ARCHIVÉE - Articles électroniques figurant dans la Liste hebdomadaire des publications du gouvernement du Canada 10-07
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10-07 (Le 19 février 2010)
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Table des matières
- Publications du Parlement
- Publications ministérielles
- Affaires indiennes et du Nord
- Agence canadienne d'inspection des aliments
- Agence de promotion économique du Canada atlantique
- Agence de santé publique du Canada
- Agence des services frontaliers du Canada
- Agriculture et Agroalimentaire Canada
- Banque du Canada
- Commissariat aux langues officielles
- Commission des revendications des Indiens
- Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
- Défense nationale
- Environnement Canada
- Imprimeur de la Reine
- Industrie Canada
- Parcs Canada
- Pêches et Océans Canada
- Ressources humaines et Développement des compétences Canada
- Santé Canada
- Secrétariat national recherche et sauvetage
- Société canadienne d'hypothèques et de logement
- Transports Canada
- Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
- Publications de Statistique Canada
Publications du Parlement
Chambre des communes
-
Règlement de la Chambre des communes, incluant le Code régissant les conflits d'intérêts des députés. Irrégulier. Publié en conformité de l'autorité du Président de la Chambre des communes. Ottawa. Bilingue. ISSN 1719-8933 Électronique.
Publié 2 ou 3 fois par an depuis 2005.
Version codifiée au janvier 2010. 130p. (4245 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/parl/X9-2-2010-1.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-50973-0
Numéro de catalogue X9-2/2010-1-PDF
Publications ministérielles
Affaires indiennes et du Nord
-
Mise en œuvre du Plan d'action économique du Canada: impacts sur les Autochtones et les collectivités du Nord. Gatineau (Québec), Décembre 2009. 36p. (2731 Ko). Carte en couleur, photographies. Adobe Acrobat. (QS-7102-020-FF-A1)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ainc-inac/R3-107-2-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93338-2
Numéro de catalogue R3-107/2-2009F-PDF -
Implementing Canada's Economic Action Plan: impacts for Aboriginal and northern communities. Gatineau, Quebec, December 2009. 35p. (2645 KB). Coloured map, photographs. Adobe Acrobat. (QS-7102-020-EE-A1)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ainc-inac/R3-107-2-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14477-1
Catalogue Number R3-107/2-2009E-PDF
Agence canadienne d'inspection des aliments
-
Bulletin des variétés végétales. Trimestriel. Publié par le Bureau de la protection des obtentions végétales. Ottawa. ISSN 1911-1487 (P0479f) Électronique.
"Le Bulletin fournira aux personnes intéressées de l'information visant la protection de nouvelles variétés sous la Loi de la Protection des obtentions végétales de même que les détails concernant les demandes, incluant les descriptions des nouvelles variétés."--Page i.
N° 74, janvier 2010. 238p. (10893 Ko). Ill. en couleur, photographies, tableaux. (P0699-10)
Le n° de catalogue (A27-13/74) et l'ISSN (1911-1460) copiés dans cette version PDF sont incorrects.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/inspection/A27-13-74-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A27-13/74F-PDF -
Plant varieties journal. Quarterly. Issued by the Plant Breeders' Rights Office. Ottawa. ISSN 1911-1479 (P0479e) Electronic.
"The Journal will provide interested persons with information on protecting new varieties under Plant Breeders' Rights as well as details concerning applications, including the descriptions of the new varieties."--Page i.
No. 74, January 2010. 233p. (11409 KB). Coloured illus., photographs. (P0699-10)
Incorrect catalogue number (A27-13/74) and ISSN (1911-1460) copied in this PDF version.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/inspection/A27-13-74-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number A27-13/74E-PDF
Agence de promotion économique du Canada atlantique
-
Voix autochtones - Résumé des travaux de la table ronde de la région de l'Atlantique: tenue à Halifax le 21 septembre 2004. Halifax, [2004]. 13p. (99 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
«Traverser les frontières, voix autochtones.».
