ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 07-31

Publications du Parlement

Statuts

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 15. --Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois. Projet de loi C-12 sanctionnée le 22 juin 2007. 8p. 28cm. Couverture souple.
  
  Titre abrégé: Loi sur la gestion des urgences.
  
  Titre abrégé: Loi sur la gestion des urgences.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  10,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/15
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 16. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs). Projet de loi C-294 sanctionnée le 22 juin 2007. 3p. 28cm. Couverture souple.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/16
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 17. --Loi modifiant la Loi la gestion des terres des premières nations. Projet de loi S-6 sanctionnée le 22 juin 2007. 9p. 28cm. Couverture souple.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  10,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/17
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 18. --Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence. Projet de loi C-40 sanctionnée le 22 juin 2007. 127p. 28cm. Couverture souple.
  
  Titre abrégé: Loi de 2006 modifiant la taxe de vente.
  
  Titre abrégé: Loi de 2006 modifiant la taxe de vente.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  23,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/18
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 19. --Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence. Projet de loi C-11 sanctionnée le 22 juin 2007. 44p. 28cm. Couverture souple.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  14,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/19
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 20. --Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants). Projet de loi C-277 sanctionnée le 22 juin 2007. [1]p. 28cm. Couverture souple.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/20
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 21. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. Projet de loi C-31 sanctionnée le 22 juin 2007. 18p. 28cm. Couverture souple.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  12,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/21
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 22. --Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques. Projet de loi C-18 sanctionnée le 22 juin 2007. 41p. 28cm. Couverture souple.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  14,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/22
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 23. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2008. Projet de loi C-60 sanctionnée le 22 juin 2007. 61p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
  
  Loi de crédits n° 2 pour 2007-2008.
  
  Titre abrégé: Loi de crédits n° 2 pour 2007-2008.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  16,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/23
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 24. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (adoption). Projet de loi C-14 sanctionnée le 22 juin 2007. 3p. 28cm. Couverture souple.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/24
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 25. --Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce. Projet de loi C-47 sanctionnée le 22 juin 2007. 15p. Ill. 28cm. Couverture souple.
  
  Titre abrégé: Loi sur les marques olympiques et paralympiques.
  
  Titre abrégé: Loi sur les marques olympiques et paralympiques.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  12,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/25
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 26. --Loi modifiant la Loi sur les conventions de Genève, la Loi constituant en corporation la Canadian Red Cross Society et la Loi sur les marques de commerce. Projet de loi C-61 sanctionnée le 22 juin 2007. 9p. Ill. 28cm. Couverture souple.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  10,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/26
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 27. --Loi modifiant la Loi sur la loi sur la mise en quarantaine. Projet de loi C-42 sanctionnée le 22 juin 2007. 2p. 28cm. Couverture souple.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/27
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 28. --Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film). Projet de loi C-59 sanctionnée le 22 juin 2007. 2p. 28cm. Couverture souple.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/28
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 29. --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007. Projet de loi C-52 sanctionnée le 22 juin 2007. 134p. 28cm. Couverture souple.
  
  Loi d'exécution du budget de 2007.
  
  Titre abrégé: Loi d'exécution du budget de 2007.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  25,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/29
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Lois du Canada (2007). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
  Chapitre 30. --Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto. Projet de loi C-288 sanctionnée le 22 juin 2007. 10p. 28cm. Couverture souple.
  
  Titre abrégé: Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.
  
  Titre abrégé: Loi de mise en oeuvre du Protocole de Kyoto.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  10,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YX4-2007/30
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat

Comités

• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Rapports. Électronique.
  
  
  Rapport final sur les médias d'information canadiens.
  Volume 1 de 2. Juin 2006. 106p. (313 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  «Le 19 mars 2003, le Sénat a autorisé le Comité à entreprendre une étude sur les médias canadiens. Un rapport intérimaire a été déposé par le Comité en mai 2004.»--Page 7 de 106.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC19-391/1-01-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/sen/YC19-391-1-01-1F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue YC19-391/1-01-1F-PDF

• Standing Committee on Transport and Communications, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Lise Bacon. Reports. Electronic.

• Standing Committee on Transport and Communications, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Lise Bacon. Reports. Electronic.
  
  
  Final report on the Canadian news media.
  Volume 1 of 2. June 2006. 99p. (293 KB). Graphs, tables.
  
  "On March 19, 2003, the Senate authorized the Standing Senate Committee on Transport and Communications to launch a study of Canadian media industries. An interim report was tabled by the Committee in May 2004."--Page 7 of 99.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC19-391/1-01-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC19-391-1-01-1E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number YC19-391/1-01-1E-PDF

• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Rapports. Électronique.
  
  
  Rapport final sur les médias d'information canadiens.
  Volume 2 de 2. Juin 2006. 144p. (470 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YC19-391/1-01-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/sen/YC19-391-1-01-2F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue YC19-391/1-01-2F-PDF

• Standing Committee on Transport and Communications, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Lise Bacon. Reports. Electronic.

• Standing Committee on Transport and Communications, 1st Session, 39th Parliament, 2006-07. Chair: The Honourable Lise Bacon. Reports. Electronic.
  
  
  Final report on the Canadian news media.
  Volume 2 of 2. June 2006. 134p. (535 KB). Graphs, tables.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number YC19-391/1-01-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/sen/YC19-391-1-01-2E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number YC19-391/1-01-2E-PDF

• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=19
  
  Réunions concernant: Les objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du Fonds canadien de télévision; La réponse du gouvernement au rapport sur les médias d'information canadiens.
  Fascicule n° 11, le mardi 17 avril 2007 (à huis clos), le mercredi 18 avril 2007, 24 avril 2007 (à huis clos). Texte français, 26p.; texte français, v, 16p.
  
  Y compris: le neuvième rapport du comité (Les objectifs, le fonctionnement et le mode de gouvernance du fonds canadien de télévision).
  
  17,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC19-391/1-11
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=19
  
  Première, deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.
  Fascicule n° 12, le mercredi 25 avril 2007, le mardi 1er mai 2007, le mercredi 2 mai 2007. 78p.
  
  18,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC19-391/1-12
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=19
  
  Quatrième et cinquième réunions concernant: Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence.
  Fascicule n° 13, le mardi 8 mai 2007, le mercredi 9 mai 2007. 49p.
  
  15,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC19-391/1-13
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité spécial sur la Loi antiterroriste, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable David P. Smith. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=597
  
  Troisième (dernière) réunion concernant: Projet de loi C-12, Loi concernant la gestion des urgences et modifiant et abrogeant certaines lois: y compris le cinquième rapport du comité (projet de loi C-12).
  Fascicule n° 6, le lundi 4 juin 2007. 29p.
  
  13,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC2-391/1-6
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0576-3835
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=11
  
  Quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-9, Loi modifiant le Code criminel (emprisonnement avec sursis).
  Fascicule n° 26, le mercredi 2 mai 2007, le jeudi 3 mai 2007. 46p.
  
  Y compris: le onzième rapport du Comité (Le projet de loi C-9).
  
  14,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC24-391/1-26
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0576-3835
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=11
  
  Réunions concernant: Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (mandat des sénateurs); Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la foncition publique.
  Fascicule n° 27, le mercredi 9 mai 2007, le jeudi 10 mai 2007. 67p.
  
  16,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC24-391/1-27
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0576-3835
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=11
  
  Deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la foncition publique.
  Fascicule n° 28, le mercredi 16 mai 2007, le jeudi 17 mai 2007. 71p.
  
  17,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC24-391/1-28
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0576-3835
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=11
  
  Quatrième et cinquième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-31, Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur l'emploi dans la foncition publique.
  Fascicule n° 29, le mercredi 30 mai 2007, le jeudi 31 mai 2007. 76p.
  
  y compris le douzième rapport du comité (le projet de loi C-31).
  
  18,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC24-391/1-29
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1187-8800
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=5
  
  Huitième (dernière) réunion concernant: Le projet de loi C-288, Loi visant à assurer le respect des engagements du Canada en matière de changements climatiques en vertu du Protocole de Kyoto.
  Fascicule n° 19, le mardi 15 mai 2007. 7p.
  
  Y compris: le sixième rapport du Comité (Projet de loi C-288).
  
  5,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC26-391/1-19
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=2
  
  Cinquantième et unième et cinquante-deuxième réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada.
  Fascicule n° 25, le mardi 8 mai 2007, le jeudi 10 mai 2007. 61p.
  
  16,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC27-391/1-25
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=2
  
  Cinquante-troisième et cinquante-quatrième réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada.
  Fascicule n° 26, le mardi 15 mai 2007, le jeudi 17 mai 2007. 57p.
  
  15,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC27-391/1-26
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=2
  
  Cinquante-cinquième et cinquante-sixième réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada.
  Fascicule n° 27, le vendredi 18 mai 2007. 73p.
  
  17,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC27-391/1-27
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=2
  
  Cinquante-septième et cinquante-huitième réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada.
  Fascicule n° 28, le mardi 29 mai 2007, le jeudi 31 mai 2007. 70p.
  
  17,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC27-391/1-28
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Gerry St. Germain. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=1
  
  Réunions concernant: Le projet de loi S-216, Loi prévoyant la reconnaissance par la Couronne de l'autonomie gouvernementale des Premières nations du Canada; L'eau potable dans les collectivités des Premières nations.
  Fascicule n° 15, le mercredi 25 avril 2007, le mercredi 2 mai 2007. 59p.
  
  16,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC28-391/1-15
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Gerry St. Germain. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=1
  
  Deuxième et troisième réunions concernant: L'eau potable dans les collectivités des Premières nations.
  Fascicule n° 16, le mardi 15 mai 2007, le mercredi 16 mai 2007. 40p.
  
