ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-26

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09-26 (Le 26 juin 2009)

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Table des matières

Publications du Parlement
- Sénat
  - Projets de loi
- Chambre des communes
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada

Publications du Parlement

Sénat

Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

Vol. 146, n° 40, le mardi 2 juin 2009. p. 939-973, xx, [2]p. Index.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-402/40F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

Vol. 146, No. 40, Tuesday, June 2, 2009. p. 939-973, xx, [2]p. Index.

$16.00 per copy.

Catalogue Number Y3-402/40E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats du Sénat: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Noël A. Kinsella. Ottawa. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Debates.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2

Vol. 146, n° 41, le mercredi 3 juin 2009. p. 974-993, [1]p. Index.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y3-402/41F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2
Debates of the Senate: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. The Honourable Noël A. Kinsella, Speaker. Ottawa. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/chamber_senate_debates.asp?Language=E&parl=40&Ses=2

Vol. 146, No. 41, Wednesday, June 3, 2009. p. 974-993, [1]p. Index.

$12.00 per copy.

Catalogue Number Y3-402/41E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

N° 40, le mardi 2 juin 2009. p. 754-784.

13,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-402/40
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux du Sénat: 2e session, 40e législature. Quotidien. L'honorable Noël A. Kinsella, Président. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Chamber_Senate_Journals.asp?Language=F&parl=40&Ses=2

N° 41, le mercredi 3 juin 2009. p. 786-790.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y4-402/41
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 41, le mercredi 3 juin 2009. 40p.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-402/41
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis. Quotidien. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 42, le jeudi 4 juin 2009. 39p.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue Y5-402/42
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

S-205. --Loi modifiant le Code criminel (attentats suicides). Ottawa, Adopté par le Sénat le 10 juin 2009. [1]p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB402-205/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

S-217. --Loi instituant la Journée nationale de la philanthropie. Ottawa, Adopté par le Sénat le 2 juin 2009. 2p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.

Titre abrégé: Loi sur la Journée nationale de la philanthropie.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB402-217/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsother.aspx?Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

URL: http://www2.parl.gc.ca/senatebills/billsgovernment.aspx?Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

S-4. --Loi modifiant le Code criminel (vol d'identité et inconduites connexes). Ottawa, Adopté par le Sénat le 11 juin 2009. 10p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YB402-4/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Journaux: 40e législature, deuxième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N°s 65-69, du lundi 1er juin 2009 au vendredi 5 juin 2009. p. [549]-591.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X2-402/69
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

Vol. 144, n° 71, le mardi 9 juin 2009. p. 4343-4412, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/71F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

Vol. 144, No. 71, Tuesday, June 9, 2009. p. 4343-4412, [3]p.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/71E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

Vol. 144, n° 72, le mercredi 10 juin 2009. p. 4413-4464, [3]p.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/72F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

Vol. 144, No. 72, Wednesday, June 10, 2009. p. 4413-4464, [3]p.

$16.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/72E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

Vol. 144, n° 73, le jeudi 11 juin 2009. p. 4465-4537, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/73F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

Vol. 144, No. 73, Thursday, June 11, 2009. p. 4465-4537, [3]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/73E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 72, le mercredi 10 juin 2009. 39, viip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/72
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 73, le jeudi 11 juin 2009. 36, viip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/73
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 74, le vendredi 12 juin 2009. 38, viip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/74
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 75, le lundi 15 juin 2009. 40, viip.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/75
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-26. --Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus). Ottawa, Adopté par le Chambre des communes le 16 juin 2009. 5p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-26/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-32. --Loi modifiant la Loi sur le tabac. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes, le 17 juin 2009. 11p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-32/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-38. --Loi modifiant la Loi sur les parcs nationaux du Canada en vue de l'agrandissement de la réserve à vocation de parc national Nahanni du Canada. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 17 juin 2009. 20p. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

12,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-38/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-40. --Loi modifiant la Loi électorale du Canada, Ministre d'état (Réforme démocratique). Ottawa, Première lecture le 12 juin 2009. 9, 2ap. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur les possibilités de vote accrues.

Titre abrégé: Loi sur les possibilités de vote accrues.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-40/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-41. --Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence, Ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien et interlocuteur fédéral auprès des Métis et des Indiens non inscrits. Ottawa, Première lecture le 15 juin 2009. 7, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes.

Titre abrégé: Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-41/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-41. --Loi portant mise en vigueur de l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes et modifiant certaines lois en conséquence. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 16 juin 2009. ii, 7p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur l'accord définitif concernant les premières nations maanulthes.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-41/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-417. --Loi modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu (maladie enzymatique), M. Siksay. Ottawa, Première lecture le 11 juin 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-417/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-418. --Loi portant création du poste de commissaire à l'enfance du Canada, M. Garneau. Ottawa, Première lecture le 11 juin 2009. 10p. 28cm. Polycopié.

Titre abrégé: Loi sur le commissaire à l'enfance du Canada.

Titre abrégé: Loi sur le commissaire à l'enfance du Canada.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-418/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-42. --Loi modifiant le Code criminel, Ministre de la justice. Ottawa, Première lecture le 15 juin 2009. 3, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Titre alternatif: Loi mettant fin à l'octroi de sursis à l'exécution de peines visant des crimes contre les biens ainsi que d'autres crimes graves.

Titre subsidiaire: Loi mettant fin à l'octroi de sursis à l'exécution de peines visant des crimes contre les biens ainsi que d'autres crimes graves.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-42/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-43. --Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition et le Code criminel, Ministre de la sécurité publique. Ottawa, Première lecture le 16 juin 2009. 34p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur le renforcement du système correctionnel fédéral.

Titre abrégé: Loi sur le renforcement du système correctionnel fédéral.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-43/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-44. --Loi modifiant la Loi sur la Société canadienne des postes, Ministre des transports, de l'infrastructure et des collectivités. Ottawa, Première lecture le 17 juin 2009. [1], 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-44/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-45. --Loi modifiant la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, Ministre de la citoyenneté, de l'immigration et du multiculturalisme. Ottawa, Première lecture le 17 juin 2009. 2, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-45/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-46. --Loi modifiant le Code criminel, la Loi sur la concurrence et la Loi sur l'entraide juridique en matière criminelle, Ministre de la justice. Ottawa, Première lecture le 18 juin 2009. 58, 11ap. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur les pouvoirs d'enquête au 21e siècle.

Titre abrégé: Loi sur les pouvoirs d'enquête au 21e siècle.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-46/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-47. --Loi régissant les installations de télécommunications aux fins de soutien aux enquêtes, Ministre de la sécurité publique. Ottawa, Première lecture le 18 juin 2009. 35p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur l'assistance au contrôle d'application des lois au 21e siècle.

Titre abrégé: Loi sur l'assistance au contrôle d'application des lois au 21e siècle.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-47/1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-48. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 19 juin 2009. 65p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi de crédits no 2 pour 2009-2010.

Titre abrégé: Loi de crédits no 2 pour 2009-2010.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-48/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-49. --Loi portant octroi à Sa Majesté de crédits pour l'administration publique fédérale pendant l'exercice se terminant le 31 mars 2010. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 19 juin 2009. 53p. Tableaux. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi de crédits n° 3 pour 2009-2010.