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/apeca-acoa/Iu89-4-50-2004-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Iu89-4/50-2004F-PDF -
Aboriginal voice - Atlantic Roundtable summary of proceedings: Halifax, September 21, 2004. Halifax, [2004]. 12p. (89 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
"Crossing Boundaries Aboriginal Voice.".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/apeca-acoa/Iu89-4-50-2004-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Iu89-4/50-2004E-PDF -
Ajouter de la valeur aux produits du bois au Canada atlantique: point de vue des intéressés sur les enjeux. Moncton (Nouveau-Brunswick), [2001]. 67p. (701 Ko). Figures, graphiques, ill., références, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Rapport sur la Table ronde sur les produits du bois à valeur ajoutée au Canada atlantique, les 28 février et 1er mars 2001, Frédériction (Nouveau-Brunswick).
«Organisé par le Centre de la science et de la technologie du bois de l'Université du Nouveau-Brunswick en partenariat avec l'Agence de promotion économique du Canada atlantique.».
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/apeca-acoa/Iu89-4-51-2001-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Iu89-4/51-2001F-PDF -
Adding value to wood products in Atlantic Canada: a stakeholder's view of the issues. Moncton, New Brunswick, [2001]. 67p. (941 KB). Figs., graphs, references, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
Alternate title: Report on the Round Table on Value-added Wood Products in Atlantic Canada, February 28 - March 1, 2001, Fredericton, New Brunswick.
"Hosted by the Wood Science and Technology Centre, University of New Brunswick in partnership with the Atlantic Canada Opportunities Agencey.".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/apeca-acoa/Iu89-4-51-2001-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Iu89-4/51-2001E-PDF
Agence de santé publique du Canada
-
Quels sont vos risques de cancer du sein? Ottawa, c2009. 12p. (5682 Ko). Photographies. Adobe Acrobat.
Électronique.
Le numéro ISBN (78-1-100-92716-9) copié dans cette version PDF est incorrect.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/aspc-phac/HP35-14-1-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92716-9
Numéro de catalogue HP35-14/1-2009F-PDF -
Breast cancer, your risk. Ottawa, c2009. 12p. (5286 KB). Photographs. Adobe Acrobat.
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/aspc-phac/HP35-14-1-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13859-6
Catalogue Number HP35-14/1-2009E-PDF
Agence des services frontaliers du Canada
-
Mémorandums D des douanes. D19, Lois et règlements des autres ministères. Irrégulier. Ottawa. Électronique.
D19-7-2, le 10 février 2010. --Exigences relatives à l'importation et à l'exportation de substances et de produits appauvrissant la couche d'ozone. Ottawa. 38p. (214 Ko). Tableaux. Adobe Acrobat.
"Ceci annule les mémorandums « D » - D19-7-2, 16 avril 1997".
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-19-7-2-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue Rv55-5/19-7-2-2010F-PDF -
Customs D Memoranda. D19, Acts and regulations of other government departments. Irregular. Ottawa. Electronic.
D19-7-2, February 10, 2010. --Requirements concerning the importation and exportation of ozone-depleting substances and products. Ottawa. 37p. (200 KB). Tables. Adobe Acrobat.
"Superseded Memoranda "D" - D19-7-2, April 16, 1997".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/asfc-cbsa/Rv55-5-19-7-2-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number Rv55-5/19-7-2-2010E-PDF
Agriculture et Agroalimentaire Canada
-
Enjeux liés à la politique agricole. Ottawa. Électronique.
Vol. 2, n° 1. --Institutions responsables de la politique agricole commune et processus décisionnels de l'Union européene. Août 2009. 8p. (450 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat. (11003F)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/agr/A38-3-4-2-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A38-3/4-2-1F-PDF -
Agricultural policy issues. Ottawa. Electronic.
Vol. 2, No. 1. --European Union agricultural policy institutions and decision making processes. August 2009. 7p. (478 KB). References, tables. Adobe Acrobat. (11003E)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/agr/A38-3-4-2-1-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number A38-3/4-2-1E-PDF -
Enjeux liés à la politique agricole. Ottawa. Électronique.
Vol. 2, n° 2. --ALÉNA: résultats, défis et perspectives. Septembre 2009. 6p. (591 Ko). Carte en couleur, graphiques, organigramme, références. Adobe Acrobat. (10648F)
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/agr/A38-3-4-2-2-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue A38-3/4-2-2F-PDF -
Agricultural policy issues. Ottawa. Electronic.