  14,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC28-391/1-16
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Wilbert J. Keon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=89
  
  Quatrième réunion concernant: La télédiffusion dans la salle du Sénat.
  Fascicule n° 8, le mercredi 2 mai 2007. 23p.
  
  12,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC29-391/1-8
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Wilbert J. Keon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=89
  
  Première réunion concernant: Les dispositions de la Loi constitutionnelle de 1867 qui concernent le Sénat.
  Fascicule n° 9, le mardi 29 mai 2007. 31p.
  
  13,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC29-391/1-9
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=76
  
  Vingt-sixième et vingt-septième réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
  Fascicule n° 15, le lundi 23 avril 2007, le lundi 30 avril 2007. 204p.
  
  Y compris: Le quatorzième rapport du Comité (Le voyage du Sous-comité des anciens combattants à Vimy, du 7 au 9 avril 2007).
  
  30,00 $ L'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC33-391/1-15
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Comité sénatorial permanent des langues officielles, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Maria Chaput. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1706-2403
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  
  URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=595
  
  Vingt-septième et vingt-huitième réunions concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.
  Fascicule n° 15, le lundi 30 avril 2007 (à huit clos), le lundi 7 mai 2007 (à huit clos). Texte bilingue, 6p.; texte français, vi, 26, V. Tableaux.
  
  Y compris: Le septième rappport du Comité (La divulgation non autorisée du 5e rapport du comité intitulé : Refléter la dualité linguistique lors des Jeux olympiques d'hiver 2010 : une occasion en or) et Le huitième rapport du Comité (Rapport provisoire intitulé : Le déménagement des sièges sociaux d'institutions fédérales : des droits linguistiques à respecter).
  
  18,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue YC34-391/1-15
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Bibliothèque du Parlement

• Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
  
  Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
  http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.
  
  LS-508F. --Projet de Loi C-49: Loi modifiant le Code criminel (traite des personnes), [par] Laura Barnett. Le 7 juillet 2005, révisé le 26 juin 2007. 17p. (109 Ko). Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/381-508-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/lop-bdp/ls/381-508-4F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue YM32-3/381-508-4F-PDF

• Legislative summary. Ottawa. Electronic.
  
  Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
  http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

• Legislative summary. Ottawa. Electronic.
  
  Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
  http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.
  
  LS-508E. --Bill C-49: An Act to amend the Criminal Code (trafficking in persons), [by] Laura Barnett. 7 July 2005, revised 26 June 2007. 15p. (104 KB). Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-3/381-508-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/lop-bdp/ls/381-508-4E.pdf
  
  
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  Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
  http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.
  
  LS-534F. --Projet de Loi C-23: Loi modifiant le Code criminel (procédure pénale, langue de l'accusé, détermination de la peine et autres modifications), [par] Dominique Valiquet. Le 5 septembre 2006, révisé le 21 juin 2007. 23p. (189 Ko). Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/391-534-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/lop-bdp/ls/391-534-1F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue YM32-3/391-534-1F-PDF

• Legislative summary. Ottawa. Electronic.
  
  Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
  http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

• Legislative summary. Ottawa. Electronic.
  
  Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
  http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.
  
  LS-534E. --Bill C-23: an Act to amend the Criminal Code (criminal procedure, language of the accused, sentencing and other amendments), [by] Dominique Valiquet. 5 September 2006, revised 21 June 2007. 24p. (184 KB). Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-3/391-534-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/lop-bdp/ls/391-534-1E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number YM32-3/391-534-1E-PDF

• Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
  
  Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
  http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.
  
  LS-557F. --Projet de Loi C-57: Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, [par] Laura Barnett. Le 5 juin 2007, révisé le 24 juillet 2007. 14p. (98 Ko). Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/391-557-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/lop-bdp/ls/391-557-1F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue YM32-3/391-557-1F-PDF

• Legislative summary. Ottawa. Electronic.
  
  Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
  http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

• Legislative summary. Ottawa. Electronic.
  
  Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
  http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.
  
  LS-557E. --Bill C-57: an Act to amend the Immigration and Refugee Protection Act, [by] Laura Barnett. 5 June 2007, revised 24 July 2007. 13p. (91 KB). Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-3/391-557-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/lop-bdp/ls/391-557-1E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number YM32-3/391-557-1E-PDF

• [Étude générale]. Ottawa. Électronique.
  PRB 06-01F. --Le surplus de la Société canadienne d'hypothèques et de logement, [par] Philippe Le Goff. Le 21 mars 2007. 18p. (132 Ko). Graphique. Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-6/06-01F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/lop-bdp/prb/PRB0601-f.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue YM32-6/06-01F-PDF

• [Backgrounder]. Ottawa. Electronic.

• [Backgrounder]. Ottawa. Electronic.
  PRB 06-01E. --Canada Mortgage and Housing Corporation surplus, [by] Philippe Le Goff. 21 March 2007. 17p. (128 KB). Graph. Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-6/06-01E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/lop-bdp/prb/PRB0601-e.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number YM32-6/06-01E-PDF

• [Étude générale]. Ottawa. Électronique.
  PRB 06-39F. --Les finances du gouvernement fédéral: examen des revenus et des dépenses fédéraux dans les provinces, [par] Michael Holden. Le 14 février 2007. 25p. (137 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-6/06-39F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/lop-bdp/prb/PRB0639-f.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue YM32-6/06-39F-PDF

• [Backgrounder]. Ottawa. Electronic.

• [Backgrounder]. Ottawa. Electronic.
  PRB 06-39E. --Federal government finances: an examination of federal revenues and expenditures in the provinces, [by] Michael Holden. 14 February 2007. 23p. (133 KB). Graphs. Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-6/06-39E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/lop-bdp/prb/PRB0639-e.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number YM32-6/06-39E-PDF

• [Étude générale]. Ottawa. Électronique.
  PRB 06-42F. --La convention fiscale Canada-États-Unis et l'imposition des revenus de placement des non-résidents, [par] Alexandre Laurin. Le 30 mars 2007. 14p. (101 Ko). Figures, tableau. Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-6/06-42F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/lop-bdp/prb/PRB0642-f.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue YM32-6/06-42F-PDF

• [Backgrounder]. Ottawa. Electronic.

• [Backgrounder]. Ottawa. Electronic.
  PRB 06-42E. --Income tax conventions and the taxation of non-resident investment income under the Canada-United States Tax Treaty, [by] Alexandre Laurin. 30 March 2007. 14p. (94 KB). Figs., table. Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-6/06-42E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/lop-bdp/prb/PRB0642-e.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number YM32-6/06-42E-PDF

Publications ministérielles

Affaires indiennes et du Nord

Région des Territoires du Nord-Ouest

• La fonction publique, AINC et vous - T.N.-O Région. Whitehorse, 2006. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). Photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue.
  
  «Votre avenir - votre carrière - AINC».
  
  Renseignements pour la commande: , Affaires indiennes et du Nord, Région des Territoires du Nord-Ouest, C. P. 1500, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3 . Téléphone: (867) 669-2500 ; Télécopieur: (867) 669-2715 ; URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/ct_f.htm.
  
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue R3-49/2006
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• La gestion des ressources, AINC et vous - T.N.-O Région. Whitehorse, 2006. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). Photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue.
  
  «Votre avenir - votre carrière - AINC».
  
  Renseignements pour la commande: , Affaires indiennes et du Nord, Région des Territoires du Nord-Ouest, C. P. 1500, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3 . Téléphone: (867) 669-2500 ; Télécopieur: (867) 669-2715 ; URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/ct_f.htm.
  
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue R3-50/2006
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• L'environnement, AINC et vous - T.N.-O Région. Whitehorse, 2006. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). Photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue.
  
  «Votre avenir - votre carrière - AINC».
  
  Renseignements pour la commande: , Affaires indiennes et du Nord, Région des Territoires du Nord-Ouest, C. P. 1500, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3 . Téléphone: (867) 669-2500 ; Télécopieur: (867) 669-2715 ; URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/ct_f.htm.
  
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue R3-51/2006
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Les géosciences, AINC et vous - T.N.-O Région. Whitehorse, 2006. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). Photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue.
  
  «Votre avenir - votre carrière - AINC».
  
  Renseignements pour la commande: , Affaires indiennes et du Nord, Région des Territoires du Nord-Ouest, C. P. 1500, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3 . Téléphone: (867) 669-2500 ; Télécopieur: (867) 669-2715 ; URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/ct_f.htm.
  
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue R3-52/2006
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence canadienne d'inspection des aliments

• Attention - scarabée japonais. Ottawa, 2007. 1 feuille pliée (texte français, [2]p.). Carte, photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue. (P0548-07)
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence canadienne d'inspection des aliments, Bureau des communications, 59, promenade Camelot, Ottawa K1A 0Y9. Téléphone: (613) 225-2342 ou 1-800-442-2342; Télécopieur: (613) 228-6601; URL: http://www.inspection.gc.ca/francais/directory/offburf.shtml.
  
  
  Gratuit.
  
  ISBN 978-0-662-49982-4
  Numéro de catalogue A104-60/2007
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Banque du Canada

• Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158
  
  Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).
  
  À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.
  
  Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.
  
  URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html
  
  Le 27 juillet 2007. 20p. Graphiques, tableaux.
  