Titre abrégé: Loi de crédits n° 3 pour 2009-2010.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-49/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-6. --Loi concernant la sécurité des produits de consommation. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 12 juin 2009. iv, 37p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Titre abrégé: Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-6/3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications ministérielles

Administration de Pilotage des Grands Lacs

Administration de pilotage des Grands Lacs - rapport annuel 2008. Cornwall (Ontario), [2009]. Texte français, 24p. Graphiques, photographies, tableau. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Administration de Pilotage des Grands Lacs, Siège Social et Bureau de Répartition de Cornwall, 202, rue Pitt , 2e étage, C.P. 95, Cornwall (Ontario) K6H 5R9. Téléphone: 613-933-2991; Télécopieur: 613-932-3793; URL: http://www.glpa-apgl.com/contactUs_f.asp.

Gratuit.

Numéro de catalogue TG1-2008
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Administration de pilotage des Grands Lacs - rapport annuel 2008. Cornwall (Ontario), [2009]. 52p. (2483 Ko). Graphiques, photographies, tableau. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue TG1-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/apgl-glpa/TG1-2008F.pdf

Gratuit.

Numéro de catalogue TG1-2008F-PDF
Great Lakes Pilotage Authority - 2008 annual report. Annual. Cornwall, Ontario, [2009]. 52p. (2483 KB). Graphs, photographs, table. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number TG1-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/apgl-glpa/TG1-2008E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number TG1-2008E-PDF

Affaires étrangères et Commerce international

Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.

URL: http://www.treaty-accord.gc.ca/

2007/10. --Protection des investissements: Accord entre le Canada et la République du Pérou pour la promotion et la protection des investissements, Hanoï, le 14 novembre 2006, En vigueur le 20 juin 2007. c2009. 255p. Index. 25cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

39,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-64192-8
Numéro de catalogue FR4-2007/10
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Agence de santé publique du Canada

Évaluation intérimaire de la Stratégie nationale d'immunisation, avril 2003 à juin 2007, Examen du document rédigé par l'Unité de surveillance et d'évaluation des programmes, Centre de l'immunisation et des maladies respiratoires infectieuses, Agence de la santé publique du Canada; Évaluation qualitative et entrevues avec les principaux informateurs exécutées et rédigées par Goss Gilroy Inc. Conseillers en gestion. Ottawa, c2009. 30p. (336 Ko). Figure, organigramme, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

«Document original présenté en septembre 2007, approuvé en juillet 2008».

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP5-79/1-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP5-79-1-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90689-8
Numéro de catalogue HP5-79/1-2009F-PDF
Interim evaluation of the National Immunization Strategy, April 2003 to June 2007, Document review prepared by Program Monitoring and Evaluation Unit, Centre for Immunization and Respiratory Infections Deseases, Public Health Agency of Canada; Qualitative assessment and interviews with key informants performed and prepared by Goss Gilroy Inc. Management Consultants. Ottawa, c2009. 28p. (315 KB). Fig., organization chart, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

"Original submitted September 2007, approved July 2008".

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP5-79/1-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP5-79-1-2009E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-11692-1
Catalogue Number HP5-79/1-2009E-PDF

Centre de prévention et de contrôle des maladies infectieuses

Guide des parents sur la vaccination. c2009. 15p. Figure, photographies. 14cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fr/commun/contacteznous/generale.shtml.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-91540-1
Numéro de catalogue HP40-38/2009F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

A parent's guide to immunization. c2009. 15p. Fig., photographs. 14cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Tel: 1-800-622-6232; TTY: 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/en/common/contactus/general.shtml.

Free.

ISBN 978-1-100-12607-4
Catalogue Number HP40-38/2009E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agriculture et Agroalimentaire Canada

La science à Agriculture et Agroalimentaire Canada: miser sur la culture de l'innovation. Ottawa, c2009. Texte français, iv, 23p. Photographies. 22cm. Couverture souple. Bilingue. (AAFC No. 10635B) Matériel d'accompagnement: 1 CD-ROM sous le même titre.

Renseignements pour la commande: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06186-1
Numéro de catalogue A52-104/2009
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La science à Agriculture et Agroalimentaire Canada: miser sur la culture de l'innovation. Ottawa, c2009. 16p. (3475 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. (AAFC No. 10635F)
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A52-104/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-104-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-08944-5
Numéro de catalogue A52-104/2009F-PDF
Agriculture and Agri-Food Canada science: cultivating an innovative advantage. Ottawa, c2009. 16p. (3520 KB). Photographs. Adobe Acrobat. (AAFC No. 10635E)
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number A52-104/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-104-2009E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-0-662-48669-5
Catalogue Number A52-104/2009E-PDF

Banque du Canada

Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été desaisonnalisées.
Le 19 juin 2009. 20p. (296 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2009-06-19-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/banque-bank-canada/FB12-4-2009-06-19.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2009-06-19-PDF
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.

ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.

2009-20. --The equity premium and the volatility spread: the role of risk-neutral skewness, by Bruno Feunou, Jean-Sébastien Fontaine, and Roméo Tedongap. Ottawa. 58p. (842 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-2/109-20E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/banque-bank-canada/FB3-2-109-20E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number FB3-2/109-20E-PDF
Discussion paper. Irregular. Ottawa. ISSN 1914-0568 Electronic.
2009-7. --Household debt, assets, and income in Canada: a microdata study, by Césaire A. Meh ... [et al.] Ottawa, June 2009. 37p. (285 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB3-4/2009-7E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/banque-bank-canada/FB3-4-2009-7E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number FB3-4/2009-7E-PDF

Bibliothèque et Archives Canada

BAC en bref. Ottawa, [2009]. 1 feuille pliée (texte français, [7]p.). Ill. en couleur, photographies. 21cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Bibliothèque et Archives Canada, 395, rue Wellington, Ottawa K1A 0N4. Téléphone: 613-996-5115 ou 1-866-578-7777 (sans frais au Canada et aux États-Unis) ou ATS : 613-992-6969 ou 1-866-299-1699 (sans frais au Canada); Télécopieur: 613-995-6274; Courriel: publications@lac-bac.gc.ca; URL: http://www.collectionscanada.gc.ca/contact/index-f.html.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06443-5
Numéro de catalogue SB4-7/2009
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
BAC en bref. Ottawa, [2009]. 7p. (322 Ko). Ill. en couleur, photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue et l’ISBN de l’édition en anglais a été incorrectement imprimé dans l'édition en français.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SB4-7/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/collectionscanada/SB4-7-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90868-7
Numéro de catalogue SB4-7/2009F-PDF
LAC at a glance. Ottawa, [2009]. 7p. (318 KB). Coloured illus., photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number and ISBN of the French edition has been incorrectly printed in the English edition.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number SB4-7/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/collectionscanada/SB4-7-2009E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-11875-8
Catalogue Number SB4-7/2009E-PDF

Bureau du Conseil privé

L'engagement du Canada en Afghanistan. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 1918-2732

Rapport au Parlement.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Mars 2009. Texte français, 33p. Photographies, tableaux.

«Il [ce rapport] couvre le trimestre ayant pris fin le 31 mars 2009.
Le rapport de ce trimestre met en relief un des éléments centraux de la mission canadienne -- faire progresser la primauté du droit en Afghanistan.»--Avant-propos.

Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

Numéro de catalogue CP12-2/4-2009
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
L'engagement du Canada en Afghanistan. Trimestriel. Ottawa. Électronique.

Rapport au Parlement.

L'ISSN (1918-2732) de l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition PDF.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
Mars 2009. 40p. (3369 Ko). Photographies, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CP12-2/4-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bcp-pco/CP12-2-4-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CP12-2/4-2009F-PDF
Canada's engagement in Afghanistan. Quarterly. Ottawa. Electronic.

Report to Parliament.

