ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-17

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05-17 (Le 29 avril 2005)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Comités
- Chambre des communes
  - Projets de loi
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13

Deuxième réunion concernant: Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires).
Fascicule n° 12 le lundi 7 mars 2005. 35p.
13,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-381/1-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13

Réunions concernant: Le projet de loi C-24, Loi modifiant la Loi sur les arrangements fiscaux entre le gouvernement fédéral et les provinces et d'autres lois en conséquence (paiements de péréquation aux provinces et financement des territoires); L'étude du budget supplémentaire des dépenses (B), déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2005.
Fascicule n° 13 le mardi 8 mars 2005. 39p.

Y compris le troisième rapport du comité (Projet de loi C-24).
14,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-381/1-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13

Première réunion concernant: L'étude sur le Budget des dépenses principal déposé au Parlement pour l'exercice se terminant le 31 mars 2006.
Fascicule n° 14 le mercredi 9 mars 2005. 49p.
15,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-381/1-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des finances nationales, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=13

Dixième réunion concernant: Le budget principal des dépenses 2004-2005.
Fascicule n° 9 le mercredi 16 février 2005. 32p.
13,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC13-381/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=47

La santé des Canadiens - le rôle du gouvernement fédéral. Volume cinq: principes et recommandations en vue d'une réforme - partie I [rapport intérimaire, chapitres 1 à 4].
Fascicule n° 27, volume 1 de 2, dix-septième rapport du comité, le jeudi 6 novembre 2003. Texte français, iv, 94p.

De la série des rapports sur l'état du système de soins de santé au Canada.
18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC17-372/1-27-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 37e législature, 2002-2003. Président: L'honorable Michael Kirby. Délibérations. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=2&comm_id=47

La santé des Canadiens - le rôle du gouvernement fédéral. Volume cinq: principes et recommandations en vue d'une réforme - partie I [rapport intérimaire, chapitres 5 à 7, annexes].
Fascicule n° 27, volume 2 de 2, dix-septième rapport du comité, le jeudi 6 novembre 2003. Texte français, p. 95-175, A-22p.

De la série des rapports sur l'état du système de soins de santé au Canada.
18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC17-372/1-27-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=19

Réunions concernant: Le projet de loi C-4, Loi de mise en oeuvre de la Convention relative aux garanties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles et du Protocole portant sur les questions spécifiques aux matériels d'équipement aéronautiques à la Convention relative aux garnaties internationales portant sur des matériels d'équipement mobiles; L'état actuel des industries de médias canadiennes.
Fascicule n° 10, le mardi 8 février 2005, le mercredi 9 février 2005, le mardi 15 février 2005. 57p.

Y compris le quatrième rapport du comité (Le projet de loi C-4)
15,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC19-381/1-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=19

Vingt-cinquième, vingt-sixième et vingt-septème réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
Fascicule n° 11, le mercredi 16 février 2005, le mardi 22 février 2005, le mercredi 23 février 2005. 99p.
20,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC19-381/1-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=19

Réunions concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes; Le projet de loi C-18, Loi modifiant la Loi sur Téléfilm Canada et une autre loi en conséquence.
Fascicule n° 12, le mardi 8 mars 2005, le lundi 21 mars 2005 (à huis clos), le mardi 22 mars 2005. 69p.

Y compris le cinquième rapport du comité (Le budget 2005-2006 - l'étude des médias canadiens); Le sixième rapport du comité (Le projet de loi C-18).
17,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC19-381/1-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=19

Vingt-troisième réunion concernant: L'état actuel des industries de médias canadiennes.
Fascicule n° 9, le vendredi 4 février 2005. 83p.
18,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC19-381/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=8

Onzième et douzième réunions concernant: L'étude spéciale sur l'Afrique.
Fascicule n° 10, le mardi 22 mars 2005, le mercredi 23 mars 2005. 55p.
15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC23-381/1-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=8

Troisième et quatrième réunions concernant: L'étude spéciale sur l'Afrique.
Fascicule n° 5, le mardi 8 février 2005, le mercredi 9 février 2005. 55p.
15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC23-381/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=8

Cinquième réunion concernant: L'étude spéciale sur l'Afrique.
Fascicule n° 6, le lundi 14 février 2005. 28p.
13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC23-381/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=8

Sixième et septième réunions concernant: L'étude spéciale sur l'Afrique.
Fascicule n° 7, le mardi 15 février 2005, le mercredi 16 février 2005. 59p.
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC23-381/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=8

Huitième et neuvième réunions concernant: L'étude spéciale sur l'Afrique.
Fascicule n° 8, le mardi 22 février 2005, le mercredi 23 février 2005. 46p.
14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC23-381/1-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des affaires étrangères, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=8

