ARCHIVÉE - Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-04
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10-04 (Le 29 janvier 2010)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires étrangères et Commerce international
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Commission canadienne de sûreté nucléaire
- Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada
- Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Finances Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Institut canadien d'information sur la santé
- Office national de l'énergie
- Patrimoine canadien
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Ressources humaines et Développement social Canada
- Ressources naturelles Canada
- Santé Canada
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
- Sécurité publique Canada
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Sénat
Comités
-
Comité permanent des finances nationales, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joseph A. Day. Délibérations du Comité sénatorial permanent des finances nationales. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=13
Première et deuxième réunions: Le projet de loi C-51, Loi portant exécution de certaines dispositions du budget déposé au Parlement le 27 janvier 2009 et mettant en oeuvre d'autres mesures.
Fascicule n° 18, le jeudi 3 décembre 2009, le vendredi 4 décembre 2009. 93, [1]p.
19,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC13-402/1-18
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des transports et des communications, 2e session, 40e législature, 2009. Présidente: L'honorable Lise Bacon. Délibérations du Comité sénatorial permanent des Transport et des communications. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=19
Quinzième et seizième réunions concernant: L'examen des enjeux émergents liés à son mandat dans le domaine des communications et le rapport sur le secteur du sans-fil.
Fascicule n° 9, le mercredi 25 novembre 2009, le mardi 8 décembre 2009. 60p.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC19-402/1-9
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=11
Douzième et treizième (dernière) réunions concernant: Le projet de loi C-15, Loi modifiant la Loi réglementant certaines drogues et autres substances et apportant des modifications connexes et corrélatives à d'autres lois.
Fascicule n° 21, le mercredi 2 décembre 2009, le jeudi 3 décembre 2009. 105, [5]p.
Y compris : le douzième rapport du comité (Le projet de loi C-15).
21,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC24-402/1-21
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Joan Fraser. Délibérations du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=11
Première réunion concernant: Le projet de loi C-26, Loi modifiant le Code criminel (vol d'automobile et trafic de biens criminellement obtenus).
Fascicule n° 22, le jeudi 10 décembre 2009. 28, 4p.
13,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC24-402/1-22
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles, 2e session, 40e législature, 2009. Président : L'honorable W. David Angus. Délibérations du Comité sénatorial permanent de l'Énergie, de l'environnement et des ressources naturelles. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&Parl=40&Ses=2&comm_id=5
Dixième réunion concernant: L'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada.
Fascicule n° 15, le jeudi 10 décembre 2009. 41p.
Y compris : le quatorzième rapport du comité (Budget supplémentaire se terminant le 31 mars 2010 pour l'étude spéciale sur l'état actuel et futur du secteur de l'énergie du Canada).
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC26-402/1-15
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des peuples autochtones, 2e session, 40e législature, 2009. Président: L'honorable Gerry St. Germain, C.P. Délibérations du Comité sénatorial permanent des peuples autochtones. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=1
Quarantième et quarante et unième réunions concernant: Les responsabilités constitutionnelles, conventionnelles, politiques et juridiques du gouvernement fédéral à l'égard des Premières nations, des Inuits et des Métis et d'autres questions générales relatives aux peuples autochtones du Canada.
Fascicule n° 23, le mardi 8 décembre 2009, le mercredi 9 décembre 2009. 44p.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC28-402/1-23
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent des langues officielles, 2e session, 40 législature, 2009. Présidente: l'honorable Maria Chaput. Délibérations du Comité sénatorial permanent des langues officielles. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www.parl.gc.ca/common/Committee_SenProceed.asp?Language=F&parl=40&Ses=2&comm_id=595
Vingt-deuxième réunion concernant: L'application de la Loi sur les langues officielles, ainsi que des règlements et instructions en découlant, au sein des institutions assujetties à la loi (Étude de la partie VII et d'autres enjeux).
Fascicule n° 14, le lundi 7 décembre 2009. 38p.
14,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC34-402/1-14
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Sénat et Chambre des communes
-
Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation, 2e session, 40e législature, 2009. Coprésidents: L'honorable sénateur J. Trevor Eyton, Andrew Kania, député. Délibérations du Comité mixte permanent d'Examen de la réglementation. Polycopié. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://www2.parl.gc.ca/CommitteeBusiness/CommitteeList.aspx?CmteInst=joint&Language=F&Mode=1&Parl=40&Ses=2
Treizième réunion concernant: La Loi sur les textes réglementaires, L.R.C. 1985, ch. S-22.
Fascicule n° 13, le jeudi 3 décembre 2009. En pagination multiple.
33,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue YC3-402/1-13
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Chambre des communes
-
Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 40e législature, 2e session. Le président: Garry Breitkreuz. Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
Décembre 2009. Texte français, vii, 40p.
19,00 $ l'exemplaire.
ISBN 978-0-660-64202-4
Numéro de catalogue XC76-402/1-1-02
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Comité permanent de la sécurité publique et nationale, 40e législature, 2e session. Le président: Garry Breitkreuz. Rapport du Comité permanent de la sécurité publique et nationale. Électronique.
Examen de la Loi sur l'enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels.
Décembre 2009. 50p. (275 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/parl/XC76-402-1-1-02-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue XC76-402/1-1-02F-PDF -
Standing Committee on Public Safety and National Security, 40th Parliament, 2nd Session. Chair: Garry Breitkreuz. Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security. Electronic.
-
Standing Committee on Public Safety and National Security, 40th Parliament, 2nd Session. Chair: Garry Breitkreuz. Report of the Standing Committee on Public Safety and National Security. Electronic.
Statutory review of the Sex Offender Information Registry Act.
December 2009. 47p. (196 KB).
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/parl/XC76-402-1-1-02-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number XC76-402/1-1-02E-PDF
Publications ministérielles
Affaires étrangères et Commerce international
Passeport Canada
-
Photographe averti, photo réussie! spécifications pour les photos de passeport. Ottawa, [2007]. 1 feuille pliée (texte français, [4]p.). Photographies. 28cm. Dépliant. Bilingue. (PPTC-318 (07-09))
Renseignements pour la commande: Affaires étrangères et Commerce international, Bureau des passeports, Bureau central, Niveau commercial 2, Place du Centre, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G3. Téléphone: 1-800-567-6868 (Canada et États-Unis); ATS: 1-866-255-7655 ou 819-997-8338; URL: http://www.ppt.gc.ca/service/contact.aspx?lang=fra.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-05068-1
Numéro de catalogue FR5-11/2007
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Passeports canadiens pour les personnes adoptées à l'étranger. Ottawa, c2008. 1 feuille pliée (texte français, [5]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue. (PPTC-060 (08-09))
Renseignements pour la commande: Affaires étrangères et Commerce international, Bureau des passeports, Bureau central, Niveau commercial 2, Place du Centre, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G3. Téléphone: 1-800-567-6868 (Canada et États-Unis); ATS: 1-866-255-7655 ou 819-997-8338; URL: http://www.ppt.gc.ca/service/contact.aspx?lang=fra.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-05447-4
Numéro de catalogue FR5-11/3-2008
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Renouvellement simplifié de passeport canadien. Ottawa, c2009. 1 feuille pliée (texte français, [5]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue. (PPTC-449 (09-03))
Renseignements pour la commande: Affaires étrangères et Commerce international, Bureau des passeports, Bureau central, Niveau commercial 2, Place du Centre, 200, promenade du Portage, Gatineau (Québec) K1A 0G3. Téléphone: 1-800-567-6868 (Canada et États-Unis); ATS: 1-866-255-7655 ou 819-997-8338; URL: http://www.ppt.gc.ca/service/contact.aspx?lang=fra.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-06616-3
Numéro de catalogue FR5-9/2009
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Renouvellement simplifié de passeport canadien. Ottawa, c2009. 1p. (126 Ko). Adobe Acrobat. (PPTC-449 (09-03))
Électronique.
Le n° de catalogue (FR5-9/2009) et l’ISBN (978-0-662-06616-3) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/maeci-dfait/FR5-9-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-91074-1
Numéro de catalogue FR5-9/2009F-PDF -
Simplified Canadian passport renewal. Ottawa, c2009. 1p. (124 KB). Adobe Acrobat. (PPTC-449 (09-03))
Electronic.
The catalogue number (FR5-9-2009) and ISBN (978-0-662-06616-3) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/maeci-dfait/FR5-9-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-12120-8
Catalogue Number FR5-9/2009E-PDF
Affaires indiennes et du Nord
-
Consultation et accommodation des groupes autochtones: lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation de consulter. Ottawa, 2009. Texte français, 62p. 28cm. Reliure à spirale. Bilingual. (QS-7105-000-BB-A1)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50392-9
Numéro de catalogue R3-111/2009
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Consultation et accommodation des groupes autochtones: lignes directrices provisoires à l'intention des fonctionnaires fédéraux afin de remplir l'obligation de consulter. Ottawa, Février 2008. 64p. (824 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ainc-inac/R3-111-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92946-0
Numéro de catalogue R3-111/2009F-PDF -
Aboriginal consultation and accommodation: interim guidelines for federal officials to fulfill the legal duty to consult. Ottawa, February 2008. 60p. (808 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ainc-inac/R3-111-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14083-4
Catalogue Number R3-111/2009E-PDF
-
Expériences collectives - réussites autochtones en Colombie-Britanique. Ottawa, 2009. Texte français, 39p. Photographies. 26cm. Couverture souple. Bilingue. (QS-B051-000-BB-A1)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50971-6
Numéro de catalogue R3-114/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Expériences collectives - réussites autochtones en Colombie-Britanique. Ottawa, 2009. 42p. (6541 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. (QS-B051-000-BB-A1)
Électronique.
Le n° de catalogue (R3-114/2009) et l’ISBN (978-1-100-50971-6) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ainc-inac/R3-114-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93373-3
Numéro de catalogue R3-114/2009F-PDF -
Community stories - Aboriginal successes in British Columbia. Ottawa, 2009. 40p. (5683 KB). Photographs. Adobe Acrobat. (QS-B051-000-BB-A1)
Electronic.
Incorrect catalogue number (R3-114/2009E) copied in this PDF version.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ainc-inac/R3-114-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14512-9
Catalogue Number R3-114/2009E-PDF
Région des Territoires du Nord-Ouest
-
T.N.-O. franc parler, territoire et autonomie gouvernementale. Irrégulier. Produit par le ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien aux T.N.-O. Yellowknife. 43cm. Journal. ISSN 1708-0029 (QS-Y137-010-FF-A1)
L'ISSN (1708-0002) pour l'édition on anglais a été imprimé dans l'édition en français.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Affaires indiennes et du Nord, Centre de contacts de renseignements du public d'AINC, Terrasses de la Chaudière, 10, rue Wellington, Tour Nord, Gatineau (Québec) K1A 0H4. Téléphone: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (ATS) ; Télécopieur: 1-866-817-3977; Courriel: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-fra.asp#pubenq.
URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/ATR/fp-pt-fra.asp
Automne 2009. [4]p. Carte en couleur, photographies.
