ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-12
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09-12 (Le 20 mars 2009)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence de la consommation en matière financière du Canada
- Agence de santé publique du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Bureau du Conseil privé
- Commission des revendications des Indiens
- Conseil canadien de la santé
- Conseil national de recherches
- Cour fédérale
- Cour suprême du Canada
- Défense nationale
- Diversification de l'économie de l'Ouest
- Élections Canada
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Gendarmerie royale du Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Instituts de recherche en santé du Canada
- Pêches et Océans Canada
- Projet de recherche sur les politiques
- Ressources humaines et Développement social Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Sécurité publique Canada
- Service des poursuites pénales du Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Statuts
-
Lois du Canada (2009). Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
Chapitre 1. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2009. Sanctionnée le 26 février 2009, Projet de loi C-12. 52p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi de crédits n° 4 pour 2008-2009.
Titre abrégé: Loi de crédits n° 4 pour 2008-2009.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YX4-2009/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat
-
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2
Vol. 146, n° 14, le mardi 3 mars 2009. p. 286-316, xix, [2]p.
15,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y3-402/14F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2 -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2
Vol. 146, No. 14, Tuesday, March 3, 2009. p. 286-316, xix, [2]p.
$15.00 per copy.
Catalogue Number Y3-402/14E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2
Vol. 146, n° 15, le mercredi 4 mars 2009. p. 317-336, [2]p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y3-402/15F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2 -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2
Vol. 146, No. 15, Wednesday, March 4, 2009. p. 317-336, [2]p.
$12.00 per copy.
Catalogue Number Y3-402/15E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2
Vol. 146, n° 16, le jeudi 5 mars 2009. p. 337-362, iii, [2]p. Tableaux.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y3-402/16F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2 -
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2
Vol. 146, No. 16, Thursday, March 5, 2009. p. 337-362, iii, [2]p. Tables.
$13.00 per copy.
Catalogue Number Y3-402/16E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2
N° 14, le mardi 3 mars 2009. p. 196-209.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-402/14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2
N° 15, le mercredi 4 mars 2009. p. 212-220.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-402/15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2
N° 16, le jeudi 5 mars 2009. p. 222-250, viip.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y4-402/16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 15, le mercredi 4 mars 2009. 27p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-402/15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 16, le jeudi 5 mars 2009. 25p.
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-402/16
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 17, le mardi 10 mars 2009. 37p.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue Y5-402/17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Projets de loi
-
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2
S-228. --Loi modifiant la Loi sur la gestion des finances publiques et la Loi sur la Banque du Canada (rapports financiers trimestriels), L'honorable sénateur Segal. Première lecture le 3 mars 2009. 4, 1ap. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB402-228/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1
URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2
S-229. --Loi modifiant la Loi sur les pêches (pêche commerciale du phoque), L'honorable sénateur Harb. Première lecture le 3 mars 2009. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YB402-229/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comités
-
Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=11
Réunion d'organisation, étude de budgets, et première réunion concernant: La Loi sur la défense nationale (cour martiale).
Fascicule n° 1, le jeudi 12 février 2009, le jeudi 26 février 2009 (à huis clos). 21p.
Y compris: Le premier rapport du comité (Article 104 - Dépenses encourues par le comité au cours de la deuxième session de la trente-neuvième législature).
12,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC24-402/1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes
-
Journaux: 40e législature, deuxième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° s 16-20, du lundi 23 février 2009 au vendredi 27 février 2009. p. [143]-174.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X2-402/20
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1
Vol. 144, n° 25, le vendredi 6 mars 2009. p. 1393-1434, 48, [3]p.
19,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X3-402/25F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1 -
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
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Vol. 144, No. 25, Friday, March 6, 2009. p. 1393-1434, 48, [3]p.
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Catalogue Number X3-402/25E
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
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Vol. 144, n° 26, le lundi 9 mars 2009. p. 1435-1505, [3]p.
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Numéro de catalogue X3-402/26F
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House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
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House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
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Vol. 144, No. 26, Monday, March 9, 2009. p. 1435-1505, [3]p.
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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.
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Vol. 144, n° 27, le mardi 10 mars 2009. p. 1507-1584, [3]p.
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Numéro de catalogue X3-402/27F
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House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.
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Vol. 144, No. 27, Tuesday, March 10, 2009. p. 1507-1584, [3]p.
$18.00 per copy.
Catalogue Number X3-402/27E
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
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N° 26, le lundi 9 mars 2009. 39, viip.
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Numéro de catalogue X4-402/26
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 27, le mardi 10 mars 2009. 39, vp.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-402/27
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 28, le mercredi 11 mars 2009. 39, vp.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue X4-402/28
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-10. --Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre des mesures fiscales connexes. Adopté par la Chambre des communes, le 4 mars 2009. [7], xvi, 528p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi d'exécution du budget de 2009.
Titre abrégé: Loi d'exécution du budget de 2009.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
38,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB402-10/3
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-17. --Loi reconnaissant le Cimetière Beechwood comme le cimetière national du Canada. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes, le 6 mars 2009. 2p. 28cm. Couverture souple.
Titre abrégé: Loi sur le cimetière national du Canada.
Titre abrégé: Loi sur le cimetière national du Canada.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB402-17/3
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-18. --Loi modifiant la Loi sur la pension de retraite de la Gendarmerie royale du Canada, validant certains calculs et modifiant d'autres lois, Ministre de la sécurité publique. Ottawa, Première lecture le 9 mars 2009. 8, 3ap. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
10,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB402-18/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-19. --Loi modifiant le Code criminel (investigation et engagement assorti de conditions), Ministre de la justice. Ottawa, Première lecture le 12 mars 2009. 9, 5ap. 28cm. Polycopié.
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Numéro de catalogue XB402-19/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-330. --Loi visant à modifier le nom de la circonscription électorale de Chatham-Kent - Essex, M. Van Kesteren. Première lecture le 2 mars 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.
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5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB402-330/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-331. --Loi modifiant le Code criminel (arrestation sans mandat), M. Kramp. Ottawa, Première lecture le 2 mars 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
5,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue XB402-331/1
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-332. --Loi modifiant le Code criminel (révision du délai préalable à la libération conditionnelle) et d'autres lois en conséquence, M. Kramp. Première lecture le 2 mars 2009. 2p. 28cm. Polycopié.
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Numéro de catalogue XB402-332/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-333. --Loi modifiant le Code criminel (opérateur de véhicule de transport en commun), Mme Wasylycia-Leis. Première lecture le 3 mars 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.