Dixième réunion concernant: L'étude spéciale sur l'Afrique.
Fascicule n° 9, le mardi 8 mars 2005. 25p.
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC23-381/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Avis aux dépositaires:

Nouvelle liste d'envoi: La publication signalée ci-dessous est disponible sur la liste d'envoi. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, par courrier électronique au dsp-psd@tpsgc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=597

Réunion d'organisation et Première et deuxième réunions concernant: Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41).
Fascicule n° 1, le mercredi 15 décembre 2004, le lundi 14 février 2005. 73p.
17,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC2-381/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Avis aux dépositaires:

Nouvelle liste d'envoi: La publication signalée ci-dessous est disponible sur la liste d'envoi. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, par courrier électronique au dsp-psd@tpsgc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Présidente: Joyce Fairbairn. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=597

Troisième et quatrième réunions concernant: Un examen approfondi des dispositions et de l'application de la Loi antiterroriste (L.C. 2001, ch.41).
Fascicule n° 2, le lundi 21 février 2005. 75p.

Y compris le premier rapport du comité (Le budget 2004-2005).
17,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC2-381/1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Gerald J. Comeau. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=38&Ses=1&comm_id=7

Dixième et onzième réunions concernant: Les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
Fascicule n° 4, le mardi 8 mars 2005, le jeudi 10 mars 2005. 52p.
15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC25-381/1-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=5

Treizième et quatorzième réunions concernant: De nouvelles questions concernant le mandat du comité.
Fascicule n° 8, le lundi 7 mars 2005. 119p.
22,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC26-381/1-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 38e législature, 2004. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=5

Quinzième et seizième réunions concernant: De nouvelles questions concernant le mandat du comité.
Fascicule n° 9, le mardi 8 mars 2005. 98p.
20,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC26-381/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=2

Neuvième et dixième réunions concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada et Étude d'un projet d'ordre du jour.
Fascicule n° 7, le jeudi 10 février 2005, le mardi 15 février 2005, le mardi 22 février 2005 (à huis clos), le jeudi 24 février 2005 (à huis clos). 62p.
16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC27-381/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=2

Onzième réunion concernant: L'état actuel et les perspectives d'avenir de l'agriculture et des forêts au Canada.
Fascicule n° 8, le jeudi 10 mars 2005. 22p.
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC27-381/1-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des droits de la personne, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=77

Première et deuxième réunions concernant: Les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale.
Fascicule n°2, le lundi 29 novembre 2004, le mardi 7 décembre, 2004. 47p.
14,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC32-381/1-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des droits de la personne, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=77

Première réunion concernant: Les droits et libertés des enfants.
Fascicule n°3, le lundi 13 décembre, 2004. 38p.
14,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC32-381/1-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des droits de la personne, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=77

Deuxième réunion concernant: Les droits et libertés des enfants.
Fascicule n° 4, le lundi 7 février, 2005. 49, 11, 11p.

Y compris le quatrième rapport du comité (Biens immobiliers matrimoniaux dans les réserves: Toujours en attente); Le cinquième rapport du comité (Fonds additionels pour l'étude spéciale sur les obligations internationales du Canada relativement aux droits et libertés des enfants); Les sixième, septième et huitième rapports du comité (Autorisation budgétaire pour les études spéciales pour examiner les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière des droits de la personne; pour examiner les pratiques d'embauche et de promotion de la Fonction publique fédérale et pour inviter le Ministre des Affaires indiennes et du Nord afin de faire une mise à jour au comité concernant les recommandations incluses dans le rapport du Comité intitulé («Un toit précaire: Les biens matrimoniaux situés dans les réserves»).
17,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC32-381/1-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des droits de la personne, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=77

Troisième réunion concernant: Les droits et libertés des enfants.
Fascicule n° 5, le lundi 14 février, 2005. 40p.
14,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC32-381/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des droits de la personne, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=77

Quatrième réunion concernant: Les droits et libertés des enfants.
Fascicule n° 6, le lundi 21 février, 2005. 37p.
14,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC32-381/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des droits de la personne, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=77

Étude d'un projet d'ordre du jour et cinquième réunion concernant: Les droits et libertés des enfants.
Fascicule n° 7, le lundi 7 mars, 2005. 20p.
12,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC32-381/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des droits de la personne, 1re session, 38e législature, 2004. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1&comm_id=77

Sixième réunion concernant: Les droits et libertés des enfants.
Fascicule n° 8, le lundi 21 mars, 2005. 59p.

