ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-10

Informations archivées

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09-10 (Le 6 mars 2009)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 6 mars 2009.

Certaines publications figurant dans cette Liste hebdomadaire sont fournies en format PDF. Cela signifie que, si vous disposez d'un lecteur PDF, vous pourrez visionner, imprimer et télécharger ces documents. Si vous avez besoin d'aide, notre page d'aide explique comment visionner des fichiers en format PDF.

À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Quoi de neuf

Projet d’intégration Web (PIW) :

Suppression du module du Centre du client en ligne

Le module du Centre du client en ligne a été originalement lancé en octobre 2006. Le but de cette application était de fournir un accès en ligne en tout temps à tous les clients qui avaient un compte avec les Éditions et Services de dépôt (ÉSD). Les clients pouvaient s’enregistrer sur le site Web du Centre du client et recevaient un numéro de client pour accéder à leur compte et changer les informations de leur compte personnel à tout moment.

Malheureusement, il est devenu de plus en plus clair que le module du Centre du client en ligne n’est pas suffisamment utilisé par nos clients. Toutefois, ÉSD s’est prévalu de chaque opportunité pour faire la promotion de l’utilisation du module mais ces efforts sont demeurés en vain jusqu’à maintenant. Compte tenu des coûts considérables liés à la conversion du module pour le projet d’intégration Web (PIW), lequel tient compte de la Normalisation des sites Internet et du transfert vers notre système financier SIGMA, ÉSD ne peut pas justifier de telles dépenses.

La première étape de lancement du PIW est prévue pour le 12 mars 2009 et un des changements prévus dans la version 4.7 est la suppression du module du Centre du client en ligne. Par conséquent, veuillez noter qu’à partir du 12 mars prochain, le module du Centre du client en ligne ne sera plus opérationnel.

Services

Les clients qui sont inscrits au service de notification par courriel vont continuer de recevoir des avis d’offres à commandes, offres de réabonnement, des soumissions et des paiements par anticipation. Ceux qui sont intéressés à recevoir ces avis par courriel devraient communiquer avec le Service à la clientèle par télécopieur, téléphone ou courriel. Pour changer l’information de votre compte personnel, veuillez communiquer directement avec le Service à la clientèle :

Téléphone : 613-941-5995 ou 1-800-635-7943

Télécopieur : 613-954-5779 ou 1-800-565-7757

Courriel : publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Bibliothèque et Archives Canada

Canadiana: la bibliographie nationale du Canada

Les prochaines étapes et comment?

Bibliothèque et Archives Canada vous invite à participer à une table ronde virtuelle en ligne au sujet de Canadiana : la bibliographie nationale du Canada.

Date : Le vendredi 27 mars 2009

Heure : 13 h 30, heure de l’Est

Canadiana répertorie et décrit une vaste gamme de documents produits au Canada, ou publiés à l’étranger mais présentant un intérêt particulier ou important pour les Canadiens. Dès l’année derrière, Canadiana est disponible sur cédérom. Une recherche est nécessaire dans le but de déterminer qui sont les principaux utilisateurs de Canadiana, comment elle est utilisée, et quels sont les autres formats qui pourraient mieux répondre aux besoins des utilisateurs.

Bibliothèque et Archives Canada a recours aux services de « Synthetron », une organisation qui permet aux participants à travers le Canada de se rassembler dans le cadre d’une table ronde virtuelle en ligne tout en bénéficiant du confort de leur propre ordinateur.

Nous espérons avoir le plaisir de travailler avec vous afin de façonner les prochaines étapes de la distribution de Canadiana. Nous vous remercions à l’avance de votre considération.

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de Synthetron, veuillez consulter : www.synthetron.com.

RSVP

Étant donné que le nombre de participants est limité, nous vous demandons de bien vouloir confirmer votre participation en nous envoyant un courriel au plus tard le jeudi 19 mars à l’adresse suivante : http://www.synthetron.com/welcome/lac/canadianafr

RAPPORT FINAL

Si vous désirez obtenir plus d’information au sujet de l’objectif de cette recherche ou tout autre renseignement, veuillez communiquer avec Mary Carroll, gestionnaire, Bibliothèque et Archives Canada, Section du catalogage des monographies : Mary.Carroll@lac-bac.gc.ca

Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Annuels
  - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

Vol. 146, n° 10, le jeudi 12 février 2009. p. 189-211, iii, [2]p.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-402/10F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

Vol. 146, No. 10, Thursday, February 12, 2009. p. 189-211, iii, [2]p.

$13.00 per copy.

Catalogue Number Y3-402/10E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

Vol. 146, n° 5, le mardi 3 février 2009. p. 57-90, xiii, [2]p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-402/5F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

Vol. 146, No. 5, Tuesday, February 3, 2009. p. 57-90, xiii, [2]p.

$15.00 per copy.

Catalogue Number Y3-402/5E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

Vol. 146, n° 6, le mercredi 4 février 2009. p. 91-117, [2]p.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-402/6F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

Vol. 146, No. 6, Wednesday, February 4, 2009. p. 91-117, [2]p.

$13.00 per copy.

Catalogue Number Y3-402/6E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

Vol. 146, n° 7, le jeudi 5 février 2009. p. 118-133, iii, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-402/7F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

Vol. 146, No. 7, Thursday, February 5, 2009. p. 118-133, iii, [1]p.

$12.00 per copy.

Catalogue Number Y3-402/7E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

Vol. 146, n° 8, le mardi 10 février 2009. p. 134-166, [2]p.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-402/8F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

Vol. 146, No. 8, Tuesday, February 10, 2009. p. 134-166, [2]p.

$14.00 per copy.

Catalogue Number Y3-402/8E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

Vol. 146, n° 9, le mercredi 11 février 2009. p. 167-188, [1]p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-402/9F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

Vol. 146, No. 9, Wednesday, February 11, 2009. p. 167-188, [1]p.

$12.00 per copy.

Catalogue Number Y3-402/9E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

N° 10, le jeudi 12 février 2009. p. 102-114, vii.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-402/10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

N° 5, le mardi 3 février 2009. p. 60-66.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-402/5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

N° 6, le mercredi 4 février 2009. p. 68-73.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-402/6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

N° 7, le jeudi 5 février 2009. p. 76-81, vii.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-402/7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

N° 8, le mardi 10 février 2009. p. 84-94.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-402/8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

N° 9, le mercredi 11 février 2009. p. 96-99.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-402/9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 10, le jeudi 12 février 2009. 22p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-402/10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 11, le mardi 24 février 2009. 35p.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-402/11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 6, le mercredi 4 février 2009. 22p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-402/6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 7, le jeudi 5 février 2009. 22p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-402/7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 8, le mardi 10 février 2009. 31p.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-402/8
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 9, le mercredi 11 février 2009. 22p.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-402/9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

S-219. --Loi modifiant la Loi sur la faillite et l'insolvabilité (prêts aux étudiants), L'honorable sénateur Goldstein. Ottawa, Première lecture le 3 février 2009. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB402-219/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

S-220. --Loi concernant les messages électroniques commerciaux, L'honorable sénateur Goldstein. Ottawa, Première lecture le 3 février 2009. 12p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi anti-pourriel.

Titre abrégé: Loi anti-pourriel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB402-220/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

S-221. --Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques (emprunts de fonds), L'honorable sénateur Murray, C.P. Ottawa, Première lecture le 4 février 2009. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB402-221/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

S-222. --Loi modifiant la Loi du traité des eaux limitrophes internationales (captage massif d'eau), L'honorable sénateur Murray, C.P. Ottawa, Première lecture le 4 février 2009. 3, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB402-222/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

S-223. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés et édictant certaines autres mesures afin de fournir aide et protection aux victimes du trafic de personnes, L'honorable sénateur Phalen. Ottawa, Première lecture le 4 février 2009. 4, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes.

Titre abrégé: Loi sur la protection des victimes du trafic de personnes.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB402-223/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

S-224. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada et la Loi sur le Parlement du Canada (sièges vacants), L'honorable sénateur Moore. Ottawa, Première lecture le 5 février 2009. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB402-224/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

S-225. --Loi modifiant la Loi sur la citoyenneté (serment de citoyenneté), L'honorable sénateur Segal. Première lecture le 10 février 2009. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB402-225/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

S-226. --Loi modifiant le Code criminel (loteries), L'honorable sénateur Lapointe. Première lecture le 11 février 2009. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB402-226/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

S-227. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu et la Loi sur la taxe d'accise (allégements fiscaux pour les habitants du Nunavik), L'honorable sénateur Watt. Première lecture le 11 février 2009. 4, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB402-227/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

Comités

Comité mixte permanent d'examen de la réglementation, 1re session, 38e législature, 2004-2005. Délibérations. Polycopié. Bilingue. ISSN 1207-7984

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/committee/CommitteeList.aspx?Lang=2&PARLSES=381&JNT=1&SELID=e21_&COM=8991

Index des délibérations.
Fascicules n° s 1 à 15 inclusivement. 154p.

25,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC3-381/1-16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

Vol. 144, n° 15, le vendredi 13 février 2009. p. 789-819, 48, [2]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/15F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (North America only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (North America only) or 613-954-5779; E-mail: publications@pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

Vol. 144, No. 15, Friday, February 13, 2009. p. 789-819, 48, [2]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/15E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 16, le lundi 23 février 2009. 30, vp.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-13. --Loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des Lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des Lois du Canada (2004), Ministre de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Première lecture le 23 février 2009. 23p. 28cm. Polycopié.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-14. --Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire), Ministre de la justice. Première lecture le 26 février 2009. 8, 4ap. 28cm. Couverture souple.

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C-301. --Loi modifiant le Code criminel et la Loi sur les armes à feu (enregistrement d'armes à feu), M. Breitkreuz. Ottawa, Première lecture le 9 février 2009. 11p. 28cm. Polycopié.

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C-302. --Loi visant à reconnaître les injustices commises à l'égard des personnes d'origine italienne en raison de leur désignation comme «sujets d'un pays ennemi» et de leur internement durant la Seconde Guerre mondiale, à prévoir une indemnisation et à promouvoir l'enseignement de l'histoire italo-canadienne, M. Pacetti. Ottawa, Première lecture le 10 février 2009. 3p. 28cm. Polycopié.

Titre abrégé: Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne.

Titre abrégé: Loi de reconnaissance et d'indemnisation des Canadiens d'origine italienne.

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C-303. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (frais de déplacement), M. Pacetti. Ottawa, Première lecture le 10 février 2009. 2p. 28cm. Polycopié.

