ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 09-49

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09-49 (Le 4 décembre 2009)

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Table des matières

Publications du Parlement
Publications ministérielles
Publications de Statistique Canada
- Statistique Canada
  - Hors série
  - Bulletins

Publications du Parlement

Sénat

Comités

Comité permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Art Eggleton, P.C. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Affaires sociales, des sciences et de la technologie. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=47

Première et deuxième réunions concernant: L'étude sur l'accessibilité à l'éducation postsecondaire au Canada.
Fascicule n° 7, le mercredi 7 octobre 2009, le jeudi 8 octobre 2009. 69p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC17-402/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 40e législature, 2009. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=19

Huitième et neuvième réunions concernant: L'examen des enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications pour faire rapport sur le secteur du sans-fil.
Fascicule n° 6, le mercredi 7 octobre 2009, le mercredi 21 octobre 2009. 58p.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC19-402/1-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 40e législature, 2009. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=19

Dixième et onzième réunions concernant: L'examen des enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications pour faire rapport sur le secteur du sans-fil.
Fascicule n° 7, le mardi 27 octobre 2009, le mercredi 28 octobre 2009. 54p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC19-402/1-7
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=1

Trentième, trente et unième et trente-deuxième réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada; SUJETS : Questions relatives aux élections selon la Loi sur les Indiens et Réponse du gouvernement au rapport de 2008 du comité sur la mise en oeuvre des ententes sur les revendications territoriales globales.
Fascicule n° 19, le mardi 20 octobre 2009, le mardi 27 octobre 2009, le mercredi 28 octobre 2009. 84, [1]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC28-402/1-19
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent de la sécurité nationale et de la défense, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable Colin Kenny. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=76

Treizième, quatorzième et quinzième réunions concernant: La politique de sécurité nationale du Canada (La GRC en transition).
Fascicule n° 9, le lundi 28 septembre 2009 (à huit clos), le lundi 5 octobre 2009, le lundi 19 octobre 2009. 75p.

Y compris : le sixième rapport du comité (Le déblocage de fonds additionnels).

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC33-402/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Comité permanent des langues officielles, 2e session, 40 législature, 2009. Présidente: l'honorable Maria Chaput. Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=595

Seizième et dix-septième réunions concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi; SUJET : Étude de la partie VII et d'autres enjeux.
Fascicule n° 11, le lundi 19 octobre 2009, le lundi 26 octobre 2009. 58p.

16,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC34-402/1-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Sénat et Chambre des communes

Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 40e législature, 2009. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Andrew Kania, député. Délibérations. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeList.aspx?CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2

Neuvième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22.
Fascicule n° 9, le jeudi 8 octobre 2009. En pagination multiple.

33,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue YC3-402/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Chambre des communes

Journaux: 40e législature, deuxième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N°s 105 à 109, du lundi 2 novembre 2009 au vendredi 6 novembre 2009. p. [975]-[1027].

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X2-402/109
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Journaux: 40e législature, deuxième session. Hebdomadaire. Le président de la Chambre des communes, Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N°s 110 à 114, du lundi 16 novembre 2009 au vendredi 20 novembre 2009. p. [1028]-[1067].

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X2-402/114
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

Vol. 144, n° 109, le vendredi 6 novembre 2009. p. 6713-6750, 47, [3]p.

19,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/109F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

Vol. 144, No. 109, Friday, November 6, 2009. p. 6713-6750, 47, [3]p.

$19.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/109E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

Vol. 144, n° 110, le lundi 16 novembre 2009. p. 6751-6819, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/110F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

Vol. 144, No. 110, Monday, November 16, 2009. p. 6751-6819, [3]p.

$17.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/110E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

Vol. 144, n° 111, le mardi 17 novembre 2009. p. 6821-6895, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/111F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

Vol. 144, No. 111, Tuesday, November 17, 2009. p. 6821-6895, [3]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/111E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

Vol. 144, n° 112, le mercredi 18 novembre 2009. p. 6897-6937, [3]p.

14,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/112F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

Vol. 144, No. 112, Wednesday, November 18, 2009. p. 6897-6937, [3]p.

$14.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/112E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=F&Mode=1

Vol. 144, n° 113, le jeudi 19 novembre 2009. p. 6939-7007, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/113F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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Vol. 144, No. 113, Thursday, November 19, 2009. p. 6939-7007, [3]p.

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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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Vol. 144, n° 114, le vendredi 20 novembre 2009. p. 7009-7045, 48, [3]p.

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Vol. 144, No. 114, Friday, November 20, 2009. p. 7009-7045, 48, [3]p.

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Vol. 144, n° 115, le lundi 23 novembre 2009. p. 7047-7109, [3]p.

17,00 $ l'exemplaire.

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Vol. 144, No. 115, Monday, November 23, 2009. p. 7047-7109, [3]p.

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Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

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Vol. 144, n° 116, le mardi 24 novembre 2009. p. 7111-7185, [3]p.

18,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/116F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1

Vol. 144, No. 116, Tuesday, November 24, 2009. p. 7111-7185, [3]p.

$18.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/116E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Débats de la Chambre des communes: compte rendu officiel (Hansard), 2e session, 40e législature. Quotidien. Présidence de l'honorable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

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Vol. 144, n° 117, le mercredi 25 novembre 2009. p. 7187-7231, [3]p.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X3-402/117F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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URL: http://www2.parl.gc.ca/housechamberbusiness/chambersittings.aspx?View=H&Parl=40&Ses=2&Language=E&Mode=1
House of Commons debates: official report (Hansard), 2nd Session, 40th Parliament. Daily. Speaker: The Honourable Peter Milliken. Ottawa. 28cm. Processed.

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Vol. 144, No. 117, Wednesday, November 25, 2009. p. 7187-7231, [3]p.

$15.00 per copy.

Catalogue Number X3-402/117E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 110, le lundi 16 novembre 2009. 45, viip.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/110
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 111, le mardi 17 novembre 2009. 45, vp.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/111
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 112, le mercredi 18 novembre 2009. 45, vp.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/112
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 113, le jeudi 19 novembre 2009. 41, viip.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/113
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 114, le vendredi 20 novembre 2009. 41, viip.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/114
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 115, le lundi 23 novembre 2009. 43, vp.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/115
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

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N° 116, le mardi 24 novembre 2009. 43, viip.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/116
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Feuilleton et feuilleton des avis: 40e législature, 2e session. Quotidien. Ottawa. 28cm. Polycopié. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
N° 117, le mercredi 25 novembre 2009. 45, vp.

15,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue X4-402/117
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Projets de loi

Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-36. --Loi modifiant le Code criminel. Ottawa, Adopté par la Chambre des communes le 25 novembre 2009. 6p. 28cm. Couverture souple.

Titre alternatif: Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves.

Titre subsidiaire: Loi renforçant la sévérité des peines d'emprisonnement pour les crimes les plus graves.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

10,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-36/3
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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-481. --Loi modifiant la Loi canadienne sur les droits de la personne et le Code canadien du travail (âge de la retraite obligatoire), Mme Folco. Ottawa, Première lecture le 6 novembre 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.

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5,00 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue XB402-481/1
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Chambre des communes du Canada, projet de loi: 2e session, 40e législature, 57-58 Élizabeth II, 2009. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
C-482. --Loi modifiant la Loi sur la radiocommunication (organismes bénévoles qui fournissent des services d'urgence), M. Simms. Ottawa, Première lecture le 17 novembre 2009. [1]p. 28cm. Polycopié.

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C-58. --Loi concernant la déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet par les personnes qui fournissent des services Internet, Ministre de la justice. Ottawa, Première lecture le 24 novembre 2009. 4p. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi sur la protection des enfants (exploitation sexuelle en ligne).

Titre abrégé : Loi sur la protection des enfants (exploitation sexuelle en ligne).

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C-59. --Loi modifiant la Loi sur le transfèrement international des délinquants, Ministre de la sécurité publique. Ottawa, Première lecture le 26 novembre 2009. 4, 1ap. 28cm. Couverture souple.

Titre abrégé: Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants).

Titre abrégé: Loi visant à assurer la sécurité des Canadiens (transfèrement international des délinquants).

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LS-621F. --Projet de loi C-2: loi de mise en œuvre de l'accord de libre-échange Canada-AELÉ, [par] Michael Holden. Ottawa, Le 29 janvier 2009, révisé le 4 septembre 2009. 10p. (72 Ko). Adobe Acrobat.

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LS-621E. --Bill C-2: Canada-EFTA Free Trade Agreement Implementation Act, [by] Michael Holden. Ottawa, 29 January 2009, revised 4 September 2009. 10p. (71 KB). Adobe Acrobat.

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LS-623F. --Projet de loi C-6: Loi concernant la sécurité des produits de consommation, [par] Jennifer Bird, Marlisa Tiedemann. Ottawa, Le 5 février 2009, révisé le 13 juillet 2009. 29p. (157 Ko). Adobe Acrobat.

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LS-623E. --Bill C-6: An Act respecting the safety of consumer products, [by] Jennifer Bird, Marlisa Tiedemann. Ottawa, 5 February 2009, revised 13 July 2009. 26p. (177 KB). Adobe Acrobat.

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LS-624F. --Projet de loi C-4: Loi canadienne sur les organisations à but non lucratif, [par] Jennifer Bird ... [et al.]. Ottawa, Le 4 février 2009, révisé le 6 juin 2009. 67p. (77 Ko). Adobe Acrobat.

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LS-624E. --Bill C-4: Canada Not-For-Profit Corporations Act, [by] Jennifer Bird ... [et al.]. Ottawa, 4 February 2009, revised 26 June 2009. 63p. (80 KB). Adobe Acrobat.

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LS-625F. --Projet de loi C-5: Loi modifiant la Loi sur le pétrole et le gaz des terres indiennes, [par] Marlisa Tiedemann. Ottawa, Le 2 février 2009, révisé le 8 juillet 2009. 13p. (102 Ko). Adobe Acrobat.

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LS-625E. --Bill C-5: An Act to amend the Indian Oil and Gas Act, [by] Marlisa Tiedemann. Ottawa, 2 February 2009, revised 8 July 2009. 12p. (98 KB). Adobe Acrobat.

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LS-626F. --Projet de loi C-8: Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux, [par] Marlisa Tiedemann. Ottawa, Le 11 février 2009, révisé le 16 juillet 2009. 18p. (130 Ko). Adobe Acrobat.

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LS-626E. --Bill C-8: Family Homes on Reserves and Matrimonial Interests or Rights Act, [by] Marlisa Tiedemann. Ottawa, 11 February 2009, revised 16 July 2009. 17p. (123 KB). Adobe Acrobat.

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LS-627F. --Projet de loi C-7: Loi modifiant la Loi sur la responsabilité en matière maritime, la Loi sur les cours fédérales et d'autres Lois en conséquence, [par] David Johansen. Ottawa, Le 13 février 2009, révisé le 23 juin 2009. 22p. (152 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

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LS-627E. --Bill C-7: An Act to amend the Marine Liability Act and the Federal Courts Act and to make consequential amendments to other Acts, [by] David Johansen. Ottawa, 13 February 2009, revised 23 June 2009. 20p. (120 KB). Tables. Adobe Acrobat.

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LS-630F. --Projet de loi C-11: Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines, [par] David Johansen, Sonya Norris, Marlisa Tiedemann. Ottawa, Le 24 février 2009, révisé le 16 juillet 2009. 21p. (118 Ko). Adobe Acrobat.

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LS-630E. --Bill C-11: Human Pathogens and Toxins Act, [by] David Johansen, Sonya Norris, Marlisa Tiedemann. Ottawa, 24 February 2009, revised 16 July 2009. 20p. (113 KB). Adobe Acrobat.

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LS-631F. --Projet de loi C-9: Loi modifiant la Loi de 1992 sur le transport des marchandises dangereuses, [par] David Johansen. Ottawa, Le 16 février 2009, révisé le 23 juin 2009. 19p. (103 Ko). Adobe Acrobat.

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LS-631E. --Bill C-9: an Act to amend the Transportation of Dangerous Goods Act, 1992, [by] David Johansen. Ottawa, 16 February 2009, revised 23 June 2009. 18p. (98 KB). Adobe Acrobat.

