ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 05-28

Informations archivées

Les informations archivées sont fournies aux fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elles ne sont pas assujetties aux normes Web du gouvernement du Canada et n'ont pas été modifiées ou mises à jour depuis leur archivage. Pour obtenir ces informations dans un autre format, veuillez communiquez avec nous.

05-28 (Le 15 juillet 2005)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 15 juillet 2005.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Projets de loi
- Chambre des communes
  - Comités
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuels
  - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 67, le mardi 7 juin 2005. p. 1397-1414, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/67F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 67, Tuesday, June 7, 2005. p. 1397-1414, [1]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/67E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 68, le mercredi 8 juin 2005. p. 1415-1431, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/68F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 68, Wednesday, June 8, 2005. p. 1415-1431, [1]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/68E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 69, le jeudi 9 juin 2005. p. 1432-1444, vi, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/69F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 69, Tursday, June 9, 2005. p. 1432-1444, vi, [1]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/69E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 70, le mardi 14 juin 2005. p. 1445-1469, [2]p.

13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/70F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 70, Tuesday, June 14, 2005. p. 1445-1469, [2]p.

$13.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/70E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 71, le mercredi 15 juin 2005. p. 1470-1488, [2]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/71F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 71, Wednesday, June 15, 2005. p. 1470-1488, [2]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/71E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 72, le jeudi 16 juin 2005. p. 1489-1508, vii, [2]p. Tableau.

13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/72F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 72, Thursday, June 16, 2005. p. 1489-1508, vi, [2]p. Table.

$13.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/72E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 73, le lundi 20 juin 2005. p. 1509-1537, [1]p.

13,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/73F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 73, Monday, June 20, 2005. p. 1509-1537, [1]p.

$13.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/73E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 74, le mardi 21 juin 2005. p. 1538-1559, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/74F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 74, Tuesday, June 21, 2005. p. 1538-1559, [1]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/74E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 75, le mercredi 22 juin 2005. p. 1560-1578, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/75F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 75, Wednesday, June 22, 2005. p. 1560-1578, [1]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/75E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 76, le jeudi 23 juin 2005. p. 1579-1594, vii, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/76F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 76, Thursday, June 23, 2005. p. 1579-1594, vi, [1]p.

URL: www.kkkk
$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/76E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 77, le mardi 28 juin 2005. p. 1595-1614, [2]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/77F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 77, Tuesday, June 28, 2005. p. 1595-1614, [2]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/77E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 78, le mercredi 29 juin 2005. p. 1615-1629, [2]p.

12,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/78F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 78, Wednesday, June 29, 2005. p. 1615-1629, [2]p.

$12.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/78E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Dan Hays. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, n° 79, le jeudi 30 juin 2005. p. 1630-1655, vii, [2]p.

14,00 $ l'exemplaire. 245,00 $ par année.

Numéro de catalogue Y3-381/79F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Irregular. The Honourable Dan Hays, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 142, No. 79, Thursday, June 30, 2005. p. 1630-1655, vii, [2]p.

$14.00 per copy. $245.00 per year.

Catalogue Number Y3-381/79E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 67, le mardi 7 juin 2005. p. 964-969.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/67
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 68, le mercredi 8 juin 2005. p. 972-976.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/68
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 69, le jeudi 9 juin 2005. p. 978-988, xiiip.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/69
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 70, le mardi 14 juin 2005. p. 992-1010.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/70
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 38e législature. Quotidien. L'honorable Daniel Hays, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

N° 71, le mercredi 15 juin 2005. p. 1012-1016.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-381/71
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 68, le mercredi 8 juin 2005. 14p.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-381/68
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 69, le jeudi 9 juin 2005. 15p.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-381/69
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 70, le mardi 14 juin 2005. 16p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-381/70
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 71, le mercredi 15 juin 2005. 16p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-381/71
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 72, le jeudi 16 juin 2005. 17p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-381/72
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 73, le lundi 20 juin 2005. 19p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-381/73
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

S-40. --Loi modifiant la Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses, Le leader du gouvernement au Sénat. Première lecture le 9 juin 2005. 5p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB381-40/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 121, le mercredi 22 juin 2005, Partie A. p. 7613-7654, [5]p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/121AF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 121, Wednesday, June 22, 2005, Part A. p. 7613-7654, [6]p.

$15.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/121AE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 121, le mercredi 22 juin 2005, Partie B. p. 7655-7686.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/121BF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 121, Wednesday, June 22, 2005, Part B. p. 7655-7686.

$13.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/121BE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 122, le jeudi 23 juin 2005, Partie A. p. 7687-7751, [3]. Tableau.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/122AF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 122, Thursday, June 23, 2005, Part A. p. 7687-7751, [3]. Table.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/122AE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 122, le jeudi 23 juin 2005, Partie B. p. 7753-7783, [2]p.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/122BF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 122, Thursday, June 23, 2005, Part B. p. 7753-7783, [2]p.

$13.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/122BE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 123, le lundi 27 juin 2005, Partie A. p. 7785-7843, [3]p.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/123AF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 123, Monday, June 27, 2005, Part A. p. 7785-7843, [3]p.

$16.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/123AE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 38e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, n° 123, le lundi 27 juin 2005, Partie B. p. 7845-7890, [3]p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-381/123BF
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 38th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&Parl=38&Ses=1

Vol. 140, No. 123, Monday, June 27, 2005, Part B. p. 7845-7890, [3]p.

$15.00 per copy.

Catalogue Number X3-381/123BE
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 121, le mercredi 22 juin 2005. 48, vip.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/121
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 122, le jeudi 23 juin 2005. 45, vip.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/122
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 38e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/38/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/ordcov-F.html

N° 123, le lundi 27 juin 2005. 46, viip.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-381/123
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-259. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise (suppression de la taxe d'accise sur les bijoux). Adopté par la Chambre des Communes le 15 juin 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-259/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-406. --Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Cambridge, M. Goodyear. Première lecture le 15 juin 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-406/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-407. --Loi modifiant le Code criminel (droit de mourir dignement), Mme Lalonde. Première lecture le 15 juin 2005. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-407/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-408. --Loi modifiant la Loi sur le Parlement du Canada (changement d'appartenance politique), M. Preston; Mme Guergis. Première lecture le 17 juin 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-408/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-409. --Loi concernant les fugitifs au Canada qui sont recherchés par la justice étrangère, M. Mackay. Première lecture le 20 juin 2005. 4p. 28cm. Polycopié.

Loi sur les fugitifs recherchés par la justice étrangère.

Titre abrégé: Loi sur les fugitifs recherchés par la justice étrangère.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-409/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-410. --Loi modifiant le Code criminel (crimes sexuels et crimes avec violence), M. Mackay. Première lecture le 20 juin 2005. 4p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-410/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-411. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel (niveau de sécurité minimal de l'incarcération pendant le premier tiers de la peine), M. MacKay. Première lecture le 20 juin 2005. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-411/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-412. --Loi modifiant le Code criminel (défaut de prendre des mesures raisonnables pour empêcher l'accès à la pornographie juvénile), M. MacKay Première lecture le 20 juin 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-412/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-413. --Loi prévoyant le versement de prestations d'éducation au conjoint et aux enfants d'agents de la sécurité publique décédés, M. Mackay. Première lecture le 20 juin 2005. 8p. 28cm. Polycopié.

Loi sur les prestations d'éducation pour survivants.

Titre abrégé: Loi sur les prestations d'éducation pour survivants.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-413/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-414. --Loi visant à empêcher le gouvernement du Canada d'imposer un loyer aux hôpitaux sans but lucratif, M. Poilievre. Première lecture le 20 juin 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-414/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-415. --Loi visant à interdire la vente de médailles des forces militaires et policières canadiennes, M. Stoffer. Première lecture le 21 juin 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

Loi interdisant la vente de médailles.

Titre abrégé: Loi interdisant la vente de médailles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-415/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-416. --Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Nickel Belt, M. Bonin. Première lecture le 22 juin 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-416/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-417. --Loi modifiant la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique édictée par l'article 12 du chapitre 22 des Lois du Canada (2003) (zone de sélection), M. Casey. Première lecture le 22 juin 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-417/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-48. --Loi autorisant le ministre des Finances à faire certains versements. Adopté par la Chambre des Communes le 23 juin 2005. 2p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-48/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-59. --Loi modifiant la Loi sur Investissement Canada, Le Ministre de l’industrie. Première lecture le 20 juin 2005. 12p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-59/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-60. --Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur, La ministre du Patrimoine. Première lecture le 20 juin 2005. 28p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-60/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 38e législature, 53 Élizabeth II, 2004-2005. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&Parl=38&Ses=1

C-61. --Loi modifiant la Loi maritime du Canada et d'autres lois, Le ministre des Transports. Première lecture le 22 juin 2005. 21p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB381-61/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

Comité permanent des affaires étrangères et commerce international, 1re session, 38e législature. Bernard Patry, Président. Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e24_&COM=8979
Les composantes d'une stratégie canadienne à l'égard des marchés émergents.

2005. Texte français, viii, 95p.

Quinzième rapport (troisième rapport présenté par le Sous-comité du commerce international, des différends commerciaux et des investissements internationaux, adopté par le Comité).
28,00 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62855-4
Numéro de catalogue XC11-381/1-2-02
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comité permanent des finances, 38e législature, 1e session. Président: Massimo Pacetti. Rapport du Comité permanent des finances. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e24_&COM=8977

L'existence, l'ampleur et l'élimination du déséquilibre fiscal: rapport du Sous-comité sur le déséquilibre fiscal.
2005. French text, xvii, 74p. Figures, graphiques, tableaux.