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C-304. --Loi visant à assurer aux Canadiens un logement sûr, adéquat, accessible et abordable, Mme Davies. Ottawa, Première lecture le 10 février 2009. 5p. 28cm. Polycopié.

Titre abrégé: Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable.

Titre abrégé: Loi sur le logement sûr, adéquat, accessible et abordable.

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C-305. --Loi modifiant la Loi sur les lettres de change (droits du détenteur d'une lettre), Mme Davies. Ottawa, Première lecture le 10 février 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.

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C-306. --Loi concernant l'utilisation des marchés publics pour promouvoir le développement économique, Mme Guay. Ottawa, Première lecture le 10 février 2009. 6p. 28cm. Polycopié.

Titre abrégé: Loi sur la promotion des produits canadiens.

Titre abrégé: Loi sur la promotion des produits canadiens.

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C-307. --Loi modifiant la Loi sur les langues officielles (Charte de la langue française) et d'autres lois en conséquence, M. Paquette. Première lecture le 10 février 2009. 2p. 28cm. Polycopié.

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C-308. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (bonification du régime d'assurance-emploi), M. Lessard. Première lecture le 10 février 2009. 7p. 28cm. Polycopié.

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C-309. --Loi portant création de l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario, M. Rota. Première lecture le 10 février 2009. 9p. 28cm. Polycopié.

Titre abrégé: Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario.

Titre abrégé: Loi sur l'Agence de développement économique du Canada pour la région du Nord de l'Ontario.

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C-310. --Loi visant l'attribution de certains droits aux passagers aériens, M. Maloway. Première lecture le 10 février 2009. 11p. 28cm. Polycopié.

Titre abrégé: Déclaration des droits des passagers aériens.

Titre abrégé: Déclaration des droits des passagers aériens.

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C-311. --Loi visant à assurer l'acquittement des responsabilités du Canada pour la prévention des changements climatiques dangereux, M. Hyer. Première lecture le 10 février 2009. 11p. 28cm. Polycopié.

Titre abrégé: Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques.

Titre abrégé: Loi sur la responsabilité en matière de changements climatiques.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-312. --Loi concernant l'utilisation des marchés publics et des paiements de transfert pour promouvoir le développment économique, M. Hyer. Première lecture le 10 février 2009. 4p. 28cm. Polycopié.

Titre abrégé: Loi sur les produits faits au Canada.

Titre abrégé: Loi sur les produits faits au Canada.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-313. --Loi modifiant la Loi instituant des jours de fête légale (Jour du drapeau), M. Julian. Ottawa, Première lecture le 11 février 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-314. --Loi modifiant le Code criminel (employés des services de transport en commun), M. Julian. Première lecture le 11 février 2009. 2p. 28cm. Polycopié.

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C-315. --Loi modifiant le Code criminel (départ de la province pour se soustraire à un mandat d'arrestation ou de dépôt), Mme Black. Première lecture le 12 février 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-316. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (prestations spéciales), Mme Black. Première lecture le 12 février 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-317. --Loi modifiant la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales (Nord de l'Ontario), M. Martin (Sault Ste. Marie). Ottawa, Première lecture le 12 février 2009. 2p. 28cm. Polycopié.

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Numéro de catalogue XB402-317/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-318. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (artistes et auteurs indépendants), M. Martin (Sault Ste. Marie). Ottawa, Première lecture le 12 février 2009. 2p. 28cm. Polycopié.

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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-319. --Loi modifiant la Loi sur la sécurité automobile (limiteurs de vitesse), M. Karygiannis. Ottawa, Première lecture le 12 février 2009. 2p. 28cm. Polycopié.

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Bibliothèque du Parlement

Résumé législatif. Ottawa. Électronique.

Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.

LS-619F. --Projet de loi C-4: Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, [Par] Jennifer Bird, Julian Walker, Andrew Kitching. Ottawa, Le 6 janvier 2009. 67p. (348 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-3/401-619F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bdp-lop/ls/401-619F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue YM32-3/401-619F-PDF
Legislative summary. Ottawa. Electronic.

Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.
Legislative summary. Ottawa. Electronic.

Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.

LS-619E. --Bill C-4: Canada Not-for-Profit Corporations Act, [By] Jennifer Bird, Julian Walker, Andrew Kitching. Ottawa, 6 January 2009. 62p. (318 KB). Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-3/401-619E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bdp-lop/ls/401-619E.pdf

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Catalogue Number YM32-3/401-619E-PDF
[Étude générale]. Ottawa. Électronique.

Deuxième titre de série imprimé sur la couverture: Infosérie.
PRB 08-38F. --Valeurs mobilières - appels en faveur d'un organisme de réglementation unique, [Par] Andrew Kitching. Ottawa, Le 16 février 2009. 15p. (126 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue YM32-6/08-38F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bdp-lop/prb/prb0838-f.pdf

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[Backgrounder]. Ottawa. Electronic.

Series title also given on publication as: Infoseries.
[Backgrounder]. Ottawa. Electronic.

Series title also given on publication as: Infoseries.
PRB 08-38E. --Securities regulation - calls for a single regulator, [By] Andrew Kitching. Ottawa, 16 February 2009. 14p. (116 KB). Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number YM32-6/08-38E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bdp-lop/prb/prb0838-e.pdf

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Catalogue Number YM32-6/08-38E-PDF

Publications ministérielles

Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Résumé du plan d'entreprise 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets d'investissement et de fonctionnement. Ottawa, [2009]. Texte français, 36p. Glossaire, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Administration canadienne de la sûreté du transport aérien, 99, rue Bank, 13e étage, Ottawa K1P 6B9. Téléphone: 1-888-294-2202 (sans frais) ou ATS: 613-949-5534 ; Télécopieur: 613-990-1295; URL: http://www.catsa-acsta.gc.ca/francais/help_aide/contact.shtml.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06444-2
Numéro de catalogue CC402-1/2008
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Résumé du plan d'entreprise 2008-2009 à 2012-2013 et des budgets d'investissement et de fonctionnement. Ottawa, [2009]. 38p. (298 Ko). Glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (CC402-1/2008) et l’ISBN (978-0-662-06444-2) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.

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ISBN 978-1-100-90593-8
Numéro de catalogue CC402-1/2008F-PDF
Summary of the 2008/09 – 2012/13 corporate plan, capital and operating budgets. Ottawa, [2009]. 38p. (285 KB). Glossary, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-11594-8
Catalogue Number CC402-1/2008E-PDF

Affaires étrangères et Commerce international

Série de papiers analytiques. Ottawa. ISSN 1914-4784 Électronique.
N° 5. --Indice de l'intégration économique canada-américaine. 2008. 13p. (137 Ko). Graphiques, références. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FR4-14/5-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/maeci-dfait/FR4-14-5-2008F.pdf

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ISBN 978-0-662-07088-7
Numéro de catalogue FR4-14/5-2008F-PDF
Analytic paper series. Ottawa. ISSN 1914-4776 Electronic.
No. 5. --An index of Canada-U.S. economic integration, By Aaron Sydor. Ottawa, 2008. 13p. (137 KB). Graphs, references. Adobe Acrobat.

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ISBN 978-0-662-46702-1
Catalogue Number FR4-14/5-2008E-PDF

Agence de santé publique du Canada

Maladies chroniques au Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1481-854X Électronique.

L'ISSN (0228-8702) de l'édition imprimé a été copié dans l'édition PDF.
Vol. 29, n° 2, 2009. 57p. (811 Ko). Figures, références, tableaux.

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Numéro de catalogue H12-27/29-2F-PDF
Chronic diseases in Canada. Quarterly. Ottawa. ISSN 1481-8523 Electronic.

ISSN (0228-8699) of the print edition has been copied in the PDF edition.
Vol. 29, No. 2, 2009. 50p. (868 KB). Figs., references, tables.

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Catalogue Number H12-27/29-2E-PDF
Agence de la santé publique du Canada - rapport annuel pour 2007-2008 : Loi sur l'accès a l'information. Ottawa, c2008. Texte français, 14p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Agence de santé publique du Canada, Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, 1010, rue Somerset Ouest, A.L. 2301D, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 613-948-8187; Télécopieur: 613-957-9093.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06292-9
Numéro de catalogue HP2-16/2008
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence de la santé publique du Canada - rapport annuel pour 2007-2008 : Loi sur la protection des renseignements personnels. Annuel. Ottawa, c2008. Texte français, 14p. Tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Agence de santé publique du Canada, Secrétariat de l'accès à l'information et de la protection des renseignements personnels, 1010, rue Somerset Ouest, A.L. 2301D, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 613-948-8187; Télécopieur: 613-957-9093.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06295-0
Numéro de catalogue HP2-17/2008
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Étude visant à caractériser l’épidémiologie de l’hépatite C au Canada, 2002: rapport final. Ottawa, c2008. 60p. (2630 Ko). Figure, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-08947-6
Numéro de catalogue HP40-31/2008F-PDF
A study to characterize the epidemiology of Hepatitis C infection in Canada, 2002: final report, Prepared by Robert S. Remis. Ottawa, c2008. 57p. (726 KB). Fig., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP40-31/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP40-31-2008E.pdf

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ISBN 978-0-662-48672-5
Catalogue Number HP40-31/2008E-PDF
Canadiens en santé - un monde plus sain. Ottawa, c2008. Photographies. 21cm. Couverture souple. Texte en portugais.

Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-03071-3
Numéro de catalogue HP5-61/2008Por
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Canadiens en santé - un monde plus sain. Ottawa, c2008. [13]p. Photographies. 21cm. Couverture souple. Texte en espagnol.

Renseignements pour la commande: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-03070-6
Numéro de catalogue HP5-61/2008Sp
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Centre national d’information sur la violence dans la famille

Manuel de pratique sensible à l'intention des professionnels de la santé: leçons tirées des personnes qui ont été victimes de violence sexuelle durant l'enfance, Recherche et rédaction par Candice L. Schachter ...[et al.]. Ottawa, c2008. viii, 131p. Bibliographie, figures, index, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Centre national d’information sur la violence dans la famille, Unité de prévention de la violence familiale, 200 promenade Eglantine (Indice de l'adresse : 1909D1), Immeuble Jeanne Mance, 9e étage, Pré Tunney, Ottawa K1A 1B4. Téléphone: 1-800-267-1291; 1-800-561-5643 (ATS) ou 613-957-2938; 613-952-6396 (ATS); Télécopieur: 613-941-8930; Courriel: ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/contact-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-08855-4
Numéro de catalogue HP20-11/2009F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Handbook on sensitive practice for health care practitioners: lessons from adult survivors of childhood sexual abuse, Researched and written by Candice L. Schachter ...[et al.]. Ottawa, c2008. viii, 109p. Bibliography, figs., index, tables. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Health Agency of Canada, National Clearinghouse on Family Violence, Family Violence Prevention Unit, 200 Eglantine Driveway (Address Locator: 1909D1), 9th Floor, Jeanne Mance Building, Tunney's Pasture, Ottawa K1A 1B4. Tel: 1-800-267-1291; 1-800-561-5643 (TTY) or 613-957-2938; 613-952-6396 (TTY) ; Fax: 613-941-8930; E-mail: ncfv-cnivf@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/ncfv-cnivf/contact-eng.php.

