ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 07-32
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07-32 (Le 10 janvier 2007)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau du surintendant des institutions financières
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Défense nationale
- Développement économique Canada pour les régions du Québec
- Environnement Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Parcs Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
Comités
-
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0829-7460
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=3
Réunions concernant: Les obstacles au commerce interprovincial; Projet de loi C-40, Loi modifiant la Loi sur la taxe d'accise, la Loi de 2001 sur l'accise, la Loi sur le droit pour la sécurité des passagers du transport aérien et d'autres lois en conséquence.
Fascicule n° 24, le mercredi 6 juin 2007, le jeudi 7 juin 2007. 65p.
Y compris: le dix-septième rapport du Comité (Le budget - étude sur les questions relatives aux obstacles interprovinciaux au commerce); le dix-huitième rapport du Comité (Le budget - étude sur la situation actuelle du régime financier canadien et international); le dix-neuvième rapport du Comité (Le projet de loi c-40).
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC11-391/1-24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0829-7460
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=3
Quatorzième réunion concernant: La situation actuelle du régime financier canadien et international.
Fascicule n° 25, le mercredi 13 juin 2007. 29p.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC11-391/1-25
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des banques et du commerce, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Jerahmiel S. Grafstein. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0829-7460
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=3
Première (dernière) réunion concernant: Le projet de loi C-47, Loi concernant la protection des marques liées aux Jeux olympiques et aux Jeux paralympiques et la protection contre certaines associations commerciales trompeuses et apportant une modification connexe à la Loi sur les marques de commerce.
Fascicule n° 26, le mercredi 20 juin 2007. 51p.
Y compris: le vingtième rapport du Comité (Le projet de loi C-47).
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC11-391/1-26
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des finances nationales, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Lowell Murray. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0576-3851
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=13
Index des délibérations.
Fascicules n° s 1 à 9 inclusivement. 8p.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-373/1-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des finances nationales, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0576-3851
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=13
Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant: Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada.
Fascicule n° 15, le mercredi 16 mai 2007, le mardi 29 mai 2007. 52p.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-391/1-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des finances nationales, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0576-3851
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=13
Réunions concernant: Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada; Le budget des dépenses 2007-2008; Le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs).
Fascicule n° 16, le mercredi 30 mai 2007, le mardi 5 juin 2007. 60p.
Y compris: le quinzième rapport du Comité (Le projet de loi C-294, Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (programmes sportifs et récréatifs).
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-391/1-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des finances nationales, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0576-3851
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=13
Réunions concernant: Les questions relatives à l'équilibre fiscal vertical et horizontal entre les divers niveaux de gouvernement du Canada; Le budget des dépenses 2007-2008.
Fascicule n° 17, le mardi 12 juin 2007. 33, 9, 9p.
Y compris: le seizième rapport du Comité (Le deuxième rapport intérimaire sur le Budget des dépenses de 2007-2008).
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-391/1-17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des finances nationales, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0576-3851
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=13
Première, deuxième et troisième réunions concernant: Le projet de loi C-52, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 19 mars 2007.
Fascicule n° 18, le mardi 19 juin 2007. 131p.
23,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-391/1-18
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Art Eggleton. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=47
Première et deuxième réunions concernant: Les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé et Les questions d'actualités des grandes villes canadiennes (Étudier les sujets de la pauvreté, du logement et de l'itinérance et déférer les témoignages aux deux sous-comités).
Fascicule n° 21, le jeudi 26 avril 2007, le jeudi 3 mai 2007. 113p.
Y compris: le treizième rapport du Comité (Budget du sous-comité sur la santé des populations); le quatorzième rapport du Comité (Budget du sous-comité sur les villes); le quinzième rapport du Comité (Budget de l'étude spéciale sur l'alphabétisation); le seizième rapport du Comité (Budget de l'étude spéciale sur la garde des jeunes enfants).
21,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-391/1-21
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Art Eggleton. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=47
Première (dernière) réunion concernant: Le projet de loi C-252, Loi modifiant la Loi sur le divorce (droit d'accès d'un époux en phase terminal [i.e. terminale] ou dans un état critique.
Fascicule n° 22, le mercredi 9 mai 2007. 24p.
Y compris: le dix-septième rapport du Comité (Le projet de loi C-252).
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-391/1-22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Art Eggleton. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=47
Réunions concernant: Les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé et Les questions d'actualités des grandes villes canadiennes (Étudier les sujets de la pauvreté, du logement et de l'itinérance et déférer les témoignages aux deux sous-comités); Le projet de loi C-277, Loi modifiant le Code criminel (leurre d'enfants); L'étude sur l'avenir des programmes d'alphabétisation au Canada.
Fascicule n° 23, le jeudi 10 mai 2007, le jeudi 17 mai 2007, le jeudi 31 mai 2007. 83p.
Y compris: le dix-huitième rapport du Comité (le projet de loi C-277).
18,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-391/1-23
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Art Eggleton. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=47
Troisième et quatrième réunions concernant: La situation de l'éducation et de la garde des jeunes enfants au Canada.
Fascicule n° 24, le mercredi 6 juin 2007, le jeudi 7 juin 2007. 69p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-391/1-24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Art Eggleton. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=47
Réunions concernant: Les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé et Les questions d'actualités des grandes villes canadiennes (L'étude du sujet de la pauvreté, du logement et de l'itinérance et déféré les témoignages au deux sous-comités); L'étude sur l'avenir des programmes d'alphabétisation au Canada.
Fascicule n° 25, le mercredi 13 juin 2007, le jeudi 14 juin 2007. 57p.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-391/1-25
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Sous-comité sur la santé des populations, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Wilbert J. Keon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Septième, huitième et neuvième réunions concernant: Les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé.
Fascicule n° 4, le mercredi 16 mai 2007, le mercredi 30 mai 2007, le jeudi 31 mai 2007. 94p.
Nota: Pour le 13e rapport au Sénat sur le budget 2007-2008 du sous-comité sur la santé des populations, voir le fascicule n° 21 du Comité sénatorial permanent des affaires sociales, des sciences et de la technologie.
19,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-391/3-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Sous-comité sur la santé des populations, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Wilbert J. Keon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Dixiéme et onzième réunions concernant: Les divers facteurs et situations qui contribuent à la santé de la population canadienne, appelés collectivement les déterminants sociaux de la santé.
Fascicule n° 5, le vendredi 1er juin 2007, le mercredi 20 juin 2007 (à huit clos). 69p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-391/3-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=19
Dix-septième, dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant: Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada.
Fascicule n° 14, le lundi 14 mai 2007, le mardi 15 mai 2007. 134p.
23,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC19-391/1-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=19
Réunions concernant: Le projet de loi C-11, Loi modifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence; Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada.
Fascicule n° 15, le mercredi 16 mai 2007, le mercredi 30 mai 2007, le mardi 5 juin 2007. 90p.
Y compris: le dixième rapport du Comité (Le projet de loi C-11, Loi mofifiant la Loi sur les transports au Canada et la Loi sur la sécurité ferroviaire et d'autres lois en conséquence).
19,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC19-391/1-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des transports et des communications, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=19
Réunions concernant: Les frais d'utilisation concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4040-4990 MHz; Le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada; Le projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film).
Fascicule n° 16, le mercredi 6 juin 2007, le mardi 12 juin 2007, le mercredi 20 juin 2007. 68p.
Y compris: le onzième rapport du Comité (Les frais d'utilisation concernant un droit de licence de spectre pour les communications des services de sécurité publique à large bande dans les bandes 4040-4990 MHz); le douzième rapport du Comité (Le budget supplémentaire 2007-2008 - l'étude sur le trafic du fret conteneurisé manutentionné par les ports du Canada); le treizième rapport du Comité (Le projet de loi C-59, Loi modifiant le Code criminel (enregistrement non autorisé d'un film)).
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC19-391/1-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires étrangères, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Peter A. Stollery. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0576-3819
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=8
Index des délibérations.
Fascicules n° s 1 à 4 inclusivement. 8p.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC23-373/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Consiglio Di Nino. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=8
Réunions concernant: Le [i.e. L'] étude spéciale sur l'évacuation du Liban; Le projet de loi C-48, Loi modifiant le Code criminel en vue de la mise en oeuvre de la Convention des Nations Unies contre la corruption.
Fascicule n° 15, le mardi 8 mai 2007 (à huit clos), le mardi 15 mai 2007, le mercredi 16 mai 2007. 45p.
Y compris: le dixième rapport du Comité (Le budget, relations étrangères en général); le onzième rapport du Comité (Le [i.e. L'] étude spéciale sur l'évacuation du Liban).
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC23-391/1-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Consiglio Di Nino. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=8
Réunions concernant: Les relations étrangères en général; La politique de commerce international (incluant l'entente sur le bois d'oeuvre); La proposition relative aux frais d'utilisation concernant le Programme international pour les jeunes.
Fascicule n° 16, le mardi 29 mai 2007, le mercredi 30 mai 2007. 48p.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC23-391/1-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires étrangères et du commerce international, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Consiglio Di Nino. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=8
Réunions concernant: Le [i.e. La] proposition relative aux frais d'utilisation concernant le Programme international pour les jeunes; Le projet de loi C-293, Loi concernant l'aide au développement officielle fournie à l'étranger.
Fascicule n° 17, le mardi 5 juin 2007, le mercredi 6 juin 2007. 47p.
Y compris: le treizième rapport du Comité (Proposition relative aux frais d'utilisation).