  
  2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année (Canada).
  70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue FB12-4/2007-07-27
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
  
  À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été desaisonnalisées.
  Le 27 juillet 2007. 20p. (311 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2007-07-27-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/bank-banque-canada/FB12-4-2007-07-27.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue FB12-4/2007-07-27-PDF

• Statistiques bancaires et financières de la Banque du Canada. Mensuel. Ottawa. 22cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 1488-4186
  
  «Le tarif d'abonnement est réduit de moitié pour:
  les bibliothèques des ministères gouvernementaux canadiens, les bibliothèques publiques canadiennes, les bibliothèques des établissements d'enseignement canadiens et étrangers.»--Le dos.
  
  Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.
  Juillet 2007. 128p. Index, tableaux.
  
  
  5,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année (Canada).
  55,00 $ par année (États-Unis). 120,00 $ par année (Autres pays).
  
  Numéro de catalogue FB12-5/2007-7
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Comité consultatif canadien de la biotechnologie

• La biotechnologie au Canada: une plateforme technologique pour la croissance, par Trefor Munn-Venn et Paul Mitchell; préparé et publié par Le Conference Board du Canada, avec le support financier du Secrétariat canadien de la biotechnologie. Ottawa, 2005. vii, 50p. Bibliographie, figures en couleur, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. (Publication 116-06)
  
  Disponible auprès de Conference Board of Canada.
  
  
  35,00 $ l'exemplaire.
  
  ISBN 0-88763-714-0
  Numéro de catalogue Iu199-10/2005F
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Biotechnology in Canada: a technology platform for growth, by Trefor Munn-Venn and Paul Mitchell; prepared and published by Conference Board of Canada, with financial support of the Canadian Biotechnology Secretariat. Ottawa, 2005. v, 46p. Bibliography, coloured figs., graphs, tables. 28cm. Softcover. (Publication 115-06)
  
  Available from Conference Board of Canada.
  
  
  $35.00 per copy.
  
  ISBN 0-88763-713-2
  Catalogue Number Iu199-10/2005E
  Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• La biotechnologie au Canada: une plateforme technologique pour la croissance, par Trefor Munn-Venn et Paul Mitchell; préparé et publié par Le Conference Board du Canada, avec le support financier du Secrétariat canadien de la biotechnologie. Ottawa, 2005. 64p. (377 Ko). Bibliographie, figures en couleur, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  L’ISBN (0-88763-714-0) pour l’édition imprimée a été incorrectement copié dans cette édition PDF.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu199-10/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cbac-cccb/Iu199-10-2005F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue Iu199-10/2005F-PDF

• Biotechnology in Canada: a technology platform for growth, by Trefor Munn-Venn and Paul Mitchell; prepared and published by Conference Board of Canada, with financial support of the Canadian Biotechnology Secretariat. Ottawa, 2005. 58p. (360 KB). Bibliography, coloured figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  ISBN (0-88763-713-2) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF edition.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu199-10/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cbac-cccb/Iu199-10-2005E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number Iu199-10/2005E-PDF

Commission de la Fonction publique

• Nominations intérimaires et promotions subséquentes à la fonction publique fédérale: étude statistique de la Commission de la fonction publique du Canada. Ottawa, 2007. Texte français, 33p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission de la Fonction publique, Administration centrale, Renseignements généraux, L'Esplanade Laurier, tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0M7. Téléphone: (613) 992-9562; Télécopieur: (613) 992-9352; Courriel: infocom@psc-cfp.gc.ca ; URL: http://www.psc-cfp.gc.ca/centres/contact_f.htm.
  
  
  Gratuit.
  
  ISBN 978-0-662-69900-2
  Numéro de catalogue SC3-120/2007
  Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Les nominations intérimaires et les promotions subséquentes à la fonction publique fédérale: étude statistique de la Commission de la fonction publique du Canada. Ottawa, 2007. 34p. (463 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SC3-120/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/psc-cfp/SC3-120-2007F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-09589-7
  Numéro de catalogue SC3-120/2007F-PDF

• Acting appointments and subsequent promotions in the federal public service: a statistical study by the Public Service Commission of Canada. Ottawa, 2007. 34p. (414 KB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number SC3-120/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/psc-cfp/SC3-120-2007E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-46267-5
  Catalogue Number SC3-120/2007E-PDF

Conseil national de recherches

• Conseil national de recherches Canada - tour d'horizon, rapport annuel - points saillants, 2002-2003. Ottawa, 2003. Texte français, 37p. Carte en couleur, figures en couleur, ill. en couleur, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1484-8503
  
  Titre au dos: CNRC-NRC, rapport annuel - points saillants, 2002-2003.
  
  Renseignements pour la commande: Conseil national de recherches, Communications et relations du CNRC, 1200, chemin de Montréal, Édifice M-58, Ottawa K1A 0R6. Téléphone: 1-877-672-2672 ou (613)993-9101; Télécopieur: (613) 952-9907; Courriel: info@nrc-cnrc.ca; URL: http://www.nrc-cnrc.gc.ca/contact_f.html.
  
  
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-67621-1
  Numéro de catalogue NR1-1/2003
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Répertoire des instituts, programmes et centres de technologie du CNRC. Ottawa, 2006. Texte français, 24p. Photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  
  Renseignements pour la commande: Conseil national de recherches, Communications et relations du CNRC, 1200, chemin de Montréal, Édifice M-58, Ottawa K1A 0R6. Téléphone: 1-877-672-2672 ou (613)993-9101; Télécopieur: (613) 952-9907; Courriel: info@nrc-cnrc.ca; URL: http://www.nrc-cnrc.gc.ca/contact_f.html.
  
  
  Gratuit.
  
  ISBN 0-662-69678-6
  Numéro de catalogue NR1-3/2006
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Répertoire des instituts, programmes et centres de technologie du CNRC. Ottawa, 2006. 26p. (1401 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NR1-3/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/nrc-cnrc/NR1-3-2006F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 0-662-71265-X
  Numéro de catalogue NR1-3/2006F-PDF

• Directory of NRC institutes, programs and technology centres. Ottawa, 2006. 26p. (1589 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NR1-3/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/nrc-cnrc/NR1-3-2006E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  ISBN 0-662-42755-6
  Catalogue Number NR1-3/2006E-PDF

Développement économique Canada pour les régions du Québec

• Aperçu - rapport sur les plans et les priorités, 2007-2008. Montréal, 2007. [4]p. Photographies, tableau. 28cm. Couverture souple.
  
  Développement économique Canada pour les régions du Québec, aperçu - rapport sur les plans et les priorités, 2007-2008.
  
  En tête du titre: Développement économique Canada.
  
  Renseignements pour la commande: Développement économique Canada pour les régions du Québec, 800, Place Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal (Québec) H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-6412; Télécopieur: (514) 283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ContactezNous/Contactez_nous.asp.
  
  
  Gratuit.
  
  ISBN 978-0-662-73745-2
  Numéro de catalogue Iu90-1/3-2007F
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Overview - report on plans and priorities, 2007-2008. Montreal, 2007. [4]p. Photographs, table. 22cm. Pamphlet.
  
  Canada Economic Development for Quebec Regions, overview - report on plans and priorities, 2007-2008.
  
  At head of title: Economic Development Canada.
  
  Order Information: Canada Economic Development for Quebec Regions, 800 Victoria Square, office 3800, P.O box 247, Montreal, Quebec H4Z 1E8. Tel: (514) 283-6412; Fax: (514) 283-3302; URL: https://www.dec-ced.gc.ca/asp/ContactezNous/contactez_nous.asp?LANG=EN.
  
  
  Free.
  
  ISBN 978-0-662-45404-5
  Catalogue Number Iu90-1/3-2007E
  Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Aperçu - rapport sur les plans et les priorités, 2007-2008. Montréal, 2007. 4p. (362 Ko). Photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  Développement économique Canada pour les régions du Québec, aperçu - rapport sur les plans et les priorités, 2007-2008.
  
  Le n° de catalogue (Iu90-1/3-2007F) et l'ISBN (978-0-662-73745-2) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu90-1/3-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/dec-ced/Iu90-1-3-2007F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue Iu90-1/3-2007F-PDF

• Overview - report on plans and priorities, 2007-2008. Montreal, 2007. 4p. (342 KB). Photographs, table. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  Canada Economic Development for Quebec Regions, overview - report on plans and priorities, 2007-2008.
  
  The catalogue number (Iu90-1/3-2007E) and ISBN (978-0-662-45404-5) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu90-1/3-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/dec-ced/Iu90-1-3-2007E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number Iu90-1/3-2007E-PDF

Finances Canada

• La revue financière. Mensuel. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 0839-8232
  
  Les résultats financiers à jour datent d'avril dernier (premier mois de l'exercice) au mois rapporté dans chaque numéro.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, Tour ouest, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: (613) 995-2855; Télécopieur: (613) 996-0901; Courriel: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-f.html.
  
  URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-f.html
  
  [Avril 2007]. [6]p. Graphiques, tableaux.
  
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue F12-4/2007-4F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 0839-8224
  
  Year-to-date fiscal results are from last April (first month of the fiscal year) to the month covered in each issue.
  
  Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: (613) 995-2855; Fax: (613) 996-0518; E-mail: services-publications@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-e.html.
  
  URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-e.html
  
  [April 2007]. [6]p. Graphs, tables.
  
  
  Free.
  
  Catalogue Number F12-4/2007-4E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• La revue financière. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1487-0142 Électronique.
  
  URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-f.html
  
  [Avril 2007]. 8p. (189 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F12-4/2007-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/fin/F12-4-2007-4F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue F12-4/2007-4F-PDF

• The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1487-0134 Electronic.
  