Free.

ISBN 978-0-662-48577-3
Catalogue Number HP20-11/2009E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses

La tuberculose au Canada, 2005, Lutte antituberculeuse, Division des infections acquises dans la collectivité. Ottawa, c2008. Texte français, 95p. Carte, figures, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Division des infections acquises dans la collectivité, Lutte antituberculeuse, 100, promenade Eglantine, I.A. 0603B, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 941-0238; Télécopieur: (613) 946-3902; Courriel: TB_1@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/tbpc-latb/intro_f.html.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-05776-5
Numéro de catalogue HP37-5/2005
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La tuberculose au Canada, 2005, Lutte antituberculeuse, Division des infections acquises dans la collectivité. Ottawa, c2008. 98p. (1141 Ko). Carte, figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP37-5/2005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP37-5-2005F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-04117-7
Numéro de catalogue HP37-5/2005F-PDF
Tuberculosis in Canada, 2005, Tuberculosis Prevention and Control, Community Acquired Infections Division. Ottawa, c2008. 98p. (894 KB). Figs., graphs, map, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP37-5/2005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP37-5-2005E.pdf

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ISBN 978-0-662-48860-6
Catalogue Number HP37-5/2005E-PDF

La tuberculose au Canada, 2006, Lutte antituberculeuse, Division des infections acquises dans la collectivité. Ottawa, c2008. Texte français, 96p. Carte, figures, graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de santé publique du Canada, Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses, Division des infections acquises dans la collectivité, Lutte antituberculeuse, 100, promenade Eglantine, I.A. 0603B, Pré Tunney, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: (613) 941-0238; Télécopieur: (613) 946-3902; Courriel: TB_1@phac-aspc.gc.ca; URL: http://www.phac-aspc.gc.ca/tbpc-latb/intro_f.html.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-05880-9
Numéro de catalogue HP37-5/2006
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La tuberculose au Canada, 2006, Lutte antituberculeuse, Division des infections acquises dans la collectivité. Ottawa, c2008. 100p. (580 Ko). Carte, figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP37-5/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP37-5-2006F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-04548-9
Numéro de catalogue HP37-5/2006F-PDF
Tuberculosis in Canada, 2006, Tuberculosis Prevention and Control, Community Acquired Infections Division. Ottawa, c2008. 99p. (557 KB). Figs., graphs, map, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP37-5/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP37-5-2006E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-10313-6
Catalogue Number HP37-5/2006E-PDF

Agence des services frontaliers du Canada

Programme canadien sur les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre: dixième rapport annuel, 2006-2007, [Publié conjointement par l'] Agence des services frontaliers du Canada, Citoyenneté et Immigration Canada, [le] Ministère de la Justice et [la] Gendarmerie royale du Canada. Ottawa, c2008. Texte français, 24p. Tableaux. 28cm. Polycopié. Bilingue. (BSF5039 Rév. 08)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence des services frontaliers du Canada, Téléphone: 1-800-959-2221 (Canada seulement); TTY: 1-800-665-0354 (Canada seulement) ou (204) 983-3500 ou (506) 636-5064; URL: http://www.cbsa-asfc.gc.ca/cgi-bin/puborder.cgi?lang=fr.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-05493-1
Numéro de catalogue PS38-4/2008
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Mémorandums D des douanes. D15, Loi sur les mesures spéciales d'importation : enquêtes. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D15-2-43, le 20 février 2009. --Certains tubes structuraux en acier appelés sections structurales creuses (SSC). Ottawa. 3p. (85 Ko). Adobe Acrobat.

Ceci annule les mémorandums « D » - D15-2-43, le 1er mai 2004.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Rv55-5/15-2-43-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/asfc-cbsa/Rv55-5-15-2-43-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Rv55-5/15-2-43-2009F-PDF
Customs D memoranda. D15, Special Import Measures Act (SIMA) - investigations. Irregular. Ottawa. Electronic.
D15-2-43, February 20, 2009. --Certain steel structural tubing known as hollow structural sections (HSS). Ottawa. 3p. (72 KB). Adobe Acrobat.

Superseded Memoranda "D" - D15-2-43, May 1, 2004.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Rv55-5/15-2-43-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/asfc-cbsa/Rv55-5-15-2-43-2009E.pdf

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Catalogue Number Rv55-5/15-2-43-2009E-PDF
Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D4-3-2, le 20 février 2009. --Boutiques hors taxes - agrément. Ottawa. 6p. (110 Ko). Adobe Acrobat.

Ceci annule les mémorandums « D » - D4-3-2, le 9 septembre 2008.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Rv55-5/4-3-2-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/asfc-cbsa/Rv55-5-4-3-2-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Rv55-5/4-3-2-2009F-PDF
Customs D memoranda. D4, Warehousing, duty free shops and ships stores. Irregular. Ottawa. Electronic.
D4-3-2, February 20, 2009. --Duty-free shop - licensing. Ottawa. 5p. (96 KB). Adobe Acrobat.

Superseded Memoranda "D" - D4-3-2, September 9, 2008.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Rv55-5/4-3-2-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/asfc-cbsa/Rv55-5-4-3-2-2009E.pdf

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Catalogue Number Rv55-5/4-3-2-2009E-PDF
Mémorandums D des douanes. D4, Entreposage, boutiques hors taxes et provisions de bord. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D4-3-4, le 20 février 2009. --Boutiques hors taxes - responsabilités opérationnelles. Ottawa. 4p. (95 Ko). Adobe Acrobat.

Ceci annule les mémorandums « D » - D4-3-4, le 20 février 2008.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Rv55-5/4-3-4-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/asfc-cbsa/Rv55-5-4-3-4-2009F.pdf

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Numéro de catalogue Rv55-5/4-3-4-2009F-PDF
Customs D memoranda. D4, Warehousing, duty free shops and ships stores. Irregular. Ottawa. Electronic.
D4-3-4, February 20, 2009. --Duty-free shop - operational responsibilities. Ottawa. 4p. (81 KB). Adobe Acrobat.

Superseded Memoranda "D" - D4-3-4, September 9, 2008.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Rv55-5/4-3-4-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/asfc-cbsa/Rv55-5-4-3-4-2009E.pdf

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Agriculture et Agroalimentaire Canada

Des framboisiers améliorés. c2009. [2]p. 28cm. Polycopié. (N° AAC 10880F)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Services des publications ministérielles, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, salle 133, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1196888128319&lang=f.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-90899-1
Numéro de catalogue A52-139/2-2009F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Breeding better raspberries. c2009. [2]p. 28cm. Processed. (AAFC No. 10880E)

Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, Room B-118, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: 613-759-6610; Fax: 613-759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&.

Free.

ISBN 978-1-100-11908-3
Catalogue Number A52-139/2-2009E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Direction générale des politiques stratégiques

Vue d'ensemble du système agricole et agroalimentaire canadien, 2008. Ottawa, Juin 2008. 174p. (1149 Ko). Bibliographie, figures, glossaire, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1708-4164 (10770F)
Électronique.

"Project 08-028-r".

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A38-1/1-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A38-1-1-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90030-8
Numéro de catalogue A38-1/1-2008F-PDF
An overview of the Canadian agriculture and agri-food system, 2008. Ottawa, June 2008. 174p. (1110 KB). Figs., glossary, graphs, map, references, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1708-4164 (10770E)
Electronic.

"Project 08-028-r".

URL: Electronic Publication for Catalogue Number A38-1/1-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A38-1-1-2008E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-10925-1
Catalogue Number A38-1/1-2008E-PDF
Analyse économique de la libéralisation des marchés des viandes rouges du Pacifique de 1988 à 2007, Préparés par Pierre Charlebois, Stéphan Gagné, Carole Gendron. Juillet 2008. 56p. (2309 Ko). Bibliographie, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. (10847F)
Électronique.

"Projet 08-051-r".

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A38-4/18-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A38-4-18-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90434-4
Numéro de catalogue A38-4/18-2008F-PDF
Economic analysis of the liberalization of red meat markets in the Pacific region from 1988 to 2007, Prepared by Pierre Charlebois, Stéphan Gagné, Carole Gendron. July 2008. 56p. (2262 KB). Bibliography, graphs, tables. Adobe Acrobat. (10847E)
Electronic.

"Project 08-051-r".

URL: Electronic Publication for Catalogue Number A38-4/18-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A38-4-18-2008E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-11429-3
Catalogue Number A38-4/18-2008E-PDF
L'impact des épidémies de fièvre aphteuse à Taïwan et en Corée du Sud sur les industries des viandes rouges du Canada et des États-Unis, Préparés par Pierre Charlebois, Stéphan Gagné. Juillet 2008. 38p. (2162 Ko). Bibliographie, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. (10851F)
Électronique.

"Projet 08-052-r".

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ISBN 978-1-100-90435-1
Numéro de catalogue A38-4/19-2008F-PDF
The impact of foot and mouth disease outbreaks in Taiwan and South Korea on the red meat industries in Canada and the United States, Prepared by Pierre Charlebois, Stéphan Gagné. July 2008. 38p. (2118 KB). Bibliography, graphs, tables. Adobe Acrobat. (10851E)
Electronic.

"Project 08-052-r".

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ISBN 978-1-100-11430-9
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Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été desaisonnalisées.
Le 27 février 2009. 20p. (293 Ko). Graphiques, tableaux.

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Numéro de catalogue FB12-4/2009-02-27-PDF

Bureau du Conseil privé

Rapport du groupe d'experts sur la planification intégrée des ressources humaines et des activités dans la fonction publique fédérale: de meilleurs choix pour de meilleurs résultats. [2009]. 46p. (740 Ko). Figures. Adobe Acrobat.
Électronique.

