ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 08-33
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08-33 (Le 15 janvier 2008)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- École de la fonction publique du Canada
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Pêches et Océans Canada
- Santé Canada
- Secrétariat national recherche et sauvetage
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Tribunal canadien des droits de la personne
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
Comités
-
Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Cinquième et sixième réunions concernant: Le budget suppplémentaire des dépenses de 2008-2009 (La mise en oeuvre de la Loi fédérale sur la responsabilité).
Fascicule n° 10, le mardi 15 avril 2008, le mercredi 16 avril 2008. 70p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-392/1-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Septième, huitìème et neuvième réunions concernant: Le budget des dépenses de 2008-2009.
Fascicule n° 11, le mardi 29 avril 2008, le mardi 6 mai 2008, le mercredi 7 mai 2008. 101, [1]p.
20,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-392/1-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Dixième réunion concernant: Le budget des dépenses de 2008-2009.
Fascicule n° 12, le mardi 13 mai 2008. 33p.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-392/1-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Réunions concernant: Le budget des dépenses de 2008-2009; La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget; Le Budget supplémentaire des dépenses (A) de 2008-2009.
Fascicule n° 13, le mardi 27 mai 2008 (à huit clos), le mercredi 28 mai 2008, le jeudi 29 mai 2008. Textes bilingues, 184p., texte français, 37p., [2]p. Tableaux.
Y compris: le treizième rapport du comité (Les postes de haut fonctionnaire et d'agent du Parlement créés ou modifiés par la Loi Fédérale [i.e. fédérale] sur la responsabilité).
33,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-392/1-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des finances nationales, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Réunions concernant: Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009; La teneur du projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget; Le projet de loi C-50, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 26 février 2008 et édictant des dispositions visant à maintenir le plan financier établi dans le budget.
Fascicule n° 14, le mardi 3 juin 2008, le mercredi 4 juin 2008 (à huit clos), le mardi 10 juin 2008, le mercredi 11 juin 2008. 101, 13, 14, 30, 31, [1]p. Figures, tableaux.
Y compris: le quatorzième rappport du comité (Le budget supplémentaire des dépenses (A) 2008-2009); le quinzième rapport du comité (Le budget des dépenses 2008-2009); le seizième rapport du comité (Programmes d'infrastructure et organismes de développement régional); le dix-septième rapport du comité (Le projet de loi C-50).
29,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-392/1-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 39e législature, 2007. Président: L'honorable Art Eggleton. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Réunions concernant: Le projet de loi c-37, Loi modifiant la loi sur la citoyenneté; Le projet de loi S-204, Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie; Les questions relatives à la nouvelle stratégie en matière des sciences et de technologie du gouvernement fédéral : Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada; Les questions d'actualités [i. e. d'actualité] des grandes villes canadiennes et Étude des budgets.
Fascicule n° 5, le jeudi 10 avril 2008, le mercredi 16 avril 2008, le jeudi 17 avril 2008 (à huit clos), le jeudi 19 juin 2008 (à huit clos). 77, ii, 14, ii, 14, [1]p.
Y compris: le seizième rapport du comité (Réaliser le potentiel des sciences et de la technologie au profit du Canada).
Nota : le dix-septième rapport du comité (Pauvreté, logement et sans-abrisme : enjeux et options), pour le texte complet du rapport, voir le fascicule n° 4 des délibérations du Sous-comité sur les villes.
22,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-392/1-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Sous-comité sur les villes, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Art Eggleton. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Quatrième, cinqième [i.e. cinquième], sixième et septième réunions concernant: Les questions d'actualité des grandes villes canadiennes.
Fascicule n° 2, le jeudi 1er mai 2008, le jeudi 8 mai 2008, le jeudi 15 mai 2008, le jeudi 29 mai 2008. 147, [1]p.
25,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-392/2-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Sous-comité sur les villes, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Art Eggleton. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Huitième, neuvième et dixième réunions concernant: Les questions d'actualité des grandes villes canadiennes.
Fascicule n° 3, le mercredi 4 juin 2008, le jeudi 5 juin 2008, le jeudi 12 juin 2008 (à huit clos). 71p.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-392/2-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Sous-comité sur les villes, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Art Eggleton. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Onzième et douzième réunions concernant: Les questions d'actualité des grandes villes canadiennes.
Fascicule n° 4, le vendredi 13 juin 2008, le jeudi 19 juin 2008 (à huit clos). Textes bilingues, 63p., texte français, ii, 98, [1]p. Figures, graphiques, tableaux.
Pauvreté, logement et sans-abrisme : enjeux et options.
Y compris: le premier rapport du sous-comité (Pauvreté, logement et sans-abrisme : enjeux et options), (Le dix-septième rapport du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie).
33,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC17-392/2-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Bill Rompkey. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=7
Dix-septième, dix-huitième, dix-neuvième, vingtième et vingt et unième réunions concernant: Les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada (L'étude sur l'Arctique).
Fascicule n° 10, le lundi 2 juin 2008, le jeudi 5 juin 2008, le jeudi 12 juin 2008 (à huit clos). Textes bilingues, 170p., texte français, 52p., [1]p. Cartes.
La Garde côtière dans l'Arctique canadien : rapport provisoire.
Y compris: le quatrième rapport du comité (La garde côtière dans l'Arctique canadien : rapport provisoire).
33,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC25-392/1-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des pêches et océans, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Bill Rompkey. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=7
Treizième, quatorzième, quinzième et seizième réunions concernant: Les questions relatives au cadre stratégique actuel, en évolution, du gouvernement fédéral pour la gestion des pêches et des océans du Canada (l'étude sur l'Arctique).
Fascicule n° 9, le mardi 13 mai 2008, le jeudi 15 mai 2008, le mardi 27 mai 2008, le jeudi 29 mai 2008 (à huit clos). 110p. Tableaux.
Y compris: le troisième rapport du comité (Le budget du comité).
21,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC25-392/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Tommy Banks. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Réunions concernant: Le projet de loi C-33, Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999); Le projet de loi S-206, Loi modifiant la Loi sur les aliments et drogues (eau potable saine); Le projet de loi C-474, Loi exigeant l'élaboration et la mise en oeuvre d'une stratégie fédérale de développement durable et l'élaboration d'objectifs et de cibles en matière de développement durable au Canada et modifiant une autre loi en conséquence.
Fascicule n° 11, le mardi 17 juin 2008, le jeudi 19 juin 2008, le mercredi 25 juin 2008, le jeudi 26 juin 2008. 283, [1]p.
Y compris: le dixième rapport du comité (Projet de loi S-206); l'onzième [i.e. le onzième] rapport du comité (Projet de loi C-474); le douzième rapport du comité (Projet de loi C-33).
33,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC26-392/1-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Gerry St. Germain. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Dix-septième réunion concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral.
Fascicule n° 14, le mardi 27 mai 2008. 22p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC28-392/1-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Gerry St. Germain. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Première réunion concernant: Le projet de loi C-30, Loi constituant le Tribunal des revendications particulières et modifiant certaines lois en conséquence.
Fascicule n° 15, le mercredi 28 mai 2008. 50p.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC28-392/1-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Gerry St. Germain. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Dix-huitième et dix-neuvième réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral.
Fascicule n° 16, le mardi 3 juin 2008 (à huit clos), le mardi 10 juin 2008. 18p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC28-392/1-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des peuples autochtones, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Gerry St. Germain. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Première réunion concernant: Le projet de loi C-34, Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant la Première Nation de Tsawwassen et modifiant certaines lois en conséquence.
Fascicule n° 17, le jeudi 19 juin 2008. 19p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC28-392/1-17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=76
Dixième, onzième, douzième et treizième (dernière) réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada (La mission canadienne en Afghanistan).
Fascicule n° 8, le lundi 28 avril 2008, le lundi 5 mai 2008 (à huit clos), le lundi 12 mai 2008, le lundi 26 mai 2008 (à huit clos). Textes bilingues, 32p., texte français, iii, 117p. Cartes, photographies.
Qu'en est-il pour nous en Afghanistan? Les Canadiens ont besoin de savoir.
Y compris: le neuvième rapport du comité (Rapport provisoire - Qu'en est-il pour nous en Afghanistan? Les Canadiens ont besoin de savoir.).
33,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC33-392/1-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=76
Réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada; Le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus).
Fascicule n° 9, le lundi 2 juin 2008, le lundi 9 juin 2008. 133p.
Y compris: le septième rapport du comité (Projet de loi C-287).
23,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC33-392/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense. Sous-comité des anciens combattants, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Président: L'honorable Michael A. Meighen. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=39&Ses=1&comm_id=79
Première (dernière) réunion concernant: Le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques Bleus).
Fascicule n° 6, le mercredi 28 mai 2008. 22p.
Nota : Pour le rapport au Sénat sur le projet de loi C-287, Loi instituant la Journée nationale des Gardiens de la paix (Casques bleus), voir le fascicule n° 9 du Comité sénatorial permanent de la sécurité et de la défense.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC33-392/2-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des langues officielles, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Présidente: L'honorable Maria Chaput. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=595
Quatorzième, quinzième et seizième réunions concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi.
