ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 06-23

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06-23 (Le 9 juin 2006)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Statuts

Lois du Canada (2006). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

Chapitre 1. --Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu. Ottawa, Projet de loi C-4 sanctionnée le 11 mai 2006. 1p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YX4-2006/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Lois du Canada (2006). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

Chapitre 2. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2007. Ottawa, Projet de loi C-8 sanctionnée le 11 mai 2006. 93p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Loi de crédits n° 1 pour 2006-2007.

Titre abrégé: Loi de crédits n° 1 pour 2006-2007.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YX4-2006/2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

Vol. 143, n° 11, le mardi 9 mai 2006. p. 225-268, [2]p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-391/11F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Irregular. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

Vol. 143, No. 11, Tuesday, May 9, 2006. p. 225-268, [2]p.

$15.00 per copy.

Catalogue Number Y3-391/11E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

Vol. 143, n° 12, le mercredi 10 mai 2006. p. 269-287, [2]p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-391/12F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Irregular. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

Vol. 143, No. 12, Wednesday, May 10, 2006. p. 269-287, [1]p.

$12.00 per copy.

Catalogue Number Y3-391/12E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Irrégulier. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

Vol. 143, n° 13, le jeudi 11 mai 2006. p. 288-312, ii, [2]p.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-391/13F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Irregular. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

Vol. 143, No. 13, Thursday, May 11, 2006. p. 288-312, ii, [2]p.

$13.00 per copy.

Catalogue Number Y3-391/13E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

N° 11, le mardi 9 mai 2006. p. 112-129. Tableaux.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-391/11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

N° 12, le mercredi 10 mai 2006. p. 132-137.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-391/12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 1re session, 39e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

N° 13, le jeudi 11 mai 2006. p. 140-151, vp. Tableaux.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-391/13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 12, le mercredi 10 mai 2006. 14p.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-391/12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 13, le jeudi 11 mai 2006. 14p.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-391/13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/39/1/parlbus/chambus/house/orderpaper/Ordcov-F.html

N° 14, le mardi 16 mai 2006. 17p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-391/14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

S-214. --Loi instituant la Semaine nationale du don de sang, L'honorable sénateur Mercer. Ottawa, Première lecture le 17 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.

Loi sur la Semaine nationale du don de sang.

Titre abrégé : Loi sur la Semaine nationale du don de sang.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB391-214/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_Senate_Other.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

S-215. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu afin d'accorder des allégements fiscaux, L'honorable sénateur Austin, C.P. Ottawa, Première lecture le 17 mai 2006. 4, 2ap. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB391-215/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Comités

Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0829-7460

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=3

Réunion d'organisation et première réunion concernant: L'étude de la situation actuelle du régime financier canadien et international.
Fascicule n° 1, le jeudi 27 avril 2006, le mercredi 3 mai 2006. 40p.

Y compris: Le premier rapport du comité (Dépenses encourues par le comité au cours de la première session de la trente-huitième législature).
14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC11-391/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0576-3835

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=11

Réunion d'organisation et première et deuxième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-4, Loi modifiant la Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi de l'impôt sur le revenu.
Fascicule n° 1, le mardi 2 mai 2006, le mercredi 3 mai 2006, le jeudi 4 mai 2006. 40p.

Y compris: Le premier rapport du comité (Dépenses encourues à cette fin par le comité au cours de la première session de la trente-huitième législature), le deuxième rapport du comité (Le projet de loi C-4).
14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC24-391/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité sénatorial permanent des langues officielles, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable Maria Chaput. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1706-2403

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=595
Réunion d'organisation et travaux futurs.

Fascicule n° 1, le lundi 24 avril 2006. 16p.

Y compris: Le premier rapport du comité (Dépenses du comité encourues au cours de la première session de la trente-huitième législature — article 104 du Règlement).
12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC34-391/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Journaux: 39e législature, première session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Journals.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

N°s 23 à 27, du lundi 15 mai 2006 au vendredi 19 mai 2006. p. [173]-202.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X2-391/27
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

Vol. 141, n° 25, le mercredi 17 mai 2006. p. 1481-1547, [4]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-391/25F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

Vol. 141, No. 25, Wednesday, May 17, 2006. p. 1481-1547, [4]p.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-391/25E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

Vol. 141, n° 26, le jeudi 18 mai 2006. p. 1549-1584, [2]p.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-391/26F
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

Vol. 141, No. 26, Thursday, May 18, 2006. p. 1549-1584, [2]p.

$14.00 per copy.

Catalogue Number X3-391/26E
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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Vol. 141, n° 28, le lundi 29 mai 2006. p. 1619-1683, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-391/28F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

Vol. 141, No. 28, Monday, May 29, 2006. p. 1619-1683, [3]p.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-391/28E
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 1re session, 39e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

Vol. 141, n° 29, le mardi 30 mai 2006. p. 1685-1757, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-391/29F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 1st Session, 39th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_House_Debates.asp?Language=E&parl=39&Ses=1

Vol. 141, No. 29, Tuesday, May 30, 2006. p. 1685-1757, [3]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-391/29E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

N° 26, le jeudi 18 mai 2006. 20, viip.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-391/26
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

N° 27, le vendredi 19 mai 2006. 22, vp.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-391/27
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

N° 29, le mardi 30 mai 2006. 24, viip.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-391/29
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: Chambre des communes, 39e législature, 1re session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

N° 30, le mercredi 31 mai 2006. 26, viip.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-391/30
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-14. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption), Le ministre de la citoyenneté et de l'immigration. Première lecture le 15 mai 2006. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB391-14/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-15. --Loi modifiant la Loi sur les programmes de commercialisation agricole, Le ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire. Première lecture le 18 mai 2006. 20, 7ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB391-15/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-277. --Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants), M. Fast. Première lecture le 12 mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB391-277/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-278. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations en cas de maladies, blessure ou mise en quarantaine), M. Eyking. Première lecture le 12 mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB391-278/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-279. --Loi modifiant la Loi sur l’identification par les empreintes génétiques (création de fichiers), M. Wallace. Première lecture le 12 mai 2006. 4p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB391-279/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-280. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés (entrée en vigueur des articles 110, 111 et 171), Mme Demers. Première lecture le 12 mai 2006. [1]p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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Numéro de catalogue XB391-280/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-281. --Loi sur les prestations de convalescence (modification de la Loi sur l'assurance-emploi), M. Kramp. Première lecture le 15 mai 2006. 3p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB391-281/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-282. --Loi modifiant la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (publication de renseignements), M. Tilson. Première lecture le 15 mai 2006. 1p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB391-282/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-283. --Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (étiquetage des aliments), M. Wappel. Première lecture le 15 mai 2006. 4p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB391-283/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-284. --Loi modifiant la Loi fédérale sur l'aide financière aux étudiants (subventions canadiennes d'accès), M. Regan. Première lecture le 15 mai 2006. 3p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB391-284/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-285. --Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne d'hypothèques et de logement (bénéfices versés aux provinces), Mme Gagnon. Première lecture le 15 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB391-285/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-286. --Loi modifiant la Loi sur le programme de protection des témoins (protection des conjoints dont la vie est en danger) et une autre loi en conséquence, M. Blaney. Première lecture le 16 mai 2006. 5p. 28cm. Polycopié.

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C-287. --Loi instituant la Journée nationale des Casques bleus, M. St. Denis. Première lecture le 16 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.

Loi sur la Journée nationale des Casques bleus.

Titre abrégé : Loi sur la Journée nationale des Casques bleus.

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C-288. --Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto, M. Rodriguez. Première lecture le 17 mai 2006. 9p. 28cm. Polycopié.

Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.

Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.

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C-289. --Loi modifiant la Loi sur les Indiens (immeubles et biens réels matrimoniaux), M. Pallister. Première lecture le 17 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.

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C-290. --Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario), Mme Marleau. Première lecture le 17 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.

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C-291. --Loi modifiant le Code criminel (blesser un enfant avant ou pendant sa naissance ou causer sa mort au cours de la perpétration d'une infraction), M. Benoit. Première lecture le 17 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.

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C-292. --Loi portant mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna, M. Martin (LaSalle—Émard). Première lecture le 17 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.

Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna.

Titre abrégé : Loi de mise en oeuvre de l'Accord de Kelowna.

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C-293. --Loi concernant l'aide au développement fournie à l'étranger, M. McKay. Première lecture le 17 mai 2006. 6p. 28cm. Polycopié.

Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement.

Titre abrégé : Loi sur la responsabilité en matière d’aide au développement.

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C-294. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs), M. Fitzpatrick. Première lecture le 17 mai 2006. 1p. 28cm. Polycopié.

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C-295. --Loi modifiant le Code canadien du travail (travailleurs de remplacement), Mme Bell (Île de Vancouver-Nord). Première lecture le 17 mai 2006. 3p. 28cm. Polycopié.

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C-296. --Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat), M. Thompson (Wild Rose). Première lecture le 17 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB391-296/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-297. --Loi désignant le mois de mars comme le Mois national du cancer colorectal, M. Silva. Première lecture le 17 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.

Loi sur le Mois national du cancer colorectal.

Tittre abrégé : Loi sur le Mois national du cancer colorectal.

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Numéro de catalogue XB391-297/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-298. --Loi visant à ajouter le sulfonate de perfluorooctane (SPFO) à la liste de quasi-élimination établie en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), Mme Minna. Première lecture le 17 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.

Loi sur la quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane.

Titre abrégé : Loi sur la quasi-élimination des sulfonates de perfluorooctane.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-299. --Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la preuve au Canada et la Loi sur la concurrence (obtention frauduleuse de renseignements personnels), M. Rajotte. Première lecture le 17 mai 2006. 3p. 28cm. Polycopié.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-300. --Loi modifiant la Loi sur la Commission canadienne du blé (vente directe de grain), M. Ritz. Première lecture le 17 mai 2006. 1p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB391-300/1
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C-301. --Loi modifiant le Code criminel (alcoolémie), Mme Kadis. Première lecture le 17 mai 2006. 1p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB391-301/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-302. --Loi modifiant la Loi sur les produits antiparasitaires (interdiction d'utiliser des pesticides chimiques à des fins non essentielles), Mme Savoie. Première lecture le 17 mai 2006. 5p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB391-302/1
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C-303. --Loi prévoyant les critères et les conditions de l'octroi de fonds pour les programmes d'apprentissage et de garde des jeunes enfants afin d'en assurer la qualité, l'accessibilité, l'universalité et la reddition de comptes, et établissant un conseil chargé de conseiller le ministre des Ressources humaines et du Développement des compétences sur les questions relatives aux services d'apprentissage et de garde des jeunes enfants, Mme Savoie. Première lecture le 17 mai 2006. 7p. 28cm. Polycopié.

Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

Titre abrégé : Loi sur l’apprentissage et la garde des jeunes enfants.