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Numéro de catalogue CP22-92/2009F-PDF
Report of the expert panel on integrated business and human resources planning in the federal public service: better choices for better results. [2009]. 46p. (700 KB). Figs., organization chart. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number CP22-92/2009E-PDF
Guide des nominations par le gouverneur en conseil. Ottawa, Octobre 2008. 502p. (935 Ko). Index. Adobe Acrobat.
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Numéro de catalogue CP22-93/2008F-PDF
Governor in council appointments guide. Ottawa, October 2008. 508p. (955 KB). Index. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number CP22-93/2008E-PDF
Rapport d'enquête sur la divulgation non autorisée de renseignements diplomatiques sensibles. Ottawa, Le 22 mai 2008. 22p. (172 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

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Numéro de catalogue CP32-91-2008F-PDF
Report on the investigation into unauthorized disclosure of sensitive diplomatic information. Ottawa, May 22, 2008. 21p. (122 KB). Tables. Adobe Acrobat.
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Bureau de la sécurité des transports du Canada

Rapport d'enquête maritime. Ottawa. Électronique.
M07N0117. --Chavirement avec perte de vie du petit bateau de pêche Sea Urchin dans le détroit de Newman (Terre-Neuve-et-Labrador) le 4 novembre 2007. [2008]. 12p. (337 KB). Carte, photographies, références. Adobe Acrobat.

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Numéro de catalogue TU3-7/07-1F-PDF
Marine investigation report. Ottawa. Electronic.
M07N0117. --Capsizing and loss of life - small fishing vessel Sea Urchin, Newman Sound, Newfoundland and Labrador, 04 November 2007. [2008]. 11p. (368 KB). Illus., map, photographs, references. Adobe Acrobat.

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Catalogue Number TU3-7/07-1E-PDF
Rapport d'enquête maritime. Ottawa. Électronique.
M07M0088. --Chavirement avec perte de vie du petit bateau de pêche Big Sister dans la baie de Fundy (Nouveau-Brunswick) le 13 novembre 2007. [2008]. 16p. (953 Ko). Carte, ill., photographies, références. Adobe Acrobat.

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Numéro de catalogue TU3-7/07-2F-PDF
Marine investigation report. Ottawa. Electronic.
M07M0088. --Capsizing with loss of life - small fishing vessel Big Sister, Bay of Fundy, New Brunswick, 13 November 2007. [2008]. 15p. (953 KB). Illus., map, photographs, references. Adobe Acrobat.

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Citoyenneté et Immigration Canada

Visiteurs d'affaires de la Russie au Canada: demande de visa de résident temporaire. Ottawa, c2008. 10p. (278 Ko). Adobe Acrobat.
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ISBN 978-0-662-08644-4
Numéro de catalogue Ci4-5/1-2008F-PDF
Business visitors from Russia to Canada: applying for a temporary resident visa. Ottawa, c2008. 10p. (320 KB). Adobe Acrobat.
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ISBN 978-0-662-48364-9
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Vous demandez un permis de travail hors campus? Cela peut se faire maintenant en ligne! [2008]. 1p. (1242 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
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Applying for an off-campus work permit? You can now do it online! [2008]. 1p. (1228 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
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Commission canadienne des grains

Exportations de grain canadien et de farine de blé. Mensuel. Winnipeg. Électronique.
Octobre 2008. 34p. (165 Ko). Graphiques, tableaux.

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Exports of Canadian grain and wheat flour. Monthly. Winnipeg. Electronic.
October 2008. 29p. (146 KB). Graphs, tables.

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Catalogue Number A92-25/2008-10E-PDF
Exportations de grain canadien et de farine de blé. Mensuel. Winnipeg. Électronique.
Novembre 2008. 35p. (191 Ko). Graphiques, tableaux.

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Exports of Canadian grain and wheat flour. Monthly. Winnipeg. Electronic.
November 2008. 30p. (175 KB). Graphs, tables.

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Catalogue Number A92-25/2008-11E-PDF
Exportations de grain canadien et de farine de blé. Mensuel. Winnipeg. Électronique.
Janvier 2008. 39p. (182 Ko). Graphiques, tableaux.

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Exports of Canadian grain and wheat flour. Monthly. Winnipeg. Electronic.
January 2008. 30p. (201 KB). Graphs, tables.

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Catalogue Number A92-25/2008-1E-PDF
Exportations de grain canadien et de farine de blé. Mensuel. Winnipeg. Électronique.
Février 2008. 39p. (197 Ko). Graphiques, tableaux.

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Exports of Canadian grain and wheat flour. Monthly. Winnipeg. Electronic.
February 2008. 30p. (176 KB). Graphs, tables.

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Exportations de grain canadien et de farine de blé. Mensuel. Winnipeg. Électronique.
Mars 2008. 39p. (193 Ko). Graphiques, tableaux.

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Exports of Canadian grain and wheat flour. Monthly. Winnipeg. Electronic.
March 2008. 30p. (166 KB). Graphs, tables.

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Catalogue Number A92-25/2008-3E-PDF
Exportations de grain canadien et de farine de blé. Mensuel. Winnipeg. Électronique.
Avril 2008. 40p. (197 Ko). Graphiques, tableaux.

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Exports of Canadian grain and wheat flour. Monthly. Winnipeg. Electronic.
April 2008. 31p. (171 KB). Graphs, tables.

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Catalogue Number A92-25/2008-4E-PDF
Exportations de grain canadien et de farine de blé. Mensuel. Winnipeg. Électronique.
Mai 2008. 42p. (190 Ko). Graphiques, tableaux.

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Exports of Canadian grain and wheat flour. Monthly. Winnipeg. Electronic.
May 2008. 32p. (169 KB). Graphs, tables.

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Exportations de grain canadien et de farine de blé. Mensuel. Winnipeg. Électronique.
Juin 2008. 42p. (203 Ko). Graphiques, tableaux.

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Numéro de catalogue A92-25/2008-6F-PDF
Exports of Canadian grain and wheat flour. Monthly. Winnipeg. Electronic.
June 2008. 32p. (182 KB). Graphs, tables.

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Catalogue Number A92-25/2008-6E-PDF
Exportations de grain canadien et de farine de blé. Mensuel. Winnipeg. Électronique.
Juillet 2008. 43p. (205 Ko). Graphiques, tableaux.

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Exports of Canadian grain and wheat flour. Monthly. Winnipeg. Electronic.
July 2008. 34p. (182 KB). Graphs, tables.

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Catalogue Number A92-25/2008-7E-PDF
Exportations de grain canadien et de farine de blé. Mensuel. Winnipeg. Électronique.
Août 2008. 33p. (159 Ko). Graphiques, tableaux.

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Numéro de catalogue A92-25/2008-8F-PDF
Exports of Canadian grain and wheat flour. Monthly. Winnipeg. Electronic.
August 2008. 30p. (146 KB). Graphs, tables.

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Exportations de grain canadien et de farine de blé. Mensuel. Winnipeg. Électronique.
Septembre 2008. 33p. (184 Ko). Graphiques, tableaux.

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Numéro de catalogue A92-25/2008-9F-PDF
Exports of Canadian grain and wheat flour. Monthly. Winnipeg. Electronic.
September 2008. 30p. (167 KB). Graphs, tables.

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Commission canadienne de sûreté nucléaire

Document d'application de la réglementation. Ottawa. Électronique.
RD 346. --Évaluation de l'emplacement des nouvelles centrales nucléaires. Ottawa, Novembre 2008. 48p. (337 Ko). Figure, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC173-3/4-346F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccsn-cnsc/CC173-3-4-346F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-04802-2
Numéro de catalogue CC173-3/4-346F-PDF
Regulatory document. Irregular. Ottawa. Electronic.
RD 346. --Site evaluation for new nuclear power plants. Ottawa, November 2008. 42p. (345 KB). Fig., tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC173-3/4-346E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ccsn-cnsc/CC173-3-4-346E.pdf

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ISBN 978-1-100-10578-9
Catalogue Number CC173-3/4-346E-PDF
Document d'application de la réglementation. Ottawa. Électronique.
RD 353. --Mise à l'épreuve des mesures d'urgence. Ottawa, c2008. 24p. (116 Ko). Glossaire. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC173-3/4-353F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccsn-cnsc/CC173-3-4-353F.pdf

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ISBN 978-0-662-04338-6
Numéro de catalogue CC173-3/4-353F-PDF
Regulatory document. Irregular. Ottawa. Electronic.
RD 353. --Testing the implementation of emergency measures. Ottawa, c2008. 22p. (119 KB). Glossary. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC173-3/4-353E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ccsn-cnsc/CC173-3-4-353E.pdf

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ISBN 978-1-100-10087-6
Catalogue Number CC173-3/4-353E-PDF
Document d'application de la réglementation. Ottawa. Électronique.
RD 360. --Prolongement de la durée de vie des centrales nucléaires. Ottawa, c2008. 28p. (152 Ko). Figure, glossaire, références, tableau. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC173-3/4-360F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccsn-cnsc/CC173-3-4-360F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-07827-2
Numéro de catalogue CC173-3/4-360F-PDF
Regulatory document. Irregular. Ottawa. Electronic.
RD 360. --Life extension of nuclear power plants. Ottawa, c2008. 26p. (148 KB). Fig., glossary, references, table. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC173-3/4-360E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ccsn-cnsc/CC173-3-4-360E.pdf

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ISBN 978-0-662-47492-0
Catalogue Number CC173-3/4-360E-PDF
Document d'application de la réglementation. Ottawa. Électronique.
RD 363. --Aptitudes psychologiques, médicales et physiques des agents de sécurité nucléaire. Ottawa, Octobre 2008. 22p. (134 Ko). Références. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC173-3/4-363F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccsn-cnsc/CC173-3-4-363F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90094-0
Numéro de catalogue CC173-3/4-363F-PDF
Regulatory document. Irregular. Ottawa. Electronic.
RD 363. --Nuclear security officer medical, physical, and psychological fitness. Ottawa, October 2008. 22p. (138 KB). References. Adobe Acrobat.

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ISBN 978-1-100-10989-3
Catalogue Number CC173-3/4-363E-PDF

Commission de la capitale nationale

Commission de la capitale nationale - résumé du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013. Ottawa, [2008]. Texte français, 42p. Cartes, organigrammes, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. Matériel d'accompagnement: Modification [au] Résumé du plan d'enterprise de 2008-2009 à 2012-2013 (texte français, [2]p.).

"Contient les résumés du Budget de fonctionnement de 2008-2009 [et] du Budget des immobilisations de 2008-2009".