Vol. 2, No. 2. --NAFTA: outcomes, challenges and prospects. September 2009. 6p. (618 KB). Coloured map, graphs, organization chart, references. Adobe Acrobat. (10648E)
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/agr/A38-3-4-2-2-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number A38-3/4-2-2E-PDF
Banque du Canada
-
Bulletin hebdomadaire de statistiques financières. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1487-0444 Électronique.
À moins d'indication contraire, les données de cette publication n'ont pas été désaisonnalisées.
Le 12 février 2010. 20p. (290 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/banque-bank-canada/FB12-4-2010-2-12.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue FB12-4/2010-2-12-PDF -
Working paper. Irregular. Ottawa. (Résumé en français.) ISSN 1701-9397 Electronic.
ISSN (1192-5434) of the paper edition has been printed in the PDF edition.
2010-6. --Assembling a real-financial micro-dataset for Canadian households, by Umar Faruqui. Ottawa, February 2010. 27p. (271 KB). Bibliography, figs., graphs, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/banque-bank-canada/FB3-2-110-6-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number FB3-2/110-6E-PDF
Commissariat aux langues officielles
-
Vérification de la gestion du Programme des langues officielles à l'Administration de l'aéroport international d'Halifax. Ottawa, Janvier 2010. 36p. (850 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
«2 langues officielles, 1 espace commun.».
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/clo-ocol/SF31-101-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93549-2
Numéro de catalogue SF31-101/2010F-PDF -
Audit of the management of the Official Languages Program at the Halifax International Airport Authority. Ottawa, January 2010. 34p. (837 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
"2 official languages, 1 common space.".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/clo-ocol/SF31-101-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14699-7
Catalogue Number SF31-101/2010E-PDF
Commission des revendications des Indiens
-
Commission des revendications des Indiens - rapport annuel. Annuel. Ottawa. ISSN 1493-5821 Électronique.
2008-2009. 113p. (1936 Ko). Figures en couleur, graphiques, ill. en couleur, organigramme.
Le n° de catalogue (EC21-2009) et l’ISBN (978-0-662-06493-0) de l'édition imprimée bilingue ont été incorrectement copiés dans la version PDF.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/indianclaims/RC21-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-90722-2
Numéro de catalogue RC21-2009F-PDF -
Indian Claims Commission - annual report. Annual. Ottawa. ISSN 1493-5813 Electronic.
2008-2009. 113p. (2249 KB). Coloured figs., coloured illus., graphs, organization chart.
The catalogue number (RC21-2009) and ISBN (978-0-662-06493-0) for the bilingual print edition have been incorrectly copied in this PDF version.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/indianclaims/RC21-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-11725-6
Catalogue Number RC21-2009E-PDF
Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie
-
Stratégie en matière de partenariats et d’innovation. Ottawa, c2009. 22p. (452 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
«Connexion, collaboration, prospérité.».
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/crsng-nserc/NS3-45-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93152-4
Numéro de catalogue NS3-45/2009F-PDF -
Strategy for partnerships and innovation. Ottawa, c2009. 22p. (454 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
"Connect, collaborate, prosper.".
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/crsng-nserc/NS3-45-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14290-6
Catalogue Number NS3-45/2009E-PDF
Défense nationale
-
La feuille d'érable. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-9636 Électronique.
Vol. 13, n° 5, le 10 février 2010. 16p. (2480 Ko). Photographies.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/forces/D12-7-13-5.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue D12-7/13-5-PDF
Environnement Canada
-
Ligne directrice n° 120 de l'OCDE pour l'essai sur le comportement de dissolution, extraction des polymères dans l'eau. Gatineau (Québec), c2009. 12p. (111 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
Guide technique sur la déclaration de substances nouvelles.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ec/En4-115-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92686-5
Numéro de catalogue En4-115/2009F-PDF -
OECD test guideline 120 for water extractability of polymers. Gatineau, Quebec, c2009. 11p. (106 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
NSN technical guidance series. New substances notification.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ec/En4-115-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13844-2
Catalogue Number En4-115/2009E-PDF -
Guide en ligne des ressources éducatives relatives à l'environnement d'Environnement Canada. [2008]. 2p. (5079 Ko). Adobe Acrobat.
Électronique.
