol. 18, n° 5, le 4 mars 2005. 4, [4]p. Graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: A: Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac)/B: Prix au comptant et valeurs de remplacement, le 21 février 2005, le 7 mars 2005.

L'Arabie Saoudite.

Gratuit.

Numéro de catalogue A27-18/18-5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

Issues have distinct titles.

Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

Vol. 18, No. 5, March 4, 2005. 4, [4]p. Graphs, tables. Accompanying material: A: Selling price of bulk feed ingredients at selected points/B: Cash prices and replacement values, February 21, 2005, March 7, 2005.

Saudi Arabia.

Free.

Catalogue Number A27-18/18-5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

Les titres des numéros individuels varient.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

Vol. 18, n° 6, le 18 mars 2005. 4, [4]p. Tableaux. Matériel d'accompagnement: Canada: perspectives/bilan des légumineuses et cultures spéciales; Canada: perspectives/bilan des céréales et oléagineux, le 14 mars 2005.

Alpiste des canaries: situation et perspectives (avec survol de la production canadienne d'épices).

Gratuit.

Numéro de catalogue A27-18/18-6F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

Issues have distinct titles.

Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

Vol. 18, No. 6, March 18, 2005. 4, [4]p. Tables. Accompanying material: Canada: pulse and special crops outlook/supply and disposition, March 14, 2005; Canada: grains and oilseed outlook/supply and disposition, March 14, 2005.

Canary seed: situation and outlook (with an overview of Canadian spice crops production).

Free.

Catalogue Number A27-18/18-6E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 8 avril 2005. 20p. Graphiques, tableaux.

2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue FB12-4/2005-04-08
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

2005-7. --Determinants of borrowing limits on credit cards, by Shubhasis Dey and Gene Mumy. 2005. v, 25p. References, tables. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
Free.

Catalogue Number FB3-2/105-7E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

2005-7. --Determinants of borrowing limits on credit cards, by Shubhasis Dey and Gene Mumy. 2005. 32p. (312 KB). References, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/105-7E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-105-7E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number FB3-2/105-7E-PDF

Bureau du vérificateur général du Canada

Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Ottawa, Avril 2005. 7 volumes dans une boîte. 29cm. Trousse.

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Gratuit.

Numéro de catalogue FA1-2005/1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Report of the Auditor General of Canada to the House of Commons. Ottawa, April 2005. 7 volumes in a box. 29cm. Kit.

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Catalogue Number FA1-2005/1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Message de la vérificatrice générale du Canada; Points saillants. Ottawa, Avril 2005. En pagination multiple. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2005/1F).

ISBN 0-662-79337-4
Numéro de catalogue FA1-2005/1-0F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. A message from the Auditor General of Canada; Main points. Ottawa, April 2005. In various pagings. 28cm. Softcover.

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Free. (Distributed to depositories in FA1-2005/1E).

ISBN 0-662-39688-X
Catalogue Number FA1-2005/1-0E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Message de la vérificatrice générale du Canada; Points saillants. Ottawa, Avril 2005. 14p. (301 Ko). Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue FA1-2005/1-0F-PDF
Report of the Auditor General to the House of Commons. A message from the Auditor General of Canada; Main point. Ottawa, April 2005. 12p. (292 KB). Adobe Acrobat.
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Catalogue Number FA1-2005/1-0E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 1, Ressources naturelles Canada - la gouvernance et la gestion stratégique. Ottawa, Avril 2005. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple.

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Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2005/1F).

ISBN 0-662-79338-2
Numéro de catalogue FA1-2005/1-1F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 1, Natural Resources Canada - governance and strategic management. Ottawa, April 2005. iii, 31p. 28cm. Softcover.

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ISBN 0-662-39691-X
Catalogue Number FA1-2005/1-1E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 1, Ressources naturelles Canada - la gouvernance et la gestion stratégique. Ottawa, Avril 2005. (409 Ko). Figures, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue FA1-2005/1-1F-PDF
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 1, Natural Resources Canada - governance and strategic management. Ottawa, April 2005. 40p. (362 KB). Figs., organization chart, tables. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number FA1-2005/1-1E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 2, La sécurité nationale au Canada - l'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme: sûreté du transport aérien, sécurité maritime et protection civile. Ottawa, Avril 2005. Figure. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2005/1F).

ISBN 0-662-79339-0
Numéro de catalogue FA1-2005/1-2F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 2, National security in Canada - the 2001 anti-terrorism initiative: air transportation security, marine security, and emergency preparedness. Ottawa, April 2005. iii, 40p. Fig. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Stop 10-1,, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000; Fax: (613) 954-0696; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

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ISBN 0-662-39693-6
Catalogue Number FA1-2005/1-2E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 2, La sécurité nationale au Canada - l'initiative de 2001 en matière d'antiterrorisme: sûreté du transport aérien, sécurité maritime et protection civile. Ottawa, Avril 2005. 60p. (472 Ko). Figure. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue FA1-2005/1-2F-PDF
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 2, National security in Canada - the 2001 anti-terrorism initiative: air transportation security, marine security, and emergency preparedness. Ottawa, April 2005. 48p. (395 KB). Fig. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number FA1-2005/1-2E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 3, Bureau des passeports - les services de passeport. Ottawa, Avril 2005. iii, 30p. Figure. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

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ISBN 0-662-79340-4
Numéro de catalogue FA1-2005/1-3F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 3, Passport Office - passport services. Ottawa, April 2005. iii, 26p. Fig. 28cm. Softcover.

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ISBN 0-662-39694-4
Catalogue Number FA1-2005/1-3E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 3, Bureau des passeports - les services de passeport. Ottawa, Avril 2005. 38p. (423 Ko). Figure. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue FA1-2005/1-3F-PDF
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 3, Passport Office - passport services. Ottawa, April 2005. 34p. (370 KB). Fig. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number FA1-2005/1-3E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, Défense nationale — l'initiative C4ISR à l'appui du commandement et du contrôle. Ottawa, Avril 2005. iii, 24p. Graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2005/1F).