Renseignements pour la commande: Commission de la capitale nationale, 40, rue Elgin, pièce 202, Ottawa K1P 1C7. Téléphone: 1-800-465-1867 (Infocentre de la capitale); 1-800-704-8227 (Renseignements sur la CCN); ATS: 1-866-661-3530 ou (613) 239-5000 (Infocentre de la capitale); (613) 239-5555 (Renseignements sur la CCN); Télécopieur: (613) 239-5063 ; Courriel: info@ncc-cnn.ca.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-05781-9
Numéro de catalogue W91-2/2008
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Commission de la capitale nationale - résumé du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013. Ottawa, [2008]. 44p. (1810 Ko). Cartes, organigrammes, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

"Contient les résumés du Budget de fonctionnement de 2008-2009 [et] du Budget des immobilisations de 2008-2009".
Le n° de catalogue (W91-2/2008) et l’ISBN (978-0-662-05781-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue W91-2/2008-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccn-ncc/W91-2-2008-1F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue W91-2/2008-1F-PDF
National Capital Commission - summary of the corporate plan, 2008-2009 to 2012-2013. Ottawa, [2008]. 42p. (1757 KB). Maps, organization charts, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

"Includes Summaries of 2008-2009 Operating Budget and 2008-2009 Capital Budget."
The catalogue number (W91-2/2008) and ISBN (978-0-662-05781-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.

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Commission de la capitale nationale - modification [au] résumé du plan d'entreprise de 2008-2009 à 2012-2013. Ottawa, [2008]. 4p. (1202 Ko). Cartes, organigrammes, tableaux. Adobe Acrobat.
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National Capital Commission - amendment [to the] summary of the corporate plan, 2008-2009 to 2012-2013. Ottawa, [2008]. 4p. (1202 KB). Maps, organization charts, tables. Adobe Acrobat.
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Commission des revendications des Indiens

Actes de la Commission des revendications des Indiens. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
(2009) 22 ACRI. c2009. 630p. (3298 Ko). Références.

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ISBN 978-0-662-04406-2
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Indian Claims Commission proceedings. Irregular. Ottawa. Electronic.
(2009) 22 ICCP. c2009. 578p. (3132 KB). References.

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ISBN 978-1-100-10157-6
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Actes de la Commission des revendications des Indiens. Irrégulier. Ottawa. 23cm. Couverture souple. ISSN 1195-3594

«Une série continue de rapport officiels, de documents d'information, d'articles et d'observations, publiés par la Commission des revendications des Indiens (Canada).»--Verso de la page de titre, (2003) 16 ACRI.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission des revendications des Indiens, C. P. 1750, succursale B, Ottawa K1P 1A2. Téléphone: 613-943-2737, ATS: 613-943-3772; Télécopieur: 613-943-0157; Courriel: feedback@indianclaims.ca; URL: http://www.indianclaims.ca/about/contact_us-fr.asp.

URL: http://www.indianclaims.org/publications/proceedings-fr.asp

(2009) 23 ACRI. lxix, 637p. Index, références.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-04407-9
Numéro de catalogue RC12-1/2009-23F
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Indian Claims Commission proceedings. Irregular. Ottawa. 23cm. Softcover. ISSN 1195-3586

"A continuing series of official reports, background documents, articles, and comments published by the Indian Claims Commission (Canada)."--Verso of title page, (2003) 16 ICCP.

Order Information for Non-depositories: Indian Claims Commission, P.O. Box 1750, Station B, Ottawa K1P 1A2. Tel: 613-943-2737, TTY: 613-943-3772; Fax: 613-943-0157; E-mail: feedback@indianclaims.ca; URL: http://www.indianclaims.ca/about/contact_us-en.asp.

URL: http://www.indianclaims.org/publications/proceedings-en.asp

(2009) 23 ICCP. lxv, 577p. Index, references.

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ISBN 978-1-100-10158-3
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Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada

Conventions du Conseil national mixte. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Liste de modifications -- CNM 09-2, le 12 février 2009. 72 feuilles.

17,25 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue F65-21/2002-09-2
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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Sons et images - services de radio et télédiffusion et de câblodistribution destinés aux communautés de langues officielles en situation minoritaire, [Par] Brynaert associé.e.s. Ottawa, [2008]. 130p. (28176 Ko). Cartes en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.

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Numéro de catalogue BC92-67/2008F-PDF
Sounds and images - radio, television and cable services for official languages minority communities, [By] Brynaert associé.e.s. Ottawa, [2008]. 130p. (26320 KB). Coloured maps. Adobe Acrobat.
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Défense nationale

La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

Vol. 12, n° 8, le 25 février 2009. 15, [1]p. Photographies.

Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

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La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Vol. 12, n° 8, le 25 février 2009. 16p. (2507 Ko). Photographies.

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Environnement Canada

L'efficacité énergétique au Canada: situation et potentiel - document de base. Novembre 2008. 72p. (654 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
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Energy efficiency in Canada: status and potential - foundation paper, [Issued by the] Energy Efficiency Working Group, Energy Sector Sustainability Table. November 2008. 64p. (548 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number En4-101/1-2008E-PDF
L'efficacité énergétique au Canada: rapport final. Novembre 2008. 37p. (190 Ko). Figures, références. Adobe Acrobat.
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Energy efficiency in Canada: final report, [Issued by the] Energy Efficiency Working Group, Energy Sector Sustainability Table. November 2008. 34p. (178 KB). Figs., references. Adobe Acrobat.
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Rendement des émissions moyennes de NOx du parc de véhicules légers, de camionnettes et de véhicules moyens à passagers pour l’année de modèle 2006: par rapport au Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), [Par le] Division du transport. Juin 2008. 23p. (156 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
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Fleet average NOx emission performance of 2006 model year light-duty vehicles, light-duty trucks and medium-duty passenger vehicles: in relation to the On-Road Vehicle and Engine Emission Regulations under the Canadian Environmental Protection Act, 1999, [Issued by] Transportation Division. June 2008. 20p. (151 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
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Direction de la conservation de l'environnement

Rapport 2008 sur la tarification municipale de l'eau: tarification municipale de l'eau - statistiques de 2004. c2008. 21p. (1194 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
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2008 Municipal water pricing report: municipal water pricing - 2004 statistics. c2008. 19p. (1202 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
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Direction de la protection de l'environnement

À propos des produits chimiques toxiques. ISSN 1206-5455 Électronique.
Vol. 10, n° 1, janvier 2008. (208 Ko). Photographies.

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Toxic chemicals update. ISSN 1206-5455 Electronic.
Vol. 10, No. 1, January 2008. 6p. (202 KB). Photographs.

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Finances Canada

La revue financière. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1487-0142 Électronique.

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[Décembre 2008]. 8p. (609 Ko). Graphiques, tableaux.

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The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1487-0134 Electronic.

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[December 2008]. 8p. (598 KB). Tables.

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Dépenses fiscales et évaluations, 2008. c2008. 53p. (546 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1495-7388
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Tax expenditures and evaluations, 2008. c2008. 48p. (534 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat. ISSN 1495-737X
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Gendarmerie royale du Canada

Gazette. Quatre fois par année. Publiée par la Direction des relations publiques et des services de communication. Ottawa. Électronique.

En tête du titre : Au service de la communauté policière depuis 1938.
Vol. 70, n° 4, 2009. 38p. (1515 Ko). Graphique, photographies.

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Numéro de catalogue JS62-126/70-4F-PDF
Gazette. Four times a year. Published by Public Affairs and Communications Services Directorate. Ottawa. Electronic.

At head of title: Serving the police community since 1938.
Vol. 70, No. 4, 2009. 38p. (2068 KB). Graph, photographs.

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Catalogue Number JS62-126/70-4E-PDF
EIPMF - 2007/2008 Programme des équipes intégrées de la police des marchés financiers, rapport annuel. Ottawa, c2008. 26p. (1320 Ko). Graphiques, photographies, tableau. Adobe Acrobat.
Électronique.

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ISBN 978-0-662-04469-7
Numéro de catalogue PS61-12/2008F-PDF
IMET - 2007/2008 Integrated Market Enforcement Program, annual report. Ottawa, c2008. 26p. (1311 KB). Graphs, photographs. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-10227-6
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Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

Avis et projets de règlement.

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Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
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Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

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Vol. 143, n° 8, le samedi 21 février 2009. 106p. (1519 Ko). Index, tableaux.

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Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

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Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

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Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

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Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

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Industrie Canada

Contributions du gouvernement fédéral à l'industrie canadienne du tourisme: examen des dépenses du gouvernement fédéral pendant l'exercice financier 2006-2007. Novembre 2008. 26p. (261 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
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Federal contributions to Canadian tourism: a review of federal expenditures for fiscal year 2006/2007. November 2008. 23p. (255 KB). Tables. Adobe Acrobat.
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Bureau de la consommation

Guide du consommateur canadien 2008-2009. Ottawa, [2008]. 99p. (1106 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu20-1/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu20-1-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90333-0
Numéro de catalogue Iu20-1/2008F-PDF
Canadian consumer handbook 2008-2009. Ottawa, [2008]. 94p. (1079 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu20-1/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu20-1-2008E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-11263-3
Catalogue Number Iu20-1/2008E-PDF

Commission canadienne du tourisme

Tourisme en bref. Mensuel. Vancouver. Électronique.
Vol. 4, n° 12, décembre 2008. 6p. (237 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu85-3/4-12F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu85-3-4-12F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu85-3/4-12F-PDF
Tourism snapshot. Monthly. Vancouver. Electronic.
Vol. 4, No. 12, December 2008. 5p. (225 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu85-3/4-12E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu85-3-4-12E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu85-3/4-12E-PDF

Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1205-9099 (54290B)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 10, n° 4, février 2009. Texte français, 8p. Tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue C12-18/10-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Bulletin trimestriel sur la petite entreprise. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1493-6658 Électronique.

L'ISSN (1205-9099) et les n°s de catalogue de l'édition bilingue papier ont été incorrectement imprimés dans l'édition PDF.
Vol. 10, n° 4, février 2009. 8p. (834 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue C12-18/10-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/C12-18-10-4F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue C12-18/10-4F-PDF
Small business quarterly. Quarterly. Ottawa. ISSN 1493-664X Electronic.

ISSN (1205-9099) and catalogue numbers of the bilingual paper edition have been incorrectly printed in the PDF edition.
Vol. 10, No. 4, February 2009. 8p. (829 KB). Tables.