Le numéro ISBN (978-0-662-08508-9) copié dans cette version PDF est incorrect.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ec/En4-85-2008-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-0-662-08509-6
Numéro de catalogue En4-85/2008F-PDF -
Environment Canada's guide to online environmental education resources. Gatineau, Quebec, [2008]. 2p. (4652 KB). Adobe Acrobat.
Electronic.
The ISBN (978-0-662-48226-0) for the print edition has been incorrectly copied in this PDF version.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ec/En4-85-2008-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-0-662-48227-7
Catalogue Number En4-85/2008E-PDF
Imprimeur de la Reine
-
Gazette du Canada. Partie I. Hebdomadaire. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6076 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 7, le samedi 13 février 2010. 51p. (1000 Ko). Index.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/canadagazette/SP2-1-144-7.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-1/144-7-PDF -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Bimensuel. Ottawa. Bilingue. ISSN 1494-6122 Électronique.
Depuis le 1er avril 2003, la version en direct en format de document portable (PDF) des parties I, II et III de la Gazette du Canada a le statut officiel et, par conséquent, sera publiée en même temps que la version imprimée. Veuillez noter que tous les numéros en direct publiés avant le 1er avril 2003, n'auront pas ce statut officiel.
Vol. 144, n° 4, le mercredi 17 février 2010. 185p. (1916 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/canadagazette/SP2-2-144-4.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-2/144-4-PDF -
Gazette du Canada. Partie II, Textes réglementaires. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Index codifié des textes réglementaires, du 1er janvier 1955 au 31 décembre 2009. 473p. (2652 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/canadagazette/SP2-2-2009-4-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue SP2-2/2009-4F-PDF -
Canada gazette. Part II, Statutory instruments. Quarterly. Ottawa. Electronic.
Consolidated index of statutory instruments, January 1, 1955 to December 31, 2009. 437p. (2746 KB).
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/canadagazette/SP2-2-2009-4-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number SP2-2/2009-4E-PDF
Industrie Canada
Bureau de la concurrence
-
Programme d'immunité en vertu de la Loi sur la concurrence. Gatineau (Québec), 2009. 15p. (335 Ko). Adobe Acrobat. (60627)
Électronique.
En tête du titre : Bulletin.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu54-18-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-92254-6
Numéro de catalogue Iu54-18/2009F-PDF -
Immunity Program under the Competition Act. Gatineau, Quebec, 2009. 15p. (341 KB). Adobe Acrobat. (60627)
Electronic.
At head of title: Bulletin.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu54-18-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-13327-0
Catalogue Number Iu54-18/2009E-PDF -
Lignes directrices sur la collaboration entre concurrents: lignes directrices. Gatineau (Québec), 2009. 66p. (347 Ko). Adobe Acrobat. (60699)
Électronique.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu54-27-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93388-7
Numéro de catalogue Iu54-27/2009F-PDF -
Competitor collaboration guidelines: enforcement guidelines. Gatineau, Quebec, 2009. 63p. (332 KB). Adobe Acrobat. (60699)
Electronic.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu54-27-2009-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14527-3
Catalogue Number Iu54-27/2009E-PDF
Commission canadienne du tourisme
-
Profil du marché touristique de la Chine: mise à jour 2009. Vancouver, [2010]. 26p. (571 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu83-7-2-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93360-3
Numéro de catalogue Iu83-7/2-2010F-PDF -
China tourism market profile: 2009 update. Vancouver, [2010]. 25p. (532 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu83-7-2-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14499-3
Catalogue Number Iu83-7/2-2010E-PDF -
Profil du marché touristique de la France: mise à jour 2009. Vancouver, [2010]. 26p. (545 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu83-7-3-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93375-7
Numéro de catalogue Iu83-7/3-2010F-PDF -
France tourism market profile: 2009 update. Vancouver, [2010]. 25p. (525 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu83-7-3-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14514-3
Catalogue Number Iu83-7/3-2010E-PDF -
Profil du marché touristique de l'Allemagne: mise à jour 2009. Vancouver, [2010]. 24p. (578 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
Données de catalogage avant publication (Canada) imprimées dans cette publication.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu83-7-4-2010-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93376-4
Numéro de catalogue Iu83-7/4-2010F-PDF -
Germany tourism market profile: 2009 update. Vancouver, [2010]. 24p. (512 KB). Graphs, tables. Adobe Acrobat.