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Numéro de catalogue XB402-333/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-334. --Loi visant à interdire la pratique, la promotion et l'usage de la torture par des fonctionnaires canadiens et à garantir aux Canadians le droit de ne pas être soumis à la torture dans leur pays et à l'étranger, et modifiant d'autres lois en conséquence, Mme Black. Première lecture le 5 mars 2009. 11p. 28cm. Polycopié.
Titre abrégé: Loi sur la prévention de la torture.
Titre abrégé: Loi sur la prévention de la torture.
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Numéro de catalogue XB402-334/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-335. --Loi modifiant le Code canadien du travail (maladie ou accident), M. Rafferty. Première lecture le 5 mars 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.
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Numéro de catalogue XB402-335/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-336. --Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (conflit collectif), M. André. Ottawa, Première lecture le 9 mars 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Bibliothèque du Parlement
-
Résumé législatif. Ottawa. Électronique.
Les Résumés législatifs sont également disponibles au publique sur le site Web du Parlement:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp?Language=F.
LS-632F. --Projet de loi C-13: loi modifiant la Loi sur les grains du Canada, le chapitre 22 des lois du Canada (1998) et le chapitre 25 des lois du Canada (2004), [Par] Jean-Denis Fréchette. Ottawa, Le 11 mars 2009. 21p. (132 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bdp-lop/ls/402-632F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue YM32-3/402-632F-PDF -
Legislative summary. Ottawa. Electronic.
Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp. -
Legislative summary. Ottawa. Electronic.
Legislative Summaries are also publicly accessible on the Parliament's website:
http://www.parl.gc.ca/common/library_prb.asp.
LS-632E. --Bill C-13: an Act to amend the Canada Grain Act, chapter 22 of the Statutes of Canada, 1998 and chapter 25 of the Statutes of Canada, 2004, [Par] Jean-Denis Fréchette. Ottawa, 11 March 2009. 19p. (160 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bdp-lop/ls/402-632E.pdf
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Publications ministérielles
Affaires indiennes et du Nord
Agence de la consommation en matière financière du Canada
-
Comment venir à bout de vos dettes. Ottawa, [2007]. [2]p. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de la consommation en matière financière du Canada, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa K1R 1B9. Téléphone: 1-866-461-2232; 1-866-914-6097 (ATS) ou 613-996-5454; 613-947-7771 (ATS); Télécopieur: 1-866 814-2224 ou 613-941-1436; Courriel: pub@fcac-acfc.gc.ca; URL: http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/Contact.asp.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-07568-4
Numéro de catalogue FC5-8/19-2007F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
How to beat that debt. Ottawa, [2007]. [2]p. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Financial Consumer Agency of Canada, 427 Laurier Avenue West, 6th Floor, Ottawa K1R 1B9. Tel: 1-866-461-3222; 1-866-914-6097 (TTY) or 613-996-5454; 613-947-7771 (TTY); Fax: 1-866-814-2224 or 613-941-1436; E-mail: pub@fcac-acfc.gc.ca; URL: http://www.fcac-acfc.gc.ca/eng/contactus.asp.
Free.
ISBN 978-0-662-47221-6
Catalogue Number FC5-8/19-2007E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Comment faire un budget et le respecter. Ottawa, [2007]. [4]p. Tableaux. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agence de la consommation en matière financière du Canada, 427, avenue Laurier Ouest, 6e étage, Ottawa K1R 1B9. Téléphone: 1-866-461-2232; 1-866-914-6097 (ATS) ou 613-996-5454; 613-947-7771 (ATS); Télécopieur: 1-866 814-2224 ou 613-941-1436; Courriel: pub@fcac-acfc.gc.ca; URL: http://www.fcac-acfc.gc.ca/fra/Contact.asp.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-07570-7
Numéro de catalogue FC5-8/20-2007F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Making a budget and sticking to it. Ottawa, [2007]. [4]p. Tables. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Financial Consumer Agency of Canada, 427 Laurier Avenue West, 6th Floor, Ottawa K1R 1B9. Tel: 1-866-461-3222; 1-866-914-6097 (TTY) or 613-996-5454; 613-947-7771 (TTY); Fax: 1-866-814-2224 or 613-941-1436; E-mail: pub@fcac-acfc.gc.ca; URL: http://www.fcac-acfc.gc.ca/eng/contactus.asp.
Free.
ISBN 978-0-662-47223-0
Catalogue Number FC5-8/20-2007E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence de santé publique du Canada
-
Hépatite C - informez-vous: vous pouvez l'avoir sans le savoir. Ottawa, c2009. 1 feuille pliée (texte français, [7]p.). Dépliant. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-06519-7
Numéro de catalogue H21-178/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Aide-mémoire pour la prévention de la grippe. Ottawa, c2009. [2]p. Photographies. 28cm. Dépliant.
L'essentiel sur l'influenza (grippe) pandémique.
En tête du titre: Influenza.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-90344-6
Numéro de catalogue HP40-14/2008F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Flu prevention checklist. Ottawa, c2009. [2]p. Photographs. 28cm. Pamphlet.
Understanding pandemic influenza.
At head of title: Influenza.
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Publications, Address Locator 0900C2, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-866-225-0709 (toll free) or 613-957-2991; Fax: 613-941-5366; E-mail: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-11276-3
Catalogue Number HP40-14/2008E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Aide-mémoire pour la prévention de la grippe. Ottawa, c2009. En deux documents PDF. (648 Ko). (374 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat.
Électronique.
L'essentiel sur l'influenza (grippe) pandémique.
En tête du titre: Influenza.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP40-14-2008F.pdf
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP40-14-2008UF.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-90345-3
Numéro de catalogue HP40-14/2008F-PDF -
Flu prevention checklist. Ottawa, c2009. In two PDF files. (637 KB). (380 KB). Photographs. Adobe Acrobat. Adobe Acrobat.
Electronic.
Understanding pandemic influenza.
At head of title: Influenza.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP40-14-2008E.pdf
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP40-14-2008UE.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-11277-0
Catalogue Number HP40-14/2008E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
-
Programme d’Agri-Stabilité - guide 2008 de la feuille de calcul du rajustement des comptes débiteurs de la Commission canadienne du blé (CCB). c2009. 59p. (822 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (No d’AAC 10899F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A120-13-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-91109-0
Numéro de catalogue A120-13/2008F-PDF -
AgriStability Program - 2008 Canadian Wheat Board (CWB) Receivables Adjustment worksheet guide. c2009. 59p. (870 KB). Tables. Adobe Acrobat. (AAFC No.10899E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A120-13-2008E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-12155-0
Catalogue Number A120-13/2008E-PDF
Centre de lutte antiparisitaire
-
Profil de la culture du bleuet sauvage au Canada, [Préparé par le] Programme de réduction des risques liés aux pesticides. Ottawa, Août 2008. 66p. (1164 Ko). Carte en couleur, références, tableaux. Adobe Acrobat. (No d'AAC 10305F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A118-10-1-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-09634-4
Numéro de catalogue A118-10/1-2008F-PDF -
Crop profile for wild blueberry in Canada, [Prepared by the] Pesticide Risk Reduction Program. Ottawa, August 2008. 61p. (2631 KB). Coloured map, references, tables. Adobe Acrobat. (AAFC No. 10305E)
Electronic.