Treizième rapport.
24,00 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62861-9
Numéro de catalogue XC26-381/1-1-02
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Avis aux dépositaires:

Nouvelle liste d'envoi: La publication signalée ci-dessous est disponible sur la liste d'envoi. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au (613) 941-2410, par courrier électronique au dsp-psd@tpsgc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 4e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre. Sous-comité sur la déclaration en vertu du Code régissant les conflits d'intérêt des députés, 38e législature, 1re session. Présidente: Judi Longfield. Procès-verbal. Polycopié.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9092
Procès-verbal.

Séance n° 1, le lundi 18 octobre 2004 -- Séance n° 3, le mardi 26 octobre 2004. En pagination multiple.
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue XC59-381/1-4-1-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Notice to depositories:

New mailing list: The publication listed below is available on mailing list. If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at (613) 941-2410, by E-mail at dsp-psd@pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 4th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number. If you require the particular issue noted below, please state this in your order.
Full depositories will receive this publication automatically.
Standing Committee on Procedure and House Affairs. Subcommittee on the Disclosure Statement under the Conflict of Interest Code for Members of the House of Commons, 38th Parliament, 1st Session. Chair: Judi Longfield. Minutes of proceedings. Processed.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=1&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e21_&COM=9092
Minutes of proceedings.

Meeting No. 1, Monday, October 18, 2004 -- Meeting No. 3, Tuesday, October 26, 2004. In various pagings.
Free. (Available only to depositories).

Catalogue Number XC59-381/1-4-1-3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.

Comité permanent du patrimoine canadien, 1e session, 38e législature, 2005. Marlene Catterall, Présidente. Rapport du Comité permanent du Patrimoine canadien. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=0&SELID=e24_&COM=8974
Rapport intérimaire sur l'industrie canadienne de la cinématographie.

2005. Texte français, ix, 57p. Figures en couleur.

Dixième rapport.
21,00 $ l'exemplaire.

ISBN 0-660-62863-5
Numéro de catalogue XC61-381/1-1-01
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Affaires étrangères Canada

Canada -- regard sur le monde. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1491-4603

Publié par Affaires étrangères et Commerce international jusqu'au n° 21, hiver-printemps 2004.

ISSN (1491-4573) pour la version en anglais est imprimé sur la version en français.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, InfoCentre , (SKI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/contact-fr.asp.

URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/previousIssues-fr.asp

N° 26, été 2005. 19p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue E12-15/26-2005F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Canada world view. Irregular. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1491-4573

Published by Foreign Affairs and International Trade until No. 22, Summer 2004.

Order Information for Non-depositories: Foreign Affairs and International Trade, InfoCentre, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000; Fax: (613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/contact-en.asp.

URL: http://dfait-maeci.gc.ca/canada-magazine/wv/previousIssues-en.asp

No. 26, Summer 2005. 19p. Photographs.

Free.

Catalogue Number E12-15/26-2005E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Affaires indiennes et du Nord

Région des Territoires du Nord--Ouest

T.N.-O. franc parler, territoire et autonomie gouvernementale. Trimestriel. Produit par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien aux T.N.-O. Yellowknife. 43cm. Journal. ISSN 1708-0029 (QS-Y137-010-FF-A1)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Région des Territoires du Nord--Ouest, Communications MAINC, C.P. 1500, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3. Téléphone: (867) 669-2576; Télécopieur: (867) 669-2715; Courriel: poulinr@inac.gc.ca.

URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/pt_f.htm

Printemps 2005. 4p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue R12-11/2005-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
NWT plain talk on land and self-government. Quarterly. Produced by the Department of Indian and Northern Affairs and Northern Development in the NWT. Yellowknife. 43cm. Newspaper. ISSN 1708-0002 (QS-Y137-010-EE-A1)

Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, NWT Region, DIAND Communications, P.O. Box 1500, Yellowknife, Northwest Territories X1A 2R3. Tel: (867) 669-2576; Fax: (867) 669-2715; E-mail: poulinr@inac.gc.ca.

URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/pt_e.htm

Spring 2005. 4p. Photographs.

Free.

Catalogue Number R12-11/2005-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
T.N.-O. simplement les faits territoire et autonomie gouvernementale. Yellowknife. Électronique.

--Convention définitive des Inuvialuit. Mars 2004. 2p. (343 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R34-9/12-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R34-9-12-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R34-9/12-2004F-PDF
NWT plain facts on land and self-government. Yellowknife. Electronic.

--Inuvialuit final agreement. [March 2004]. 1p. (310 KB). Coloured map. Adobe Acrobat.

Page [2] missing in this document.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number R34-9/12-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R34-9-12-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number R34-9/12-2004E-PDF
T.N.-O. simplement les faits territoire et autonomie gouvernementale. Yellowknife. Électronique.

--Entente sur la revendication territoriale globale des dénés et métis du Sahtu. Mars 2004. 2p. (347 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R34-9/15-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R34-9-15-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R34-9/15-2004F-PDF
NWT plain facts on land and self-government. Yellowknife. Electronic.

--Sahtu Dene & Métis comprehensive land claim agreement. March 2004. 2p. (605 KB). Coloured map. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number R34-9/15-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R34-9-15-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number R34-9/15-2004E-PDF
T.N.-O. simplement les faits territoire et autonomie gouvernementale. Yellowknife. Électronique.

--Négociations relatives aux terres, aux ressources et à l’autonomie gouvernementale dans les T.N.-O. Mars 2004. 6p. (1517 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R34-9/20-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R34-9-20-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R34-9/20-2004F-PDF
NWT plain facts on land and self-government. Yellowknife. Electronic.

--Negotiations on land, resources and governance in the NWT. March 2004. 2p. (671 KB). Photographs. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number R34-9/20-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R34-9-20-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number R34-9/20-2004E-PDF
T.N.-O. simplement les faits territoire et autonomie gouvernementale. Yellowknife. Électronique.

--Négociations avec les nations de l’Akaitcho (visés par le Traité n° 8 des T.-N.-O.). Mars 2004. 2p. (443 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R34-9/21-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R34-9-21-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R34-9/21-2004F-PDF
NWT plain facts on land and self-government. Yellowknife. Electronic.

--Akaitcho (NWT treaty 8) negotiations. March 2004. 2p. (783 KB). Coloured map. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number R34-9/21-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R34-9-21-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number R34-9/21-2004E-PDF
T.N.-O. simplement les faits territoire et autonomie gouvernementale. Yellowknife. Électronique.

--Processus Deh Cho. Mars 2004. 2p. (433 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R34-9/23-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R34-9-23-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R34-9/23-2004F-PDF
NWT plain facts on land and self-government. Yellowknife. Electronic.

--Deh Cho process negotiations. March 2004. 2p. (777 KB). Coloured map. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number R34-9/23-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R34-9-23-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number R34-9/23-2004E-PDF
T.N.-O. simplement les faits territoire et autonomie gouvernementale. Yellowknife. Électronique.

--Négociations sur l’autonomie gouvernementale de Déline. Mars 2004. 2p. (447 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R34-9/24-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R34-9-24-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R34-9/24-2004F-PDF
NWT plain facts on land and self-government. Yellowknife. Electronic.

--Déline self-government negotiations. March 2004. 2p. (787 KB). Coloured map. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number R34-9/24-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R34-9-24-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number R34-9/24-2004E-PDF
T.N.-O. simplement les faits territoire et autonomie gouvernementale. Yellowknife. Électronique.

--Entente sur la revendication territoriale globale des Gwich’in. Mars 2004. 2p. (261 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R34-9/25-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R34-9-25-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R34-9/25-2004F-PDF
NWT plain facts on land and self-government. Yellowknife. Electronic.

--Gwich’in comprehensive land claim agreement. March 2004. 2p. (431 KB). Coloured map. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number R34-9/25-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R34-9-25-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number R34-9/25-2004E-PDF
T.N.-O. simplement les faits territoire et autonomie gouvernementale. Yellowknife. Électronique.

--Négociations du processus de la nation métis des Territoires du Nord-Ouest. Mars 2004. 2p. (424 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R34-9/27-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R34-9-27-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R34-9/27-2004F-PDF
NWT plain facts on land and self-government. Yellowknife. Electronic.

--Northwest Territory métis nation process negotiations. March 2004. 2p. (769 KB). Coloured map. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number R34-9/27-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R34-9-27-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number R34-9/27-2004E-PDF
T.N.-O. simplement les faits territoire et autonomie gouvernementale. Yellowknife. Électronique.

--Accord Tlicho. Mars 2004. 2p. (444 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R34-9/29-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R34-9-29-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R34-9/29-2004F-PDF
NWT plain facts on land and self-government. Yellowknife. Electronic.

--Tlicho agreement. March 2004. 2p. (795 KB). Coloured map. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number R34-9/29-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R34-9-29-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number R34-9/29-2004E-PDF
T.N.-O. simplement les faits territoire et autonomie gouvernementale. Yellowknife. Électronique.

--Négociation de l’autonomie gouvernementale des Inuvialuit et des Gwich’in de la région Delta-Beaufort. Mars 2004. 2p. (446 Ko). Carte en couleur. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R34-9/4-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/R34-9-4-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R34-9/4-2004F-PDF
NWT plain facts on land and self-government. Yellowknife. Electronic.

--Beaufort Delta/Gwich’in and Inuvialuit self-government negotiations. March 2004. 2p. (785 KB). Coloured map. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number R34-9/4-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R34-9-4-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number R34-9/4-2004E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

Les titres des numéros individuels varient.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

Vol. 18, n° 11, le 10 juin 2005. 6p. Graphiques, tableaux.