The catalogue number (C12-18/10-4) for the bilingual print edition has been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number C12-18/10-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/C12-18-10-4E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number C12-18/10-4E-PDF
Profils de financement des petites entreprises - emprunteurs dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada, [Par] Christine Carrington. Ottawa, Février 2009. Texte français, 17p. Carte en couleur, graphiques, références, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue. (60548)

«Programme de recherche sur le financement des PME»--Couv.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06447-3
Numéro de catalogue Iu188-4/13-2009
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Profils de financement des petites entreprises – emprunteurs dans le cadre du Programme de financement des petites entreprises du Canada, [Par] Christine Carrington. Ottawa, Février 2009. 17p. (867 Ko). Carte en couleur, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. (60548)
Électronique.

«Programme de recherche sur le financement des PME».

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu188-4/13-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu188-4-13-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90606-5
Numéro de catalogue Iu188-4/13-2009F-PDF
Small business financing profiles – borrowers under the Canada Small Business Financing Program, [By] Christine Carrington. Ottawa, February 2009. 15p. (847 KB). Coloured map, graphs, references, tables. Adobe Acrobat. (60548)
Electronic.

"SME Financing Data Initiative".

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu188-4/13-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu188-4-13-2009E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-11606-8
Catalogue Number Iu188-4/13-2009E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Vol. 56, n° 2836, 4 mars 2009. 215p. (6181 Ko). Ill.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/56-2836-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/opic-cipo/RG42-2-56-2836.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/56-2836-PDF

Instituts de recherche en santé du Canada

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite

Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite - plan stratégique 2008-2013. Annuel. Ottawa, c2008. Texte français, 18p. Graphique, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: Renseignements généraux: 613-941-2672; 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06193-9
Numéro de catalogue MR21-134/2008
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Institut de l'appareil locomoteur et de l'arthrite - plan stratégique 2008-2013. Ottawa, [2008?]. 22p. (1525 Ko). Graphique, photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue MR21-134/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/irsc-cihr/MR21-134-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90158-9
Numéro de catalogue MR21-134/2008F-PDF
Institute of Musculoskeletal Health and Arthritis - strategic plan 2008-2013. Ottawa, [2008?]. 22p. (1538 KB). Graph, photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number MR21-134/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/irsc-cihr/MR21-134-2008E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-11059-2
Catalogue Number MR21-134/2008E-PDF

Office national de l'énergie

Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 403-299-3562 ou 1-800-899-1265; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 403-292-5576 ou 1-877-288-8803; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-fra.html

Statistiques mensuelles pour décembre 2008. En pagination multiple. Graphique, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-6/2008-12F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 403-299-3562 or 1-800-899-1265; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-eng.html

Monthly statistics for December 2008. In various pagings. Graph, tables.

Free.

Catalogue Number NE12-6/2008-12E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
Statistiques mensuelles pour décembre 2008. 29p. (147 Ko). Graphique, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2008-12F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE12-6-2008-12F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE12-6/2008-12F-PDF
Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
Monthly statistics for December 2008. 30p. (141 KB). Graph, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE12-6/2008-12E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE12-6-2008-12E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number NE12-6/2008-12E-PDF

Gaz naturel liquéfié: perspective canadienne. Calgary, c2009. ix, 45p. Cartes (certaines en couleur), graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.

«Évaluation du marché de l'énergie, février 2009».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 403-299-3562 ou 1-800-899-1265; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 403-292-5576 ou 1-877-288-8803; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-90697-3
Numéro de catalogue NE23-147/2009F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Liquefied natural gas: a Canadian perspective. Calgary, c2009. ix, 40p. Maps (some coloured). 28cm. Softcover.

"An energy market assessment, February 2009".

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 403-299-3562 or 1-800-899-1265; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

Free.

ISBN 978-1-100-11700-3
Catalogue Number NE23-147/2009E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Gaz naturel liquéfié: perspective canadienne. Calgary, c2009. 58p. (2950 Ko). Cartes (certaines en couleur), graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Les n°s de catalogue et les ISBN des éditions imprimées ont été incorrectement copiés dans cet édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE23-147/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE23-147-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE23-147/2009F-PDF
Liquefied natural gas: a Canadian perspective. Calgary, c2009. 53p. (2704 KB). Graphs, maps (some coloured), tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue numbers and ISBNs of the print editions have been incorrectly copied in this electronic edition.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE23-147/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE23-147-2009E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number NE23-147/2009E-PDF

Office des normes générales du Canada

Norme nationale du Canada. Préparée par l'Office des normes générales du Canada; Approuvée par le Conseil canadien des normes. Ottawa. Bilingue.
CGSB-44.232 -2008, Rectificatif n° 1. --Rectificatif - fauteuils de bureau. Janvier 2009. [1]p. 28cm. Feuilles mobiles.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des normes générales du Canada, Centre des ventes de l'ONGC, 11, rue Laurier, Gatineau (Québec) K1A 1G6. Téléphone: 1-800-665-2472 ou 819-956-0425; Télécopieur: 819-956-5740; Courriel: ncr.cgsb-ongc@tpsgc.gc.ca; URL: http://www.tpsgc-pwgsc.gc.ca/cgsb/pubs/catalogue/order-f.html.

Gratuit.

Numéro de catalogue P29-44-232-2008-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

L'ABC des drains: un guide pour l'entretien des drains agricoles et la conservation de l'habitat du poisson, De Cliff Evanitski. Ottawa, c2008. 24p. (1354 Ko). Ill. en couleur, photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.

"Édition de l'Ontario".

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fs23-533/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/Fs23-533-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-08326-9
Numéro de catalogue Fs23-533/2008F-PDF
The drain primer: a guide to maintaining and conserving agricultural drains and fish habitat, By Cliff Evanitski. Ottawa, c2008. 24p. (1399 KB). Coloured illus., photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.

"Ontario edition".

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fs23-533/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/Fs23-533-2008E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-0-662-48027-3
Catalogue Number Fs23-533/2008E-PDF

Garde côtière canadienne

Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Systèmes à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-6974; Télécopieur: 613-998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/allez.php?doc=contact/contact_f.

URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index

Vol. 33 [i.e. 34], n° 2, 27 février 2009. v, 32, [2]p. Cartes, index, tableaux.

Le numéro de volume imprimé dans cette publication est incorrect.

Gratuit.

Numéro de catalogue T34-14-1/34-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Navigation Aids, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-993-6974 ; Fax: 613-998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/go.php?doc=contact/contact_e.

URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index

Vol. 34, No. 2, February 27, 2009. v, 30, [2]p. Index, maps, tables.

Free.

Catalogue Number T34-14-1/34-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
Vol. 33 [i.e. 34], n° 2, 27 février 2009. 39p. (262 Ko). Cartes, index, tableaux.

Le numéro de volume imprimé dans cette publication est incorrect.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue T34-14-1/34-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/T34-14-1-34-2F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T34-14-1/34-2F-PDF
Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
Vol. 34, No. 2, February 27, 2009. 37p. (261 KB). Index, maps, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number T34-14-1/34-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/T34-14-1-34-2E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number T34-14-1/34-2E-PDF
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Systèmes à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-6974; Télécopieur: 613-998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/allez.php?doc=contact/contact_f.

URL: http://www.notmar.gc.ca/documents/fr/index

Vol. 33 [i.e. 34], n° [2], 27 février 2009. v, 8p. Index.

Le numéro de volume imprimé dans cette publication est incorrect.

Gratuit.

Numéro de catalogue T34-14-2/34-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Navigation Aids, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-993-6974 ; Fax: 613-998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.notmar.gc.ca/go.php?doc=contact/contact_e.

URL: http://www.notmar.gc.ca/document/eng/index

Vol. 34, No.2, February 27, 2009. v, 8p. Index.

Free.

Catalogue Number T34-14-2/34-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
Vol. 33 [i.e. 34], n° 2, 27 février 2009. 15p. (129 Ko). Index.

Le numéro de volume imprimé dans cette publication est incorrect.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T34-14-2/34-2F-PDF
Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
Vol. 34, No. 2, February 27, 2009. 15p. (103 KB). Index.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number T34-14-2/34-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/T34-14-2-34-2E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number T34-14-2/34-2E-PDF

Producteurs de poulet du Canada

Le poulet canadien. Dix fois par année. Ottawa. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Producteurs de poulet du Canada, 350 rue Sparks, Suite 1007, Ottawa K1R 7S8. Téléphone: 613-241-2800; Télécopieur: 613-241-5999; Courriel: ppc@poulet.ca; URL: http://www.chicken.ca/DefaultSite/index_f.aspx?ArticleID=663.
Vol. 11, n° 2, mars 2009. Texte français, 8p. Photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue AB12-1/11-2
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le poulet canadien. Dix fois par année. Ottawa. Électronique.
Vol. 11, n° 2, mars 2009. 8p. (1152 Ko). Photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue AB12-1/11-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/AB12-1-11-2F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue AB12-1/11-2F-PDF
The Chicken Farmer. Ten times a year. Electronic.
Vol. 11, No. 2, March 2009. 8p. (1208 KB). Photographs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number AB12-1/11-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/AB12-1-11-2E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number AB12-1/11-2E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. Électronique.

En majeur partie des tableaux.

Publié par Développement social Canada, 2004-2005.

URL: http://www.rhdsc.gc.ca/fr/psr/statistiques/mensuel.shtml

Janvier 2009. 68p. (317 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD16-1/2009-1-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/rhdcc-hrsdc/SD16-1-2009-1.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SD16-1/2009-1-PDF

Ressources naturelles Canada

Commission géologique du Canada

Current research 2008. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-4387 Electronic.
2008-16. --Neoproterozoic-(?)Cambrian lithostratigraphy, northeast Sekwi Mountain map area, Mackenzie Mountains, Northwest Territories: new data from measured sections, [By] R.B. MacNaughton, C.F. Roots, and E. Martel. 2008. 17p. (1265 KB). Coloured figs., photographs, references. Adobe Acrobat.

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ISBN 978-1-100-10618-2
Catalogue Number M44-2008/16E-PDF
Current research 2008. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-4387 Electronic.
2008-17. --New volcanological and geochemical observations from the Blake River Group, Abitibi Greenstone Belt, Quebec: the d'Alembert tuff, the Stadacona unit, and surrounding lavas, [By] P.-S. Ross ... [et al.] Ottawa, 2008. 27p. (13693 KB). Coloured maps, figs. (some coloured), graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

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ISBN 978-1-100-10826-1
Catalogue Number M44-2008/17E-PDF
Current research 2008. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-4387 Electronic.
2008-18. --Volcanology of the felsic volcanic rocks of the Kidd-Munro assemblage in Prosser and Munro townships and preliminary correlations with the Kidd Creek deposit, Abitibi greenstone belt, Ontario, [By] B.J.A. Moulton ... [et al.]. Ottawa, 2008. 23p. (40740 KB). Coloured figs., coloured maps, photographs, references. Adobe Acrobat.