Incorrect catalogue number (A118-10/1-2008F-PDF), ISBN (978-0-662-09634-4) and Departmental Identifier (10305F) printed on this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A118-10-1-2008E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-46315-3
Catalogue Number A118-10/1-2008E-PDF
Direction générale des politiques stratégiques
-
Vue d'ensemble du système agricole et agroalimentaire canadien, 2008. Ottawa, Juin 2008. xxviii, 146p. Cartes, figures, glossaire, graphiques, références, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. (No d'AAC 10770F)
Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, Services des publications ministérielles, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, salle 133, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www4.agr.gc.ca/AAFC-AAC/display-afficher.do?id=1196888128319&lang=f.
Gratuit.
Numéro de catalogue A38-1/1-2008F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
An overview of the Canadian agriculture and agri-food system, 2008. Ottawa, June 2008. xxviii, 145p. Figs., glossary, graphs, maps, references, tables. 28cm. Spiral binding. (AAFC No. 10770E)
"Project 08-028-r".
Incorrect catalogue number (A38-1/1-2008E-PDF) and ISBN (978-1-100-10925-1) printed in this publication.
Order Information: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, Room B-118, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: 613-759-6610; Fax: 613-759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&.
Free.
Catalogue Number A38-1/1-2008E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Direction générale des programmes financiers pour l'agriculture
-
Profil de la culture de la canneberge au Canada, Préparé par le Programme de réduction des risques liés aux pesticides. Ottawa, Septembre 2007. 61p. (2036 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat. (No d'AAC 10803F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A118-10-6-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-90412-2
Numéro de catalogue A118-10/6-2008F-PDF -
Crop profile for cranberry in Canada, Prepared by [the] Pesticide Risk Reduction Program. Ottawa, September 2007. 57p. (1894 KB). References, tables. Adobe Acrobat. (AAFC No. 10803E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A118-10-6-2008E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-11398-2
Catalogue Number A118-10/6-2008E-PDF
Banque du Canada
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Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été desaisonnalisées.
Le 13 mars 2009. 20p. (291 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/banque-bank-canada/FB12-4-2009-03-13.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-4/2009-03-13-PDF
Bureau du Conseil privé
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L'engagement du Canada en Afghanistan. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1918-2732
Rapport au Parlement.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Décembre 2008. Texte français, 31p. Photographies.
«Le présent rapport couvre le trimestre prenant fin le 31 décembre 2008... Notre prochain rapport couvrira le trimestre se terminant le 31 mars 2009.»--Avant-propos.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
Numéro de catalogue CP12-2/3-2008
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
L'engagement du Canada en Afghanistan. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Rapport au Parlement.
L'ISSN (1918-2732) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition PDF.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Décembre 2008. 39p. (702 Ko). Photographies.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bcp-pco/CP12-2-3-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CP12-2/3-2008F-PDF -
Canada's engagement in Afghanistan. Quarterly. Ottawa. Electronic.
Report to Parliament.
The ISSN (1918-2732) of the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
December 2008. 34p. (647 KB). Photographs.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bcp-pco/CP12-2-3-2008E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CP12-2/3-2008E-PDF
Commission des revendications des Indiens
-
Rapport de médiation - négociations avec la Première Nation de Muskoday relatives aux droits fonciers issus de traité. Ottawa, Avril 2008. 23p. (142 Ko). Références. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/indianclaims/RC31-75-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue RC31-75/2008F-PDF -
Bandes indiennes de Neskonlith, Adams Lake et Little Shuswap enquête sur la réserve Neskonlith Douglas. Ottawa, Juin 2008. 126p. (4995 Ko). Cartes, références. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/indianclaims/RC31-80-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue RC31-80/2008F-PDF -
Neskonlith, Adams Lake, and Little Shuswap Indian Bands Neskonlith Douglas Reserve inquiry. Ottawa, June 2008. 116p. (4922 KB). Maps, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/indianclaims/RC31-80-2008E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number RC31-80/2008E-PDF
Conseil canadien de la santé
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Rapport d'étape sur la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques: une ordonnance non remplie. Toronto, Janvier 2009. 32p. Graphiques, photographies, références. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil canadien de la santé, 90, avenue Eglinton Est, Bureau 900, Toronto (Ontario) M4P 2Y3. Téléphone: 416-481-7397 (Renseignements généraux) ; Télécopieur: 416-481-1381 ; Courriel: information@conseilcanadiendelasante.ca; URL: http://www.healthcouncilcanada.ca/fr/index.php?option=com_content&task=view&id=19&Itemid=27.
Gratuit.
ISBN 978-1-897463-45-1
Numéro de catalogue H174-16/2009-1F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
A status report on the National Pharmaceuticals Strategy: a prescription unfilled. Toronto, January 2009. 32p. Graphs, photographs, references. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Health Council of Canada, Suite 900, 90 Eglinton Avenue East, Toronto, Ontario M4P 2Y3. Tel: 416-481-7397 (General Inquiries) ; Fax: 416-481-1381; E-mail: information@healthcouncilcanada.ca; URL: http://www.healthcouncilcanada.ca/en/index.php?option=com_content&task=view&id=25&Itemid=27.
Free.
ISBN 978-1-897463-44-4
Catalogue Number H174-16/2009-1E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapport d'étape sur la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques: une ordonnance non remplie. Toronto, Janvier 2009. 36p. (1258 Ko). Graphiques, photographies, références. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccs-hcc/H174-16-2009-1F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-897463-47-5
Numéro de catalogue H174-16/2009-1F-PDF -
A status report on the National Pharmaceuticals Strategy: a prescription unfilled. Toronto, January 2009. 36p. (1245 KB). Graphs, photographs, references. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ccs-hcc/H174-16-2009-1E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-897463-46-8
Catalogue Number H174-16/2009-1E-PDF -
Commentaires sur la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques: une ordonnance non remplie. Toronto, Janvier 2009. 17p. Photographies, références. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil canadien de la santé, 90, avenue Eglinton Est, Bureau 900, Toronto (Ontario) M4P 2Y3. Téléphone: 416-481-7397 (Renseignements généraux) ; Télécopieur: 416-481-1381 ; Courriel: information@conseilcanadiendelasante.ca; URL: http://www.healthcouncilcanada.ca/fr/index.php?option=com_content&task=view&id=19&Itemid=27.