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C-304. --Loi prévoyant l'élaboration d'une stratégie nationale pour le traitement de l'autisme et modifiant la Loi canadienne sur la santé, M. Murphy (Charlottetown). Première lecture le 17 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.

Loi sur la stratégie nationale de traitement de l’autisme.

Titre abrégé : Loi sur la stratégie nationale de traitement de l’autisme.

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Numéro de catalogue XB391-304/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-305. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (exemption fiscale de 50% du montant des prestations versées à des résidents du Canada au titre de la sécurité sociale des États-Unis), M. Watson. Première lecture le 17 mai 2006. 1p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB391-305/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-306. --Loi modifiant le Régime de pensions du Canada (droit à une pension anticipée pour les agents de police et les pompiers), M. Watson. Première lecture le 17 mai 2006. 3p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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Numéro de catalogue XB391-306/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Government.asp?Language=F&parl=39&Ses=1
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Bills_House_Private.asp?Language=F&parl=39&Ses=1

C-307. --Loi interdisant l'utilisation de phtalate de butylbenzyle (BBP), de phtalate de dibutyle (DBP) et de phtalate de di(2-éthyl-hexyle) (DEHP) dans certains produits et modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), M. Cullen (Skeena — Bulkey Valley). Première lecture le 17 mai 2006. 2p. 28cm. Polycopié.

Loi sur la réglementation des phtalates.

Titre abrégé : Loi sur la réglementation des phtalates.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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Numéro de catalogue XB391-307/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-308. --Loi visant à proposer et examiner un programme d'aide financière aux élèves du niveau secondaire qui visitent les lieux commémoratifs militaires à l'étranger, M. Stoffer. Première lecture le 18 mai 2006. 3p. 28cm. Polycopié.

Loi sur l’aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l’étranger.

Titre abrégé : Loi sur l’aide aux élèves visitant les lieux commémoratifs militaires à l’étranger.

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C-309. --Loi modifiant la Loi sur la Banque de développement du Canada et la Loi fédérale sur les prêts aux étudiants (régime de prêts d’études), M. Stoffer. Première lecture le 18 mai 2006. 3p. 28cm. Polycopié.

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C-310. --Loi modifiant la Loi sur la preuve au Canada (interprétation des dates numériques), M. Epp. Première lecture le 19 mai 2006. 1p. 28cm. Polycopié.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 1re session, 39e législature, 55 Élizabeth II, 2006. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

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C-311. --Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (parc de la Gatineau), M. Dewar. Première lecture le 19 mai 2006. 13p. 28cm. Polycopié.

Loi sur la capitale nationale et le parc de la Gatineau.

Titre abrégé : Loi sur la capitale nationale et le parc de la Gatineau.

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10,00 $ l'exemplaire.

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Bibliothèque du Parlement

Résumé législatif. Ottawa. Électronique.

Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.

LS-526F. --Projet de Loi C-9: Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis), [par] Robin MacKay. Le 12 mai 2006. 35p. (238 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.

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Legislative summary. Ottawa. Electronic.

Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

LS-526E. --Bill C-9: An Act to amend the Criminal Code (conditional sentence of imprisonment), [by] Robin MacKay. 12 May 2006. 30p. (225 KB). Table. Adobe Acrobat.

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En bref. Ottawa. Électronique.

PRB 05-58F. --Le Mécanisme pour un développement propre du Protocole de Kyoto, [par] Frédéric Beauregard-Tellier. Le 23 janvier 2006. 3p. (36 Ko). Adobe Acrobat.

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In brief. Ottawa. Electronic.

PRB 05-58E. --The Kyoto Protocol's clean development mechanism, [by] Frédéric Beauregard-Tellier. 23 January 2006. 3p. (35 KB). Adobe Acrobat.

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En bref. Ottawa. Électronique.

PRB 05-85F. --Le droit à la protection de la vie privé[e] et le Parlement, [par] Nancy Holmes. Le 22 février 2006. 5p. (49 Ko). Adobe Acrobat.

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In brief. Ottawa. Electronic.

PRB 05-85E. --The right to privacy and Parliament, [by] Nancy Holmes. 22 February 2006. 4p. (44 KB). Adobe Acrobat.

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En bref. Ottawa. Électronique.

PRB 06-06F. --La déduction pour amortissement, [par] Sheena Starky. Le 3 avril 2006. 7p. (135 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.

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In brief. Ottawa. Electronic.

PRB 06-06E. --Capital cost allowance, [by] Sheena Starky. 3 April 2006. 5p. (149 KB). References, tables. Adobe Acrobat.

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[Étude générale]. Ottawa. Électronique.

PRB 00-35F. --Techniques de reproduction: maternité de substitution, don d'ovules et de sperme, [par] Sonya Norris. Révisé le 9 février 2006. 11p. (65 Ko). Références. Adobe Acrobat.

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[Backgrounder]. Ottawa. Electronic.

PRB 00-35E. --Reproductive technologies: surrogacy, and egg and sperm donation, [by] Sonya Norris. Revised February 9, 2006. 11p. (345 KB). References. Adobe Acrobat.

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[Étude générale]. Ottawa. Électronique.

PRB 05-63F. --L'examen des règlements par les comités parlementaires, [par] Michael Dewing. Le 30 janvier 2006. 18p. (140 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-6/05-63F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/PRB-f/PRB0563-f.pdf
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Numéro de catalogue YM32-6/05-63F-PDF
[Backgrounder]. Ottawa. Electronic.

PRB 05-63E. --Parliamentary committee review of regulations, [by] Michael Dewing. January 30, 2006. 18p. (148 KB). Adobe Acrobat.

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Catalogue Number YM32-6/05-63E-PDF
[Étude générale]. Ottawa. Électronique.

PRB 05-82F. --Aperçu de la question des temps d'attente, [par] Sonya Norris. Le 6 février 2006. 9p. (63 Ko). Références, tableau. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-6/05-82F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/PRB-f/PRB0582-f.pdf
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Numéro de catalogue YM32-6/05-82F-PDF
[Backgrounder]. Ottawa. Electronic.

PRB 05-82E. --A snapshot of the wait times issue, [by] Sonya Norris. February 6, 2006. 8p. (59 KB). References, table. Adobe Acrobat.

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Catalogue Number YM32-6/05-82E-PDF
[Étude générale]. Ottawa. Électronique.

PRB 05-91F. --La péréquation: répercussions des modifications récentes, [par] Michael Holden. Le 4 janvier 2006. 17p. (124 Ko). Graphiques, références. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-6/05-91F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/PRB-f/PRB0591-f.pdf
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Numéro de catalogue YM32-6/05-91F-PDF
[Backgrounder]. Ottawa. Electronic.

PRB 05-91E. --Equalization: implications of recent changes, [by] Michael Holden. January 4, 2006. 17p. (110 KB). Graphs, references. Adobe Acrobat.

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[Étude générale]. Ottawa. Électronique.

PRB 06-04F. --De la table ronde Canada-Autochtones à l'Accord de Kelowna: négociations stratégiques avec les autochtones en 2004 et 2005, [par] Lisa L. Patterson. Le 4 mai 2006. 32p. (141 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-6/06-04F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/PRB-f/PRB0604-f.pdf
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Numéro de catalogue YM32-6/06-04F-PDF
[Backgrounder]. Ottawa. Electronic.

PRB 06-04E. --Aboriginal roundtable to Kelowna Accord: aboriginal policy negotiations, 2004-2005, [by] Lisa L. Patterson. May 4, 2006. 27p. (128 KB). Tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-6/06-04E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/LoPBdP/PRB-e/PRB0604-e.pdf
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Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

National Aboriginal Day is June 21 : share in the celebration: learning and activity guide. Ottawa, 2001. 32, [4]p. Coloured illus. 25cm. Softcover. (QS-6154-000-EE-A2)

Order Information: For non-depositories, Indian and Northern Affairs Canada, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, Room 1415, Hull, Quebec K1A 0H4. Tel: (819) 997-0380; Fax: (819) 953-3017.

Free.

ISBN 0-662-29991-4
Catalogue Number R2-137/2001E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Canards: un jeu génial sur les Autochtones au Canada. Ottawa, 2001. 1 feuille pliée + [1]p. Figures, ill. en couleur. Dépliant. Bilingue. (QS-6155-009-BB-A-1)

Un jeu de pliages.

Renseignements pour la commande: Affaires indiennes et du Nord Canada, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Pièce 1415, Hull (Québec) K1A 0H4. Téléphone: (819) 997-0380; Télécopieur: (819) 953-3017.

Gratuit.

ISBN 0-662-65562-1
Numéro de catalogue R2-138/2001
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Soyez de la fête: Le 21 juin est la Journée nationale des Autochtones, une occasion pour tous les Canadiens et Canadiennes de reconnaître la diversité culturelle et la contribution remarquable des membres des Premières nations, des Inuit et des Métis. Ottawa, 2005. 1 feuille pliée. Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. Bilingue. (QS-6212-010-BB-A1)

Renseignements pour la commande: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68937-2
Numéro de catalogue R32-179/2005
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de santé publique du Canada

Le VIH et le sida au Canada - rapport de surveillance en date du 31 décembre 2005, Deux fois par année. Publié par [la] Division de la surveillance et de l'évaluation des risques, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses. Ottawa, Avril 2006. ix, 83p. Glossaire, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1488-1926

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Centre national d'information sur le sida, Association canadienne de santé publique (Centre Canadien d'information sur le VIH/sida), 1565, avenue Carling, Bureau 400, Ottawa K1Z 8R1. Téléphone: 1-877-999-7740 ou (613) 725-3434; Télécopieur: (613) 725-1205; Courriel: aidssida@cpha.ca; URL: http://www.aidssida.cpha.ca/francais/contac_f/index.htm.

Gratuit.

ISBN 0-662-49254-4
Numéro de catalogue H121-1/2005-2
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le VIH et le sida au Canada - rapport de surveillance en date du 31 décembre 2005, Deux fois par année. Publié par [la] Division de la surveillance et de l'évaluation des risques, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses. Ottawa, Avril 2006. 97p. (2385 Ko). Glossaire, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H121-1/2005-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H121-1-2005-2.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-49255-2
Numéro de catalogue H121-1/2005-2-PDF
RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Une déclaration d'un comité consultatif. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.

Vol. 32, DCC-5, le 1er mai 2006. 24p. (477 Ko). Tableaux.

Contenu: Comité consultatif de la médecine tropicale et de la médecine des voyages (CCMTMV) :
Déclaration sur les risques d'infections transmises sexuellement chez les voyageurs.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP3-2/32-5-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Hp3-2-32-5.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP3-2/32-5-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Direction générale des politiques stratégiques

Le bulletin bimensuel. Bimensuel. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. 28cm. Dépliant. ISSN 1207-6228 (2081F)

Les titres des numéros individuels varient.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Direction générale des politiques stratégiques, Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché, 303, rue Main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8473; Télécopieur: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/f/contactf.htm.

URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/index_f.php?s1=pubs&s2=bi&page=intro&PHPSESSID=e837c862fc697043b20239a94410c870

Vol. 19, n° 7, le 12 mai 2006. 4, [10]p. Tableaux.

Lentilles: situation et perspectives.

Y compris: Encart, Vol. 19, n° 7, le 12 mai 2006; Canada: bilan/perspective des céréales et oléagineux et Canada: bilan/perspectives des légumineuses et cultures speciales, le 28 avril 2006; A. Prix de vente des ingrédients des aliments du bétail à certains endroits (en vrac)/B. Prix au comptant et valeurs de remplacement, le 1 mai 2006 et le 18 avril 2006.

Gratuit.

Numéro de catalogue A27-18/19-7F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bi-weekly bulletin. Biweekly. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. 28cm. Pamphlet. ISSN 1207-621X (2081E)

Issues have distinct titles.

Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, Strategic Policy Branch, Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division, 500-303 Main Street, Winnipeg, Manitoba R3C 3G7. Tel: (204) 983-8473; Fax: (204) 983-5524; URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/e/contacte.htm.

URL: http://www.agr.gc.ca/mad-dam/index_e.php?s1=pubs&s2=bi&page=intro&PHPSESSID=e837c862fc697043b20239a94410c870

Vol. 19, No. 7, May 12, 2006. 4, [10]p. Tables.

Lentils: situation and outlook.

Includes: Insert, Vol. 19, No. 7, May 12, 2006; Canada: Grains and oilseeds outlook/supply and disposition, and Canada: Pulse and special crops outlook/supply and disposition, April 28, 2006; A. Selling price of bulk feed ingredients at selected points/B. Cash prices and replacement values, May 1, 2006 and April 18, 2006.

Free.

Catalogue Number A27-18/19-7E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le bulletin bimensuel. Bimensuel. Publié par la Direction des politiques de commercialisation, Division de l'analyse du marché. Winnipeg. Électronique.

Les titres des numéros individuels varient.

L'ISSN (1207-6228) de l'édition papier a été imprimé dans l'édition PDF.

Vol. 19, n° 7, le 12 mai 2006. 6p. (116 Ko). Tableaux.

Lentilles: situation et perspectives.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A27-18/19-7F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/A27-18-19-7F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue A27-18/19-7F-PDF
Bi-weekly bulletin. Biweekly. Published by the Marketing Policy Directorate, Market Analysis Division. Winnipeg. Electronic.

Issues have distinct titles.

ISSN (1207-621X) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

Vol. 19, No. 7, May 12, 2006. 6p. (104 KB). Tables.

Lentils: situation and outlook.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number A27-18/19-7E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/A27-18-19-7E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number A27-18/19-7E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158

Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html

Le 2 juin 2006. 20p. Tableaux.

2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année. (Canada).
70,00 $ par année. (États-Unis). 110,00 $ par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue FB12-4/2006-06-02
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Le 2 juin 2006. 20p. Tableaux.

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2006-06-02-PDF

Bureau du Conseil privé

[Table ronde Canada-Autochtones, séance de suivi sectoriel, rapport des facilitateurs], [Publié par le Secrétariat des affaires autochtones (SAA).] Ottawa, [2004?]. Publié en 8 volumes. 28cm. Trousse.

Contenu: Santé.--Développement de la petite enfance, et de la maternelle à la 12e année.--Études postsecondaires et développement des compétences.--Logement.--Possibilités économiques.--Négociations.--Responsabilisation axée sur les résultats.--Rapport récapitulatif final.

Pour des copies imprimées, veuillez communiquer avec
Kyle Lambier
Analyste
Secrétariat des Affaires autochtones
Affaires indiennes et du Nord Canada
155, rue Queen, pièce 1106
Ottawa (Ontario) K1P 6L1
Téléphone: (613) 947-1844
Télécopieur: (613) 944-6519
Courriel: klambier@pco-bcp.gc.ca.

URL: http://www.aboriginalroundtable.ca/sect/index_f.html
Gratuit.

Numéro de catalogue CP49-4/1-2004F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
[Canada-Aboriginal Peoples Roundtable, Sectoral Follow-up Session, facilitators' report], [Issued by Aboriginal Affairs Secretariat (AAS).] Ottawa, [2004?]. Issued in 8 volumes. 28cm. Kit.

Contents: Health.--Early childhood development and kindergarten to grade 12.--Post-secondary education and skills development.--Housing.--Economic opportunities.--Negotiations.--Accountability for results.--Final roll-up report.

For print copies, please contact:
Kyle Lambier
Analyst
Aboriginal Affairs Secretariat
Indian and Northern Affairs Canada
155 Queen Street, Room 1106
Ottawa Ontario K1P 6L1
Telephone: (613) 947-1844
Fax: (613) 944-6519
Email: klambier@pco-bcp.gc.ca.

URL: http://www.aboriginalroundtable.ca/sect/index_e.html
Free.

Catalogue Number CP49-4/1-2004E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Documentation issue de la réunion des premiers ministres sur les questions autochtones, le 24 et 25 novembre 2005, [Publié par le Secrétariat des affaires autochtones (SAA).] Ottawa, [2005?]. Texte français en pagination multiple. 28cm. Cerlox. Bilingue.

Pour des copies imprimées, veuillez communiquer avec
Kyle Lambier
Analyste
Secrétariat des Affaires autochtones
Affaires indiennes et du Nord Canada
155, rue Queen, pièce 1106
Ottawa (Ontario) K1P 6L1
Téléphone: (613) 947-1844
Télécopieur: (613) 944-6519
Courriel: klambier@pco-bcp.gc.ca.

Gratuit.

Numéro de catalogue CP49-4/2-2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Comité des griefs des forces canadiennes

Comité des griefs des Forces canadiennes - rapport annuel 2005. Annuel. Ottawa, 2006. Texte français, 29, [1]p. Organigrammes, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Comité des griefs des forces canadiennes, 60, rue Queen, 10e étage, Ottawa K1P 5Y7. Téléphone: (613) 996-8529 ou 1-877-276-4193; ATS: 1-877-986-1666; Télécopieur: (613) 996-6491 ou 1-866-716-6601; Courriel: cfgb-cgfc@cfgb-cgfc.gc.ca.

Gratuit.

ISBN 0-662-49068-1
Numéro de catalogue DG1-2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comité des griefs des Forces canadiennes - rapport annuel 2005. Annuel. Ottawa, 2006. 34p. (2203 Ko). Organigrammes, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue et l’ISBN pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue DG1-2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/DG1-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-71468-7
Numéro de catalogue DG1-2005F-PDF
Canadian Forces Grievance Board - annual report 2005. Annual. Ottawa, 2006. 34p. (2197 KB). Organization charts, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

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URL: Electronic Publication for Catalogue Number DG1-2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/DG1-2005E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-42966-4
Catalogue Number DG1-2005E-PDF

Commissariat aux langues officielles

Une vue plus claire: évaluer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, [par] Marc L. Johnson, Paule Doucet. Ottawa, 2006. Texte français, ii, 108p. Bibliographie, figures, glossaire, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (OCOL-CLO PP007-04-2006)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commissariat aux langues officielles, Unité de distribution, 344, rue Slater, Ottawa K1A 0T8. Téléphone: 1-877-996-6368 (sans frais) ou (613) 996-6368; Télécopieur: (613) 993-5082; Courriel: message@ocol-clo.gc.ca; URL: http://www.ocol-clo.gc.ca/contact/contact_1.asp?Lang=Francais.

Gratuit.

ISBN 0-662-49095-9
Numéro de catalogue SF31-83/2006
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Une vue plus claire: évaluer la vitalité des communautés de langue officielle en situation minoritaire, [par] Marc L. Johnson, Paule Doucet. Ottawa, 2006. 114p. (2193 Ko). Bibliographie, figures, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SF31-83/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SF31-83-2006F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SF31-83/2006F-PDF
A sharper view: evaluating the vitality of official language minority communities, [by] Marc L. Johnson, Paule Doucet. Ottawa, 2006. 108p. (2074 KB). Bibliography, figs., glossary, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number and ISBN for the bilingual print edition have been printed in the PDF edition.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number SF31-83/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SF31-83-2006E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number SF31-83/2006E-PDF

Commission des revendications des Indiens

Première nation des Tlingits de Taku River - Enquête sur la revendication particulière de Wenah, Jane Dickson-Gilmore, commissaire (présidente), Daniel J. Bellegarde, commissaire, Sheila G. Purdy, commissaire. Ottawa, 2006. viii, 107, [7]p. Cartes. 28cm. Reliure à spirale.

Titre de la couverture: Première nation des Tlingits de Taku - Objet du rapport : Enquête sur la revendication particulière de Wenah.

Renseignements pour la commande: Commission des revendications des Indiens, C. P. 1750, succursale B, Ottawa K1P 1A2. Téléphone: (613) 943-2737; Télécopieur: (613) 943-0157; Courriel: feedback@indianclaims.ca; URL: http://www.indianclaims.ca/french/about/contact.html.

Gratuit.

Numéro de catalogue RC31-34/2006F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Taku River Tlingit First Nation Wenah specific claim inquiry, Commissionesr Jane Dickson-Gilmore, Commissioner Daniel J. Bellegarde, Commissioner Sheila G. Purdy. Ottawa, 2006. viii, 97p. [7]p. Maps, references. 28cm. Spiral binding.

Cover Title: Taku River Tlingit First Nation - Report on : Wenah Specific Claim.

Order Information: Indian Claims Commission, P.O. Box 1750, Station B, Ottawa K1P 1A2. Tel: (613) 943-2737; Fax: (613) 943-0157; E-mail: feedback@indianclaims.ca; URL: http://www.indianclaims.ca/english/about/contact.html.

Free.

Catalogue Number RC31-34/2006E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Première nation des Tlingits de Taku River - Enquête sur la revendication particulière de Wenah, Jane Dickson-Gilmore, commissaire (présidente), Daniel J. Bellegarde, commissaire, Sheila G. Purdy, commissaire Ottawa, 2006. 123p. (1602 Ko). Cartes, références. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RC31-34/2006F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/RC31-34-2006F.pdf
Gratuit.