Fascicule n° 7, le mercredi 4 juin 2008, le jeudi 5 juin 2008. 123, [1]p.
22,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC34-392/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité sénatorial permanent des langues officielles, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Présidente: L'honorable Maria Chaput. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=39&Ses=2&comm_id=595
Travaux futurs (à huit clos) et dix-septième réunions concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la Loi.
Fascicule n° 8, le lundi 9 juin 2008, le mercredi 11 juin 2008 (à huit clos). 26, [90]p.
Y compris: le quatrième rapport du comité - Refléter la dualité linguistique lors des jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 : une occasion en or; le cinquième rapport du comité - Le bilinguisme du personnel d'Air Canada : un défi à relever, des actions à privilégier; le sixième rapport du comité - Rapport d'étape : étude sur la mise en oeuvre de la partie VII de la Loi sur les langues officielles.
23,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC34-392/1-8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat et Chambre des communes
-
Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Derek Lee, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?lang=2&parlses=392&jnt=1&selid=e1_&com=0
Dixième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22: (Y compris les annexes A à C).
Fascicule n° 10 (Volume 1 de 2), le jeudi 15 mai 2008. En pagination multiple. Tableaux.
Y compris les annexes A à C.
33,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC3-392/1-10-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Derek Lee, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?lang=2&parlses=392&jnt=1&selid=e1_&com=0
Dixième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22: (Y compris les annexes D à U).
Fascicule n° 10 (Volume 2 de 2), le jeudi 15 mai 2008. En pagination multiple.
Y compris les annexes D à U.
26,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC3-392/1-10-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Derek Lee, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?lang=2&parlses=392&jnt=1&selid=e1_&com=0
Onzième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22: (Y compris les annexes A à H).
Fascicule n° 11 (Volume 1 de 2), le jeudi 29 mai 2008. En pagination multiple.
Y compris les annexes A à H.
33,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC3-392/1-11-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Derek Lee, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?lang=2&parlses=392&jnt=1&selid=e1_&com=0
Onzième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22.
Fascicule n° 11 (Volume 2 de 2), le jeudi 29 mai 2008. En pagination multiple.
Y compris les annexes I à W.
26,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC3-392/1-11-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Derek Lee, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeehome.aspx?lang=2&parlses=392&jnt=1&selid=e1_&com=0
Douzième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22.
Fascicule n° 12, le jeudi 12 juin 2008. En pagination multiple.
30,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC3-392/1-12
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement, 2e session, 39e législature, 2007-2008. Coprésidents : L'honorable sénateur Marilyn Trenholme Counsel, Blaine Calkins, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Réunions concernant: L'étude de l'efficacité, de l'administration et du fonctionnement de la Bibliothèque du Parlement; Les dépenses prévues au crédit 15 du Parlement dans le Budget des dépenses pour l'exercice se terminant le 31 mars 2009.
Fascicule n° 1, le jeudi 29 novembre 2007, le jeudi 28 février 2008, le jeudi 10 avril 2008, le jeudi 15 mai 2008. 76p.
Y compris: les premier et deuxième rapports du comité.
17,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC3-392/3-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes
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Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, 2e session, 39e législature. Kevin Sorenson, Président. Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://cmte.parl.gc.ca/cmte/committeelist.aspx?lang=2&parlses=392&jnt=0&selid=e24_&com=13185
Le Canada en Afghanistan.
Juillet 2008. Texte français, vii, 159p. Carte, références.
35,00 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-63673-3
Numéro de catalogue XC11-392/1-1-03
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires étrangères et du développement international, 2e session, 39e législature. Kevin Sorenson, Président. Rapport du Comité permanent des affaires étrangères et du développement international. Électronique.
Le Canada en Afghanistan.
Juillet 2008. 170p. (981 Ko). Carte, références.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/parl/XC11-392-1-1-03F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue XC11-392/1-1-03F-PDF -
Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, 2nd session, 39th parliament. Kevin Sorenson, Chair. Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Bilingual. Electronic.
-
Standing Committee on Foreign Affairs and International Development, 2nd session, 39th parliament. Kevin Sorenson, Chair. Report of the Standing Committee on Foreign Affairs and International Development. Bilingual. Electronic.
Canada in Afghanistan.
July 2008. 160p. (870 KB). Map, references.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/parl/XC11-392-1-1-03E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number XC11-392/1-1-03E-PDF
-
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 39e législature, 2e session. Président: James Bezan. Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Analyse et comparaison Canada - États-Unis des coûts de certains intrants agricoles.
Juin 2008. Texte français, vii, 87p. Figures, graphiques, références, tableaux.
28,00 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-63681-8
Numéro de catalogue XC12-392/1-1-02
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire, 39e législature, 2e session. Président: James Bezan. Rapport du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Électronique.
Analyse et comparaison Canada - États-Unis des coûts de certains intrants agricoles.
Juin 2008. 100p. (552 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/parl/XC12-392-1-1-02F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue XC12-392/1-1-02F-PDF -
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 39th parliament, 2nd session. Chair: James Bezan. Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. Electronic.
-
Standing Committee on Agriculture and Agri-Food, 39th parliament, 2nd session. Chair: James Bezan. Report of the Standing Committee on Agriculture and Agri-Food. Electronic.
An analysis and comparison of selected Canada - United States farm input costs.
June 2008. 96p. (492 KB). Figs., graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/parl/XC12-392-1-1-02E.pdf
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Catalogue Number XC12-392/1-1-02E-PDF
Publications ministérielles
Affaires indiennes et du Nord
-
Compte rendu des dépenses de programmes 2004-2005, AINC, Région de la Colombie-Britannique. Ottawa, 2006. 19p. (5345 Ko). Graphiques, photographies. Adobe Acrobat. (QS-B040-010-FF-A1)
Électronique.
Le n° de catalogue (R1-15/2005F) et l’ISBN (0-662-71498-9) pour la version imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
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ISBN 0-662-71499-7
Numéro de catalogue R1-15/2005F-PDF -
Report on program spending 2004-2005, INAC, British Columbia Region. Vancouver, 2006. 19p. (5483 KB). Graphs, photographs. Adobe Acrobat. (QS-B040-010-EE-A1)
Electronic.
Catalogue number (R1-15/2005E) and ISBN (0-662-42994-X) for the print version have been incorrectly copied in the PDF edition.
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ISBN 0-662-42995-8
Catalogue Number R1-15/2005E-PDF
Région de la Colombie-Britannique
-
Compte rendu des dépenses de programmes, 2004-2005, AINC, Région de la Colombie-Britannique. Ottawa, 2006. 15p. Graphiques, photographies. 27cm. Couverture souple. (QS-B040-000-FF-A1)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Publications et renseignements au public, Pièce 1415, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604 (sans-frais); ATS: 1-866-553-0554 (sans-frais) ; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/cnt/index_f.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-71498-9
Numéro de catalogue R1-15/2005F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Report on program spending, 2004-2005, INAC, British Columbia Region. Ottawa, 2006. 15p. Graphs, photographs. 27cm. Softcover. (QS-B040-010-EE-A1)
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Free.
ISBN 0-662-42994-X
Catalogue Number R1-15/2005E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Région des Territoires du Nord-Ouest
-
Le nord - terre lointaine, terre ancestrale: enquête sur le pipeline de la vallée du Mackenzie, 1974-1977 : rapports sur la commission Berger & transcriptions communautaires, Honorable juge Thomas Berger. Yellowknife, c2004. 1 disque. Bilingue.
Cédérom.
«Le présent rapport a été préparé à l'intention du Comité interministériel fédéral pour les sciences et la technologie dans le Nord.»--Verso de la couverture.
Contient les rapports finals de la commission Berger (v. 1 & v. 2), et la collection complète des transcriptions des audiences d'intérêt communautaire.
L'édition imprimée des rapports a été publié par la commission sous n°s de catalogue: CP32-25/1977-1F, CP32-25/1977-2F.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Région des Territoires du Nord-Ouest, C. P. 1500, 4914, 50 avenue, Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest) X1A 2R3 . Téléphone: (867) 669-2500 ; Télécopieur: (867) 669-2715 ; URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/ct_f.htm.
Gratuit.
Numéro de catalogue R57-44/2004-MRC
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence canadienne d'inspection des aliments
-
Ne déplacez pas de bois de chauffage: achetez-le localement, brûlez-le sur place, ne le rapportez jamais à la maison. Ottawa, c2008. 1p. (482 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat. (P0615-08)
Électronique.
Le n° de catalogue (A104-71-2-2008F) et l’ISBN (978-0-662-05742-0) de l'édition imprimée [bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
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Numéro de catalogue A104-71/2-2008F-PDF -
Don't move firewood: buy it locally, burn it on the site, never bring it back home. Ottawa, c2008. 1p. (503 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat. (P0615-08)
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The catalogue number (A104-71/2-2008E) and ISBN (978-0-662-05742-0) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
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Catalogue Number A104-71/2-2008E-PDF
Agence des services frontaliers du Canada
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Mémorandum D13 - établissement des valeurs. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
D13-4-12, le 13 juin 2008. --Commissions et frais de courtage (Loi sur les douanes, article 48). Ottawa. 5p. (106 Ko). Références. Adobe Acrobat.