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LS-633F. --Projet de loi C-14: Loi modifiant le Code criminel (crime organisé et protection des personnes associées au système judiciaire, [par] Dominique Valiquet. Ottawa, Le 16 mars 2009. 14p. (132 Ko). Adobe Acrobat.

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LS-633E. --Bill C-14: An Act to amend the Criminal Code (organized crime and protection of justice system participants), [by] Dominique Valiquet. Ottawa, 16 March 2009. 13p. (127 KB). Adobe Acrobat.

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LS-634F. --Projet de loi C-15: Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois, [par] Tanya Dupuis, Robin MacKay. Ottawa, Le 23 mars 2009, révisé le 9 juin 2009. 32p. (215 Ko). Adobe Acrobat.

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LS-634E. --Bill C-15: An Act to amend the Controlled Drugs and Substances Act and to make related and consequential amendments to other acts, [by] Tanya Dupuis, Robin MacKay. Ottawa, 23 March 2009, revised 9 June 2009. 30p. (212 KB). Adobe Acrobat.

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LS-636F. --Projet de loi C-16: Loi sur le contrôle d'application de lois environnementales, [par] Penny Becklumb. Ottawa, Le 1er avril 2009, révisé le 19 juin 2009. 46p. (302 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.

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LS-636E. --Bill C-16: Environmental Enforcement Act, [by] Penny Becklumb. Ottawa, 1 April 2009, revised 19 June 2009. 42p. (286 KB). Tables. Adobe Acrobat.

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[Les études générales modulaires]. Ottawa. Électronique.

Deuxième titre de série imprimé sur la couverture: Infosérie.
PRB 09-07F. --Le développement international - le débat sur l'efficacité de l'aide, [par] Allison Goody. Ottawa, Le 24 juin 2009. 26p. (188 Ko). Adobe Acrobat.

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Deuxième titre de série imprimé sur la couverture: Infosérie.
PRB 09-12F. --La Loi sur les Indiens, [par] Mary C. Hurley. Ottawa, Le 23 novembre 2009. 17p. (160 Ko). Adobe Acrobat.

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Publications ministérielles

Affaires des anciens combattants

Partenariat fédéral pour les soins de santé - rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1910-5274

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2008-2009. c2009. French text, iv, 36p. Graphique, références, tableaux.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06873-0
Numéro de catalogue V1-3/2009
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
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Partenariat fédéral pour les soins de santé - rapport annuel. Annuel. Ottawa. Électronique.
2008-2009. c2009. 42p. (654 Ko). Graphique, références, tableaux.

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ISBN 978-1-100-91821-1
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Federal Healthcare Partnership - annual report. Annual. Ottawa. Electronic.
2008-2009. c2009. 39p. (514 KB). Graph, references, tables.

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ISBN 978-1-100-12862-7
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Affaires étrangères et Commerce international

Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.

URL: http://www.treaty-accord.gc.ca/

2007/11. --Mobilité des jeunes: Accord entre le Canada et la République tchèque relatif à la facilitation des séjours temporaires de travail pour les jeunes, Ottawa, le 23 novembre 2006, en vigueur le 1er octobre 2007. Ottawa, c2009. 17p. 25cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

4,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-64535-3
Numéro de catalogue FR4-2007/11
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.

URL: http://www.treaty-accord.gc.ca/

2007/12. --L'emploi de personnes à charge: Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne sur l'exercice d'une activité rémunérée par des membres de la famille des membres d'une mission diplomatique ou d'un poste consulaire de carrière, Berlin, le 11 décembre 2006, en vigueur le 1er mai 2007. Ottawa, c2009. 9p. 25cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

3,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-64536-0
Numéro de catalogue FR4-2007/12
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Recueil des traités. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0317-2376

Publiée par Affaires extérieures et commerce extérieur Canada, 1989-1993.

URL: http://www.treaty-accord.gc.ca/

2007/13. --Commerce: Accord entre le gouvernement du Canada et la Communauté européenne sur la conclusion des négociations au titre du paragraphe 6 de l'article XXIV du GATT, Bruxelles, le 25 juin 2007, en vigueur le 25 juin 2007. c2009. 9p. 25cm. Couverture souple.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

3,95 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-64537-7
Numéro de catalogue FR4-2007/13
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Investir au Canada - aérospatiale. Ottawa, 2009. 10p. (669 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. Texte en espagnol.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FR5-38/1-2009Sp-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/maeci-dfait/FR5-38-1-2009Sp.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03282-3
Numéro de catalogue FR5-38/1-2009Sp-PDF
Investir au Canada - automobile. Ottawa, c2009. 10p. (3101 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat. Texte en japonais.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FR5-38/2-2009J-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/maeci-dfait/FR5-38-2-2009J.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03241-0
Numéro de catalogue FR5-38/2-2009J-PDF
Investir au Canada - automobile. Ottawa, 2009. 10p. (855 Ko). Graphiques, photographies. Adobe Acrobat. Texte en espagnol.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FR5-38/2-2009Sp-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/maeci-dfait/FR5-38-2-2009Sp.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03283-0
Numéro de catalogue FR5-38/2-2009Sp-PDF
Investir au Canada - biopharmaceutique. Ottawa, c2009. 10p. (2850 Ko). Carte, graphiques, photographies. Adobe Acrobat. Texte en japonais.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FR5-38/4-2009J-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/maeci-dfait/FR5-38-4-2009J.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03243-4
Numéro de catalogue FR5-38/4-2009J-PDF
Investir au Canada - biopharmaceutique. Ottawa, 2009. 10p. (1140 Ko). Carte, graphiques, photographies. Adobe Acrobat. Texte en espagnol.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FR5-38/4-2009Sp-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/maeci-dfait/FR5-38-4-2009Sp.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03285-4
Numéro de catalogue FR5-38/4-2009Sp-PDF
Investir au Canada - services aux entreprises. Ottawa, 2009. 10p. (1580 Ko). Carte, graphiques, photographies. Adobe Acrobat. Texte en espagnol.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FR5-38/5-2009Sp-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/maeci-dfait/FR5-38-5-2009Sp.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03286-1
Numéro de catalogue FR5-38/5-2009Sp-PDF
Investir au Canada - logiciels. Ottawa, 2009. 10p. (1220 Ko). Carte, graphiques, photographies. Adobe Acrobat. Texte en espagnol.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FR5-38/6-2009Sp-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/maeci-dfait/FR5-38-6-2009Sp.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03287-8
Numéro de catalogue FR5-38/6-2009Sp-PDF
Investir au Canada - services financiers. Ottawa, 2009. 10p. (1654 Ko). Carte, graphiques, photographies. Adobe Acrobat. Texte en espagnol.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FR5-38/7-2009Sp-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/maeci-dfait/FR5-38-7-2009Sp.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03288-5
Numéro de catalogue FR5-38/7-2009Sp-PDF
Investir au Canada - médias numériques-jeux. Ottawa, 2009. 10p. (3054 Ko). Carte, graphiques, ill. en couleur. Adobe Acrobat. Texte en japonais.
Électronique.

Le n° de catalogue (FR5-38/5-2009E) et l'ISBN (978-1-100-12032-4) copiés dans cette publication sont incorrects.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FR5-38/8-2009J-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/maeci-dfait/FR5-38-8-2009J.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03247-2
Numéro de catalogue FR5-38/8-2009J-PDF
Investir au Canada - médias numériques-jeux. Ottawa, 2009. 10p. (384 Ko). Carte, graphiques, ill. en couleur. Adobe Acrobat. Texte en espagnol.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FR5-38/8-2009Sp-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/maeci-dfait/FR5-38-8-2009Sp.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-03289-2
Numéro de catalogue FR5-38/8-2009Sp-PDF

Affaires indiennes et du Nord

Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur l'accès à l'information. Annuel. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Fait suite en partie à: Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (ISSN 0840-3600).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.
2008-2009. Texte français, 15p. Graphiques. (QS-6220-077-BB-A1)

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06849-5
Numéro de catalogue R1-7/1-2009
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Affaires indiennes et du Nord Canada - rapport annuel au Parlement, Loi sur la protection des renseignements personnels. Annuel. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Fait suite en partie à: Rapport annuel ... au Parlement, Loi sur l'accès à l'information et la Loi sur la protection des renseignements personnels (ISSN 0840-3600).

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.
2008-2009. Texte français, 19p. Graphique. (QS-6220-077-BB-A1)

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06982-9
Numéro de catalogue R1-7/2-2009
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Agence de santé publique du Canada

Laboratoire national de microbiologie

RMTC - Relevé des maladies transmissibles au Canada. Supplément. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

ISSN (1188-4169) pour l'édition imprimée bilingue a été incorrectement copié dans l'édition PDF en français.

Le titre des numéros varie.
Vol. 35S2, novembre 2009. 140p. (878 Ko). Références.

Titre de ce numéro: Définitions nosologiques des maladies transmissibles faisant l’objet d’une surveillance nationale - Résultats d’une consultation provinciale territoriale (PT).

"La mise à jour se fera sur une base de cas par cas. Pour chaque défi nition du cas, la date de la dernière mise à jour sera indiquée à la fi n de la définition du cas".

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HP3-3/35S2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP3-3-35S2F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HP3-3/35S2F-PDF
CCDR - Canada communicable disease report. Supplement. Irregular. Ottawa. Electronic.

ISSN (1188-4169) for the bilingual paper edition has been incorrectly copied in the PDF edition in English.

Issues have distinct titles.
Vol. 35S2, November 2009. 129p. (706 KB). References.

Title of this issue: Case Definitions for Communicable Diseases under National Surveillance - Results of Provincial/Territorial (P/T) Consultation Process.

"It [this document] will be updated on a case by case basis. For each case definition, date of last update will be indicated at the end of the case definition".

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HP3-3/35S2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/aspc-phac/HP3-3-35S2E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number HP3-3/35S2E-PDF

Agriculture et Agroalimentaire Canada

Renseignements sur l'agriculture canadienne. c2008. 1 feuille pliée ([16]p.). Tableaux. 9cm. Dépliant. (N° AAC : 10949F)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-91863-1
Numéro de catalogue A22-491/2009F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Canadian agriculture facts. c2008. 1 folded sheet ([16]p.). Tables. 9cm. Pamphlet. (AAFC No. 10949E)

Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, Room B-118, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: 613-759-6610; Fax: 613-759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&.

Free.