Gratuit.
Numéro de catalogue R12-11/2009-3F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
NWT plain talk on land and self-government. Irregular. Produced by the Department of Indian and Northern Affairs and Northern Development in the NWT. Yellowknife. 43cm. Newspaper. ISSN 1708-0002 (QS-Y137-010-EE-A1)
Order Information for Non-depositories: Indian and Northern Affairs, INAC Public Enquiries Contact Centre, Terrasses de la Chaudière, 10 Wellington Street, North Tower, Gatineau, Quebec K1A 0H4. Tel: 1-800-567-9604; 1-866-553-0554 (TTY) ; Fax: 1-866-817-3977; E-mail: InfoPubs@ainc-inac.gc.ca; URL: http://www.ainc-inac.gc.ca/1info/cnt-eng.asp#pubenq.
URL: http://nwt-tno.inac-ainc.gc.ca/atr/fp-pt-eng.asp
Fall 2009. [4]p. Coloured map, photographs.
Free.
Catalogue Number R12-11/2009-3E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Agence de promotion économique du Canada atlantique
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Collection Maritimes. Monographies. Irrégulier. Publié par l'Institut canadien de recherche sur le développement régional. Moncton (Nouveau-Brunswick).
--L'innovation au Canada atlantique, [par] Yves Bourgeois, Samuel LeBlanc; publié par l'Institut canadien de recherche sur le développement régional. Moncton (Nouveau-Brunswick), c2002. 251p. Bibliographie, figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux. 28cm. Cerlox.
«La publication de cette monographie a été financée conjointement par l'Agence de promotion économique du Canada atlantique (APECA) et l'Institut canadien de recherche sur le développement régional (ICRDR).»--Page 9, Remerciments.
Renseignements pour la commande: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre Croix Bleue, 3e étage, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862; ATS: 1-877-456-6500 ou 506-851-2271; Télécopieur: 506-851-7403; Courriel: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Pages/CommuniquerAvecLAPECA.aspx.
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ISBN 0-88659-081-7
Numéro de catalogue C89-4/85-1-2002F
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Maritime series. Monographs. Irregular. Published by the Canadian Institute for Research on Regional Development. Moncton, New Brunswick.
--Innovation in Atlantic Canada, [by] Yves Bourgeois, Samuel LeBlanc; published by the Canadian Institute for Research on Regional Development. Moncton, New Brunswick, c2002. 217p. Bibliography, figs. (some coloured), graphs, tables. 28cm. Cerlox.
"This monograph was jointly funded by the Atlantic Canada Opportunities Agency (ACOA) and the Canadian Institute for Research on Regional Development (CIRRD)."--Page 9, Acknowledgements.
Order Information: Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 3rd Floor, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Tel: 1-800-561-7862; TTY: l-877-456-6500 or 506-851-2271; Fax: 506-851-7403; E-mail: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa.ca/English/Pages/ContactUs.aspx.
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ISBN 0-88659-083-3
Catalogue Number C89-4/85-1-2002E
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Collection Maritimes. Monographies. Irrégulier. Publiée par l'Institut canadien de recherche sur le développement régional. Moncton (Nouveau-Brunswick). Électronique.
--L'innovation au Canada atlantique, [par] Yves Bourgeois, Samuel LeBlanc; publié par l'Institut canadien de recherche sur le développement régional. Moncton (Nouveau-Brunswick), c2002. 252p. (2222 Ko). Bibliographie, figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
L'ISBN (0-88659-081-7) de l'édition imprimée a été incorrectement copié dans cette version PDF.
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Numéro de catalogue C89-4/85-1-2002F-PDF -
Maritime series. Monographs. Irregular. Published by the Canadian Institute for Research on Regional Development. Moncton, New Brunswick. Electronic.
--Innovation in Atlantic Canada, [by] Yves Bourgeois, Samuel LeBlanc; published by the Canadian Institute for Research on Regional Development. Moncton, New Brunswick, c2002. 218p. (1809 KB). Bibliography, figs. (some coloured), graphs, tables. 28cm. Adobe Acrobat.
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Catalogue Number C89-4/85-1-2002E-PDF -
Collection Maritimes. Monographies. Irrégulier. Publié par l'Institut canadien de recherche sur le développement régional. Moncton (Nouveau-Brunswick).
--L'agroalimentaire au Canada atlantique: une industrie à reconnaître et à valoriser, [par] Maurice Beaudin; publié par l'Institut canadien de recherche sur le développement régional. Moncton (Nouveau-Brunswick), c2004. 215p. Bibliographie, figures (certaines en couleur), graphiques, tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
«Issue d'un projet de collaboration ICRDR-APECA, ...»--Page 7, Le thème.
Renseignements pour la commande: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre Croix Bleue, 3e étage, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862; ATS: 1-877-456-6500 ou 506-851-2271; Télécopieur: 506-851-7403; Courriel: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Pages/CommuniquerAvecLAPECA.aspx.
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ISBN 0-88659-094-9
Numéro de catalogue C89-4/85-2-2004F
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Maritime series. Monographs. Irregular. Published by the Canadian Institute for Research on Regional Development. Moncton, New Brunswick.
--The agri-food industry in Atlantic Canada: recognition and development, [by] Maurice Beaudin; published by the Canadian Institute for Research on Regional Development. Moncton, New Brunswick, c2004. 202p. Bibliography, figs. (some coloured), graphs, tables. 28cm. Spiral binding.
"The present study is ... the result of a collaborative CIRRD-ACOA project, ..."--Page 7, Theme.
Order Information: Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 3rd Floor, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Tel: 1-800-561-7862; TTY: l-877-456-6500 or 506-851-2271; Fax: 506-851-7403; E-mail: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa.ca/English/Pages/ContactUs.aspx.
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ISBN 0-88659-096-5
Catalogue Number C89-4/85-2-2004E
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À la croisée des enjeux urbains - le Canada atlantique et le développement durable des villes, préparé par ShiftCentral Inc. pour le Greater Halifax Partnership. 9 septembre 2003. 75p. (872 Ko). Bibliographie, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
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Numéro de catalogue Iu89-4/35-2003F-PDF -
Are we urban? - the urban growth agenda in the Atlantic Canadian context, prepared by ShiftCentral Inc. for the Greater Halifax Partnership. September 9, 2003. 67p. (2283 KB). Bibliography, graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
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Catalogue Number Iu89-4/35-2003E-PDF -
Urbanisation et vieillissement de la population - qu'est-ce qui s'en vient pour le Canada atlantique? [publié par le] Conseil économique des provinces de l'Atlantique. Halifax, Février 2003. 25p. (550 Ko). Bibliographie, carte, graphiques, tableau. Adobe Acrobat.
Électronique.
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Numéro de catalogue Iu89-4/36-2003F-PDF -
Urbanization and the aging population - what's ahead for Atlantic Canada? [issued by the] Atlantic Provinces Economic Council. Halifax, February 2003. 25p. (533 KB). Bibliography, graphs, map, table. Adobe Acrobat.
Electronic.
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Catalogue Number Iu89-4/36-2003E-PDF -
Le rôle des universités dans le développement économique du Canada atlantique: l'accent sur l'immigration - ébauche finale, [par] Denis LeBrun et Sarita Rebelo. Moncton (Nouveau-Brunswick), Janvier 2006. 90p. (1092 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux. Word.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/apeca-acoa/Iu89-4-37-2006-fra.doc
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Numéro de catalogue Iu89-4/37-2006F-DOC -
The role of universities in the economic development of Atlantic Canada: a focus on immigration - final draft, [by] Denis Lebrun and Sarita Rebelo. Moncton, New Brunswick, January 2006. 80p. (1175 KB). Figs., graphs, references, tables. Word.
Electronic.
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Catalogue Number Iu89-4/37-2006E-DOC -
Forum de réflexion rural national 2005 de la Fondation canadienne pour la revitalisation rurale (FCRR) et de l'Institut du développement rural (IDR): l'immigration et le Canada rural - recherche et pratique, rapport final, prépare par Ray Silvius; Document présenté par Institut du développement rural, Université Brandon. Juin 2005. 59p. Figures, graphiques, photographies, tableaux. 28cm. Cerlox.
Titre en tête de chaque page: Rapport final du forum de réflexion rural national 2005 de la Fondation canadienne pour la revitalisation rurale (FCRR) et de l'Institut du développement rural (IDR).
Renseignements pour la commande: Agence de promotion économique du Canada atlantique, Centre Croix Bleue, 3e étage, 644, rue Main, C.P. 6051, Moncton (Nouveau-Brunswick) E1C 9J8. Téléphone: 1-800-561-7862; ATS: 1-877-456-6500 ou 506-851-2271; Télécopieur: 506-851-7403; Courriel: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa-apeca.gc.ca/Français/Pages/CommuniquerAvecLAPECA.aspx.
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Numéro de catalogue Iu89-4/42-2005F
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Canadian Rural Revitalization Foundation (CRRF) and Rural Development Institute (RDI) National Rural Think Tank 2005: immigration and rural Canada - research and practice, final report, prepared by Ray Silvius; submitted by Rural Development Institute, Brandon University. June 2005. 57, [1]p. Figs., graphs, photographs, tables. 28cm. Cerlox.
Running title: Final report of Canadian Rural Revitalization Foundation (CRRF) and Rural Development Institute (RDI) National Rural Think Tank 2005.
Order Information: Atlantic Canada Opportunities Agency, Blue Cross Centre, 3rd Floor, 644 Main Street, P.O. Box 6051, Moncton, New Brunswick E1C 9J8. Tel: 1-800-561-7862; TTY: l-877-456-6500 or 506-851-2271; Fax: 506-851-7403; E-mail: comments.ho@acoa-apeca.gc.ca; URL: http://www.acoa.ca/English/Pages/ContactUs.aspx.
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Catalogue Number Iu89-4/42-2005E
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Agence des services frontaliers du Canada
-
Mémorandums D des douanes. D1, Général. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
Groupe opérationnel 1
D1-16-3, le 14 janvier 2010. --Lignes directrices administratives visant l'autorisation d'accès à quiconque aux données concernant l'information préalable sur les voyageurs (IPV) et au dossier du passager (DP), leur fourniture et leur utilisation. Ottawa. 13p. (170 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-1-16-3-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv55-5/1-16-3-2010F-PDF -
Customs D memoranda. D1, General. Irregular. Ottawa. Electronic.
Operational group 1
D1-16-3, January 14, 2010. --Administrative guidelines for the provision to others, allowing access to others and use of advance passenger information (API) and passenger name record (PNR) data. Ottawa. 12p. (146 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-1-16-3-2010-eng.pdf
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Catalogue Number Rv55-5/1-16-3-2010E-PDF -
Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D19-10-3, le 15 janvier 2010. --Administration de la Loi sur les licences d'exportation et d'importation (exportations). Ottawa. 11p. (279 Ko). Adobe Acrobat.