Y compris les treizième, quatorzième, quinzième et seizième rapports du comité (Autorisation budgétaire 2005-2006 pour études spéciales sur les obligations internationales du Canada relativement aux droits et liberté des enfants; pour examiner les mécanismes du gouvernement pour que le Canada respecte ses obligations nationales et internationales en matière des droits de la personne; pour examiner les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale et pour inviter le ministre des Affaires indiennes et du Nord afin de faire une mise à jour au comité concernant les recommandations incluses dans le rapport du comité intitulé «Un toit précaire: Les biens matrimoniaux situés dans les réserves»).
16,00 $ L'exemplaire.

Numéro de catalogue YC32-381/1-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 38e législature, 2004. Coprésidents: L'honorable sénateur John G. Bryden, Gurmant Grewal. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=1&SELID=e21_&COM=8991

Quatrième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, c. S-22.
Fascicule n° 4, le jeudi 3 février 2005. En pagination multiple.
33,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC3-381/1-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Journaux: 38e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N°s 75 à 78, du lundi 4 avril 2005 au jeudi 7 avril 2005. p. 572-597.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X2-381/78
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 80, le mardi 12 avril 2005 (Partie A). p. 4909-4984, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/80AF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 80, Tuesday, April 12, 2005 (Part A). p. 4909-4984, [3]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/80AE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 80, le mardi 12 avril 2005 (Partie B). p. 4985-5017, [1]p.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/80BF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 80, Tuesday, April 12, 2005 (Part B). p. 4985-5017, [1]p.

$13.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/80BE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 81, le mercredi 13 avril 2005. p. 5019-5065, [3]p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/81F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 81, Wednesday, April 13, 2005. p. 5019-5065, [3]p.

$15.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/81E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 82, le jeudi 14 avril 2005. p. 5065-5137, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/82F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 82, Thursday, April 14, 2005. p. 5065-5137, [3]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/82E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 82, le jeudi 14 avril 2005. 32, vp.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/82
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 83, le vendredi 15 avril 2005. 35, vp.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/83
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-363. --Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces), M. Simard (Beauport - Limoilou). Première lecture le 13 avril 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-363/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-364. --Loi prévoyant l'indemnisation des associations d'industries canadiennes et des exportateurs canadiens qui subissent des pertes financières en raison de mesures de restrictions commerciales injustifiées imposées par des gouvernements étrangers qui ont signé des accords commerciaux visant des produits canadiens, M. Jean. Première lecture le 14 avril 2005. 3p. 28cm. Polycopié.

Loi sur l'indemnisation commerciale.

Titre abrégé: Loi sur l'indemnisation commerciale.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-364/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-365. --Loi modifiant la Loi sur les télécommunications (voix sur protocole Internet), M. Pacetti. Première lecture le 14 avril 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-365/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, 1e session, 38e législature. Présidente: Raymonde Folco. Rapport du Comité permanent du développement des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e24_&COM=8982
Rétablir la bonne gestion financière et l'accessibilité du Régime d'assurance-emploi. Partie I.

2004. Texte français, ix, 36p. Graphiques.
19,00 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62715-9
Numéro de catalogue XC67-381/1-1-01
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Pourquoi négocier des traités avec les Autochtones? les revendications territoriales globales et l'entente de principe d'ordre général avec le Conseil tribal Mamuitun Mak Nutashkuan en 17 questions-réponses. Ottawa, 2005. Texte français, 10p. Cartes. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (QS-5380-000-BB-A1)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, 10, rue Wellington, Terrasses de la Chaudière, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; ATS: 1-866-553-0554 ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68745-0
Numéro de catalogue R2-380/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 22 avril 2005. 20p. Graphiques, tableaux.

2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue FB12-4/2005-04-22
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Résumé des titres et emprunts émis par le gouvernement du Canada en cours au 31 décembre 2004. Ottawa, 2005. Texte français, 177p. Tableaux. 21cm. Couverture souple. Bilingue.

Le n° ISBN (0-662-65394-7) d'une édition précédente (2001) a été imprimé sur cette édition (2005).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Banque du Canada, Diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@banqueducanada.ca; URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/subscrip-f.htm.

Gratuit.

Numéro de catalogue FB2-13/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bibliothèque et Archives Canada

Format MARC 21 pour les données sur les fonds. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque et Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

Mise à jour n° 5, octobre 2004. 1 vol. en pagination multiple.

18,95 $ par l'exemplaire.

Numéro de catalogue SN3-256/2000-5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
MARC 21 format for holdings data. Prepared by Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, Library and Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

Update No. 5, October 2004. 1 vol. in various pagings.

$18.95 per copy.