Gratuit.
ISBN 978-1-897463-49-9
Numéro de catalogue H174-16/2009-2F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
A commentary on the National Pharmaceuticals Strategy: a prescription unfilled. Toronto, January 2009. 17p. Photographs, references. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Health Council of Canada, Suite 900, 90 Eglinton Avenue East, Toronto, Ontario M4P 2Y3. Tel: 416-481-7397 (General Inquiries) ; Fax: 416-481-1381; E-mail: information@healthcouncilcanada.ca; URL: http://www.healthcouncilcanada.ca/en/index.php?option=com_content&task=view&id=25&Itemid=27.
Free.
ISBN 978-1-897463-48-2
Catalogue Number H174-16/2009-2E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Commentaires sur la Stratégie nationale relative aux produits pharmaceutiques: une ordonnance non remplie. Toronto, Janvier 2009. 20p. (1628 Ko). Photographies, références. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccs-hcc/H174-16-2009-2F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-897463-51-2
Numéro de catalogue H174-16/2009-2F-PDF -
A commentary on the National Pharmaceuticals Strategy: a prescription unfilled. Toronto, January 2009. 20p. (1730 KB). Photographs, references. Adobe Acrobat.
Electronic.
ISBN (978-1-897463-48-2) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ccs-hcc/H174-16-2009-2E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number H174-16/2009-2E-PDF -
La valorisation de l'argent: renforcer le système canadien de soins de santé. Toronto, Février 2009. 48p. Figures en couleur, ill. en couleur, photographies, références. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Conseil canadien de la santé, 90, avenue Eglinton Est, Bureau 900, Toronto (Ontario) M4P 2Y3. Téléphone: 416-481-7397 (Renseignements généraux) ; Télécopieur: 416-481-1381 ; Courriel: information@conseilcanadiendelasante.ca; URL: http://www.healthcouncilcanada.ca/fr/index.php?option=com_content&task=view&id=19&Itemid=27.
Gratuit.
ISBN 978-1-897463-41-3
Numéro de catalogue H174-17/2009F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Value for money: making Canadian health care stronger. Toronto, February 2009. 48p. Coloured figs., coloured illus., photographs, references. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Health Council of Canada, Suite 900, 90 Eglinton Avenue East, Toronto, Ontario M4P 2Y3. Tel: 416-481-7397 (General Inquiries) ; Fax: 416-481-1381; E-mail: information@healthcouncilcanada.ca; URL: http://www.healthcouncilcanada.ca/en/index.php?option=com_content&task=view&id=25&Itemid=27.
Free.
ISBN 978-1-897463-40-6
Catalogue Number H174-17/2009E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
La valorisation de l'argent: renforcer le système canadien de soins de santé. Toronto, Février 2009. 52p. (4055 Ko). Figures en couleur, ill. en couleur, photographies, références. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccs-hcc/H174-17-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-897463-43-7
Numéro de catalogue H174-17/2009F-PDF -
Value for money: making Canadian health care stronger. Toronto, February 2009. 52p. (3506 KB). Coloured figs., coloured illus., photographs, references. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ccs-hcc/H174-17-2009E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-897463-42-0
Catalogue Number H174-17/2009E-PDF
Conseil national de recherches
Institut de recherche en construction
-
Solution constructive. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Quatre à six pages de renseignements pratiques à l'intention des architectes, ingénieurs, rédacteurs de devis, gestionnaires immobiliers, constructeurs et agents du bâtiment.
N° 66, Mars 2008. 8p. (650 Ko). Ill., tableaux.
Titre de ce numéro: Isolation aux sons aériens dans les immeubles d’habitation.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/cnrc-nrc/NR25-2-66F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NR25-2/66F-PDF -
Construction technology update. Irregular. Ottawa. Electronic.
Practical 4-6 page publications for architects, engineers, specification writers, property managers, builders and building officials.
No. 66, March 2008. 8p. (827 KB). Illus., tables.
Title of this issue: Airborne Sound Insulation in Multi-Family Buildings.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/cnrc-nrc/NR25-2-66E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NR25-2/66E-PDF -
Solution constructive. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Quatre à six pages de renseignements pratiques à l'intention des architectes, ingénieurs, rédacteurs de devis, gestionnaires immobiliers, constructeurs et agents du bâtiment.
N° 67, Mars 2008. 6p. (230 Ko). Figures, photographies, références, tableau.
Titre de ce numéro: Les mortiers de rejointoiement pour les bâtiments de maçonnerie ancienne – considérations pour la conception.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/cnrc-nrc/NR25-2-67F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NR25-2/67F-PDF -
Construction technology update. Irregular. Ottawa. Electronic.
Practical 4-6 page publications for architects, engineers, specification writers, property managers, builders and building officials.
No. 67, March 2008. 6p. (243 KB). Figs., photographs, references, table.
Title of this issue: Repointing Mortars for Older Masonry Buildings–-Design Considerations.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/cnrc-nrc/NR25-2-67E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NR25-2/67E-PDF -
Solution constructive. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Quatre à six pages de renseignements pratiques à l'intention des architectes, ingénieurs, rédacteurs de devis, gestionnaires immobiliers, constructeurs et agents du bâtiment.
N° 68. Mars 2008. 6p. (272 Ko). Figures, photographies.
Titre de ce numéro: Les mortiers de rejointoiement pour les bâtiments de maçonnerie ancienne – considérations pour l’exécution.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/cnrc-nrc/NR25-2-68F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NR25-2/68F-PDF -
Construction technology update. Irregular. Ottawa. Electronic.
Practical 4-6 page publications for architects, engineers, specification writers, property managers, builders and building officials.
No. 68. March 2008. 6p. (287 KB). Figs., illus., photographs.
Title of this issue: Repointing Mortars for Older Masonry Buildings – Site Considerations.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/cnrc-nrc/NR25-2-68E.pdf
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Catalogue Number NR25-2/68E-PDF -
Solution constructive. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Quatre à six pages de renseignements pratiques à l'intention des architectes, ingénieurs, rédacteurs de devis, gestionnaires immobiliers, constructeurs et agents du bâtiment.
N° 69. Juin 2008. 8p. (883 Ko). Figures.
Titre de ce numéro: Nivellement du terrain et drainage pour des sous-sols performants.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/cnrc-nrc/NR25-2-69F.pdf
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Numéro de catalogue NR25-2/69F-PDF -
Construction technology update. Irregular. Ottawa. Electronic.
Practical 4-6 page publications for architects, engineers, specification writers, property managers, builders and building officials.
No. 69. June 2008. 8p. (633 KB). Figs.