The ISSN (1918-2732) of the bilingual print edition has been incorrectly copied in the PDF edition.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
March 2009. 36p. (3343 KB). Photographs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CP12-2/4-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bcp-pco/CP12-2-4-2009E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CP12-2/4-2009E-PDF

Bureau du surintendant des institutions financières

Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants au 31 juillet 2008. Ottawa, [2009]. Texte français, 70p,. Graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du surintendant des institutions financières, Service de diffusion des publications, 255, rue Albert, 12e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: 613-990-7655; Télécopieur: 613-952-8219; Courriel: information@osfi-bsif.gc.ca; URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=18.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06587-6
Numéro de catalogue IN3-16/22-2008
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport actuariel sur le Programme canadien de prêts aux étudiants au 31 juillet 2008. Ottawa, [2009]. 70p. (793 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue IN3-16/22-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bsif-osfi/IN3-16-22-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90997-4
Numéro de catalogue IN3-16/22-2008F-PDF
Actuarial report on the Canada Student Loans Program as at 31 July 2008. Ottawa, [2009]. 68p. (779 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number IN3-16/22-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bsif-osfi/IN3-16-22-2008E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-12010-2
Catalogue Number IN3-16/22-2008E-PDF

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Contrôle des incidents et décontamination. Ottawa, [2008]. 1 feuille ([2p.]). Figures en couleur. 28cm. Dépliant. (INFO - 0754 - 4 Rév. 1 )

«Réalisé par la Commission canadienne de sûreté nucléaire à l'intention des premiers intervenants».

Renseignements pour la commande: Commission canadienne de sûreté nucléaire, 280, rue Slater, C.P. 1046, Succursale B, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: 1-800-668-5284 (au Canada seulement) ou 613-995-5894; Télécopieur: 613-995-5086; Courriel: info@cnsc-ccsn.gc.ca; URL: http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/contact/index.cfm#courriel.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-90363-7
Numéro de catalogue CC172-32/2008F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Incident control and decontamination. Ottawa, [2008]. 1 sheet ([2p.]). Coloured figs. 28cm. Pamphlet. (INFO - 0754 - 4 Rev. 1 )

"Produced by the Canadian Nuclear Safety Commission for First Responders".

Order Information: Canadian Nuclear Safety Commission, 280 Slater Street, P.O. Box 1046, Station B, Ottawa K1P 5S9. Tel: 1-800-668-5284 (Canada only) or 613-995-5894; Fax: 613-995-5086; E-mail: info@cnsc-ccsn.gc.ca; URL: http://www.nuclearsafety.gc.ca/eng/contact/#general.

Free.

ISBN 978-1-100-11295-4
Catalogue Number CC172-32/2008E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission des relations de travail dans la fonction publique

Étude sur la rémunération globale des emplois dans le secteur de la santé au Canada. Ottawa, c2008. 207p. (1423 Ko). Glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (SR5-1/2008E) et l’ISBN (978-1-100-10347-1) de l'édition imprimée en anglais ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SR5-1/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/crtfp-pslrb/SR5-1-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-04577-9
Numéro de catalogue SR5-1/2008F-PDF
Total compensation study on health-related occupations in Canada. Ottawa, c2008. 201p. (1309 KB). Glossary, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (SR5-1/2008E) and ISBN (978-1-100-10347-1) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number SR5-1/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/crtfp-pslrb/SR5-1-2008E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-10348-8
Catalogue Number SR5-1/2008E-PDF

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés

CEPMB, la nouvelle. Trimestriel. Électronique.

Conseil d'examen du prix des médicaments brevetés, la nouvelle.
Vol. 12, n° 3, Juillet 2008. 10p. (1854 Ko). Photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue H80-1/12-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2008/pmprb-cepmb/H80-1-12-3F.pdf

Gratuit. (internet).

Numéro de catalogue H80-1/12-3F-PDF
PMPRB Newsletter. Quarterly. Ottawa. Electronic.

Patented Medicine Prices Review Board newsletter.
Vol.12, No. 3, July 2008. 10p. (1843 KB). Photographs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number H80-1/12-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2008/pmprb-cepmb/H80-1-12-3E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number H80-1/12-3E-PDF

Cour fédérale

Recueil des décisions des Cours fédérales. Irrégulier. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0384-2568

Publié par la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://reports.fja.gc.ca/index_fr.html

64, 2009, Vol. 2, 1er fascicule. [9], ii, 236p., D1-D3, F1-F4.

23,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-2/2009-2-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Cour suprême du Canada

Recueil des arrêts de la Cour suprême du Canada. Ottawa. 25cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-4230

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://scc.lexum.umontreal.ca/fr/index.html

529, 1er cahier, 2009 Vol. 1. [3], 293p.

27,95 $ l'exemplaire. Disponible par commande permanente.

Numéro de catalogue JU1-1/2009-1-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

Land operations 2021 - adaptive dispersed operations: the force employment concept for Canada's army of tomorrow, [Edited by] Andrew B. Godefroy. Kingston, Ontario, 2007. 43, [1]p. Bibliography, coloured figs., photographs. 23cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: National Defence, Headquarters, Public Inquiries, Major-General George R. Pearkes Building, 101 Colonel By Drive, Ottawa K1A 0K2. Tel: 613-995-2534; TTY/TDD: 1-800-467-9877; Fax: 613-992-4739; E-mail: webmaster@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact-eng.asp.

Free.

ISBN 978-0-662-44742-9
Catalogue Number D2-188/2007E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Opérations terrestres 2021 - opérations adaptables et dispersées: le concept d'emploi de la force de l'Armée de terre canadienne de demain. Kingston (Ontario), 2007. 52p. (14918 Ko). Bibliographie, figures en couleur, photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (D2-188/2007F) et l’ISBN (978-0-662-73156-6) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D2-188/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/forces/D2-188-2007F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-73157-3
Numéro de catalogue D2-188/2007F-PDF
Land operations 2021 - adaptive dispersed operations: the force employment concept for Canada's army of tomorrow, [Edited by] Andrew B. Godefroy. Kingston, Ontario, 2007. 46p. (10484 KB). Bibliography, coloured figs., photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (D2-188/2007E) and ISBN (978-0-662-44742-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number D2-188/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/forces/D2-188-2007E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-0-662-44743-6
Catalogue Number D2-188/2007E-PDF

Gendarmerie royale du Canada

Cérémonies du crépuscule canadien de la GRC 2009. Ottawa, c2009. Texte français, 1 feuille pliée ([5]p.). Carte, photographies. 22cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-993-7267 ou ATS: 613-993-3887; URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/contact/comments_f.htm.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06772-6
Numéro de catalogue PS61-13/2009
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cérémonies du crépuscule canadien de la GRC 2009. Ottawa, c2009. 1p. (863 Ko). Carte, photographies. Adobe Acrobat. Bilingue.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS61-13/2009-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/grc-rcmp/PS61-13-2009.pdf

Gratuit. (internet).

Numéro de catalogue PS61-13/2009-PDF
Rapport sur la situation des drogues illicites au Canada, 2007, préparé par le Groupe national d'analyse de renseignements, Renseignements criminels, Gendarmerie royale du Canada. Ottawa, [2009?]. Texte français, 37p. Cartes, glossaire, photographies, tableaux. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Titre de la couverture: Rapport sur la situation des drogues illicites au Canada, 2007.

"Les informations et les commentaires au sujet de cette publication devraient être dirigés vers: Renseignements criminels, Gendarmerie royale du Canada, 1200 promenade Vanier, Ottawa, Ontario K1A 0R2 HQ_Criminal_Intelligence@rcmp-grc.gc.ca".