Catalogue Number SN3-256/2000-5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Format MARC 21 pour les données de classification. Préparé par Network and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque et Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

Mise à jour n° 5, octobre 2004. 1 vol. en pagination multiple.

7,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SN3-270/2000-5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
MARC 21 format for classification data. Prepared by Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, Library and Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

Update No. 5, October 2004. 1 vol. in various pagings.

$7.95 per copy.

Catalogue Number SN3-270/2000-5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Format MARC 21 pour les données bibliographiques. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque et Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

Mise à jour n° 5, octobre 2004. 2004. 1 vol. en pagination multiple.

21,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SN3-40/3-1999-5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
MARC 21 format for bibliographic data. Prepared by the Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress; in cooperation with Standards and Support, Library and Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

Update No. 5, October 2004. 2004. 1 vol. in various pagings.

$21.95 per copy.

Catalogue Number SN3-40/3-1999-5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Format MARC 21 pour les vedettes d'autorité. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque et Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

Mise à jour, n° 5, octobre 2004. 2004. En pagination multiple.

13,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SN3-40/4-1999-5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
MARC 21 format for authority data. Prepared by Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, Library and Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

Update No. 5, October 2004. 2004. In various pagings.

$13.95 per copy.

Catalogue Number SN3-40/4-1999-5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Format MARC 21 pour les renseignements communautaires. Préparé par Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, en collaboration avec Normes et soutien, Bibliothèque et Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

Mise à jour n° 5, octobre 2004. En pagination multiple.

7,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SN3-40/6-2000-5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
MARC 21 format for community information. Prepared by the Network Development and MARC Standards Office, Library of Congress, in cooperation with Standards and Support, Library and Archives Canada, Bibliographic Standards and Systems, British Library. Ottawa. 28cm. Loose-leaf.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

Update No. 5, October 2004. In various pagings.

$7.95 per copy.

Catalogue Number SN3-40/6-2000-5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Commissariat aux langues officielles

D'une vision à la réalité: favoriser une cohabitation respectueuse des deux langues officielles au travail. Ottawa, 2005. Texte français, iii, 60p. Figures, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (OCOL-CLO PP004-04-2005)

«La commissaire rend publique la deuxième d'une série d'études sur la langue de travail dans les milieux de travail bilingues fédéraux, ...»--Page 1, Faits saillants.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat aux langues officielles, Unité de distribution, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368 (sans frais) ou (613) 996-6368; Télécopieur: (613) 993-5082; Courriel: message@ocol-clo.gc.ca; URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/contact/contact_1.asp?Lang=Francais.

Gratuit.

ISBN 0-662-68901-1
Numéro de catalogue SF31-75/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
D'une vision à la réalité: favoriser une cohabitation respectueuse des deux langues officielles au travail. Ottawa, 2005. 66p. (2526 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (SF31-75/2005) et l’ISBN (0-662-68901-1) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF en français.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SF31-75/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SF31-75-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SF31-75/2005F-PDF
Making it real: promoting respectful co-existence of the two official languages at work. Ottawa, 2005. 66p. (2547 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (SF31-75/2005) and ISBN (0-662-68901-1) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition in English.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number SF31-75/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SF31-75-2005E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number SF31-75/2005E-PDF

École de la fonction publique du Canada

Le défi de l'horizontalité: ministères responsables, organismes centraux et leadership. Ottawa, 2004. 93p. (1554 Ko). Couverture souple. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SC103-1/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SC103-1-2004F.pdf
Gratuit.

ISBN 0-662-76322-X
Numéro de catalogue SC103-1/2004F-PDF
The horizontal challenge: line departments, central agencies and leadership. Ottawa, 2004. 84p. (1378 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number SC103-1/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SC103-1-2004E.pdf
Free.

ISBN 0-662-36545-3
Catalogue Number SC103-1/2004E-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Vol. 52, n° 2635, le 27 avril 2005. 146p. (2896 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/52-2635-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/RG42-2-52-2635.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/52-2635-PDF

Musée canadien des civilisations

Mercury series. Archaeology paper. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1707-8989

Canadian cataloguing in publication data printed in these publications.

Continues: Paper (Archaeological Survey of Canada), ISSN 0317-2244.

Continuous numbering from previous series title.

167. --Contributions to the study of the Dorset Palaeo-Eskimos, Edited by Patricia D. Sutherland. 2005. xiii, 184p. Figs., references, tables. 24cm. Softcover.

Order Information: Canadian Museum of Civilization, Mail Order Services, 100 Laurier Street, P.O. Box 3100, Station B, Gatineau, Quebec J8X 4H2. Tel: 1-800-555-5621 (North America only) or (819) 776-8387 ; Fax: (819) 776-8300; E-mail: publications@civilization.ca; URL: http://www.civilization.ca/pub/mpub01e.html.
$29.95 per copy.