ISBN 0-662-79341-2
Numéro de catalogue FA1-2005/1-4F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 4, National Defence - C4ISR initiative in support of command and control. Ottawa, April 2005. iii, 22p. Graph, table. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

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ISBN 0-662-39695-2
Catalogue Number FA1-2005/1-4E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 4, Défense nationale — l'initiative C4ISR à l'appui du commandement et du contrôle. Ottawa, Avril 2005. 32p. (311 Ko). Figure, tableaux. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue FA1-2005/1-4F-PDF
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 4, National Defence - C4ISR initiative in support of command and control. Ottawa, April 2005. 30p. (286 KB). Fig., tables. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number FA1-2005/1-4E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, L'évaluation de certains rapports ministériels sur le rendement. Ottawa, Avril 2005. iii, 20p. Figures, tableau. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2005/1F).

ISBN 0-662-79342-0
Numéro de catalogue FA1-2005/1-5F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 5, Rating selected departmental performance reports. Ottawa, April 2005. iii, 18p. Figs., table. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

Free. (Distributed to depositories in FA1-2005/1E).

ISBN 0-662-39696-0
Catalogue Number FA1-2005/1-5E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 5, L'évaluation de certains rapports ministériels sur le rendement. Ottawa, Avril 2005. 28p. (301 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

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Numéro de catalogue FA1-2005/1-5F-PDF
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 5, Rating selected departmental performance reports. Ottawa, April 2005. 26p. (292 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number FA1-2005/1-5E-PDF
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, Affaires indiennes et du Nord Canada - la mise en valeur des ressources non renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest. Ottawa, Avril 2005. iii, 21p. Figure. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du vérificateur général du Canada, 240, rue Sparks, Ottawa K1A 0G6. Téléphone: (613) 952-0213, poste 5000 ou 1-888-761-5953; Télécopieur: (613) 943-5485; Courriel: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_f.html#ordering.

Gratuit. (Distribué aux bibliothèques de dépôt dans FA1-2005/1F).

ISBN 0-662-79343-9
Numéro de catalogue FA1-2005/1-6F
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 6, Indian and Northern Affairs Canada - development of non-renewable resources in the Northwest Territories. Ottawa, April 2005. iii, 19p. Fig. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Office of the Auditor General of Canada, 240 Sparks Street, Ottawa K1A 0G6. Tel: (613) 952-0213 ext. 5000 or 1-888-761-5953; Fax: (613) 943-5485; E-mail: distribution@oag-bvg.gc.ca; URL: http://www.oag-bvg.gc.ca/domino/oag-bvg.nsf/html/feedbk_e.html#ordering.

Free. (Distributed to depositories in FA1-2005/1E).

ISBN 0-662-39697-9
Catalogue Number FA1-2005/1-6E
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de la vérificatrice générale du Canada à la Chambre des communes. Chapitre 6, Affaires indiennes et du Nord Canada - la mise en valeur des ressources non renouvelables dans les Territoires du Nord-Ouest. Ottawa, Avril 2005. 30p. (332 Ko). Figure. Adobe Acrobat.
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Le n° de catalogue (FA1-2005/1-6F) et l’ISBN (0-662-79343-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.

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Numéro de catalogue FA1-2005/1-6F-PDF
Report of the Auditor General to the House of Commons. Chapter 6, Indian and Northern Affairs Canada - development of non-renewable resources in the Northwest Territories. Ottawa, April 2005. 28p. (305 KB). Fig. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number FA1-2005/1-6E-PDF

Citoyenneté et Immigration Canada

Barème des frais pour les services de citoyenneté et immigration. Ottawa, 2005. Texte français, [8]p. 22cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-145-03-05)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Direction générale des communications, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Téléphone: 1-888-242-2100; ATME: 1-888-576-8502; Télécopieur: (613) 954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/contacts/telecentre.html.

URL: http://www.cic.gc.ca/francais/demandes/bareme.html
Gratuit.

ISBN 0-662-68911-9
Numéro de catalogue Ci51-188/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité

Réflexions: vingt années de surveillance externe indépendante du renseignement de sécurité au Canada. Ottawa, 2005. Texte français, [4], 45. 26cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, B.P. 2430, succursale D, Ottawa K1P 5W5. Téléphone: (613) 990-8441 (les appels à frais virés sont acceptés entre 8 h 00 à 17 h 00, heure normale de l'Est.) ; Télécopieur: (613) 990-5230; URL: http://www.sirc-csars.gc.ca/contact_f.html.

URL: http://www.sirc-csars.gc.ca/reflections/index_f.html
Gratuit.

ISBN 0-662-68695-0
Numéro de catalogue PS108-1/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Réflexions: vingt années de surveillance externe indépendante du renseignement de sécurité au Canada. Ottawa, 2005. 51p. (959 Ko). Adobe Acrobat.
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Le n° de catalogue (PS108-1/2005) et l’ISBN (0-662-68695-0) de l'édition bilingue en papier ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-78950-4
Numéro de catalogue PS108-1/2005F-PDF
Reflections: twenty years of independent external review of security intelligence in Canada. Ottawa, 2005. 49p. (624 KB). Adobe Acrobat.
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The catalogue number (PS108-1/2005) and ISBN (0-662-68695-0) for the bilingual paper edition have been incorrectly copied in the PDF edition in English.