Title of this issue: Site Grading and Drainage to Achieve High-Performance Basements.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/cnrc-nrc/NR25-2-69E.pdf
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Catalogue Number NR25-2/69E-PDF -
Solution constructive. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Quatre à six pages de renseignements pratiques à l'intention des architectes, ingénieurs, rédacteurs de devis, gestionnaires immobiliers, constructeurs et agents du bâtiment.
N° 70. Juin 2008. 8p. (284 Ko). Figures, tableau.
Titre de ce numéro: Choix de matériaux pour la construction des sous-sols.
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Numéro de catalogue NR25-2/70F-PDF -
Construction technology update. Irregular. Ottawa. Electronic.
Practical 4-6 page publications for architects, engineers, specification writers, property managers, builders and building officials.
No. 70. June 2008. 8p. (276 KB). Figs., table.
Title of this issue: Options in the Selection of Materials for Basement Construction.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/cnrc-nrc/NR25-2-70E.pdf
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Catalogue Number NR25-2/70E-PDF
Cour fédérale
-
Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568
Publié par la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html
60, 2008, Vol. 4, 3e fascicule. [8]p., p. 495-796, D9-D18, F11-F22, xcip.
40,25 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
Numéro de catalogue JU1-2/2008-4-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Cour suprême du Canada
-
Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html
527, 2e cahier, 2008 Vol. 3. [3], 215-450p.
22,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.
Numéro de catalogue JU1-1/2008-3-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Défense nationale
-
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
«Le journal hebdomadaire national de la Défense nationale et des Forces canadiennes».
URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp
Vol. 12, n° 10, le 11 mars 2009. 15, [1]p. Photographies.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
Numéro de catalogue D12-7/12-10
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Diversification de l'économie de l'Ouest
-
Diversification de l’économie de l’Ouest Canada - suivi des recommandations issues des vérifications et des évaluations completées entre 2002 et 2007. Ottawa, Le 17 avril 2008. 3p. (44 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Iu92-4/20-2008F-PDF -
Western Economic Diversification Canada - follow up on completed audits and evaluations from 2002-2007. Ottawa, April 17, 2008. 2p. (42 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
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Catalogue Number Iu92-4/20-2008E-PDF -
Vérification du Programme de prêts et d’investissements, Préparée par Services de vérification Canada. Ottawa, Février 2008. 23p. (99 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Iu92-4/21-2008-1F-PDF -
Vérification du Programme de prêts et d’investissements (PPI) - réponse et plan d’action de la direction. Ottawa, Le 1er avril 2008. 3p. (31 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.
Électronique.
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Numéro de catalogue Iu92-4/21-2008-2F-PDF -
Vérification de l’Initiative pour les femmes entrepreneurs par KPMG - réponse et plan d’action de la direction. Ottawa, 26 février 2008. 5p. (109 Ko). Tableau. Adobe Acrobat.
Électronique.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Iu92-4/22-2008-2F-PDF
Élections Canada
Environnement Canada
-
Programme d'intendance de l'habitat pour les espèces en péril : rapport annuel, 2001-2002. Ottawa, c2003. Texte français, 24p. Figure, graphiques, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande: Environnement Canada, Service canadien de la faune, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 819-997-2800; 1-800-668-6767 ou ATS: 819-994-0736 ; Télécopieur: 819-994-1412 ; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca ; URL: http://www.cws-scf.ec.gc.ca/contact_f.cfm.
Gratuit.
ISBN 0-662-67343-3
Numéro de catalogue En40-11/44-2002
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Finances Canada
-
Rapport sur la gestion de la dette, 2007-2008. Ottawa, c2009. 78p. (1749 Ko). Figures, glossaire, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-91003-1
Numéro de catalogue F1-33/2008F-PDF -
Debt management report 2007-2008. Ottawa, c2009. 76p. (1669 KB). Figs., glossary, graphs, tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-12016-4
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-
Le plan d'action économique du Canada: premier rapport aux Canadiens - rapport en bref. Ottawa, Mars 2009. 26p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, tour Ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: 613-995-2855; Télécopieur: 613-996-0518; Courriel: finpub@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-fra.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-91132-8
Numéro de catalogue F2-189/1-1-2009F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Canada's economic action plan: a first report to Canadians - report in brief. Ottawa, March 2009. 25p. Tables. 25cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: 613-995-2855; Fax: 613-996-0518; E-mail: finpub@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-eng.asp.
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ISBN 978-1-100-12178-9
Catalogue Number F2-189/1-1-2009E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Le plan d'action économique du Canada: premier rapport aux canadiens : rapport en bref. Ottawa, Mars 2009. 23p. (160 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
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ISBN 978-1-100-91133-5
Numéro de catalogue F2-189/1-1-2009F-PDF -
Canada's economic action plan: a first report to Canadians - report in brief. Ottawa, March 2009. 22p. (150 KB). Tables. Adobe Acrobat.
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ISBN 978-1-100-12179-6
Catalogue Number F2-189/1-1-2009E-PDF
-
Le plan d'action économique du Canada: premier rapport aux Canadiens. Ottawa, Mars 2009. 143p. Graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Finances Canada, Centre de distribution, Pièce P-135, tour Ouest, 300, avenue Laurier Ouest, Ottawa K1A 0G5. Téléphone: 613-995-2855; Télécopieur: 613-996-0518; Courriel: finpub@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-fra.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-91130-4
Numéro de catalogue F2-189/1-2009F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Canada's economic action plan: a first report to Canadians. Ottawa, March 2009. 135p. Graphs, tables. 25cm. Softcover.
"Tabled in the House of Commons by the Honourable James M. Flaherty, P.C., M.P., Minister of Finance".
Order Information for Non-depositories: Finance Canada, Distribution Centre, Room P-135, West Tower, 300 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0G5. Tel: 613-995-2855; Fax: 613-996-0518; E-mail: finpub@fin.gc.ca; URL: http://www.fin.gc.ca/admin/contact-eng.asp.
Free.
ISBN 978-1-100-12176-5
Catalogue Number F2-189/1-2009E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Le plan d'action économique du Canada: premier rapport aux Canadiens. Ottawa, Mars 2009. 129p. (948 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (F2-189/1-2009F) et l’ISBN (978-1-100-91130-4) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
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ISBN 978-1-100-91131-1
Numéro de catalogue F2-189/1-2009F-PDF -
Canada's economic action plan: a first report to Canadians. Ottawa, March 2009. 120p. (898 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (F2-189/1-2009E) and ISBN (978-1-100-12176-5) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/fin/F2-189-1-2009E.pdf
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ISBN 978-1-100-12177-2
Catalogue Number F2-189/1-2009E-PDF
Gendarmerie royale du Canada
Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 143, n° 11, le samedi 14 mars 2009. p. 557-690. Tableaux.