ISBN 0-660-19414-7
Catalogue Number NM23-1/167E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

Fonds pour l'étude de l'environnement, rapport annuel, 2004. Calgary, 2005. Texte français, 27p. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Office national de l'énergie, Secrétariat du FÉE, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-4800; Télécopieur: (403) 292-5503; Courriel: khoppersmith@neb-one.gc.ca .

Gratuit.

ISBN 0-921652-63-1
Numéro de catalogue NE1-5/2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Aides radio à la navigation maritime (Atlantique, St-Laurent, Grands Lacs, Lac Winnipeg et l'Arctique de l'est), Publié par les Services de communications et de trafic maritimes. Édition annuelle 2005.. Ottawa, 2005. 1 volume en pagination multiple. Cartes marines, figures, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (MPO 5470)

«Cette publication est révisée, si nécessaire, par les Avis aux navigateurs partie III publiés mensuellement.»--Couverture.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, 9860, chemin W. Saanich, Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/locate.htm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines, 830, avenue Industrial, Porte 19, C.P. 8080, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/pub/fr/about/contact_us.asp.

URL: http://www.notmar.gc.ca/fr/services/notmar/sec3index.php
18,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-96965-3
Numéro de catalogue T51-4/2005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Radio aids to marine navigation (Atlantic, St. Lawrence, Great Lakes, Lake Winnipeg and Eastern Arctic), Issued by Marine Communications and Traffic Services. Annual edition 2005. Ottawa, 2005. 1 volume in various pagings. Figs., marine charts, tables. 28cm. Spiral binding. (DFO 5470)

"This publication is revised on monthly basis (when required) through Notices to mariners Part III."--Cover.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Hydrgraphic Chart Distribution Office, 9860 W. Saanich Road, P.O. Box 6000, Sidney, British Columbia V8L 4B2. Tel: (250) 363-6358; Fax: (250) 363-6841; E-mail: chartsales@pac.dfo.mpo.gc.ca; URL: www.charts.gc.ca.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Hydrographic Chart Distribution Office, Chart Distribution Office, 830 Industrial Avenue, Unit 19, P.O. Box 8080, Ottawa K1G 3H6. Tel: (613) 998-4931; Fax: (613) 998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.charts.gc.ca/pub/en/about/contact_us.asp.

URL: http://www.notmar.gc.ca/eng/services/notmar/sec3index.php
$18.95 per copy.

ISBN 0-662-38739-2
Catalogue Number T51-4/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Aides radio à la navigation maritime (Pacifique et l'Arctique de l'ouest), Publié par les Services de communications et de trafic maritimes. Édition annuelle 2005. Ottawa, 2005. 1 volume en pagination multiple. Cartes marines, figures, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (MPO 5471)

«Cette publication est révisée, si nécessaire, par les Avis aux navigateurs partie III publiés mensuellement.»--Couverture.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, 9860, chemin W. Saanich, Sidney (Colombie Britannique) V8L 4B2. Téléphone: (250) 363-6358; Télécopieur: (250) 363-6841; Courriel: chartsales@pac.dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/chs/fr/dealers/locate.htm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Service hydrographique du Canada, Distribution des cartes marines, 830, avenue Industrial, Porte 19, C.P. 8080, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.chs-shc.dfo-mpo.gc.ca/pub/fr/about/contact_us.asp.

URL: http://www.notmar.gc.ca/fr/services/notmar/sec3index.php
14,95 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-96964-5
Numéro de catalogue T51-5/2005F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Radio aids to marine navigation (Pacific and Western Arctic), Issued by Marine Communications and Traffic Services. Annuel edition 2005. Ottawa, 2005. 1 volume in various pagings. Figs., marine charts, tables. 28cm. Spiral binding. (DFO 5471)

"This publication is revised on a monthly basis (when required) through Notices to mariners Part III."--Cover.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Hydrographic Service, Hydrgraphic Chart Distribution Office, 9860 W. Saanich Road, P.O. Box 6000, Sidney, British Columbia V8L 4B2. Tel: (250) 363-6358; Fax: (250) 363-6841; E-mail: chartsales@pac.dfo.mpo.gc.ca; URL: www.charts.gc.ca.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Hydrographic Chart Distribution Office, Chart Distribution Office, 830 Industrial Avenue, Unit 19, P.O. Box 8080, Ottawa K1G 3H6. Tel: (613) 998-4931; Fax: (613) 998-1217; E-mail: chs_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.charts.gc.ca/pub/en/about/contact_us.asp.