Numéro de catalogue RC31-34/2006F-PDF
Taku River Tlingit First Nation Wenah specific claim inquiry, Commissionesr Jane Dickson-Gilmore, Commissioner Daniel J. Bellegarde, Commissioner Sheila G. Purdy. Ottawa, 2006. 113p. (1559 KB). Maps, references. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number RC31-34/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/RC31-34-2006E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number RC31-34/2006E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

Décision n° 286. --Alain Deschamps; Maxime Jannini; Marc Laframboise; Daniel Ouellet; et Richard Morin, plaignants, et VIA Rail Canada Inc., intimée, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA - Canada), partie intéressée. Le 2 septembre 2004. 5p. 28cm. Polycopié. (Dossiers du Conseil: 23049-C; 23060-C; 23061-C; 23062-C; 23063-C)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue LR12-2/2004-286
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Décision n° 286. --Alain Deschamps; Maxime Jannini; Marc Laframboise; Daniel Ouellet; et Richard Morin, plaignants, et VIA Rail Canada Inc., intimée, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA - Canada), partie intéressée. Ottawa, Le 2 septembre 2004. 5p. (131 Ko). Adobe Acrobat. (Dossiers du Conseil: 23049-C; 23060-C; 23061-C; 23062-C; 23063-C)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue LR12-2/2004-286-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/LR12-2-2004-286.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2004-286-PDF
Motifs de décision. Ottawa. Bilingue.

Nouvelle présentation des décisions dans un cartable (Vol. 1-99). Les décisions subséquentes seront désormais acheminées en format bilingue au fur et à mesure qu'elles seront prêtes.

URL: http://www.cirb-ccri.gc.ca/decisions/index_f.asp?lang=f

Décision n° 289. --Syndical national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213, requérant, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 1990, intimé, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intervenant, et Air Canada, intervenante, et Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, Syndicat canadien de la fonction publique, Association des pilotes d'Air Canada, Association canadienne des régulateurs de vols, Association des pilotes des lignes aériennes, parties intéressées. Le 10 septembre 2004. 44p. 28cm. Polycopié. (Dossier du Conseil: 23694-C)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue LR12-2/2004-289
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Décision n° 289. --Syndical national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 2213, requérant, et Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), section locale 1990, intimé, Syndicat national de l'automobile, de l'aérospatiale, du transport et des autres travailleurs et travailleuses du Canada (TCA-Canada), intervenant, et Air Canada, intervenante, et Association internationale des machinistes et des travailleurs et travailleuses de l'aérospatiale, Syndicat canadien de la fonction publique, Association des pilotes d'Air Canada, Association canadienne des régulateurs de vols, Association des pilotes des lignes aériennes, parties intéressées. Ottawa, Le 10 septembre 2004. 44p. (441 Ko). Adobe Acrobat. (Dossier du Conseil: 23694-C)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue LR12-2/2004-289-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/LR12-2-2004-289.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2004-289-PDF

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

Vol. 21, n° 3. 1 vol. (non-paginé).

26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-12/21-3
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

Vol. 21, n° 4. 1 vol. (non-paginé).

26,00 $ l'exemplaire. 695,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-12/21-4
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

Vol. 14, n° 3. 1 vol. (non-paginé).

15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-13/14-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm

Vol. 14, n° 4. 1 vol. (non-paginé). Tableaux.

15,00 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-13/14-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cours

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html

497 (Vol. 3, 5e cahier, 2005). xxxviii, p. 809-920. Index, références, tableaux.

13,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-1/2005-3-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

2006, Vol. 2, 2e fascicule. [14], i, 287-530, D13-D22, F17-F30p.

26,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-2/2006-2-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

Vol. 9, n° 19, le 17 mai 2006. 15, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Nouvelles CIV new, mai 2006.

Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue D12-7/9-19
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Vol. 9, n° 19, le 17 mai 2006. 16p. (1100 Ko). Photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/9-19-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/D12-7-9-19.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-7/9-19-PDF
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

Vol. 9, n° 20, le 24 mai 2006. 15, [1]p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Bulletin du personnel des Forces canadiennes, numéro 5/06, 24 mai 2006.

Gratuit. (Disponible seulement aux dépositaires).

Numéro de catalogue D12-7/9-20
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Vol. 9, n° 20, le 24 mai 2006. 16p. (1086 Ko). Photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/9-20-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/D12-7-9-20.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-7/9-20-PDF

Développement social Canada

Programmes de la sécurité du revenu

Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

En majeur partie des tableaux.

URL: http://www.sdc.gc.ca/asp/passerelle.asp?hr=fr/psr/statistiques/mensuel.shtml&hs=ozs

Avril 2006. 64p. (217 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD16-1/2006-4-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SD16-1-2006-4.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SD16-1/2006-4-PDF

Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada - guide de référence. Ottawa, ©2006. 36p. 22cm. Dépliant. (ISPB-100-03-06F)

L'ISBN (0-662-42256-2) de l'édition en anglais a été incorrectement imprimé dans l'édition en français.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Centre de renseignements, 140, promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: (819) 953-7260; Courriel: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fr/passerelles/nav/nav_gauche/publications.shtml.

Gratuit.

ISBN 0-662-70804-0
Numéro de catalogue SD18-7/2005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Old Age Security and the Canada Pension Plan - a reference guide. Ottawa, ©2006. 36p. 22cm. Softcover. (ISPB-100-03-06E)

Order Information for Non-depositories: Human Resources and Skills Development Canada, Enquiries Centre, 140 Promenade du Portage, Phase IV, niveau 0, Gatineau, Quebec K1A 0J9. Fax: (819) 953-7260; E-mail: publications@hrsdc-rhdcc.gc.ca; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/en/gateways/nav/left_nav/publications.shtml.

Free.

ISBN 0-662-42256-2
Catalogue Number SD18-7/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Sécurité de la vieillesse et Régime de pensions du Canada - guide de référence. Ottawa, [2006]. 38p. (209 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.
L'ISBN imprimé dans cette publication est incorrect.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD18-7/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SD18-7-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SD18-7/2005F-PDF
Old Age Security and the Canada Pension Plan - a reference guide. Ottawa, [2006]. (205 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number and ISBN for the print edition have been copied in the PDF edition.

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Free. (Internet).

Catalogue Number SD18-7/2005E-PDF

Élections Canada

Perspectives électorales. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1488-3538

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Élections Canada, Centre de renseignements, 257, rue Slater, Ottawa K1A 0M6. Téléphone: 1-800-463-6868 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou (613) 993-2975 or (ATS)1-800-361-8935 ; Télécopieur: 1-888-524-1444; Courriel: info@elections.ca; URL: http://www.elections.ca/intro.asp?section=ema&document=index&lang=f&textonly=false.

URL: http://www.elections.ca/content.asp?section=eca&document=index&dir=eim&lang=f&textonly=false

Vol. 8, N° 1, mars 2006. Texte français, 53p. Figures en couleur, ill. en couleur, photographies, tableaux. (EC 91831)

Sur la couverture: Coopération électorale internationale.

Gratuit.

Numéro de catalogue SE2-1/8-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Perspectives électorales. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

L'ISSN (1488-3538) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Vol. 8, n° 1, mars 2006. 56p. (2592 Ko). Figures en couleur, ill. en couleur, photographies, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SE2-1/8-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SE2-1-8-1F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SE2-1/8-1F-PDF
Electoral insight. Irregular. Ottawa. Electronic.

ISSN (1488-3538) of the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.

Vol. 8, No. 1, March 2006. 52p. (1126 KB). Coloured figs., coloured illus., photographs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number SE2-1/8-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/SE2-1-8-1E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number SE2-1/8-1E-PDF

Environnement Canada

Service canadien de la faune

Technical report series. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0831-6481

"Demand for these Technical Reports is usually confined to specialists in the fields concerned. Consequently, they are produced regionally and in small quantities; they can be obtained only from the address given on the back of the title page."--Verso of cover.

URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/publications/numPublication.cfm?lang=e&pubType=4

No. 329. --Harlequin duck surveys in the central eastern slopes of Alberta: Spring 1998, [by] Paul Grégoire, Jeff Kneteman, Jim Allen. Ottawa, 1999. iii, 11, [4]p. Maps, references, tables. 28cm. Cerlox.

The catalogue no. (CWS69-5/329E) printed in this publication is incorrect.

Order Information: Prairie and Northern Region, Environment Canada, Canadian Wildlife Service, Room 200, 4999-98 Avenue, Edmonton , Alberta T6B 2X3. Tel: (780)951-8600; Fax: (780)495-2615.
Free.

ISBN 0-662-27406-7
Catalogue Number CW69-5/329E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4192

Avis et projets de règlement.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 140, n° 21, le samedi 27 mai 2006. p. 1289-1322. Index.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/140-21
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 140, n° 21, le samedi 27 mai 2006. 37p. (399 Ko). Index.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/140-21-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-1-140-21.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/140-21-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4206

Règlements officiels.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html

Vol. 140, n° 11, le mercredi 31 mai 2006. p. 446-538, viiip. Index, tableaux.

3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.

Numéro de catalogue SP2-2/140-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 140, n° 11, le mercredi 31 mai 2006. 103p. (939 Ko). Index, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/140-11-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/SP2-2-140-11.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/140-11-PDF

Industrie Canada

Bureau du surintendant des faillites

Le guide financier - enfants de sept et huit ans. Ottawa, 2006. iii, 24, A-Xp. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. (54398F)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

Gratuit.

ISBN 0-662-71166-1
Numéro de catalogue Iu76-4/2-2006F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
The financial guide - children: seven- and eight-year-olds. Ottawa, 2006. iii, 24, A-Xp. Coloured illus. 28cm. Softcover. (54398E)

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

Free.

ISBN 0-662-42646-0
Catalogue Number Iu76-4/2-2006E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Le guide financier - enfants de neuf à douze ans. Ottawa, 2006. iii, 20, A-Gp. Ill. en couleur. 28cm. Couverture souple. (54399F)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

Gratuit.

ISBN 0-662-71168-8
Numéro de catalogue Iu76-4/3-2006F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
The financial guide - children: nine- to twelve-year-olds. Ottawa, 2006. iii, 20, A-Gp. Coloured illus. 28cm. Softcover. (54399E)

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

Free.

ISBN 0-662-42648-7
Catalogue Number Iu76-4/3-2006E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions - jeu éducatif pour les jeunes 7 ans et plus. Ottawa, 2006. 4 tableaux, cartes de jeu, un dé, billets d'argent. Ill. en couleur, plaques en couleur. 28cm. Trousse.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

Gratuit.

ISBN 0-662-71953-0
Numéro de catalogue Iu76-4/6-2006F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Decisions - educational game for youth ages 7 and up. Ottawa, 2006. 4 game boards, a die, game cards, money bills. Coloured illus., coloured plates. 28cm. Kit.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Government Information Services Branch, Canadian Government Publishing, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.

Free.

ISBN 0-662-43459-5
Catalogue Number Iu76-4/6-2006E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Direction générale de la politique de la petite entreprise

Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1205-9099 (54290B)

«Le Bulletin trimestriel sur la petite entreprise... permet de connaître en un clin d'oeil les plus récentes tendances dans le secteur de la petite entreprise au Canada.»--Page 8.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insbrp-rppe.nsf/fr/rd00044f.html

Vol. 8, n° 1, mai 2006. Texte français, 8p. Tableaux. (54293B)

URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/internet/insbrp-rppe.nsf/fr/rd01983f.html
Gratuit.