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC23-391/1-17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité spécial sur le vieillissement, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=600
Douzième réunion concernant: L'étude spéciale sur le vieillissement.
Fascicule n° 10, le lundi 4 juin 2007. 37p.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC2-391/3-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité spécial sur le vieillissement, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=600
Treizième et quatorzième réunions concernant: L'étude spéciale sur le vieillissement.
Fascicule n° 11, le lundi 11 juin 2007, le lundi 18 juin 2007. 76p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC2-391/3-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité spécial sur le vieillissement, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable Sharon Carstairs. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=600
Douzième réunion concernant: L'étude spéciale sur le vieillissement.
Fascicule n° 9, le lundi 28 mai 2007. 51p.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC2-391/3-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0576-3835
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=11
Réunions concernant: Le projet de loi S-4, Loi modifiant la Loi constitutionnelle de 1867 (mandat des sénateurs); Le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques.
Fascicule n° 30, le mercredi 6 juin 2007, le jeudi 7 juin 2007. 79, 35, 33p.
Y compris: le treizième rapport du Comité (Le projet de loi S-4).
25,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC24-391/1-30
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0576-3835
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=11
Deuxième et troisième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-18, Loi modifiant certaines lois en matière d'identification par les empreintes génétiques.
Fascicule n° 31, le mercredi 13 juin 2007, le jeudi 14 juin 2007. 54p.
Y compris: le quatorzième rappport du Comité (Le projet de loi C-18).
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC24-391/1-31
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 1re session, 39e législature, 2006-. Président: L'honorable Donald H. Oliver. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 0576-3835
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=11
Deuxième et troisième réunions concernant: Les conséquences de l'inclusion, dans la loi, de clauses non dérogatoires concernant les droits ancestraux et issus de traités existants des peuples autochtones du Canada aux termes de l'article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
Fascicule n° 32, le mercredi 20 juin 2007, le jeudi 21 juin 2007. 52p.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC24-391/1-32
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des pêches et océans, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Bill Rompkey. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=7
Vingt et unième, vingt-deuxième et vingt-troisième réunions concernant: Les questions relatives au nouveau cadre stratégique en évolution du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada.
Fascicule n° 9, le jeudi 10 mai 2007, le mardi 15 mai 2007, le mardi 12 juin 2007. 69p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC25-391/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1187-8800
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=5
Réunions concernant: L'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999, chap. 33) conformément à l'article 343(1) de ladite loi; Le projet de loi S-209, Loi concernant les motomarines dans les eaux navigables; Le projet de loi S-210, Loi modifiant la Loi sur la capitale nationale (création et protection du parc de la Gatineau).
Fascicule n° 20, le mardi 29 mai 2007 (à huit clos), le jeudi 31 mai 2007, le mardi 5 juin 2007, le jeudi 7 juin 2007. 44p.
Y compris: le septième rapport du Comité (Projet de loi S-209); le huitième rapport du Comité (Projet de loi S-210).
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC26-391/1-20
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=2
Cinquante-neuvième et soixantième réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada.
Fascicule n° 29, le vendredi 1er juin 2007. 68p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC27-391/1-29
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=2
Soixante et unième et soixante-deuxième réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada.
Fascicule n° 30, le mardi 5 juin 2007, le jeudi 7 juin 2007. 55p.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC27-391/1-30
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de l'Agriculture et des forêts, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Joyce Fairbairn. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=2
Soixante-troisième et soixante-quatrième réunions concernant: La pauvreté rurale au Canada.
Fascicule n° 31, le vendredi 8 juin 2007. 76p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC27-391/1-31
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des peuples autochtones, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Nick G. Sibbeston. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0846-9261
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=1
Index des délibérations.
Fascicules n° s 1 à 3 inclusivement. 4p.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC28-373/1-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 1re session, 39e législature, 2006. Président: L'honorable Gerry St. Germain. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=1
Réunions concernant: L'eau potable dans les collectivités des Premières nations; Le projet de loi S-6, Loi modifiant la Loi sur la gestion des terres des premières nations.
Fascicule n° 17, le mercredi 30 mai 2007. 18p.
Y compris: le septième rapport du Comité (Le projet de loi S-6).
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC28-391/1-17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent du règlement, de la procédure et des droits du Parlement, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Wilbert J. Keon. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Communication Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=89
Réunions concernant: La réintroduction des projets de loi; L'utilisation des langues autochtones.
Fascicule n° 10, le mercredi 30 mai 2007 (à huit clos), le mercredi 6 juin 2007 (à huit clos), le mardi 12 juin 2007. 35p.
Y compris: le sixième rapport du Comité (La réintroduction des projets de loi).
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC29-391/1-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-1315
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=77
Réunions concernant: L'examen des mécanismes du gouvernement et les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne; Les cas de discrimination présumée dans les pratiques d'embauche et de promotion de la fonction publique fédérale; Les droits et libertés des enfants.
Fascicule n° 17, le lundi 16 avril 2007 (à huit clos), le lundi 23 avril 2007. Texte bilingue, p. 3-52, texte français, v, 38p.
Titre additionnel (dans la publication): L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale : nous y sommes par encore : conclusions préliminaires, le comité sénatorial permanent des Droits de la personne.
Y compris: le septième rapport du Comité (L'équité en matière d'emploi dans la fonction publique fédérale : nous n'y sommes pas encore); le huitième et le neuvième rapports du Comité (Budgets).
24,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC32-391/1-17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-1315
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=77
Le dixième rapport du Comité (Les enfants : des citoyens sans voix). Cchapitres 1 à 10.
Fascicule n° 18, Volume 1 de 3, le mercredi 25 avril 2007. Texte français, xxv, 127p.
20,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC32-391/1-18-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-1315
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=77
Le dixième rapport du Comité (Les enfants : des citoyens sans voix). Chapitres 11 à 17.
Fascicule n° 18, Volume 2 de 3, le mercredi 25 avril 2007. Texte français, viii, p. 128-250.
20,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC32-391/1-18-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-1315
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=77
Le dixième rapport du Comité (Les enfants : des citoyens sans voix). Chapitre 18.
Fascicule n° 18, Volume 3 de 3, le mercredi 25 avril 2007. Texte français, viii, p. 251-322.
20,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC32-391/1-18-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-1315
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=77
Réunions concernant: L'examen des mécanismes du gouvernement et les obligations nationales et internationales du Canada en matière de droits de la personne; L'examen du suivi du gouvernement concernant le rapport du comité sur les Biens matrimoniaux dans les réserves.
Fascicule n° 19, le lundi 7 mai 2007 (à huit clos), le lundi 14 mai 2007. Texte biligue, p. 3-57, texte français, vi, 103p.
Titre additionnel (dans la publication): Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : à la croisée des chemins : rapport intérimaire.
Y compris: le onzième rapport du Comité (Budget); le douzième rapport du Comité (Le Canada et le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies : à la croisée des chemins).
33,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC32-391/1-19
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des droits de la personne, 1re session, 39e législature, 2006. Présidente: L'honorable A. Raynell Andreychuk. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1700-1315
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=77
Première, deuxième, troisième et quatrième réunions concernant: Le projet de loi S-207, Loi modifiant le Code criminel (protection des enfants).
Fascicule n° 20, le lundi 4 juin 2007, le lundi 11 juin 2007, le lundi 18 juin 2007, le mardi 19 juin 2007. 96p.
Y compris: le treizième rapport du Comité (Le projet de loi S-207).
19,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC32-391/1-20
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense. Sous-comité des anciens combattants, 3e session, 37e législature, 2004. Président: L'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0848-5038
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Éditions du gouvernement du Canada, Ottawa K1A 0S9. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (819) 956-4800; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (819) 994-1498; URL: http://cgp-egc.gc.ca/pubindex-f.html.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=79
Index des délibérations.
Fascicule n° 1. 2p.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC33-373/2-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=76
Vingt-huitième réunion concernant: La politique de sécurité nationale du Canada.
Fascicule n° 16, le lundi 28 mai 2007. 98p.
Y compris: le quinzième rapport du Comité (Le déblocage additionnel de fonds).
20,00 $ L'exemplaire.
Numéro de catalogue YC33-391/1-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des langues officielles, 3e session, 37e législature, 2004. Présidente: L'honorable Maria Chaput. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1706-2403
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=37&Ses=3&comm_id=595
Index des délibérations.
Fascicules n° s 1 à 4 inclusivement. 5p.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC34-373/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des langues officielles, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Maria Chaput. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1706-2403
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=595
Réunions concernant: L'examen de l'état de la culture francophone au Canada, et plus particulièrement dans les communautés francophones en milieu minoritaire; L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.
Fascicule n° 16, le lundi 28 mai 2007, le lundi 4 juin 2007. 60p.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC34-391/1-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des langues officielles, 1re session, 39e législature, 2006-2007. Présidente: L'honorable Maria Chaput. Délibérations. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1706-2403
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=1&comm_id=595
Trentième réunion concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi.
Fascicule n° 17, le lundi 11 juin 2007. 25p.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC34-391/1-17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat et Chambre des communes
-
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 39e législature, 2006. Coprésidents: L'honorable sénateur John Trevor Eyton, Paul Szabo, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeelist.aspx?Lang=2&parlses=391&jnt=1&selid=e21_&com=8991
Quinzième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22.
Fascicule n° 15, le jeudi 31 mai 2007. 1 vol. en pagination multiple.