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ISBN 978-1-100-10649-6
Catalogue Number M44-2008/18E-PDF
Current research 2008. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-4387 Electronic.
2008-20. --Preliminary ground-thermal data for permafrost-monitoring sites established in 2007 between Fort Good Hope and Norman Wells, Northwest Territories, [by] S.L. Smith ... [et al.] Ottawa, 2008. 12p. (1092 KB). Coloured figs., graphs, references. Adobe Acrobat.

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ISBN 978-1-100-11078-3
Catalogue Number M44-2008/20E-PDF

Office de l'efficacité énergétique

Prix écoÉNERGIE pour les véhicules - les véhicules les plus éconergétiques pour l'année modèle 2009. c2008. 1p. (784 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.

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ISBN 978-0-662-04929-6
Numéro de catalogue M141-12/2009F-PDF
ecoENERGY for vehicles awards - the most fuel-efficient vehicles for model year 2009. c2008. 1p. (782 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.

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ISBN 978-1-100-10717-2
Catalogue Number M141-12/2009E-PDF
Les producteurs canadiens d'ammoniac - analyse comparative de l'efficacité énergétique et des émissions de dioxyde de carbone, [Préparé] en collaboration avec l'Institut canadien des engrais (ICE) et le Programme d'économie d'énergie dans l'industrie canadienne. Ottawa, c2008. 34p. (6283 Ko). Carte, figure, graphiques, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

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ISBN 978-0-662-09474-6
Numéro de catalogue M144-155/2007F-PDF
Canadian ammonia producers - benchmarking energy efficiency and carbon dioxide emissions, [Prepared] in co-operation with the Canadian Fertilizer Institute and the Canadian Industry Program for Energy Conservation. Ottawa, c2008. 34p. (6237 KB). Fig., graphs, map, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

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ISBN 978-0-662-46150-0
Catalogue Number M144-155/2007E-PDF
Allume et économise - mets-y un fluo compact! c2007. 1p. (563 Ko). Ill., photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.

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Numéro de catalogue M144-48/2007F-PDF
Switch and save - choose compact fluorescent light bulbs! c2007. 1p. (444 KB). Illus., photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.

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Catalogue Number M144-48/2007E-PDF

Santé Canada

Aborder le sujet des drogues avec son adolescent. Ottawa, c2008. 24p. Photographies, références. 22cm. Couverture souple. (SC Pub.: 4939)

«Ce livret contient de l'information de base sur les jeunes et les drogues illicites, qui vous aidera, en tant que parent, à discuter avec votre adolescent ... Le contenu du livret est structuré autour de certaines mesures importantes qui sont à portée de main des parents, soit:
1) se conscientiser; 2) communiquer avec son adolescent; 3) être à l'affût des indices; 4) s'informer au sujet des drogues»--Page 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-08270-5
Numéro de catalogue H14-24/2008F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Talking with your teen about drugs. Ottawa, c2008. 22p. Photographs, references. 22cm. Softcover. (HC Pub.: 4938)

"This booklet will provide you, as a parent, with basic information about illegal drugs and youth... This booklet is organized according to key actions parents can take.
1) Be knowledgeable, 2) Communicate with your teen, 3) Watch for signs, 4) Learn more about drugs"--Page 1.

Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-eng.php.

Free.

ISBN 978-0-662-47971-0
Catalogue Number H14-24/2008E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Aborder le sujet des drogues avec son adolescent. Ottawa, c2008. 14p. (823 Ko). Photographies, références. Adobe Acrobat. (SC Pub. : 4939)
Électronique.

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ISBN 978-0-662-08271-2
Numéro de catalogue H14-24/2008F-PDF
Talking with your teen about drugs. Ottawa, c2008. 14p. (718 KB). Photographs, references. Adobe Acrobat. (HC Pub.: 4938)
Electronic.

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ISBN 978-0-662-47972-7
Catalogue Number H14-24/2008E-PDF

Secrétariat national recherche et sauvetage

Sarscène: votre revue canadienne de recherche et de sauvetage en ligne. Irrégulier. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.

Le sous-titre varie.

URL: http://www.nss.gc.ca/site/ss/magazine/index_f.asp

Vol. 17, n° 3, décembre 2008. 29p. (828 Ko). Photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D91-1/17-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/snrs-nss/D91-1-17-3F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D91-1/17-3F-PDF
Sarscene: the Canadian search and rescue magazine online. Irregular. Ottawa. Adobe Acrobat. Electronic.

URL: http://www.nss.gc.ca/site/ss/magazine/index_e.asp

Vol. 17, No. 3, December 2008. 29p. (748 KB). Photographs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number D91-1/17-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/snrs-nss/D91-1-17-3E.pdf

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Sécurité publique Canada

Aperçu statistique - le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, rapport annuel 2008, Produit par le Comité de la statistique correctionnelle du portefeuille ministériel de Sécurité publique Canada. Ottawa, Décembre 2008. 131p. (3407 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS1-3/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/sp-ps/PS1-3-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90444-3
Numéro de catalogue PS1-3/2008F-PDF
Corrections and conditional release statistical overview, annual report 2008, Produced by the Public Safety Canada Portfolio Corrections Statistics Committee. Ottawa, December 2008. 131p. (3309 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS1-3/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/sp-ps/PS1-3-2008E.pdf

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ISBN 978-1-100-11439-2
Catalogue Number PS1-3/2008E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Actualités habitation - RMR de Winnipeg. Mensuel. Winnipeg. Électronique.

Titre de départ.
[Janvier 2009]. Date de diffusion: février 2009. 25p. (1244 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

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Numéro de catalogue NH12-215/2009-1F-PDF
Housing now - Winnipeg CMA. Monthly. Winnipeg. Electronic.

Title from caption.
[January 2009]. Date released: February 2009. 25p. (1329 KB). Coloured map, graphs, tables.

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Catalogue Number NH12-215/2009-1E-PDF
Construction résidentielle en bref - Saskatoon. Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Janvier 2009]. Date de diffusion: février 2009. 68p. (2079 Ko). Carte, tableaux.

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Numéro de catalogue NH12-244/2009-1F-PDF
Residential construction digest - Saskatoon. Monthly. Ottawa. Electronic.
[January 2009]. Release date: February 2009. 68p. (2185 KB). Map, tables.

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Catalogue Number NH12-244/2009-1E-PDF
Construction résidentielle en bref - Winnipeg. Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Janvier 2009]. Date de diffusion: février 2009. 68p. (2214 Ko). Carte, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-245/2009-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-245/NH12-245-2009-1F.pdf

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Numéro de catalogue NH12-245/2009-1F-PDF
Residential construction digest - Winnipeg. Monthly. Ottawa. Electronic.
[January 2009]. Release date: February 2009. 68p. (2396 KB). Map, tables.

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Catalogue Number NH12-245/2009-1E-PDF
Construction résidentielle en bref - Calgary. Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Janvier 2009]. Date de diffusion: février 2009. 68p. (2136 Ko). Carte, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-246/2009-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-246/NH12-246-2009-1F.pdf

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Numéro de catalogue NH12-246/2009-1F-PDF
Residential construction digest - Calgary. Monthly. Ottawa. Electronic.
[January 2009]. Release date: February 2009. 68p. (2235 KB). Map, tables.

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Catalogue Number NH12-246/2009-1E-PDF
Construction résidentielle en bref - Regina. Mensuel. Ottawa. Électronique.
[Janvier 2009]. Date de diffusion: février 2009. 68p. (2100 Ko). Carte, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-248/2009-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-248/NH12-248-2009-1F.pdf

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Numéro de catalogue NH12-248/2009-1F-PDF
Residential construction digest - Regina. Monthly. Ottawa. Electronic.
[January 2009]. Release date: February 2009. 68p. (2204 KB). Map, tables.

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Catalogue Number NH12-248/2009-1E-PDF
Actualités habitation - RMR d'Edmonton. Mensuel. Calgary. Électronique.

Titre de départ.
[Janvier 2009]. Date de diffusion: février 2009. 25p. (1245 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-42/2009-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-42/NH12-42-2009-1F.pdf

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Numéro de catalogue NH12-42/2009-1F-PDF
Housing now - Edmonton CMA. Monthly. Calgary. Electronic.

Title from caption.
[January 2009]. Date released: February 2009. 25p. (1230 KB). Coloured map, graphs, tables.

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Catalogue Number NH12-42/2009-1E-PDF

Transports Canada

Estimation of the representative annualized capital and maintenance costs of roads by functional class - revised final report, By Applied Research Associates, Inc. Toronto, August 7, 2008. 228p. (1850 KB). Figs. (some coloured), graphs, references, tables. Adobe Acrobat. (TP 14743)
Electronic.

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Catalogue Number T22-147/2008E-PDF
Estimations de la totalité des coûts du transport au Canada, Préparé par la Direction générale de l’analyse économique de Transports Canada en collaboration avec le Groupe de travail de l’examen de la totalité des coûts Comité de soutien aux politiques et à la planification du Conseil des sous-ministres responsables des transports et de la sécurité routière. Août 2008. 119p. (810 Ko). Bibliographie, figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. (TP 14819F)
Électronique.

Le n° de catalogue (T22-165/2008F) et ISBN (978-0-662-04233-4) imprimés dans cette publication sont incorrects.

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Numéro de catalogue T22-165/2008F-PDF
Estimates of the full cost of transportation in Canada, Prepared by the Economic Analysis Directorate of Transport Canada in collaboration with the Full Cost Investigation Task Force for the Policy and Planning Support Committee of the Council of Deputy Ministers Responsible of [i.e. for] Transportation and Highway Safety. August 2008. 106p. (747 KB). Bibliography, figs. (some coloured), graphs, references, tables. Adobe Acrobat. (TP 14819E)
Electronic.

Incorrect catalogue number (T22-165/2008E) and ISBN (978-0-662-48983-2) printed in this publication.

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Catalogue Number T22-165/2008E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement en Amérique du Nord) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2009 n° 9, le 27 février 2009. 42p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2009-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Annuels

Loi sur les déclarations des personnes morales. Annuel. Ottawa. ISSN 1499-8564 Électronique.