Ceci annule les mémorandums « D » - D13-4-12, 28 mars 2001.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cbsa-asfc/Rv55-5-13-4-12-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv55-5/13-4-12-2008F-PDF -
Memorandum D13 - valuation. Irregular. Ottawa. Electronic.
D13-4-12, June 13, 2008. --Commissions and brokerage (Customs Act, section 48). Ottawa. 5p. (93 KB). References. Adobe Acrobat.
Superseded memoranda "D" - D13-4-12, March 28, 2001.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cbsa-asfc/Rv55-5-13-4-12-2008E.pdf
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Catalogue Number Rv55-5/13-4-12-2008E-PDF -
Avis des douanes. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
08-020, le 30 juillet 2008. --Codage d'entrées - Tabac « empaqueté » de la position 24.03. Ottawa. 3p. (123 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cbsa-asfc/Rv55-5-2008-020F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv55-5/2008-020F-PDF -
Customs notice. Irregular. Ottawa. Electronic.
08-020, July 30, 2008. --The coding of entries of "packaged" tobacco of heading 24.03. Ottawa. 2p. (122 KB). Table. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cbsa-asfc/Rv55-5-2008-020E.pdf
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Agriculture et Agroalimentaire Canada
-
Prix d'excellence canadiens en agroalimentaire. Ottawa, c2008. Texte français, [8]p. 22cm. Couverture souple. Bilingue. (N ° AAC 10546B)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, pièce 133, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: (613) 759-6673; Télécopieur: (613) 759-6726 ; Courriel: aafc_distribution@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-05426-9
Numéro de catalogue A22-438/2008
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Prix d'excellence canadiens en agroalimentaire. Ottawa, c2008. 10p. (1709 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/agr/A22-438-2008F.pdf
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ISBN 978-0-662-04401-7
Numéro de catalogue A22-438/2008F-PDF -
Canadian Agri-Food Awards of Excellence. Ottawa, c2008. 10p. (1759 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
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ISBN 978-1-100-10152-1
Catalogue Number A22-438/2008E-PDF
Direction générale de recherche
-
Ressources phytogénétiques du Canada: diversité des légumineuses à grain des Carpates ukrainiennes. Ottawa, 2008. 2p. (2118 Ko). Carte, photographies, tableaux. Adobe Acrobat. (AAC no. 10407F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/agr/A52-86-2008F.pdf
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ISBN 978-0-662-08024-4
Numéro de catalogue A52-86/2008F-PDF -
Plant gene resources of Canada: pulse crop diversity from the Ukrainian Carpathian Mountains. Ottawa, 2008. 2p. (2421 KB). Map, photographs, tables. Adobe Acrobat. (AAFC No. 10407E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/agr/A52-86-2008E.pdf
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ISBN 978-0-662-47698-6
Catalogue Number A52-86/2008E-PDF -
Ressources phytogénétiques du Canada: espèces diverses du genre Linum. Ottawa, c2008. 2p. (1862 Ko). Photographies, tableau. Adobe Acrobat. (AAC no. 10402F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/agr/A52-87-2008F.pdf
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ISBN 978-0-662-08025-1
Numéro de catalogue A52-87/2008F-PDF -
Plant gene resources of Canada: diverse species of the genus Linum. Ottawa, c2008. 2p. (1861 KB). Photographs, table. Adobe Acrobat. (AAFC No. 10402E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/agr/A52-87-2008E.pdf
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ISBN 978-0-662-47699-3
Catalogue Number A52-87/2008E-PDF -
Programme canadien de ressources génétiques animales. Ottawa, c2008. 2p. (1159 Ko). Figure, photographies. Adobe Acrobat. (AAC no. 10400F)
Électronique.
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ISBN 978-0-662-08026-8
Numéro de catalogue A52-88/2008F-PDF -
Canadian Animal Genetic Resources Program. Ottawa, c2008. 2p. (1227 KB). Fig., photographs. Adobe Acrobat. (AAFC No. 10400E)
Electronic.
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ISBN 978-0-662-47700-6
Catalogue Number A52-88/2008E-PDF -
Ressources phytogénétiques du Canada: diversité phénotypique du matériel génétique de lentille. Ottawa, 2008. 2p. (2184 Ko). Photographies, tableaux. Adobe Acrobat. (AAC no. 10404F)
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ISBN 978-0-662-08028-2
Numéro de catalogue A52-90/2008F-PDF -
Plant gene resources of Canada: phenotypic diversity in lentil germplasm. Ottawa, c2008. 2p. (2182 KB). Photographs, tables. Adobe Acrobat. (AAFC No. 10404E)
Electronic.
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ISBN 978-0-662-47702-0
Catalogue Number A52-90/2008E-PDF -
Augmenter la longévité du cheptel laitier canadien. Ottawa, 2008. 2p. (824 Ko). Graphiques. Adobe Acrobat. (AAC no. 10473F)
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Le n° de catalogue (A52-97/2008F) et l’ISBN (978-0-662-08406-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
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Numéro de catalogue A52-97/2008F-PDF -
Increasing the longevity of Canadian dairy cattle. Ottawa, 2008. 2p. (780 KB). Graphs. Adobe Acrobat. (AAFC No. 10473E)
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Catalogue Number A52-97/2008E-PDF -
Région de l’Atlantique - Honeycrisp: l’introduction d’un cultivar unique en Nouvelle-Écosse. Ottawa, c2008. 4p. (355 Ko). Photographies, tableaux. Adobe Acrobat. (No. AAC 10562F)
Électronique.
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ISBN 978-0-662-08483-9
Numéro de catalogue A52-98/2008F-PDF -
Atlantic Canada - Honeycrisp: management for a unique cultivar in Nova Scotia. Ottawa, c2008. 4p. (353 KB). Photographs, tables. Adobe Acrobat. (AAFC No. 10562E)
Electronic.
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ISBN 978-0-662-48193-5
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Secrétariat rural
-
Saskatchewan connexion REN: rurale, éloignée, du Nord. Irrégulier. Winnipeg. 40cm. Journal. Bilingue. ISSN 1712-9303
Titre alternatif: Saskatchewan connexion rurale, éloignée, du Nord.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Secrétariat rural, 303, rue main, pièce 500, Winnipeg (Manitoba) R3C 3G7. Téléphone: (204) 983-8376 (Directrice de la rédaction); Télécopieur: (204) 983-8357; Courriel: watsonla@agr.gc.ca (Directrice de la rédaction); URL: http://ruralteammanitoba.cimnet.ca/cim/170C410_672T28986.dhtm?pvo=1&chlang=FR.
Hiver 2008. Texte français, 4p. Photographies.
Gratuit.
Numéro de catalogue A112-3/2008-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Saskatchewan connexion REN: rurale, éloignée, du Nord. Irrégulier. Winnipeg. Électronique.
Titre alternatif: Saskatchewan connexion rurale, éloignée, du Nord.
Hiver 2008. 4p. (5469 Ko). Photographies.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/agr/A112-3-2008-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A112-3/2008-1F-PDF -
Saskatchewan RRN connection: rural remote northern. Irregular. Winnipeg. Electronic.
Alternate title: Saskatchewan rural remote northern connection.
Winter 2008. 4p. (5786 KB). Photographs.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/agr/A112-3-2008-1E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number A112-3/2008-1E-PDF -
Nos communautés... nos succès! Annuel. Publié par Les routes rurales du Canada Atlantique et le Partenariat rural canadien. Moncton (Nouveau-Brunswick). 40cm. Journal. Bilingue. ISSN 1710-341X (Publication d'AAC: 2252B)
«Des routes rurales du Canada Atlantique».
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Secrétariat rural, Région Atlantique, 1600, rue Main - 210, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1E 1G5. Téléphone: 1-866-406-1100 ou (506) 851-2859; Télécopieur: (506) 851-2984; Courriel: royvx@agr.gc.ca; URL: http://www.rural.gc.ca/contact_f.phtml.
Printemps 2008. Texte français, [4]p. Photographies.
Gratuit.
Numéro de catalogue A27-29/1-2008
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Nos communautés... nos succès! Annuel. Publié par Les routes rurales du Canada Atlantique et le Partenariat rural canadien. Moncton (Nouveau-Brunswick). Adobe Acrobat. ISSN 1710-3436 Électronique.
«Des routes rurales du Canada Atlantique».
URL: http://www.rural.gc.ca/publications/atlantic_f.phtml
Printemps 2008. 4p. (10205 Ko). Photographies.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/agr/A27-29-1-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A27-29/1-2008F-PDF -
Our communities... our successes! Annual. Issued by Rural Routes of Atlantic Canada and Canadian Rural Partnership. Moncton, New Brunswick. Adobe Acrobat. ISSN 1710-3428 Electronic.
"From the rural routes of Atlantic Canada".
URL: http://www.rural.gc.ca/publications/atlantic_e.phtml
Spring 2008. 4p. (10580 KB). Photographs.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/agr/A27-29-1-2008E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number A27-29/1-2008E-PDF
Banque du Canada
-
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été desaisonnalisées.