  URL: http://www.fin.gc.ca/purl/fiscmon-e.html
  
  [April 2007]. 8p. (168 KB). Graphs, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number F12-4/2007-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/fin/F12-4-2007-4E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number F12-4/2007-4E-PDF

Imprimeur de la Reine

• Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0705-9485
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://canadagazette.gc.ca/partIII/index-f.html
  
  Vol. 30, n° 2, le mardi 31 juillet 2007. 1 v. en pagination multiple.
  
  Lois du Canada (2007), chapitres 8 à 30, Lois sanctionnées du 30 mars 2007 au 22 juin 2007.
  
  
  4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année.
  
  Numéro de catalogue SP2-11/30-2
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1715-2224 Électronique.
  
  Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
  Vol. 30, n° 2, le mardi 31 juillet 2007. 603p. (4498 Ko).
  
  Lois du Canada (2007), chapitres 8 à 30, Lois sanctionnées du 30 mars 2007 au 22 juin 2007.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-11/30-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-11-30-2.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue SP2-11/30-2-PDF

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
  
  Avis et projets de règlement.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html
  
  Vol. 141, n° 29, le samedi 21 juillet 2007. p. 2081-2120. Index.
  
  
  2,95 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue SP2-1/141-29
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
  
  Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
  Vol. 141, n° 29, le samedi 21 juillet 2007. 42p. (492 Ko). Index.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/141-29-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-1-141-29.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue SP2-1/141-29-PDF

• Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
  
  Règlements officiels.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html
  
  Vol. 141, n° 15, le mercredi 25 juillet 2007. p. 1752-1770, ivp. Index.
  
  
  3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
  
  Numéro de catalogue SP2-2/141-15
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
  
  Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
  Vol. 141, n° 15, le mercredi 25 juillet 2007. 25p. (343 Ko). Index.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/141-15-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-2-141-15.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue SP2-2/141-15-PDF

• Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0045-4192
  
  URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/index-f.html
  
  Vol. 141, n° 2, le jeudi 26 juillet 2007. --Loi électorale du Canada, entrée en vigueur. [1]p. 28cm.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  2,95 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue SP2-3/141-2
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

• Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
  
  Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
  
  Vol. 141, n° 2, le jeudi 26 juillet 2007. --Loi électorale du Canada, entrée en vigueur. 1p. (79 Ko). Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-3/141-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-3-141-2.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue SP2-3/141-2-PDF

Industrie Canada

• Évaluation de l'Initiative nationale d'adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'oeuvre résineux (INAEICB), préparé par Bearing Point. Ottawa, 2007. 89p. (340 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. (60242)
  Électronique.
  
  «Rapport final, mars 2006».
  
  «Présenté et approuvé par le CMVÉ le 23 avril 2007».
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu4-109/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ic/Iu4-109-2007F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-09298-8
  Numéro de catalogue Iu4-109/2007F-PDF

• National evaluation of the Softwood Industry and Community Economic Adjustment Initiative (SICEAI), prepared by Bearing Point. Ottawa, 2007. 67p. (288 KB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat. (60242)
  Electronic.
  
  "Final report, March 2006".
  
  "Tabled and approved by DAEC on April 23, 2007.".
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu4-109/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ic/Iu4-109-2007E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-45975-0
  Catalogue Number Iu4-109/2007E-PDF

• Évaluation formative du Programme pilote sur les services à large bande pour le développement rural et du Nord, préparé par Hickling Arthurs Low. Ottawa, 2007. 88p. (411 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. (60243)
  Électronique.
  
  «Rapport final, juillet 2006».
  
  «Présenté et approuvé par le CMVÉ le 23 avril 2007».
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu4-111/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ic/Iu4-111-2007F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-09349-7
  Numéro de catalogue Iu4-111/2007F-PDF

• Formative evaluation of the Broadband for Rural & Northern Development Pilot Program, prepared by Hickling Arthurs Low. Ottawa, 2007. 74p. (313 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat. (60243)
  Electronic.
  
  "Final report, July 2006".
  
  "Tabled and approved by DAEC on April 23, 2007".
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu4-111/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ic/Iu4-111-2007E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-46026-8
  Catalogue Number Iu4-111/2007E-PDF

Direction générale de la vérification et de l'évaluation

• Vérification d'une sélection de processus opérationnels de Mesures Canada. Ottawa, 2007. 51p. (155 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (60236)
  Électronique.
  
  «Rapport final, octobre 2006».
  
  «Présenté et approuvé pour le CMVÉ le 23 avril 2007».
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu4-108/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ic/Iu4-108-2007F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-09273-5
  Numéro de catalogue Iu4-108/2007F-PDF

• Audit of selected business processes within Measurement Canada. Ottawa, 2007. 46p. (232 KB). Tables. Adobe Acrobat. (60236)
  Electronic.
  
  "Final report, October 2006".
  
  "Tabled and approved by DAEC on April 23, 2007".
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu4-108/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ic/Iu4-108-2007E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-45948-4
  Catalogue Number Iu4-108/2007E-PDF

• Évaluation formative du Programme des industries canadiennes du textile et du vêtement (PICTV) - Volet Efficacité de la production textile (VEPT/CANtex), préparé par Le Centre de gestion publique Inc. Ottawa, 2007. 32p. (161 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. (60241)
  Électronique.
  
  «Rapport final, janvier 2007».
  
  «Présenté et approuvé par le CMVÉ le 23 avril 2007».
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu4-110/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ic/Iu4-110-2007F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-09299-5
  Numéro de catalogue Iu4-110/2007F-PDF

• Formative evaluation of the Canadian Apparel and Textile Industries Program (CATIP) - Textile Production Efficiency Component (TPEC/CANtex), prepared by Centre for Public Management Inc. Ottawa, 2007. 38p. (158 KB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat. (60241)
  Electronic.
  
  "Final report, January 2007".
  
  "Tabled and approved by DAEC on April 23, 2007".
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu4-110/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ic/Iu4-110-2007E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-45976-7
  Catalogue Number Iu4-110/2007E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

• Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
  Vol. 54, n° 2753, 1 août 2007. 61p. (1202 Ko). Ill.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/54-2753-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cipo-opic/RG42-2-54-2753.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue RG42-2/54-2753-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite

• L'IALA en action! Irrégulier. Calgary. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
  
  «Faire progresser les connaissances scientifiques sur l'arthrite, la réadaptation et la santé des os, des muscles, de la peau et de la bouche».--Couverture, vol. 4, n° 1.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite, Bureau principal de l'IALA (Calgary), Department of Surgery. Heritage Medical Research Building, University of Calgary, 3330 Hospital Drive NW, Calgary (Alberta) T2N 4N1. Téléphone: (403) 220-3521 (Bureau principal) ou (403) 217-3966 (Gestionnaire des communications); Télécopieur: (403) 210-8149 (Bureau principal); Courriel: IMHA@cihr-irsc.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/10951.html.
  Vol. 5, n° 2, été 2007. Texte français, 6p. Ill. en couleur, photographies.
  
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue MR12-4/5-2
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• L'IALA en action! Irrégulier. Calgary. Électronique.
  Vol. 5, n° 2, été 2007. 6p. (499 Ko). Ill. en couleur, photographies.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MR12-4/5-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cihr-irsc/MR12-4-5-2F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue MR12-4/5-2F-PDF

• IMHA on the move! Irregular. Calgary. Electronic.
  Vol. 25 No. 2, Summer 2007. 6p. (472 KB). Coloured illus., photographs.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number MR12-4/5-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cihr-irsc/MR12-4-5-2E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number MR12-4/5-2E-PDF

Office national de l'énergie

• Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646
  
  Titre de la couverture.
  
  RH-1-2007. --Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited: demande visant à faire approuver la création d'un nouveau point de réception de gaz naturel liquéfié regazéifié à Gros-Cacouna (Québec) et la méthode de conception des droits qui s'appliquera aux services offerts à partir de ce point. Juillet 2007. viii, 52p. Cartes, figures, tableau. 28cm. Couverture souple.
  
  Titre de la couverture: TansCanada PipeLines Limited - Demande d'approbation d'un point point de réception à Gros-Cacouna.
  
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.
  
  Gratuit.
  
  ISBN 978-0-662-09374-9
  Numéro de catalogue NE22-1/2007-5F
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Reasons for decision. Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638
  
  Title from cover.
  
  RH-1-2007. --Reasons for decision in the matter of TransCanada PipeLines Limited: application for approval of a new receipt point at Gros Cacouna, Quebec for the receipt of regasified liquefied natural gas and the toll methodology that will apply to service from that point. July 2007. viii, 47p. Figs., maps, table. 28cm. Softcover.
  
  Cover Title: TransCanada PipeLines Limited - Gros Cacounca receipt point application.
  
  
  Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.
  
  Free.
  
  ISBN 978-0-662-46051-0
  Catalogue Number NE22-1/2007-5E
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.
  
  Titre de la couverture.
  
  RH-1-2007. --Motifs de décision relativement à TransCanada PipeLines Limited: demande visant à faire approuver la création d'un nouveau point de réception de gaz naturel liquéfié regazéifié à Gros-Cacouna (Québec) et la méthode de conception des droits qui s'appliquera aux services offerts à partir de ce point. Juillet 2007. 64p. (608 Ko). Cartes, figures, tableau. Adobe Acrobat.
  
  Le n° de catalogue (NE22-1/2007-5F) et l’ISBN (978-0-662-09374-9) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE22-1/2007-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/neb-one/NE22-1-2007-5F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NE22-1/2007-5F-PDF

• Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.
  
  Title from cover.
  
  RH-1-2007. --Reasons for decision in the matter of TransCanada PipeLines Limited: application for approval of a new receipt point at Gros Cacouna, Quebec for the receipt of regasified liquefied natural gas and the toll methodology that will apply to service from that point. July 2007. 59. (583 KB). Figs., maps, table. Adobe Acrobat.
  