Ceci annule les Mémorandums «D» - D19-10-3 du 16 février 1996.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-19-10-3-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv55-5/19-10-3-2010F-PDF -
Customs D Memoranda. D19, Acts and regulations of other government departments. Irregular. Ottawa. Electronic.
D19-10-3, January 15, 2010. --Administration of the Export and Import Permits Act (exportations). Ottawa. 10p. (259 KB). Adobe Acrobat.
Superseded Memoranda "D" - D19-10-3 dated February 16, 1996.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-19-10-3-2010-eng.pdf
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Catalogue Number Rv55-5/19-10-3-2010E-PDF -
Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D19-11-1, le 15 janvier 2010. --Sanctions économiques canadiennes. Ottawa. 20p. (156 Ko). Adobe Acrobat.
Ceci annule les Mémorandums «D» - D19-11-1, le 7 février 2006.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-19-11-1-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv55-5/19-11-1-2010F-PDF -
Customs D Memoranda. D19, Acts and regulations of other government departments. Irregular. Ottawa. Electronic.
D19-11-1, January 15, 2010. --Canadian economic sanctions. Ottawa. 20p. (136 KB). Adobe Acrobat.
Superseded Memoranda "D" - D19-11-1, February 7, 2006.
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Free. (Internet).
Catalogue Number Rv55-5/19-11-1-2010E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
-
Plantation d'ifs du Canada en sol forestier. c2009. 2p. (482 Ko). Graphique, photographies, tableau. Adobe Acrobat. (N° AAC 10996F)
Électronique.
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Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92228-7
Numéro de catalogue A52-149/2009F-PDF -
Ground hemlock at home on the forest floor. c2009. 2p. (480 KB). Graph, photographs, table. Adobe Acrobat. (AAFC No. 10996E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/agr/A52-149-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13301-0
Catalogue Number A52-149/2009E-PDF - Avis aux dépositaires:
La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les renseignements seulement.
Elle est resignalée ici pour la distribution aux bibliothèques de dépôt universel.
Centre de recherches sur les cultures abritées et industrielles: 100 ans d'excellence en recherche agricole. c2009. 15, [1]p. Carte en couleur, figures en couleur, photographies. 43cm. Couverture souple. (N° AAC 11004F)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Agriculture et Agroalimentaire Canada, PubliCentrale, Services de publications, pièce B-118, Édifice Sir John Carling, 930, avenue Carling, Ottawa K1A 0C5. Téléphone: 613-759-6610; Télécopieur: 613-759-6783 ; Courriel: publications@agr.gc.ca; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=fr&CFID=501104&.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-92398-7
Numéro de catalogue A52-150/2009F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. - Notice to depositories:
The following publication was listed in the Weekly Checklist for information only.
It is being re-listed here for distribution to full depositories.
Greenhouse and Processing Crops Research Centre: 100 years of agricultural research excellence. c2009. 15, [1]p. Coloured figs., coloured map, photographs. 43cm. Softcover. (AAFC No. 11004E)
Order Information for Non-depositories: Agriculture and Agri-Food Canada, PubliCentrale, Publications Services, Room B-118, Sir John Carling Building, 930 Carling Avenue, Ottawa K1A 0C5. Tel: 613-759-6610; Fax: 613-759-6783; E-mail: publications@agr.gc.ca ; URL: http://www2.agr.gc.ca/publicentrale/contact_us.cfm?lang=eng&CFID=501104&.
Free.
ISBN 978-1-100-13516-8
Catalogue Number A52-150/2009E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Un jus de pomme clair et stable! c2009. 2p. (196 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. (Publication d’AAC N° 11017-F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/agr/A52-151-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92451-9
Numéro de catalogue A52-151/2009F-PDF -
Clear and stable apple juice! c2009. 2p. (195 KB). Photographs. Adobe Acrobat. (AAFC Publication No. 11017E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/agr/A52-151-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13571-7
Catalogue Number A52-151/2009E-PDF -
Des protéines de soya à valeur ajoutée. c2009. 2p. (395 Ko). Figure, photographies. Adobe Acrobat. (Publication d’AAC N° 11018F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/agr/A52-152-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92453-3
Numéro de catalogue A52-152/2009F-PDF -
Value-added soy protein. c2009. 2p. (391 KB). Fig., photographs. Adobe Acrobat. (AAFC Publication No. 11018E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/agr/A52-152-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13573-1
Catalogue Number A52-152/2009E-PDF -
Espèces étrangères envahissantes. c2009. 2p. (791 Ko). Photographies. Adobe Acrobat. (N° AAC 11053F)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/agr/A52-168-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92886-9
Numéro de catalogue A52-168/2009F-PDF -
Invasive alien species. c2009. 2p. (824 KB). Photographs. Adobe Acrobat. (AAFC No. 11053E)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/agr/A52-168-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14021-6
Catalogue Number A52-168/2009E-PDF
Banque du Canada
-
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.
Le 22 janvier 2010. 20p. (289 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-4-2010-1-22.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-4/2010-1-22-PDF -
Enquête auprès des responsables du crédit sur les pratiques de prêt aux entreprises au Canada. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1918-3976 Électronique.
Vol. 2.4, 11 janvier 2010, résultats de l'enquête du 4e trimestre de 2009. 1p. (90 Ko). Graphiques.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-9-2-4-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-9/2-4-2009F-PDF -
Senior loan officer survey on business-lending practices in Canada. Quarterly. Ottawa. ISSN 1918-3968 Electronic.
Vol. 2.4, 11 January 2010, results of the fourth-quarter 2009 survey. 1p. (89 KB). Graphs.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-9-2-4-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB12-9/2-4-2009E-PDF -
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.
2010-2. --Labour reallocation, relative prices and productivity, by Shutao Cao and Danny Leung. Ottawa, January 2010. 47p. (333 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-2-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB3-2/110-2E-PDF -
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.
2010-3. --Corporate risk taking and ownership structure, by Teodora Paligorova. Ottawa, January 2010. 44p. (275 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-3-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB3-2/110-3E-PDF
Commission canadienne de sûreté nucléaire
-
Report - International Regulatory Review Service (IRRS) report to the government of Canada. Ottawa, October 2009. 127p. (836 KB). Photographs, tables. Adobe Acrobat. (IRRS #: IAEA-NS-IRRS-2009/02)
Electronic.
Cover Title: Integrated Regulatory Review Service (IRRS) to Canada.
"Ottawa, Canada, 31 May to 12 June 2009".
Includes "CNSC management response to the November 2009 report of the Integrated Regulatory Review Service", pp. 114-127.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ccsn-cnsn/CC172-53-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CC172-53/2009E-PDF
Conseil national mixte de la Fonction publique du Canada
-
Conventions du Conseil national mixte. Ottawa. 28cm. Feuilles mobiles.
Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Liste de modifications -- CNM 10-1, le 7 janvier 2010. 67 feuilles.
16,00 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue F65-21/2002-10-1
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes
-
Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de radiodiffusion. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue.
Prétirages des décisions et avis publiés dans la Gazette du Canada, partie I.
Renseignements pour la commande: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 24, n° 21. 1 vol. en pagination multiple.
26,75 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue BC91-12/24-21
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Décisions, avis de consultation, politiques réglementaires, bulletins d'information et communiqués en matière de télécommunications. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 1713-3467
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 17, n° 21. 1 vol. non-paginé.
15,50 $ l'exemplaire. 400,00 $ par année.
Numéro de catalogue BC91-13/17-21
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Défense nationale
-
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. 38cm. Journal. Bilingue. ISSN 1480-4336 (NDID/IDDN A-JS-000-003/JP-001)
«Les nouvelles hebdomadaires du MDN et des FC».
URL: http://www.forces.gc.ca/site/community/MapleLeaf/index_f.asp
Vol. 13, n° 1, le 13 janvier 2010. 23, [1]p. Photographies.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
Numéro de catalogue D12-7/13-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-9636 Électronique.
Vol. 13, n° 1, le 13 janvier 2010. 24p. (3869 Ko). Photographies.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/forces/D12-7-13-1.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue D12-7/13-1-PDF
-
Projection de la puissance - la Force aérienne du Canada en 2035, Andrew B. Godefroy, Ph.D., Directeur de la rédaction. Ottawa, c2009. Texte français, ix, 103p. Bibliographie, cartes, figures, glossaire, graphiques, photographies, références, tableaux. 25cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Quartier général , Renseignements généraux, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101, promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 613-995-2534; Téléscripteur/ATS: 1-800-467-9877 ; Télécopieur: 613-992-4739; Courriel: webmaster@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact-fra.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50720-0
Numéro de catalogue D2-247/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Projection de la puissance - la Force aérienne du Canada en 2035, Andrew, B. Godefroy, Ph.D., directeur de la rédaction. Ottawa, c2009. 115p. (5805 Ko). Bibliographie, cartes, figures, glossaire, graphiques, photographies, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/forces/D2-247-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93224-8
Numéro de catalogue D2-247/2009F-PDF -
Projecting power - Canada's Air Force 2035, Edited by Dr. Andrew Godefroy. Ottawa, c2009. 109p. (5312 KB). Bibliography, figs., glossary, graphs, maps, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/forces/D2-247-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-12396-7
Catalogue Number D2-247/2009E-PDF
-
Sic Itur Ad Astra - Études sur la puissance aérospatiale canadienne. Ottawa. Bilingue.
Vol. 1. --Aspects historiques du leadership dans la Force aérienne, Publié sous la direction de W.A. March. c2009. Texte français, 132p. 25cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Défense nationale, Quartier général , Renseignements généraux, Édifice Mgén George R. Pearkes, 101, promenade Colonel By, Ottawa K1A 0K2. Téléphone: 613-995-2534; Téléscripteur/ATS: 1-800-467-9877 ; Télécopieur: 613-992-4739; Courriel: webmaster@forces.gc.ca; URL: http://www.forces.gc.ca/site/contact-fra.asp.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50267-0
Numéro de catalogue D4-7/1-2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Environnement Canada
-
La $ource verte: un répertoire de sources de financement en environnement à l’intention des organismes sans but lucratif dans la région de l’Atlantique. [2008]. 103p. (382 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ec/En1-38-1-2008-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue En1-38/1-2008F-PDF -
The green $ource: a quick reference to funding sources for environment projects by non-profit organizations in the Atlantic Region. [2008]. 98p. (346 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ec/En1-38-1-2008-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number En1-38/1-2008E-PDF -
Suivi des sources microbiennes: nouvelles approches judiciaires pour la détermination des sources de pollution fécale. c2008. 4p. (232 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.
La science et la technologie au service des Canadiens.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ec/En164-15-12-2008-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-90370-5
Numéro de catalogue En164-15/12-2008F-PDF -
Microbial source tracking: new forensic approaches to identify sources of fecal pollution. c2008. 4p. (224 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.