Renseignements pour la commande: Gendarmerie royale du Canada, Direction générale, 1200 Vanier Parkway, Ottawa K1A 0R2. Téléphone: 613-993-7267 ou ATS: 613-993-3887; URL: http://www.rcmp-grc.gc.ca/contact/comments_f.htm.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06719-1
Numéro de catalogue PS61-14/2007
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur la situation des drogues illicites au Canada, 2007, préparé par le Groupe national d'analyse de renseignements, Renseignements criminels, Gendarmerie royale du Canada. Ottawa, [2009?]. 41p. (1062 Ko). Cartes, glossaire, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue PS61-14/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/grc-rcmp/PS61-14-2007F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91377-3
Numéro de catalogue PS61-14/2007F-PDF
Drug situation in Canada, 2007, prepared by National Intelligence Analysis, Criminal Intelligence, Royal Canadian Mounted Police. Ottawa, [2009?]. 41p. (1001 KB). Glossary, maps, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number PS61-14/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/grc-rcmp/PS61-14-2007E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-12436-0
Catalogue Number PS61-14/2007E-PDF

Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

Avis et projets de règlement.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 143, n° 24, le samedi 13 juin 2009. p. 1679-1786. Ill., index.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/143-24
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 143, n° 24, le samedi 13 juin 2009. 110p. (1238 Ko). Ill., index.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-1/143-24-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-1-143-24.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-1/143-24-PDF
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 143, n° 11, le mercredi 27 mai 2009. 70p. (801 Ko). Index.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-2/143-11-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-2-143-11.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-2/143-11-PDF

Industrie Canada

Nouvelles accessibles. Irrégulier. Publié par le Bureau d'industrie des appareils et accessoires fonctionnels. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Industrie Canada, Bureau de l'industrie des appareils et accessoires fonctionnels, 3701, rue Slater, Ottawa K1A 0C8. Téléphone: 613-990-4297; ATS: (613) 998-5923 ou ; Télécopieur: (613) 957-4076; Courriel: deb.finn@ic.gc.ca; URL: http://www.at-links.gc.ca/zx10003f.asp.

URL: http://www.at-links.gc.ca/AS/AS046F.ASP

N° 36, printemps 2009. 9p.

Gratuit.

Numéro de catalogue C12-37/36F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Accessible news. Irregular. Issued by Assistive Devices Industry Office. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Industry Canada, Assistive Devices Industry Office, 300 Slater Street, Ottawa K1A 0C8. Tel: 613-990-4297; TTY: 613-998-5923; Fax: 613-957-4076 ; E-mail: deb.finn@ic.gc.ca; URL: http://www.at-links.gc.ca/zx10003E.asp.

URL: http://www.at-links.gc.ca/as/as046e.asp

No. 36, Spring 2009. 8p.

Free.

Catalogue Number C12-37/36E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Vol. 56, n° 2852, 24 juin 2009. 379p. (10416 Ko). Figures.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/56-2852-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/opic-cipo/RG42-2-56-2852.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/56-2852-PDF

Office des transports du Canada

On va de l'avant. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Une ou deux fois par an. Une fois par an depuis 2003.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office des transports du Canada, 15, rue Eddy, Gatineau (Québec) J8X 4B3. Téléphone: 1-888-222-2592; ATS: 1-800-669-5575 ; Télécopieur: 819-997-6727 ; Courriel: info@otc-cta.gc.ca; URL: http://www.cta-otc.gc.ca/doc.php?skw-mcs=contact&lang=fra.

URL: http://www.cta-otc.gc.ca/access/newsletter/index_f.html

Printemps 2009. Texte français, 20p. Ill., photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue TW2-1/2009-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
On va de l'avant. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Printemps 2009. 20p. (1159 Ko). Ill., photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue TW2-1/2009-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/otc-cta/TW2-1-2009-1F.pdf

Gratuit.

Numéro de catalogue TW2-1/2009-1F-PDF
Moving ahead. Irregular. Ottawa. Electronic.
Spring 2009. 16p. (949 KB). Illus., photographs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number TW2-1/2009-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/otc-cta/TW2-1-2009-1E.pdf

Free.

Catalogue Number TW2-1/2009-1E-PDF

Ressources humaines et Développement des compétences Canada

Régime de pensions du Canada, Sécurité de la vieillesse, bulletin statistique. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.

En majeure partie des tableaux.

Publié par Développement social Canada, 2004-2005; par Ressources humaines et Développement social Canada, 2006-2008.
Mai 2009. 68p. (761 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SD16-1/2009-5-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/rhdcc-hrsdc/SD16-1-2009-5.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SD16-1/2009-5-PDF

Programme du travail

Les arrêts de travail dans le secteur privé de compétence fédérale - des solutions innovatrices, [par] Peter Annis. Ottawa, [2008]. 252p. (1627 Ko). Bibliographie, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Autre titre cité pour la publication: Étude ciblée sur les causes et les effets des arrêts de travail dans le secteur privé de compétence fédérale.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS24-50/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/rhdcc-hrsdc/HS24-50-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS24-50/2008F-PDF
Work stoppages in the federal private sector - innovative solutions, [by] Peter Annis. Ottawa, [2008]. 227p. (1452 KB). Bibliography, graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Title also cited as: Focused study on the causes and impact of work stoppages in the federal private sector.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS24-50/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/rhdcc-hrsdc/HS24-50-2008E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number HS24-50/2008E-PDF

Ressources naturelles Canada

Secteur des minéraux et des métaux

Production des principaux minéraux du Canada. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. Bilingue. ISSN 0709-292X Électronique.

Dernière version inclut les révisions aux données mensuelles pour l'année courante et l'année précédente.

URL: http://mmsd1.mms.nrcan.gc.ca:80/mmsd/data/default_f.asp?

09-3, mars 2009. 16p. (37 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue M35-1/2009-3-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/nrcan/M35-1-2009-3.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue M35-1/2009-3-PDF

Service canadien des forêts

Les applications de la nanotechnologie dans le secteur forestier, [par] Jennifer McCrank. Ottawa, c2009. 16p. (4866 Ko). Bibliographie, photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo4-27/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/nrcan/Fo4-27-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91022-2
Numéro de catalogue Fo4-27/2009F-PDF
Nanotechnology applications in the forest sector, [by] Jennifer McCrank. Ottawa, c2009. 14p. (3385 KB). Bibliography, photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo4-27/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/nrcan/Fo4-27-2009E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-12065-2
Catalogue Number Fo4-27/2009E-PDF

Société canadienne d'hypothèques et de logement

Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
09-001. --Ménages urbains à faible revenu n'éprouvant pas de besoins impérieux en matière de logement, [par] Roberto A. Figueroa. Ottawa, Mars 2009. 7, [1]p. Figures, graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant. (66392)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

Gratuit.

Numéro de catalogue NH18-23/109-001F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlight. Socio-economic series. Irregular. Ottawa.
09-001. --Low-income urban households not in core housing need, [by] Roberto A. Figueroa. Ottawa, March 2009. 7, [1]p. Figs., graphs, tables. 28cm. Pamphlet. (66391)

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (CMHC Call Centre); 613-748-2000 (Reception/Main number); 613-748-2447 (TTY) or 613-748-2300 (Automated attendant); Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.

Free.