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ISBN 0-662-39277-9
Catalogue Number PS108-1/2005E-PDF

Commissariat aux langues officielles

Droits linguistiques 2003-2004. Ottawa, 2005. Texte français, [6], 75p. Ill. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (OCOL-CLO LJ001-04-2005)

«Le présent rapport analyse les principales décisions concernant les droits linguistiques rendues en 2003 et 2004. [...] Le Rapport sur les droits linguistiques 2003-2004 confirme donc à nouveau le rôle essentiel que continuent de jouer les tribunaux dans la clarification des droits linguistiques.»--Pages 1-2, Introduction.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat aux langues officielles, Unité de distribution, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368 (sans frais) ou (613) 996-6368; Télécopieur: (613) 993-5082; Courriel: message@ocol-clo.gc.ca; URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/contact/contact_1.asp?Lang=Francais.

Gratuit.

ISBN 0-662-68842-2
Numéro de catalogue SF1-2/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Droits linguistiques 2003-2004. Ottawa, 2005. 85p. (2518 Ko). Ill. Couverture souple. Adobe Acrobat.
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«Le présent rapport analyse les principales décisions concernant les droits linguistiques rendues en 2003 et 2004. [...] Le Rapport sur les droits linguistiques 2003-2004 confirme donc à nouveau le rôle essentiel que continuent de jouer les tribunaux dans la clarification des droits linguistiques.»--Pages 1-2, Introduction.

Le n° de catalogue (SF1-2/2004) et l’ISBN (0-662-68842-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SF1-2/2004F-PDF
Language rights, 2003-2004. Ottawa, 2005. 76p. (2289 KB). Illus. Adobe Acrobat.
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"This report analyses the principal decisions affecting language rights rendered during 2003 and 2004. [...] Language rights 2003-2004 accordingly reaffirms the essential role the courts continue to play in clarifying language rights."--Pages 1-2, Introduction.

The catalogue number (SF1-2/2004) and ISBN (0-662-68842-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition in English.

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Catalogue Number SF1-2/2004E-PDF
Bulletin Infoaction. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1203-0996

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat aux langues officielles, 344, rue Slater, 3e étage, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: (613) 996-6368 ou 1-877-996-6368; Télécopieur: (613) 993-5082; Courriel: message@ocol-clo.gc.ca ; URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/contact/order_commande.asp?Lang=Francais.

URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/publications/ia.asp?Lang=Francais

Vol. 10, n° 3, janvier 2005. Texte français, 16p. Ill.

Gratuit.

Numéro de catalogue SF12-3/10-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission canadienne des droits de la personne

Rapport annuel 2004. Ottawa, 2005. Texte français, [8], 42p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne des droits de la personne, 344, rue Slater, 8e étage,, Ottawa K1A 1E1. Téléphone: 1-888-214-1090 ou (613) 995-1151; ATS: 1-888-643-3304; Télécopieur: (613) 996-9661; Courriel: info.com@chrc-ccdp.ca.

Gratuit.

ISBN 0-662-68906-2
Numéro de catalogue HR1-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport annuel 2004. Ottawa, 2005. 50p. (435 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (HR1-2004) et l’ISBN (0-662-68906-2) de l'édition bilingue en papier ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-79523-7
Numéro de catalogue HR1-2004F-PDF
Annual report, 2004. Ottawa, 2005. 46p. (385 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 0-662-39888-2
Catalogue Number HR1-2004E-PDF

Condition féminine Canada

Sauvegarder les mesures d’équité en emploi à l’heure des accords de commerce, [par] Lucie Lamarche, en collaboration avec Rémie Bachand, Aurélie Arnaud and Rachel Chagnon. Ottawa, 2005. Texte français, x, 147p. Bibliographie, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

«Le présent rapport de recherche fait suite à un appel de propositions lancé en août 2001, sous le thème «Les accords commerciaux et les femmes». D'autres recherches financés par Condition féminine Canada sur le même thème examinent, par exemple: les répercussions des engagements commerciaux du Canada qui ont trait à la mobilité de la main-d'oeuvre; l'effet des accords commerciaux sur les Canadiennes autochtones au plan social, économique, culturel et environnemental; la formulation de modèles canadiens devant permettre d'intégrer aux accords commerciaux des considérations liées à l'égalité entre les sexes; les répercussions des accords commerciaux sur les mesures proactives d'emploi qui visent les femmes dans le secteur privé candien; ainsi que les effets des accords commerciaux sur les femmes handicapées. [...] Une liste complète des projets de recherche financés dans le cadre de cet appel de propositions se trouve à la fin du présent rapport.»--Préface.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835 ou ATME: (613) 996-1322; Télécopieur: (613) 957-3359 ; Courriel: publications@swc-cfc.gc.ca; URL: http://www.swc-cfc.gc.ca/contact/contact_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68629-2
Numéro de catalogue SW21-117/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie

Division des communications

Contact: investir dans les gens, la découverte et l'innovation. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1188-066X

Le sous-titre varie.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, Division des communications, 350, rue Albert, Ottawa K1A 1H5. Téléphone: (613) 995-5992; Télécopieur: (613) 943-0742; Courriel: distribution@crsng.ca.

URL: http://www.nserc.ca/pubs/contact_f.htm

Vol. 30, n° 2, mars 2005. Texte français, 8p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue NS12-1/30-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Cours

Cour fédérale du Canada

Recueil des décisions des Cours fédérales. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

2005, Vol. 1, 2e fascicule. p. [10], i, 269-483, D15-D32, F19-40.

23,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-2/2005-1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cour suprême du Canada

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

482 (Vol. 3, 3e cahier, 2004). p. [4], 381-574.

18,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-1/2004-3-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.lexum.umontreal.ca/csc-scc/fr/index.html

483 (Vol. 3, 4e cahier, 2004). p. [6], xliii, 575-776.

23,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-1/2004-3-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

Vol. 8, n° 10, le 9 mars 2005. 15p. Ill. (certaines en couleur). Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité, supplément de La feuille d'érable, mars 2005.

Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue D12-7/8-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

Vol. 8, n° 11, le 16 mars 2005. 23, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Nouvelles CIV, mars 2005.

Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue D12-7/8-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

Vol. 8, n° 12, le 23 mars 2005. 15, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Personnel des FC, le 23 mars 2005.

Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue D12-7/8-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

Vol. 8, n° 13, le 6 avril 2005. 19, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Digest de sécurité, avril 2005.

Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue D12-7/8-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

Vol. 8, n° 9, le 2 mars 2005. 15, [1]p. Photographies.

Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue D12-7/8-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Inventaire national des rejets de polluants

Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants 2004. Ottawa, 2005. vii, 133p. Figures, index, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

«Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Inventaire national des rejets de polluants, Bureau national, Place Vincent Massey, 9e étage, 351, boulevard St-Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 953-1656 ; Télécopieur: (819) 994-3266 ; Courriel: NPRI@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_offices_f.cfm#HQ.

URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_gdocs_f.cfm
Gratuit.

ISBN 0-662-79246-7
Numéro de catalogue En81-1/2004F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Guide for reporting to the National Pollutant Release Inventory 2004. Ottawa, 2005. vii, 121p. Figs., index, references, tables. 28cm. Spiral binding.

"Canadian Environmental Protection Act, 1999".

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, National Pollutant Release Inventory, National Office, 9th Floor, Place Vincent Massey, 351 St. Joseph Blvd., Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 953-1656; Fax: (819) 994-3266 ; E-mail: NPRI@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_offices_e.cfm#HQ.

URL: http://www.ec.gc.ca/pdb/npri/npri_gdocs_e.cfm
Free.

ISBN 0-662-39594-8
Catalogue Number En81-1/2004E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants 2004. Ottawa, 2005. 148p. (1349 Ko). Figures, glossaire, index, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (En81-1/2004F) et l’ISBN (0-662-79246-7) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.

«Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)».

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En81-1/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/En81-1-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En81-1/2004F-PDF
Guide for reporting to the National Pollutant Release Inventory 2004. Ottawa, 2005. 136p. (1306 KB). Figs., glossary, index, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (En81-1/2004E) and ISBN (0-662-39594-8) for the print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.

"Canadian Environmental Protection Act, 1999".

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En81-1/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/En81-1-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number En81-1/2004E-PDF

Service canadien de la faune

Technical report series. Ottawa. (Résumés en français) ISSN 0831-6481

"The reports are intended to make available material that either is of interest to a limited audience or is too expensive to be accommodated in scientific journals or in existing CWS series. Demand for these Technical reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally and in small quantities... However, they are numbered nationally."--Verso of cover.

URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/numPublication.cfm?lang=e&pubType=4

No. 426. --Spring and fall distribution of waterfowl and other aquatic birds on the mainland of the Inuvialuit Settlement Region, Western Canadian Arctic, 1990-98, [by] James E. Hines, Bonnie Fournier, Jack O'Neill, Prairie and Northern Region. 2004. xii, 106p. Coloured figs., references, tables. 28cm. Spiral binding.

Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Publications, Ottawa K1A 0H3. Tel: (819) 997-1095; Fax: (819) 997-2756; E-mail: cws-scf@ec.gc.ca; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/order_e.cfm.

Order Information for Non-depositories: Out-of-print and current publications in the Occasional Paper and Technical Report series and the discontinued Report and Monograph series are available on microfiche and as photocopies from Micromedia Limited, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689 (ext 2599) or (416) 369-2599 ; Fax: (416) 369-2598; E-mail: demanddocs@micromedia.on.ca.
Free.

ISBN 0-662-39155-1
Catalogue Number CW69-5/426E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Finances Canada

La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Dépliant.

Les résultats financiers de janvier sont rapportés en mars chaque année.

Les données financières pour l'exercice (d'avril dernier au mois rapporté) paraissent également dans chaque numéro.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.

URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-f.html

[Janvier 2005]. [8]p. Graphiques, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue F12-4/2005-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. 28cm. Pamphlet.

Financial results of January are reported in March each year.

Year-to-date fiscal results are from last April (first month of the fiscal year) to the month covered in each issue.

Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.

URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-e.html

[January 2005]. [8]p. Graphs, tables.

Free.

Catalogue Number F12-4/2005-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 139, n° 7, le mercredi 6 avril 2005. p. 420-535, viii.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2005/20050406/html/index-f.html
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/139-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Textes réglementaires. Toutes les deux semaines. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 139, n° 7, le mercredi 6 avril 2005. [2]p., p. 420-535, viii, [1]p. (1183 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/139-7-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-2-139-7.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/139-7-PDF
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 139, n° 2, le jeudi 31 mars 2005. --Règlement interdisant l'importation de certains ruminants et de leur produits. 8p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://canadagazette.gc.ca/partII/2005/20050331-x2/html/extra2-f.html
2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-4/139-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 139, n° 2, le jeudi 31 mars 2005. --Règlement interdisant l'importation de certains ruminants et de leurs produits. 8p. (141 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/139-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-4-139-2.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-4/139-2-PDF

Industrie Canada

Loi sur le financement des petites entreprises du Canada, rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, 2005. Texte français, [6], 36p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (54242B)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Direction générale des Communications et du Marketing, Centre de diffusion de l'information, Bureau 268D, Tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa K1A 0H5. Téléphone: (613) 947-7466; Télécopieur: (613) 954-6436; Courriel: publications@ic.gc.ca; URL: http://www.ic.gc.ca/cmb/welcomeic.nsf/ICPages/ContactezNous#publications.

URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/incsbfp-pfpec.nsf/fr/h_la00039f.html
Gratuit.

ISBN 0-662-68752-3
Numéro de catalogue Iu185-1/2004
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Vol. 52, n° 2633, le 13 avril 2005. 270p. (4750 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/52-2633-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/RG42-2-52-2633.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/52-2633-PDF

Institut canadien d'information sur la santé

ICIS directions CIHI. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1201-0391

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Rédacteurs, ICIS directions, 377, rue Dalhousie, bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: communications@cihi.ca.

URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=news_directions_past_f

Volume 12, n° 1, printemps 2005. 8p. Figures.

Gratuit.

Numéro de catalogue H116-1/12-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CIHI directions ICIS. Three times a year. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1201-0383

Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Editor, CIHI directions, 200-377 Dalhousie St., Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e.

URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=news_directions_past_e

Volume 12, No. 1, Spring 2005. 8p. Figs.

Free.

Catalogue Number H116-1/12-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

Activités de réglementation. Mensuel. Calgary. 28cm. Dépliant. ISSN 0821-865X

«Le Bulletin signale les activités de l’Office. Sauf mention expresse, la compétence de l’Office s’étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, ch N-7, dans sa version modifiée.»--Couverture.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_f.htm

02-2005, le 28 février 2005. 11p. Tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-4/2005-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Regulatory agenda. Monthly. Calgary. 28cm. Pamphlet. ISSN 0821-8645

"The purpose of this agenda is to provide information on the Board's activities. Except where otherwise noted, jurisdiction over the items listed in the agenda is exercised pursuant to the National Energy Board Act, R.S.C. 1985, c.N-7, as amended."--Cover.

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_e.htm

02-2005, 28 February 2005. 11p. Tables.

Free.

Catalogue Number NE12-4/2005-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_f.htm

Statistiques mensuelles pour décembre 2004. En pagination multiple. Graphique, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-6/2004-12F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_e.htm

Monthly statistics for December 2004. In various pagings. Graph, tables.

Free.

Catalogue Number NE12-6/2004-12E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_f.htm

Statistiques mensuelles pour janvier 2005. En pagination multiple. Graphique, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-6/2005-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_e.htm

Monthly statistics for January 2005. In various pagings. Graph, tables.

Free.

Catalogue Number NE12-6/2005-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Disponible également en format MS-Excel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasImports/index_f.htm
URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasExports/index_f.htm

Décembre 2004. 31p. Tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-7/2004-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le potentiel ultime des ressources en gaz naturel classique de l'Alberta, Publié conjointement par Alberta Energy and Utilities Board. Calgary, 2005. vi, 29p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Rapport de l'EUB/ONÉ 2005-A.

Les éditions papier et électroniques (en anglais seulement) des cartes sont disponibles auprès de Alberta Energy and Utilities Board. De plus amples renseignements se trouvent à l'adresse Web ci-dessous.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou (403) 292-4800; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

URL: http://www.eub.gov.ab.ca/BBS/products/publications/reports/r2005-a.htm
Gratuit.

ISBN 0-7785-3710-2
Numéro de catalogue NE23-126/2005F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Alberta's ultimate potential for conventional natural gas, Published jointely by Alberta Energy and Utilities Board. Calgary, 2005. vi, 27p. Figs., tables. 28cm. Softcover.

EUB/NEB Report 2005-A.

Paper and electronic editions of the maps are available from Alberta Energy and Utilities Board. See more information at the URL below.

Le rapport en français est disponible seulement auprès de l'Office national de l'énergie.

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or (403) 292-4800; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

URL: http://www.eub.gov.ab.ca/BBS/products/publications/reports/r2005-a.htm
Free.

ISBN 0-7785-3709-9
Catalogue Number NE23-126/2005E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le potentiel ultime des ressources en gaz naturel classique de l'Alberta, Publié conjointement par Alberta Energy and Utilities Board. Calgary, 2005. 37p. (336 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Rapport de l'EUB/ONÉ 2005-A.

Le n° ISBN (0-7785-3710-2) de l'édition imprimée a été incorrectement copiés dans l’édition PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE23-126/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/NE23-126-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE23-126/2005F-PDF
Alberta's ultimate potential for conventional natural gas, Published jintely by Alberta Energy Utilities Board. Calgary, 2005. 35p. (567 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

EUB/NEB report 2005-A.

The ISBN (0-7785-3709-9) for the print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE23-126/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE23-126-2005E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number NE23-126/2005E-PDF

Parcs Canada

Technical reports in ecosystem science. Issued by the Atlantic Regional Office. Halifax. (Résumés en français.) ISSN 1200-3298

Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.

40. --Native land mammals and amphibian of Haida Gwaii with management implications for Gwaii Haanas National Park Reserve and Haida Heritage Site, by D.W. Burles, A.G. Edie and P.M. Bartier. 2004. xii, 119p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: Canadian Heritage, Parks Canada, Historic Properties, Halifax, Nova Scotia B3J 1S9. Tel: (902) 426-2797; Fax: (902) 426-2728; URL: http://parkscanada.pch.gc.ca/docs/index_e.asp.
Free.

ISBN 0-662-38294-3
Catalogue Number R61-2/19-40-2004E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

Les pêches canadiennes: revue statistique annuelle, 1998-1999, Publié par Secteur des politiques. Ottawa, 2004. [4], 176p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. ISSN 0713-2158

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction générale des communications, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999 ou (613) 941-6517 (ATS); Télécopieur: (613) 990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact_f.htm#2.

Gratuit.

ISBN 0-662-68267-X
Numéro de catalogue Fs1-9/1999
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Garde côtière canadienne

Aides radio à la navigation maritime (Pacifique et l'Arctique de l'ouest), Publié par les Services de communications et de trafic maritimes. Édition annuelle 2004. Ottawa, 2004. 1 volume en pagination multiple. 28cm. Reliure à spirale.

«Cette publication est révisée, si nécessaire, par les Avis aux navigateurs partie III publiés mensuellement».

Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, 9860, chemin W. Saanich, Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/locate.htm.

Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, 1675, chemin Russell, porte 19, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: www.cartes.gc.ca.

14,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-96902-5
Numéro de catalogue T51-5/2004F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Radio aids to marine navigation (Pacific and Western Arctic), Issued by Marine Communications and Traffic Services. Annual edition 2004. Ottawa, 2004. 1 volume in various pagings. Graphs, tables. 28cm. Spiral binding.