Science and Technology into Action to Benefit Canadians.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ec/En164-15-12-2008-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-11302-9
Catalogue Number En164-15/12-2008E-PDF -
Avis aux chasseurs - le Garrot d'Islande: sachez le reconnaître! Gatineau (Québec), c2009. 1 feuille pliée ([6p.]). Ill. en couleur. 22cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Informathèque , 351, boulevard St-Joseph, Place Vincent Massey, 8e étage, Gatineau (Québec) K1A 0H3. Téléphone: 1-800-668-6767 (au Canada seulement) ou 819-997-2800; ATS: 819-994-0736; Télécopieur: 819-994-1412; Courriel: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=DA294545-1.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-90718-5
Numéro de catalogue En4-106/2009F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Warning to hunters - the Barrow's Goldeneye: know how to recognize it! Gatineau, Quebec, c2009. 1 folded sheet ([6p.]). Coloured illus. 22cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: Environment Canada, Inquiry Centre, 351 St. Joseph Boulevard, Place Vincent Massey, 8th Floor, Gatineau, Quebec K1A 0H3. Tel: 1-800-668-6767 (in Canada only) or 819-997-2800; TTY: 819-994-0736; Fax: 819-994-1412 ; E-mail: enviroinfo@ec.gc.ca; URL: http://www.ec.gc.ca/default.asp?lang=En&n=DA294545-1.
Free.
ISBN 978-1-100-11721-8
Catalogue Number En4-106/2009E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre - règles du programme et lignes directrices à l'intention des promoteurs de projet: ébauche pour commentaires du public. Ottawa, Juin 2009. 74p. (933 Ko). Figures, glossaire. Adobe Acrobat.
Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ec/En84-42-3-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-91738-2
Numéro de catalogue En84-42/3-2009F-PDF -
Canada's offset system for greenhouse gases - program rules and guidance for project proponents: draft for public comment. Ottawa, June 2009. 66p. (841 KB). Figs., glossary. Adobe Acrobat.
Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ec/En84-42-3-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-12779-8
Catalogue Number En84-42/3-2009E-PDF -
Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre - aperçu: ébauche pour commentaires du public. Juin 2009. 36p. (261 Ko). Glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ec/En84-42-4-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-91736-8
Numéro de catalogue En84-42/4-2009F-PDF -
Canada's offset system for greenhouse gases - overview: draft for public comment. Ottawa, June 2009. 32p. (238 KB). Glossary, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ec/En84-42-4-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-12777-4
Catalogue Number En84-42/4-2009E-PDF -
Système canadien de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre - règles du programme de vérification et lignes directrices à l'intention des organismes fournissant des vérifications: ébauche pour commentaires du public. Ottawa, Juin 2009. 90p. (452 Ko). Figures, glossaire, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ec/En84-42-5-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-91740-5
Numéro de catalogue En84-42/5-2009F-PDF -
Canada's offset system for greenhouse gases - program rules for verification and guidance for verification bodies: draft for public comment. Ottawa, June 2009. 83p. (407 KB). Figs., glossary, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ec/En84-42-5-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-12781-1
Catalogue Number En84-42/5-2009E-PDF
Service canadien des glaces
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Atlas annuel des glaces de l'Arctique. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1711-036X Cédérom.
Suivi de l'édition PDF (En55-1-PDF), hiver 2009-.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien des glaces, 373, promenade Sussex, E-3, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 613-996-1550 ou 1-800-767-2885; Télécopieur: 613-947-9160; Courriel: cis-scg.client@ec.gc.ca.
Hiver 2003. 1 disque.
Gratuit. (Frais de manutention sont exigés).
ISBN 0-662-67267-4
Numéro de catalogue En40-11/34-2003-MRC
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Atlas annuel des glaces de l'Arctique. Annuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Fait suite à l'édition CD-ROM ((En55-1-MRC, ISSN 1711-036X, hiver 2003 - hiver 2008).
Hiver 2003. 14p. (18481 Ko). Cartes, figures.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ec/En40-11-34-2003.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue En40-11/34-2003-PDF -
Atlas annuel des glaces de l'Arctique. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1711-036X Cédérom.
Suivi de l'édition PDF (En55-1-PDF), hiver 2009-.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien des glaces, 373, promenade Sussex, E-3, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 613-996-1550 ou 1-800-767-2885; Télécopieur: 613-947-9160; Courriel: cis-scg.client@ec.gc.ca.
Hiver 2004. 1 disque.
Gratuit. (Frais de manutention sont exigés).
ISBN 0-662-68033-2
Numéro de catalogue En40-11/34-2004-MRC
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Atlas annuel des glaces de l'Arctique. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1711-036X Cédérom.
Suivi de l'édition PDF (En55-1-PDF), hiver 2009-.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien des glaces, 373, promenade Sussex, E-3, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 613-996-1550 ou 1-800-767-2885; Télécopieur: 613-947-9160; Courriel: cis-scg.client@ec.gc.ca.
Hiver 2005. 1 disque.
Inclut 2004/2003.
Gratuit. (Frais de manutention sont exigés).
ISBN 0-662-68840-6
Numéro de catalogue En55-1/2005-MRC
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Atlas annuel des glaces de l'Arctique. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1711-036X Cédérom.
Suivi de l'édition PDF (En55-1-PDF), hiver 2009-.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien des glaces, 373, promenade Sussex, E-3, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 613-996-1550 ou 1-800-767-2885; Télécopieur: 613-947-9160; Courriel: cis-scg.client@ec.gc.ca.
Hiver 2006. 1 disque.
Inclut 2005/2004/2003.
Gratuit. (Frais de manutention sont exigés).
ISBN 0-662-49119-X
Numéro de catalogue En55-1/2006-MRC
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. - Avis aux dépositaires:
La publication suivante a déjà été signalée dans la Liste hebdomadaire pour les renseignements seulement.
Elle est resignalée ici pour la distribution aux bibliothèques de dépôt universel.
Atlas annuel des glaces de l'Arctique. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1711-036X Cédérom.
Suivi de l'édition PDF (En55-1-PDF), hiver 2009-.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Environnement Canada, Service canadien des glaces, 373, promenade Sussex, E-3, Ottawa K1A 0H3. Téléphone: 613-996-1550 ou 1-800-767-2885; Télécopieur: 613-947-9160; Courriel: cis-scg.client@ec.gc.ca.
Hiver 2007. 1 disque.
"L'année polaire internationale 2007-2008: conditions initiales».
Gratuit. (Frais de manutention sont exigés).
ISBN 978-0-662-69806-7
Numéro de catalogue En55-1/2007-MRC
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Finances Canada
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La revue financière. Mensuel. Ottawa. ISSN 1487-0142 Électronique.
Publié 11 fois par année, y compris un numéro combiné d'été.
[Novembre 2009]. Janvier 2010. 9p. (476 Ko). Graphique, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/fin/F12-4-2009-11-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue F12-4/2009-11F-PDF -
The fiscal monitor. Monthly. Ottawa. ISSN 1487-0134 Electronic.
Published 11 times a year, with a combined summer issue.
[November 2009]. January 2010. 8p. (616 KB). Graph, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/fin/F12-4-2009-11-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number F12-4/2009-11E-PDF -
Dépenses fiscales et évaluations. Annuel. Ottawa. ISSN 1495-7388 Électronique.
2009. 61p. (876 Ko). Graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/fin/F1-27-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93169-2
Numéro de catalogue F1-27/2009F-PDF -
Tax expenditures and evaluations. Annual. Ottawa. ISSN 1495-737X Electronic.
2009. 58p. (868 KB). Graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/fin/F1-27-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14307-1
Catalogue Number F1-27/2009E-PDF -
Rapport sur la gestion de la dette. Annuel. Ottawa. Électronique.
2008-2009. 86p. (3736 Ko). Figures, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/fin/F1-33-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93168-5
Numéro de catalogue F1-33/2009F-PDF -
Debt management report. Annual. Ottawa. Electronic.
2008-2009. 72p. (1862 KB). Figs., graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/fin/F1-33-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14306-4
Catalogue Number F1-33/2009E-PDF -
Rapport sommaire des travaux de recherche sur le niveau adéquat de revenu de retraite, par Jack M. Mintz; préparé pour le Groupe de travail sur le niveau adéquat du revenu de retraite établi par les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Finances. Ottawa, Décembre 2009. 34p. (330 Ko). Figures en couleur, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Aux fins du présent rapport sommaire, les pensions s’entendent des régimes de retraite privés et de ceux offerts par l’État. Le «système de revenu de retraite» englobe quant à lui la définition étendue des pensions de l’OCDE et d’autres véhicules d’épargne pouvant contribuer au revenu de retraite comme l’accession à la propriété et les actifs financiers.»--Page 5 sur 34, Introduction.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/fin/F2-190-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue F2-190/2009F-PDF -
Summary report on retirement income adequacy research, by Jack M. Mintz; prepared for the Research Working Group on Retirement Income Adequacy of Federal-Provincial-Territorial Ministers of Finance. Ottawa, December 2009. 30p. (359 KB). Coloured figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
"In this summary report, pensions are defined narrowly to include government and private pension plans. The "retirement income system" is used to cover the broad OECD definition of pensions and to include other savings vehicles that can provide support in retirement, such as home ownership and financial assets."--Page 5 of 30, Introduction.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/fin/F2-190-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number F2-190/2009E-PDF
Imprimeur de la Reine
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Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. Irrégulier. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0705-9485
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 32, n° 3, le vendredi 22 janvier 2010. En pagination multiple. Tableaux.
4,50 $ l'exemplaire. 28,50 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-11/32-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada. Partie III, Lois du Canada. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. ISSN 1715-2224 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 32, n° 3, le vendredi 22 janvier 2010. 260p. (1875 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/canadagazette/SP2-11-32-3.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-11/32-3-PDF -
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4192
Avis et projets de règlement.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 144, n° 4 , le samedi 23 janvier 2010. p. 63-108. Index, tableaux.
2,95 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue SP2-1/144-4
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 4, le samedi 23 janvier 2010. 49p. (967 Ko). Index, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-4.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-1/144-4-PDF -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. 28cm. Bilingue. ISSN 0045-4206
Règlements officiels.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Vol. 144, n° 2, le mercredi 20 janvier 2010. p. 26-28, ivp. Index.
3,50 $ l'exemplaire. 67,50 $ par année.
Numéro de catalogue SP2-2/144-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 2, le mercredi 20 janvier 2010. 9p. (555 Ko). Index.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/canadagazette/SP2-2-144-2.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-2/144-2-PDF -
Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue.
Vol. 144, n° 1, le vendredi 22 janvier 2010. --Loi sur l'assurance-emploi - Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi. Ottawa. 23p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
3,50 $ l'exemplaire.
Numéro de catalogue SP2-4/144-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Gazette du Canada. Partie II, Édition spéciale. Irrégulier. Ottawa. Bilingue. Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 1, le vendredi 22 janvier 2010. --Loi sur l'assurance-emploi - Règlement modifiant le Règlement sur l'assurance-emploi. Ottawa. 24p. (754 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/canadagazette/SP2-4-144-1.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-4/144-1-PDF
Industrie Canada
-
Principales statistiques sur le financement des petites entreprises. Ottawa, Décembre 2009. 37p. Carte, graphiques, tableaux. 28cm. Couverture souple.