Le 8 août 2008. 20p. (313 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/bank-banque-canada/FB12-4-2008-08-8.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-4/2008-08-8-PDF -
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.
2008-24. --Do central banks respond to exchange rate movement? some new evidence from structural estimation, by Wei Dong. August 2008. 46p. (414 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/bank-banque-canada/FB3-2-108-24E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB3-2/108-24E-PDF -
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.
2008-25. --Good policies or good fortune: what drives the compression in emerging market spreads? by Philipp Maier and Garima Vasishtha. August 2008. 34p. (424 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/bank-banque-canada/FB3-2-108-25E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB3-2/108-25E-PDF -
Discussion paper. Irregular. Ottawa. Electronic.
2008-12. --Merchant acceptance, costs, and perceptions of retail payments: a Canadian survey, by Carlos Arango and Varya Taylor. August 2008. 48p. (388 KB). Coloured figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/bank-banque-canada/FB3-4-2008-12E.pdf
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Catalogue Number FB3-4/2008-12E-PDF
Centre international des droits de la personne et du développement démocratique
-
Libertas: bulletin d'information de droits et démocratie. Trimestriel. Montréal. Électronique.
L'ISSN (1027-0884) de l'édition imprimée a été copié dans l'édition PDF.
Vol. 17, n° 2. 8p. (3322 KB). Figures en couleur, photographies.
Numéro spécial : Prix John-Humphrey pour la liberté 2007.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/dd-rd/E82-1-17-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue E82-1/17-2F-PDF -
Libertas: rights & democracy's newsletter. Semi-annual. Montreal. Electronic.
ISSN (1027-0884) of the print edition has been copied in the PDF edition.
Vol. 17, No. 2. 8p. (3494 KB). Coloured figs., photographs.
Special edition: John Humphrey Freedom Award 2007.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/dd-rd/E82-1-17-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number E82-1/17-2E-PDF
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
-
Décisions, avis publics, avis d'audience publique, circulaires et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm
Vol. 23, n° 9. 1 vol. (non-paginé).
26,75 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue BC91-12/23-9
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Décisions, avis publics, circulaires et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://www.crtc.gc.ca/frn/dno.htm
Vol. 16, n° 9. 1 vol. (non-paginé).
15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.
Numéro de catalogue BC91-13/16-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
École de la fonction publique du Canada
-
Brisons la glace: français pour vrais débutants (autoapprentissage). Ottawa, c2006. 1 disque.
Cédérom.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
Configuration requise: Processeur: Pentium (866 Mhz), espace disque de 20 Go, RAM 256 Mo, carte vidéo: résolution d'écran minimale de 800 x 600, carte de son 16 bits avec haut-parleurs, Windows 98, ME, NT, 2000, XP, Netscape 6.2 [ou] Internet Explorer 6 (et versions ultérieures). Les utilisateurs d'anciennes versions de Windows doivent voir à l'installation des plus récentes modifications provisoires (pilotes, rustines).
25,00 $ l'exemplaire.
ISBN 0-662-71001-0
Numéro de catalogue SC103-21/2006F-MRC
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Breaking the ice: English for real beginners (self-directed). Ottawa, c2006. 1 disc.
CD-ROM.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services , Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or (613) 941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada only) or (613) 954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm#1.
System Requirements: Processor: Pentium (866Mhz), 20 Gb disk space, RAM 256 MB, Video card: 800 x 600 screen resolution, 16-bit sound card, with speakers, Windows 98, ME, NT, 2000, XP, Netscape 6.2 or Internet Explorer 5.5. and higher. Users of previous versions of Windows must install the most recent service packs (drivers, patches).
$25.00 per copy.
ISBN 0-662-42465-4
Catalogue Number SC103-21/2006E-MRC
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environnement Canada
Direction générale des eaux intérieures
-
Loi sur les ressources en eau du Canada - rapport annuel, 2002-2003. Ottawa, c2007. Texte français, xiii, 28, [1]p. Carte en couleur, références. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-68290-5
Numéro de catalogue En36-426/2003
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Loi sur les ressources en eau du Canada - rapport annuel, 2002-2003. Ottawa, c2007. 45p. (443 Ko). Carte en couleur, références. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ec/En36-426-2003F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-77237-8
Numéro de catalogue En36-426/2003F-PDF -
The Canada Water Act - annual report, 2002-2003. Ottawa, c2007. 43p. (433 KB). Coloured map, references. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ec/En36-426-2003E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-37498-5
Catalogue Number En36-426/2003E-PDF -
Loi sur les ressources en eau du Canada - rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, c2007. Texte français, xiii, 34, [1]p. Carte en couleur, références. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-49681-6
Numéro de catalogue En36-426/2004
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Loi sur les ressources en eau du Canada - rapport annuel, 2003-2004. Ottawa, c2007. 51p. (474 Ko). Carte en couleur, références. Adobe Acrobat.
Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ec/En36-426-2004F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-72980-8
Numéro de catalogue En36-426/2004F-PDF -
The Canada Water Act - annual report, 2003-2004. Ottawa, c2007. 49p. (444 KB). Coloured map, references. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ec/En36-426-2004E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-44563-0
Catalogue Number En36-426/2004E-PDF -
Loi sur les ressources en eau du Canada - rapport annuel, 2004-2005. Ottawa, c2007. Texte français, xiii, 29, [1]p. Carte en couleur, références. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-05427-6
Numéro de catalogue En36-426/2005
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Loi sur les ressources en eau du Canada - rapport annuel, 2004-2005. Ottawa, c2007. 47p. (460 Ko). Carte en couleur, références. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-0-662-07946-0
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The Canada Water Act - annual report, 2004-2005. Ottawa, c2007. 45p. (444 KB). Coloured map, references. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ec/En36-426-2005E.pdf
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ISBN 978-0-662-47622-1
Catalogue Number En36-426/2005E-PDF -
Loi sur les ressources en eau du Canada - rapport annuel, 2005-2006. Ottawa, c2007. Texte français, xiii, 32, [1]p. Carte en couleur, références. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 70, rue Crémazie, 7e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: (819) 997-2800 ou 1-800-668-6767 (seulement au Canada); ATS: (819) 994-0736; Télécopieur: (819) 994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/comments_f.html.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-05428-3
Numéro de catalogue En36-426/2006
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Loi sur les ressources en eau du Canada - rapport annuel, 2005-2006. Ottawa, c2007. 49p. (468 Ko). Carte en couleur, références. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ec/En36-426-2006F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-07947-7
Numéro de catalogue En36-426/2006F-PDF -
The Canada Water Act - annual report, 2005-2006. Ottawa, c2007. 47p. (445 KB). Coloured map, references. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ec/En36-426-2006E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-47623-8
Catalogue Number En36-426/2006E-PDF
Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
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Vol. 142, n° 31, le samedi 2 août 2008. p. 2311-2364. Figures, index, tableaux.
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue SP2-1/142-31
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Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 142, n° 31, le samedi 2 août 2008. 57p. (697 Ko). Figures, index, tableaux.
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Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
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Vol. 142, n° 32, le samedi 9 août 2008. p. 2365-2414. Index, tableaux.
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Gazette du Canada, partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
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Vol. 142, n° 32, le samedi 9 août 2008. 52p. (535 Ko). Index, tableaux.
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Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
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Vol. 142, n° 16, le mercredi 6 août 2008. English text, p. 1752-1858, vip. Index, tableaux.
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Numéro de catalogue SP2-2/142-16
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Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
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Vol. 142, n° 16, le mercredi 6 août 2008. 115p. (1212 Ko). Index, tableaux.
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Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0045-4192
URL: http://canadagazette.gc.ca/partI/index-f.html
Vol. 142, n° 4, le vendredi 1er août 2008. --Loi électorale du Canada - Établissement du nombre d'électeurs. Ottawa. [1]p. 28cm.
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Gazette du Canada, partie I. Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
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Vol. 142, n° 4, le vendredi 1er août 2008. --Loi électorale du Canada - Établissement du nombre d'électeurs. Ottawa. 1p. (79 Ko). Adobe Acrobat.
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Industrie Canada
Bureau de la consommation
-
Code canadien de pratiques pour la protection des consommateurs dans le commerce électronique. Ottawa, [2005]. 1 feuille pliée (texte français, ([4p.]). 23cm. Dépliant. Bilingue. (54200B)
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Gratuit.
ISBN 0-662-68705-1
Numéro de catalogue Iu23-1/2005
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Commission canadienne du tourisme
-
Tourisme en bref. Mensuel. Vancouver. Électronique.
Vol. 4, n° 1, janvier 2008. 3p. (169 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ic/Iu85-3-4-1F.pdf
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Numéro de catalogue Iu85-3/4-1F-PDF -
Tourism snapshot. Monthly. Vancouver. Electronic.
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Catalogue Number Iu85-3/4-1E-PDF -
Tourisme en bref. Mensuel. Vancouver. Électronique.
Vol. 4, n° 2, février 2008. 4p. (210 Ko). Graphiques, tableaux.