"This publication is revised on a monthly basis (when reuqired) through Notices to Mariners Part III".

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Hydrgraphic Chart Distribution Office, 9860 W. Saanich Road, P.O. Box 6000, Sidney, British Columbia V8L 4B2. Tel: (250) 363-6358; Fax: (250) 363-6841; E-mail: chartsales@pac.dfo.mpo.gc.ca; URL: www.charts.gc.ca.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, 1675 Russell Road, Unit 19, Ottawa K1G 3H6. Tel: (613) 998-4931; Fax: (613) 998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: www.charts.gc.ca.

$14.95 per copy.

ISBN 0-660-19254-3
Catalogue Number T51-5/2004E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement des compétences

Développer les compétences essentielles en milieu de travail. Ottawa, 2005. 24p. Tableaux. 23cm. Reliure à spirale. (HIP-028-03-05F)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences, Centre de publications, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/publications/indexpub.shtml.

Gratuit.

ISBN 0-662-79287-4
Numéro de catalogue HS28-16/2005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Building essential skills in the workplace. Ottawa, 2005. 24p. Tables. 23cm. Spiral binding. (HIP-028-03-05E)

Order Information for Non-depositories: Human Resources and Skills Development, Publications Centre, 140 promenade du Portage, Phase IV, Level 0, Gatineau, Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/ei/publications/pubindex.shtml.

Free.

ISBN 0-662-39637-5
Catalogue Number HS28-16/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programme canadien de prêts aux étudiants, rapport annuel, 2002-2003. Gatineau (Québec), 2004. Texte français, [6], 52p. Figure, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (HRIC-025-11-04)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences, Centre de publications, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/publications/indexpub.shtml.

Gratuit.

ISBN 0-662-68575-X
Numéro de catalogue HS45-2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Programme canadien de prêts aux étudiants, rapport annuel, 2002-2003. Ottawa, 2004. 59p. (612 Ko). Figure, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (HS45-2003) et l’ISBN (0-662-68575-X) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS45-2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HS45-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-78400-6
Numéro de catalogue HS45-2003F-PDF
Canada Students Loans Program annual report 2002-2003. Ottawa, 2004. 59p. (580 KB). Fig., graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (HS45-2003) and ISBN (0-662-68575-X) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition in English.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS45-2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/HS45-2003E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-38712-0
Catalogue Number HS45-2003E-PDF

Programme du travail

Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel, 2004. Ottawa, 2005. Texte français, 123p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (LT-151-02-05)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences, Centre de publications, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/ae/publications/indexpub.shtml.

URL: http://www.rhdcc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/pt/ot/ntemt/emt/outils_eme/rapports/annuel/index-eme.shtml&hs=wzp
Gratuit.

ISBN 0-662-68604-7
Numéro de catalogue HS21-1/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Loi sur l'équité en matière d'emploi: rapport annuel, 2004. Ottawa, 2005. 131p. (713 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (HS21-1/2004) et l’ISBN (0-662-68604-7) de l'édition bilingue en papier ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS21-1/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HS21-1-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-78531-2
Numéro de catalogue HS21-1/2004F-PDF
Employment Equity Act: annual report, 2004. Ottawa, 2005. 117p. (666 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (HS21-1/2004) and ISBN (0-662-68604-7) for the bilingual paper edition have been incorrectly copied in the PDF edition in English.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS21-1/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/HS21-1-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-38844-5
Catalogue Number HS21-1/2004E-PDF
Le bulletin des règlements salariaux. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1186-6632

Publié par Développement des ressources humaines Canada jusqu'en 2004.

Cette publication n'est plus disponible en format papier après vol. 16, n° 3 (mars 2005).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

Vol. 16, n° 3, mars 2005. 5p. Graphiques, tableaux.

Dernier numéro.

220,00 $ par année.

Numéro de catalogue L12-20/16-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
The wage settlements bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1186-6640

Published by Human Resources Development Canada until 2004.

This publication is no longer available on paper format after Vol. 16, Issue 3 (March 2005).

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

Vol. 16, No. 3, March 2005. 5p. Graphs, tables.

Last issue.

$220.00 per year.

Catalogue Number L12-20/16-3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Bulletin -- négociation collective. Mensuel. Publié par la Direction de l'information sur les milieux de travail. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 1480-6916

«Il s'agit d'une publication mensuelle fournissant de l'information à jour tirée des principales conventions collectives signées récemment au Canada. Cette publication offre de l'information sommaire sur les changements relatifs aux salaires et aux avantages sociaux, l'état des principales négociations, ainsi que les arrêts de travail. On peut également y trouver une liste à jour de sommaires d'ententes disponibles.»--Produits d'information et Services à la clientèle.

«Vous pouvez obtenir directement les sommaires d'entente qui sont disponibles en français ou en anglais en visitant NÉGOTHÈQUE à [http:// 206.191.16.137/gol/main_f.shtml]. Vous pouvez également en faire la demande en communiquant avec la Direction de l'information sur les milieux de travail au 1-800-567-6866 ou au (819) 997-3117. Si vous avez des problèmes d'accès à NÉGOTHÈQUE, veuillez nous en faire part aux mêmes numéros de téléphone.»--Verso de la couverture, volume 8, numéro 3, mars 2005 [dernier numéro en papier].

Publié par Développement des ressources humaines Canada jusqu'au 2004.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://206.191.16.137/gol/main_f.shtml

Vol. 8, n° 3, mars 2005. 9p. Tableaux.

Dernier numéro en papier.