"Le rapport intitulé Principales statistiques sur le financement des petites entreprises est un document de référence qui donne une idée du financement des petites et moyennes entreprises (PME) canadiennes. Il fait partie d’une série d’études préparées dans le cadre du Programme de recherche sur le financement des PME (PRF PME), qui est le fruit d’un partenariat entre Industrie Canada, Statistique Canada et le ministère des Finances Canada." - p. 2 de 37, Avant-propos.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-92970-5
Numéro de catalogue Iu185-4/2009F
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Key small business financing statistics. Ottawa, December 2009. 37p. Graphs, map, tables. 28cm. Softcover.
"Key Small Business Financing Statistics is a reference document on the state of financing for Canadian small and medium-sized enterprises (SMEs). It is part of a series of research products prepared through the Small and Medium-Sized Enterprises Financing Data Initiative (SME FDI) - a partnership between Industry Canada, Statistics Canada and the Department of Finance". - p. 2 of 37, Preface.
Order Information for Non-depositories: Public Works and Government Services Canada, Consulting, Information and Shared Services Branch , Publishing and Depository Services, Ottawa K1A 0S5. Tel: 1-800-635-7943 (Canada and United States only) or 613-941-5995; Fax: 1-800-565-7757 (Canada and United States only) or 613-954-5779; E-mail: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-e.htm.
Free.
ISBN 978-1-100-14107-7
Catalogue Number Iu185-4/2009E
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires. -
Principales statistiques sur le financement des petites entreprises. Ottawa, Décembre 2009. 39p. (1767 Ko). Carte, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le n° de catalogue (Iu185-4/2009F) et l’ISBN (978-1-100-92970-5) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
"Programme de recherche sur le financement des PME".
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu185-4-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92971-2
Numéro de catalogue Iu185-4/2009F-PDF -
Key small business financing statistics. Ottawa, December 2009. 39p. (1815 KB). Graphs, map, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
The catalogue number (Iu185-4/2009E) and ISBN (978-1-100-14107-7) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
"SME Financing Data Initiative".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu185-4-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14108-4
Catalogue Number Iu185-4/2009E-PDF
Gestion du spectre
-
Renouvellement des licenses radio. Ottawa, [2010]. 1 feuille pliée (Texte français [3]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue. (60700)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-51006-4
Numéro de catalogue Iu64-14/2010
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Office de la propriété intellectuelle du Canada
-
Journal des marques de commerce. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1701-4751 Électronique.
Vol. 57, n° 2883, le 27 janvier 2010. 403p. (9802 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/opic-cipo/RG42-2-57-2883.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue RG42-2/57-2883-PDF
Institut canadien d'information sur la santé
-
Rapport de la troisième Conférence consensuelle sur les indicateurs de la santé, produit en collaboration avec Statistique Canada. Ottawa, c2009. Texte français, 27p. Tableaux. 28cm. Reliure à spirale.
En-tête de titre: Le Projet des indicateurs de santé.
Publié aussi par Statistique Canada sous le numéro de catalogue 82-230-X.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Institut canadien d'information sur la santé, Bureau des commandes, 495, chemin Richmond, bureau 600, Ottawa K2A 4H6. Téléphone: 613-241-7860, poste 4088; Télécopieur: 613-241-8120; Courriel: commandes@icis.ca; URL: http://secure.cihi.ca/cihiweb/dispPage.jsp?cw_page=contact_f#publications.
Gratuit. (Disponible aux bibliothèques de dépôt seulement).
ISBN 978-1-55465-681-3
Numéro de catalogue H118-61/2009
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Office national de l'énergie
-
Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. 28cm. Polycopié. ISSN 1704-0906
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.
URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-fra.html
Statistiques mensuelles pour novembre 2009. En pagination multiple. Graphique, tableaux.
Gratuit.
Numéro de catalogue NE12-6/2009-11F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. 28cm. Processed. ISSN 1704-0914
Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or 403-299-3562; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.
URL: http://www.neb-one.gc.ca/clf-nsi/rnrgynfmtn/sttstc/lctrctyxprtmprt/lctrctyxprtmprt-eng.html
Monthly statistics for November 2009. In various pagings. Graph, tables.
Free.
Catalogue Number NE12-6/2009-11E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Exportations et importations d'électricité. Mensuel. Calgary. ISSN 1702-4021 Électronique.
Statistiques mensuelles pour novembre 2009. 30p. (180 Ko). Graphique, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/one-neb/NE12-6-2009-11-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NE12-6/2009-11F-PDF -
Electricity exports and imports. Monthly. Calgary. ISSN 1702-4013 Electronic.
Monthly statistics for November 2009. 31p. (149 KB). Graph, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/one-neb/NE12-6-2009-11-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NE12-6/2009-11E-PDF
-
Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. ISSN 1713-0646
Titre de la couverture.
RH-R-2-94. --Clients multiples: révision de la décision RH-2-94 - coût du capital. Calgary, Octobre 2009. iii, 18p. 28cm. Couverture souple.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Office national de l'énergie, Bureau des publications, 444, Septième avenue Sud-Ouest, Calgary (Alberta) T2P 0X8. Téléphone: 1-800-899-1265 ou 403-299-3562; ATS: 1-800-632-1663 ; Télécopieur: 1-877-288-8803 ou 403-292-5576; Courriel: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-fra.html.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93463-1
Numéro de catalogue NE22-1/2010-1F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Reasons for decision. Irregular. Calgary. ISSN 1713-0638
Title from cover.
RH-R-2-94. --Multi-client: review of RH-2-94 - cost of capital. Calgary, October 2009. iii, 18p. 28cm. Softcover.
Order Information for Non-depositories: National Energy Board, Publications Office, 444 Seventh Avenue SW, Calgary, Alberta T2P 0X8. Tel: 1-800-899-1265 or 403-299-3562; TTY: 1-800-632-1663 ; Fax: 403-292-5576 or 1-877-288-8803; E-mail: publications@neb-one.gc.ca; URL: http://www.neb.gc.ca/clf-nsi/rcmmn/cntcts/cntctspublctn-eng.html.
Free.
ISBN 978-1-100-14608-9
Catalogue Number NE22-1/2010-1E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Motifs de décision. Irrégulier. Calgary. Électronique.
Titre de la couverture.
RH-R-2-94. --Clients multiples: révision de la décision RH-2-94 - coût du capital. Calgary, Octobre 2009. 28p. (359 Ko). Adobe Acrobat.
Le n° de catalogue (NE22-1/2010-1F) et l’ISBN (978-1-100-14608-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/one-neb/NE22-1-2010-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NE22-1/2010-1F-PDF -
Reasons for decision. Irregular. Calgary. Electronic.
Title from cover.
RH-R-2-94. --Multi-client: review of RH-2-94 - cost of capital. Calgary, October 2009. 28p. (316 KB). Adobe Acrobat.
The catalogue number (NE22-1/2010-1E) and ISBN (978-1-100-14608-9) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/one-neb/NE22-1-2010-1-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number NE22-1/2010-1E-PDF
Patrimoine canadien
-
Programme d'aide aux musées: lignes directrices pour 2009-2010. Ottawa, [2009]. 21p. (240 Ko). Glossaire, tableau. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/pc-ch/CH44-25-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CH44-25/2009F-PDF -
Museums Assistance Program: guidelines for 2009-2010. Ottawa, [2009]. 20p. (233 KB). Glossary, table. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/pc-ch/CH44-25-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CH44-25/2009E-PDF
Pêches et Océans Canada
-
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
2800. --Energetics related to upstream migration of Atlantic salmon in vertical slot fishways, by Eva C. Enders ... [et al.]. St. John's, 2008. 29p. (729 KB). Figs., illus., map, photographs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-6-2800-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Fs97-6/2800E-PDF -
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
2824. --Calibration of bottom trawl survey vessels: comparative fishing between the Alfred Needler and Teleost on the Scotian Shelf during the summer of 2005, by G. Mark Fowler and Mark A. Showell. Dartmouth, Nova Scotia, 2009. 31p. (404 KB). Figs., map, references, tables. Adobe Acrobat.
Incorrect catalogue number (Fs 97-6/0000E) printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-6-2824-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Fs97-6/2824E-PDF -
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
2825. --The Community Aquatic Monitoring Program (CAMP) for measuring marine environmental health in coastal waters of the southern Gulf of St. Lawrence: 2007 overview, by J. Weldon, S. Courtenay and D. Garbary. Moncton, New Brunswick, 2009. 87p. (1460 KB). Figs., graphs, maps, references, tables. Adobe Acrobat.
Incorrect catalogue number (Fs. 97-6/2825) printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-6-2825-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Fs97-6/2825E-PDF -
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
2829. --Input data and parameter estimates for ecosystem models of the northern Gulf of St. Lawrence (2003-2005), by Claude Savenkoff ... [et al.]. Mont-Joli, Quebec, 2009. 125p. (1018 KB). Figs., map, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-6-2829-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Fs97-6/2829E-PDF -
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
2850. --Identification guide to skates (Family Rajidae) of the Canadian Atlantic and adjacent regions, by K.J. Sulak ...[et al.]. St. Andrews, New Brunswick, 2009. 46p. (6830 KB). Figs., illus., maps, references. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-6-2850-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Fs97-6/2850E-PDF -
Canadian technical report of fisheries and aquatic sciences. Irregular. Ottawa. (Résumés en français.) Electronic.
2854. --Parasite community of Arctic char, Salvelinus alpinus, from Lake Hazen and Craig Lake, Quttinirpaaq National Park, Nunavut, by C.P. Gallagher ... [et al.]. Winnipeg, 2009. 32p. (269 KB). Figs., map, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/mpo-dfo/Fs97-6-2854-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Fs97-6/2854E-PDF
Direction de la gestion des pêches et de l'aquaculture
-
Initiative des pêches commerciales intégrées du Pacifique (IPCIP) - soutien de la participation des Premières nations aux pêches commerciales intégrées: guide de présentation d’une demande pour les Premières nations de Colombie-Britannique. Ottawa, Juin 2008. ii, 23p. Glossaire, tableaux. 26cm. Couverture souple.
Le n° de catalogue (Fs144-2/2008) et l’ISBN (978-0-662-05913-4) imprimés dans cette publication sont incorrects.
Renseignements pour la commande: Pêches et Océans Canada, Direction des communications, 200, rue Kent, 13e étage, poste 13E228, Ottawa K1A 0E6. Téléphone: 613-993-0999; ATS : 1-800-465-7735; Télécopieur: 613-990-1866; Courriel: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-fra.htm.
Gratuit.
Numéro de catalogue Fs144-2/2008F
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Pacific Integrated Commercial Fisheries Initiative (PICFI) - supporting First Nation participation in integrated commercial fisheries: an application guide for British Columbia First Nations. Ottawa, June 2008. ii, 21p. Glossary, tables. 26cm. Softcover.
Incorrect catalogue number (Fs144-2/2008) and ISBN (978-0-662-05913-4) printed in this publication.