Numéro de catalogue C12-18/8-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. Électronique.

ISSN (1205-9099) de l'édition bilingue papier a été incorrectement imprimé dans l'édition PDF.

Vol. 8, n° 1, mai 2006. 8p. (549 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-18/8-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/C12-18-8-1F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue C12-18/8-1F-PDF
Small business quarterly. Quarterly. Ottawa. Electronic.

ISSN (1205-9099) of the bilingual paper edition has been incorrectly printed in the PDF edition.

Vol. 8, No. 1, May 2006. 8p. (550 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number C12-18/8-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/C12-18-8-1E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number C12-18/8-1E-PDF
Les lacunes dans le financement des PME: cadre d'analyse. Vancouver, 2006. 87p. (444 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu188-10/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Iu188-10-2006F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-71667-1
Numéro de catalogue Iu188-10/2006F-PDF
Gaps in SME financing: an analytical framework. Vancouver, 2006. 82p. (533 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

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Free. (Internet).

ISBN 0-662-43163-4
Catalogue Number Iu188-10/2006E-PDF
Compétences en gestion et critères de rendement des PME: étude pilote. Vancouver, 2003. 12p. (136 Ko). Figure. Adobe Acrobat. (54361F)
Électronique.

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Numéro de catalogue Iu188-11/2006F-PDF
Management competencies and SME performance criteria: a pilot study. Vancouver, 2003. 11p. (130 KB). Fig. Adobe Acrobat. (54361E)
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ISBN 0-662-43164-2
Catalogue Number Iu188-11/2006E-PDF
Pleins feux sur l'exportation - performance des exportateurs au chapitre de la création d'emplois, 1993–2002: derniers résultats du Projet sur les entreprises en croissance. Vancouver, 2005. 24p. (189 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. (54356F)
Électronique.

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ISBN 0-662-71671-X
Numéro de catalogue Iu188-14/2006F-PDF
Exporting matters - job creation performance of exporters, 1993-2002: further results from the Growth Firms Project. Vancouver, 2005. 19p. (169 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat. (54356E)
Electronic.

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ISBN 0-662-43167-7
Catalogue Number Iu188-14/2006E-PDF
Financement des PME au Canada: obstacles auxquels se heurtent les entrepreneurs des groupes des femmes, des jeunes, des Autochtones et des minorités qui cherchent à obtenir du capital — Phase 1 : revue de la littérature. Vancouver, 2002. 37p. (217 Ko). Références, tableau. Adobe Acrobat. (53235F)
Électronique.

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ISBN 0-662-71673-6
Numéro de catalogue Iu188-16/1-2006F-PDF
Financing SMEs in Canada: barriers faced by women, youth, Aboriginal and minority entrepreneurs in accessing capital - Phase 1: literature review. Vancouver, 2002. 31p. (240 KB). References, table. Adobe Acrobat. (53235E)
Electronic.

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Free. (Internet).

ISBN 0-662-43169-3
Catalogue Number Iu188-16/1-2006E-PDF
Financement des PME au Canada: obstacles auxquels se heurtent les entrepreneurs des groupes des femmes, des jeunes, des Autochtones et des minorités qui cherchent à obtenir du capital - Phase 2 : analyse de carence et recommandations en vue de recherches futures. Vancouver, 2002. 31p. (183 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu188-16/2-2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Iu188-16-2-2006F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-71674-4
Numéro de catalogue Iu188-16/2-2006F-PDF
Financing SMEs in Canada: barriers faced by women, youth, Aboriginal and minority entrepreneurs in accessing capital - Phase 2: gap analysis and recommendations for further research. Vancouver, 2002. 30p. (215 KB). References, tables. Adobe Acrobat. (53236E)
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu188-16/2-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Iu188-16-2-2006E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-43170-7
Catalogue Number Iu188-16/2-2006E-PDF
Les émissions initiales au Canada: résultats d’une etude préliminaire. Vancouver, 2003. 67p. (458 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. (53234F)
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ISBN 0-662-71676-0
Numéro de catalogue Iu188-18/2006F-PDF
Initial public offerings: status, flaws and dysfunctions, by Cécile Carpentier, Maher Kooli [and] Jean-Marc Suret. Vancouver, 2003. 66p. (446 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat. (53234E)
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ISBN 0-662-43172-3
Catalogue Number Iu188-18/2006E-PDF
Sommaire de l'atelier sur les entreprises en croissance, le 29 septembre 2004. Vancouver, 2004. 32p. (233 Ko). Tableau. Adobe Acrobat. (54359F)
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Growth Firms Workshop synopsis, September 29, 2004. Vancouver, 2004. 29p. (210 KB). Table. Adobe Acrobat. (54359E)
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ISBN 0-662-43158-8
Catalogue Number Iu188-7/1-2006E-PDF
Financement par actions pour les petites entreprises: un examen des meilleures pratiques aux États-Unis présenté à industrie canada, [par] Ted R. Heidrick, Russell R. Keddie. Vancouver, 2000. 57p. (421 Ko). Figure, références, tableaux. Adobe Acrobat. (53224F)
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ISBN 0-662-71666-3
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Equity financing alternatives for small business: a review of best practices in the United States, By: Ted R. Heidrick, Russell R. Keddie Vancouver, 2000. 50p. (435 KB). Fig., references, tables. Adobe Acrobat. (53224E)
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ISBN 0-662-43162-6
Catalogue Number Iu188-9/2006E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Vol. 53, n° 2693, le 7 juin 2006. 148p. (3082 Ko). Ill.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/53-2693-PDF

Office national de l'énergie

Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_f.htm

Statistiques mensuelles pour mars 2006. 1 v. (pagination multiple). Graphique, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-6/2006-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_e.htm

Monthly statistics for March 2006. 1 v. (various pagings). Graph, tables.

Free.

Catalogue Number NE12-6/2006-3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. Adobe Acrobat. Électronique.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_f.htm

Statistiques mensuelles pour mars 2006. 25p. (141 Ko). Graphique, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2006-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/NE12-6-2006-3F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE12-6/2006-3F-PDF
Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. Adobe Acrobat. Electronic.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/ElectricityExportsImports/index_e.htm

Monthly statistics for March 2006. 26p. (146 KB). Graph, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE12-6/2006-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NE12-6-2006-3E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number NE12-6/2006-3E-PDF
Exportations et importations de gaz naturel. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Disponible également en format MS-Excel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasExports/index_f.htm
URL: http://www.neb-one.gc.ca/Statistics/NaturalGasImports/index_f.htm

Février 2006. Texte français, 34p. Graphiques, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-7/2006-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office des transports du Canada

Office des transports du Canada - rapport annuel 2004. Annuel. Ottawa, ©2005. Texte français, 95p. Graphique, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

«100 ans au coeur des transports».--Couverture.

«[...] en 2004, l'Office a souligné un siècle de prestation de services aux Canadiens, une histoire qui a commencé le 1er février 1904 lorsque le Parlement a créé la Commission des chemins de fer, le premier organe de réglementation indépendant de ce qui était à l'époque le Dominion du Canada.»--Page 2.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des transports du Canada, Direction des communications, Chef des publications, Terrasses de la Chaudière 15, rue Eddy, Gatineau (Québec) K1A 0N9. Téléphone: 1-888-222-2592; ATS: 1-800-669-5575 ou (819) 994-0775; TTY: (819) 953-9705; Télécopieur: (819) 953-8353 ; Courriel: cta.comment@cta-otc.gc.ca; URL: http://www.cta-otc.gc.ca/contact/gen_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68533-4
Numéro de catalogue TT1-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Office des transports du Canada - rapport annuel 2004. Annuel. Ottawa, [2005]. 99p. (835 Ko). Graphique, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (TT1-2004) et l’ISBN (0-662-68533-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue TT1-2004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/TT1-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-78200-3
Numéro de catalogue TT1-2004F-PDF
Canadian Transportation Agency - annual report 2004. Annual. Ottawa, [2005]. 89p. (884 KB). Graph, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (TT1-2004) and ISBN (0-662-68533-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number TT1-2004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/TT1-2004E.pdf
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ISBN 0-662-38509-8
Catalogue Number TT1-2004E-PDF

Rapport sur les plaintes relatives au transport aérien, janvier à juin 2004. Annuel. Ottawa, 2005. Texte français, 20p. Cartes, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

«Disponible sur supports multiples».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des transports du Canada, Communications, Ottawa K1A 0N9. Téléphone: 1-888-222-2592; ATS: 1-800-669-5575 ou (819) 997-0344; Télécopieur: (819) 953-8353; Courriel: cta.comment@cta-otc.gc.ca; URL: http://www.cta-otc.gc.ca/contact/gen_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-68730-2
Numéro de catalogue TT2-1/2004-1
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les plaintes relatives au transport aérien, janvier à juin 2004. Annuel. Ottawa, 2005. 26p. (707 Ko). Carte en couleur, ill. en couleur, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue et l’ISBN pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue TT2-1/2004-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/TT2-1-2004-1F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-79036-7
Numéro de catalogue TT2-1/2004-1F-PDF
Air Travel Complaints report, January to June 2004. Annual. Ottawa, 2005. 26p. (558 KB). Coloured illus., coloured map, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Catalogue number and ISBN for the bilingual printed edition have been incorrectly copied in this PDF edition.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number TT2-1/2004-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/TT2-1-2004-1E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-39368-6
Catalogue Number TT2-1/2004-1E-PDF

Pêches et Océans Canada

Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0706-6457

The department of Fisheries and Oceans maintains a limited distribution list for free copies for Canadian libraries that need a complete collection of the series.

"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

No. 2648. --Main prey and predators of redfish (Sebastes spp.) in the northern Gulf of St. Lawrence during the mid-1980s, mid-1990s, and early 2000s, [by] Claude Savenkoff, Bernard Morin, Denis Chabot and Martin Castonguay. Mont-Joli, Quebec, 2006. v, 23p. Graphs, references. 28cm. Softcover.

On cover: Pêches et Océans Canada, Institut Maurice-Lamontagne, C.P. 1000, 850 Route de la Mer, Mont-Joli, Québec, G5H 3Z4, Canada.

Order Information: Microfiches of these publications may be purchased from: Micromedia Proquest, Order Desk, 20 Victoria Street, Toronto, Ontario M5C 2N8. Tel: 1-800-387-2689, ext. 4590 or (416) 362-5211, ext. 4590; Fax: (416) 362-6161 ; E-mail: order@micromedia.ca; URL: http://www.micromedia.on.ca/contact.htm.
Free.

Catalogue Number Fs97-6/2648E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service hydrographique du Canada

Catalogue des cartes et des publications nautiques. 2, Côte pacifique. Ottawa, 2005. 1 feuille pliée (imprimée sur les deux côtés). Carte, carte en couleur. 120cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, Région Centrale et Est du Canada, 830 ave. Industrial, porte 19, C.P. 8080, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931/4932/4933; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: CHS_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: www.cartes.gc.ca.