«Vous pouvez obtenir directement les sommaires d'entente qui sont disponibles en français ou en anglais en visitant NÉGOTHÈQUE à [http://206.191. 16.137/gol/main_f.shtml]. Vous pouvez également en faire la demande en communiquant avec la Direction de l'information sur les milieux de travail au 1-800-567-6866 ou au (819) 997-3117. Si vous avez des problèmes d'accès à NÉGOTHÈQUE, veuillez nous en faire part aux mêmes numéros de téléphone.»--Verso de la couverture.

65,00 $ par année.

Numéro de catalogue L12-23/8-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Collective bargaining bulletin. Monthly. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 1480-6908

"A monthly publication containing timely information based on recently signed major collective agreements in Canada. The publication focuses on summaries of changes to wages and benefits in selected settlements, the status of key negotiations as well as data on work stoppages in Canada. In addition, a listing of formal and up-to-date reports of major settlements is provided."--Information products and client services.

"Copies of these settlement reports available in English and French, can now be obtained by visiting NEGOTECH at [http://206.191.16.137/ gol/main_e.shtml]. These reports are also available from the Workplace Information Directorate at 1-800-567-6866 or (819) 997-3117. Please report any difficulty with access to NEGOTECH at the same phone numbers."--Verso of cover, Volume 8, Issue 3, March 2005 [last issue on paper].

Published by Human Resources and Development Canada until 2004.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://206.191.16.137/gol/main_e.shtml

Vol. 8, No. 3, March 2005. 9p. Tables.

Last issue of paper edition.

"Copies of these settlement reports available in English and French, can now be obtained by visiting NEGOTECH at [http://206.191.16.137/gol/ main_e.shtml]. These reports are also available from the Workplace Information Directorate at 1-800-567-6866 or (819) 997-3117. Please report any difficulty with access to NEGOTECH at the same phone numbers."--Verso of cover.

$65.00 per year.

Catalogue Number L12-23/8-3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Avis aux dépositaires:

Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Programme des services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (613) 943-1389. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique : dsp-psd@tpsgc.gc.ca

Carte série "A". Ottawa. Carte.

2071AF. --Géologie des formations en surface, Lac Vernon (moitié ouest), Québec, S.J. Paradis et M. Parent. Échelle 1:125,000. 2005. Carte. 107cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Bibliothèque et centre de distribution, 880, chemin Sainte-Foy, bureau 840, Sainte-Foy (Québec) G1S 2L2. Téléphone: (418) 654-2677; Télécopieur: (418) 654-2615; Courriel: sdupuis@nrcan.gc.ca.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: , Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Point de vente, 101-605 Robson Street , Vancouver (Colombie Britannique) V6B 5J3. Téléphone: (604) 666-0529; Télécopieur: (604) 666-1337; Courriel: gscvan@gsc.nrcan.gc.ca.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Point de vente, 3303-33rd Stree, N.W., Calgary (Alberta) T2L 2A7. Téléphone: (403) 292-7030; Télécopieur: (403) 299-3542; Courriel: gsc_calgary@gsc.nrcan.gc.ca.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Librairie de la CGC, 601, rue Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: 1-888-252-4301 ou (613)995-4321; Télécopieur: (613) 943-0646; Courriel: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/gsc/contact_f.html.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
19,50 $ l'exemplaire (Autres pays).

Numéro de catalogue M48-2071AF
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Avis aux dépositaires:

Disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique seulement. Pour plus de renseignements, veuillez communiquer avec Programme des services de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Téléphone: (613) 943-1389. Télécopieur : (613) 941-2410. Courrier électronique : dsp-psd@tpsgc.gc.ca

Carte série "A". Ottawa. Carte.

2072AF. --Géologie des formations en surface, Lac Vernon (moitié est), Québec, S.J. Paradis et M. Parent. Échelle 1:125,000. 2005. Carte. 107cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Bibliothèque et centre de distribution, 880, chemin Sainte-Foy, bureau 840, Sainte-Foy (Québec) G1S 2L2. Téléphone: (418) 654-2677; Télécopieur: (418) 654-2615; Courriel: sdupuis@nrcan.gc.ca.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: , Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Point de vente, 101-605 Robson Street , Vancouver (Colombie Britannique) V6B 5J3. Téléphone: (604) 666-0529; Télécopieur: (604) 666-1337; Courriel: gscvan@gsc.nrcan.gc.ca.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Point de vente, 3303-33rd Stree, N.W., Calgary (Alberta) T2L 2A7. Téléphone: (403) 292-7030; Télécopieur: (403) 299-3542; Courriel: gsc_calgary@gsc.nrcan.gc.ca.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Commission géologique du Canada, Librairie de la CGC, 601, rue Booth, Ottawa K1A 0E8. Téléphone: 1-888-252-4301 ou (613)995-4321; Télécopieur: (613) 943-0646; Courriel: gsc_bookstore@gsc.nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/gsc/contact_f.html.
15,00 $ l'exemplaire. (Canada).
19,50 $ l'exemplaire (Autres pays).

Numéro de catalogue M48-2072AF
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service canadien des forêts

Politique du Service canadien des forêts sur l’accès au savoir et lignes directrices sur sa mise en œuvre. Ottawa, 2005. Texte français, 30p. Figures, glossaire, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Services de gestion, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; Télécopieur: (613) 947-7396 ; Courriel: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68827-9
Numéro de catalogue Fo94-2/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Rapport annuel de 2002-2003 sur l’application de la Loi canadienne sur la santé, Préparé par la Division de la Loi canadienne sur la santé. Ottawa, 2003. 332p. (1978 Ko). Glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H1-4/2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H1-4-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H1-4/2003F-PDF
Canada Health Act annual report, 2002-2003, Prepared by the Canada Health Act Division. Ottawa, 2003. 288p. (1873 KB). Glossary, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H1-4/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H1-4-2003E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number H1-4/2003E-PDF
Rapport annuel de 2003-2004 sur l’application de la Loi canadienne sur la santé, Préparé par la Division de la Loi canadienne sur la santé. Ottawa, 2004. 258p. (2473 Ko). Figure, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H1-4/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H1-4-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-77438-8
Numéro de catalogue H1-4/2004F-PDF
Canada Health Act annual report, 2003-2004, Prepared by the Canada Health Act Division. Ottawa, 2004. 227p. (2222 KB). Fig., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H1-4/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H1-4-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-37708-7
Catalogue Number H1-4/2004E-PDF
Loi sur les aliments et drogues et du Règlement sur les aliments et drogues, 2004 modifications. Ottawa, 2005. En pagination multiple. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

24,00 $ l'exemplaire. Modifications par commande permanente.