  Catalogue number (NE22-1/2007-5E) and ISBN (978-0-662-46051-0) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE22-1/2007-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/neb-one/NE22-1-2007-5E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NE22-1/2007-5E-PDF

• Ensemble pour le développement responsable du secteur énergétique du Canada. Calgary, 2007. 1 feuille pliée ([4]p.). Photographies. 28cm. Dépliant.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-3562 ou 1-800-899-1265 ; Télécopieur: (403) 292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_f.htm#Publications.
  
  
  Gratuit.
  
  ISBN 978-0-662-09453-1
  Numéro de catalogue NE23-139/2007F
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Partners in responsible energy development for Canadians. Calgary, 2007. 1 folded sheet ([4]p.). Photographs. 28cm. Pamphlet.
  
  Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: (403) 299-3562 or 1-800-899-1265 ; Fax: (403) 292-5576; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/ContactUs/contact_e.htm#Publications.
  
  
  Free.
  
  ISBN 978-0-662-46135-7
  Catalogue Number NE23-139/2007E
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Ensemble pour le développement responsable du secteur énergétique du Canada. Calgary, 2007. 2p. (349 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  Le n° de catalogue (NE23-139/2007F) et l’ISBN (978-0-662-09453-1) pour l’édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE23-139/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/neb-one/NE23-139-2007F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NE23-139/2007F-PDF

• Partners in responsible energy development for Canadians. Calgary, 2007. 2p. (345 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  Catalogue number (NE23-139/2007E) and ISBN (978-0-662-46135-7) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
  
  
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  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NE23-139/2007E-PDF

• Rapport d'examen environnementale préalable. Irrégulier. Calgary.
  
  «Produit en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE)».
  
  Pour obtenir une copie des rapports, veuillez communiquer avec : David Young, Secrétaire, Office national de l'énergie, 444 Septième Avenue S.-O., Calgary AB T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-2714. Télécopieur: (403) 292-5503 Courriel: secretary@neb-one.gc.ca et indiquer le numéro du RCEE [Registre canadien d'évalutation environnementale].
  
  --Projet d'accroissement de la capacité entre Alida et Cromer. 2007. 16p. Carte, tableaux. 28cm. Polycopié. (Numéro de dossier de ONE: OF-Fac-Oil-E103-2007-01 01)
  
  Pour obtenir une copie de ce document, veuillez communiquer avec : David Young, Secrétaire, Office national de l'énergie, 444 Septième Avenue S.-O., Calgary AB T2P 0X8. Téléphone: (403) 299-2714. Télécopieur: (403) 292-5503. Courriel: secretary@neb-one.gc.ca et indiquer le numéro du RCEE [Registre canadien d'évalutation environnementale] 06-01-22189.
  
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue NE4-1/1-2007F
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Environmental screening report. Irregular. Calgary.
  
  "Pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act (CEA Act)".
  
  If you wish to obtain a copy of the reports, please contact: David Young, Secretary, National Energy Board, 444 Seventh Avenue SW, Calgary AB T2P 0X8. Telephone: (403) 299-2714. Fax: (403) 292-5503. Email: secretary@neb-one.gc.ca and refer to CEAR [Canadian Environmental Assessment Registry] Number.
  
  --Alida to Cromer capacity expansion project. 2007. 14p. Map, tables. 28cm. Processed. (NEB File number: OF-Fac-Oil-E103-2007-01 01)
  
  If you wish to obtain a copy of this document, please contact: David Young, Secretary, National Energy Board, 444 Seventh Avenue SW, Calgary AB T2P 0X8. Telephone: (403) 299-2714. Fax: (403) 292-5503. Email: secretary@neb-one.gc.ca and refer to CEAR [Canadian Environmental Assessment Registry] reference number 06-01-22189.
  
  
  Free.
  
  Catalogue Number NE4-1/1-2007E
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Rapport d'examen environnementale préalable. Irrégulier. Calgary. Électronique.
  
  «Produit en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale (LCÉE)».
  
  --Projet d'accroissement de la capacité entre Alida et Cromer. Calgary, 2007. 20p. (225 Ko). Carte. 28cm. Adobe Acrobat. (Numéro de dossier de l'ONE: OF-Fac-Oil-E103-2007-01 01)
  
  Numéro du LCÉE [Registre canadien d'évalutation environnementale]: 06-01-22189.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE4-1/1-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/neb-one/NE4-1-1-2007F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NE4-1/1-2007F-PDF

• Environmental screening report. Irregular. Calgary. Electronic.
  
  "Pursuant to the Canadian Environmental Assessment Act (CEA Act)".
  
  --Alida to Cromer capacity expansion project. 2007. 18p. (232 KB). Map, tables. 28cm. Adobe Acrobat. (NEB File no.: OF-Fac-Oil-E103-2007-01 01)
  
  CEAR [Canadian Environmental Assessment Registry] reference number: 06-01-22189.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE4-1/1-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/neb-one/NE4-1-1-2007E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NE4-1/1-2007E-PDF

Patrimoine canadien

• Réponse du gouvernement au rapport du Comité sénatorial permanent des transports et des communications - Rapport final sur les médias d'information canadiens. Ottawa, Novembre 2006. 19p. (946 Ko). Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  Le n° de catalogue (CH44-80/2006) et l’ISBN (0-662-49675-2) pour l’édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH44-80/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ch-pc/CH44-80-2006F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 0-662-72953-6
  Numéro de catalogue CH44-80/2006F-PDF

• Response to the report of the Standing Senate Committee on Transport and Communications - Final report on the Canadian news media. Ottawa, November 2006. 18p. (1060 KB). Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  Title also cited as: Government's response to the report of the Senate Standing Committee on Transport and Communications.
  
  Catalogue number (CH44-80/2006) and ISBN (0-662-49675-2) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH44-80/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ch-pc/CH44-80-2006E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  ISBN 0-662-44524-4
  Catalogue Number CH44-80/2006E-PDF

Pêches et Océans Canada

• Loi sur les espèces en péril, série de programmes de rétablissement. Irrégulier. Publié conjointement par Environnement Canada et Pêches et Océans Canada. Ottawa. Électronique.
  
  Titre additionnel (dans la publication): Série de Programmes de rétablissement de la Loi sur les espèces en péril.
  --Programme de rétablissement du naseux de Nooksack (Rhinichthys cataractae) au Canada, [par] Pearson, M. P. ... [et al.] Juillet 2007. 43p. (710 Ko). Cartes, figures, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En3-4/19-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ec/En3-4-19-2007F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-73731-5
  Numéro de catalogue En3-4/19-2007F-PDF

• Species at Risk Act recovery strategy series. Irregular. Issued jointly by Environment Canada and Fisheries and Oceans Canada. Ottawa. Electronic.
  --Recovery strategy for the Nooksack Dace (Rhinichthys cataractae) in Canada, [by] Pearson, M. P. ... [et al.] July 2007. 41p. (753 KB). Figs., graphs, maps, references, tables. Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number En3-4/19-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ec/En3-4-19-2007E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-45387-1
  Catalogue Number En3-4/19-2007E-PDF

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

• Adaptation de la méthode canadienne d'évaluation des risques d'incendie à l'Asie du sud-est. Edmonton, 2006. Texte français, ii, 14p. Cartes en couleur, figures en couleur, photographies. 22cm. Couverture souple. Bilingue.
  
  Le n° de catalogue (Fo134-3/2006F) et l'ISBN (0-662-71906-9) pour l'édition française ont été incorrectement copiés dans cette édition bilingue.
  
  Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Centre de foresterie du Nord, 5320-122 rue, Edmonton (Alberta) T6H 3S5. Téléphone: (780) 435-7210 ; ATS : 613-996-4397 ; Télécopieur: (780) 435-7359; Courriel: publications@nofc.cfs.nrcan.gc.ca; URL: http://nofc.cfs.nrcan.gc.ca/contact_f.html.
  
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue Fo134-3/2006
  Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Sécurité publique Canada

• Guide d'information pour les victimes: le régime correctionnel fédéral et la mise en liberté sous condition. 4e éd.. Ottawa, 2007. Texte français, 26p. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Matériel d'accompagnement: Un pamphlet intitulé: Bureau national pour les victimes d'actes criminels - travailler avec les victimes des délinquants sous responsabilité fédérale.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269 avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-3301 (pour le public); ATS: 1-866-865-5667 ; Télécopieur: (613) 993-6116 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://publicsafety.gc.ca/abt/contact-fr.asp.
  
  
  Gratuit.
  
  ISBN 978-0-662-69736-7
  Numéro de catalogue PS4-41/2007
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service Canada

• Renseignements importants sur le relevé d'emploi. Ottawa, 2007. 2p. (151 Ko). Adobe Acrobat.
  Électronique.
  
  Assurance-emploi - Renseignements importants sur le relevé d'emploi.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SG5-12/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/servicecanada/SG5-12-2007F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-09227-8
  Numéro de catalogue SG5-12/2007F-PDF

• Important Record of Employment (ROE) information. Ottawa, 2007. 2p. (149 KB). Adobe Acrobat.
  Electronic.
  
  Employment insurance - Important Record of Employment (ROE) Information.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number SG5-12/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/servicecanada/SG5-12-2007E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-45899-9
  Catalogue Number SG5-12/2007E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

• Bulletin mensuel d'information sur le logement. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.
  