33,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC3-391/1-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 39e législature, 2006. Coprésidents: L'honorable sénateur John Trevor Eyton, Paul Szabo, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeelist.aspx?Lang=2&parlses=391&jnt=1&selid=e21_&com=8991
Seizième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22.
Fascicule n° 16, le jeudi 14 juin 2007. 1 vol. en pagination multiple.
36,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC3-391/1-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications ministérielles
Affaires indiennes et du Nord
-
EAC en bref. Ottawa, Janvier 2007. [2]p. 28cm. Dépliant.
Entreprise autochtone Canada en bref.
Le n° de catalogue (Iu4-28/2006F) et l'ISBN (0-662-71977-8) de l'édition précédente (par Industrie Canada) ont été incorrectement imprimés dans cette publication.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Entreprise autochtone Canada, Siège social, 10, rue Wellington, 9e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H4 . Téléphone: Veuillez-téléphoner notre bureau à Toronto: (416) 973-8800 ; Télécopieur: (819) 994-7223; URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/abc-eac.nsf/fr/ab00090f.html.
Gratuit.
Numéro de catalogue R3-53/2007F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
ABC at a glance. Ottawa, January 2007. [2]p. 28cm. Pamphlet.
Aboriginal Business Canada at a glance.
The catalogue number (Iu4-28/2006E) and ISBN (0-662-43485-4) of the previous edition (by Industry Canada) have been incorrectly printed in this publication.
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Free.
Catalogue Number R3-53/2007E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence de santé publique du Canada
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RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Deux fois par mois. Ottawa. Bilingue. ISSN 1481-8531 Électronique.
Vol. 33, n° 10, le 1er juin 2007. 15p. (1559 Ko). Graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/phac-aspc/HP3-1-33-10.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue HP3-1/33-10-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
Service d'exportation agroalimentaire
-
Canada - l'excellence à votre table. Deuxième édition. Ottawa, ©2005, révisé 2006. 137p. (22587 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. Texte en allemand. (AAFC Nr. 10056G)
Électronique.
Titre allemand: Kanada - bittet zu tisch.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/agr/A22-401-2005D.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-02832-5
Numéro de catalogue A22-401/2005D-PDF -
Canada - l'excellence à votre table. Ottawa, [2005]. 133p. (9168 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. Texte en espagnol.
Électronique.
Titre espagnol: Canada - la excelencia en su mesa.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/agr/A22-401-2005Sp.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-02834-1
Numéro de catalogue A22-401/2005Sp-PDF
Banque du Canada
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Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue. ISSN 0005-5158
Abonnement pour bibliothèques: 45 $ (Canada); 55 $ (États-Unis); 85 $ (Autres pays).
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.
Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.
URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/wfsgen-f.html
Le 3 août 2007. 20p. Graphiques, tableaux.
2,00 $ l'exemplaire. 55,00 $ par année (Canada).
70,00 $ par année (États-Unis). 110,00 $ par année (Autres pays).
Numéro de catalogue FB12-4/2007-08-3
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été desaisonnalisées.
Le 3 août 2007. 20p. (320 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/bank-banque-canada/FB12-4-2007-08-3.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-4/2007-08-3-PDF
Bureau du surintendant des institutions financières
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Rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2005. Ottawa, 2006. Texte français, 89p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande: Bureau du surintendant des institutions financières, Service de diffusion des publications, 255, rue Albert, 13e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-7655; Télécopieur: (613) 952-8219; Courriel: extcomm@osfi-bsif.gc.ca; URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=18.
Gratuit.
ISBN 0-662-49355-9
Numéro de catalogue IN3-16/10-2005
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2005. Ottawa, 2006. 89p. (761 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/osfi-bsif/IN3-16-10-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-72214-0
Numéro de catalogue IN3-16/10-2005F-PDF -
Actuarial report on the pension plan for the Public Service of Canada as at 31 March 2005. Ottawa, 2006. 85p. (742 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/osfi-bsif/IN3-16-10-2005E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-43741-1
Catalogue Number IN3-16/10-2005E-PDF -
Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la force régulière au 31 mars 2005. Ottawa, 2006. Texte français, 43p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Titre au dos: Compte de prestations de décès de la force régulière au 31 mars 2005.
Renseignements pour la commande: Bureau du surintendant des institutions financières, Service de diffusion des publications, 255, rue Albert, 13e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-7655; Télécopieur: (613) 952-8219; Courriel: extcomm@osfi-bsif.gc.ca; URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=18.
Gratuit.
ISBN 0-662-49357-5
Numéro de catalogue IN3-16/16-2005
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la force régulière au 31 mars 2005. Ottawa, 2006. 43p. (630 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/osfi-bsif/IN3-16-16-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-72216-7
Numéro de catalogue IN3-16/16-2005F-PDF -
Actuarial report on the Regular Force Death Benefit Account as at 31 March 2005. Ottawa, 2006. 43p. (607 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/osfi-bsif/IN3-16-16-2005E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-43743-8
Catalogue Number IN3-16/16-2005E-PDF -
Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 mars 2005. Ottawa, 2006. Texte français, 43p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Titre au dos: Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 mars 2005.
Renseignements pour la commande: Bureau du surintendant des institutions financières, Service de diffusion des publications, 255, rue Albert, 13e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-7655; Télécopieur: (613) 952-8219; Courriel: extcomm@osfi-bsif.gc.ca; URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=18.
Gratuit.
ISBN 0-662-49356-7
Numéro de catalogue IN3-16/17-2005
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la fonction publique au 31 mars 2005. Ottawa, 2006. 43p. (493 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/osfi-bsif/IN3-16-17-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-72215-9
Numéro de catalogue IN3-16/17-2005F-PDF -
Actuarial report on the Public Service Death Benefit Account as at 31 March 2005. Ottawa, 2006. 43p. (517 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/osfi-bsif/IN3-16-17-2005E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-43742-X
Catalogue Number IN3-16/17-2005E-PDF -
Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants au 31 juillet 2005. Ottawa, 2006. 68p. (689 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/osfi-bsif/IN3-16-22-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-71897-6
Numéro de catalogue IN3-16/22-2005F-PDF -
Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2005. Ottawa, 2006. Texte français, 92p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande: Bureau du surintendant des institutions financières, Service de diffusion des publications, 255, rue Albert, 13e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-7655; Télécopieur: (613) 952-8219; Courriel: extcomm@osfi-bsif.gc.ca; URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=18.
Gratuit.
ISBN 0-662-49354-0
Numéro de catalogue IN3-16/8-2005
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes au 31 mars 2005. Ottawa, 2006. 94p. (783 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/osfi-bsif/IN3-16-8-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-72213-2
Numéro de catalogue IN3-16/8-2005F-PDF -
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 2005. Ottawa, 2006. Texte français, 84p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande: Bureau du surintendant des institutions financières, Service de diffusion des publications, 255, rue Albert, 13e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: (613) 990-7655; Télécopieur: (613) 952-8219; Courriel: extcomm@osfi-bsif.gc.ca; URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=18.
Gratuit.
ISBN 0-662-49243-9
Numéro de catalogue IN3-16/9-2005
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la Gendarmerie royale du Canada au 31 mars 2005. Ottawa, 2006. 86p. (611 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/osfi-bsif/IN3-16-9-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-71898-4
Numéro de catalogue IN3-16/9-2005F-PDF -
Actuarial report on the pension plan for the Royal Canadian Mounted Police as at 31 March 2005. Ottawa, 2006. 82p. (602 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/osfi-bsif/IN3-16-9-2005E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-43405-6
Catalogue Number IN3-16/9-2005E-PDF
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
-
Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm
Vol. 22, n° 8. 1 vol. (non-paginé).
44,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue BC91-12/22-8
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm
Vol. 15, n° 8. 1 vol. (non-paginé).
15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.
Numéro de catalogue BC91-13/15-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Défense nationale
-
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
«Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».
URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp
Vol. 10, n° 22, le 25 juillet 2007. 16p. Photographies. Matériel d'accompagnement: Bulletin du personnel des Forces canadiennes, numéro 6/07, 25 juillet 2007. 6p.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
Numéro de catalogue D12-7/10-22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Développement économique Canada pour les régions du Québec
-
Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII, Loi sur les langues officielles, état des réalisations 2006-2007. Montréal, 2007. Texte français, 22p. Tableaux. 22cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande: Développement économique Canada pour les régions du Québec, 800, Place Victoria, bureau 3800, C.P. 247, Montréal (Québec) H4Z 1E8. Téléphone: (514) 283-6412; Télécopieur: (514) 283-3302; URL: http://www.dec-ced.gc.ca/asp/ContactezNous/Contactez_nous.asp.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-69919-4
Numéro de catalogue Iu90-1/1-2007
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Mise en oeuvre de l'article 41 de la partie VII, Loi sur les langues officielles, état des réalisations 2006-2007. Montréal, 2007. 27p. (492 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (Iu90-1/1-2007) et l'ISBN (978-0-662-69919-4) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l'édition PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ic/Iu90-1-1-2007F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Iu90-1/1-2007F-PDF -
Implementation of section 41 of the Official Languages Act (part VII), 2006-2007 status report. Montreal, 2007. 27p. (470 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (Iu90-1/1-2007) and ISBN (978-0-662-69919-4) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
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Free. (Internet).
Catalogue Number Iu90-1/1-2007E-PDF
Environnement Canada
-
La Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs - rapport d'étape 2006, [publié conjointement par] U.S. Environmental Protection Agency. Édition du dixième anniversaire. Toronto, 2007. xiv, 122p., A-2, B-30, C-27. Cartes (certaines en couleur), figures (certaines en couleur), graphiques, photographies, références, tableaux. 28cm. Cerlox.
