ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-17

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09-17 (Le 24 avril 2009)

Tous les liens URL contenus dans cette liste étaient accessibles par l'internet le 24 avril 2009.

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À l'intention des personnes et des bibliothèques admissibles à recevoir gratuitement les publications du gouvernement du Canada, les commandes devront être acheminées dans un délai de 50 jours ouvrables.

Quoi de neuf

À toutes les bibliothèques canadiennes de dépôt

Dans les prochains dix jours ouvrables, Éditions et Services de dépôt (ÉSD) feront parvenir des copies de la nouvelle Entente à toutes les bibliothèques canadiennes de dépôt. L’Entente sera envoyée sur un mini CR-ROM et sera accompagnée d’une lettre couverture imprimée en français et en anglais. En cas de problèmes techniques avec le CD, vous n’avez qu’à communiquer avec nous et nous vous ferons parvenir des copies imprimées.

Nous demandons aux bibliothèques de dépôt d’imprimer et de signer deux copies de l’Entente dans la langue de leur choix et de les poster aux ÉSD. Ces copies seront alors signées par la Directrice des ÉSD et une copie signée de l’originale sera retournée à la bibliothèque de dépôt par la poste.

Le CD-ROM et la lettre seront adressés au (à la) « Bibliothécaire en chef ». La date limite pour retourner les copies signées est le 1er juillet 2009.

Les bibliothèques de dépôt à l’extérieur du Canada comme les bibliothèques nationales, les bibliothèques d’échange et les bibliothèques académiques ne recevront pas l’Entente pour signature. Des ententes distinctes seront développées pour les bibliothèques de dépôt appartenant à ces catégories alors que d’autres bibliothèques de dépôt sont régies par des ententes internationales permanentes.

Toute demande de renseignements devrait être envoyée à :

Les Éditions et Services de dépôt

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Ottawa (Ontario)

K1A 0S5

Sans frais : 1 800 635-7943 (Canada & EU)

Appel local : (613) 941-5995

Courriel : Publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca

Table des matières

Publications du Parlement

Statuts

Sénat

Projets de loi

Comités

Chambre des communes

Bibliothèque du Parlement


Publications ministérielles

Agence canadienne d'inspection des aliments

Agence des services frontaliers du Canada

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Banque du Canada

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Commission des revendications des Indiens

Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Défense nationale

Imprimeur de la Reine

Industrie Canada

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Office national de l'énergie

Patrimoine canadien

Pêches et Océans Canada

Garde côtière canadienne

Secteur des politiques

Projet de recherche sur les politiques

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Programme du travail

Ressources naturelles Canada

Service canadien des forêts

Santé Canada

Secrétariat de l'ALÉNA

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Centre d'analyse de marché

Société Radio-Canada

Transports Canada

Aviation civile

Sécurité maritime

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt


Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Annuels

Recensements

Bulletins

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