Gratuit.

ISBN 0-662-68602-0
Numéro de catalogue Fs72-23/2-2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Catalogue des cartes et publications nautiques. 1, Côte Atlantique. Ottawa, 2006. 1 feuille pliée (imprimée sur les deux côtés). Carte en couleur. 120cm. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, Région Centrale et Est du Canada, 830 ave. Industrial, porte 19, C.P. 8080, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931/4932/4933; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: CHS_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: www.cartes.gc.ca.

Gratuit.

ISBN 0-662-69584-4
Numéro de catalogue Fs72-32/1-2006
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Catalogue des cartes et publications nautiques. 3, Ontario-Manitoba, incluant les Grandes Lacs. Ottawa, 2005. 1 feuille pliée (imprimée sur les deux côtés). Carte en couleur. 120cm. Bilingue.
Carte.

Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, Région Centrale et Est du Canada, 830 ave. Industrial, porte 19, C.P. 8080, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931/4932/4933; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: CHS_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: www.cartes.gc.ca.

Gratuit.

ISBN 0-662-69336-1
Numéro de catalogue Fs72-32/3-2005
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Catalogue des cartes et publications nautiques. 4, Arctique. Ottawa, 2005. 1 feuille pliée (imprimée sur les deux côtés). Carte en couleur. 120cm. Bilingue.
Carte.

Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Service hydrographique du Canada, Bureau de distribution des cartes marines, Région Centrale et Est du Canada, 830 ave. Industrial, porte 19, C.P. 8080, Ottawa K1G 3H6. Téléphone: (613) 998-4931/4932/4933; Télécopieur: (613) 998-1217; Courriel: CHS_sales@dfo-mpo.gc.ca; URL: www.cartes.gc.ca.

Gratuit.

ISBN 0-662-68971-2
Numéro de catalogue Fs72-35/4-2005
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Projet de recherche sur les politiques

Horizons. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1487-7090

«Aperçu de la recherche sur les politiques publiques».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: (613) 947-1956; Télécopieur: (613) 995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=pub_horizons

Vol. 9, n° 1, mai 2006. Texte français, 76p. Cartes, figures, graphiques, tableaux.

Contenu: «L'eau douce, source d'avenir».

Gratuit.

Numéro de catalogue CP12-1/9-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Horizons. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1493-6712 Électronique.

L'ISSN (1487-7090) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Vol. 9, n° 1, mai 2006. 79p. (1014 Ko). Cartes, figures, graphiques, références, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP12-1/9-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CP12-1-9-1F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CP12-1/9-1F-PDF
Horizons. Irregular. Ottawa. ISSN 1493-6704 Electronic.

ISSN (1487-7090) of the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.

Vol. 9, No. 1, May 2006. 79p. (830 KB). Figs., graphs, maps, references, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP12-1/9-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CP12-1-9-1E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number CP12-1/9-1E-PDF

Ressources naturelles Canada

Office de l'efficacité énergétique

Analyse énergétique comparative - les mines de potasse au Canada, L'Institut canadien des engrais (ICE) en collaboration avec le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) Ottawa, 2004. 18p. Graphiques, ill., tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Le n° de catalogue (M144-30/2004F) et l'ISBN (0-662-35881-3) imprimés dans cette publication sont incorrects.

Logo sur la couv.: PEEIC, Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne.

Gratuit.

Numéro de catalogue M144-30/2004
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Analyse énergétique comparative - les mines de potasse au Canada, L'Institut canadien des engrais (ICE) en collaboration avec le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne (PEEIC) Ottawa, 2004. 21p. (1298 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M144-30/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/M144-30-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M144-30/2004F-PDF
Energy benchmarking - Canadian potash production facilities, The Canadian Fertilizer Institute (CFI) in cooperation with the Canadian Industry Program Energy Conservaion (CIPEC) Ottawa, 2004. 21p. (1295 KB). Graphs, illus., tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

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Free. (Internet).

Catalogue Number M144-30/2004E-PDF
Étude de cas - Syncrude Canada Ltd. optimiser la récupération de chaleur sur un site d'exploitation des sables bitumineux. Ottawa, 2006. [4]p. Graphique, ill. en couleur, photographies, tableau. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne, a/s, Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, 580, rue Booth, 18e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 995-6839; Télécopieur: (613) 992-3161; Courriel: info.industrie@nrcan.gc.ca; URL: oee.rncan.gc.ca/industriel/peeic.cfm.

Gratuit.

ISBN 0-662-74404-7
Numéro de catalogue M144-88/2005F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Case study - Syncrude Canada Ltd. optimizing waste heat recovery at an oil sands operation. Ottawa, 2006. [4]p. Coloured illus., graph, photographs, table. 28cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Canadian Industry Program for Energy Conservation, c/o, Natural Resources Canada, Office of Energy Efficiency, 580 Booth Street, 18th floor, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 995-6839; Fax: (613) 992-3161; E-mail: info.industry@nrcan.gc.ca; URL: http://oee.rncan.gc.ca/industrial/cipec.cfm.

Free.

ISBN 0-662-40812-8
Catalogue Number M144-88/2005E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Consommation d'énergie des gros appareils ménagers expédiés au Canada - tendances 1990-2003. Ottawa, 2005. Texte français, vi, 48p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communication St. Joseph, Services de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou (613) 995-2943; ATME: (613) 996-4397; Télécopieur: (613) 740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.

Gratuit.

ISBN 0-662-69220-9
Numéro de catalogue M144-99/2003
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Santé Canada

Le Conseil canadien pour le don et la transplantation, rapport annuel 2004. Annuel. Edmonton, 2004. Texte français, 14p. Glossaire, graphique, ill. en couleur, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

«Le présent rapport est le fruit du travail du Conseil canadien pour le don et la transplantation et de ses comités. Cette publication a été financée par Santé Canada. Les opinions formulées dans le présent document sont celles des auteurs et ne reflètent pas nécessairement le point de vue officiel de Santé Canada.»--Verso de la couverture.

Pour des copies imprimées, communiquez avec:
Conseil Canadien pour le Don et la Transplantion (CCDT)
1702, 8215 112 rue
Edmonton AB Canada T6G 2C8
Téléphone: (780) 409-5651
Fax: (780) 409-5663
CourrieL: info@ccdt.ca.

Gratuit.

ISBN 0-662-68565-2
Numéro de catalogue H1-9/16-2004
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le Conseil canadien pour le don et la transplantation, rapport annuel 2004. Annuel. Edmonton, 2004. 16p. (1290 Ko). Glossaire, graphique, ill. en couleur, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (H1-9/16-2004) et l'ISBN (0-662-68565-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.

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ISBN 0-662-78374-3
Numéro de catalogue H1-9/16-2004F-PDF
Canadian Council for Donation and Transplantation, 2004 annual report. Annual. Edmonton, 2004. 16p. (1244 KB). Coloured illus., glossary, graph, organization chart, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (H1-9/16-2004) and ISBN (0-662-68565-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.

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ISBN 0-662-38684-1
Catalogue Number H1-9/16-2004E-PDF

Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire

Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/rrd-f.html

RRD2006-19. --Oxyfluorfène. Le 5 mai 2006. 11p. Tableau. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-71625-6
Numéro de catalogue H113-12/2006-19F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Re-evaluation decision document. Irregular. Ottawa.

URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/rrd-e.html

RRD2006-19. --Oxyfluorfen. 5 May 2006. 9p. Table. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-43116-2
Catalogue Number H113-12/2006-19E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Décision de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

RRD2006-19. --Oxyfluorfène. Le 5 mai 2006. 12p. (133 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-71626-4
Numéro de catalogue H113-12/2006-19F-PDF
Re-evaluation decision document. Irregular. Ottawa. Electronic.

RRD2006-19. --Oxyfluorfen. 5 May 2006. 11p. (130 KB). Table. Adobe Acrobat.

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Free. (Internet).

ISBN 0-662-43117-0
Catalogue Number H113-12/2006-19E-PDF

Note réglementaire. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/reg-f.html

REG2006-03. --Bicarbonate de potassium. Le 10 mai 2006. 17p. Figure, tableaux. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-71878-X
Numéro de catalogue H113-7/2006-3F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Regulatory note. Irregular. Ottawa.

URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/reg-e.html

REG2006-03. --Potassium bicarbonate. 10 May 2006. 17p. Fig., tables. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-43384-X
Catalogue Number H113-7/2006-3E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Note réglementaire. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

REG2006-03. --Bicarbonate de potassium. Le 10 mai 2006. 21p. (164 Ko). Figure, tableaux. Adobe Acrobat.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-71879-8
Numéro de catalogue H113-7/2006-3F-PDF
Regulatory note. Irregular. Ottawa. Electronic.

REG2006-03. --Potassium bicarbonate. 10 May 2006. (153 KB). Fig., tables. Adobe Acrobat.

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ISBN 0-662-43385-8
Catalogue Number H113-7/2006-3E-PDF

Projets de décision réglementaire. Irrégulier. Ottawa.

URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/prdd-f.html

PRDD2006-02. --BioSafe OxiDate Traitement bactéricide et fongicide au peroxyde d’hydrogène pour les pommes de terre entreposées. 2006. 25p. Références, tableaux. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.

ISBN 0-662-71566-7
Numéro de catalogue H113-9/2006-2F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Proposed regulatory decision document. Irregular. Ottawa.

URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/prdd-e.html

PRDD2006-02. --BioSafe OxiDate Bactericide/Fungicide Potato Storage Treatment containing hydrogen peroxide. 2006. 21p. References, tables. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.

ISBN 0-662-43064-6
Catalogue Number H113-9/2006-2E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Projets de décisions réglementaires. Ottawa. Électronique.

PRDD2006-02. --BioSafe OxiDate Traitement bactéricide et fongicide au peroxyde d’hydrogène pour les pommes de terre entreposées. 2006. 29p. (203 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H113-9/2006-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H113-9-2006-2F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-71567-5
Numéro de catalogue H113-9/2006-2F-PDF
Proposed regulatory decision documents. Ottawa. Electronic.

PRDD2006-02. --BioSafe OxiDate Bactericide/Fungicide Potato Storage Treatment containing hydrogen peroxide. 2006. 25p. (178 KB). References, tables. Adobe Acrobat.

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ISBN 0-662-43065-4
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Direction générale de la politique de la santé

Loi canadienne sur la santé, rapport annuel, 2004-2005, Annuel. Préparé par la Division de la Loi canadienne sur la santé. Ottawa, ©2006. vi, 317p. Bibliographie, glossaire, tableaux. 28cm. Couverture souple. (No. de publication: 1176)

Titre en tête de chaque page: Rapport annuel de 2004-2005 sur l'application de la Loi canadienne sur la santé.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.