Electronic.
Canadian cataloguing in publication data printed in this publication.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/ic/Iu83-7-4-2010-eng.pdf
Free. (Internet).
ISBN 978-1-100-14515-0
Catalogue Number Iu83-7/4-2010E-PDF -
Profil du marché touristique du Royaume-Uni: mise à jour 2009. Vancouver, [2010]. 27p. (567 Ko). Graphiques, tableaux. Adobe Acrobat.
Électronique.
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Titre de départ.
Fusion de: Actualités habitation - Nouveau-Brunswick, Actualités habitation - Terre-neuve et Labrador, et de Actualités habitation - Île-du-Prince-Édouard.
[Quatrième trimestre de 2009]. Date de diffusion : premier trimestre de 2010. 52p. (1568 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/schl-cmhc/nh12-216/NH12-216-2009-4-fra.pdf
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Numéro de catalogue NH12-216/2009-4F-PDF -
Housing now - Atlantic Region. Quarterly. Halifax. Electronic.
Title from caption.
Merger of: Housing Now - New Brunswick, Housing Now - Newfoundland and Labrador, and Housing Now - Prince Edward Island.
[Fourth quarter 2009]. Date released: First quarter 2010. 52p. (1544 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/schl-cmhc/nh12-216/NH12-216-2009-4-eng.pdf
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Catalogue Number NH12-216/2009-4E-PDF -
Tableaux de données sur le marché de l'habitation - quelques centres urbains du Centre-Sud de l'Ontario. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Janvier 2010]. Date de diffusion : février 2010. 65p. (2071 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/schl-cmhc/nh12-241/NH12-241-2010-1.pdf
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Numéro de catalogue NH12-241/2010-1-PDF -
Données provisoires sur les mises en chantier. Mensuel. Ottawa. Bilingue. Électronique.
[Janvier 2010]. Date de diffusion : février 2010. 17p. (778 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/schl-cmhc/nh12-243/NH12-243-2010-1.pdf
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Numéro de catalogue NH12-243/2010-1-PDF -
Actualités habitation - RMR de Peterborough. Trimestriel. Ottawa. Électronique.
Date de diffusion : premier trimestre de 2010. 27p. (4863 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/schl-cmhc/nh12-251/NH12-251-2010-1-fra.pdf
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Numéro de catalogue NH12-251/2010-1F-PDF -
Housing now - Peterborough CMA. Quarterly. Ottawa. Electronic.
Date released: First quarter 2010. 27p. (4791 KB). Graphs, maps, tables.
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Catalogue Number NH12-251/2010-1E-PDF -
Actualités habitation - RMR de Barrie. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - Barrie» tous les premier et troisieme trimestres. Électronique.
Titre de départ.
[Quatrième trimestre de 2009]. Date de diffusion : premier trimestre de 2010. 26p. (2284 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/schl-cmhc/nh12-25/NH12-25-2009-4-fra.pdf
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Numéro de catalogue NH12-25/2009-4F-PDF -
Housing now - Barrie CMA. Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Barrie" every first and third quarter. Electronic.
Title from caption.
[Fourth quarter 2009]. Date released: First quarter 2010. 26p. (2253 KB). Graphs, maps, tables.
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Catalogue Number NH12-25/2009-4E-PDF -
Actualités habitation - RMR de London. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément "Résumé des prévisions - London" tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.
[Quatrième trimestre de 2009]. Date de diffusion : premier trimestre de 2010. 31p. (2151 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue NH12-29/2009-4F-PDF -
Housing now - London CMA. Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - London" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.
[Fourth quarter 2009]. Date released: First quarter 2010. 31p. (2084 KB). Graphs, maps, tables.
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Actualités habitation - RMR de St. Catharines - Niagara. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions - St. Catharines-Niagara» tous les premier et troisième trimestres jusqu'au troisième trimestre 2003. Électronique.
Titre de départ.
[Quatrième trimestre de 2009]. Date de diffusion : premier trimestre de 2010. 32p. (2425 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
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Housing now - St. Catharines - Niagara CMA. Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - St. Catharines - Niagara" every first and third quarters until third quarter 2003. Electronic.