  ISSN de l'édition papier a été imprimé dans ces publications.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2007-6-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/NH12-11/NH12-11F.html
  
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 185p. (3099 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-11/2007-6-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/nh12-11/NH12-11-2007-6.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-11/2007-6-PDF

• Actualités habitation - Halifax. Mensuel. Halifax. Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-14/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-14F/NH12-14F.html
  
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 18p. (1040 Ko). Carte, graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-14/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-14F/NH12-14-2007-6F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-14/2007-6F-PDF

• Housing now - Halifax. Monthly. Halifax. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-14/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-14E/NH12-14E.html
  
  [June 2007]. Date released: July 2007. 18p. (11608 KB). Graphs, map, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-14/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-14E/NH12-14-2007-6E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-14/2007-6E-PDF

• Actualités habitation - Canada: votre lien avec le marché d'habitation. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Fusion de: «Tendances logement» et «Tendances SCHL du marché hypothécaire».
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-198/2007-7F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-198F/NH12-198F.html
  
  Date de diffusion : juillet 2007. 10p. (398 Ko). Figure, graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-198/2007-7F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-198F/NH12-198-2007-7F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-198/2007-7F-PDF

• Housing now - Canada: your link to the housing market. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Merger of: "Housing facts" and "CMHC Mortgage market trends".
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-198/2007-7E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-198E/NH12-198E.html
  
  Date released: July 2007. 10p. (359 KB). Fig., graphs, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-198/2007-7E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-198E/NH12-198-2007-7E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-198/2007-7E-PDF

• Actualités habitation - Saskatoon. Trimestriel. Saskatoon (Saskatchewan). Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-211/2007-2F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-211F/NH12-211F.html
  
  [Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2007. 26p. (597 Ko). Carte, graphiques, tableaux.
  
  [Réédité 2007-08].
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-211/2007-2F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-211/NH12-211-2007-2F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-211/2007-2F-PDF

• Housing now - Saskatoon. Quarterly. Saskatoon, Saskatchewan. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-211/2007-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-211E/NH12-211E.html
  
  [Second quarter 2007]. Date released: Third Quarter 2007. 24p. (581 KB). Graphs, map, tables.
  
  [Republished 2007-08].
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-211/2007-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-211/NH12-211-2007-2E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-211/2007-2E-PDF

• Actualités habitation - Winnipeg. Mensuel. Winnipeg. Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-215/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-215F/NH12-215F.html
  
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 25p. (803 Ko). Carte, graphiques, tableaux.
  
  [Réédité 2007-08].
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-215/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-215F/NH12-215-2007-6F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-215/2007-6F-PDF

• Housing now - Winnipeg. Monthly. Winnipeg. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-215/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-215E/NH12-215E.html
  
  [June 2007]. Date released: July 2007. 25p. (782 KB). Graphs, map, tables.
  
  [Republished 2007-08].
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-215/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-215E/NH12-215-2007-6E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-215/2007-6E-PDF

• Actualités habitation - Région des Prairies. Trimestriel. Calgary. Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  Fusion de: Actualités habitation - Alberta, Actualités habitation - Manitoba, et Actualités habitation - Saskatchewan.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-217/2007-2F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-217F/NH12-217F.html
  
  [Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2007. 42p. (602 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  [Réédité 2007-08].
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-217/2007-2F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-217/NH12-217-2007-2F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-217/2007-2F-PDF

• Housing now - Prairies Region. Quarterly. Calgary. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  Merger of: Housing now - Alberta, Housing now - Manitoba, and Housing now - Saskatchewan.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-217/2007-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-217E/NH12-217E.html
  
  [Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 41p. (593 KB). Graphs, tables.
  
  [Republished 2007-08].
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-217/2007-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-217/NH12-217-2007-2E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-217/2007-2E-PDF

• Actualités habitation - Kelowna. Mensuel. Vancouver. Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-22/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-22F/NH12-22F.html
  
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 19p. (1733 Ko). Carte, graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-22/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-22/NH12-22-2007-6F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-22/2007-6F-PDF

• Housing now - Kelowna. Monthly. Vancouver. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-22/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-22E/NH12-22E.html
  
  [June 2007]. Date released: July 2007. 18p. (1324 KB). Graphs, map, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-22/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-22/NH12-22-2007-6E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-22/2007-6E-PDF

• Actualités habitation - Vancouver. Mensuel. Vancouver. Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-23/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-23F/NH12-23F.html
  
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 59p. (6663 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-23/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-23F/NH12-23-2007-6F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-23/2007-6F-PDF

• Housing now - Vancouver. Monthly. Vancouver. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-23/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-23E/NH12-23E.html
  
  [June 2007]. Date released: Juillet 2007. 59p. (3925 KB). Graphs, maps, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-23/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-23E/NH12-23-2007-6E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-23/2007-6E-PDF

• Actualités habitation - Victoria. Mensuel. Victoria (Colombie Britannique). Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  Titre varié: Actualités habitation - Île de Vancouver.
  
  Titre varié: Actualités habitation - Victoria - Île de Vancouver
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-24/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-24F/NH12-24F.html
  
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 27p. (1295 Ko). Carte, graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-24/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-24F/NH12-24-2007-6F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-24/2007-6F-PDF

• Housing now - Victoria. Monthly. Victoria, British Columbia. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  Other title: Housing now - Vancouver Island.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-24/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-24E/NH12-24E.html
  
  [June 2007]. Date released: July 2007. 27p. (3272 KB). Graphs, map, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-24/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-24E/NH12-24-2007-6E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-24/2007-6E-PDF

• Construction résidentielle en bref - Saskatoon. Mensuel. Ottawa. Électronique.
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 66p. (1528 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-244/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/rcd/nh12-244/NH12-244-2007-6F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-244/2007-6F-PDF

• Residential construction digest - Saskatoon. Monthly. Ottawa. Electronic.
  [June 2007]. Release date: July 2007. 66p. (532 KB). Tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-244/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/rcd/nh12-244/NH12-244-2007-6E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-244/2007-6E-PDF

• Construction résidentielle en bref - Winnipeg. Mensuel. Ottawa. Électronique.
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 66p. (1539 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-245/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/rcd/nh12-245/NH12-245-2007-6F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-245/2007-6F-PDF

• Residential construction digest - Winnipeg. Monthly. Ottawa. Electronic.
  [June 2007]. Release date: July 2007. 66p. (536 KB). Tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-245/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/rcd/nh12-245/NH12-245-2007-6E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-245/2007-6E-PDF

• Construction résidentielle en bref - Calgary. Mensuel. Ottawa. Électronique.
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 66p. (1464 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-246/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/rcd/nh12-246/NH12-246-2007-6F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-246/2007-6F-PDF

• Residential construction digest - Calgary. Monthly. Ottawa. Electronic.
  [June 2007]. Release date: July 2007. 66p. (527 KB). Tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-246/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/rcd/nh12-246/NH12-246-2007-6E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-246/2007-6E-PDF

• Construction résidentielle en bref - Regina. Mensuel. Ottawa. Électronique.
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 66p. (1501 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-248/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/rcd/nh12-248/NH12-248-2007-6F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-248/2007-6F-PDF

• Residential construction digest - Regina. Monthly. Ottawa. Electronic.
  [June 2007]. Release date: July 2007. 66p. (564 KB). Tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-248/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/rcd/nh12-248/NH12-248-2007-6E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-248/2007-6E-PDF

• Construction résidentielle en bref - Edmonton. Mensuel. Ottawa. Électronique.
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 66p. (1518 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-250/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/rcd/nh12-250/NH12-250-2007-6F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-250/2007-6F-PDF

• Residential construction digest - Edmonton. Monthly. Ottawa. Electronic.
  [June 2007]. Date released: July 2007. 66p. (534 KB). Tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-250/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/rcd/nh12-250/NH12-250-2007-6E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-250/2007-6E-PDF

• Actualités habitation - Hamilton. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Hamilton» tous les premier et troisième trimestres depuis 2001 jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-26/2007-2F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-26F/NH12-26F.html
  
  [Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion: trosième trimestre de 2007. 28p. (914 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-26/2007-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-26F/NH12-26-2007-2F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-26/2007-2F-PDF

• Housing now - Hamilton. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Hamilton" every first and third quarters from 2001 until Fall 2003. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-26/2007-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-26E/NH12-26E.html
  
  [Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 27p. (897 KB). Graphs, maps, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-26/2007-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-26E/NH12-26-2007-2E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-26/2007-2E-PDF

• Actualités habitation - London. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément "Résumé des prévisions - London" tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-29/2007-2F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-29F/NH12-29F.html
  
  [Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion: troisième trimestre de 2007. 31p. (1615 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-29/2007-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-29F/NH12-29-2007-2F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-29/2007-2F-PDF

• Housing now - London. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - London" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-29/2007-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-29E/NH12-29E.html
  
  [Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 31p. (1586 KB). Graphs, maps, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-29/2007-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-29E/NH12-29-2007-2E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-29/2007-2E-PDF

• Actualités habitation - Oshawa. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Oshawa» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-31/2007-2F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-31F/NH12-31F.html
  
  [Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion: troisième trimestre de 2007. 27p. (1617 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-31/2007-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-31F/NH12-31-2007-2F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-31/2007-2F-PDF

• Housing now - Oshawa. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Oshawa" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-31/2007-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-31E/NH12-31E.html
  
  [Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 27p. (1600 KB). Graphs, maps, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-31/2007-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-31E/NH12-31-2007-2E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-31/2007-2E-PDF

• Actualités habitation - Ottawa. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  Trimestriel jusqu'au volume 3, numéro 4, 4e trimestre 2000.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-32/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-32F/NH12-32F.html
  
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 31p. (2489 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-32/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-32F/NH12-32-2007-6F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-32/2007-6F-PDF