Titre de la couverture: La Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs - rapport d'étape annuel 2006.
«Pour de plus amples renseignements, [au Canada] contactez-nous: Alan Waffle, P.Eng., Gestionnaire, région des Grands Lacs, Section de l'intégration et de la coordination des programmes, Division des opérations de protection de l'environnement de l'Ontario, 4905, rue Dufferin, Toronto (Ontario) M3H 5T4 Canada. Courriel: alan.waffle@ec.gc.ca»--Plat verso.
Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Informathèque , 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-73619-6
Numéro de catalogue En161-1/2006F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Great Lakes Binational Toxics Strategy 2006 progress report, [jointly published by] U.S. Environmental Protection Agency. Tenth Anniversary Edition. Toronto, 2007. xiv, 110p., A-2, B-27, C24. Graphs, illus. (some coloured), maps (some coloured), photographs, references, tables. 28cm. Softcover.
Cover Title: Great Lakes Binational Toxics Strategy 2006 Annual Progress Report.
"For more information, (in Canada) contact us: Alan Waffle, P.Eng., Great Lakes Manager, Program Integration and Coordination Section, Ontario, Environmental Protection Operations Division, 4905 Dufferin Street, Toronto, Ontario M3H 5T4 Canada. Email: alan.waffle@ec.gc.ca"--Backcover.
Order Information: Environment Canada, Inquiry Centre, 70 Crémazie St., 7th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767 (Canada only); TTY: (819) 994-0736; Fax: (819) 994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_e.html.
Free.
ISBN 978-0-662-45249-2
Catalogue Number En161-1/2006E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
La Stratégie binationale relative aux toxiques des Grands Lacs - rapport d'étape 2006, [publié conjointement par] U.S. Environmental Protection Agency. Édition du dixième anniversaire. Toronto, 2007. 206p. (14619 Ko). Cartes (certaines pliées), figures (certaines en couleur), graphiques, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (En161-1/2006F) et l'ISBN (978-0-662-73619-6) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ec/En161-1-2006F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue En161-1/2006F-PDF -
Great Lakes Binational Toxics Strategy 2006 progress report, [jointly published by] U.S. Environmental Protection Agency. Tenth Anniversary Edition. Downsview, Ontario, 2007. 190p. (12921 KB). Figs. (some coloured), graphs, maps (some coloured), photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
Great Lakes Binational Toxics Strategy 2006 Annual Progress Report.
The catalogue number (En161-1/2006E) and ISBN (978-0-662-45249-2) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ec/En161-1-2006E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number En161-1/2006E-PDF
Service canadien de la faune
-
Le Programme des dons écologiques - confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur. Ottawa, 2004. 2p. Photographies. 28cm. Dépliant.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Programme des dons écologiques: ecogifts@ec.gc.ca.
Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Informathèque, 351, boul. St. Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; ATS: (819) 994-0736 ; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.
URL: www.scf-cws.ec.gc.ca/ecogifts
Gratuit.
ISBN 0-662-76874-4
Numéro de catalogue CW66-239/2004F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
The Ecological Gifts Program - confirmation that ecogifts are eligible for split-receipting. Ottawa, 2004. 2p. Photographs. 28cm. Pamphlet.
For more information, please contact the Ecological Gifts Program: ecogifts@ec.gc.ca.
Order Information: Environment Canada, Inquiry Centre, 70 Crémazie St., 7th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767 (Canada only); TTY: (819) 994-0736; Fax: (819) 994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_e.html.
URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/ecogifts
Free.
ISBN 0-662-37111-9
Catalogue Number CW66-239/2004E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Le Programme des dons écologiques - confirmation que les dons écologiques sont admissibles pour une partie de la valeur. Ottawa, 2004. 4p. (463 Ko ). Photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ec/CW66-239-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-76574-5
Numéro de catalogue CW66-239/2004F-PDF -
The Ecological Gifts Program - confirmation that ecogifts are eligible for split-receipting. Ottawa, 2004. 4p. (404 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ec/CW66-239-2004E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-36808-8
Catalogue Number CW66-239/2004E-PDF -
Embauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique - le Programme des dons écologiques. Ottawa, 2005. 8p. Photographies. 28cm. Couverture souple.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec le Programme des dons écologiques: ecogifts@ec.gc.ca.
Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Informathèque, 351, boul. St. Joseph, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767; ATS: (819) 994-0736 ; Télécopieur: (819) 953-2225; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.
URL: www.scf-cws.ec.gc.ca/ecogifts
Gratuit.
ISBN 0-662-70714-1
Numéro de catalogue CW66-252/2005F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Engaging an appraiser to appraise an ecological gift - the Ecological Gifts Program. Ottawa, 2005. 8p. Photographs. 28cm. Softcover.
For more information, please contact the Ecological Gifts Program: ecogifts@ec.gc.ca.
Order Information: Environment Canada, Inquiry Centre, 70 Crémazie St., 7th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: (819) 997-2800 or 1-800-668-6767 (Canada only); TTY: (819) 994-0736; Fax: (819) 994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_e.html.
URL: www.cws-scf.ec.gc.ca/ecogifts
Free.
ISBN 0-662-42163-9
Catalogue Number CW66-252/2005E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Embauche d'un évaluateur pour l'évaluation d'un don écologique - le Programme des dons écologiques. Ottawa, 2005. 10p. (570 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (0-662-70714-1) et l'ISBN (CW66-252/2005F) pour l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ec/CW66-252-2005F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-70715-X
Numéro de catalogue CW66-252/2005F-PDF -
Engaging an appraiser to appraise an ecological gift - the Ecological Gifts Program. Ottawa, 2005. 10p. (563 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (CW66-252/2005E) and ISBN (0-662-42163-9) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ec/CW66-252-2005E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-42164-7
Catalogue Number CW66-252/2005E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
-
Contrôle ou réglementation de la prostitution au Canada: incidence sur la police, par Marcel-Eugène LeBeuf. Ottawa, 2006. 63p. (1474 Ko). Références, tableau. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/rcmp-grc/PS64-36-2007F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-73521-2
Numéro de catalogue PS64-36/2007F-PDF -
Control or regulation of prostitution in Canada: implications for the police, by Marcel-Eugène LeBeuf. Ottawa, 2006. 58p. (1434 KB). References, table. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/rcmp-grc/PS64-36-2007E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-45146-4
Catalogue Number PS64-36/2007E-PDF -
Prévention des bandes et stratégies d'intervention, [par] Jharna Chatterjee. Ottawa, 2006. 93p. (1805 Ko). Références, tableau. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/rcmp-grc/PS64-38-2007F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-73779-7
Numéro de catalogue PS64-38/2007F-PDF -
La police en ligne dans les services de police: définitions, enjeux et expériences récentes, [par] Marcel-Eugène Lebeuf. Ottawa, 2006. 55p. (1854 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/rcmp-grc/PS64-44-2007F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-09584-2
Numéro de catalogue PS64-44/2007F-PDF -
E-policing in police services: definitions, issues and current experiences, [by] Marcel-Eugène LeBeuf. Ottawa, 2006. 52p. (1812 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/rcmp-grc/PS64-44-2007E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-46262-0
Catalogue Number PS64-44/2007E-PDF
Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html
Vol. 141, n° 30, le samedi 28 juillet 2007. p. 2121-2174. Index.
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue SP2-1/141-30
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 141, n° 30, le samedi 28 juillet 2007. 57p. (590 Ko). Index.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-1-141-30.pdf
Gratuit. (Internet).
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Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
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Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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Vol. 141, n° 31, le samedi 4 août 2007. p. 2175-2260. Index.
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 141, n° 31, le samedi 4 août 2007. 88p. (864 Ko). Index.
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Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
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Vol. 141, index trimestriel du 1er avril au 30 juin 2007. 23p.
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue SP2-1/2007-2
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Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
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Vol. 141, index trimestriel du 1er avril au 30 juin 2007. 26p. (281 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-2007-2.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-1/2007-2-PDF -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
Règlements officiels.
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URL: http://gazetteducanada.gc.ca/index-f.html
Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 juin 2007. Texte français, p. 435-882.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-2/2007-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 30 juin 2007. p. 413-848 (de 849). (4562 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-2-2007-2.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-2/2007-2-PDF -
Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0045-4192
URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/index-f.html
Vol. 141, n° 3, le mercredi 1er août 2007. --Loi électorale du Canada - Établissements du nombre d'électeurs. [1]p. 28cm.
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2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue SP2-3/141-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 141, n° 3, le mercredi 1er août 2007. --Loi électorale du Canada - Établissement du nombre d'électeurs. 1p. (77 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/canadagazette/SP2-3-141-3.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-3/141-3-PDF
Industrie Canada
-
Guide à l'intention des administrateurs des sociétés à but non lucratif, coordonnateur de la rédaction, Peter Broder; réviseure, Norah McClintock; collaborateurs, Wayne Amundson ... [et al.]; traducteur, Jean Pierre Toupin. Ottawa, 2002. xii, 116p. Figures, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. (53769F)
Sous-titre imprimé sur la couverture: droits, fonctions et pratiques.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Gratuit.
ISBN 0-662-87519-2
Numéro de catalogue Iu4-12/2002F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Primer for directors of not-for-profit corporations, co-ordinating editor, Peter Broder; text editor, Norah McClintock; contributors, Wayne Amundson ... [et al.] Second printing. Ottawa, 2002. xi, 99p. Figs., references, tables. 28cm. Softcover. (53769E)
Subtitle on cover: rights, duties and practices.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
Free.