Numéro de catalogue H41-1/2004-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Food and Drugs Act and Food and Drug Regulations 2004 amendments. Ottawa, 2005. In various pagings. 28cm. Loose-leaf.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

$24.00 per copy. Amendments by standing order.

Catalogue Number H41-1/2004-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Lieux publics sans fumée: vous pouvez y arriver. Ottawa, 2004. vi, 164p. Figure, photographies, tableaux. 30cm. Auto-relieur.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/francais/contactez/faq.html.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/tabac/media/factsheets/sansfumee.html
Gratuit.

ISBN 0-662-76591-5
Numéro de catalogue H46-2/04-353F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Smoke-free public places: you can get there. Ottawa, 2004. vi, 156p. Fig., photographs, tables. 30cm. Binder.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (Canada only) or (613) 954-5995 or (613) 957-2991 (Public Inquiries); Fax: (613) 941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/english/contact/FAQ.html#publications.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/hecs-sesc/tobacco/media/factsheets/smokefree.html
Free.

ISBN 0-662-36828-2
Catalogue Number H46-2/04-353E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Programme de soutien en santé mentale des pensionnats indiens: cadre du programme. Ottawa, 2005. [2], 16p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (N° de publication: 3347)

«La Direction générale de la santé des Premières nations et de Inuits (DGSPNI) de Santé Canada collabore avec RQPIC [Résolution des questions des pensionnats indiens] à la coordination et au financement des services accessibles en vertu du Programme de soutien en santé mentale des PI.»--Page 2.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Direction des programmes communautaires , Indice de l'adresse 1920B, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 954-5810; Courriel: fnihb-dgspni@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb-dgspni/dgspni/contactez_nous.htm.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb-dgspni/dgspni/pc/pi.htm
Gratuit.

ISBN 0-662-79277-7
Numéro de catalogue H34-123/2005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Indian Residential Schools Mental Health Support Program: program framework. Ottawa, 2005. [2], 14p. Tables. Spiral binding. (Publication Number: 3346)

"The First Nations and Inuit Health Branch (FNIHB), Health Canada works in partnership with IRSRC [Indian Residential Schools Resolution Canada (RISRC)] to coordinate and fund services available under the IRS Mental Health Support Program."--Page 1.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, First Nations and Inuit Health Branch, Community Programs Directorate, Tunney's Pasture, Postal Locator 1920B, Ottawa K1A 0K9. Tel: (613) 954-5810; E-mail: fnihb-dgspni@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb-dgspni/fnihb/contact_us.htm.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb-dgspni/fnihb/cp/irs.htm
Free.

ISBN 0-662-39627-8
Catalogue Number H34-123/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars 2004. Ottawa, 2005. Texte français, i, 6p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Sous-titre imprimé sur la couverture: rapport annuel au parlement.

Le n° de catalogue (BT1-12/2005) pour l'édition 2005 et ISBN (0-662-67910-5) pour l'édition 2003 ont été incorrectement imprimés dans l'édition 2004.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Centre de distribution, L'Esplanade Laurier, tour Ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca; URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/common/contact_f.asp#publications.

Gratuit.

ISBN 0-662-68603-9
Numéro de catalogue BT1-12/2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur l'application de la Loi sur les prestations de retraite supplémentaires pour l'exercice clos le 31 mars 2004. Ottawa, 2005. 13p. (797 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Sous-titre imprimé sur la couverture: rapport au parlement.

Le n° de catalogue (BT1-12/2005) et ISBN (0-662-67910-5) imprimés dans cette publication sont incorrects.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BT1-12/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/BT1-12-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-78498-7
Numéro de catalogue BT1-12/2004F-PDF
Report on the administration of the Supplementary Retirement Benefits Act for the fiscal year ended March 31, 2004. Ottawa, 2005. 13p. (782 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Subtitle on cover: annual report to Parliament.

Incorrect catalogue number (BT1-12/2005) and ISBN (0-662-67910-5) printed in this publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number BT1-12/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/BT1-12-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-38811-9
Catalogue Number BT1-12/2004E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2005 n° 15, le 15 avril 2005. 39p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2005-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Annuels

Statistiques démographiques annuelles, 2004. Ottawa, 2005. xix, 299p. Cartes, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1195-9762 Matériel d'accompagnement: 1 CD-ROM sous le même titre.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

134,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue CS91-213/2004
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bulletins

Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 0703-4094 Électronique.

Titre du départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS46-002F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.html

Vol. 48, n° 2, février 2005. 3p. (64 Ko). Figures, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS46-002F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.html
6,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS46-002F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Industrial chemicals and synthetic resins. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1481-5354 Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS46-002E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-e.html

Vol. 48, no. 2, February 2005. 3p. (36 KB). Tables.

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Vol. 59, n° 2, février 2005. 50p. (383 Ko). Graphiques, tableaux.

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La culture en perspective. Trimestriel. Publié par le Programme de la statistique de la culture. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0843-7548

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Vol. 15, n° 1, 2005. Texte français, 18p. Figures, tableaux.

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Statistiques démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles. Bilingue. ISSN 0835-4057

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Vol. 18, n° 4, octobre-décembre 2004. 19p. Figures, glossaire, tableaux.

11,00 $ l'exemplaire. 36,00 $ par année.

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Date de modification :: 2010-07-31