ISBN 978-1-100-12905-1
Catalogue Number A22-491/2009E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Fourrages pour vaches en période de transition, [par] Gaëtan Tremblay ... [et al.] Ottawa, c2008. 13p. (696 Ko). Graphiques, photographies. Adobe Acrobat. (AAC No. 10657F)
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A52-107/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-107-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-04247-1
Numéro de catalogue A52-107/2008F-PDF
Forage for cows in the transition period, [by] Gaëtan Tremblay ... [et al.] Ottawa, c2008. 13p. (676 KB). Graphs, photographs. Adobe Acrobat. (AAFC No. 10657E)
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number A52-107/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-107-2008E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-0-662-48997-9
Catalogue Number A52-107/2008E-PDF
Des fraisiers améliorés. Vancouver, c2009. 2p. (103 Ko). Adobe Acrobat. (No AAC 10878F)
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A52-139/1-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-139-1-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90898-4
Numéro de catalogue A52-139/1-2009F-PDF
Breeding better strawberries. Vancouver, c2009. 2p. (102 KB). Adobe Acrobat. (AAFC No. 10878E)
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number A52-139/1-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-139-1-2009E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-11907-6
Catalogue Number A52-139/1-2009E-PDF
Des framboisiers améliorés. Vancouver, c2009. 2p. (108 Ko). Adobe Acrobat. (No AAC 10880F)
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A52-139/2-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-139-2-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90900-4
Numéro de catalogue A52-139/2-2009F-PDF
Breeding better raspberries. Vancouver, c2009. 2p. (105 KB). Adobe Acrobat. (AAFC No. 10880E)
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number A52-139/2-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-139-2-2009E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-11909-0
Catalogue Number A52-139/2-2009E-PDF
Une ferme laitière rentable, grâce à des vaches en santé. Vancouver, c2009. 2p. (98 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A52-139/3-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-139-3-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90902-8
Numéro de catalogue A52-139/3-2009F-PDF
Healthy dairy herds produce a healthy bottom line. Vancouver, c2009. 2p. (95 KB). Adobe Acrobat. (AAFC No. 10879E)
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number A52-139/3-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-139-3-2009E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-11911-3
Catalogue Number A52-139/3-2009E-PDF
Holos - logiciel des emissions de GES de la ferme. Saint-Jean-sur-Richelieu (Québec), c2009. 2p. (613 Ko). Figures. Adobe Acrobat. (N° AAC 10896F)
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A52-141/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-141-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-90947-9
Numéro de catalogue A52-141/2009F-PDF
Ressources phytogénétiques du Canada - la collection d'orges: une ressource de classe mondiale. Saskatoon (Saskatchewan), c2008. 2p. (860 Ko). Figures. Adobe Acrobat. (A52-89/2008F-PDF)
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A52-89/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-89-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-08027-5
Numéro de catalogue A52-89/2008F-PDF
Fiches d’informations RÉCUPOM - données du verger d'introduction, [publié par] Centre de recherche et de développement en horticulture. Saint-Hyacinthe (Québec), c2008. 22p. (4151 Ko). Ill., photographies, tableaux. Adobe Acrobat. (N° AAC 10625F)
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue A52-99/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-99-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-08837-0
Numéro de catalogue A52-99/2008F-PDF
RÉCUPOM technical data sheet - data from the introductory orchard, 2007, [published by] Horticulture Research and Development Centre. Saint-Hyacinthe, Quebec, c2008. 22p. (4144 KB). Illus., photographs, tables. Adobe Acrobat. (N° AAC 10625E)
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number A52-99/2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/agr/A52-99-2008E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-0-662-48559-9
Catalogue Number A52-99/2008E-PDF

Banque du Canada

Revue de la Banque du Canada. Trimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0045-1460

«Pour les bibliothèques publiques canadiennes, ainsi que celles des ministères fédéraux et des établissements d'enseignements canadiens et étrangers, le tarif d'abonnement est réduit de moitié.»--Page [2].

Les articles en texte intégral et les tableaux synoptiques sont disponibles en format électronique gratuit à URL fourni.

Renseignements pour la commande: Banque du Canada, Service de diffusion des publications, 234, rue Wellington, Ottawa K1A 0G9. Téléphone: (613) 782-8248; Télécopieur: (613) 782-8874; Courriel: publications@bank-banque-canada.ca; URL: http://www.bank-banque-canada.ca/fr/subscrip-f.htm.

URL: http://www.banqueducanada.ca/fr/revue/index.html

Automne 2009, dossier spécial. Texte français, 52p. Bibliographie, figures en couleur, graphiques, tableaux.

Titre de ce numéro: La tourmente financière de 2007-2009 - études choisies.

7,50 $ l'exemplaire. 25,00 $ par année. (Canada).
25,00 $ par année. (États-Unis). 50,00 $ par année. (Autres pays).

Numéro de catalogue FB12-3/2009-4
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Revue de la Banque du Canada. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Automne 2009, dossier spécial. 56p. (821 Ko). Bibliographie, figures en couleur, graphiques, tableaux.

Titre de ce numéro: La tourmente financière de 2007-2009 - études choisies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-3/2009-4F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/banque-bank-canada/FB12-3-2009-4F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-3/2009-4F-PDF
Bank of Canada review. Quarterly. Ottawa. Electronic.
Autumn 2009, special issue. 51p. (768 KB). Bibliography, coloured figs., graphs, tables.

Title of this issue: The financial turmoil of 2007–2009 - selected essays.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number FB12-3/2009-4E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/banque-bank-canada/FB12-3-2009-4E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number FB12-3/2009-4E-PDF
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.

À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.
Le 27 novembre 2009. 20p. (156 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue FB12-4/2009-11-27-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/banque-bank-canada/FB12-4-2009-11-27.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue FB12-4/2009-11-27-PDF

Bureau de la sécurité des transports du Canada

Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa.
A07A0134. --Toucher des roues avant la piste du Bombardier BD-700-1A11 (Global 5000) C-GXPR exploité par Jetport Inc. à l'aérodrome de Fox Harbour (Nouvelle-Écosse) le 11 novembre 2007. Gatineau (Québec), c2009. vi, 87p. Figures, glossaire, ill., photographies, références, tableaux. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau de la sécurité des transports du Canada, Place du Centre, 4e étage, 200 Promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 1K8. Téléphone: 1-800-387-3557 ou ATS : 819-953-7287; Télécopieur: 819-997-2239; URL: http://www.tsb.gc.ca/fra/contactez-contact/index.asp.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-92854-8
Numéro de catalogue TU3-5/07-3F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Aviation investigation report. Ottawa.
A07A0134. --Touchdown short of runway - Jetport Inc. Bombardier BD-700-1A11 (Global 5000) C-GXPR, Fox Harbour Aerodrome, Nova Scotia, 11 November 2007. Gatineau, Quebec, c2009. vi, 81p. Figs., glossary, illus., maps, photographs, references, tables. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Transportation Safety Board of Canada, Place du Centre, 4th floor, 200 Promenade du Portage, Gatineau, Quebec K1A 1K8. Tel: 1-800-387-3557 or TDD: 819-953-7287; Fax: 819-997-2239; URL: http://www.tsb.gc.ca/eng/contactez-contact/index.asp.

Free.

ISBN 978-1-100-13987-6
Catalogue Number TU3-5/07-3E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport d'enquête aéronautique. Ottawa. Électronique.
A07A0134. --Toucher des roues avant la piste du Bombardier BD-700-1A11 (Global 5000) C-GXPR exploité par Jetport Inc. à l’aérodrome de Fox Harbour (Nouvelle-Écosse) le 11 novembre 2007. c2009. 94p. (2599 Ko). Figures, ill., photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.

Le n° de catalogue (TU3-5/07) et l’ISBN (978-1-100-92854-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU3-5/07-3F-PDF
Aviation investigation report. Ottawa. Electronic.
A07A0134. --Touchdown short of runway - Jetport Inc. Bombardier BD-700-1A11 (Global 5000) C-GXPR, Fox Harbour Aerodrome, Nova Scotia 11 November 2007. c2009. 89p. (2373 KB). Figs., glossary, illus., photographs, references, tables. Adobe Acrobat.

The catalogue number (TU3-5/07-3E) and ISBN (978-1-100-13987-6) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.

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Free. (Internet).

Catalogue Number TU3-5/07-3E-PDF
Rapport d'enquête maritime. Ottawa. Électronique.
M08M0062. --Chavirement du bateau-pompe Fireboat 08-448B dans le port de Halifax (Nouvelle-Écosse) le 17 septembre 2008. [2009]. 26p. (827 Ko). Carte, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue TU3-7/08-2F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bst-tsb/TU3-7-08-2F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue TU3-7/08-2F-PDF
Marine investigation report. Ottawa. Electronic.
M08M0062. --Capsizing - Fireboat 08-448B, Halifax Harbour, Nova Scotia 17 September 2008. [2009]. 25p. (839 KB). Map, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number TU3-7/08-2E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bst-tsb/TU3-7-08-2E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number TU3-7/08-2E-PDF

Bureau du surintendant des institutions financières

Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la force régulière. Irrégulier. Transmis par l'actuaire en chef. Ottawa. ISSN 1917-7887 Électronique.
Au 31 mars 2008. [Transmis] septembre 2009. 44p. (400 Ko). Figures, tableaux.

Autre titre cité pour la publication: Rapport sur l'évaluation acturielle au 31 mars 2008 du Compte de prestations de décès de la force régulière.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue IN3-16/16-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bsif-osfi/IN3-16-16-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91995-9
Numéro de catalogue IN3-16/16-2008F-PDF
Actuarial report on the Regular Force Death Benefit Account. Triennial. Submitted by the Chief Actuary. Ottawa. ISSN 1917-7879 Electronic.
As at 31 March 2008. [Submitted] November 2009. 43p. (398 KB). Figs., tables.

Title also cited as: Report on the actuarial review as at 31 March 2008 of the Regular Force Death Benefit Account.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number IN3-16/16-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bsif-osfi/IN3-16-16-2008E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-13037-8
Catalogue Number IN3-16/16-2008E-PDF

Bureau de l'actuaire en chef

Rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction publique du Canada. Triennal. transmis par l'actuaire en chef. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. ISSN 1486-0201

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du surintendant des institutions financières, Service de diffusion des publications, 255, rue Albert, 16e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: 613-990-7788; Télécopieur: 613-952-8219; Courriel: information@osfi-bsif.gc.ca; URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=18.
Au 31 mars 2008. [Transmis] septembre 2009. Texte français, 88p. Tableaux.

Autre titre cité pour la publication: Rapport sur l'évaluation acturielle du Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2008.

«Bureau de l'actuaire en chef, Bureau du surintendant des institutions financières Canada, 16e étage, Immeuble Carré Kent, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario), K1A 0H2. Télécopieur : 613-990-9900. Courriel : oca-bac@osfi-bsif.gc.ca»--Verso de la couverture.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06706-1
Numéro de catalogue IN3-16/10-2008
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport actuariel sur le régime de retraite de la fonction publique du Canada. Triennal. Ottawa. ISSN 1701-8277 Électronique.
Au 31 mars 2008. [Soumis] Septembre 2009. 88p. (929 Ko). Tableaux.

Autre titre cité pour la publication: Rapport sur l'évaluation acturielle du Régime de retraite de la fonction publique du Canada au 31 mars 2008.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue IN3-16/10-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bsif-osfi/IN3-16-10-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91344-5
Numéro de catalogue IN3-16/10-2008F-PDF
Actuarial report on the Pension Plan for the Public Service of Canada. Triennial. Ottawa. ISSN 1701-8269 Electronic.
As at 31 March 2008. [Submitted] September 2009. 82p. (905 KB). Tables.

Title also cited as: Report on the actuarial review as at 31 March 2008 of the Public Service pension plan.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number IN3-16/10-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bsif-osfi/IN3-16-10-2008E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-12401-8
Catalogue Number IN3-16/10-2008E-PDF
Rapport actuariel sur le Compte de prestations de décès de la force régulière. Triennal. Transmis par l'actuaire en chef. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue. ISSN 1917-7852

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du surintendant des institutions financières, Service de diffusion des publications, 255, rue Albert, 16e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: 613-990-7788; Télécopieur: 613-952-8219; Courriel: information@osfi-bsif.gc.ca; URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=18.
Au 31 mars 2008. [Transmis] septembre 2009. Texte français, 44p. Figures, tableaux.

Autre titre cité pour la publication: Rapport sur l'évaluation acturielle au 31 mars 2008 du Compte de prestations de décès de la force régulière.

«Pour obtenir un exemplaire du présent rapport, veuillez vous adresser au :

Bureau de l'actuaire en chef, Bureau du surintendant des institutions financières Canada, 16e étage, Immeuble Carré Kent, 255, rue Albert, Ottawa (Ontario), K1A 0H2. Télécopieur : 613-990-9900. Courriel : oca-bac@osfi-bsif.gc.ca»--Verso de la couverture.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-75000-0
Numéro de catalogue IN3-16/16-2008
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes - Force de réserve. Annuel. Transmis par l'actuaire en chef. Ottawa. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du surintendant des institutions financières, Service de diffusion des publications, 255, rue Albert, 16e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: 613-990-7788; Télécopieur: 613-952-8219; Courriel: information@osfi-bsif.gc.ca; URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=18.
Au 31 mars 2008. [Transmis] novembre 2009. Texte français, 48p. Tableaux.

Autre titre cité pour la publication: Rapport sur l’évaluation actuarielle du Régime de retraite des Forces canadiennes - force de réserve au 31 mars 2008.