Order Information: Fisheries and Oceans Canada, Communications Branch, 200 Kent Street, 13th Floor, Station 13E228, Ottawa K1A 0E6. Tel: 613-993-0999; TTY: 1-800-465-7735; Fax: 613-990-1866; E-mail: info@dfo-mpo.gc.ca; URL: http://www.dfo-mpo.gc.ca/contact-eng.htm.
Free.
Catalogue Number Fs144-2/2008E
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada
-
Maintenir le lien. Annuel. [Publié par le] Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada.
Publié annuellement depuis février 2003.
Le sous-titre varie.
N° 9, février 2010. --Maintenir le lien, [publié par le] Programme de prestations d'invalidité du Régime de pensions du Canada. Ottawa. 1 feuille pliée (6p.). Photographies, tableau. 28cm. Dépliant.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Téléphone: 1-800-622-6232 ; ATS : 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/fr/commun/contacteznous/generale.shtml.
Gratuit.
Numéro de catalogue HS61-3/2010F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Staying in touch. Annual. [Issued by the] Canada Pension Plan Disability Program.
Annual from February, 2003.
Subtitle varies.
No. 9, February 2010. --Staying in touch, [issued by the] Canada Pension Plan Disability Program. 1 folded sheet (6p.). Photographs, table. 28cm. Pamphlet.
Order Information for Non-depositories: 1-800-O-Canada, Service Canada, Ottawa K1A 0J9. Tel: 1-800-622-6232; TTY: 1-800-926-9105; URL: http://www.servicecanada.gc.ca/en/common/contactus/general.shtml.
Free.
Catalogue Number HS61-3/2010E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Programme du travail
-
Bulletin du travail. Deux fois par mois. Publié par la Direction de l'information sur les milieux du travail. Ottawa. ISSN 1719-315X Électronique.
15 janvier 2010. 19p. (485 Ko). Graphique, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2010-01-15-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue HS22-1/2010-01-15F-PDF -
Workplace bulletin. Twice a month. Issued by the Workplace Information Directorate. Ottawa. ISSN 1719-3141 Electronic.
15 January 2010. 17p. (390 KB). Graph, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/rhdcc-hrsdc/HS22-1-2010-01-15-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number HS22-1/2010-01-15E-PDF
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Travail - à votre service. Gatineau (Québec), c2009. 1 feuille pliée (texte français, [5]p.). 22cm. Dépliant. Bilingue. (LT-213-12-09)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-06626-2
Numéro de catalogue HS24-49/2009
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Ressources humaines et Développement social Canada
-
Programme des travailleurs agricoles saisonniers. Gatineau (Québec), [2008]. 1 feuille pliée (texte français, [7]p.). Photographies. 23cm. Dépliant. Bilingue. (WP-036-02-08)
En tête du titre : Programme des travailleurs étrangers.
Renseignements pour la commande: Ressources humaines et Développement des compétences Canada, Direction générale des Communications, RHDSC, Unité des publications et distribution, 140, promenade du Portage, Place du Portage, Phase IV, niveau 12, Gatineau (Québec) K1A 0J9. Télécopieur: 819-953-7260; URL: http://www.rhdcc.gc.ca/fra/publications_ressources/commander_formulaire/index.shtml.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-05475-7
Numéro de catalogue HS24-43/2008
Diffusion : Disponible seulement auprès de l'agence-auteur.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Ressources naturelles Canada
-
Rapport du Groupe d'experts sur la production des isotopes médicaux. Ottawa, 2009. 153p. (1255 Ko). Figures en couleur, graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
«Présenté à la ministre des Ressources naturelles du Canada.».
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/nrcan/M134-11-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue M134-11/2009F-PDF -
Report of the Expert Review Panel on Medical Isotope Production. Ottawa, 2009. 135p. (1390 KB). Coloured figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
"Presented to the Minister of Natural Resources Canada, 30 November 2009".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/nrcan/M134-11-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number M134-11/2009E-PDF
Centre d'information topographique
-
Région des Jeux olympiques et paralympiques d'hiver de 2010 à Vancouver: Canada - États-Unis d'Amérique. Échelle 1:250,000. 2009. 1 feuille. Carte en couleur. 115cm. Bilingue.
Carte.
Titre alternatif: Sites olympiques 2010.
Les Cartes topographiques du Canada.
Comprend la Légende des sites olympiques 2010 et les cartons intérieurs pour Whistler, Vancouver et Vancouver/Richmond.
Réference de cette carte pour usage militaire: Série A502, édition 1MCE.
Logo sur la carte: GeoBC.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Pour une liste complète des Centres de distribution régionaux, visiter le site Web à http://maps.nrcan.gc.ca/distrib_centres_f.php ou communiquer avec, Ressources naturelles Canada, Direction des services cartographiques, Centre d'information topographique, Bureau des cartes du Canada, 615, rue Booth, pièce 180, Ottawa K1A 0E9. Téléphone: 1-800-465-6277; Télécopieur: 613-947-7948; Courriel: cartes.topo@RNCan.gc.ca; URL: http://cartes.rncan.gc.ca/contact_f.php.
Gratuit.
Numéro de catalogue M115-3/2010-1
Diffusion : Seulement disponible aux bibliothèques de dépôt cartographique.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Santé Canada
Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire
-
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2009-20. --Boscalide. Ottawa, Le 11 décembre 2009. 5p. Tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 8359)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-92257-7
Numéro de catalogue H113-24/2009-20F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2009-20. --Boscalid. Ottawa, 11 December 2009. 5p. Tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 8358)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-13330-0
Catalogue Number H113-24/2009-20E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2009-20. --Boscalid [sic]. Ottawa, Le 11 décembre 2009. 7p. (75 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. (SC Pub: 8359)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2009-20-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92258-4
Numéro de catalogue H113-24/2009-20F-PDF -
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2009-20. --Boscalid. Ottawa, 11 December 2009. 7p. (73 KB). Tables. Adobe Acrobat. (HC Pub: 8358)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2009-20-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13331-7
Catalogue Number H113-24/2009-20E-PDF
-
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa.
PMRL2009-22. --1-méthylcyclopropène. Ottawa, Le 17 décembre 2009. 2p. Tableau. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 8351)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-92201-0
Numéro de catalogue H113-24/2009-22F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
PMRL2009-22. --1-Methylcyclopropene. Ottawa, 17 December 2009. 2p. Table. 28cm. Processed. (HC Pub: 8350)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-13273-0
Catalogue Number H113-24/2009-22E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Limites maximales de résidus proposées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
PMRL2009-22. --1-méthylcyclopropène. Ottawa, Le 17 décembre 2009. 4p. (70 Ko). Tableau. Adobe Acrobat. (SC Pub : 8351)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2009-22-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92202-7
Numéro de catalogue H113-24/2009-22F-PDF -
Proposed maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
PMRL2009-22. --1-Methylcyclopropene. Ottawa, 17 December 2009. 4p. (69 KB). Table. Adobe Acrobat. (HC Pub: 8350)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/arla-pmra/H113-24-2009-22-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13274-7
Catalogue Number H113-24/2009-22E-PDF
-
Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa.
EMRL2009-30. --Trifloxystrobine. Ottawa, Le 26 novembre 2009. 3p. 28cm. Polycopié. (SC Pub: 091008)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-92328-4
Numéro de catalogue H113-29/2009-30F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Established maximum residue limit. Irregular. Ottawa.
EMRL2009-30. --Trifloxystrobin. Ottawa, 26 November 2009. 3p. 28cm. Processed. (HC Pub: 091007)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-13414-7
Catalogue Number H113-29/2009-30E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Limites maximales de résidus fixées. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
EMRL2009-30. --Trifloxystrobine. Ottawa, Le 26 novembre 2009. 5p. (70 Ko). Adobe Acrobat. (SC Pub: 091008)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/arla-pmra/H113-29-2009-30-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92329-1
Numéro de catalogue H113-29/2009-30F-PDF -
Established maximum residue limit. Irregular. Ottawa. Electronic.
EMRL2009-30. --Trifloxystrobin. Ottawa, 26 November 2009. 5p. (70 KB). Adobe Acrobat. (HC Pub: 091007)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/arla-pmra/H113-29-2009-30-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13415-4
Catalogue Number H113-29/2009-30E-PDF
-
Projet de décision d'homologation. Irrégulier. Ottawa.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-fra.php
PRD2009-18. --Saflufénacil. Ottawa, Le 30 décembre 2009. 132p. Figures, tableaux. 28cm. Polycopié. (SC Pub : 091167)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Santé Canada, Agence de réglementation de la lutte antiparasitaire, Section des publications, 2720, promenade Riverside, I.A. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Téléphone: 1-800-267-6315 ou 613-736-3799; Télécopieur: 613-736-3758; Courriel: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-fra.php.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-93156-2
Numéro de catalogue H113-9/2009-18F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Proposed registration decision. Irregular. Ottawa.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.
URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/part/consultations/index-eng.php
PRD2009-18. --Saflufenacil. Ottawa, 30 December 2009. 125p. Figs., tables. 28cm. Processed. (HC Pub: 091166)
Order Information for Non-depositories: Health Canada, Pest Management Regulatory Agency, Publications, 2720 Riverside Drive, A.L. 6605C, Ottawa K1A 0K9. Tel: 1-800-267-6315 or 613-736-3799; Fax: 613-736-3758; E-mail: pmra_publications@hc-sc.gc.ca; URL: http://www.hc-sc.gc.ca/cps-spc/pest/index-eng.php.
Free.
ISBN 978-1-100-14294-4
Catalogue Number H113-9/2009-18E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Projet de décision d'homologation. Ottawa. Électronique.
Titre de renvoi: Projet de décision réglementaire.
PRD2009-18. --Saflufénacil. Ottawa, Le 30 décembre 2009. 137p. (699 Ko). Figures, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/arla-pmra/H113-9-2009-18-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93157-9
Numéro de catalogue H113-9/2009-18F-PDF -
Proposed registration decision. Ottawa. Electronic.
Variant title: Proposed regulatory decision documents.
PRD2009-18. --Saflufenacil. Ottawa, 30 December 2009. 130p. (701 KB). Tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/arla-pmra/H113-9-2009-18-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14295-1
Catalogue Number H113-9/2009-18E-PDF
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
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Rapports sur le rendement - guide des bonnes pratiques 2008. Ottawa, c2008. Texte français, 66p. Figures, glossaire, graphique, tableaux. 28cm. Couverture souple. Bilingue.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada, Centre de distribution, Tour ouest, pièce P-135, 300, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0R5. Téléphone: 613-995-2855; ATS: 613-957-9090; Télécopieur: 613-996-0518; Courriel: services-publications@tbs-sct.gc.ca; URL: http://www.tbs-sct.gc.ca/tbs-sct/cmn/contact-fra.asp#commander.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-05939-4
Numéro de catalogue BT22-111/2008
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Sécurité publique Canada
-
Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue. ISSN 1916-3991
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: Téléphone pour le public: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 ou ATS: 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.