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Tourism snapshot. Monthly. Vancouver. Electronic.
Vol. 4, No. 2, February 2008. 4p. (206 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ic/Iu85-3-4-2E.pdf
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Tourisme en bref. Mensuel. Vancouver. Électronique.
Vol. 4, n° 3, mars 2008. 5p. (328 Ko). Graphiques, tableaux.
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Tourism snapshot. Monthly. Vancouver. Electronic.
Vol. 4, No. 3, March 2008. 5p. (328 KB). Graphs, tables.
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Tourisme en bref. Mensuel. Vancouver. Électronique.
Vol. 4, n° 4, avril 2008. 4p. (212 Ko). Graphiques, tableaux.
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Tourism snapshot. Monthly. Vancouver. Electronic.
Vol. 4, No. 4, April 2008. 4p. (206 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ic/Iu85-3-4-4E.pdf
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Catalogue Number Iu85-3/4-4-PDF -
Tourisme en bref. Mensuel. Vancouver. Électronique.
Vol. 4, n° 5, mai 2008. 5p. (289 Ko). Graphiques, tableaux.
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Tourism snapshot. Monthly. Vancouver. Electronic.
Vol. 4, No. 5, May 2008. 4p. (268 KB). Graphs, tables.
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Bulletin de renseignements sur le tourisme. Irrégulier. Vancouver. Électronique.
N° 43, janvier 2008. 29p. (200 Ko). Tableaux.
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Tourism intelligence bulletin. Irregular. Electronic.
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Bulletin de renseignements sur le tourisme. Irrégulier. Vancouver. Électronique.
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Bulletin de renseignements sur le tourisme. Irrégulier. Vancouver. Électronique.
N° 45, mai 2008. 28p. (255 Ko). Tableaux.
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Tourism intelligence bulletin. Irregular. Electronic.
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Bulletin de renseignements sur le tourisme. Irrégulier. Vancouver. Électronique.
N° 46, juillet 2008. 30p. (189 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/ic/Iu85-4-46-2008F.pdf
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Numéro de catalogue Iu85-4/46-2008F-PDF -
Tourism intelligence bulletin. Irregular. Electronic.
Issue 46, July 2008. 26p. (174 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/ic/Iu85-4-46-2008E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Iu85-4/46-2008E-PDF
Office de la propriété intellectuelle du Canada
-
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Vol. 55, n° 2807, 13 août 2008. 313p. (6299 Ko). Ill.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cipo-opic/RG42-2-55-2807.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/55-2807-PDF
Institut canadien d'information sur la santé
-
Un cadre d'analyse des résultats pour la santé: études de cas sur le diabète et la dépression, produit en collaboration avec Statistique Canada. Ottawa, c2008. xiii, 70p. Figures, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 4088; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
ISBN 978-1-55465-287-7
Numéro de catalogue H118-49/2008F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
A framework for health outcomes analysis: diabetes and depression case studies, produced in collaboration with Statistics Canada. Ottawa, c2008. xiii, 70p. Figs., graphs, references, tables. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: 613-241-7860, ext. 4088; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.
Free. (Available only to depositories).
ISBN 978-1-55465-285-3
Catalogue Number H118-49/2008E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Institut canadien d'information sur la santé - rapport annuel 2006-2007: à l'avant-garde de l'information sur la santé. Annuel. Ottawa, c2007. 31p. (1062 Ko). Figures. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cihi-icis/H119-2007F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-155465-056-9
Numéro de catalogue H119-2007F-PDF -
Canadian Institute for Health Information - annual report 2006-2007: taking health information further. Annual. Ottawa, c2007. 31p. (1039 KB). Figs. Adobe Acrobat.
Electronic.
The ISBN (978-1-55465-053-8) for the print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.
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Free. (Internet).
ISBN 978-1-55465-054-5
Catalogue Number H119-2007E-PDF
Pêches et Océans Canada
Garde côtière canadienne
-
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Système à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: (613) 990-3037; Télécopieur: (613) 998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/allez.php?doc=contact/contact_f.
URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index
Vol. 33, n° 7, 25 juillet 2008. v, 11, [1]p. Index, tableaux. (40063779)
Gratuit.
Numéro de catalogue T34-14-2/33-7F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Aids to Navigation, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N186, Ottawa K1A 0E6. Tel: (613) 990-3037 ; Fax: (613) 998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/go.php?doc=contact/contact_e.
URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index
Vol. 33, No. 7, July 25, 2008. v, 12, [1]p. Index, tables. (40063779)
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Catalogue Number T34-14-2/33-7E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
Vol. 33, n° 7, 25 juillet 2008. 18p. (285 Ko). Index, tableaux. (40063779)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/dfo-mpo/T34-14-2-33-7F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue T34-14-2/33-7F-PDF -
Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
Vol. 33, No. 7, July 25, 2008. 19p. (120 KB). Index, tables. (40063779)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/dfo-mpo/T34-14-2-33-7E.pdf
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Catalogue Number T34-14-2/33-7E-PDF
Région du Pacifique
-
StreamTalk: the newsletter for stewards of salmonids and their habitat. Twice a year. published collaboratively by Fisheries and Oceans Canada and stewardship, enhancement, education and Streamkeepers groups in B.C. and the Yukon that care for salmon and their habitat. Vancouver. Electronic.
Stream talk.
Vol. 15, No. 1, Spring 2008. 8p. (989 KB).
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/dfo-mpo/Fs142-1-15-1E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Fs142-1/15-1E-PDF
Santé Canada
-
Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/iyh-vsv/index_f.html
--L'art et l'artisanat en toute sécurité. Mise à jour - janvier 2008. Décembre 2001, c2008. [3]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-73585-4
Numéro de catalogue H13-7/32-2007F
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
It's your health. Irregular. Ottawa.
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--Safe use of arts and crafts materials. Updated January 2008. December 2001, c2007. [3]p. 28cm. Processed.
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--L'art et l'artisanat en toute sécurité. Mise à jour - janvier 2008. Décembre 2001, c2008. 3p. (102 Ko). Adobe Acrobat.
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--Implants mammaires. Mise à jour - novembre 2007. Décembre 2002, c2007. [3]p. 28cm. Polycopié.
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--Breast implants. Updated November 2007. December 2002, c2007. [3]p. 28cm. Processed.
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ISBN 978-0-662-47403-6
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--Implants mammaires. Mise à jour - novembre 2007. Décembre 2002, c2007. 3p. (105 Ko). Adobe Acrobat.
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--Breast implants. Updated - November 2007. December 2002, c2007. 3p. (105 KB). Adobe Acrobat.
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--Humidificateurs à vapeur froide. Dernière mise à jour: janvier 2003. Novembre 2001. [2]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.
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ISBN 0-662-75490-5
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--Cool-mist humidifiers. Last updated: January 2003. November 2001. [2]p. 28cm. Processed.
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ISBN 0-662-35685-3
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--Humidificateurs à vapeur froide. Dernière mise à jour: janvier 2003. Novembre 2001. 2p. (82 Ko). Adobe Acrobat.
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--Cool-mist humidifiers. Last updated: January 2003. November 2001. 2p. (86 KB). Adobe Acrobat.
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--Cancer du sein. Mise à jour: mai 2004. Octobre 2002, c2004. [2]p. 28cm. Polycopié.
Le n° de catalogue (H50-3/157-2004F-PDF) et ISBN (0-662-76971-6) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Renseignements pour la commande: Santé Canada, Centre de distribution de Santé Canada, 0900C2 Édifice Brooke Claxton, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (Canada seulement) ou (613) 954-5995 ou (613) 957-2991 (Renseignements publics); Télécopieur: (613) 941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs_f.html.
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--Breast cancer. Updated: May 2004. October 2002, c2004. [2]p. 28cm. Processed.
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ISBN 0-662-37211-5
Catalogue Number H50-3/157-2004E
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--Cancer du sein. Octobre 2002, c2004. 2p. (72 Ko). Adobe Acrobat.
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--Breast cancer. Updated: May 2004. October 2002, c2004. 2p. (65 KB). Adobe Acrobat.
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ISBN 0-662-37212-3
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Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa.
--Réactions allergiques sévères. Mai 2003. [3]p. 28cm. Polycopié.
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--Severe allergic reactions. May 2003. [2]p. 28cm. Processed.
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ISBN 0-662-37587-4
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Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
--Réactions allergiques sévères. Mai 2003. 3p. (138 Ko). Adobe Acrobat.
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ISBN 0-662-77324-1
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--Severe allergic reactions. May 2003. 2p. (116 KB). Adobe Acrobat.
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--Résistance aux antibiotiques. Mise à jour : octobre 2005. Octobre 2002, c2005. [2]p. 28cm. Polycopié.
Le n° de catalogue (H50-3/113-2004F-PDF) et ISBN (0-662-76080-8) imprimés dans cette publication sont incorrects.
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ISBN 0-662-74616-3
Numéro de catalogue H50-3/189-2005F
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--Antibiotic resistance. Updated: October 2005. October 2002, c2005. [2]p. 28cm. Processed.