Gratuit.

ISBN 0-662-70145-3
Numéro de catalogue H1-4/2005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Canada Health Act, annual report, 2004-2005, Annual. Prepared by the Canada Health Act Division. Ottawa, ©2006. vi, 282p. Bibliography, glossary, tables. 28cm. Softcover. (Publication No. 1175)

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Canada Publications Centre, 0900C2 Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (Canada only) or (613) 954-5995 or (613) 957-2991 (Public Inquiries); Fax: (613) 941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_e.html.

Free.

ISBN 0-662-41583-3
Catalogue Number H1-4/2005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport annuel de 2004-2005 sur l'application de la Loi canadienne sur la santé, Annuel. [Préparé par] Division de la Loi canadienne sur la santé. Ottawa, [2006]. 324p. (1244 Ko). Bibliographie, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H1-4/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/H1-4-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-70146-1
Numéro de catalogue H1-4/2005F-PDF
Canada Health Act annual report, 2004-2005, Annual. [Prepared by] Canada Health Act Division. Ottawa, [2006]. 279p. (1156 KB). Bibliography, glossary, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H1-4/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/H1-4-2005E.pdf
Free. (Internet).

ISBN 0-662-41584-1
Catalogue Number H1-4/2005E-PDF

Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs

Division des lieux contaminés - rapport annuel 2004-2005. Ottawa, 2006. 54p. (377 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue et ISBN imprimés dans cette publication sont incorrects.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue H128-1/05-446F-PDF
Contaminated Sites Division - annual report 2004-2005, Prepared by: Contaminated Sites Division, Health Impacts Bureau, Safe Environments Programme. Ottawa, 2006. 51p. (468 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

Catalogue number and ISBN of print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.

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Free. (Internet).

Catalogue Number H128-1/05-446E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Société canadienne d'hypothèques et de logement - rapport annuel 2003 : tout commence par une adresse. Ottawa, 2003. Texte français, 100p. Graphiques, ill. en couleur, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Société canadienne d'hypothèques et de logement, Centre canadien de documentation sur l'habitation, 700 chemin de Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: (613) 748-2367 ou 1-800-668-2642 (Canada); Télécopieur: (613) 748-4069.

Gratuit.

ISBN 0-662-68197-5
Numéro de catalogue NH1-1/2003
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Société canadienne d'hypothèques et de logement - rapport annuel 2003 : tout commence par une adresse. Ottawa, 2003. 102p. (2775 Ko). Graphiques, ill. en couleur, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH1-1/2003F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NH1-1-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH1-1/2003F-PDF
Canada Mortgage and Housing Corporation - 2003 annual report : it all begins with an address. Ottawa, 2003. 98p. (2625 KB). Coloured illus., graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH1-1/2003E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/NH1-1-2003E.pdf
Free. (Internet).

Catalogue Number NH1-1/2003E-PDF
Manuel de planification du remplacement d'immobilisations - édition à l'intention des organismes de logements coopératifs et sans but lucratif, Produit par l'Association canadienne d'habitation et de rénovation urbaine (ACHRU) en collaboration avec la Fédération de l'habitation coopérative du Canada et l'Ontario Non-Profit Housing Association. Ottawa, 2003. iv, 74p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Gratuit. l'exemplaire. (Canada).

ISBN 0-662-67379-4
Numéro de catalogue NH15-410/2003
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Transports Canada

11-09-2001 - quatre jours en septembre. Ottawa, 2002. Texte français, 34p. Figures en couleur, ill. 24cm. Couverture souple. Bilingue. (TP13978)

Renseignements pour la commande: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 990-2309 ou ATS : 1-888-675-6863 ; Télécopieur: (613) 954-4731 ou (613) 998-8620; Courriel: CommentairesWeb@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/fr/contactez-nous.htm.

Gratuit.

ISBN 0-662-66832-4
Numéro de catalogue T22-115/2002
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

La Loi maritime du Canada - vers l'avenir: rapport du Comité d'examen présenté au ministre des Transports. Ottawa, 2003. Texte français, 71p. Graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (TP14107B (06/2003))

Titre de la couverture: Examen de la Loi maritime du Canada.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, 330, rue Sparks, Place de Ville, Tour C, 25e étage, section B, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 991-3536 (Politique maritime (ACF)) ou (613) 991-4023 (Politique, voie maritime et transport intérieur) ; Télécopieur: (613) 998-1845; Courriel: examenlmc@tc.gc.ca .

Gratuit.

ISBN 0-662-67359-X
Numéro de catalogue T22-120/2003
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La Loi maritime du Canada - vers l'avenir: rapport du Comité d'examen présenté au ministre des Transports. Ottawa, 2003. 73p. (363 Ko). Graphique, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Titre de la couverture: Examen de la Loi maritime du Canada.

Le n° de catalogue et l'ISBN de l'édition imprimée bilingue ont été copiés dans l'édition PDF.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T22-120/2003F-PDF
The Canada Marine Act - beyond tomorrow: report of the Review Panel to the Minister of Transport. Ottawa, 2003. 69p. (364 KB). Graph, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Cover Title: Canada Marine Act review.

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Free. (Internet).

Catalogue Number T22-120/2003E-PDF
Guide de sécurité des petits bâtiments [c.-à.-d. bâteaux] commerciaux. Ottawa, 2004. ix, 100p. Figures, ill. en couleur, références. 24cm. Reliure à spirale. (TP14070)

Renseignements pour la commande: Transports Canada, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: (613) 990-2309 ou ATS : 1-888-675-6863 ; Télécopieur: (613) 954-4731 ou (613) 998-8620; Courriel: CommentairesWeb@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/fr/contactez-nous.htm.

Gratuit.

ISBN 0-662-88697-6
Numéro de catalogue T31-125/2004F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Small commercial vessel safety guide. Ottawa, 2004. ix, 110p. Coloured illus., figs., references. 24cm. Spiral binding. (TP14070)

Order Information: Transport Canada, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Tel: (613) 990-2309 or TTY: 1-888-675-6863 ; Fax: (613) 954-4731 or (613) 998-8620; E-mail: webfeedback@tc.gc.ca ; URL: http://www.tc.gc.ca/en/contact-us.htm.

Free.

ISBN 0-662-33848-0
Catalogue Number T31-125/2004E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Guide de sécurité des petits bâtiments [c.-à.-d. bâteaux] commerciaux. Ottawa, 2004. 62p. (1092 Ko). Figures, ill. en couleur, références. Adobe Acrobat. (TP14070)
Électronique.

Le n° de catalogue (T31-125/2004F) et l’ISBN (0-662-88697-6) de l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T31-125/2004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/T31-125-2004F.pdf
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ISBN 0-662-88698-4
Numéro de catalogue T31-125/2004F-PDF
Small commercial vessel safety guide. Ottawa, 2004. 62p. (1339 KB). Coloured illus., figs., references. Adobe Acrobat. (TP14070)
Electronic.

The catalogue number (T31-125/2004E) and ISBN (0-662-33848-0) for the print edition have been incorrectly copied in the PDF edition.

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ISBN 0-662-33849-9
Catalogue Number T31-125/2004E-PDF

Aviation civile

Aviation - santé et sécurité au travail à bord des aéronefs. Ottawa, 2004. 1 feuille pliée ([3]p.). Photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue. (TP 14215B (03/2004))

L'ISBN imprimé dans cette publication est incorrect.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Aviation civile, Centre de communications, 330, rue Sparks, 5e étage, Place de Ville, Tour C, Ottawa K1A 0N8. Téléphone: 1-800-305-2059 ou (613) 993-7284; Télécopieur: (613) 957-4208; Courriel: services@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/communications/centre/menu.htm.

Gratuit.

ISBN 0-662-67945-8
Numéro de catalogue T52-4/4-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Aviation - santé et sécurité au travail à bord des aéronefs. Ottawa, 2004. 2p. (704 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

Le texte français suit le texte anglais.

L'ISBN imprimé dans cette publication est incorrect.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T52-4/4-2004-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/T52-4-4-2004.pdf
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T52-4/4-2004-PDF

Santé et sécurité au travail en aviation: le droit de refuser un travail dangereux à bord d’un aéronef en service. Ottawa, 2004. 1 feuille pliée ([7]p.). Photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue. (TP 13537B (03/2004))

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Aviation civile, Centre de communications, 330, rue Sparks, 5e étage, Place de Ville, Tour C, Ottawa K1A 0N8. Téléphone: 1-800-305-2059 ou (613) 993-7284; Télécopieur: (613) 957-4208; Courriel: services@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/CivilAviation/communications/centre/menu.htm.

Gratuit.

ISBN 0-662-68049-9
Numéro de catalogue T52-4/5-2004
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Santé et sécurité au travail en aviation: le droit de refuser un travail dangereux à bord d’un aéronef en service. Ottawa, 2004. 2p. (2216 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

Le texte français suit le texte anglais.

Le n° de catalogue et l'ISBN imprimés dans cette publication sont incorrects.

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Gratuit.

Numéro de catalogue T52-4/5-2004-PDF

Sécurité routière

Protégeons nos enfants: en voiture 1-2-3-4. Ottawa, ©2000, réimprimée mars 2006. 13p. Figures en couleur, ill. en couleur, photographies. 22cm. Dépliant. (TP 13511F (03/2006))

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile, Tour C, Place de Ville, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 ou (613) 998-8616; Courriel: securiteroutiere@tc.gc.ca; URL: www.tc.gc.ca/securiteroutiere.

Gratuit.

ISBN 0-662-71049-5
Numéro de catalogue T46-27/2006F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Keep kids safe: car time 1-2-3-4. Ottawa, ©2000, reprinted March 2006. 13p. Coloured figs., coloured illus., photographs. 22cm. Pamphlet. (TP 13511E (03/2006))

Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Road Safety and Motor Vehicle Regulation Directorate, Tower C, Place de Ville, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Tel: 1-800-333-0371 or (613) 998-8616; E-mail: roadsafetywebmail@tc.gc.ca; URL: www.tc.gc.ca/roadsafety.

Free.

ISBN 0-662-42521-9
Catalogue Number T46-27/2006E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des services d'information du gouvernement, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2006 n° 23, le 9 juin 2006. 46p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2006-23
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Les bibliothèques de dépôt sélectif doivent demander les publications "hors-série" (marquées d'un seul point noir) au moyen du bon de commande de la Liste hebdomadaire. Le Programme des services de dépôt envoie immédiatement ces commandes à Statistique Canada où elles sont complétées. Par contre, les questions au sujet des numéros non reçus et les demandes d'inscription sur les listes de distribution pour les publications de Statistique Canada sélectif doivent être adressées à: Statistique Canada, Gestion de la circulation, Division de la diffusion, 120, avenue Parkdale, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: 1-800-700-1033 ou (613) 951-7277; Télécopieur: 1-800-889-9734 ou (613) 951-1584.