«Pour obtenir un exemplaire du présent rapport, veuillez vous adresser au :

Bureau de l’actuaire en chef, Bureau du surintendant des institutions financières Canada
16e étage, Immeuble Carré Kent, 255, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 0H2. Télécopieur : 613-990-9900. Courriel : oca-bac@osfi-bsif.gc.ca»--Verso de la couverture.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50331-8
Numéro de catalogue IN3-16/3-2008
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes - Force de réserve. Annuel. Transmis par l'actuaire en chef. Ottawa. Électronique.
Au 31 mars 2008. [Transmis] novembre 2009. 48p. (310 Ko). Tableaux.

Autre titre cité pour la publication: Rapport sur l’évaluation actuarielle du Régime de retraite des Forces canadiennes - force de réserve au 31 mars 2008.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue IN3-16/3-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bsif-osfi/IN3-16-3-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-92801-2
Numéro de catalogue IN3-16/3-2008F-PDF
Actuarial report on the Pension Plan for the Canadian Forces - Reserve Force. Annual. Submitted by the Chef Actuary. Ottawa. Electronic.
As at 31 March 2008. [Submitted] November 2009. 45p. (421 KB). Tables.

Title also cited as: Report on the actuarial review as at 31 March 2008 of the Canadian Forces - Reserve Force pension plan.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number IN3-16/3-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bsif-osfi/IN3-16-3-2008E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-13932-6
Catalogue Number IN3-16/3-2008E-PDF
Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes - Force régulière. Annuel. Transmis par l'actuaire en chef. Ottawa. Bilingue. ISSN 1489-3592

Sous le titre: «Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes», 1997-2007.

Le rapport pour les Forces canadiennes - Force régulière est publié séparément sous le n° de catalogue IN3-16/3 à partir de 2008.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Bureau du surintendant des institutions financières, Service de diffusion des publications, 255, rue Albert, 16e étage, Ottawa K1A 0H2. Téléphone: 613-990-7788; Télécopieur: 613-952-8219; Courriel: information@osfi-bsif.gc.ca; URL: http://www.osfi-bsif.gc.ca/osfi/index_f.aspx?ArticleID=18.
Au 31 mars 2008. [Transmis] septembre 2009. Texte français, 92p. Tableaux.

Autre titre cité pour la publication: Rapport sur l'évaluation actuarielle du Régime de retraite des Forces canadiennes - Force régulière au 31 mars 2008.

«Pour obtenir un exemplaire du présent rapport, veuillez vous adresser au :

Bureau de l’actuaire en chef, Bureau du surintendant des institutions financières Canada
16e étage, Immeuble Carré Kent, 255, rue Albert
Ottawa (Ontario) K1A 0H2. Télécopieur : 613-990-9900. Courriel : oca-bac@osfi-bsif.gc.ca»--Verso de la couverture.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06997-3
Numéro de catalogue IN3-16/8-2008
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes - Force régulière. Annuel. Soumis par l'actuaire en chef. Ottawa. ISSN 1701-8218 Électronique.

«Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes», 1997-2007; «Rapport actuariel sur le régime de retraite des Forces canadiennes - Force régulière», 2008--.
Au 31 mars 2008. [Transmis] septembre 2009. 93p. (571 Ko). Tableaux.

Autre titre cité pour la publication: Rapport sur l’évaluation actuarielle du Régime de retraite des Forces canadiennes - force régulière au 31 mars 2008.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue IN3-16/8-2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/bsif-osfi/IN3-16-8-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91994-2
Numéro de catalogue IN3-16/8-2008F-PDF
Actuarial report on the Pension Plan for the Canadian Forces - Regular Force. Annual. Submitted by the Chef Actuary. Ottawa. ISSN 1701-820X Electronic.

"Actuarial report on the pension plan for the Canadian Forces", 1997-2007; "Actuarial report on the pension plan for the Canadian Forces - Regular Force", 2008--.
As at 31 March 2008. [Submitted] September 2009. 85p. (428 KB). Tables.

Title also cited as: Report on the actuarial review as at 31 March 2008 of the Canadian Forces - Regular Forces pension plan.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number IN3-16/8-2008E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/bsif-osfi/IN3-16-8-2008E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-13036-1
Catalogue Number IN3-16/8-2008E-PDF

Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail

Santé et mieux-être en milieu de travail. 2e éd.. Hamilton (Ontario), 2008. vi, 191p. Ill., références. 17cm. Reliure à spirale.

«P08-2E».

Renseignements pour la commande: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, Demandes de renseignements et Services à la clientèle, 135 rue Hunter Est, Hamilton (Ontario) L8N 1M5. Téléphone: 1-800-668-4284 (Canada et États-Unis seulement) ou (905) 570-8094; Télécopieur: 1-905-572-4500 ; Courriel: serviceclientele@ccohs.ca; URL: http://www.cchst.ca/ccohs/contacting.html.

12,00 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-97311-1
Numéro de catalogue CC273-2/08-1F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Workplace health and wellness guide. 2nd ed.. Hamilton, Ontario, 2008. vi, 190p. 17cm. Spiral binding.

"P08-2E".

Order Information: Canadian Centre for Occupational Health and Safety, Inquiries & Client Services, 135 Hunter Street East, Hamilton, Ontario L8N 1M5. Tel: 1-800-668-4284 (Canada and USA only) or (905) 570-8094; Fax: 1-905-572-4500 ; E-mail: clientservices@ccohs.ca; URL: http://www.ccohs.ca/ccohs/contacting.html.

$12.00 per copy.

ISBN 978-0-660-19828-6
Catalogue Number CC273-2/08-3E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Guide santé sécurité sur le télétravail et le bureau à domicile. 1e éd.. Hamilton (Ontario), 2009. 148p. Ill., tableaux. 18cm. Reliure à spirale.

Le n° de catalogue (CC273-2/08-5E) et l’ISBN (978-0-660-19870-5) de l'édition en anglais ont été incorrectement imprimés dans l'édition en français.

Le n° de publication (P08-05E) imprimé dans cette édition est incorrect.

Renseignements pour la commande: Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail, Demandes de renseignements et Services à la clientèle, 135 rue Hunter Est, Hamilton (Ontario) L8N 1M5. Téléphone: 1-800-668-4284 (Canada et États-Unis seulement) ou (905) 570-8094; Télécopieur: 1-905-572-4500 ; Courriel: serviceclientele@ccohs.ca; URL: http://www.cchst.ca/ccohs/contacting.html.

12,00 $ l'exemplaire.

ISBN 978-0-660-97343-2
Numéro de catalogue CC273-2/09-1F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Telework and home office health and safety guide. 1st ed.. Hamilton, Ontario, 2009. 139p. Illus., tables. 18cm. Spiral binding.

"P09-01E".

Order Information: Canadian Centre for Occupational Health and Safety, Inquiries & Client Services, 135 Hunter Street East, Hamilton, Ontario L8N 1M5. Tel: 1-800-668-4284 (Canada and USA only) or (905) 570-8094; Fax: 1-905-572-4500 ; E-mail: clientservices@ccohs.ca; URL: http://www.ccohs.ca/ccohs/contacting.html.

$12.00 per copy.

ISBN 978-0-660-19870-5
Catalogue Number CC273-2/08-5E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Citoyenneté et Immigration Canada

Une introduction à ... La feuille de route de l'employeur: embauche et maintien en poste de travailleurs formés à l'étranger, [produit par la] Bureau d'orientation relatif aux titres de compétences étrangers. [2009]. 1 feuille pliée (texte français, [3]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue. (C&I-1044-10-09)

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Citoyenneté et Immigration Canada, Centre de distribution, Ottawa K1A 1L1. Télécopieur: 613-954-2221; URL: http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/publications/index.asp.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50313-4
Numéro de catalogue Ci4-16/2009-1
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Commission canadienne de sûreté nucléaire

Avis aux dépositaires:

Nouvelle liste d'envoi: La publication signalée ci-dessous est disponible sur la liste d'envoi. Si vous désirez ajouter votre nom à la liste de distribution, veuillez en faire la demande par TÉLÉCOPIEUR au 613-941-2410, par courrier électronique au publications@tpsgc.gc.ca ou par écrit au Programme de dépôt, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, 350, rue Albert, 5e étage, Ottawa K1A 0S5, en mentionnant votre numéro de bibliothèque de dépôt. Si vous voulez recevoir le numéro mentionné ci-dessous, veuillez l'indiquer dans votre commande.
Les bibliothèques de dépôt universel recevront d'office cette publication.
Bulletin d'information de la DRSN. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Polycopié. ISSN 1920-7506

Titre alternatif: Bulletin d'information de la Direction de la réglementation des substances nucléaires.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Commission canadienne de sûreté nucléaire, 280, rue Slater, C.P. 1046, Succursale B, Ottawa K1P 5S9. Téléphone: 1-800-668-5284 (au Canada seulement) ou 613-995-5894; Télécopieur: 613-995-5086; Courriel: info@cnsc-ccsn.gc.ca; URL: http://www.nuclearsafety.gc.ca/fr/contact/index.cfm#courriel.
N° 1. Novembre 2009. [7]p. Photographies, tableau.

Gratuit.

Numéro de catalogue CC173-4/1-2009F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notice to depositories:

New mailing list: The publication listed below is available by mailing list. If you wish to have your name added to the mailing list, please make your request by FAX at 613-941-2410, by E-mail at publications@pwgsc.gc.ca, or by mail at Depository Services Program, Public Works and Government Services Canada, 350 Albert Street, 5th floor, Ottawa K1A 0S5 and quote your depository library number. If you require the particular issue noted below, please state this in your order.

Full depositories will receive this publication automatically.
DNSR newsletter. Irregular. Ottawa. 28cm. Processed. ISSN 1920-7484

Alternate title: Directorate of Nuclear Substance Regulation newsletter.

Order Information for Non-depositories: Canadian Nuclear Safety Commission, 280 Slater Street, P.O. Box 1046, Station B, Ottawa K1P 5S9. Tel: 1-800-668-5284 (Canada only) or 613-995-5894; Fax: 613-995-5086; E-mail: info@cnsc-ccsn.gc.ca; URL: http://www.nuclearsafety.gc.ca/eng/contact/#general.
Issue 1. November 2009. [6]p. Photographs, table.

Free.

Catalogue Number CC173-4/1-2009E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Bulletin d'information de la DRSN. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1920-7514 Électronique.

Titre alternatif: Bulletin d'information de la Direction de la réglementation des substances nucléaires.
N° 1. Novembre 2009. 7p. (284 Ko). Photographies, tableau.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CC173-4/1-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccsn-cnsc/CC173-4-1-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CC173-4/1-2009F-PDF
DNSR newsletter. Irregular. Ottawa. ISSN 1920-7492 Electronic.

Alternate title: Directorate of Nuclear Substance Regulation newsletter.
Issue 1. November 2009. 6p. (273 KB). Photographs, table.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CC173-4/1-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ccsn-cnsc/CC173-4-1-2009E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CC173-4/1-2009E-PDF

Conseil canadien des relations industrielles

Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.

Décision n° 400, le 31 janvier 2008. --Société de transport de l'Outaouais, requérante, et Syndicat uni du transport, section locale 0591, intimé. 7p. (264 Ko). Références. Adobe Acrobat. (Dossier du Conseil : 26582-C)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue LR12-2/2008-400-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccri-cirb/LR12-2-2008-400.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2008-400-PDF
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Décision n° 407, le 25 avril 2008. --Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, requérant, et Global Television Network inc., employeur. Ottawa. 35p. (459 Ko). Adobe Acrobat. (Dossiers du Conseil : 22170-C, 25183-C et 26541-C)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue LR12-2/2008-407F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccri-cirb/LR12-2-2008-407F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2008-407F-PDF
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.

Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Decision No. 407, April 25, 2008. --Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, applicant, and Global Television Network Inc., employer. Ottawa. 32p. (226 KB). Adobe Acrobat. (Board Files: 22170-C, 25183-C and 26541-C)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number LR12-2/2008-407E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ccri-cirb/LR12-2-2008-407E.pdf

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Catalogue Number LR12-2/2008-407E-PDF
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.

Suivi en partie de : LR12-2F-PDF.