Incorrect catalogue number (H50-3/113-2004E-PDF) and ISBN (0-662-36303-5) printed in this publication.
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ISBN 0-662-41035-1
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Votre santé et vous. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
--Résistance aux antibiotiques. Mise à jour : octobre 2005. Octobre 2002, c2005. 2p. (71 Ko). Adobe Acrobat.
Le n° de catalogue (H50-3/113-2004F-PDF) et l'ISBN (0-662-76080-8) copiés dans cette édition PDF sont incorrects.
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ISBN 0-662-74617-1
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It's your health. Irregular. Ottawa. Electronic.
--Antibiotic resistance. Updated: October 2005. October 2002, c2005. 2p. (65 KB). Processed. Adobe Acrobat.
Incorrect catalogue number (H50-3/113-2004E-PDF) and ISBN (0-662-36303-5) copied in this PDF edition.
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ISBN 0-662-41036-X
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Secrétariat national recherche et sauvetage
-
Sarscène: votre revue canadienne de recherche et de sauvetage en ligne. Irrégulier. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.
Le sous-titre varie.
URL: http://www.nss.gc.ca/site/ss/magazine/index_f.asp
Vol. 17, n° 1, juin 2008. 21p. (1062 Ko). Photographies.
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Gratuit. (Internet).
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Sarscene: the Canadian search and rescue magazine online. Irregular. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.
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Vol. 17, No. 1, June 2008. 21p. (1039 KB). Photographs.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/nss-snrs/D91-1-17-1E.pdf
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Société canadienne d'hypothèques et de logement
Centre d'analyse de marché
-
Actualités habitation - RMR de Saguenay. Trimestriel. Québec. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: «Résumé des prévisions - Saguenay» tous les premiers et troisièmes trimestres jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Titre de départ.
L'ISSN (1481-3335) imprimé dans certains numéros est incorrect.
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Housing now - Saguenay CMA. Quarterly. Québec. Adobe Acrobat. Accompanying material: "Forecast summary - Saguenay" every first and third quarter until Fall - Winter 2003. Electronic.
Title from caption.
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Housing now - Regina CMA. Quarterly. Saskatoon, Saskatchewan. Adobe Acrobat. Electronic.
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[Second quarter 2008]. Date released: Third quarter 2008. 24p. (776 KB). Graphs, map, tables.
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Actualités habitation - RMR de Saskatoon. Trimestriel. Saskatoon (Saskatchewan). Adobe Acrobat. Électronique.
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Housing now - Saskatoon CMA. Quarterly. Saskatoon, Saskatchewan. Adobe Acrobat. Electronic.
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Actualités habitation - Colombie-Britannique. Trimestriel. Vancouver. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre de départ.
Résultats trimestriels sont publiés aux mois de mai, août, novembre et février.
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[Deuxième trimestre de 2008]. Date de diffusion: troisième trimestre de 2008. 26p. (1201 Ko). Graphiques, tableaux.
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Housing now - BC region. Quarterly. Vancouver. Adobe Acrobat. Electronic.
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Quarterly results issued in May, August, November and February.
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[Second quarter 2008]. Date released: Third quarter 2008. 26p. (1210 KB). Graphs, tables.
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Actualités habitation - AR de Charlottetown. Trimestriel. Charlottetown. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre de départ.
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[Second quarter 2008]. Date released: Third quarter 2008. 20p. (972 KB). Graphs, map, tables.
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Actualités habitation - RMR de St. John's. Trimestriel. St. John's. Adobe Acrobat. Électronique.
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[Deuxième trimestre 2008]. Date de diffusion: troisième trimestre de 2008. 16p. (823 Ko). Carte, graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue NH12-213/2008-2F-PDF -
Housing now - St. John's CMA. Quarterly. St. John's. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-213E/NH12-213E.html
[Second quarter 2008]. Date released: Third quarter 2008. 16p. (833 KB). Graphs, map, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-213/NH12-213-2008-2E.pdf
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Actualités habitation - RMR de Saint John, RMR de Moncton & AR de Fredericton. Trimestriel. Saint John (Nouveau-Brunswick). Adobe Acrobat. Électronique.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-214F/NH12-214F.html
[Deuxième trimestre 2008]. Date de diffusion: troisième trimestre de 2008. 27p. (1208 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-214/NH12-214-2008-2F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-214/2008-2F-PDF -
Housing now - Saint John, Moncton CMAs & Fredericton CA. Quarterly. Saint John, New Brunswick. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-214E/NH12-214E.html
[Second quarter 2008]. Date released: Third quarter 2008. 27p. (1201 KB). Graphs, map, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-214/NH12-214-2008-2E.pdf
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Actualités habitation - Région de l'Atlantique. Trimestriel. Halifax. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre de départ.
Fusion de: Actualités habitation - Nouveau-Brunswick, Actualités habitation - Terre-neuve et Labrador, et de Actualités habitation - Île-du-Prince-Édouard.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-216F/NH12-216F.html
[Deuxième trimestre 2008]. Date de diffusion: troisième trimestre 2008. 52p. (846 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-216/NH12-216-2008-2F.pdf
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Housing now - Atlantic Region. Quarterly. Halifax. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
Merger of: Housing Now - New Brunswick, Housing Now - Newfoundland and Labrador, and Housing Now - Prince Edward Island.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-216E/NH12-216E.html
[Second quarter 2008]. Date released: Third quarter 2008. 52p. (847 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-216/NH12-216-2008-2E.pdf
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Catalogue Number NH12-216/2008-2E-PDF -
Actualités habitation - Région des Prairies. Trimestriel. Calgary. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre de départ.
Fusion de: Actualités habitation - Alberta, Actualités habitation - Manitoba, et Actualités habitation - Saskatchewan.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-217F/NH12-217F.html
[Deuxième trimestre 2008]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2008. 49p. (784 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-217/NH12-217-2008-2F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-217/2008-2F-PDF -
Housing now - Prairies Region. Quarterly. Calgary. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
Merger of: Housing now - Alberta, Housing now - Manitoba, and Housing now - Saskatchewan.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-217E/NH12-217E.html
[Second quarter 2008]. Date released: Third quarter 2008. 49p. (768 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-217/NH12-217-2008-2E.pdf
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Catalogue Number NH12-217/2008-2E-PDF -
Rapport statistique à l'intention des agents immobliers - Région métropolitaine de Trois-Rivières, Agglomération de Shawinigan. Trimestriel. Source: Chambre immobilière de la Maurice; compilation: SCHL. Québec. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Analyse du marché de la revente - Trois-Rivières.
Titre de départ.
Deuxième trimestre de 2008. Date de diffusion: troisième trimestre de 2008. 2p. (895 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/nh12-238/NH12-238-2008-2F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-238/2008-2F-PDF -
Statistical report for real estate agents - Trois-Rivières Census Metropolitan Area, Shawinigan Census Agglomeration. Quarterly. Source: Chambre immobilière de la Mauricie; compilation: CMHC. Québec. Electronic.
Title also cited as: Analysis of the resale market - Trois-Rivières.
Title from caption.
Second quarter 2008. Date released: Third quarter 2008. 2p. (893 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/nh12-238/NH12-238-2008-2E.pdf
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Catalogue Number NH12-238/2008-2E-PDF -
Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Décembre 2007]. Date de diffusion: Janvier 2008. 64p. (1392 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/nh12-241/NH12-241-2007-12.pdf
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Numéro de catalogue NH12-241/2007-12-PDF -
Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Janvier 2008]. Date de diffusion: Février 2008. 62p. (1960 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/nh12-241/NH12-241-2008-1.pdf
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Numéro de catalogue NH12-241/2008-1-PDF -
Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Février 2008]. Date de diffusion: Mars 2008. 64p. (1987 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/nh12-241/NH12-241-2008-2.pdf
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Numéro de catalogue NH12-241/2008-2-PDF -
Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Mars 2008]. Date de diffusion: Avril 2008. 64p. (1986 Ko). Tableaux.
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Numéro de catalogue NH12-241/2008-3-PDF -
Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Avril 2008]. Date de diffusion: Mai 2008. 67p. (2210 Ko). Tableaux.
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Numéro de catalogue NH12-241/2008-4-PDF -
Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Mai 2008]. Date de diffusion: Juin 2008. 67p. (2234 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/nh12-241/NH12-241-2008-5.pdf
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Numéro de catalogue NH12-241/2008-5-PDF -
Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Juin 2008]. Date de diffusion: Juillet 2008. 67p. (2209 Ko). Tableaux.
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Construction résidentielle en bref - Saskatoon. Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Juin 2008]. Date de diffusion : juillet 2008. 68p. (938 Ko). Carte, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/rcd/nh12-244/NH12-244-2008-6F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-244/2008-6F-PDF -
Residential construction digest - Saskatoon. Monthly. Ottawa. Electronic.
[June 2008]. Release date: July 2008. 68p. (1049 KB). Map, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/rcd/nh12-244/NH12-244-2008-6E.pdf
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Catalogue Number NH12-244/2008-6E-PDF -
Construction résidentielle en bref - Calgary. Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Juin 2008]. Date de diffusion : juillet 2008. 68p. (994 Ko). Carte, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/rcd/nh12-246/NH12-246-2008-6F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-246/2008-6F-PDF -
Residential construction digest - Calgary. Monthly. Ottawa. Electronic.