Hors série

Documents de recherche - Direction des études analytiques. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-0019/282F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/11F0019MIF/11F0019MIF.html

N° 282. --Pourquoi l'emploi et les gains ont-ils augmenté chez les mères seules durant les années 1980 et 1990? par John Myles ... [et al.]. 2006. 31p. (893 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-0019/282F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/11F0019MIF/11F0019MIF.html
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-71946-8
Numéro de catalogue CS11-0019/282F-PDF
Analytical Studies Branch research paper series. Irregular. Ottawa. ISSN 1205-9153 Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS11-0019/282E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/11F0019MIE/11F0019MIE.html

No. 282. --Why did employment and earnings rise among lone mothers during the 1980s and 1990s? by John Myles ... [et al.]. 2006. 29p. (863 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS11-0019/282E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/11F0019MIE/11F0019MIE.html
Free. (Internet).

ISBN 0-662-43452-8
Catalogue Number CS11-0019/282E-PDF
Canadiens dévoués, Canadiens engagés: points saillants de l'Enquête canadienne de 2004 sur le don, le bénévolat et la participation, Saisonnier. [par]Michael Hall ... [et al.]. Ottawa, 2006. 109p. (902 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS71-542/2006F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/71-542-X/71-542-XIF.html
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-71847-X
Numéro de catalogue CS71-542/2006F-PDF
Caring Canadians, involved Canadians: highlights from the 2004 Canada Survey of Giving, Volunteering and Participating, Occasional. [by] Michael Hall ... [et al.]. Ottawa, 2006. 101p. (908 KB). Glossary, graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS71-542/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/71-542-X/71-542-XIE.html
Free. (Internet).

ISBN 0-662-43352-1
Catalogue Number CS71-542/2006E-PDF
Culture, tourisme et Centre de la statistique de l'éducation, documents de recherche. Irrégulier. Publiés conjointement par Développement des ressources humaines Canada et Conseil des ministres de l'Éducation (Canada). Ottawa. ISSN 1711-8328 Électronique.

Suivi à: Éducation, compétences et apprentissage, documents de recherche (ISSN 1704-8893).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS81-595/43-2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/81-595-MIF/81-595-MIF.html

N° 43. --Liens entre les résultats éducationnels à l'âge de 19 ans et la capacité en lecture à l'âge de 15 ans, par Tamara Knighton et Patrick Bussière. 2006. 34p. (503 Ko). Figures en couleur, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS81-595/43-2006F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/81-595-MIF/81-595-MIF.html
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-71940-9
Numéro de catalogue CS81-595/43-2006F-PDF
Culture, tourism and the Centre for Education Statistics, research papers. Irregular. Published jointly by Human Resources Development Canada and Council of Ministers of Education, Canada. Ottawa. ISSN 1711-831X Electronic.

Continues: Education, skills and learning, research papers (ISSN 1704-8885).

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS81-595/43-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/81-595-MIE/81-595-MIE.html

No. 43. --Educational outcomes at age 19 associated with reading ability at age 15, by Tamara Knighton and Patrick Bussière. 2006. 33p. (420 KB). Coloured figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS81-595/43-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/81-595-MIE/81-595-MIE.html
Free. (Internet).

ISBN 0-662-43446-3
Catalogue Number CS81-595/43-2006E-PDF
Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-5211 Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-561/7-2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/85-561-MIF/85-561-MIF.html

N° 7. --Caractéristiques des quartiers et répartition de la criminalité sur l'île de Montréal, par Josée Savoie, Frédéric Bédard et Krista Collins. 2006. 84p. (2862 Ko). Bibliographie, cartes en couleur, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-561/7-2006F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/85-561-MIF/85-561-MIF.html
Gratuit. (Internet).

ISBN 0-662-71889-5
Numéro de catalogue CS85-561/7-2006F-PDF
Crime and justice research paper series. Irregular. Ottawa. ISSN 1707-5203 Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS85-561/7-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/85-561-MIE/85-561-MIE.html

No. 7. --Neighbourhood characteristics and the distribution of crime on the Island of Montréal, by Josée Savoie, Frédéric Bédard et Krista Collins. 2006. 78p. (2287 KB). Bibliography, coloured maps, graphs, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS85-561/7-2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/85-561-MIE/85-561-MIE.html
Free. (Internet).

ISBN 0-662-43395-5
Catalogue Number CS85-561/7-2006E-PDF

Annuels

Revue générale sur les industries minérales, mines, carrières et sablières, 2004. Annuel. Ottawa, 2006. 25p. (243 KB). Tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS26-201/2004-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/26-201-XIB/26-201-XIB-f.html
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS26-201/2004-PDF
Extraction de minerais métalliques, SCIAN 2122 - 2004. Annuel. Ottawa, 2006. 30p. (263 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

«Cette publication en direct annuelle présente des données sur les établissements, les salariés, les rémunérations, les matières utilisées, les fournitures et les services des entrepreneurs. Elle montre aussi des données sur la production, les livraisons et les forages complétés. Elle comprend une liste des établissements par tranche d'emploi, une liste de termes et définitions et une bibliographie.»

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS26-223/2004-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/26-223-X/26-223-XIB-f.html
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS26-223/2004-PDF

Bulletins

Regards sur l'industrie agro-alimentaire et la communauté agricole. Irrégulier. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1481-9007 Électronique.

Deux fois par an jusqu'à 2005.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/21-004-X/21-004-XIF.html

Juin 2006. 27p. (325 Ko). Carte, graphiques, tableaux.

L'agriculture canadienne en 2005 : bilan d'une année difficile.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-004-X/21-004-XIF.html
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS21-004F-PDF
VISTA on the agri-food industry and the farm community. Irregular. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1481-899X Electronic.

Twice a year until 2005.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS21-004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-004-X/21-004-XIE.html

June 2006. 25p. (253 KB). Graphs, map, tables.

Canadian agriculture in 2005 : a tough year in review.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS21-004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-004-X/21-004-XIE.html
Free. (Internet).

Catalogue Number CS21-004E-PDF
Indice des prix des produits agricoles. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1712-9761 Électronique.

Fait suite à CS21-007-PDF (bilingue).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/21-007-X/21-007-XIF.html

Vol. 6, n° 3, mars 2006. 18p. (206 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-007F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-007-X/21-007-XIF.html
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS21-007F-PDF
Farm product price index. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-2284 Electronic.

Continues CS21-007-PDF (bilingual).

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS21-007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-007-X/21-007-XIE.html

Vol. 6, No. 3, March 2006. 18p. (203 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS21-007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-007-X/21-007-XIE.html
Free. (Internet).

Catalogue Number CS21-007E-PDF
Statistiques laitières. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-9925 Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS23-014F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/23-014-XIF/23-014-XIF.html

Vol. 1, n° 1, 2006. 48p. (245 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS23-014F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/23-014-XIF/23-014-XIF.html
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS23-014F-PDF
Dairy statistics. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-9917 Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS23-014E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/23-014-XIE/23-014-XIE.html

Vol. 1, No. 1, 2006. 48p. (235 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS23-014E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/23-014-XIE/23-014-XIE.html
Free. (Internet).

Catalogue Number CS23-014E-PDF
Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1715-149X Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-004F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-f.html

Vol. 61, n° 1, janvier 2006. 89p. (626 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS45-004F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-f.html
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS45-004F-PDF
The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1715-1481 Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS45-004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-e.html

Vol. 61, No. 1, January 2006. 89p. (576 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS45-004E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/45-004-XIB/45-004-XIB-e.html
Free. (Internet).

Catalogue Number CS45-004E-PDF
Les indices de mission canadienne à l'étranger. Mensuel. Ottawa. HTML. ISSN 1708-0150 Électronique.

Sommaire de numéro: Indices de mission des directives sur le service extérieur -- Indices de mission de l'Agence canadienne de développement international -- Indices de mission militaire -- Indices de mission pour les organisations non gouvernementales -- Le guide de l'indice de mission.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-013F-HTML - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/62-013-XIF/62-013-XIF.html

Juin 2006. (Numéro composé de quelques documents en formats HTML et PDF). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-013F-HTML - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/62-013-XIF/62-013-XIF.html
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-013F-HTML
Canadian foreign post indexes. Monthly. Ottawa. HTML. ISSN 1708-0142 Electronic.

Issue contents: Foreign Service Directives Post Indexes -- Canadian International Development Agency Post Indexes -- Military Post Indexes -- Post Indexes for Non-government Organizations -- The Guide to the Post Index.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS62-013E-HTML - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/62-013-XIE/62-013-XIE.html

June 2006. (Issue in multiple HTML and PDF documents.).

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS62-013E-HTML - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/62-013-XIE/62-013-XIE.html
Free. (Internet).

Catalogue Number CS62-013E-HTML
Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-3949 Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS64-001F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIF/64-001-XIF.html

Vol. 50, n° 4, avril 2006. 42p. (317 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS64-001F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIF/64-001-XIF.html
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS64-001F-PDF
Building permits. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1480-7475 Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS64-001E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIE/64-001-XIE.html

Vol. 50, No. 4, April 2006. 42p. (576 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS64-001E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIE/64-001-XIE.html
Free. (Internet).

Catalogue Number CS64-001E-PDF
Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS65-001-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html

Vol. 60, n° 4, avril 2006. 50p. (322). Graphiques, tableaux.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS65-001-PDF
Information population active. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1703-8308 Électronique.

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Pour la semaine se terminant le 20 mai 2006. 59p. (400 Ko). Graphiques, tableaux.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS71-001F-PDF
Labour force information. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-5478 Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS71-001E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/71-001-PIB/71-001-PIB-e.html

Week ending May 20, 2006. 58p. (369 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS71-001E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/71-001-PIB/71-001-PIB-e.html
Free. (Internet).

Catalogue Number CS71-001E-PDF
Juristat. Irrégulier. Publié par le Centre canadien de la statistique juridique. Ottawa. ISSN 1205-8882 Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002/26-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html

Vol. 26, n° 3. --La victimisation et la criminalité chez les peuples autochtones du Canada, par Jodi-Anne Brzozowski, Andrea Taylor-Butts et Sara Johnson. 2006. 32p. (355 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS85-002/26-3F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIF/85-002-XIF.html
Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS85-002/26-3F-PDF
Juristat. Irregular. Issued by the Canadian Centre for Justice Statistics. Ottawa. ISSN 1209-6393 Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS85-002/26-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html

Vol. 26, No. 3. --Victimization and offending among the Aboriginal population in Canada, by Jodi-Anne Brzozowski, Andrea Taylor-Butts and Sara Johnson. 2006. 31p. (321 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS85-002/26-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/85-002-XIE/85-002-XIE.html
Free. (Internet).

Catalogue Number CS85-002/26-3E-PDF

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Date de modification :: 2010-07-31