Référence neutre 2008 CCRI 408, le 19 mars 2008. --I.M.P. Group Limited - Aerospace Division, requérante, et Alliance de la Fonction publique du Canada, intimée ; Alliance de la Fonction publique du Canada, requérante, et I.M.P. Group Limited - Aerospace Division, intimée. 12p. (345 Ko). Références. Adobe Acrobat. (Dossier du Conseil : 26620-C)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue LR12-2/2008-408-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccri-cirb/LR12-2-2008-408.pdf

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Numéro de catalogue LR12-2/2008-408-PDF
Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Décision n° 409, le 2 mai 2008. --Syndicat canadien des communications, de l’énergie et du papier, requérant, et Kindersley Transport ltée ; Quill Transport ltée, employeurs. Ottawa. 19p. (341 Ko). Adobe Acrobat. (Dossier du Conseil : 26253-C)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue LR12-2/2008-409F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccri-cirb/LR12-2-2008-409F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue LR12-2/2008-409F-PDF
Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.

Continues in part: LR12-2-PDF.

Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Decision No. 409, May 2, 2008. --Communications, Energy and Paperworkers Union of Canada, Local 605, applicant, and Kindersley Transport Ltd.; Quill Transport Ltd., employers. Ottawa. 19p. (177 KB). Adobe Acrobat. (Board File: 26253-C)

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Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Décision n° 410, le 5 mai 2008. --Terminaux Portuaires du Québec inc., requérante, et Association des employeurs maritimes; Syndicat des débardeurs, SCFP section locale 1375, intimés. Ottawa. 17p. (180 Ko). Adobe Acrobat. (Dossier du Conseil : 26366-C)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue LR12-2/2008-410F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ccri-cirb/LR12-2-2008-410F.pdf

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Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.

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Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Decision No. 410, May 5, 2008. --Quebec Ports Terminals Inc., applicant, and Maritime Employers Association; Syndicat des débardeurs de Trois-Rivières, CUPE Local 1375, respondents. Ottawa. 16p. (318 KB). Adobe Acrobat. (Board File No.: 26366-C)

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Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Décision n° 411, le 29 mai 2008. --Section locale 91 de Teamsters Canada, requérante (intimée dans la plainte), et Cooney Transport Ltd., Cooney Bulk Sales Ltd. et Cooney Transport Québec inc., intimées (requérantes dans la plainte). Ottawa. 11p. (287 Ko). Adobe Acrobat. (Question préliminaire dans le dossier du Conseil n° 26782-C)

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Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.

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Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Decision No. 411, May 29, 2008. --Teamsters Local Union 91, applicant (respondent in the complaint), and Cooney Transport Ltd., Cooney Bulk Sales Ltd. and Transport Cooney Québec inc., respondents (applicants in the complaint). Ottawa. 11p. (255 KB). Adobe Acrobat. (Preliminary Issue in Board File 26782-C)

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Motifs de décision. Irrégulier. Ottawa. Électronique.

Fait suite en partie à: LR12-2-PDF.

Certain décisions publiées après le 17 avril 2008 sont bilingues, disponibles avec l'enregistrement principal LR12-2-PDF.

Décision n° 412, le 7 juillet 2008. --Mike Kryshewsky, plaignant, et Société canadienne des postes, intimée. Ottawa. 6p. (219 Ko). Adobe Acrobat. (Dossier du Conseil : 25872-C)

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Reasons for decision. Irregular. Ottawa. Electronic.

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Some decisions issued after April 17, 2008 are bilingual and can be found with Master Record LR12-2-PDF.

Decision No. 412, July 7, 2008. --Mr. Mike Kryshewsky, complainant, and Canada Post Corporation, respondent. Ottawa. 6p. (198 KB). Adobe Acrobat. (Board File: 25872-C)

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Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.

Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.

Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 24, n° 17. 1 vol. en pagination multiple.

26,75 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue BC91-12/24-17
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 17, n° 17. 1 vol. non-paginé.

15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.

Numéro de catalogue BC91-13/17-17
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Défense nationale

La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

Le 18 novembre 2009, vol. 12, n° 38. 15, [1]p. Photographies.

Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

Numéro de catalogue D12-7/12-38
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-9636 Électronique.
Le 18 novembre 2009, vol. 12, n° 38. 16p. (2733 Ko). Photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/12-38-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/forces/D12-7-12-38.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-7/12-38-PDF
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)

«Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».

URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp

Le 25 novembre 2009, vol. 12, n° 39. 15, [1]p. Photographies.

Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).

Numéro de catalogue D12-7/12-39
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-9636 Électronique.
Le 25 novembre 2009, vol. 12, n° 39. 16p. (3464 Ko). Photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue D12-7/12-39-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/forces/D12-7-12-39.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue D12-7/12-39-PDF

Environnement Canada

Évaluation des consultations d’Environnement Canada avec les Autochtones au sujet des eaux usées: réponse de la direction et rapport final, préparé par la Division des secteurs publics et autochtones, Direction générale de l’intendance environnementale et la Direction générale des relations intergouvernementales et avec les intervenants, Direction des politiques stratégiques en consultation avec la Direction de l’évaluation, Direction générale de la vérification et de l’évaluation, Environnement Canada. Ottawa, 25 février 2009. 90p. (543 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Y compris l'Évaluation et rapport final
préparés par Auguste Solutions & Associates Inc., juillet 2008 (p. 13-90).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En4-117/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ec/En4-117-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue En4-117/2009F-PDF
Evaluation of Environment Canada’s Aboriginal consultations on wastewater: management response and final report, prepared by Aboriginal and Public Sectors Division, Environmental Stewardship Branch and Intergovernmental and Stakeholder Relations, Strategic Policy Branch in consultation with Evaluation Division, Audit and Evaluation Branch, Environment Canada. Ottawa, February 25, 2009. 88p. (1720 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

Includes Evaluation of Environment Canada’s Aboriginal consultations on wastewater, final report, July 2008, prepared by Auguste Solutions & Associates Inc. (p. 11-88).

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En4-117/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ec/En4-117-2009E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number En4-117/2009E-PDF
Relevés hydrologiques du Canada: source d'information pour les gestionnaires de ressources hydriques depuis 1908. Gatineau (Québec), c2009. 1 feuille pliée (texte français, [7]p.). Ill. en couleur. 22cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 819-997-2800 ou 1-800-668-6767 (au Canada seulement); ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06926-3
Numéro de catalogue En56-227/2009
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Programme canadien de crédit pour des mesures d'action précoce. Mars 2008. Texte français, iii, 12p. Figure, tableau. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

En-tête de titre: Prendre le virage.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 819-997-2800 ou 1-800-668-6767 (au Canada seulement); ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-05521-1
Numéro de catalogue En84-59/2008
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre. Mars 2008. Texte français, 26p. Graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

En-tête de titre: Prendre le virage.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 819-997-2800 ou 1-800-668-6767 (au Canada seulement); ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-05525-9
Numéro de catalogue En84-60/2008
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cadre réglementaire sur les émissions industrielles de gaz à effet de serre. Mars 2008. 34p. (533 Ko). Graphique, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

En-tête de titre: Prendre le virage.

Le n° de catalogue (En84-60/2008) et l’ISBN (978-0-662-05525-9) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En84-60/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ec/En84-60-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-08327-6
Numéro de catalogue En84-60/2008F-PDF
Regulatory framework for industrial greenhouse gas emissions. March 2008. 34p. (678 KB). Graph, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

At head of title: Turning the corner.

The catalogue number (En84-60/2008) and ISBN (978-0-662-05525-9) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

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Free. (Internet).

ISBN 978-0-662-48028-0
Catalogue Number En84-60/2008E-PDF

Mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Mars 2008. Texte français, 8p. Graphiques, photographies. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

En-tête de titre: Prendre le virage.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 819-997-2800 ou 1-800-668-6767 (au Canada seulement); ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-05803-8
Numéro de catalogue En88-2/2008
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Mesures concrètes pour lutter contre les changements climatiques. Mars 2008. 8p. (644 Ko). Graphiques, photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.

En-tête de titre: Prendre le virage.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En88-2/2008F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ec/En88-2-2008F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-0-662-04194-8
Numéro de catalogue En88-2/2008F-PDF
Taking action to fight climate change. March 2008. 8p. (633 KB). Graphs, photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.

At head of title: Turning the Corner.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

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ISBN 978-0-662-48943-6
Catalogue Number En88-2/2008E-PDF

Région de l'Atlantique

Environmental Protection Branch report series. Surveillance report, Atlantic Region. Irregular. Issued by Environmental Operations Directorate. Dartmouth, Nova Scotia.
EPS-5-AR-08-01. --The potential aquatic risk of Wescodyne and its active ingredients, [by] A. Denning. Dartmouth, Nova Scotia, April, 2008. iv, 29p. References, tables. 28cm. Softcover.

"Inquiries pertaining to Environmental Protection Operations Directorate reports should be directed to:

Environment Canada, Environmental Protection Operations Directorate, Atlantic Region, 16th Floor, Queen Square, 45 Alderney Drive, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 2N6".--Verso of cover.

Free.

ISBN 978-0-662-46742-7
Catalogue Number En83-3/2007-2E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environmental Protection Branch report series. Surveillance report, Atlantic Region. Irregular. Issued by Environmental Operations Directorate. Dartmouth, Nova Scotia.
EPS 5-AR-07-03. --Characterization and toxicity testing of fish processing plant effluent in Canada, [by] B.A. Lalonde, C.A. Garron and W. Ernst. Dartmouth, Nova Scotia, October 2007. ii, 75p. References, tables. 28cm. Softcover.

"Inquiries pertaining to Environmental Protection Operations Directorate reports should be directed to: Environment Canada, Environmental Protection Operations Directorate, Atlantic Region, 16th Floor, Queen Square, 45 Alderney Drive, Dartmouth, Nova Scotia B2Y 2N6".--Verso of cover.

Free.

ISBN 978-0-662-47189-9
Catalogue Number En83-3/2007-3E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service météorologique du Canada

Meteorological Service of Canada, Atlantic Region, science report series. Irregular. Dartmouth, Nova Scotia.

Science report series (Meteorological Service of Canada. Atlantic Region).
2006-09. --Report on the Halifax Experimental Pollen and Spore Forecast Program for the Summer of 2005, [by] A. DeLazzer ... [et al.] Dartmouth, Nova Scotia, Nov. 2006. 42p. Coloured figs., references, tables. 28cm. Softcover.

"Atmospheric Science Division, Meteorological Service of Canada - Atlantic Region, Environment Canada, 45 Alderney Drive, Dartmouth, N.S. B2Y 2N6".

Free.

ISBN 978-0-662-45094-8
Catalogue Number En57-36/2006-9E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Science report series. Irregular. Dartmouth, Nova Scotia. Electronic.
--Report on the feasibility of extending the contribution of marine activities to ambient air chemistry study to Saint John, NB and St. John's, NL, [by] Lisa Phinney. [2008]. 18p. (1863 KB). Graphs, maps, photographs, references. Adobe Acrobat.

The catalogue number (En57-36/2008-3E)and ISBN (978-1-100-10917-6) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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Free. (Internet).

Catalogue Number En57-36/2008-3E-PDF
Science report series. Irregular. Dartmouth, Nova Scotia. Electronic.
--Breugem and Holthuijsen nomogram for deep water waves, [by] Doug Mercer. [2008]. 19p. (488 KB). Graphs. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En57-36/2008-5E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ec/En57-36-2008-5E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number En57-36/2008-5E-PDF

Finances Canada

La revue financière. Mensuel. Ottawa. ISSN 1487-0142 Électronique.

Publié 11 fois par année, y compris un numéro combiné d'été.
[Septembre 2009]. 9p. (346 Ko). Graphiques, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F12-4/2009-9F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/fin/F12-4-2009-9F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue F12-4/2009-9F-PDF
The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. ISSN 1487-0134 Electronic.

Published 11 times a year, with a combined summer issue.
[September 2009]. 8p. (440 KB). Graphs, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number F12-4/2009-9E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/fin/F12-4-2009-9E.pdf

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Imprimeur de la Reine

Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192

Avis et projets de règlement.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 143, n° 48, le samedi 28 novembre 2009. p. 3481-3546, 21p. Index.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-1/143-48
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 143, n° 48, le samedi 28 novembre 2009. 90p. (1359 Ko). Index.