URL: http://www.psepc.gc.ca/res/cor/sum/cprsindex_1-fr.asp
Vol. 14, n° 1, janvier 2009. Texte français, 2p. Références.
Titre de ce numéro: Améliorer les pratiques de justice réparatrice.
Gratuit.
Numéro de catalogue JS83-4/14-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4017 Électronique.
Vol. 14, n° 1, janvier 2009. 2p. (555 Ko). Références.
Titre de ce numéro: Améliorer les pratiques de justice réparatrice.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/sp-ps/JS83-4-14-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue JS83-4/14-1F-PDF -
Research summary. Bimonthly. Ottawa. ISSN 1916-4009 Electronic.
Vol.14, No. 1, January 2009. 2p. (676 KB). References.
Title of this issue: Improving restorative justice practices.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/sp-ps/JS83-4-14-1-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number JS83-4/14-1E-PDF -
Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. 28cm. Dépliant. Bilingue. ISSN 1916-3991
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: Téléphone pour le public: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 ou ATS: 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.
URL: http://www.psepc.gc.ca/res/cor/sum/cprsindex_1-fr.asp
Vol. 14, n° 2, mars 2009. Texte français, 2p.
Titre de ce numéro: Quelles interventions pour les délinquants sexuels?
Gratuit.
Numéro de catalogue JS83-4/14-2
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Recherche en bref. Bimestriel. Ottawa. ISSN 1916-4017 Électronique.
Vol. 14, n° 2, mars 2009. 2p. (665 Ko).
Titre de ce numéro: Quelles interventions pour les délinquants sexuels?
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2009/sp-ps/JS83-4-14-2-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue JS83-4/14-2F-PDF -
Research summary. Bimonthly. Ottawa. ISSN 1916-4009 Electronic.
Vol.14, No. 2, March 2009. 2p. (539 KB).
Title of this issue: What works for sexual offenders?
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2009/sp-ps/JS83-4-14-2-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number JS83-4/14-2E-PDF
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Aperçu statistique, le système correctionnel et la mise en liberté sous condition - rapport annuel. Annuel. Produit par le Comité de la statistique correctionnelle du portefeuille ministériel de Sécurité publique Canada. Ottawa. 28cm. Reliure à spirale. ISSN 1707-8091
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: Téléphone pour le public: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 ou ATS: 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.
2009. [7], 113p. Figures en couleur, graphiques, tableaux.
«Le présent document donne un apeçu statistique du système correctionnel et du régime de mise en liberté sous condition. Il permet de placer ces données dans leur contexte en fournissant au préalable une description des tendances observées en matière de criminalité et dans le domaine de la justice pénale.
...
Il s'agit ici de la douzième édition de l'Aperçu statistique.»--Préface.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-92995-8
Numéro de catalogue PS1-3/2009F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
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Corrections and conditional release statistical overview annual report. Annual. Produced by the Public Safety Canada Portfolio Corrections Statistics Committee. Ottawa. 28cm. Spiral binding. ISSN 1707-8083
Order Information for Non-depositories: Public Safety Canada, 269 Laurier Avenue West, Ottawa K1A 0P8. Tel: General enquiries: 613-944-4875 or 1-800-830-3118 or TTY: 1-866-865-5667; Fax: 613-954-5186 ; E-mail: communications@ps.gc.ca; URL: http://www.publicsafety.gc.ca/abt/contact-eng.aspx.
2009. [6], 113p. Coloured figs., graphs, tables.
"This document provides a statistical overview of corrections and conditional release within a context of trends in crime and criminal justice.
...
This is the twelfth issue of the Corrections and Conditional Release Statistical Overview."--Preface.
Free.
ISBN 978-1-100-14118-3
Catalogue Number PS1-3/2009E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Aperçu statistique, le système correctionnel et la mise en liberté sous condition - rapport annuel. Annuel. Produit par le Comité de la statistique correctionnelle du portefeuille ministériel de Sécurité publique Canada. Ottawa. ISSN 1713-1081 Électronique.
2009. 130p. (766 Ko). Figures en couleur, graphiques, tableaux.
Le n° de catalogue (PS1-3/2009F) et l’ISBN (978-1-100-92995-8) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/sp-ps/PS1-3-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92996-5
Numéro de catalogue PS1-3/2009F-PDF -
Corrections and conditional release statistical overview. Annual. Produced by the Public Safety Canada Portfolio Corrections Statistics Committee. Ottawa. ISSN 1713-1073 Electronic.
2009. 130p. (598 KB). Coloured figs., graphs, tables.
The catalogue number (PS1-3/2009E) and ISBN (978-1-100-14118-3) for the print edition have been incorrectly copied in this PDF version.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/sp-ps/PS1-3-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14128-2
Catalogue Number PS1-3/2009E-PDF
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Aperçu statistique, le système correctionnel et la mise en liberté sous condition - rapport annuel. Annuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1917-2117 Cédérom.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: Téléphone pour le public: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 ou ATS: 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.
2009. 1 disque.
Gratuit.
Numéro de catalogue PS1-3/2009-MRC
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Direction générale des affaires correctionnelles et de la justice pénale
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Jalons de l'histoire des services correctionnels et de la réforme du système de justice pénale au Canada (première partie). Ottawa, [2009]. 1 disque. Bilingue.
Cédérom.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Sécurité publique Canada, 269, avenue Laurier ouest, Ottawa K1A 0P8. Téléphone: Téléphone pour le public: 613-944-4875 ou 1-800-830-3118 ou ATS: 1-866-865-5667; Télécopieur: 613-954-5186 ; Courriel: communications@sp.gc.ca; URL: http://www.securitepublique.gc.ca/abt/contact-fra.aspx.
Gratuit.
ISBN 978-1-100-50405-6
Numéro de catalogue PS4-79/1-2009-MRC
Diffusion : Disponible aux bibliothèques de dépôt universel seulement.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
Société canadienne d'hypothèques et de logement
-
Statistiques mensuelles sur l'habitation. Mensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 0704-2086 Électronique.
Date de diffusion : janvier 2010. 17p. (980 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/schl-cmhc/nh12-12/NH12-12-2009-12.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue NH12-12/2009-12-PDF
Transports Canada
Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile
-
La conduite en hiver: vous, votre véhicule et la conduite hivernale. Ottawa, c2008. 20p. Ill. en couleur, photographies. 23cm. Dépliant. (TP 14840F)
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Transports Canada, Direction de la sécurité routière et de la réglementation automobile, Tour C, Place de Ville, 330, rue Sparks, Ottawa K1A 0N5. Téléphone: 1-800-333-0371 ; TTY : 1-888-675-6863 ou 613-998-8616; Courriel: securiteroutiere@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/fra/securiteroutiere/ressources-contact-index-1009.htm.
Gratuit.
ISBN 978-0-662-04915-9
Numéro de catalogue T46-51/2008F
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires.
-
Winter driving: you, your vehicle and winter driving. Ottawa, c2008. 16p. Coloured illus., photographs. 23cm. Pamphlet. (TP 14840E)
Order Information for Non-depositories: Transport Canada, Road Safety and Motor Vehicle Regulation Directorate, Tower C, Place de Ville, 330 Sparks Street, Ottawa K1A 0N5. Tel: 1-800-333-0371; TTY: 1-888-675-6863 or 613-998-8616; E-mail: roadsafetywebmail@tc.gc.ca; URL: http://www.tc.gc.ca/eng/roadsafety/resources-contact-index-1009.htm.
Free.
ISBN 978-1-100-10703-5
Catalogue Number T46-51/2008E
Diffusion : Un exemplaire gratuit pour les dépositaires.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
La conduite en hiver: vous, votre véhicule et la conduite hivernale. Ottawa, c2008. 24p. (2644 Ko). Ill. en couleur, photographies. Adobe Acrobat. (TP 14840F)
Électronique.
Le n° de catalogue (T46-51/2008F) et l’ISBN (978-0-662-04915-9) de l'édition imprimée ont été incorrectement copiés dans l’édition électronique.
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Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue T46-51/2008F-PDF -
Winter driving: you, your vehicle and winter driving. Ottawa, c2008. 20p. (2675 KB). Coloured illus., photographs. Adobe Acrobat. (TP 14840E)
Electronic.
The catalogue number (T46-51/2008E) and ISBN (978-1-100-10703-5) for the print edition have been incorrectly copied in this electronic publication.
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Free. (Internet).
Catalogue Number T46-51/2008E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Programme des Éditions et des services de dépôt
-
Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada. Hebdomadaire. Compilée par le Programme des services de dépôt. Ottawa. 27cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0706-4659
Les numérotations commencent chaque année par n° 1.
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Direction générale des conseils, de l'information et des services partagés , Les Éditions et Services de dépôt, Ottawa K1A 0S5. Téléphone: 1-800-635-7943 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-941-5995; Télécopieur: 1-800-565-7757 (seulement au Canada et aux États-Unis) ou 613-954-5779; Courriel: publications@tpsgc-pwgsc.gc.ca; URL: http://publications.gc.ca/helpAndInfo/cntcts-f.htm.
URL: http://publications.gc.ca/control/weeklyChecklistMain
2010 n° 3, le 22 janvier 2010. 32p.
1,25 $ l'exemplaire. 60,00 $ par année.
Numéro de catalogue P107-1/2010-3
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès des Éditions du gouvernement du Canada pour les non-dépositaires.
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
Hors série
-
Série de documents de recherche sur l'analyse économique (AE). Hors série. Ottawa. ISSN 1703-0412 Électronique.
N° 59. --Revenu intérieur brut réel, prix relatifs et performance économique dans les divers pays membres de l'OCDE, par Ryan Macdonald. Ottawa, Janvier 2010. 32p. (323 Ko). Figures, graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/11F0027M/11f0027m2010059-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93402-0
Numéro de catalogue CS11-0027/59F-PDF -
Economic analysis (EA) research paper series. Occasional. Ottawa. ISSN 1703-0404 Electronic.
No. 59. --Real gross domestic income, relative prices and economic performance across the OECD, by Ryan Macdonald. Ottawa, January 2010. 30p. (300 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/11F0027M/11f0027m2010059-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14541-9
Catalogue Number CS11-0027/59E-PDF -
Série sur l'économie canadienne en transition. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1705-690X Électronique.
N° 20. --Villes et croissance: niveaux de gains selon les régions urbaines et rurales au Canada - le rôle du capital humain, par Desmond Beckstead, ...[et al.]. Ottawa, Janvier 2010. 44p. (433 Ko). Graphiques, références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/11-622-M/11-622-m2010020-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92671-1
Numéro de catalogue CS11-622/20F-PDF -
Canadian economy in transition series. Irregular. Ottawa. ISSN 1705-6896 Electronic.
No. 20. --Cities and growth: earnings levels across urban and rural areas - the role of human capital, by Desmond Beckstead, ... [et al.]. Ottawa, January 2010. 40p. (395 KB). Graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/11-622-M/11-622-m2010020-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13799-5
Catalogue Number CS11-622/20E-PDF -
Le commerce canadien en revue. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1712-1353 Électronique.