Catalogue Number NH18-23/109-001E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
09-001. --Ménages urbains à faible revenu n'éprouvant pas de besoins impérieux en matière de logement, [par] Roberto A. Figueroa. Ottawa, Mars 2009. 8p. (281 Ko). Figures, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. (66392)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/109-001F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-001F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-23/109-001F-PDF
Research highlights. Socio-economic series. Irregular. Ottawa. Electronic.
09-001. --Low-income urban households not in core housing need, [by] Roberto A. Figueroa. Ottawa, March 2009. 8p. (215 KB). Figs., graphs, tables. Adobe Acrobat. (66391)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH18-23/109-001E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-001E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-23/109-001E-PDF

Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
09-002. --S’établir au Canada: expérience des nouveaux arrivants sur le marché de l’habitation, 2001-2005. Ottawa, Février 2009. 5p. Références. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

Gratuit.

Numéro de catalogue NH18-23/109-002F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlight. Socio-economic series. Irregular. Ottawa.
09-002. --Settling in: newcomers in the Canadian housing market, 2001-2005. Ottawa, February 2009. 3, [1]p. References. 28cm. Softcover.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (CMHC Call Centre); 613-748-2000 (Reception/Main number); 613-748-2447 (TTY) or 613-748-2300 (Automated attendant); Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.

Free.

Catalogue Number NH18-23/109-002E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
09-002. --S’établir au Canada: expérience des nouveaux arrivants sur le marché de l’habitation, 2001-2005. Ottawa, Février 2009. 6p. (147 Ko). Références. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/109-002F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-002F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-23/109-002F-PDF
Research highlights. Socio-economic series. Irregular. Ottawa. Electronic.
09-002. --Settling in: newcomers in the Canadian housing market, 2001–2005. Ottawa, February 2009. 4p. (135 KB). References. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH18-23/109-002E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-002E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-23/109-002E-PDF

Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
09-005. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006. Numéro 2, La répartition géographique des besoins impérieux en matière de logement, 2001-2006, [par] Jeremiah Prentice. Ottawa, Février 2009. 5, [1]p. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

Gratuit.

Numéro de catalogue NH18-23/109-005F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlight. Socio-economic series. Irregular. Ottawa.
09-005. --2006 Census Housing Series. Issue 2, The geography of core housing need, 2001-2006, [by] Jeremiah Prentice. Ottawa, February 2009. 5, [1]p. Graphs, tables. 28cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (CMHC Call Centre); 613-748-2000 (Reception/Main number); 613-748-2447 (TTY) or 613-748-2300 (Automated attendant); Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.

Free.

Catalogue Number NH18-23/109-005E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
09-005. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006. Numéro 2, La répartition géographique des besoins impérieux en matière de logement, 2001-2006, [par] Jeremiah Prentice. Ottawa, Février 2009. 6p. (175 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/109-005F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-005F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-23/109-005F-PDF
Research highlights. Socio-economic series. Irregular. Ottawa. Electronic.
09-005. --2006 Census Housing Series: Issue 2 — The geography of core housing need, 2001-2006, [by] Jeremiah Prentice. Ottawa, February 2009. 6p. (176 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH18-23/109-005E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-005E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-23/109-005E-PDF

Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
09-006. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006. Numéro 3, Qualité, taille et abordabilité du logement au Canada, 1991-2006, [par] Roger Lewis. Ottawa, Février 2009. 16p. Graphique, tableaux. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

Gratuit.

Numéro de catalogue NH18-23/109-006F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlight. Socio-economic series. Irregular. Ottawa.
09-006. --2006 Census Housing Series. Issue 3, The adequacy, suitability, and affordability of Canadian housing, 1991-2006, [by] Roger Lewis. Ottawa, February 2009. 15, [1]p. Graph, tables. 28cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (CMHC Call Centre); 613-748-2000 (Reception/Main number); 613-748-2447 (TTY) or 613-748-2300 (Automated attendant); Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.

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Catalogue Number NH18-23/109-006E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
09-006. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2006. Numéro 3, Qualité, taille et abordabilité du logement au Canada, 1991-2006, Auteur, Roger Lewis. Ottawa, Février 2009. 17p. (195 Ko). Graphique, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/109-006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-006F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH18-23/109-006F-PDF
Research highlights. Socio-economic series. Irregular. Ottawa. Electronic.
09-006. --2006 Census Housing Series. Issue 3, The adequacy, suitability, and affordability of Canadian housing, 1991-2006, [by] Roger Lewis. Ottawa, February 2009. 16p. (251 KB). Graph, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH18-23/109-006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-006E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number NH18-23/109-006E-PDF

Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
09-007. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2001. Numéro 14, Mobilité résidentielle des ménages et besoins impérieux en matière de logement, Auteurs: Christina Butchart et Jeremiah Prentice. Ottawa, Février 2009. 22p. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

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Numéro de catalogue NH18-23/109-007F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlight. Socio-economic series. Irregular. Ottawa.
09-007. --2001 Census housing series. Issue 14, Household mobility and core housing need, Authors: Christina Butchart and Jeremiah Prentice. Ottawa, February 2009. 20p. Graphs, tables. 28cm. Pamphlet.

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (CMHC Call Centre); 613-748-2000 (Reception/Main number); 613-748-2447 (TTY) or 613-748-2300 (Automated attendant); Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.

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Catalogue Number NH18-23/109-007E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
09-007. --Série sur le logement selon les données du Recensement de 2001. Numéro 14, Mobilité résidentielle des ménages et besoins impérieux en matière de logement, Auteurs: Christina Butchart et Jeremiah Prentice. Ottawa, Février 2009. 24p. (710 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/109-007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-007F.pdf

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Numéro de catalogue NH18-23/109-007F-PDF
Research highlights. Socio-economic series. Irregular. Ottawa. Electronic.
09-007. --2001 Census Housing Series: Issue 14 — Household mobility and core housing need, [by] Christina Butchart and Jeremiah Prentice. Ottawa, February 2009. 22p. (689 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH18-23/109-007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-007E.pdf

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Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
09-008. --Défis en matière d'abordabilité et dynamique du marché locatif dans les petites collectivités de la Nouvelle-Écosse où se trouvent des campus de collège communautaire. Ottawa, Février 2009. 7p. 28cm. Dépliant. (66390)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

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Numéro de catalogue NH18-23/109-008F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlight. Socio-economic series. Irregular. Ottawa.
09-008. --Affordability challenges and rental market dynamics in small Nova Scotia communities with community college campuses. Ottawa, February 2009. 5, [1]p. 28cm. Pamphlet. (66389)

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (CMHC Call Centre); 613-748-2000 (Reception/Main number); 613-748-2447 (TTY) or 613-748-2300 (Automated attendant); Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.

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Catalogue Number NH18-23/109-008E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
09-008. --Défis en matière d'abordabilité et dynamique du marché locatif dans les petites collectivités de la Nouvelle-Écosse où se trouvent des campus de collège communautaire. Ottawa, Février 2009. 8p. (103 Ko). Adobe Acrobat. (66390)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/109-008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-008F.pdf

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Numéro de catalogue NH18-23/109-008F-PDF
Research highlights. Socio-economic series. Irregular. Ottawa. Electronic.
09-008. --Affordability challenges and rental market dynamics in small Nova Scotia communities with community college campuses. Ottawa, February 2009. 6p. (102 KB). Adobe Acrobat. (66389)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH18-23/109-008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-008E.pdf

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Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
09-009. --Frais imposés par les gouvernements pour les nouveaux logements au Canada. Ottawa, Février 2009. 7, [1]p. Graphiques, tableaux. 28cm. Dépliant. (66402)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

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Numéro de catalogue NH18-23/109-009F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlight. Socio-economic series. Irregular. Ottawa.
09-009. --Government-imposed charges on new housing in Canada. Ottawa, February 2009. 7, [1]p. Graphs, tables. 28cm. Pamphlet. (66401)

Order Information for Non-depositories: Canada Mortgage and Housing Corporation, 700 Montreal Road, Ottawa K1A 0P7. Tel: 1-800-668-2642 (CMHC Call Centre); 613-748-2000 (Reception/Main number); 613-748-2447 (TTY) or 613-748-2300 (Automated attendant); Fax: 1-800-668-2642 or 613-748-2098; E-mail: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/en/corp/cous/cous_001.cfm.