Huiles végétales : un marché concurrentiel en évolution.

Y compris: Canada: perspectives/bilan des céréales et oléagineux, le 31 mai 2005; Canada: perspectives/bilan des légumineuses et cultures spéciales, le 31 mai 2005; A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certain endroits (en vra)/B. Prix au comptant et valeurs de remplacement, le 30 mai 2005, le 13 juin 2005.

Gratuit.

Numéro de catalogue A27-18/18-11F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

Issues have distinct titles.

Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

Vol. 18, No. 11, June 10, 2005. 6p. Graphs, tables.

Vegetable oils: competition in a changing market.

Includes: Canada: pulse and special crops outlook/supply and disposition, May 31, 2005; Canada: grains and oilseeds outlook/supply and disposition, May 31, 2005; A. Selling price of bulk feed ingredients at selected points/B. Cash prices and replacement values, May 30, 2005, June 13, 2005.

Free.

Catalogue Number A27-18/18-11E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le bulletin bimensuel. Toutes les deux semaines. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228

Les titres des numéros individuels varient.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/f/archf/archbbf.htm

Vol. 18, n° 12, le 17 juin 2005. 4p. Graphiques, tableaux.

Union européenne : situation perspectives des légumineuses.

Gratuit.

Numéro de catalogue A27-18/18-12F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bi-weekly bulletin. Every two weeks. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X

Issues have distinct titles.

Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

URL: http://www.agr.gc.ca/policy/winn/biweekly/e/arche/archbbe.htm

Vol. 18, No. 12, June 17, 2005. 4p. Graphs, tables.

European Union : pulse crops situation and outlook.

Free.

Catalogue Number A27-18/18-12E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Secrétariat rural

Accent rural. Semestriel. Produit par le Secrétariat rural-Région de l'Ontario. Guelph (Ontario). 41cm. Journal. ISSN 1703-3497

ISSN (1703-3470) pour l'édition en anglais a été incorrectement imprimé dans n° 1 de l'édition en français.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Secrétariat rural, Région de l'Ontario, Communications rurales, 174, Stone Road Ouest, Guelph (Ontario) Téléphone: (519) 837-5865; URL: www.rural.gc.ca.

Printemps 2005. 4p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue A112-1/2005-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Thinking rural and remote. Semi-annual. Produced by Rural Secretariat-Ontario Region. Guelph, Ontario. 41cm. Newspaper. ISSN 1703-3470

Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Rural Secretariat, Ontario Region, 174 Stone Road West, Guelph, Ontario N1G 4S9. Tel: (519) 837-5865; URL: www.rural.gc.ca.

Spring 2005. 4p. Photographs.

Free.

Catalogue Number A112-1/2005-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.htm

Le 8 juillet 2005. 20p. Graphiques, tableaux.

2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue FB12-4/2005-07-8
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1192-5434

URL: http://www.bankofcanada.ca/en/wp(y).htm

2005-18. --Lines of credit and consumption smoothing: the choice between credit cards and home equity lines of credit, by Shubhasis Dey. 2005. v, 19p. Fig., references, table. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Bank of Canada, Publications Distribution, 234 Wellington Street, Ottawa K1A 0G9. Tel: (613) 782-8248; Fax: (613) 782-8874; E-mail: publications@bankofcanada.ca; URL: http://www.bankofcanada.ca/en/subscrip.htm.
Free.

Catalogue Number FB3-2/105-18E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

2005-18. --Lines of credit and consumption smoothing: the choice between credit cards and home equity lines of credit, by Shubhasis Dey. 2005. 26p. (267 KB ). Fig., references, table. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/105-18E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/FB3-2-105-18E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number FB3-2/105-18E-PDF

Commerce international Canada

CanadExport. Deux fois par mois. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0823-3349

Y compris le supplément trimestriel: «Le commerce canadien en revue: rapport trimestriel sur la performance commerciale du Canada».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commerce international Canada, Service de renseignements, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 ou (613) 944-4000, (613) 944-9136 (ATS); Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

URL: http://webapps.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/default.asp?language=F

Vol. 23, n° 11, 15 juin 2005. 7, [1]p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue E12-9/23-11F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
CanadExport. Twice a month. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0823-3330

Includes quarterly supplement: "Canadian trade review: a quarterly review of Canada's trade performance".

Order Information for Non-depositories: International Trade Canada, Enquiries Service, 125 Sussex Drive, Ottawa K1A 0G2 . Tel: 1-800-267-8376 or (613) 944-4000, (613) 944-9136 (TTY); Fax: 613) 996-9709; E-mail: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-en.asp.

URL: http://webapps.dfait-maeci.gc.ca/canadexport/default.asp?language=E

Vol. 23, No. 11, June 15, 2005. 7, [1]p. Photographs.

Free.

Catalogue Number E12-9/23-11E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Vinaigrette à la Hollywood: former des partenariats dans l'industrie du divertissement numérique, [par] Thomas Palamides. Ottawa, 2005. Texte français, 76p. 23cm. Couverture souple. Bilingue.

Le n° de catalogue (ITA-9/2005) imprimé dans cette publication est incorrect.

«Le présent survol de l'industrie est un document complémentaire à ma recherche réalisé il y a sept ans. Ce livre s'intitulait «Animer est humain : à Hollywood-la-numérique», ISBN 0-662-63510-8.»--Introduction.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires étrangères et Commerce international, Service des renseignements (SXGI), Édifice Lester B. Pearson, 125, promenade Sussex, Ottawa K1A 0G2. Téléphone: 1-800-267-8376 (au Canada) ou (613) 944-4000; ATS: (613) 944-9136; Télécopieur: (613) 996-9709; Courriel: enqserv@dfait-maeci.gc.ca; URL: http://www.dfait-maeci.gc.ca/common/contact_us-fr.asp.

Gratuit.

ISBN 0-662-68954-2
Numéro de catalogue IT4-9/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission canadienne des affaires polaires

Méridien. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1492-6245

Titre de départ.

Trois fois par an, 1995-1998; Semestriel (irrégulier), 1999--

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne des affaires polaires, Suite 1710, Constitution Square, 360, rue Albert, Ottawa K1R 7X7. Téléphone: 1-888-765-2701 ou (613) 943-8605 ; Télécopieur: (613) 943-8607 ; Courriel: mail@polarcom.gc.ca; URL: http://www.polarcom.gc.ca/francais/contact.html.

URL: http://www.polarcom.gc.ca/francais/publications.html

Printemps/Été 2005. Texte français, 22p. Cartes, figures, photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue R102-4/2005-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Connexions polaires: planification de la recherche antartique canadienne, Révisé par Olav H. Loken, Nicole J. Couture, et Wayne H. Pollard. Ottawa, 2003. vii, 63p. Ill. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

«Compte rendu d'un colloque international tenu à l'Université de l'Alberta, Edmonton, 25-27 septembre 2003».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne des affaires polaires, Suite 1710, Constitution Square, 360, rue Albert, Ottawa K1R 7X7. Téléphone: 1-888-765-2701 ou (613) 943-8605 ; Télécopieur: (613) 943-8607 ; Courriel: mail@polarcom.gc.ca; URL: http://www.polarcom.gc.ca/francais/contact.html.

Gratuit.

Numéro de catalogue R104-1/2003
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Connexions polaires: planification de la recherche antartique canadienne, Révisé par Olav H. Loken, Nicole J. Couture, et Wayne H. Pollard. Ottawa, 2003. 76p. (1883 Ko). Ill. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

«Compte rendu d'un colloque international tenu à l'Université de l'Alberta, Edmonton, 25-27 septembre 2003».

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue R104-1/2003-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/R104-1-2003.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue R104-1/2003-PDF

Condition féminine Canada

Accroître l’apport des femmes dans les positions stratégiques sur la politique commerciale internationale du Canada à l’OMC, par Dana Peebles. Ottawa, 2005. Texte français, 115p. Bibliographie, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835 ou ATME: (613) 996-1322; Télécopieur: (613) 957-3359 ; Courriel: publications@swc-cfc.gc.ca; URL: http://www.swc-cfc.gc.ca/contact/contact_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68909-7
Numéro de catalogue SW21-118/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Inscription des Indiennes et des Indiens: la question de la paternité non reconnue ou non déclarée, par Michelle M. Mann. Ottawa, 2005. Texte français, vii, 37p. Bibliographie. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Condition féminine Canada, Édifice McDonald, 123, rue Slater, 10e étage, Ottawa K1P 1H9. Téléphone: (613) 995-7835 ou ATME: (613) 996-1322; Télécopieur: (613) 957-3359 ; Courriel: publications@swc-cfc.gc.ca; URL: http://www.swc-cfc.gc.ca/contact/contact_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-69073-7
Numéro de catalogue SW21-120/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion 2005: radio, télévision, distribution de radiodiffusion, questions sociales, internet. Ottawa, 2005. vi, 117 p. Glossaire, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, Centre de documentation, Les Terrasses de la Chaudière, Édifice central, 1, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0N2. Téléphone: 1-877-249-2782; ATME: 1-877-909-2782 ou (819) 997-2429; ATME: (819) 994-0423 ; Télécopieur: (819) 994-0218; (819) 997-2429 (Salle d'examen publique); Courriel: info@crtc.gc.ca; URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/contactus.htm.

Gratuit.