N° 8. --Profil des exportateurs canadiens, par Marc Nadeau, Simon Préfontaine et Lili Mei. Ottawa, 2010. 31p. (145 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/65-507-M/65-507-m2010008-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93386-3
Numéro de catalogue CS65-507/8-2010F-PDF -
Canadian trade review. Irregular. Ottawa. ISSN 1712-1345 Electronic.
No. 8. --A profile of Canadian exporters, by Marc Nadeau, Simon Préfontaine and Lili Mei. Ottawa, January 2010. 29p. (129 KB). Tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/65-507-M/65-507-m2010008-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14525-9
Catalogue Number CS65-507/8-2010E-PDF -
L'Enquête sur la participation et les limitations d'activités 2006 - tableaux (partie VI). Ottawa, Janvier 2010. 15p. (850 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat. ISSN 1915-0474
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/89-628X/89-628x2010015-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92919-4
Numéro de catalogue CS89-628/15-2006F-PDF -
Participation and Activity Limitation Survey 2006 - tables (Part VI). Ottawa, January 2010. 15p. (402 KB). Tables. Adobe Acrobat. ISSN 1915-0466
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/89-628X/89-628x2010015-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14056-8
Catalogue Number CS89-628/15-2006E-PDF
Recensements
-
Fichier de conversion codes postaux (FCCP), guide de référence. Semestriel. Ottawa. ISSN 1708-3109 (92-153-GIF) Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Fichier de conversion des codes postaux, Recensement de 2006, guide de référence.
2010001, juillet 2009. 45p. (370 Ko). Figure, glossaire, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/92-153-G/92-153-g2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS92-153/2010-1F-PDF -
Postal Code Conversion File (PCCF), reference guide. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1708-3095 (92-153-GIE) Electronic.
Title also cited as: Postal Code Conversion File, 2006 Census, reference guide.
2010001, July 2009. 44p. (417 KB). Fig., glossary, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/92-153-G/92-153-g2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS92-153/2010-1E-PDF -
Dictionnaire du Recensement de 2006. Ottawa, Janvier 2010. 622p. (8260 Ko). Cartes, figures, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/92-566/CS92-566-2006-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93275-0
Numéro de catalogue CS92-566/2006F-PDF -
2006 Census dictionary. Ottawa, January 2010. 581p. (8215 KB). Figs., maps, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/92-566/CS92-566-2006-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14429-0
Catalogue Number CS92-566/2006E-PDF
Bulletins
-
L'observateur économique canadien. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. Bilingue. ISSN 0835-9148
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/Collection-R/Statcan/11-010-XIB/11-010-XIB-f.html
Vol. 23, n° 1, janvier 2010. 1 vol. en pagination multiple. Graphiques, tableaux. (11-010-XPB) Matériel d'accompagnement: Aperçu statistique, janvier 2010.
25,00 $ l'exemplaire. 243,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS11-010/23-1
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Produit intérieur brut par industrie. Mensuel. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3327 (Système de comptabilité nationale) Électronique.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1
Vol. 23, n° 11, novembre 2009. 244p. (962 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/15-001-X/15-001-x2009011-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS15-001/23-11F-PDF -
Gross domestic product by industry. Monthly. Ottawa. Adobe Acrobat. ISSN 1492-3319 (System of National Accounts) Electronic.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=15-001-X&CHROPG=1
Vol. 23, No. 11, November 2009. 242p. (918 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/15-001-X/15-001-x2009011-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS15-001/23-11E-PDF -
La revue des céréales et des graines oléagineuses. Mensuel. Ottawa. ISSN 1920-1966 Électronique.
Vol. 32, n° 11, novembre 2009. 71p. (444 Ko). Références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/22-007-X/22-007-x2009011-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS22-007/32-11F-PDF -
Cereals and oilseeds review. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-4048 Electronic.
Vol. 32, No. 11, November 2009. 71p. (416 KB). References, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/22-007-X/22-007-x2009011-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS22-007/32-11E-PDF -
Stocks de viandes froides et congelées. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1707-2948 (23-009-XIF) Électronique.
Publiées dans la coll.: Bulletin statistique.
L'ISSN (1206-5439) du titre antérieur est imprimé dans certains numéros.
Mensuel jusqu'au numéro d'avril 2006.
Vol. 4, n° 4, janvier 2010. 4p. (124 Ko). Graphique, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/23-009-X/23-009-x2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS23-009/4-4F-PDF -
Stocks of frozen and chilled meats. Quarterly. Ottawa. ISSN 1707-2921 (23-009-XIE) Electronic.
Issued in series: Statistical bulletin.
L'ISSN (1206-5420) of the previous title has been printed in some issues.
Monthly until April 2006.
Vol. 4, No. 4, January 2010. 4p. (122 KB). Graph, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/23-009-X/23-009-x2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS23-009/4-4E-PDF -
Production et écoulement des produits du tabac. Mensuel. Ottawa. ISSN 1715-9466 Électronique.
Vol. 38, n° 12, décembre 2009. 6p. (142 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/32-022-X/32-022-x2009012-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS32-022/38-12F-PDF -
Production and disposition of tobacco products. Monthly. Ottawa. ISSN 1481-5222 Electronic.
Vol. 38, No. 12, December 2009. 6p. (136 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/32-022-X/32-022-x2009012-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS32-022/38-12E-PDF -
Scieries. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-5989 Électronique.
Vol. 63, n° 11, novembre 2009. 8p. (147 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/35-003-X/35-003-x2009011-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS35-003/63-11F-PDF -
Sawmills. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-5970 Electronic.
Vol. 63, No. 11, November 2009. 8p. (143 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/35-003-X/35-003-x2009011-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS35-003/63-11E-PDF -
Chargements ferroviaires mensuels. Mensuel. Ottawa. ISSN 1496-8606 Électronique.
Titre du départ.
Vol. 86, n° 11, novembre 2009. 11p. (175 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/52-001-X/52-001-x2009011-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS52-001/86-11F-PDF -
Monthly railway carloadings. Monthly. Ottawa. ISSN 1496-8592 Electronic.
Title from caption.
Vol. 86, No. 11, November 2009. 11p. (169 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/52-001-X/52-001-x2009011-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS52-001/86-11E-PDF -
Guide statistique de l'énergie. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1496-4619 Électronique.
Troisième trimestre 2009. 178p. (770 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/57-601-X/57-601-x2009003-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS57-601/2009-3F-PDF -
Energy statistics handbook. Quarterly. Ottawa. ISSN 1496-4600 Electronic.
Third quarter 2009. 177p. (747 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/57-601-X/57-601-x2009003-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS57-601/2009-3E-PDF -
L'indice des prix à la consommation. Mensuel. Ottawa. 28cm. Couverture souple. ISSN 1715-7447
Renseignements pour la commande pour les non dépositaires: Statistique Canada, 100, promenade Tunney's Pasture, Ottawa K1A 0T6. Téléphone: Demandes de renseignements: 1-800-263-1136; ATS: 1-800-363-7629; Services aux Programme de dépôt: 1-800-700-1033 ou 613-951-8116 ; Télécopieur: 1-877-287-4369; Services aux Programme de dépôt: 1-800-889-9734 ou 613-951-0581; Courriel: infostats@statcan.gc.ca ; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-fra.htm.
Vol. 88, n° 12, décembre 2009. 67p. Graphiques, tableaux.
12,00 $ l'exemplaire. 111,00 $ par année.
Numéro de catalogue CS62-001/88-12F
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
The consumer price index. Monthly. Ottawa. 28cm. Softcover. ISSN 0703-9352
Order Information for Non-depositories: Statistics Canada, 100 Tunney's Pasture Driveway, Ottawa K1A 0T6. Tel: Inquiries Line: 1-800-263-1136; TTY: 1-800-363-7629; Depository Services Program inquiries: 1-800-700-1033 or 613-951-8116; Fax: 1-877-287-4369; Depository Services Program fax line: 1-800-889-9734 or 613-951-0581; E-mail: infostats@statcan.gc.ca; URL: http://www.statcan.gc.ca/reference/refcentre-centreref/index-eng.htm.
Vol. 88, No. 12, December 2009. 66p. Graphs, tables.
$12.00 per copy. $111.00 per year.
Catalogue Number CS62-001/88-12E
Diffusion : Distribuée par liste d'envoi.
Disponible auprès de l'agence-auteur pour les non-dépositaires. -
Statistiques des prix des immobilisations. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1708-4024 Électronique.
Fait suite à une publication imprimée ayant le même titre et commençant avec le troisième trimestre de 2005.
Vol. 25, n° 3, juillet à septembre 2009. 109p. (790 Ko). Graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/62-007-X/62-007-x2009003-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS62-007/25-3F-PDF -
Capital expenditure price statistics. Quarterly. Ottawa. ISSN 1499-9897 Electronic.
Continues the print publication with the same title commencing with the Third quarter 2005.
Vol. 25, No. 3, July to September 2009. 107p. (474 KB). Graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/62-007-X/62-007-x2009003-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS62-007/25-3E-PDF -
Commerce de détail. Mensuel. Ottawa. ISSN 1710-0860 Électronique.
Vol. 81, n° 11, novembre 2009. 75p. (520 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/63-005-X/63-005-x2009011-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS63-005/81-11F-PDF -
Retail trade. Monthly. Ottawa. ISSN 1488-0008 Electronic.
Vol. 81, No. 11, November 2009. 74p. (483 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/63-005-X/63-005-x2009011-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS63-005/81-11E-PDF -
L'emploi et le revenu en perspective. Mensuel. Ottawa. ISSN 1492-4978 Électronique.
Disponible trimestriellement en version papier sous le même titre.
Vol. 11, n° 1, janvier 2010. 21p. (1456 Ko). Graphiques, références, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/75-001-X/75-001-x2010101-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS75-001/11-1F-PDF -
Perspectives on labour and income. Monthly. Ottawa. ISSN 1492-496X Electronic.
Available quarterly in print format under the same title.
Vol. 11, No. 1, January 2010. 18p. (1410 KB). Graphs, references, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/75-001-X/75-001-x2010101-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS75-001/11-1E-PDF -
Fichier des codes postaux par circonscriptions électorales fédérales (FCPCEF), Ordonnance de représentation de 2003, guide de référence. Semestriel. Ottawa. ISSN 1710-2715 (92F0193GIF) Électronique.
Le titre a changé avec le numéro 2007002, avril 2007.
2010001, juillet 2009. 40p. (377 Ko). Figure, glossaire, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/92F0193G/92f0193g2010001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS92-0193/2010-1F-PDF -
Postal Codes by Federal Ridings File (PCFRF) 2003 representation order, reference guide. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1710-2707 (92F0193GIE) Electronic.
Title changed with issue 2007002, April 2007.
2010001, July 2009. 37p. (357 KB). Fig., glossary, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/92F0193G/92f0193g2010001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS92-0193/2010-1E-PDF