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue SP2-1/143-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 143, n° 11, le samedi 14 mars 2009. 136p. (1288 Ko). Index, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-1-143-11.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-1/143-11-PDF
Industrie Canada
-
Se renseigner sur...les propriétaires et les locataires: bon locataire, bon propriétaire, Produit par le Comité des mesures en matière de consommation fédéral, provincial et territorial. [2008?]. 4p. (393 Ko). Adobe Acrobat. (60443)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu23-20-3-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-08461-7
Numéro de catalogue Iu23-20/3-2008F-PDF -
Be informed about...landlords and tenants: home sweet rented home, Produced by the Federal-Provincial-Territorial Consumer Measures Committee. Ottawa, [2008?]. 4p. (390 KB). Adobe Acrobat. (60443)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu23-20-3-2008E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-48168-3
Catalogue Number Iu23-20/3-2008E-PDF -
Évaluation de mi-mandat du Programme de développement du Nord de l’Ontario (PDNO): rapport final. Ottawa, Mai 2008. 69p. (377 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
L’ISBN (0-978-1-100-10134-7) imprimé dans cette publication est incorrect.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu4-136-1-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-04383-6
Numéro de catalogue Iu4-136/1-2008F-PDF -
Mid-term evaluation of the Northern Ontario Development Program (NODP): final report. Ottawa, May, 2008. 59p. (242 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu4-136-1-2008E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-10134-7
Catalogue Number Iu4-136/1-2008E-PDF -
Évaluation à mi-parcours des activités de lutte contre le truquage d'offres du Bureau de la concurrence: rapport final. Ottawa, Le 25 avril 2008. 93p. (339 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu4-140-1-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-04387-4
Numéro de catalogue Iu4-140/1-2008F-PDF -
Mid-term evaluation of the Competition Bureau's anti bid-rigging activities: final report. Ottawa, April 25, 2008. 83p. (316 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu4-140-1-2008E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-10138-5
Catalogue Number Iu4-140/1-2008E-PDF -
Industrie Canada, état des réalisations, 2007-2008: mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Ottawa, Mai 2008. Texte français, 39p. Ill. en couleur. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. ISSN 1495-5970 (60503)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-05841-0
Numéro de catalogue Iu70-1/1-2008
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Industrie Canada, état des réalisations, 2007-2008: mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Ottawa, Mai 2008. 43p. (350 Ko). Ill. en couleur. Adobe Acrobat. ISSN 1912-2748 (60503)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu70-1-1-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-04397-3
Numéro de catalogue Iu70-1/1-2008F-PDF -
Industry Canada achievement report, 2007-2008: implementation of Section 41 of the Official Languages Act. Ottawa, May 2008. 41p. (328 KB). Coloured illus. Adobe Acrobat. ISSN 1912-2721 (60503)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu70-1-1-2008E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-10148-4
Catalogue Number Iu70-1/1-2008E-PDF
Centre de recherches sur les communications
Office de la propriété intellectuelle du Canada
Institut canadien d'information sur la santé
-
Réduction des écarts en matière de santé: un regard sur le statut socioéconomique en milieu urbain au Canada - rapport sommaire. Ottawa, [2008]. 9p. Cartes en couleur, graphiques, références.
«Initiative sur la santé de la population canadienne.»--Couv.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
Numéro de catalogue H118-54/2008-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Reducing gaps in health: a focus on socio-economic status in urban Canada - summary report. Ottawa, [2008]. 9p. Coloured maps, graphs, references.
"Canadian Population Health Initiative."--Cover.
Free. (Available to depositories only).
Catalogue Number H118-54/2008-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Réduction des écarts en matière de santé: un regard sur le statut socioéconomique en milieu urbain au Canada. Ottawa, c2008. xix, 148p. Cartes en couleur, figures, glossaire, graphiques, références, tableaux. 28cm.
«Initiative sur la santé de la population canadienne.»--Couv.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
ISBN 978-1-55465-332-4
Numéro de catalogue H118-54/2008F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Reducing gaps in health: a focus on socio-economic status in urban Canada. Ottawa, c2008. xix, 148p. Coloured maps, figs., glossary, graphs, references, tables. 28cm.
"Canadian Population Health Initiative."--Cover.
Free. (Available to depositories only).
ISBN 978-1-55465-330-0
Catalogue Number H118-54/2008E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Instituts de recherche en santé du Canada
Institut du Cancer
- Avis aux dépositaires:
La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les renseignements seulement.
Elle est présentement signalée pour permettre aux bibliothèques de dépôt sélectif de commander leur exemplaire. Les bibliothèques de dépôt universel recevront d’office leur exemplaire de cette publication.
Institut du cancer - rapport annuel, 2005-2006. Ottawa, c2006. Texte français, 30p. Figure, graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Instituts de recherche en santé du Canada, 160, rue Elgin, 9e étage, Indice de l'adresse 4809A, Ottawa K1A 0W9. Téléphone: Renseignements généraux: 613-941-2672; 1-888-603-4178; Télécopieur: 613-954-1800; Courriel: info@irsc-cihr.gc.ca; URL: http://www.cihr-irsc.gc.ca/f/9833.html.
Gratuit.
ISBN 0-662-49512-8
Numéro de catalogue MR2-6/2006
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
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Pêches et Océans Canada
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2008 Info-éclair - pêches canadiennes, Préparé par les Services des statistiques, Analyses économiques et statistiques. Ottawa, c2009. 1 feuille pliée (texte français, [5]p.). Tableaux. 9cm. Dépliant. Bilingue. (DFO/2009-1534)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999; ATS : 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-06592-0
Numéro de catalogue Fs1-75/2008
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
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"Distribution is restricted to institutions or individuals located in particular regions of Canada... Requests for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.
No. 2840. --Analysis of infilling projects affecting fish habitat in the Great Lakes (1997-2001), [By] J.E. MacNeil ... [et al.]. Burlington, Ontario, 2008. vi, 194p. Figs., graphs, map, photographs, tables. 28cm. Spiral binding.
"Fisheries and Oceans Canada, Ontario-Great Lakes Area, PO Box 5050, 867 Lakeshore Road, Burlington, Ontario, L7R 4A6.".
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Catalogue Number Fs97-4/2840E
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Canadian manuscript report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6473
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No. 2863. --Ecosystem overview of the Shediac Bay Watershed in New Brunswick, [By] C. LeBlanc ... [et al.]. Moncton, New Brunswick, 2009. x, 123p. Figs., glossary, illus., maps, photographs, references, tables. 28cm. Softcover.
"Department of Fisheries and Oceans Canada, Oceans and Science Branch, Gulf Region, P.O. Box 5030, Moncton, NB, E1C 9B6".