ISBN 0-662-74086-6
Numéro de catalogue BC9-1/2005F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Broadcasting policy monitoring report 2005: radio, television, broadcasting distribution, social issues, internet. Ottawa, 2005. vi, 117 p. Glossary, graphs, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Canadian Radio-television and Telecommunications Commission, Documentation Centre, Les Terrasses de la Chaudière, Central Building, 1 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 0N2. Tel: 1-877-249-2782; TDD: 1-877-909-2782 or (819) 997-2429 (Public examination room); (819) 997-0313; TDD: (819) 994-0423; E-mail: info@crtc.gc.ca ; URL: http://www.crtc.gc.ca/eng/contactus.htm.

Free.

ISBN 0-662-40486-6
Catalogue Number BC9-1/2005E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport de surveillance de la politique sur la radiodiffusion 2005: radio, télévision, distribution de radiodiffusion, questions sociales, internet. Ottawa, 2005. 126p. (2113 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (BC9-1-2005F) et l’ISBN (0-662-74086-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue BC9-1/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/BC9-1-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-74087-4
Numéro de catalogue BC9-1/2005F-PDF
Broadcasting policy monitoring report 2005: radio, television, broadcasting distribution, social issues, internet. Ottawa, 2005. 126p. (1754 KB). Glossary, graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (BC9-1-2005E) and ISBN (0-662-40486-6) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number BC9-1/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/BC9-1-2005E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-40487-4
Catalogue Number BC9-1/2005E-PDF

Défense nationale

Le journal de l'Armée du Canada. Trimestriel. Publié par Système de la doctrine et de l'instruction de la Force terrestre. Kingston (Ontario). 25cm. Couverture souple. Bilingue.

La numérotation fait suite à celle du titre précédent («Le bulletin du doctrine et d'instruction de l'armée de terre»).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Rédacteur en chef , Journal de l'Armée du Canada, Le Système de la doctrine et de l'instruction de la force terrestre, C.P. 17000 Succ. Forces, Kingston (Ontario) K7K 7B4. Téléphone: (613) 541-5010 poste 8721; Télécopieur: (613) 540-8713; Courriel: Godefroy.ab@forces.gc.ca.

URL: http://armyapp.dnd.ca/ael/ADTB-BDIAT.asp

Vol. 8, [n°] 1, printemps 2005. Texte français, 124p. Cartes, figures (certaines en couleur), organigrammes, photographies, références, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue D12-11/8-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

Vol. 8, n° 22, le 8 juin 2005. 16, [4]p. Photographies.

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/vol_8/vol8_22/main_f.asp
Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue D12-7/8-22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/mapleleaf/html_files/html_view_f.asp

Vol. 8, n° 23, le 15 juin 2005. 15, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Bulletin du personnel des Forces canadiennes, n° 6, le 15 juin 2005; Nouvelles CIV, juin 2005; Armée, [juin 2005].

Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue D12-7/8-23
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bienvenue à Goose Bay CYYR - la porte de la Force aérienne du Canada sur l'Amérique du Nord: centre de service international pour les aéronefs militaires de passage. Ottawa, 2005. 1 feuille pliée. Photographies. 22cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Quartier général de la Défense nationale, Renseignements généraux, Sous-ministre adjoint (Affaires publiques) / SMA(AP), Édifice Mgén George R. Pearkes, 101, promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: (613) 995-2534; Téléscripteur/ATS: 1-800-467-9877 ; Télécopieur: (613)995-2610; Courriel: information@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact_f.asp.

Gratuit.

ISBN 0-662-79756-6
Numéro de catalogue D2-169/2005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Welcome to Goose Bay CYYR - Canada's air force gateway to North America: international service centre for transient military aircraft. Ottawa, 2005. 1 folded sheet. Photographs. 22cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: National Defence, Headquarters, General Inquiry, Major-George R. Pearkes Building, 101 Colonel By Drive, Ottawa K1A 0K2. Tel: (613) 995-2534; Fax: (613) 995-2610; E-mail: information@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact_e.asp#inquiry.

Free.

ISBN 0-662-40134-4
Catalogue Number D2-169/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Environnement Canada

Service de la protection de l'environnement

Programme d’évaluation environnementale: 2002-2004 rapport de programme. Ottawa, 2005. Texte français, iv, 35p. Graphiques, photographies. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. (EPS-M-628)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68869-4
Numéro de catalogue En83-1/628
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Gendarmerie royale du Canada

« À cheval contre la drogue ». Ottawa, 2005. 1 feuille pliée ([4]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Gendarmerie royale du Canada, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: (613) 993-7267; ATS: (613) 993-3887 ; URL: http://www.rcmp.ca/contact/comments_f.htm.

Gratuit.

Numéro de catalogue PS64-22/2005
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 139, n° 27, le samedi 2 juillet 2005. p. 2343-2392. Tableaux.

2,95 $ l'exemplaire. 135,00 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-1/139-27
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 139, n° 27, le samedi 2 juillet 2005. 53p. (515 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/139-27-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SP2-1-139-27.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/139-27-PDF
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 139, n° 5, le jeudi 30 juin 2005. --Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Arrêté 2005-87-05-01 modifiant la Liste intérieure. 6p. Tableau. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Gratuit. l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-4/139-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie II. Édition spéciale. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 139, n° 5, le jeudi 30 juin 2005. --Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999. Arrêté 2005-87-05-01 modifiant la Liste intérieure. 7p. (138 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-4/139-5-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-4-139-5.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-4/139-5-PDF

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Vol. 52, n° 2646, le 13 juillet 2005. 188p. (2591 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/52-2646-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/RG42-2-52-2646.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/52-2646-PDF

Institut canadien d'information sur la santé

Médecins équivalents à temps plein, Canada, 2001-2002. Ottawa, 2003. 70p. (728 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Sur la couverture: «Base de données nationale sur les médecins».

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H118-5/2002F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H118-5-2002F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 1-55392-321-9
Numéro de catalogue H118-5/2002F-PDF
Full-time equivalent physicians report, Canada, 2001-2002. Ottawa, 2003. 67p. (292 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

On cover: "National physician database".

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H118-5/2002E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H118-5-2002E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 1-55392-320-0
Catalogue Number H118-5/2002E-PDF
Médecins équivalents à temps plein, Canada, 2002-2003. Ottawa, 2003. 79p. (655 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Sur la couverture: «Base de données nationale sur les médecins».

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H118-5/2003F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H118-5-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 1-55392-556-4
Numéro de catalogue H118-5/2003F-PDF
Full-time equivalent physicians report, Canada, 2002-2003. Ottawa, 2004. 75p. (535 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

On cover: "National physician database".

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H118-5/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H118-5-2003E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 1-55392-555-6
Catalogue Number H118-5/2003E-PDF

Musée canadien des civilisations

Sans frontières: quatre siècles de soins infirmiers canadiens, sous la direction de Christina Bates, Dianne Dodd, Nicole Rousseau. Ottawa, 2005. vii, 248p. Bibliographie, ill. (certaines en couleur), photographies, références, tableau. 28cm. Couverture souple.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande: Musée canadien des civilisations, Services des commandes postales, 100, rue Laurier, C.P. 3100, succursale B, Gatineau (Québec) J8X 4H2. Téléphone: 1-800-555-5621 (Amérique du Nord seulement) ou (819) 776-8387; Télécopieur: (819) 776-8300 ; Courriel: publications@civilisations.ca; URL: http://www.civilization.ca/pub/mpub01f.html.

50,00 $ l'exemplaire.

ISBN 2-7603-0592-9
Numéro de catalogue NM24-8/2005F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
On all frontiers: four centuries of Canadian nursing, editors, Christina Bates, Dianne Dodd, Nicole Rousseau. Ottawa, 2005. viii, 248p. Bibliography, illus. (some coloured), photographs, references, table. 28cm. Softcover.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information: Canadian Museum of Civilization, Mail Order Services, 100 Laurier Street, P.O. Box 3100, Station B, Gatineau, Quebec J8X 4H2. Tel: 1-800-555-5621 (North America only) or (819) 776-8387 ; Fax: (819) 776-8300; E-mail: publications@civilization.ca; URL: http://www.civilization.ca/pub/mpub01e.html.

$50.00 per copy.

ISBN 0-7766-0591-7
Catalogue Number NM24-8/2005E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

Activités de réglementation. Mensuel. Calgary. 28cm. Dépliant. ISSN 0821-865X

«Le Bulletin signale les activités de l’Office. Sauf mention expresse, la compétence de l’Office s’étend aux points énumérés dans ce bulletin, en vertu de la Loi sur l’Office national de l’énergie, L.R.C. 1985, ch N-7, dans sa version modifiée.»--Couverture.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_f.htm

05-2005, le 31 mai 2005. 11p. Tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-4/2005-5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Regulatory agenda. Monthly. Calgary. 28cm. Pamphlet. ISSN 0821-8645

"The purpose of this agenda is to provide information on the Board's activities. Except where otherwise noted, jurisdiction over the items listed in the agenda is exercised pursuant to the National Energy Board Act, R.S.C. 1985, c.N-7, as amended."--Cover.

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Publications/RegulatoryAgendas/index_e.htm

05-2005, 31 May 2005. 11p. Tables.

Free.

Catalogue Number NE12-4/2005-5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_f.htm

Statistiques mensuelles pour avril 2005. En pagination multiple. Tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-6/2005-4F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_e.htm

Monthly statistics for April 2005. In various pagings. Tables.

Free.

Catalogue Number NE12-6/2005-4E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Motifs de décision. Irrégulier. Calgary.

Titre de la couverture.

RH-2-2004. --Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited: demande visant les droits et le tarif de 2004 du réseau principal - Phase II. 2005. xiii, 113p. Figures, glossaire, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.
Gratuit.

ISBN 0-662-79202-5
Numéro de catalogue NE22-1/2005-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Reasons for decision. Irregular. Calgary.