ISBN 0-662-32550-8
Catalogue Number Iu4-12/2002E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible, 2006. Ottawa, 2007. 8p. Figures en couleur, graphiques, photographies. 28cm. Couverture souple. (60147F)
«On peut obtenir cette publication sur supports accessibles, sur demande. Communiquer avec la:
Section des services du multimédia, Direction générale des communications et du marketing, Industrie Canada, Bureau 264D, tour ouest, 235, rue Queen, Ottawa (Ontario) K1A 0H5. Tél.: 613-948-1554, Téléc.: 613-947-7155, Courriel: production.multimedia@ic.gc.ca».--Verso de la page de titre.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-73091-0
Numéro de catalogue Iu41-3/2006F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
-
Canadian hydrogen and fuel cell sector profile 2006. Ottawa, 2007. 8p. Coloured figs., graphs, photographs. 28cm. Softcover. (60147E)
"This publication is available upon request in accessible formats. Contact: Multimedia Services Section, Communications and Marketing Branch, Industry Canada, Room 264D, West Tower, 235 Queen Street, Ottawa ON K1A 0H5. Tel.: 613-948-1554, Fax.: 613-947-7155, Email: multimedia.production@ic.gc.ca".--Verso of title page.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
Free.
ISBN 978-0-662-44677-4
Catalogue Number Iu41-3/2006E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Profil de l'industrie canadienne de l'hydrogène et des piles à combustible, 2006. Ottawa, 2007. 12p. (1290 Ko). Figures en couleur, graphiques, photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ic/Iu41-3-2006F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-73092-7
Numéro de catalogue Iu41-3/2006F-PDF
Bureau de la consommation
-
Avez-vous des dettes? Ottawa, 2006. Texte français, [1]p. Ill. en couleur. 15cm. Dépliant. Bilingue. (54395B)
Autre titre cité pour la publication: Prenez vos dettes en main.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://strategis.ic.gc.ca/epic/site/oca-bc.nsf/fr/h_ca02144f.html
Gratuit.
ISBN 0-662-69594-1
Numéro de catalogue Iu23-11/2006
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Bureau de la consommation - plan de travail 2007-2009. Ottawa, 2007. Texte français, 8p. 21cm. Couverture souple. Bilingue. (60186)
Le n° de catalogue (Iu23-15/2007F) imprimé dans cette publication est incorrect.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-49887-2
Numéro de catalogue Iu23-15/2007
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Office des technologies industrielles
-
ISAD - Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, guide de préparation d'une demande. Ottawa, 2007. Texte français, 51p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. (60276)
Titre en tête de chaque page: Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, guide de préparation d'une demande.
Voir aussi le Livre d'information de l'ISAD:
http://ito.gc.ca/epic/site/ito-oti.nsf/fr/h_00084f.html.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-69887-6
Numéro de catalogue Iu4-113/2-2007
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
ISAD - Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, guide de préparation d'une demande. Ottawa, 2007. 53p. (1180 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
Titre en tête de chaque page: Initiative stratégique pour l'aérospatiale et la défense, guide de préparation d'une demande.
Voir aussi le Livret d'information de l'ISAD:
http://ito.gc.ca/epic/site/ito-oti.nsf/fr/h_00084f.html.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/ic/Iu4-113-2-2007F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-09548-4
Numéro de catalogue Iu4-113/2-2007F-PDF -
SADI - Strategic Aerospace and Defence Initiative, proposal preparation guide. Ottawa, 2007. 50p. (813 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
Running title: Strategic Aerospace and Defence Initiative, proposal preparation guide.
See also the SADI information booklet:
http://ito.gc.ca/epic/site/ito-oti.nsf/en/h_00084e.html.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/ic/Iu4-113-2-2007E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-46226-2
Catalogue Number Iu4-113/2-2007E-PDF
Institut canadien d'information sur la santé
-
Catalogue des produits et services, 2007. 11e ed.. Ottawa, 2007. 104, [1]p. Index. 28cm. Reliure à anneaux.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, 495 Richmond Road, Suite 600 , Ottawa K2A 4H6 . Téléphone: 613-241-7860 poste. 4088; Télécopieur: (613) 241-8120 ; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.
Gratuit.
ISBN 978-1-55465-002-6
Numéro de catalogue H115-33/2007F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Products and services catalogue, 2007. 11th ed.. Ottawa, 2007. 86, [5]p. Index. 28cm. Ring binding.
Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, 495 Richmond Road, Suite 600 , Ottawa K2A 4H6 . Tel: 613-241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120 ; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://ecomm.cihi.ca/ec/contact_us.asp.
Free.
ISBN 978-1-55465-001-9
Catalogue Number H115-33/2007E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
ICIS directions CIHI. Trois fois par année. Ottawa. 28cm. Dépliant. ISSN 1201-0391
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Rédacteurs, ICIS directions, 377, rue Dalhousie, bureau 200, Ottawa K1N 9N8. Téléphone: (613) 241-7860; Télécopieur: (613) 241-8120; Courriel: communications@cihi.ca.
URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=news_directions_past_f
Vol. 14, n° 2, été 2007. 8p. Ill. en couleur, photographies.
Gratuit.
Numéro de catalogue H116-1/14-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
CIHI directions ICIS. Three times a year. Ottawa. 28cm. Pamphlet. ISSN 1201-0383
Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Editor, CIHI directions, 200-377 Dalhousie St., Ottawa K1N 9N8. Tel: (613) 241-7860 ext. 4088; Fax: (613) 241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e.
URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=news_directions_past_e
Volume 14, No. 2, Summer 2007. 8p. Coloured illus., photographs.
Free.
Catalogue Number H116-1/14-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
ICIS directions CIHI. Trois fois par année. Ottawa. Électronique.
L'ISSN (1201-0391) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.
Vol. 14, n° 2, été 2007. 8p. (652 Ko). Ill. en couleur, photographies.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cihi-icis/H116-1-14-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue H116-1/14-2F-PDF -
CIHI directions ICIS. Three times a year. Ottawa. Electronic.
ISSN (1201-0383) of the print edition has been copied in the PDF edition.
Vol. 14, No. 2, Summer 2007. 8p. (656 KB). Coloured illus., photographs.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cihi-icis/H116-1-14-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number H116-1/14-2E-PDF
-
Le fardeau des maladies, troubles et traumatismes neurologiques au Canada, en collaboration avec la Fédération des sciences neurologiques du Canada et la Canadian Brain and Nerve Health Coalition et l'appui de l'Agence de santé publique du Canada. Ottawa, 2007. v, 128p. Graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
ISBN 978-1-55465-028-6
Numéro de catalogue H118-42/2007F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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The burden of neurological diseases, disorders and injuries in Canada, in collaboration with Canadian Neurological Sciences Federation and Canadian Brain and Nerve Health Coalition and the support of the Public Health Agency of Canada. Ottawa, 2007. v, 128p. Graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
Free. (Available to depositories only).
ISBN 978-1-55465-026-2
Catalogue Number H118-42/2007E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Le fardeau des maladies, troubles et traumatismes neurologiques au Canada, en collaboration avec la Fédération des sciences neurologiques du Canada et la Canadian Brain and Nerve Health Coalition et l'appui de l'Agence de santé publique du Canada. Ottawa, 2007. 137p. (1513 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cihi-icis/H118-42-2007F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-55465-027-9
Numéro de catalogue H118-42/2007F-PDF -
The burden of neurological diseases, disorders and injuries in Canada, in collaboration with Canadian Neurological Sciences Federation and Canadian Brain and Nerve Health Coalition with the support of the Public Health Agency of Canada. Ottawa, 2007. 138p. (1421 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cihi-icis/H118-42-2007E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-55465-025-5
Catalogue Number H118-42/2007E-PDF
Instituts de recherche en santé du Canada
-
Les sciences sociales et humaines dans la recherche en santé: un aperçu canadien des domaines de recherche et des approches inédites favorisant la compréhension et la prise en charge des problèmes de santé, produit par l’Atlantic Health Promotion Research Centre (AHPRC) avec le soutien du Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSHC) et des Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC). Ottawa, 2005. 146p. (2886 Ko). Photographies, références. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (MR21-58/2005F) et l’ISBN (0-662-79210-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
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Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-79209-2
Numéro de catalogue MR21-58/2005F-PDF -
The social sciences and humanities in health research: a Canadian snapshot of fields of study and innovative approaches to understanding and addressing health issues, produced by Atlantic Health Promotion Research Centre with financial support from the Social Sciences and Humanities Research Council and the Canadian Institutes of Health Research. Ottawa, 2005. 146p. (17812 KB). Photographs, references. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (MR21-58/2005E) and ISBN (0-662-39559-X) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
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ISBN 0-662-39560-3
Catalogue Number MR21-58/2005E-PDF
Institut de la santé publique et des populations
-
Mise en application des connaissances sur la santé publique et des populations: recueil de cas d'application des connaissances, [publié conjointement par] l'Institut canadien d'information sur la santé. Ottawa, 2006. 96p. (877 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cihr-irsc/MR21-70-2006F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-71090-8
Numéro de catalogue MR21-70/2006F-PDF -
Moving population and public health knowledge into action: a casebook of knowledge translation stories, [jointly published by] Canadian Institute for Health Information. Ottawa, 2006. 92p. (942 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cihr-irsc/MR21-70-2006E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-42561-8
Catalogue Number MR21-70/2006E-PDF
Institut des services et des politiques de la santé
-
Agir et réagir face aux données probantes: recueil de cas d'application des connaissances relatives à la recherche sur les services et les politiques de la santé, [publié conjointement par] l'Institut canadien d'information sur la santé. Ottawa, 2006. 124p. (686 Ko). Références. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cihr-irsc/MR21-71-2006F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 0-662-71091-6
Numéro de catalogue MR21-71/2006F-PDF -
Evidence in action, acting on evidence: a casebook of health services and policy research knowledge translation stories, [jointly published by] Canadian Institute for Health Information. Ottawa, 2006. 124p. (653 Ko). References. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cihr-irsc/MR21-71-2006E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 0-662-42562-6
Catalogue Number MR21-71/2006E-PDF
Parcs Canada
-
Nouveaux parcs dans le nord: sommaire annuel des nouveaux projets de conservation du patrimoine naturel et culturel dans le Nord du Canada. Annuel. Yellowknife. 28cm. Couverture souple.