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Catalogue Number Fs97-4/2863E
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Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457
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2825. --The Community Aquatic Monitoring Program (CAMP) for measuring marine environmental health in coastal waters of the southern Gulf of St. Lawrence: 2007 overview, By J. Weldon, S. Courtenay and D. Garbary. Moncton, New Brunswick, 2009. ix, 76p. Graphs, maps, references, tables. 28cm. Softcover.
"Oceans and Habitat Division, Oceans and Sciences Branch, Fisheries and Oceans Canada, Gulf Fisheries Centre, 343 Université Avenue, Moncton, New Brunswick E1C 9B6".
Incorrect catalogue number (Fs. 97-6/2825) printed in this publication.
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Catalogue Number Fs97-6/2825E
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Projet de recherche sur les politiques
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Les jeunes Autochtones du Canada: nouveaux enjeux, priorités de recherche et incidences politiques, Préparé par Geneviève Kroes. Ottawa, Le 17 mars 2008. 32p. (357 Ko). Références, tableau. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/policyresearch/PH4-50-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-90668-3
Numéro de catalogue PH4-50/2009F-PDF -
Aboriginal youth in Canada: emerging issues, research priorities, and policy implications, Prepared by Geneviève Kroes. Ottawa, March 17, 2008. 30p. (344 KB). References, table. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/policyresearch/PH4-50-2009E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-11670-9
Catalogue Number PH4-50/2009E-PDF -
Le renforcement de la gestion intégrée des ressources en eau au Canada, [Par] Anne Morin. Ottawa, Mars 2009. 13p. (490 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/policyresearch/PH4-54-2009F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-91241-7
Numéro de catalogue PH4-54/2009F-PDF
Ressources humaines et Développement social Canada
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Guide des programmes interprovinciaux. Publié antérieurement par Ressources humaines et Développement social Canada. Ottawa. Électronique.
2007. --Mécanicien/mécanicienne de véhicules automobiles. c2008. 98p. (419 Ko). Glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
Deuxième titre de série imprimé sur la couverture: Guide du programme interprovincial.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/rhdcc-hrsdc/HS42-2-1-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-08448-8
Numéro de catalogue HS42-2/1-2008F-PDF -
Interprovincial program guide. Issued previously by Human Resources and Social Development Canada. Ottawa. Electronic.
2007. --Automotive Service Technician. c2008. 91p. (406 KB). Glossary, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/rhdcc-hrsdc/HS42-2-1-2008E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-48155-3
Catalogue Number HS42-2/1-2008E-PDF
Programme du travail
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Le Programme de protection des salariés: un nouveau programme assurant la protection des salariés! [2008]. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. Bilingue. (LT-199-02-09)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement social Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.hrsdc.gc.ca/fra/sm/comm/rhdc/publications/commander.shtml.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-05826-7
Numéro de catalogue HS24-45/2008
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Ressources naturelles Canada
Commission géologique du Canada
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Current research 2008. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-4387 Electronic.
2008-23. --Structural investigation and mineral potential of the Kidd-Munro assemblage in Clergue and Walker townships, [by] E. Dinel ... [et al.]. Ottawa, 2008. 13p. (6887 KB). Coloured figs., photographs, references. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/nrcan/M44-2008-23E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-11489-7
Catalogue Number M44-2008/23E-PDF
Office de l'efficacité énergétique
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Autobus scolaire - montrez-moi les économies: combien exactement gaspillez-vous? c2009. Texte français, 1 feuille pliée ([5p.]). Ill. en couleur. 15cm. Dépliant. Bilingue.
En tête du titre: écoÉNERGIE - une initiative d'écoACTION.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-06372-8
Numéro de catalogue M144-195/1-2008
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Autobus scolaire - la marche au ralenti ne mène nulle part. c2009. Texte français, 15p. Ill. en couleur. 15cm. Couverture souple. Bilingue.
En tête du titre: écoÉNERGIE - une initiative d'écoACTION.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-06373-5
Numéro de catalogue M144-195/2-2008
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Autobus scolaire - conseils: écoÉNERGIE pour les parcs de véhicules. c2009. Texte français, 1 feuille pliée ([7p.]). Ill. en couleur. 20cm. Dépliant. Bilingue.
En tête du titre: écoÉNERGIE - une initiative d'écoACTION.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Office de l'efficacité énergétique, Publications Éconergie, a/s Communications St-Joseph, Service de traitement des commandes, 1165, rue Kenaston, Case postale 9809, succursale T, Ottawa K1G 6S1. Téléphone: 1-800-387-2000 ou 613-996-4397 (ATME); Télécopieur: 613-740-3114; URL: http://oee.nrcan.gc.ca/publications/infosource/home/index.cfm.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-06374-2
Numéro de catalogue M144-195/3-2008
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Santé Canada
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Rôle de Santé Canada en matière de réglementation des produits issus de la biotechnologie. Ottawa, [2008]. Texte français, [10]p. Références. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-05635-5
Numéro de catalogue H164-75/2008
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rôle de Santé Canada en matière de réglementation des produits issus de la biotechnologie. Ottawa, [2008]. 11p. (2112 Ko). Références. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (H164-75/2008) et l’ISBN (978-0-662-05635-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/sc-hc/H164-75-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue H164-75/2008F-PDF -
Health Canada's role in the regulation of products from biotechnology. Ottawa, [2008]. 11p. (1991 KB). References. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (H164-75/2008) and ISBN (978-0-662-05635-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/sc-hc/H164-75-2008E.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number H164-75/2008E-PDF
Direction générale de la santé environnementale et de la sécurité des consommateurs
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Attention! Des meubles et télévisions peuvent basculer et tomber sur des enfants. Ottawa, c2009. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). Ill. 22cm. Dépliant. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Publications, Indice de l'adresse: 0900C2 , Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-866-225-0709 (sans frais) ou 613-957-2991; Télécopieur: 613-941-5366; Courriel: publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/home-accueil/contact/pubs-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-06562-3
Numéro de catalogue H128-1/09-576
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Sécurité publique Canada
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Trois étapes vers la préparation aux urgences. Ottawa, [2009]. 1 feuille pliée (texte français, [7]p.). Photographies. 10cm. Dépliant. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: Téléphone pour le public: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 ou ATS: 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://publicsafety.gc.ca/abt/contact-fr.asp.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-06365-0
Numéro de catalogue PS4-67/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Service des poursuites pénales du Canada
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Service des poursuites pénales du Canada - rapport annuel 2007-2008. Ottawa, c2008. Texte français, 20p. Organigramme, photographies, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Service des poursuites pénales du Canada, Renseignements publics, 284 rue Wellington, 2e étage, Ottawa K1A 0H8. Téléphone: 613-957-6489; Courriel: info@sppc.gc.ca; URL: http://www.ppsc-sppc.gc.ca/fra/cct/index.html.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-05682-9
Numéro de catalogue J75-2008
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Service des poursuites pénales du Canada - rapport annuel 2007-2008. Ottawa, c2008. 26p. (2134 Ko). Organigramme, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/sppc-ppsc/J75-2008F.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-08797-7
Numéro de catalogue J75-2008F-PDF -
Public Prosecution Service of Canada - annual report 2007-2008. Ottawa, c2008. 26p. (2092 KB). Organization chart, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/sppc-ppsc/J75-2008E.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-48519-3
Catalogue Number J75-2008E-PDF
Société canadienne d'hypothèques et de logement
Centre d'analyse de marché
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Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Février 2009]. Date de diffusion: mars 2009. 67p. (1655 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2009-2.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-241/2009-2-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des services de dépôt
-
Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
2009 n° 11, le 13 mars 2009. 40p.