Title from cover.

RH-2-2004. --Reasons for decision in the matter of TransCanada PipeLines Limited: 2004 mainline tolls and tariff application - Phase II. 2005. xii, 102p. Figs., glossary, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.
Free.

ISBN 0-662-39552-2
Catalogue Number NE22-1/2005-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

Titre de la couverture.

RH-2-2004. --Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited: demande visant les droits et le tarif de 2004 du réseau principal - Phase II. 2005. 131p. (2075 Ko). Figures, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.

Le n° de catalogue (NE22-1/2005-1F) et ISBN (0-662-79202-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l'édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE22-1/2005-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/NE22-1-2005-1F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue NE22-1/2005-1F-PDF
Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

Title from cover.

RH-2-2004. --Reasons for decision in the matter of TransCanada PipeLines Limited: 2004 mainline tolls and tariff application - Phase II. 2005. 118p. (2039 KB). Figs., glossary, tables. Adobe Acrobat.

Catalogue No. (NE22-1/2005-1E) and ISBN (0-662-39552-2) for the print edition have been incorrectly printed in the electronic edition.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-1/2005-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-1-2005-1E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number NE22-1/2005-1E-PDF

Motifs de décision. Irrégulier. Calgary.

Titre de la couverture.

RH-1-2005. --Motifs de décision relativement à Enbridge Pipelines Inc. - demandes datées du 7 janvier et du 8 février 2005 en vue d'obtenir des ordonnances en vertu de la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie. 2005. vi, 27p. Carte, figure, glossaire. 28cm. Couverture souple.

Le n° de catalogue (NENE22-1/2005-2F) imprimé dans cette publication est incorrect.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.
Gratuit.

ISBN 0-662-79881-3
Numéro de catalogue NE22-1/2005-2F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Reasons for decision. Irregular. Calgary.

Title from cover.

RH-1-2005. --Reasons for decision in the matter of Enbridge Pipelines Inc. applications dated 7 January 2005 and 8 February 2005 for orders pursuant to Part IV of the National Energy Board Act. 2005. vi, 26p. Fig., glossary, map. 28cm. Softcover.

Incorrect catalogue number (NENE22-1/2005-2E) printed in this publication.

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.
Free.

ISBN 0-662-40257-X
Catalogue Number NE22-1/2005-2E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

Titre de la couverture.

RH-1-2005. --Motifs de décision relativement à Enbrigde Pipelines Inc. demandes datées du 7 janvier et du 8 février 2005 en vue d'obtenir des ordonnances en vertu de la partie IV de la Loi sur l'Office national de l'énergie. 2005. 37p. (450 Ko). Carte, figure, glossaire. Adobe Acrobat.

Le n° de catalogue (NENE22-1/2005-2F) et ISBN (0-662-79881-3) imprimés dans cette publication sont incorrects.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE22-1/2005-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/NE22-1-2005-2F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE22-1/2005-2F-PDF
Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

Title from cover.

RH-1-2005. --Reasons for decision in the matter of Enbridge Pipelines Inc. applications dated 7 january 2005 and 8 February 2005 for orders pursuant to Part IV of the National Energy Board Act. 2005. 36p. (461 KB). Fig., glossary, map. Adobe Acrobat.

Incorrect catalogue number (NENE22-1/2005-2E) and ISBN (0-662-40257-X) printed in this publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-1/2005-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-1-2005-2E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number NE22-1/2005-2E-PDF

Motifs de décision. Irrégulier. Calgary.

Titre de la couverture.

MH-1-2005. --Motifs de décision relativement à New Brunswick Power Transmission Corporation: audience concernant le tracé détaillé de la ligne internationale de transport d'électricité de la Corporation to transport Énergie Nouveau-Brunswick - Certificat EC-III-25. 2005. iii, 19p. Cartes, tableau. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.
Gratuit.

ISBN 0-662-74135-8
Numéro de catalogue NE22-1/2005-5F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Reasons for decision. Irregular. Calgary.

Title from cover.

MH-1-2005. --Reasons for decision in the matter of New Brunswick Power Transmission Corporation: detailed route hearing for New Brunswick Power Transmission Corporation International Power Line Electricity Certificate EC-III-25. 2005. iii, 19p. Maps, table. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue S.W, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.
Free.

ISBN 0-662-40534-X
Catalogue Number NE22-1/2005-5E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.

Titre de la couverture.

MH-1-2005. --Motifs de décision relativement à Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick: audience concernant le tracé détaillé de la ligne internationale de transport d’électricité de la Corporation de transport Énergie Nouveau-Brunswick – Certificat EC-III-25. 2005. 27p. (2908 Ko). Cartes, tableau. Adobe Acrobat.

Le n° de Cat. (NE22-1/2005-5F) et ISBN (0-662-74135-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE22-1/2005-5F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-1-2005-5F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE22-1/2005-5F-PDF
Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.

Title from cover.

MH-1-2005. --Reasons for decision in the matter of New Brunswick Power Transmission Corporation: detailed route hearing for New Brunswick Power Transmission Corporation International Power Line Electricity Certificate EC-III-25. 2005. 27p. (2868 KB). Maps, table. Adobe Acrobat.

Catalogue Number (NE22-1/2005-5E) and ISBN (0-662-40534-X) for the print edition have been incorrectly copied in the electronic edition.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-1/2005-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE22-1-2005-5E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number NE22-1/2005-5E-PDF

Office des normes générales du Canada

Norme nationale du Canada. Méthodes pour épreuves textiles. Ottawa. Bilingue.

CAN/CGSB 3.0 n° 0-95 retrait. --Retrait - Méthodes d'essai des produits pétroliers et produits connexes: prologue des méthodes d'essai des produits pétroliers et table des matières. Mai 2005. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
0,00 $ l'exemplaire (disponible avec abonnement).

Numéro de catalogue P29-003-000-1995-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Norme de l'ONGC. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

Les dépositaires universels recevront automatiquement les mises à jour des normes qu'ils ont choisies.

CAN/CGSB-3.519-94 Retrait. --Retrait - Essence automobile sans plomb oxygénée contenant des alcools en C3, C4 et (ou) C5. Mai 2005. 1p. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
0,00 $ l'exemplaire (disponible avec abonnement).

Numéro de catalogue P29-003-519-1994-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Norme de l'ONGC. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.

Les dépositaires universels recevront automatiquement les mises à jour des normes qu'ils ont choisies.

CAN/CGSB-65.19-2004 Modificatif n° 1. --Modificatif - Éléments textiles des gilets de sauvetage et des vêtements de flottaison individuels. Juin 2005. 5p. Tableau. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre des ventes de l'ONGC, Office des normes générales du Canada, Place du Portage, Phase III, 6B1, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou (819) 956-0425; Télécopieur: (819) 956-5644; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/cgsb/home/contact-f.html.
21,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue P29-065-019-2004-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

Océans: nos eaux, notre avenir. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0838-0686

«Publié par la Direction générale des communications à l'intention des employés de Pêches et Océans Canada.»--Page 2.

Le sous-titre varie.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction générale des communications, Océans, 200, rue Kent, poste 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-0214; Télécopieur: (613) 993-8277; Courriel: duquetteta@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact_f.htm#2.

Mai-juin 2005. Texte français, 14p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue Fs2-18/2005-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Directives concernant les grillages à poissons installés à l’entrée des prises d’eau douce. [Révision de l'édition 1995]. Ottawa, 2005. 35p. (732 Ko). Graphiques, ill. (certaines en couleur), tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fs23-270/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fs23-270-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-76137-5
Numéro de catalogue Fs23-270/2004F-PDF
Freshwater intake end-of-pipe fish screen guideline. [Revision of 1995 edition]. Ottawa, 2005. (720 KB). Graphs, illus. (some coloured), tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs23-270/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fs23-270-2004E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number Fs23-270/2004E-PDF
L'Initiative de gestion des opérations de Pêche. Ottawa, 2005. 1 feuille pliée. Ill. en couleur. 22cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction générale des communications, 200, rue Kent, 13e étage, Station 13228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 993-0999 ou (613) 941-6517 (ATS); Télécopieur: (613) 990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact_f.htm#2.

Gratuit.

ISBN 0-662-74153-6
Numéro de catalogue Fs23-477/2005F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Fisheries Operations Management Initiative. Ottawa, 2005. 1 folded sheet. Coloured illus. 22cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Communication Branch, 200 Kent Street, 13th Floor, Station 13228,, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 993-0999 or TDD: (613) 941-6517; Fax: (613) 990-1866.

Free.

ISBN 0-662-40552-8
Catalogue Number Fs23-477/2005E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La Stratégie fédérale sur les aires marine protégées. Ottawa, 2005. 18p. (361 Ko). Ill., photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (FS23-478/2005) et l’ISBN (0-662-69076-1) de l'édition imprimée [bilingue] ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fs23-478/2005F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fs23-478-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-74167-6
Numéro de catalogue Fs23-478/2005F-PDF
Canada's federal marine protected areas strategy. Ottawa, 2005. 18p. (373 KB). Photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (FS23-478/2005) and ISBN (0-662-69076-1) for the [bilingual] print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs23-478/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fs23-478-2005E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-40569-2
Catalogue Number Fs23-478/2005E-PDF

Garde côtière canadienne

Écho: le bulletin national de la Garde côtière canadienne. Publié par la Direction générale de la gestion intégrée des affaires. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, 200, rue Kent, 6e étage, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 998-0221 ou TDD: (613) 941-6517; Télécopieur: (613) 990-3480; URL: http://www.coast-guard.gc.ca/contact_f.htm.