Title from caption.
[Fourth quarter 2009]. Date released: First quarter 2010. 32p. (2363 KB). Graphs, maps, tables.
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Actualités habitation - RMR de Grand Sudbury. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: supplement "Résumé des prévisions" tous les premiere et troisieme trimestres, commençement troisième trimestre 2000. Électronique.
Titre de départ.
[Quatrième trimestre de 2009]. Date de diffusion : premier trimestre de 2010. 32p. (2869 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
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Housing now - Greater Sudbury CMA. Quarterly. Toronto. Accompanying material: supplement "Forecast Summary" every first and third quarters starting first quarter 2001. Electronic.
Title from caption.
[Fourth quarter 2009]. Date released: First quarter 2010. 32p. (2825 KB). Graphs, maps, tables.
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Actualités habitation - RMR de Thunder Bay. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: supplement "Résumé des prévisions" tous les premiere et troisieme trimestres. Électronique.
Titre de départ.
[Quatrième trimestre de 2009]. Date de diffusion : premier trimestre de 2010. 26p. (2411 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
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Housing now - Thunder Bay CMA. Quarterly. Toronto. Accompanying material: supplement "Forecast Summary" every first and third quarters. Electronic.
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[Fourth quarter 2009]. Date released: First quarter 2010. 25p. (2373 KB). Graphs, maps, tables.
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Actualités habitation - RMR de Windsor. Trimestriel. Toronto. Matériel d'accompagnement: Supplément «Résumé des prévisions» tous les premier et troisième trimestres jusqu'à l'automne 2003. Électronique.
Titre de départ.
[Quatrième trimestre de 2009]. Date de diffusion : premier trimestre de 2010. 29p. (1874 Ko). Cartes, graphiques, tableaux.
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Housing now - Windsor CMA. Quarterly. Toronto. Accompanying material: Supplement "Forecast summary - Windsor" every first and third quarters until Fall 2003. Electronic.
Title from caption.
[Fourth quarter 2009]. Date released: First quarter 2010. 29p. (1838 KB). Graphs, maps, tables.
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Actualités habitation - Région du Québec. Trimestriel. Montréal. Électronique.
Titre de départ.
[Quatrième trimestre de 2009]. Date de diffusion : premier trimestre 2010. 26p. (962 Ko). Graphique, tableaux.
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Housing now - Québec region. Quarterly. Montreal. Electronic.
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[Fourth quarter 2009]. Date released: First Quarter 2010. 26p. (948 KB). Graph, tables.
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Transports Canada
Direction générale du transport des marchandises dangereuses
-
Transport des marchandises dangereuses, nouvelles. Deux fois par année. Ottawa. Électronique.
Bulletin de nouvelles du TMD.
L'ISSN (0828-5039) d'une autre édition a été incorrectement imprimé dans cette édition en PDF.
Deux fois par an depuis 2004.
Vol. 30, n° 1, hiver 2010. 12p. (2247 Ko). Cartes en couleur, graphique, photographies.
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Numéro de catalogue T12-10/30-1F-PDF -
Transport Dangerous Goods newsletter. Twice a year. Ottawa. Electronic.
TDG newsletter.
ISSN (0828-5039) of another edition has been incorrectly printed in this PDF edition.
Twice a year since 2004.
Vol. 30, No. 1, Winter 2010. 12p. (2203 KB). Coloured maps, graph, photographs.
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Sécurité maritime
-
Bulletin de la sécurité des navires. Irrégulier. Ottawa. (TP3231F) Électronique.
La numérotation reprend à chaque année au n° 1.
N° 01/2010 (2010-01-30). 2p. (121 Ko). (SGDDI - No. : 5546628)
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Ship safety bulletin. Irregular. Ottawa. (TP3231E) Electronic.
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No. 01/2010 (2010-01-30). 2p. (244 KB). (RDIMS No.: 5529408)
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Bulletin de la sécurité des navires. Irrégulier. Ottawa. (TP3231F) Électronique.
La numérotation reprend à chaque année au n° 1.
N° 05/2009 (2009-09-29). 2p. (113 Ko). (SGDDI N° : 5129303)
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Ship safety bulletin. Irregular. Ottawa. (TP3231E) Electronic.