«Le présent bulletin annuel dresse un bref rapport de la situation sur les projets d'établissement et d'aménagement de nouveaux parcs et d'aires du patrimoine associées, de même que sur d'autres projets de conservation dans le nord du Canada. Les revendications territoriales des Autochtones restent un facteur essentiel à l'établissement de parcs et d'autres aires protégées.»--Page 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Parcs Canada, Parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation, La rédaction, Nouveaux parcs dans le Nord, C. P. 1166, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2N8. Téléphone: (867) 669-2820; Télécopieur: (867) 669-2829; Courriel: newparksnorth.info@pc.gc.ca; URL: http://www.newparksnorth.org/morein_f.htm.
URL: http://www.newparksnorth.org/index_f.htm
N° 16, mars 2007. 28p. Cartes, photographies.
Gratuit.
Numéro de catalogue R61-13/16-2007F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
New parks north: an annual progress report on natural and cultural heritage initiatives in Northern Canada. Annual. Yellowknife. 28cm. Softcover.
"This annual newsletter provides brief status reports on projects concerning the establishment and development of new parks, related heritage areas and other conservation efforts in northern Canada. Aboriginal land claims remain a key factor in the establishment of parks and other protected areas."--Page 1.
Order Information for Non-depositories: Parks Canada, National Parks, National Historic Sites and National Marine Conservation Areas, The Editor, New Parks North, Box 1166, Yellowknife, Northwest Territories X1A 2N8. Tel: (867) 669-2820; Fax: (867) 669-2829; E-mail: newparksnorth@pc.gc.ca; URL: http://www.newparksnorth.org/moreinfo.htm.
URL: http://www.newparksnorth.org/index.htm
No. 16, March 2007. 28p. Maps, photographs.
Free.
Catalogue Number R61-13/16-2007E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Nouveaux parcs dans le nord: sommaire annuel des nouveaux projets de conservation du patrimoine naturel et culturel dans le Nord du Canada. Annuel. Yellowknife. 28cm. Couverture souple. Texte en inuktitut.
«Le présent bulletin annuel dresse un bref rapport de la situation sur les projets d'établissement et d'aménagement de nouveaux parcs, d'aires du patrimoine associées et sur d'autres projets de conservation dans le Nord canadien. Les revendications territoriales des Autochtones restent un facteur essentiel à l'établissement de parcs et d'autres aires protégées.»--Page 1.
Renseignements pour la commande: Parcs Canada, Parcs nationaux, lieux historiques nationaux et aires marines nationales de conservation, La rédaction, Nouveaux parcs dans le Nord, C. P. 1166, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2N8. Téléphone: (867) 669-2820; Télécopieur: (867) 669-2829; Courriel: newparksnorth.info@pc.gc.ca; URL: http://www.newparksnorth.org/morein_f.htm.
N° 16, 2007. 20p. Cartes (certaines en couleur), photographies.
Gratuit.
Numéro de catalogue R61-13/16-2007S
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
-
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Système à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/allez.php?doc=contact/contact_f.
URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index
Vol. 32, n° 7, 27 juillet 2007. viii, 32, [3]p. Cartes, index, tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-1/32-7F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Aids to Navigation, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N186, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037 ; Fax: (613) 998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/go.php?doc=contact/contact_e.
URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index
Vol. 32, No. 7, July 27, 2007. viii, 31, [3]p. Index, maps, tables.
Free.
Catalogue Number T34-14-1/32-7E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
Vol. 32, n° 7, 27 juillet 2007. 42p. (178 Ko). Cartes, index, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/dfo-mpo/T34-14-1-32-7F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue T34-14-1/32-7F-PDF -
Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
Vol. 32, No. 7, July 27, 2007. 41p. (174 KB). Index, maps, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/dfo-mpo/T34-14-1-32-7E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number T34-14-1/32-7E-PDF -
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Système à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/allez.php?doc=contact/contact_f.
URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index
Vol. 32, n° 7, 27 juillet 2007. viii, 14p. Index, tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-2/32-7F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Aids to Navigation, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N186, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037 ; Fax: (613) 998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/go.php?doc=contact/contact_e.
URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index
Vol. 32, No.7, July 27, 2007. viii, 14p. Index, tables.
Free.
Catalogue Number T34-14-2/32-7E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
Vol. 32, n° 7, 27 juillet 2007. 24p. (120 Ko). Index, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/dfo-mpo/T34-14-2-32-7F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue T34-14-2/32-7F-PDF -
Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
Vol. 32, No. 7, July 27, 2007. 24p. (122 KB). Index, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/dfo-mpo/T34-14-2-32-7E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number T34-14-2/32-7E-PDF
Ressources naturelles Canada
Commission géologique du Canada
-
Bulletin. Ottawa. (Résumés en français.) ISSN 0068-7650
No. 588. --EXTECH IV - Geology and uranium EXploration TECHnology of the Proterozoic Athabasca Basin, Saskatchewan and Alberta, edited by C.W. Jefferson and G. Delaney. 2007. viii, 644p. Figs. (some coloured), graphs, maps (some coloured), photographs, references. 28cm. Softcover. Accompanying material: 1 CD-ROM containing the full contents of Bulletin 588 in PDF format, including any maps or oversized figures.
Special publication (Geological Association of Canada. Mineral Deposits Division); no. 4.
Also released as "Saskatchewan Geological Society special publication 18", and "Mineral Deposits Division (GAC) special publication 4".
Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Bookstore, 601 Booth Street,, Ottawa K1A 0E8. Tel: (613) 995-4342 or 1-888-252-4301; Fax: (613) 943-0646; E-mail: gscbookstore@nrcan.gc.ca; URL: http://gsc.nrcan.gc.ca/bookstore_e.php.
$70.00 per copy (Canada). $91.00 per copy (Other countries).
ISBN 978-0-660-19492-9
Catalogue Number M42-588E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Bulletin. Ottawa. (Résumés en français.) CD-ROM.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/GSC-CGC/m42-e.html
No. 588. --EXTECH IV - geology and uranium EXploration TECHnology of the Proterozoic Athabasca Basin, Saskatchewan and Alberta, Edited by C.W. Jefferson and G. Delaney. 2007. 1 disc.
Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Geological Survey of Canada, Bookstore, 601 Booth Street,, Ottawa K1A 0E8. Tel: (613) 995-4342 or 1-888-252-4301; Fax: (613) 943-0646; E-mail: gscbookstore@nrcan.gc.ca; URL: http://gsc.nrcan.gc.ca/bookstore_e.php.
$70.00 per copy including the print edition (Canada). $91.00 per copy including the print edition (Other countries).
ISBN 978-0-660-19719-7
Catalogue Number M42-588E-MRC
Diffusion : Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Service canadien des forêts
-
Principaux enjeux et initiatives dans le secteur forestier et leurs incidences sur les collectivetés autochtones, [en collaboration avec] l'Association nationale de foresterie autochtone. Ottawa, 2007. 30p. 28cm. Reliure à spirale.
«Ce rapport a été réalié grâce au financement du Programme forestier des Premières nations, une initiative conjointe du Service canadien des forêts de Ressources naturelles Canada et des Affaires indiennes et du Nord Canada.»--Remerciements.
Le titre imprimé dans cette publication est incorrect.
En tête du titre: Programme forestier des Premières nations.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Administration centrale, Renseignements généraux, 580, rue Booth, 8e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: (613) 947-7341; ATS: (613) 996-4397 ; Télécopieur: (613) 947-7397 ; Courriel: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://scf.rncan.gc.ca/index/contact/.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-73441-3
Numéro de catalogue Fo4-11/2007F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Major forest sector issues and initiatives and their impact on Aboriginal communities, [in collaboration with] the National Aboriginal Forestry Association. Ottawa, 2007. 26p. 28cm. Spiral binding.
"This report is made possible by funding from the First Nations Forestry Program, a joint initiative of Natural Resources Canada's Canadian Forestry Service and Indian and Northern Affairs Canada."--Acknowledgement.
At head of title: First Nations Forestry Program.
Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, Headquarters, General Enquiries, 580 Booth Street, 8th floor, Ottawa K1A 0E4. Tel: (613) 947-7341; TTY: (613) 996-4397 ; Fax: (613) 947-7397; E-mail: cfs-scf@nrcan.gc.ca; URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/index/contact.
Free.