[June 2008]. Release date: July 2008. 68p. (1098 KB). Map, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/rcd/nh12-246/NH12-246-2008-6E.pdf
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Catalogue Number NH12-246/2008-6E-PDF -
Construction résidentielle en bref - Regina. Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Juin 2008]. Date de diffusion : juillet 2008. 68p. (956 Ko). Carte en couleur, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/rcd/nh12-248/NH12-248-2008-6F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-248/2008-6F-PDF -
Residential construction digest - Regina. Monthly. Ottawa. Electronic.
[June 2008]. Release date: July 2008. 68p. (1070 KB). Coloured map, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/rcd/nh12-248/NH12-248-2008-6E.pdf
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Catalogue Number NH12-248/2008-6E-PDF -
Construction résidentielle en bref - Edmonton. Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Juin 2008]. Date de diffusion : juillet 2008. 68p. (980 Ko). Carte, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/rcd/nh12-250/NH12-250-2008-6F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-250/2008-6F-PDF -
Residential construction digest - Edmonton. Monthly. Ottawa. Electronic.
[June 2008]. Date released: July 2008. 68p. (1049 KB). Map, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/rcd/nh12-250/NH12-250-2008-6E.pdf
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Actualités habitation - RMR de Peterborough. Trimestriel. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-251/NH12-251F.html
Date de diffusion : troisième trimestre de 2008. 27p. (4190 Ko). Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-251/NH12-251-2008-3F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-251/2008-3F-PDF -
Housing now - Peterborough CMA. Quarterly. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-251/NH12-251E.html
Date released: Third quarter, 2008. 27p. (4174 KB). Coloured maps, graphs, tables.
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Catalogue Number NH12-251/2008-3E-PDF -
Actualités habitation - RMR de London. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément "Résumé des prévisions - London" tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-29F/NH12-29F.html
[Deuxième trimestre 2008]. Date de diffusion: troisième trimestre de 2008. 31p. (1828 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-29/NH12-29-2008-2F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-29/2008-2F-PDF -
Housing now - London CMA. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - London" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.
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[Second quarter 2008]. Date released: Third quarter 2008. 31p. (1803 KB). Graphs, maps, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-29/NH12-29-2008-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-29/2008-2E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Windsor. Trimestriel. Toronto. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-39F/NH12-39F.html
[Deuxième trimestre 2008]. Date de diffusion: troisième trimestre de 2008. 29p. (1604 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-39/NH12-39-2008-2F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-39/2008-2F-PDF -
Housing now - Windsor CMA. Quarterly. Toronto. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Windsor" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-39E/NH12-39E.html
[Second quarter 2008]. Date released: Third quarter 2008. 28p. (1590 KB). Graphs, maps, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-39/NH12-39-2008-2E.pdf
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Catalogue Number NH12-39/2008-2E-PDF -
Actualités habitation - Gatineau. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Gatineau» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-46F/NH12-46F.html
[Deuxième trimestre 2008]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2008. 28p. (1165 Ko). Carte, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-46/NH12-46-2008-2F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-46/2008-2F-PDF -
Housing now - Gatineau. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast Summary - Gatineau" every first and third quarters until Fall - Winter 2003. Electronic.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-46E/NH12-46E.html
[Second quarter 2008]. Date released: Third quarter 2008. 28p. (1170 KB). Graphs, map, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-46/NH12-46-2008-2E.pdf
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Catalogue Number NH12-46/2008-2E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Québec. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Québec» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001, tous les premier et troisième trimestres à partir de 2002 jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-49F/NH12-49F.html
[Deuxième trimestre 2008]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2008. 26p. (905 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue NH12-49/2008-2F-PDF -
Housing now - Québec CMA. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Québec" every second and fourth quarter until 2001, every first and third quarters from 2002 until Fall - Winter 2003. Electronic.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-49E/NH12-49E.html
[Second quarter 2008]. Date released: Third quarter 2008. 26p. (902 KB). Graphs, maps, tables.
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Catalogue Number NH12-49/2008-2E-PDF -
Actualités habitation - Région de Québec. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Électronique.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-50F/NH12-50F.html
[Deuxième trimestre 2008]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2008. 27p. (689 Ko). Graphique, tableaux.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-50/2008-2F-PDF -
Housing now - Québec region. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Electronic.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-50E/NH12-50E.html
[Second quarter 2008]. Date released: third quarter 2008. 27p. (687 KB). Graph, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-50/NH12-50-2008-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH12-50/2008-2E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Sherbrooke. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Sherbrooke» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001, tous les premier et troisième trimestres à partir de 2002 jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-51F/NH12-51F.html
[Deuxième trimestre 2008]. Date de diffusion: troisième trimestre de 2008. 27p. (801 Ko). Carte, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-51/NH12-51-2008-2F.pdf
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Numéro de catalogue NH12-51/2008-2F-PDF -
Housing now - Sherbrooke CMA. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Sherbrooke" every second and fourth quarter until 2001, every first and third quarters from 2002 until Fall - Winter 2003. Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-51E/NH12-51E.html
[Second quarter 2008]. Date released: Third quarter 2008. 27p. (803 KB). Graphs, map, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-51/NH12-51-2008-2E.pdf
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Catalogue Number NH12-51/2008-2E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Trois-Rivières. Trimestriel. Montréal. Adobe Acrobat. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Trois-Rivières» tous les deuxième et quatrième trimestres jusqu'en 2001, tous les premier et troisième trimestres à partir de 2002 jusqu'à l'automne - hiver 2003. Électronique.
Titre de départ.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-52F/NH12-52F.html
[Deuxième trimestre 2008]. Date de diffusion : troisième trimestre de 2008. 24p. (887 Ko). Carte, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/hn/nh12-52/NH12-52-2008-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-52/2008-2F-PDF -
Housing now - Trois-Rivières CMA. Quarterly. Montreal. Adobe Acrobat. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Trois-Rivières" every second and fourth quarter until 2001, every first and third quarters from 2002 until Fall - Winter 2003. Electronic.
Title from caption.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/CMHC/HN/NH12-52E/NH12-52E.html
[Second quarter 2008]. Date released: Third quarter 2008. 24p. (921 KB). Graphs, map, tables.
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Enquête sur le logement des aînés - Colombie-Britannique. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion: 2008. 20p. (1809 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/nh2-11/NH2-11-2008F.pdf
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Numéro de catalogue NH2-11/2008F-PDF -
Seniors' housing market survey - British Columbia. Annual. Ottawa. Electronic.
Date released: 2008. 20p. (585 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/nh2-11/NH2-11-2008E.pdf
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Catalogue Number NH2-11/2008E-PDF -
Rapport sur les maisons de retraite - Ontario. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2007. 24p. (1292 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/nh2-18/NH2-18-2007F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH2-18/2007F-PDF -
Retirement homes report - Ontario. Annual. Ottawa. Electronic.
Date Released: 2007. 23p. (491 KB). Graphs, maps, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/nh2-18/NH2-18-2007E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH2-18/2007E-PDF -
Les résidences pour personnes âgées - Montréal. Annuel. Ottawa. Électronique.
2008. 51p. (1802 Ko). Cartes en couleur, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/nh2-25/NH2-25-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH2-25/2008F-PDF -
Retirement home market study - Montréal. Annual. Ottawa. Electronic.
2008. 51p. (1814 KB). Coloured maps, graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/cmhc-schl/nh2-25/NH2-25-2008E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NH2-25/2008E-PDF
Transports Canada
Aviation civile
-
Charte de gestion et procédures du CCRAC. 4e éd.. Ottawa, Avril 2008. iv, 60p. Figures, tableaux. 28cm. Polycopié. (TP 11733F (04/2008))
Titre alternatif: Charte de gestion et procédures du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Services de publications multimédia (AARA-MPS), Bureau de commande, Téléphone: 1-888-830-4911 (Amérique du Nord seulement) ou (613) 991-4071 ; Télécopieur: (613) 991-1653 ; Courriel: MPS@tc.gc.ca ; URL: http://magasiner.tc.gc.ca.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-08912-4
Numéro de catalogue T52-4/28-2008F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
CARAC management charter and procedures. 4th ed.. Ottawa, April 2008. iv, 57p. 28cm. Processed. (TP 11733E (04/2008))
Alternate title: Canadian Aviation Regulation Advisory Council management charter and procedures.
Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Multimedia Publishing Services (AARA-MPS), Order Desk, Tel: 1-888-830-4911 (North America only) or (613) 991-4071 ; Fax: (613) 991-1653; E-mail: MPS@tc.gc.ca ; URL: http://shop.tc.gc.ca.
Free.
ISBN 978-0-662-48634-3
Catalogue Number T52-4/28-2008E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Charte de gestion et procédures du CCRAC. 4e éd.. Ottawa, Avril 2008. 66p. (288 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat. (TP 11733F (04/2008))
Électronique.
Titre alternatif: Charte de gestion et procédures du Conseil consultatif sur la réglementation aérienne.