• Housing now - Ottawa. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  Quarterly until volume 3, number 4, 4th quarter, 2000.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-32/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-32E/NH12-32E.html
  
  [June 2007]. Date released: July 2007. 30p. (2445 KB). Graphs, maps, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-32/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-32E/NH12-32-2007-6E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-32/2007-6E-PDF

• Actualités habitation - Toronto. Mensuel. Toronto. Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-38/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-38F/NH12-38F.html
  
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 35p. (1464 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-38/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-38F/NH12-38-2007-6F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-38/2007-6F-PDF

• Housing now - Toronto. Monthly. Toronto. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-38/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-38E/NH12-38E.html
  
  [June 2007]. Date released: July 2007. 35p. (1381 KB). Graphs, maps, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-38/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-38E/NH12-38-2007-6E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-38/2007-6E-PDF

• Actualités habitation - Windsor. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-39/2007-2F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-39F/NH12-39F.html
  
  [Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion: troisième trimestre de 2007. 26p. (930 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-39/2007-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-39F/NH12-39-2007-2F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-39/2007-2F-PDF

• Housing now - Windsor. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Windsor" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-39/2007-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-39E/NH12-39E.html
  
  [Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 24p. (916 KB). Graphs, maps, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-39/2007-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-39E/NH12-39-2007-2E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-39/2007-2E-PDF

• Actualités habitation - Calgary. Mensuel. Calgary. Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-41/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-41F/NH12-41F.html
  
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 24p. (671 Ko). Carte, graphiques, tableaux.
  
  [Réédité 2007-08].
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-41/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-41F/NH12-41-2007-6F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-41/2007-6F-PDF

• Housing now - Calgary. Monthly. Calgary. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-41/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-41E/NH12-41E.html
  
  [June 2007]. Date released: July 2007. 25p. (665 KB). Graphs, map, tables.
  
  [Republished 2007-08].
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-41/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-41E/NH12-41-2007-6E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-41/2007-6E-PDF

• Actualités habitation - Edmonton. Mensuel. Calgary. Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-42/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-42F/NH12-42F.html
  
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 26p. (803 Ko). Carte, graphiques, tableaux.
  
  [Réédité 2007-08].
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-42/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-42F/NH12-42-2007-6F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-42/2007-6F-PDF

• Housing now - Edmonton. Monthly. Calgary. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-42/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-42E/NH12-42E.html
  
  [June 2007]. Date released: July 2007. 26p. (792 KB). Graphs, map, tables.
  
  [Republished 2007-08].
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-42/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-42E/NH12-42-2007-6E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-42/2007-6E-PDF

• Actualités habitation - Montréal. Mensuel. Montréal. Adobe Acrobat. Électronique.
  
  Titre de départ.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-48/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-48F/NH12-48F.html
  
  [Juin 2007]. Date de diffusion : juillet 2007. 31p. (1246 Ko). Carte, graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-48/2007-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-48F/NH12-48-2007-6F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue NH12-48/2007-6F-PDF

• Housing now - Montréal. Monthly. Montreal. Adobe Acrobat. Electronic.
  
  Title from caption.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-48/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-48E/NH12-48E.html
  
  [June 2007]. Date released: July 2007. 30p. (1220 Ko). Graphs, map, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH12-48/2007-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-48E/NH12-48-2007-6E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number NH12-48/2007-6E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

• Nouvelles sur Les prochaines étapes. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue. ISSN 1718-4908
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Place du Portage, Phase III, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 0S5. Téléphone: 1-800-622-6232 ou Téléscripteur/ATME 1-800-465-7735; Courriel: questions@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.canada.gc.ca/directories/infor_f.html.
  
  URL: http://www.tpsgc.gc.ca/transformation/newsletter/text/news-f.html
  
  Numéro 8, été 2007. Texte français, 4p. Photographies.
  
  
  Gratuit.
  
  Numéro de catalogue P12-13/2007-8
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programme des services de dépôt

• Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
  
  Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
  
  URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
  
  2007 n° 30, le 27 juillet 2007. 43p.
  
  
  1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue P107-1/2007-30
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Tribunal canadien du commerce extérieur

• Tribunal canadien du commerce extérieur - rapport annuel pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. Ottawa, 2007. Texte français, 45p. Organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0846-6629
  
  Titre de la couverture: Tribunal canadien du commerce extérieur - rapport annuel 2006-2007.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Tribunal canadien du commerce extérieur, 333, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G7. Téléphone: (613) 990-2452; Télécopieur: (613) 990-2439; URL: http://www.citt-tcce.gc.ca/contacts/index_f.asp.
  
  
  Gratuit.
  
  ISBN 978-0-662-69713-8
  Numéro de catalogue F40-2007
  Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Tribunal canadien du commerce extérieur - rapport annuel pour l'exercice se terminant le 31 mars 2007. Ottawa, 2007. 51p. (173 Ko). Organigramme, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1495-0006
  Électronique.
  
  Titre varié: Tribunal canadien du commerce extérieur - rapport annuel 2006-2007.
  
  L'ISSN (0846-6629) de l'édition bilingue imprimée a été incorrectement copié dans l'édition PDF.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F40-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/citt-tcce/F40-2007F.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-73917-3
  Numéro de catalogue F40-2007F-PDF

• Canadian International Trade Tribunal - annual report for the fiscal year ending March 31, 2007. Ottawa, 2007. 51p. (156 KB). Organization chart, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1494-9997
  Electronic.
  
  ISSN (0846-6629) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number F40-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/citt-tcce/F40-2007E.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-45588-2
  Catalogue Number F40-2007E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

• Série de documents de travail sur l'agriculture et le milieu rural. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-0376 Électronique.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-601/85F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/21-601-MIF/21-601-MIF.html
  
  N° 85. --Décisions de travailler hors ferme des exploitants agricoles canadiens en 2001: rôle des déterminants individuels, de la ferme, du milieu et de la région, 1991-2001, par Alessandro Alasia .. [et al.] Juillet 2007. 72p. (1108 Ko). Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-601/85F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/statcan/21-601-M/21-601-MIF2007085.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-09756-3
  Numéro de catalogue CS21-601/85F-PDF

• Agriculture and rural working paper series. Irregular. Ottawa. ISSN 1707-0368 Electronic.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS21-601/85E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/21-601-MIE/21-601-MIE.html
  
  No. 85. --Off-farm labour decisions of Canadian farm operators in 2001: the role of operator, farm, community and regional determinants, 1991 to 2001, by Alessandro Alasia ... [et al.] July 2007. 66p. (909 KB). Coloured maps, graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
  
  Incorrect ISBN (978-0-662-44644-3) printed in this publication.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS21-601/85E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/statcan/21-601-M/21-601-MIE2007085.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-46443-3
  Catalogue Number CS21-601/85E-PDF

• Culture, tourisme et Centre de la statistique de l'éducation, documents de recherche. Irrégulier. Publiés conjointement par Développement des ressources humaines Canada et Conseil des ministres de l'Éducation (Canada). Ottawa. ISSN 1711-8328 Électronique.
  
  Fait suite à: Éducation, compétences et apprentissage, documents de recherche (ISSN 1704-8893).
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS81-595/52-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/81-595-MIF/81-595-MIF.html
  
  N° 52. --Traitements et échelles de traitement du personnel enseignant à temps plein dans les universités canadiennes, 2006-2007: rapport préliminaire. 2007. 34p. (344 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS81-595/52-2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/statcan/81-595-M/81-595-MIF2007052.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-09834-8
  Numéro de catalogue CS81-595/52-2007F-PDF

• Culture, tourism and the Centre for Education Statistics, research papers. Irregular. Published jointly by Human Resources Development Canada and Council of Ministers of Education, Canada. Ottawa. ISSN 1711-831X Electronic.
  
  Continues: Education, skills and learning, research papers (ISSN 1704-8885).
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS81-595/52-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/81-595-MIE/81-595-MIE.html
  
  No. 52. --Salaries and salary scales of full-time teaching staff at Canadian universities, 2006-2007: preliminary report. August 2007. 33p. (315 KB). Tables. Adobe Acrobat.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS81-595/52-2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/statcan/81-595-M/81-595-MIE2007052.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  ISBN 978-0-662-46530-0
  Catalogue Number CS81-595/52-2007E-PDF

Annuels

• L'observateur économique canadien. Supplément statistique historique, 2006-07. Ottawa, 2007. iii, 157p. Graphiques, index, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0838-0236
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Division des finances, Immeuble R.H.-Coats, 6e étage, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136 (Canada et États-Unis); ATS: 1-800-363-7629 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/francais/reference/refcentre/index_f.htm.
  
  
  28,00 $ l'exemplaire.
  
  Numéro de catalogue CS11-210/2007
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Statistiques sur le secteur public. Annuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1703-4906 Électronique.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS68-213/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/68-213-XIB/68-213-XIB-f.html
  
  2006-2007. [Date de parution:] août 2007. 191p. (1115 Ko). Figures en couleur, glossaire, graphiques, tableaux.
  
  Modifié (2007/08/03).
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS68-213/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/statcan/68-213-X/68-213-XIF2007000.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue CS68-213/2007F-PDF

• Public sector statistics. Annual. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-1502 Electronic.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS68-213/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/68-213-XIB/68-213-XIB-e.html
  
  2006/2007. [Date released:] August 2007. 184p. (10249KB). Coloured figs., glossary, graphs, tables.
  