Numbering begins each year with No. 1.
No. 05/2009 (2009-09-29). 2p. (113 KB). (RDIMS No.: 5129281)
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Bulletin de la sécurité des navires. Irrégulier. Ottawa. (TP3231F) Électronique.
La numérotation reprend à chaque année au n° 1.
N° 06/2009 (2009-09-30). 2p. (115 Ko). (SGDDI N° : 4975306)
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Numéro de catalogue T12-11/06-2009F-PDF -
Ship safety bulletin. Irregular. Ottawa. (TP3231E) Electronic.
Numbering begins each year with No. 1.
No. 06/2009 (2009-09-30). 2p. (115 KB). (RDIMS No.: 4994810)
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Catalogue Number T12-11/06-2009E-PDF -
Bulletin de la sécurité des navires. Irrégulier. Ottawa. (TP3231F) Électronique.
La numérotation reprend à chaque année au n° 1.
N° 07/2009 (2009-09-30). 2p. (113 Ko). (SGDDI N° : 4994842)
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Numéro de catalogue T12-11/07-2009F-PDF -
Ship safety bulletin. Irregular. Ottawa. (TP3231E) Electronic.
Numbering begins each year with No. 1.
No. 07/2009 (2009-09-30). 2p. (113 KB). (RDIMS No.: 4994830)
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Catalogue Number T12-11/07-2009E-PDF
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
-
Rapport annuel sur la rémunération. Annuel. Gatineau (Québec). Électronique.
2008-2009. 34p. (162 Ko). Figures, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P1-9-2009-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-91499-2
Numéro de catalogue P1-9/2009F-PDF -
Compensation annual report. Annual. Gatineau, Quebec. Electronic.
2008-2009. 29p. (126 KB). Figs.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P1-9-2009-eng.pdf
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ISBN 978-1-100-12566-4
Catalogue Number P1-9/2009E-PDF -
Clauses et conditions uniformisées d'achat (CCUA). Semestriel. Produit par le Secteur de la gestion du programme des approvisionnements. Ottawa. Adobe Acrobat. Électronique.
Autre titre cité pour la publication: Guide des CCUA.
«Le Guide des CCUA a pour but de renseigner les fournisseurs et les clients de TPSGC sur les conditions couramment utilisées par l'administration fédérale et TPSGC dans le processus de passation des marchés. Son contenu est cité dans les invitations à soumissionner et les activités de passation des marchés.»--Site Web de Guide des CCUA (TPSGC).
URL: http://sacc.tpsgc.gc.ca/sacc/index-f.jsp
Version 10-1, 11 janvier 2010. 1260p. (4552 Ko).
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P26-2-2010-1-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue P26-2/2010-1F-PDF -
Standard acquisition clauses and conditions (SACC). Semi-annual. Produced by the Supply Program Management Sector. Ottawa. Electronic.
Title also cited as: SACC manual.
"The SACC Manual is intended to provide suppliers and clients of PWGSC with information on terms and conditions commonly used in the contracting process by the federal government and PWGSC. Its contents are referred to in bidding opportunities and contracting activities."--SACC (PWGSC) website.
Version 10-1, 11 January 2010. 1176p. (4174 KB).
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/tpsgc-pwgsc/P26-2-2010-1-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number P26-2/2010-1E-PDF
Publications de Statistique Canada
Statistique Canada
-
Statistiques de bovins. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-1339 Électronique.
Vol. 9, n° 1, 2010. 87p. (484 Ko). Graphiques, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/23-012-X/23-012-x2009002-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS23-012/9-1F-PDF -
Cattle statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1705-1320 Electronic.
Vol. 9, no. 1, 2010. 77p. (468 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/23-012-X/23-012-x2009002-eng.pdf
Free. (Internet).
Catalogue Number CS23-012/9-1E-PDF
Hors série
-
Documents de recherche - Direction des études analytiques. Irrégulier. Ottawa. ISSN 1205-9161 Électronique.