Janvier-février, 2005. Texte français, 6p. Carte, photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue T31-106/2005-01-02
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, 200, rue Kent, 5e étage, Station N164,, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_f.php.

URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

Vol. 30, n° 6, le 24 juin 2005. viii, 40p. Cartes marines, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue T34-14-1/30-6F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notices to mariners. Eastern edition. Monthly. Issued by Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, 200 Kent Street, 5th Floor, Station N164,, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3016 ; Fax: (613) 998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_e.php.

URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

Vol. 30, No. 6, June 24, 2005. viii, 40p. Marine charts, tables.

Free.

Catalogue Number T34-14-1/30-6E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des programmes maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation, Surintendant, Informations et publications, 200, rue Kent, 5e étage, Station N164,, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3016; Télécopieur: (613) 998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.com/contact/contact_f.php.

URL: http://www.notmar.com/fr/services/notmar/archives.php

Vol. 30, n° 6, le 24 juin 2005. viii, 21p. Cartes marines, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue T34-14-2/30-6F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notices to mariners. Western edition. Monthly. Issued by the Marine Programs Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Canadian Coast Guard, Marine Systems Branch, Navigation Aids, Superintendent, Information and Publications, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037; Fax: (613) 998-8428.

URL: http://www.notmar.com/eng/services/notmar/legacy.php

Vol. 30, No. 6, June 24, 2005. viii, 21p. Marine charts, tables.

Free.

Catalogue Number T34-14-2/30-6E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Bulletin du travail. Deux fois par mois. Publié par la Direction de l'information sur les milieux du travail. Ottawa. Électronique.

15 juillet 2005. 3p. (366 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS22-1/2005-07-15F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/HS22-1-2005-07-15F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS22-1/2005-07-15F-PDF
Workplace bulletin. Twice a month. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Electronic.

July 15, 2005. 3p. (289 KB).

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS22-1/2005-07-15E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/HS22-1-2005-07-15E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number HS22-1/2005-07-15E-PDF

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Note d'impact. Irrégulier. Publié par le Centre de foresterie de l'Atlantique. Fredericton. Bilingue.

N° 42. --Chenille à houppes blanches, Publié par le Centre de foresterie de l'Atlantique. Fredericton, [2005]. Text français, 2p. Photographies. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Centre de foresterie de l'Atlantique, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_f.html.
Gratuit.

Numéro de catalogue Fo103-3/42-2005
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Note d'impact. Irrégulier. Publié par le Centre de foresterie de l'Atlantique. Fredericton. Bilingue.

N° 43. --Tordeuse à tête noire, Publié par le Centre de foresterie de l'Atlantique. Fredericton, [2005]. Text français, 2p. Photographies. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Centre de foresterie de l'Atlantique, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_f.html.
Gratuit.

Numéro de catalogue Fo103-3/43-2005
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Note d'impact. Irrégulier. Publié par le Centre de foresterie de l'Atlantique. Fredericton. Électronique.

URL: http://www.atl.cfs.nrcan.gc.ca/index-f/what-f/publications-f/afcpublications-f/making_a_difference-f.html

N° 43. --Tordeuse à tête noire, Publié par le Centre de foresterie de l'Atlantique. Fredericton, [2005]. 2p. (253 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo103-3/43-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Fo103-3-43-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Fo103-3/43-2005F-PDF
Impact note. Irregular. Issued by the Atlantic Forestry Centre. Fredericton. Electronic.

URL: http://www.atl.cfs.nrcan.gc.ca/index-e/what-e/publications-e/afcpublications-e/making_a_difference-e.html

No. 43. --Blackheaded budworm, Issued by the Atlantic Forestry Centre. Fredericton, [2005]. 2p. (254 KB). Photographs. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo103-3/43-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Fo103-3-43-2005E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number Fo103-3/43-2005E-PDF
Notes sur les ravageurs. Irrégulier. Publié par le Centre de foresterie de l'Atlantique. Fredericton. ISSN 1712-6142

N° 1. --Tordeuse des bourgeons de l'épinette, Publié par le Centre de foresterie de l'Atlantique. Fredericton, [2005]. 2p. Photographies. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Centre de foresterie de l'Atlantique, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_f.html.
Gratuit.

Numéro de catalogue Fo103-4/1-2005F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Pest notes. Irregular. Issued by the Atlantic Forestry Centre. Fredericton. ISSN 1712-6126

No. 1. --Spruce budworm, Issued by the Atlantic Forestry Centre. Fredericton, [2005]. 2p. Photographs. 28cm. Pamphlet.

Order Information: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Atlantic Forestry Centre, P.O. Box 4000, Fredericton, New Brunswick E3B 5P7. Tel: (506) 452-3500; Fax: (506) 452-3525; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_e.html.
Free.

Catalogue Number Fo103-4/1-2005E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notes sur les ravageurs. Irrégulier. Publié par le Centre de foresterie de l'Atlantique. Fredericton. ISSN 1712-6142

N° 2. --Chancre du noyer cendré, Publié par le Centre de foresterie de l'Atlantique. Fredericton, [2005]. 2p. Carte en couleur, photographies. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Centre de foresterie de l'Atlantique, C.P. 4000, Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5P7. Téléphone: (506) 452-3500; Télécopieur: (506) 452-3525; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_f.html.
Gratuit.

Numéro de catalogue Fo103-4/2-2005F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Pest notes. Irregular. Issued by the Atlantic Forestry Centre. Fredericton. ISSN 1712-6126

No. 2. --Butternut canker, Issued by the Atlantic Forestry Centre. Fredericton, [2005]. 2p. Coloured map, photographs. 28cm. Pamphlet.

Order Information: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Atlantic Forestry Centre, P.O. Box 4000, Fredericton, New Brunswick E3B 5P7. Tel: (506) 452-3500; Fax: (506) 452-3525; URL: http://www.nrcan.gc.ca/cfs-scf/national/co_e.html.
Free.

Catalogue Number Fo103-4/2-2005E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/rrd-f.html

RRD2005-09. --Hypochlorite de sodium et hypochlorite de calcium. 2005. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-74410-1
Numéro de catalogue H113-12/2005-9F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Re-evaluation decision document. Irregular. Ottawa.

URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/rrd-e.html

RRD2005-09. --Sodium and calcium hypochlorite. 2005. 1p. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-40818-7
Catalogue Number H113-12/2005-9E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

RRD2005-09. --Hypochlorite de sodium et hypochlorite de calcium. 2005. 3p. (102 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-12/2005-9F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-12-2005-9F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-74411-X
Numéro de catalogue H113-12/2005-9F-PDF
Re-evaluation decision document. Irregular. Ottawa. Electronic.

RRD2005-09. --Sodium and calcium hypochlorite. 2005. 3p. (134 KB). Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-12/2005-9E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-12-2005-9E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-40819-5
Catalogue Number H113-12/2005-9E-PDF

Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

PACR2005-02. --Réévaluation de la phosalone. 2005. 32p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-74327-X
Numéro de catalogue H113-18/2005-2F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

PACR2005-02. --Re-evaluation of Phosalone. 2005. 30p. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-40734-2
Catalogue Number H113-18/2005-2E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

PACR2005-02. --Réévaluation de la phosalone. 2005. 35p. (591 KB). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2005-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-18-2005-2F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-74328-8
Numéro de catalogue H113-18/2005-2F-PDF
Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

PACR2005-02. --Re-evaluation of Phosalone. 2005. 32p. (315 KB). Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2005-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2005-2E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-40735-0
Catalogue Number H113-18/2005-2E-PDF

Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

PACR2005-03. --Réévaluation de l'oxyfluorfène. 2005. 7p. Figure, références, tableaux. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-74496-9
Numéro de catalogue H113-18/2005-3F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

PACR2005-03. --Re-evaluation of Oxyfluorfen. 2005. 7p. Fig., references, tables. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-40909-4
Catalogue Number H113-18/2005-3E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

PACR2005-03. --Réévaluation de l'oxyfluorfène. 2005. 9p. (234 Ko). Figure, références, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2005-3F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2005-3F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-74497-7
Numéro de catalogue H113-18/2005-3F-PDF
Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

PACR2005-03. --Re-evaluation of Oxyfluorfen. 2005. 9p. (213 KB). Fig., references, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2005-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2005-3E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-40910-8
Catalogue Number H113-18/2005-3E-PDF

Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/pacr-f.html

PACR2005-04. --Réévaluation du terbacil. 2005. 7p. Tableaux. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-74498-5
Numéro de catalogue H113-18/2005-4F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/pacr-e.html

PACR2005-04. --Re-evaluation of Terbacil. 2005. 7p. Tables. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-40911-6
Catalogue Number H113-18/2005-4E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projet d'acceptabilité d'homologation continue. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

PACR2005-04. --Réévaluation du terbacil. 2005. 9p. (120 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-18/2005-4F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2005-4F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-74499-3
Numéro de catalogue H113-18/2005-4F-PDF
Proposed acceptability for continuing registration. Irregular. Ottawa. Electronic.

PACR2005-04. --Re-evaluation of Terbacil. 2005. 8p. (119 KB). Tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-18/2005-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-18-2005-4E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-40912-4
Catalogue Number H113-18/2005-4E-PDF

Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

Document sur la réévaluation (REV99-01), Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01), Note de réévaluation (REV2004-02.--).

URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/rev-f.html

REV2004-02. --Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation: abandon de produits non agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. 2004. [3]p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-76864-7
Numéro de catalogue H113-5/2004-2F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Re-evaluation note. Irregular. Ottawa.

Other title: Re-evaluation document.

URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/rev-e.html

REV2004-02. --Pest control products under re-evaluation: discontinuation of non-agricultural products registered under the Pest Control Products Act. 2004. [3]p. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-37100-3
Catalogue Number H113-5/2004-2E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).

REV2004-02. --Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation: abandon de produits non agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires. 2004. 4p. (54 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-5/2004-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-5-2004-2F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-76865-5
Numéro de catalogue H113-5/2004-2F-PDF
Re-evaluation note. Irregular. Ottawa. Electronic.

Other title: Re-evaluation document.

REV2004-02. --Pest control products under re-evaluation: discontinuation of non-agricultural products registered under the Pest Control Products Act. 2004. 3p. (56 KB). Table. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-5/2004-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-5-2004-2E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-37101-1
Catalogue Number H113-5/2004-2E-PDF

Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

Document sur la réévaluation (REV99-01), Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01), Note de réévaluation (REV2004-02.--).

URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/rev-f.html

REV2005-05. --Mise à jour sur la réévaluation de l'huile de citronnelle et des composés apparentés pour utilisation comme insectifuge personnel. 2005. 2p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-74325-3
Numéro de catalogue H113-5/2005-5F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Re-evaluation note. Irregular. Ottawa.

Other title: Re-evaluation document.

URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/rev-e.html

REV2005-05. --Update on the re-evaluation of citronella oil and related active compounds for use as personal insect repellents. 2005. 2p. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-40732-6
Catalogue Number H113-5/2005-5E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).

REV2005-05. --Mise à jour sur la réévaluation de l'huile de citronnelle et des composés apparentés pour utilisation comme insectifuge personnel. 2005. 4p. (120 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-5/2005-5F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-5-2005-5F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-74326-1
Numéro de catalogue H113-5/2005-5F-PDF
Re-evaluation note. Irregular. Ottawa. Electronic.

Other title: Re-evaluation document.

REV2005-05. --Update on the re-evaluation of citronella oil and related active compounds for use as personal insect repellents. 2005. 4p. (164 KB). Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-5/2005-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-5-2005-5E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-40733-4
Catalogue Number H113-5/2005-5E-PDF

Décisions réglementaires.

«Document de décision», E88-01, le 27 juin 1988 -- (E96-01) le 15 mars 1996; «Document de décisions réglementaires», RDD99-01, le 26 février 1999 -- RDD2004-01 le 23 mars 2004; «Décisions réglementaire», RDD2004-02, le 23 le juin 2004--.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/francais/pubs/rdd-f.html

RDD2005-04. --Diflufenzopyr DISTINCT®. 2005. [1]p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-74478-0
Numéro de catalogue H113-6/2005-4F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Regulatory decision document. Ottawa.

"Decision document", E88-01, June 27, 1988 -- E96-01, March 15, 1996; "Regulatory decision document", RDD99-01, February 26, 1999 --.

URL: http://www.hc-sc.gc.ca/pmra-arla/english/pubs/rdd-e.html

RDD2005-04. --Diflufenzopyr DISTINCT®. 2005. [1]p. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-40891-8
Catalogue Number H113-6/2005-4E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Décisions réglementaires. Ottawa. Électronique.

Titres de collection imprimés sur les publications:
«Document de décision», E88-01, le 27 juin 1988 -- (E96-01) le 15 mars 1996; «Document de décisions réglementaires», RDD99-01, le 26 février 1999 -- RDD2004-01 le 23 mars 2004; «Décisions reglémentaires», RDD2004-02, le 27 juin 2004 --.

RDD2005-04. --Diflufenzopyr DISTINCT®. 2005. 3p. (97 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-6/2005-4F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-6-2005-4F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-74479-9
Numéro de catalogue H113-6/2005-4F-PDF
Regulatory decision document. Ottawa. Electronic.

"Decision document", E88-01, June 27, 1988 -- E96-01, March 15, 1996; "Regulatory decision document", RDD99-01, February 26, 1999 --.

RDD2005-04. --Diflufenzopyr DISTINCT®. 2005. 3p. (101 KB). Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-6/2005-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-6-2005-4E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-40892-6
Catalogue Number H113-6/2005-4E-PDF

Projet de directive. Ottawa.

PRO2005-01. --Harmonisation de l'orientation pour les études de la dissipation des pesticides chimiques en milieu terrestre au champ, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain, [publié conjointement par] United States Environmental Protection Agency, Office of Pesticide Programs, Environmental Fate and Effects Division et Santé Canada Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Division de l'évaluation environnementale. 2005. 69p. Figures, glossaire, références, tableaux. 28cm. Polycopié.

Document d'orientation de l'ALENA pour effectuer les études de la dissipation en milieu terrestre au champ.

Sur la couverture: «D'autres éléments se trouvent dans l'introduction des lignes directrices annexées, intitulées Document d'orientation de l'ALENA pour effectuer les études de la dissipation en milieu terrestre au champ.».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-74064-5
Numéro de catalogue H113-8/2005-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Regulatory proposal. Ottawa.

PRO2005-01. --Harmonization of guidance for terrestrial field studies of pesticide dissipation under the North American Free Trade Agreement, [Issued jointely by] United States Environmental Protection Agency, Office of Pesticide Programs, Environmental Fate and Effects Division and Health Canada Pest Management Regulatory Agency, Environmental Assessment Division. 2005. 65p. Figs., glossary, references, tables. 28cm. Processed.

NAFTA guidance document for conducting terrestrial field dissipation studies.

On cover: "Further background may be found in the introduction of the attached guidance document, entitled NAFTA Guidance Document for Conducting Terrestrial Field Dissipation Studies.".

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-40459-9
Catalogue Number H113-8/2005-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projet de directive. Ottawa. Électronique.

PRO2005-01. --Harmonisation de l'orientation pour les études de la dissipation des pesticides chimiques en milieu terrestre au champ, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain, [publié conjointement par] United States Environmental Protection Agency, Office of Pesticide Program, Environmental Fate and Effects Devision. 2005. 66p. (898 Ko). Figures, glossaire, références, tableaux. Adobe Acrobat.

Document d’orientation de l’ALENA pour effectuer les études de la dissipation en milieu terrestre au champ.

Sur la couverture: «D'autres éléments se trouvent dans l'introduction des lignes directrices annexées, intitulées Document d'orientation de l'ALENA pour effectuer les études de la dissipation en milieu terrestre au champ.».

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-8/2005-1F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-8-2005-1F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-74065-3
Numéro de catalogue H113-8/2005-1F-PDF
Regulatory proposal. Ottawa. Electronic.

PRO2005-01. --Harmonization of guidance for terrestrial field studies of pesticide dissipation under the North American Free Trade Agreement, [published jointely by] United States Environmental Protection Agency, Office of Pesticide Programs, Environmental Fate and Effects Division and Health Canada Pest Management Regulatory Agency, Environmental Assessment Division. 2005. 60p. (769 KB). Figs., glossary, references, tables. Adobe Acrobat.

NAFTA guidance document for conducting terrestrial field dissipation studies.

On title page: "Further background may be found in the introduction of the attached guidance document, entitled NAFTA Guidance Document for Conducting Terrestrial Field Dissipation Studies.".

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H113-8/2005-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H113-8-2005-1E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-40460-2
Catalogue Number H113-8/2005-1E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

ESUTC: L'enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada. Ottawa. ISSN 1492-1472 Électronique.

L'ISSN (1492-1448) assigné à l'édition papier en anglais a été incorrectement imprimé dans l'édition PDF en français.

Février à décembre 2002. --Le tabagisme au Canada: survol. Ottawa. 5p. (162 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-35/2002-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H12-35-2002-1F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H12-35/2002-1F-PDF
CTUMS: Canadian tobacco use monitoring survey. Ottawa. ISSN 1492-1456 Electronic.

The ISSN (1492-1448) assigned to the paper edition has been incorrectly printed in the PDF edition.

February-December 2002. --Smoking in Canada: an overview. Ottawa. 5p. (158 KB). Graphs. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H12-35/2002-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H12-35-2002-1E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number H12-35/2002-1E-PDF
ESUTC: L'enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada. Ottawa. ISSN 1492-1472 Électronique.

L'ISSN (1492-1448) assigné à l'édition papier en anglais a été incorrectement imprimé dans l'édition PDF en français.

Février à décembre 2002. --Les femmes et le tabagisme au Canada. Ottawa. 4p. (154 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-35/2002-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H12-35-2002-2F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H12-35/2002-2F-PDF
CTUMS: Canadian tobacco use monitoring survey. Ottawa. ISSN 1492-1456 Electronic.

The ISSN (1492-1448) assigned to the paper edition has been incorrectly printed in the PDF edition.

February-December 2002. --Women and smoking in Canada. Ottawa. 4p. (242 KB). Graphs. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H12-35/2002-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H12-35-2002-2E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number H12-35/2002-2E-PDF
ESUTC: L'enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada. Ottawa. ISSN 1492-1472 Électronique.

L'ISSN (1492-1448) assigné à l'édition papier en anglais a été incorrectement imprimé dans l'édition PDF en français.

Février à décembre 2002. --Les hommes et le tabagisme au Canada. Ottawa. 4p. (153 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-35/2002-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H12-35-2002-3F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H12-35/2002-3F-PDF
CTUMS: Canadian tobacco use monitoring survey. Ottawa. ISSN 1492-1456 Electronic.

The ISSN (1492-1448) assigned to the paper edition has been incorrectly printed in the PDF edition.

February-December 2002. --Men and smoking in Canada. Ottawa. 4p. (241 KB). Graphs. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H12-35/2002-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H12-35-2002-3E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number H12-35/2002-3E-PDF
ESUTC: L'enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada. Ottawa. ISSN 1492-1472 Électronique.