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Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206

Règlements officiels.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 143, n° 24, le mercredi 25 novembre 2009. p. 2144-2213, ivp. Index.

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Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.

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Vol. 143, n° 24, le mercredi 25 novembre 2009. 76p. (1180 Ko). Index.

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Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0045-4192
Vol. 143, n° 4, le lundi 23 novembre 2009. --Loi électorale du Canada - Rapport d'un député élu à élection partielle du 9 novembre 2009. Ottawa. [1]p. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-3/143-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 143, n° 4, le lundi 23 novembre 2009. --Loi électorale du Canada - Rapport d'un député élu à élection partielle du 9 novembre 2009. Ottawa. 1p. (472 Ko). Adobe Acrobat.

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Gratuit. (Internet).

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Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 0045-4192
Vol. 143, n° 5, le mercredi 25 novembre 2009. --Loi électorale du Canada. Rapport d'un député élu à élection partielle du 9 novembre 2009. Ottawa. [1]p. 28cm.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

2,95 $ l'exemplaire.

Numéro de catalogue SP2-3/143-5
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Gazette du Canada. Partie I, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.

Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.

Vol. 143, n° 5, le mercredi 25 novembre 2009. --Loi électorale du Canada - Rapport d'un député élu à élection partielle du 9 novembre 2009. Ottawa. 1p. (470 Ko). Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue SP2-3/143-5-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/canadagazette/SP2-3-143-5.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue SP2-3/143-5-PDF

Industrie Canada

État des réalisations. Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1921-0868

Fait suite à : État de réalisations. Partie VII, Article 41, Loi sur les langues officielles (ISSN 1495-5970), 1998/1999-2006/2007.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
2008-2009. Texte français, i, 24p. Tableau. (60622)

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06904-1
Numéro de catalogue Iu70-1/1-2009
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
État des réalisations. Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielles. Annuel. Ottawa. Électronique.

Fait suite à: Industrie Canada, état de réalisations. Mise en oeuvre de l'article 41 de la Loi sur les langues officielle (ISSN 1912-2748), 2001/2002-[2006/2007].
2008-2009. 28p. (255 Ko). Tableau. (60622)

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu70-1/1-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu70-1-1-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91953-9
Numéro de catalogue Iu70-1/1-2009F-PDF
Achievement report. Implementation of Section 41 of the Official Languages Act. Annual. Ottawa. Electronic.

Continues: Industry Canada achievement report. Implemenation of section 41 of the Official Languages Act (ISSN 1912-2721), 2001/2002-[2006/2007].
2008-2009. 26p. (231 KB). Table. (60622)

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu70-1/1-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu70-1-1-2009E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-12993-8
Catalogue Number Iu70-1/1-2009E-PDF

Centre de recherches sur les communications

Centre de recherches sur les communications Canada - points saillants. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
2008-2009. Texte français, 12p. Graphiques, photographies. (60644)

Titre alternatif: Points saillants du CRC.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50176-5
Numéro de catalogue Iu105-2009
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Centre de recherches sur les communications - points saillants de [...]. Annuel. Ottawa. ISSN 1716-7981 Électronique.

Titre varié: Points saillants du CRC.
2008-2009. 8p. (1136 Ko). Graphiques, photographies.

Le n° de catalogue (Iu105-2009) et l’ISBN (978-1-100-50176-5) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

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Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-92327-7
Numéro de catalogue Iu105-2009F-PDF
Communications Research Centre Canada - highlights. Annual. Ottawa. ISSN 1716-799X Electronic.

Other title: CRC highlights.
2008-2009. 8p. (1021 KB). Graphs, photographs.

The catalogue number (lu105-2009) and ISBN (978-1-100-50176-5) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.

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Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-13413-0
Catalogue Number Iu105-2009E-PDF
Coup d'oeil technologique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1717-7308 Électronique.
N° 10, printemps 2009. 12p. (1086 Ko). Figures, photographies.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu107-1/10-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/crc/Iu107-1-10-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue Iu107-1/10-2009F-PDF
Eye on technology. Irregular. Ottawa. ISSN 1717-7294 Electronic.
No. 10, Spring 2009. 11p. (2920 KB). Figs., photographs.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu107-1/10-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/crc/Iu107-1-10-2009E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number Iu107-1/10-2009E-PDF

Direction générale de la petite entreprise et du tourisme

Document de recherche - le financement des petites et moyennes entreprises innovatrices au Canada, [par] Shunji Wang. Ottawa, Octobre 2009. 31p. (1255 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat. (60682)
Électronique.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Iu188-94/1-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu188-94-1-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-92977-4
Numéro de catalogue Iu188-94/1-2009F-PDF
Financing innovative small and medium-sized enterprises in Canada - working paper, [by] Shunji Wang. Ottawa, October 2009. 29p. (1131 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat. (60682)
Electronic.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Iu188-94/1-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/ic/Iu188-94-1-2009E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14112-1
Catalogue Number Iu188-94/1-2009E-PDF

Office de la propriété intellectuelle du Canada

Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Vol. 56, n° 2875, le 2 decembre 2009. 324p. (9950 Ko). Ill.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue RG42-2/56-2875-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/opic-cipo/RG42-2-56-2875.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue RG42-2/56-2875-PDF

Institut canadien d'information sur la santé

Tendances des dépenses nationales de santé. Annuel. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. ISSN 1485-7596

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 4088; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.
1975 à 2009. c2009. xiv, 154p. Figures, graphiques, tableaux. Matériel d'accompagnement: 1 CD-ROM bilingue: Tableaux de données (Microsoft Excel 97-2003), ISBN 978-1-55465-649-3.

«Base de données sur les dépenses nationales de santé»--Couv.

90,00 $ l'exemplaire (Prix A). 135,00 $ l'exemplaire (Prix B).

ISBN 978-1-55465-641-7
Numéro de catalogue H118-2/2009F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
National health expenditure trends. Annual. Ottawa. 28cm. Spiral binding. ISSN 1484-3773

Order Information for Non-depositories: Canadian Institute for Health Information, Order Desk, 495 Richmond Road, Suite 600, Ottawa K2A 4H6. Tel: 613-241-7860, ext. 4088; Fax: 613-241-8120; E-mail: orderdesk@cihi.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_e#publications.
1975 to 2009. c2009. xvi, 146p. Figs., graphs, tables. Accompanying material: 1 bilingual CD-ROM: Data Tables (Microsoft Excel 97-2003), ISBN 978-1-55465-649-3.

"National Health Expenditure Database"--Cover.

$90.00 per copy (Price A). $135.00 per copy (Price B).

ISBN 978-1-55465-639-4
Catalogue Number H118-2/2009E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Office national de l'énergie

Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-fra.html

Statistiques mensuelles pour septembre 2009. En pagination multiple. Graphique, tableaux.

Gratuit.

Numéro de catalogue NE12-6/2009-9F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914

Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or 403-299-3562; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.

URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-eng.html

Monthly statistics for September 2009. In various pagings. Graph, tables.

Free.

Catalogue Number NE12-6/2009-9E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
Statistiques mensuelles pour septembre 2009. 29p. (187 Ko). Graphique, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE12-6/2009-9F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE12-6-2009-9F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue NE12-6/2009-9F-PDF
Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
Monthly statistics for September 2009. 31p. (161 KB). Graph, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE12-6/2009-9E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE12-6-2009-9E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number NE12-6/2009-9E-PDF
Scénario de référence 2009: offre et demande énergétiques au Canada jusqu'en 2020. Calgary, Juillet 2009. 74p. (3982 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Les n° de catalogue (NE23-153/2009F-PDF et NE23-153/2009E-PDF) copiés dans cette édition électronique sont incorrects.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue NE23-15/1-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE23-15-1-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-92890-6
Numéro de catalogue NE23-15/1-2009F-PDF
2009 reference case scenario: Canadian energy demand and supply to 2020. Revised. Calgary, July 2009. 66p. (3388 KB). Glossary, graphs, references. Adobe Acrobat.
Electronic.

Incorrect catalogue numbers (NE23-153/2009E-PDF and NE23-153/2009F-PDF) printed in this publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number NE23-15/1-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/one-neb/NE23-15-1-2009E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14027-8
Catalogue Number NE23-15/1-2009E-PDF

Patrimoine canadien

C'est un départ! Guide du participant - Équipes Canada, Canada-Nouveau-Brunswick et Canada-Québec: VIes Jeux de la Francophonie au Liban. Ottawa, 2009. Texte français, 35p. Bibliographie, carte, photographies, tableaux. 22cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Patrimoine canadien, Sport Canada, 15, rue Eddy, 16e étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-866-811-0055; ATME: 1-888-997-3123 ou 819-997-0055 ; Courriel: sportcanada@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/cntct-fra.cfm.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50129-1
Numéro de catalogue CH24-30/2009
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
C'est un départ! Guide du participant - Équipes Canada, Canada-Nouveau-Brunswick et Canada-Québec: VIes Jeux de la Francophonie au Liban. Ottawa, 2009. 18p. (1185 Ko). Bibliographie, carte, photographies, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (CH24-30/2009) et l’ISBN (978-1-100-50129-1) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CH24-30/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/pc-ch/CH24-30-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CH24-30/2009F-PDF
It's a go! Participants information guide - Canada, Canada-New Brunswick and Canada-Quebec: the VI games of La Francophonie in Lebanon. Ottawa, 2009. 18p. (1197 KB). Bibliography, map, photographs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (CH24-30/2009) and ISBN (978-1-100-50129-1) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CH24-30/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/pc-ch/CH24-30-2009E.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CH24-30/2009E-PDF
Guide de presse - Jeux de la Francophonie, Liban, 2009. Ottawa, [2009]. 129p. Ill., index, photographies. 22cm. Couverture souple. Bilingue.

Titre en tête de chaque page: Guide de press - Équipe Canada, Jeux de la Francophonie, Liban, 2009.

Renseignements pour la commande: Patrimoine canadien, Sport Canada, 15, rue Eddy, 16e étage, Gatineau (Québec) K1A 0M5. Téléphone: 1-866-811-0055; ATME: 1-888-997-3123 ou 819-997-0055 ; Courriel: sportcanada@pch.gc.ca; URL: http://www.pch.gc.ca/pgm/sc/cntct-fra.cfm.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50250-2
Numéro de catalogue CH24-31/2009
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Pêches et Océans Canada

Océans: nos eaux, notre avenir. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0838-0686

«Publié par la Direction générale des communications à l'intention des employés de Pêches et Océans Canada.»--Page 2.

Le sous-titre varie. Y compris un supplément sous le titre: Océans extra.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999; ATS : 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.
Septembre-octobre 2009. Texte français, 14p. Organigramme, photographies.

Gratuit.

Numéro de catalogue Fs2-18/2009-6
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 0706-6457

"Request for individual reports will be filled by the issuing establishment listed on the front cover and title page. Out-of-stock reports will be supplied for a fee by commercial agents."--Verso of cover.

2853. --Methodology of the 2007 survey of meso- and bathypelagic micronekton of the Sable Gully - Cruise TEM768, by T. J. Kenchington ...[et al.]. Dartmouth, Nova Scotia, 2009. iv, 91p. Figs., graphs, maps, photographs, references, tables. 28cm. Spiral binding.

"Department of Fisheries and Oceans, Maritimes Region, Ecosystem Research Division, Bedford Institute of Oceanography, PO Box 1006, Dartmouth, Nova Scotia, B2Y 4A2, CANADA".

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Catalogue Number Fs97-6/2853E
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Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
2853. --Methodology of the 2007 survey of meso- and bathypelagic micronekton of the Sable Gully - Cruise TEM768, by T. J. Kenchington ...[et al.]. Dartmouth, Nova Scotia, 2009. 97p. (2308 KB). Figs., photographs, references, tables. Adobe Acrobat.

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Catalogue Number Fs97-6/2853E-PDF

Garde côtière canadienne

Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Systèmes à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-6974; Télécopieur: 613-998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Contactez_nous.