ISBN 978-0-662-45040-5
Catalogue Number Fo4-11/2007E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Principaux enjeux et initiatives dans le secteur forestier et leurs incidences sur les collectivetés autochtones, [en collaboration avec] l'Association nationale de foresterie autochtone. Ottawa, 2007. 31p. (190 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
Le titre imprimé dans cette publication est incorrect.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/nrcan-rncan/Fo4-11-2007F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-73442-0
Numéro de catalogue Fo4-11/2007F-PDF -
Major forest sector issues and initiatives and their impact on aboriginal communities, [in collaboration with] the National Aboriginal Forestry Association. Ottawa, 2007. 31p. (190 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/nrcan-rncan/Fo4-11-2007E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-45041-2
Catalogue Number Fo4-11/2007E-PDF
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
-
Décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.
RD2007-06. --Souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum, Cp-PFC2139, chontrol paste. Le 4 juin 2007. 7p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-09514-9
Numéro de catalogue H113-25/2007-6F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Registration decision. Irregular. Ottawa.
RD2007-06. --Chondrostereum purpureum strain PFC2139, Cp-PFC2139, chontrol paste. 4 June 2007. 7p. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.
ISBN 978-0-662-46189-0
Catalogue Number H113-25/2007-6E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
RD2007-06. --Souche PFC2139 de Chondrostereum purpureum, Cp-OFC2139, chontrol paste. Le 4 juin 2007. 9p. (109 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/pmra-arla/H113-25-2007-6F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-09515-6
Numéro de catalogue H113-25/2007-6F-PDF -
Registration decision. Irregular. Ottawa. Electronic.
RD2007-06. --Chondrostereum purpureum strain PFC2139, Cp-PFC2139, chontrol paste. 4 June 2007. 8p. (127 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/pmra-arla/H113-25-2007-6E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-46190-6
Catalogue Number H113-25/2007-6E-PDF
-
Directive d'homologation. Ottawa.
URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/dir-f.html
DIR2007-01. --Énoncés d'étiquettes concernant les premiers soins. Le 28 mai 2007. 5p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-09216-2
Numéro de catalogue H113-3/2007-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Regulatory directive. Ottawa.
URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/dir-e.html
DIR2007-01. --First aid labelling statements. 28 May 2007. 5p. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.
ISBN 978-0-662-45636-0
Catalogue Number H113-3/2007-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Directive d'homologation. Ottawa. Électronique.
DIR2007-01. --Énoncés d'étiquettes concernant les premiers soins. Le 28 mai 2007. 7p. (118 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/pmra-arla/H113-3-2007-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-09369-5
Numéro de catalogue H113-3/2007-1F-PDF
-
Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa.
Document sur la réévaluation (REV99-01), Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01), Note de réévaluation (REV2004-02.--).
URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/pubs/rev-f.html
REV2007-06. --Mesures provisoires concernant le phosphure d'aluminium et le phosphure de magnésium. Le 1 juin 2007. 17p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Coordonnatrice des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou (613) 736-3799; Télécopieur: (613) 736-3798; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/francais/main/contact-f.html.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-09475-3
Numéro de catalogue H113-5/2007-6F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Re-evaluation note. Irregular. Ottawa.
Other title: Re-evaluation document.
URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/pubs/rev-e.html
REV2007-06. --Aluminum and magnesium phosphide interim measures. 1 June 2007. 15p. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications Coordinator, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or (613) 736-3799; Fax: (613) 736-3798; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.pmra-arla.gc.ca/english/main/contact-e.html.
Free.
ISBN 978-0-662-46151-7
Catalogue Number H113-5/2007-6E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Note de réévaluation. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Document sur la réévaluation (REV99-01); Note sur la réévaluation (REV2000-01 -- REV2004-01); Note de réévaluation (REV2004-02.--).
REV2007-06. --Mesures provisoires concernant le phosphure d'aluminium et le phosphure de magnésium. 1 June 2007. 18p. (141 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/pmra-arla/H113-5-2007-6F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-09476-0
Numéro de catalogue H113-5/2007-6F-PDF -
Re-evaluation note. Irregular. Ottawa. Electronic.
Other title: Re-evaluation document.
REV2007-06. --Aluminum and magnesium phosphide interim measures. Le 1 juin 2007. 15p. (136 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/pmra-arla/H113-5-2007-6E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-46152-4
Catalogue Number H113-5/2007-6E-PDF
Direction générale de la politique de la santé
-
Rapport final du conseiller fédéral sur les temps d'attente, Brian D. Postl, Conseiller fédéral sur les temps d'attente. Ottawa, 2006. 99, annexes et rapports, [94]p. Bibliographie, figures, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. (HC Pub.: 1201)
Y compris les rapports: «Réduction de l'attente par des processus intégrés de services», «Réduire les temps d'attente par la technologie de 'information», «Stratégie nationale de réduction des temps d'attente en chirurgie pédiatrique : objectifs en matière d'accès», «Nouvelles questions, nouvelles connaissances».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.
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ISBN 0-662-71967-0
Numéro de catalogue H21-272/2006F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Final report of the Federal Advisor on Wait Times, Brian D. Postl, Federal Advisor on Wait times. Ottawa, 2006. 89, appendices and reports, [84]p. Bibliography, figs., photographs, tables. Softcover. (HC Pub.: 1200)
Includes reports: "Shorter waits and improved flows training program (SWIFT)", "Addressing wait times with information technology", "National paediatric surgical wait times strategy : access targets", "Gender based analysis and wait times report : new questions, new knowledge".
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Health Canada Publications Centre, 0900C2 Brooke Claxton Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (Canada only) or (613) 954-5995 or (613) 957-2991 (Public Inquiries); Fax: (613) 941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_e.html.
Free.
ISBN 0-662-43473-0
Catalogue Number H21-272/2006E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Sécurité publique Canada
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Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269 avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: (613) 991-3301 (pour le public); ATS: 1-866-865-5667 ; Télécopieur: (613) 993-6116 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://publicsafety.gc.ca/abt/contact-fr.asp.
URL: http://www.psepc.gc.ca/res/cor/sum/cprsindex_1-fr.asp
Vol. 12, n° 4, juillet 2007. Texte français, 2p.
Titre de ce numéro: L'intervention familiale comme outil de lutte contre la délinquance.
Gratuit.
Numéro de catalogue JS83-4/12-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Centre d'analyse de marché
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Analyse du marché de la revente du Montréal métropolitain. Trimestriel. Publié conjointement avec la Chambre immobilière du Grand Montréal. Montréal. Électronique.
Titre du départ.
Deuxième trimestre 2007. Date de diffusion: troisième trimestre de 2007. 12p. (570 Ko). Carte en couleur, graphiques, références, tableaux.
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Numéro de catalogue NH12-181/2007-2F-PDF -
Analysis of the resale market - Montréal metropolitan area. Quarterly. Issued jointly with Greater Montréal Real Estate Board. Montreal. Electronic.
Title from caption.
Second quarter 2007. Date released: Third quarter 2007. 12p. (573 KB). Coloured map, graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/nh12-181/NH12-181-2007-2E.pdf
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Catalogue Number NH12-181/2007-2E-PDF -
Actualités habitation - Saguenay. Trimestriel. Québec. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: «Résumé des prévisions - Saguenay» tous les premiers et troisièmes trimestres jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Titre de départ.
L'ISSN (1481-3335) imprimé dans certains numéros est incorrect.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-182F/NH12-182F.html
[Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2007. 28p. (1260 Ko). Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-182F/NH12-182-2007-2F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-182/2007-2F-PDF -
Housing now - Saguenay. Quarterly. Québec. Adobe Acrobat. Accompanying material: "Forecast summary - Saguenay" every first and third quarter until Fall - Winter 2003. Electronic.
Title from caption.
Incorrect ISSN (1481-3335) printed in some issues.
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[Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 28p. (1246 KB). Coloured maps, graphs, references, tables.
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Actualités habitation - Colombie-Britannique. Trimestriel. Vancouver. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre de départ.
Résultats trimestriels sont publiés aux mois de mai, août, novembre et février.
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[Deuxième trimestre de 2007]. Date de diffusion: Troisième trimestre de 2007. 26p. (1021 Ko). Graphiques, références, tableaux.
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Numéro de catalogue NH12-21/2007-2F-PDF -
Housing now - BC region. Quarterly. Vancouver. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
Quarterly results issued in May, August, November and February.
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[Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 26p. (1016 KB). Graphs, references, tables.
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Actualités habitation - Charlottetown. Trimestriel. Charlottetown. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre de départ.
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[Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion: troisième trimestre de 2007. 19p. (768 Ko). Carte en couleur, graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-212F/NH12-212-2007-2F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-212/2007-2F-PDF -
Housing now - Charlottetown. Quarterly. Charlottetown. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
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[Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 19p. (769 KB). Coloured map, graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-212E/NH12-212-2007-2E.pdf
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Catalogue Number NH12-212/2007-2E-PDF -
Actualités habitation - St. John's. Trimestriel. St. John's. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre de départ.
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[Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion: troisième trimestre de 2007. 14p. (2141 Ko). Carte en couleur, graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-213F/NH12-213-2007-2F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-213/2007-2F-PDF -
Housing now - St. John's. Quarterly. St. John's. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-213E/NH12-213E.html
[Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 14p. (2486 KB). Coloured map, graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-213E/NH12-213-2007-2E.pdf
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Catalogue Number NH12-213/2007-2E-PDF -
Actualités habitation - Saint John, Moncton & Fredericton. Trimestriel. Saint John (Nouveau-Brunswick). Adobe Acrobat. Électronique.