  Amended (2007/08/03).
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS68-213/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/statcan/68-213-X/68-213-XIE2007000.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number CS68-213/2007E-PDF

• Cinémas et ciné-parcs, tableaux de données. Annuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1708-8496 Électronique.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS87-0009/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/87F0009X/87F0009XIF.html
  
  2005. Date de parution : août 2007. 9p. (140 Ko). Références, tableaux.
  
  «Les données de 2005 ne doivent pas être comparées à celles déjà publiées pour l’Enquête sur les cinémas parce que des changements importants ont été apportés à l’enquête. Toutefois, il est toujours possible de déterminer
  les principales tendances, car la présente publication comprend les données des deux années d’enquête précédentes, 2004 et 2003, présentées selon la méthodologie de 2005.».
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS87-0009/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/statcan/87F0009X/87F0009XIF2007001.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue CS87-0009/2005F-PDF

• Movie theatres and drive-ins, data tables. Annual. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1708-8488 Electronic.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS87-0009/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/87F0009X/87F0009XIE.html
  
  2005. Released date: August 2007. 8p. (132 KB). References, tables.
  
  "Data for 2005 should not be compared with previously published data for the Motion Picture Theatres Survey since significant changes were made to the survey. Some key trends can still be determined, however, as this release includes data for the two previous survey years, 2004 and 2003, using the 2005 methodology.".
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS87-0009/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/statcan/87F0009X/87F0009XIE2007001.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number CS87-0009/2005E-PDF

• Recherche et développement industriels, perspective. Annuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1708-6590 Électronique.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-202/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/88-202-XIB/88-202-XIB-f.html
  
  2006. [Date de parution:] juillet 2007. 81p. (526 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-202/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/statcan/88-202-X/88-202-XIF2006000.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue CS88-202/2006F-PDF

• Industrial research and development, intentions. Annual. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1495–706X Electronic.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS88-202/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/88-202-XIB/88-202-XIB-e.html
  
  2006. [Date released:] July 2007. 79p. (467 KB). Graphs, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS88-202/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/statcan/88-202-X/88-202-XIE2006000.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number CS88-202/2006E-PDF

Bulletins

• L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Division des finances, Immeuble R.H.-Coats, 6e étage, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136 (Canada et États-Unis); ATS: 1-800-363-7629 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/francais/reference/refcentre/index_f.htm.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-010/20-07 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html
  
  Vol. 20, n° 7, juillet 2007. 1 vol. en pagination multiple. Graphiques, tableau. Matériel d'accompagnement: L'Observateur économique canadien - aperçu statistique (Juillet 2007).
  
  
  25,00 $ l'exemplaire. 243,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS11-010/20-07
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Techniques d'enquête. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0714-0045
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Division des finances, Immeuble R.H.-Coats, 6e étage, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136 (Canada et États-Unis); ATS: 1-800-363-7629 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/francais/reference/refcentre/index_f.htm.
  Vol. 33, n° 1, juin 2007. Texte français, 107, [5]p. Graphiques, références, tableaux.
  
  
  30,00 $ l'exemplaire. 58,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS12-001/33-1
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Produit intérieur brut par industrie (en dollars enchaînés (1997)). Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.
  
  Titre de la couverture: Produit intérieur brut par industrie.
  
  Titre de la couverture: Produit intérieur brut par industrie.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001/21-5F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIF/15-001-XIF.html
  
  Vol. 21, n° 5, mai 2007. 132p. (475 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001/21-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/statcan/15-001-X/15-001-XIF2007005.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue CS15-001/21-5F-PDF

• Gross domestic product by industry (in chained (1997) dollars). Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.
  
  Cover Title: Gross domestic product by industry.
  
  Cover title: Gross domestic product by industry.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-001/21-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/15-001-XIE/15-001-XIE.html
  
  Vol. 21, No. 5, May 2007. 129p. (432 KB). Graphs, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-001/21-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/statcan/15-001-X/15-001-XIE2007005.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number CS15-001/21-5E-PDF

• Acier, produits tubulaires et fil d'acier. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1712-9818 Électronique.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-019/3-5F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-019-XIF/41-019-XIF.html
  
  Vol. 3, n° 5, mai 2007. 21p. (226 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-019/3-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/statcan/41-019-X/41-019-XIF2007005.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue CS41-019/3-5F-PDF

• Steel, tubular products and steel wire. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1712-980X Electronic.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS41-019/3-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/41-019-XIE/41-019-XIE.html
  
  Vol. 3, No. 5, May 2007. 19p. (216 KB). Tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS41-019/3-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/statcan/41-019-X/41-019-XIE2007005.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number CS41-019/3-5E-PDF

• L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1715-7447
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Division des finances, Immeuble R.H.-Coats, 6e étage, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136 (Canada et États-Unis); ATS: 1-800-363-7629 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/francais/reference/refcentre/index_f.htm.
  Vol. 86, n° 6, juin 2007. 62p. Graphiques, tableaux.
  
  
  12,00 $ l'exemplaire. 111,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS62-001/86-6F
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• The consumer price index. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0703-9352
  
  Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, Finance Division, R.H. Coats Bldg., 6th Floor, 100 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa K1A 0T6. Tel: Inquiries Line: 1-800-263-1136 (Canada and United States); TTY: 1-800-363-7629 (Canada and the United States); Depository Services Program inquiries: 1-800-700-1033 or (613) 951-8116; Fax: 1-877-287-4369 (Canada and United States); Depository Services Program fax line: 1-800-889-9734 or (613) 951-0581; E-mail: infostats@statcan.ca; URL: http://www.statcan.ca/english/reference/refcentre/index.htm.
  Vol. 86, No. 6, June 2007. 60p. Graphs, tables.
  
  
  $12.00 per copy. $111.00 per year.
  
  Catalogue Number CS62-001/86-6E
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Statistiques des prix des immobilisations. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1708-4024 Électronique.
  
  Fait suite à une publication imprimée ayant le même titre et commençant avec le troisième trimestre de 2005.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-007/23-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-007-X/62-007-XIF.html
  
  Vol. 23, n° 1, janvier à mars 2007. 106p. (739 Ko). Graphiques, références, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-007/23-1F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/statcan/62-007-X/62-007-XIF2007001.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue CS62-007/23-1F-PDF

• Capital expenditure price statistics. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1499-9897 Electronic.
  
  Continues the print publication with the same title commencing with the Third quarter 2005.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS62-007/23-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-007-X/62-007-XIE.html
  
  Vol. 23, No. 1, January to March 2007. 104p. (644 KB). Graphs, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS62-007/23-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/statcan/62-007-X/62-007-XIE2007001.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number CS62-007/23-1E-PDF

• Indices des prix de l'industrie. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-2289 Électronique.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-011/33-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-011-XIF/62-011-XIF.html
  
  Vol. 33, n° 6, juin 2007. 188p. (973 Ko). Graphiques, tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-011/33-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/statcan/62-011-X/62-011-XIF2007006.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue CS62-011/33-6F-PDF

• Industry price indexes. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1705-2270 Electronic.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS62-011/33-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/62-011-XIE/62-011-XIE.html
  
  Vol. 33, No. 6, June 2007. 184p. (926 KB). Graphs, tables.
  
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS62-011/33-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/statcan/62-011-X/62-011-XIE2007006.pdf
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number CS62-011/33-6E-PDF

• Les indices de mission canadienne à l'étranger. Mensuel. Ottawa. HTML. ISSN 1708-0150 Électronique.
  
  Sommaire de numéro: Indices de mission des directives sur le service extérieur -- Indices de mission de l'Agence canadienne de développement international -- Indices de mission militaire -- Indices de mission pour les organisations non gouvernementales -- Le guide de l'indice de mission.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-013/2007-8F-HTML - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/Statcan/62-013-XIF/62-013-XIF.html
  
  Août 2007. (Disponible sur le site web de Statistique Canada). Tableaux.
  
  
  URL: http://www.statcan.ca/francais/freepub/62-013-XIF/62-013-XIF2007008.htm
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue CS62-013/2007-8F-HTML

• Canadian foreign post indexes. Monthly. Ottawa. HTML. ISSN 1708-0142 Electronic.
  
  Issue contents: Foreign Service Directives Post Indexes -- Canadian International Development Agency Post Indexes -- Military Post Indexes -- Post Indexes for Non-government Organizations -- The Guide to the Post Index.
  
  URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS62-013/2007-8E-HTML - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/62-013-XIE/62-013-XIE.html
  
  August 2007. (Accessible on Statistics Canada website). Tables.
  
  
  URL: http://www.statcan.ca/english/freepub/62-013-XIE/62-013-XIE2007008.htm
  
  
  Free. (Internet).
  
  Catalogue Number CS62-013/2007-8E-HTML

• Exportations par marchandise. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1911-544X Cédérom.
  
  Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, Division des finances, Immeuble R.H.-Coats, 6e étage, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136 (Canada et États-Unis); ATS: 1-800-363-7629 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou (613) 951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369 (Canada et États-Unis); Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou (613) 951-0581; Courriel: infostats@statcan.ca ; URL: http://www.statcan.ca/francais/reference/refcentre/index_f.htm.
  Vol. 64, n° 5, mai 2007. 1 disque (avec 1 fichier PDF, 416p.). Tableaux.
  
  
  40,00 $ l'exemplaire. 387,00 $ par année.
  
  Numéro de catalogue CS65-004/64-5-MRC
  Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
  Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

• Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 1496-0583 Électronique.
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS72-002/85-5-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/72-002-XIB/72-002-XIB-f.html
  
  Vol. 85, n° 5, mai 2007. 521p. (2342 Ko). Tableaux.
  
  
  URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS72-002/85-5-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/statcan/72-002-X/72-002-XIB2007005.pdf
  
  
  Gratuit. (Internet).
  
  Numéro de catalogue CS72-002/85-5-PDF