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Vol. 34, n° 11, 27 novembre 2009. v, 26, [4]p. Cartes, index.

Gratuit.

Numéro de catalogue T34-14-1/34-11F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Navigation Aids, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-993-6974 ; Fax: 613-998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/Contact_Us.

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Vol. 34, No. 11, November 27, 2009. v, 22, [4]p. Index, maps.

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Catalogue Number T34-14-1/34-11E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'est. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
Vol. 34, n° 11, 27 novembre 2009. 33p. (194 Ko). Index.

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Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue T34-14-1/34-11F-PDF
Notices to mariners publication. Eastern edition. Monthly. Published by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
Vol. 34, No. 11, November 27, 2009. 27p. (139 KB). Index.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number T34-14-1/34-11E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/mpo-dfo/T34-14-1-34-11E.pdf

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Catalogue Number T34-14-1/34-11E-PDF
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. 28cm. Polycopié.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pêches et Océans Canada, Garde côtière canadienne, Systèmes à la navigation, Aides à la navigation, Chef, Avis aux navigateurs, 200, rue Kent, 5e étage, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-6974; Télécopieur: 613-998-8428; Courriel: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/fra/GCC/Contactez_nous.

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Vol. 34, n° 11, 27 novembre 2009. v, 11, [1]p. Index.

Gratuit.

Numéro de catalogue T34-14-2/34-11F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. 28cm. Processed.

Order Information for Non-depositories: Fisheries and Oceans Canada, Canadian Coast Guard, Navigation Systems, Navigation Aids, Leader, Notices to Mariners, 200 Kent Street, Station 5N 186, Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-993-6974 ; Fax: 613-998-8428; E-mail: notmar@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.ccg-gcc.gc.ca/eng/CCG/Contact_Us.

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Vol. 34, No. 11, November 27, 2009. v, 8, [1]p. Index.

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Catalogue Number T34-14-2/34-11E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Publication des avis aux navigateurs. Édition de l'ouest. Mensuel. Publié par la Direction générale des services maritimes, Aides à la navigation. Ottawa. Électronique.
Vol. 34, n° 11, 27 novembre 2009. 24p. (169 Ko). Index.

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Numéro de catalogue T34-14-2/34-11F-PDF
Notices to mariners publication. Western edition. Monthly. Issued by the Maritime Services Directorate, Aids to Navigation. Ottawa. Electronic.
Vol. 34, No. 11, November 27, 2009. 20p. (122 KB). Index.

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Projet de recherche sur les politiques

Transition saine vers l'âge adulte: vers des soins intégrés en santé mentale - rapport de l'atelier, preparé par Geneviève Kroes, Judy Watling. Ottawa, Novembre [2009]. Texte français, 54p. Figures, références. Reliure à spirale. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Projet de recherche sur les politiques, 56, rue Sparks, 1er étage, Ottawa K1P 5A9. Téléphone: 613-947-1956; Télécopieur: 613-995-6006; Courriel: questions@prs-srp.gc.ca; URL: http://policyresearch.gc.ca/page.asp?pagenm=ContactUS&langcd=F.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50394-3
Numéro de catalogue PH4-58/2009
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Transition saine vers l'âge adulte: vers des soins intégrés en santé mentale - rapport de l'atelier, preparé par Geneviève Kroes, Judy Watling. Ottawa, Novembre [2009]. 56p. (830 Ko). Figures, références. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (PH4-58/2009) et l’ISBN (978-1-100-50394-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.

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ISBN 978-1-100-92954-5
Numéro de catalogue PH4-58/2009F-PDF
Healthy transitions to adulthood: moving to integrated mental health care - workshop report, prepared by Geneviève Kroes, Judy Watling. Ottawa, November [2009]. 51p. (800 KB). Figs., references. Adobe Acrobat.
Electronic.

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ISBN 978-1-100-14091-9
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Ressources humaines et Développement des compétences Canada

La planification de la sécurité - l'évacuation des personnes qui ont besion d'aide en cas d'urgence: un guide à l'intention des gestionnaires et des occupants d'un immeuble, [produit par le] Bureau de la condition des personnes handicapées. Gatineau (Québec), c2009. Texte français, 36p. Glossaire. 28cm. Reliure à spirale. Bilingue.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-50321-9
Numéro de catalogue HS64-6/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Programme du travail

Bulletin du travail. Deux fois par mois. Publié par la Direction de l'information sur les milieux du travail. Ottawa. Électronique.
30 novembre 2009. 8p. (126 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue HS22-1/2009-11-30F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2009-11-30F.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue HS22-1/2009-11-30F-PDF
Workplace bulletin. Twice a month. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. Electronic.
November 30, 2009. 7p. (122 KB).

URL: Electronic Publication for Catalogue Number HS22-1/2009-11-30E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2009-11-30E.pdf

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Catalogue Number HS22-1/2009-11-30E-PDF

Ressources naturelles Canada

Centre d'information topographique

Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
58-F/10. --Cape Hotham, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. 69cm.

Série A713. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.
14,90 $ l'exemplaire (Autres pays).

ISBN 978-0-660-64160-7
Numéro de catalogue M116-2/058F10
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
58-F/11. --Resolute, Nunavut. Éd. 03, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. 69cm.

Série A713. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.
14,90 $ l'exemplaire (Autres pays).

ISBN 978-0-660-64161-4
Numéro de catalogue M116-2/058F11
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
58-F/12. --Griffith Island, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. 72cm.

Série A713. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

11,45 $ l'exemplaire.
14,90 $ l'exemplaire (Autres pays).

ISBN 978-0-660-64162-1
Numéro de catalogue M116-2/058F12
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
58-F/13. --Becher Bay, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. 72cm.

Série A713. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

11,45 $ l'exemplaire.
14,90 $ l'exemplaire (Autres pays).

ISBN 978-0-660-64163-8
Numéro de catalogue M116-2/058F13
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
58-F/14. --Bacon River, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. 72cm.

Série A713. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.
14,90 $ l'exemplaire (Autres pays).

ISBN 978-0-660-64164-5
Numéro de catalogue M116-2/058F14
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
58-F/15. --Shellabear Creek, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. 72cm.

Série A713. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

11,45 $ l'exemplaire.
14,90 $ l'exemplaire (Autres pays).

ISBN 978-0-660-64165-2
Numéro de catalogue M116-2/058F15
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
58-F/16. --Innes Point, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. 70cm.

Série A713. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.
14,90 $ l'exemplaire (Autres pays).

ISBN 978-0-660-64166-9
Numéro de catalogue M116-2/058F16
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
58-G/1. --Griffin Inlet, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. Carte en couleur. 72cm.

Série A713. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.
14,90 $ l'exemplaire (Autres pays).

ISBN 978-0-660-64121-8
Numéro de catalogue M116-2/058G01
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
58-G/2. --Separation Point, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.

Série A713. Comprend une légende.

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URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.
14,90 $ l'exemplaire (Autres pays).

ISBN 978-0-660-64122-5
Numéro de catalogue M116-2/058G02
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
58-G/3. --Sans titre, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. Carte en couleur. 71cm.

Série A713. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.
14,90 $ l'exemplaire (Autres pays).

ISBN 978-0-660-64123-2
Numéro de catalogue M116-2/058G03
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
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Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
58-G/4. --Ward River, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.

Série A713. Comprend une légende.

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11,45 $ l'exemplaire.
14,90 $ l'exemplaire (Autres pays).

ISBN 978-0-660-64124-9
Numéro de catalogue M116-2/058G04
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Cartes topographiques du Canada. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1915-884X Carte.
58-G/5. --Rookery Creek, Nunavut. Éd. 02, version 00. Échelle 1:50,000. Ottawa, 2009. 1 feuille. Carte en couleur. 69cm.

Série A713. Comprend une légende.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.

URL: http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php

11,45 $ l'exemplaire.
14,90 $ l'exemplaire (Autres pays).

ISBN 978-0-660-64125-6
Numéro de catalogue M116-2/058G05
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Service canadien des forêts

Programme forestier des Premières nations - rapport annuel. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1486-4444

Titre de la couverture: Programme forestier des Premières Nations en partenariat avec les Premières Nations, rapport annuel.

«Une initiative conjointe de Ressources naturelles Canada et Affaires indiennes et du Nord Canada».

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources naturelles Canada, Service canadien des forêts, Programme forestier des Premières nations, Secrétariat du PFPN, 580, rue Booth, 7e étage, Ottawa K1A 0E4. Téléphone: 613-947-9081; Télécopieur: 613-992-5390; Courriel: bulletin@fnfp.gc.ca; URL: http://scf.rncan.gc.ca/soussite/pfpn/contactez-nous.
2006-2007. c2009. 38p. Figures en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-91308-7
Numéro de catalogue Fo1-13/2007F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
First Nations Forestry Program annual report. Annual. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 1486-4452

Cover Title: First Nations Forestry Program in partnership with First Nations, annual report.

"A joint initiative between Natural Resources Canada and Indian and Northern Affairs Canada".

Order Information for Non-depositories: Natural Resources Canada, Canadian Forest Service, First Nations Forestry Program Secretariat, FNFP Secretariat, 7th Floor, 580 Booth Street, Ottawa K1A 0E4. Tel: 613-947-9081; Fax: 613-992-5390 ; E-mail: bulletin@fnfp.gc.ca; URL: http://cfs.nrcan.gc.ca/subsite/fnfp/contact-us.
2006-2007. c2009. 37p. Coloured figs., graphs, photographs, references, tables.

Free.

ISBN 978-1-100-12360-8
Catalogue Number Fo1-13/2007E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Programme forestier des Premières nations - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1494-5207 Électronique.
2006-2007. c2009. 44p. (2855 Ko). Figures en couleur, graphiques, photographies, références, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue Fo1-13/2007F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/nrcan/Fo1-13-2007F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91309-4
Numéro de catalogue Fo1-13/2007F-PDF
First Nations Forestry Program annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1494-5193 Electronic.
2006-2007. c2009. 43p. (3821 KB). Coloured figs., graphs, photographs, references, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number Fo1-13/2007E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/nrcan/Fo1-13-2007E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-12361-5
Catalogue Number Fo1-13/2007E-PDF

Sécurité publique Canada

Centre national de prévention du crime

Plan d'action visant à diminuer efficacement la criminalité. c2007. Texte français, [2]p. 28cm. Dépliant. Bilingue.

Renseignements pour la commande: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: Téléphone pour le public: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 ou ATS: 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://publicsafety.gc.ca/abt/contact-fr.asp.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-69867-8
Numéro de catalogue PS4-44/2007
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.

Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie

Franc nord: adaptation de l'infrastructure du nord canadien au changement climatique. Ottawa, c2009. [7], 162p. Carte, figures, glossaire, graphique, photographies, références, tableaux. 28cm. Couverture souple.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

Renseignements pour la commande: Table ronde nationale sur l'environnement et l'économie, 344, rue Slater, bureau 200, Ottawa K1R 7Y3. Téléphone: 613-992-7189; Télécopieur: 613-992-7385; Courriel: admin@nrtee-trnee.ca; URL: http://www.nrtee-trnee.com/fra/aide/contactez-nous.php.

Gratuit.

ISBN 978-1-100-93014-5
Numéro de catalogue En134-44/2009F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
True north: adapting infrastructure to climate change in Northern Canada. Ottawa, c2009. [6], 146p. Figs., glossary, graph, map, photographs, references, tables. 28cm. Softcover.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

Order Information: National Round Table on the Environment and the Economy, 344 Slater Street, Suite 200, Ottawa K1R 7Y3. Tel: 613-992-7189; Fax: 613-992-7385; E-mail: admin@nrtee-trnee.ca ; URL: http://www.nrtee-trnee.com/eng/help/contact-us.php.

Free.

ISBN 978-1-100-14149-7
Catalogue Number En134-44/2009E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Franc nord: adaptation de l'infrastructure du nord canadien au changement climatique. Ottawa, c2009. 176p. (5879 Ko). Carte, figures, glossaire, graphique, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.