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Catalogue Number NH18-23/109-009E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
09-009. --Frais imposés par les gouvernements pour les nouveaux logements au Canada. Ottawa, Février 2009. 8p. (803 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. (66402)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH18-23/109-009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/NH18-23/NH18-23-109-009F.pdf

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Numéro de catalogue NH18-23/109-009F-PDF
Research highlights. Socio-economic series. Irregular. Ottawa. Electronic.
09-009. --Government-imposed charges on new housing in Canada. Ottawa, February 2009. 8p. (931 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat. (66401)

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Le point en recherche. Série socio-économique. Irrégulier. Ottawa.
09-010. --Charrette de conception du Rivergreen Ecovillage, à Saskatoon. Ottawa, Mars 2009. 7, [1]p. Figure, ill. 28cm. Dépliant. (66419)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société canadienne d'hypothèques et de logement, 700, chemin Montréal, Ottawa K1A 0P7. Téléphone: 1-800-668-2642 (Le Centre d'appels de la SCHL); 613-748-2000 (Standardiste/Numéro principal); 613-748-2447 (ATS) ou 613-748-2300 (Standardiste automatique) ; Télécopieur: 1-800-245-9274 ou 613-748-2098; Courriel: chic@cmhc-schl.gc.ca; URL: http://www.cmhc.ca/fr/inso/cono/cono_001.cfm.

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Numéro de catalogue NH18-23/109-010F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Research highlight. Socio-economic series. Irregular. Ottawa.
09-010. --Rivergreen Ecovillage design charrette, Saskatoon. Ottawa, March 2009. 5, [1]p. Fig., illus. 28cm. Pamphlet. (66418)

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Catalogue Number NH18-23/109-010E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Alberta. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2008. 18p. (622 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH2-32/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-32-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH2-32/2008F-PDF
Seniors' housing report - Alberta. Annual. Ottawa. Electronic.
Date released: 2008. 15p. (598 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH2-32/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-32-2008E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number NH2-32/2008E-PDF
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Alberta. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2009. 19p. (1686 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH2-32/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-32-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH2-32/2009F-PDF
Seniors' housing report - Alberta. Annual. Ottawa. Electronic.
Date released: 2009. 19p. (1237 KB). Coloured map, graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH2-32/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-32-2009E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number NH2-32/2009E-PDF
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Région de l'Atlantique. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2008. 19p. (625 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH2-33/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-33-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH2-33/2008F-PDF
Seniors' housing report - Atlantic Region. Annual. Ottawa. Electronic.
Date released: 2008. 19p. (624 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH2-33/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-33-2008E.pdf

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Catalogue Number NH2-33/2008E-PDF
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Région de l'Atlantique. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2009. 18p. (1056 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH2-33/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-33-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH2-33/2009F-PDF
Seniors' housing report - Atlantic Region. Annual. Ottawa. Electronic.
Date released: 2009. 18p. (1047 KB). Coloured map, graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH2-33/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-33-2009E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number NH2-33/2009E-PDF
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Colombie-Britannique. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2008. 19p. (658 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH2-34/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-34-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH2-34/2008F-PDF
Seniors' housing report - British Columbia. Annual. Ottawa. Electronic.
Date released: 2008. 19p. (1370 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH2-34/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-34-2008E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number NH2-34/2008E-PDF
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Colombie-Britannique. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2009. 25p. (1323 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH2-34/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-34-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH2-34/2009F-PDF
Seniors' housing report - British Columbia. Annual. Ottawa. Electronic.
Date released: 2009. 25p. (1063 KB). Coloured map, graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH2-34/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-34-2009E.pdf

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Catalogue Number NH2-34/2009E-PDF
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Manitoba. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2008. 14p. (596 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH2-35/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-35-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH2-35/2008F-PDF
Seniors' housing report - Manitoba. Annual. Ottawa. Electronic.
Date released: 2008. 14p. (603 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH2-35/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-35-2008E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number NH2-35/2008E-PDF
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Manitoba. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2009. 18p. (1455 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH2-35/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-35-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH2-35/2009F-PDF
Seniors' housing report - Manitoba. Annual. Ottawa. Electronic.
Date released: 2009. 17p. (1210 KB). Coloured map, graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH2-35/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-35-2009E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number NH2-35/2009E-PDF
Rapport sur les résidences pour personnes âgées - Ontario. Annuel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : 2009. 44p. (1670 Ko). Carte en couleur, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH2-36/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-36-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NH2-36/2009F-PDF
Seniors' housing report - Ontario. Annual. Ottawa. Electronic.
Date released: 2009. 43p. (1627 KB). Coloured map, graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NH2-36/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh2/NH2-36-2009E.pdf

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Centre d'analyse de marché

Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.
[Mai 2009]. Date de diffusion: juin 2009. 17p. (1236 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NH12-12/2009-5-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/schl-cmhc/nh12-12/NH12-12-2009-5.pdf

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Numéro de catalogue NH12-12/2009-5-PDF

Société d'assurance-dépôts du Canada

Institutions membres de la SADC. Ottawa, Juin 2009. Texte français, [5]p. Photographies. 23cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société d'assurance-dépôts du Canada, 50, rue O'Connor, 17e étage, C.P. 2340, succursale D, Ottawa K1P 5W5. Téléphone: 1-800-461-7232; Télécopieur: 613-996-6095; Courriel: info@sadc.ca; URL: http://www.sadc.ca/f/contactez-nous.html.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06604-0
Numéro de catalogue CC394-2/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Protection de vos dépôts: de 1 $ jusqu'à 100 000 $. Ottawa, Juin 2009. Texte français, [5]p. Photographies, tableau. 23cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Société d'assurance-dépôts du Canada, 50, rue O'Connor, 17e étage, C.P. 2340, succursale D, Ottawa K1P 5W5. Téléphone: 1-800-461-7232; Télécopieur: 613-996-6095; Courriel: info@sadc.ca; URL: http://www.sadc.ca/f/contactez-nous.html.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06603-3
Numéro de catalogue CC394-3/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Protection de vos dépôts: de 1 $ jusqu'à 100 000 $. Ottawa, Juin 2009. 6p. (391 Ko). Photographies, tableau. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (CC394-3/2009) et l’ISBN (978-0-662-06603-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC394-3/2009F-PDF
Protecting your deposits: from $1 to $100,000. Ottawa, June 2009. 6p. (389 KB). Photographs, table. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (CC394-3/2009) and ISBN (978-0-662-06603-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.

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Catalogue Number CC394-3/2009E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Bureau de la traduction

L'actualité langagière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Articles en leurs langues originales.) ISSN 1712-0063

Fait suite à: L'actualité terminologique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 6, n° 2, juin 2009. 31p.

9,00 $ l'exemplaire. 35,00 $ par année.

Numéro de catalogue S52-4/6-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
L'actualité langagière. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. (Articles en leurs langues originales.) ISSN 1712-0063

Fait suite à: L'actualité terminologique.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Erratum (Vol. 6, n° 2, juin 2009). [1]p.

«Erreur de production d'une couverture séparée.»--Commentaire.