URL: http://www.notmar.gc.ca/eng/services/notmar/sec3index.php
$14.95 per copy.

ISBN 0-660-19396-5
Catalogue Number T51-5/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Projet de recherche sur les politiques

Les instruments économiques pour la gestion de la demande d'eau dans un cadre intégré de gestion des ressources en eau: rapport de synthèse. Ottawa, 2005. Texte français, viii, 64p. Figures, références. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Sur la couverture: Projet du RPR: Développement durable.
Partenaires du symposium: The Water and Duncan Gordon Foundation, Agriculture et agro-alimentaire Canada, Environnement Canada, Le Réseau canadien de l'eau.

«Les 14 et 15 juin 2004, dans le cadre de son projet de développement durable, le Projet de recherche sur les politiques a tenu un symposium sur l’utilisation des instruments économiques pour la gestion de la demande en eau, plus précisément la tarification, les taxes et les marchés.»--Page i, Préface.

Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=freshwater_symp&langcd=F
Gratuit.

ISBN 0-662-68712-4
Numéro de catalogue PH4-18/2005
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Les instruments économiques pour la gestion de la demande d'eau dans un cadre de gestion intégrée des ressources en eau: rapport de synthèse. Ottawa, 2005. 76p. (635 Ko). Figures, références. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PH4-18/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/PH4-18-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-79002-2
Numéro de catalogue PH4-18/2005F-PDF
Economic instruments for water demand management in an integrated water resources management framework: synthesis report. Ottawa, 2005. 72p. (585 KB). Figs., references. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number PH4-18/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/PH4-18-2005E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-39330-9
Catalogue Number PH4-18/2005E-PDF

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Information report. [NOR-X series]. Issued by Northern Forestry Centre. Edmonton. (Résumés en français.) ISSN 0831-8247

Issued by Forest Research Laboratory (0704-7681), [?]-[1971], by Northern Forest Research Centre (0704-7673), [1971]-1985.

NOR-X-401. --Landowner perspectives on afforestation for carbon sequestration in Canada’s Prairie provinces, [by] R.A. Smith ... [et al.]; Issued by the Northern Forestry Centre. 2005. vi, 46p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Northern Forestry Centre, 5320-122 Street, Edmonton, Alberta T6H 3S5. Tel: (780) 435-7210 ; Fax: (780) 435-7359; E-mail: publications@nofc.cfs.nrcan.gc.ca; URL: http://nofc.cfs.nrcan.gc.ca/contact_e.html.

Order Information: Photocopies or microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
Free.

ISBN 0-662-39524-7
Catalogue Number Fo46-12/401E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Le fardeau croissant des maladies cardiovasculaires et des accidents vasculaires cérébraux au Canada, 2003, Collaboration: Centre de prévention et de contrôle des maladies chroniques, Santé Canada, Société canadienne de cardiologie, Fondation des maladies du coeur du Canada; Sources de données et analyse: Statistique Canada, Institut canadien d’information sur la santé. Ottawa, 2003. 79p. (12735 Ko). Bibliographie, figures, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H1-10/2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H1-10-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H1-10/2003F-PDF
The growing burden of heart disease and stroke in Canada, 2003, Prepared in Collaboration with Centre for Chronic Disease Prevention and Control, Health Canada, Canadian Cardiovascular Society, Heart and Stroke Foundation of Canada; Data sources and analysis: Statistics Canada, Canadian Institute for Health Information. Ottawa, 2003. 79p. (6472 KB). Bibliography, figs., glossary, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H1-10/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H1-10-2003E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number H1-10/2003E-PDF

Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits

Le guide du PCNP: un guide pour aider les intervenantes du PCNP à offrir un excellent programme communautaire. Ottawa, 2004. 1 vol. en pagination multiple. Ill. 30cm. Auto-relieur.

En tête du titre: Programme canadien de nutrition prénatal - volet des premières nations et des Inuits (PCNP - VPNI).

Renseignements pour la commande: Santé Canada, Direction générale de la santé des Premières nations et des Inuits, Direction de la planification et de la gestion des affaires, Division de la gestion de l'information et des services administratifs, Centre de ressources en publications, 20e étage, édifice Jeanne Mance, repère postal 1920A, pré Tunney, Ottawa K1A 0L3 . Télécopieur: (613) 954-8107; Courriel: Publications_FNIHB_Enquiries-Publications_DGSPNI_Renseignements@hc-sc.gc.ca ; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/dgspni/pga/crp/bon_de_commande.htm.

Gratuit.