Le n° de catalogue (En134-44/2009F) et l’ISBN (978-1-100-93014-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition PDF.

Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue En134-44/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/trnee-nrtee/En134-44-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-92676-6
Numéro de catalogue En134-44/2009F-PDF
True north: adapting infrastructure to climate change in Northern Canada. Ottawa, c2009. 160p. (6282 KB). Figs., glossary, graph, map, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.

The catalogue number (En134-44/2009E) and ISBN (978-1-100-14149-7) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF edition.

Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number En134-44/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/trnee-nrtee/En134-44-2009E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-13804-6
Catalogue Number En134-44/2009E-PDF

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada

Programme des services de dépôt

Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659

Les numérotations commencent chaque année par n° 1.

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.

URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain

2009 n° 48, le 27 novembre 2009. 67p.

1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.

Numéro de catalogue P107-1/2009-48
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.

Tribunal canadien du commerce extérieur

Tribunal canadien du commerce extérieur - rapport annuel pour l'exercice se terminant le 31 mars. Annuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0846-6629

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Tribunal canadien du commerce extérieur, 15e étage, 333, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0G7. Téléphone: 613-990-2452; Télécopieur: 613-990-2439; URL: http://www.citt-tcce.gc.ca/contacts/index_f.asp.
2008-2009. c2009. Texte français, 45p. Organigramme.

Titre de la couverture: Tribunal canadien du commerce extérieur, rapport annuel 2008-2009.

Gratuit.

ISBN 978-0-662-06685-9
Numéro de catalogue F40-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Tribunal canadien du commerce extérieur - rapport annuel pour l'exercice se terminant le 31 mars. Annuel. Ottawa. ISSN 1495-0006 Électronique.
2008-2009. c2009. 51p. (200 Ko). Organigramme.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue F40-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/tcce-citt/F40-2009F.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-91257-8
Numéro de catalogue F40-2009F-PDF
Canadian International Trade Tribunal - annual report for the fiscal year ending March 31. Annual. Ottawa. ISSN 1494-9997 Electronic.
2008-2009. c2009. 51p. (180 KB). Organization chart.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number F40-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/tcce-citt/F40-2009E.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-12307-3
Catalogue Number F40-2009E-PDF

Publications de Statistique Canada

Statistique Canada

Hors série

Analyse en bref. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-0511 Électronique.
N° 83. --Profil des services juridiques et des services de comptabilité, par Peter Rosborough. Ottawa, Décembre 2009. 21p. (227 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-621/83F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/11-621-M/11-621-m2009083-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-93199-9
Numéro de catalogue CS11-621/83F-PDF
Analysis in brief. Irregular. Ottawa. ISSN 1707-0503 Electronic.
No. 83. --Legal and accounting services - a profile, by Peter Rosborough. Ottawa, December 2009. 21p. (214 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS11-621/83E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/11-621-M/11-621-m2009083-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14339-2
Catalogue Number CS11-621/83E-PDF
Statistique Canada lignes directrices concernant la qualité. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1708-6264 Électronique.
Cinquième édition, octobre 2009. Décembre 2009. 101p. (662 Ko).

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS12-539/2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/12-539-X/12-539-x2009001-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS12-539/2009F-PDF
Statistics Canada quality guidelines. Irregular. Ottawa. ISSN 1708-6256 Electronic.
Fifth edition, October 2009. December 2009. 89p. (575 KB).

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS12-539/2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/12-539-X/12-539-x2009001-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS12-539/2009E-PDF
Comptes des revenus et dépenses - série technique. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1707-1844 Électronique.
N° 62. --Ajustements aux importations et exportations réelles pour tenir compte des fluctuations du taux de change. Ottawa, Décembre 2009. 19p. (337 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS13-604/62F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/13-604-M/13-604-m2009062-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-92904-0
Numéro de catalogue CS13-604/62F-PDF
Income and expenditure accounts technical series. Irregular. Ottawa. ISSN 1707-1739 Electronic.
No. 62. --Real import and export adjustments to account for exchange rate fluctuations. Ottawa, December 2009. 18p. (326 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS13-604/62E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/13-604-M/13-604-m2009062-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-14041-4
Catalogue Number CS13-604/62E-PDF
La revue canadienne de productivité. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1710-5277 Électronique.

URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=15-206-X&CHROPG=1

N° 26. --Investissement en actifs incorporels au Canada: dépenses de R-D, d'innovation, d'image de marque et de prospection minière, pétrolière et gazière, par John R. Baldwin ... [et al.]. Ottawa, Décembre 2009. 46p. (300 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-206/26-2009F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/15-206-X/15-206-x2009026-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

ISBN 978-1-100-92823-4
Numéro de catalogue CS15-206/26-2009F-PDF
The Canadian productivity review. Irregular. Ottawa. ISSN 1710-5269 Electronic.

URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=15-206-X&CHROPG=1

No. 26. --Investment in intangible assets in Canada: R&D, innovation, brand, and mining, oil and gas exploration expenditures, by John R. Baldwin ... [et al.]. Ottawa, December 2009. 42p. (264 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-206/26-2009E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/15-206-X/15-206-x2009026-eng.pdf

Free. (Internet).

ISBN 978-1-100-13957-9
Catalogue Number CS15-206/26-2009E-PDF

Bulletins

L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-010/22-11 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html

Vol. 22, n° 11, novembre 2009. 1 vol. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. (11-010-XPB) Matériel d'accompagnement: Aperçu statistique, novembre 2009

25,00 $ l'exemplaire. 243,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS11-010/22-11
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS11-010/22-11-1 - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html

Erratum (Vol. 22, n° 11, novembre 2009). 1 feuille.

Gratuit. (avec l'abonnement).

Numéro de catalogue CS11-010/22-11-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Comptes nationaux des revenus et dépenses - tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4564 Électronique.
[Vol. 2, n° 3], troisième trimestre de 2009. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-019-x/13-019-x2009003-fra.htm

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS13-019/2-3F-HTML
National income and expenditure accounts - data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-4556 Electronic.
[Vol. 2 , No. 3], Third quarter 2009. (Accessible on Statistics Canada website).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-019-x/13-019-x2009003-eng.htm

Free. (Internet).

Catalogue Number CS13-019/2-3E-HTML
Comptes des flux financiers, tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4505 Électronique.
[Vol. 2, n° 3], troisième trimestre de 2009. (Disponible sur le site Web de Statistique Canada).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-020-x/13-020-x2009003-fra.htm

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS13-020/2-3F-HTML
Financial flow accounts, data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-4491 Electronic.
[Vol. 2, No. 3], Third quarter 2009. (Accessible on Statistics Canada website).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-020-x/13-020-x2009003-eng.htm

Free. (Internet).

Catalogue Number CS13-020/2-3E-HTML
Estimations du revenu du travail, tableaux de données. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4548 Électronique.
[Vol. 2, n° 3], troisième trimestre de 2009. (Accessible sur le site Web de Statistique Canada).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-021-x/13-021-x2009003-fra.htm

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS13-021/2-3F-HTML
Estimates of labour income, data tables. Quarterly. Ottawa. ISSN 1916-453X Electronic.
[Vol. 2, No. 3], Third quarter 2009. (Accessible on Statistics Canada website).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/13-021-x/13-021-x2009003-eng.htm

Free. (Internet).

Catalogue Number CS13-021/2-3E-HTML
Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.

URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1

Vol. 23, n° 9, septembre 2009. 244p. (879 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS15-001/23-9F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/15-001-X/15-001-x2009009-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS15-001/23-9F-PDF
Gross domestic product by industry. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.

URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1

Vol. 23, No. 9, September 2009. 241p. (829 KB). Tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS15-001/23-9E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/15-001-X/15-001-x2009009-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS15-001/23-9E-PDF
Indice des prix des produits agricoles. Mensuel. Ottawa. ISSN 1712-9761 Électronique.

Fait suite à CS21-007-PDF (bilingue).
Vol. 9, n° 9, septembre 2009. 19p. (204 Ko). Graphique, tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-007/9-9F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/21-007-X/21-007-x2009009-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS21-007/9-9F-PDF
Farm product price index. Monthly. Ottawa. ISSN 1496-2284 Electronic.

Continues CS21-007-PDF (bilingual).
Vol. 9, No. 9, September 2009. 18p. (197 KB). Graph, tables.

URL: Electronic Publication for Catalogue Number CS21-007/9-9E-PDF - http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/statcan/21-007-X/21-007-x2009009-eng.pdf

Free. (Internet).

Catalogue Number CS21-007/9-9E-PDF
Statistiques sur les revenus et les dépenses des exploitations agricoles. Semestriel. Ottawa. ISSN 1712-4808 Électronique.

Annuel jusqu'au numéro 2004 [2007000, paru le 24 octobre 2006].
2008, estimations provisoires. Décembre 2009. 115p. (951 Ko). Tableaux.

URL: Publication électronique pour le numéro de catalogue CS21-208/2008-1F-PDF - http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/statcan/21-208-X/21-208-x2010001-fra.pdf

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS21-208/2008-1F-PDF
Statistics on revenues and expenses of farms. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1712-4794 Electronic.

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Catalogue Number CS21-208/2008-1E-PDF
Série de rapports sur les grandes cultures. Huit fois par année. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1913-620X Électronique.

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Numéro de catalogue CS22-002/88-8F-PDF
Field crop reporting series. Eight times a year. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1488-9900 Electronic.

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Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs - aéroports sans tours de contrôle de la circulation aérienne. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6349 Électronique.
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Aircraft Movement Statistics - airports without air traffic control towers. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6330 Electronic.
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L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1715-7447

Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
Vol. 88, n° 10, octobre 2009. 66p. Graphiques, tableaux.

12,00 $ l'exemplaire. 111,00 $ par année.

Numéro de catalogue CS62-001/88-10F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
The consumer price index. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0703-9352

Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, 100 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa K1A 0T6. Tel: Inquiries Line: 1-800-263-1136; TTY: 1-800-363-7629; Depository Services Program inquiries: 1-800-700-1033 or 613-951-8116; Fax: 1-877-287-4369; Depository Services Program fax line: 1-800-889-9734 or 613-951-0581; E-mail: infostats@statcan.gc.ca; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-eng.htm.
Vol. 88, No. 10, October 2009. 65p. Graphs, tables.

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Catalogue Number CS62-001/88-10E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Les indices de mission canadienne à l'étranger. Mensuel. Ottawa. HTML. ISSN 1708-0150 Électronique.

Sommaire de numéro: Indices de mission des directives sur le service extérieur -- Indices de mission de l'Agence canadienne de développement international -- Indices de mission militaire -- Indices de mission pour les organisations non gouvernementales -- Le guide de l'indice de mission.

URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=62-013-X&CHROPG=1

Décembre 2009. (Disponible sur le site Web de Statistique Canada.).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2009012-fra.htm

Gratuit. (Internet).

Numéro de catalogue CS62-013/2009-12F-HTML
Canadian foreign post indexes. Monthly. Ottawa. HTML. ISSN 1708-0142 Electronic.

Issue contents: Foreign Service Directives Post Indexes -- Canadian International Development Agency Post Indexes -- Military Post Indexes -- Post Indexes for Non-government Organizations -- The Guide to the Post Index.

URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=62-013-X&CHROPG=1

December 2009. (Accessible on Statistics Canada website.).

URL: http://www.statcan.gc.ca/pub/62-013-x/62-013-x2009012-eng.htm

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Catalogue Number CS62-013/2009-12E-HTML
Balance des paiements internationaux du Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1710-2804 Électronique.
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Canada's balance of international payments. Quarterly. Ottawa. ISSN 1209-1286 Electronic.
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Information sur la population active. Mensuel. Ottawa. ISSN 1703-8308 Électronique.
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Numéro de catalogue CS71-001/2009-11F-PDF
Labour force information. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-5478 Electronic.
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Catalogue Number CS71-001/2009-11E-PDF
Emploi, gains et durée du travail. Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-6753 Électronique.
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Numéro de catalogue CS72-002/87-9F-PDF
Employment, earnings and hours. Monthly. Ottawa. ISSN 1496-0583 Electronic.
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Date de modification :: 2010-07-31