Gratuit.

Numéro de catalogue S52-4/6-2-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
L'actualité langagière. Trimestriel. Ottawa. (Articles en leurs langues originales.) Électronique.
Vol. 6, n° 2, juin 2009. 32p. (434 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue S52-4/6-2-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/tpsgc-pwgsc/S52-4-6-2.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue S52-4/6-2-PDF

Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés

Le Comité consultatif sur la qualité des sondages en ligne sur l'opinion publique: rapport final, juin 2008. Ottawa, c2008. 79p. (868 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (P103-6/2008E-PDF) et l'ISBN (978-1-100-107660) de l'édition en anglais ont été incorrectement copiés dans l'édition en français.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-04978-4
Numéro de catalogue P103-6/2008F-PDF
The Advisory Panel on Online Public Opinion Survey Quality: final report, June 2008. Ottawa, c2008. 72p. (557 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number P103-6/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/tpsgc-pwgsc/P103-6-2008E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-10766-0
Catalogue Number P103-6/2008E-PDF

Programme des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2009 n° 25, le 19 juin 2009. 32p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2009-25
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Série de documents techniques sur les comptes et la statistique de l'environnement. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1711-280X Électronique.
No. 8. --Enquête sur l’utilisation agricole de l’eau 2007, rapport méthodologique, par Marie-Ève Poirier. Ottawa, Juin 2009. 64p. (668 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS16-001/8-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/16-001-M/16-001-m2009008-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91069-7
Numéro de catalogue CS16-001/8-2009F-PDF
Environment accounts and statistics technical paper series. Irregular. Ottawa. ISSN 1711-2796 Electronic.
No. 8. --Agricultural Water Use Survey 2007, methodology report, by Marie-Ève Poirier. Ottawa, June 2009. 60p. (633 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS16-001/8-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/16-001-M/16-001-m2009008-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-12114-7
Catalogue Number CS16-001/8-2009E-PDF
Enquête sociale générale 2008 - certains tableaux sur l'engagement social. Ottawa, Juin 2009. 88p. (637 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS89-640/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/89-640-X/89-640-x2009001-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91847-1
Numéro de catalogue CS89-640/2008F-PDF
2008 General Social Survey - Selected Tables on Social Engagement. Ottawa, June 2009. 88p. (546 KB). Tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS89-640/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/89-640-X/89-640-x2009001-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-12888-7
Catalogue Number CS89-640/2008E-PDF

Annuels

Statistiques sur les revenus des familles agricoles. Annuel. Ottawa. Électronique.
2006. 92p. (700 Ko). Figures, glossaire, graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-207/2006F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/21-207-X/21-207-x2009000-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS21-207/2006F-PDF
Statistics on income of farm families. Annual. Ottawa. ISSN 1712-4778 Electronic.
2006. 87p. (590 KB). Figs., glossary, graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS21-207/2006E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/21-207-X/21-207-x2009000-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS21-207/2006E-PDF
Services d'emploi. Annuel. Ottawa. ISSN 1916-8942 Électronique.
2007. Date de parution: juin 2009. 19p. (211 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-252/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/63-252-X/63-252-x2009001-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-252/2007F-PDF
Employment services. Annual. Ottawa. ISSN 1916-8934 Electronic.
2007. Release date: June 2009. 16p. (199 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS63-252/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/63-252-X/63-252-x2009001-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS63-252/2007E-PDF

Bulletins

L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-010/22-6 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html

Vol. 22, n° 6, juin 2009. 1 vol. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: Aperçu statistique, juin 2009.

25,00 $ l'exemplaire. 243,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS11-010/22-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Techniques d'enquête. Deux fois par année. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0714-0045

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
Vol. 35, n° 1, juin 2009. Texte français, p.127, [5]p. Graphiques, références, tableaux.

30,00 $ l'exemplaire. 58,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS12-001/35-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Techniques d'enquête. Semestriel. Ottawa. ISSN 1712-5685 Électronique.
Juin 2009. 136p. (3300 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS12-001/35-1F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/12-001-X/12-001-x2009001-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS12-001/35-1F-PDF
Survey methodology. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1492-0921 Electronic.
June 2009. 128p. (3274 KB). Figs., graphs, references, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS12-001/35-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/12-001-X/12-001-x2009001-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS12-001/35-1E-PDF
Comptes du bilan national - tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4521 Électronique.
Troisième trimestre 2008. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada.).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-022-x/13-022-x2008003-fra.htm

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS13-022/2008-3F-HTML
National balance sheet accounts - data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-4513 Electronic.
Third quarter 2008. (Accessible on Statistics Canada website.).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-022-x/13-022-x2008003-eng.htm

Free. (Internet).

Catalogue Number CS13-022/2008-3E-HTML
Comptes du bilan national - tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4521 Électronique.
Premier trimestre 2009. (Disponible sur le site Web de Statistique Canada.).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-022-x/13-022-x2009001-fra.htm

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS13-022/2009-1F-HTML
National balance sheet accounts - data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-4513 Electronic.
First quarter 2009. (Accessible on Statistics Canada website.).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-022-x/13-022-x2009001-eng.htm

Free. (Internet).

Catalogue Number CS13-022/2009-1E-HTML
Comptes du bilan national. Estimations trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1705-8910 Électronique.

Fait suite à une publication imprimée sous le titre «Comptes du bilan national. Estimations annuelles» (date de la première parution: 1991), commençant avec le numéro 1989.
Vol. 7, n° 1, premier trimestre 2009. 71p. (939 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS13-214/7-1F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/13-214-X/13-214-x2009001-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS13-214/7-1F-PDF
National balance sheet accounts. Quarterly estimates. Quarterly. Ottawa. ISSN 1705-8902 Electronic.

Continues the print publication under title "National balance sheet accounts. Annual estimates" (first issue date: 1991) commencing with the 1989 issue.
Vol. 7, No. 1, First quarter 2009. 70p. (934 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS13-214/7-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/13-214-X/13-214-x2009001-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS13-214/7-1E-PDF
Indice des prix des produits agricoles. Mensuel. Ottawa. ISSN 1712-9761 Électronique.

Fait suite à CS21-007-PDF (bilingue).
Vol. 9, n° 4, avril 2009. 19p. (202 Ko). Graphique, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-007/9-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/21-007-X/21-007-x2009004-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS21-007/9-4F-PDF
Farm product price index. Monthly. Ottawa. ISSN 1496-2284 Electronic.

Continues CS21-007-PDF (bilingual).
Vol. 9, No. 4, April 2009. 18p. (194 KB). Graph, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS21-007/9-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/21-007-X/21-007-x2009004-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS21-007/9-4E-PDF
Série de rapports sur les grandes cultures. Huit fois par année. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1913-620X Électronique.

URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=22-002-X&CHROPG=1

Vol. 88, n° 4. 22p. (233 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-002/88-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/22-002-X/22-002-x2009004-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS22-002/88-4F-PDF
Field crop reporting series. Eight times a year. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-9900 Electronic.

URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=22-002-X&CHROPG=1

Vol. 88, No. 4. 21p. (222 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS22-002/88-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/22-002-X/22-002-x2009004-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS22-002/88-4E-PDF
Production de fruits et légumes. Semestriel. Division de l'agriculture. Ottawa. ISSN 1916-5005 Électronique.
Février 2009, vol. 77, n°2. 40p. (287 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-003/77-2F-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/22-003-X/22-003-x2008002-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS22-003/77-2F-PDF
Fruit and vegetable production. Semi-annual. Agriculture Division. Ottawa. ISSN 1480-7602 Electronic.
February 2009, vol. 77, no. 2. 40p. (284 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS22-003/77-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/22-003-X/22-003-x2008002-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS22-003/77-2E-PDF
La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. ISSN 1920-1966 Électronique.
Vol. 32, Nº 4, Avril 2009. 72p. (345 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS22-007/32-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/22-007-X/22-007-x2009004-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS22-007/32-4F-PDF
Cereals and oilseeds review. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4048 Electronic.
Vol. 32, No. 4, April 2009. 73p. (322 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS22-007/32-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/22-007-X/22-007-x2009004-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS22-007/32-4E-PDF
Scieries. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-5989 Électronique.
Vol. 63, n° 4, avril 2009. 9p. (149 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS35-003/63-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/35-003-X/35-003-x2009004-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS35-003/63-4F-PDF
Sawmills. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-5970 Electronic.
Vol. 63, No. 4, April 2009. 9p. (144 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS35-003/63-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/35-003-X/35-003-x2009004-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS35-003/63-4E-PDF
Acier, produits tubulaires et fil d'acier. Mensuel. Ottawa. ISSN 1712-9818 Électronique.
Vol. 5, n° 4, avril 2009. 20p. (220 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS41-019/5-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/41-019-X/41-019-x2009004-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS41-019/5-4F-PDF
Steel, tubular products and steel wire. Monthly. Ottawa. ISSN 1712-980X Electronic.
Vol. 5, No. 4, April 2009. 19p. (211 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS41-019/5-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/41-019-X/41-019-x2009004-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS41-019/5-4E-PDF
Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs : tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.
Mai 2009. 53p. (276 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS51-007/2009-5F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/51-007-X/51-007-x2009005-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS51-007/2009-5F-PDF
Aircraft movement statistics : NAV CANADA towers and flight service stations. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.
May 2009. 53p. (262 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS51-007/2009-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/51-007-X/51-007-x2009005-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS51-007/2009-5E-PDF
Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-8606 Électronique.

Titre du départ.
Vol. 86, n° 4, avril 2009. 12p. (114 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS52-001/86-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/52-001-X/52-001-x2009004-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS52-001/86-4F-PDF
Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. ISSN 1496-8592 Electronic.

Title from caption.
Vol. 86, No. 4, April 2009. 12p. (108 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS52-001/86-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/52-001-X/52-001-x2009004-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS52-001/86-4E-PDF
Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.
Vol. 81, n° 4, avril 2009. 75p. (520 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS63-005/81-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/63-005-X/63-005-x2009004-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS63-005/81-4F-PDF
Retail trade. Monthly. Ottawa. ISSN 1488-0008 Electronic.
Vol. 81, No. 4, April 2009. 74p. (482 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS63-005/81-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/63-005-X/63-005-x2009004-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS63-005/81-4E-PDF
Opérations internationales du Canada en valeurs mobilières. Mensuel. Ottawa. ISSN 1705-1444 Électronique.
Vol. 75, n° 4, avril 2009. 66p. (538 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-002/75-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/67-002-X/67-002-x2009004-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS67-002/75-4F-PDF
Canada's international transactions in securities. Monthly. Ottawa. ISSN 1488-4860 Electronic.
Vol. 75, No. 4, April 2009. 65p. (514 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS67-002/75-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/67-002-X/67-002-x2009004-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS67-002/75-4E-PDF
Bilan des investissements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1708-0711 Électronique.
Vol. 7, n° 1, premier trimestre 2009. 102p. (774 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS67-202/7-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/67-202-X/67-202-x2009001-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS67-202/7-1F-PDF
Canada's international investment position. Quarterly. Ottawa. ISSN 1480-8412 Electronic.
Vol. 7, No. 1, First quarter 2009. 95p. (677 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS67-202/7-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/67-202-X/67-202-x2009001-eng.pdf

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Catalogue Number CS67-202/7-1E-PDF
Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-6753 Électronique.
Vol. 87, n° 3, mars 2009. 383p. (2336 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS72-002/87-3F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/72-002-X/72-002-x2009003-fra.pdf

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Numéro de catalogue CS72-002/87-3F-PDF
Employment, earnings and hours. Monthly. Ottawa. ISSN 1496-0583 Electronic.
Vol. 87, No. 3, March 2009. 375p. (2204 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS72-002/87-3E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/72-002-X/72-002-x2009003-eng.pdf

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Catalogue Number CS72-002/87-3E-PDF
L'emploi et le revenu en perspective. Mensuel. Ottawa. ISSN 1492-4978 Électronique.

Disponible trimestriellement en version papier sous le même titre.
Vol. 10, n° 6, juin 2009. 14p. (932 Ko). Graphiques, références, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS75-001/10-6F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/75-001-X/75-001-x2009106-fra.pdf

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Numéro de catalogue CS75-001/10-6F-PDF
Perspectives on labour and income. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-496X Electronic.

Available quarterly in print format under the same title.
Vol. 10, No. 6, June 2009. 13p. (1806 KB). Graphs, references, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS75-001/10-6E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/75-001-X/75-001-x2009106-eng.pdf

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Catalogue Number CS75-001/10-6E-PDF
L'emploi et le revenu en perspective. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 0843-4565

Disponible mensuellement en version électronique sous le même titre.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
Vol. 21, n° 2, été 2009. 68p. Graphiques, références, tableaux.

20,00 $ l'exemplaire. 63,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS75-001/21-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Perspectives on labour and income. Quarterly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0840-8750

Available monthly in electronic format under the same title.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, 100 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa K1A 0T6. Tel: Inquiries Line: 1-800-263-1136; TTY: 1-800-363-7629; Depository Services Program inquiries: 1-800-700-1033 or 613-951-8116; Fax: 1-877-287-4369; Depository Services Program fax line: 1-800-889-9734 or 613-951-0581; E-mail: infostats@statcan.gc.ca; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-eng.htm.
Vol. 21, No. 2, Summer 2009. 68p. Graphs, references, tables.

$20.00 per copy. $63.00 per year.

Catalogue Number CS75-001/21-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapports sur la santé. Trimestriel. Publié par Division de la statistique de la santé. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1492-7128 (82-003-XPF)

Comprend un supplément annuel.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
Vol. 20, n° 2. Juin 2009. 50p. Graphiques, références, tableaux.

24,00 $ l'exemplaire. 68,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS82-003/20-2F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Health reports. Quarterly. Issued by Health Statistics Division. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0840-6529 (82-003-XPE)

Has an annual supplement.

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, 100 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa K1A 0T6. Tel: Inquiries Line: 1-800-263-1136; TTY: 1-800-363-7629; Depository Services Program inquiries: 1-800-700-1033 or 613-951-8116; Fax: 1-877-287-4369; Depository Services Program fax line: 1-800-889-9734 or 613-951-0581; E-mail: infostats@statcan.gc.ca; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-eng.htm.
Vol. 20, No. 2. June 2009. 50p. Graphs, references, tables.

$24.00 per copy. $68.00 per year.

Catalogue Number CS82-003/20-2E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Estimations démographiques trimestrielles. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1911-0936 Électronique.
Vol. 23, n° 1, Janvier à mars 2009. 87p. (467 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS91-002/23-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/91-002-X/91-002-x2009001-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS91-002/23-1F-PDF
Quarterly demographic estimates. Quarterly. Ottawa. ISSN 1911-0928 Electronic.
Vol. 23, No. 1, January to March 2009. 84p. (414 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS91-002/23-1E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/91-002-X/91-002-x2009001-eng.pdf

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Date de modification :: 2010-07-31