ISBN 0-662-77619-4
Numéro de catalogue H35-4/61-2004F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
The CPNP guidebook: a CPNP worker's guide to running a great community program. Ottawa, 2004. 1 vol. in various pagings. Illus. 30cm. Binder.

At head of title: Canada Prenatal Nutrition Program - First Nations and Inuit Component (CPNP-FNIC).

Order Information: Health Canada, First Nations and Inuit Health Branch, Business Planning Management Directorate, Information Management & Administration Services Division, The Publication Resource Centre, 20th Floor, Jeanne Mance Bldg., Tunney's Pasture, Postal Locator 1920A, Ottawa K1A 0L3 . Fax: (613) 954-8107; E-mail: Publications_FNIHB_Enquiries-Publications_DGSPNI_Renseignements@hc-sc.gc.ca ; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/fnihb/bpm/prc/prc_orderform.htm.

Free.

ISBN 0-662-37895-4
Catalogue Number H35-4/61-2004E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Publié par le Centre d'analyse de marché. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006; Télécopieur: (613) 748-2156 ; Courriel: Centre_d'analyse_de_marché@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2005-3-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-12/NH12-12E.html

March 2005. 14p. (284 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2005-3-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/NH12-12/NH12-12-2005-3.pdf
48,00 $ par année.

Numéro de catalogue NH12-12/2005-3-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Actualités habitation - Hamilton: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Hamilton» tous les premier et troisième trimestres depuis 2001 jusqu'à l'automne 2003. Électronique.

Titre de départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-26/2005-1F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-26F/NH12-26F.html

Vol. 8, n° 1, premier trimestre 2005. 8p. (456 Ko). Carte, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-26/2005-1F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-26F/NH12-26-2005-1F.pdf
15,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.

Numéro de catalogue NH12-26/2005-1F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing now - Hamilton: your link to the housing market. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Hamilton" every first and third quarters from 2001 until Fall 2003. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Products and Services Administrator, Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, 700 Montreal Road, Room C1-352, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2006 ; Fax: (613) 748-2156; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-26/2005-1E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-26E/NH12-26E.html

Vol. 8, No. 1, Firsth quarter 2005. 8p. (386 KB). Graphs, map, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-26/2005-1E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-26E/NH12-26-2005-1E.pdf
$15.00 per copy. $55.00 per year.

Catalogue Number NH12-26/2005-1E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing now - London: your link to the housing market. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - London" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Products and Services Administrator, Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, 700 Montreal Road, Room C1-352, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2006 ; Fax: (613) 748-2156; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-29/2005-1E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-29E/NH12-29E.html

Issue 26, First quarter 2005. 8p. (340 KB). Graphs, maps, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-29/2005-1E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-29E/NH12-29-2005-1E.pdf
$15.00 per copy. $55.00 per year.

Catalogue Number NH12-29/2005-1E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Actualités habitation - Oshawa: votre lien avec le marché de l'habitation. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Oshawa» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.

Titre de départ.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administrateur des produits et services, Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre d'analyse de marché, 700, chemin Montréal, pièce C1-352, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 ou (613) 748-2006 ; Télécopieur: (613) 748-2156; Courriel: Centre_d'analyse_de_marche@cmhc-schl.gc.ca ; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/infomarche/magasin/.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-31/2005-1F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-31F/NH12-31F.html

Premier trimestre 2005. 8p. (250 Ko). Carte, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-31/2005-1F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-31F/NH12-31-2005-1F.pdf
15,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année.

Numéro de catalogue NH12-31/2005-1F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Housing now - Oshawa: your link to the housing market. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Oshawa" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.

Title from caption.

Order Information for Non-depositories: Products and Services Administrator, Canada Mortgage and Housing Corporation, Market Analysis Centre, 700 Montreal Road, Room C1-352, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 or (613) 748-2006 ; Fax: (613) 748-2156; E-mail: Market_Analysis_Centre@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc-schl.gc.ca/mktinfo/store/.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-31/2005-1E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-31E/NH12-31E.html

First quarter 2005. 8p. (230 KB). Graphs, map, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-31/2005-1E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-31E/NH12-31-2005-1E.pdf
$15.00 per copy. $55.00 per year.

Catalogue Number NH12-31/2005-1E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Solliciteur général Canada

Gendarmerie royale du Canada

Service des laboratoires judiciaires, rapport annuel des réalisations, 2002-2003. Ottawa, 2003. Texte français, 30p. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1705-9380

Sur la couverture: Le Service des laboratoires judiciaires : une partie intégrante des Services nationaux de police au Canada.

ISBN (0-662-34086-8) assigné à l'édition électronique en anglais de ce rapport a été imprimé dans l'édition bilingue en papier.