L'ISSN (1492-1448) assigné à l'édition papier en anglais a été incorrectement imprimé dans l'édition PDF en français.

Février à décembre 2003. --Le tabagisme au Canada: survol. Ottawa. 5p. (182 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-35/2003-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H12-35-2003-1F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H12-35/2003-1F-PDF
CTUMS: Canadian tobacco use monitoring survey. Ottawa. ISSN 1492-1456 Electronic.

The ISSN (1492-1448) assigned to the paper edition has been incorrectly printed in the PDF edition.

February-December 2003. --Smoking in Canada: an overview. Ottawa. 4p. (736 KB). Graphs. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H12-35/2003-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H12-35-2003-1E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number H12-35/2003-1E-PDF
ESUTC: L'enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada. Ottawa. ISSN 1492-1472 Électronique.

L'ISSN (1492-1448) assigné à l'édition papier en anglais a été incorrectement imprimé dans l'édition PDF en français.

Février à décembre 2003. --Le tabagisme au Canada: chez les jeunes adultes. Ottawa. 4p. (194 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-35/2003-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H12-35-2003-2F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H12-35/2003-2F-PDF
CTUMS: Canadian tobacco use monitoring survey. Ottawa. ISSN 1492-1456 Electronic.

The ISSN (1492-1448) assigned to the paper edition has been incorrectly printed in the PDF edition.

February-December 2003. --Smoking in Canada: young adults. Ottawa. 3p. (187 KB). Graphs. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H12-35/2003-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H12-35-2003-2E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number H12-35/2003-2E-PDF
ESUTC: L'enquête de surveillance de l'usage du tabac au Canada. Ottawa. ISSN 1492-1472 Électronique.

L'ISSN (1492-1448) assigné à l'édition papier en anglais a été incorrectement imprimé dans l'édition PDF en français.

Février à décembre 2003. --Renoncement au tabac. Ottawa. 3p. (158 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H12-35/2003-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H12-35-2003-3F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H12-35/2003-3F-PDF
CTUMS: Canadian tobacco use monitoring survey. Ottawa. ISSN 1492-1456 Electronic.

The ISSN (1492-1448) assigned to the paper edition has been incorrectly printed in the PDF edition.

February-December 2003. --Quitting smoking. Ottawa. 3p. (156 KB). Graphs. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H12-35/2003-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H12-35-2003-3E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number H12-35/2003-3E-PDF

Solliciteur général Canada

Gendarmerie royale du Canada

GRC fiches documentaires, 2000-2001. Ottawa, 2001. 46p. (1346 Ko). Bibliographie, ill., photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (JS-70/2001) et l’ISBN (0-662-64677-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS62-70/2001F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/JS62-70-2001F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JS62-70/2001F-PDF
RCMP fact sheets, 2000-01. Ottawa, 2001. 46p. (1293 KB). Bibliography, illus., photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (JS62-70/2001) and ISBN (0-662-64677-0) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number JS62-70/2001E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/JS62-70-2001E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number JS62-70/2001E-PDF
Le rapport sur l'administration de la Loi sur les armes à feu présenté au Solliciteur général du Canada par le Directeur de l'enregistrement des armes à feu, 2002. Ottawa, 2003. 56p. (492 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

«Un service national de la police de la Gendarmerie royale du Canada».

Le n° de catalogue (JS99-1/2002) et l’ISBN (0-662-67776-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue JS99-1/2002F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/JS99-1-2002F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue JS99-1/2002F-PDF
The Registar of Firearm's report to the Solicitor General of Canada on the administration of the Firearms Act, 2002. Ottawa, 2003. 52p. (401 KB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

"A national police service of the Royal Canadian Mounted Police".

The catalogue number (JS99-1/2002) and ISBN (0-662-67776-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number JS99-1/2002E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/JS99-1-2002E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number JS99-1/2002E-PDF

Transports Canada

Aviation civile

Hydravions: le guide du passager. Ottawa, 2005. Texte français, 1 feuille pliée ([5]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue. (TP 12365)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Aviation civile, Centre de communications, 330, rue Sparks, 5e étage, Place de Ville, Tour C, Ottawa K1A. Téléphone: 1-800-305-2059; ATME: 1-888-675-6863 ou (613) 993-7284; Télécopieur: (613) 993-7038; Courriel: services@tc.gc.ca; URL: http://magasiner.tc.gc.ca/TChtml/ibeCCtpSctDspRte.jsp?section=10102&language=FRC.

Gratuit.

Numéro de catalogue T22-127/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Faire affaire avec Travaux publics et Services gouvernementaux Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1201-7450

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Faire affaire avec TPSGC, Place du Portage, Phase III, 0B3, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 9Z9. Télécopieur: (819) 956-0573; URL: http://www.tpsgc.gc.ca/db/text/subscribe-f.html.

URL: http://www.tpsgc.gc.ca/db/text/index-f.html

Été 2005. Texte français, 14p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue P12-10/2005-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale des services d'information du gouvernement

Rapport annuel sur la publicité du gouvernement du Canada, 2003-2004: une année de renouvellement. Ottawa, 2005. 40p. (736 Ko). Graphiques, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (P100-2/2004) et l’ISBN (0-662-68389-7) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue P100-2/2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/P100-2-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-77740-9
Numéro de catalogue P100-2/2004F-PDF
Annual report on the government of Canada's advertising 2003-2004: a year of renewal. Ottawa, 2005. 40p. (744 KB). Graphs, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (P100-2/2004) and ISBN (0-662-68389-7) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number P100-2/2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/P100-2-2004E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-38022-3
Catalogue Number P100-2/2004E-PDF

Programme des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année avec le n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2005 n° 28, le 15 juillet 2005. 39p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2005-28
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Annuels

Statistiques sur le secteur public, 2004-2005. Ottawa, 2005. 172p. (1238 Ko). Glossaire, graphiques, ill. (certaines en couleur), tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1703-4906
Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS68-213/2005F-IN - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/68-213-XIB/68-213-XIB-f.html
49,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue CS68-213/2005F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Public sector statistics, 2004-2005. Ottawa, 2005. 109p. (1146 KB). Glossary, graphs, illus. (some coloured), tables. Adobe Acrobat. ISSN 1492-1502
Electronic.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS68-213/2005E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/68-213-XIB/68-213-XIB-e.html
$49.00 per copy.

Catalogue Number CS68-213/2005E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Bulletins

Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1715-149X Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-f.html

Vol. 60, n° 3, mars 2005. 89p. (508 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-f.html
18,00 $ l'exemplaire (PDF). 166,00 $ par année (HTML).

Numéro de catalogue CS45-004F-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1715-1481 Electronic.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS45-004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-e.html

Vol. 60, No. 3, March 2005. 89p. (455 KB). Glossary, graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS45-004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-e.html
$18.00 per copy (PDF). $166.00 per year (HTML).

Catalogue Number CS45-004E-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 0703-4094 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS46-002F-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.html

Vol. 48, n° 5, mai 2005. 3p. (74 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS46-002F-IN - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-f.html
6,00 $ l'exemplaire. 51,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS46-002F-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Industrial chemicals and synthetic resins. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1481-5354 Electronic.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS46-002E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-e.html

Vol. 48, No. 5, May 2005. 3p. (74 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS46-002E-IN - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/46-002-XIB/46-002-XIB-e.html
$6.00 per copy. $51.00 per year.

Catalogue Number CS46-002E-IN
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1705-5598

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-011F - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-011-XIF/62-011-XIF.html

Vol. 31, n° 5, mai 2005. ix, 64p. Graphiques, tableaux.

24,00 $ l'exemplaire. 233,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS62-011F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Industry price indexes. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0700-2033

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS62-011E - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-011-XIE/62-011-XIE.html

Vol. 31, No. 5, May 2005. ix, 64p. Graphs, tables.

$24.00 per copy. $233.00 per year.

Catalogue Number CS62-011E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html

Vol. 59, n° 5, mai 2005. 50p. (321 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
15,00 $ l'exemplaire. 151,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS65-001-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bilan des investissements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1708-0711 Électronique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-267-6677 la vente de produits et services (Canada et États-Unis); 1-800-263-1136 renseignements généraux (Canada et États-Unis); 1-800-363-7629 ATS (Canada seulement) ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis) ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment_f.pl.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-202F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-202-XIB/67-202-XIB-f.html

Vol. 3, n° 1, premier trimestre 2005. 99p. (678 Ko). Glossaire, graphiques, références, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-202F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-202-XIB/67-202-XIB-f.html
23,00 $ l'exemplaire (PDF). 51,00 $ par année (HTML).

Numéro de catalogue CS67-202F-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Canada's international investment position. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1480-8412 Electronic.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Circulation Management, Dissemination Division, 120 Parkdale Avenue, Ottawa K1A 0T6. Tel: 1-800-267-6677 products and services sales (Canada and United States); 1-800-263-1136 general enquiries (Canada and United States); 1-800-363-7629 TTY (Canada only) or (613) 951-8116 ; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States) or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/cgi-bin/statcomment.pl.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS67-202E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-202-XIB/67-202-XIB-e.html

Vol. 3, No. 1, First quarter 2005. 95p. (603 KB). Glossary, graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS67-202E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/67-202-XIB/67-202-XIB-e.html
$23.00 per copy (PDF). $51.00 per year (HTML).

Catalogue Number CS67-202E-PDF
Diffusion : Disponible au PSD en format électronique seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page

Date de modification :: 2010-07-31