La date (Le 24 mars 2009) qui est imprimée sur cette publication est incorrecte.
1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
Numéro de catalogue P107-1/2009-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
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Série de documents de recherche sur la criminalité et la justice. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-5211 Électronique.
N° 016. --Une recherche sur la faisabilité de recueillir des données sur les adultes et les jeunes souffrant de problèmes de santé mentale qui ont des démêlés avec le système de justice pénale, Par Maire Sinha. Ottawa, Mars 2009. 93p. (1119 Ko). Figures, références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/85-561-M/85-561-m2009016-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-90666-9
Numéro de catalogue CS85-561/16-2009F-PDF -
Crime and justice research paper series. Irregular. Ottawa. ISSN 1707-5203 Electronic.
No. 016. --An investigation into the feasibility of collecting data on the involvement of adults and youth with mental health issues in the criminal justice system, By Maire Sinha. Ottawa, March 2009. 82p. (1095 KB). Figs., references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/85-561-M/85-561-m2009016-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-11668-6
Catalogue Number CS85-561/16-2009E-PDF
Annuels
Bulletins
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Comptes du bilan national - tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4521 Électronique.
N° 4, quatrième trimestre 2008. (Disponible sur le site Web de Statistique Canada.).
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-022-x/13-022-x2008004-fra.htm
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS13-022/2008-4F-HTML -
National balance sheet accounts - data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-4513 Electronic.
No. 4, Fourth quarter 2008. (Accessible on Statistics Canada website.).
URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-022-x/13-022-x2008004-eng.htm
Free. (Internet).
Catalogue Number CS13-022/2008-4E-HTML -
Comptes du bilan national. Estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1705-8910 Électronique.
Fait suite à une publication imprimée sous le titre «Comptes du bilan national. Estimations annuelles» (date de la première parution: 1991), commençant avec le numéro 1989.
Vol. 6, n° 4, quatrième trimestre de 2008. 75p. (956 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/13-214-X/13-214-x2008004-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS13-214/6-4F-PDF -
National balance sheet accounts. Quarterly estimates. Quarterly. Ottawa. ISSN 1705-8902 Electronic.
Continues the print publication under title "National balance sheet accounts. Annual estimates" (first issue date: 1991) commencing with the 1989 issue.
Vol. 6, No. 4, Fourth quarter 2008. 75p. (948 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/13-214-X/13-214-x2008004-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS13-214/6-4E-PDF -
Approvisionnement et utilisation des produits pétroliers raffinés au Canada. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-149X Électronique.
Vol. 63, n° 12, décembre 2008. 90p. (641 Ko). Figures, graphique, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/45-004-X/45-004-x2008012-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS45-004/63-12F-PDF -
The supply and disposition of refined petroleum products in Canada. Monthly. Ottawa. ISSN 1715-1481 Electronic.
Vol. 63, No. 12, December 2008. 90p. (590 KB). Figs., graph, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/45-004-X/45-004-x2008012-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS45-004/63-12E-PDF -
Produits chimiques industriels et résines synthétiques. Mensuel. Ottawa. ISSN 0703-4094 Électronique.
Vol. 52, n° 1, janvier 2009. 6p. (138 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/46-002-X/46-002-x2009001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS46-002/52-1F-PDF -
Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs : tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.
Février 2009. 50p. (344 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/51-007-X/51-007-x2009002-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS51-007/2009-2F-PDF -
Aircraft movement statistics : NAV CANADA towers and flight service stations. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.
February 2009. 50p. (336 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/51-007-X/51-007-x2009002-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS51-007/2009-2E-PDF -
Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs : aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.
Décembre 2008. 27p. (233 Ko). Tableaux.
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Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.
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Numéro de catalogue CS67-002/75-1F-PDF -
Bilan des investissements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1708-0711 Électronique.
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Numéro de catalogue CS67-202/6-4F-PDF -
L'emploi et le revenu en perspective. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0843-4565
Disponible mensuellement en version électronique sous le même titre.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
Vol. 21, n° 1, printemps 2009. 72p. Graphiques, références, tableaux.
Sur la couverture: Scolarité des immigrants et compétences professionnelles requises.--Âge et gains.--Tendances de l'emploi manufacturier.--Obésité et travail.
20,00 $ l'exemplaire. 63,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS75-001/21-1F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Perspectives on labour and income. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0840-8750
Available monthly in electronic format under the same title.
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, 100 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa K1A 0T6. Tel: Inquiries Line: 1-800-263-1136; TTY: 1-800-363-7629; Depository Services Program inquiries: 1-800-700-1033 or 613-951-8116; Fax: 1-877-287-4369; Depository Services Program fax line: 1-800-889-9734 or 613-951-0581; E-mail: infostats@statcan.gc.ca; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-eng.htm.
Vol. 21, No. 1, Spring 2009. 64p. Graphs, references, tables.
On cover: Immigrants' education and required job skills.--Age and earnings.--Trends in manufacturing employment.--Obesity on the job.
$20.00 per copy. $63.00 per year.
Catalogue Number CS75-001/21-1E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Rapports sur la santé. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1209-1375 (82-003-XIF) Électronique.
Vol. 20, n° 1. Mars 2009. 67p. (752 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux.
Modifié (2009/03/19).
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/82-003-X/82-003-x2009001-fra.pdf
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Numéro de catalogue CS82-003/20-1F-PDF -
Health reports. Quarterly. Ottawa. ISSN 1209-1367 (82-003-XIE) Electronic.
Vol. 20, No. 1. March 2009. 60p. (669 KB). Figs., graphs, references, tables.
Amended (2009/03/19).
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Catalogue Number CS82-003/20-1E-PDF
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