Renseignements pour la commande: Sécurité publique et Protection civile Canada, Gendarmerie royale du Canada, Guartier général de la GRC, Services de laboratoire judiciaire, 1220, promenade Vanier, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: (613) 998-0982; Courriel: FLS-Liaison@rcmp_grc.gc.ca; URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/fls/home_f.htm.

Gratuit.

ISBN 0-662-67361-1
Numéro de catalogue JS61-4/2003
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada

Centre de développement des transports

Système d’avertissement de l’approche d’un autre train aux passages à niveau, par Ron Stewart, Russell Brownlee et Delbert Stewart. Montréal, 2004. 318p. (5193 Ko). Figures, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat. (TP 14288F)
Électronique.

Recherche sur les passages à niveau.

«En 1998, Transports Canada réunissait une équipe afin de participer à une étude portant sur l’utilisation de systèmes d’avertissement pour signaler aux piétons l’approche d’un autre train (AAAT). Ces systèmes visent à mieux informer les piétons afin d’atténuer le risque d’un accident lorsqu’ils supposent pouvoir traverser les voies ferrées en toute sécurité au passage à niveau après le départ d’un premier train.»--Sommaire.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T48-44/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/T48-44-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T48-44/2004F-PDF
Second train warning at grade crossings, by Ron Stewart, Russell Brownlee and Delbert Stewart. Montreal, 2004. 266p. (5096 KB). Figs., glossary, tables. Adobe Acrobat. (TP 14288E)
Electronic.

Highway/railway grade crossing research.

"In 1998, a Transport Canada project team was assembled to participate in a study to address the use of second train warning (STW) systems for pedestrians. The intent of an STW system is to provide pedestrians with additional information to reduce the risk of a collision resulting from pedestrians assuming that they can safely cross at a level crossing subsequent to the departure of the first train."--Executive summary.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number T48-44/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/T48-44-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number T48-44/2004E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2005 n° 17, le 29 avril 2005. 24p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2005-17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Bulletins

L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-010 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html

Vol. 18, n° 4, avril 2005. 1 vol. en pagination multiple. Figures, tableau. Matériel d'accompagnement: L'Observateur économique canadien, aperçu statistique, avril 2005.

25,00 $ l'exemplaire. 243,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS11-010
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Produit intérieur brut par industrie (en dollars enchaînés (1997)). Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.

Titre de la couverture: Produit intérieur brut par industrie.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html

Vol. 19, n° 2, février 2005. 132p. (451 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html
12,00 $ l'exemplaire. 118,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS15-001F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Gross domestic product by industry (in chained (1997) dollars). Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.

Cover title: Gross domestic product by industry.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales(Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

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Vol. 19, No. 2, February 2005. 129p. (432 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-001E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIE/15-001-XIE.html
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Catalogue Number CS15-001E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Série de rapports sur les grandes cultures. Huit fois par année. Ottawa. Bilingue. ISSN 0575-8548

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-002 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/22-002-XIB/22-002-XIB-f.html

Vol. 84, n° 2. --Superficies projetées en mars pour les principales grandes cultures au Canada, 2005: faits saillants. 2005. 12p. Tableaux. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
17,00 $ l'exemplaire. 95,00 $ pour 8 numéros.

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Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0703-9352

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URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-001 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-001-XIB/62-001-XIB-f.html

Vol. 84, n° 3, mars 2005. 50p. Graphiques, tableaux.

12,00 $ l'exemplaire. 111,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS62-001
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6732 Microfiche.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
Configuration requise: Lecteur de microfiches requis.

Vol. 62, n° 1. 4 fiches.

40,00 $ l'exemplaire. 387,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS65-004-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Importations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1181-6759 Microfiche.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
Configuration requise: Lecteur de microfiches requis.

Vol. 62, n° 2. 6 fiches.

40,00 $ l'exemplaire. 387,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS65-007-M
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Juristat. Irrégulier. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. ISSN 1209-6385

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002/25-1F - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html

Vol. 25, n° 1. --Les enfants et les jeunes victimes de crimes avec violence, 2003, par Kathy AuCoin. 2005. 26p. Figures, références, tableaux. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.
11,00 $ l'exemplaire. 100,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS85-002/25-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Juristat. Irregular. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. ISSN 0715-271X

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS85-002/25-1E - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html

Vol. 25, No. 1. --Children and youth as victims of violent crime, 2003, by Kathy AuCoin. 2005. 24p. Figs., references, tables. 28cm. Processed.

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$11.00 per copy. $100.00 per year.

Catalogue Number CS85-002/25-1E
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Date de modification :: 2010-07-31

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