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Numéro de catalogue T52-4/28-2008F-PDF -
CARAC management charter and procedures. 4th ed.. Ottawa, April 2008. 63p. (264 KB). Figs., tables. Adobe Acrobat. (TP 11733E (04/2008))
Electronic.
Alternate title: Canadian Aviation Regulation Advisory Council management charter and procedures.
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Catalogue Number T52-4/28-2008E-PDF
Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
-
Opinion sur la ceinture de sécurité: ce que vous devez savoir sur les ceintures de sécurité, les sacs gonflables et les ensembles de retenue pour enfant. Ottawa, c2007. 6p. Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. (TP 14646F (03/2007))
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile, Tour C, Place de Ville, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 ou (613) 998-8616; Courriel: securiteroutiere@tc.gc.ca; URL: www.tc.gc.ca/securiteroutiere.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-73267-9
Numéro de catalogue T46-40/2007F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Seat belt sense: what you need to know about seat belts, air bags and child restraints. Ottawa, c2007. 6p. Coloured illus. 22cm. Pamphlet. (TP 14646E (03/2007))
Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Road Safety and Motor Vehicle Regulation Directorate, Tower C, Place de Ville, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Tel: 1-800-333-0371 or (613) 998-8616; E-mail: roadsafetywebmail@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/roadsafety/.
Free.
ISBN 978-0-662-44859-4
Catalogue Number T46-40/2007E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Opinion sur la ceinture de sécurité: ce que vous devez savoir sur les ceintures de sécurité, les sacs gonflables et les ensembles de retenue pour enfant. Ottawa, c2007. 6p. (425 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat. (TP 14646F (03/2007))
Électronique.
Le n° de catalogue (T46-40/2007F) et l’ISBN (978-0-662-73267-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
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Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-73268-6
Numéro de catalogue T46-40/2007F-PDF -
Seat belt sense: what you need to know about seat belts, air bags and child restraints. Ottawa, c2007. 8p. (416 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat. (TP 14646E (03/2007))
Electronic.
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Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-44860-0
Catalogue Number T46-40/2007E-PDF
-
Carrefours giratoires. Ottawa, 2008. [6]p. Ill. en couleur. 13cm. Dépliant. (TP 14787F (03/2008))
Comment dois-je emprunter un carrefour gitatoire?--Pourquoi existent-ils?.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile, Tour C, Place de Ville, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 ou (613) 998-8616; Courriel: securiteroutiere@tc.gc.ca; URL: www.tc.gc.ca/securiteroutiere.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-08275-0
Numéro de catalogue T46-48/2008F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Roundabouts. Ottawa, 2008. [6]p. Coloured illus. 13cm. Pamphlet. (TP 14787E (03/2008))
How do I use a roundabouts?--Why do they exists?.
Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Road Safety and Motor Vehicle Regulation Directorate, Tower C, Place de Ville, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Tel: 1-800-333-0371 or (613) 998-8616; E-mail: roadsafetywebmail@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/roadsafety/.
Free.
ISBN 978-0-662-47976-5
Catalogue Number T46-48/2008E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Carrefours giratoires. Ottawa, 2008. 2p. (8877 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat. (TP 14787F (03/2008))
Électronique.
Le n° de catalogue (T46-48/2008F) et l’ISBN (978-0-662-08275-0) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/tc/T46-48-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue T46-48/2008F-PDF -
Roundabouts. Ottawa, 2008. 2p. (8843 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat. (TP 14787E (03/2008))
Electronic.
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URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/tc/T46-48-2008E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number T46-48/2008E-PDF
-
3 lettres pour sauver votre vie: ESC - contrôle électronique de la stabilité : stabilité et contrôle intégrés. Ottawa, 2008. Texte français, [5]p. 10cm. Dépliant. Bilingue. (TP 14791F (03/2008))
Titre alternatif: Trois lettres pour sauver votre vie.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile, Tour C, Place de Ville, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 ou (613) 998-8616; Courriel: securiteroutiere@tc.gc.ca; URL: www.tc.gc.ca/securiteroutiere.
Gratuit.
Numéro de catalogue T46-50/2008
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
3 lettres pour sauver votre vie: ESC - contrôle électronique de la stabilité : stabilité et contrôle intégrés. Ottawa, 2008. 6p. (245 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
Titre alternatif: Trois lettres pour saver votre vie.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/tc/T46-50-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue T46-50/2008F-PDF -
3 letters to save your life: ESC - electronic stability control : built-in stability and control. Ottawa, 2008. 6p. (238 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
Alternate title: Three letters to save your life.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/tc/T46-50-2008E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number T46-50/2008E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des services de dépôt
-
Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou (613) 941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada) ou (613) 954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm#1.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
2008 n° 32, le 8 août 2008. 30p.
1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
Numéro de catalogue P107-1/2008-32
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Tribunal canadien des droits de la personne
-
Tribunal canadien des droits de la personne - rapport annuel 2007. Ottawa, [2008]. Texte français, iv, 42p. Figure, organigramme, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Tribunal canadien des droits de la personne, 160, rue Elgin, 11ième étage, Ottawa K1A 1J4. Téléphone: (613) 995-1707 ou ATME : (613) 563-6460; Télécopieur: (613) 995-3484; Courriel: registrar@chrt.tcdp.gc.ca; URL: http://www.chrt-tcdp.gc.ca/contact/index_f.asp.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-05513-6
Numéro de catalogue HR61-2007
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Tribunal canadien des droits de la personne - rapport annuel 2007. Ottawa, [2008]. 48p. (813 Ko). Figure, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (HR61-2007) et l'ISBN (978-0-662-05513-6) pour l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans cette édition PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/chrt-tcdp/HR61-2007F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-08303-0
Numéro de catalogue HR61-2007F-PDF -
Canadian Human Rights Tribunal - annual report 2007. Ottawa, [2008]. 48p. (797 KB). Fig., organization chart, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (HR61-2007) and ISBN (978-0-662-05513-6) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/chrt-tcdp/HR61-2007E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-48004-4
Catalogue Number HR61-2007E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Annuels
-
Services d'emploi. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-8942 Électronique.
2006. Date de parution : août 2008. 15p. (197 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/63-252-X/63-252-XIF2008001.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS63-252/2006F-PDF -
Employment services. Annual. Ottawa. ISSN 1916-8934 Electronic.
2006. Release date: August 2008. 15p. (187 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/63-252-X/63-252-XIE2008001.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS63-252/2006E-PDF
Bulletins
-
L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1705-0189 Électronique.
Y compris le mensuel Aperçu statistique.
Vol. 21, n° 8, août 2008. 119p. (1448 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/11-010-X/11-010-XIB2008008.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS11-010/21-8-PDF -
Statistiques laitières. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1705-9925 Électronique.
Vol. 3, n° 2, deuxième trimestre 2008. 47p. (321 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/23-014-X/23-014-XIF2008002.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS23-014/3-2F-PDF -
Dairy statistics. Quarterly. Ottawa. ISSN 1705-9917 Electronic.
Vol. 3, No. 2, Second quarter 2008. 47p. (309 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/23-014-X/23-014-XIE2008002.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS23-014/3-2E-PDF -
Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. ISSN 0703-4094 Électronique.
Vol. 51, n° 6, juin 2008. 6p. (137 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/46-002-X/46-002-XIF2008006.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS46-002/51-6F-PDF -
Industrial chemicals and synthetic resins. Monthly. Ottawa. ISSN 1481-5354 Electronic.
Vol. 51, No. 6, June 2008. 6p. (133 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/46-002-X/46-002-XIE2008006.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS46-002/51-6E-PDF -
Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.
Vol. 3, n° 2, février 2008. 27p. (180 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/51-008-X/51-008-XIF2008002.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS51-008/3-2F-PDF -
Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.
Vol. 3, No. 2, February 2008. 26p. (222 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/51-008-X/51-008-XIE2008002.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS51-008/3-2E-PDF -
Le commerce international de marchandises du Canada. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/65-001-XIB/65-001-XIB-f.html
Vol. 62, n° 6, juin 2008. 45p. (315 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/statcan/65-001-X/65-001-XIB2008006.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS65-001/62-6-PDF -
Statistique des sciences. Irrégulier. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1708-6566 Électronique.
Gratuit depuis vol. 29, n° 4, 2005.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/88-001-XIB/88-001-XIB-f.html
Vol. 32, n° 4, août 2008. 18p. (180 Ko). Tableaux.
Estimations des dépenses au titre de la recherche et du développement dans le secteur de l’enseignement supérieur, 2006-2007.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/88-001-X/88-001-XIF2008004.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS88-001/32-4F-PDF -
Science statistics. Irregular. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1209-1278 Electronic.
Free since Vol. 29, No. 4, 2005.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection/Statcan/88-001-XIB/88-001-XIB-e.html
Vol. 32, No. 4, August 2008. 18p. (174 KB). Tables.
Estimates of Research and Development Expenditures in the Higher Education Sector, 2006-2007.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/statcan/88-001-X/88-001-XIE2008004.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS88-001/32-4E-PDF
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