N° 322. --Évaluation par les nouveaux immigrants de leur vie au Canada, par René Houle et Grant Schellenberg. Ottawa, Février 2010. 36p. (238 Ko). Références, tableaux. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/11F0019M/11f0019m2010322-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
ISBN 978-1-100-93672-7
Numéro de catalogue CS11-0019/322F-PDF -
Analytical Studies Branch research paper series. Irregular. Ottawa. ISSN 1205-9153 Electronic.
No. 322. --New immigrants' assessments of their life in Canada, by René Houle and Grant Schellenberg. Ottawa, February 2010. 33p. (390 KB). References, tables. Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/11F0019M/11f0019m2010322-eng.pdf
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ISBN 978-1-100-14826-7
Catalogue Number CS11-0019/322E-PDF
Annuels
-
Répertoire des produits, des services et des personnes-ressources. Annuel. Ottawa. ISSN 1701-8250 Électronique.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/francais/bsolc?catno=21F0003G&CHROPG=1
2010. --Répertoire des produits, des services et des personnes-ressources, Division de l'agriculture, 2010. Ottawa. 54p. (486 Ko). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/21F0003G/21f0003g2010000-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS21-0003/2010F-PDF -
People, products and services. Annual. Ottawa. ISSN 1701-8242 Electronic.
URL: http://www.statcan.ca/bsolc/english/bsolc?catno=21F0003G&CHROPG=1
2010. --People, products and services, Agriculture Division, 2010. Ottawa. 52p. (444 KB). Adobe Acrobat.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/21F0003G/21f0003g2010000-eng.pdf
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Catalogue Number CS21-0003/2010E-PDF -
Statistiques financières et fiscales des entreprises. Annuel. Ottawa. ISSN 1499-853X Électronique.
2008. 265p. (1277 Ko). Glossaire, graphique, tableaux.
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Numéro de catalogue CS61-219/2008F-PDF -
Financial and taxation statistics for enterprises. Annual. Ottawa. ISSN 1499-7525 Electronic.
2008. 264p. (1162 KB). Glossary, graph, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/61-219-X/61-219-x2008000-eng.pdf
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Bulletins
-
Statistiques de porcs. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1705-1215 Électronique.
Vol. 9, n° 1, quatrième trimestre 2009. 66p. (384 Ko). Graphiques, tableaux.
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Numéro de catalogue CS23-010/9-1F-PDF -
Hog statistics. Quarterly. Ottawa. ISSN 1705-1207 Electronic.
Vol. 9, No. 1, Fourth quarter 2009. 66p. (368 KB). Graphs, tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/23-010-X/23-010-x2010001-eng.pdf
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Catalogue Number CS23-010/9-1E-PDF -
Statistiques de moutons. Semestriel. Ottawa. ISSN 1705-1231 Électronique.
2010, vol. 9, n° 1. 34p. (211 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/23-011-X/23-011-x2009002-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS23-011/9-1F-PDF -
Sheep statistics. Semi-annual. Ottawa. ISSN 1710-1223 Electronic.
2010, vol. 9, no. 1. 34p. (198 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/23-011-X/23-011-x2009002-eng.pdf
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Catalogue Number CS23-011/9-1E-PDF -
Statistiques laitières. Trimestriel. Ottawa. ISSN 1705-9925 Électronique.
Vol. 4, n° 4, quatrième trimestre 2009. 46p. (242 Ko). Tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/23-014-X/23-014-x2009004-fra.pdf
Gratuit. (Internet).
Numéro de catalogue CS23-014/4-4F-PDF -
Dairy statistics. Quarterly. Ottawa. ISSN 1705-9917 Electronic.
Vol. 4, No. 4, Fourth quarter 2009. 46p. (231 KB). Tables.
URL: http://dsp-psd.pwgsc.gc.ca/collection_2010/statcan/23-014-X/23-014-x2009004-eng.pdf
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Statistiques relatives aux mouvements d'aéronefs : tours et stations d'information de vol de NAV CANADA. Mensuel. Ottawa. ISSN 1911-6322 Électronique.
Janvier 2010. 51p. (360 Ko). Glossaire, tableaux.
URL: http://dsp-psd.tpsgc.gc.ca/collection_2010/statcan/51-007-X/51-007-x2010001-fra.pdf
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Aircraft movement statistics : NAV CANADA towers and flight service stations. Monthly. Ottawa. ISSN 1911-6314 Electronic.
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