Titre varié: Rapport au Parlement du ministre de l'Industrie présenté sous l'emprise de la Loi sur les déclarations des personnes morales.
2006. 73p. (556 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS61-220/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/61-220-X/61-220-x2006000-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS61-220/2006F-PDF
Corporations Returns Act. Annual. Ottawa. ISSN 1499-8572 Electronic.

Other title: Parliamentary report of the Minister of Industry under the Corporations Returns Act.
2006. 70p. (537 KB). Graphs, tables.

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Catalogue Number CS61-220/2006E-PDF
Services d'architecture. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-7938 Électronique.
2006. 13p. (175 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-245/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/63-245-X/63-245-x2008001-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-245/2006F-PDF
Architectural services. Annual. Ottawa. ISSN 1916-792X Electronic.
2006. 13p. (168 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS63-245/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/63-245-X/63-245-x2008001-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS63-245/2006E-PDF
Arts de la scène: bulletin de service. Annuel. Ottawa. ISSN 1911-2572 Électronique.

La titre de la série a changé avec le numéro de 2007.
2007. Date de parution: mars 2009. 7p. (152 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS87-0003/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/87F0003X/87f0003x2009001-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS87-0003/2007F-PDF
Performing arts: service bulletin. Annual. Ottawa. ISSN 1708-8402 Electronic.

Series title changed with 2007 issue.
2007. Release date: March 2009. 7p. (146 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS87-0003/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/87F0003X/87f0003x2009001-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS87-0003/2007E-PDF

Bulletins

L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-010/22-2 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html

Vol. 22, n° 2, février 2009. 1 vol. en pagination multiple. Graphiques, tableau. Matériel d'accompagnement: Aperçu statistique, février 2009

25,00 $ l'exemplaire. 243,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS11-010/22-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Revue trimestrielle des comptes économiques canadiens. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1703-7573 Électronique.

«Cette publication offre un aperçu des événements économiques présentés dans les comptes nationaux du Canada pour le plus récent trimestre. Cet aperçu couvre plusieurs grands thèmes: 1) le produit intérieur brut (PIB) en termes de revenus et de dépenses; 2) le PIB par industrie, 3) la balance des paiements internationaux; 4) la productivité du travail et d'autres variables connexes; 5) le bilan des investissements internationaux et 6) les comptes du bilan national.»--Page 4 (page 6 de 44), troisième trimestre, 2003.
Vol. 7, n° 4, quatrième trimestre de 2008. 44p. (478 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS13-010/7-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/13-010-X/13-010-x2008004-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS13-010/7-4F-PDF
Canadian economic accounts quarterly review. Quarterly. Ottawa. ISSN 1703-7565 Electronic.

"This publication presents an overview of the economic developments reported in Canada's national accounts for the most recent quarter. The overview covers several broad areas: 1) Gross domestic product (GDP) by income and by expenditure, 2) GDP by industry, 3) Balance of international payments accounts, 4) Labour productivity and other related variables, 5) International investment position and 6) National balance sheet accounts."--Page 4 (page 6 of 42), Third quarter, 2003.
Vol. 7, No. 4, Fourth quarter 2008. 41p. (455 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS13-010/7-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/13-010-X/13-010-x2008004-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS13-010/7-4E-PDF
Comptes nationaux des revenus et dépenses - tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4564 Électronique.
[Vol. 1, n° 4], quatrième trimestre 2008. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-019-x/13-019-x2008004-fra.htm

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS13-019/1-4F-HTML
National income and expenditure accounts - data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-4556 Electronic.
[Vol. 1 , No. 4], Fourth quarter 2008. (Accessible on Statistics Canada website).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-019-x/13-019-x2008004-eng.htm

Free. (Internet).

Catalogue Number CS13-019/1-4E-HTML
Comptes des flux financiers, tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4505 Électronique.
[Vol. 1, n° 4], quatrième trimestre 2008. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-020-x/13-020-x2008004-fra.htm

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS13-020/1-4F-HTML
Financial flow accounts, data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-4491 Electronic.
[Vol. 1, No. 4], fourth quarter 2008. (Accessible on Statistics Canada website).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-020-x/13-020-x2008004-eng.htm

Free. (Internet).

Catalogue Number CS13-020/1-4E-HTML
Estimations du revenu du travail, tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4548 Électronique.
[Vol. 1, n° 4], quatrième trimestre 2008. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-021-x/13-021-x2008004-fra.htm

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS13-021/1-4F-HTML
Estimates of labour income, data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-453X Electronic.
[Vol. 1, No. 4], fourth quarter 2008. (Accessible on Statistics Canada website).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-021-x/13-021-x2008004-eng.htm

Free. (Internet).

Catalogue Number CS13-021/1-4E-HTML
Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.

URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1

Vol. 22, n° 12, décembre 2008. 246p. (979 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001/22-12F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/15-001-X/15-001-x2008012-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS15-001/22-12F-PDF
Gross domestic product by industry. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.

URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1

Vol. 22, No. 12, December 2008. 244p. (933 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-001/22-12E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/15-001-X/15-001-x2008012-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS15-001/22-12E-PDF
Indice des prix des produits agricoles. Mensuel. Ottawa. ISSN 1712-9761 Électronique.

Fait suite à CS21-007-PDF (bilingue).
Vol. 8, n° 12, décembre 2008. 19p. (203 Ko). Graphique, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-007/8-12F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/21-007-X/21-007-x2008012-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS21-007/8-12F-PDF
Farm product price index. Monthly. Ottawa. ISSN 1496-2284 Electronic.

Continues CS21-007-PDF (bilingual).
Vol. 8, No. 12, December 2008. 18p. (196 KB). Graph, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS21-007/8-12E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/21-007-X/21-007-x2008012-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS21-007/8-12E-PDF
Statistiques de volaille et oeufs. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1710-3533 Électronique.
Vol. 5, n° 4, octobre à décembre 2008. 41p. (295 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS23-015/5-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/23-015-X/23-015-x2008004-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS23-015/5-4F-PDF
Poultry and egg statistics. Quarterly. Ottawa. ISSN 1710-3525 Electronic.
Vol. 5, No. 4, October to December 2008. 41p. (279 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS23-015/5-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/23-015-X/23-015-x2008004-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS23-015/5-4E-PDF
L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1715-7447

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
Vol. 88, n° 1, janvier 2009. 66p. Graphiques, tableaux.

12,00 $ l'exemplaire. 111,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS62-001/88-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
The consumer price index. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0703-9352

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Vol. 88, No. 1, January 2009. 65p. Graphs, tables.

$12.00 per copy. $111.00 per year.

Catalogue Number CS62-001/88-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Statistiques des prix des immobilisations. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1708-4024 Électronique.

Fait suite à une publication imprimée ayant le même titre et commençant avec le troisième trimestre de 2005.
Vol. 24, n° 3, juillet à septembre 2008. 106p. (745 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS62-007/24-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/62-007-X/62-007-x2008003-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-007/24-3F-PDF
Capital expenditure price statistics. Quarterly. Ottawa. ISSN 1499-9897 Electronic.

Continues the print publication with the same title commencing with the Third quarter 2005.
Vol. 24, No. 3, July to September 2008. 106p. (651 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS62-007/24-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/62-007-X/62-007-x2008003-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS62-007/24-3E-PDF
Les indices de mission canadienne à l'étranger. Mensuel. Ottawa. HTML. ISSN 1708-0150 Électronique.

Sommaire de numéro: Indices de mission des directives sur le service extérieur -- Indices de mission de l'Agence canadienne de développement international -- Indices de mission militaire -- Indices de mission pour les organisations non gouvernementales -- Le guide de l'indice de mission.

URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=62-013-X&CHROPG=1

Mars 2009. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2009003-fra.htm

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-013/2009-3F-HTML
Canadian foreign post indexes. Monthly. Ottawa. HTML. ISSN 1708-0142 Electronic.

Issue contents: Foreign Service Directives Post Indexes -- Canadian International Development Agency Post Indexes -- Military Post Indexes -- Post Indexes for Non-government Organizations -- The Guide to the Post Index.

URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=62-013-X&CHROPG=1

March 2009. (Accessible on Statistics Canada website).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2009003-eng.htm

Free. (Internet).

Catalogue Number CS62-013/2009-3E-HTML
Permis de bâtir. Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-3949 Électronique.
Vol. 53, n° 1, janvier 2009. 44p. (318 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS64-001/53-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/64-001-X/64-001-x2009001-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS64-001/53-1F-PDF
Building permits. Monthly. Ottawa. ISSN 1480-7475 Electronic.
Vol. 53, No. 1, January 2009. 42p. (306 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS64-001/53-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/64-001-X/64-001-x2009001-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS64-001/53-1E-PDF
Balance des paiements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1710-2804 Électronique.
Vol. 56, n° 4, quatrième trimestre 2008. 152p. (1159 Ko). Glossaire, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-001/56-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/67-001-X/67-001-x2008004-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS67-001/56-4F-PDF
Canada's balance of international payments. Quarterly. Ottawa. ISSN 1209-1286 Electronic.
Vol. 56, No. 4, Fourth quarter 2008. 146p. (1024 KB). Glossary, graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS67-001/56-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/67-001-X/67-001-x2008004-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS67-001/56-4E-PDF
Questions d'éducation: le point sur l'éducation, l'apprentissage et la formation au Canada. Bimestriel. Ottawa. ISSN 1710-5862 Électronique.
Vol. 5, n° 5, mars 2009. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/81-004-x/81-004-x2008005-fra.htm

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS81-004/5-5F-HTML
Education matters: insights on education, learning and training in Canada. Bimonthly. Ottawa. ISSN 1710-5854 Electronic.
Vol. 5, No. 5, March 2009. (Accessible on Statistics Canada website).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/81-004-x/81-004-x2008005-eng.htm

Free. (Internet).

Catalogue Number CS81-004/5-5E-HTML
Statistique des sciences. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1708-6566 Électronique.

Gratuit depuis vol. 29, n° 4, 2005.
Vol. 33, n° 1, mars 2009. 21p. (200 Ko). Tableaux.

Activités scientifiques en biotechnologie dans les ministères et organismes fédéraux, 2007-2008.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS88-001/33-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/88-001-X/88-001-x2009001-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS88-001/33-1F-PDF
Science statistics. Irregular. Ottawa. ISSN 1209-1278 Electronic.

Free since Vol. 29, No. 4, 2005.
Vol. 33, No. 1, March 2009. 20p. (193 KB). Tables.

Biotechnology scientific activities in federal government departments and agencies, 2007/2008.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS88-001/33-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/88-001-X/88-001-x2009001-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS88-001/33-1E-PDF

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Date de modification :: 2010-07-31