Titre alternatif: Actualités habitation - Saint John, Moncton et Fredericton.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-214F/NH12-214F.html
[Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion: troisième trimestre de 2007. 23p. (13043 Ko). Carte en couleur, graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-214F/NH12-214-2007-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-214/2007-2F-PDF -
Housing now - Saint John, Moncton & Fredericton. Quarterly. Saint John, New Brunswick. Adobe Acrobat. Electronic.
Alternate title: Housing now - Saint John, Moncton and Fredericton.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-214E/NH12-214E.html
[Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 23p. (14140 KB). Coloured map, graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-214E/NH12-214-2007-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-214/2007-2E-PDF -
Actualités habitation - Région de l'Atlantique. Trimestriel. Halifax. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre de départ.
Fusion de: Actualités habitation - Nouveau-Brunswick, Actualités habitation - Terre-neuve et Labrador, et de Actualités habitation - Île-du-Prince-Édouard.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-216F/NH12-216F.html
[Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion: troisième trimestre 2007. 52p. (1370 Ko). Graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-216F/NH12-216-2007-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-216/2007-2F-PDF -
Housing now - Atlantic Region. Quarterly. Halifax. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
Merger of: Housing Now - New Brunswick, Housing Now - Newfoundland and Labrador, and Housing Now - Prince Edward Island.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-216E/NH12-216E.html
[Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 52p. (4658 KB). Graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-216E/NH12-216-2007-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-216/2007-2E-PDF -
Actualités habitation - Peterborough. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-251/NH12-251F.html
Date de diffusion : troisième trimestre de 2007. 27p. (7124 Ko). Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-251/NH12-251-2007-3F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-251/2007-3F-PDF -
Housing now - Peterborough. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-251/NH12-251E.html
Date released: Third quarter, 2007. 26p. (3993 KB). Coloured maps, graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-251/NH12-251-2007-3E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-251/2007-3E-PDF -
Actualités habitation - Barrie. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Barrie» tous les premier et troisieme trimestres. Électronique.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-25F/NH12-25F.html
[Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2007. 25p. (5247 Ko). Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-25/NH12-25-2007-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-25/2007-2F-PDF -
Housing now - Barrie. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Barrie" every first and third quarter. Electronic.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-25E/NH12-25E.html
[Second quarter 2007]. Date Released: Third Quarter 2007. 25p. (1771 KB). Coloured maps, graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-25/NH12-25-2007-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-25/2007-2E-PDF -
Actualités habitation - Kingston. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre de renvoi: Kingston - Est de l'Ontario.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-27F/NH12-27F.html
[Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2007. 28p. (9216 Ko). Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-27/NH12-27-2007-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-27/2007-2F-PDF -
Housing now - Kingston. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-27E/NH12-27E.html
[Second quarter 2007]. Date Released: Third Quarter 2007. 28p. (6783 KB). Coloured maps, graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-27/NH12-27-2007-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-27/2007-2E-PDF -
Actualités habitation - Kitchener et Guelph. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Kitchener» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-28F/NH12-28F.html
[Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion: troisième trimestre de 2007. 40p. (2640 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-28F/NH12-28-2007-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-28/2007-2F-PDF -
Housing now - Kitchener and Guelph. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Kitchener" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-28E/NH12-28E.html
[Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 40p. (2627 KB). Graphs, maps, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-28E/NH12-28-2007-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-28/2007-2E-PDF -
Actualités habitation - Région de l'Ontario. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre de départ.
Titre varié: Actualités habitation - Province de l'Ontario.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-33F/NH12-33F.html
[Deuxième trimestre de 2007]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2007. 20p. (452 Ko). Graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-33/NH12-33-2007-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-33/2007-2F-PDF -
Housing now - Ontario Region. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
Other title: Housing now - Province of Ontario.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-33E/NH12-33E.html
[Second Quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 20p. (438 KB). Graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-33/NH12-33-2007-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-33/2007-2E-PDF -
Actualités habitation - RMR de St. Catharines - Niagara. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - St. Catharines-Niagara» tous les premier et troisième trimestres jusqu'au troisième trimestre 2003. Électronique.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-35F/NH12-35F.html
[Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion : Troisième trimestre de 2007. 31p. (1906 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-35F/NH12-35-2007-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-35/2007-2F-PDF -
Housing now - St. Catharines - Niagara CMA. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - St. Catharines - Niagara" every first and third quarters until third quarter 2003. Electronic.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-35E/NH12-35E.html
[Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 31p. (1853 KB). Graphs, maps, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-35E/NH12-35-2007-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-35/2007-2E-PDF -
Actualités habitation - Grand Sudbury. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: supplement "Résumé des prévisions" tous les premiere et troisieme trimestres, commençement troisième trimestre 2000. Électronique.
Titre de renvoi: Sudbury - Nord-Est de l'Ontario.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-36F/NH12-36F.html
[Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2007. 31p. (6488 Ko). Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-36/NH12-36-2007-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-36/2007-2F-PDF -
Housing now - Greater Sudbury. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: supplement "Forecast Summary" every first and third quarters starting first quarter 2001. Electronic.
Variant title: Sudbury and Northeastern Ontario.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-36E/NH12-36E.html
[Second quarter 2007]. Date Released: Third Quarter 2007. 31p. (3263 KB). Coloured maps, graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-36/NH12-36-2007-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-36/2007-2E-PDF -
Actualités habitation - Thunder Bay. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: supplement "Résumé des prévisions" tous les premiere et troisieme trimestres. Électronique.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-37F/NH12-37F.html
[Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion : Troisième trimestre 2007. 25p. (7200 Ko). Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-37/NH12-37-2007-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-37/2007-2F-PDF -
Housing now - Thunder Bay. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: supplement "Forecast Summary" every first and third quarters. Electronic.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/CMHC/HN/NH12-37E/NH12-37E.html
[Second quarter 2007]. Date Released: Third Quarter 2007. 25p. (2315 KB). Coloured maps, graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-37/NH12-37-2007-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-37/2007-2E-PDF -
Actualités habitation - Gatineau. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Gatineau» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-46F/NH12-46F.html
[Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2007. 31p. (3772 Ko). Cartes en couleur, graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-46F/NH12-46-2007-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-46/2007-2F-PDF -
Housing now - Gatineau. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast Summary - Gatineau" every first and third quarters until Fall - Winter 2003. Electronic.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-46E/NH12-46E.html
[Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 31p. (3750 KB). Coloured maps, graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2007/cmhc-schl/hn/nh12-46E/NH12-46-2007-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-46/2007-2E-PDF -
Actualités habitation - Québec. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Québec» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001, tous les premier et troisième trimestres à partir de 2002 jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-49F/NH12-49F.html
[Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2007. 26p. (755 Ko). Carte en couleur, graphiques, références, tableaux.
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Housing now - Québec. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Québec" every second and fourth quarter until 2001, every first and third quarters from 2002 until Fall - Winter 2003. Electronic.
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[Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 25p. (753 KB). Coloured map, graphs, references, tables.
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Actualités habitation - Région de Québec. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre de départ.
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[Deuxième trimestre]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2007. 25p. (493 Ko). Graphique, références, tableaux.
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Housing now - Québec region. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Electronic.
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[Second quarter, 2007]. Date released: Third quarter 2007. 25p. (481 KB). Graph, references, tables.
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Actualités habitation - Sherbrooke. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Sherbrooke» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001, tous les premier et troisième trimestres à partir de 2002 jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
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[Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion: troisième trimestre de 2007. 17p. (599 Ko). Carte en couleur, graphiques, références, tableaux.
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Housing now - Sherbrooke. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Sherbrooke" every second and fourth quarter until 2001, every first and third quarters from 2002 until Fall - Winter 2003. Electronic.
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[Second quarter 2007]. Date released: Thirdd quarter 2007. 17p. (586 KB). Coloured map, graphs, references, tables.
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Actualités habitation - Trois-Rivières. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Trois-Rivières» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001, tous les premier et troisième trimestres à partir de 2002 jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
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[Deuxième trimestre 2007]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2007. 24p. (701 Ko). Carte en couleur, graphiques, références, tableaux.
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Housing now - Trois-Rivières. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Trois-Rivières" every second and fourth quarter until 2001, every first and third quarters from 2002 until Fall - Winter 2003. Electronic.
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[Second quarter 2007]. Date released: Third quarter 2007. 24p. (938 KB). Coloured map, graphs, references, tables.
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Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des services de dépôt
-
Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
2007 n° 31, le 3 août 2007. 36p.
1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
Numéro de catalogue P107-1/2007-31
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Annuels
Bulletins
-
Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1715-149X Électronique.
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Vol. 62, n° 3, mars 2007. 90p. (644 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue CS45-004/62-3F-PDF -
The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1715-1481 Electronic.
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Vol. 62, No. 3, March 2007. 90p. (592 KB). Glossary, graphs, tables.
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Catalogue Number CS45-004/62-3E-PDF -
Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1496-3949 Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIF/64-001-XIF.html
Vol. 51, n° 6, juin 2007. 44p. (326 Ko). Graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue CS64-001/51-6F-PDF -
Building permits. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1480-7475 Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/64-001-XIE/64-001-XIE.html
Vol. 51, No. 6, June 2007. 43p. (314 KB). Graphs, tables.
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Information sur la population active. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1703-8308 Électronique.
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Du 15 au 21 juillet 2007. 61p. (472 Ko). Graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue CS71-001/2007-7F-PDF -
Labour force information. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-5478 Electronic.
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July 15 to 21, 2007. 59p. (445 KB). Graphs, tables.
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